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2 0 1 6

Avril 2017

2 - Sommaire et Edito

4-5La dynamique démographique

6-13Le Schéma directeurdeS poLitiqueS famiLiaLeS et SociaLeS (SdpfS)

14-21Le pLan d’acceSSibiLitéaux ServiceS (paS)

22-23LeS reSSourceS tranSverSaLeS

24-25LeS inStanceS de déciSion

26Le retour au Siège

27LeS SigLeS

ÉditoMalika ANGER BOURESSAM Directrice

La création d’une nouvelle prestation est toujours une grande aventure, et ce fut le cas pour la montée en charge de la prime d’activité, mise en place le 1er janvier 2016. Gérée par la branche Famille, cette prestation a pour vocation de soutenir l’activité ou le retour à l’activité. Remplaçant à la fois la prime pour l’emploi versée par le service des impôts et le Rsa activité, la prime d’activité a très vite rencontré son public et sa montée en charge a été très rapide.

Ce projet d’ampleur nationale a eu un impact fort sur nos équipes et notre activité, aussi bien en amont dans sa phase de prépa-ration et de formation que par l’impact que cela a pu avoir sur notre charge de travail, tant en nombre de dossiers à traiter (notre nombre d’allocataires a considérablement augmenté sur l’année 2016 de ce fait) que sur les flux à gérer, à l’accueil physique et téléphonique.

Cet impact a été « soutenable » compte tenu de la stratégie d’innovation de la branche et du choix d’une démarche «100% dématérialisée, 100% personnalisée». Parmi nos nouvelles offres de service dématérialisées, la demande de prime d’activité est un bel exemple, représentatif de nos offres de service dématériali-sées, lesquelles répondent tout à la fois aux attentes des usagers, aux exigences d’une démarche qualité mais aussi à nos impératifs de gestion.

Ces services en ligne couvrent une très grande partie des besoins de nos publics mais nécessitent d’être complétés par des services plus « classiques » tels que la réponse téléphonique ou l’accueil sur rendez-vous, aujourd’hui disponible sur 4 sites de Charente-Maritime.

Pour les publics les moins autonomes numériquement, nous travaillons avec nos partenaires pour le développement des relais numériques. C’est le cas avec l’ouverture, en 2016, des deux MSAP (maison de service au public) au sein du centre social de Tonnay-Charente et du Bureau de Poste de Tonnay-Boutonne.

Sommaire et Edito - 32 - Sommaire et Edito

Une dizaine d’autres partenariats devraient se concrétiser au cours du premier semestre 2017 et d’autres encore sont en construction, notre objectif étant de couvrir le plus possible de bassins de vie dans le département. Cette action a été complétée par une démarche générale visant à prendre appui sur les partenaires pour faciliter l’accès aux droits des familles et des allocataires par les démarches en ligne.

Nos actions se sont également concentrées sur la promotion de dispositifs innovants, visant à coordonner l’offre de service sur les territoires et la rendre lisible en la contractualisant avec les collectivités locales compétentes au travers de Conventions Territoriales Globales. Ce dispositif, qui renforce la territorialisa-tion des politiques familiales et sociales, mobilise tout autant le service action sociale de la Caf que son service prestations, avec pour ambition de :

• favoriser l’accès aux droits et aux services, • encourager la participation des habitants et dynamiser la

vie sociale des territoires, • mieux coordonner et optimiser l’offre existante et la rendre

lisible auprès des familles• construire les coopérations entre la diversité des partenaires

institutionnels et locaux

Cette dynamique devrait trouver une concrétisation en 2017, avec la signature d’une convention prévue avec la communauté de communes des Vals de Saintonge.

Nous avons également procédé en 2016 à la signature de la Charte de la Parentalité en Entreprise, réaffirmant notre volonté de favoriser l’équilibre des temps et des rythmes de vie de cha-cun des salariés.

La signature de cette charte témoigne de notre engagement en faveur du bien-être au travail, de la conciliation des temps et de la non-discrimination en proposant à nos salariés parents ou futurs parents plusieurs dispositifs favorables, qu’il s’agisse de la création de notre crèche inter-entreprises ; des dispositions favorables à l’exercice de la fonction parentale en lien avec la convention collective des organismes de Sécurité sociale et les accords locaux : congés parentaux supplémentaires, horaires variable ; du travail à temps partiel facilité sans impact néga-

tif sur l’évolution professionnelle ; des règles simples de vie quotidienne (éviter les réunions trop matinales ou trop tardives, neutraliser les périodes de vacances scolaires…) ; de la mise en œuvre du télétravail pour les salariés depuis 2015…

Parallèlement, le 1er janvier 2016 a concrétisé l’intégration de nouveaux collègues issus de la Caisse maritime des alloca-tions familiales, organisme de Sécurité Sociale dissout le 31 décembre 2015. 20 nouveaux collègues ont rejoint les équipes de la Caf, et bénéficié d’un accompagnement le plus personna-lisé possible. Cette intégration s’est accompagnée de la prise en charge de la gestion de nouveaux locaux situés rue Villeneuve, à La Rochelle.

Le renforcement des équipes et le potentiel offert par le site de Villeneuve nous donne l’opportunité d’optimiser la ges-tion immobilière de la Caf, tout juste stabilisée après de long mois de travaux de rénovation de notre siège, avenue Leclerc à La Rochelle. Un projet est initié en ce sens pour optimiser les cohérences de travail et redonner de la synergie dans les échanges interservices.

Enfin, cette année 2016 aura marqué l’achèvement des très importants travaux de réhabilitation qui y ont été menés, visant à la fois une amélioration des conditions de travail et d’accueil du public et des mises aux normes techniques. Le point final de ce projet a été symbolisé par l’organisation d’une cérémonie d’inauguration en septembre et d’une journée « portes ouvertes familles » en octobre, qui ont pu permettre à chacun de décou-vrir ce nouvel espace de travail optimisé.

Ces quelques points marquants sont loin d’illustrer la totalité du travail accompli tout au long de l’année 2016 par chacun des 280 salariés qui œuvrent au quotidien au service des familles et des partenaires, ainsi que des administrateurs qui participent à la définition et à la mise en œuvre de nos orientations straté-giques.

Ce rapport d’activité a vocation à illustrer de manière synthé-tique la concrétisation de cet engament au travers des actions menées et des résultats obtenus.

Que chacun en soit vivement remercié

4 - La dynamique démographique

113 058allocataires,en augmentation de 7,3% par rapport à 2015.

Pour 1 allocatairesur 4,les prestations représententplus de 50%des ressources.

269 871 personnes couvertes, soit 42,4% de la population du département.

Allocataires par établissement public de coopération intercommunale

CC Aunis AtlantiqueCC Ile de Ré

CC Ile d’Oléron

CC Aunis Sud

CC Vals de Saintonge

CA de Saintes

CC Charente-Arnoult-Coeur de Saintonge

CC du canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole

CC Haute-Saintonge

CA Rochefort Océan

CA de La Rochelle

CA Royan Atlantique

La dynamique démographique

35 000

17 500

3 500

La dynamique démographique - 5

nb bénéf.

Prime naissance /adoption 360

Allocation de base 13 451

Prestation partagée d’éducation de l’enfant 1 914

Complément libre choix d’activité 1 118

Complément mode de garde 7 933

nb bénéf..

Allocations familiales 39 153

Complément familial 6 376

Allocation de soutien familial 6 759

Allocation de rentrée scolaire 28 159

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 3 199

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) 56

Complément Ajpp 23

nb bénéf.

Allocation de logement familiale 13 356

Allocation de logement sociale 25 517

Aide personnalisée au logement 18 933

nb bénéf.

Rsa - socle et jeune 15 461

Rsa sans majoration isolement 13 748

Rsa avec majoration isolement 1 713

Allocation adultes handi-capés (Aah) 10 747

Compléments Aah 2 165

Prime d’activité 25 490

Revenu garanti et compléments

47 991 bénéficiaires222,5 millions d’€

Prestations d’accueildu jeune enfant

16 006 bénéficiaires104 millions d’€

Prestations d’entretien49 835 bénéficiaires

147 millions d’€

Logement57 806 bénéficiaires149,2 millions d’€

Plus de 622 millions d’euros de prestationsverséesen 2016

et 45 millions d’euros pour la mise en oeuvre d’une action sociale familiale, soit une augmentation de 13% par rapport à 2015.

Prestations d’accueildu jeune enfant103 698 594 €

Revenu garantiet compléments222 424 546 €

Prestationsd’entretien

146 939 386 €

Logement149 244 738 €

La dynamique démographique en Charente-Mar it ime

Le poids f inancier

6 - Le schéma directeur des politiques familiales et sociales

4 820naissances

7 933parents ayant recours à une assistante maternelle

3 032parents ayant fait le choix d’arrêter de travailler partiellement ou totalement

86 équipements d’accueil du jeune enfant représentant2 056 places

33 relais d’assistantes maternellessoit près de 62 % des communes couvertes par un Ram

Equipements d’accueildu jeune enfant

16

81

Mission 1Aider les familles

à concilier vie professionnelle,

vie familialeet vie sociale

Le schéma directeur des politiques familiales et sociales - 7

Développer les places d’accueil en horaires décalés

181 équipements d’accueil extra-scolaire

243 équipementsd’accueil périscolaire

1 équipement d’accueil jeunes

Faciliter l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIPF).

La garde d’enfants, en particulier pour les mères élevant seules leurs enfants, constitue un frein majeur de retour à l’emploi.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Pôle emploi ont décidé de s’unir pour proposer cet accompagnement aux parents qui ont besoin de temps pour conduire leurs démarches de recherche d’emploi.

Le projet de la crèche municipale de La Pallice, de 52 places, accompagné par les services d’un référent de Pôle emploi et suivi par un agent de la Caf, permet d’accueillir progressivement les enfants de mères isolées, en recherche d’emploi ou en situation de formation (jusqu’à 30% de la capacité d’accueil). Ce multi-accueil, géré par la Ville de La Rochelle, a obtenu l’an passé le label VIPF.

L’objectif est de viser un engagement de plus de 100 crèches VIPF en 2016 au niveau national.

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIPF)

Cette action passe

notamment par la

réalisation d’une v

idéo

pédagogique en l

igne

sur le

caf.fr/ma caf.

De plus en plus d’entreprises et de col-lectivités mettent en place des horaires de travail qui ne permettent pas toujours aux parents de faire garder leur(s) enfant(s). Sachant que :

• les entreprises sont confrontées à des problèmes de recrutement compte tenu d’horaires spécifiques qui ne permettent pas aux potentielles recrues de faire garder leurs enfants,

• les parents souhaitent pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle,

• la Caf dispose de plusieurs dispositifs permettant de favoriser la rencontre des intérêts des employeurs et des employés,

nous avons initié une action de sensibilisation, d’information et de mobilisation des entre-prises et des collectivités locales pour développer des solutions d’accueil.

Une orientation du schéma départemental des services aux familles : mieux prendre en compte les besoins spécifiques des familles pour lutter contre les freins à l’accès aux modes de garde


38actions autitre du Reaap(réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents)

713personnes ont bénéficié de la médiation familiale

6espaces rencontres

20lieux d’accueil enfants parents

Mission 2Soutenir la

fonction parentaleet faciliter

les relationsparents-enfants

Depuis le 1er avril 2016, la caisse d’Allocations fami-liales propose un nouveau dispositif : la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa). Un moyen innovant de soutenir et d’accompagner les parents confrontés à une rupture familiale.

Le nouveau dispositif Gipa renforce les démarches pour le règlement des pensions alimentaires non payées. Ainsi, dès le premier mois d’impayé, la Caf verse l’Asf (allocation de soutien familial) à titre d’avance et peut procéder au recouvrement de la pension auprès du pa-rent qui la doit.

Elle peut ainsi récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés. Pour cela, la Caf peut obtenir leur paiement auprès de l’employeur, de la banque du parent défaillant, et même de Pôle emploi si celui-ci y est inscrit.

Autre nouveauté, la Caf est autorisée à transmettre, à la mère ou au père titulaire de la pension alimentaire, les informations socio-profes-sionnelles dont elle dispose sur l’autre parent. Ces infor-mations peuvent permettre la fixation d’une pension alimen-taire.

Mise en place de la Gipa

Rendez-vous sur le site de l’Aripa(ouvert depuis le 1er janvier 2017)www.pension-alimentaire.caf.fr

Pour en savoir +


38actions autitre du Reaap(réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents)

6espaces rencontres

20lieux d’accueil enfants parents

Equilibre -Espace parental(Royan - Marennes)16/18 rue Louis Defoix17200 RoyanTél. 05 46 06 44 57

Udaf(Pays d'Aunis)Tél. 06 33 97 91 [email protected]

AEM(Haute-SaintongeVals de Saintonge)Tél. 05 46 30 00 05Fax 05 46 52 88 [email protected]

Udaf(Saintonge romane)18 rue des Oeillets17100 SaintesTél. 05 46 98 26 [email protected]

AFAS(LR - CDA - Ré -Rochefort)

Antenne de Rochefort31 bis rue du Dressage17300 RochefortTél. 05 46 41 63 19

Résidence Le Bossuet10 bis av. des Grandes Varennes17000 La RochelleTél. 05 46 41 63 19

Antenne de St Jean d'AngélyRésidence Renée04 Allée Louise Michel17400 Saint-Jean-D'Angély

Antenne de JonzacRésidence PhilippeBât B - Appt 40317500 Jonzac

Etre parent ne va pas toujours de soi et les adultes se trouvent confrontés à des problématiques auxquelles ils ne sont pas toujours préparés. C’est pourquoi la branche Famille a fait du soutien à la parentalité un axe majeur et transversal de sa politique.

La Caf soutient ainsi des actions visant à épauler les parents le plus tôt possible dans leur rôle et favoriser la qualité et la continuité des relations entre enfant et parents. L’importante offre de services et d’actions permet de répondre à la diversité des situations.

Les lieux d’accueil enfants parents ont ainsi été mis en lumière en fin d’année 2016 avec les 1ères journées portes ouvertes départementales qui avaient pour objectif de permettre aux parents de découvrir ces espaces, ainsi que de servir d’espace de rencontres professionnelles au niveau départemental sur ce thème.

Ni crèche, ni école, ni consultation spécialisée, le Laep offre un premier lieu d’éveil et de socialisation à l’enfant, notamment s’il ne fréquente pas ou peu les structures petite enfance. Il prépare l’enfant à l’autonomie et à la séparation liée à l’entrée en maternelle : apprentissage des règles, des limites, rencontres avec d’autres enfants et d’autres adultes...

Il propose également aux parents qui accompagnent l’enfant, un lieu pour rompre leur isolement, rencontrer d’autres parents et voir évoluer leur enfant dans un nouvel environnement.

C’est un espace adapté à l’accueil des jeunes enfants, avec des accueillants professionnels ou bénévoles, formés à l’écoute, garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.

1 115

familles sont970Les lieux d’accueil enfants parentsmis en lumière

Laep

倀伀刀吀䔀匀伀唀嘀䔀刀吀䔀匀

䰀愀刀漀挀栀攀氀氀攀䰀愀最漀爀搀䄀礀琀爀䰀攀䈀漀椀猀倀氀愀最攀攀渀刀

䴀愀爀愀渀猀一甀愀椀氀氀搀ᤠ䄀甀渀椀猀匀甀匀甀爀最爀攀猀

刀漀挀栀攀昀漀爀琀匀漀甀戀椀猀攀䰀攀䜀甀愀

䈀漀甀爀挀攀昀爀愀渀挀匀愀椀渀琀倀漀爀挀栀愀椀爀攀匀愀椀渀琀䨀攀愀渀搀ᤠ䄀渀最氀礀䴀䴀愀琀栀愀

匀愀椀渀琀ⴀ匀愀瘀椀渀椀攀渀刀漀礀愀渀

䜀洀漀稀愀挀匀愀椀渀琀攀猀䴀漀渀琀氀椀攀甀氀愀䜀愀爀搀攀

搀甀㈀㠀渀漀瘀攀洀戀爀攀愀甀㜀搀挀攀洀戀爀攀


51,1 %des allocataires bénéficient de l’aide au logement

24 centres sociaux dans le département

3 résidences habitat jeunes

17 espaces de vie sociale

1 Cllaj(comité local pour le logement autonome des jeunes)

1 515 situations d’impayés de loyer traitées par la Caf

Mission 3Soutenir

les famillesdans leurs

relations avecl’environnement

Centres sociaux

8

1

Espaces vie sociale1

Espaces vie sociale départementaux

communes couvertesseulement par le centre social

1


Réforme de

l’aide au logement4 mesures qui s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’équité.

Ces mesures visent à lutter contre les loyers élevés et pérenniser les aides pour les per-sonnes les plus en difficulté en modulant ou en supprimant les aides pour une minorité d’allocataires, dont le niveau de revenus ou la situation patrimoniale rend moins néces-saire le recours à la solidarité nationale :

• Au 1er juillet 2016, le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont manifes-tement trop élevés par rapport à la taille du ménage considéré, est limité lorsque le loyer dépasse un 1er seuil puis supprimé au-delà d’un second. Cette dégressivité s’applique avec un niveau de loyer «seuil différencié selon la zone géographique.

• Au 1er octobre 2016, lorsqu’il est supérieur à 30 000 euros, le patrimoine des alloca-taires n’apparaissant pas dans le revenu fiscal de référence est pris en compte.

• Au 1er octobre 2016, les aides au logement pour les personnes rattachées au foyer fis-cal de leurs parents, lorsqu’ils sont assujet-tis à l’ISF, sont supprimées.

• Depuis le 1er janvier 2017, le montant de l’aide versée est arrondi à l’euro inférieur.

Pour un nouveaucentre social à RochefortDans le cadre du Schéma départemental d’animation de la vie sociale, la Ville de Rochefort a été identifiée comme prioritaire pour élaborer un second centre social.

Ainsi, en 2016, le projet de préfiguration du centre social a été conduit par la Fédération départementale des centres sociaux avec le concours de la Caf, de la Ville, du Département et des autres acteurs associatifs.


Mission 4Créer les

conditionsfavorables à

l’autonomie, à l’insertion et auretour à l’emploi

des personneset des familles

25 490famillesbénéficiaires

soit 48 550 personnes couvertes

95 % des demandes sont réalisées en ligne

155 € c’est le montant moyen de la prime d’activité versé

1/3 des bénéficiaires ont moins de 30 ans

52,8 %de personnes isolées

Les bénéficiaires de laprime d’activité en 2016


25 490 bénéficiairesde la Prime d’activité

15 461bénéficiairesdu Rsa

10 747bénéficiairesde l’allocation adultes handicapés

Accompagnementsocial de384 famillespar les assistantessocialesspécialiséesde la Caf

3 151 famillesbénéficiaires d’aides financières,pour un montant global de

1 619 008 €

Une nouvelle prestation :La prime d’activité

La Prime d’activité, nouvelle prestation de soutien à l’activité ou d’incitation à la reprise d’activité, est entrée en vigueur en janvier 2016.

Pour relever le défi, la branche Famille a mis en place le principe du 100 % dématérialisé : des démarches exclusivement sur caf.fr, sans pièce justificative. Une évolution significative pour les allocataires qui voient ainsi leur relation avec la Caf simplifiée sans qu’elle soit déshumanisée.

La Prime d’activité est versée par la Caf aux per-sonnes en activité dès 18 ans, dès le 1er euro d’acti-vité, sous conditions de ressources.

Elle complète les ressources des travailleurs mo-destes.

Comment ça marche ?

Â Les usagers réalisent la simulation sur caf.fr pour vérifier et calculer leur droit.

Â Les usagers font une demande de Prime d’acti-vité sur caf.fr. À la fin de la démarche, ils en connaissent le montant.

Â La prime est versée chaque mois : les bénéfi-ciaires doivent déclarer tous les 3 mois (sur caf.fr ou sur l’appli mobile « Caf Mon Compte ») leurs revenus du trimestre précédent. Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Â Les jeunes actifs de 18 à 25 ans en bénéficient dans les conditions de droit commun. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient de revenus d’activité suffisants.

14 - Le plan d’accessibilité aux services

Le plan d’accessibilité aux ser v ices

contact

attentesprestations

téléphone

offreaccessibilité

internet

dématérialisation

partenaires

accueil

allocataires

l

Le plan d’accessibilité aux services - 15

Le plan d’accessibilité aux services proposé par la Caf de la Charente-Maritime vise à :• adapter l’offre aux demandes des allocataires,• établir des contacts efficaces tant pour l’allocataire

que pour la gestion de sa situation,• favoriser l’adéquation optimale entre l’offre de

contacts et les ressources mobilisées.Les enjeux d’aujourd’hui portent notamment sur l’accompagnement et l’orientation du public vers les téléservices. Ces services qui vont de l’information générale au suivi et à l’enrichissement du dossier en passant par la réalisation de demandes de prestations en ligne sont aujourd’hui suffisamment élaborés pour répondre aux attentes de la très grande majorité de nos publics.Pour autant, les autres modes de contact doivent compléter ce service. L’organisation des accueils téléphoniques et physiques, leur accessibilité et leur répartition sur les territoires constituent également un enjeu majeur.


9 allocataires/10consultent le caf.fr

98 %des étudiants ont télédéclaré leur demande d’aide au logement.

30 %des pièces arrivent par téléprocédure

70 %des bénéficiaires du Rsa font leur déclaration trimestrielle en ligne.

contact

attentesprestations

téléphone

offreaccessibilité

internet

dématérialisation

partenaires

accueil

allocataires

l


C’est également un outil au service de l’allocataire pour gérer en direct son dossier en toute sécurité.

Rapide, fiable et sécurisé, le caf.fr offre aux usagers une nouvelle forme de relation de service simple et accessible.

• 80 % des allocataires nous ont communiqué leur adresse mail et bénéficient ainsi de services en ligne rapides et sécurisés.

• Les changements de situation :79% des changements de situation (changements de situation fami-liale, de situation professionnelle, d’adresse…) sont déclarés par internet.

• Les demandes de prestations en ligne :50% des demandes d’aide au logement, 98% pour les étudiants.61% des demandes de complément de libre choix de mode de garde.

• Des services pour les partenaires

Le caf.fr est le site qui permet aux allocataires, au grand public et aux partenaires de s’informer sur les prestations versées et sur les services offerts par la caf.

53% des quittances de

loyer sont fournies par téléprocédure.

1 207 utilisateurs

Cafpro ont consulté près de

297 382 comptes allocataires.


L’ a c c u e i L p h y s i q u eLes points d’accueil dans le département

Marans

Tonnay-Charente

Saintes

Royan

Jonzac

Médis

Montendre

St Jeand'Angély

Surgères

Rochefort

FerrièresLa Pallice

La Rochelle

Dompierres/mer

St Pierred'Oléron

Dolusd'Oléron

Marennes

Tonnay-Boutonne

Aulnay

eefoeefo

Siège et antennes

Permanences

Visioaccueil

Bornes interactives

Points numériques

contact

attentesprestations

téléphone

offreaccessibilité

internet

dématérialisation

partenaires

accueil

allocataires

l


43 677 visiteursen 2016

98,4 % des allocatairessont reçus en moins de 20 minutes

10 317 personnes reçues en rendez-vous en 2016 (24% des visites)

L’accueil des usagers :Une stratégie à plusieurs niveaux

La politique de la Caf en matière de relation de service a été profondément adaptée au cours de ces dernières années, notamment en raison de l’évolution des tech-nologies et des attentes de nos usagers

Aujourd’hui, la très grande majorité du public souhaite pouvoir réaliser ses démarches en ligne, ce qui est pos-sible, de manière rapide et sécurisée, sur caf.fr.

En matière d’accueil physique, nous avons donc éga-lement adapté notre offre en proposant notamment, depuis 2014, un accueil sur rendez-vous.

Aujourd’hui proposé à La Rochelle, Rochefort, Saintes et Saint-Jean-d’Angély, le rendez-vous est une réponse adaptée à certaines situations qui nécessitent un échange global et/ou approfondi avec un gestionnaire conseil.

La Caf est également présente sur l’ensemble du territoire grâce à des permanences qui permettent de proposer une offre d’information personnalisée, de même que les visio accueils.

Enfin, pour les publics non équipés ou éloignés du numérique, la Caf propose un accompagnement per-sonnalisé sur les démarches en ligne sur le caf.fr, au siège, à La Rochelle ou dans des points relais numériques.Nous avons ainsi contractualisé deux partenariats pour la mise en place de relais numérique caf.fr dans des MSAP (maison de service au public) et nous allons poursuivre cette démarche en 2017 avec La Poste, les centres sociaux mais aussi les collectivités locales et associations.


Le plateau Poitou-Charentes (21 positions) répond aux allocataires de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres, avec des positions réparties principale-ment à La Rochelle et quelques positions réparties entre Angoulême et Niort :• 347 555 appels traités par La Rochelle• efficacité : 91,1 % en 2016.

En matière de téléphonie, le Schéma Régional de Mutua-lisation a pour objectif la constitution d’une «plateforme de services» inter-régionale, articulée autour d’une Caf pivot, la Caf de la Charente-Maritime, d’une Caf partici-pante, la Caf de la Corrèze et de deux sites, La Rochelle et Tulle.

Cette « PFS » a pour mission d’assurer la prise en charge de premier niveau des appels téléphoniques et des cour-riels des allocataires de l’ensemble des Caf de l’inter-région Poitou-Charentes Limousin (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Vienne).

La situation actuelle est transitoire : trois plateaux (au sens technique du terme), subsistent dans la région, qui sont une étape préalable à la constitution de la plate-forme de services.

Les plateaux régionaux

L’ a c c u e i L t é L é p h o n i q u e

contact

attentesprestations

téléphone

offreaccessibilité

internet

dématérialisation

partenaires

accueil

allocataires

l


Les plateaux régionaux

Vers une plateforme de services

Le lancement du projet « Plateforme de service » a été réalisé en juillet 2016 par la rencontre du Conseil des Caf de l’inter-région avec les représentants de la Caisse Nationale.

Cette réunion stratégique avait pour objectif de présenter les principes de fonctionnement et d’organisation de la plateforme cible, de faire un focus sur les points stra-tégiques du référentiel national, et de définir les points nécessitant une prise de décision.

Une deuxième réunion organisée avec le pilotage natio-nal en septembre 2016, a consisté en un cadrage avec les cadres opérationnels concernés par l’activité télé-phone et courriel de l’ensemble des Caf de l’inter-région.

Ses objectifs étaient de décliner de manière détaillée les opérations à réaliser pour la bascule, et déterminer, à partir du diagnostic, les écarts entre les plateaux actuels de la région et la plateforme cible pour programmer des travaux à mettre en œuvre.

Des groupes de travail seront donc organisés dans le courant de l’année 2017, qui réuniront les représentants de l’ensemble des Caf pour traiter des sujets ainsi déter-minés :

• Organisation et pilotage

• Téléphonie

• Courriels

C’est sur la base de ces conclusions, validées par les directeurs, que la Caisse Nationale donnera le feu vert pour la bascule définitive, dont la date cible a été fixée au 1er octobre 2017.

Le plateau Vienne (11 positions) prend en charge les appels issus de Vienne et de Haute-Vienne, et repose sur des moyens localisés à La Rochelle et Tulle (6 posi-tions) : • 190 315 appels traités par La Rochelle• Efficacité : 88,8 % en 2016.

A noter enfin dans l’organisation régionale, le plateau Marche au Larzac, qui assure la réponse aux alloca-taires de Corrèze et de Creuse et qui est pris en charge par la Caf de la Corrèze (2 à 3 positions).

L’étape ultime, correspondant à la fusion de ces trois pla-teaux techniques en une seule entité et à la répartition des effectifs entre les seuls sites de La Rochelle et Tulle répond à une conduite de projet co-pilotée par la Caisse Nationale et la Caf 17, qui associe l’ensemble des Caf de l’inter-région pour des travaux préparatoires permettant une bascule programmée au 1er octobre 2017.

22 - Plan de développement local et ressources transversales

290agents présents au 31/12/2016

Une flotte de véhicules propres

49recrutementsen emploi permanent

22 530heures de formation

Plus de14,5 tonnesde papier recyclésoit 12 000 ramettes de papier

Le déveLoppement d u r a b L eVolet social

Réduire les impacts des bâtiments et des activités

• Le télétravail mis en placeAprès une première phase de négociation d’un accord local puis une phase exploratoire visant à connaitre les intentions des agents, les salariés ont pu bénéficier, à leur demande et en fonction des activités exercées, d’une jour-née de télétravail par semaine.Le travail à distance : un facteur d’amélioration de la qua-lité de vie au travail permettant notamment de favoriser la conciliation vie privée et vie professionnelle et de réduire les temps de trajet.

• De nombreux recrutements49 salariés en emploi permanent recrutés bénéficiant d’un parcours d’intégration et de formations métier impor-tantes.Accueil et intégration de 20 salariés de la Caisse maritime au 1er janvier 2016.

• Réintégration des salariés au siège entièrement réhabilité, avenue Leclerc à La Rochelle, avec renouvellement complet du mobilier permettant d’améliorer l’ergonomie au poste de travail.

• Equipement de l’ensemble des salariés (en cours) d’un double écran, favorisant également l’amélioration du confort de travail.

• Démarrage de nouveaux projets immobiliers visant également à améliorer les conditions de travail et l’accueil des allocataires : à Rochefort et à Saintes mais aussi à La Rochelle, avec une réflexion sur l’utilisation des batiments de nos 3 sites : Leclerc, Villeneuve et Carnot.

Plan de développement local et ressources transversales - 23

6 agentsde contrôle des situationsallocataires

1 agentde contrôledes structures financées

1 672contrôles au domicile des allocataires.

49équipements contrôlés.

133médiations administratives.

269 dossiers* ont été examinés en commission des fraudes :• 19 dépôts de plainte,• 149 pénalités,• 18 avertissements,• 97 dossiers Rsa transmis pour

décision à la Commission des fraudes du Département.

*pour 1,7 millions d’euros, soit 0,27 % du montant total des prestations versées.

La lutte contre la fraude

Le datamining est un dispositif qui permet de cibler des situations à risque, déterminées par une exploitation statis-tique de données.

3 405contrôles ciblés

La quaLité

Un objectif central : garantir la qua-lité du traitement des droits• Des processus de gestion sécurisés

et optimisés.• Des risques maîtrisés en interne

(erreurs de traitement), comme en externe (absence ou erreurs de déclaration des allocataires), grâce à une politique de contrôle annuel.

La démarche qualité intégrée : une logique d’amélioration continue

24 - Instances de décision

Représentation Titulaires Suppléants

CFDTChristel HAAS Patrick MATTIAZZO

Magalie PELLIZZONPatrick MINISCLOUX

CFTC Marie-Elisabeth CHEVALLIER Elisabeth FREBY

CGTAnnie CHENAL-MARTIN Maryse BEAUBEAU

Esther ZDUNEKRobert COLIN

CGT-FOAntoine JAGUT Bernadette MARCHAIS

Dominique PERRUJean-Jacques RODRIGUES

CFE-CGC Jackie BERTRAND Gérard LEGROS

UPA - Employeurs Joëlle GIRAUD

UPA - Trav. indépendants Sabrina JEANNEAU SAVIDAN

Professions libérales Jean-Luc BOCQUET Jean-François BROTHIER

MEDEF

Monique BONNAMY

Florence BILLARDDaniel MILANO

Jean-Luc RICOUX

CGPME - Employeurs Frédéric DUPUY Fabrice BEAUJEAN

CGPME - Trav. indépendants Bernard GIBOUIN

UDAF

Françoise ELSEN Jean-Marie COLAS

Marie-Henriette DEPOUTRE

Denis TAINTURIER

Daniel PAVON

Laurence NALIN

Marie-Madeleine ROBIN

Max SURREAU

Personnes qualifiées

Annie BONNEAU

Bruno BRETEL

Jacques BOUINEAU

Ouiza MEZIANE

Représentantsdu personnel

Fabrice BREMAND Jean-Philippe NAMURA

Brigitte FERY Edith PANIER

Marie-Elisabeth CHEVALLIERPrésidente

Patrick MINISCLOUX1er Vice-Président

Antoine JAGUT2ème Vice-Président

Max SURREAU3ème Vice-Président

Instances de décision - 25

Pilotage généralMalika Anger-BouressamDirectrice

Gestion financière et comptableArnaud RomainAgent comptable

Ressources humaines

Céline PoulainSecrétaire générale

et relations sociales

Offre globale de serviceClémence Paulian SoulaDirectrice-adjointe

Gestion des services supportsJean-Baptiste PujoDirecteur-adjoint

Gestion des flux écrits et téléphoniques

Informatique

Action sociale

Pôle économique et logistique

Communication - médiation

Prestations familiales

Agence comptable

Appui au pilotage

Secrétariat de direction

Ressources humaines

Relations sociales

Contrôle interne - maîtrise des risques

Contentieux

Mission NationaleBertrand LemonnierSous-directeur Démarche qualité - contrôle interne

Coordination processus

26 - L’inauguration du siège

Une occasion pour signer la charte de la parentalité en entrepriseCette charte a pour objectif d’inciter les entreprises à proposer aux salariés-parents un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales, pour un meilleur équilibre vie professionnelle – vie familiale.En signant la Charte de la Parentalité en Entreprise, la Caf souhaite valoriser l’engagement qui est le sien depuis de nombreuses années et poursuivre les actions en faveur du bien-être au travail et de l’égalité hommes/femmes.

Chiffres clésdu chantier

Un budget global de plus de 4 millions d’euros

Des travaux sur18 mois

3 200 m2 à rénover sur 4 niveaux

12 lots de travaux au total

Environ 180 salariés ont été relogés sur 3 sites provisoires :- la majorité des salariés à Fétilly- Les plateaux téléphoniques à La Pallice- La logistique et le service courrier à Lagord

L’accueil du public «réinstallé» sur le site de Fétilly.

La Caf inaugure ses nouveaux locaux et s’engage pour ses salariés

Des locaux réhabilitésAprès 18 mois de travaux, Malika ANGER BOURESSAM, Directrice et Marie-Elisabeth CHEVALLIER, Présidente du Conseil d’administration de la Caf de la Charente-Maritime ont inauguré, le mardi 13 septembre, le siège de la Caf à La Rochelle entièrement réhabilité, en présence du Directeur général et du Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, Daniel LENOIR et Jean-Louis DEROUSSEN.

26 - L’inauguration du siège Les sigles - 27

Les sigLesAAD Allocation adoptionAAH Allocation aux adultes handicapésADIL Association départe-mentale d’information sur le logementADMR Association d’aide à domicile en milieu rural (Fédé-ration départementale)AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapéAF Allocations familialesAFAD Association familiale d’aide à domicileAFAS Association des familles d’Aunis et de SaintongeAFC Aides financières collec-tivesAFI Aides financières indivi-duellesAJPP Allocation journalière de présence parentaleAL Allocation de logementALSH Accueil de loisirs sans hébergementALT Aide au logement transi-toireAMEF Association de médiation familialeAPL Aide personnalisée au logementAPRE Allocation pour le retour à l’emploiARS Allocation de

rentrée scolaireARIPA Agence de recouvre-ment des impayés de pensions alimentairesARC Atelier de régulation des chargesASF Allocation de soutien familialASFR Allocation de soutien familial recouvrableAVF Aide aux vacances familialesAVPF Assurance vieillesse des parents au foyerAVS Auxiliaire de vie sociale

BAFA Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurBAFD Brevet d’aptitude aux fonctions de directeurBMAF Base mensuelle de calcul des allocations familiales

CA Conseil d’administrationCCAS Centre communal d’action socialeCCAPEX Commission de coordination des actions de prévention des expulsionsCDH Conseil départemental de l’habitatCDI Conseil départemental d’insertionCDIJ Centre départemental d’information jeunesseCEJ Contrat enfance et jeunesseCF Complément familialCIL Comité interprofessionnel du logement

CISC Commission des interven-tions sociales collectivesCISI Commission des interven-tions sociales individuellesCLAS Contrats locaux d’accom-pagnement scolaireCLH Commission locale de l’habitatCLI Commission locale d’insertionCLIJ Commission locale d’insertion des jeunesCLLAJ Comité local pour le logement autonome des jeunesCNAF Caisse nationale des allocations familialesCOG Convention d’objectifs et de gestionCPOG Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestionCRA Commission de recours amiableCUCS Contrat urbain de cohé-sion sociale

DGFIP Direction générale des finances publiquesDT Délégation territorialeDSL Développement social local

EAJE Equipement d’accueil du jeune enfantESAT Etablissement et services d’aide par le travail

FAAD Fonds d’aide aux accé-dants en difficultéFAJ Fonds d’aide aux jeunesFNAL Fonds national d’aide au logementFNAS Fonds national d’action socialeFNGA Fonds national de la gestion administrativeFNH Fonds national de l’habitatFNPF Fonds national des pres-tations familialesFSL Fonds de solidarité loge-ment

GA Gestion administrativeGED Gestion électronique des documentsGIPA Garantie contre les impayés de pension alimentaireGTD Groupe technique dépar-tementalGTL Groupe technique local

IMAJE Indicateur de mesure de l’accueil du jeune enfant (application informatique)

LAD Lecture automatique des documentsLAEP Lieu d’accueil enfants parentsLOLF Loi d’orientation de la loi de finances

MDPH Maison départementale des personnes handicapéesMPI Majoration parent isolé

NIMS Navigateur intranet multi-services (application informatique)NIR Numéro d’identification du répertoire

ORU Opération de revouvelle-ment urbain

PAH Prêt à l’amélioration de l’habitatPAI Plan d’action institutionnelPAJE Prestation d’accueil du jeune enfantPAJE CA Complément d’activité de la PajePAJE CMG Complément de mode de garde de la PajePAJE COLCA Complément optionnel de libre choix d’acti-vité de la PajePDALPD Plan départemental d’aide au logement pour les personnes défavoriséesPDLHI Plan départemental de lutte contre l’habitat indignePEL Projet éducatif localPF Prestations familiales

PMI Protection maternelle et infantilePPA Prime pour l’activitéPS Prestation de service (financement national action sociale)PSAVL Prestation de service animation vie localePSU Prestation de service unique

QF Quotient familial

RAM Relais assistantes mater-nellesREAAP Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parentsRNB Recueil national des bénéficiairesRNCPS Répertoire national commun de la Protection socialeRSA Revenu de solidarité activeRHJ Résidence habitat jeunes

SIAS Système d’information d’action sociale (application informatique)

TISF Technicien d’intervention sociale et familialeTPSA Tutelle aux prestations sociales adultesTPSF Tutelle aux prestations sociales familles

UDAF Union départementale des associations familialesUCANSS Union des caisses nationales de la Sécurité sociale

VIPF Vocation d’insertion professionnelles

Conception et réalisation : Communication CafImpression : Logistique Caf - Avril 2017 Cré

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a vril d'activité 2016.pdf · 2017. 6. 2. · a vril 2017. 2 - sommaire et edito. 4-5. l. a...

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