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APERE

Une Association au service du Développement et de la Transmission

des PME

Association Loi de 1901, enregistrée sous le N°0784016500

Réf : 201 – Association APERE.ppt

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L’association APERE• Assemblée Générale

Membres Conseillers Conseillers

Membres Consultants Consultants

Membres PartenairePartenaires :- Crédit Coopératif Banque

- Réunica Prévoyance Protection sociale

- Scop Coopératives

- Esfin-Gestion Capital risque

- Socorec Commerce associé

- GAN Assurances

…

• Conseil d’Administration

- 12 < 16 administrateurs,

> 6 Collège des ConseillersConseillers

> 6 Collège des ConsultantsConsultants

. Bureau Exécutif

- Président

- 1 Vice-président

- Secrétaire Gl + Adjoint

- Trésorier + Adjoint

. Chargés de missionsmissions

. Conseillers et Consultants RégionRégion

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APEREConseil d’Administration

• Collège des Conseillers :

- Louis DERAIN- Luc COMNINOS- Claude MARIE- Jean-Pierre MIEGE- Philippe SIMON- André GERARD-

GODDET

Conseil nommé par l’Assemblée Générale Constitutive du 8 avril 2008

• Collège des Consultants :

- Benoît d’HUMIERES- Karina FORSTER- François MARC- Pierre-Armand REDON- Benoît VIOLIER- Philippe BARRET

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APERE Bureau Exécutif du Conseil d’Administration

Président Claude MARIE

Vice-président Conseillers

Paul Henri BENOIT

Secrétaire GénéralJean-Pierre MIEGESecrétaire Gl. adjoint

André GERARD-GODDET

TrésorierBenoît VIOLIER

Expertise financièrePhilippe SIMON

Conseillers:Guy TRIFFORIOT

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APEREConseillers chargés de mission

• Organismes Financiers• Affaires Juridiques• Communication externe• Information, Com. interne• Administrateur de Données• Relations Vauban Partners• Relations Institutionnels (Réunica)

• Relations Politiques • Gestion de Patrimoine• Conventions, contrats• Développement, International• Comité de lecture (com. externe)

• Commerce Associé, Réseaux

Philippe SIMONCatherine AUZENATNicole COIFFARDAndré GERARD GODDETPascale DELAPORTEFrançois MARCJean-Pierre MIEGEGuy TRIFFORIOTPierre Armand REDONJean-Pierre MIEGEBenoît d’HUMIERESGuy TRIFFORIOTEric DELANNE

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APERE : Conseillers et Consultants

• Les Conseillers Anciens Dirigeants de PME et Cadres d’entreprise à haute compétence formés à la cession reprise

Accompagnent le Chef d’entreprise Cédant ou Repreneur pendant la durée de la missionMissions :

- Contacts avec les Institutionnels- Recherche des PME cibles- Diagnostic de l’Entreprise- Préparation du Cédant- Sélection du Repreneur- Assistance au processus de

la Transmission

• Les ConsultantsExperts professionnels

Généralistes(CIF): Mandat de Cession, Pilotage de la MissionSpécialistes: Interventions sur demande du chef d’entreprise Cédant ou Repreneur

Domaines d’intervention :..Juridique et fiscal, Expertise Comptable, Audit, Immobilier, RH, Organisation, Informatique, Financements, Gestion patrimoniale, Stratégie, Développement, Restructuration…

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La Charte APERE(extraits..)

• Les membres Conseillers apportent leurs conseils et leurs compétences professionnelles au service des missions de l’Association. Ils ne facturent pas leurs services.

• Les membres Consultants experts s’engagent à facturer leurs prestations pour les Transmissions à la signature de la vente.

• Les Cédants et les Repreneurs sont préalablement et clairement informés des prestations incluses dans l’adhésion APERE, et du coût des missions (optionnelles) proposées par les consultants experts.

• Chaque membre de l’association s’engage à respecter la charte déontologique et les conventions conclues entre APERE et les membres Partenaires.

• Le financement de l’Association est assuré essentiellement par :

- les cotisations des membres actifs (Conseillers, Consultants et Partenaires)

- les droits d’adhésion versés par les Cédants et les Repreneurs, pour bénéficier des services d’APERE.

- la réversion d’une part des honoraires facturés par les membres experts

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APERE : Règlement intérieur( extraits..)

• L’adhésion à l’association APERE en qualité de membre est soumise à l’acceptation du conseil d’administration sur candidature et parrainage, et au versement d’une cotisation annuelle.

• Pour bénéficier des services de l’association, les Cédants et les Repreneurs doivent acquitter un droit d’adhésion forfaitaire annuel, mais qui ne leur confère pas la qualité de membre.

• Chaque membre s’engage à respecter la Charte et le Règlement d’APERE, en particulier pour les règles de facturation, et s’expose en cas de manquement à être exclu de l’association.

• Chaque membre s’engage à répondre en priorité aux demandes de missions proposées par APERE, et à travailler avec les autres membres pour toutes les missions obtenues dans le cadre de l’association.

• Chaque membre s’engage à respecter les accords passés par l’Association avec les autres membres.

• Les membres Consultants Experts s’engagent à respecter les règles de réversion à l’association sur les honoraires facturés.

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APEREAssociation Loi de 1901, enregistrée sous le N°0784016500

N° Siret 508709425 00013

Bulletin d’adhésion en qualité de membre associé CONSEILLER / CONSULTANT

• Nom:…………………. ….. Prénom:……………… né le : …….....19...• Adresse :…………………………………………………………........................

Tél:……………………………Adresse Mail ……………… ………… ………… …….....................

. Activité(s) ou domaine(s) de compétence(s)…………………………………..………………………………………………………………………………………Demande à adhérer à l’association APERE, en qualité de membre *: Conseiller Consultant Généraliste (CIF) Consultant SpécialisteJe reconnais avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur, et je m’engage à respecter la charte déontologique APERE dans le cadre des missions et relations effectuées pour ou avec l’association.

Règlement de la cotisation annuelle pour l’année : ...................: ........… € par CH/ VT/

ESP

A Paris, le …………….20.... Signature:

* Rayer les mentions inutiles Document à adresser à APERE, 22-24 rue de Belfort 92400 Courbevoie

Réf. :301 – Adhésion conseiller /consultant

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Rôle et missions d’APEREdans la transmission d’une PME

• Accompagnement du CEDANTCEDANT :

Par les ConseillersPar les Conseillers- - Préparation à la CessionPréparation à la Cession- - Diagnostic de l’entrepriseDiagnostic de l’entreprise-- Sélection du repreneur Sélection du repreneur- - Choix des missions d’expertsChoix des missions d’experts- - Assistance à la négociationAssistance à la négociation

Par les Consultants ExpertsPar les Consultants Experts- - Audit d’évaluationAudit d’évaluation- - Prise duPrise du Mandat de CessionMandat de Cession- - Dossier de présentationDossier de présentation- - Conseils Juridique et fiscalConseils Juridique et fiscal- - AuditAudit ImmobilierImmobilier- - Conseil patrimonialConseil patrimonial

• Assistance au REPRENEURREPRENEUR :

Par les ConseillersPar les Conseillers- - Préparation à la reprise de PMEPréparation à la reprise de PME- - Capacité de financementCapacité de financement- - Sélection des ciblesSélection des cibles- - Aide auAide au Montage financierMontage financier

Par les Consultants Experts:Par les Consultants Experts:- Audit général de la cibleAudit général de la cible- - Etablissement du Plan de repriseEtablissement du Plan de reprise- - Elaboration de l’offre d’acquisitionElaboration de l’offre d’acquisition- - Recherche des financementsRecherche des financements- - Audits de reprise (closing)Audits de reprise (closing)- - Stratégie et DéveloppementStratégie et Développement- Suivi après la Reprise- Suivi après la Reprise

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APEREAssociation loi de 1901, déclarée sous le N°0784016500

N° Siret 508709425 00013

Formulaire d’adhésion en qualité de CEDANT d’une PME

• M................................................... ..Agissant en qualité de:.................................de la Société : ..............................................forme juridique: ..............................siège social: .........................................................................................................................................................................RCS : ...........................................

au capital de: ........................, dont je détiens (direct. Ou indirect.):...............% Demande à bénéficier des services d’APERE, en vue de la cession de cette société. Reconnais

avoir été informé du rôle et des phases d’accompagnement assuré par le Conseillers, et des prestations rémunérées proposées par les Consultants experts pour la transmission de mon entreprise.Déclare avoir pris connaissance de la charte APERE et accepter les conditions et tarifs d’adhésion en vigueur.Versement du droit d’adhésion pour la phase d’étude préalable à la Cession de : 1300 Euros HT, par Chèque/Virement

A..................., Le:..../..../ 20... Signature et Cachet:

Nom du conseiller: ________________________

Document à adresser à APERE, 22-24 rue de Belfort 92400 Courbevoie N° Dossier:

Réf.:302 – Adhésion cédant

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Les prestations d’APERE au Cédant

• Par les Conseillers :

Phase 1 : Droit d’adhésion annuel 1.300 € HT

- Préparation à la Cession (Cédant et Entreprise, besoins d’ Expertises, timing.. )

- Diagnostic de l’Entreprise- Dossier de Présentation- Inscription dans la Base Apere

Si le Cédant décide de vendre...

Phase 2 : Forfait de 1.500 € HT , à la Cession

- Recherche d’un Repreneur- Présentation du Repreneur- Etude de l’offre- Assistance et conseils à la vente

Plus frais acceptés et justifiés

• Par les Consultants :

Missions optionnelles et sur devis, réalisées par des Experts intervenant dans le cadre des professions réglementées

-- Prise du Mandat de Vente- Expertise Patrimoniale - Expertise Immobilière -- Audit de Valorisation- Assistance comptable, - Assistance juridique et fiscale - Procédure et actes de Cession

Plus frais acceptés et justifiés

Réf : 304 – Prestations cédant

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APERE: Barème des prestations facturables

• Prestations au Cédant : ..par les Consultants Experts

1- Prise du Mandat de Vente: Application des conditions tarifaires en usage dans la profession, selon un pourcentage de la transaction fixé lors du Mandat . Le Mandat comprend l’ Audit de valorisation et le dossier de présentation de l’Entreprise, la recherche et la présentation d’un repreneur et l’assistance jusqu’à la Vente.

2- Audit de valorisation ou Actualisation de l’Audit : (sans prise de Mandat)(sans prise de Mandat) Honoraires sur la base du temps passé (tarif journée <= 1200 € ht) ou % de la Valorisation facturé à la remise du Rapport.3- Mandat de Cession Immobilière : Expertise et dossier de présentation, recherche d’un acquéreur.% sur la valeur de la Transaction (Bien ou Contrat de Crédit bail) 4- Missions Comptables, Juridiques, Fiscales :(Expert Comptable, Avocat, Conseil Juridique)

Honoraires au temps passé (tarif journée < 1.200 € ht ) sur devis

....Réf: 703 – Barème Prestations Cédant

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APEREAssociation Loi de 1901, déclarée sous le N° 0784016500

N° Siret 508709425 00013

Formulaire d’adhésion en qualité de Repreneur d’une PME

• M............................... Prénom : .............................. Né le : ..........................Domicilié : ...................................................................................................................................................................................................................................

. Souhaite recourir aux services de l’Association APERE, en vue de la sélection et de la sélection et de la la reprise d’une PMEreprise d’une PME, et bénéficier des mesures d’accompagnement appropriées.

. Reconnais avoir été informé de la liste des informé de la liste des services d’assistance et de conseilservices d’assistance et de conseil proposées par APEREproposées par APERE, incluses dans le droit d’adhésion forfaitaire annuel, et des prestations d’expertise optionnelles, facturables au succès par les consultants affiliés.

. Déclare avoir connaissance de la Charte de déontologie d’APERE, et accepter les conditions et tarifs en vigueur.Versement du droit d’adhésion annuel de : 350 Euros TTC, par Chèque/Virement

A........................, le :.../.../.... Signature:

Nom du conseiller: ________________________

Document à adresser à APERE, 22-24 rue de Belfort 92400 Courbevoie

Réf. :303 – Adhésion Repreneur

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Les prestations d’APERE au Repreneur

• Par les Conseillers :

Phase A : : Droit d’adhésion annuel de 350 € TTC

- - Préparation à la Reprise- Capacité de financement- Définition et sélection des Cibles- Inscription dans la Base APERE

Phase B : Forfait minimum annuel de 1.500 € HT

- Recherche et sélection de la Cible- Présentation de l’Entreprise à céder- Aide au Plan de Financement

Phase C : forfait de 1.800 € HT- Etude et Préparation du dossier de financement

• Par les Consultants Experts:

Missions optionnelles et sur devis détaillé

- Evaluation actualisée de la cible- Stratégie et Business Plan- Valorisation et offre d’achat

(Lettre d’intention..)- Recherche des financements

(et/ou d’investisseurs partenaires)- Audit d’acquisition (de «closing»)- Rédaction des actes juridiques

Honoraires selon le barème APERE, et facturés en fin de mission (Cession).

Plus frais justifiés et acceptésRéf : 305 – Prestations Repreneur

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APERE: Barème des prestations facturables

• Prestations au Repreneur :..par les Consultants Experts.

6 – Actualisation de la valorisation de la cible7 – Chiffrage de l’offre et lettre d’intention 8 – Recherche de Financement (Région, Oséo, Banques, Investisseurs)9 - Aide au Business Plan- Etude de Marché(s)10 - Audit « de closing » 11- Rédaction des actes juridiques

Forfait sur devis, ou Honoraires au temps passé (Journée < 1.200 € h.t.), Forfait sur devis, ou Honoraires au temps passé (Journée < 1.200 € h.t.),

Seuls les frais de déplacement, justifiés et acceptés par le Cédant ou le Repreneur, sont refacturés à l’euro pendant les missions.

Réf. : 702 – Barème prestations Repreneur