76 mont saint aignan restaurant la boiserie … · - la création d'un escalier extérieur...

Agence Construction RouenZAC DE LA BRETEQUE114, rue Louis BlériotB.P. 72676237 BOIS GUILLAUME CEDEXTél. : 02.32.19.61.00Fax : 02.32.19.61.29E-mail : [email protected]

CROUS DE ROUEN NORMANDIE135 boulevard de l'Europe76100 ROUEN

� Contrôle Technique� Rapport Initial de Contrôle Technique

76 MONT SAINT AIGNANRestaurant La Boiserie

Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents

� Date : 02/03/2016� Dossier Socotec n° : 150410590000012� Référence du rapport : 10590/16/1341

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions.

Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition. 5.5.

4.0,

[5

.5.4

].

� Responsable d’affaire : David PASQUIER

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS VersaillesSiège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

Réf. : 10590/16/1341

� Ce rapport comporte 26 pages.

� Nombre d’exemplaire 1

� Copies : ARA ARCHITECTES [Mme Laurent] ([email protected])SOGETI INGENIERIE ([email protected])

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS..................................................................................................7

1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS..................................72 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...................................................................73 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS: .74 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS ......................7

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................9

1 ADAPTATION AU SITE...................................................................................................92 DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................93 OSSATURE ....................................................................................................................94 CLOS ET COUVERT.....................................................................................................105 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................106 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................11

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION....131 SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................132 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................133 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................184 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................195 INSTALLATIONS ELECTRIQUES.................................................................................206 APPAREILS ELEVATEURS ..........................................................................................218 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................22

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................24

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC.............................................................................24

8. REDACTEURS DU RAPPORT..........................................................................................................26

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DOSSIER : 150410590000012 76 MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents


Réf. : 10590/16/1341

1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° 150410590000012, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:F: Avis FavorableS: Avis SuspenduD: Avis DéfavorableSO: Sans ObjetHM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)mission relative à la solidité des existants. (Mission LE)mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être communiquées à SOCOTEC.Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.


Réf. : 10590/16/1341

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

CROUS DE ROUEN NORMANDIE135 boulevard de l'Europe76100 ROUEN

MAÎTRE D'OEUVRE

ARA ARCHITECTES19 avenue Gallieni76130 MONT SAINT AIGNAN

BUREAU D'ÉTUDES

SOGETI INGENIERIE387 rue des ChampsBP 50976230 BOIS GUILLAUME

ECONOMISTE

SOGETI INGENIERIE387 rue des ChampsBP 50976230 BOIS GUILLAUME

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

Le restaurant universitaire La Boiserie à Mont Saint Aignan est un établissement existant comportant actuellement un centre sportif au RdC avec une mezzanine, 2 salles de restauration au 1er étage, une salle de travail réservée au personnel, et des locaux techniques liés à ces activités.

Le projet consiste à réaménager une partie du 1er étage à la place de la salle de restauration de 205 m² existante et de l'espace non affecté de 442 m². Il est en particulier prévu :- la création d'une grande salle utilisée pour la restauration le midi et comme bar lounge le soir ; cette surface comportera des équipements de détente et une estrade mobile pour des musiciens;- la création de 2 salles polyvalentes et de bureaux destinés aux associations étudiantes ;- l'aménagement de sanitaires à la place de la petite laverie désaffectée ;- le recul du dépose plateau existant et la fermeture d'une partie des parois de la laverie existante ;- la création de circulations reliant les escaliers ;- la création d'un escalier extérieur desservant la mezzanine et le 1er étage.

Il est proposé une modification du classement de l'établissement en type N de 2ème catégorie avec activités de type X, R et L.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- Date du dépôt de la demande : 26/11/2015- Référence : PC 76451 15 00044


Réf. : 10590/16/1341

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

Dossier DCE reçu le 17 février 2016

Plan architecte :- Plan n° E00-TOPO- Plan n° E101 : Existant Plan RdC- Plan n° E102 : Existant Plan Mezzanine- Plan n° E103 : Existant Plan R+1- Plan n° P100 : Projet - Plan de masse + Parking- Plan n° P101 : Projet - Plan RdC- Plan n° P102 : Projet - Plan Mezzanine- Plan n° P103 : Projet - Plan R+1- Plan n° P104 : Projet - Plan R+1 : Faux plafond- Plan n° P105 : Projet - Plan R+1 : Revêtements de sol- Plan n° P106 : Projet - Coupes- Plan n° P200 : Détail espace bar- Plan n° P201 : Escalier- Plan n° P202 : Salle de stockage - Plan - Faux plafond - Sols

Rapport d'étude géotechnique de conception n° 0018581-A du Bet FONDOUEST en date du 26/08/2015

CCTP : - Lot n° 1 : Démolition - Gros oeuve - VRD - Carrelage - Faïence- Lot n° 2 : Métallerie- Lot n° 3 : Menuiseries extérieures- Lot n° 4 : Menuiseries bois - Cloisons - Faux-plafonds- Lot n° 5 : Peinture - Revêtements de sols- Lot n° 6 : CVC - Plomberie- Lot n° 7 : Electricité- Lot n° 8 : Equipements de cuisine - Mobiliers- Lot n° 9 : Désamiantage- Lot n° 10 : Flocage

Plans lot électricité :- Plan n° EL-01 : Etat projeté du R+1- Plan n° EL-02 : Schémas de principe

Plans lot CVC - Plomberie :- Plan n° PB-01 : Mezzanine- Plan n° PB-02 : Vue en plan du R+1- Plan n° CVC-01 : Etat existant du R+1- Plan n° CVC-02 : Etat projeté du R+1


Réf. : 10590/16/1341

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX

NEUFS


Réf. : 10590/16/1341

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFSDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR

EXISTANTSF

2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS2.1 EXISTENCE DE DOCUMENTS DEFINISSANT LES

EXISTANTS:Relevé des ouvrages existants sur plans architectes. F

2.2 EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS:Structure principale: absence de désordres majeurs apparents.Planchers: présence de déformations importantes des revêtements sur plancher au niveau des zones aménagées au R+1.Clos et couvert: absence de désordres majeurs apparents.

En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants.

3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS:Les charges d'exploitation ne sont pas modifiées par les travaux prévus.Des renforts de structure sont prévus pour les ouvrages créés au besoin.

D En l'asbence de diagnostic des planchers, la mise en oeuvre de revêtements de sols collés sur une chape adhérente nous semble hasardeuse au vu des déformations importantes des supports.

1

4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LESTRAVAUX NEUFS

F


Réf. : 10590/16/1341

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT


Réf. : 10590/16/1341

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENTDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ADAPTATION AU SITE1.1 ETUDE GEOTECHNIQUE1.1.1 Modalités de l'étude géotechnique:

Etude géotechnique G2-AVP réalisée en août 2015 par Fondouest. F

1.1.2 Contexte géologique ou géotechnique:Présence de remblais sur une épaisseur allant jusqu'à 1,5 m.Argiles à silex de bonne compacité ensuite.

Pour mémoire.

1.1.3 Terrain d'assise retenu pour la structure:Solution préconisée pour la fondation des escaliers extérieurs: semelles superficielles ancrées de 50 cm dans les argiles pour une contrainte de 3 bars à l'ELS.

F Le géotechnicien attire l'attention sur les tassements différentiels prévisibles pour les ouvrages ancrés en partie sur la structure existante.

2 DONNEES DE BASE - FONDATIONS2.1 FONDATIONS SUPERFICIELLES2.1.1 Type et niveau d'assise:

Massifs béton ancrés dans le bon sol suivant étude géotechnique. F

2.1.2 Précautions vis-à-vis du risque de gel du sol F

2.1.3 Précautions contre les risques de tassements prévisibles S Les escaliers extérieurs sont ancrés partiellement sur la structure existante: il conviendra soit de calculer les fondations de manière à limiter les tassements à des valeurs acceptables par leur structure, soit de prévoir une désolidarisation de ces ouvrages permettant d'éviter les désordres liés aux tassements différentiels.

2

2.1.4 Prédimensionnement F

3 OSSATURE3.1 CHARPENTE3.1.1 Nature ou technique:

Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé.Renforts métalliques ponctuels dans l'existant.

F


Réf. : 10590/16/1341


F S D

3.1.2 Stabilité maçonnerie-charpente F

3.1.3 Prédimensionnement F

3.1.4 Traitement ou protection F

3.1.5 Contreventement F

3.2 ESCALIERS3.2.1 Nature ou technique:

Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé. F

4 CLOS ET COUVERT4.1 LE CLOS4.1.1 Menuiseries extérieures4.1.1.1 Nature:

Menuiseries extérieures bois / aluminium.Ensembles menuisés en profilés aluminium traditionnels.

F Les menuiseries devront bénéficier d'un avis techniques.

4.1.1.2 Protection contre la corrosion F

4.1.1.3 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site

F

4.1.1.4 Fixations sur le gros-oeuvre F

4.1.1.5 Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre F

4.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE4.2.1 Complexe(s) d'étanchéité:

Reprise d'étanchéité à l'identique pour les percements en toiture. F

5 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS5.1 REVETEMENTS DE SOLS5.1.1 Sols durs collés5.1.1.1 Matériaux:

Carrelage pour une partie des locaux au R+1. F


Réf. : 10590/16/1341


F S D

5.1.1.2 Compatibilité avec le support S Une étude préalable et une préparation du support sont à prévoir conformément au cahier 3529 du CSTB.Il devra en particulier être vérifié les dispositions à prendre par rapport aux déformations de l'existant.

3

5.1.1.3 Compatibilité avec la destination des locaux:Classement U4 P4 E3 C2. F

5.1.1.4 Mode de pose F

6 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS RAPPELAux termes du décret du 7 décembre 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui

incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante;- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des

travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer

de la bonne exécution des ouvrages;- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer

qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.


Réf. : 10590/16/1341

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION


Réf. : 10590/16/1341

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTIONDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 SECURITE HORS INCENDIE1.1 LIEUX DE TRAVAIL1.1.1 Parois transparentes ou translucides1.1.1.1 Matériau constitutif D Les ensembles menuisés prévus sur les différents accès doivent

comporter un verre de sécurité sur les 2 faces.4

1.2 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES D'ESCALIER

1.2.1 Hauteur de protection F

1.2.2 Dimensions des vides de rampes d'escalier F

1.2.3 Prédimensionnement des éléments S La mise en oeuvre d'une protection devant les châssis vitrés de l'atrium au R+1 nous semble nécessaire.

5

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES2.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s)

d'exploitation(s) ou d'activité(s):L'établissement existant est classé en ERP de type N de 3ème catégorie, avec activités de type X et R, pour un effectif de 607 personnes.Il est prévu la modification de la surface affectée à la restauration avec création d'une salle de restaurant / bar lounge (224 m² existant + 195 m² créés), et la création de salles polyvalentes et de bureaux (292 m²).L'effectif pour ces nouvelles activités, calculé sur la base de 1 personne / m² (articles N2 § 1a et L3 § d) s'établit à 711 personnes, auxquelles s'ajoutent les 100 personnes liées aux activités existantes (salle de formation et salle de sport), ainsi que 15 personnes au titre du personnel.L'effectif total dans l'établissement s'établit ainsi à 826 personnes.L'établissement peut être classé en ERP de type N de 2ème catégorie avec activités de type X, R et L.

F


Réf. : 10590/16/1341


F S D

2.1.2 DISPOSITIONS GENERALES2.1.2.1 Dossier transmis à la Commission de Sécurité S Les prescriptions émises par le SDIS lors de l'instruction du PC

seront à nous transmettre afin d'intégrer les éventuelles dispositions complémentaires.

6

2.1.3 CONCEPTION - DESSERTEL'établissement est distribué en cloisonnement traditionnel.Sa desserte n'est pas modifiée: il est accessible par la rue duMaréchal Juin et par le parc de stationnement aérien, les châssis accessibles existant au R+1 sont remplacés à l'identique.

F

2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Sans objet. 2.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES2.1.5.1 Stabilité du bâtiment:

Non modifiée par les travaux prévus. F

2.1.5.2 Résistance au feu (dispositions générales):La structure métallique de charpente sera protégée par un flocage permettant d'assurer une stabilité au feu de 1/2 heure sur l'ensemble du R+1, stabilité portée à 1 heure pour les locaux à risques particuliers.

S Conformément aux discussions avec le SDIS lors de l'élaboration du projet, il conviendra de vérifier que l'ensemble de la structure du R+1 est floquée, et non uniquement dans la zone modifiée.

7

2.1.6 COUVERTURESNon modifiées. Sans objet.

2.1.7 FACADESNon modifiées (remplacement de châssis vitrés à l'identique). Sans objet.

2.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE2.1.8.1 Cloisonnement traditionnel

w Parois verticales entre dégagements et locaux:Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de baies existantes.Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés.

F


Réf. : 10590/16/1341


F S D

w Parois verticales entre locaux (sans sommeil):Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de baies existantes.Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés.

F

w Résistance au feu des blocs-portes D L'ensemble des portes de distribution de la zone polyvalente doivent être pare-flamme 1/2 heure.

8

w Caractéristiques des éléments verriers dans parois verticales

D Les châssis vitrés de la zone polyvalente doivent être pare-flamme 1/2 heure.

9

w Recoupement des couloirs de grande longueur:Blocs-portes coupe-feu 1/2 heure. F

2.1.8.2 Recoupement des videsw Dispositions concernant les parois verticales D L'ensemble des cloisons de la zone polyvalente doit être monté

jusque sous couverture.10

w Dispositions concernant les combles inaccessibles:Cloisonnement en blocs de béton cellulaire au-dessus des parois maçonnées existantes.Cloisons grande hauteur prévues pour les parois des circulations 122, 125, 127.

S Voir remarque ci-dessus afin de limiter à 300 m² la surface de combles non recoupés.

11

2.1.9 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

2.1.9.1 Liste des locaux à risques importants Sans objet. 2.1.9.2 Liste des locaux à risques moyens:

Local rangement créé dans la zone polyvalente. S Si les locaux sale et réserve attenants à la zone bar sont considérés comme des locaux à risque, il devra être prévu un plafond coupe-feu 1 heure, et un ferme-porte pour la porte coulissante.

12

2.1.9.3 Caractéristiques des locaux à risques particuliersw Locaux à risques moyens:


Réf. : 10590/16/1341


F S D

Cloisons et plafond en plaques de plâtre coupe-feu 1 heure.Bloc-porte coupe-feu 1/2 heure avec ferme-porte.

F

2.1.10 CONDUITS ET GAINES F

2.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES)2.1.11.1 Conception des dégagements

w Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide et sûre

F

w Nature de la circulation menant à chaque sortie sur l'extérieur

F

w Liaison entre les escaliers F

w Dispositions concernant la matérialisation des cheminements non limités par des parois

S Dans l'espace lounge, les circulations reliant les 3 issues doivent être matérialisées au sol et devront rester libres en permanence.

13

2.1.11.2 Largeur de passage des dégagements F

2.1.11.3 Calcul des dégagementsw Lieux admettant de 20 à 50 personnes:

Salle de formation existante au R+1: 2 dégagements totalisant 3 UP existants.Salle de fitness existante en mezzanine: 2 dégagements totalisant 4 UP existants.Centre sportif existant au RdC: 2 dégagements totalisant 3 UP existants.

Pour mémoire.

w Lieux admettant plus de 100 personnes:Salle polyvalente au R+1: 4 dégagements totalisant 8 UP créés pour 163 personnes.Zone polyvalente au R+1: 3 dégagements totalisant 6 UP créés pour 292 personnes.Espace restaurant / lounge au R+1: 3 dégagements totalisant 8 UP créés pour 195 personnes.Salle de restauration existante au R+1: 2 dégagements totalisant 6 UP existants pour 237 personnes.

F


Réf. : 10590/16/1341


F S D

Ensemble du R+1: 4 dégagements totalisant 12 UP pour 754 personnes.Ensemble de l'établissement: 4 dégagements totalisant 14 UP pour 826 personnes.

w Nombre d'escaliers à chaque niveau F

w Largeurs des escaliers à chaque niveau F

2.1.11.4 Balisage des dégagements F

2.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES)2.1.12.1 Répartition des sorties F

2.1.12.2 Caractéristiques des blocs-portes F

2.1.12.3 Manoeuvre des portes F

2.1.12.4 Portes des sorties de secours F

2.1.12.5 Portes à fermeture automatique F

2.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS)2.1.13.1 Répartition des escaliers F

2.1.13.2 Conception des escaliers:Création d'un escalier extérieur desservant le R+1 et le niveau mezzanine.

F

2.1.13.3 Sécurité d'utilisation des escaliers F

2.1.13.4 Protection des escaliers et ascenseurs Sans objet. 2.1.13.5 Escaliers droits F

2.1.14 Solutions équivalentes aux espaces d'attente sécurisés2.1.14.1 caractéristique d'un espace d'attente sécurisé

La salle de formation au R+1 est déjà considérée comme espace d'attente sécurisé.Création d'un 2ème espace au niveau du sas au R+1 devant l'ascenseur et l'escalier extérieur créé.

F

2.1.15 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER


Réf. : 10590/16/1341


F S D

2.1.15.1 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux

Peinture sur maçonnerie ou plaque de plâtre. F

2.1.15.2 Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux

S La réaction au feu des dalles de faux-plafond est à préciser. 14

2.1.15.3 Revêtements de sols des dégagements non protégés et des locaux

Sol PVC classé Cfl-s1.Carrelage réputé M0.Parquet massif de 22 mm réputé M3.

F

2.1.15.4 Revêtements en matériaux isolants Sans objet. 2.1.15.5 Cloisons coulissantes ou repliables S La réaction au feu de la cloison prévue pour la salle polyvalente

au R+1 est à préciser.15

2.1.15.6 Gros mobilier - Agencement principal S La réaction au feu du gros mobilier prévu, notamment pour l'espace restauration / lounge, est à préciser.

16

2.1.15.7 planchers légers surélevésIl est prévu dans l'espace restauration / lounge au R+1 2 estrades de 18 et 70 m², réalisées en panneaux à base de bois de 22 mm réputés M3, avec une ossature en bois massif réputée M3.

F

2.1.16 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "L"

Sans objet.

2.1.17 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "N"

Sans objet.

2.1.18 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "R"

Sans objet.

2.1.19 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "X"

Sans objet.

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE Sans objet.


Réf. : 10590/16/1341


F S D

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES - INSTALLATIONS

CONCERNEES AUTORISEES4.1.1.1 Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de

climatisation et de conditionnement d'air, installations d'eau chaude sanitairew Procédés de chauffage d'établissement de type "L"

• Systèmes autorisés:Radiateurs eau chaude. F

w Procédés de chauffage d'établissement de type "N"• Systèmes autorisés:

Radiateurs eau chaude. F

4.1.2 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR4.1.2.1 Sous-station de Pu >70 kw:

Raccordement sur réseau régulé existant. F

4.1.3 EAU CHAUDE SANITAIRE4.1.3.1 Production d'eau chaude sanitaire F

4.1.4 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION4.1.4.1 Ventilation de confort - Circuit de distribution et de reprise

d'airw Matériaux composant les conduits:

Conduits en acier galvanisé. F

w Matériaux souples F

w Matériaux composant les calorifuges F

w Moteurs de ventilation disposés hors d'atteinte du public F

4.1.4.2 Ventilation de confort - Dispositifs de sécurité sur les circuits Sans objet. Raccordement sur CTA existante.


Réf. : 10590/16/1341


F S D

4.1.4.3 Ventilation de confort - Centrale de traitement d'air Sans objet. Existante non modifiée.4.1.4.4 Ventilation mécanique contrôlée: principes de sécurité

w Système de VMC• Débits limités à 100m3/h par local F

w Caractéristiques générales des conduits• Matériaux F

w Desserte des locaux• Desserte uniquement des locaux à pollution spécifique F

4.1.4.5 Ventilation mécanique contrôlée avec dispositifs d'obturation Sans objet. Directement sur l'extérieur.

5 INSTALLATIONS ELECTRIQUES5.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER

GROUPE5.1.1 REGLES D'INSTALLATION5.1.1.1 Implantation des groupes électrogènes Sans objet. 5.1.1.2 Tableaux normaux S Les portes de recoupement gênent l'accès au tableau TD salle et

à la source centrale de sécurité.17

w Implantation de tableaux normaux de puissance au plus égale à 100 kVA dans local ou dégagement accessible au public

F

5.1.1.3 Canalisations des installations normal-remplacementw Câbles ou conducteurs de catégorie C2 F

5.1.1.4 Appareillages et appareils d'utilisationw Mise hors tension générale S Préciser où se situe l'arrêt d'urgence général électrique (même

si existant).18

5.1.2 INSTALLATIONS TEMPORAIRES5.1.2.1 Généralités Sans objet. 5.1.3 ECLAIRAGE NORMAL5.1.3.1 Règles de conception et d'installation

w Dispositions vis à vis de l'obligation pour les dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande

F La salle polyvalente est munie d'interrupteurs à clef; pour les dégagements le bar lounge un tabeau commande éclairage est situé dans le bar.


Réf. : 10590/16/1341


F S Daccessibles au public ou aux personnes non autorisées

w Locaux de plus de 50 personnes F

5.1.4 ECLAIRAGE DE SECURITE5.1.4.1 Conception générale

w Cas d'établissement de type "L" S L'éclairage de sécurité de la salle polyavente ainsi que des dégagements attenants doivent être sur source centrale.

19

w Cas d'établissement de type "N" F

w Cas d'établissement de type "X" F

5.1.4.2 Eclairage d'évacuation F

5.1.4.3 Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique F

5.1.4.4 Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs

S Le local source centrale doit avoir une ventilation haute etbasse, être équipé d'un éclairage de sécurité et d'un BAPI .

20

5.1.5 AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES"5.1.5.1 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant

dans les articles "CH"w Conditions d'arrêt des ventilateurs concernant les

installations de ventilation de confortS Un arrêt d'urgence est prévu sur la centrale.

La hotte extraction bar devra être repris sur l'arrêt d'urgence ventilation.

21

w Conditions d'alimentation des ventilateurs fonctionnant en permanence pour assurer la non propagation du feu et des fumées

S Les départs VMC doivent repris depuis le TGBT du bâtiment . 22

w Situation des procédés électriques de production-émission (plafond chauffant électrique, panneau radiant électrique,...), vis-à-vis des Avis Techniques approuvés par la CCS

Sans objet.

5.1.5.2 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "GC"

Sans objet.

6 APPAREILS ELEVATEURS6.1 APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE

REDUITES La norme de référence est à préciser pour l'élévateur d'accès à

l'estrade de l'espace restauration / lounge.23

7.1.1 DISPOSITIONS GENERALES7.1.1.1 Conformité des appareils de cuisson et de remise en S La puissance du grill prévu dans la zone bar est à préciser. 24


Réf. : 10590/16/1341


F S Dtempérature L'appareil devra être marqué CE.

7.1.1.2 Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température

S A prévoir pour la zone bar. 25

8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS8.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE8.1.1 MOYENS D'EXTINCTION8.1.1.1 Appareils mobiles et moyens divers F

8.1.2 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS

8.1.2.1 Affichage du plan de l'établissement à chaque entrée F

8.1.3 SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.)8.1.3.1 Catégorie du système exigé suivant les dispositions

particulières à chaque type d'établissement:L'établissement dispose d'un SSI de catégorie A et d'un équipement d'alarme de type 1, qui seront adaptés et étendus en fonction des travaux prévus.

F

8.1.3.2 Satisfaction aux dispositions des normes en vigueur S Le projet doit être supervisé par un coordonateur SSI, et un cahier des charges fonctionnel doit être établi.

26

8.1.4 SYSTEME D'ALERTE8.1.4.1 Téléphone urbain fixe F


Réf. : 10590/16/1341

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES


Réf. : 10590/16/1341

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEESDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S D1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU

PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC1.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS1.1.1 Largeur >= 1,40 m F

1.1.2 Pentes1.1.2.1 Pente <= 4%:

Rampe inférieure à 4% pour l'accès extérieur à l'ascenseur. F

1.1.3 Seuils et ressauts F

1.1.4 Volée d'escalier de 3 marches ou plus1.1.4.1 Mains courantes F

1.1.4.2 Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute

F

1.1.4.3 Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche

F

1.1.4.4 Nez de marches F

1.2 ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC

1.2.1 Entrée principale facilement repérable F

1.2.2 Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant l'entrée principale

F

1.3 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES1.3.1 Largeur >= 1,40 m F

1.3.2 Seuils et ressauts F

1.3.3 Espaces de manoeuvre de porte F

1.3.4 Espaces d'usage F

1.4 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES1.4.1 Escaliers utilisables dans les conditions normales de

fonctionnement1.4.1.1 Mains courantes F

1.4.1.2 Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie haute

F

1.4.1.3 Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière F


Réf. : 10590/16/1341

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEESDispositions du projet Avis Observations et commentaires N°

F S Dmarche visuellement contrastées par rapport aux marches

1.4.1.4 Nez de marches F

1.4.2 Ascenseurs1.4.2.1 Si ascenseur : Tous les étages comportant des locaux

ouverts au public sont desservisF

1.5 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS1.5.1 Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil,

d'attente ou de restaurationF

1.6 PORTES, PORTIQUES ET SAS1.6.1 Largeur des portes principales et des portiques F

1.6.2 Poignées des portes1.6.2.1 Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un

obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non adaptées)

D A revoir pour la porte modifiée d'accès aux sanitaires du hall à RdC.

27

1.6.3 Portes vitrées repérables F

1.7 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE

1.7.1 Equipements divers accessibles au public F

1.8 SANITAIRES1.8.1 Cabinets aménagés F

1.8.2 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour F

1.8.3 Aménagements intérieurs des cabinets F

1.9 SORTIES1.9.1 Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de

secoursF

1.10 ECLAIRAGE1.10.1 Valeurs d'éclairement1.10.1.1 100 lux pour les circulations horizontales F

1.11 INFORMATION ET SIGNALISATION1.11.1 Accès à l'établissement et accueil F

1.11.2 Circulations intérieures F


Réf. : 10590/16/1341

8. REDACTEURS DU RAPPORTLes avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants SignaturesDavid PASQUIERIngénieur chargé de l'affaire

Philippe LEFRANCSpécialiste Electricité

Yohann FREJSpécialiste Génie Climatique

76 mont saint aignan restaurant la boiserie … · - la création d'un escalier extérieur...

Documents