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8/3/2019 6_B_RAMAMONJISOA

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La REDD peut-elle renforcer lefficacit de la

gestion communautaire des forts?

Expriences et leons apprises partir de quelquescas (Malgache, Malien et Nigrien)

Bruno RAMAMONJISOAESSA-Forts

Atelier international sur la foresterie communautaire dans le cadre de la REDD+Qubec. Universit Laval 2-7 octobre 2011


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Plan de la prsentation

Contexte

Gestion communautaire

PSE et REDD+ Questions cls

Approches mthodologiques

Etudes de cas: Madagascar, Mali, Niger Leons apprises et pistes de solutions


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Contexte

Depuis 10 20 ans

dgradation des ressourcesnaturelles dont forets PVD inefficacit des actionspubliques trop centralises et insuffisance chronique desmoyens.

Le constat commun des acteurs de la gestion des RN: "les communauts sont les mieux places pour

protger les ressources qui se trouvent leur proximit" mergence des modles dlgus de gestion : la

Gestion communautaire des ressources naturelles(GCRN) .


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Gestion communautaire Modles

prconisent le renforcement des institutions localespour la gestion et lusage des ressources naturelles,

donnent les moyens de prendre les meilleures dcisions

sur lutilisation des terres et des ressources. supposent le transfert de lautorit sur les ressources

porte sur des rformes institutionnelles et sur deschangements sur le plan du pouvoir.


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REDD+ Le mcanisme des

paiements pour serviceenvironnementaux (PSE)dont REDD une desalternatives de financementdurable, qui pourrait pallieraux faiblesses de la gestioncommunautaire notammentsur ses aspects incitatifs.

Renforcer la stratgie REDDsur ses aspects deconservation et durenforcement des capacitsde stockage de carbone.


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Questions cls

La gestion communautaire est-elle effectivement efficace pouramliorer la sauvegarde des forts ?

Quelles sont les points forts et les points faibles de cette stratgieinstitutionnelle prometteuse ? Quelles leons peut-on tirer pourune amlioration de son efficacit ?

De quelle faon le mcanisme REDD peut-il renforcer la mise enuvre efficace de ce modle dlgue de gestion forestire ? De quelle faon peut-elle renforcer la formulation et la miseen uvredune stratgie REDD+ efficace? Compte tenu des problmes de gouvernance? Quel chelle intervention?

Quel acteur institutionnel?

qui payer (a qui appartient la foret? La proprit carbone) et commentassurer la distribution transparente et quitable des bnfices tires desservices environnementaux?


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Approche thorique et MthodologieAnalyse de la gouvernance par le cadre analytique de la gouvernance :

- Enjeux : Montaire ou financier? Utilisation des ressources dontfoncier?

- Acteurs : qui sont-ils et quels sont leurs interactions?- Points nodaux ou centre de prise de dcision : O et par qui ?- Normes : rgles appliques et respectes?- Processus : Evolution de tout dans le temps ? Facteurs

Endognes? Facteurs Exognes?(d'aprs Hufty, 2007)

Gouvernance non soutenable desforets

Politique(s) publique(s) dont stratgies:

- Gestion communautaire

- Rforme des administrations

- REDD+

Gouvernance soutenable des forets


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Quelle politique publique?

GS1

GS2

GS n-2...

GS n

Contraintes

lgales

Ressources

biologiques rares

GS1

GS2 GS

...GS n

Contraintes

lgales

Ressources

biologiques rares

Politiques publiques changent les comportements

Comportements de l'agent conomique :Rationalit substantielle parfaite calcul (stratgie)comme raisons pour un individu dadopter uncomportement conforme des rgles la

coordination (cognition) comme sources desinstitutions (Hall et Taylor, 1996) gouvernancesoutenable

Comportements de l'agent conomique :Rationalit sociale culture (routine) comme raisonspour un individu dadopter un comportementconforme des rgles le conflit (pouvoir) commesources des institutions (Hall et Taylor, 1996) gouvernance non soutenable

Agir sur le droit? Ou sur les intrts? Par les intrts


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Analyse par le pouvoir La viabilit de la gestion communautaire dpend du pouvoir qui

est confr aux gestionnaires locaux.

Le pouvoir peut tre confr de deux faons : La norme se base le plus souvent sur un pouvoir coercitif confr par la loi

Dans un contexte de gouvernance non soutenable le pouvoir repose sur des

motivations purement financires ou montaire qui justifie le fonctionnementhirarchique des socits

Etude des cas concerne la faon de viabiliser les gestionscommunautaires par le renforcement du pouvoir coercitif pardes motivations montaires complmentaires notamment la

fiscalit forestire. comment renforcer le pouvoirconomique des gestionnaires locaux afin qu'ils puissentrsister aux transactions d'origine externes (ngociants, etc)et assurer la durabilit des ressources ?


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Analyse comparative Trois pays

Taux de couverture (%) 1990 2000 2005

Madagascar 23,3 22,2 21,9

Mali 11,3 10,5 10,1

Niger 1,5 1,0 1,0

Surface (1000 hectares) 1990 2000 2005

Madagascar 13 692 13 023 12 838

Mali 14 072 13 072 12 572Niger 1 945 1 328 1 266

Madagascar Mali Niger

Pays teq CO2 gain ou perte par anneMadagascar -9957Mali -585Niger


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Vue gnrale des expriences pays avant tude des cas

Madagascar Mali Niger

Transfert de gestion des

forts aux communauts

rurales

Depuis 1996 (loi 96-025).Plus de 450 transferts degestion avec des rsultatsvariables

Depuis 1995 (Loi n95 003 du 18 janvier ). Plusde 400 transferts degestion avec des rsultatsinsuffisants pour ladurabilit des ressources

Depuis 1992 (ordonnance92-035 confirm par la loi2004-040). Plus de 300transferts de gestion avecde bons rsultats pour ladurabilit forestire

Exprience de fiscalit

forestire diffrentielle

Au niveau d'une rgion

depuis 1998Bois de feuExprience assezconcluante avec uncontrle forestierdcentralis efficace

Au niveau national depuis

1997Exprience nonconcluante (contrleforestier insuffisant)Bois de feu

Au niveau national depuis

1992Exprience assezconcluante malgrcontrle forestier peuefficaceBois de feu.

Taux de couvertureforestire (%)

21 10 1

Ralisation d'tudes

conomiques et

orientations de politiques

publiques

Oui sur bois de feu Oui sur bois de feu Oui sur bois de feu

March de carbone Stratgie nationale enprparation (suspendu)

2 projets dont 1 REDDcommunautaire

2 projets dont 1communautaire en appui


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Dispositif L'exprience consistait mettre en place un systme de

prlvement fiscal ngoci entre : la commune (municipalit qui engage la responsabilit de l'Etat),

les communauts de base (gestion directe de la fort et desprestations sur base de plan d'amnagement) et

le service forestier (appui l'laboration des plan d'amnagementet assure le contrle) sur un certain nombre de produits.


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Dispositif Appui la cration de marchs ruraux de bois (prlvement de taxe

au niveau local et redistribution vers le haut).

S'assurer que le prlvement fiscal autoris contribue renforcer lagestion locale et la durabilit des ressources par la mise en uvred'activits d'amnagement.

Madagascar (Bois nergie, bois d'uvre),

Mali (bois nergie, bois d'uvre),

Niger (bois nergie, Gomme arabique)


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Rsultats sur l'efficacit de la gestion communautairePoints forts Points faibles

Faute dalternatives valables (PSE) les contrats de

gestion communautaire vocation de conservationne sont pas rentables conomiquement vous l'chec sans appui direct des ONG

Des initiatives locales existent maintenant pour grerles ressources forestires

Toute stratgie est instrumentalise par les acteurs(notamment les ONG de conservation, lesexploitants et les institutions non prennes)

Quand les incitations montaires existent, ellescontribuent l'amlioration de la gestion ou tout aumoins la diminution de la dforestation.

La dforestation existe dans les zones o destransferts de gestion ont t raliss. Ledfrichement est utilis comme un moyen endognede scurisation foncire alors que le concept lui-mme repose sur cette scurit foncire.

Le renforcement des capacits des communauts est

palpable quand on met en place un systmeautonome de financement (fiscalit forestirenotamment)

Lespacedintervention ne concide pas toujours avec

la dlimitation territoriale des communauts, cesont les systmes de valeur locaux qui dfinissentlunit spatiale politique ou conomique de lagestion communautaire

Efficacit conditionne par la mobilisation et le transfert des ressources et des comptences


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Rsultats

Moyenne en $ Can VOI Commune Rurales Cantonnement forestier Direction Rgionale des forts Total Rubrique

Frais de gestion 60000 0 0 0 60000Ristourne 0 15000 0 0 15000Frais de contrle 15000 30000 30000 15000 75000Redevance 0 0 0 45000 45000Total par entit 75000 45000 30000 60000 195000

% 36,7 22,0 13,3 28,0 100,0

Part moyen de chaque acteur value partir des recettes fiscales escomptes sur le boisnergie Mahajanga pour une anne (en $ Canadien).

Rubriques Montant en Dollar Canadien %

Fonds d'amnagement SLG 28 294,20 20

Fonds Villageois de dveloppement SLG 42 441,30 30FDL collectivit 33 953,25 24

Fonds d'amnagement collectivit 22 635,45 16

trsor compte 3001 5 658,90 4Trsor libre affectation 8 488,20 6Total 141 471,45 100

Part moyen de chaque acteur value partir des recettes fiscales escomptes sur le bois nergie auNiger pour une anne (en $ Canadien).

Recette REDD $ canadien x Fiscalit actuelle

Madagascar 3 954 104 20

Mali 3 872 176

Niger 389 928 2,8

Apport montaire REDD (en $ Canadien) pour l'ensemble de chaque pays et avec un taux moyen minimumde 77 teq CO2 4 $ Can la tonne


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Conclusion des tudes de cas- Exprience non concluante en tant que projet ponctuel

- Les ressources financires obtenues sont peu importantespour pouvoir rintgrer l'entretien de la ressource nepermet pas de jouer un rle incitatif (du lgal et dulgitime) ni dissuasif (de lillicite).

- Malgr cela l'exprience Nigrienne a permis d'observerque le prlvement fiscal contribue gnrer uneressource financire (pas assez) pour la mise en uvre desplan d'amnagement

- Exprience trop limite Madagascar (beaucoup de fuite)et acteurs prioritaires non mobiliss au Mali.


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Leons apprises et pistes de solutions Le concept de renforcement du pouvoir des communauts par la

fiscalit (l'apport d'une ressource durable li l'usage ou au nonusage) n'est pas remettre en cause.

Le montage institutionnel est assur d'apporter des avantages auxcommunauts quand il associe les communauts, le pouvoirdcentralis (communes ou municipalits) et les servicesdconcentres (service forestier).

Les projets ne doivent pas tre isols mais gnralis au pays afinde stopper les fuites existantes. La dcentralisation du niveaucentral au niveau communal et local n'est pas encore effective

cause des enjeux budgtaires.

Le service forestier doit rester fort pour assurer un contrleforestier garant de la durabilit de l'usage des ressources (nefaudrait donc pas tenter des les affaiblir comme c'est le cas de

Madagascar).


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Leons apprises et pistes de solutions La fiscalit constitue une incitation montaire importante pour les membres de

la communaut qui ont augment leur revenu (achat de plus d'animaux

domestique et augmentation du nombre de mariages chez les membres)

Le systme de taxation et la REDD+ ne se ressemblent pas puisque le premierautorise l'usage extractif de la ressource et l'autre non. Elles devraient trecomplmentaires

Les jeux d'acteurs existent toujours surtout quand les financements existent:

la lutte entre les institutions tatique centralises et dcentralises existentencore et peut nuire la mise en uvre du financement mme dans uncontexte de dcentralisation des pouvoirs.

Le jeu des acteurs non tatiques pour accder au financement peutgalement nuire au dveloppement des capacits locales pour une meilleuregestion des ressources forestires.

La mise en uvre du REDD doit tenir comptes des acteurs en prsence et deleur intrts


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Leons apprises et pistes de solutions L'efficacit de la gestion communautaire partir de la

mise en uvre du REDD + repose sur : la redistribution "quitable" des incitations entre les acteurs prioritaires

(municipalits, communauts, service forestier,).

La ncessit d'agir au niveau local mais avec le respect de la souverainetnational (proprit carbone)

Le renforcement des comptences des communauts et des autres acteursprioritaires

L'acceptation qu'une formule strotype n'existe pas et ncessite donc unappui cible en fonction des contraintes considrer dans toutdveloppement de stratgie national

L'acceptation que le financement REDD ne pourra pas tre suffisant pourcontribuer prenniser la ressource et dgager quand mme des bnficesaux acteurs doit tre considr comme une additionnalit ou bien lesparties doivent se battre pour que le prix du carbone soit plus lev (?!?)

d l' l d


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Importance de l'valuation des PP parl'analyse de la gouvernance

Compte tenu des jeux d'acteurs Analyse de la gouvernance par le cadreanalytique de la gouvernance permet-elle de dire que les :- Enjeux : Montaire ou financier? Utilisation des ressources dont foncier?- Acteurs : qui sont-ils et quels sont leurs interactions?- Points nodaux ou centre de prise de dcision : O et par qui ?

- Normes : rgles appliques et respectes?- Processus : Evolution de tout dans le temps ? Facteurs Endognes? FacteursExognes? sont rests les mmes?

Gouvernance soutenable des forets

Politique(s) publique(s) dont stratgies:

- Gestion communautaire

- Rforme des administrations

- REDD+

Gouvernance encore plus soutenabledes forets


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BibliographieArild Angelsen et Al. Rduire les missions lies la dforestation et la dgradation de la fort (REDD) : Un rapport

dvaluation des choix. Gouvernement Norvgien. Mridian Institute. Avril 2009. 124 pages.Arild Angelsen et Al. Raliser la REDD+ Options stratgiques et politiques nationales. CIFOR. 2010. 394 pages.

BILLAUDOT. B (2004) Institutionnalismes, rationalisme et structuralisme en science sociale. LEPII (ex IREPD) UPMFGrenoble. Juillet. 2004.

HALL P.- TAYLOR R. [1996], Political Science and the Three New Institutionnalisms , Political Studies, dec. ; trad.fr. : [1997], La science politique et les trois no-institutionnalismes , Revue franaise de science politique, vol. 47, n 3-4, juin-aot,pp. 469-495.

Institut International pour lEnvironnement et le Dveloppement Gestion communautaire en afrique. Impacts,expriences et orientations futures. Sous la direction de Sous la direction de Dilys Roe, Fred Nelson et Chris Sandbrook.2009. 214 pages

RAMAMONJISOA BS (2005) la reconstruction du systme de rgulation de l'usage des ressources forestires a Madagascar :la ncessite d'une ducation conomique. Mmoire d'Habilitation Diriger des Recherches. ESSA-Forts. Universitd'Antananarivo. 260 pages.

Ramamonjisoa BS (2010) Rapport comparaison trois pays: Mali, Niger, Madagascar. Projet GESFORCOM. Novembre 2010.

52 pages.Ramamonjisoa BS. Rabemananjara Zo . La glose est-elle un recours la sauvegarde des forts tropicales ? Une approched'valuation par l'analyse du pouvoir conomique : Le cas de la rgion Sud Ouest Malgache. Publication en cours. 22 pages

Ramamonjisoa BS . Gestion des forets Madagascar : Jeux dacteurs, politiques publiques et dgradation des ressources.Texte de contribution au colloque : capitalisation de la recherche sur les forts Madagascar. ESSA 19-21 octobre 2011.

Sarah Walkera, Timothy Pearsona, Pantaleo Munishib, et Silvia Petrovaa. Carbon market opportunities for the forestrysector of Africa. Winrock International and FAO in support of the 16th Session of the African Forestry and Wildlife

Commission, Khartoum, Sudan, 17-24 February 2008. 76 pages.


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Merci de votre aimable attention

Misaotra Tompoko

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