6-_plan_sante_au_travail_2010-2014 (1)

7/25/2019 6-_Plan_sante_au_travail_2010-2014 (1)

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PlanSant

au travail

2010-2014


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PlanSant

au travail

2010-2014

Ministre du Travail,de la Solidarit et de la Fonction publique


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De rels progrs ont t accomplis dans notre pays comme en Europe en matire de scurit, deprvention et de protection de la sant des travailleurs. Les entreprises conoivent aujourdhui quelinvestissement dans lamlioration des conditions de travail, pour une bonne qualit du travail, estune condition de durabilit de la performance conomique. ce titre, la lutte contre la pnibilit estun enjeu majeur partag qui doit sinscrire dans une politique plus globale damlioration des condi-tions de travail, de dveloppement des comptences et des potentiels afin de valoriser lhomme autravail et par le travail. La prvention des risques professionnels permet damliorer non seulementles taux dactivit de la population en ge de travailler et ltat de sant des travailleurs, mais aussi lacomptitivit des entreprises.

Le premier Plan Sant au travail 2005-2009 avait affich comme objectif la rforme du dispositif natio-nal de prvention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilit politique auxobjectifs publics en matire de sant et de scurit au travail. En affichant des priorits claires, enrenforant les moyens dintervention de ladministration du travail et en particulier de linspection dutravail, en dveloppant la connaissance et lvaluation des risques professionnels, ce plan a constituune avance pour le dveloppement de la politique de sant au travail.

Cet lan doit tre poursuivi et renforc : le dveloppement de la sant et du bien-tre au travail etlamlioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dansles annes venir. Ceci passe par la mise en uvre effective dactions visant rduire les accidents dutravail et les maladies professionnels, prvenir les risques professionnels, lusure au travail et ladgradation de la sant, ainsi qu permettre le maintien dans lemploi.

Cest trs naturellement que le nouveau Plan Sant au travail sinscrit dans cette dmarche : en recherchant des synergies avec lensemble des plans de sant publique, notamment avec le Plan

Cancer 2 et Plan national Sant environnement (PNSE 2) ; les conventions de gestion et les contratsde progrs des organismes de scurit sociale, la convention dobjectifs et de gestion pour la branche

AT-MP (2009-2012), et des autres acteurs institutionnels de la prvention ; en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales ; en plaant les entreprises chefs dentreprise et cadres dirigeants, salaris et institutions reprsen-

tatives du personnel au centre de la stratgie quil dcline.

La dmarche dlaboration de ce deuxime Plana t largement participative, puisquelle a associ, depuislt 2009, non seulement les administrations concernes mais galement les organismes de prvention et

lensembledespartenairessociauxdansle cadre duConseildorientation surlesconditionsdetravail,installen avril 2009.Les partenaires sociaux, aux niveaux national et local, jouent, en effet, un rle essentiel pour llabo-ration de cette politique publique et pour sa mise en uvre. Une concertation des acteurs rgionaux,notamment les comits rgionaux de prvention des risques professionnels, a galement t conduitepour llaboration du plan.

introduction


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Les constats

Des progrs indniables ont t accomplis en matire de sant et de scurit au travail au cours de cesdix dernires annes.

Pour autant, nous ne devons pas relcher notre effort car certains chiffres restent lvs : le nombre des accidents du travail stagne un niveau trop lev denviron 700 000 par an (dont plusde 44 000 accidents graves) ;

pour le seul rgime gnral, les maladies professionnelles ne cessent daugmenter (plus de 45 000en 2008) ;

plus dune personne par jour meurt dun accident du travail (569 dcs en 2008) ou des suites dunemaladie professionnelle (425 dcs en 2008) ;

plus de 13 % de la population active sont aujourdhui exposs au moins un agent cancrogne ; environ 55 % des accidents mortels du travail des salaris du rgime gnral sont des accidents de

la route ; trop davis dinaptitude (cf. Rapport Gausselin) dbouchent sur un licenciement.

Les enjeux du Plan Sant au travail 2

Fort de ces constats, il apparat vident que le combat pour lemploi engag du fait du ralentissementconomique conjoncturel doit aller de pair avec la volont commune de tout faire pour mieux prve-nir la pnibilit par une politique de prvention primaire plus effective, assurer chacun la prservationde son intgrit physique et psychique, son bien-tre au travail, et le bnfice de conditions de travailde qualit.

Cette promotion de la qualit des emplois doit tre un axe prioritaire de notre politique. Le gouver-nement y accorde dautant plus dimportance que la sant au travail et lamlioration des conditionsde travail sont tout la fois une cl de la performance conomique et sociale, et de la comptitivit,une exigence pour le recrutement et le dveloppement de lemploi dans certains secteurs profession-

nels, et enfin une condition du maintien en activit des salaris les plus gs et de la valorisation deleur exprience.

Les objectifs du Plan Sant au travail2

Outre lobjectif transversal de travailler mieux tous les ges de la vie, quatre axes majeurs seront misen uvre :dvelopper la recherche et la connaissance en sant au travaildans des conditions de prennit, de

visibilit et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion oprationnelle, jusquaux entreprises et leurs salaris ;

dvelopper les actions de prvention des risques professionnels,en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment cancrignes, mutagnes ou reprotoxiques (CMR) et

neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;renforcer laccompagnement des entreprises dans leurs actions de prvention, en sattachant tout

particulirement auxentreprises de moins de 50 salaris,souvent dpourvues de reprsentation dupersonnel, mieux les informer des enjeux de la prvention et leur procurer les outils indispensableset adapts ;

renforcer la coordination et la mobilisation des diffrents partenaires,tant au niveau national quedans les rgions, et assurer, au travers de la mise en uvre de la rforme des services de sant autravail, la place de ces acteurs dans la stratgie de prvention.

Enfin, ce nouveau plan doit sinscrire dans un contexte plus gnral qui suppose : de traduire la stratgie europenne de sant au travail 2007-2012, qui pose notamment le principe

dune rduction de 25 % du taux dincidence global des accidents du travail ;


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de contribuer la stratgie europenne pour lemploi pour renforcer les taux dactivit des seniors,en particulier en favorisant la prvention primaire de la pnibilit et en renforant les dispositifsvisant prvenir la dsinsertion professionnelle ;

dassurer la mise en uvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substanceschimiques, dans les dlais impartis, par des rglements protecteurs de la sant des salaris (

commencer par les dispositifs Reach et CLP) ; de renforcer notre ractivit face au dveloppement de certains risques, comme les risques psycho-

sociaux ou la menace de risques mergents, notamment les risques chimiques ; de prendre en compte limpact sur les salaris des nouvelles formes dorganisation des processus

productifs et daccentuer fortement lamlioration des conditions de travail, notamment pour lespetites et moyennes entreprises, pour les travailleurs fragiliss en raison de leur situation de travail,ou encore face des risques mergents ou des mutations technologiques.


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AXE 1 AMLIORER LA CONNAISSANCE EN SANT AU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . .9

OBJECTIF 1 POURSUIVRE LA STRUCTURATION ET LE DVELOPPEMENTDE LA RECHERCHE ET DE LEXPERTISE EN SANT AU TRAVAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Action 1. Renforcer les actions de recherche en sant environnement travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Action 2. Mieux structurer et coordonner la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Action 3. Axer la recherche sur des thmatiques prioritaires

(principaux risques identifis et risques mergents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Action 4. Renforcer les moyens humains et financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

OBJECTIF 2 DVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Action 5. Amliorer la connaissance sur les expositions professionnelles,

leur rpartition et leur volution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Action 6. Amliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Action 7. Dvelopper la veille sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

OBJECTIF 3 AGIR SUR LA FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Action 8. Introduire la sant-scurit au travail dans tous les types de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Action 9. Structurer et dvelopper une filire professionnelle en sant-scurit au travail . . . . . . . . . . . .16

Action 10. Renforcer la formation des services de prvention et de contrle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

AXE 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PRVENTIONDES RISQUES PROFESSIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

OBJECTIF 4 RENFORCER LA PRVENTION EN DIRECTION DE CERTAINS RISQUES,SECTEURS ET PUBLICS PRIORITAIRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Action 11. Risque chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Action 12. Troubles musculo-squelettiques (TMS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Action 13. Risques psychosociaux (RPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Action 14. Risque routier professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Action 15. Risques mergents (nanotechnologies et risques biologiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Action 16. Secteur du btiment et du gnie civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Action 17. Secteur agricole et forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Action 18. Secteur des services la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Action 19. Seniors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26Action 20. Nouveaux embauchs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Action 21. Saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Action 22. Travailleurs indpendants (artisans, commerants, professions librales) . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Action 23. Fonctions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

OBJECTIF 5 INTGRER LES PROBLMATIQUES LIES LA SOUS-TRAITANCEET LA COACTIVIT DANS LA PRVENTION DES RISQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Action 24. Amliorer la rglementation et le contrle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

OBJECTIF 6 RENFORCER LA SURVEILLANCE DES MARCHS DES MACHINES

ET DES QUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Action 25. Agir sur la conception, la normalisation et le contrle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

sommaire


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AXE 3 ENCOURAGER LES DMARCHES DE PRVENTIONDES RISQUES DANS LES ENTREPRISES, NOTAMMENT LES PME ET TPE . . . . . .33

OBJECTIF 7 SENSIBILISER AUX RISQUES PROFESSIONNELSLES BRANCHES PROFESSIONNELLES, LES ENTREPRISES ET LES SALARIS . . . . . . . . . . . . .33

Action 26. Amliorer la diffusion des outils daide la mise en place

de dmarches de prvention en entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

Action 27. Informer sur les outils et les pratiques des actions de prvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

OBJECTIF 8 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LE DIAGNOSTICET LA CONSTRUCTION DE PLANS DACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Action 28. Relancer la dmarche dvaluation des risques professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Action 29. Amliorer le rle des IRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

Action 30. Dvelopper des plans pluriannuels de prvention des risques professionnels

(avec les branches professionnelles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

OBJECTIF 9 CONSTRUIRE OU RENFORCER DES LOGIQUES TERRITORIALES ET PROFESSIONNELLES . . .37

Action 31. Agir sur le dialogue social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

OBJECTIF 10 SAPPUYER SUR LA RFORME DES SERVICES DE SANT AU TRAVAILPOUR RNOVER LE PILOTAGE DE LA SANT AU TRAVAILET LA GOUVERNANCE DES SST . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Action 32 Renforcer le rle des services de sant au travail comme acteurs de la prvention . . . . . . . . . .38

AXE 4 PILOTAGE DU PLAN, COMMUNICATION, DVELOPPEMENTET DIVERSIFICATION DES OUTILS POUR UNE EFFECTIVIT DU DROIT . . . . . . . .41

OBJECTIF 11 PILOTER LE PLAN AUX NIVEAUX NATIONAL ET TERRITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

Action 33. Assurer un suivi prenne de la mise en uvre du plan national et des plans rgionaux . . . . .41

OBJECTIF 12 CONSTRUIRE DES PARTENARIATS NATIONAUX ET TERRITORIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . .42

Action 34. Renforcer la cohrence des actions nationales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

OBJECTIF 13 VALORISER LES ACQUIS DU PLAN DE MODERNISATIONET DE DVELOPPEMENT DE LINSPECTION DU TRAVAIL (PMDIT) . . . . . . . . . . . . . . . .43

Action 35. Consolider et valoriser laction de linspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

OBJECTIF 14 LABORER, FINANCER ET METTRE EN UVRE DES ACTIONSDE COMMUNICATION, DINFORMATION ET DE SENSIBILISATIONEN ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN UVRE DU PST 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

Action 36. Assurer la visibilit de la politique de sant et de scurit au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

ANNEXE1 : GOUVERNANCE ET VALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

ANNEXE2 : GLOSSAIRE DES SIGLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49


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Axe1

Amliorer la connaissance en sant au travail

Action 1 Renforcer les actions de recherche en sant environnement travail

Au niveau europen et international :participer aux grands programmes de recherche

europens et internationaux en sant au travail.

Au niveau national : inscrire des thmatiques du domaine sant

environnement travail dans les politiques scien-tifiques des diffrents oprateurs de recherche

(action 48 du PNSE 2) ;

promouvoir une collaboration pluridisciplinairedes sciences sociales :- modalits dappropriation de la prvention

par les entreprises et les salaris,- impact des conditions organisationnelles du

travail,- cot/bnfice des actions de prvention ;

susciter des recherches-actions sur :

- les nouvelles conditions et pratiques detravail,

Le dveloppement de la recherche en sant autravail, sa visibilit et son utilit sont troitementdpendants, dune part, des capacits de structu-ration et de coordination de cette recherche, etdautre part du dveloppement et du renforcement

des quipes travaillant sur les grandes thmatiquesprioritaires : agents chimiques et expositionsactuelles, agents CMR, troubles musculo-squelet-tiques, risques organisationnels et psychosociaux,risques mergents (nanomatriaux, perturbateursendocriniens), etc.Il importe, en outre, dassurer une cohrence avecles objectifs des diffrents plans de sant publique(Plan national de Sant environnement 2, PlanCancer 2, etc.) et de dbattre rgulirement desorientations et besoins en lien avec les acteurs

socitaux, dans les instances appropries (COCT,organismes rgionaux, etc.).Une action dorientation de la recherche doit tremene aux niveaux rgional, national et euro-pen, la fois pour assurer lharmonie des

programmes, le dveloppement des cooprationset amliorer lutilit de la recherche pour lexper-tise et la prvention en sant au travail.

Pilote global : ANSES

INDICATEUR:I recensement et dnombrement au niveau

national des recherches-actions innovantes ensant et scurit au travail.

AXE 1 AMLIORER LA CONNAISSANCE EN SANT AU TRAVAIL

Objectif1 Poursuivre la structuration et le dveloppementde la recherche et de lexpertise en sant au travail


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Le Plan Sant au travail 2010-201410

Action 2 Mieux structurer et coordonner la recherche

Cartographier les centres, les programmes etles quipes de recherche en sant au travail.

Renforcer laction des ples rgionaux derecherche en sant au travail (Aquitaine/Midi-Pyrnes ; le-de-France ; Provence-Alpes-CtedAzur ; Nord-Pas-de-Calais) en consolidant lacollaboration entre le ministre du Travail etlANR, et favoriser de nouvelles initiatives rgio-nales ou interrgionales.

Organiser, au plan rgional, des cooprationsinterdisciplinaires entre ces ples rgionaux derecherche, les comits rgionaux de prvention

des risques professionnels (CRPRP) et lesautres acteurs sociaux ou institutionnels.

Utiliser ces cooprations pour laborer lesactions de dveloppement des connaissances inscrire dans les plans rgionaux de sant autravail (PRST) et pour assurer leur suivi.

Organiser, au sein du COCT, un change et unsuivi annuel avec les milieux de la recherche surles tendances, les priorits et les orientationsde la recherche en sant au travail.

Prserver et renforcer le potentiel de rechercheen sant au travail au sein de lANSES.

Pilotes de laction : ANSES, ITMO Sant publique, ANR, INRS.Partenaires : DGT, Dares, DIRECCTE, DREAL,ministre de lEnseignement suprieur etde la Recherche, MSA,universits, laboratoires de recherche, Inserm, CNRS, InVS.

lments de calendrier : ds 2010, les premiers travaux sur la cartographie des centres,surles programmes et les quipes de recherche en sant au travail seront entams.Issue de la fusion de lAfssa et de lAfsset, lANSES veillera une meilleure coordinationdes programmes de recherche en sant au travail.Indicateur de rsultats : existence de la cartographie nationale.Outils : cartographie ; actions danimation de la recherche ; suivi des CRPRP en rgion (analysequalitative et quantitative) ; runions et sminaires en rgion ; cration de ples rgionauxde recherche en sant au travail ; suivi des PRST ; listing et recensements des recherches surce thme en rgion avec les mdecins et les chercheurs locaux ; runions locales des quipesde recherche des universits.

Pilotes de laction : ANSES,DGRI, INRS.Partenaires : ANR, DGT, Dares, DGS,DGPR, CNAMTS Branche AT-MP, OPPBTP, CCMSA, Cemagref,DREAL, Inca, ITMO Sant publique, Universits, CNRS, Inra, InVS.lments de calendrier : ces actions seront menes en lien avec le calendrier de laction 48 duPNSE 2 afin de favoriser les synergies.Indicateur de rsultats : nombre de personnels de recherche et dexpertise travaillant dans ledomaine sant au travail (actions 48 52 du PNSE 2).Outils : programme de recherche ; brochures ; site internet ; contrats de projets tat-rgion.

- la prvention de la pnibilit et de lusure autravail,

- les nouvelles technologies,- les expositions mergentes (nanomatriaux,

reprotoxiques, nouveaux risques organisa-

tionnels),- les produits phytopharmaceutiques ;

mieux diffuser et utiliser les normes de qualiten expertise.

Au niveau rgional :inscrire le dveloppement de recherche en sant

au travail dans tous les contrats de projets tat-rgion.


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Amliorer la connaissance en sant au travail 11

CMRPoursuivre le programme dvaluation de subs-

tances dj classes cancrognes par le Centreinternational de recherche sur le cancer (CIRC)et actuellement classes au niveau europenseulement comme susceptibles dtre cancro-gnes, mutagnes ou reprotoxiques (CMR decatgories 3), afin de proposer une ventuellerequalification en CMR 1 ou 2 (action 17 duPNSE 2 et mesure 3 du Plan Cancer 2) ;

Renforcer la recherche sur les substances clas-ses 2B par le CIRC.

Analyser les limites socio-conomiques quifreinent leffectivit de la substitution (compr-

hension des mcanismes et enjeux), etproposer des outils ou des indicateurs danalysesocio-conomique qui aideront tablir despriorits.

Multi-expositionsMener des programmes de recherche permet-

tant de mieux cerner les effets conjointsdexpositions diverses sur la sant de lhomme(couplage entre les expositions chimiques,physiques et psychiques).

NanomatriauxRenforcer la recherche, la veille et lexpertise sur

les nanomatriaux (action 46 du PNSE 2).

Troubles musculo-squelettiques (TMS)Dvelopper les recherches sur la thmatique

des TMS par des approches la fois qualitatives

et quantitatives.Dvelopper les recherches-actions visant agir

directement sur lorganisation du travail et diminuer le risque de TMS sur le terrain.

Action 3 Axer la recherche sur des thmatiques prioritaires (principaux risquesidentifis et risques mergents)

Pilotes de laction : ANSES, ANR.Partenaires : DGT, Dares, DGS,DGPR,ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche,ITMO Sant publique, Inra, INRS, Inca, Inserm, universits, CNRS,Anact, InVS.lments de calendrier :- 2010 : laboration par lANSES dun guide de bonnes pratiques sur les nanomatriaux, issudu rapport de 2008 nanomatriaux et scurit au travail . Lagence poursuivra les actionsengages sur la substitution et produira une enqute CMR nationale ;- 2011 : organisation dun colloque international, en lien avec lInca, dans le cadre de la mesure 3du Plan Cancer 2 pour faire le point sur les risques environnementaux et comportementaux.Indicateur de rsultats : nombre dtudes ralises sur les thmatiques prioritaires (CMR, multi-expositions, nanomatriaux,TMS).Indicateur de moyens : ralisation dtudes sur au moins deux substances (action 17 du PNSE 2).Outils : tudes scientifiques ; modification des textes sur ces risques ; programme de rechercheen lien avec le PNSE 2 ; colloque international ; valuation de limpact des produits.

Action 4 Renforcer les moyens humains et financiers

Amliorer laffichage du domaine sant autravail dans les commissions de recrutementdes organismes publics (action 48 du PNSE 2).

Renforcer le financement des programmes derecherche en sant au travail par des appels projets de recherche pluridisciplinaires mainte-nus dans la dure ; favoriser des financementsprivs et le renforcement de lappui des collec-tivits territoriales (actions 48 50 du PNSE 2

et mesure 3 du Plan Cancer 2).

Mettre en place un nouveau programme trien-nal Sant environnement et travail avec lANR,dans le but de renforcer les connaissances ensant au travail ; favoriser l'inscription du thme sant au travail comme priorit des politiquesscientifiques des diffrents oprateurs derecherche ; soutenir le dveloppement des appro-ches en sciences humaines et sociales des ques-tions de sant au travail.

Axe1


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La recherche a permis didentifier un grandnombre de facteurs de risques professionnels,mais la connaissance de leur impact sur la santdes travailleurs est encore trop parcellaire : lespathologies associes des expositions profes-sionnelles ne prsentent la plupart du tempsaucune spcificit. Elles sont le plus souventplurifactorielles ce qui complique leur observa-

tion. Enfin, elles peuvent survenir de manirediffre par rapport aux expositions initiales.Cest pourquoi il est ncessaire de se doter, auxniveaux national et rgional, doutils permettant :- de reprer avec la plus grande fiabilit les popu-

lations exposes professionnellement et lessecteurs le plus risques ;

- dvaluer les expositions des travailleurs sur delongues priodes et de retracer leurs expositionspasses ;

- de suivre la sant de populations durant untemps suffisamment long.

Ces outils doivent galement permettre le rep-rage de risques lis lmergence de nouvellestechnologies, de nouvelles organisations dutravail ou de phnomnes sanitaires anormaux.Par ailleurs, ltude des donnes issues dessystmes de rparation des accidents du travailet des maladies professionnelles doit tenircompte de la diversit des statuts des travailleurs

(secteur priv, secteur public, indpendants, agri-culteurs, intrimaires, etc.), et des rgimes deprotection sociale. Enfin, certaines catgories detravailleurs ne bnficient pas de couverture obli-gatoire des risques professionnels, ce qui imposeune attention particulire pour ces populations.

Pilotes globaux : InVS, DGT

INDICATEURS:Imise en place dindicateurs nationaux sur les

expositions professionnelles et leur volution

par secteur, branche, profession, sexe, ge,anciennet et types de contrats ;

Pilotes de laction : ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, ANSES, INRS.Partenaires : DGT, Dares, ANR, ITMO Sant publique, DGS,DGPR, Inca,universits, colesdingnieurs, INERIS, Inserm, CNRS, InVS.lments de calendrier : des appels projets de recherche pluridisciplinaires annuels seront

lancs partir du second semestre 2010 et sur toute la dure de mise en uvre du Plan.Indicateur de suivi : nombre dappels projets reus (action 3.2 du Plan Cancer 2).Indicateur de rsultats : nombre de projets retenus (action 3.2 du Plan Cancer 2).Indicateur de moyens : nombre de projets financs par lANR et lANSES (action 50 du PNSE 2).Outils : signature d'un programme triennal avec lANR ; financements de programmesde recherche ; modifications des textes.

Objectif 2Dvelopper les outils de connaissance et de suivi


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Imise en place du systme dinformation globalsur les AT-MP des diffrents rgimes ; suivi

annuel de son largissement en vue dune gn-ralisation au terme du PST 2.

Action 5 Amliorer la connaissance sur les expositions professionnelles,leur rpartition et leur volution

Dvelopper un systme dvaluation pour mieuxorienter les actions de prvention primaire :caractrisation des expositions en situationrelle de travail, hirarchisation des mtiers,postes et situations de travail risque, impactdes conditions organisationnelles de travail.

Poursuivre llaboration de matrices emplois-expositions applicables la population afin de

retracer les expositions vie entire des popu-lations (Matgn) (mesure 9 du Plan Cancer 2),et prvoir leur mise disposition pour les acteursde terrain.

Dvelopper les outils de modlisation prdictifs(exposition et valuation de risques).

Tirer les enseignements des expriences de suivipostexposition ou postprofessionnel des diff-rents rgimes (pour les salaris, comme pour lestravailleurs indpendants et exploitants agri-coles).

Dvelopper le suivi postprofessionnel des sala-

ris exposs aux CMR et valuer son application.

Amliorer la qualit des diagnostics territoriauxportant sur les risques professionnels et lesconditions de travail.

Dvelopper la connaissance sectorielle desexpositions professionnelles en mobilisant lesrseaux locaux de recherche et dexpertise desacteurs de la prvention.

Optimiser le systme dinformation de la sur-

veillance des expositions des travailleurs auxrayonnements ionisants (Siseri) afin de conduiredes tudes pidmiologiques sur des popula-tions cibles de travailleurs.

Amliorer la concertation sur les bases dedonnes et les enqutes, afin doptimiser leurutilisation, notamment au regard des besoinsdfinis dans les diffrents plans de santpublique, en mettant en place un comit depilotage runissant les organismes concerns,et poursuivre lharmonisation des nomencla-tures et thsaurus utilisables en sant au travail

dmarre dans le cadre du RNV3P.

Pilotes de laction : InVS, DGT, Dares,ANSES, INRS, IRSN.Partenaires : DSS, Inca, RSI, CNAMTS branche AT-MP, OPPBTP, services de sant au travail.lments de calendrier :- 2010 : dbut de lexploitation de lenqute Sumer 2009 par la Dares et de la deuxime vaguede lenqute Sant et itinraire professionnel (SIP 2010), conue conjointement avec la Dreeset lInsee ;- 2010 : mise en place dun groupe de travail pluridisciplinaire Enqutes et base de donnes ,en lien avec le PNSE 2 et le programme 16 de la COG, pour lamlioration de la concertation surles bases de donnes afin doptimiser leur utilisation ;

- 2011 : premiers rsultats des travaux sur la centralisation des donnes sur le suivi post-professionnel ;- 2010-2014 : travaux de lInVS sur les matrices emplois-expositions.Indicateur de suivi : mise en place dun portail sur les bases de donnes disponibles (action 12.1du Plan Cancer 2).Outils : mise jour du portail Expro de lInVS en 2012 destin la diffusion des donnes relativesaux expositions professionnelles, aux nomenclatures et leurs correspondances (nationales etinternationales),ainsi quaux diffrents outils daide au codage ; outils de modlisation ;diagnostics territoriaux ; sminaires.

Axe1


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Dvelopper le suivi pidmiologique decohortes de travailleurs (tous secteurs, tousrgimes de protection sociale) afin de mieux

apprhender les risques professionnels diffrset notamment les risques de cancers (mesure 9du Plan Cancer 2).

Mettre en place un systme dinformation surles accidents du travail et les maladies profes-

sionnelles regroupant les donnes des diff-rents rgimes de protection sociale.

Animer et piloter le recueil des signalements et

des investigations de clusters en populationgnrale et en milieu professionnel en matirede cancer (mesure 9 du Plan Cancer 2).

Mettre en place un outil de suivi des maladies caractre professionnel.

Pilotes de laction : InVS, INRS.Partenaires : DGT, Inca, RSI, CNAMTS branche AT-MP, CCMSA,caisses de la fonction publique,GISCOP-93, OPPBTP, Maap (SAFSL).Indicateurs de suivi : mise en place du systme dinformation global sur les AT-MP des diffrentsrgimes ; suivi annuel de son largissement en vue dune gnralisation au terme du PST 2.

Outils : systme d'information interrgime mettre en place ; dition dun document sur lessignalements ; outils informatiques crer ; analyse des rapports annuels des mdecins dutravail.

Consolider le recueil dinformations traversles rseaux sentinelles de mdecins du travailmis en place par lInVS et linspection mdicale

du travail, largir la couverture gographique deces rseaux.

Dvelopper la veille sanitaire dans le domainedes nouvelles technologies (reprage et suivides travailleurs exposs aux nano-objets).

Maintenir la vigilance sur les risques mer-gents, partir des donnes enregistres par leRNV3P dans les consultations hospitalires de

pathologies professionnelles.Mettre en place progressivement un dispositif

gnral de traabilit des expositions auxrisques professionnels en lien avec la branche

AT-MP (programme 5 de la COG 2009-2012).

Pilotes de laction : InVS, INRS.Partenaires : DGT, CNAMTS branche AT-MP, ANSES, OPPBTP, Inserm.lments de calendrier : le calendrier prvisionnel du programme 5 de la COG 2009-2012 prvoitune mise en uvre des exprimentations au premier semestre 2010 et leur bilan en 2012.Les actions doivent conduire lamlioration de la collecte de donnes la fin du plan.

Indicateur de suivi : rapports annuels de mise en uvre de la traabilit.Outils : recueil ; tude de faisabilit ; mise jour du RNV3P ; outils informatiques et base dedonnes.

Action 6 Amliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le travail

Action 7 Dvelopper la veille sanitaire


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Le dveloppement de la prvention passe aussi parune lvation du niveau de connaissance de ceuxquiconoivent et organisent le travail et, plus large-ment, de tous ceux qui agissent sur le travail ousintgrent au monde du travail, notamment lesjeunes.Or, les carences sont fortes dans ce domaine, enparticulier pour lencadrement comme la montrle rapport remis par le professeur William Dab enjuin 2008.Le PST 2 doit se montrer ambitieux en impulsant

une politique de formation en sant au travail,qui devra avoir amlior, dici 5 ans, le niveau decomptence sur les risques lis au travail.

Pilotes globaux : CNAMTS branche AT-MP,CNAM, DGT

INDICATEURS:I nombre de documents pdagogiques ;I enqute (INRS) lchance du PST 2 sur les

enseignements la prvention des risquesdans les coles dingnieurs ;

I suivi dune cole dingnieurs et dune cole decommerce ou de management.

Objectif 3Agir sur la formation

Action 8 Introduire la sant-scurit au travail dans tous les types de formation

Formation des ingnieurs et des cadres :- soutenir la mise en place et le dploiement du

rseau francophone des formateurs en santau travail (RFFST),

- aboutir progressivement une intgrationobligatoire de cette dimension dans lensem-ble des grandes coles, y compris cellesformant les cadres du secteur public et cellesdu secteur agricole,

- accompagner la cration de rfrentiels etdoutils pdagogiques.

Formation initiale et continue :- gnraliser les actions de sensibilisation des

jeunes lves aux risques professionnels et leur prvention (cf. conventions entre le minis-tre charg de lAgriculture et la CCMSA),

- inciter la mise en place de formations ensant au travail dans les dispositifs de forma-tion continue,

- approfondir lenseignement de la sant et dela scurit au travail dans les lyces profes-sionnels et technologiques et les centres deformation des apprentis,

- poursuivre les priorits dgages par la conven-tion-cadre entre le ministre de lAlimentation,de lAgriculture et de la Pche et la CCMSAauprs des tablissements de lenseignementagricole,

- agir sur la formation initiale et continue desarchitectes pour influer sur la conception deslieux de travail.

Formation des demandeurs demploi : prvoir unmodule de formation en sant et scurit autravail dans le cadre des dispositifs daccompa-gnement au retour lemploi et de transitions

professionnelles.Formation des salaris la scurit : aider etaccompagner les entreprises en laborant dessupports par profession et mtier.

Axe1


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Analyser les besoins des entreprises et desorganismes experts en spcialistes de la santet scurit au travail, prciser le type de spcia-listes et de comptences crer, faire le lienavec les comptences ncessaires pour lesintervenants en prvention des risques profes-sionnels (IPRP).

partir de cette tude, promouvoir lmergenceet la structuration dune filire sant au travail dans lenseignement et la formation travers

la cration de diplmes du type licence/masterprofessionnel (action 56 du PNSE 2) et dautrestypes de formations diplmantes ou qualifiantes.

Envisager un tronc commun de formation enprvention sant au travail en fin de forma-tion initiale regroupant diffrentes disciplines(mdicales et techniques) pour favoriser lafois lapproche du milieu de travail et leffecti-vit de la pluridisciplinarit.

Pilotes de laction : Cnam, CNAMTS branche AT-MP, DGT, INRS.Partenaires : ministre de lducation nationale, ministre de lEnseignement suprieur etde la Recherche, ministre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Mer,ministre de la Sant et des Sports, ANR, CCMSA, Anact,OPPBTP, universits, coles dingnieurs,services de sant au travail, partenaires sociaux.Indicateur de suivi : recensement des formations existantes en sant au travail.Outils : action interministrielle ; tudes ; actions de sensibilisation.

Laction de prvention doit comprendre un voletformation des agents de contrle. Les inspecteurset contrleurs du travail ne sont pas, initialement,des spcialistes des questions de sant et scu-rit au travail. Mais ils acquirent par leurpratique professionnelle une relle expertise en

la matire.

Le plan de modernisation et de dveloppementde linspection du travail (PMDIT) a maintenu lecaractre gnraliste de leur intervention avec, encontrepartie, le dveloppement de moyens dap-pui, en particulier par la cration des quipespluridisciplinaires.

Pilotes de laction : CNAMTS branche AT-MP, DGT, Cnam.Partenaires : branches professionnelles,RFFST, Institut national de sant publique du Qubec(INSPQ), INRS,CCMSA, DGEFP, Ple emploi, ministre de lEnseignement suprieuret de la Recherche, ministre de lducation nationale, ministre de lAlimentation,

de lAgriculture et de la Pche, coles et universits, INTEFP.lments de calendrier :- novembre 2010 : premiers livrables sur le guide de rfrence sur la sant et la scurit ;- sur la dure du plan,production doutils pdagogiques.Indicateurs de suivi : nombre de titres professionnels comprenant une formation la SST etnombre de lycens forms annuellement,en lien avec les ministres chargs de lducationnationale et de lAgriculture ;Outils : runions interministrielles sur ce thme ; guide de rfrence sur la sant et scurit autravail ; outils pdagogiques ; actions locales de sensibilisation auprs des coles et universits.

Action 9 Structurer et dvelopper une filire professionnelle en sant et scuritau travail

Action 10 Renforcer la formation des services de prvention et de contrle


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Toutefois, ds leur prise de fonction, ils peuventtre confronts des situations difficiles. Leurformation initiale doit donc comporter davantagede points de repres techniques, en particuliersur les risques mergents ou les technologies

nouvelles.

Dcloisonner les formations en lien avec lesrseaux des ingnieurs des DREAL, le Cnam, laCNAMTS, lINRS, lAnact et la CCMSA sur lespriorits CMR, amiante, risques psychosociaux(RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS).

Construire la pluridisciplinarit au sein desservices dconcentrs du travail avec uneformation commune des agents de contrle,des mdecins inspecteurs du travail, descellules pluridisciplinaires, des ingnieurs de

prvention et des techniciens rgionaux deprvention (construction dune dmarchecollective de prvention).

Augmenter de manire significative le temps deformation initiale et continue en sant et scu-rit au travail des agents de contrle.

Pilotes de laction : DGT, INTEFP.Partenaires : DIRECCTE,Cnam,CNAMTS Branche AT-MP, INRS,Anact,CCMSA.lments de calendrier : de nouveaux modules seront disponibles en 2011.

Indicateur : nombre de jours de formation sant et scurit au travail par agent de contrle.Outils : module de formation ; cration de supports pdagogiques ; runions des rseaux locauxet des acteurs de la prvention.

Axe1


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Poursuivre une politique active de prvention des risques professionnels 19

Axe2

Pilotes globaux : DGT, CNAMTS brancheAT-MP

INDICATEURS:I analyse desactions prvues dans les plans rgio-

naux Sant au travail (PRST) et mises en uvre ;I nombre et volution des constats issus des

contrles en entreprises sur ces thmatiques.

Des risques prioritairesLe choix dune approche par risques se justifie auregard des taux levs de sinistralit, de lancessit de prendre en compte les volutions dusystme de production ou les changementstechnologiques et socitaux en cours (vieillisse-ment de la population, dveloppement delconomie de service, recherche de gains deproductivit, intensification du travail), ainsi que

par la complexit de ces risques ( effets diffrspour certains) et leurs interactions (TMS et risquespsychosociaux notamment).Les objectifs sont de :- renforcer la politique de prvention globale en

direction de risques prioritaires gnrant unnombre lev de maladies professionnelles oudaccidents du travail, reprsentant un cotfinancier pour la collectivit et ayant un impactsur lorganisation de lentreprise ;

- stabiliser lindice de frquence des maladiesprofessionnelles lies aux TMS ;

- assurer une veille scientifique et technique surdes risques mergents pour lesquels lesconnaissances sont encore insuffisantes ;

- concentrer linformation sur les risques les plusfrquents et les plus graves.

Action 11 Risque chimique

De nombreuses pathologies sont associes lex-position des substances dangereuses. Lesatteintes allergiques les plus frquentes auniveau professionnel sont les allergies cutanes

(eczma et urticaire) et les allergies respiratoires(rhinite et asthme).Par ailleurs, entre 4 et 8,5 % des cancers sont dori-gine professionnelle. 13,5 % de la population active

AXE 2 POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PRVENTIONDES RISQUES PROFESSIONNELS

Objectif 4 Renforcer la prvention en direction de certainsrisques,secteurs et publics prioritaires


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Pilotes de laction : DGT, CNAMTS branche AT-MP, ANSES, INRS.Partenaires : DGS,DGPR,DIRECCTE,DREAL,services de sant au travail, Maap (SAFSL), Anact,

organisations professionnelles.Indicateurs de suivi : Nombre dentreprises contrles ; progression du nombre de rfrences surla base de donnes substitution.fr .Indicateur de rsultats : volution du nombre de cancers dorigine professionnelle recenss.(action 12.1 du Plan Cancer 2).lments de calendrier : ds 2010, de nouvelles actions sur lincitation la substitution serontengages en promouvant le partage dexprience des substitutions (niveaux national et rgional).Il est envisag de donner aux actions de contrle sur cette thmatique une priodicit annuelle,seule mme de parvenir aux rsultats escompts, dans la mesure o ce sont largement deschangements de comportements qui sont viss.Outils : circulaire sur les actions prioritaires et les campagnes de linspection du travail ; mise jour du site internet de lANSES sur les partages dexprience ; mise en uvre des conventions

avec les professionnels ; action au niveau europen pour mutualiser les moyens ;recommandations de VLEP ; remonte dactions locales engages pour laide la substitution ;conventions dobjectifs ; modification des textes ; actions de contrle et guide de contrle.

(soit plus de 2 millions de salaris) auraient texposs au moins un agent cancrogne sur lelieu de travail lors dune semaine de rfrence(Source : Sumer 2003). 4,8 millions de tonnes desubstances CMR ont t utiliss en France en 2005.

Un effort reste accomplir sur les cancers profes-sionnels qui sont parfois mal identifis en raisondu temps de latence entre les expositions unagent cancrogne et la survenance de la patho-logie, de la difficult dvaluer la part des facteursde risques lis au travail ou dune traabilitinsuffisante des expositions.Il est ncessaire damliorer la prventionprimaire, celle qui vise le plus en amont possible viter lexposition aux substances dangereusespour lorganisme, en appliquant la rglementationavec la plus grande rigueur. Il convient, galement,de disposer doutils permettant de retracer lhis-torique de lexposition dune personne dessubstances CMR durant sa vie professionnelle afinde lui assurer un suivi mdical efficace et la meil-leure prise en charge thrapeutique.

Exprimenter les propositions du rapport relatif la traabilit des expositions professionnelles,qui visent dvelopper une dmarche strat-gique dorganisation de la prvention primairedes risques CMR, conduite par lentreprise, avectous ses acteurs.

Dvelopper les mthodes de mesurage de lairdans les lieux de travail (extension du champdapplication des valeurs-limites dexpositionprofessionnelle (VLEP), amlioration desmthodes de mesurage, vrification priodiquedes installations daspiration et de lefficacitdes captages).

Amliorer les reprages de lamiante avanttravaux ou interventions de maintenance.

Poursuivre les actions engages sur lincitationet laide la substitution (action 11 du PNSE 2,travaux engags par lANSES dans le cadre de

laction 4.9 du PST 1).Inciter les entreprises, avec laide de leur

branche, laborer des plans pluriannuelsde rduction de lutilisation des principaux CMRde catgorie 1 et 2, assortis dindicateurschiffrs.

Effectuer des actions de contrle de lapplicationdes rglementations auprs des entreprises enciblant notamment les substances cancrognesles plus utilises (enregistrement des subs-tances auprs de lAgence europenne desproduits chimiques, mise en uvre des rapportssur la scurit chimique, disponibilit et qualitdes fiches de donnes scurit, transmission delinformation dans la chane dapprovisionne-ment) (action 12.2 du Plan Cancer 2).

Conduire des actions de communication surlamlioration des connaissances scientifiqueset les volutions rglementaires associes (fibresdamiante, CMR, produits phytosanitaires) etorganiser des sminaires rgionaux et nationauxdinformation sur la substitution.

Modifier le dcret de 1987 sur les travauxdapplication de produits phytopharmaceu-tiques.

Mettreen place, dici 2015, un certificat daptitudednomm Certif-phyto visant lensemble desprofessionnels (agricoles ou non) appels conseiller, vendre, distribuer ou utiliser desproduits phytopharmaceutiques (soit environ900 000 personnes).


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Les troubles musculo-squelettiques sont despathologies composante professionnelle dontlorigine est souvent multifactorielle (notamment

biomcanique, organisationnelle et psychosociale).En France, les TMS constituent la premire causede maladie professionnelle reconnue avec uneprogression annuelle denviron 18 % depuis10 ans (en 2008, 36 926 cas sur 45 411 maladiesprofessionnelles dnombres en 1er rglement soit plus de 80 %).

Inciter chaque entreprise, avec laide de sabranche et sous une forme approprie chaquesecteur, laborer un plan de prventionpluriannuel des TMS , assorti dindicateurs chif-

frs permettant un suivi prcis de limpact desmesures de prvention. Ce plan de prvention

sera le fruit dune valuation des risques sousles angles technique, organisationnel et humain.La dmarche de prvention sera participative et

impliquera ncessairement le service de santau travail (mdecin du travail, IPRP), mais gale-ment dautres prventeurs. Lorsquil existe, leCHSCT sera systmatiquement mobilis.

Renforcer la formation des acteurs de prven-tion, notamment les IPRP. Cette action deformation sera envisage conjointement avecles services de sant au travail, les Carsat, laCCMSA, le rseau des Aract, lOPPBTP et lINRS.Elle pourra se dcliner un niveau rgional ouinterrgional, voire par branche professionnelle.

Poursuivre les actions de communication sur la

prvention des TMS via, notamment le siteinternet travailler-mieux.gouv.fr.

Action 12 Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Pilotes de laction : DGT,CNAMTS branche AT-MP.Partenaires : branches professionnelles, DIRECCTE,Carsat, INRS,OPPBTP, Anact et Aract, CCMSA,services de sant au travail,Dicom, Maap (SAFSL).Indicateur de suivi : Nombre de plans pluriannuels de prvention des TMS par rgion etpar branche.lments de calendrier :- 2010 :3e phase de la campagne de communication avec une dclinaison rgionale sur les TMS ;- 2010 :colloque Anact sur ce thme ;

- septembre 2010 : colloque international ;Outils : modification des textes (directives UE en projet) ; actions communes et planspluriannuels ; actions de communication par branche ; colloque ; actions de formation ;mise jour et enrichissement du site internet travailler-mieux.gouv.fr.

Les volutions de lorganisation du travail etles restructurations dentreprises font peser surles collectifs de travail et sur les individus descontraintes croissantes. Ces risques peuvent provo-quer de graves atteintes la sant physique etmentale et entraner terme desaltrations irrver-sibles.En France, les risquespsychosociauxseraient lorigine de 10 % des dpenses de la branche AT-MP et leur rpercussion sur la performance globaleet conomique des entreprises est considrable.Dans le cadre du plan durgence pour la prven-tion des RPS lanc par le ministre du Travail en2009, des ngociations et/ou des plans dactions

sur la prvention du stress ont t engags dansles entreprises de plus de 1 000 salaris. Des outils

pdagogiques seront mis en place. Une attentionparticulire sera porte la formation des acteursde lentreprise pour les aider reprer les situa-tions risque et laborer des plans dactions.Une forte mobilisation de lensemble des acteurs(entreprises, partenaires sociaux, pouvoirspublics) est galement ncessaire pour inscrireces risques dans une dmarche de prventiondurable dans les entreprises.

Prendre en compte les propositions du rapportLachmann, Larose et Pnicaud (fvrier 2010).

Mieux connatre les risques psychosociaux et

surveiller leurs volutions grce la mise enplace dindicateurs statistiques nationaux.

Axe2

Action 13 Risques psychosociaux (RPS)


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Pilotes de laction : DGT, partenaires sociaux.Partenaires : INRS,Anact et Aract, CNAMTS branche AT-MP, INRS,OPPBTP, ANSES, CCMSA, Insee,

DGEFP, DIRECCTE,services de sant au travail, Carsat, Cnam, Maap (SAFSL).Indicateur de suivi : nombre daccords dentreprise conclus sur les RPS.lments de calendrier : loccasion du COCT du 9 octobre 2009, le ministre charg du Travail aannonc un plan durgence pour la prvention du stress au travail. Un suivi et un bilan de cesactions seront faits rgion par rgion avec lappui des services de linspection du travail. Desindicateurs nationaux destins mieux cerner ces phnomnes seront mis en place par lInsee,avec des livrables prvus pour le deuxime semestre 2010.Ds 2010, des travaux seront mens afin de structurer loffre rgionale de services sur ce thme.La mise jour du site internettravailler-mieux.gouv.frse fera tout au long du plan.Outils : sensibilisation des coles et universits ; site internettravailler-mieux.gouv.fr;modification des programmes de formation des managers,y compris des directeurs des

ressources humaines, en incluant une formation obligatoire sur la sant et la scurit ;construction dune base de donnes ; cartographie de loffre locale de service ; indicateursInsee ; colloques et sminaires organiss localement ; appels projet ; analyse des accords.

En 2008, 20 394 accidents de travail taient lisau risque routier (accidents de mission) entra-nant 132 dcs et prs de 1,5 millions de journes

de travail perdues. Compte tenu de la croissancergulire des dplacements caractre profes-sionnel, il est impratif non seulement de rduirecette sinistralit routire professionnelle maisgalement de mieux prvenir les atteintes lasant des salaris affects la conduite de vhi-cules dans le cadre de leur travail.Le ministre du Travail mettra en uvre le dispo-sitif adopt le 18 fvrier 2010 par le Comitinterministriel de la scurit routire (CISR)dont la mesure n 14 vise notamment tablirdes plans de prvention des risques routiers

professionnels dans les entreprises et fixer dans

les priorits de contrle de l'inspection du travailla vrification de la prise en compte du risque mission dans le cadre du document unique.

Mener les essais permettant le dveloppementde normes europennes.

Renforcer les exigences lies lusage du vhi-cule utilitaire lger : dans le Code de la routepour son usage priv et dans le Code du travailpour son usage professionnel.

Organiser des actions de formation et decontrle sur les risques routiers et sur les vhi-cules utilitaires lgers et la conduite denginsagricoles sur route.

Dvelopper la diffusion des outils daide laprvention des RPS auprs des branches et desentreprises :- favoriser la mise en place, avec lappui de

lAnact, de lINRS et des services de sant au

travail, dactions dinformation, doutils dediagnostic et dindicateurs daction,

- laborer un appel projet national DGT,CNAMTS, Anact lgard des branches profes-sionnelles ;

Prendre en compte la prvention des RPS loc-casion des processus de restructuration desentreprises.

Veiller louverture et la conclusion de ngo-ciations sur le stress dans toutes les entreprisesde plus de 1 000 salaris et inciter lengage-ment dune dmarche volontaire sinspirant desmmes principes dans les entreprises de plus

faible taille et dans le secteur public.Dvelopper la formation des acteurs de lentre-

prise sur les RPS en rationalisant loffre deformation et en constituant une offre nationaleavec lappui de tous les acteurs institutionnels(INRS, Anact, CNAMTS, Carsat, INRS, OPPBTP,

ANSES, CCMSA).

Action 14 Risque routier professionnel


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Pilotes de laction : DGT, DSCR.Partenaires : CNAMTS branche AT-MP, RSI, DIRECCTE, services de sant au travail, ministre delAlimentation, de lAgriculture et de la Pche,MSA, INRS.Indicateurs de suivi : nombre daccidents routiers professionnels (trajet et mission) ; nombre de

salaris forms.lments de calendrier : ds 2010, mise disposition dun guide de contrle.Outils : modification des textes ; actions de formation et de contrles, guide de contrle.

NanotechnologiesUn grand nombre de produits contenant desnanomatriaux sont dj prsents sur le march

mondial. Plusieurs centaines de milliers detonnes de nanoparticules sont fabriques enFrance, dont principalement la silice, lalumine,le carbonate de calcium et le dioxyde de titane.Malgr les efforts engags dans le domaine de larecherche, les connaissances sur la toxicit desnanoparticules manufactures sont encore limi-tes. Elles sont le fruit exclusif dtudes animaleset de testsin vitrosur des modles cellulaires dontles rsultats sont difficilement extrapolables lhomme. Il nexiste pas encore aujourdhuidtude pidmiologique publie sur les popula-

tions de travailleurs exposs. dfaut decertitude sur labsence de danger dune subs-tance, la dmarche de prvention en milieu detravail consiste viter le risque en supprimantlexposition et en adoptant des mesures simi-laires celles qui seraient mises en place en casde danger avr. cette fin, la traabilit consti-tue un outil essentiel pour informer sur laprsence de nanoparticules au cours de la tota-lit de leur cycle de vie, de la fabrication autraitement des dchets.Lidentification des scnarios dexposition et lacaractrisation de lexposition relle des travail-leurs sont des lments indispensables lva-luation des risques lis aux nanoparticules. Cesont nanmoins des tches actuellement difficiles,car de nombreux instruments sont ncessairespour obtenir les paramtres requis (composition,quantit, taille, morphologie, etc.).

Risques biologiquesIl convient dapporter aux entreprises des infor-mations sur les outils et mthodes facilitant laprise en compte du risque biologique au titre delvaluation des risques, qui doit tre consignedans le document unique dvaluation desrisques (DUER).

Par ailleurs, il existe entre 300 et 400 toxines issuesdes moisissures (ou mycotoxines), dont une tren-taine sont assez courantes et produites des taux

pouvant avoir des consquences sur la sant hu-maine. Si elles sont surtout connues pour leurs ef-fets nfastes via lalimentation, avec, pour certaines,un fort pouvoir cancrogne, des travailleurs y sontaussi exposs par voie respiratoire ou cutane aucours de leur activit. Si la mtrologie des myco-toxines sur des matrices solides et liquides est bienconnue, un effort de dveloppement de la mtro-logie dans les atmosphres de travail est ncessaireafin de permettre une meilleure prise en comptede ce risque en milieu professionnel.

Sur les risques lis aux nanoparticules : poursui-vre les travaux concernant lidentification des sc-narios dexposition et la caractrisation des ex-positions dans le but de dvelopper des outils etdes mthodes de mtrologie adapts.

Soutenir ou porter au niveau europen la mise enplace de dispositions rglementaires destines assurer la traabilit de la prsence de substancesde taille nanomtrique.

Renforcer la rglementation nationale en rendantobligatoire leur dclaration de mise sur le mar-ch des substances ltat nanomtrique fabri-

ques ou importes sur le territoire (action 46 duPNSE 2).

Dfinir des pistes damlioration de linfor-mation des travailleurs susceptibles dtreconcerns par une exposition des dchetscontenant des particules de taille nanomtrique.

Sur les biotechnologies : dvelopper des m-thodes et outils spcifiques dvaluation desrisques et des expositions.

Surles risques lis aux mycotoxines ou bactries :renforcer les travaux dans le dveloppement demthodes de prlvements et danalyses

permettant dvaluer les risques gnrs par cestoxines dont certaines sont classes cancro-gnes par le CIRC.

Axe2

Action 15 Risques mergents (nanotechnologies et risques biologiques)


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Pilotes de laction : OPPBTP, DGT, INRS.Partenaires : Direction des affaires juridiques du MINEIE, DGCL, DIRECCTE,services de santau travail.lments de calendrier :- 2010 : constitution dun groupe de travail sur la coordination de chantier dans le cadredune commission spcialise du COCT ;

- 2011 : confrence ou colloque programmer, notamment en fonction de l'volution des textessur les obligations de coordination de chantier ;

Pilotes de laction : DGT, DGPR, DGS.Partenaires : Maap, InVS, ANSES, INERIS,services de sant au travail, INRS, Inra.Indicateur de suivi : nombre de dclarations auprs de l'autorit administrative.Indicateurs de moyens : promulgation de la loi grenelle 2 et des dcrets d'application ;

dveloppement de la rglementation Nanos ; nombre d'essais pertinents dvelopps ; nombrede campagnes de communication mises en uvre (action 46 du PNSE 2).Calendrier : pour les nanotechnologies ; en fonction des suites rserves au dbat public.Outils : modification des textes ; actions interministrielles ; outils de communication ; actionsde formation rglementaire obligatoire ; mthodologie d'intervention des services.

Des secteurs prioritairesLapproche par secteurs professionnels permetdagir au plus prs du terrain dans des secteursparticulirement accidentognes ou pathognes enraison de la nature du travail, des modes dorgani-sation du travail particuliers ces secteurs et desniveaux dexposition aux risques professionnels.

Stabiliser ou rduire la sinistralit dans lessecteurs les plus exposs.

Sensibiliser aux risques professionnels lesentreprises, les branches professionnelles et lessalaris.

Accompagner les entreprises dans le diagnos-

tic et la construction de plans daction.Mettre en place des actions collectives avec les

organismes de prvention, les branches profes-sionnelles et les chambres consulaires.

Action 16 Secteur du btiment et du gnie civil

Le secteur du BTP (9 % des salaris) prsente le

plus haut niveau de risque avec 129 190 accidentsdu travail dont 155 dcs (donnes 2008), et cemalgr une rduction des taux de frquence aucours des vingt dernires annes. Les principalescauses sont les chutes de hauteur (28 %) et laconduite de vhicule. Ce secteur connat gale-ment une situation de multi-expositions auxrisques professionnels : huit ouvriers sur dix sontexposs au moins un produit chimique contresix sur dix dans lindustrie en gnral.Le BTP est particulirement touch par les effetsdes manutentions manuelles de charge (ex. : port

de sacs de ciment, retournement de parpaings) etles risques lis ces manutentions manuellessont lorigine de trs nombreuses pathologiesde type TMS particulirement invalidantes.

Veiller lintgration de dispositions relatives

la sant et la scurit au travail dans lesmarchs de sous-traitance.Prvoir systmatiquement un lot individualis

spcifique hygine-scurit au travail dans lesmodles de documents contractuels desmarchs publics.

Faire mentionner dans les marchs publics, lesdispositions rglementaires du Code du travailrelatives la protection de la sant et de lascurit.

Sensibiliser les matres douvrage sur les obli-gations de coordination de conception.

Renforcer laction de contrle en matire dechutes de hauteur.


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La production agricole et la fort font partie dessecteurs conomiques trs touchs par les acci-dents du travail. Si la frquence et la nature des

accidents restent stables ces dernires annes,leur gravit tend saccrotre. Les secteurs lesplus concerns sont les travaux forestiers, lesharas, les scieries et les espaces verts.

Introduire dans le Code rural des rgles dorga-nisation des chantiers forestiers en scurit. Undcret prvoira des mesures dorganisation deschantiers forestiers en scurit, comprenantnotamment des dispositions relatives laprvention des accidents lis aux chutes dar-

bres, au travail proximit d'ouvrages de distri-bution d'nergie et de fluides, ainsi quau travailisol.

Vrifier la capacit de grimper en scurit. Undispositif similaire au certificat d'aptitude conduire les engins en scurit (Caces) doit tremis en place pour l'activit dlagage.

Renforcer laction de contrle en matire dechutes de hauteur. Le secteur agricole est victimedes risques de chutes de hauteur, notammentlors de travaux de maintenance des btimentsagricoles ou des travaux dans les arbres. Lesactions menes dans le secteur du btiment etdes travaux publics doivent y tre transposes.

Pilote de laction : ministre de lAlimentation, de lAgriculture et de la Pche.Partenaire : CCMSA.Indicateur de suivi : nombre dactions de contrle.Indicateur de rsultat : existence du certificat daptitude en 2014.lments de calendrier : ds 2010,des actions cibles seront programmes pour contrler etprvenir la scurit dans ce domaine et raliser un tat des lieux.Outils : modification des textes ; mise en place dun certificat spcifique ; actions de contrle.

Les services la personne recouvrent des mtiersvaris (aides-soignants, infirmiers, agents de ser-vice, assistants de vie, auxiliaires de vie sociale,etc.), souvent exercs au domicile des bnfi-ciaires ou en tablissement (pour personnes gesou handicapes, clinique, etc.). Ils connaissent undveloppement, quil sagisse de laide domicileou de laide et des soins en tablissement, li laugmentation du nombre de personnes dpen-dantes (vieillissement, pathologies lourdes,

comme Alzheimer, etc.).

Or, paralllement ce dveloppement, la fr-quence et la gravit des accidents du travail et desmaladies professionnelles augmentent dans cesmtiers difficiles et peu reconnus.

domicile comme en tablissement, les person-nels sont confronts des situations pnibles,physiquement et moralement : mobilisation oumanutention des bnficiaires, fin de vie, etc. Lesaides domicile, souvent peu forms, se sententisols. Aprs des annes de pratique, beaucoup

souffrent de pathologies imputables des condi-

- 2011-2013 : prparation en amont des actions cibles puis mise en uvre des actionsprogrammes sur le terrain.Indicateurs de suivi : nombre dactions de contrle ; nombre daccidents lis une chute dehauteur.Outils : actions de sensibilisation menes par lOPPBTP ; actions de contrle ; circulaire ; analysequalitative des donnes issues des contrles ; guide d'aide au contrle ; modification des textes ;formation des formateurs et mise en place de jurys.

Axe2

Action 17 Secteur agricole et forestier

Action 18 Secteur des services la personne


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tions de travail difficiles (troubles musculo-sque-lettiques, lombalgies, dpressions, etc.).Des actions de prvention spcifiques doiventdonc tre conduites pour cette filire.

Travailler avec les branches professionnelles surdes mesures dvaluation des risques surles lieux

de travail et de prvention des risques profes-sionnels et de lusure prcoce au travail, adaptesaux conditions demploi des publics viss.

Assurer un meilleur suivi mdical des popula-tions concernes (dans le cadre de la rforme

des services de sant au travail).

Pilote de laction : DGT.Partenaires : partenaires sociaux,services de sant au travail, ANSP, DGCS, CNAMTS brancheAT-MP, INRS.Indicateur : nombre de personnes formes.Outils : bonnes pratiques et documentation des partenaires sociaux et des prventeurs ;runions de travail et plans dactions rgionaux.

Des publics prioritairesLe cadre juridique actuel nassure pas une protec-tion suffisante de certaines catgories de salarisqui connaissent une suraccidentabilit au travail,parce quils prouvent des difficults sadapter leur environnement professionnel, ont une faibleanciennet dans lentreprise, sont confronts

une prcarit demploi ou encore travaillent dansdes entreprises ne disposant pas de moyens suffi-sants en termes dinformation ou de prvention.Il sagit l dassurer une meilleure effectivit de laprotection de ces salaris en termes de sant etde scurit au travail.

Action 19 SeniorsLa population en ge de travailler (18-65 ans)diminue et, moyen terme, une forte partie de lamain-duvre sera compose de la tranche dgedite des seniors (salaris de plus de cinquanteans).Lobjectif dune augmentation du taux demploides seniors doit saccompagner dune meilleureprise en compte de leurs conditions de travail envue de favoriser leur maintien dans lemploi. Lesactions proposes compltent celles prvues

dans le Plan national daction concert pour lem-ploi des seniors et le programme 6 de la COG Prvention de la dsinsertion professionnelle ,en intgrant lapproche spcifique et lesinflexions ventuelles quappellent la prise encompte du vieillissement des salaris et laprvention de lusure au travail.

Suivre les accords et plans dactions pour enri-chir leur contenu en mettant laccent surlembauche des seniors.

Inciter la ngociation et promouvoir lchangede bonnes pratiques.

Systmatiser le recours une visite de pr-reprise auprs du mdecin du travail.

Renforcer l'action des quipes de sant autravail sur le maintien dans l'emploi.

Dvelopper les actions de maintien dans lem-

ploi, de prvention de lusure professionnelle,damlioration des conditions de travail tout aulong de la vie et de rorientation profession-nelle.

Dvelopper notamment les actions qui visent amnager lorganisation, les horaires et lecontenu du travail des seniors, et adapter lespostes de travail.


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Pilotes de laction : DGT, CNAMTS branche AT-MP, Anact et Aract, DGEFP.Partenaires : DIRECCTE,services de sant au travail, partenaires sociaux, INRS, Maap, CCMSAIndicateur de suivi: nombre d'accords comportant un volet conditions de travail.lments de calendrier : la rforme des SST est en cours dlaboration et devrait conduire une

modification des textes en 2010-2011.Aprs la rdaction de la convention type de partenariat entre les Carsat et les SST en matire deprvention de la dsinsertion, des groupes de travail tat-CNAMTS seront mis en place.Des actions de communication seront conduites en direction des entreprises, des branches etdes mdecins traitants pour accompagner les modifications lgislatives et rglementaires.Outils : modifications des textes ; outils mthodologiques proposs par lAnact ; mise en placede groupes de travail locaux sous lgide des CRPRP.

La population des nouveaux embauchs comprendles nouveaux arrivants dans lentreprise. Parmi eux,laction sera plus particulirement centre sur lesjeunes et les prcaires.La frquence des accidents du travail des jeunesde moins de 25 ans est 2,3 fois suprieure cellede lensemble des salaris : il faut donc mettre enuvre une politique permettant de mieux cernerles causes de cette situation, de mener les actionsnormatives ncessaires tout en ciblant des

actions de contrle sur cette population fragile.Dans le secteur agricole, le constat selon lequelles accidents lis des activits professionnellessont plus nombreux chez les jeunes que dans lereste de la population se vrifie galement (en2007, 39,2 % des accidents du travail avec arrttouchaient les moins de trente ans). Par ailleurs,ce sont les salaris dclars depuis moins dun anqui sont les plus touchs par les accidents (42 %des accidents avec arrt, 34 % des accidentsgraves et 33 % des accidents mortels).En 2005, plus dun quart des salaris taient dans

une situation demploi prcaire ou instable du fait

de la nature de leur contrat de travail. Selonltude de la Dares de juillet 2009 : de faongnrale, les salaris en situation demploiprcaire accdent moins facilement aux disposi-tifs de prvention des risques que les salaris enemploi stable.

Mener les tudes permettant didentifier lesdterminants de la suraccidentabilit desnouveaux embauchs (travailleurs temporaires,

travailleurs en CDD, jeunes, etc.) pendant lapremire anne doccupation des postes.Moderniser la rglementation pour les jeunes

au travail afin de leur permettre de poursuivredans les meilleures conditions leur formationprofessionnelle quel que soit leur statut tout enbnficiant dun haut niveau de scurit.

Organiser des actions de contrle sur les condi-tions de scurit des jeunes en formation etrenforcer le contrle des travaux interdits auxsalaris en CDD et aux intrimaires.

Pilote de laction : DGT.Partenaires : Anact,OPPBTP, partenaires sociaux, services de sant au travail, INRS, Maap (SAFSL).Indicateurs de suivi : nombre de contrles et nature des infractions.Outils : tudes inities par lAnact et les branches professionnelles ; modifications des textes ;circulaires dapplication ; guide de contrle ; actions de contrle.

Axe2

Action 20 Nouveaux embauchs


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Dans le secteur agricole, parmi les salaris ayantmoins dun an danciennet en 2007, 45 % desaccidents avec arrt, 48 % des accidents graves et

60 % des accidents mortels concernent des sala-ris ayant moins de trois mois d'anciennet. Pource secteur comme pour ceux qui ont recours lemploi de saisonniers (tourisme, par exemple),les actions visent non seulement limiter lexpo-sition des travailleurs mais aussi dvelopper lesactions de contrle pour amliorer la connais-sance des freins et des problmes spcifiques cette cible.L'objectif de cette action est double :- dune part, grce un tat des lieux, pouvoir

assurer la traabilit des expositions auxquelles

cette population est confronte et suivre leurtat de sant, aprs ces expositions ;

- dautre part, amliorer les niveaux de prventionde ces travailleurs.

Pour la mise en uvre de cette action de prven-tion, il s'avre ncessaire dans un premier tempsd'identifier statistiquement la population des

travailleurs saisonniers et, parmi eux, d'identifierceux qui sont exposs aux produits phytosani-taires.

Dvelopper des campagnes dinformation et desensibilisation aux risques.

Amliorer la prvention des risques lis auxexpositions professionnelles des saisonniersagricoles, notamment aux produits phytosani-taires et aux poussires de bois (action 12 duPNSE 2) et le suivi mdical.

Renforcer les actions de contrle sur les condi-

tions de travail, de sant et de scurit destravailleurs saisonniers.

Action 21 Saisonniers

Pilotes de laction : Maap (SAFSL)-DGT.Partenaires : DGPR, CCMSA, ANSES, partenaires sociaux, Dicom.Indicateurs de moyens : disponibilit des tudes (action 12 du PNSE 2).Outils : tat des lieux et amlioration des niveaux de prvention de ces travailleurs ; actions decontrle ; actions dinformation sur les risques.

Ce secteur se caractrise par une faible mise enuvre de la rglementation (notamment enmatire dlaboration du document unique dva-luation des risques professionnels) et un manquede ressources humaines et techniques pourmener les actions correctrices ncessaires.

Favoriser le dveloppement des actions deprvention des risques professionnels.

Pilote de laction : DGT.Partenaires : OPPBTP, Anact,RSI,partenaires sociaux.lments de calendrier : actions mener sur la dure du plan.Outils : actions de contrle ; outils mthodologiques ; mise en ligne surtravailler-mieux.gouv.fr;runions des CRPRP.

Action 22 Travailleurs indpendants (artisans, commerants,professions librales)


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Lamlioration des conditions de travail dans lesfonctions publiques constitue un enjeu essentielde la rnovation de la politique des ressources

humaines et des relations sociales. Cest sur ceconstat que le gouvernement et sept organisa-tions syndicales ont ratifi laccord du 20 novem-bre 2009 en faveur de la sant et de la scurit autravail, de porte trs large puisquil sapplique lensemble des personnels des trois fonctions pu-bliques.

Suivre la mise en uvre de laccord sant etscurit au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 (notamment volution

des instances et rnovation du rle des acteurscomptents, valuation et prvention desrisques CMR, TMS et RPS, formation des agentsde la fonction publique, meilleur accompagne-ment des atteintes la sant).

Assurer des suivis comparatifs avec les statis-tiques AT-MP de la fonction publique.

Action 23 Fonctions publiques

Pilote de laction : DGAFP, partenaires sociaux.Partenaires : DGCL,DGOS, DGT, Dares.lments de calendrier : laccord a t sign en novembre 2009 et des travaux sont en cours

pour dterminer les actions mener sur des thmes.Outils : runions interministrielles ; modifications lgislatives et rglementaires ; outilsmthodologiques ; dclinaison de laccord au sein de chaque ministre.

Objectif 5 Intgrer les problmatiques lies la sous-traitanceet la coactivit dans la prvention des risques

Cet objectif vise notamment lutter contre lex-ternalisation des risques par le biais de lasous-traitance en cascade.De plus, lanalyse des accidents du travail les plusgraves met rgulirement en cause des questionsde scurit lies la prsence de plusieurs entre-prises sur un mme site. Lvolution des modesde passation des marchs et dorganisation dutravail dmontre la ncessit de rinterroger lesmodalits dorganisation de la prvention. Au

regard de la coactivit, la rglementation dutravail distingue diffrentes situations : travauxraliss par une ou plusieurs entreprises ext-rieures dans les locaux dune entrepriseutilisatrice (dcret du 20 fvrier 1992), coordina-tion sur les chantiers de btiment et de gnie civil(dcret du 26 dcembre 1994), travaux sur leschantiers navals (dcret de 1977). Ces textes nepermettent pas actuellement de rgler lensem-ble des situations relatives la coactivit.

Axe2


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Pilote de laction : DGT.Partenaires : CNAMTS branche AT-MP, INRS, OPPBTP, Maap.lments de calendrier : au sein de la DGT, un groupe de travail se runit sur cette thmatiquedepuis octobre 2009.Il est prvu pour 2010 la ralisation dun guide de contrle.La procdure de signalement des manquements des oprateurs de reprage de l'amiante a trevue et une circulaire sera propose aux services en 2010.Indicateur de rsultat : modification des textes.Outils : dcrets et circulaires ; actions d'informations et de formation ; guide de contrle ;actions de contrle ; signalement des reprages avant travaux de l'amiante.

Objectif 6 Renforcer la surveillance des marchs des machineset des quipements de protection individuelle

Le rglement europen (CE) n 765/2008 relatif la surveillance du march pour la commercia-lisation des produits est entr en application le29 dcembre 2009. Il apporte un fondement juri-dique la pratique de la surveillance du marchpar les tats membres, qui sest dveloppe empi-riquement pour lapplication de directives nou-

velle approche , parmi lesquelles la directive2006/42/CE machines et la directive89/686/CEE quipements de protection indivi-duelle . Ces deux directives ont t transposesdans le titre 1 du livre 3 de la partie 4 du Codedu travail.

Tenir compte des nouvelles formes dorganisa-tion de lactivit pour modifier les textesdorganisation de la prvention (dcrets de 1992

et 1994) sur tous les risques ayant un impact surla scurit lors des oprations de travaux

(amiante, plomb, rseaux enterrs et ariens,pollution des sols, etc.).

laborer des outils daide au contrle pour lins-

pection du travail adapts aux nouvelles formesdorganisation de lactivit des entreprises.

Action 24 Amliorer la rglementation et le contrle


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Exploiter les donnes provenant des contrlespour aboutir une meilleure prise en compteglobale de la sant et de la scurit lors de la

conception des quipements de travail et desquipements de protection individuelle.

Dfinir des campagnes pluriannuelles decontrle de certains quipements (machines etEPI) conduire la fois au niveau central,auprs de fabricants et distributeurs, et dans lesentreprises utilisatrices par les agents desservices dconcentrs.

Encourager les volutions ncessaires de lanormalisation, notamment en matire dqui-pements de travail.

Dvelopper les comptences des servicesdconcentrs en vue dune plus grande impli-cation dans les travaux de normalisation (enparticulier des ingnieurs des cellules pluridis-ciplinaires) : formations, dveloppement dutravail en rseau et en partenariat avec lesministres et organismes comptents.

Pilote de laction : DGT.Partenaires : Afnor, CNAMTS branche AT-MP, INRS, CCMSA,Cemagref, INTEFP.

Indicateur : nombre de signalements de non-conformit dquipements.lments de calendrier : finalisation en 2010 dun guide de contrle sur les quipements detravail. En amont, lexploitation des donnes doit permettre de dfinir de nouvelles actionspluriannuelles sur certains quipements.Outils : exploitation des donnes chiffres sur le contrle ; guide de contrle ; formations ;actions communes ; runions des cellules pluridisciplinaires.

Axe2

Action 25 Agir sur la conception, la normalisation et le contrle


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Encourager les dmarches de prvention des risques dans les entreprises,notamment les PME et TPE 33

Renforcer la capacit des TPE et PME sengagerdans des actions damlioration des conditions

de travail constitue un enjeu majeur du plan.Cest lun des moyens les plus efficaces pourdmultiplier les dmarches de prvention au seindu monde professionnel.Le premier Plan Sant au travail encourageait lesentreprises tre actrices de la sant au travail.Ltude des donnes sur la sinistralit par tailledentreprisesmontre cependant que, pour les entre-prises comprises entre 25 et 60 salaris, le taux desinistralit est au moins de 20 % suprieur la sinis-tralit globale (Source : Dares,Premires Synthses).Il sagit donc de dvelopper la prvention dans lesTPE et PME, en poursuivant la sensibilisation desacteurs. Pour cela, la conception doutils et deguides par les branches professionnelles et les

organismes de prvention doit saccompagnerdune large diffusion devant conduire lappro-

priation dune vritable culture de prvention ausein de ces entreprises, aussi bien par les chefsdentreprise que par les salaris.


INDICATEURS:I analyse des connexions sur les sites internet des

diffrents acteurs (ministre, CNAMTS, Carsat,INRS, Anact, OPPBTP, ANSES, CCMSA, etc.) ;

I nombre de documents diffuss ou tlchargssur le site travailler-mieux.gouv.fr;

Imise en place dun systme de suivi des actions.

Axe3

AXE 3 ENCOURAGER LES DMARCHES DE PRVENTIONDES RISQUES DANS LES ENTREPRISES, NOTAMMENTLES PME ET TPE

Objectif 7 Sensibiliser aux risques professionnels les branchesprofessionnelles, les entreprises et les salaris

Action 26 Amliorer la diffusion des outils daide la mise en place de dmarchede prvention en entreprise

Diffuser les outils et guides conus par lesbranches professionnelles et les organismes deprvention auprs des PME et TPE, sur le site

travailler-mieux.gouv.fr .

Aider les branches qui nen ont pas crer desoutils en leur permettant de bnficier dappuistechniques (via lINRS, lescentrestechniques indus-

triels, lAnact, etc.) ou financiers (conventionsnationales dobjectifs, conventionsavecltat,etc.) ;


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Informer les rseaux consulaires sur les guidesexistants pour les diffuser aux entreprises ;

Inciter la cration dun module de sensibilisa-tion la sant au travail lors de linscription des

nouveaux entrepreneurs dans les chambresconsulaires, avec un rfrentiel de comptencescommun et dclin par branche ou par mtier.

Mener des campagnes dinformation cibles parfamilles professionnelles avec lappui des parte-naires intresss.

Amliorer la notorit du site travailler-mieux.gouv.fr auprs des salaris et desentreprises ainsi que des cibles europennes etfrancophones.

Pilotes de laction : DGT, DIRECCTE.Partenaires : prventeurs et partenaires sociaux, services de sant au travail, INRS, Dicom.Indicateurs de suivi : consultation du site et tlchargements.

Calendrier : action mener sur toute la dure du plan.Outils : actions de communication avec la Dicom sur le sitetravailler-mieux.gouv.fr; colloquesou sminaires ; publicit du site dans les documents dits par les services dconcentrs.

Pilote de laction : DGT.Partenaires : CCI,partenaires sociaux, DIRECCTE,CNAMTS, INRS, Anact,CCMSA, Maap (SAFSL).Indicateur de suivi : nombre de mises jour sur le site.Calendrier : action mener sur toute la dure du plan.Outils : mise jour du sitetravailler-mieux.gouv.fr; rencontres rgionales et actions localesde sensibilisation ; sensibilisation des branches par les prsidents de commissions mixtesparitaires.

Action 27 Informer sur les outils et les pratiques de prvention

Objectif 8 Accompagner les entreprises dans le diagnosticet la construction de plans dactions


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Encourager les dmarches de prvention des risques dans les entreprises,notamment les PME et TPE 35

Engager une dmarche de prvention des risquesprofessionnels suppose, en premier lieu, que len-treprise procde une valuation complte desrisques. Cette valuation nest pas toujours rali-se, ou, quand elle est faite, il arrive que tous les

risques soient imparfaitement actualiss, voirenon recenss. Dans cette perspective, il convientdaider les entreprises satisfaire cette obliga-tion afin quelle ne soit pas simplement formelle.Cet appui implique de prolonger les actions djengages. De nombreux outils mthodologiquesont t conus par lensemble des acteurs de laprvention (pouvoirs publics, organismes prven-teurs et branches professionnelles, oprateurs,etc.) afin dinscrire cette obligation dans unedmarche prenne. Un des principaux enjeux estmaintenant dassurer une meilleure diffusion des

risques valus.Au sein des entreprises, le CHSCT reprsenteun acteur important de la prvention. Cest pour-quoi, il faut agir en faveur dun taux de couverturemaximal pour les tablissements assujettis lobligation de mise en place de cette instance.

Des actions de communication devront tremenes sur le rle et les missions des CHSCT etdes dlgus du personnel en matire de sant etde scurit au travail, notamment auprs des sala-ris. Dans les PME, les dlgus du personnel

peuvent tre des vecteurs damlioration des pra-tiques et leur formation doit donc tre amlio-re sur ces thmatiques.Les branches professionnelles ont galement unrle majeur jouer au sein des entreprises enraison de leur proximit avec les chefs dentre-prise. Il faut donc dvelopper avec elles des planspluriannuels de prvention des risques profes-sionnels.


INDICATEUR:I volution du pourcentage dentreprises ayant

ralis un document unique dvaluation desrisques.

Favoriser le dveloppement du documentunique dvaluation des risques professionnelsdans les entreprises (DUER).

Poursuivre la diffusion sur le site travailler-mieux.gouv.fr des guides mthodologiques surle DUER.

Promouvoir le DUER par une campagne decommunication axe sur la dmarche deprvention et les plans de prvention desrisques en entreprises.

Renforcer les interventions de conseil et decontrle de linspection du travail et desservices de prvention des Carsat en vuedassurer leffectivit de la rdaction des DUERet de la dfinition et mise en uvre des plansdaction.

Renforcer le rle de conseil du mdecin dutravail lors de l'laboration du DUER par le chefdentreprise.

Pilotes de laction : CNAMTS branche AP-MP, DGT.Partenaires : Anact,services de sant au travail, Dicom,INRS, Maap (SAFSL).Indicateurs : analyse des conventions FACT et thmatiques abordes ; pourcentage dentreprisesayant ralis un DUER.lments de calendrier :- dbut 2012 : premire contractualisation Carsat-SST-DIRECCTE ;- 2013 : campagne de communication cible sur le DUER.Outils : mise jour du sitetravailler-mieux.gouv.fr; outils mthodologiques proposspar lAnact ; runions et colloque en rgion ; instruction conjointe CNAMTS-DGT ; conventionsSST-Carsat-DIRECCTE ; actions de contrle en rgion ; actions de communication.

Axe3

Action 28 Relancer la dmarche

6-_plan_sante_au_travail_2010-2014 (1)

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