553 guide sst cram pour animateur

risques professionnels

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Guide administratifà l’intentiondes animateurs S.S.T.de la région Bretagne

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION 1

2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T. 22.1 POUR L’INTERVENTION 22.2 POUR LA PREVENTION 22.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION 3

3. CONTENU DE FORMATION DES S.S.T. 5

4. FORMATION DES S.S.T. 84.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES

ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION 84.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 9

4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours 94.2.2 Documents administratifs et pédagogiques 94.2.3 Pendant une session de formation initiale 104.2.4 Validation 104.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation 10

5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DES S.S.T. 1 15.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES

ET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE 115.1.1 Contenu 11

5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 125.2.1 Déclaration d’ouverture de cours 125.2.2 Documents administratifs et pédagogiques 125.2.3 Validation du recyclage 12

6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T. 136.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES

ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION 136.2 L’EVALUATION DES MONITEURS 13

7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE DES MONITEURS S.S.T. 147.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES

ET ADMINISTRATIVES DU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE 147.2 VALIDATION DU RECYCLAGE 14

8. ANNEXE 1 15

CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002

«

».

1. INTRODUCTION

L’Institution Prévention de la Sécurité Socialeest le promoteur du Sauvetage Secourisme du Travail en FRANCE.Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont ainsi formés

ou recyclés en S.S.T., dans le but de :

> disposer, dans tous les établissements etsur les chantiers, du plus grand nombrepossible d’hommes et de femmescapables d’intervenir immédiatementet efficacement après tout accident.

> promouvoir la prévention des risquesprofessionnels, via la sensibilisation au

phénomène accident développée aucours de la formation.

Dans un souci d’efficacité,il importe de :

> respecter les objectifs, le contenuet la pédagogie du programmenational de formation initialemis au point par l’INRS ;

> d’associer les médecins dutravail à cette formation dansle cadre de leur tiers temps,notamment en ce qui concerneles risques spécifiques à l’en-treprise ou aux métiers ;

> d’assurer la formation continuedes Sauveteurs Secouristes du Travailen développant le recyclage pour main-tenir leur capacité d’intervention ;

> d’adapter aux effectifs et à leur organisation, aux risques propres des entreprises, le nombre deSauveteurs Secouristes du Travail,au-delà de l’obligation faite par l’article R241.39 du Code du Travail.

CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 1

2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T.

« Pourquoi forme-t-on des Sauveteurs-Secouristes du Travail ? Essentiellement pour trois raisons :

• pour l’intervention• pour la prévention

• pour répondre à la réglementation. »

2.1 POUR L’INTERVENTION

Formé et recyclé, le Sauveteur-Secouriste du Travail intervient efficacement devantun accident du travail dans son entreprise, en l'attente des secours.Pour cela :

• Il identifie les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour les éliminer ou les limiter ;• Il assure l'utilisation de ces moyens ;• Il sait mettre en oeuvre les procédures d'alerte de l'entreprise pour permettre une intervention

adaptée des moyens de secours ;• Après avoir défini un résultat à atteindre, il choisit et met en oeuvre les actions appropriées à

l'état de la victime ;• Enfin, il assure une surveillance constante de l'état de la victime et lui apporte un soutien

psychologique jusqu'à l'arrivée des secours alertés.

2.2 POUR LA PREVENTION

Préparer l'intervention en cas d'accident est nécessaire ; prendre les mesures pré-ventives pour l'éviter est préférable.

Le Sauveteur Secouriste sensibilisé à la prévention au cours de sa formation :

• s'efforce d'identifier les sources de risques de l'entreprise ;• repère les personnes exposées et les informe ;• participe activement aux actions de prévention.

C'est un acteur privilégié, à titre formel ou non, de la prévention.


Article R 241-39 ou R 822-39 • "Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, danschaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des tra-vaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pourdonner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considéréscomme tenant lieu d'infirmières ou infirmiers prévus à l'article R 241-35" ;

2.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION

Des sanctions sont prévues

Article L 241-10 • "La procédure de mise en demeure à l'article L 231-4 est applicable en cas d'infractionaux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives : (...) à l'obligationde former des secouristes dans les ateliers où sont affectés des travaux dangereux."

Article R 241-40 Décret n° 92-333 du 31/03/92 • Sans préjudice des dispositions prévues par l'articleR 232-1.6, "en l'absence d'infirmiers(ières), ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions del'article R 241-35 ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend,aprèsavis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et auxmalades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence exté-rieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques".Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Article R 241-42 • "Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation prévue àl'article L 231-3.1 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R 241-39 et R 241-40".

Article R 231-37 • Cet article précise que "la formation à la sécurité a également pour objet de préparerle salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur leslieux de travail ».Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi".

Pour vous aider et vous informer, les textes réglementaires suivants régissent leSauvetage Secourisme du Travail en entreprise :

)CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 3

Code du travail(

Le décret n° 92-141 du 14 février 1992 et l'arrêté du 14 février 1992 fixent les consignes rela-tives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.

La circulaire du 16 octobre 1980 fixe les conditions d'imputabilité des formations de sauveteurssecouristes du travail ou aboutissant au brevet de secourisme.Il s'agit de formations qui n'ont pas été prévues spécifiquement par la loi du 6 décembre 1976 et quipermettent à certains salariés d'acquérir des connaissances utilisables aussi bien dans leur vie profes-sionnelle que dans leur vie sociale.Elles entrent dans la définition des actions de formation telles que définies à l'articleL 900-2.6 du Codedu Travail.Sous réserve qu'elles répondent à la notion de stage rappelée plus haut, ces actions sont imputables surle montant de la participation aux entreprises.

La circulaire n° 289 CNSS du 1er juin 1962 relative à la formation des S.S.T. et des moniteurs S.S.T.

La circulaire n° 727 du 2 octobre 1962 relative à la formation des S.S.T.

La circulaire n° 635 du 6 mai 1968 relative à la rémunération des cours de recyclage pour les associations.

La circulaire n° 981/85 du 17 décembre 1985 modifiée le 18 août 1993 introduisant le massagecardiaque externe.

L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'AFPS aux titulaires du certificat S.S.T.

La circulaire n° 41/94 du 11 juillet 1994 relative au décret du 20 avril 1994 et modalités d'attributiondu certificat S.S.T. aux titulaires de l'A.F.P.S.

Autres textes réglementaires

La circulaire T.E. n° 25 du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en méde-cine du travail ajoute :"...la formation et le recyclage des secouristes devraient être intensifiés en y associant plus étroitementle personnel infirmier, notamment lorsque celui-ci a une qualification particulière en ce domaine...".

(

)CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 4

3. CONTENU DE FORMATION DES SAUVETEURSSECOURISTES DU TRAVAIL

« En 14 h de formation,pour un effectif de 10 (exceptionnellement 12) personnes,

y compris les risques spécifiques et la synthèse pédagogique finaleface à une situation simulée d'accident »

Le Sauvetage Secourisme du Travail

• Présentation des participants et de l'animateur ;• Les accidents du Travail dans la profession ;• Qu'est-ce-qu'un Sauveteur-Secouriste du Travail (rôle, limites) ;• Présentation du programme "conduite à tenir en cas d'accident" ;• Intérêt de la prévention des risques professionnels.

Rechercher les sources de risqueset les risques persistants pour protéger

> Persiste-t-il un/des risque(s) :- électrique ;- d'écrasement ;- de machine ;- d'incendie, d'explosion ;- atmosphère confinée - ambiance toxique ;- autre(s)

> Rechercher les sources de risques et les risques sans s'exposer ;> Supprimer ou isoler le(s) risque(s) persistant(s) ou soustraire la victime au(x) risque(s).

Examiner la victime

> Reconnaître la présence d'un ou plusieurs risque(s) indiquant que la vie de la victime est menacée :• Saigne-t-elle abondamment ?• S’étouffe-t-elle ?• Réagit-elle ?• Les mouvements respiratoires sont-ils perceptibles ?

> Après avoir défini l'ordre de priorité, associer aux signes décelés les résultats à atteindre.



Faire alerter ou alerter

> Organiser les secours dans l'entreprise :Qui prévenir ? Comment prévenir ? De jour ? De nuit ?

> Connaître l’organisation des secours publics ;> Qui appeler hors de l'entreprise ?> Permettre aux secours appelés d'organiser leur intervention> Le message d'alerte : Eléments, contenu, qui alerte ? Les consignes> Organiser l'accès des secours au plus près de la victime

Effectuer l'action appropriée à l'état de la victimepour atteindre les résultats déduits de l'examen de celle-ci

> La victime saigne abondamment :Pour arrêter l’abondance du saignement :

• compression manuelle sur la plaie ;• pansement compressif ;• points de compression : aine - huméral - carotidien ;• garrot (risques et limites) ;• éviter le refroidissement ;• assurer la surveillance.

> La victime s’étouffe :Pour récréer le passage de l’air :

• donner des claques dans le dos• si nécessaire, réaliser la méthode d’Heimlich• couvrir la victime• réconforter

> La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires ne sont pas perceptibles :Pour recréer artificiellement la circulation de l’air et du sang :

• contrôle des mouvements respiratoires ;• contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ;• dégrafage des vêtements ;• méthode bouche à bouche ou bouche à nez

(si nécessaire, méthode d'Heimlich) ;• réanimation cardio-respiratoire.

> La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires sont perceptibles :Pour maintenir libre le passage de l’air :

• contrôle des mouvements respiratoires ;• contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ;• dégrafage des vêtements ;• mise sur le côté (si victime sur le dos) ;• éviter le refroidissement ;• assurer la surveillance.

> La victime souffre d'un malaise :• allonger ; au calme ;• poser les questions ;• prévenir les secours appropriés.

> La victime présente des brûlures :Provoquées par le feu ou la chaleur :

• arroser pour éteindre et refroidir ;Provoquées par des substances chimiques :

• laver pour diluer et entraîner le produit ;

ensuite :• éviter le refroidissement ;• assurer la surveillance.

> La victime répond, souffre, et ne peut effectuer certains mouvements :Quels que soient les signes, agir comme s'il y avait fracture, éviter de déplacer et respecter lesdéformations éventuelles :

• fracture de la colonne vertébrale ;• fracture du crâne ;• fracture d'un membre supérieur :• fracture d'un membre inférieur ;• fracture des côtes.

> La victime présente des plaies :Pour éviter la surinfection :

• plaies graves ;• plaies nécessitant des soins particuliers :

selon leur localisation (abdomen, thorax, oeil) ;avec corps étrangers.

• plaies simples.

> Risques spécifiques (s'ils n'ont pas été traités lors de la formation) :• à l'entreprise ;• au(x) poste(s) de travail.


4. FORMATION DES SAUVETEURS SECOURISTESDU TRAVAIL

4.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUESET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION

Cette formation est reconnue imputable dans le cadre de la formation professionnellecontinue.

> Elle s’adresse à un groupe de 5 à 12 personnes (maximum)

> Elle est conforme au programme et aux documents de référence élaborés par l’ I.N.R.S.

> Elle est d’une durée totale de 14 heures réparties en 4 ou 5 séances, au coursdesquelles : 2 heures seront consacrées à l’étude des risques spécifiques et1 heure 30 à la synthèse pédagogique.

Il est conseillé de répartir ces séances sur 2 à 3 semaines.

> La formation des sauveteurs secouristes du travail vise à leur faire acquérir des compétencespour agir efficacement en cas d’accident à caractère professionnel.

Il est donc souhaitable de :• privilégier dans la formation les méthodes pédagogiques actives, permettant aux

stagiaires :- d’acquérir les capacités à définir par eux-mêmes le comportement à adopter dans une situation

donnée.• favoriser l’expression des stagiaires, pour faire émerger le vécu et les représentations,

et les utiliser comme points d’appui dans la formation.

> La démarche formative doit être la plus proche possible de la démarche concrète d’action surle terrain. Le moniteur, à partir de la réflexion des stagiaires, validera les objectifs généraux duréférentiel pédagogique.


Remarque : Si les contraintes de l’entreprise l’obligent, et à titre exceptionnel, cette formationpourra se dérouler sur 2 jours consécutifs, après en avoir informé la CRAM.Dans ces conditions,le premier recyclage des secouristes devra être effectué dans les 6 mois suivant laformation initiale. (voir annexe 1)

4.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours

La CRAM, de la région où est organisée la formation, doit être informée par le dispensateur decelle-ci.

Les Médecins du Travail de tous les établissements ayant des candidats à la formation S.S.T.devront en être informés.

Une déclaration d’ouverture de formation, remplie, datée et signée par le responsable de l’ entre-prise ou de l’organisme dispensateur de la formation, doit parvenir au moins 15 jours avant ledébut de la session, à la CRAM.

Sans remarque de celle-ci, sous dix jours, l’ouverture du cours est accordée mais tout changementde date devra être signalée par écrit.

Dans le cas d’une première formation pour le moniteur, il est nécessaire de prendre contact unmois avant le début de la session avec la CRAM de la région où a lieu le stage pour l’informer decette action et convenir d’une date pour la synthèse pédagogique.

Cette déclaration doit comporter les informations nécessaires et suffisantes pour identifier :• l’établissement employeur de chaque candidat• l’organisme formateur • le moniteur• le lieu, les dates et horaires des différentes séances et du contrôle de comportement,• le nom du Médecin du travail et la date à laquelle il a été informé de cette session

4.2.2 Documents administratifs et pédagogiques

Les documents nécessaires à la formation ainsi que les documents à remettre aux S.S.T. à l’issuede la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des RisquesProfessionnels de la CRAM dont dépend le lieu de formation.

Pour mémoire :• Avis d’ouverture de session• Livrets « aide-mémoire » (formation uniquement)• Feuille de présence• Procès Verbal de Formation• Cartes S.S.T. vierges


4.2.3 Pendant une session de formation initiale

> Faire signer à chaque cours la feuille de présence par les candidats ;> Compléter intégralement le procès-verbal de formation de façon claire et lisible (si possible

dactylographié).

4.2.4 Validation

L’évaluation des S.S.T. est faite :• tout au long de la formation• lors de la synthèse pédagogique finale réalisée par le moniteur assisté si possible du Médecin du travail.

Prévoir 1 heure 30 à 2 heures, selon le nombre de participants.

Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation pourront être reconnus commeSauveteurs Secouriste du Travail.

Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’I.N.R.S., dans le réfé-rentiel pédagogique de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail.

4.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation

> Rédiger le Procès-Verbal en deux exemplaires, signés par le Formateur, dont un original estadressé à la CRAM dans les 15 jours et l’autre est conservé par l’Organisme Formateur.

> Porter les appréciations sur le Procès-Verbal de formation.

Après évaluation de la synthèse pédagogique, l’organisme formateur remettra au S.S.T. leCertificat de Sauveteur Secouriste du Travail.


Modalités :• La synthèse pédagogique se déroule en présence de l’ensemble des candidats, ceux-ci pouvant

jouer le rôle de témoins de l'accident ;• Ne prévoir qu'un seul atelier au cours duquel les questions seront intégrées dans des situations

d'accidents de travail plausibles ;• Il n’y aura pas de repêchage en cas d’échec ;• Ne pas faire évoluer l'état de la victime au cours de l’évaluation ;• Si une erreur de protection est susceptible d’entraîner le « décès » du stagiaire, cesser immé-

diatement l’évaluation.

5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DESSAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL

5.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUESET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE

La validité du Certificat S.S.T. est assujettie à un recyclage périodique.

En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme S.S.T. par la CRAM.

La durée d’une session de recyclage est fixée à 4 heures pour un groupe de 5 à 12 personnes(maximum) certifiées S.S.T.

5.1.1 Contenu

Le retour d'expériences des Sauveteurs-Secouristes du Travail depuis leurs formations permetl'émergence des difficultés rencontrées au cours de leurs interventions.

Le moniteur privilégie l’atteinte du résultat plutôt que la perfection technique du geste.

Un travail d’appropriation des objectifs 1 et 2 du référentiel pédagogique devra être renforcé.

Un thème pourra être choisi en fonction des risques indentifiés par les stagiaires.


RECYCLAGE PERIODE DATE BUTOIR

1er

Dans la 1ère année

Dans les 6 mois si la formation estfaite en continu sur 2 ou 3 jours

Dans les cas de force majeure :maladie, maternité, congé parental ...

date butoir portée à 2 ans.

SuivantsTous les ans

le millésime du timbre de recyclagesert de référence

2 ans après chaque recyclage

5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE5.2.1 Déclaration d’ouverture de cours

La CRAM, dans la région de laquelle est organisée le recyclage, doit en être informée par ledispensateur du recyclage, ainsi que les Médecins du Travail de tous les établissements ayant descandidats à ce recyclage.

Quinze jours avant le début d’un recyclage,une déclaration d’ouverture doit être adressée à la CRAM.

Cette déclaration comporte les informations permettant d’identifier :• l’établissement employeur de chaque candidat • l’organisme formateur• le moniteur• le lieu, les dates et horaires des différentes séances• le nom des Médecins du travail et la date à laquelle ils ont été informés de cette session.

5.2.2 Documents administratifs et pédagogiques

Les documents nécessaires au recyclage ainsi que les documents à remettre aux S.S.T., à l’issuede la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des RisquesProfessionnels de la CRAM.

5.2.3 Validation du recyclage

Le recyclage des sauveteurs secouristes du travail est validé par un procès verbal signé par lemoniteur et par le responsable de l’entreprise ou de l’organisme formateur.

Un exemplaire est envoyé, dans les 15 jours, au Département des Risques Professionnels de laCRAM. Un autre exemplaire est conservé par l’entreprise ou l’organisme qui a assuré le recyclage.

Un timbre de validation de l’INRS portant le millésime de l’année du recyclage doit être apposéau dos de la carte de Sauveteur Secouriste du Travail.


Remarque : En cas de disponibilité imprévue des Sauveteurs Secouristes du Travail, une session derecyclage pourra être organisée après information de la CRAM par téléphone, et/ou télécopie. Dansces cas, le délai de 15 jours ne pourra pas être respecté.

6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T.

6.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUESET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION

> Elle est d’une durée minimum de 70 heures, réparties sur 2 semaines espacées de 1 à 2 semaines.

> Elle s’adresse à un groupe de 14 personnes titulaires du Certificat de S.S.T./ou AFPS valide.

> Cette formation comporte une évaluation en deux temps.

> L’évaluation donne droit, si elle est satisfaisante, à la délivrance d’une attestation d’aptitudepédagogique à la formation des S.S.T.

> Elle fait l’objet d’un procès verbal

6.2 L’EVALUATION DES MONITEURS

Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation seront évalués.

Cette évaluation s’effectue en deux temps :

> Permettre aux nouveaux moniteurs de réaliser une première formation S.S.T. :• soit par une évaluation formative continue• soit par un test d’aptitude pédagogique final

Une attestation pédagogique provisoire valable un an est remise aux candidats ayant satisfait à ce test.

> Aboutir à la délivrance d’une attestation d’aptitude pédagogique :• par une évaluation certificative pouvant être faite par un animateur de la CRAM, à l’issue de la

première formation dispensée par le nouveau moniteur.

La carte de Moniteur S.S.T. est délivrée par la CRAM qui a validé le moniteur.

Remarque : Dans le cas où le candidat n’effectue pas de formation de S.S.T. dans le courant decette année, un recyclage sera indispensable avant toute action de formation.


7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGEDES MONITEURS S.S.T.

7.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVESDU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE

La validité de la carte de Moniteur est assujettie à un recyclage périodique.

En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme moniteur parla CRAM.

La durée minimum d’une session de recyclage est fixée à 3 jours.

7.2 VALIDATION DU RECYCLAGE

Un timbre portant le millésime de l’année du recyclage est apposé au dos de la carte de moniteur S.S.T.

RECYCLAGE PERIODE DATE BUTOIR

1er

Dans les 2 ansqui suivent la formation

Si inactif pendant la 1ère année suivantla formation initiale

Trois ans

Cas de force majeure :maladie, maternité, congé parental ...

SuivantsTous les 3 ans

(le millésime du timbre de recyclagesert de référence)

4 ans


8. ANNEXE 1

CAS DES STAGES DE FORMATION DE SAUVETEURS-SECOURISTESDU TRAVAIL EFFECTUES SUR DEUX JOURS CONSECUTIFS

Il est largement admis que la formation, si elle est réalisée sur deux jours consécutifs, bien qu’ellecomporte essentiellement des travaux pratiques, ne favorise pas l’assimilation pérenne desenchaînements d’actions et l’ appropriation optimale des techniques.

Aussi, afin de limiter cette pratique, le dispositif suivant est mis en place :• La CRAM informe l’employeur des inconvénients liés à ce type de formation accélérée.• Un premier recyclage de ces personnes formées doit intervenir dans les six mois suivant la

formation au lieu d’un an dans le cas d’une formation discontinue.• Cette validité, limitée à 6 mois est mentionnée sur la carte S.S.T.• A l’issue du recyclage, une nouvelle carte est établie, validée pour un an.

Il est entendu que ces formations accélérées doivent présenter un caractère exceptionnel.


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