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Étude de dangers – Résumé non technique Page 407

BGO – Renouvellement et extension d’une carrière de sables et graviers

Communes de Varilhes et Verniolle (09) - Cabinet Ectare - Ref. 93432 – Avril 2015

5.9 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

5.9.1 Principe de l’étude de dangers

L’étude de dangers met en évidence les dangers liés à l’activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). L’inventaire des potentiels de danger et des risques liés à cette installation est mis en parallèle avec celui des mesures qui sont prises pour diminuer ces risques. Le but d’une telle étude et de permettre aux administrations d’apprécier l’acceptabilité du risque d’un tel projet, mais aussi de permettre l’intégration des éventuels risques à l’extérieur du périmètre du site dans les documents d’urbanisme, plan de secours et enfin d’informer le public des risques. La méthodologie retenue pour l'étude des risques de ce projet est l’APR (Analyse Préliminaire des Risques). Cette méthode repose sur l’identification des situations à risque en fonction de leurs causes et de leurs conséquences, tout en mettant en évidence les mesures de prévention et de protection permettant d’en réduire le risque. En application de l’arrêté du 29 septembre 2005, la probabilité d’occurrence, la cinétique, l’intensité des effets et la gravité des conséquences des phénomènes dangereux étudiés ont ensuite été évaluées.

5.9.2 Situations à risques et mesures de protection et préventions associées

Phénomène dangereux Origine Mesure de protection et prévention

Pollution et/ou du sol

- les hydrocarbures utilisés sur le site

- les divers lubrifiants et huiles utilisés sur le site

- les matières en suspensions véhiculées par les eaux de ruissellement et les eaux de lavage des matériaux

- les matériaux inertes non recyclables utilisés pour la remise en état du site (mise en remblai)

- collecte des eaux météoriques dans un réseau de fossés, - décanteur clarificateur pour assurer l’élimination des fines, - eaux de lavage des engins et véhicules transitent par des séparateurs d'hydrocarbures, - décanteur/clarificateur qui permet le recyclage des eaux et les limons sableux issus du lavage des matériaux, - procédure de ravitaillement sur aire étanche, - présence de kits d'intervention (feuilles dans les engins et au niveau de l'aire de dépotage), - entretien des engins régulièrement vérifiés par un organisme de contrôle, - procédure de réception, contrôle et gestion des matériaux inertes entrants, - les cuves de stockage d’hydrocarbures sont placées sur rétention, - voie d’accès et parkings revêtus d’un enrobé lourd, - matériel et camions régulièrement contrôlés et entretenus. - pièces usagées résultant des entretiens courants des engins et du matériel stockées sur le site dans des containers adaptés puis évacués vers des centres de traitement adaptés. - clôture du site et fermeture des accès par portails, - pancartes interdisant l’accès.

Pollution de l’air

- envols de poussières émanant des pistes,

- voie d’accès au site, les pistes et les stocks susceptibles d’émettre des poussières arrosés autant que de besoin,

Étude de dangers – Résumé non technique



Phénomène dangereux Origine Mesure de protection et prévention

- émissions de poussières des installations de traitement des matériaux ; - gaz d’échappement des engins, - production de fumées toxiques (incendie)

- engins conformes en termes d’émission de gaz d’échappement, entretenus et réglés régulièrement, - aucun matériau usagé ou déchet brûlé sur le site, - bardage des installations.

Incendie - engins (collision, fuite d’hydrocarbures, dysfonctionnement électrique), - incident pendant le remplissage des réservoirs des engins ou des cuves par le camion-citerne, - réseau électrique, - opérations d'entretien sur les installations et les engins de chantier

- procédure de ravitaillement, - extincteurs dans les engins, - entretien des engins régulièrement vérifiés par un organisme de contrôle, - interdiction de fumer lors des opérations de ravitaillement. - postes de commande et de contrôle et tous les circuits installés conformément à la réglementation des installations électriques ; - transformateurs qui répondent aux normes de sécurité ; - installations électriques visitées régulièrement par un organisme agréé, - les personnels de l’entreprise suivent des stages de formation sur les risques électriques ; seuls ceux qui ont une habilitation spécifique sont autorisés à travailler sur les installations et à procéder à des consignations comme mentionné dans les documents relevant du RGIE (règles générales de sécurité et dossiers de prescriptions électricité, - personnel informé du risque d’incendie lié à l’utilisation des chalumeaux dans le titre « Règles générales de sécurité » du RGIE pour l’entretien des installations de traitement des matériaux, - tout travail d'entretien nécessitant l'apparition d'un point chaud fait l'objet d'un permis de feu très strict et d'une autorisation écrite.

5.9.3 Intensité, Probabilité, Cinétique et gravité des accidents potentiels

5.9.3.1 Pollution des eaux et/ou du sol

Estimation de l’intensité

Estimation de la probabilité

Estimation de la cinétique

Estimation de la gravité

L’intensité du phénomène étudié n’est pas notable sur les personnes physiques . L’intensité déterminée atteint le seuil des effets réversibles à moyen terme sur l’environnement .

Selon une méthode qualitative, le phénomène étudié a été estimé comme un évènement improbable .

Le phénomène dangereux étudié est évalué à cinétique lente .

Le niveau de gravité apprécié est : - modéré sur les personnes physiques et les biens, - modéré sur l’environnement

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5.9.3.2 Incendie

5.9.3.2.1 Incendie des cuves d’hydrocarbures

Estimation de l’intensité

Estimation de la probabilité

Estimation de la cinétique

Estimation de la gravité

L’intensité du phénomène étudié sur les personnes physiques est représentée sur la cartographie des zones d'effets. L’intensité déterminée atteint le seuil des effets réversibles à moyen terme sur l’environnement .

Selon une méthode qualitative, le phénomène étudié a été estimé comme un évènement probable .

Le phénomène dangereux étudié est évalué : - pour l'apparition et l'évolution du phénomène à cinétique moyenne, - pour l'atteinte des cibles à cinétique lente .

Le niveau de gravité apprécié est : - modéré sur les personnes physiques et les biens, - modéré sur l’environnement

L’ensemble des zones de dangers demeurent à l’intérieur de l’établissement. Il n’a aucun risque d’atteinte de l’environnement l’extérieur du site.

5.9.3.2.2 Incendie sur les installations

Un incendie pourrait entrainer la destruction partielle ou totale des installations. Le risque de propagation de l’incendie est peu important, car les installations sont sur des surfaces décapées, donc sur un sol sans végétation.

La seule conséquence notable est liée aux fumées qui seront émises dans l’environnement. Ces dernières ne présentent aucun risque pour la RN20 située en contrebas. En revanche, elles pourraient altérer la visibilité sur la RD 12, cependant le tracé rectiligne de cet axe au droit du site, et la vitesse réduite des véhicules grâce à la proximité du giratoire d’accès au site, limitent le risque d’accident dû à un éventuel « effet de surprise » lié à la présence de fumées.

De plus lors d’un incendie, les services de d’incendie et de secours prendront toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la route.

5.9.4 Moyens d’intervention en cas d’accident

- Mesures en cas d’incendie : o Extincteurs adaptés aux traitements des sources dangers (hydrocarbures, risques

électriques…) et positionnés au niveau des cuves de GNR ou gasoil, dans l’atelier, dans chaque engin...

o Stock de sables. o Une trousse de secours sera disponible en permanence dans chaque engin et dans l’atelier. o Alerter les secours, si feu non maitrisé.

- Mesures en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures :

o Kit d’intervention o Récupération des matériaux souillés et élimination par une filière agréée.

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- Moyens privés d’intervention : o Extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques et aux types d’incendie à combattre. o Consignes de sécurité affichées à l’entrée du site et remises à l’ensemble du personnel. o Formation et entraînement du personnel à la lutte contre incendie. o Affichage des numéros d’urgence. o Accès au site ne présentant aucune difficulté pour une éventuelle intervention des services de

secours.

- Moyens d’intervention généraux et prévention : o Etablissement de consignes formalisées pour les divers scénarios possibles o Formation régulière du personnel et sensibilisation aux diverses techniques de prévention

secours … o Exercices régulier d’alerte …

- Moyens publics d’intervention :

o Pompiers o SAMU o Médecins.

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GLOSSAIRE

des définitions utilisées dans l’étude de dangers

(Source : Circulaire du 10 mai 2010, Document INERIS)

Danger Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore,...), à un système technique (mise sous pression d'un gaz,...), à une disposition (élévation d'une charge, ...), à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».

Potentiel de danger Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) « danger(s) » dans le domaine des risques technologiques, un « potentiel de danger » correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé.

Analyse de risque Utilisation systématique d'informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr]» (ISO/CEI 73).

Phénomène dangereux (ou phénomène redouté)

Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l'arrêté du 29/09/2005, susceptibles d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51)

Intensité des effets d’un phénomène dangereux

Mesure physique de l'intensité du phénomène (flux thermique, niveau de surpression, dose toxique, projections). L'intensité ne tient pas compte de l'existence ou non de cibles exposées.

Probabilité d'occurrence

Au sens du code de l'environnement, la probabilité d'occurrence d'un accident est assimilée à sa fréquence d'occurrence future estimée sur l'installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s'écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d'occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d'installations similaires.

Probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux

Cette probabilité est obtenue par agrégation des probabilités des scénarios conduisant à un même phénomène, ce qui correspond à la combinaison des probabilités de ces scénarios selon des règles logiques (ET/OU). Elle correspond à la probabilité d'avoir des effets d'une intensité donnée (et non des conséquences). Ne pas confondre avec probabilité d'accident

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