52 BPJustice seigneuriale d'Elbeuf

Avertissement

Le classement de l'ensemble des registres dont les analyses ne correspondaient pas auxcotes a été repris en novembre 1989. Certains registres, mentionnés dans le précédentinventaire, n'ont pas été retrouvés et sont signalés pour mémoire.

Introduction

A tous points de vue, le fonds de la haute justice d'Elbeuf est important :

- de par sa "masse" : les quelques 25 m.l. de rayonnage qu'elle occupe font de la hautejustice d'Elbeuf - et de loin - le plus considérable des fonds de justices seigneuriales conservésaux Archives départementales de la Seine-Maritime ;

- de par la période qu'elle couvre : de la fin du XIVe siècle à 1790, les plumitifsforment une série impressionnante, surtout à partir de 1600, à part quelques lacunes, celles-ci

étant hélas! bien plus importantes pour les XVe et XVIe siècles ;

- enfin et surtout, de par la qualité des documents que ce fonds renferme : si, en effet,les fonds de hautes justices ne sont généralement constitués que de quelques documents etplumitifs, le bailliage ducal d'Elbeuf est précisément l'exception qui confirme cette règle. Sinous avons signalé la très belle série des plumitifs, il est loin d'être superflu d'insister encoredavantage sur les documents conservés en cartons. Que l'on prenne en effet le point de vue del'historien des institutions, de l'historien du droit, ou encore que l'on se place du point de vuedes chercheurs en histoire sociale et économique, ou de l'historien des mentalités, brefquiconque s'intéresse à l'histoire d'Elbeuf et de sa région - histoire au reste fort peu connueencore - trouvera amplement matière à l'écrire. Il nous faut cependant déplorer encore une foisl'inexistence quasi totale de documents antérieurs à 1600 ; mais quelle magnifique série nous

offrent les XVIIe et XVIIIe siècles, permettant une éventuelle utilisation statistique, surtout sil'on utilise corrélativement les plumitifs !

Si brève que soit cette présentation du fonds du bailliage ducal d'Elbeuf, si peu quenous en ayons dit quant à son importance, l'intérêt qu'il ne manquera pas de susciter chez le

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chercheur sera encore plus grand dès que lui seront connus compétence et ressort de cettehaute justice.

Le plan de cette introduction est dès lors tout indiqué :

- en premier lieu, il nous faut donner quelques éléments d'histoire et de généalogieelbeuviennes, nécessaires pour comprendre notamment le ressort de la haute justice.

C'est précisément ce ressort et la compétence de cette institution judiciaire qui ferontl'objet des développements de la seconde partie.

- Enfin, en une troisième et dernière partie, nous tâcherons d'expliquer et de définirquelques termes plus spécifiques à Elbeuf, et uniquement ceux-ci, renvoyant le chercheur,pour une définition plus large, à la fois plus générale et plus détaillée de l'institution judiciairequ'est la haute justice en Normandie, à nos Notes pour une introduction aux hautes justices enSeine-Maritime.

Quelques éléments d'histoire etde généalogie elbeuviennes

Si l'on poursuit quelque peu la lecture de la brochure la région d'Elbeuf : détermination,délimitation, sous le titre, Situation administrative (279), l'on trouve la remarque suivante :

Lors de la division, en 1790, de la France en départements arbitrairement découpésavec le double souci d'une décentralisation poussée à l'extrême et de morceler les anciennesprovinces en unités administratives de superficie sensiblement égale - et c'est miracle qu'il aitété possible de faire sensiblement coïncider nos cinq départements avec le territoire de laNormandie - Elbeuf fut très paradoxalement attribué à celui de la Seine-Inférieure, alors que,géographiquement comme logiquement, il eût du être incorporé à celui de l'Eure.

Géographiquement, logiquement et ... historiquement, ajouterons-nous. Si Elbeufsemble nettement roumoisan (280) et si la raison (avec un R, serions-nous presque tentésd'écrire) avait présidé, comme à tant d'autres réalisations de la Révolution de 1789, audécoupage administratif de la Normandie, Elbeuf eût du être rattaché à l'Eure, et non à laSeine-Inférieure, et ce d'autant que l'histoire tant économique qu'institutionnelle parlait etparle encore en faveur de ce rattachement. C'est ce que nous allons dès maintenant tenter dedire le plus brièvement possible, dans ces quelques éléments d'histoire et de généalogieelbeuvienne.

Si ce qui nous est parvenu à la haute justice d'Elbeuf "ne remonte qu'à l'année 1392"(s'il est permis de s'exprimer ainsi !), l'histoire de cette institution judiciaire et du comtéd'Elbeuf commence un peu plus d'un demi-siècle plus tôt, en mars 1338 précisément.

(279) p. 91.(280) "Ainsi donc, géographiquement, Elbeuf, situé à l'extrême bord oriental du Roumois et à l'extrême bordseptentrional du plateau du Neubourg, est indiscutablement le point de contact de ces deux régions naturellesavec la vallée de Seine, avec le "chemin qui marche". Et si l'on doit l'attribuer à l'une d'elles, il semble bienqu'Elbeuf soit nettement roumoisan". Voir La région d'Elbeuf, p. 90.

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C'est en effet à cette date que le roi de France, Philippe VI, et Jean, duc deNormandie (fils aîné du roi) "donnent" des lettres patentes en forme de charte : par ces lettres,

en considération de la grande noblesse de leur amé et féal chevalier et conseillerspécial, Jean de Harcourt, issu des ducs de Bourgogne, ainsi que la reine, épouse duditseigneur roi, unissent à la baronie de Harcourt, les châtellenie et terres de Lillebonne, deTroispierres, de Gravencson, de La Saussaie et d'Elbeuf, et érigent le tout en titre de comtéhéréditaire avec haute justice (281).

Voici donc créés comté et haute justice d'"Elbeuf", en fait nous devrions plutôt dire"de Harcourt", puisque c'est Jean IV d' Harcourt qui bénéficie de cette largesse royale.Laissons pour l'instant de côté le comté et intéressons-nous de plus près au texte latin, et plusspécifiquement, reportons-nous au passage relatif à la haute justice (282).

[...] Caeterum et ut comes praedictus, ejusque successores, digniori excellentiapraefulgeant, ac ex largitione regia, nobis, consortibusque, liberis ac successoribus nostris,magis sentiant se astrictos, altam justiciam, merumque et mixtum imperium in dictis locis deHaricuria, de Salceia et Eleboto, ac omnibus aliis feodis, retrofeodis et locis dicti comitatus,et eorum ambitu, in quibus altam justitiam, et merum mixtumque imperium, antea nonhabebat, cum plenitudine juris altae justitiae, merique et mixto imperii, videlicet placitispatae, clamoris de haro, atque omnium aliorum quorumcumque ad altam justitiammerumque et mixtum imperium pertinentium, cum omni jure et emolumento tertii et dangeriiquorumcumque nemorum, in praefatis terris, feodis, retrofeodis ac aliis locis excrescentium[...]

Remarquons bien qu'il s'agit bien de haute justice, et que cette haute justice estvéritablement une largesse royale, un démembrement du pouvoir du monarque, puisque c'estle fameux merum et mixtum imperium qui est ici concédé, cette expression latine, quasiintraduisible en français (283), désignant depuis toujours le pouvoir de justice des rois deFrance, exprimant l'essence du pouvoir royal.

Cette largesse royale a pour conséquence de substituer une vicomté à la prévôté quiexistait à Elbeuf : avant son union à la seigneurie de Harcourt, Elbeuf avait en effet sesjuridictions particulières, nous dit Parfait Maille (284). Et de préciser, bien qu'il ne cite pas sessources, ce qui est regrettable :

Ainsi qu'on le voit dans les chartes de La Saussaie depuis 1311 jusqu'à 1328,Guillaume d'Harcour, sire d'Elbeuf, et de La Saussaie, renvoie les contestations qui pou-vaient naître pour raison des donations qu'il faisait à la collégiale de ce lieu qu'il fondait, pardevant son prévost et ses verdier et forestier d'Elbeuf. Ainsi, la prévôté a été la premièrejuridiction de ce lieu jusqu'en 1338 que le sire d'Harcour ayant été élevé à la dignité decomte, son prévost ou préposé pour rendre la justice prit la qualité de vicomte.

En fait, de 1338 à 1560, date de l'ordonnance d'Orléans qui réduit à un seul les deuxsièges de justice qui peuvent exister dans une seigneurie qui n'est pas royale, il y eut à Elbeuftrois juridictions : vicomté, bailliage et verderie. La marche à suivre est la suivante : on

(281) Don LENOIR, pièce n°LX, pp. 56-59.(282) Ibid., p. 58.(283) Ce pourrait être traduit ainsi : pouvoir pur et mélangé.(284) Dans Recherches sur Elbeuf, t. II, p. 338.

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appelle du vicomte au bailli et du bailli à la grande sénéchaussée ou à l'échiquier (285). Quantau verdier, il connaît, on le sait, des procès afférant aux eaux et forêts.

Cependant, entre-temps, en 1452 très précisément, à la mort de Jean VII d'Harcourt,a lieu un partage de sa succession entre ses deux filles : Marie, l'aînée, et Jeanne. Reportons-nous à Dom Lenoir :

Jean VII, quatrième comte de Harcourt, eut un fils nommé Jean, appelé comted'Aumale, et deux filles, l'une nommée Marie, et l'autre Jeanne.

Le comte d'Aumale fut tué à la bataille de Verneuil en 1424, et ne laissa qu'un filsnaturel nommé Louis, qui fut légitimé en 1441 et élu évêque de Baieux en 1459.

Jean VII, dernier comte de la maison de Harcourt, mourut en 1452. Ses deux fillesMarie et Jeanne, uniques héritières de tous les biens de la branche aînée de cette illustremaison, les portèrent, partie dans la maison de Lorraine par le mariage de la dite Marie,comtesse d'Harcourt et d'Aumale, avec Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont et deGuise, et partie dans la maison de Rieux, par le mariage de la dite Jeanne avec Jean, sire deRieux.

Si le mariage de Marie d'Harcourt avec Antoine de Lorraine a lieu en 1417, ce n'esten fait qu'en 1452 (et non en 1417 comme l'indique Charles Brisson dans son ouvrageconsacré à Elbeuf) que la baronnie d'Elbeuf entre définitivement dans les possessions de lafamille de Lorraine, et ce pour deux raisons, l'une étant que Jean VII d'Harcourt ne meurtqu'en 1452 précisément, et la seconde étant que de 1418 à 1449, le roi d'Angleterre, maître dela Normandie, donne la seigneurie à ses proches, et c'est ainsi qu'Elbeuf a quatre seigneursanglais successifs.

Après cette période troublée (286), la baronnie d'Elbeuf (287) entre définitivementdans les possessions de la maison de Lorraine, et y restera jusqu'à la Révolution. Cependant,sous cette véritable dynastie des Lorraine, la terre d'Elbeuf subira encore deux"transformations" : la baronnie est érigée en marquisat en 1554, et ce marquisat setransformera en duché en 1581.

La grande époque du duché-pairie d'Elbeuf voit se succéder six ducs, "dont ledernier, Charles-Eugène de Lambesc, doit quitter la France à la suite de la journée du 12juillet 1789 et se réfugier à l'étranger où il meurt après avoir pris les armes dans les rangsautrichiens" (288).

Ces quelques éléments d'histoire strictement événementielle et de généalogie posés,essayons, tout aussi brièvement, de voir qu'elle était l'importance économique d'Elbeuf et desa région, point capital pour quiconque veut cerner de près l'institution judiciaire du bailliaged'Elbeuf et veut saisir son ressort, ses compétences, ses justiciables, bref point capital pour

(285) Ibid., p. 337.(286) Est-ce pour cette raison que les archives de la haute justice sont si lacunaires, voire inexistantes, jusque

vers la fin du XVe siècle ?(287) Auparavant, et depuis 1025, Elbeuf a été une "seigneurie", et le reste jusque vers 1265, où le "sire"d'Elbeuf prend le titre de "baron" d'Elbeuf.(288) Cf. BRISSON, Elbeuf, ma ville, p. 77.

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quiconque s'intéresse, de près ou de loin, à l'histoire économique et sociale de la ville etrégion d'Elbeuf et veut les découvrir dans les archives de la haute justice d'Elbeuf.

Evoquer Elbeuf, c'est immédiatement faire revivre l'industrie drapière. Faire revivre :tel est bien le cas, car, de nos jours, guerres et crises successives ont terriblement "secoué"cette branche du "commerce" (au sens dix-huitiémiste du mot)...

Précisément, en ce XVIIIe siècle, si, comme nous l'indique Piganiol de la Force, en1718 (289), on fait à Rouen de ces petites tapisseries appelées communément tapisseries de laporte de Paris, qui occupent plus de deux cents métiers, et s'il y en a bien soixante autresemployés à fabriquer de la bergame, elle n'est pas d'aussi bonne qualité que celle qui se fait àElbeuf [...].

En effet, [...] la manufacture d'Elbeuf est la plus considérable de toutes.

Elle fut établie en 1667 et est, présentement 1718, composée de trois cents métiers,faisant environ neuf ou dix mille pièces de draps de cinq quarts façon de Hollande oud'Angleterre, qui valent plus de deux millions.

Cette manufacture occupe et fait subsister plus de 8000 personnes à Elbeuf et auxenvirons.

Cependant, et sans remonter jusqu'aux origines, au XIIe siècle, de l'industrie drapière

en Normandie, ni même rappeler la longue concurrence de Louviers et d'Elbeuf aux XIVe (où

la première supplante Elbeuf) et XVe siècles, sans rappeler, comme le fait M. Brisson (290), ce

début du XVIe siècle où comptes, titres et registres seigneuriaux ou autres fourmillent de

noms, dont beaucoup ne cesseront plus de se retrouver jusqu'au milieu du XIXe siècle, de

bourgeois et artisans drapiers, ou cette seconde moitié du XVIe siècle où les guerres vontcompromettre une première apogée, bref, sans vouloir refaire l'histoire de la draperie et de la

tapisserie d'Elbeuf, arrêtons-nous cependant quelques instants en ce XVIIe siècle, où Elbeuffinit par supplanter Louviers et où vont se produire deux faits capitaux : d'une part, favorablecelui-ci, l'érection de la Manufacture royale en 1667, et de l'autre, désastreux celui-là, larévocation de l'Edit de Nantes en 1685.

En effet "précurseur du dirigisme, Colbert va consacrer la qualité de l'industrieelbeuvienne en lui conférant en 1667 les fameux Réglements et statuts concernans lesmanufactures de draps qui se font au bourg d'Elbeuf en Normandie pour être observez àl'avenir sous le bon plaisir du roy. Grâce à eux, l'ensemble des établissements locauxconstituait cette Manufacture royale de draperie qui devait porter si haut le renom d'Elbeuf"(291).

Ainsi, onze fabricants donnent-ils immédiatement leur approbation à ces réglements :parmi eux, tous les Lemonnier et les Lecointre, les autres manifestant une réticence certaine àl'égard d'une réglementation draconienne qui ne laisse rien au hasard, puisqu'elle porte à lafois sur la fabrication et la commercialisation des draps.

(289) Cité par BRISSON, Origines et développement..., p. 218.(290) Ibid., p. 209-215(291) BRISSON, Origines..., p. 216. Tout ce qui suit est tiré de cette brochure.

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Il convient néanmoins de ne pas oublier ici la tapisserie qui connaît alors un essor telque les tapissiers, concurrençant avec acharnement les drapiers pour la recherche de la main-d'oeuvre, ne savent où recruter les bras nécessaires à leurs métiers, perfectionnés en 1674 parle procédé "à la tire". D'où de nombreux procès entre les uns et les autres.

L'offre elbeuvienne ne suivant pas la demande nationale, Colbert juge en 1680 qu'ilseroit à souhaiter que la Manufacture de Louviers augmentast, et ce afin de limiter aumaximum les importations d'Angleterre et des Flandres qui, non seulement coûtent cher, maisencore font sortir l'argent du pays.

A la veille de la Révocation de l'Edit de Nantes, l'industrie drapière se répartit ainsi :

Louviers compte 60 métiers pour 1900 ouvriersDarnétal compte 102 métiers pour 3000 ouvriersRouen compte 183 métiers pour 3500 ouvriersElbeuf compte 300 métiers pour 3000 ouvriers

Prélude à la Révocation, une ordonnance d'août 1685 met fin à la coutume établie quiveut que l'un des deux gardes de la Manufacture d'Elbeuf soit un protestant. Et, le 22 octobre,la Révocation. Conséquences immédiates : maîtres et ouvriers drapiers protestants fuientElbeuf, où ils représentent un cinquième de la population, portant ainsi à l'industrieelbeuvienne un coup dont elle faillit ne jamais se relever.

Chômage, troubles réprimés par les dragons sont d'autres conséquences de laRévocation, ainsi que le remplacement des maîtres protestants par des catholiques.Cependant, fortement implantée, l'industrie drapière n'est pas en décadence en cette fin du

XVIIe siècle.

De même, l'industrie de la tapisserie : en 1685, cinq maîtres tapissiers sollicitent, aunom de leur corporation, l'érection à Elbeuf d'une seconde manufacture rorale ; d'où lesRéglements et statuts concernant le mestier et fabrique de tapisserie qui se font et se feront aubourg d'Elbeuf en Normandie et es environs, pour y estre observés à l'avenir sous le bonplaisir du roy de 1686, manufacture qui fait vivre 500 personnes à Elbeuf, tous catholiques ons'en doute.

Le XVIIIe siècle, malgré ses crises (la banqueroute de Law ; chômage et émeutes de1730-1734, période pendant laquelle la moitié des métiers d'Elbeuf s'arrête !), malgré uneréglementation tâtillonne (en particulier sur la marque des draps) qui s'assouplit petit à petit,apparaît comme un siècle d'intense développement, où l'on passe progressivement descorporations au machinisme.

En 1776, le roi supprime jurandes et communautés d'art, et, en 1779, va mêmejusqu'à supprimer les "manufactures royales" et à accorder libre fabrication et circulation desétoffes.

Dans les années 1780, Elbeuf compte 80 fabricants, produit 18 000 pièces valant 9millions et demi de livres, utilise près de 1100 métiers faisant vivre plus de 20 000 personnes.En 1782, on reçoit à Elbeuf 5774 balles de laine. Par ailleurs, autre chiffre révélateur, en1788, époque à laquelle apparaissent les navettes volantes à Elbeuf, celle-ci compte déjà 29

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"mécaniques". Défiant la concurrence, Elbeuf jouit d'une réputation excellente au niveauinternational et exporte jusqu'aux "Grandes Indes".

En 1785, le traité que signe Vergennes avec ses homologues anglais autorise, on lesait, l'introduction des draps anglais, provoquant ainsi une grave crise dans la draperieelbeuvienne, crise qui devait encore s'aggraver quelques années plus tard avec la Révolution.

Elbeuf égale draps : telle est l'équation qui vient quasi immédiatement à l'esprit, etles archives qui nous sont parvenues de la haute justice d'Elbeuf ne sont pas là pour démentirune telle opinion : que de procès n'avons-nous pas trouvé pour vols, contre-façons de draps,que de procès entre maîtres et ouvriers...!

Mais Elbeuf n'est pas seulement la draperie : c'est également un important port sur laSeine, entre Paris et Rouen, et qui dit port dit marché. Et Elbeuf est précisément un assez grosmarché de céréales, qui se tient trois fois par semaine, avec un temps fort en septembre avecla foire de la Saint-Gilles. Quoi de plus vrai, pour prouver l'importance de tels marchés, queles mercuriales et les pièces qui les accompagnent : certificats de voiture, de déchargement,etc. Une fois de plus, consulter le répertoire consacré à la haute justice suffit à nous leprouver, si besoin en est.

Nous avons toujours dit : Elbeuf, mais il faudrait ajouter : et sa région, autrementdit : et les gens qui en vivent, c'est-à-dire : et ces centaines, ces milliers de personnes qui, bienque ne demeurant pas à Elbeuf, vivent du travail que leur donnent les maîtres drapiers, tousces fileurs, tous ces tisserands, tous ces artisans misérables qui travaillent à domicile et vontensuite porter le fruit de leur travail à Elbeuf.

A domicile ? c'est-à-dire à la campagne. Et cette campagne, où s'étend-elle ? Al'ouest et au sud d'Elbeuf. En Roumois, et jusqu'à la limite septentrionale du plateau duNeubourg...!

Alors, et la Révolution qui a rattaché Elbeuf, situé sur la rive gauche de la Seine, etdont la zone d'influence économique, administrative et judiciaire s'étend sur une partie del'actuel département de l'Eure, à la Seine-Inférieure ...? Pourquoi une telle... aberration ?Question à laquelle la Raison, déesse de la Révolution, est bien incapable de répondre...

Historiquement, économiquement, administrativement parlant, Elbeuf est roumoisan.Et judiciairement aussi : il n'est que de regarder la carte que nous avons dressée du ressort dela haute justice d'Elbeuf pour s'en rendre compte

L'institution de la haute justice oubailliage ducal d'Elbeuf

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Nous envisagerons l'institution judiciaire qu'est le bailliage ducal d'Elbeuf successi-vement sous trois points de vue, en ne considérant, bien entendu, que ce qui est plusparticulier à Elbeuf :

1°) Le ressort, ou, à tout le moins, le ressort tel que nous avons tenté de l'établir, uneétude systématique de la haute justice pouvant fort bien amener des modifications plus oumoins importantes dans la carte du détroit (ressort).

2°) La compétence, à propos de laquelle nous faisons les mêmes remarques et réser-ves que pour le ressort.

3°) Le personnel.

LE RESSORT

L'inextricable imbroglio que présente l'organisation judiciaire de la France d'AncienRégime est loin d'avoir fini de poser des problèmes aux historiens. Dès qu'en effet, l'on tented'établir une carte, ne disons pas précise, mais ne serait-ce qu'approximative, d'un ressort oudétroit de justice, que celle-ci soit royale (bailliage de Pont-de-l'Arche par exemple) ousubalterne, c'est-à-dire seigneuriale (haute, moyenne ou basse justices), l'on se heurte à desproblèmes quasi insolubles : les enclaves sont nombreuses, et, même si l'on voit des habitantsde telle paroisse plaider contre des habitants d'une autre paroisse, comment être certain queces deux paroisses, ou l'une d'entre elles seulement, font partie du détroit de la justice devantles juges de laquelle ils portent leurs différents ? Comment savoir si c'est tout ou partieseulement (et, dans ce cas, quelle partie ?) qui dépend de cette justice ?

L'on entrevoit déjà ici le problème qu'a pu nous poser l'établissement de la carte untant soit peu détaillée du ressort de la haute justice d'Elbeuf. Précisons toutefois que nousn'avons pas dépouillé tous les procès pour ce travail : nous n'avons de fait pris qu'une annéesur cinq, relevant pour chaque affaire portée devant le bailli d'Elbeuf, soit au civil, soit aucriminel, le demeures des demandeurs et défendeurs. Ce sondage s'est, en définitive, révéléassez valable, le seul problème subsistant, mais important, étant de savoir si c'est tout oupartie de la paroisse relevée qui ressortit au bailliage d'Elbeuf, problème qui ne saurait êtredéfinitivement résolu en l'état actuel des classements de fonds des justices seigneuriales oumême royales : il faudrait en effet faire le même pointage et le même travail de cartographiepour toutes les justices des environs immédiats d'Elbeuf, voire toutes les justices de la Haute-Normandie... ! Travail de très longue haleine, puisque cela revient à dire que les ressorts desdizaines de justices royales et subalternes ne pourront être définitivement connus et établisavec certitude, tant que toute la série B des deux départements de l'Eure et de la Seine-Maritime n'aura pas été inventoriée et classée...!

A Monsieur le bailly du duché d'Elbeuf et de la baronnie de Quatremare, ou sonlieutenant : telle est l'adresse que l'on trouve parfois sur les requêtes adressées au bailliage

d'Elbeuf. Et, si l'on prend les registres d'assises et de plaids, l'on trouve au XVIIIe siècle,réunis les Assises et plaids du duché d'Elbeuf et des châtellenies de Boissey-le-Châtel et LaHaye-du-Theil.

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L'on pourrait penser que voici défini le ressort de la haute justice d'Elbeuf : il n'en esthélas rien, car duché, châtellenies, baronnie, fiefs de la maison de Lorraine, ne coïncident pastoujours, tant s'en faut, avec les paroisses ressortissant aux bailliages de Quatremare etd'Elbeuf, le bailliage étant une institution judiciaire, alors que le fief est, par définition même,une institution féodale. L'on ne peut donc en aucune façon faire coïncider fiefs et ressortjudiciaire.

Il ne faut pas non plus essayer de définir le ressort de la haute justice d'après lesprévôtés. L'on pourrait en effet être tenté de prendre la prévôté comme prévôté demaréchaussée. Or, il n'en est rien : il s'agit ici de prévôts du seigneur duc, c'est-à-dire que, sidans les autres provinces, ils sont juges à peu près semblables aux vicomtes de Normandie, encelle-ci, les prévôts sont des officiers purement ministériels des seigneurs.

Si La Flete (292), autrefois, avait pu présenter le prévôt comme le plus habilecultivateur de son manoir, choisi comme tel par tous les vassaux, et présenté à son seigneurou à son sénéchal comme digne de toute leur confiance. C'étoit le prévôt qui, dès le point dujour, faisoit disposer les charrues, en examinoit les attelages et les conducteurs, en indiquoitles terres qui devoient être fumées, marnées, labourées, ratelées ou semées. Il désignoit lespailles propres à l'engrais des terres, ou qui devoient servir de litière aux bestiaux. Enfin, ildéterminoit la tâche de chaque ouvrier, décidoit de l'usage que l'on devoit faire des diversbestiaux.

Ce n'est pas exactement la fonction qu'assigne Houard au prévôt d'un seigneur enNormandie. On retrouve quelques traces de ces fonctions dans les dispositions de la Coutumeréformée de Normandie :

Toutes les prévôtés sont éligibles. L'élection de ceux qui doivent les exercer se faitencore par les vassaux. Elles sont de trois sortes. Il y a des prévôtés commanderesses, il y ena de receveuses, et il y en a de côtières.

Si la dernière catégorie ne nous intéresse pas (bien qu'Elbeuf soit situé sur un fleuve(293)), les deux autres prévôtés sont ainsi définies par notre auteur :

Le prévôt commandeur fait toutes les diligences contre les redevables à la Seigneurie,mais il n'est pas garant de leur insolvabilité.

Le prévôt receveur est chargé de cueillir les deniers dus au seigneur par les vassaux,et il est responsable de non-paiements.

Ainsi, le prévôt apparaît-il comme un agent du seigneur, comme appartenant ausystème seigneurial, et non comme un officier de l'institution judiciaire qu'est le bailliageducal d'Elbeuf.

Enumérons cependant les prévôtés du duché d'Elbeuf, soulignées d'un trait rouge sur lacarte :

(292) Dans le tome III des Traités Anglo-Normands, cité par Houard.(293) Le prévôt côtier doit le service personnel, qui consiste à veiller aux échouements qui se font le long descôtes et rivages de la mer, ou sur le bord des rivières (Houard). Il est possible que les prévôtés de Caudebec etdu Becquet (un quartier actuel d'Elbeuf) soient côtières.

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Basville Le Thuit-AngerBoissey-le-Châtel Le Thuit-HagronCaudebec Le Thuit-SignolLa Haye-du-Theil Les EcameauxLe Becquet MandevilleLe Gros-Theil MarcouvilleLe Theil Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin

Ajoutons la prévôté de Surtauville pour la baronnie de Quatremare.

Prévôtés comme fiefs, institutions seigneuriales comme institutions féodales sontcertes d'une aide précieuse pour déterminer le ressort d'une institution judiciaire telle que lebailliage ducal d'Elbeuf. Mais il ne convient en autre façon de faire coïncider de façoncatégorique l'étendue des fiefs, paroisses devant payer rente seigneuriale et ressort de lahaute justice (souligné par nous).

Ne reste donc qu'une possibilité véritable pour établir, avec plus ou moins de certitude,le ressort du bailliage d'Elbeuf : prendre les archives laissées par l'institution judiciaire elle-même, autrement dit les procès plaidés devant le bailli ou son lieutenant. Ce que nous avonsfait, de la manière indiquée plus haut.

Il semble que, jusque vers le début du XVIIIe siècle, il y ait eu, pour le bailliage ducald'Elbeuf, quatre greffes distincts ; en fait, un pour chaque fief dépendant d'Elbeuf :

- à Elbeuf bien entendu- à Boissey-le-Châtel (en fait à Marcouville) (294)

- à La Haye-du-Theil, assez tôt réuni à celui de Boissey-le-Châtel : il semble qu'en fait,il se soit plutôt tenu au Theil

- à Quatremare, qui restera toujours distinct d'Elbeuf proprement dit.

Ce n'est que vers 1725 que l'on verra apparaître des registres uniques pour Elbeuf etses dépendances (Quatremare excepté) ceci uniquement pour les affaires au civil, le criminelvenant toujours au greffe principal d'Elbeuf et tous les procès criminels se déroulant, à ce qu'ilnous a semblé, au prétoire d'Elbeuf.

Cette première approche du ressort de la haute justice d'Elbeuf laisse déjà entrevoirbien des difficultés : en principe, en effet, Boissey-le-Châtel est englobé dans le bailliageroyal de Pont-Audemer. Or, c'est précisément une des paroisses, nombreuses au demeurant,faisant partie du ressort de l'une ou l'autre des hautes justices enclavées dans les bailliagesroyaux de Pont-de-l'Arche et de Pont-Audemer.

Dès lors, l'inextricabilité des ressorts s'accroît, et l'on ne compte pas moins de 16hautes justices entremêlant leurs ressorts et enclavées dans les deux justices royales ... !Comment, dès lors, être certain que tel laboureur de telle paroisse portant son affaire devant lebailli d'Elbeuf, ressortit effectivement à celui-ci ? Car il arrive que des personnes, habiles ouméconnaissant la complexité des ressorts (?), portent leurs différents devant deux, trois, voirequatre juridictions différentes ... ! Et comment être certain que telle personne, demeurant danstelle partie d'une paroisse ressortissant par exemple au bailliage de Pont-de-l'Arche, ne va pas

(294) La plupart des plaids de campagne de Boissey-le-Châtel se tiennent en effet dans cette paroisse : cf. lesplumitifs.

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porter son procès devant la haute justice d'Elbeuf dont le ressort ne s'étend pas sur cette partiede paroisse, mais sur l'autre (295).

Ainsi, définir le ressort réel d'une juridiction quelle qu'elle soit peut apparaître commeune gageure : dans ce cas en effet, le critère le plus sûr, mais également le plus restrictif,consiste à relever les lieux des crimes commis dont la connaissance échoit au bailli ou àl'officier judiciaire de la juridiction concernée. Mais, inconvénient majeur, le civil, quiconstitue une part très importante de la compétence de la juridiction, n'est pas pris en compte.

Aussi, quitte à donner une extension quelque peu plus grande au ressort de lajuridiction, vaut-il mieux définir son ressort potentiel, c'est-à-dire considérer comme pouvantfaire partie du ressort de la juridiction considérée des paroisses ou parties de paroisses qui enprincipe ressortissent à une autre juridiction, mais de fait peuvent, surtout au civil, se trouverenglobées dans le ressort de notre juridiction, cette possibilité dépendant de deux facteurs,d'une part la puissance de la juridiction considérée, et de l'autre du sentiment que peuventavoir les habitants d'une paroisse de ressortir à telle juridiction plutôt que telle autre (cesecond facteur dépendant en fait en grande partie de la puissance des juridictions susceptiblesde traiter l'affaire).

Un seul exemple suffira pour illustrer nos propos : celui des sergents, ces officiersministériels aux fonctions à la fois si précises et si floues quant à leurs limites. Les liasses dubailliage d'Elbeuf contiennent beaucoup de requêtes de sergents royaux. Prenons-en deux outrois au hasard :

Le 13 avril 1749, Henry Eustache Le Michel, sergent royal aux bailliages royaux dePont-Audemer et Pont-de-l'Arche, demande à être reçu au bailliage d'Elbeuf, remontrant aubailli de cette juridiction que Monsieur le président de La Londe lui a afermé par bail soussignatures privées [...] la sergenterie de la Londe et celle du Bosroger apartenantes auditseigneur, pour cinq années [...], et comme laditte sergenterie du Bosroger est principalementassise et s'exerce dans le ressort de votre juridiction aux hameaux des Rues, Marouse et laChapelle, le supliant ne peut en jouir et faire les exploits et diligences dont il sera requis sanspermission et autorisation de vous. Mais étant depuis longtems dans les fonctions de sergent,pourveû de deux sergenteries royales qui sont le Bourgthroulde et le Neubourg, pourlesquelles il a été reçu auxdits bailliages de Ponteaudemer et de Pont-de-l'Arche, il espèreque vous voudrez bien le dispenser d'une nouvelle information (296).

Et, le 3 juin de la même année, le même Le Michel demande à être autorisé à exercerles charges de sergent et tabellion dans l'étendue des fieffes et seigneurie de Moulinaux etGrand-Couronne appartenant à M. de Bonneval et dont partie desdits fieffes et seigneuryes etconséquemment de la sergeanterye et tabellionage sonts du ressort de votre juridiction (dubailli d'Elbeuf).

Un troisième cas encore : en février 1779, requête de Ruel, sergent royal au bailliagede Pont-Audemer, tendant à ce qu'il soit reçu au bailliage d'Elbeuf pour la sergenterie noblede La Londe, branche du Bec-Helloin, qu'il a prise à bail et qui a une extention dans la hautejustice d'Elbeuf (297).

(295) D'où des conflits de juridiction qui peuvent aller jusque devant le Conseil du roi, et durer des années.(296) 52 BP 341.(297) 52 BP 364.

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L'inextricable écheveau de juridictions royales et seigneuriales est tel que, parexemple, le bailliage royal de Pont-de-l'Arche qui, en principe, s'étend sur 77 paroisses, il n'yen a viron que 35 qui viennent plaider directement audit Pont de Larche, et encore convient-ild'ajouter que parmi ces paroisses, il y en a 8 qui ne sont qu'en partie du ressort... ! (298).

Et le tableau serait incomplet si l'on ne disait pas, avec Voysin de la Noiraye (299),que, pour le bailliage de Pont-de-l'Arche, il n'y a pas de juridiction ambulatoire, à cause dupeu d'étendue du ressort, les hautes justices venant jusques dans le Pont-de-Larche ! Si l'onsonge que le bailliage ducal d'Elbeuf a une juridiction ambulatoire, au moins jusque dans le

premier quart du XVIIIe siècle... (300).

Un mot sur une particularité : l'excentricité de Grand-Couronne. Cette paroisse faitpartie du ressort du bailliage d'Elbeuf, puisqu'on y trouve un tabellion, et cet officier relèvedes assises mercuriales d'Elbeuf. Et cependant, aucun procès... Aucune personne habitantcette paroisse n'est demandeur ou défendeur en un procès pendant devant la haute justice d'El-beuf ... !

Nous ne trouvons aucune explication plausible à ce que nous sommes bien obligésd'appeler cette anomalie, si ce n'est l'excentricité de cette paroisse par rapport au noyau dubailliage et au ressort de celui-ci, tout entier situé dans la campagne située au sud-sud-ouestd'Elbeuf et à Elbeuf même, excentricité qui peut avoir eu comme conséquence que lesparoissiens de Grand-Couronne ont pu avoir le sentiment de ne pas ressortir au bailliaged'Elbeuf, mais à une autre juridiction, plus proche, comme par exemple le bailliage (royal) deRouen. Et ceci tout en continuant d'aller devant le notaire dépendant d'Elbeuf pour les contratsde mariage, obligations, etc.

LA COMPETENCE

Nous n'insisterons pas sur cet aspect de l'institution, nous référant pour les détails àl'Introduction aux hautes justices en Haute-Normandie, où l'on trouvera de plus amplesdéveloppements sur la question. Nous nous contenterons, dans ce chapitre, d'insister sur deuxpoints plus importants, à nos yeux : la police des marchés et des foires (et ses corollaires) et lapolice des manufactures.

Résumons cependant auparavant la compétence du bailliage ducal d'Elbeuf, en faisantla classique distribution entre civil et criminel.

a) En matière civile

Comme toutes les autres institutions hautes justicières, le bailliage ducal d'Elbeuf acompétence en toutes matières civiles :

(298) Voysin de la Noiraye, Mémoire..., p. 257.(299) Ibid., p. 95.(300) Cf. les plumitifs de Boissey et de La Haye-du-Theil.

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- réelles, c'est-à-dire concernant les biens, que ceux-ci soient nobles ou roturiers : cescauses sont notées dans les plumitifs comme plaids de meubles et plaids d'héritages. Saisies,adjudications par décret, procès entre marchands à propos de créances impayées, etc, tels sontles objets de ces instances devant le bailli d'Elbeuf.

- personnelles, c'est-à-dire concernant les personnes, également nobles ou roturières :tutelles, curatelles, comptes de tutelles, émancipations, lettres de bénéfice d'âge, de bénéficed'inventaire... sont de la compétence du bailli d'Elbeuf.

b) En matière criminelle

Injures, coups et blessures, violences, viols, vols, assassinats font partie des affairescouramment traitées par la haute justice d'Elbeuf. Ces crimes ne sont pas seulement instruitspar le bailli d'Elbeuf, c'est-à-dire que celui-ci n'enquête pas seulement sur le crime commis enson ressort, mais il prononce également les condamnations y afférentes. Si nous n'avonstrouvé aucune condamnation à mort, cette compétence étant quasi extraordinaire (peu dejustices subalternes, même parmi les hautes justices, ont en effet ce droit), ceci ne signifie enaucune façon que le bailli d'Elbeuf n'ait pas eu cette compétence. Une haute justice commecelle de Monville par exemple l'avait, et celle-ci est bien moins importante que celle du duchéd'Elbeuf.

c) L'appel

Contrairement à une très grande partie des hautes justices de l'actuelle Seine-Maritimequi ressortissent d'abord aux bailliages royaux, puis au Parlement de Rouen, le bailliage ducald'Elbeuf ressortit directement au Parlement : l'appel va directement à celui-ci.

L'on constate, par ce très bref exposé de la compétence du bailliage d'Elbeuf, que lespouvoirs judiciaires du bailli sont grands. Mais nous n'avons pas encore exposé sa compé-tence en matière de police, qui, comme on va le constater, est aussi très importante : non pasen ce qui concerne le pouvoir de "simple" police sur les marchés, chemins, cheminées, etc,mais surtout pour ce qui est de la police des manufactures, branche si importante, on l'a vu, du"commerce" elbeuvien.

d) Le pouvoir de police

Ce n'est certes pas là une prérogative exclusive des seigneurs hauts justiciers et deleurs officiers de judicature. Néanmoins, si nous pensons devoir en parler quelque peu, c'estessentiellement pour les documents qui nous sont parvenus, documents émanés pour lamajeure partie du procureur fiscal du duché d'Elbeuf.

Le pouvoir de police, on le sait, appartient aux seigneurs bas, moyens et hauts justi-ciers : tout ce qui touche aux marchés, aux foires, à la sécurité des personnes (réglementationpour les cheminées, chemins passant par le ressort de la justice considérée), mais égalementtout ce qui touche au pain et à la boulangerie, donc aux céréales, et aux prix de l'un et desautres, bref tout ce qui touche à ses justiciables concerne le pouvoir de police de l'officierjudiciaire (le procureur fiscal en l'occurence) dont ils relèvent.

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Ainsi, les registres de police sont-ils de bien précieuses sources pour l'historien : l'on ytrouve en effet toute la réglementation du prix du pain avec les pourquoi de son augmentationou de sa diminution, les prix de la chandelle (tout aussi surveillée que le pain), les infractionsà ces réglementations, les querelles entre voisins mitoyens à propos d'un fossé ou d'une mare,etc.

L'on constate que qui veut trouve matière dans ces registres de police. Mais n'oublionspas ces sortes de mercuriales que sont les rapports des grains, c'est-à-dire ces relevés des prixdes différentes céréales vendues sur les trois marchés hebdomadaires d'Elbeuf (mardi, jeudi etsamedi) et lors des foires (foire Saint-Gilles, le 1er septembre, foire Saint-Michel) qui nous

sont parvenus pour le second quart du XVIIe siècle et constituent la preuve, s'il en est encorebesoin, de l'importance d'un pouvoir de police bien... "connu", ainsi que de l'importance quel'on accordait à la surveillance des prix.

e) La police des manufactures

Pour ce point encore, rien de particulier au bailliage ducal d'Elbeuf, du moins jusqu'en1779.

En effet, la police des manufactures, quand elle n'est pas entre les mains des échevinsde la ville, ou, à défaut de ceux-ci et à partir de 1699, entre celles du juge de police du lieu,appartient et est de la compétence du seigneur haut justicier. Rien d'extraordinaire donc à ceque ce soit le bailli d'Elbeuf qui ait la police de la draperie d'Elbeuf.

Or, en avril 1779, un édit du roi éteint et supprime toutes les communautés d'arts etmétiers ci-devant établies dans les villes, faubourgs et banlieues du ressort de son parlementde Normandie ; conséquence, tout le monde peut exercer librement ses métiers, arts et pro-fessions. Mais un arrêt du conseil de février 1780 concernant la police à appliquer dans lesmanufactures d'Elbeuf et de Louviers, comporte entre autres dispositions, celles qui privent leprince de Lambesc, duc d'Elbeuf, du droit qu'en (cette) qualité, il a de faire exercer, par sesofficiers, la justice et la police sur tous les ouvriers et entrepreneurs qui composent lamanufacture d'Elbeuf, et d'accorder l'agrément pour la réception de chaque fabricant. Or, ledroit de police est totalement distinct de celui d'établir des corps et communautés, ce que faitvaloir le duc d'Elbeuf qui, le 15 août 1780, obtient gain de cause, puisque le roi, par un arrêtde son Conseil d'état, le maintient dans le droit de justice et police sur tous les ouvriers,manufacturiers et fabricants de draps d'Elbeuf.

Au reste, pourquoi le roi n'eût-il pas accédé à la requête du prince de Lambesc,puisque les prédécesseurs de ce dernier, ainsi qu'il est dit dans l'arrêt, ont maintenu à Elbeufl'ordre, la paix et l'industrie. Raison toutefois insuffisante pour justifier un tel privilègeaccordé à un sujet : ce n'est même là que pure réthorique, serions-nous tenté de dire. Alors ?

Alors, la véritable raison se trouve exprimée quelques lignes plus haut, dans le mêmearrêt. Le roi ne dit-il pas :

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le duc d'Elbeuf est d'autant plus fondé à réclamer le droit de police et justice sur toutespersonnes travaillant dans le drap, que le roi n'a, à Elbeuf, aucune portion de justice enclavéedans celle du duché, qu'il n'y a d'autres officiers que ceux nommés et institués par le suppliantet que, dans tous les temps, l'homologation et l'exécution des réglements donnés pour cettemanufacture, notamment ceux de mil six cent soixante-sept, leur ont été confiées.

Le roi n'a donc aucun pouvoir de justice dans l'étendue du duché d'Elbeuf, il n'y aaucune enclave : bien au contraire, c'est le bailliage d'Elbeuf qui s'insinue, s'enclave dans lesjuridictions royales du Pont-de-l'Arche et de Pont-Audemer. On ne peut par conséquent mieux

définir le pouvoir de justice du duc d'Elbeuf, en cette fin du XVIIIe siècle, que comme lefameux merum et mixtum imperium, accordé en 1338 par le roi de France au comte d'Harcourt, et symbole du pouvoir plein et entier, plus particulièrement en matière de justice, du

roi de France. Entre le XIVe et le XVIIIe siècle, pendant plus de cinq siècles et demi, lepouvoir de justice des comtes d'Harcourt, puis des ducs d'Elbeuf n'a pas diminué : le bailliageducal d'Elbeuf est l'équivalent d'un bailliage royal, voire plus important, compétence, ressortet personnel étant là pour nous confirmer cette impression.

f) Le personnel

Le personnel ? Il nous faut maintenant en parler, pour compléter ce tableau del'institution judiciaire qu'est le bailliage d'Elbeuf.

Le personnel judiciaire de la haute justice d'Elbeuf peut se répartir suivant le lieu où ilsexercent leur office. Outre le bailli, son lieutenant, le procureur fiscal et le greffier, l'on comp-te :

- à Elbeuf : 5 avocats 1 tabellion 2 sergents 1 concierge des prisons des gardes

en outre, pour les eaux et forêts : le verdier son lieutenant le greffier

et un garde et facteur des bois pour tout le duché

- à Boissey-le-Châtel 1 tabellion 2 sergents

- à La Haye-du-Theil et au Theil : 1 tabellion 1 sergent

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- à Quatremare : 1 tabellion

- à Grand-Couronne : 1 tabellion

- à Bosc-Roger : 2 sergents

- au Gros-Theil : 1 sergent

- au Thuit-Signol : 1 garde-messier

- et enfin pour tout le ressort du bailliage : 13 gardes au total.

Sur tous ces offices, il en est trois de vacants au XVIIIe siècle, et tous trois des officesde tabellionage : ceux de Quatremare, du Theil et de Grand-Couronne.

La façon la plus sûre de connaître le personnel d'une juridiction est de se reporter, dansles plumitifs, à ce que l'on appelle les assises mercuriales, tenues, en ce qui concerne lebailliage d'Elbeuf, une fois l'an par le bailli ou son lieutenant.

Houard donne la définition suivante de ce mot :

Les assises mercuriales tenues par les lieutenants généraux des bailliages sont undémembrement des cours ambulantes des commissaires du roi, tirés de l'Echiquier ; elles seréduisent à rappeler aux juges, avocats, procureurs et officiers ministériels qui en dépendent,leurs devoirs.

En l'occurence, les hautes justices ont repris ce terme réservé aux juridictions royales.Ainsi, trouve-t-on par exemple, le 4 avril 1769, les

Assises mercuriales tenues au prétoire ordinaire d'Elbeuf par nous Luc PierreRoutier, avocat à la cour, bailly dudit Elbeuf, le quatrième jour d'avril mil sept cent soixanteet neuf, assisté de Pierre Victorin Asse, nostre greffier ordinaire, esquelles a été procédé àl'appel des officiers du siège ainsy qu'il ensuit :

[...]

Suit la liste de toutes les personnes possédant un office de justice et attachées aubailliage d'Elbeuf, avec noms et offices, suivis de la mention : D (défaut) ou présent. Ainsi,peut-on constater que l'absence à ces assises est très forte : de l'ordre de 75 à 80% en général.Et de plus, la proportion de ces défauts augmente en raison inverse de l'importance de l'office: les officiers subalternes (gardes, sergents par exemple) sont pratiquement toujours absents,alors que les avocats sont quasi toujours présents aux assises elles-mêmes.

Le procès-verbal des assises mercuriales se termine de la manière suivante :

Nous avons, suivant les conclusions du procureur fiscal, accordé acte aux présents deleur comparence ; au surplus, défaut accordé au procureur fiscal contre les non-comparens

52BP : INTRODUCTION

qui n'ont fourni escuse ny excusateur, et pour le proffit ordonné qu'ils comparoitront à lahuitaine, faute de quoy interdits ; pourquoy la présente leur sera signifiée à leurs frais,requeste du procureur fiscal.

D'après ce qui précède, l'on peut donc dire que les assises mercuriales nous donnent unexact compte du personnel judiciaire d'une institution telle que le bailliage ducal d'Elbeuf, etl'on peut se rendre compte de la grande stabilité qui règne, à la fois quant au nombre et quantaux personnes possédant un office.

Les officiers judiciaires dépendant d'Elbeuf sont en nombre relativement élevé : unequarantaine, ce qui fait du bailliage d'Elbeuf, force est de le constater une fois de plus,l'équivalent de bailliages royaux (certes secondaires) tels que ceux de Pont-de-l'Arche ou dePont-Audemer.

Avant que de clore définitivement cette introduction, il nous faut encore prendre lesregistres plumitifs et certains documents. Certains de ceux-ci sont en effet intitulés : plaids etvicomté ; assises, plaids et vicomté ; assises, plaids, vicomté et hauts jours. Que signifienttous ces termes ? Quelles sont les différences, si elles existent, entre ces audiences ? Et puis,comment se fait-il que l'on trouve des registres de vicomté jusque vers 1675, alors que les

vicomtés ont été supprimées au XVIe siècle (1548) ?

Il en est ainsi de quelques autres termes que nous avons mis dans le répertoirenumérique qui suit : les expliquer le plus brièvement possible sera notre ultime tâche ici.

De quelques termes particuliers

DES AUDIENCES

Comment différencier des termes aussi précis, mais également aussi proches l'un del'autre quant à la nature des audiences qu'ils sont sensés représenter : plaids, assises, voirevicomté ? La démarche la plus logique, sinon la plus certaine, est de commencer par lesaudiences bailliagères les plus fréquentes (et certainement les plus fréquentées) : les plaids, etcelles plus solennelles que l'on nomme assises.

a) Des plaids et assises

Outre d'autres sens qui ne nous intéressent en aucune façon ici, Houard (301) nousdonne le sens suivant au mot assises :

Comme les baillis et les vicomtes tenoient aussi des cours plus ou moins solemnellesselon la nature et l'importance des causses qu'ils avoient à juger, et qu'alors ils se faisoientassister par un plus grand nombre de personnes que dans les plaids ordinaires, on nommaaussi assises ces cours.

(301) Tome I, p. 110-111.

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Si les grandes assises avoient la compétence de tout ce qui touchoit les propriétés etl'état des personnes et se tenoient de six semaines en six semaines, par contre, les petitesassises ne connoissoient que des procès de possession et étoient tenues de quinze jours enquinze jours (302).

Prenant maintenant la Coutume de Normandie commentée par Bérault, à l'article X,définissant les fonctions du vicomte, qui sont, entre autres, de tenir ses plés de quinzaine enquinzaine, nous trouvons le commentaire suivant :

SES PLES DE QUINZAINE EN QUINZAINE. Ce qui s'entend des plés d'héritage. Carles plés de meubles & d'autres causes qui sont extraordinaires se peuvent tenir de huitaine enhuitaine et plus tost.

Plaids d'héritage de quinzaine en quinzaine ; petites assises pour les procès depossession, de quinzaine en quinzaine également... En définitive, ces deux sortes d'audiences,en théorie distinctes, ne sont-elles pas synonymes ? En d'autres termes, héritages etpossessions ne sont-ils pas également synonymes ?

Pas exactement, répondront certainement les fervents défenseurs du droit romain : ilfaut distinguer en effet, diront-ils, à l'intérieur des héritages, les biens fonciers tenus enpropriété de ceux en possession. Mais ne sont-ce pas là arguties de juristes d'un dix-huitièmesiècle avant tout nostalgique d'un droit romain très précis en contradiction continuelle avec laréalité juridique de tous les jours ? Car, si l'on prend précisément ces plaids d'héritages quiforment la masse de loin la plus imposante des procès traités par une justice seigneurialequelle qu'elle soit, qu'entend-on sous cette dénomination, si ce n'est des affaires relatives auxcensives, donc à des terres en possession, et non en propriété ? Au reste, héritages, surtout enNormandie, désigne biens fonciers, sans distinguer s'ils sont tenus en propriété ou simplement"possédés", en bref, tout ce qui se transmet par héritage, et encore, quand ce n'est pas toutsimplement synonyme de terres labourables...

De là à conclure que petites assises et plaids d'héritages ne sont en fait que deuxdénominations pour désigner une seule et même réalité, il n'y a qu'un pas que, cependant,

nous ne franchirons pas, laissant la solution à ce problème strictement juridique à des juristesplus compétents.

Si donc il y a une distinction à faire entre les trois sortes d'audiences définiesjusqu'alors, ce n'est pas par les registres plumitifs, et donc par la pratique quotidienne de lajustice, qu'on peut la sentir et la faire ressortir : c'est ce que nous avons tenté de montrer.Quant à la théorie, ainsi que nous l'avons vu, elle n'est pas même très définie. Voyons ce qu'ilen est de la quatrième sorte d'audiences tenues par le bailli d'Elbeuf :

b) Des hauts jours

(302) Ibid., p. 111.

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L'indispensable Houard est ici pris en défaut : si on le consulte en effet à l'articleconsacré à ces audiences (303), nous n'y trouvons définis que les hauts jours de l'archevêchéde Rouen qui sont une juridiction supérieure à celles de Déville, Louviers (304), Gaillon etDieppe, d'abord appelée Echiquier ; mais ensuite, par arrêt du 2 juillet 1515, bornée au titrede hauts jours, dont les décisions sont sujettes à l'appel au Parlement, parce qu'elles ne sontconsi-dérées que comme provisoires.

Nulle indication supplémentaire, ni quant à une autre signification, ni quant à uneapplication éventuelle à la haute justice d'Elbeuf. Que sont donc ces hauts jours du duchéd'Elbeuf ?

Si l'on prend un registre où soient consignées des audiences de hauts jours, que trouve-t-on aux pages consacrées à celles-ci ?

Hauts-jours d'Elbeuf [...]Hauts jours du duché d'Ellebeuf [...]Hauts jours des eaux et forests d'Ellebeuf [...]

Et, lors de ces audiences qui semblent plutôt exceptionnelles, que fait-on ? En fait, ilne s'agit aucunement d'audiences à proprement parler : l'on n'y entend ni demandeurs, nidéfendeurs. Les hauts jours, dans les plumitifs, se présentent sous forme d'une longue listed'amendes ; ainsi : X fut amendé pour avoir commis tel délit, et, dans la marge, la somme àlaquelle cet X a été condamné.

Il est remarquable que ces hauts jours soient consacrés aux amendes pour délits etinfractions commis contre la réglementation de la pêche en rivière de Seine, ainsi qu'à desrecensements des pêcheurs de Seine, et que, de plus, seules les paroisses de Freneuse,Criquebeuf-sur-Seine et Saint-Aubin soient concernées.

Nous sommes bien loin de la définition donnée par Houard et à laquelle l'on penseimmédiatement dès que l'on parle de hauts jours : en ce qui concerne le bailliage d'Elbeuf, ils'agit d'audiences dont l'on veut marquer le caractère exceptionnel et vraisemblablement plussolennel, et qui sont consacrées à la pêche en rivière de Seine. Mais, à la question : pourquoiune telle dénomination ? nous n'avons pas de réponse, sinon que le bailli d'Elbeuf voulaitprécisément marquer les deux caractères d'exception et de solennité de telles audiences.

Dans cet essai d'analyse des plumitifs d'audiences de la haute justice d'Elbeuf, nousavons soulevé beaucoup plus de problèmes que nous n'en avons résolu, mais tel était endéfinitive notre but : attirer l'attention sur des questions de terminologie juridique d'AncienRégime et les difficultés que l'on peut rencontrer à vouloir interpréter, au pied de la lettre, lesintitulés des registres plumitifs.

Il nous reste désormais à faire quelques brèves remarques sur divers registres :productions, rapports, etc.

Pleds et assises : nous avons trouvé fort peu, pour ne pas dire pas du tout, dedifférences entre ces deux sortes d'audiences à l'intérieur d'un même registre. Mais qu'en est-il

(303) Houard, tome II, p. 706-707.(304) A propos de la haute justice de Louviers, voir l’ouvrage de Veyrat (M.), La haute justice des archevêquesde Rouen, comtes de Louviers, 1197-1790.

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des procès enregistrés dans les plumitifs intitulés : pleds, assises et vicomtés ; plaids et vicom-té ; voire tout simplement : vicomté ? Ce qui revient à poser la question sous cet angle : lesaffaires traitées par la vicomté sont-elles différentes de celles traitées dans les simplesaudiences de plaids et d'assises ?

c) Des audiences de vicomté

Sans reprendre ici ce que nous avons dit et détaillé ailleurs sur les fonctions et lacompétence du vicomte (305), il nous faut rappeler néanmoins que cet officier judiciaire a,dans ses compétences, une partie du criminel. Mais seulement une partie : ainsi que le précisel'article XI de la Coutume (306), le vicomte n'a que le droit d'information, c'est-à-dire le droitd'enquêter sur les crimes commis dans le ressort de la haute justice dont il est le représentant.Ainsi, doit-on trouver dans les registres de vicomté, des informations criminelles, à tout lemoins jusqu'en 1568, où la vicomté disparaît à Elbeuf, ne laissant que le bailliage (307).

Or, si, précisément, l'on prend ces plumitifs de vicomté, qu'y trouve-t-on consigné ?Toutes espèces de procès et d'affaires... civils, mais pas une seule information pour crime.

Et, autre anomalie, la vicomté est bel et bien supprimée en 1568 à Elbeuf, puisque ledernier vicomte est nommé bailli en cette même année (308). Or, parmi les registres conservéspour la période 1568-1673, que trouve-t-on ? Certains sont intitulés assises, plaids et vicomté,ou assises et vicomté, ou plaids et vicomté, quand d'autres ne portent aucune mention de vi-comté. Et, après 1671-1673 (309), il n'y a plus aucune mention de vicomté sur aucun plumitif :par contre, dès 1671, apparaissent des registres distincts pour le criminel.

Ces faits signifient-ils que, pour la période antérieure à 1671 et postérieure à 1568, legreffier, bien que la vicomté ait été supprimée, notait dans ses plumitifs d'audience parhabitude ce mot vicomté ? Ou bien, le notait-il pour indiquer qu'il consignait en un mêmeregistre informations criminelles et causes civiles ? Ce qui ne manquerait certes pas de retenirl'attention : cela expliquerait en effet l'unique série de registres avant 1671, et la double sérieaprès cette date.

Mais, dans ce cas, comment expliquer que certains registres avant 1671 portent lamention "vicomté", alors que d'autres ne la portent pas ? Et puis, si l'on se penche quelque peusur le contenu de ces différents registres, qu'y trouve-t-on ? D'après ceux que nous avonsfeuilletés avec quelque peu d'attention, nous pouvons affirmer qu'il ne s'y trouve consignéaucune information criminelle !

Conclusion : ce ne serait par conséquent qu'à partir de 1671 que le bailli d'Elbeufaurait eu compétence au criminel ? Fait infirmé par les dossiers criminels conservés pour lapériode qui nous intéresse.

(305) Sur le vicomte, voir les art. V à XI de la Coutume (BERAULT, p. 24-39) et notre notice sur les hautesjustices normandes.(306) Et incidemment peut connoistre et juger de tous crimes.(307) MAILLE, op. cit., t. II, p. 340.(308) Dans sa liste des baillis d'Elbeuf, MAILLE cite Louis Farin, ci-devant vicomte, bailli d'Elbeuf en 1568 ; carpar une sentence en parchemin du 11 février 1568, en mes mains, il est dit bailli d'Elbeuf.(309) Le dernier registres d'Assises, plaids et vicomté couvre 1672-1673 (52 BP 63).

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En dernière analyse, il faut supposer deux choses : que le greffier notait le mot"vicomté" sur ses plumitifs d'audience par habitude et quand il lui plaisait en quelque sorte, cequi aurait l'avantage, de plus, d'expliquer l'alternance de registres de plaids et assises et deplaids, assises et vicomté. Et, si apparaissent les plumitifs criminels à parti de 1671, ce seraitpar suite d'une augmentation de l'activité du bailliage d'Elbeuf. Hypothèses à vérifier par desrecherches plus approfondies.

DE DIFFERENTS REGISTRES

a) Des productions

Les registres des productions sont destinés à enregistrer les pièces produites pendantles procès par les parties en cause : ce sont donc des registres "civils".

b) Des rapports

Dans tout procès complexe, long et dans lequel interviennent beaucoup de tiersespersonnes témoins, il y a un "rapport" du procureur fiscal du bailliage d'Elbeuf, c'est-à-dire unrésumé du procès, avec les différentes phases, informations, preuves, etc. Ce rapport précèdele jugement, d'où la formule initiale des rapports : Veu et lecture faite [...].

Ce sont ces jugements, précédés des rapports, qui sont consignés dans les registrespour les rapports.

c) Des insinuations

Nous renvoyons le lecteur à l'art. de Houard (310) pour ce qui concerne l'obligation del'insinuation. Rappelons simplement ici ce qu'est l'insinuation : c'est le fait de notifier à ceuxqui peuvent y avoir intérêt des actes qui ne se font que volontairement entre les parties, et nonjudiciairement ; par conséquent, de tels actes n'ont pas l'authenticité des actes juridiques etpourraient nuire à des tiers ou à ceux en faveur desquels ils sont faits.

Le seul registre d'insinuations que nous ayons conservé pour Elbeuf contientégalement la réglementation de celles-ci.

d) Des distributions de procès

Il s'agit ici d'un registre contenant les noms des avocats auxquels est confiée la défensedes intérêts de telle ou telle partie dans un procès ; ou, si l'on préfère, un registred'"attribution" des procès aux avocats exerçant dans le ressort de la haute justice d'Elbeuf.

e) Du registre d'hérédité

(310) T. III, p. 45 et suiv.

52BP : INTRODUCTION

Curieux intitulé que nous ne pouvons expliquer que par le contenu du registre. Celui-cin'est constitué que de saisies, d'inventaires après décès et de la législation y relative. Le mothérédité serait donc pris ici au sens de biens, meubles ou immeubles sur lesquels le sergent"opère", c'est-à-dire saisit ou inventorie.

Les principes de classement qui nous ont guidé pour cet inventaire, s'ils sont simples,n'en nécessitent pas moins une explication, à tout le moins, quant à la question de savoirpourquoi avoir, en définitive, classé ce fonds ainsi ?

En effet, les principes de classement pour un fonds de haute justice, principes qui, aureste, nous guidaient au commencement, eussent voulu que nous classions les documentssuivants leur nature : tout d'abord, faire la distinction (évidente au départ) entre civil etcriminel, et, en un second temps, prendre tous les procès intentés au civil et les diviser enplaids de meubles, plaids d'héritages, tutelles, curatelles et émancipations, etc, en faisant bienévidemment un sort à part à la police.

Mais, très vite, nous nous sommes rendu compte que toutes ces catégories d'actes, trèscertainement distinctes au départ, c'est-à-dire lorsque la haute justice fonctionnait, s'étaienttrouvées mêlées par la suite, à ce point qu'un semblant d'ordre, même chronologique,n'existait plus... !

Dans ces conditions, c'eût été folie, ou travail de romain (et ce, pendant quelquetemps !) que d'entreprendre le classement sur les bases habituelles. Nous avons alors vouluclasser les documents suivant la haute justice subalterne d'Elbeuf devant laquelle les partiesétaient comparues : Elbeuf bien entendu, Boissey-le-Châtel, La Haye-du-Theil et Quatremare.Hélas ! là également, nous nous sommes heurtés à la désorganisation totale du fonds : il eûtfallu lire chaque acte (ou chaque procès) pour savoir si c'était à Elbeuf ou en autres lieux queles parties avaient porté leurs différents ! Et, de plus, un laboureur de Surtauville par exemple,ou de Marcouville, qui eût logiquement dû aller en justice à Quatremare ou à Boissey-le-Châtel, allait porter sa cause directement à Elbeuf. Par ailleurs, les affaires qui traînaient enlongueur ou les procès au criminel étaient tous (re-)portés à Elbeuf, les sièges de Boissey-le-Châtel, La Haye-du-Theil et Quatremare n'étant que des sièges secondaires, dans lesquels lebailli du duché se transportait pour y entendre les plaids de campagne qui, en principe, nenécessi-taient qu'une ou deux audiences.

Il nous a donc fallu une nouvelle fois abandonner ce projet. Ne nous restait que leclassement chronologique stricto sensu : prendre les documents sans nous préoccuper de leurnature et les classer par année. Certes, ce genre de classement est bien loin d'être satisfaisant :mais comment faire autrement devant la masse de documents à prendre et à inventorier ?

Néanmoins, nous avons fait deux exceptions à ce principe chronologique :

- La première concerne les registres que nous avons classés, après bien des hésitationset après les avoir bien examinés, suivant les sièges qu'ils concernaient ou suivant la nature descauses auxquelles ils se rapportaient. Ainsi, avons-nous les séries de plumitifs parallèlessuivantes :

a) plumitifs d'Elbeuf, 1392-1716b) plumitifs de Boissey-le-Châtel, 1459-1683

52BP : INTRODUCTION

c) plumitifs de La Haye-du-Theil ou du Theil, 1458-1683d) plumitifs de Boissey-le-Châtel et de La Haye-du-Theil et du Theil réunis, 1684-

1727e) plumitifs d'Elbeuf, Boissey-le-Châtel, La Haye-du-Theil et du Theil réunis, 1720-

1790f) plumitifs de Quatremare, 1687-1745g) plumitifs du criminel, 1671-1789h) registres des productions, 1614-1790j) registres pour les rapports, 1732-1790k) registres de policel) registres divers.

Les dates indiquées ne sont qu'indicatives de termes : les lacunes plus ou moinsimportantes sont à déplorer dans les séries de plumitifs et, surtout, dans les plumitifs ducriminel et les registres de police.

- La seconde exception concerne les documents conservés en cartons : au répertoirenumérique sec indiquant uniquement cotes du carton et années que ce dernier contient, nousavons ajouté une rubrique que nous avons désignée sous l'expression : A noter plusparticulièrement, et sous laquelle, nous avons tenté d'indiquer au chercheur certainescatégories de documents rares pour l'époque (c'est le cas des rapports -prix- des grains ou des

"recensements" des sujets et tenants des prévôtés du duché pour la première moitié du XVIIe

siècle) ou encore certains procès particulièrement longs, certaines affaires intéressant l'histoireéconomique, sociale, voire l'histoire du duché d'Elbeuf.

Deux choses encore à préciser :

- à chaque registre, a été attribué une cote, et ce essentiellement à cause desnombreuses lacunes interrompant brusquement une série, ou de l'éparpillement total decertains plumitifs.

Par contre, pour les documents conservés en cartons, nous avons donné une cote àchacun des cartons, qu'ils contiennent des documents concernant plusieurs années (comme

c'est le cas notamment pour le début du XVIIe siècle) ou une seule année. Ceci facilitera ainsiles recherches : la masse relative des documents conservés pour chaque année est ainsidiscernable quasi immédiatement, à la lecture du répertoire.

Les cotes 52 BP 239 à 250 incluses ont été exceptionnellement laissées vacantes :l'expérience nous a prouvé que la série B est en un tel désordre que nous espérons comblerquelques lacunes dans la série des plumitifs grâce à des "découvertes" ultérieures.

Bibliographie (311)

(311) Ne sont recensés ici que les ouvrages qui ont été utiles pour rédiger la notice introductive. Si le chercheurs'intéresse à un point plus particulier concernant les hautes justices, il voudra bien se reporter à l'Introduction auxhautes justices en Haute-Normandie de A. Roquelet, où il trouvera une bibliographie.

52BP : INTRODUCTION

SOURCES IMPRIMEES

BERAULT (Josas), La coustume réformée du pays et duché de Normandie, [...] avecles commentaires, annotations et arrests donnez sur l'interpretation d'icelle, [...]. Rouen, R.du Petit Val impr., 2ème édition, 1614, 1064+6 p., in-4°

HOUARD (Me), Dictionnaire analyique, historique, étymologique, critique et inter-prétatif de la Coutume de Normandie [...]. Rouen, Le Boucher le jeune libr., 1781, 4 t., in-4°

VEYRAT (M.), La haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers,1197-1790

VOYSIN de LA NOIRAYE, Mémoire sur la généralité de Rouen (1665). Analyse etextraits, avec notes et appendices publiés par Ed. Esmonin. Paris, Hachette, 1913, XXVII-287p. in-8°

HISTOIRE ELBEUVIENNE

BRISSON (Charles), Elbeuf, ma ville. Rouen, éd. Maugard, 1951, 245 p. in-8°Id., "La région d'Elbeuf : détermination, délimitation", dans Etudes Normandes, n°44,

4ème trim. 1954, p. 89-100

Id., "Origines et développement de l'industrie drapière à Elbeuf et à Louviers", dansEtudes Normandes, n°13, 4ème trim. 1952, p. 209-224

LE NOIR (Dom), Preuves généalogiques et historiques de la maison de Harcourt [...].Paris, éd. H. Champion, 1907, XLIX-343+74 p., in-4°

MAILLE (Parfait), Recherches sur Elbeuf [...], Elbeuf, Levasseur impr., 1863, 3 t. en2 vol., in-8°

52 BP : ELBEUF

Plumitifs

ELBEUF

52 BP 1 Plaids1392 (novembre)-1394 (mai)

52 BP 2 Assises1437 (décembre)-1439 (avril)

52 BP 3 Vicomté1449 (septembre)-1452 (décembre)

52 BP 4 Assises1463 (décembre)-1474 (juin)

52 BP 5 Vicomté1470 (n. st.) (janvier)-1472 (octobre)

52 BP 6 Assises et hauts jours1474 (décembre)-1485 (septembre)

52 BP 7-8 Vicomté1480-1492

7 - 1480 (octobre)-1484 (n. st.) (mars)8 - 1489 (n. st.) (février)-1492 (mai)

52 BP 9-10 Plaids1502-1506

9 - 1502 (avril)-1503 (mai)10 - 1503 (mai)-1506 (septembre)

52 BP 11 Vicomté1508 (août)-1512 (n. st.) (janvier)

52 BP : ELBEUF

52 BP 12-14 Plaids et vicomté1512-1523

12 - 1512 (n. st.) (janvier-octobre)13 - 1518 (n. st.) (mars)-1521 (n. st.) (mars)14 - 1521 (avril)-1523 (septembre)

52 BP 15 Assises et hauts jours1523 (n. st.) (mars)-1524 (mai)

52 BP 16-23 Plaids et vicomté1523-1560

16 - 1523 (septembre)-1526 (mai)17 - 1526 (mai)-1528 (octobre)18 - 1543 (juillet)-1545 (n. st.) (janvier)19 - 1545 (n. st.) (janvier)-1546 (n. st.) (janvier)20 - 1551 (n. st.) (janvier)-1552 (décembre)21 - 1554 (septembre)-1555 (novembre)22 - Cote vacante (312)

23 - 1559 (n. st.) (février)-1560 (juillet)

52 BP 24-25 Assises1558-1565

24 - 1558 (octobre)-1559 (novembre)25 - 1564 (octobre)-1565 (n. st.) (janvier)

52 BP 26 Assises et hauts jours1565 (n. st.) (février)-1566 (octobre)

52 BP 27 Plaids et vicomté (313)

1566 (août)-1567 (novembre)

52 BP 28-29 Assises, plaids et vicomté1597-1614

28 - 1597 (octobre)-1599 (novembre)29 - 1614 (mars-octobre)

52 BP 30 Plaids et vicomté1615 (mai-décembre)

52 BP 31 Assises, plaids et vicomté1615 (décembre)-1616 (juin)

(312) Pour mémoire : assises, plaids et vicomté, 1557 (mai)-1559 (mars).(313) En fin de registre : mémoire pour le démontage d'une grange par un charpentier de Caudebec en 1608.

52 BP : ELBEUF

52 BP 32 Plaids et vicomté1617 (janvier-mai)

52 BP 33 Assises, plaids et vicomté1620 (mars-octobre)

52 BP 34 Plaids et vicomté1623 (septembre)-1624 (septembre)

52 BP 35 Assises, plaids et vicomté1625 (mai-octobre)

52 BP 36 Plaids et vicomté1626 (octobre)-1627 (novembre)

52 BP 37-39 Assises, plaids et vicomté1628-1631

37 - 1628 (juin-septembre)38 - 1628 (décembre)-1630 (mai)39 - 1630 (juin)-1631 (décembre)

52 BP 40-43 Plaids et vicomté1632-1642

40 - 1632 (janvier)-1633 (juillet)41 - 1636 (décembre)-1638 (juillet)42 - 1638 (juillet)-1640 (avril)43 - 1641 (mai)-1642 (avril)

52 BP 44 Assises, plaids et vicomté (314)

1646 (janvier)-1647 (mai)

52 BP 45 Hauts jours, assises, plaids et vicomté1647 (mars)-1648 (mars)

52 BP 46-55 Assises, plaids et vicomté1648-1662

46 - 1648 (mars)-1649 (avril)47 - 1650 (mai-octobre)48 - 1650 (novembre)-1652 (juin)49 - 1652 (juin)-1654 (mai)50 - 1654 (juin)-1655 (novembre)

(314) Non communicable.

52 BP : ELBEUF

51 - 1655 (novembre)-1657 (mai)52 - 1657 (mai)-1659 (mars)53 - 1659 (mars-novembre)54 - Cote réservée (315)

55 - 1661 (novembre)-1662

52 BP 56 Cote réservée (316)

52 BP 57 Assises et plaids1663 (juillet-septembre)

52 BP 58 Hauts jours, assises, plaids et vicomté1664 (mars-juin)

52 BP 59-63 Assises, plaids et vicomté1666-1673

59 - 1666 (décembre)-1668 (février)60 - 1668 (février)-1669 (mai)61 - 1669 (mai)-1670 (mars)62 - 1670 (mars)-1671 (février)63 - 1672 (février)-1673 (avril)

52 BP 64-87 Assises et plaids1673-1716

64 - 1673 (avril-septembre)65 - 1673 (octobre)-1674 (février)66 - 1674 (février-septembre)67 - 1674 (octobre)-1675 (octobre)68 - 1675 (octobre)-1676 (octobre)69 - 1676 (octobre)-1677 (décembre)70 - 1678 (janvier-septembre)71 - 1678 (septembre)-1680 (mars)72 - 1680 (mars-septembre)73 - 1682 (janvier)-1683 (juillet)74 - 1683 (juillet)-1685 (février)75 - 1685 (février)-1686 (octobre)76 - 1686 (juin)-1687 (octobre)77 - 1687 (octobre)-1689 (juin)78 - 1689 (juin)-1691 (mai)79 - 1691 (mai)-1693 (juin)80 - 1693 (juin)-1694 (novembre)81 - 1694 (novembre)-1697 (juillet)82 - 1697 (août)-1699 (juin)83 - 1699 (juillet)-1701 (juillet)

(315) Pour mémoire : assises, plaids et vicomté, 1659 (novembre)-1660 (avril).(316) Id. : plaids et vicomté, 1663 (avril-juin).

52 BP : ELBEUF

84 - 1704 (janvier)-1706 (juillet)85 - 1706 (juillet)-1709 (mai)86 - 1709 (mai)-1711 (décembre)87 - 1714 (mai)-1716 (octobre)

BOISSEY-LE-CHATEL

52 BP 88-121 Plaids1459-1683

88 - 1459 (septembre)-1463 (n. st.) (mars)89 - 1467 (octobre)-1474 (décembre)90 - 1485 (juin)-1494 (n. st.) (février)91 - 1499 (avril)-1503 (octobre)92 - 1503 (octobre)-1507 (mai)93 - Cote réservée (317)

94 - 1507 (juin)-1510 (décembre)95 - 1513 (juillet)-1516 (août)96 - 1516 (octobre)-1523 (n. st.) (mars)97 - 1523 (n. st.) (janvier)-1526 (n. st.) (janvier)98 - 1614 (octobre)-1615 (mai)99 - 1615 (mai)-1616 (février)

100 - 1616 (mars-octobre)101 - 1617 (mai-octobre)102 - 1617 (octobre)-1618 (septembre)103 - 1618 (octobre)-1619 (septembre)104 - 1619 (octobre)-1620 (octobre)105 - 1620 (novembre)-1622 (mars)106 - 1624 (décembre)-1626 (février)107 - 1626 (février)-1627 (septembre)108 - 1631 (décembre)-1634 (août)109 - 1636 (octobre)-1638 (décembre)110 - 1638 (décembre)-1640 (mars)111 - 1640 (mai)-1644 (mai)112 - 1660 (avril-décembre) (318)

113 - Cote réservée (319)

114 - 1664 (novembre)-1665 (juin)115 - Cote réservée (320)

116 - Cote réservée (321)

117 - Cote réservée (322)

118 - 1672 (juillet)-1673 (septembre)119 - 1674 (octobre)-1677 (mai)120 - 1677 (mai)-1680 (septembre)

(317) Pour mémoire : 1504 (novembre)-1516 (septembre).(318) Registre tenu dans les deux sens. D'un côté concerne Boissey-le-Châtel, de l'autre la Haye-du-Theil et leTheil.(319) Pour mémoire : 1662 (juin)-1663 (octobre).(320) Id., 1665 (juillet)-1666 (février).(321) Id., 1666 (mars-octobre).(322) Id., 1666 (novembre-décembre).

52 BP : ELBEUF

121 - 1680 (octobre)-1683 (décembre)

LA HAYE-DU-THEIL ET LE THEIL

52 BP 122-147 Plaids1459-1683

122 - 1459 (décembe)-1463 (avril)123 - 1492 (n. st.) (avril)-1499 (avril)124 - 1510 (novembre)-1514 (n. st.) (janvier)125 - 1514 (n. st.) (février)-1515 (octobre)126 - 1546 (octobre)-1547 (avril)127 - 1547 (mai)-1551 (août)128 - 1559 (n. st.) (mars)-1562 (juin)129 - 1615 (septembre)-1616 (mai)130 - 1617 (février-mai)131 - 1617 (décembre)-1618 (septembre)132 - 1618 (novembre)-1619 (juillet)133 - 1620 (octobre)-1621 (décembre)134 - 1623 (janvier)-1624 (avril)135 - 1624 (avril)-1625 (avril)136 - 1627 (avril)-1628 (avril)137 - 1628 (avril)-1629 (novembre)138 - 1629 (décembre)-1631 (juin)139 - 1633 (octobre)-1636 (avril)140 - 1647 (septembre)-1650 (février)141 - 1653 (mars)-1656 (avril)142 - 1657 (octobre)-1660 (mars)143 - 1662 (juillet)-1663 (mars)144 - 1667 (janvier)-1670 (juillet)145 - 1670 (juillet)-1673 (juillet)146 - 1674 (octobre)-1678 (mai)147 - 1680 (octobre)-1683 (novembre)

BOISSEY-LE-CHATEL ET LA HAYE-DU-THEIL

52 BP 148-157 Plaids1684-1727

148 - 1684 (janvier)-1686 (mars)149 - 1687 (décembre)-1693 (janvier)150 - 1694 (juillet)-1696 (mai)151 - Cote réservée (323)

152 - 1697 (octobre)-1701 (avril)153 - 1701 (avril)-1703 (décembre)154 - 1704 (janvier)-1708 (août)

(323) Pour mémoire : 1696 (mai)-1697 (octobre).

52 BP : ELBEUF

155 - 1708 (octobre)-1713 (août)156 - 1713 (septembre)-1717 (janvier)157 - 1724 (novembre)-1727 (novembre)

ELBEUF, BOISSEY-LE-CHATEL, LA HAYE-DU-THEIL ET LE THEIL

52 BP 158-201 Assises et plaids1720-1790

158 - 1720 (mai)-1721 (septembre)159 - 1721 (septembre)-1722 (juin)160 - 1722 (juin)-1724 (juillet)161 - 1730 (mars)-1731 (avril)162 - 1732 (février-décembre)163 - 1732 (décembre)-1734 (mai)164 - 1734 (mai)-1735 (août)165 - 1735 (septembre)-1738 (avril)166 - 1738 (avril)-1739 (décembre)167 - 1739 (décembre)-1741 (juillet)168 - 1741 (juillet)-1742 (décembre)169 - 1742 (décembre)-1745 (mars)170 - 1745 (mars)-1747 (juin)171 - 1747 (juin)-1749 (octobre)172 - 1749 (octobre)-1751 (septembre)173 - 1751 (septembre)-1753 (octobre)174 - 1756 (janvier-novembre)175 - 1756 (novembre)-1758 (juin)176 - 1758 (juin)-1760 (mars)177 - 1760 (mars)-1761 (septembre)178 - 1761 (septembre)-1762 (décembre)179 - 1762 (décembre)-1763 (juillet)180 - Cote vacante (324)

181 - 1764 (juillet)-1765 (octobre)182 - 1768 (juillet)-1770 (mars)183 - 1770 (mai)-1772 (juillet)184 - 1772 (juillet)-1773 (juin)185 - 1773 (juin)-1774 (novembre)186 - 1774 (novembre)-1775 (décembre)187 - 1775 (décembre)-1777 (janvier)188 - 1777 (janvier)-1778 (mars)189 - 1778 (mars)-1779 (mai)190 - 1779 (mai)-1780 (mars)191 - 1780 (mars)-1780 (août)192 - 1780 (octobre)-1781 (juillet)193 - 1781 (juillet)-1782 (juillet)194 - 1782 (août)-1783 (novembre)195 - 1783 (novembre)-1784 (septembre)196 - 1784 (septembre)-1785 (août)

(324) Pour mémoire : 1763 (août)-1764 (juin).

52 BP : ELBEUF

197 - 1785 (août)-1786 (juillet)198 - 1786 (juillet)-1787 (juin)199 - 1787 (juin)-1788 (avril)200 - 1788 (avril)-1789 (juin)201 - 1789 (juin)-1790 (octobre)

QUATREMARE

52 BP 202-206 Plaids1697-1737

202 - 1697 (octobre)-1705 (mars)203 - 1705 (juillet)-1713 (décembre) (325)

204 - 1714 (janvier)-1728 (août)205 - 1728 (septembre)-1733 (février)206 - 1733 (mai)-1737 (novembre)

52 BP 207 Assises et plaids1733 (novembre)-1745 (décembre)

52 BP 208-215 Plumitifs du criminel1671-1789

208 - 1671 (janvier)-1672 (avril)209 - 1672 (avril)-1673 (septembre)210 - 1680 (octobre)-1697 (septembre)211 - 1697 (octobre)-1714 (juillet)212 - 1754 (octobre)-1767 (mai)213 - 1767 (juillet)-1776 (mai)214 - 1776 (juin)-1780 (septembre)215 - 1787 (décembre)-1789 (octobre)

52 BP 216-222 Registres des productions1614-1790

216 - 1614 (mai)-1617 (mai)217 - 1629 (juin)-1639 (septembre)218 - 1649 (février)-1653 (septembre)219 - 1732 (avril)-1741 (mai)220 - 1738 (avril)-1755 (juillet)221 - 1777 (juillet)-1789 (février)222 - 1789 (février)-1790 (mai)

52 BP 223-229 Registres pour les rapports1732-1790

223 - 1732 (juin)-1735 (mars)

(325) Le registre se termine au siège d'Elbeuf.

52 BP : ELBEUF

224 - 1735 (mars)-1744 (novembre)225 - 1744 (décembre)-1754 (juillet)226 - 1755 (janvier)-1760 (juillet)227 - 1760 (juillet)-1767 (mars)228 - 1767 (juillet)-1785 (janvier)229 - 1784 (mars)-1790 (juin)

52 BP 230 Police du bailliage1616 (août)-1660 (avril)

52 BP 231 Cote réservée (326)

52 BP 232-233 Marchés, cheminées et hygiène1710-1750

232 - 1710 (février)-1729 (décembre)233 - 1746 (mai)-1750 (décembre)

52 BP 234 Registre pour les insinuations de tout ce qui s'est lecturé et contenantaussi les polices de tout ce qui y est sujet

1617 (juin)-1637 (octobre)

52 BP 235 Distributions de procès1697 (décembre)-1733 (avril)

52 BP 236 Registre d'hérédité de Lebiffe, sergent royal

1725 (décembre)-1729 (juillet)

52 BP 237 Rapports des gardes-merciers1781 (mars)-1784 (avril)

52 BP 238 Registre pour les taverniers du bourg d'Elbeuf1660-1665

52 BP 251-371 Dossiers de procédures civiles et criminelles

1525-1790

251 - 1525, 1599, 1601-1603, 1605-1608, 1612-1623, 1615-1620 (327)

252 - 1621-1625 (328)

(326) Pour mémoire : manufactures, 1670 (décembre)-1673 (janvier).(327) 1616 : "recensement" des subjectz et tenanz des prévôtés de Basville, du Canoel et du Theil ; 1617 : id.,prévôté de La Haye-du-Theil ; 1618 : id., prévôtés du Bosc-Asselin, de Caudebec, du Theil, du Thuit-Anger etdu Thuit-Signol ; 1619 : id., prévôtés du Bosc-Asselin, des Ecameaux, de Mandeville, du Thuit-Anger, du Thuit-Signol ; 1620 : id., prévôtés des Ecameaux, du Thuit-Anger, du Thuit-Hagron et du Thuit-Signol.

52 BP : ELBEUF

253 - 1626-1628 (329)

254 - 1629-1633 (330)

255 - 1634 (331)

256 - 1635-1638 (332)

257 - 1639 (333)

258 - 1640-1642 (334)

259 - 1643-1645 (335)

260 - 1646 (336)

261 - 1647-1648 (337)

262 - 1649 (338)

263 - 1650 (339)

264 - 1651-1652 (340)

265 - 1653 (341)

266 - 1654-1658 (342)

267 - 1659-1660268 - 1661-1667 (343)

269 - 1668-1669270 - 1670

(328) 1621 : "recensement" des subjectz et tenanz des prévôtés de Basville, du Bosc-Asselin, des Ecameaux, deMandeville, Marcouville, du Theil, Thuit-Anger, Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; 1622 : id., Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin, Thuit-Anger, Thuit-Hagron ; 1623 : id., Boissey-le-Châtel ; 1624 : id., Bosc-Asselin, Mandeville,Saint-Georges-du-Theil, Le Theil, Thuit-Anger, Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; 1625 : id., Mandeville, Saint-Georges-du-Theil, Saint-Martin(-la-Corneille), Le Theil, Thuit-Anger, Thuit-Hagron, Thuit-Signol.(329) 1626 : "recensement" des subjectz et tenanz des prévôtés du Becquet, Mandeville, Le Theil, Thuit-Anger,Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; 1627 : id., Le Bosc-Asselin, Mandeville.(330) 1630 : "recensement" des subjectz et tenanz des prévôtés de Bosc-Asselin, Marcouville, Le Theil, Thuit-Anger, Thuit-Hagron ; rapports des grains à la halle d'Elbeuf (prix des céréales) ; 1631-1632 : rapports desgrains, Elbeuf ; 1633 : id. et noms et surnoms des pêcheurs de Seine dépendant du duché d'Elbeuf (liste établie àl'occasion des hauts jours).(331) Rapports des grains, Elbeuf.(332) 1635-1636 : rapports des grains, Elbeuf ; 1637 : id., sujets et tenants des prévôtés du Becquet, de Basville,Boissey-le-Châtel, Marcouville, Le Theil ; 1638 : id., Le Becquet et rapports des grains, Elbeuf ; dossierconcernant les baux des différentes fermes du duché d'Elbeuf, 1619-1638.(333) Id., Les Ecameaux, Berville, Marcouville, Saint-Martin-la-Corneille, Le Becquet, Mandeville, Le Theil ;rapports des grains, Elbeuf.(334) 1640 : id., Le Becquet, Basville, Saint-Martin-la-Corneille, Le Theil, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron,Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf ; 1641 : id., Basville, Le Becquet, Le Bosc-Asselin, Caudebec,Marcouville, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf ; 1642 : id., Marcouville,Saint-Martin-la-Corneille, Le Theil, Thuit-Anger, Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf.(335) 1643 : id., Saint-Martin-la-Corneille, Le Thuit-Signol (les autres noms des prévôtés sont effacés parl'humidité) ; rapports des grains, Elbeuf ; 1644 : id., Le Becquet, Le Bosc-Asselin, Les Ecameaux ; rapports desgrains, Elbeuf ; 1645 : id., Mandeville, Saint-Martin-la-Corneille, Le Theil ; rapports des grains, Elbeuf.(336) Id., Le Bosc-Asselin et Saint-Martin-la-Corneille, Caudebec, Mandeville, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron,Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf.(337) 1647 : id., Basville, Le Becquet, Le Bosc-Asselin et Saint-Martin-la-Corneille, Marcouville, Mandeville,Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf ; 1648 : id., Mandeville, Saint-Martin-la-Corneille, LeTheil, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron ; rapports des grains, Elbeuf.(338) Id., Le Becquet, Mandeville, Le Theil, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron, Thuit-Signol ; rapports des grains,Elbeuf.(339) Id., Le Theil, Thuit-Anger ; rapports des grains, Elbeuf.(340) 1651 : id., Le Becquet ; 1652 : id., Basville, Mandeville, Marcouville, Saint-Martin-la-Corneille.(341) Saint-Martin-la-Corneille et Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin, Le Theil, Le Thuit-Anger, Thuit-Hagron,Thuit-Signol ; rapports des grains, Elbeuf.(342) 1654 : id., Le Becquet, Mandeville, Le Theil ; 1658 : rapports des grains, Elbeuf.(343) 1662 : prévôtés de Saint-Martin-la-Corneille, du Thuit-Anger, du Thuit-Signol ; 1667 : décret des hérita-ges de feu Louis de Bourrey, vivant, principal commis au greffe criminel de la Cour du Parlement de Rouen(héritages sis dans le ressort de La Haye-du-Theil).

52 BP : ELBEUF

271 - 1670272 - 1671273 - 1672 (344)

274 - 1672 (345)

275 - 1673 (346)

276 - 1673 (347)

277 - 1674278 - 1675279 - 1676 (348)

280 - 1677281 - 1678282 - 1679283 - 1680-1681284 - 1682285 - 1683-1684286 - 1685287 - 1686288 - 1687289 - 1688290 - 1689-1690 (349)

291 - 1691292 - 1692-1693 (350)

293 - 1694 (351)

294 - 1695295 - 1696296 - 1697297 - 1698298 - 1699299 - 1700300 - 1701 (352)

301 - 1702302 - 1703 (353)

303 - 1704304 - 1705-1706305 - 1707 (354)

306 - 1708307 - 1709-1710308 - 1711309 - 1712, 1713 (355)

310 - 1714 (356)

(344) Prévôtés du Becquet, des Ecameaux, de Mandeville, du Thuit-Anger, du Thuit-Hagron, du Thuit-Signol.(345) Extrait du chartrier du duché d'Elbeuf.(346) Nombreux procès criminels.(347) Décret des héritages et maisons de feu Jacques Dehors, bouteiller à Elbeuf.(348) Cahier de toutes les fermes.(349) 1689 : prévôtés du Thuit-Anger, du Thuit-Signol, de Mandeville, du Theil. Fermes du duché.(350) 1693 : dossier (1623-1693) concernant les métiers du drap.(351) Distribution des deniers de la vendue des meubles du feu sieur Marsollet, drapier à Elbeuf.(352) Vol d'un drap au Bosc-Roger.(353) "Mémouere des ustansille de boulangé" (sans autres explications).(354) Procès pour infanticide. Procès pour "sortilège" et vol de moutons (avec, comme verdict, 9 ans de banisse-ment de Normandie).(355) 1713 : procès-verbal de l'état des halles et moulins de Saint-Jean à Elbeuf. Réglement pour la boucherie.

52 BP : ELBEUF

311 - 1715312 - 1716 (357)

313 - 1717314 - 1718315 - 1719 (358)

316 - 1720317 - 1721318 - 1722-1723319 - 1724320 - 1725-1726321 - 1727-1728322 - 1729323 - 1730324 - 1731325 - 1732326 - 1733-1734327 - 1735328 - 1736329 - 1737330 - 1738 (359)

331 - 1739332 - 1740 (360)

333 - 1741334 - 1742335 - 1743 (361)

336 - 1744 (362)

337 - 1745 (363)

338 - 1746339 - 1747340 - 1748341 - 1749 (364)

342 - 1750343 - 1751344 - 1752345 - 1753-1754346 - 1755347 - 1756348 - 1757349 - 1758350 - 1759

(356) Procès pour assassinat.(357) Procès pour prostitution et "conduite scandaleuse et impudence outrée".(358) Inventaire après décès des biens de feu Jean Delarue, bourgeois d'Elbeuf.(359) Une liasse d'expertises, 1732-1738.(360) Procès pour injures ("usurpateur, plusieurs assassins commis sur la belle Babeth et la Varine").(361) Une liasse de demandes d'autorisations de s'établir, 1731-1743.(362) Requête des boulangers d'Elbeuf demandant l'augmentation du prix du pain à cause de la hausse des prixdes grains.(363) Procès pour accusation de viol d'une enfant de 8-9 ans.(364) Procès intenté pour "bris de haie". Requête du procureur fiscal demandant la nomination d'un sergent depolice pour la ville d'Elbeuf, le sergent de la haute justice étant déjà trop occupé et la police de la ville s'entrouvant négligée. Procès pour complicité dans l'évasion de deux prisonniers...

52 BP : ELBEUF

351 - 1760352 - 1761353 - 1762354 - 1763 (365)

355 - 1764356 - 1765357 - 1766-1767358 - 1768, 1769 (366)

359 - 1770-1771360 - 1772-1773361 - 1774-1775362 - 1776363 - 1777-1778364 - 1779365 - 1780 (367)

366 - 1781367 - 1782368 - 1783-1784369 - 1785, 1786 (368)

370 - 1787-1788371 - 1789, 1790 (369)

52 BP 372-383 Divers

(365) Procès d'une femme "pyromane".(366) 1769 : procès intenté par la communauté des drapiers fabriquants d'Elbeuf pour "vols de bouts de fil delaine par les ouvriers qui les vendent à des dépositaires ou receleurs".(367) Saisie et vendue des héritages de Louis Robert Grandin, fabriquant de draps.(368) 1786 : information poursuivie au couvent des Ursulines d'Elbeuf au sujet du "rapt et enlèvement" d'uneenfant à Rouen, et de sa détention audit couvent.(369) 1790 : élection des notables à la municipalité d'Elbeuf et quelques documents non datés.

Table de concordance

Ancienne cote Nouvelle cote Ancienne cote Nouvelle cote

52 BP 1 = 29 52 BP 37 = 1332 = 38 = 1363 = 21 39 = 1394 = 64 40 = 1425 = 193 41 = 1446 = 230 42 = 897 = 207 43 = 958 = 1 44 = 999 = 62 45 = 101

10 = 20 46 = 10411 = 172 47 = 10512 = 166 48 = 10913 = 196 49 = 11014 = 197 50 = 11815 = 198 51 = 11916 = 200 52 = 12017 = 75 53 = 12118 = 23 54 = 14919 = 36 55 = 15720 = 235 56 = 17921 = 216 57 = 10322 = 233 58 = 16123 = 219 59 = 16024 = 204 60 = 17025 = 206 61 = 18826 = 208 62 = 18927 = 210 63 = 19028 = 211 64 = 19129 = 215 65 = 19430 = 145 66 = 19531 = 153 67 = 19932 = 154 68 = 20133 = 156 69 = 534 = 122 70 = 935 = 126 71 = 1036 = 128 72 = 11

52 BP : TABLE DE CONCORDANCE

Ancienne cote Nouvelle cote Ancienne cote Nouvelle cote

52 BP 73 = 17 52 BP 118 = 13774 = 18 119 = 13875 = 52 120 = 14076 = 43 121 = 14177 = 50 122 = 11278 = 66 123 = 14779 = 69 124 = 15080 = 70 125 = 9081 = 72 126 = 9182 = 79 127 = 9483 = 84 128 = 9684 = 86 129 = 9785 = 87 130 = 12786 = 184 131 = 8887 = 185 132 = 9888 = 186 133 = 10089 = 187 134 = 10690 = 234 135 = 10291 = 220 136 = 10792 = 237 137 = 11193 = 234 138 = 14694 = 209 139 = 14895 = 214 140 = 15296 = 158 14197 = 159 142 = 498 = 162 143 = 699 = 163 144 = 7

100 = 164 145 = 8101 = 165 146 = 12102 = 167 147 = 125103 = 168 148 = 13104 = 169 149 = 14105 = 171 150 = 15106 = 173 151 = 16107 = 174 152 = 19108 = 175 153 = 24109 = 176 154 = 26110 = 177 155 = 27111 = 181 156 = 28112 = 129 157 = 31113 = 130 158 = 33114 = 131 159 = 34115 = 132 160 = 35116 = 134 161 = 37117 = 135 162 = 38

52 BP : TABLE DE CONCORDANCE

Ancienne cote Nouvelle cote Ancienne cote Nouvelle cote

52 BP 163 = 39 52 BP 200 = 183164 = 40 201 = 217165 = 41 202 = 218166 = 42 203 = 221167 = 44 204 = 25168 = 46 205 = 30169 = 48 206 = 32170 = 49 207 = 45171 = 51 208 = 47172 = 53 209 = 57173 = 55 210 = 61174 = 58 211 = 63175 = 59 212 = 72176 = 60 213 = 76177 = 65 214 = 82178 = 67 215 = 224179 = 68 216 = 229180 = 73 217181 = 74 218182 = 77 219183 = 78 220184 = 80 221 = 232185 = 81 222 = 236186 = 85 223 = 223187 = 203 224 = 225189 = 205 225 = 212190 = 2 226 = 226191 = 114 227 = 227191bis = 92 228 = 228192 = 202 229 = 213193 230 = 182194 = 108 231 = 222195 = 155 232196 = 123 233197 = 124 234198 = 143 235 = 238199 = 178

52 BP : TABLE DE CONCORDANCE