6211-24-036 • kruger

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Aménagement du parc éolien Montérég ie

6211-24-036

• KrugerÉnergie

PARC ÉOLIEN DE SAINT-RÉMI

AVIS DE PROJET

Soumis au

Ministère de l'Environnement, du Développement durable et des

Parcs du Québec (Direction des évaluations environnementales)

Préparé par :

10 septembre 2007

À l'usage du minil'Environn m nt

d Date de réception

um od d

1 INITIATEUR DU PROJET

Nom : KnJger Énergie

Adresse . 3285, chemin Bedford.. ~ _ _ _ _ _ _ _ __ ~_ . ... ... __ • _ _ a _ _ _ _ ...... . . .. _ ___ . .. . '" '" __ . . . ... 'O .... 'O _ _ .. . . . _ ... . . . 'O. _ 'O __ _ _ _ _ _ _ ... ... _ ..... _ . '" ... _ ••• _ ...... _'O . __..... _

Montréal, Québec--------------- ------_._----_._. -. . . _- --_. _----------------_. . _---------._--.-.-- ----------.- ---. . ..

H85 lGS

Téléphone : 514-343-3226

Télécopieur: 514-343-3124

COUrriei : MCookson(ô'lkruger.com

Responsable du Michael CooksonIprojet :

2 CONSULTANT MANDATÉ PAR L'INITIATEUR DU PROJET

Nom: Héllmax Énergie Inc.

Adresse: 4101 rue Mofson, bureau 101

Montréal, Québec, HlY 311

Téléphone: 514-272-2175

Télécopieur: 514-272-0410

CourrieI : [email protected]

Responsable du projet: Patrick Henn

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En guise de premilJre étape pour soumettre un projet à l'analyse environnementale, ce descriptif de projetvise à remplir les exigencesdes gouvernements fédéral et provincial, selon le processus harmoniséfédéral-provincial d 'évaluation environnementale.

3 TITRE DU PROJET

Parc éolien de saint-Rémi

4 OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DU PROJET

Kruger Énergie propose de construire et d'opérer un parc éolien de 50 éoliennes, pour livraisonsd'électricité à Hydro-Québec les plus hâtives le 1~ décembre 2011. Les activités de préparation et deconstruction du parc éolien sont prévues pour 2008.

Le parc éolien de saint-Rémi sera présenté dans le cadre du 2e appel d'offres d'Hydra-QuébecDistribution (HQD) visant 11nstallation de 2000 MW d'id le 1er décembre 2015. L'appel d'offres est ouvertà des projets situés sur l'ensemble du territoire québécois. L'étude sur le potentiel éolien réalisée en parGPCo. justifie la réalisation de ce projet.

Le parc éolien de saint-Rémi proposé offre un potentiel éolien appréciable et est considéré faisable surles plans économique et technique.

4.1 Cadres réglementaires applicables

Il est attendu que ce projet sera soumis à la Loi Québécoise sur la qua/itli de l'environnement et à la Loicanadienne sur !'évalœDon environnementale. L1nitiateur soumet cette description de projet auxautorités fédérales et provinciales ann de les Informer de sa localisation, de sa taille, et descaractéristiques physiques, humaines et biologiques du milieu.

Lesagences potentiellement impliquées au niveau fédéral sont les suivantes :

• Agence canadienne d'év~luation envtronnementale• Ressources naturelles canada

o Application au programme ÉcoÉNERGIE (CEAA 5.5.5(1) b)• Pêcheset Océans• Transport Canada/NAV Canada

o Eaux naviguableso Balisage lumineux (Civil Aviation Regulation 621.19 (SectIon 12: Marking and Lighting of

Wlnd Turbines and Wlnd Parles).o Approbation pour l'utilisation de terra in à proximité d'un aérodrome (Land Use Approval)

• Affaires indiennes• Envirannement Canada et santé canada

o Rôle d'autorité fédérale pour analyser les résultats de l'étude d'impact.

Les agences potentiellement impliquées au niveau provincial sont les suivantes :

• Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Avis de projet - Patc éolien de Saint-RémiAoOlZ007

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o Décret, certifICats d'autorisation (article 22 et 31.1)• Ministèredes Ressources naturelles (secteurs territo ire et faune)

o Lettre d'"lOœntion pour l'utilisation des terres publiques, permis de récolte de bois, permisde prélèvement de sable, gravier ou pierre

• Ministère desTransportso Permis pour la circulation et le transport des équipements hors-norme

• Ministère de la Cultureet des Communications

les autorités locales potentiellement impliquées sont les suivantes :

• MRC LesJardins de Napiervilleo certificat d'attestation de conformité

• MRC de Roussillono Certificat d'attestation de conformité

• Munidpalités de saint-Rémi, de saint-Michel, saint-COnstant, saint-Mathieu, saint-Isidore etMercier

o Permis de construction, certificat d'autorisation

5 LOCALISATION DU PROJET

Le domaine du projet est situé en majorité sur les territo ires municipaux de saint-Rémi et saint-Michel,dans la MRC les Jardins-de-Naplervllie. Les portions nord et nord-ouest du domaine se situent dans lesmunidpalités de Saint-Isidore, Saint-Constant, saint-Mathieu et Mercier, dans la MRC de Roussillon. Ledomainea une superficie de l'ordre de 172,7 km2

•

Une carte présentant le projet se trouve à l'annexe 1 (Carte 1).

6 PROPRIÉTÉ DES TERRAINS

Le site est localisé sur des terres privées, majoritairement à vocation agricole. certaines portions boiséessont exploitées pour l'aœriOJlture. Ainsi, une demande d'autorisation d'utilisation à des fins autresqu'agricoles et pour coupe d'érables dans une érablière sera effectuée auprès de la Commission deprotection du territoire agricoledu Québec (CPTAQ) afin d'y installer les infrastructures du projet.

Environ 75% des droits sur les terres privées visées pour la réalisation du projet sont acquis par le biaisde signatures de contrats d'octroi d'option. Ces derniers sont montrés sur la carte en annexe 1 et listés àl'annexe 2.

Avis de projet - Parc éolien de Saint-RémiAoût200?

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7 DESCRIPTION DU PROJET ET DE SES VARIANTES

Le promoteur propose de construire un parc d'une puissance de 100 MW déployée par 50 éoliennes de 2MW chacune. Un réseau collecteur relierait ces éoliennes et suivrait les chemins d'accès et serontaériens ou souterrains en conformité aux règlements en vigueur, afin de livrer l'électricité au poste detransformation.Le poste de transformation pennettrait d'augmenter le voltage afin de pouvoir livrer l'éJectridté sur leréseau d'Hydro-Québec.Leséoliennes proposées sont des Enercon E82, la hauteur de leurs moyeux est de 85 mètres, le diamètredu rotor est de 82 mètres, ellesont au nombre de 50.

Les prochaines sections présentent lesactivités prévues dans le cadre de ce projet.

7.1 Préparation et construction

Les activités prévues lors de cette phase comprennent le décapage des aires de travail, l'aménagementde chemins d'accès, l'amélioration de routes et de chemins agricoles déjà existants, la construction d'unréseau électrique souterrain et/ou aérien, la construction d'un poste de raccordement et 11nstallation deséoliennes. Les travaux seront effectués de manière à limiter les surfaces utilisées. Étant donné la natureagricole du site, aucun déboisement n'est anticipé. Aucun dynamitage n'est anticipé. L'rnstallation deséoliennes nécessitera la mise en place de sodes de béton et l'utilisation de grues pour la levée desdifférentes composantes.

La durée totale de cette phase du projet est estimée à deux ans. Il est proposé que certaines activités(préparation et construction des chemins d'accès, fondations) débutent en 2010 . En 2011, des activItéscomme l'érection des tours et la construction du poste de transformation sont prévues. La date de miseen service proposée est le I" décembre 2011.

7.2 Exploitation

Les activités prévues lors de la phase d'exploitation sont peu nombreuses et consistent principalementàl'opération du parc à l'aide d'un système centralisé, à l'entretien des équipements et des infrastructuresdu projet, ainsi qu'aux activités associées au suivi environnemental. La durée de vie du projet prévue estde 20 ans.

7.3 Démantèlement

Le démantèlement des équipements et infrastructures du projet se fera selon les normes en vigueur. Defaçon générale, cette phase cnnsiste à retirer les éoliennes, le réseau électrique et le poste deraccordement, ainsi qu'à remettre le site à son état initial par des travaux de reboisement etd'aménagement ~daptés à la spé<:ificité du site.

Avis de projet - Parc éolien de Saint-RémiAoût 2007

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8 COMPOSANTES DU MILIEU ET PRINCIPALESCONTRAINTES À LA RÉALISATION DU PROJET

Le projet sera situé entièrement sur des terres privées pour lesquelles le promoteur complète la signaturede contrats d'octrol d'optlons avec les propriétaires. Le territoire est majoritairement à vocation agricoleet quelques secteurs boisés y sont exploités à des fins acérlcoles. Le promoteur devra obtenirl'autorisation de la CPTAQ afin d'y Installer les infrastructures du projet en zoneagricole ou acéricole.

En plus des conditions qui seront éventuellement émises par la CPTAQ en vertu de la Loisur la protectionet des ildivités agricoles, le projet sera sujet aux dispositions applicables des règlements desmunidpalités concernées et des MRC Les Jardins-de-Napierville et de Roussillon.

Le domaine est situé sur les basses-terres sur Saint-Laurent. Ainsi, le relief du terrain est généralementplat. Depius, la région présente de nombreux coursd'eau, dont plusieurs fossés de drainage.

Les composantes du milieu naturel et humain de la région ont fait l'objet d'une étude environnementalepréliminaire, laquelle a pennis de détenniner que le site présente des zones caractérisées milieuxhumides et tourbières. Le site chevauche également des aires de distribution de certaines espècesfauniques et floristiques à statut particulier.

Des zones urbaines sont présentes sur le territoire et quelques secteurs sont également utilisés à des finsrécréatives par les adeptes de la chasse, de la motoneige et de VTT.

Sur la base des informations obtenues à ce jour et selon une étude des contraintes environnementalesréalisée par SNC Lavallin en 2007, outre les territoires pro~ par la Loi sur fa protection du territoire etdes ddivités agricoles, le site à "étude ne comporteaucune contrainte majeure au développement éolien.L'ensemble des éléments mentionnés précédemment sera analysé en détail dans le cadre de l'ét uded1mpact, qui comprendra, entre autres, une évaluation approfondie du territoire.

9 PRINCIPAUX IMPACTS APPRÉHENDÉS

Pendant la phase de préparation et de construction, les principaux impacts appréhendés du projetcomprennent l'affectation partielle du sol et du couvert forestier à l'emplacement des éoUennes et deschemins d'accès, ce qui peut résulter en une perturbation de l'habitat et des cours d'eau. Des cours d'eaupermanents et Intermittents se trouvent sur le domaine du projet, et un certain nombre de traversespourraient devoir être réalîsées. Le promoteur entend appliQuer les mesures proposées par les instancesprovindales et fédérales en vigueur, visant à protéger lescoursd'eau et les habitats du poisson.

Le domaine du projet ne comprend aucun cours d'eau navigable au sens de la Loi sur la protection deseauxnavigables

Il est possible que la perturbation locale du sol puisse avoir un impact sur les biensarchéologiques, si lesite a un potentiel archéologique Important. Ces impactspotentiels dépendentgrandementdes conditionsprévalantsur le site. Ils feront l'objet d'une évaluation dans l'étude d'fmpact.

En phase d'exploitation, les enjeux les plus couramment soulevés sont liés au bruit, aux paysages, àl'avitaune et aux Chiroptères. cependant, Il appert que les Impacts sur ces composantes du milieu

Avis de projet - Parc éolien de sa int-RémiAoût 2007

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peuvent être minimisés, voire même éliminés dans certains cas, par une planification en amont du projetet par la mise en place de mesures d'atténuation et de compensation appropriées. En ce qui concerne lebruit, mentionnons que les éoliennes modernes émettent de faibles niveaux sonores qui sont peu ou pasperceptibles à quelques centaines de mètres de la source. Les éoliennes seront implantées à desdistances des résidences évitant le plus possible les nuisances dues au bruit, et en respectavec les lignesdirectricesen vigueur (note d'instruction 98-01 du MDDEP).

Les collisions d'oiseaux et de chauve-souris peuvent survenir avec des structures en hauteur telles queles éoUennes. cependant, des études ont démontré que le taux de mortalité associé aux éoliennes estfaible en comparaison à d'autres types de structures en hauteur, tels les édifices. Des inventaires aviaireset de chiroptères seront réalisés conformément aux protocolesétablis par le MRNF et le Service canadiende la Faune.

certains impacts sur l'utilisation du territoire par les communautés locales peuvent être encourus,notamment en raison du transport des différentes structures nécessaire à la construction du parc. Parailleurs, des impacts positifs sont anticipés sur l'économie locale, résultant de la création d'emplois lors dela phase de construction et d'emplois spécialisés lors de la phase d'exploitation.

Les activités de mise en place, l'exploitation et le démantèlement des infrastructures du projet générerontdes déchets solides et dangereux. Les déchets solides seront composés de matériaux secs nonfermentescibles tels que des gravats et du béton. Les déchets dangereux générés comprendrontprindpalement des huilesde lubrification à moteur et hydrauliques, de l'essence, du carburant diesel, despeintures et solvants ainsi que des produits de nettoyage.

Ces déchets seront gérés et disposés en vertu des normes et des règlements en vigueur. Généralement,ces matières seront recyclées lorsque applicable ou évacuées vers des sites d'enfouissementconformément à la règlementation.

Les impacts sur ces composantes du milieu, ainsi Que d'autres impacts potentiels, seront évalués etdiscutésen détail dans le cadre de l'étude d'irnpact.

10 CALENDRIER DE RÉALISATION DU PROJET

La phase de préparation et de construction du projet comprendra deux périodes distinctes: une périodeprévue pour la construction des chemins d'accès et le déboisement, si requis, aux emplacements deséoliennes et une période d"mstallatlon des éoliennes et des autres infrastructures du projet. Les livraisonsd'électricité au réseau d'Hydro-Québec sont prévues pour le 1er décembre 2011.

11 PHASES ULTÉRIEURES ET PROJETS CONNEXES

Aucune phase ultérieure au projet n'est prévue.

Avis de projet - Parc éolien de saint·RémiAoût 2007

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12 MODALITÉS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Kruger a déjà entrepris des consultations avec certaines parties prenantes du milieu, dont :dont:

• MRCdes Jardins-de-Napierville,• MRC Roussillon,• Municipalité de saint-Mathieu,• Municipalité de saint-Isidore,• Municipalité de saint-Rémi,• Munidpalité de saint-Michet,• Commission de protection du territoire agricole du Québec,• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec,• Ministère du Développement durable, Environnement et Parcs,• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune,• Ministère de la Culture et des Communications,• Ministère des Transports du Québec,• Banque SOS-POP (oiseaux en péril),• Banque ÉPOQ (Étude des Populations d'Oiseaux du Québec),• Réseau québécois d'inventaires acoustiques de chauves-souris,• Société d'histoire naturelle de la vallée du saint-Laurent,• Consultation auprès d'Hydro-Québec,• Transports canada,• MonsIeur Yves R. Hamel et Assodés Inc., consultanten radIodiffusion et télécommunications.

Des rencontres seront organisées pour consulter les populations locales. Les propriétaires des terres ontdéjà été consultés en indMdue/lement depuis 2005. ces rencontres, ainsi que toutes les autres activitésde consuJtation, se dérouleront au cours des années 2008 et 2009. Les commentaires des partiesprenentes seront intégrés dans l'étude d'im~ sur l'environnement.

Si le projet est retenu dans le cadre du 2" appel d'offres d'Hydro-Québec, il est attendu que le SAPEtienne une audience publique sur ce projet.

13 REMARQUESLe promoteur ayant l'intention de soumettre le projet au programme Éco-Énergie pour l'électricitérenouvelable (aide nnanclère du gouvernement fédéral), les dispositions de la Loi canadienne surrévaluation environnementales'appliquent.

Je certifie que tous les renseignements mentionnés dans le présent avis de projet sont exeas au meilleurde maconnaissance.

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Avis de projet - Parc éolien de Saint-RémiAoOt2007

Annexe 1. Carte de localisation

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Annexe 2. Liste des terres privées visées par le projet

Avis de projet - Parc éolien de Saint-RémiAoût 2007

Liste des Lotssaint-Rémi

Secteur Information cadastrale MATRICULE

, ...

0016-26-4560

0016-02 -4090

0016-14-9585

0016-02-4090

0016-02-4090

9916-91-8020-001

9916-90-0010

9916-91-8020

9915-87-3585

9915-87-3585

9915-65-8560-001

9915-65-8560-001

.9607-05-3570

Lot l-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscription

,fonc;:!~re~jtSt:,J~~JILot 2-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean

'J...ot-3'i:fli'Cidastreofflclelcle-Ti-Piroisse deSt-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean'Lot 5 du cadastre officiel de la Paroisse deSt-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean

.Lof6-P ducadastre-offlC:iel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscription.fQJ1Ç,1~t'~g~$_t~,J~arL_,__~ .Lot 7-P du cadastre officiel de la Paroissede st-eucnet-Arcnance, circonscriptionfoncière de St-Jean

ToFa-cfu-cadastre officiel de la Paroisse deSt-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-JeanLot 9-P du cadastre offiCiel de laParOfsse-de St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean

, . "-IotiO:p(jl.Jcadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-JeanLot ll-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-JeanLot 12-P du cadastre officiel de la ParoiSse------de St-Michel-Archange, circonscription 9915-87-3585foncière de St-JeanLot 13-1:> du cadastre officiel de -12IParolssE!'-de St-Michel-Archange, circonscription 9915-65-8560-001foncière de St-Jean

.lot 14-P du-cadestre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscription,fQnçlèI~d~..st:Je_@I1__,Lot 15-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncl~~c;l4't.st-Jea[l_ .. _Lot 117-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscription 9607-17-0505foncière de St-JeanLot'fis du cadaStreoffiëierdela-ParoiSsede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

St-Michel

1 de 1.2

Liste des LotsSaint-Rémi

Secteur Information cadastra le MATRICULE

9506--69-0015

9506-34-3080

9506-35-9580

St-Michel

St-Michel

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

Lot 124 du cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncière de St-Jean

~- - - -~~--~~----~~ -Cot-i2~f du·cadastre-offl ciëTdë-ra-Paroisse

St-Michel de St-Michel-Archangc, circonscriptionfoncière de St-JeanTofTi g-dlJ cadastre officiel de la Paroissede St-Michel-Archange, circonscriptionfoncIère de St-Jean

... .. .. ···-Lot i~PaUcadastre officiel de la Paroisse

St-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de st- 9518-18-0506J.~~rL ~ ~_ _... . . ~ .~__ .Lot 2-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9518-16-3035JeanLot s-p du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, ctrconscrtptlon foncière de sr- 9418-49-5020JeanLot 6-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9418-74-6005Jean

... . .. _-Lot7~-p -du-cadasfrë-o(ffdeïd-ë fâ--ParolsseSt-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9418-53-9560

JeanLot 8-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9418-61-8505Jean- ------ -_..._- .-_······Lot9-p-au--cadastre·· officiel -ete-ra'"Paro-isSede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9417-69-2586Jean

--Lot i2=P-du ca-dastre offlcielcfë-Ia -Parolssede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9417-34-1555JeanTot-i3~P-du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9417-34-1555Jean.Coti4-P-d-u~codastre offlciel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9417-12-6046JeanLot 14-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9417-34-1555Jean-Lot-"17 du cadastre officfëTdeTaParoisse -de __.._.__ _--------.St-Rémi, circonscription foncière de st- 9317-60-2005-001Jean

_..._ - ~ ~~~~-----loti8 du cadastre offiCIeldeïii Pa':ofsse-dë- - ~- -

St-Rémi St-Rémi, circonscription foncière de St- 9317-60-2005-001Jean

2 de 1.2



St-Rémi

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St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

Lot 19-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9316-58-8001Jean

i Lot 20 du cadastre officiel de la Paroisse deSt-Rémi, circonscription foncière de St- 9316-45-0595Jean

--~------Lot 21=Pc1ucadastre offldel de la ParoisseSt-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9316-45-0595

Jean--Cot 22-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9316-24-6005J~t3_n__ _ .Lot 23-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9316-23-2005JeanTof24~Pdu cadastre offiCiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9316-12-6005Jean

- ~Iot25-P du cadastre officiel de la Parolsse------St-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9414-59-5070

.Jean _Lot 26-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9315-45-9080)~~OLot 27-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-88-5080JeanLot 28-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de sr- 9215-18-5065Jean[ot 29-:'Pdu -céJdastre offiClefcielél Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-18-5065JeanLOCfO:-Fi dii-cadaStreofflcle(de· fa-ParOIssede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-18-5065Jean-[oF3I--pcfu-c~aasfre officiel de le Perclssede St-Rémi, circonscription foncière de sr- 9215-18-5065J_~~n____Lot 32-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-18-5065Jean

-- ------------------.~lot-jj-p du cadastre officiel de la Paroisse-- ~----------------------~

St-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-18-5065Jean ...Lot 34-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9215-03-2045Jean

St-Rémi

3de 12



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St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

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St-Rémi

... _ ". .._-

Lot 34-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9214-48-2091JeanTOt3S':P -du cadastre -offldel éieTêi-Pa roTsse--- ------------- ----- - - -de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9214-18-9536)~Çln _ ___ _Lot 36-P du cadastre officiel de III Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9214-18-9536Jean

- - - ---- -- -·-Coi 3i dlJcadastre-offiCielde-la Paroisse deSt-Rémi St-Rémi, circonscription foncière de St- 9214-16-4060

:JeanLot 38-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St - 9214-05-7535Jean

' Lof3-9~P du cadastre officierde-iaParoYsse -- - -de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9114-93-5545Jean'"Lot 40-p-aUcadastre 6ffidefdë la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9114-93-5545Jean

-----.--...-- ... "--Cot-41'-'P-du'--Ciidastre-'officfef-de la Paroisse

de St-Rémi, circonscription foncière de st- 9114-54-2060JeanLot 41 -P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9114-93-5545Jean-Cë:;E-42-clu-cadastrë offiCié(c{é Ïa Paroisse--de~ --

St-Rémi, circonscription foncière de St- 9114-54-2060.Jean __Lot 42-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9114-81 -3005JeanLot 44-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9113-69-7581Jean--Cot GDdu cadastre offiêieldela-ParoTssede--St-Rémi, circonscription foncière de St- 9012-73-0515Jean-Lot -96::p-au-cadaStre- offiëie1-dë·ïa·paiOlsse·de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9111-76-7560Jean

- - ----I ot l:-44:-:--=P~ducadi!s-treoffiael de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de sr- 9618-41-8015JeanLot 247-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription fonc ière de St- 9310-46-4566ean

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

4de 12



9306-95-1040

Lot 248-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9509-74-9510JeanLof 249-P du cadastre officiel de la Paroisse-- -- - - - --------de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9310-46-4566Jean

;Cot 34i:'-j4Scfucadastrec,H'lcfëfde la' Paroisse de St-Rémi, circonscription:foncière de St-Jean,Lot34§:P ducadastre offiëieïCie-l~i -Paroisse

de St-Rémi, circonscription foncière de st- 9406-07-7595Jean

--'LOt 350-P du cadastre officiel de la Paroisse~--- -- -

de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9406-07-7595Jean'Lot 351-P du cadastreoffidèCéle Ta Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St - 9406-07 -7595Jean'L.o( 3S-Z-Pdu cadastreofflclefëïè-Ia Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9407-10-9046

_ J_~ rJ _

Lot 353-P du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-10-9046Jean··[ôt-j 54-p du cadastre officiel de la Pa-rolsse- .._..de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-10-9046Jean'LoT 355- P du cadastre offider -de l aParoTsse- - --de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-22-4010Jean

, ' Tot356d ucada5tre-offi'cle"lC:fela Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-23-9041JeanLof -:3"S7-P du cadastre officiel de la ParoiSse- - --- -de St-Rémi, circonscription foncière de st- 9407-23-9041Jean'lot 358 du cadastre offiêiëld€!-Ia ParoTsse- -<de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-34-4030-001Jean

.._- ·· -[o~t~·35 ~i ·(fü~ -cadaSt·rë -ë;fflcféf"(j"e la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-35-9550Jeanlot--366~-pdu-Cadastreo-fflcie'-de la Paroisse ...------.----- --

de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-46-7060Jean

- -T of 3-60:-Pcfiicadastre offlc lel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-35-9550Jean

-- - - --------- --- --- -- - -- ----:-- -=:-

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rérni

St-Rémi

5de12



9919-61-9651

9918-69-1790

9919-60-4251

0018-17-1505

St-Rémi

Sr-Rémi

St-Rérni

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

St-Rémi

Lot 361 du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9407-46-7060Jean

- _ 0 [of-j6-2 du cada-Sfre officieldEÙaParoissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-46-7060Jean.._-- ··--·-----"Loi-··363-Pdu cadastre officiel de le Paroisse"-- --·--_····- --- ---

St-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9407-46-7060Jean

--T'-ot"j-76- Pd u cadastre -offideTde la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de st- 9408-88-9096JeanLot 377-P du cadastre officie l de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9508-09-7570Jean

- -------lot 37S: P·du cadastreofflciel"de la Paroisse:St-Rémi de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9509-40-8040

JeanTo[379 du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9509-40-8040JeanLot 380-P du cadastre officie 1déT~;II)il-roisse

de St-Rémi, circonscription foncière de St- 9509-40-8040Jean

°LOf 4 -50- P du cadastre-offldiïde la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9716-83-8530Jean

... ···· --Cof-4-SS--du--cadastï:e·offlcfe-I"de-"Ia Pa roissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9916-07-9080

_..leaI L____ _Lot 457 du cadastre officiel de la Paroissede St-Rémi, circonscription foncière de St- 9916-19-6050JeanLot 459-P du cadastre officiel de la Paroisse 'de St-Rémi, circonscription foncière de st- 9817-34-6535Jean

------------- Lot -:2426380 du-ë:a-dastre----offlciel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La__o P~Jd!USJ:-J1~Jb i eu ) __ _

Lot 2426379 du cadastre officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription foncière de La________ ___..f..~l.rJ~ (St:M~tt'lieu) _ _ _

Lot 2426378 du cadastre officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription foncière de la_ Prairie (St-Mathieu)

- Lot 2426376 du cadastre-officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Mathieu)

6de 12


secteur Information cadastra le

Lot 2426377 du cadastre officiel duSt-M8thieu Québec, circonscription foncière de La

.. _Pra ir i e_{St-Math [~l,JL ~ ._Lot 2426374 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de LaPrairie (St-Mathieu)

'i :ot 2426375 du cadastre officiel duSt -Mathieu Québec, circonscription foncière de La

. ~r~Jri~.. .c$1:!'1~JhL~!D.__~....._..._.._ .Lot 2426393 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La__ _____. ... . J:>r~iri!! .cS_t:M8th ieu)

Lot 2426394 du cadastre officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription foncière de La. _ _ .__ . ErairieJS.t.:M~lbj~y)

Lot 2426398 du cadastre officiel duSt -Mathieu Québec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Mathieu).Lot 242ES395 du cadastre offlCitÜdù

St-Mathieu Québec, drconscriptlon foncière de LaPr~lr:L~~t$J;:.~attlielJJ . . _._ .... _Lot 2426396 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La"pra Lr:LE:Lt$~-MathLeuL__ ___Lot 2426391 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La___ _ _. _ .... Prai,.~(St-MathieuL _

Lot 2426392 du cadastre officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription fonc ière de La

Prairie (St-Mathieu)Lot 2426397 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La, P@lr!~ (S!:.r1~1t:!Le_~_L __ .__ .. .__ .Lot 2426389 du cadastre officiel du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La_____.._er.ê1jrLe_{St:J1aJh i~u )

Lot 2426405 du cadastre officiel duSt-Mathieu Québec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Mathieu)Lot 2426386dU-ca(:ië~stre offldeï CfU--- -

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de La_ _ . Pr~iri ~L($t-: Math i eu ) . . .


Prairie (St-Mathieu)'Lot 2426404 -dü-cadastreoffidei du

St-Mathieu Québec, circonscription foncière de LaPrairie St -Mathieu

MATRICULE

9918-59-9650

0018-05-9213

0018-05-9213

0018-02-6272

0018-02-6272

0018 -02 -6272

9918-42-8356

9918-42-8356

9918-40-6393

9918-40-6393

9918-52-6388

0017-06-9981

0017-06-9981

0017-05-0678

0017-05-0678

0017-05-0678

7de 12

Liste des LotsSlIint-Rémi

secteur Information cadastrale MATRICULE

9917-55-6678

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

~ ~ __ ,, ~u __


.p[~Î1:L~JSt-J1f1!h!eYl ._._Lot 2867346 cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9320-91-2204Jstc:tQLe}~_._~~_.. __~. ~ .. ~ ....__~ ~__ ~ ... _lot 2667347 Cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9320-91-2204Isidore)

~ Lot 2867349tadast:re offiCie]du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9320-91-2204

_I~sldore)~_ __ _ _~ __ ____._. __._..Lot 2867710 Cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9320-91-2204

_ISidofE!J _ _ ~_ .. ~~ ._~ .. __ ~.__ ~_ ~._

Lot 2867342 Cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-59-6472

.JsigQrelLot 2867343 Cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-59-8472

Isidore)lot 2667341 Cadastre officTe}duQuébec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-48-9014Isidore).Lof 2867340-Cadastre-offlciefdu Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-35-5747J~igore) __ . ..__ ~ _Lot 2867267 Cadastre officiel du Québec,

St-Isidore circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-35-5747___ ~_JsjgQ[@.L__ _ ~ ~ _ ~~ ...~ ~ ....~~

Lot 2867266 cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9319-22-3392

_I~i!!or.~lLot 2867265 cadastre officiel du Québec,circonscription fondère de La Prairie (St- 9319-11-6565J~dofe)._~_u..lot 2867264 cadastre officiel du Québec,drconscription foncière de La Prairie (St- 9318~09-9576

JslqQr~t_ .. .. . ~_. _Lot 2867263 cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9318-07-2495J~jg_Qre) . ~_. _Lot 2867262 Cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9218-95-4480Isido,",)~_.__ . .~...... . .Lot 2867259 cadastre officiel du Québec,circonscription foncière de La Prairie (St- 9218-95-44801 i re

St-Isidore

St-Isidore

st-Isidore

St-Isidore

st-tsrdore

B de 1.2



9015-50-3992

9014-37-6776

9015-50-3992

9014-37-6776

9014-37-6776

9013-07-4342

9014-10-0242

9014-24-3807

9013-07-4342

9013-07-4342

'9014 ·24 -3807

9014-24 -3807

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

st-tstdore

St-Isidore

--- ---- I ot2 867:f5S Cadastre officiel duQuébee; --- ------ - ---- ------ -·

circonscriptIon foncière de La Prairie (St- 9218-83-7491~i~or~L _ _ .lot 2867257 Cadastre officiel du Québec}

St-Isidore circonscription foncière de La Prairie (st- 9218-73-4908_____... _. ·I sl d.Q!1!l ... _ _

.Lot 2867256 Cadastre officiel du Québec,St-Isidore circonscription foncière de La Prairie (St- 9218-73-4908

Isidore)' l.ot 2S6'7127rlu carl-astre offideC'duQuébec, circonscription foncière de LaJ>ralI!~L(St- IsldQreL ___ __.Lot 2867128 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La 9015-50-3992

. ~rai r ie (St-IsiclO~_ _ .__..._._..lot 2867129 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La

'. J~rjli rl~ .cSt:J~ic:lQr~lLot 2867124 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairi~.($.ç-J~jg()r~L _. . .Lot 2867125 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie (St-Isidore)

-Lot 2867126 du cadastre-officiel duSt-Isidore Québec, circonscription foncière de La

. Prai.!:IU .St-IsidoreL _lot 2867119 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La

_______ ___... _. _erairj~ __.fSt:Isld()re)Lot 2867120 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie (St-Isidore)loti867121 du cadastre offidëï duQuébec, circonscription foncière de La_Prairi~_JS.t:I~jc:l()r~L . .Lot 2867118 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de La__ _ .. _. erllirI~ _ JS~:l~idon~) .. .._ _ .

Lot 2867115 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La.Pr~i!i~_{~t.::J~i4Qr~l __Lot 2867116 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaJ)[gi rlL(St- IsiçLQ.r.~L ~ .

Lot 2867117 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie St-Isidore

9 de 1.2


Secteur Information cadastra le MATRICULE

8814-49-3233

8912-49-3046

8913-60-1684

8814-23-3517

8912-49-3046

8814-23-3517

8814-49-3233

8814-35-1899

8814-23-3517

8913-60-1684

8913-95-1638

8814-10-2572

8913-95-1638

8814-37-6738

•8913-83-8992

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

st-istdore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

St-Isidore

Lot 2867092 du cadastre officiel dust-rsidore Québec, circonscription roncière de La

_____--.Erairie jSt-rSigQ[~) _Lot 2867093 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie (St-Isidore)

~ Lot 2867091 du ~ca-dastre< rJ"rficlel -êfLï-----------St-Isidore Québec, circonscription foncière de La_ _____ _ Pl'~trj~_ J~1:Isic1()re) _ _ _

Lot 2867090 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La 8913-82-1103_Prairie JSt:J.~tet(m~_L , _Lot 2867088 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaJ~@_!rj~~~l~!.(:tQI.'l_t _Lot 2867089 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie (St-Isidore)Lot 2867083 du cadastre offlcieiëfli - -Québec, circonscription foncière de LaJ)@!rl~_JSt::~ic:1or~JLot 2867085 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Isidore) _Lot 2867112 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La_.frairl (L i St-I sidoreL _ _ _Lot 2867111 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de La

__________ _ _ P@Jr.!~ __LS-t=-I~lQQ.r~L _Lot 2867110 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de La____________ ...E.@Jrj~L(~t:lsido.rll _ __ __ _ _ __

Lot 2867109 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaprairieLot 2867108 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaP~jrj~ _ L~l-Isido~~l __ _Lot 2867107 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaJ~r~il:'ie (St-Isidore) __ . _Lot 2867106 du cadastre officiel duQuébec, circonscrl ptlon foncière de La_Pralr:i~JSt:.IsLd~r.eLLot 2867105 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPr irie S -Isi r

St-Isidore

St-Isidore

10 de 12



Lot 2867104 du cadastre officiel duSt-Isidore Québec, circonscription foncière de La_____ . ... .~[~.i ri~l.sl:'l~ld-QI]!).- .--- - ..

Lot 2867103 du cadastre officiel duSt-Isidore Québec, circonscription foncière de La

·Pr~lrle _(?t-l~do reL '. .Lot 2867102 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de LaJ!rairi~ ..Œ.t:I~iclore1.Lot 2867101 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de La·Pra.iri_~ ..(St-IsigQ~) . _ ._. "."" "Lot 2867100 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de La_.._.... . . __..Pr~IrJ~ .,f~t:J~igQrC!L__ ..,..,._. _

Lot 2867099 du cadastre officiel duSt -Isidore Québec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Isidore)·Lot 2867098 du cadastre officiel du

St-Isidore Québec, circonscription foncière de La'. . .. _ _ . fl@ i ri~ {?~:.r.s ido.L~L . ..

Lot 2867081 du cadastre officiel duSt-Isidore Québec, circonscription foncière de La

Prairie (St-Isidore)·Lot 2867077 du cadastre officiel du

St·Isidore Québec, circonscription foncière de l.l:l

"prairj~ (St~I~JgQr~) .. ._

Lot 260-P du cadastre officiel de laMercier Paroisse de Ste-Philomène, circonscription

foncière de Châteauguay (Ville Mercier)

8813-19-0058

8813-08-4852

8813-07-1040

8713-95-5045

8713-95-5045

8713-83-6325

8713-71-8267

8713-11-5800

8713-11-5800

8615-53-8723

MercierLot 262-P, 263-P du cadastre officiel de laParoisse de Ste-Philomène, circonscription 8615-51-2070foncière de Châteauguay (Ville Mercier)

9817-47-5521

Mercier

Lot 263-P, 264-P, 266-P, 268-P, 269-P,27D-P, 128-P du cadastre officiel de la 8614-37-6060Paroisse de Ste-Philomène, circonscriptionfoncière de Châteauguay (Ville Mercier)

'Loi 2867382 du cadastre officiej duSt-Constant Québec, circonscription foncière de La

__.f'.r.~Jrl~.1.?~::.ÇQtl~~J:tU .. , ... .. . ' " .Lots 2867383, 2869090 du cadastre officiel

St-Constant du Québec, circonscription foncière de La 9817-48-7656Prairie (St-Constant"

U de 1.2



St-Constant

St-Constant

Lot 2867388 du cadastre officiel duQuébec, circonscription fondère de La.prëli,.i~ eSt-Constant)Lot 2867384 du cadastre officiel duQuébec, circonscription foncière de LaPrairie St-Constant

9818-40-9206

9818-22-5041

12 de 12

6211-24-036 • kruger

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