RÈGLEMENDéCom

NPLU de SAINT-M

Do

partemmmune de

4.

MAURICE MONT

ocument approuvé

ment de Saint-Ma

1

D

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

e l’Essaurice Mon

Docume

Règlement

pal du 29 janvier 20

sonne ntcouronn

RE

nt appro

Révis

020

ne

GLEM

ouvé en

sion d

MENT

Conseil

du Plan

T DE

l Municip

n Loca

ZONE

pal du 2

al d’Ur

ES

9 janvie

rbanis

0

er 2020

sme

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

MAURICE MONT

ocument approuvé

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Règlement

pal du 29 janvier 20020

1

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Sommai TITRE 1 : D

TITRE 2 : D

Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE TITRE 3 : D

Zone 1AU TITRE 4 : D

Zone A Zone N TITRE 5 : A

MAURICE MONT

ocument approuvé

re

DISPOSITI

DISPOSITI

DISPOSITI

DISPOSITI

ANNEXES

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

IONS GEN

IONS APP

IONS APP

IONS APP

S AU REGL

Règlement

pal du 29 janvier 20

NERALES

LICABLES

LICABLES

LICABLES

LEMENT

020

S AUX ZON

S AUX ZON

S AUX ZON

NES URBA

NES A URB

NES NATU

AINES

BANISER

URELLES

3

11

12

26

42

52

59

60

69

70

76

82

2

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

TITRE

DISPO

MAURICE MONT

ocument approuvé

E 1

OSITIO

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ONS G

Règlement

pal du 29 janvier 20

GENE

020

ERALEES

3

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Le présent règ

de l'urbanisme

Article 1 : Ch

Le présent règ

Article 2 : Div

Le PLU délim

règlement

Sont distingué

� Les z

Sont class

cours de

instituées

privilégier:

- zone

- zone

� Les z

Sont class

Les zone

constructio

orientation

� Les z

Sont class

ou écono

aménagem

� Les z

Les zones

des sites,

écologique

nécessaire

La nature, les

des zones dé

Article 1 Occu

Article 2 Occu

Article 3 Cond

Article 4 Cond

MAURICE MONT

ocument approuvé

glement est é

e relatifs aux

hamp d'applic

glement s'app

vision du terr

mite des zon

ées une dizain

zones urbaine

sés en zone u

réalisation on

sur le territo

:

es urbaines à d

es urbaines à v

zones à urban

sés en zone à

s 1AU, dont

ons à implan

ns d’aménage

zones agricole

sés en zone a

omique des te

ments d’intérê

zones naturell

s naturelles et

des milieux n

e, soit de l’exi

es aux exploit

s conditions e

limitées aux d

upations du so

upations et uti

ditions de des

ditions de des

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

tabli conformé

plans locaux d

cation territor

plique sur la to

ritoire en zon

nages, auxque

ne de zones re

es dites « zone

urbaine les se

nt une capacit

oire, délimitée

dominante d’h

vocation d’équ

niser dites « zo

urbaniser les

le niveau d

nter dans l’en

ement et de pr

es (A)

agricole les se

erres agricole

êt collectif y so

les et forestièr

t forestières c

naturels, des

istence d’une

tations agricol

et les possibili

documents gra

ol interdites

lisations du so

serte des terra

serte des terra

Règlement

pal du 29 janvier 20

ément aux dis

d'urbanisme.

rial

otalité du territ

nes

els s’applique

egroupées en

es U » :

ecteurs déjà u

té suffisante

s en fonction

habitat, avec u

uipements col

ones AU » :

secteurs à ca

d’équipement

nsemble de l

ogrammation

ecteurs, équip

es. Les cons

ont autorisées.

res (N)

orrespondent

paysages et

exploitation fo

es et forestièr

ités maximale

aphiques, selo

ol soumises à

ains par les vo

ains par les ré

020

spositions des

toire de la com

ent des règle

4 familles :

urbanisés et le

pour desserv

n de leur voc

une mixité des

llectifs ou pub

aractère natur

en périphérie

a zone. Les

et du règleme

és ou non, à

structions néc

.

aux secteurs

de leur intérê

forestière, soit

res ou aménag

es d’occupatio

on les 14 artic

des condition

oies publiques

éseaux publics

articles L.151

mmune de Sai

es particulière

es secteurs o

ir les constru

ation principa

s fonctions : U

lics : UE.

rel destinés à

e immédiate

constructions

ent.

protéger en ra

cessaires aux

s, équipés ou

êt, notamment

t de leur carac

gements d’inté

on et d’utilisat

cles suivants :

ns particulières

s ou privées e

s d’eau, d’élec

-1 et suivants

nt Maurice Mo

s regroupées

ù les équipem

ctions à impla

ale et de la fo

A, UB ;

être ouverts à

existant est

s y sont auto

aison du pote

exploitations

non, à protég

t du point de

ctère d’espace

érêt collectif y

ion des sols s

s

t d’accès aux

ctricité et d’ass

s, R.151-1 et s

ontcouronne (

s sous le titr

ments publics

anter. Différe

forme urbaine

à l’urbanisation

suffisant pou

orisées dans

entiel agronom

s agricoles e

ger en raison s

vue esthétiqu

es naturels. L

y sont autorisé

sont déclinées

voies ouverte

sainissement

suivants du co

Essonne).

e II du prése

existants ou

ntes zones so

e existante ou

n.

ur desservir

le respect d

mique, biologiq

t forestières

soit de la qua

ue, historique

es constructio

ées.

s, pour chacu

es au public

4

ode

ent

en

ont

u à

les

des

que

ou

lité

ou

ons

une

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article 5 Supe

Article 6 Impla

Article 7 Impla

Article 8 Impla

Article 9 Emp

Article 10 Hau

Article 11 Asp

Article 12 Obl

Article 13 Obl

Article 14 Coe

Article 15 Obl

Article 16 Obl

Article 3 : Co

La partie grap

- les li

- les e

- les e

- les é

- la dé

- etc.

Article 4 : Pré

En premier lie

projet aux règ

En deuxième

d’Aménageme

En troisième

et qui sont rel

- des s

- des a

- des p

Article 5 : Ad

Par adaptatio

certaines règl

configuration

MAURICE MONT

ocument approuvé

erficie minimal

antation des c

antation des c

antation des c

rise au sol de

uteur maximal

pect extérieur

igations en m

igations en m

efficient d’Occ

igations impo

igations impo

ontenu du règ

phique du règl

mites de zone

espaces boisé

emplacements

éléments à pré

élimitation des

éconisations

eu, il convient

gles d’urbanism

e lieu, les co

ent et de Prog

lieu, il convien

atives à d’aut

servitudes d’u

annexes sanit

périmètres pa

daptations mi

ons mineures

es d'urbanism

des parcelles

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

le des terrains

constructions p

constructions p

constructions l

s construction

le des constru

des construct

atière de réali

atière de réali

cupation des S

sées en matiè

sées en matiè

glement grap

ement est com

es ;

s classés et le

s réservés aux

éserver recens

périmètres co

s pour le dépô

de consulter

me fixées par

onstructions,

grammation (O

nt de consulte

res législation

utilité publique

taires : desser

rticuliers et d’

ineures de ce

, il faut ente

me. Elles ne pe

ou le caractè

Règlement

pal du 29 janvier 20

s constructible

par rapport au

par rapport au

es unes par ra

ns

uctions

ions et aména

isation d’aires

isation d’espa

Sols - Abrogé

ère de perform

ère d’infrastruc

hique

mposée du pla

es lisières des

x voies et ouvr

sés au titre de

oncernés par

ôt d’une dem

les règlement

le PLU.

installations e

OAP), pièce n°

er les autres p

ns. Il s’agit, no

;

rte en réseaux

informations u

ertaines règle

ndre des ass

euvent être ac

re des constru

020

es – Abrogé pa

ux voies et em

ux limites sépa

apport aux au

agement de le

s de stationnem

aces libres, d’a

par la loi ALU

mances énergé

ctures et de ré

an de zonage

s milieux boisé

rages publics,

es articles L15

des Orientatio

mande d’urban

ts écrits et gra

et aménagem

°3 du dossier

pièces du PLU

otamment :

x, zonage d’as

utiles : zones d

es

souplissemen

ccordées que

uctions avoisin

ar la loi ALUR

mprises publiqu

aratives

utres sur une m

eurs abords

ment

aires de jeux, d

R du 24 mars

étiques et env

éseaux de com

comprenant :

és structurants

aux installatio

51.19 du Code

ons d’Aménag

nisme

aphiques décri

ments doivent

de PLU.

U qui peuvent

ssainissement

de bruit, sites

ts qui peuve

si elles sont r

nantes, dans

R du 24 mars 2

ues

même propriét

de loisirs et de

2014

vironnementale

mmunications

s à préserver ;

ons d’intérêt g

de l’Urbanism

gement et de P

ts ci-dessus p

t être compa

avoir une inci

t, règlements s

protégés, etc

nt être appor

endues néces

le souci d'une

2014

té

e plantations.

es

;

général et aux

me ;

Programmatio

pour vérifier la

atibles avec

idence sur l’oc

sanitaires, etc

.

rtés à l'applic

ssaires par la

e harmonisatio

espaces verts

on ;

a conformité d

les Orientatio

ccupation du

c. ;

cation stricte

nature du sol

on avec celles-

5

s ;

’un

ons

sol

de

, la

-ci.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article 6 : Le

Les construct

les Orientatio

dispositions d

cumulative de

Article 7 : Le

Le PLU localis

- au

- au

Chaque empl

numéro de ré

Ce tableau ind

En dehors de

emplacement

Le propriétair

collectivité ou

application de

Si un propriét

être autorisé à

sol et hauteur

Article 8 : Le

Les terrains s

(comme indiq

dispositions d

Ce classeme

conservation

demande d’au

Sauf indicatio

strictement né

MAURICE MONT

ocument approuvé

es orientation

tions, installat

ons d’Aménag

du règlement s

es OAP et du

es emplaceme

se les emplac

ux voies et ou

ux installation

acement rése

éférence. Ces

dique la collec

e l’usage pour

t réservé.

re d’un terrain

u du service

es dispositions

taire accepte

à reporter sur

rs applicables

es Espaces B

sont indiqués

ué ci-après).

de l’article L 11

ent interdit tou

ou la création

utorisation de

on des dispos

écessaires à l’

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ns d’aménage

ions et aména

gement et de

sont égalemen

règlement.

ents réservés

cements réserv

uvrages public

s d'intérêt gén

ervé est indiqu

lettres et num

ctivité ou le se

r lequel il est r

n réservé peu

public, au bé

s du Code de

de céder gra

r la partie resta

sur son terrai

oisés Classé

sur les plans

Ils concernent

13.1 et L 113.2

ut changemen

des boiseme

défrichement

sitions du Cod

’exploitation d

Trame Empla

Trame EB

Règlement

pal du 29 janvier 20

ement et de p

agements pro

Programmat

nt applicables

s

vés nécessair

cs,

néral et aux es

ué en pièce 5

méros sont rép

ervice public a

réservé, la co

t, à compter

énéfice duque

l’Urbanisme.

atuitement la p

ante de son te

n.

és

s du règlemen

t des espaces

2 du Code de

nt d’affectatio

ents. Nonobsta

prévue par le

de de l’Urban

es bois soum

acement Rése

BC

020

programmatio

ojetés, identifié

tion (OAP) ap

s au sein des p

res :

spaces verts p

du dossier de

pertoriés dans

au bénéfice du

onstruction est

du jour où le

el ce terrain

partie de son

errain un droit

nt graphique e

s boisés class

l’Urbanisme.

on ou tout mo

ant toutes disp

es articles L34

nisme, ces te

is au régime f

ervé

on (OAP)

és aux plans d

pplicables aux

périmètres so

publics.

e PLU sur les

s le tableau fig

uquel la réserv

t interdite sur

plan local d’

a été réservé

terrain comp

de construire

en pièce n°5

és à conserve

ode d’occupa

positions contr

41.1 et suivant

rrains sont in

forestier.

de zonages, d

x secteurs (vo

umis à OAP.

plans de zona

gurant en lége

ve est inscrite.

les terrains b

urbanisme a

é, qu’il soit p

rise dans un

e, résultant de

du dossier de

er, à protéger

tion du sol d

raires, il entraî

ts du Code Fo

constructibles

doivent être c

oir pièce n°

Il doit être fait

ages, par une

ende desdits p

.

bâtis ou non, c

été rendu pu

procédé à son

emplacement

l’application d

e PLU, par un

ou à créer, en

de nature à c

aîne le rejet de

orestier.

s à l’exception

ompatibles av

3 du PLU). L

t une applicat

e lettre ou par

plans de zonag

compris dans

blic exiger de

n acquisition

t réservé, il pe

des emprises

ne légende EB

n application d

compromettre

e plein droit de

n des bâtime

6

vec

Les

ion

un

ge.

un

e la

en

eut

au

BC

des

la

e la

nts

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les coupes e

aux documen

Toutefois, auc

‐ Da

‐ Si l

‐ Ou

Article 9 : Zo

Le plan de

n°2000/DDE/

Le fond de va

milieux doiven

nature à augm

La connaissa

- des é

- des li

- des a

2018

Il convient, av

l'urbanisme, e

Dans le respe

adaptées au

nappes (http:/

Enfin, le SAG

parcelle, et de

cette exigence

Article 10 : Z

Dans les sec

En raison d’un

de définition

l’environneme

de l’environne

de se conform

aquatiques, à

- cherche

- cherche

correctri

MAURICE MONT

ocument approuvé

et abattages d’

ts graphiques

cune déclarati

ans des bois p

la coupe est d

u en forêt publ

ones soumise

prévention

STEPE/0300

allée, les prai

nt être préserv

menter le risqu

nce du risque

études d'atlas

imites de crue

arrêtés de rec

8.

vant de délivre

en fonction de

ect de l'article

regard des ris

//www.inondat

GE Orge-Yvett

e limitation de

e dans le PLU

Zones humide

cteurs concer

ne sensibilité

et de délim

ent, il sera néc

ement, d’affirm

mer aux dispo

à savoir :

r à éviter le do

r à réduire

ces) ;

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

’arbres sont s

s.

ion préalable n

rivés dotés d’u

déjà autorisée

ique soumise

es à risques d

du risque

du 19 décemb

ries ainsi que

vés de toute u

ue inondation.

inondation su

hydro-géomo

es historiques

connaissance

er les permis

la connaissan

L121.1 du C

sques d'inond

tionsnappes.fr

e exige la mis

es débits de f

U.

es définies pa

rnés par les «

zone humide

mitation des z

cessaire, si le

mer ou d’infirm

ositions du SD

ommage caus

l’impact sur

Règlement

pal du 29 janvier 20

oumis à décla

n’est requise p

un plan simple

par l’arrêté pr

au régime for

d’inondations

d'inondation

bre 2000

e les zones hu

urbanisation o

ur la commune

orphologiques

connues (rep

catastrophe

de construire

nce des risque

ode de l'Urba

ation connus,

r/).

se en œuvre d

fuite autorisés

ar le SAGE O

« enveloppes

pressentie ma

zones humide

projet est sou

mer la présenc

DAGE Seine-N

sé aux zones h

les zones h

020

aration préalab

pour les coup

e de gestion a

réfectoral sur

restier.

s

(PPRI) de

umides const

ou de modifica

e peut être co

réalisées dan

ères de crue)

naturelle ont

e, de vérifier s

es d'inondatio

anisme, le PLU

, par déborde

d'études systé

s. Il est dès lo

Orge-Yvette

s d’alerte des

ais non avérée

es en applica

umis à déclara

ce de zone hu

Normandie, du

humides (mes

humides, leur

ble dans les E

es et abattage

agréé ou d’un

les catégories

la Rémarde

ituent des zon

ations (rembla

mplétée par :

ns le cadre de

,

été pris sur la

s'il n'y a pas li

on dans les se

U devra mettre

ment de résea

ématiques visa

ors nécessaire

zones humid

e au titre de l’a

ation des art

ation ou à auto

umide au titre

u SAGE Orge

sures d’évitem

rs fonctionna

Espaces Boisé

es d’arbres lor

règlement typ

s de coupes ;

a été pres

nes naturelles

iement, imper

la continuité é

a commune e

eu d'applique

cteurs concer

e en œuvre d

aux, par ruiss

ant le rejet zé

e que la comm

des », représe

arrêté du 24 ju

ticles L.214-7

orisation au tit

de l’arrêté pr

e-Yvette et de

ment) ;

lités et leurs

és Classés fig

rsqu’ils sont :

pe de gestion a

scrit par ar

s d'expansion

rméabilisation

écologique de

en 1983, 1986

er l'article R.11

rnés.

des disposition

sellement ou p

éro, de rétentio

mune transcri

entés en ann

uin 2008 préc

7 et R.211-10

tre de l’article

récédemment

e la loi sur l’ea

s services re

urant comme

approuvé ;

rêté préfecto

des crues. C

) qui seraient

es cours d'eau

6, 1999, 2000

11-2 du code

ns de prévent

par remontée

on des eaux à

ve expliciteme

nexe du PLU

isant les critèr

08 du code

L.214-1 du co

mentionné, a

au et les milie

endus (mesur

7

tel

oral

Ces

de

,

0 et

de

ion

de

à la

ent

:

res

de

ode

afin

eux

res

RÈGLEMEN

NPLU de SAINT-M

Do

- s’il subs

En cas de zo

son alimentat

Sont interdits

- T

-

-

-

-

-

Ces dispositio

-

-

-

Article 11 : S

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

Dans les sec

précautions n

à édifier.

Article 12 : Z

Les infrastruc

bruit sont déli

Sur la commu

au classemen

Les construct

En annexe d

infrastructures

Article 13 : R

Il ne peut être

- les log

MAURICE MONT

ocument approuvé

iste des impac

one humide a

ion en eau es

en zone hum

Tous travaux,

l'existence, la

;

Les affouillem

La création de

Le drainage, l

L'imperméabi

La plantation

ons ne s’appliq

Aux travaux d

Aux travaux

A la gestion c

Secteurs sens

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe d

cteurs concern

nécessaires ad

Zones de brui

ctures de trans

mités de part

une, sont app

nt sonore du ré

ions situées d

du PLU, est

s.

Règles nation

e exigé la réali

gements locati

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

cts résiduels,

vérée (telle q

st proscrit. L'oc

ide avérée :

, toute occupa

qualité hydra

ments, exhauss

e plans d'eau

le remblaieme

lisation des so

de boisement

quent pas :

d’entretien et

nécessaires à

courante des

sibles aux ris

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU.

nés par les a

daptées à ces

t le long des

sports terrestr

et d'autre de c

licables les di

éseau routier

dans la zone a

reporté le p

ales applicab

isation de plus

fs financés av

Règlement

pal du 29 janvier 20

en suite et se

que définie en

ccupation du s

ation et utilisat

aulique et biolo

sements ;

artificiels, alim

ent les dépôts

ols ;

ts susceptibles

de restauratio

à l’entretien et

milieux et ouv

sques de prés

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

aléas significa

s risques pour

voies routièr

res sont classé

ces infrastruct

spositions de

départementa

affectée par le

périmètre des

bles en matiè

s d'une aire de

vec un prêt aid

020

eulement, com

n annexe du P

sol ne peut êtr

tion du sol, ai

ogique des zo

mentés ou non

divers ou le c

s de remettre

on écologique

à la création

vrages naturel

sence d’argile

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

atifs (fort et m

r garantir la pé

res

ées en fonctio

tures.

l'arrêté préfe

al : la RD 3.

bruit devront

s secteurs af

ère de station

e stationneme

dé par l'Etat ;

mpenser le dom

PLU), tout ouv

re que naturel

nsi que tout a

ones humides

n par un pomp

comblement ;

en cause les

,

d’ouvrages d’

s.

es

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

moyen), il revie

érennité et la

on de leur nive

ctoral n°2005

faire l'objet d'

ffectés par le

nnement

ent par logeme

mmage résidu

vrage portant

le.

ménagement

et a fortiori l’a

page ;

particularités

intérêt généra

des risques d

ologiques et M

zones concern

ent aux maîtr

stabilité des o

eau sonore et

5-DDE-SEPT-0

une isolation a

e bruit et situ

ent pour :

el identifié.

atteinte à la z

susceptible d

assèchement

écologiques d

al liés à l’eau,

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

res d’ouvrage

ouvrages et d

t des secteurs

085 du 28 fév

acoustique re

ués de part

zone humide e

de compromet

des plans d’e

de la zone.

es sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

e de prendre

es constructio

s affectés par

vrier 2005 rela

nforcée.

et d'autre de

8

et à

ttre

eau

aux

les

de

les

ons

le

atif

es

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

- les éta

de l'ac

- les rés

L'obligation de

bâtiments affe

s'accompagne

En cas d’impo

Lorsque le pé

réalisation d'a

réaliser lui-mê

terme dans u

l'acquisition d

conditions.

Article 14 : R

La réglementa

aucunement

pourront donc

d’application

d’application)

Toute découv

déclaration im

Article 15 : R

Pour tout proj

lotissement.

En cas d’abse

conservé ses

Article 16 : D

Le permis de

Les clôtures

Article 17 : R

Les fenêtres

MAURICE MONT

ocument approuvé

ablissements a

ction sociale et

sidences unive

e réaliser des

ectés à des l

ent de la créa

ossibilité de ré

étitionnaire ne

aires de statio

ême sur le ter

un parc public

de places dan

Règlementatio

ation sur l’Arc

l’absence de

c être suscept

de la réglem

.

verte fortuite

mmédiate au m

Règlements d

jet situé à l’in

ence de règle

propres règle

Démolitions, c

e démolir (con

sont soumise

Réglementatio

de toits sont

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

assurant l'héb

t des familles

ersitaires men

s aires de stat

ogements loc

tion de surfac

éaliser les plac

peut satisfair

onnement, il p

rrain d'assiette

c de stationne

ns un parc pr

on sur l’arché

chéologie Prév

possibilités d

tibles d’affecte

mentation rel

de vestiges

maire (art 14 d

e lotissemen

térieur d’un lo

ment, ou si la

es, c’est celui d

clôtures

nstructions ou

es à Déclaratio

ons diverses

interdites sur

Règlement

pal du 29 janvier 20

ergement des

;

tionnées à l'a

tionnement n'e

catifs financés

ce de plancher

ces et aires de

re lui-même a

peut être tenu

e ou dans son

ement existan

rivé de station

éologie préve

ventive prévo

e la mise au

er des élémen

lative à l’arc

susceptibles

e la loi du 27/

nts

otissement ap

date de l’arrê

de la zone du

murs de clôtu

on Préalable o

les garages e

020

s personnes â

rticle L. 631-1

est pas applic

s avec un prê

r, dans la limit

e stationneme

aux obligations

u quitte de ce

n environneme

nt situé à prox

nnement exis

entive

oit que l’absen

jour de vestig

nts du patrimo

chéologie pré

s de présente

/09/1941).

pprouvé depui

êté d’approbat

PLU qui s’ap

ure) est applic

ou incluses da

et annexes.

âgées mention

2 du code de

cable aux trav

êt aidé par l'E

te d'un plafond

ent sur le terra

s imposées pa

es obligations

ent immédiat,

ximité de l’opé

stant ou en co

nce d’informat

ges à l’occasi

oine archéolog

ventive (Loi

er un caractè

s moins de 1

tion est supér

plique.

cable sur tout

ns la demand

nnés au 6° du

la constructio

aux de transfo

tat, y compris

d fixé par décr

in :

ar un docume

en justifiant,

soit de l'obten

ération ou en

ours de réalis

ion sur les sit

on de travaux

gique et de ce

2001.44 du

ère archéolog

0 ans, le règle

ieure à 10 ans

le territoire co

e de permis d

I de l'article L

on et de l'habit

ormation ou d

s dans le cas

ret en Conseil

ent d'urbanism

pour les plac

ntion d'une co

n cours de réa

sation répond

tes archéolog

x futurs. Les

e fait, rentren

17/01/2001

gique doit fai

ement applica

s, ou si le lotis

ommunal.

de construire.

L. 312-1 du co

tation.

d'amélioration

s où ces trava

d'Etat.

me en matière

ces qu'il ne pe

oncession à lo

alisation, soit

ant aux mêm

iques ne sign

travaux projet

t dans le cham

et ses décre

ire l’objet d’u

able est celui

ssement n’a p

9

ode

de

aux

de

eut

ong

de

mes

ifie

tés

mp

ets

une

du

pas

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Le niveau du

naturel, mesu

Dans le cas

applicables au

Toute modific

faire l’objet d’u

Cependant, a

piscines dont

1m80.

Trois types de

le permis de d

La déclaration

• Les travau

de portail,

façade, te

• Les chang

bâtiment c

• Les travau

(20m²).

• Les travau

toiture.

• Les travau

surface ou

Un permis de

• Les travau

• Entre ce s

les travau

donc le re

• Les travau

• Les travau

secteur sa

• Les travau

changeme

• La modific

Un permis de

Concernant l'a

MAURICE MONT

ocument approuvé

u plancher du

uré au plus ha

où une parce

ux parties qu’e

cation de l’asp

une Déclaratio

aucune déclara

la surface de

e déclaration e

démolition.

n préalable su

ux modifiant l'a

portes, volets

rrasses, véran

gements de de

concerné, et l’

ux créant une

ux de modifica

ux entraînant

u l'emprise tot

construire es

ux entraînant la

seuil de vingt m

x portent la s

cours à un arc

ux nécessaires

ux sur un imm

auvegardé (sa

ux modifiant la

ent de destina

cation du volum

démolition es

agencement d

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

u rez-de-chaus

ut de l’emprise

elle se trouve

elles concerne

pect extérieur

on Préalable e

ation n’est néc

e bassin est in

existent : la dé

uffit pour :

aspect extérie

s, toitures, fen

ndas, garage,

estination d'un

aménagemen

e surface de p

ation du volum

la création d'u

ale de la cons

st indispensab

a création d'u

mètres carrés

urface ou l'em

chitecte.

s à la réalisatio

meuble ou un

auf pour de sim

a structure ou

ation.

me d’habitatio

st indispensab

des façades, le

Règlement

pal du 29 janvier 20

ssée des con

e de la constr

à cheval sur

ent.

(couleurs, m

en mairie.

cessaire pour

nférieure ou é

éclaration préa

eur d'un bâtim

nêtres, velux, p

etc.).

n bâtiment ex

nt des combles

plancher supé

me d'une cons

une surface d

struction au-de

le pour :

ne surface de

(20 m²) et qu

mprise totale d

on d'une opér

e simple parti

mples travaux

la façade d'un

n lorsqu’il y a

ble, préalablem

e pétitionnaire

020

nstructions ne

uction.

r plusieurs zo

atériaux) d’un

la création d’u

égale à 10 m²,

alable de trav

ment, d’une ma

piscines, murs

xistant sans m

s si la surface

érieure à cinq

struction exista

e plancher inf

elà du seuil de

e plancher sup

uarante mètres

de la construc

ration de resta

ie d'immeuble

d'entretien et

n bâtiment ou

création d’une

ment à toute d

e peut faire ap

e pourra excé

ones, les règl

ne propriété (h

une surface in

, et les châssi

aux, le permis

aison individue

s de limite sép

modification de

créée est sup

mètres carré

ante entraînan

férieure à qua

e 150 mètres c

périeure à qua

s carrés (40 m

ction à plus de

auration immo

e, inscrit comm

t de réparation

u de la structu

e ouverture su

démolition tota

ppel aux servic

der 30 centim

es applicable

habitation, clô

nférieure à 5 m

is et serres do

s de construire

elle ou ses an

parative, clôtu

es structures p

périeure à 10

s (5m²) et inf

nt le percemen

arante mètres

carrés (150 m

rante mètres c

m²), le permis d

e 150 mètres

bilière.

me monumen

ns courants).

re porteuse q

ur un mur exté

le ou partielle

ces du PNRHV

mètres par ra

es à chaque z

ôture, annexes

m². Il en est de

ont la hauteur

e (avec ou san

nnexes tels qu

res, façades e

porteuses ou

m² de surface

férieure à ving

nt d'un mur ex

carrés (40 m

m²).

carrés (40 m²

de construire

carrés (150 m

nt historique o

uand ils s'acc

érieur.

e d’une constru

VC.

apport au terra

zone demeure

s) doit au mo

e même pour

r est inférieure

ns démolition)

ue : changeme

et ravalement

de la façade

e de plancher.

gt mètres carr

xtérieur ou de

²) sans porter

).

est exigé qua

m²) et implique

ou situé dans

compagnent d

uction existant

10

ain

ent

ins

les

e à

) et

ent

de

du

rés

e la

r la

and

ent

un

'un

te.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

TITRE

DISPO

URBA

MAURICE MONT

ocument approuvé

E 2

OSITIO

AINES

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ONS

S

Règlement

pal du 29 janvier 20

APP

020

PLICAABLESS AUUX ZZONES

11

S

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Cette zone c

et urbanistiq

traditionnels

Article UA

Sont interdits

Les

Les

Les

tou

Les

Les

Les

mu

Tou

exi

Les

ou

La

(cf.

Article UA

Sont notam

La

toit

Les

néc

Les

ode

Les

Les

qu’

Les

Toute constru

MAURICE MONT

ocument approuvé

correspond a

que. Elle se

s. Elle a vocat

A-1 : Occup

s :

s construction

s nouvelles co

s stationneme

us dispositifs d

s ouvertures e

s affouillemen

s antennes r

unicipalité ;

utes construc

stant ou proje

s dépôts de vé

de récupérati

destruction o

. liste des Bâti

A-2 : Occup

ment admis

reconstructio

ture, etc…), en

s installations

cessaires à la

s activités pro

eur, stationnem

s équipements

s locaux poub

à l’environnem

s affouillemen

uction y est so

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Disposu centre anc

caractérise

tion à accueil

pations et

s à destinatio

onstructions à

ents de carava

de ce type ave

et exploitations

ts et exhauss

relais et radio

ctions ou inst

eté ;

éhicules usag

on.

u la suppress

iments à Proté

pations et

ses les occu

on à l’identiqu

n cas de démo

classées sou

vie et à la com

fessionnelles

ment gênant,

s et locaux tec

belles, à cond

ment.

ts et exhauss

oumise à l’avis

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions acien, à caract

par un hab

llir les progra

utilisation

n agricole et f

usage industr

anes et les in

ec ou sans rou

s de carrières

ements du so

ophonie mob

tallations eng

és, de déchet

sion des élém

éger en annex

utilisation

pations et u

ue des constr

olition ou de s

mises à décla

mmodité des h

à domicile so

etc.) et aucun

chniques (tran

ition qu’ils s’in

ements du so

s de l’Architect

020

applicabtère historiqu

bitat agglomé

ammes divers

ns du sol in

forestière ;

riel et d’entrep

nstallations de

ues utilisés en

;

l, sauf lorsqu’

bile, quelle q

gendrant des

ts de toute na

ents recensés

xe).

ns du sol s

utilisations d

ructions régu

sinistre est aut

aration sont ad

habitants, not

nt autorisées,

n danger pour

nsformateurs,

ntègrent de m

l, dès lors qu’

te des Bâtime

les à la zue, dont il co

éré caractéri

sifiés compo

nterdites.

pôts ;

e camping, les

résidence pri

ils sont liés à

ue soit leur

nuisances in

ature, le stocka

s est interdite

soumises à

du sol ci-apr

lièrement édif

torisée penda

dmises à cond

amment boula

à condition q

les personnes

gaz, téléphon

manière satisfa

ils sont liés à

nts de France

zone UAnvient de pro

stique des f

sant un cent

s mobil homes

ncipale ou sec

des travaux d

hauteur, hor

ncompatibles

age de ferraill

sauf motif d'i

à des cond

rès, sous co

fiées (matéria

nt dix ans.

dition qu’elles

angerie, laveri

u’elles n’entra

s ou les biens

ie, …).

aisante au pa

des travaux d

e.

A otéger l'intér

formes bâtie

tre-bourg.

s, les caravan

condaire ;

e construction

rs installation

avec l’enviro

es et matéria

intérêt généra

ditions par

ondition :

aux, volumétr

corresponden

ie, etc.

aînent aucune

s.

aysage urbain

e construction

rêt architectu

es des villag

nes « chalet »

ns autorisés ;

par rapport

nnement urba

ux de démolit

al ou de sécur

rticulières

rie, implantatio

nt à des beso

e nuisance (br

et naturel, ai

ns autorisés.

12

ral

ges

» et

la

ain

ion

rité

on,

ins

uit,

nsi

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

Dans les sec

dispositions n

à édifier.

Dans les sec

En raison d’un

de définition

l’environneme

de l’environne

afin de se con

-

-

-

En cas de zo

son alimentat

Sont interdits

- T

-

-

-

-

-

Ces dispositio

-

-

-

Pour se prém

« sensibilité tr

MAURICE MONT

ocument approuvé

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe d

cteurs concern

nécessaires ad

cteurs concer

ne sensibilité

et de délim

ent, il sera néc

ement, d’affirm

nformer aux d

chercher à év

chercher à ré

correctrices) ;

s’il subsiste d

one humide a

ion en eau es

en zone hum

Tous travaux,

l'existence, la

;

Les affouillem

La création de

Le drainage, l

L'imperméabi

La plantation

ons ne s’appliq

Aux travaux d

Aux travaux

A la gestion c

munir du risq

rès élevée (na

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU.

nés par les a

daptées à ces

rnés par les «

zone humide

mitation des z

cessaire, si le

mer ou d’infirm

ispositions du

viter le domma

éduire l’impac

es impacts rés

vérée (telle q

st proscrit. L'oc

ide avérée :

, toute occupa

qualité hydra

ments, exhauss

e plans d'eau

le remblaieme

lisation des so

de boisement

quent pas :

d’entretien et

nécessaires à

courante des

que d'inondat

appe affleuran

Règlement

pal du 29 janvier 20

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

aléas significa

s risques pour

« enveloppes

pressentie ma

zones humide

projet est sou

mer la présen

SDAGE, du S

age causé aux

ct sur les zone

siduels, en su

que définie en

ccupation du s

ation et utilisat

aulique et biolo

sements ;

artificiels, alim

ent les dépôts

ols ;

ts susceptibles

de restauratio

à l’entretien et

milieux et ouv

tion par remo

te) » et « sens

020

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

atifs (fort et m

r garantir la pé

s d’alerte des

ais non avérée

es en applica

umis à déclara

nce de zones

SAGE et de la

x zones humid

es humides,

uite et seuleme

n annexe du P

sol ne peut êtr

tion du sol, ai

ogique des zo

mentés ou non

divers ou le c

s de remettre

on écologique

à la création

vrages naturel

ontées de na

sibilité forte »

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

moyen), il revie

érennité et la

zones humid

e au titre de l’a

ation des art

ation ou à auto

humides au

a loi sur l’eau e

des (mesures

leurs fonction

ent, compense

PLU), tout ouv

re que naturel

nsi que tout a

ones humides

n par un pomp

comblement ;

en cause les

,

d’ouvrages d’

s.

appes, dans

, les sous-sols

des risques d

ologiques et M

zones concern

ent aux maîtr

stabilité des o

des », représe

arrêté du 24 ju

ticles L.214-7

orisation au tit

titre de l’arrêt

et les milieux a

d’évitement) ;

nnalités et leu

er le dommag

vrage portant

le.

ménagement

et a fortiori l’a

page ;

particularités

intérêt généra

les zones id

s sont interdits

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

res d’ouvrage

ouvrages et d

entés en ann

uin 2008 préc

7 et R.211-10

tre de l’article

té précédemm

aquatiques, à

urs services re

e résiduel ide

atteinte à la z

susceptible d

assèchement

écologiques d

al liés à l’eau,

dentifiées com

s, la surélévat

Ues sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

e de prendre

es constructio

nexe du PLU

isant les critèr

08 du code

L.214-1 du co

ment mentionn

savoir :

endus (mesur

ntifié.

zone humide e

de compromet

des plans d’e

de la zone.

mme ayant u

ion du premie

13

A aux

les

de

les

ons

:

res

de

ode

né,

res

et à

ttre

eau

une

er

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

plancher habi

circuits.

Article UA

d’accès au

1. Voirie

Toute constru

véhicules de s

2. Voirie à c

L’emprise de

croisement de

Toutefois, lors

largeur d’emp

Les voies doi

des ordures m

Les caractéris

de les intégre

3. Accès

Tout terrain e

instituée par a

Lorsque le ter

ou un risque p

Les accès, cr

une largeur m

MAURICE MONT

ocument approuvé

itable sera à

A-3 : Cond

ux voies o

uction doit être

secours tel qu

créer

la voie sera d

e deux véhicu

sque la longu

prise peut être

vent avoir des

ménagères.

stiques (amén

er, à terme, da

enclavé est in

acte authentiq

rrain est rivera

pour la circula

réés suite à u

minimale const

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

au moins 30

ditions de

ouvertes au

e desservie pa

ue définis dans

de 8 mètres m

les.

ueur de la voi

e ramenée à 5

s caractéristiq

nagement, for

ans le domaine

nconstructible

que ou par voie

ain de deux ou

ation, peut être

une division p

tante de 5 mèt

Règlement

pal du 29 janvier 20

cm au-dessus

desserte d

u public

ar une voie pu

s la fiche tech

minimum, avec

ie n'excède p

mètres, soit u

ques adaptées

me, structure)

e public.

à moins que

e judiciaire.

u plusieurs vo

e interdit.

arcellaire, doi

tres.

Constexis

Pr

020

s du terrain n

des terrain

ublique ou priv

nique du Serv

c une chaussé

pas 50 mètres

une chaussée

s à l’approche

) des voies no

e son propriét

oies publiques

ivent permettr

Voie

truction stante

ojet

naturel, l’équip

ns par les

vée, en bon ét

vice Départem

ée aménagée

s et que cette

de 3,5 mètres

e du matériel d

ouvelles dess

taire ne produ

, l’accès sur u

re de satisfair

Accès

5 m mini

pement de circ

s voies pu

at de viabilité

mental d’Incend

de 5 mètres e

e dernière des

s minimum et

de lutte contre

servant au-del

uise une serv

une de ces voi

re aux règles

rcuits électriqu

ubliques ou

et supportant

die et de Seco

et de 2 trottoi

ssert au plus

d'un trottoir.

e l’incendie o

là de 2 lots do

vitude de pas

ies, qui prése

minimales de

Uues avec coup

u privées

t des charges

ours (SDIS).

rs, permettant

3 logements,

u du ramassa

oivent permet

ssage suffisan

nterait une gê

e desserte, av

14

A pe-

et

de

t le

, la

age

ttre

nte,

êne

vec

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les accès cré

En cas d’un n

Le permis de

piétons, cyclis

voies publique

Article UA

d’assainis

Tous les trava

1. Eau potab

Toute constru

2. Assainiss

A. Eaux usée

Le brancheme

usées, à l'exce

ou non autorisé

Tout raccordem

la collectivité à

prescriptions pa

En l'absence d

non collectif do

compétents, en

réseau collectif

effluents non tr

L'évacuation d

laquelle appart

MAURICE MONT

ocument approuvé

éés consécutif

nombre plus im

e construire p

stes…), des v

es peut être lim

A-4 : Con

ssement.

aux rendus né

ble

uction doit être

sement

es

nt sur le résea

eption des cons

ées au titre de l

ment au réseau

à laquelle app

articulières à re

de réseau collec

oit être mis en

n fonction de la

f, aux frais des

raités dans les f

des eaux usées

tiennent les ouv

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

fs à une divisio

mportant de lo

peut être refus

voies publique

mité dans l’int

nditions d

écessaires par

e raccordée au

au collectif d'as

structions ou in

l'article L 35-8 d

u d'assainissem

partiennent les

especter (regard

ctif d'assainisse

place conform

a nature du sol

bénéficiaires,

fossés et égout

s "autres que

vrages emprunt

Accèscommu

Voie

Règlement

pal du 29 janvier 20

on parcellaire

ts, la situation

sé si les accè

es ou pour ce

térêt de la séc

e dessert

r les obligation

u réseau publi

ssainissement

nstallations indu

du Code de la S

ent public fera

ouvrages em

d de façade, ca

ement, ou en c

mément à la rég

ou du sous-sol

lorsque ce rése

ts pluviaux est i

domestiques"

tés par ces eau

sun

020

créant 2 lots

n devra être ex

ès présentent

elle des perso

curité.

te par les

ns décrites ci-

ic de distributi

est obligatoire

ustrielles ayant

Santé Publique

l'objet d'une de

mpruntés par ce

analisation, disp

cas d'impassibil

glementation sa

. Ces dispositif

eau collectif se

interdite.

sera soumise

ux usées avant

à bâtir devron

xaminée au ca

t un risque po

onnes utilisant

s réseaux

dessous, sont

ion d’eau pota

pour toute con

vocation à reje

.

emande de bran

es eaux usées

positif de raccor

ité technique d

anitaire et aux

fs devront être

ra réalisé ou re

à autorisation

tout raccordem

nt être mutualis

as par cas.

our la sécurit

t ces accès. L

publics d

t à la charge e

able.

nstruction ou in

eter des matièr

nchement aupr

s qui délivrera

rdement).

de raccordemen

éventuel/es co

conçus de man

enforcé. L'évac

de déverseme

ent au réseau p

Voie

sés.

té des usager

Le nombre de

d’eau, d’é

exclusive du p

nstallation enge

res toxiques no

rès du service a

a une autorisat

nt, un dispositif

ontraintes fixées

nière à pouvoir

cuation des eau

ent délivrée pa

public. Ces aut

5 m mini

Accèscommun

U

rs (conducteu

es accès sur

électricité

propriétaire.

endrant des ea

on biodégradab

assainissement

tion indiquant

f d'assainissem

s par les servic

être raccordés

ux souillées et d

ar la collectivité

torisations

15

A

urs,

les

et

aux

bles

t de

les

ent

ces

au

des

é à

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

pourront faire l

au réseau.

B. Eaux pluv

Le principe es

des toitures s

Les services a

Les eaux pluv

seront infiltrée

de rejet d'eau

seront dimens

minutes. Soit

Toute installa

sur les installa

l'importance e

le milieu natur

Exception :

De manière e

pollution des

pluviales dans

L/s/ha imperm

admis au rése

Le requérant

dimensionnem

gestion des ri

les règles de

Il devra égale

les eaux de ru

Pour les nouv

Pour les habi

l'instruction d

recommandée

Pour les nouv

La mise en œ

pétitionnaires

des sols. Les

publics (EPT,

MAURICE MONT

ocument approuvé

'objet d'une co

viales

st la gestion à

se fera directe

assainisseme

viales collecté

es, régulées e

ux pluviales se

sionnés pour

500 m3 par h

ation industriel

ations classée

et à la nature

rel doit respec

exceptionnelle

sols, de napp

s le réseau pu

méabilisé). En

eau public ser

t devra a/ars

ment de ses o

sques de déb

l'art, pour perm

ement précise

uissellement s

velles construc

itations individ

du droit des s

e.

velles construc

œuvre de ces

ou leurs maît

modalités pra

Syndicat, Co

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

nvention qui fix

la parcelle de

ement dans le

nt des collecti

ées à l'échelle

et/ou traitées

era la règle gé

une pluie d'oc

ectare imperm

le, artisanale

es et de la Lo

de l'activité et

cter les valeur

e et sur la ba

pe... ), le serv

ublic. Le débit

cas de projet

ra de 1,2 L/s/h

s communiqu

ouvrages de s

bordements. Il

mettre l'entret

r la nature, les

sont susceptib

ctions individu

duelles, la de

sais même s

ctions collectiv

s dispositions

tres d'œuvres

atiques sont é

mmunauté ou

Règlement

pal du 29 janvier 20

xera au cas par

es eaux pluvia

s terrains, par

vités pourront

des parcelles

suivant les ca

énérale (Notion

ccurrence ving

méabilisé ou 5

ou commercia

oi sur /'Eau, do

t assurant une

rs définissant l

ase d'une pro

vice peut auto

admis sera li

inférieur à l'h

ha imperméab

uer au servic

stockage et d

devra équipe

ien annuel da

s caractéristiq

bles d'être poll

uel/es (permis

scription des

si une étude

ves (permis d'

nécessite un

s, le plus en a

tudiées au ca

u Commune).

020

r cas les condit

ales et leur ret

r tout disposit

t être contacté

s privées ne s

as. Dans tous

n de « zéro re

gtennale (20 a

5 m3 pour 100

ale non soum

oit s'équiper d

e protection ef

le bon état de

oduction de p

oriser à titre d

mité à au plus

ectare et com

bilisé.

ce les inform

e régulation,

r son ou ses o

ans de bannes

ques et l'impla

uées.

de construire

ouvrages pré

de sols (rec

'aménager, im

ne note de ca

mont possible

s par cas en c

tions technique

tour vers le mi

tif approprié :

és pour fournir

sont pas admis

les cas, la re

ejet » ). En ma

ans) et d'une d

0 m2 imperméa

mise à autorisa

d'un dispositif

fficace du mili

s masses d'ea

pièces justifica

dérogatoire, le

s un litre par s

mpte-tenu des

mations relativ

et ce au titre

ouvrages d'un

s conditions d'

antation des o

) :

évus et leur e

connaissance

mmeubles colle

alcul hydrauliq

e du projet et

coordination a

es et financières

ilieu naturel. L

puits d'infiltrat

r un conseil te

ses dans le ré

echerche de s

atière de gesti

durée de quat

abilisés (toitur

ation ou déclar

de traitement

eu naturel. La

au (cf. Loi sur

atives (étude

e déversemen

seconde et pa

difficultés tech

ves à l'impla

de la protect

regard d'accè

accès et de sé

uvrages de tra

mplacement s

pédologique

ectifs ...) :

que et une étu

au plus tard e

avec les collec

s de l'admissio

L'infiltration de

tion, drains, fo

echnique.

éseau d'assai

solutions perm

ion, les ouvrag

tre heures, so

res et voiries).

ration au titre

t des eaux plu

a qualité de l'e

l'eau).

de sols, de

nt de tout ou

ar hectare imp

hniques de ré

antation, à la

tion du réseau

ès et d'une éc

écurité.

raitement pour

sont seuls de

et test de p

ude de sols à

en phase d'ins

ctivités gestion

Un de ces efflue

es eaux pluvia

ossés ou noue

nissement. El

mettant l'absen

ges de stocka

it 50 mm en 2

.

de la législat

uviales adapté

eau rejetée da

perméabilité,

partie des ea

perméabilisé (

gulation, le dé

a nature et

u public et de

chelle respecta

r les espaces

emandés lors

perméabilité) e

à fournir par

struction du dr

nnaire du rése

16

A ents

les

es.

les

nce

age

240

ion

é à

ans

de

aux

1,2

ébit

au

e la

ant

où

de

est

les

roit

eau

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Dans le cadr

ouvrage dime

3. Electricité

Les lignes de

contraintes pa

Toute modific

puissent être

Tout construc

ouvrages com

réseau public

Les antennes

depuis le dom

4. Déchets m

Pour toute cré

pour contene

soumis aux di

5. Défense i

Les débits, le

défense extér

Article UA

Sans objet. A

Article UA

Les construct

limites s’y sub

Toutefois, l’im

assurée à l’al

les deux.

MAURICE MONT

ocument approuvé

re d'un projet

ensionné pour

é – Gaz – Té

e télécommun

articulières).

cation importa

raccordés au

cteur doit réa

mprennent les

situé en limite

s paraboliques

maine public.

ménagers et

éation ou glob

urs à ordures

ispositions de

incendie

e nombre et

rieure contre l'

A-5 : Super

Abrogé par la lo

A-6 : Implan

tions et extens

bstituant (cour

mplantation de

ignement des

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

d'aménagem

récupérer les

éléphone

ications et de

ante des rése

réseau en so

aliser les ouv

s réseaux en

e de propriété

s seront dissi

t assimilés

balisation de p

s, adapté au tr

l’article 6 du

la répartition

'incendie (RD

rficie minim

oi ALUR du 24

ntation des

sions seront i

rs communes,

es construction

voies publiqu

Règlement

pal du 29 janvier 20

ment avec lots

s EP de chaqu

e distribution d

eaux existants

uterrain si cel

rages de télé

souterrain en

é.

mulées - dan

plus de 3 logem

ri sélectif en v

présent règlem

des poteaux

DECI) et son g

male des te

4 mars 2014

s construc

mplantées à l

servitudes de

ns, et des exte

ues ou à la lim

020

s à bâtir, si l'

ue lot.

d’énergie du r

s, tant privés

ui-ci existe ou

écommunicatio

ntre les const

ns la mesure

ments, il sera

vigueur sur la

ment.

d'incendie d

guide techniq

errains co

ctions par

l’alignement a

e passage, pa

ensions, en re

mite d’emprise

infiltration n'e

réseau public

que publics,

u si celui-ci est

ons et de dis

tructions et ju

du possible -

prévu, à l’ent

a commune. C

evront être c

ue en fonction

onstructible

rapport au

actuel ou futur

assages comm

etrait est autor

des voies priv

st pas possib

doivent être

doit être con

t prévu par arr

stribution élec

usqu’en un po

- par des cho

rée du terrain

Ces locaux et

onformes au

n des bâtimen

es

ux voies et

r des voies ex

muns, etc.).

risée à conditi

vées par des

ble, l'aménage

installées en

nçue de man

rêté.

ctrique en ter

oint de raccor

oix d’implantat

n, un emplacem

emplacement

règlement dé

nts et de leur c

t emprises

xistantes ou à

ion que la con

bâtiments ou

Ueur réalisera

souterrain (sa

nière à ce qu

rrain privé : c

rdement avec

tion non visib

ment ou un lo

ts ne seront p

épartemental

classement.

s publique

créer, ou tou

ntinuité bâtie s

des murs ou

17

A un

auf

u’ils

ces

c le

les

cal

pas

de

es.

tes

soit

par

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

EXEMPTIONS

La re

Les c

Les a

Article UA

La constructio

pignons.

Les bâtiments

séparative.

En cas de ret

MAURICE MONT

ocument approuvé

S :

econstruction

constructions

annexes peuv

A-7 : Implan

on principale

s annexes peu

trait, les cons

au moins 4

hauteur supér

de retrait. Les

au moins 2,5

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

des construct

et installation

vent être réalis

ntation des

et les exten

uvent être imp

structions et le

mètres lorsq

rieure à 0,60

s portes pleine

5 mètres en ca

Règlement

pal du 29 janvier 20

ions détruites

s nécessaires

sées à l’aligne

s construc

sions peuven

plantés en limi

es extensions d

que la façade

mètres du terr

es ne sont pas

as de façade o

Construction 

2,5 m misans vues

020

après sinistre

s aux services

ement ou en re

ctions par

nt être implan

ite séparative.

doivent être im

ou le pignon

rain naturel, s

s assimilées à

ou de pignon

ou mur à l’align

Voie

4 m mini avec vues

ini s

e ne respectan

s publics ou d’

etrait minimal

rapport au

ntées sur un

. La construct

mplantées à :

n comporte d

sont assimilés

des vues.

aveugles.

ement de la voi

4 m mavec 

5,5

nt pas ces règ

intérêt collecti

de 5 m par ra

ux limites s

e seule limit

ion ne peut ex

es vues. Les

à des vues e

Voieie 

mini vues

5,5 m

 maxi

m maxi 

gles.

if.

apport à l’align

séparative

te séparative

xcéder 5,5 mè

s balcons et t

et devront resp

U

nement.

es.

e, par l’un d

ètres sur la lim

terrasses, d’u

pecter les règ

18

A

des

mite

une

les

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

La distance se

Les piscines n

Article R 151

Dans le cas

de prospects

EXEMPTIONS

Pend

aprè

Les c

Article UA

même pro

La distance e

Article R 151

Dans le cas

de prospects

EXEMPTIONS

Pend

aprè

Les g

Les c

MAURICE MONT

ocument approuvé

e calcule perp

non couvertes

-21 du Code

d’une divisio

s édictés au p

S :

dant 10 ans a

s sinistre ne r

constructions

A-8 : Impla

opriété.

ntre tous poin

-21 du Code

d’une divisio

s édictés au p

S :

dant 10 ans a

ès sinistre ne r

garages et an

constructions

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

pendiculaireme

s et les locaux

de l’Urbanism

on en vue de

présent articl

après la date

espectant pas

et installations

antation d

nts de 2 constr

de l’Urbanism

on en vue de

présent articl

après la date

respectant pas

nnexes aux bâ

et installation

Règlement

pal du 29 janvier 20

ent à la constr

techniques se

me : ces règl

créer un lot

e, après divis

du sinistre, l

s ces règles.

s nécessaires

des constr

ructions, situé

me : ces règl

créer un lot

e, après divis

du sinistre, l

s ces règles.

âtiments princi

s nécessaires

V

4 m mavec 

020

ruction, jusqu’

eront implanté

les s’applique

à bâtir, la co

sion.

la reconstruct

s aux services

ructions le

ées sur une mê

les s’applique

à bâtir, la co

sion.

la reconstruct

paux.

s aux services

Voisin

4 m mini avec vues

mini vues

’à la limite sép

és à 3 mètres

ent à chacun

onstruction e

tion des cons

publics ou d’i

es unes p

ême unité fonc

ent à chacun

onstruction e

tion des cons

s publics ou d’

s

2,5 m mini sans vues

parative.

minimum des

des lots créé

xistante devr

structions, rég

ntérêt collectif

par rappor

cière, doit être

des lots créé

xistante devr

structions, rég

intérêt collecti

s limites sépar

és.

ra être confo

gulièrement éd

f.

rt aux autr

e au moins ég

és.

ra être confo

gulièrement éd

if.

U

ratives.

orme aux règl

difiées, détruit

res sur un

gale à 3 mètre

orme aux règl

difiées, détruit

19

A

les

tes

ne

s.

les

tes

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UA

L'emprise au

en compte l'é

L’emprise au

Article UA

La hauteur d

cheminées ex

Dans le cas d

La hauteur ma

largeur de la c

Pour les anne

Lorsqu’il s’ag

importante, da

Ces dispositio

Article UA

DISPOSITION

Les construct

construire pou

leur nature, le

aux sites et pa

Les terrains n

paysages.

MAURICE MONT

ocument approuvé

A-9 : Empri

sol est la proj

paisseur des

sol des const

A-10 : Haut

des construct

xclues.

de terrains en

aximale des c

construction) /

exes, la haute

it de travaux

ans ce cas l’e

ons ne s’appliq

A-11 : Aspe

NS GENERAL

tions doivent

urra être refus

eurs dimensio

aysages urba

non bâtis doive

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ise au sol.

jection vertica

murs. Les pisc

ructions (y com

teur maxim

ions est mes

pente, la haut

constructions d

/ 2, avec un m

ur des constru

d’extension,

xtension peut

quent pas aux

ect extérie

LES

respecter l’in

sée, ou n’être

ons ou leur as

ins ou ruraux

ent être amén

Hauteur maximsur terra

8,5m

Règlement

pal du 29 janvier 20

ale du volume

cines maçonn

mpris annexes

male des co

surée à partir

teur est mesur

doit être confo

maximum au

uctions de tou

de surélévatio

être réalisée

x constructions

ur des con

ntérêt des lieu

accordée que

spect extérieu

et à la conser

nagés et entre

male calculée in plat

Terrain Naturel

020

d'une constru

nées et sous fo

s) ne peut exc

onstructio

r du terrain n

rée au point m

orme au résult

faîtage de 8,5

te nature est l

on ou d’amél

en respectant

s et installatio

nstructions

ux avoisinants

e sous réserv

ur sont de nat

rvation des pe

etenus de faço

faîtage

uction tous dé

orme de coqu

céder 60% de

ons.

naturel (avant

médian du bâti

tat de la formu

5 mètres ou à

limitée à 4 mè

ioration de co

t la même hau

ns nécessaire

s et aména

s et du paysa

ve de prescrip

ure à porter a

erspectives mo

on à ne porter

Hauteur masur terra

85m

bords et surpl

es constituent

la superficie t

t travaux) jus

ment.

ule suivante : (

à l’acrotère d

ètres au faîtag

onstructions e

uteur que celle

es aux service

agement d

age dans son

tions particuli

atteinte au ca

onumentales.

r atteinte ni à

ximale calculée ain en pente

8,5m

lombs inclus ;

t une emprise

totale du terra

squ’au somm

(longueur de l

de 6 mètres.

ge.

existantes d’u

e de la constru

es publics ou d

de leurs ab

n ensemble. L

ères, si les co

aractère des li

l’hygiène, ni à

U

; elle prend do

e au sol.

ain.

met du bâtime

la façade bâtie

ne hauteur p

uction existant

d’intérêt collec

bords.

L’autorisation

onstructions, p

eux avoisinan

à l’harmonie d

20

A

onc

ent,

e +

lus

te.

ctif.

de

par

nts,

des

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les ventouse

même pour le

Les reconstru

que les maté

matériaux des

L’autorisation

architecture o

des lieux av

caractéristiqu

L’installation d

antennes ou l

afin de ne pas

Champ d’ap

Sauf dérogati

article UA -11

Volumes

Les construct

constructions

Toitures

Les toitures

traditionnels

préexistent. L

Les pentes de

sera étudiée a

Les superstru

doivent s'intég

Les seules toi

Les châssis d

les cas, mais

Dans tous les

La constructio

uniformes son

Les extension

principale.

Les abris de j

Les cheminé

MAURICE MONT

ocument approuvé

es de ventilatio

es unités de po

uctions après s

riaux identiqu

s toitures, les

d’utilisation d

ou encore si so

voisinants, au

es.

de tout dispo

les climatiseu

s altérer la per

pplication

ons contraires

, aussi bien le

tions doivent

avoisinantes.

seront conse

qui caractéris

Les combles e

e toiture seron

au cas par cas

uctures en toit

grer dans la co

itures plates a

de toit seront e

s devront impé

s cas, ces nou

on principale

nt proscrites ;

ns ou annexes

ardin en kit, d

ées couleur in

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

on ou d’évacu

ompes à chale

sinistre ou apr

ues aux matér

gouttières, les

du sol pourra

on aspect ext

ux sites, aux

sitif énergétiq

rs doit être ré

rception qualit

s précisées a

es construction

présenter une

.

ervées, restau

sent le bâti e

t toitures doiv

nt comprises e

s, en fonction

ture, telles qu

omposition ar

autorisées doiv

encastrés et s

érativement s

velles ouvertu

sera couverte

nombre minim

s d'une superf

'une superficie

nox sont inte

Règlement

pal du 29 janvier 20

uation des gaz

eur qui ne doiv

rès démolition

riaux qui cons

s volets et les

être refusée

érieur est de

x paysages n

que comme le

alisée de man

tative du bâti a

u présent règ

ns nouvelles q

e simplicité de

urées ou rec

existant de c

ent présenter

entre 35° et 4

des situations

ue cheminées

chitecturale d

vent être végé

situés de préfé

e situer dans

ures seront ax

e en petites tu

mum de tuiles

ficie > 8m² doi

e > 8m², feron

rdites. Elles p

020

z brûlés sont

vent pas être

n ainsi que les

stituent les bâ

ouvrants.

si l’opération

nature à porte

naturels ou u

es panneaux

nière à ce que

ancien.

lement, tous

que celles qui

e volume, un

construites da

ces zones, no

une simplicité

45°, sauf pour

s spécifiques.

s, machineries

e la construct

étalisées et se

érence à l’arriè

le tiers bas d

xées sur les m

uiles plates d

: 40 unités au

ivent être réal

nt l'objet d'une

pourront être d

interdites en f

visibles depui

s aménageme

âtiments exista

remet en cau

er atteinte dan

urbains, ains

solaires ou to

e ces derniers

les bâtiments

doivent être r

e unité d’aspe

ans le souci

otamment da

é de volume e

r les vérandas

s d'ascenseur

ion.

eront examiné

ère. Ils peuve

de la toiture,

menuiseries de

e pays de tei

u m2.

lisées en harm

e étude au cas

de couleur noi

façades visibl

s la voie.

nts autorisés

ants. Il en ser

use, par sa s

ns la même zo

i qu’à la co

out élément aj

s soient non vi

sont concern

restaurées.

ect et de mat

du respect d

ns le cas où

t une unité de

s, les annexes

s, de réfrigéra

es au cas par

nt être autoris

sans coffre de

s niveaux infé

nte vieillie, fla

monie avec les

s par cas

r mat.

les depuis la v

devront respe

ra de même p

situation, ses d

one au caract

nservation de

ajouté à la faç

isibles depuis

nés par les dis

tériaux en ha

des formes e

ù des toitures

e conception.

s et extension

ation, sortie d

r cas.

sés en façade

e store ou de

érieurs.

ammée ou br

s matériaux de

Uvoie. Il en va

ecter ou n’utilis

pour les pente

dimensions, s

ère ou à l’inté

es perspectiv

çade comme

s l’espace pub

spositions de c

rmonie avec

et des volum

s à forte pen

s dont l'insert

de secours, et

, côté rue, se

e volet extérie

runie, les teint

e la construct

21

A de

ser

es,

son

érêt

ves

les

blic,

cet

les

mes

nte

ion

tc.,

lon

eur.

tes

ion

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les fenêtres d

Façades

Il sera recherc

abris de jardin

Matériaux

Les matériaux

L’utilisation en

o soit d

o soit d

Les teintes de

Les murs en

les pierres, le

Les enduits s

celles des rav

L’emploi à nu

naturel…) est

L’unité d’aspe

propriété. Les

Les façades p

Ouvertures

Les ouverture

créées en bo

conservées.

Menuiseries

Les teintes de

lieux avoisina

fenêtres et vo

ocre, blanc ca

de manier ave

Les menuiser

porte d’entrée

Les fenêtres v

que leurs coff

de rénovation

Les portes de

MAURICE MONT

ocument approuvé

de toits sont in

ché un traitem

n en kit, qui se

x doivent gara

n façade de m

des matériaux

des matériaux

es matériaux d

pierre devron

mortier de po

seront de préf

valements anc

u de matériau

t interdit.

ect doit être r

s façades bi-to

pignons seron

es des constru

is, PVC ou al

– volets

es menuiserie

ants et avec l

olets, portes et

assé, bleu, ve

ec prudence le

ries d’un mêm

e d’une autre.

visibles depuis

frets ne soien

n.

e garage suive

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

nterdites sur le

ment harmonie

eront étudiés a

antir une bonn

matériaux hom

x bruts, tels qu

x revêtus d’un

de constructio

t être mis en

ose affleurera

férence gratté

ciens à l’exclus

ux destinés à

respectée ent

ons sont étudié

t traitées avec

uctions respec

uminium. Les

es et volets de

es usages ré

t portails, et d

rt. Le choix do

es couleurs, e

me type seront

s l’espace pub

nt pas visibles

ent les mêmes

Règlement

pal du 29 janvier 20

es garages et

eux des façad

au cas par cas

e qualité et un

ogènes est pr

ue l’enduit à p

enduit.

n (bruts ou d’e

œuvre suivan

le nu de la faç

és. On choisira

sion de toute t

à être recouv

tre les façade

ées au cas pa

c le même soi

cteront les pro

modénatures

evront être en

gionaux et no

e la métallerie

oit être fait en

et éviter les tei

t d’une même

blic pourront ê

depuis l'exté

s règles.

020

annexes.

des, y compris

s, en fonction

ne bonne tenu

réconisée :

ierre vue avec

enduits) devro

nt la technique

çade. La pierr

a des couleur

teinte vive.

verts (tels que

es, les annex

ar cas.

n que les faça

oportions trad

s existantes (b

n harmonie av

otamment ave

e peuvent être

relation avec

intes trop vive

e teinte. Par e

être équipées

rieur de la co

s celles des an

de la superfic

ue au vieillisse

c pierres local

ont s’harmonis

e traditionnell

re apparente e

rs chaudes (g

e carreaux de

es, les exten

ades principale

itionnelles. Le

bandeau, corn

vec la constru

ec les recomm

e choisies dan

c les couleurs

es.

exemple, les v

de volants à

onstruction. Ce

nnexes et des

cie.

ement.

es,

ser avec le bâ

e, les joints n

est acceptée.

gamme neutre

e plâtre, briqu

sions et les m

es.

es menuiserie

niche, encadre

ction et comp

mandations du

s une large ga

des murs et d

volets pourron

battant et/ou d

ette restriction

s extensions, à

âti environnant

ne seront pas

e chaud du P

ues creuses,

murs de clôtu

es pourront êtr

ement) seront

patibles avec

u PNRHVC :

amme de colo

de l’environne

nt être d’une s

de volets roula

n est à étudier

U

à l'exception d

t.

plus foncés q

NR) voisines

parpaings, b

ure d’une mêm

re restaurées

t impérativeme

le caractère d

Les teintes d

oris : brun roug

ment. Il convie

seule teinte et

ants, à condit

r lors de trava

22

A

des

que

de

ois

me

ou

ent

des

des

ge,

ent

t la

ion

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Construction

des énergies

Toutes les rè

composition a

En toiture, l

constructions

- qu’ils soi

- qu’ils soi

- qu’ils soi

- que la na

Clôtures

La conservati

traditionnelle

parpaings, bri

Les clôtures

interdits.

Par leurs asp

avec la constr

Elles devront

et son environ

Lorsque les c

constituées d

(RNSA) afin d

accueillant de

Certains arbu

Chevreuse co

Les murs de

passages néc

clôture.

Sur les voies

o soit p

o soit p

alum

d'asp

Les clôtures e

haie naturelle

MAURICE MONT

ocument approuvé

ns basses ou

s renouvelabl

ègles ci-dessu

architecturale.

es systèmes

existantes, so

ient de ton un

ient intégrés à

ient disposés

appe de panne

on, l’entretien

des murs en

iques étant pr

d’aspect « tô

pects, leurs pr

ruction princip

présenter une

nnement immé

clôtures seront

'espèces arbu

de favoriser la

es populations

ustes sont à

onseille une lis

pierres exista

cessaires aux

et le domaine

par un mur ple

par un muret

minium ou PV

pect, de forme

en limite sépa

e, d'une hauteu

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

u très basse é

les :

us, à l’except

domestiques

ous réserve :

i y compris les

à la couverture

en cohérence

eaux reste d’u

n et la restaur

moellons de

roscrits.

ôle ondulée »

roportions (not

pale et les cara

e simplicité d’

édiat. Les plaq

t végétales en

ustives d'esse

a sélection d'e

s « sensibles »

proscrire du

ste d’espèces

ants devront

x dessertes a

e public, les clô

ein en pierres

de 1,20 mètr

VC. Le tout d

e, de matériau

rative ne doiv

ur en accord a

Règlement

pal du 29 janvier 20

énergie, à ha

ion des presc

s solaires th

s cadres,

e, les panneau

e et axés avec

une forme sim

ation des mur

meulières et

ainsi que le

tamment leur

actéristiques d

aspect (forme

ques de béton

n limites sépar

nce régionale

espèces végé

» (écoles) et li

fait de leur s

locales, cons

être conservé

automobiles o

ôtures doivent

ou enduit de h

re surmonté d

d’une hauteur

, de couleur.

ent pas excéd

avec la réglem

020

autes perform

criptions géné

hermiques ou

ux ne devant p

c les ouverture

mple, non créne

rs de clôtures

de grès, les m

s éléments p

hauteur) et le

dominantes de

es, matériaux

n revêtues ou

ratives, elles d

e, inscrites au

étales faibleme

miter la planta

sensibilité au

sultable sur so

és et restauré

ou piétonnes.

t être constitu

hauteur maxim

d’une grille ou

r maximale d

der une haute

mentation : arti

mances énerg

érales, pourro

u photovoltaïq

pas être dispo

es en toiture et

elée

s anciens se c

matériaux de

préfabriqués d

e choix des m

es clôtures sit

et couleurs) e

non, parpaing

devront s’inspi

guide du rése

ent allergisant

ation de chêne

feu bactérien

n site.

és ou restitué

L’ouverture d

ées, sauf cont

male de 1,60 m

u d’un grillage

e 1,60 mètre

ur totale de 2

icles 653 à 67

gétiques, bio

ont ne pas s’a

ques sont au

osés en saillie,

t façade,

conformeront a

substitutions

d’aspect « bét

matériaux, les

uées à proxim

en harmonie a

gs nus sont int

irer des haies

eau national d

tes notammen

es (chenilles p

n. Le Parc Na

s à l’identique

devra être en

traintes particu

mètre surmon

, d’une paliss

es. Elles doiv

mètres. Elles

3 du code civ

oclimatiques,

appliquer sou

utorisés, y c

,

aux règles de

tels que plaq

ton » laissés

clôtures doive

mité immédiate

avec la constr

terdits.

traditionnelle

de surveillance

nt à proximité

processionnair

aturel de la H

e. Il est tolér

n accord avec

ulières :

nté d’un chape

sade ou de lis

vent respecte

s pourront être

vil.

U faisant appe

s réserve d’u

compris sur

e mise en œuv

ues de cimen

apparents so

ent s'harmonis

e.

ruction princip

s et devront ê

e aérobiologiq

d'établisseme

res).

Haute Vallée

é d’y percer

c le reste de

eron.

sses en bois,

r une simplic

e doublées d’u

23

A el à

une

les

vre

nts,

ont

ser

ale

être

que

ent

de

les

la

ou

cité

une

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Antennes et

Les antennes

l’intérêt des li

autorisée. Les

tenant compte

Article UA

Le stationnem

Lors de toute

logements su

minimales et l

Chaque empl

longu

large

déga

Les places co

Pour les emp

5,50 m x 3,50

Pour toute réa

doivent obliga

Nombre de

A. Habitat

Au moins 1 pl

B. Activités e

Le nombre de

Pour les bure

Stationnemen

Dans une co

commun pour

Dans le cas d

aire de station

MAURICE MONT

ocument approuvé

divers

s doivent être

eux avoisinan

s climatiseurs

e des nuisanc

A-12 : Stati

ment des véhic

e opération de

pplémentaires

les caractérist

acement doit

ueur : 5 mètre

eur : 2,50 mètr

agement : 6 m

ommandées so

lacements de

0 m + 6,00 m d

alisation néce

atoirement être

places à pré

lace par logem

et équipemen

e places de sta

aux, conformé

nt pour les deu

onstruction no

r les deux-rou

d’équipements

nnement pour

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

regroupées e

nts. En cas d’o

s et les pompe

ces sonores po

onnement

cules doit être

e construction

s, des aires d

tiques de ces

présenter une

es,

res,

mètres.

ont interdites.

estinés aux pe

de dégagemen

ssitant des air

e prévus et am

évoir, au min

ment.

nts publics

ationnement s

ément aux dis

ux roues :

uvelle à dest

es, poussette

s ou d’établiss

les bicyclette

Règlement

pal du 29 janvier 20

en un seul po

opération com

es à chaleur d

our le voisinag

t des véhic

assuré en de

n, de transfor

e stationneme

aires de statio

e accessibilité

ersonnes à mo

nt

res de stationn

ménagés suiva

nimum pour

sera déterminé

spositions du P

ination d’habi

s, d’au moins

sements rece

s, vélomoteur

020

oint de toiture

mportant plusie

doivent être in

ge.

cules, cycl

ehors des voie

mation de loc

ent devront êt

onnement son

satisfaisante

obilité réduite,

nement, les a

ant la régleme

r les véhicul

é en fonction d

PDUIF, une pl

itation compre

1,5 % de la s

evant du publi

rs et motocycl

. Elles ne doi

eurs logemen

nstallés à un e

es.

es publiques.

caux, de chan

tre réalisées e

nt définies dan

et des dimens

les places de

ccès et circula

entation en vig

les :

de la nature d

ace pour 55 m

enant au moi

urface de plan

c (ERP) de p

ettes sera pré

vent pas port

ts, une seule

endroit non vis

ngement de d

en dehors des

ns le présent a

sions au moin

evront respect

ations pour les

gueur.

e l’activité ou

m² de surface

ns 3 logemen

ncher et de 3

lus de 100 m

évue.

ter atteinte au

antenne à us

sible du doma

destination ou

s voies publiqu

article.

ns égales à :

ter les dimens

s personnes à

de l’équipeme

de plancher.

nts, il doit êtr

m² minimum.

m²de surface d

U

u caractère ou

sage collectif e

aine public et

u de création

ues. Les norm

sions suivante

à mobilité rédu

ent.

re créé un lo

de plancher, u

24

A

u à

est

en

de

mes

es :

uite

cal

une

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

• Habitat coll

logement dan

• Bureaux : à

• Activités, co

pour dix empl

• Établisseme

NORMES DE

Tous les proje

public, équipé

spécialisé pou

Article UA

Obligation d

Le choix des

l’écologie du m

Les espaces

Article UA

Sans objet. A

Article U

environne

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Ces dispositif

Article UA

électroniq

Les installatio

existent à pro

Elles devront

MAURICE MONT

ocument approuvé

ectif : à mini

ns les autres c

minima, 1,5 m

ommerces de

oyés. On prév

ents scolaires

E STATIONNE

ets de constru

és en places

ur permettre la

A-13 : Espa

de planter :

essences est

milieu privilég

non bâtis doiv

A-14 : Coef

Abrogé par la lo

UA-15 :

ementales

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

fs doivent être

A-16 : Obl

ques

ons, aménage

oximité du site

être raccordé

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ma, 0,75 m²

cas, avec une

m² pour 100 m

plus de 500 m

voira aussi le

(écoles prima

EMENT pour V

uction neuve d

de stationne

a recharge de

aces libres

t lié au caract

iant les espèc

vent être végé

fficient d’o

oi ALUR du 24

Obligatio

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

e positionnés d

ligations e

ements et con

, aux frais du

ées aux frais d

Règlement

pal du 29 janvier 20

par logement

superficie min

m² de surface d

m² de surface

stationnemen

ires, collèges,

VEHICULES E

de bâtiments c

ment, doivent

s véhicules él

s et plantat

tère de l’espac

ces locales et

talisés à 20%

occupation

4 mars 2014

ons en

conformes à

utilisation des

oyant des solu

de manière à n

en matière

structions aut

pétitionnaire s

u pétitionnaire

020

t pour les log

nimale de 3 m

de plancher.

e de plancher,

t des visiteurs

, lycées, unive

ELECTRIQUE

collectifs d'hab

t comprendre

lectriques ou h

tions

ce, à sa dime

en prohibant l

minimum de

n du sol (C

matière

la réglementa

ressources n

utions énergét

ne pas être vis

e d’infrast

torisées devro

sur les terrains

e. Il conviendr

gements jusqu

² ;

industries et

s.

ersités) : à min

ES (Loi applic

bitation, de bâ

e l'installation,

hybrides.

ension, à sa v

les espèces in

leur surface e

.O.S.)

de per

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

sibles de la vo

tructures e

ont être racco

s privés.

ra de prévoir u

u'à deux pièc

équipements

nima, 1 place

cable au 1er j

timents d’activ

dans les pa

vocation et aux

nvasives et all

et entretenus.

rformance

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

oie et intégrés

et réseaux

rdés lorsque

un fourreau su

ces principale

publics : à m

pour huit à do

janvier 2017)

vités ou accue

arkings, d'un c

x données tec

lergènes.

es énerg

t sous-sols, e

performantes

s dans leur env

x de comm

les infrastruct

upplémentaire

Us et 1,5 m² p

minima une pla

ouze élèves.

eillant un serv

circuit électriq

chniques liées

étiques

etc.), limitant

sont privilégié

vironnement.

munication

tures et résea

en attente.

25

A par

ace

vice

que

s à

et

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Le zonage U

UB1 : zone q

Toute constr

UB2 : zone d

Bois Bourdo

Les différenc

Article UB

Sont interdits

Les

Les

Les

Les

Les

tou

Les

Les

Les

Tou

exi

Les

ou

Article UB

Sont notam

La

toit

Les

sta

Les

Les

MAURICE MONT

ocument approuvé

B se décomp

qui jouxte le c

ruction en UB

des hameaux

on, La Belle E

ces entre les

B-1 : Occup

s :

s construction

s construction

s nouvelles co

s nouvelles co

s stationneme

us dispositifs d

s ouvertures e

s affouillemen

s antennes rel

utes construc

stant ou proje

s dépôts de vé

de récupérati

B-2 : Occup

ment admis

reconstructio

ture, etc…), en

s activités à

ationnement gê

s équipements

s affouillemen

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Dispospose en 2 sou

centre-bourg

B1 est soumis

x : Ardenelle,

toile, La Tou

deux zones U

pations et

s sont interdit

s à destinatio

onstructions à

onstructions à

ents de carava

de ce type ave

et exploitations

ts et exhauss

lais et radioph

ctions ou inst

eté ;

éhicules usag

on.

pations et

ses les occu

on à l’identiqu

n cas de démo

domicile son

ênant etc) et a

s et locaux tec

ts et exhauss

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions aus-zonages :

(y compris ru

se à l’avis de

Berchevillier

che.

UB concerne

utilisation

es dans la zon

n agricole et f

usage industr

usage comme

anes et les in

ec ou sans rou

s de carrières

ements du so

honie mobile, q

tallations eng

és, de déchet

utilisation

pations et u

ue des constr

olition ou de s

nt autorisées,

aucun danger

chniques (tran

ements du so

020

applicab

ue du Presso

e l’Architecte

rs (y compris

ent les articles

ns du sol in

ne inondable

forestière ;

riel et d’entrep

ercial et activi

nstallations de

ues utilisés en

;

l, sauf lorsqu’

quelle que soi

gendrant des

ts de toute na

ns du sol s

utilisations d

ructions régu

sinistre est aut

, à condition

pour les pers

nsformateurs,

l, dès lors qu’

les à la z

oir à droite).

des Bâtimen

s maisons pl

s 7, 8 et 9 du

nterdites.

repérée au rè

pôts ;

tés de service

e camping, les

résidence pri

ils sont liés à

it leur hauteur

nuisances in

ature, le stocka

soumises à

du sol ci-apr

lièrement édif

torisée penda

qu’elles n’e

onnes ou les

gaz, téléphon

ils sont liés à

zone UB

ts de France

us récentes,

présent règl

glement graph

e ;

s mobil homes

ncipale ou sec

des travaux d

r ;

ncompatibles

age de ferraill

à des cond

rès, sous co

fiées (matéria

nt dix ans.

ntraînent auc

biens.

ie,…).

des travaux d

B

e

rue du Press

ement.

hique ;

s, les caravan

condaire ;

e construction

avec l’enviro

es et matéria

ditions par

ondition :

aux, volumétr

cune nuisanc

e construction

soir, à gauch

nes « chalet »

ns autorisés ;

nnement urba

ux de démolit

rticulières

rie, implantatio

ce (bruit, ode

ns autorisés.

26

he),

» et

ain

ion

on,

eur,

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les

(co

l’att

don

cru

suiv

Les

con

Pré

d’o

que

Dans tous les

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

Dans les sec

dispositions n

à édifier.

Pour se prém

« sensibilité tr

plancher habi

circuits.

MAURICE MONT

ocument approuvé

s construction

oté Rémarde)

tente de la pu

nt les disposit

ues constatée

vantes :

- aucun pla

- les const

planchers

type « cu

sous sol.

s construction

nsidérées en

évention des

office sur la Co

e définie ci-de

- aucun pla

- les const

planchers

type « cu

sous sol.

s cas, et en att

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe d

cteurs concern

nécessaires ad

munir du risq

rès élevée (na

itable sera à

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ns à implanter

sur le territoir

ublication d’un

tions s’appliqu

s de la Rém

ancher bas d’h

tructions de lo

s bas seront c

uvelage » ass

ns à implante

zone de cru

Risques d’In

ommune, toute

essus, devront

ancher bas d’h

tructions de lo

s bas seront c

uvelage » ass

tendant les ré

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU.

nés par les a

daptées à ces

que d'inondat

appe affleuran

au moins 30

Règlement

pal du 29 janvier 20

sur des terrai

re communal,

n Plan de Pré

ueront d’office

marde, telle qu

habitation ne s

ocaux annexe

construits sou

surant l’étanch

er sur des ter

ues constatée

ondations - P

es les constru

t satisfaire aux

habitation ne s

ocaux annexe

construits sou

surant l’étanch

sultats du PPR

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

aléas significa

s risques pour

tion par remo

nte) » et « sen

cm au-dessus

020

ins situés à la

sont considér

évention des

e sur la Com

ue définie ci-

sera inférieur

es non habita

us la cote 61

héité des loca

rrains situés

es de la Préd

P.P.R.I.- prop

uctions à impla

x obligations p

sera inférieur

es non habita

us la cote 73

héité des loca

RI, le principe

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

atifs (fort et m

r garantir la pé

ontées de na

nsibilité forte »

s du terrain n

a cote 60 NGF

rées en zone

Risques d’Ino

mune, toutes

dessus, devro

à la cote 61 N

ables (caves,

NGF devront

aux concernés

sous la cote

decelle. Dans

pre à cette riv

anter en zone

particulières su

à la cote 73NG

ables (caves,

NGF devront

aux concernés

e de précaution

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

moyen), il revie

érennité et la

appes, dans

», les sous-so

naturel, l’équip

F et en dessou

de crues con

ondations - P.

les construct

ont satisfaire

NGF

celliers, garag

comporter de

s à l’encontre

72 NGF sur

s l’attente de

vière, dont le

de crues con

uivantes :

GF

celliers, garag

comporter de

s à l’encontre

n sera appliqu

des risques d

ologiques et M

zones concern

ent aux maîtr

stabilité des o

les zones id

ols sont interdi

pement de circ

us de ce nivea

statées de la

.P.R.I.- propre

tions à implan

aux obligatio

ges, chauffer

es disposition

des remonté

r le territoire

la publicatio

es disposition

nstatées de la

ges, chauffer

es disposition

des remonté

ué.

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

res d’ouvrage

ouvrages et d

dentifiées com

its, la suréléva

rcuits électriqu

Uau, sur la RD

Rémarde. Da

e à cette riviè

nter en zone

ons particulièr

ie etc.) dont

s techniques

ées des eaux

communal, so

on d’un Plan

s s’appliquero

Prédecelle, te

ie etc.) dont

s techniques

ées des eaux

es sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

e de prendre

es constructio

mme ayant u

ation du prem

ues avec coup

27

B 27

ans

ère,

de

res

les

de

en

ont

de

ont

elle

les

de

en

aux

les

de

les

ons

une

mier

pe-

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Dans les sec

En raison d’un

de définition

l’environneme

de l’environne

de se conform

savoir :

-

-

-

En cas de zo

son alimentat

Sont interdits

- T

-

-

-

-

-

Ces dispositio

-

-

-

Dans le cadre

projeté devra

Article UB

d’accès au

1. Voirie

Toute constru

véhicules de s

MAURICE MONT

ocument approuvé

cteurs concer

ne sensibilité

et de délim

ent, il sera néc

ement, d’affirm

mer aux dispo

chercher à év

chercher à ré

correctrices) ;

s’il subsiste d

one humide a

ion en eau es

en zone hum

Tous travaux,

l'existence, la

Les affouillem

La création de

Le drainage, l

L'imperméabi

La plantation

ons ne s’appliq

Aux travaux d

Aux travaux

A la gestion c

e de projets d

être vérifiée.

B-3 : Cond

ux voies o

uction doit être

secours tel qu

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

rnés par les «

zone humide

mitation des z

cessaire, si le

mer ou d’infirm

ositions du SD

viter le domma

éduire l’impac

es impacts rés

vérée (telle q

st proscrit. L'oc

ide avérée :

, toute occupa

qualité hydra

ments, exhauss

e plans d'eau

le remblaieme

lisation des so

de boisement

quent pas :

d’entretien et

nécessaires à

courante des

d’urbanisation

ditions de

ouvertes au

e desservie pa

ue définis dans

Règlement

pal du 29 janvier 20

« enveloppes

pressentie ma

zones humide

projet est sou

mer la présenc

DAGE Seine-N

age causé aux

ct sur les zone

siduels, en su

que définie en

ccupation du s

ation et utilisat

ulique et biolo

sements ;

artificiels, alim

ent les dépôts

ols ;

ts susceptibles

de restauratio

à l’entretien et

milieux et ouv

n contraints pa

desserte d

u public

ar une voie pu

s la fiche tech

020

s d’alerte des

ais non avérée

es en applica

umis à déclara

ce de zone hu

Normandie, du

x zones humid

es humides,

uite et seuleme

n annexe du P

sol ne peut êtr

tion du sol, ai

ogique des zo

mentés ou non

divers ou le c

s de remettre

on écologique

à la création

vrages naturel

ar des sites B

des terrain

ublique ou priv

nique du Serv

zones humid

e au titre de l’a

ation des art

ation ou à auto

umide au titre

u SAGE et de

des (mesures

leurs fonction

ent, compense

PLU), tout ouv

re que naturel

nsi que tout a

nes humides e

n par un pomp

comblement ;

en cause les

,

d’ouvrages d’

s.

BASIAS, la co

ns par les

vée, en bon ét

vice Départem

des », représe

arrêté du 24 ju

ticles L.214-7

orisation au tit

de l’arrêté pr

la loi sur l’ea

d’évitement) ;

nnalités et leu

er le dommag

vrage portant

le.

ménagement

et a fortiori l’as

page ;

particularités

intérêt généra

ompatibilité de

s voies pu

at de viabilité

mental d’Incend

entés en ann

uin 2008 préc

7 et R.211-10

tre de l’article

récédemment

au et les milieu

urs services re

e résiduel ide

atteinte à la z

susceptible d

ssèchement d

écologiques d

al liés à l’eau,

e l’état des so

ubliques ou

et supportant

die et de Seco

Unexe du PLU

isant les critèr

08 du code

L.214-1 du co

mentionné, a

ux aquatiques

endus (mesur

ntifié.

zone humide e

de compromet

des plans d’ea

de la zone.

ols avec l’usa

u privées

t des charges

ours (SDIS).

28

B :

res

de

ode

afin

s, à

res

et à

ttre

au;

age

et

de

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

2. Voirie à c

L’emprise de

croisement de

Toutefois, lors

largeur d’emp

Les voies doi

des ordures m

Les caractéris

de les intégre

3. Accès

Tout terrain e

instituée par a

Lorsque le ter

ou un risque p

Les accès, cr

une largeur m

Les accès cré

En cas d’un n

MAURICE MONT

ocument approuvé

créer

la voie sera d

e deux véhicu

sque la longu

prise peut être

vent avoir des

ménagères.

stiques (amén

er, à terme, da

enclavé est in

acte authentiq

rrain est rivera

pour la circula

réés suite à u

minimale const

éés consécutif

nombre plus im

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

de 8 mètres m

les.

ueur de la voi

e ramenée à 5

s caractéristiq

nagement, for

ans le domaine

nconstructible

que ou par voie

ain de deux ou

ation, peut être

une division p

tante de 5 mèt

fs à une divisio

mportant de lo

Règlement

pal du 29 janvier 20

minimum, avec

ie n'excède p

mètres, soit u

ques adaptées

me, structure)

e public.

à moins que

e judiciaire.

u plusieurs vo

e interdit.

arcellaire, doi

tres.

on parcellaire

ts, la situation

Construexista

Proj

020

c une chaussé

pas 50 mètres

une chaussée

s à l’approche

) des voies no

e son propriét

oies publiques

ivent permettr

desservant 2

n devra être ex

Voie

uction ante

et

ée aménagée

s et que cette

de 3,5 m min

e du matériel d

ouvelles dess

taire ne produ

, l’accès sur u

re de satisfair

lots à bâtir de

xaminée au ca

Accès

5 m mini

de 5 mètres e

e dernière des

i et d'un trotto

de lutte contre

servant au-del

uise une serv

une de ces voi

re aux règles

evront être mu

as par cas.

et de 2 trottoi

ssert au plus

oir.

e l’incendie o

là de 2 lots do

vitude de pas

ies, qui prése

minimales de

utualisés.

U

rs, permettant

5 logements,

u du ramassa

oivent permet

ssage suffisan

nterait une gê

e desserte, av

29

B

t le

, la

age

ttre

nte,

êne

vec

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Le permis de

piétons, cyclis

voies publique

Article UB

d’assainis

DISPOSITION

Tous les trava

1. Eau potab

Toute constru

2. Assainiss

A. Eaux usée

Le brancheme

usées, à l'exce

ou non autorisé

Tout raccordem

la collectivité à

prescriptions pa

En l'absence d

non collectif do

compétents, en

réseau collectif

effluents non tr

L'évacuation d

laquelle appart

pourront faire l

au réseau.

MAURICE MONT

ocument approuvé

e construire p

stes…), des v

es peut être lim

B-4 : Con

ssement.

NS GENERAL

aux rendus né

ble

uction doit être

sement

es

nt sur le résea

eption des cons

ées au titre de l

ment au réseau

à laquelle app

articulières à re

de réseau collec

oit être mis en

n fonction de la

f, aux frais des

raités dans les f

des eaux usées

tiennent les ou

'objet d'une co

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

peut être refus

voies publique

mité dans l’int

nditions d

LES

écessaires par

e raccordée au

au collectif d'as

structions ou in

l'article L 35-8 d

u d'assainissem

partiennent les

especter (regard

ctif d'assainisse

place conform

a nature du sol

bénéficiaires,

fossés et égout

s "autres que

uvrages empru

nvention qui fix

Règlement

pal du 29 janvier 20

sé si les accè

es ou pour ce

térêt de la séc

e dessert

r les obligation

u réseau publi

ssainissement

nstallations indu

du Code de la S

ent public fera

ouvrages em

d de façade, ca

ement, ou en c

mément à la rég

ou du sous-sol

lorsque ce rése

ts pluviaux est i

domestiques"

untés par ces

xera au cas par

Accèscommun

Voie

020

ès présentent

elle des perso

curité.

te par les

ns décrites ci-

ic de distributi

est obligatoire

ustrielles ayant

Santé Publique

l'objet d'une de

mpruntés par ce

analisation, disp

cas d'impassibil

glementation sa

. Ces dispositif

eau collectif se

interdite.

sera soumise

eaux usées av

r cas les condit

t un risque po

onnes utilisant

s réseaux

dessous, sont

ion d’eau pota

pour toute con

vocation à reje

.

emande de bran

es eaux usées

positif de raccor

ité technique d

anitaire et aux

fs devront être

ra réalisé ou re

à autorisation

vant tout racco

tions technique

our la sécurit

t ces accès. L

publics d

t à la charge e

able.

nstruction ou in

eter des matièr

nchement aupr

s qui délivrera

rdement).

de raccordemen

éventuel/es co

conçus de man

enforcé. L'évac

de déverseme

ordement au ré

es et financières

té des usager

Le nombre de

d’eau, d’é

exclusive du p

nstallation enge

res toxiques no

rès du service a

a une autorisat

nt, un dispositif

ontraintes fixées

nière à pouvoir

cuation des eau

ent délivrée pa

éseau public.

s de l'admissio

Voie

U

rs (conducteu

es accès sur

électricité

propriétaire.

endrant des ea

on biodégradab

assainissement

tion indiquant

f d'assainissem

s par les servic

être raccordés

ux souillées et d

ar la collectivité

Ces autorisatio

n de ces efflue

5 m mini

Accèscommun

30

B

urs,

les

et

aux

bles

t de

les

ent

ces

au

des

é à

ons

ents

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

B. Eaux pluv

Le principe es

des toitures s

Les services a

Les eaux pluv

seront infiltrée

de rejet d'eau

seront dimens

minutes. Soit

Toute installa

sur les installa

l'importance e

le milieu natur

Exception :

De manière e

pollution des

pluviales dans

L/s/ha imperm

admis au rése

Le requérant

dimensionnem

gestion des ri

les règles de

Il devra égale

les eaux de ru

Pour les nouv

Pour les habi

l'instruction d

recommandée

Pour les nouv

La mise en œ

pétitionnaires

des sols. Les

publics (EPT,

Dans le cadr

ouvrage dime

MAURICE MONT

ocument approuvé

viales

st la gestion à

se fera directe

assainisseme

viales collecté

es, régulées e

ux pluviales se

sionnés pour

500 m3 par h

ation industriel

ations classée

et à la nature

rel doit respec

exceptionnelle

sols, de napp

s le réseau pu

méabilisé). En

eau public ser

t devra a/ars

ment de ses o

sques de déb

l'art, pour perm

ement précise

uissellement s

velles construc

itations individ

du droit des s

e.

velles construc

œuvre de ces

ou leurs maît

modalités pra

Syndicat, Co

re d'un projet

ensionné pour

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

la parcelle de

ement dans le

nt des collecti

ées à l'échelle

et/ou traitées

era la règle gé

une pluie d'oc

ectare imperm

le, artisanale

es et de la Lo

de l'activité et

cter les valeur

e et sur la ba

pe... ), le serv

ublic. Le débit

cas de projet

ra de 1,2 L/s/h

s communiqu

ouvrages de s

bordements. Il

mettre l'entret

r la nature, les

sont susceptib

ctions individu

duelles, la de

sais même s

ctions collectiv

s dispositions

tres d'œuvres

atiques sont é

mmunauté ou

d'aménagem

récupérer les

Règlement

pal du 29 janvier 20

es eaux pluvia

s terrains, par

vités pourront

des parcelles

suivant les ca

énérale (Notion

ccurrence ving

méabilisé ou 5

ou commercia

oi sur /'Eau, do

t assurant une

rs définissant l

ase d'une pro

vice peut auto

admis sera li

inférieur à l'h

ha imperméab

uer au servic

stockage et d

devra équipe

ien annuel da

s caractéristiq

bles d'être poll

uel/es (permis

scription des

si une étude

ves (permis d'

nécessite un

s, le plus en a

tudiées au ca

u Commune).

ment avec lots

s EP de chaqu

020

ales et leur ret

r tout disposit

t être contacté

s privées ne s

as. Dans tous

n de « zéro re

gtennale (20 a

5 m3 pour 100

ale non soum

oit s'équiper d

e protection ef

le bon état de

oduction de p

oriser à titre d

mité à au plus

ectare et com

bilisé.

ce les inform

e régulation,

r son ou ses o

ans de bannes

ques et l'impla

uées.

de construire

ouvrages pré

de sols (rec

'aménager, im

ne note de ca

mont possible

s par cas en c

s à bâtir, si l'

ue lot.

tour vers le mi

tif approprié :

és pour fournir

sont pas admis

les cas, la re

ejet » ). En ma

ans) et d'une d

0 m2 imperméa

mise à autorisa

d'un dispositif

fficace du mili

s masses d'ea

pièces justifica

dérogatoire, le

s un litre par s

mpte-tenu des

mations relativ

et ce au titre

ouvrages d'un

s conditions d'

antation des o

) :

évus et leur e

connaissance

mmeubles colle

alcul hydrauliq

e du projet et

coordination a

infiltration n'e

ilieu naturel. L

puits d'infiltrat

r un conseil te

ses dans le ré

echerche de s

atière de gesti

durée de quat

abilisés (toitur

ation ou déclar

de traitement

eu naturel. La

au (cf. Loi sur

atives (étude

e déversemen

seconde et pa

difficultés tech

ves à l'impla

de la protect

regard d'accè

accès et de sé

uvrages de tra

mplacement s

pédologique

ectifs ...) :

que et une étu

au plus tard e

avec les collec

st pas possib

L'infiltration de

tion, drains, fo

echnique.

éseau d'assai

solutions perm

ion, les ouvrag

tre heures, so

res et voiries).

ration au titre

t des eaux plu

a qualité de l'e

l'eau).

de sols, de

nt de tout ou

ar hectare imp

hniques de ré

antation, à la

tion du réseau

ès et d'une éc

écurité.

raitement pour

sont seuls de

et test de p

ude de sols à

en phase d'ins

ctivités gestion

ble, l'aménage

U

es eaux pluvia

ossés ou noue

nissement. El

mettant l'absen

ges de stocka

it 50 mm en 2

.

de la législat

uviales adapté

eau rejetée da

perméabilité,

partie des ea

perméabilisé (

gulation, le dé

a nature et

u public et de

chelle respecta

r les espaces

emandés lors

perméabilité) e

à fournir par

struction du dr

nnaire du rése

eur réalisera

31

B

les

es.

les

nce

age

240

ion

é à

ans

de

aux

1,2

ébit

au

e la

ant

où

de

est

les

roit

eau

un

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

3. Electricité

Les lignes de

contraintes pa

Toute modific

puissent être

Tout construc

ouvrages com

réseau public

Les antennes

depuis le dom

4. Déchets m

Pour toute cré

pour contene

soumis aux di

5. Défense i

Les débits, le

défense extér

Article UB

Sans objet. A

Article UB

Les construct

toutes limites

MAURICE MONT

ocument approuvé

é – Gaz – Té

e télécommun

articulières).

cation importa

raccordés au

cteur doit réa

mprennent les

situé en limite

s paraboliques

maine public.

ménagers et

éation ou glob

urs à ordures

ispositions de

incendie

e nombre et

rieure contre l'

B-5 : Super

Abrogé par la lo

B-6 : Implan

ions sont imp

s’y substituan

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

éléphone

ications et de

ante des rése

réseau en so

aliser les ouv

s réseaux en

e de propriété

s seront dissi

t assimilés

balisation de p

s, adapté au tr

l’article 6 du

la répartition

'incendie (RD

rficie minim

oi ALUR du 24

ntation des

lantées à au m

nt (cours comm

Règlement

pal du 29 janvier 20

e distribution d

eaux existants

uterrain si cel

rages de télé

souterrain en

é.

mulées - dan

plus de 3 logem

ri sélectif en v

présent règlem

des poteaux

DECI) et son g

male des te

4 mars 2014

s construc

moins 5 mètr

munes, servitu

Voie ou s

020

d’énergie du r

s, tant privés

ui-ci existe ou

écommunicatio

ntre les const

ns la mesure

ments, il sera

vigueur sur la

ment.

d'incendie d

guide techniq

errains co

ctions par

res de l’aligne

udes de passa

5 m mini

servitude de pa

réseau public

que publics,

u si celui-ci est

ons et de dis

tructions et ju

du possible -

prévu, à l’ent

a commune. C

evront être c

ue en fonction

onstructible

rapport au

ement actuel

age, passages

assage

Alignem

doivent être

doit être con

t prévu par arr

stribution élec

usqu’en un po

- par des cho

rée du terrain

Ces locaux et

onformes au

n des bâtimen

es

ux voies et

ou futur des v

s communs, e

ent

installées en

nçue de man

rêté.

ctrique en ter

oint de raccor

oix d’implantat

n, un emplacem

emplacement

règlement dé

nts et de leur c

t emprises

voies existante

etc.).

U

souterrain (sa

nière à ce qu

rrain privé : c

rdement avec

tion non visib

ment ou un lo

ts ne seront p

épartemental

classement.

s publique

es ou à créer,

32

B

auf

u’ils

ces

c le

les

cal

pas

de

es.

ou

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

EXEMPTIONS

La re

Les c

Les l

Article UB

Article R 151

Dans le cas

de prospects

Les construct

En UB1, les c

• au m

supé

Les p

• au m

En UB2, les c

• au m

supé

Les p

• au m

MAURICE MONT

ocument approuvé

S :

econstruction

constructions

locaux et emp

B-7 : Implan

-21 du Code

d’une divisio

s édictés au p

ions doivent ê

constructions d

moins 4 mètre

érieure à 0,60

portes pleines

moins 2,5 mètr

constructions d

moins 6 mètre

érieure à 0,60

portes pleines

moins 2,5 mètr

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

des construct

et installation

placements po

ntation des

de l’Urbanism

on en vue de

présent articl

être implantée

doivent être im

es lorsque la f

mètres du te

s ne sont pas a

res en cas de

doivent être im

es lorsque la f

mètres du te

s ne sont pas a

res en cas de

2,5 msans 

Règlement

pal du 29 janvier 20

ions, régulière

s nécessaires

our conteneurs

s construc

me : ces règl

créer un lot

e, après divis

s en retrait d

mplantées à :

façade ou le

errain naturel,

assimilées à d

façade ou de

mplantées à :

façade ou le

errain naturel,

assimilées à d

façade ou de

m mini vues

020

ement édifiées

s aux services

s à ordures (tr

ctions par

les s’applique

à bâtir, la co

sion.

es deux limit

pignon comp

sont assimilé

des vues.

pignon aveug

pignon comp

sont assimilé

des vues.

pignon aveug

Voie

4 m minavec vue

s, détruites ap

s publics ou d’

ri sélectif).

rapport au

ent à chacun

onstruction e

tes séparative

orte des vues

és à des vues

gle.

orte des vues

és à des vues

gle.

4 m miavec vu

ni es

près sinistre ne

intérêt collecti

ux limites s

des lots créé

xistante devr

es.

s. Les balcons

s et devront re

s. Les balcons

s et devront re

ni ues

e respectant p

if.

séparative

és.

ra être confo

s et terrasses

especter les r

s et terrasses

especter les r

U

pas ces règles

es.

orme aux règl

s, d’une haute

règles de retra

s, d’une haute

règles de retra

33

B

s.

les

eur

ait.

eur

ait.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

En UB1 et UB

Les piscines n

La distance se

Les annexes

EXEMPTIONS

Article UB

même pro

Article R 151

Dans le cas

de prospects

En UB1, la di

- 6 m

- 3 m

En UB2, la di

- 8 m

- 4 m

MAURICE MONT

ocument approuvé

B2, les bâtime

non couvertes

e calcule perp

accolées à l’h

S :

Pendant 10

respectant pa

Les construct

B-8 : Impla

opriété.

-21 du Code

d’une divisio

s édictés au p

stance entre t

mètres, s’il s’ag

mètres, entre u

stance entre t

mètres, s’il s’ag

mètres, entre u

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

nts annexes e

s sont implanté

pendiculaireme

habitation princ

ans, la recon

as ces règles.

ions et installa

antation d

de l’Urbanism

on en vue de

présent articl

tous points de

git de construc

un bâtiment d’

tous points de

git de construc

un bâtiment d’

2,san

Règlement

pal du 29 janvier 20

et abris de jard

ées à 3 mètre

ent à la constr

cipale doivent

nstruction des

ations nécessa

des constr

me : ces règl

créer un lot

e, après divis

e 2 constructio

ctions à usage

habitation et u

e 2 constructio

ctions à usage

habitation et u

5 m mini ns vues

020

din doivent êtr

es minimum de

ruction, jusqu’

t être implanté

s construction

aires aux serv

ructions le

les s’applique

à bâtir, la co

sion.

ons, situées su

e d’habitation

une annexe.

ons, situées su

e d’habitation

une annexe.

Voie

6 m mavec 

re implantés à

es limites.

’à la limite sép

ées à au moins

ns, régulièrem

vices publics o

es unes p

ent à chacun

onstruction e

ur une même u

;

ur une même u

;

6 mave

mini vues

à au moins 1 m

parative.

s 2,5 mètres d

ment édifiées

ou d’intérêt co

par rappor

des lots créé

xistante devr

unité foncière,

unité foncière,

m mini ec vues

mètre en limite

des limites sép

, détruites ap

ollectif.

rt aux autr

és.

ra être confo

, doit être au m

, doit être au m

U

e séparative.

paratives.

près sinistre

res sur un

orme aux règl

moins égale à

moins égale à

34

B

ne

ne

les

à :

à :

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

EXEMPTIONS

Pend

aprè

Les c

Article UB

L'emprise au

en compte l'é

En UB1, l’em

En UB2, l’em

Article UB

La hauteur d

cheminées ex

Dans le cas d

La hauteur ma

largeur de la c

Pour les anne

Lorsqu’il s’ag

importante, da

Ces dispositio

MAURICE MONT

ocument approuvé

S :

dant 10 ans a

ès sinistre ne r

constructions

B-9 : Empri

sol est la proj

paisseur des

prise au sol d

prise au sol d

B-10 : Haut

des construct

xclus.

de terrains en

aximale des c

construction) /

exes, la haute

it de travaux

ans ce cas l’e

ons ne s’appliq

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

après la date

respectant pas

et installation

ise au sol.

jection vertica

murs.

es constructio

es constructio

teur maxim

ions est mes

pente, la haut

constructions d

/ 2, avec un m

ur des constru

d’extension,

xtension peut

quent pas aux

Hauteur maximsur terra

8,5m

Règlement

pal du 29 janvier 20

du sinistre, l

s ces règles.

s nécessaires

le du volume

ons (y compris

ons (y compris

male des co

surée à partir

teur est mesur

doit être confo

maximum au

uctions de tou

de surélévatio

être réalisée

x constructions

male calculée in plat

Terrain Naturel

020

la reconstruct

s aux services

d'une constru

s annexes) ne

s annexes) ne

onstructio

r du terrain n

rée au point m

orme au résult

faîtage de 8,5

te nature est l

on ou d’amél

en respectant

s et installatio

faîtage

tion des cons

s publics ou d’

uction tous dé

peut excéder

peut excéder

ons.

naturel (avant

médian du bâti

tat de la formu

5 mètres ou à

limitée à 4 mè

ioration de co

t la même hau

ns nécessaire

Hauteur masur terra

85m

structions, rég

intérêt collecti

bords et surpl

r 25% de la su

r 20% de la su

t travaux) jus

ment.

ule suivante : (

à l’acrotère d

ètres au faîtag

onstructions e

uteur que celle

es aux service

ximale calculée ain en pente

8,5m

gulièrement éd

if.

lombs inclus ;

uperficie totale

uperficie totale

squ’au somm

(longueur de l

de 6 mètres.

ge.

existantes d’u

e de la constru

es publics ou d

U

difiées, détruit

elle prend do

e du terrain.

e du terrain.

met du bâtime

la façade bâtie

ne hauteur p

uction existant

d’intérêt collec

35

B

tes

onc

ent,

e +

lus

te.

ctif.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UB

DISPOSITION

Les construct

construire pou

leur nature, le

aux sites et pa

Les terrains n

paysages.

Les ventouse

même pour le

Les reconstru

que les maté

matériaux des

L’autorisation

architecture o

des lieux av

caractéristiqu

L’installation d

antennes ou l

afin de ne pas

Champ d’ap

Sauf dérogati

article UB -11

Volumes

Les construct

constructions

Toitures

Les toitures

traditionnels

préexistent. L

Les pentes de

sera étudiée a

Les superstru

doivent s'intég

Les châssis d

MAURICE MONT

ocument approuvé

B-11 : Aspe

NS GENERAL

tions doivent

urra être refus

eurs dimensio

aysages urba

non bâtis doive

es de ventilatio

es unités de po

uctions après s

riaux identiqu

s toitures, les

d’utilisation d

ou encore son

voisinants, au

es.

de tout dispo

les climatiseu

s altérer la per

pplication

ons contraires

, aussi bien le

tions doivent

avoisinantes.

seront conse

qui caractéris

Les combles e

e toiture seron

au cas par cas

uctures en toit

grer dans la co

de toit seront e

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ect extérie

LES

respecter l’in

sée, ou n’être

ons ou leur as

ins ou ruraux

ent être amén

on ou d’évacu

ompes à chale

sinistre ou apr

ues aux matér

gouttières, les

du sol pourra

n aspect extér

ux sites, aux

sitif énergétiq

rs doit être ré

rception qualit

s précisées a

es construction

présenter une

.

ervées, restau

sent le bâti e

t toitures doiv

nt comprises e

s, en fonction

ture, telles qu

omposition ar

encastrés et si

Règlement

pal du 29 janvier 20

ur des con

ntérêt des lieu

accordée que

spect extérieu

et à la conser

nagés et entre

uation des gaz

eur qui ne doiv

rès démolition

riaux qui cons

s volets et les

être refusée

rieur est de na

x paysages n

que comme le

alisée de man

tative du bâti a

u présent règ

ns nouvelles q

e simplicité de

urées ou rec

existant de c

ent présenter

entre 35° et 4

des situations

ue cheminées

chitecturale d

itués de préfé

020

nstructions

ux avoisinants

e sous réserv

ur sont de nat

rvation des pe

etenus de faço

z brûlés sont

vent pas être

n ainsi que les

stituent les bâ

ouvrants.

si l’opération

ature à porter

naturels ou u

es panneaux

nière à ce que

ancien.

lement, tous

que celles qui

e volume, un

construites da

ces zones, no

une simplicité

45°, sauf pour

s spécifiques.

s, machineries

e la construct

rence à l’arriè

s et aména

s et du paysa

ve de prescrip

ure à porter a

erspectives mo

on à ne porter

interdites en f

visibles depui

s aménageme

âtiments exista

remet en cau

r atteinte dans

urbains, ains

solaires ou to

e ces derniers

les bâtiments

doivent être r

e unité d’aspe

ans le souci

otamment da

é de volume e

r les vérandas

s d'ascenseur

ion.

ère.

agement d

age dans son

tions particuli

atteinte au ca

onumentales.

r atteinte ni à

façades visibl

s la voie.

nts autorisés

ants. Il en ser

use, par sa s

s la même zo

i qu’à la co

out élément aj

s soient non vi

sont concern

restaurées.

ect et de mat

du respect d

ns le cas où

t une unité de

s, les annexes

s, de réfrigéra

de leurs ab

n ensemble. L

ères, si les co

aractère des li

l’hygiène, ni à

les depuis la v

devront respe

ra de même p

situation, ses d

one au caractè

nservation de

ajouté à la faç

isibles depuis

nés par les dis

tériaux en ha

des formes e

ù des toitures

e conception.

s et extension

ation, sortie d

U

bords.

L’autorisation

onstructions, p

eux avoisinan

à l’harmonie d

voie. Il en va

ecter ou n’utilis

pour les pente

dimensions, s

ère ou à l’inté

es perspectiv

çade comme

s l’espace pub

spositions de c

rmonie avec

et des volum

s à forte pen

s dont l'insert

de secours, et

36

B

de

par

nts,

des

de

ser

es,

son

érêt

ves

les

blic,

cet

les

mes

nte

ion

tc.,

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les habitation

La constructio

uniformes son

Les extension

principale.

Les abris de j

Les cheminé

Les fenêtres d

Les toitures d

végétalisée.

Façades

Il sera recherc

kit, qui seront

Les modénatu

Matériaux

Les matériaux

L’utilisation en

- s

- s

Les teintes de

Les murs en

les pierres, le

Les enduits s

celles des rav

L’emploi à nu

…) est interdi

L’unité d’aspe

propriété.

Les façades b

Les façades p

Ouvertures

Les ouverture

créées en boi

MAURICE MONT

ocument approuvé

ns avec une to

on principale

nt proscrites ;

ns ou annexes

ardin en kit, d

ées couleur in

de toits sont in

des extension

ché un traitem

étudiés au ca

ures existante

x doivent gara

n façade de m

soit des maté

soit des maté

es matériaux d

pierre devron

mortier de po

seront de préf

valements anc

de matériaux

t.

ect doit être r

bi-tons sont ét

pignons seron

es des constru

s, PVC ou alu

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

oiture terrasse

sera couverte

nombre minim

s d'une superf

'une superficie

nox sont inte

nterdites sur le

ns devront êtr

ment harmonie

as par cas, en

es (bandeau, c

antir une bonn

matériaux hom

riaux bruts, te

riaux revêtus

de constructio

t être mis en

ose affleurera

férence gratté

ciens à l’exclus

x destinés à êt

respectée ent

tudiées au cas

t traitées avec

uctions respec

uminium.

Règlement

pal du 29 janvier 20

e seront autori

e en petites tu

mum de tuiles

ficie > 8m² doi

e > 8m², feron

rdites. Elles p

es garages et

re identiques

eux des façad

fonction de la

corniche, enca

e qualité et un

ogènes est pr

ls que l’enduit

d’un enduit.

n (bruts ou d’e

œuvre suivan

le nu de la faç

és. On choisira

sion de toute t

tre recouverts

tre les façade

s par cas.

c le même soi

cteront les pro

020

sées si elles s

uiles plates d

: 40 unités au

ivent être réal

nt l'objet d'une

pourront être d

annexes.

à la toiture d

des, y compris

a superficie.

adrement) ser

ne bonne tenu

réconisée :

t à pierre vue

enduits) devro

nt la technique

çade. La pierr

a des couleur

teinte vive.

(tels que carr

es, les annex

n que les faça

oportions trad

sont végétalisé

e pays de tei

u m2.

lisées en harm

e étude au cas

de couleur noi

du bâtiment p

s celles des an

ont impérative

ue au vieillisse

avec pierres l

ont s’harmonis

e traditionnell

re apparente e

rs chaudes (g

reaux de plâtre

es, les exten

ades principale

itionnelles. Le

ées et étudiée

nte vieillie, fla

monie avec les

s par cas

r mat.

principal, sauf

nnexes, à l'exc

ement conserv

ement.

ocales,

ser avec le bâ

e, les joints n

est acceptée.

gamme neutre

e, briques cre

sions et les m

es.

es menuiserie

es au cas par

ammée ou br

s matériaux de

f dans le cas

ception des a

vées.

âti environnant

ne seront pas

e chaud du P

euses, parpain

murs de clôtu

es pourront êtr

Ucas.

runie, les teint

e la construct

de toiture pla

bris de jardin

t.

plus foncés q

NR) voisines

ngs, bois natur

ure d’une mêm

re restaurées

37

B

tes

ion

ate

en

que

de

rel

me

ou

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Menuiseries

Les teintes de

lieux avoisina

fenêtres et vo

ocre, blanc ca

de manier ave

Les menuiser

porte d’entrée

Les fenêtres v

que leurs coff

de rénovation

Les portes de

Clôtures

La conservati

traditionnelle

parpaings, bri

Les clôtures

interdits.

Par leurs asp

avec la constr

Elles devront

et son environ

Lorsque les c

constituées d

(RNSA) afin d

accueillant de

Certains arbu

Chevreuse co

Les murs de

passages néc

clôture.

Sur les voies

o soit pa

o soit pa

alumin

de form

MAURICE MONT

ocument approuvé

– volets

es menuiserie

ants et avec l

olets, portes et

assé, bleu, ve

ec prudence le

ries d’un mêm

e d’une autre.

visibles depuis

frets ne soien

n.

e garage suive

on, l’entretien

des murs en

iques étant pr

d’aspect « tô

pects, leurs pr

ruction princip

présenter une

nnement immé

clôtures seront

'espèces arbu

de favoriser la

es populations

ustes sont à

onseille une lis

pierres exista

cessaires aux

et le domaine

ar un mur plein

ar un muret d

nium ou PVC.

me, de matéria

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

es et volets de

es usages ré

t portails, et d

rt. Le choix do

es couleurs, e

me type seront

s l’espace pub

nt pas visibles

ent les mêmes

n et la restaur

moellons de

roscrits.

ôle ondulée »

roportions (not

pale et les cara

e simplicité d’

édiat. Les plaq

t végétales en

ustives d'esse

a sélection d'e

s « sensibles »

proscrire du

ste d’espèces

ants devront

x dessertes a

e public, les clô

n en pierres ou

de 1,20 m su

Le tout d’une

au, de couleu

Règlement

pal du 29 janvier 20

evront être en

gionaux et no

e la métallerie

oit être fait en

et éviter les tei

t d’une même

blic pourront ê

depuis l'exté

s règles.

ation des mur

meulières et

ainsi que le

tamment leur

actéristiques d

aspect (forme

ques de béton

n limites sépar

nce régionale

espèces végé

» (écoles) et li

fait de leur s

locales, cons

être conservé

automobiles o

ôtures doivent

u enduit de ha

urmonté d’un

e hauteur max

r.

020

n harmonie av

otamment ave

e peuvent être

relation avec

intes trop vive

e teinte. Par e

être équipées

rieur de la co

rs de clôtures

de grès, les m

s éléments p

hauteur) et le

dominantes de

es, matériaux

n revêtues ou

ratives, elles d

e, inscrites au

étales faibleme

miter la planta

sensibilité au

sultable sur so

és et restauré

ou piétonnes.

t être constitu

auteur maxima

e grille ou d

ximale de 1,60

vec la constru

ec les recomm

e choisies dan

c les couleurs

es.

exemple, les v

de volants à

onstruction. Ce

s anciens se c

matériaux de

préfabriqués d

e choix des m

es clôtures sit

et couleurs) e

non, parpaing

devront s’inspi

guide du rése

ent allergisant

ation de chêne

feu bactérien

n site.

és ou restitué

L’ouverture d

ées, sauf cont

ale de 1,60 mè

’un grillage, d

0 mètres. Elles

ction et comp

mandations du

s une large ga

des murs et d

volets pourron

battant et/ou d

ette restriction

conformeront a

substitutions

d’aspect « bét

matériaux, les

uées à proxim

en harmonie a

gs nus sont int

irer des haies

eau national d

tes notammen

es (chenilles p

n. Le Parc Na

s à l’identique

devra être en

traintes particu

ètre surmonté

d’une palissad

s doivent resp

patibles avec

u PNRHVC :

amme de colo

de l’environne

nt être d’une s

de volets roula

n est à étudier

aux règles de

tels que plaq

ton » laissés

clôtures doive

mité immédiate

avec la constr

terdits.

traditionnelle

de surveillance

nt à proximité

processionnair

aturel de la H

e. Il est tolér

n accord avec

ulières :

é d’un chapero

de ou de liss

pecter une sim

U

le caractère d

Les teintes d

oris : brun roug

ment. Il convie

seule teinte et

ants, à condit

r lors de trava

e mise en œuv

ues de cimen

apparents so

ent s'harmonis

e.

ruction princip

s et devront ê

e aérobiologiq

d'établisseme

res).

Haute Vallée

é d’y percer

c le reste de

on.

ses en bois,

mplicité d'aspe

38

B

des

des

ge,

ent

t la

ion

aux

vre

nts,

ont

ser

ale

être

que

ent

de

les

la

ou

ect,

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les clôtures e

haie naturelle

En limite de l

de la petite fa

« à mouton »

Antennes et

Les antennes

l’intérêt des li

autorisée. Les

tenant compte

Construction

à des énergie

Toutes les rè

composition a

En toiture, l

constructions

- qu’ils soi

- qu’ils soi

- qu’ils soi

- que la na

Article UB

Le stationnem

Lors de toute

logements su

minimales et l

Chaque empl

longu

large

déga

Les places co

Pour les emp

5,50 m x 3,50

Pour toute réa

doivent obliga

MAURICE MONT

ocument approuvé

en limite sépa

e, d'une hauteu

’espace agric

aune, ainsi que

limitées à 1,3

divers

s doivent être

eux avoisinan

s climatiseurs

e des nuisanc

ns basses ou

es renouvela

ègles ci-dessu

architecturale.

es systèmes

existantes, so

ient de ton un

ient intégrés à

ient disposés

appe de panne

B-12 : Stati

ment des véhic

e opération de

pplémentaires

les caractérist

acement doit

ueur : 5 mètre

eur : 2,50 mètr

agement : 6 m

ommandées so

lacements de

0 m + 6,00 m d

alisation néce

atoirement être

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

rative ne doiv

ur en accord a

ole, les seule

e les clôtures

30 m de haute

regroupées e

nts. En cas d’o

s et les pompe

ces sonores po

u très basses

ables :

us, à l’except

domestiques

ous réserve :

i y compris les

à la couverture

en cohérence

eaux reste d’u

onnement

cules doit être

e construction

s, des aires d

tiques de ces

présenter une

es,

res,

mètres.

ont interdites.

estinés aux pe

de dégagemen

ssitant des air

e prévus et am

Règlement

pal du 29 janvier 20

ent pas excéd

avec la réglem

s clôtures aut

s en ganivelle

ur.

en un seul po

opération com

es à chaleur d

our le voisinag

énergies, à

ion des presc

s solaires th

s cadres,

e, les panneau

e et axés avec

une forme sim

t des véhic

assuré en de

n, de transfor

e stationneme

aires de statio

e accessibilité

ersonnes à mo

nt

res de stationn

ménagés suiva

020

der une haute

mentation : arti

torisées sont

de châtaignie

oint de toiture

mportant plusie

doivent être in

ge.

hautes perfo

criptions géné

hermiques ou

ux ne devant p

c les ouverture

mple, non créne

cules, cycl

ehors des voie

mation de loc

ent devront êt

onnement son

satisfaisante

obilité réduite,

nement, les a

ant la régleme

ur totale de 2

icles 653 à 67

de type agrico

er limitées à 1,

. Elles ne doi

eurs logemen

nstallés à un e

ormances éne

érales, pourro

u photovoltaïq

pas être dispo

es en toiture et

elée.

es.

es publiques.

caux, de chan

tre réalisées e

nt définies dan

et des dimens

les places de

ccès et circula

entation en vig

mètres. Elles

3 du code civ

ole ou forestie

30 m de haut

vent pas port

ts, une seule

endroit non vis

ergétiques, b

ont ne pas s’a

ques sont au

osés en saillie,

t façade,

ngement de d

en dehors des

ns le présent a

sions au moin

evront respect

ations pour les

gueur.

s pourront être

vil.

er perméables

teur ou les clô

ter atteinte au

antenne à us

sible du doma

bioclimatiques

appliquer sou

utorisés, y c

,

destination ou

s voies publiqu

article.

ns égales à :

ter les dimens

s personnes à

Ue doublées d’u

s à la circulat

ôtures en grilla

u caractère ou

sage collectif e

aine public et

s, faisant app

s réserve d’u

compris sur

u de création

ues. Les norm

sions suivante

à mobilité rédu

39

B une

ion

age

u à

est

en

pel

une

les

de

mes

es :

uite

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Nombre de

A.Habitat :

Au moins 1 pl

Au moins 2 pl

Au moins 3 pl

B Activités éc

Le nombre de

Places visiteu

Pour les bure

Stationnemen

Dans une co

commun pour

Dans le cas d

aire de station

• Habitat coll

logement dan

• Bureaux : à

• Activités, co

pour dix empl

• Établisseme

NORMES DE

Tous les proje

public, équipé

spécialisé pou

Article UB

Obligation d

Le c

liées

Les e

MAURICE MONT

ocument approuvé

places à pré

lace par logem

laces par loge

laces par loge

conomiques et

e places de sta

urs : 1 pour 2 l

aux, conformé

nt pour les deu

onstruction no

r les deux-rou

d’équipements

nnement pour

ectif : à mini

ns les autres c

minima, 1,5 m

ommerces de

oyés. On prév

ents scolaires

E STATIONNE

ets de constru

és en places

ur permettre la

B-13 : Espa

de planter :

hoix des esse

s à l’écologie d

espaces non b

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

évoir, au min

ment ayant un

ement ayant u

ement (dont 1

t équipements

ationnement s

ogements

ément aux dis

ux roues :

uvelle à dest

es, poussette

s ou d’établiss

les bicyclette

ma, 0,75 m²

cas, avec une

m² pour 100 m

plus de 500 m

voira aussi le

(écoles prima

EMENT pour V

uction neuve d

de stationne

a recharge de

aces libres

ences est lié a

du milieu privil

bâtis doivent ê

Règlement

pal du 29 janvier 20

nimum pour

e surface de p

ne surface de

place de jour)

s d’intérêt géné

sera déterminé

spositions du P

ination d’habi

s, d’au moins

sements rece

s, vélomoteur

par logement

superficie min

m² de surface d

m² de surface

stationnemen

ires, collèges,

VEHICULES E

de bâtiments c

ment, doivent

s véhicules él

s et plantat

au caractère d

égiant les esp

être végétalisé

020

r les véhicul

plancher infér

e plancher com

) au-delà de 1

éral :

é en fonction d

PDUIF, une pl

itation compre

1,5 % de la s

evant du publi

rs et motocycl

t pour les log

nimale de 3 m

de plancher.

e de plancher,

t des visiteurs

, lycées, unive

ELECTRIQUE

collectifs d'hab

t comprendre

lectriques ou h

tions

de l’espace, à

pèces locales

és au minimum

les :

ieure ou égale

mprise entre 4

11m² de surfa

de la nature d

ace pour 55 m

enant au moi

urface de plan

c (ERP) de p

ettes sera pré

gements jusqu

² ;

industries et

s.

ersités) : à min

ES (Loi applic

bitation, de bâ

e l'installation,

hybrides.

sa dimension

et en prohiba

m à 35 % et e

e à 40m².

0 et 110 m² in

ace de planche

e l’activité ou

m² de surface

ns 3 logemen

ncher et de 3

lus de 100 m

évue.

u'à deux pièc

équipements

nima, 1 place

cable au 1er j

timents d’activ

dans les pa

n, à sa vocatio

nt les espèces

ntretenus.

nclus.

er.

de l’équipeme

de plancher.

nts, il doit êtr

m² minimum.

m²de surface d

ces principale

publics : à m

pour huit à do

janvier 2017)

vités ou accue

arkings, d'un c

on et aux don

s invasives et

U

ent.

re créé un lo

de plancher, u

s et 1,5 m² p

minima une pla

ouze élèves.

eillant un serv

circuit électriq

nées techniqu

allergènes.

40

B

cal

une

par

ace

vice

que

ues

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Dans les zon

conçues de m

Article UB

Sans objet. A

Article U

environne

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article UB

électroniq

Les installatio

existent à pro

MAURICE MONT

ocument approuvé

es d’expansio

manière permé

B-14 : Coef

Abrogé par la lo

UB-15 :

ementales

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

B-16 : Obl

ques

ons, aménage

oximité du site

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

on de crue et

éable, afin de f

fficient d’o

oi ALUR du 24

Obligatio

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

ligations e

ements et con

, aux frais du

Règlement

pal du 29 janvier 20

les zones ino

faciliter en cas

occupation

4 mars 2014

ons en

conformes à

utilisation des

oyant des solu

en matière

structions aut

pétitionnaire s

020

ondables ident

s de crues la g

n du sol (C

matière

la réglementa

ressources n

utions énergét

e d’infrast

torisées devro

sur les terrains

tifiées au doc

gestion des ea

.O.S.)

de per

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

tructures e

ont être racco

s privés.

ument graphiq

aux.

rformance

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

rdés lorsque

que, les clôtu

es énerg

t sous-sols, e

performantes

x de comm

les infrastruct

Uures devront ê

étiques

etc.), limitant

sont privilégié

munication

tures et résea

41

B être

et

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Cette zone co

faire l'objet

développeme

Article UC

Sont interdite

Les construct

Les lotisseme

Les installatio

Les terrains d

Les caravane

Les carrières.

Les parcs d’a

Article UC

Sont notamm

cadre d'une

définies dans

- Les am

- Les ac

- Les éq

- Les ou

installa

L’aménageme

volumes et de

aménagées d

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

maîtres d’ouv

des ouvrages

MAURICE MONT

ocument approuvé

omprend un

d'un renou

ent modéré e

C1 – Occup

tes :

ions à usage

ents à usage d

ons classées.

de caravanes e

es isolées.

.

ttraction et les

C2 – Occup

ment admises

opération d'

s le documen

ménagements

ctivités économ

quipements pu

uvrages d’utilit

ations et trava

ent de la zone

es caractérist

dans les volum

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe

vrage de pren

s et des constr

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Dispos secteur qui c

uvellement u

en matière d'h

pations et

industriel, d’en

d’activités.

et de camping

s dépôts de vé

pations et

s les occupa

'aménageme

nt « Orientatio

à vocation d’

miques et serv

ublics ;

té publique, le

aux divers néc

e doit se faire

iques architec

mes des constr

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU. Dan

dre les dispos

ructions à édif

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions acorrespond a

rbain prenan

habitat et d'ac

utilisation

ntreposage et

g.

éhicules.

utilisation

ations et utili

nt d'ensemb

ons d’Aména

habitat ;

vices d’accom

es ouvrages et

essaires à l’am

dans le cadre

cturales des b

ructions exista

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

ns les secteu

sitions nécess

fier.

020

applicabaux bâtiments

nt la forme

ccueil d'activ

s du sol in

t à usage agric

s du sol so

isations du s

le et sous ré

agement et de

mpagnement ;

t constructions

ménagement

e de la réhabil

bâtiments ; les

antes.

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

rs concernés

saires adaptée

les à la zs anciens de

d'une dive

vités économ

nterdites

cole ou forest

oumises à

sol ci-après,

éserve du re

e Programma

s destinés à u

de la zone.

itation du corp

s futures surfa

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

par les aléas

es à ces risqu

zone UCla ferme loca

rsification d

iques.

ier.

à des cond

sous conditi

espect des o

ation » :

n service pub

ps de ferme ex

aces de planc

des risques d

ologiques et M

zones concern

s significatifs (

ues pour gara

C alisé dans le

de leurs fon

ditions part

ion d’être réa

orientations d

blic ainsi que le

xistant, avec p

cher développ

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

(fort et moyen

antir la pérenn

bourg, qui pe

nctions par

ticulières

alisées dans

d’aménageme

es équipemen

préservation d

ées doivent ê

es sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

n), il revient a

nité et la stabi

42

eut

un

le

ent

nts,

des

être

aux

les

de

aux

lité

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UC

1. Accès

Sous réserve

cadre d’un am

Lorsque le ter

ou un risque p

Les accès do

brancardage,

garantir un bo

2. Voirie

Les voies doiv

ordures.

Les dimensio

aux opération

Toutes les vo

demi-tour, sui

Leur création

circulation et d

Article UC

4.1 Alimentat

Le branchem

alimentation e

4.2 Assainiss

A. Eaux usée

Le brancheme

usées, à l'exce

ou non autorisé

Tout raccordem

la collectivité à

prescriptions pa

En l'absence d

non collectif do

compétents, en

MAURICE MONT

ocument approuvé

C3 – Accès

e du respect

ménagement

rrain est rivera

pour la circula

oivent permett

etc. Ils doive

on état de viab

vent avoir des

ns, formes et

ns qu’elles doiv

oies créées se

ivant les norm

n peut être so

de l’utilisation

C4 – Desse

tion en eau p

ment sur le ré

en eau.

sement :

es

nt sur le résea

eption des cons

ées au titre de l

ment au réseau

à laquelle app

articulières à re

de réseau collec

oit être mis en

n fonction de la

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

s et voirie

t des Orienta

t d’ensemble

ain de deux ou

ation, peut être

tre de satisfai

ent être adapté

bilité.

s caractéristiq

caractéristiqu

vent desservir

e terminant e

mes de la fiche

oumise à des

des terrains r

erte par les

potable :

éseau public

au collectif d'as

structions ou in

l'article L 35-8 d

u d'assainissem

partiennent les

especter (regard

ctif d'assainisse

place conform

nature du sol o

Règlement

pal du 29 janvier 20

ations d’Amén

.

u plusieurs vo

e interdit.

ire aux règles

és à l’opératio

ues adaptées

ues technique

r.

n impasse do

e technique du

s conditions p

riverains ou av

s réseaux

d’eau potable

ssainissement

nstallations indu

du Code de la S

ent public fera

ouvrages em

d de façade, ca

ement, ou en c

mément à la rég

ou du sous-sol.

020

nagements e

oies publiques

s minimales d

on et aménag

s à l’approche

es des voies d

oivent être am

u SDIS.

particulières d

voisinants, ou

e est obligato

est obligatoire

ustrielles ayant

Santé Publique

l'objet d'une de

mpruntés par ce

analisation, disp

cas d'impassibil

glementation sa

Ces dispositifs

et de Program

, l’accès sur u

de desserte : d

gés de façon à

du matériel d

doivent être ad

ménagées de t

de tracé, de l

en vue de leu

oire pour tou

pour toute con

vocation à reje

.

emande de bran

es eaux usées

positif de raccor

ité technique d

anitaire et aux

s devront être c

mmation défi

une de ces voi

défense contr

à ne pas gêne

de lutte contre

daptées aux u

telle sorte que

largeur et d’e

ur intégration d

te constructio

nstruction ou in

eter des matièr

nchement aupr

s qui délivrera

rdement).

de raccordemen

éventuel/es co

onçus de maniè

inies sur la z

ies, qui prése

re l’incendie,

er la circulatio

e l’incendie ou

usages qu’elle

e les véhicule

exécution dan

dans la voirie

on nouvelle q

nstallation enge

res toxiques no

rès du service a

a une autorisat

nt, un dispositif

ontraintes fixées

ère à pouvoir ê

U

zone et dans

nterait une gê

protection civ

on publique e

ramassage d

es supportent

es puissent fa

ns l’intérêt de

publique.

qui requiert u

endrant des ea

on biodégradab

assainissement

tion indiquant

f d'assainissem

s par les servic

être raccordés a

43

C

s le

êne

ile,

et à

des

ou

aire

la

une

aux

bles

t de

les

ent

ces

au

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

réseau collectif

effluents non tr

L'évacuation d

laquelle appart

pourront faire l

au réseau.

B. Eaux pluv

Le principe es

des toitures s

Les services a

Les eaux pluv

seront infiltrée

de rejet d'eau

seront dimens

minutes. Soit

Toute installa

sur les installa

l'importance e

le milieu natur

Exception :

De manière e

pollution des

pluviales dans

L/s/ha imperm

admis au rése

Le requérant

dimensionnem

gestion des ri

les règles de

Il devra égale

les eaux de ru

Pour les nouv

Pour les habi

l'instruction d

recommandée

MAURICE MONT

ocument approuvé

f, aux frais des

raités dans les f

des eaux usées

tiennent les ou

'objet d'une co

viales

st la gestion à

se fera directe

assainisseme

viales collecté

es, régulées e

ux pluviales se

sionnés pour

500 m3 par h

ation industriel

ations classée

et à la nature

rel doit respec

exceptionnelle

sols, de napp

s le réseau pu

méabilisé). En

eau public ser

t devra a/ars

ment de ses o

sques de déb

l'art, pour perm

ement précise

uissellement s

velles construc

itations individ

du droit des s

e.

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

bénéficiaires,

fossés et égout

s "autres que

uvrages empru

nvention qui fix

la parcelle de

ement dans le

nt des collecti

ées à l'échelle

et/ou traitées

era la règle gé

une pluie d'oc

ectare imperm

le, artisanale

es et de la Lo

de l'activité et

cter les valeur

e et sur la ba

pe... ), le serv

ublic. Le débit

cas de projet

ra de 1,2 L/s/h

s communiqu

ouvrages de s

bordements. Il

mettre l'entret

r la nature, les

sont susceptib

ctions individu

duelles, la de

sais même s

Règlement

pal du 29 janvier 20

lorsque ce rése

ts pluviaux est i

domestiques"

untés par ces

xera au cas par

es eaux pluvia

s terrains, par

vités pourront

des parcelles

suivant les ca

énérale (Notion

ccurrence ving

méabilisé ou 5

ou commercia

oi sur /'Eau, do

t assurant une

rs définissant l

ase d'une pro

vice peut auto

admis sera li

inférieur à l'h

ha imperméab

uer au servic

stockage et d

devra équipe

ien annuel da

s caractéristiq

bles d'être poll

uel/es (permis

scription des

si une étude

020

eau collectif se

interdite.

sera soumise

eaux usées av

r cas les condit

ales et leur ret

r tout disposit

t être contacté

s privées ne s

as. Dans tous

n de « zéro re

gtennale (20 a

5 m3 pour 100

ale non soum

oit s'équiper d

e protection ef

le bon état de

oduction de p

oriser à titre d

mité à au plus

ectare et com

bilisé.

ce les inform

e régulation,

r son ou ses o

ans de bannes

ques et l'impla

uées.

de construire

ouvrages pré

de sols (rec

ra réalisé ou re

à autorisation

vant tout racco

tions technique

tour vers le mi

tif approprié :

és pour fournir

sont pas admis

les cas, la re

ejet » ). En ma

ans) et d'une d

0 m2 imperméa

mise à autorisa

d'un dispositif

fficace du mili

s masses d'ea

pièces justifica

dérogatoire, le

s un litre par s

mpte-tenu des

mations relativ

et ce au titre

ouvrages d'un

s conditions d'

antation des o

) :

évus et leur e

connaissance

enforcé. L'évac

de déverseme

ordement au ré

es et financières

ilieu naturel. L

puits d'infiltrat

r un conseil te

ses dans le ré

echerche de s

atière de gesti

durée de quat

abilisés (toitur

ation ou déclar

de traitement

eu naturel. La

au (cf. Loi sur

atives (étude

e déversemen

seconde et pa

difficultés tech

ves à l'impla

de la protect

regard d'accè

accès et de sé

uvrages de tra

mplacement s

pédologique

cuation des eau

ent délivrée pa

éseau public.

s de l'admissio

L'infiltration de

tion, drains, fo

echnique.

éseau d'assai

solutions perm

ion, les ouvrag

tre heures, so

res et voiries).

ration au titre

t des eaux plu

a qualité de l'e

l'eau).

de sols, de

nt de tout ou

ar hectare imp

hniques de ré

antation, à la

tion du réseau

ès et d'une éc

écurité.

raitement pour

sont seuls de

et test de p

Uux souillées et d

ar la collectivité

Ces autorisatio

n de ces efflue

es eaux pluvia

ossés ou noue

nissement. El

mettant l'absen

ges de stocka

it 50 mm en 2

.

de la législat

uviales adapté

eau rejetée da

perméabilité,

partie des ea

perméabilisé (

gulation, le dé

a nature et

u public et de

chelle respecta

r les espaces

emandés lors

perméabilité) e

44

C des

é à

ons

ents

les

es.

les

nce

age

240

ion

é à

ans

de

aux

1,2

ébit

au

e la

ant

où

de

est

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Pour les nouv

La mise en œ

pétitionnaires

des sols. Les

publics (EPT,

Dans le cadr

ouvrage dime

4.3 Electricité

Tout raccorde

4.4 Télécomm

Tout raccorde

4.5. Défense

Les débits, le

défense extér

Article UC

Sans objet. A

Article UC

Les construct

toutes limites

EXEMPTIONS

La re

Les c

Les l

Les

pour

prolo

MAURICE MONT

ocument approuvé

velles construc

œuvre de ces

ou leurs maît

modalités pra

Syndicat, Co

re d'un projet

ensionné pour

é :

ement électriq

munications

ement d’une in

e incendie

e nombre et

rieure contre l'

C5 – Superf

brogé par la lo

C6 - Implan

ions sont imp

s’y substituan

S :

econstruction

constructions

locaux et emp

extensions d

rront être réal

ongement ne c

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ctions collectiv

s dispositions

tres d'œuvres

atiques sont é

mmunauté ou

d'aménagem

récupérer les

ue devra être

:

nstallation nou

la répartition

'incendie (RD

ficie minim

oi ALUR du 24

ntation des

lantées à au m

nt (cours comm

des construct

et installation

placements po

es constructio

lisées dans le

comportent pa

Règlement

pal du 29 janvier 20

ves (permis d'

nécessite un

s, le plus en a

tudiées au ca

u Commune).

ment avec lots

s EP de chaqu

réalisé en sou

uvelle devra êt

des poteaux

DECI) et son g

male des te

4 mars 2014

s construc

moins 5 mètr

munes, servitu

ions, régulière

s nécessaires

our conteneurs

ons existante

e prolongeme

as de vues sur

020

'aménager, im

ne note de ca

mont possible

s par cas en c

s à bâtir, si l'

ue lot.

uterrain depui

tre réalisé en

d'incendie d

guide techniq

errains co

ctions par r

res de l’aligne

udes de passa

ement édifiées

s aux services

s à ordures (tr

es ne sont pa

ent de l’exista

r la propriété v

mmeubles colle

alcul hydrauliq

e du projet et

coordination a

infiltration n'e

is le réseau pu

souterrain dep

evront être c

ue en fonction

nstructible

rapport au

ement actuel

age, passages

s, détruites ap

s publics ou d’

ri sélectif).

as tenues de

ant dès lors q

voisine.

ectifs ...) :

que et une étu

au plus tard e

avec les collec

st pas possib

ublic.

puis le réseau

onformes au

n des bâtimen

es

x voies et

ou futur des v

s communs, e

près sinistre ne

intérêt collecti

respecter les

ue les façade

ude de sols à

en phase d'ins

ctivités gestion

ble, l'aménage

u public.

règlement dé

nts et de leur c

emprises

voies existante

etc.).

e respectant p

if.

es règles de

es ou pignon

U

à fournir par

struction du dr

nnaire du rése

eur réalisera

épartemental

classement.

publiques

es ou à créer,

pas ces règles

prospects. El

s créés dans

45

C

les

roit

eau

un

de

s.

ou

s.

les

s le

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UC

Article R 151

Dans le cas

de prospects

Les construct

Les construct

• au m

supé

Les p

• au m

EXEMPTIONS

La re

Les c

Les l

Les

pour

prolo

Article UC

même pro

Non régleme

Article UC

L’emprise au

Article UC

La hauteur de

Dans le cas d

La hauteur de

Pour les anne

Ces dispositio

MAURICE MONT

ocument approuvé

C7 - Implan

-21 du Code

d’une divisio

s édictés au p

ions doivent ê

ions doivent ê

moins 8 mètre

érieure à 0,60

portes pleines

moins 4 mètres

S :

econstruction

constructions

locaux et emp

extensions d

rront être réal

ongement ne c

C8 : Impla

opriété.

enté

C9 : Empris

sol des const

C10 : Haute

es construction

de terrains en

es construction

exes, la haute

ons ne s’appliq

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ntation des

de l’Urbanism

on en vue de

présent articl

être implantée

être implantée

es lorsque la f

mètres du te

s ne sont pas a

s en cas de fa

des construct

et installation

placements po

es constructio

lisées dans le

comportent pa

antation d

se au sol.

ructions (y com

eur maxim

ns est mesuré

pente, la haut

ns principales

ur des constru

quent pas aux

Règlement

pal du 29 janvier 20

s construc

me : ces règl

créer un lot

e, après divis

s en retrait d

s à :

façade ou le

errain naturel,

assimilées à d

çade ou de pi

ions, régulière

s nécessaires

our conteneurs

ons existante

e prolongeme

as de vues sur

es constr

mpris annexes

ale des co

ée à partir du s

teur est mesur

est limitée à 8

uctions de tou

x constructions

020

ctions par r

les s’applique

à bâtir, la co

sion.

es deux limit

pignon comp

sont assimilé

des vues.

ignon aveugle

ement édifiées

s aux services

s à ordures (tr

es ne sont pa

ent de l’exista

r la propriété v

ructions le

s) ne peut exc

onstruction

sol existant ju

rée au point m

8,5 mètres au

te nature est l

s et installatio

rapport au

ent à chacun

onstruction e

tes séparative

orte des vues

és à des vues

e.

s, détruites ap

s publics ou d’

ri sélectif).

as tenues de

ant dès lors q

voisine.

es unes p

céder 65% de

ns.

squ’au somme

médian du bâti

u faitage. Les

limitée à 4 mè

ns nécessaire

x limites s

des lots créé

xistante devr

es.

s. Les balcons

s et devront re

près sinistre ne

intérêt collecti

respecter les

ue les façade

ar rapport

la superficie t

et du bâtimen

ment.

s toitures terra

ètres au faîtag

es aux service

séparatives

és.

ra être confo

s et terrasses

especter les r

e respectant p

if.

es règles de

es ou pignon

t aux autr

totale du terra

nt, cheminées

asse sont inter

ge.

es publics ou d

U

s.

orme aux règl

s, d’une haute

règles de retra

pas ces règles

prospects. El

s créés dans

res sur un

ain.

exclus.

rdites.

d’intérêt collec

46

C

les

eur

ait.

s.

les

s le

ne

ctif.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UC

DISPOSITION

Les construct

construire pou

leur nature, le

aux sites et pa

Les terrains n

paysages.

Les ventouse

même pour le

L’autorisation

architecture o

des lieux av

caractéristiqu

Les ventouse

L’installation d

antennes ou l

afin de ne pas

Volumes

Les construct

constructions

Toitures

Le sens du fa

Les toitures d

pour les véran

Le nombre d

mécaniques p

Les tons devr

Les toitures e

Les cheminé

aspect et les m

Les toitures d

Façades

Il sera recherc

MAURICE MONT

ocument approuvé

C11 : Aspec

NS GENERAL

tions doivent

urra être refus

eurs dimensio

aysages urba

non bâtis doive

es de ventilatio

es unités de po

d’utilisation d

ou encore son

voisinants, au

es.

s de ventilatio

de tout dispo

les climatiseu

s altérer la per

tions doivent

avoisinantes.

aîtage principa

doivent présen

ndas et auven

de tuiles ne p

petit moule), u

ront être comp

en tôle, bardag

ées couleur i

mêmes couleu

es extensions

ché un traitem

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ct extérieu

LES

respecter l’in

sée, ou n’être

ons ou leur as

ins ou ruraux

ent être amén

on ou d’évacu

ompes à chale

du sol pourra

n aspect extér

ux sites, aux

on ou d’évacua

sitif énergétiq

rs doit être ré

rception qualit

présenter une

.

al des toitures

nter des pente

nts). Les toitur

pourra être in

uniquement en

patibles avec l

ges, bac acier

nox sont inte

urs que la con

s devront être

ment harmonie

Règlement

pal du 29 janvier 20

ur des con

ntérêt des lieu

accordée que

spect extérieu

et à la conser

nagés et entre

uation des gaz

eur qui ne doiv

être refusée

rieur est de na

x paysages n

ation des gaz

que comme le

alisée de man

tative du bâti a

e simplicité de

doit être para

es de 35 à 45°

es terrasse so

nférieur à 44

n rénovation. L

e caractère de

et fibro-cimen

erdites. Les c

nstruction.

identiques à l

eux des façade

020

structions

ux avoisinants

e sous réserv

ur sont de nat

rvation des pe

etenus de faço

z brûlés sont

vent pas être

si l’opération

ature à porter

naturels ou u

brûlés sont in

es panneaux

nière à ce que

ancien.

e volume, un

allèle à la voirie

° au moins po

ont interdites.

au m² envir

L’aspect sera

es lieux avois

nt sont interdit

cheminées de

la toiture du b

es, y compris

s et aména

s et du paysa

ve de prescrip

ure à porter a

erspectives mo

on à ne porter

interdites en f

visibles depui

remet en cau

r atteinte dans

urbains, ains

nterdites en faç

solaires ou to

e ces derniers

e unité d’aspe

e publique.

our le volume

ron (tuiles tra

sans onde et

inants et avec

tes.

evront être tra

âtiment princi

celles des an

agement de

age dans son

tions particuli

atteinte au ca

onumentales.

r atteinte ni à

façades visibl

s la voie.

use, par sa s

s la même zo

i qu’à la co

çades visibles

out élément aj

s soient non vi

ect et de mat

principal (une

aditionnelles)

la couleur : to

c les usages ré

itées avec les

pal.

nexes.

e leurs abo

n ensemble. L

ères, si les co

aractère des li

l’hygiène, ni à

les depuis la v

situation, ses d

one au caractè

nservation de

s depuis la voi

ajouté à la faç

isibles depuis

tériaux en ha

e pente inférie

ou 22 au m²

on vieilli ou flam

égionaux.

s mêmes mat

U

ords.

L’autorisation

onstructions, p

eux avoisinan

à l’harmonie d

voie. Il en va

dimensions, s

ère ou à l’inté

es perspectiv

ie.

çade comme

s l’espace pub

rmonie avec

eure est possi

² environ (tui

mmé.

ériaux, le mêm

47

C

de

par

nts,

des

de

son

érêt

ves

les

blic,

les

ble

les

me

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les matériau

Les matériaux

L’utilisation en

o soit d

o soit d

Les teintes de

Pour la rénov

En création, l

foncés que le

Les enduits s

celles des rav

Les menuiser

L’emploi à nu

…) est interdi

L’unité d’aspe

propriété.

Les façades p

Ouvertures

Les ouverture

créées en bo

conservées.

Menuiseries

Les teintes de

lieux avoisina

fenêtres et vo

ocre, blanc ca

de manier ave

Les menuiser

Les fenêtres v

que leurs coff

de rénovation

Les portes de

Clôtures

Par leurs asp

avec la constr

MAURICE MONT

ocument approuvé

ux

x doivent gara

n façade de m

des matériaux

des matériaux

es matériaux d

ation, les mur

es murs en p

s pierres, le m

seront de préf

valements anc

ries seront de

de matériaux

t.

ect doit être r

pignons seron

es des constru

is, PVC ou al

– volets

es menuiserie

ants et avec l

olets, portes et

assé, bleu, ve

ec prudence le

ries d’un mêm

visibles depuis

frets ne soien

n.

e garage suive

pects, leurs pr

ruction princip

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

antir une bonn

matériaux hom

x bruts, tels qu

x revêtus d’un

de constructio

rs en pierre dé

pierre devront

mortier de pose

férence gratté

ciens à l’exclus

couleur unifor

x destinés à êt

respectée ent

t traitées avec

uctions respec

uminium. Les

es et volets de

es usages ré

t portails, et d

rt. Le choix do

es couleurs, e

e type seront

s l’espace pub

nt pas visibles

ent les mêmes

roportions (not

pale et les cara

Règlement

pal du 29 janvier 20

e qualité et un

ogènes est pr

ue l’enduit à p

enduit.

n (bruts ou d’e

éjà existants d

être mis en œ

e affleurera le

és. On choisira

sion de toute t

rme.

tre recouverts

tre les façade

c le même soi

cteront les pro

modénatures

evront être en

gionaux et no

e la métallerie

oit être fait en

et éviter les tei

d’une même t

blic pourront ê

depuis l'exté

s règles.

tamment leur

actéristiques d

020

ne bonne tenu

réconisée :

ierre vue avec

enduits) devro

devront être m

œuvre suivant

e nu de la faça

a des couleur

teinte vive.

(tels que carr

es, les annex

n que les faça

oportions trad

s existantes (b

n harmonie av

otamment ave

e peuvent être

relation avec

intes trop vive

teinte.

être équipées

rieur de la co

hauteur) et le

dominantes de

ue au vieillisse

c pierres local

ont s’harmonis

aintenus.

t la technique

ade. La pierre

rs chaudes (g

reaux de plâtre

es, les exten

ades principale

itionnelles. Le

bandeau, corn

vec la constru

ec les recomm

e choisies dan

c les couleurs

es .

de volants à

onstruction. Ce

e choix des m

es clôtures sit

ement.

es,

ser avec le bâ

traditionnelle,

apparente est

gamme neutre

e, briques cre

sions et les m

es.

es menuiserie

niche, encadre

ction et comp

mandations du

s une large ga

des murs et d

battant et/ou d

ette restriction

matériaux, les

uées à proxim

âti environnant

, les joints ne

t acceptée.

e chaud du P

euses, parpain

murs de clôtu

es pourront êtr

ement) seront

patibles avec

u PNRHVC :

amme de colo

de l’environne

de volets roula

n est à étudier

clôtures doive

mité immédiate

U

t.

seront pas p

NR) voisines

ngs, bois natur

ure d’une mêm

re restaurées

t impérativeme

le caractère d

Les teintes d

oris : brun roug

ment. Il convie

ants, à condit

r lors de trava

ent s'harmonis

e.

48

C

lus

de

rel

me

ou

ent

des

des

ge,

ent

ion

aux

ser

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Elles devront

et son environ

Les murs de

accord avec le

Sur les voies

o soit p

o soit

aluminium ou

forme, de mat

Les clôtures e

haie naturelle

Certains arbu

Chevreuse co

Lorsque les c

constituées d

(RNSA) afin d

accueillant de

Antennes et

Les antennes

l'intérêt des li

autorisée. Les

Article UC

Le stationnem

Lors de toute

en dehors de

dans le prése

Chaque empl

longu

large

Pour les emp

5,50 m x 3,50

Pour toute réa

doivent obliga

MAURICE MONT

ocument approuvé

présenter une

nnement immé

pierres exista

e reste de la c

et le domaine

par un mur ple

par un muret

u PVC. Le tou

tériau, de cou

en limite sépa

e, d'une hauteu

ustes sont à

onseille une lis

clôtures seront

'espèces arbu

de favoriser la

es populations

divers

s doivent être

eux avoisinan

s climatiseurs

C12 : Statio

ment des véhic

opération de

es voies publiq

ent article.

acement doit

ueur : 5 mètre

eur : 2,50 mètr

lacements de

0 m + 6,00 m d

alisation néce

atoirement être

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

e simplicité d’

édiat. Les plaq

ants devront

clôture.

e public, les clô

ein en pierres

t de 1,20 m s

ut d’une haute

leur.

rative ne doiv

ur en accord a

proscrire du

ste d’espèces

t végétales en

ustives d'esse

a sélection d'e

s « sensibles »

regroupées e

nts. En cas d’o

et les pompe

onnement

cules doit être

construction

ques. Les nor

présenter une

es,

res.

estinés aux pe

de dégagemen

ssitant des air

e prévus et am

Règlement

pal du 29 janvier 20

aspect (forme

ques de béton

être conservé

ôtures doivent

ou enduit de h

surmonté d’un

eur maximale

ent pas excéd

avec la réglem

fait de leur s

locales, cons

n limites sépar

nce régionale

espèces végé

» (écoles) et li

en un seul po

opération com

s à chaleur do

des véhicu

assuré en de

ou de transfo

rmes minimale

e accessibilité

ersonnes à mo

nt

res de stationn

ménagés suiva

020

es, matériaux

n revêtues ou

és et restauré

t être constitu

hauteur maxim

ne grille ou d

e de 1,60 mèt

der une haute

mentation : arti

sensibilité au

sultable sur so

ratives, elles d

e, inscrites au

étales faibleme

miter la planta

oint de toiture

mportant plusie

oivent être ins

ules.

ehors des voie

ormation de lo

es et les cara

satisfaisante

obilité réduite,

nement, les a

ant la régleme

et couleurs) e

non, parpaing

és ou restitués

ées, sauf cont

male de 1,60 m

d’un grillage,

tres. Elles doi

ur totale de 2

icles 653 à 67

feu bactérien

n site.

devront s’inspi

guide du rése

ent allergisant

ation de chêne

. Elles ne doi

eurs logemen

tallés à un en

es publiques.

ocaux, des aire

ctéristiques d

et des dimens

les places de

ccès et circula

entation en vig

en harmonie a

gs nus sont int

s à l’identique

traintes particu

mètre surmon

d’une palissa

vent respecte

mètres. Elles

3 du code civ

n. Le Parc Na

irer des haies

eau national d

tes notammen

es (chenilles p

vent pas port

ts, une seule

droit non visib

es de stationn

e ces aires de

sions au moin

evront respect

ations pour les

gueur.

avec la constr

terdits.

e . L’ouvertur

ulières :

nté d’un chape

ade ou de liss

er une simplic

s pourront être

vil.

aturel de la H

traditionnelle

de surveillance

nt à proximité

processionnair

ter atteinte au

antenne à us

ble du domain

nement devro

e stationneme

ns égales à :

ter les dimens

s personnes à

Uruction princip

re devra être

eron.

ses en bois,

cité d'aspect,

e doublées d’u

Haute Vallée

s et devront ê

e aérobiologiq

d'établisseme

res).

u caractère ou

sage collectif e

e public.

nt être réalisé

ent sont défin

sions suivante

à mobilité rédu

49

C ale

en

ou

de

une

de

être

que

ent

u à

est

ées

ies

es :

uite

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Nombre de

A. Habitat

B. Equipemen

Le nombre d

publiques.

Pour les bure

Stationnemen

Dans une co

commun pour

Dans le cas d

aire de station

• Habitat coll

logement dan

• Bureaux : à

• Activités, co

pour dix empl

• Établisseme

NORMES DE

Tous les proje

public, équipé

spécialisé pou

Article UC

Sous réserve

cadre d’un am

Le choix des

l’écologie du m

Les espaces

Article UC

Sans objet. A

MAURICE MONT

ocument approuvé

places à pré

A

A

nts publics

de places mo

aux, conformé

nt pour les deu

onstruction no

r les deux-rou

d’équipements

nnement pour

ectif : à mini

ns les autres c

minima, 1,5 m

ommerces de

oyés. On prév

ents scolaires

E STATIONNE

ets de constru

és en places

ur permettre la

C13 : Espac

e du respect

ménagement

essences est

milieu privilég

non bâtis doiv

C14 : Coeff

Abrogé par la lo

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

évoir, au min

Au moins 1 pl

Au moins 2 pl

otorisés et no

ément aux dis

ux roues :

uvelle à dest

es, poussette

s ou d’établiss

les bicyclette

ma, 0,75 m²

cas, avec une

m² pour 100 m

plus de 500 m

voira aussi le

(écoles prima

EMENT pour V

uction neuve d

de stationne

a recharge de

ces libres

t des Orienta

t d’ensemble

t lié au caract

iant les espèc

vent être végé

ficient d’oc

oi ALUR du 24

Règlement

pal du 29 janvier 20

nimum pour

ace par logem

aces par loge

on motorisés

spositions du P

ination d’habi

s, d’au moins

sements rece

s, vélomoteur

par logement

superficie min

m² de surface d

m² de surface

stationnemen

ires, collèges,

VEHICULES E

de bâtiments c

ment, doivent

s véhicules él

et plantati

ations d’Amén

.

tère de l’espac

ces locales et

talisés au min

ccupation

4 mars 2014

020

r les véhicul

ment ayant une

ement ayant un

correspondra

PDUIF, une pl

itation compre

1,5 % de la s

evant du publi

rs et motocycl

t pour les log

nimale de 3 m

de plancher.

e de plancher,

t des visiteurs

, lycées, unive

ELECTRIQUE

collectifs d'hab

t comprendre

lectriques ou h

ions

nagements e

ce, à sa dime

en prohibant l

nimum à 25%

du sol (C.O

les :

e surface de p

ne surface de

a aux besoins

ace pour 55 m

enant au moi

urface de plan

c (ERP) de p

ettes sera pré

gements jusqu

² ;

industries et

s.

ersités) : à min

ES (Loi applic

bitation, de bâ

e l'installation,

hybrides.

et de Program

ension, à sa v

les espèces in

et entretenus

O.S.)

plancher inféri

plancher supé

s des équipe

m² de surface

ns 3 logemen

ncher et de 3

lus de 100 m

évue.

u'à deux pièc

équipements

nima, 1 place

cable au 1er j

timents d’activ

dans les pa

mmation défi

vocation et aux

nvasives.

.

ieure ou égale

érieure à 40m

ements en de

de plancher.

nts, il doit êtr

m² minimum.

m²de surface d

ces principale

publics : à m

pour huit à do

janvier 2017)

vités ou accue

arkings, d'un c

inies sur la z

x données tec

U

e à 40m².

m².

ehors des vo

re créé un lo

de plancher, u

s et 1,5 m² p

minima une pla

ouze élèves.

eillant un serv

circuit électriq

zone et dans

chniques liées

50

C

oies

cal

une

par

ace

vice

que

s le

s à

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UC

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article UC

électroniq

Les installatio

existent à pro

MAURICE MONT

ocument approuvé

C15 : Oblig

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

C16 : Obli

ques

ons, aménage

oximité du site

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ations en

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

igations e

ements et con

, aux frais du

Règlement

pal du 29 janvier 20

matière de

conformes à

utilisation des

oyant des solu

en matière

structions aut

pétitionnaire s

020

e performa

la réglementa

ressources n

utions énergét

e d’infrastr

torisées devro

sur les terrains

ances éner

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

ructures e

ont être racco

s privés.

rgétiques e

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

rdés lorsque

et environ

t sous-sols, e

performantes

x de comm

les infrastruct

U

nementale

etc.), limitant

sont privilégié

munication

tures et résea

51

C

es

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Cette zone

d’intérêt gén

Article UE

Sont interdite

• Les exploi

• Les nouve

• Les nouve

• Les nouve

• Les statio

dispositifs

• Les ouver

Article UE

Sont notamm

- Les équip

à condition

- Les équip

condition q

- Les bâtime

- la reconst

- que leur v

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

maîtres d’ouv

des ouvrages

Pour se prém

« sensibilité tr

plancher habi

circuits.

MAURICE MONT

ocument approuvé

est destinée

éral, notamm

E1 – Occup

tes :

itations agrico

elles construct

elles construct

elles construct

onnements de

de ce type av

rtures et explo

E2 – Occup

ment admises

ements d’inté

n qu’ils s’intèg

pements colle

qu’ils s’intègre

ents reconstru

ruction ait lieu

volume recons

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe

vrage de pren

s et des constr

munir du risq

rès élevée (na

itable sera à

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Dispose à recevoir,

ment en matiè

pations et u

oles et forestiè

tions à usage

tions à usage

tions à usage

caravanes e

vec ou sans ro

oitations de ca

pations et u

s les occupat

rêt général, n

grent de maniè

ectifs et les lo

ent de manière

uits après sinis

u dans les 5 an

struit soit ident

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU. Dan

dre les dispos

ructions à édif

que d'inondat

appe affleuran

au moins 30

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions a, principalem

ère de loisirs,

utilisations

ères ;

industriel et d

d’habitat ;

commercial e

t les installati

oues utilisés e

rrières.

utilisations

tions et utilisa

otamment en

ère satisfaisan

ocaux techniq

e satisfaisante

stre, à conditio

ns suivant le s

tique à celui q

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

ns les secteu

sitions nécess

fier.

tion par remo

nte) » et « sen

cm au-dessus

020

applicabment, des am

, de sport et d

s du sol in

d’entrepôts ;

et activités de

ons de camp

en résidence p

s du sol so

ations du sol

matière de to

nte au paysag

ques (type É

e au paysage

on que :

sinistre,

ui préexistait a

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

rs concernés

saires adaptée

ontées de na

nsibilité forte »

s du terrain n

les à la zménagements

de culture.

nterdites

service ;

ping, les mobi

principale ou s

oumises à

l ci-après, so

ourisme, loisirs

ge naturel et à

Électricité - G

urbain et natu

avant sinistre.

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

par les aléas

es à ces risqu

appes, dans

», les sous-so

naturel, l’équip

zone UEs et des co

l homes, les

secondaire ;

à des cond

us condition

s, sports, éduc

l’environneme

az, Télécoms

urel, ainsi qu’à

des risques d

ologiques et M

zones concern

s significatifs (

ues pour gara

les zones id

ols sont interdi

pement de circ

E onstructions

caravanes «

ditions part

n :

cation, santé

ent,

s...), les loca

à l’environnem

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

(fort et moyen

antir la pérenn

dentifiées com

its, la suréléva

rcuits électriqu

d'équipemen

chalet » et to

ticulières

ou sociocultur

ux poubelles,

ment.

es sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

n), il revient a

nité et la stabi

mme ayant u

ation du prem

ues avec coup

52

nts

ous

rel,

, à

aux

les

de

aux

lité

une

mier

pe-

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UE

1. Accès

Lorsque le ter

ou un risque p

Les accès do

brancardage,

garantir un bo

2. Voirie

Les voies doiv

ordures.

Les dimensio

aux opération

Toutes les vo

demi-tour, sui

Leur création

circulation et d

Article UE

4.1 Alimentat

Le branchem

alimentation e

4.2 Assainiss

A. Eaux usée

Le brancheme

usées, à l'exce

ou non autorisé

Tout raccordem

la collectivité à

prescriptions pa

En l'absence d

non collectif do

compétents, en

réseau collectif

effluents non tr

MAURICE MONT

ocument approuvé

E3 – Accès

rrain est rivera

pour la circula

oivent permett

etc…Ils doive

on état de viab

vent avoir des

ns, formes et

ns qu’elles doiv

oies créées se

ivant les norm

n peut être so

de l’utilisation

E4 – Desse

tion en eau p

ment sur le ré

en eau.

sement :

es

nt sur le résea

eption des cons

ées au titre de l

ment au réseau

à laquelle app

articulières à re

de réseau collec

oit être mis en

n fonction de la

f, aux frais des

raités dans les f

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

et voirie

ain de deux ou

ation, peut être

tre de satisfai

ent être adapt

bilité.

s caractéristiq

caractéristiqu

vent desservir

e terminant e

mes de la fiche

oumise à des

des terrains r

erte par les

potable :

éseau public

au collectif d'as

structions ou in

l'article L 35-8 d

u d'assainissem

partiennent les

especter (regard

ctif d'assainisse

place conform

a nature du sol

bénéficiaires,

fossés et égout

Règlement

pal du 29 janvier 20

u plusieurs vo

e interdit.

ire aux règles

tés à l’opérati

ues adaptées

ues technique

r.

n impasse do

e technique du

s conditions p

riverains ou av

s réseaux

d’eau potable

ssainissement

nstallations indu

du Code de la S

ent public fera

ouvrages em

d de façade, ca

ement, ou en c

mément à la rég

ou du sous-sol

lorsque ce rése

ts pluviaux est i

020

oies publiques

s minimales d

ion et aménag

s à l’approche

es des voies d

oivent être am

u SDIS.

particulières d

voisinants, ou

e est obligato

est obligatoire

ustrielles ayant

Santé Publique

l'objet d'une de

mpruntés par ce

analisation, disp

cas d'impassibil

glementation sa

. Ces dispositif

eau collectif se

interdite.

, l’accès sur u

de desserte : d

gés de façon

du matériel d

doivent être ad

ménagées de t

de tracé, de l

en vue de leu

oire pour tou

pour toute con

vocation à reje

.

emande de bran

es eaux usées

positif de raccor

ité technique d

anitaire et aux

fs devront être

ra réalisé ou re

une de ces voi

défense contr

à ne pas gên

de lutte contre

daptées aux u

telle sorte que

largeur et d’e

ur intégration d

te constructio

nstruction ou in

eter des matièr

nchement aupr

s qui délivrera

rdement).

de raccordemen

éventuel/es co

conçus de man

enforcé. L'évac

ies, qui prése

re l’incendie,

ner la circulatio

e l’incendie ou

usages qu’elle

e les véhicule

exécution dan

dans la voirie

on nouvelle q

nstallation enge

res toxiques no

rès du service a

a une autorisat

nt, un dispositif

ontraintes fixées

nière à pouvoir

cuation des eau

U

nterait une gê

protection civ

on publique e

ramassage d

es supportent

es puissent fa

ns l’intérêt de

publique.

qui requiert u

endrant des ea

on biodégradab

assainissement

tion indiquant

f d'assainissem

s par les servic

être raccordés

ux souillées et d

53

UE

êne

ile,

et à

des

ou

aire

la

une

aux

bles

t de

les

ent

ces

au

des

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

L'évacuation d

laquelle appart

pourront faire l

au réseau.

B. Eaux pluv

Le principe es

des toitures s

Les services a

Les eaux pluv

seront infiltrée

de rejet d'eau

seront dimens

minutes. Soit

Toute installa

sur les installa

l'importance e

le milieu natur

Exception :

De manière e

pollution des

pluviales dans

L/s/ha imperm

admis au rése

Le requérant

dimensionnem

gestion des ri

les règles de

Il devra égale

les eaux de ru

Pour les nouv

Pour les habi

l'instruction d

recommandée

Pour les nouv

La mise en œ

pétitionnaires

MAURICE MONT

ocument approuvé

des eaux usées

tiennent les ou

'objet d'une co

viales

st la gestion à

se fera directe

assainisseme

viales collecté

es, régulées e

ux pluviales se

sionnés pour

500 m3 par h

ation industriel

ations classée

et à la nature

rel doit respec

exceptionnelle

sols, de napp

s le réseau pu

méabilisé). En

eau public ser

t devra a/ars

ment de ses o

sques de déb

l'art, pour perm

ement précise

uissellement s

velles construc

itations individ

du droit des s

e.

velles construc

œuvre de ces

ou leurs maît

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

s "autres que

uvrages empru

nvention qui fix

la parcelle de

ement dans le

nt des collecti

ées à l'échelle

et/ou traitées

era la règle gé

une pluie d'oc

ectare imperm

le, artisanale

es et de la Lo

de l'activité et

cter les valeur

e et sur la ba

pe... ), le serv

ublic. Le débit

cas de projet

ra de 1,2 L/s/h

s communiqu

ouvrages de s

bordements. Il

mettre l'entret

r la nature, les

sont susceptib

ctions individu

duelles, la de

sais même s

ctions collectiv

s dispositions

tres d'œuvres

Règlement

pal du 29 janvier 20

domestiques"

untés par ces

xera au cas par

es eaux pluvia

s terrains, par

vités pourront

des parcelles

suivant les ca

énérale (Notion

ccurrence ving

méabilisé ou 5

ou commercia

oi sur /'Eau, do

t assurant une

rs définissant l

ase d'une pro

vice peut auto

admis sera li

inférieur à l'h

ha imperméab

uer au servic

stockage et d

devra équipe

ien annuel da

s caractéristiq

bles d'être poll

uel/es (permis

scription des

si une étude

ves (permis d'

nécessite un

, le plus en am

020

sera soumise

eaux usées av

r cas les condit

ales et leur ret

r tout disposit

t être contacté

s privées ne s

as. Dans tous

n de « zéro re

gtennale (20 a

5 m3 pour 100

ale non soum

oit s'équiper d

e protection ef

le bon état de

oduction de p

oriser à titre d

mité à au plus

ectare et com

bilisé.

ce les inform

e régulation,

r son ou ses o

ans de bannes

ques et l'impla

uées.

de construire

ouvrages pré

de sols (rec

'aménager, im

ne note de ca

mont possible

à autorisation

vant tout racco

tions technique

tour vers le mi

tif approprié :

és pour fournir

sont pas admis

les cas, la re

ejet » ). En ma

ans) et d'une d

0 m2 imperméa

mise à autorisa

d'un dispositif

fficace du mili

s masses d'ea

pièces justifica

dérogatoire, le

s un litre par s

mpte-tenu des

mations relativ

et ce au titre

ouvrages d'un

s conditions d'

antation des o

) :

évus et leur e

connaissance

mmeubles colle

alcul hydrauliq

du projet et a

de déverseme

ordement au ré

es et financières

ilieu naturel. L

puits d'infiltrat

r un conseil te

ses dans le ré

echerche de s

atière de gesti

durée de quat

abilisés (toitur

ation ou déclar

de traitement

eu naturel. La

au (cf. Loi sur

atives (étude

e déversemen

seconde et pa

difficultés tech

ves à l'impla

de la protect

regard d'accè

accès et de sé

uvrages de tra

mplacement s

pédologique

ectifs ...) :

que et une étu

u plus tard en

ent délivrée pa

éseau public.

s de l'admissio

L'infiltration de

tion, drains, fo

echnique.

éseau d'assai

solutions perm

ion, les ouvrag

tre heures, so

res et voiries).

ration au titre

t des eaux plu

a qualité de l'e

l'eau).

de sols, de

nt de tout ou

ar hectare imp

hniques de ré

antation, à la

tion du réseau

ès et d'une éc

écurité.

raitement pour

sont seuls de

et test de p

ude de sols à

n phase d'instr

Uar la collectivité

Ces autorisatio

n de ces efflue

es eaux pluvia

ossés ou noue

nissement. El

mettant l'absen

ges de stocka

it 50 mm en 2

.

de la législat

uviales adapté

eau rejetée da

perméabilité,

partie des ea

perméabilisé (

gulation, le dé

a nature et

u public et de

chelle respecta

r les espaces

emandés lors

perméabilité) e

à fournir par

ruction du droi

54

UE é à

ons

ents

les

es.

les

nce

age

240

ion

é à

ans

de

aux

1,2

ébit

au

e la

ant

où

de

est

les

it

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

des sols. Les

publics (EPT,

Dans le cadr

ouvrage dime

4.3 Electricité

Tout raccorde

4.4 Télécomm

Tout raccorde

4.5. Défense

Les débits, le

défense extér

Article UE

Sans objet. A

Article UE

Les construct

ou toutes limit

EXEMPTIONS

La re

Les c

Article UE

Les construct

Les bâtiments

séparative.

EXEMPTIONS

Les construct

MAURICE MONT

ocument approuvé

modalités pra

Syndicat, Co

re d'un projet

ensionné pour

é :

ement électriq

munications

ement d’une in

e incendie

e nombre et

rieure contre l'

E5 – Superf

brogé par la lo

E6 - Implan

tions sont imp

tes s’y substit

S :

econstruction

constructions

E7 - Implan

ions sont impl

s annexes peu

S :

ions et installa

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

atiques sont é

mmunauté ou

d'aménagem

récupérer les

ue devra être

:

nstallation nou

la répartition

'incendie (RD

ficie minim

oi ALUR du 24

ntation des

plantées à au

uant (cours co

des construct

et installation

ntation des

lantées à au m

uvent être imp

ations nécess

Règlement

pal du 29 janvier 20

tudiées au ca

u Commune).

ment avec lots

s EP de chaqu

réalisé en sou

uvelle devra êt

des poteaux

DECI) et son g

male des te

4 mars 2014

s construct

moins 10 mè

ommunes, ser

ions détruites

s nécessaires

s construct

moins 8 mètr

plantés en limi

aires aux serv

020

s par cas en c

s à bâtir, si l'

ue lot.

uterrain depui

tre réalisé en

d'incendie d

guide techniq

errains con

tions par r

ètres de l’alig

rvitudes de pa

après sinistre

s aux services

tions par r

res des limite

ite séparative.

vices publics o

coordination a

infiltration n'e

is le réseau pu

souterrain dep

evront être c

ue en fonction

nstructible

rapport au

gnement actu

assage, passa

e ne respectan

s publics ou d’

rapport au

es séparatives

. La construct

ou d’intérêt co

avec les collec

st pas possib

ublic.

puis le réseau

onformes au

n des bâtimen

es

x voies et

el ou futur de

ages communs

nt pas ces règ

intérêt collecti

x limites s

s.

ion ne peut ex

llectif.

ctivités gestion

ble, l'aménage

u public.

règlement dé

nts et de leur c

emprises

es voies exista

s, etc).

gles.

if.

séparatives

xcéder 5,5 mè

Unnaire du rése

eur réalisera

épartemental

classement.

publiques

antes ou à cré

s.

ètres sur la lim

55

UE eau

un

de

s.

éer,

mite

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article UE

même pro

Non régleme

Article UE

Non régleme

Article UE

La hauteur de

Dans le cas d

La hauteur de

sont végétalis

Pour les anne

Le niveau du

naturel.

Ces dispositio

Article UE

Les construct

construire pou

leur nature, le

aux sites et pa

Les terrains n

paysages.

L’autorisation

architecture o

des lieux av

caractéristiqu

Les construct

cohérence da

l'espace publi

des bâtiments

MAURICE MONT

ocument approuvé

E8 : Impla

opriété.

enté

E9 : Empris

enté

E10 : Haute

es construction

de terrains en

es constructio

sées et étudiée

exes, la haute

u plancher du

ons ne s’appliq

E11 : Aspec

tions doivent

urra être refus

eurs dimensio

aysages urba

non bâtis doive

d’utilisation d

ou encore son

voisinants, au

es.

tions, leurs a

ans leur enviro

ic sur les aire

s, par l'implant

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

antation de

se au sol.

eur maxim

ns est mesuré

pente, la haut

ns principales

es au cas par

ur des constru

rez-de-chaus

quent pas aux

ct extérieu

respecter l’in

sée, ou n’être

ons ou leur as

ins ou ruraux

ent être amén

du sol pourra

n aspect extér

ux sites, aux

annexes et ex

onnement, êtr

s de stockage

tation de haie

Règlement

pal du 29 janvier 20

es constru

ale des co

ée à partir du s

teur est mesur

s est limitée à

cas.

uctions de tou

ssée des con

x constructions

ur des cons

ntérêt des lieu

accordée que

spect extérieu

et à la conser

nagés et entre

être refusée

rieur est de na

x paysages n

xtensions, les

re adaptés au

e, de dépôt do

s et de planta

020

uctions le

onstruction

sol existant ju

rée au point m

12 mètres au

te nature est l

nstructions ne

s et installatio

structions

ux avoisinants

e sous réserv

ur sont de nat

rvation des pe

etenus de faço

si l’opération

ature à porter

naturels ou u

s aménageme

u relief du terr

oivent être filt

ations.

es unes p

ns.

squ’au somme

médian du bâti

u faitage. Les

limitée à 4,5 m

pourra pas e

ns nécessaire

s et aména

s et du paysa

ve de prescrip

ure à porter a

erspectives mo

on à ne porter

remet en cau

r atteinte dans

urbains, ains

ents, les clôtu

rain et s’intég

rées par l'orga

ar rapport

et du bâtimen

ment.

s toitures terra

mètres au faîta

excéder 0,30

es aux service

gement de

age dans son

tions particuli

atteinte au ca

onumentales.

r atteinte ni à

use, par sa s

s la même zo

i qu’à la co

ures, doivent

rer dans le pa

anisation du p

t aux autr

nt, cheminées

asse seront au

tage.

mètre par ra

es publics ou d

e leurs abo

n ensemble. L

ères, si les co

aractère des li

l’hygiène, ni à

situation, ses d

one au caractè

nservation de

s’intégrer av

aysage. Les v

plan masse, p

U

res sur un

exclus.

utorisées si el

apport au terra

d’intérêt collec

ords.

L’autorisation

onstructions, p

eux avoisinan

à l’harmonie d

dimensions, s

ère ou à l’inté

es perspectiv

vec harmonie

vues directes

par la disposit

56

UE

ne

les

ain

ctif.

de

par

nts,

des

son

érêt

ves

et

de

ion

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Volumes

Les construct

constructions

Toitures

Les toitures d

Façades

Il sera recherc

Les teintes de

Les façades p

Ouvertures

Les ouverture

créées en bo

conservées.

Clôtures

Par leurs asp

avec la constr

Elles devront

et son environ

Antennes et

Les antennes

l'intérêt des lie

Article UE

Le stationnem

Lors de toute

en dehors de

dans le prése

Chaque empl

longu

large

Pour les emp

5,50 m x 3,50

Pour toute réa

doivent obliga

MAURICE MONT

ocument approuvé

tions doivent

avoisinantes.

es extensions

ché un traitem

es matériaux d

pignons seron

es des constru

is, PVC ou al

pects, leurs pr

ruction princip

présenter une

nnement immé

divers

s doivent être

eux avoisinan

E12 : Statio

ment des véhic

opération de

es voies publiq

ent article.

acement doit

ueur : 5 mètre

eur : 2,50 mètr

lacements de

0 m + 6,00 m d

alisation néce

atoirement être

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

présenter une

.

s devront être

ment harmonie

de constructio

t traitées avec

uctions respec

uminium. Les

roportions (not

pale et les cara

e simplicité d’

édiat. Les plaq

regroupées e

ts.

onnement

cules doit être

construction

ques. Les nor

présenter une

es,

res.

estinés aux pe

de dégagemen

ssitant des air

e prévus et am

Règlement

pal du 29 janvier 20

e simplicité de

identiques à l

eux des façade

n (bruts ou d’e

c le même soi

cteront les pro

modénatures

tamment leur

actéristiques d

aspect (forme

ques de béton

en un seul po

des véhicu

assuré en de

ou de transfo

rmes minimale

e accessibilité

ersonnes à mo

nt

res de stationn

ménagés suiva

020

e volume, un

la toiture du b

es, y compris

enduits) devro

n que les faça

oportions trad

s existantes (b

hauteur) et le

dominantes de

es, matériaux

n revêtues ou

oint de toiture

ules.

ehors des voie

ormation de lo

es et les cara

satisfaisante

obilité réduite,

nement, les a

ant la régleme

e unité d’aspe

âtiment princi

celles des an

ont s’harmonis

ades principale

itionnelles. Le

bandeau, corn

e choix des m

es clôtures sit

et couleurs) e

non, parpaing

. Elles ne doi

es publiques.

ocaux, des aire

ctéristiques d

et des dimens

les places de

ccès et circula

entation en vig

ect et de mat

pal.

nexes.

ser avec le bâ

es.

es menuiserie

niche, encadre

matériaux, les

uées à proxim

en harmonie a

gs nus sont int

vent pas port

es de stationn

e ces aires de

sions au moin

evront respect

ations pour les

gueur.

tériaux en ha

âti environnant

es pourront êtr

ement) seront

clôtures doive

mité immédiate

avec la constr

terdits.

ter atteinte au

nement devro

e stationneme

ns égales à :

ter les dimens

s personnes à

U

rmonie avec

t.

re restaurées

t impérativeme

ent s'harmonis

e.

ruction princip

u caractère ou

nt être réalisé

ent sont défin

sions suivante

à mobilité rédu

57

UE

les

ou

ent

ser

ale

u à

ées

ies

es :

uite

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Nombre de

Le nombre d

publiques.

Stationnemen

Dans le cas d

aire de station

Établissemen

NORMES DE

Tous les proje

public, équipé

spécialisé pou

Article UE

Le choix des

l’écologie du m

Les espaces

non bâtie.

Article UE

Sans objet. A

Article UE

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article UE

électroniq

Les installatio

existent à pro

MAURICE MONT

ocument approuvé

places à pré

de places mo

nt pour les deu

d’équipements

nnement pour

ts scolaires (é

E STATIONNE

ets de constru

és en places

ur permettre la

E13 : Espac

essences est

milieu privilég

non bâtis doiv

E14 : Coeff

Abrogé par la lo

E15 : Oblig

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

E16 : Obli

ques

ons, aménage

oximité du site

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

évoir, au min

otorisés et no

ux roues :

s ou d’établiss

les bicyclette

écoles primair

EMENT pour V

uction neuve d

de stationne

a recharge de

ces libres

t lié au caract

iant les espèc

vent être végé

ficient d’oc

oi ALUR du 24

ations en

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

igations e

ements et con

, aux frais du

Règlement

pal du 29 janvier 20

nimum pour

on motorisés

sements rece

s, vélomoteur

es, collèges, l

VEHICULES E

de bâtiments c

ment, doivent

s véhicules él

et plantati

tère de l’espac

ces locales et

étalisés et ent

ccupation

4 mars 2014

matière de

conformes à

utilisation des

oyant des solu

n matière

structions aut

pétitionnaire s

020

r les véhicul

correspondra

evant du publi

rs et motocycl

lycées, univer

ELECTRIQUE

collectifs d'hab

t comprendre

lectriques ou h

ions

ce, à sa dime

en prohibant l

retenus. Leur

du sol (C.O

e performa

la réglementa

ressources n

utions énergét

e d’infrastr

torisées devro

sur les terrains

les :

a aux besoins

c (ERP) de p

ettes sera pré

rsités) : à mini

ES (Loi applic

bitation, de bâ

e l'installation,

hybrides.

ension, à sa v

les espèces in

surface doit r

O.S.)

ances éner

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

ructures e

ont être racco

s privés.

s des équipe

lus de 100 m

évue.

ma, 1 place po

cable au 1er j

timents d’activ

dans les pa

vocation et aux

nvasives.

représenter au

rgétiques e

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

rdés lorsque

ements en de

m²de surface d

our huit à dou

janvier 2017)

vités ou accue

arkings, d'un c

x données tec

u minimum 25

et environ

t sous-sols, e

performantes

x de comm

les infrastruct

U

ehors des vo

de plancher, u

uze élèves.

eillant un serv

circuit électriq

chniques liées

5% de la surfa

nementale

etc.), limitant

sont privilégié

munication

tures et résea

58

UE

oies

une

vice

que

s à

ace

es

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

TITRE

DISPO

URBA

MAURICE MONT

ocument approuvé

E 3

OSITIO

ANISE

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ONS

ER

Règlement

pal du 29 janvier 20

APPL

020

LICABBLES AUXX ZONNES A

59

A

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Il s’agit d’une

extensions f

d’organisatio

Article 1A

Sont interdite

Les construct

Les lotisseme

Les installatio

Les terrains d

Les caravane

Les carrières.

Les parcs d’a

Article 1A

Sont notamm

Les construct

d'ensemble e

d’Aménageme

Dans le cadre

compatibles a

Les ouvrages

installations e

Le territoire e

phénomènes

secteurs conc

présentation e

maîtres d’ouv

des ouvrages

MAURICE MONT

ocument approuvé

e zone non é

futures du bo

on de l’ensem

U1 – Occu

tes :

ions à usage

ents à usage d

ons classées.

de caravanes e

es isolées.

.

ttraction et les

U2 – Occu

ment admises

tions à vocat

et sous rése

ent et de Prog

e des opérati

avec le caractè

s d’utilité pub

et travaux dive

est concerné

de retrait-gon

cernés selon l

et en annexe

vrage de pren

s et des constr

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Disposéquipée ou in

ourg. Elle pe

mble de la zon

upations et

industriel, d’en

d’activités.

et de camping

s dépôts de vé

upations et

s les occupat

tion d’habitati

rve du respe

grammation ».

ons de lotisse

ère urbain de

blique, les ouv

ers nécessaire

par la présen

nflement des

’importance d

du PLU. Dan

dre les dispos

ructions à édif

Règlement

pal du 29 janvier 20

itions apnsuffisammen

eut être urba

ne.

t utilisatio

ntreposage et

g.

éhicules.

t utilisatio

tions et utilisa

on à conditio

ect des orien

.

ements ou d’

la zone.

vrages et con

es à l’aménage

nce d’argiles

argiles. Le B

des aléas (www

ns les secteu

sitions nécess

fier.

020

pplicablent équipée qu

anisée sous

ns du sol

t à usage agric

ns du sol s

ations du sol

on d’être réa

ntations d’am

habitat group

nstructions de

ement de la zo

en sous-sols

Bureau de Rec

ww.argiles.fr). L

rs concernés

saires adaptée

es à la zui a vocation

forme d’une

interdites

cole ou forest

soumises

l ci-après, so

lisées dans l

énagement d

é les constru

estinés à un

one.

s, produisant

cherches Géo

La carte des z

par les aléas

es à ces risqu

zone 1AU à être urban

opération s

ier.

à des con

us condition

e cadre d'un

définies dans

ctions à usag

service public

des risques d

ologiques et M

zones concern

s significatifs (

ues pour gara

U nisée et ainsi

’intégrant da

nditions pa

n :

ne opération

le documen

ge de bureaux

c ainsi que le

d’instabilité de

Minières (BRG

nées figure da

(fort et moyen

antir la pérenn

à accueillir l

ans un schém

articulières

d'aménageme

nt « Orientatio

x et de servic

es équipemen

es sols liés a

GM) identifie

ans le rapport

n), il revient a

nité et la stabi

60

les

ma

s

ent

ons

ces

nts,

aux

les

de

aux

lité

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Pour se prém

« sensibilité tr

plancher habi

circuits.

Article 1A

1. Accès

Sous réserve

cadre d’un am

Lorsque le ter

ou un risque p

Les accès do

brancardage,

garantir un bo

2. Voirie

Les voies doiv

ordures.

Les dimensio

aux opération

Toutes les vo

demi-tour, sui

Leur création

circulation et d

Article 1A

4.1 Alimentat

Le branchem

alimentation e

4.2 Assainiss

A. Eaux usée

Le brancheme

usées, à l'exce

ou non autorisé

MAURICE MONT

ocument approuvé

munir du risq

rès élevée (na

itable sera à

U3 – Accè

e du respect

ménagement

rrain est rivera

pour la circula

oivent permett

etc…Ils doive

on état de viab

vent avoir des

ns, formes et

ns qu’elles doiv

oies créées se

ivant les norm

n peut être so

de l’utilisation

U4 – Dess

tion en eau p

ment sur le ré

en eau.

sement :

es

nt sur le résea

eption des cons

ées au titre de l

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

que d'inondat

appe affleuran

au moins 30

ès et voirie

t des Orienta

t d’ensemble

ain de deux ou

ation, peut être

tre de satisfai

ent être adapt

bilité.

s caractéristiq

caractéristiqu

vent desservir

e terminant e

mes de la fiche

oumise à des

des terrains r

serte par le

potable :

éseau public

au collectif d'as

structions ou in

l'article L 35-8 d

Règlement

pal du 29 janvier 20

tion par remo

nte) » et « sen

cm au-dessus

e

ations d’Amén

.

u plusieurs vo

e interdit.

ire aux règles

tés à l’opérati

ues adaptées

ues technique

r.

n impasse do

e technique du

s conditions p

riverains ou av

es réseaux

d’eau potable

ssainissement

nstallations indu

du Code de la S

020

ontées de na

nsibilité forte »

s du terrain n

nagements e

oies publiques

s minimales d

ion et aménag

s à l’approche

es des voies d

oivent être am

u SDIS.

particulières d

voisinants, ou

x

e est obligato

est obligatoire

ustrielles ayant

Santé Publique

appes, dans

», les sous-so

naturel, l’équip

et de Program

, l’accès sur u

de desserte : d

gés de façon

du matériel d

doivent être ad

ménagées de t

de tracé, de l

en vue de leu

oire pour tou

pour toute con

vocation à reje

.

les zones id

ols sont interdi

pement de circ

mmation défi

une de ces voi

défense contr

à ne pas gên

de lutte contre

daptées aux u

telle sorte que

largeur et d’e

ur intégration d

te constructio

nstruction ou in

eter des matièr

dentifiées com

its, la suréléva

rcuits électriqu

inies sur la z

ies, qui prése

re l’incendie,

ner la circulatio

e l’incendie ou

usages qu’elle

e les véhicule

exécution dan

dans la voirie

on nouvelle q

nstallation enge

res toxiques no

1Amme ayant u

ation du prem

ues avec coup

zone et dans

nterait une gê

protection civ

on publique e

ramassage d

es supportent

es puissent fa

ns l’intérêt de

publique.

qui requiert u

endrant des ea

on biodégradab

61

AU une

mier

pe-

s le

êne

ile,

et à

des

ou

aire

la

une

aux

bles

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Tout raccordem

la collectivité à

prescriptions pa

En l'absence d

non collectif do

compétents, en

réseau collectif

effluents non tr

L'évacuation d

laquelle appart

pourront faire l

au réseau.

B. Eaux pluv

Le principe es

des toitures s

Les services a

Les eaux pluv

seront infiltrée

de rejet d'eau

seront dimens

minutes. Soit

Toute installa

sur les installa

l'importance e

le milieu natur

Exception :

De manière e

pollution des

pluviales dans

L/s/ha imperm

admis au rése

Le requérant

dimensionnem

gestion des ri

les règles de

Il devra égale

les eaux de ru

MAURICE MONT

ocument approuvé

ment au réseau

à laquelle app

articulières à re

de réseau collec

oit être mis en

n fonction de la

f, aux frais des

raités dans les f

des eaux usées

tiennent les ou

'objet d'une co

viales

st la gestion à

se fera directe

assainisseme

viales collecté

es, régulées e

ux pluviales se

sionnés pour

500 m3 par h

ation industriel

ations classée

et à la nature

rel doit respec

exceptionnelle

sols, de napp

s le réseau pu

méabilisé). En

eau public ser

t devra a/ars

ment de ses o

sques de déb

l'art, pour perm

ement précise

uissellement s

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

u d'assainissem

partiennent les

especter (regard

ctif d'assainisse

place conform

a nature du sol

bénéficiaires,

fossés et égout

s "autres que

uvrages empru

nvention qui fix

la parcelle de

ement dans le

nt des collecti

ées à l'échelle

et/ou traitées

era la règle gé

une pluie d'oc

ectare imperm

le, artisanale

es et de la Lo

de l'activité et

cter les valeur

e et sur la ba

pe... ), le serv

ublic. Le débit

cas de projet

ra de 1,2 L/s/h

s communiqu

ouvrages de s

bordements. Il

mettre l'entret

r la nature, les

sont susceptib

Règlement

pal du 29 janvier 20

ent public fera

ouvrages em

d de façade, ca

ement, ou en c

mément à la rég

ou du sous-sol

lorsque ce rése

ts pluviaux est i

domestiques"

untés par ces

xera au cas par

es eaux pluvia

s terrains, par

vités pourront

des parcelles

suivant les ca

énérale (Notion

ccurrence ving

méabilisé ou 5

ou commercia

oi sur /'Eau, do

t assurant une

rs définissant l

ase d'une pro

vice peut auto

admis sera li

inférieur à l'h

ha imperméab

uer au servic

stockage et d

devra équipe

ien annuel da

s caractéristiq

bles d'être poll

020

l'objet d'une de

mpruntés par ce

analisation, disp

cas d'impassibil

glementation sa

. Ces dispositif

eau collectif se

interdite.

sera soumise

eaux usées av

r cas les condit

ales et leur ret

r tout disposit

t être contacté

s privées ne s

as. Dans tous

n de « zéro re

gtennale (20 a

5 m3 pour 100

ale non soum

oit s'équiper d

e protection ef

le bon état de

oduction de p

oriser à titre d

mité à au plus

ectare et com

bilisé.

ce les inform

e régulation,

r son ou ses o

ans de bannes

ques et l'impla

uées.

emande de bran

es eaux usées

positif de raccor

ité technique d

anitaire et aux

fs devront être

ra réalisé ou re

à autorisation

vant tout racco

tions technique

tour vers le mi

tif approprié :

és pour fournir

sont pas admis

les cas, la re

ejet » ). En ma

ans) et d'une d

0 m2 imperméa

mise à autorisa

d'un dispositif

fficace du mili

s masses d'ea

pièces justifica

dérogatoire, le

s un litre par s

mpte-tenu des

mations relativ

et ce au titre

ouvrages d'un

s conditions d'

antation des o

nchement aupr

s qui délivrera

rdement).

de raccordemen

éventuel/es co

conçus de man

enforcé. L'évac

de déverseme

ordement au ré

es et financières

ilieu naturel. L

puits d'infiltrat

r un conseil te

ses dans le ré

echerche de s

atière de gesti

durée de quat

abilisés (toitur

ation ou déclar

de traitement

eu naturel. La

au (cf. Loi sur

atives (étude

e déversemen

seconde et pa

difficultés tech

ves à l'impla

de la protect

regard d'accè

accès et de sé

uvrages de tra

rès du service a

a une autorisat

nt, un dispositif

ontraintes fixées

nière à pouvoir

cuation des eau

ent délivrée pa

éseau public.

s de l'admissio

L'infiltration de

tion, drains, fo

echnique.

éseau d'assai

solutions perm

ion, les ouvrag

tre heures, so

res et voiries).

ration au titre

t des eaux plu

a qualité de l'e

l'eau).

de sols, de

nt de tout ou

ar hectare imp

hniques de ré

antation, à la

tion du réseau

ès et d'une éc

écurité.

raitement pour

1Aassainissement

tion indiquant

f d'assainissem

s par les servic

être raccordés

ux souillées et d

ar la collectivité

Ces autorisatio

n de ces efflue

es eaux pluvia

ossés ou noue

nissement. El

mettant l'absen

ges de stocka

it 50 mm en 2

.

de la législat

uviales adapté

eau rejetée da

perméabilité,

partie des ea

perméabilisé (

gulation, le dé

a nature et

u public et de

chelle respecta

r les espaces

62

AU t de

les

ent

ces

au

des

é à

ons

ents

les

es.

les

nce

age

240

ion

é à

ans

de

aux

1,2

ébit

au

e la

ant

où

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Pour les nouv

Pour les habi

l'instruction d

recommandée

Pour les nouv

La mise en œ

pétitionnaires

des sols. Les

publics (EPT,

Dans le cadr

ouvrage dime

4.3 Electricité

Tout raccorde

4.4 Télécomm

Tout raccorde

4.5. Défense

Les débits, le

défense extér

Article 1A

Sans objet. A

Article 1A

publiques

Les construct

passage) et u

EXEMPTIONS

La re

Les c

MAURICE MONT

ocument approuvé

velles construc

itations individ

du droit des s

e.

velles construc

œuvre de ces

ou leurs maît

modalités pra

Syndicat, Co

re d'un projet

ensionné pour

é :

ement électriq

munications

ement d’une in

e incendie

e nombre et

rieure contre l'

U5 – Supe

brogé par la lo

AU6 : Im

s.

tions sont im

une distance

S :

econstruction

constructions

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ctions individu

duelles, la de

sais même s

ctions collectiv

s dispositions

tres d'œuvres

atiques sont é

mmunauté ou

d'aménagem

récupérer les

ue devra être

:

nstallation nou

la répartition

'incendie (RD

erficie mini

oi ALUR du 24

plantation

mplantées dan

de 5 mètres

des construct

et installation

Règlement

pal du 29 janvier 20

uel/es (permis

scription des

si une étude

ves (permis d'

nécessite un

s, le plus en a

tudiées au ca

u Commune).

ment avec lots

s EP de chaqu

réalisé en sou

uvelle devra êt

des poteaux

DECI) et son g

imale des

4 mars 2014

n des con

ns une bande

par rapport à

ions détruites

s nécessaires

020

de construire

ouvrages pré

de sols (rec

'aménager, im

ne note de ca

mont possible

s par cas en c

s à bâtir, si l'

ue lot.

uterrain depui

tre réalisé en

d'incendie d

guide techniq

terrains co

nstruction

e comprise en

à ce dernier.

après sinistre

s aux services

) :

évus et leur e

connaissance

mmeubles colle

alcul hydrauliq

e du projet et

coordination a

infiltration n'e

is le réseau pu

souterrain dep

evront être c

ue en fonction

onstructib

ns par ra

ntre l’alignem

e ne respectan

s publics ou d’

mplacement s

pédologique

ectifs ...) :

que et une étu

au plus tard e

avec les collec

st pas possib

ublic.

puis le réseau

onformes au

n des bâtimen

bles

pport aux

ment (ou des

nt pas ces règ

intérêt collecti

sont seuls de

et test de p

ude de sols à

en phase d'ins

ctivités gestion

ble, l'aménage

u public.

règlement dé

nts et de leur c

x voies e

es limites de

gles.

if.

1A

emandés lors

perméabilité) e

à fournir par

struction du dr

nnaire du rése

eur réalisera

épartemental

classement.

et emprise

servitudes

63

AU

de

est

les

roit

eau

un

de

es

de

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article 1A

Les construct

deux limites

En cas de ret

Les bâtiments

mètres sur la

EXEMPTIONS

Les construct

Article 1A

même pro

Non régleme

Article 1A

L’emprise au

Article 1A

La hauteur de

Dans le cas d

La hauteur d

seront autoris

Pour les anne

Le niveau du

naturel.

Ces dispositio

Article 1A

DISPOSITION

Les construct

construire pou

leur nature, le

aux sites et pa

MAURICE MONT

ocument approuvé

U7 : Impla

tions sont imp

séparatives.

trait, les cons

au moins 8 m

au moins 3 m

s annexes et

limite séparat

S :

ions et installa

AU8 : Impl

opriété.

enté

U9 : Empr

sol des const

U10 : Haut

es construction

de terrains en

es constructio

sées si elles so

exes, la haute

u plancher du

ons ne s’appliq

U11 : Aspe

NS GENERAL

tions doivent

urra être refus

eurs dimensio

aysages urba

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

antation de

plantées soit

structions doiv

m lorsque la fa

m en cas de fa

abris de jardi

tive.

ations nécess

lantation d

rise au sol.

ructions (y com

teur maxim

ns est mesuré

pente, la haut

ons principale

ont végétalisé

ur des constru

rez-de-chaus

quent pas aux

ect extérie

LES

respecter l’in

sée, ou n’être

ons ou leur as

ins ou ruraux

Règlement

pal du 29 janvier 20

es constru

sur une limi

ent être impla

açade comport

açade aveugle

n peuvent être

aires aux serv

des constr

.

mpris annexes

male des c

ée à partir du s

teur est mesur

es est limitée

ées et étudiées

uctions de tou

ssée des con

x constructions

eur des co

ntérêt des lieu

accordée que

spect extérieu

et à la conser

020

ctions par

ite séparative

antées à :

rte des baies,

e.

e implantés e

vices publics o

ructions le

s) ne peut exc

constructio

sol existant ju

rée au point m

à 8,5 mètres

s au cas par c

te nature est l

nstructions ne

s et installatio

nstruction

ux avoisinants

e sous réserv

ur sont de nat

rvation des pe

r rapport a

e dans le ca

en limite sépar

ou d’intérêt co

es unes p

céder 40% de

ons.

squ’au somme

médian du bâti

s au faitage.

cas.

limitée à 4 mè

pourra pas e

ns nécessaire

ns et amén

s et du paysa

ve de prescrip

ure à porter a

erspectives mo

ux limites

s de murs av

rative. La con

llectif.

par rappor

la superficie t

et du bâtimen

ment.

Les habitatio

ètres au faîtag

excéder 0,30

es aux service

agement d

age dans son

tions particuli

atteinte au ca

onumentales.

séparativ

aveugles, soit

struction ne p

rt aux aut

totale du terra

nt, cheminées

ons avec une

ge.

mètre par ra

es publics ou d

de leurs ab

n ensemble. L

ères, si les co

aractère des li

1A

es.

t en retrait d

peut excéder 5

res sur un

ain.

exclus.

toiture terras

apport au terra

d’intérêt collec

bords.

L’autorisation

onstructions, p

eux avoisinan

64

AU

des

5,5

ne

sse

ain

ctif.

de

par

nts,

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les terrains n

paysages.

Les ventouse

même pour le

L’autorisation

architecture o

des lieux av

caractéristiqu

Les ventouse

L’installation d

antennes ou l

afin de ne pas

Volumes

Les construct

constructions

Toitures

Le sens du fa

Les toitures d

pour les véra

étudiées au c

Le nombre d

mécaniques p

Les tons devr

Les toitures e

Les cheminé

aspect et les m

Les toitures d

végétalisée.

Façades

Il sera recherc

Les matériau

Les matériaux

L’utilisation en

o soit d

o soit d

Les teintes de

MAURICE MONT

ocument approuvé

non bâtis doive

es de ventilatio

es unités de po

d’utilisation d

ou encore son

voisinants, au

es.

s de ventilatio

de tout dispo

les climatiseu

s altérer la per

tions doivent

avoisinantes.

aîtage principa

doivent présen

andas et auve

as par cas.

de tuiles ne p

petit moule). L

ront être comp

en tôle, bardag

ées couleur i

mêmes couleu

des extension

ché un traitem

ux

x doivent gara

n façade de m

des matériaux

des matériaux

es matériaux d

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ent être amén

on ou d’évacu

ompes à chale

du sol pourra

n aspect extér

ux sites, aux

on ou d’évacua

sitif énergétiq

rs doit être ré

rception qualit

présenter une

.

al des toitures

nter des pente

ents). Les hab

pourra être in

L’aspect sera s

patibles avec l

ges, bac acier

nox sont inte

urs que la con

ns devront êtr

ment harmonie

antir une bonn

matériaux hom

x bruts, tels qu

x revêtus d’un

de constructio

Règlement

pal du 29 janvier 20

nagés et entre

uation des gaz

eur qui ne doiv

être refusée

rieur est de na

x paysages n

ation des gaz

que comme le

alisée de man

tative du bâti a

e simplicité de

doit être para

es de 35 à 45°

bitations avec

nférieur à 60

sans onde et l

e caractère de

et fibro-cimen

erdites. Les c

nstruction.

re identiques

eux des façade

e qualité et un

ogènes est pr

ue l’enduit à p

enduit.

n (bruts ou d’e

020

etenus de faço

z brûlés sont

vent pas être

si l’opération

ature à porter

naturels ou u

brûlés sont in

es panneaux

nière à ce que

ancien.

e volume, un

allèle à la voirie

° au moins po

c une toiture

au m² envir

la couleur : ton

es lieux avois

nt sont interdit

cheminées de

à la toiture d

es, y compris

ne bonne tenu

réconisée :

ierre vue avec

enduits) devro

on à ne porter

interdites en f

visibles depui

remet en cau

r atteinte dans

urbains, ains

nterdites en faç

solaires ou to

e ces derniers

e unité d’aspe

e publique.

our le volume

terrasse sero

ron (tuiles tra

n vieilli ou flam

inants et avec

tes.

evront être tra

du bâtiment p

celles des an

ue au vieillisse

c pierres local

ont s’harmonis

r atteinte ni à

façades visibl

s la voie.

use, par sa s

s la même zo

i qu’à la co

çades visibles

out élément aj

s soient non vi

ect et de mat

principal (une

nt autorisées

aditionnelles)

mmé.

c les usages ré

itées avec les

principal sauf

nexes.

ement.

es,

ser avec le bâ

l’hygiène, ni à

les depuis la v

situation, ses d

one au caractè

nservation de

s depuis la voi

ajouté à la faç

isibles depuis

tériaux en ha

e pente inférie

si elles sont

ou 22 au m²

égionaux.

s mêmes mat

dans le cas

âti environnant

1Aà l’harmonie d

voie. Il en va

dimensions, s

ère ou à l’inté

es perspectiv

ie.

çade comme

s l’espace pub

rmonie avec

eure est possi

végétalisées

² environ (tui

ériaux, le mêm

de toiture pla

t. 65

AU des

de

son

érêt

ves

les

blic,

les

ble

et

les

me

ate

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Les murs en

les pierres, le

Les façades d

neutre chaud

Les menuiser

L’emploi sans

L’unité d’aspe

Les façades p

Ouvertures

Les ouverture

les baies).

Menuiseries

Les teintes de

lieux avoisina

Les volets rou

Les fenêtres v

Clôtures

Par leurs asp

avec la constr

Les clôtures n

mètres maxim

Elles devront

et son environ

Lorsque les c

être constitué

aérobiologiqu

d'établisseme

processionna

En limite de l

de la petite fa

« à mouton »

Antennes et

Les antennes

l'intérêt des li

autorisée. Les

MAURICE MONT

ocument approuvé

pierre devron

mortier de po

devront être e

du PNR) vois

ries seront de

s enduit de ma

ect doit être re

pignons seron

es doivent s’ha

– volets

es menuiserie

ants et avec le

ulants sont au

visibles depuis

pects, leurs pr

ruction princip

ne doivent pas

mum.

présenter une

nnement immé

clôtures seron

ées d’au moins

e (RNSA) afin

ent accueillan

ires).

’espace agric

aune, ainsi que

limitées à 1,3

divers

s doivent être

eux avoisinan

s climatiseurs

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

t être mis en

ose affleurera

enduites. Les

sines de celles

couleur unifor

atériaux tels q

espectée entre

t traitées avec

armoniser ave

es et volets de

s usages régi

torisés, à con

s l’espace pub

roportions (not

pale et les cara

s excéder une

e simplicité d’

édiat. Les plaq

nt végétales e

s 3 espèces a

n de favoriser

nt des popul

ole, les seule

e les clôtures

30 m de haute

regroupées e

nts. En cas d’o

et les pompe

Règlement

pal du 29 janvier 20

oeuvre suivan

le nu de la faç

enduits seron

s des ravaleme

rme.

ue carreaux d

e les façades,

c le même soi

ec l’aspect gén

evront être en

onaux.

dition que leu

blic devront êt

tamment leur

actéristiques d

e hauteur total

aspect (forme

ques de béton

en limites sépa

rbustives d’es

r la sélection

ations « sen

s clôtures aut

s en ganivelle

ur.

en un seul po

opération com

s à chaleur do

020

nt la techniqu

çade.

nt de préféren

ents anciens à

de plâtre, aggl

les annexes e

n que les faça

néral de la con

n harmonie av

r coffret ne so

tre équipées d

hauteur) et le

dominantes de

e de 1,80 mèt

es, matériaux

n revêtues ou

aratives, elles

ssence région

d'espèces vé

nsibles » (é

torisées sont

de châtaignie

oint de toiture

mportant plusie

oivent être ins

e traditionnell

nce grattés. O

à l’exclusion d

omérés …est

et les murs de

ades principale

nstruction. Elle

vec la constru

oit pas visible d

de volets à bat

e choix des m

es clôtures sit

tres ; elles pou

et couleurs) e

non, parpaing

s devront s’ins

ale, inscrites a

égétales faible

coles) et lim

de type agrico

er limitées à 1,

. Elles ne doi

eurs logemen

tallés à un en

e, les joints n

On choisira de

de toute teinte

interdit.

e clôture d’une

es.

es seront plus

ction et comp

depuis l’extéri

ttant.

matériaux, les

uées à proxim

urront être do

en harmonie a

gs nus sont int

spirer des ha

au guide du ré

ement allergisa

miter la plant

ole ou forestie

30 m de haut

vent pas port

ts, une seule

droit non visib

ne seront pas

es couleurs c

e vive.

e même propri

s hautes que l

patibles avec

ieur de la cons

clôtures doive

mité immédiate

ublées d’une

avec la constr

terdits.

ies traditionne

éseau nationa

antes notamm

tation de ch

er perméables

teur ou les clô

ter atteinte au

antenne à us

ble du domain

1Aplus foncés q

haudes (gamm

iété.

arges (sauf po

le caractère d

struction.

ent s'harmonis

e.

haie, taillées à

ruction princip

elles et pourro

al de surveillan

ment à proxim

hênes (chenil

s à la circulat

ôtures en grilla

u caractère ou

sage collectif e

e public.

66

AU que

me

our

des

ser

à 2

ale

ont

nce

mité

les

ion

age

u à

est

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article 1A

Le stationnem

Lors de toute

en dehors de

dans le prése

Chaque empl

longu

large

Pour les emp

5,50 m x 3,50

Pour toute réa

doivent obliga

Nombre de

A. Habitat

B. Equipemen

Le nombre d

publiques.

Pour les bure

Stationnemen

Dans une co

commun pour

Dans le cas d

aire de station

• Habitat coll

logement dan

• Bureaux : à

• Activités, co

pour dix empl

• Établisseme

MAURICE MONT

ocument approuvé

U12 : Stati

ment des véhic

opération de

es voies publiq

ent article.

acement doit

ueur : 5 mètre

eur : 2,50 mètr

lacements de

0 m + 6,00 m d

alisation néce

atoirement être

places à pré

A

A

i

nts publics

de places mo

aux, conformé

nt pour les deu

onstruction no

r les deux-rou

d’équipements

nnement pour

ectif : à mini

ns les autres c

minima, 1,5 m

ommerces de

oyés. On prév

ents scolaires

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ionnement

cules doit être

construction

ques. Les nor

présenter une

es,

res.

estinés aux pe

de dégagemen

ssitant des air

e prévus et am

évoir, au min

Au moins 1 pl

Au moins 2 pl

intégrée à la c

otorisés et no

ément aux dis

ux roues :

uvelle à dest

es, poussette

s ou d’établiss

les bicyclette

ma, 0,75 m²

cas, avec une

m² pour 100 m

plus de 500 m

voira aussi le

(écoles prima

Règlement

pal du 29 janvier 20

t des véhic

assuré en de

ou de transfo

rmes minimale

e accessibilité

ersonnes à mo

nt

res de stationn

ménagés suiva

nimum pour

ace par logem

laces par loge

construction.

on motorisés

spositions du P

ination d’habi

s, d’au moins

sements rece

s, vélomoteur

par logement

superficie min

m² de surface d

m² de surface

stationnemen

ires, collèges,

020

cules.

ehors des voie

ormation de lo

es et les cara

satisfaisante

obilité réduite,

nement, les a

ant la régleme

r les véhicul

ment ayant une

ement ayant u

correspondra

PDUIF, une pl

itation compre

1,5 % de la s

evant du publi

rs et motocycl

t pour les log

nimale de 3 m

de plancher.

e de plancher,

t des visiteurs

, lycées, unive

es publiques.

ocaux, des aire

ctéristiques d

et des dimens

les places de

ccès et circula

entation en vig

les :

e surface de p

une surface de

a aux besoins

ace pour 55 m

enant au moi

urface de plan

c (ERP) de p

ettes sera pré

gements jusqu

² ;

industries et

s.

ersités) : à min

es de stationn

e ces aires de

sions au moin

evront respect

ations pour les

gueur.

plancher inféri

e plancher sup

s des équipe

m² de surface

ns 3 logemen

ncher et de 3

lus de 100 m

évue.

u'à deux pièc

équipements

nima, 1 place

nement devro

e stationneme

ns égales à :

ter les dimens

s personnes à

ieure ou égale

périeure à 40

ements en de

de plancher.

nts, il doit êtr

m² minimum.

m²de surface d

ces principale

publics : à m

pour huit à do

1A

nt être réalisé

ent sont défin

sions suivante

à mobilité rédu

e à 40m².

m², dont 1 pla

ehors des vo

re créé un lo

de plancher, u

s et 1,5 m² p

minima une pla

ouze élèves.

67

AU

ées

ies

es :

uite

ace

oies

cal

une

par

ace

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

NORMES DE

Tous les proje

public, équipé

spécialisé pou

Article 1A

Sous réserve

cadre d’un am

Obligation de

Le choix des

l’écologie du m

Les espaces

non bâtie.

Article 1A

Sans objet. A

Article 1

environne

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article 1A

électroniq

Les installatio

existent à pro

MAURICE MONT

ocument approuvé

E STATIONNE

ets de constru

és en places

ur permettre la

U13 : Espa

e du respect

ménagement

e planter :

essences est

milieu privilég

non bâtis doiv

U14 : Coef

Abrogé par la lo

1AU15 :

ementales

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

AU16 : Ob

ques

ons, aménage

oximité du site

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

EMENT pour V

uction neuve d

de stationne

a recharge de

aces libres

t des Orienta

t d’ensemble

t lié au caract

iant les espèc

vent être végé

fficient d’o

oi ALUR du 24

Obligati

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

ligations e

ements et con

, aux frais du

Règlement

pal du 29 janvier 20

VEHICULES E

de bâtiments c

ment, doivent

s véhicules él

s et planta

ations d’Amén

.

tère de l’espac

ces locales et

étalisés et ent

occupation

4 mars 2014

ons en

conformes à

utilisation des

oyant des solu

en matière

structions aut

pétitionnaire s

020

ELECTRIQUE

collectifs d'hab

t comprendre

lectriques ou h

ations

nagements e

ce, à sa dime

en prohibant l

retenus. Leur

n du sol (C

matière

la réglementa

ressources n

utions énergét

e d’infrast

torisées devro

sur les terrains

ES (Loi applic

bitation, de bâ

e l'installation,

hybrides.

et de Program

ension, à sa v

les espèces in

surface doit r

C.O.S.)

de pe

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

tructures e

ont être racco

s privés.

cable au 1er j

timents d’activ

dans les pa

mmation défi

vocation et aux

nvasives.

représenter au

rformance

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

rdés lorsque

janvier 2017)

vités ou accue

arkings, d'un c

inies sur la z

x données tec

u minimum 25

es énerg

t sous-sols, e

performantes

x de comm

les infrastruct

1A

eillant un serv

circuit électriq

zone et dans

chniques liées

5% de la surfa

étiques

etc.), limitant

sont privilégié

munication

tures et résea

68

AU

vice

que

s le

s à

ace

et

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

TITRE

DISPO

NATU

MAURICE MONT

ocument approuvé

E 4

OSITIO

URELL

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ONS

LES

Règlement

pal du 29 janvier 20

APP

020

PLICAABLESS AUUX ZZONES

69

S

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Cette zone

agronomique

Article A-1

SONT INTER

Les o

Les c

Les m

Les p

La d

Les i

Article A-2

Sont notamm

s’intégrer au

Tout

de l'e

Les n

Les c

Les

qu’el

impla

Les

natu

L’ext

exist

Pour se prém

« sensibilité tr

plancher habi

circuits.

Dans les sec

MAURICE MONT

ocument approuvé

correspond

e et économi

1 : Occupa

RDITS :

occupations e

constructions

murs de clôtu

panneaux sola

émolition des

installations d

2 : Occupa

ment admise

site dans leq

tes constructio

exploitation ag

nouvelles con

clôtures comp

constructions

lles ne sont

antées et qu’e

centres éques

rels et des pa

tension mesu

tante à l’appro

munir du risq

rès élevée (na

itable sera à

cteurs concer

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Dispo aux grands

que des terre

ations et ut

et utilisations d

à usage d’hab

res.

aires et photo

bâtiments an

e camping et

ations et ut

es les occup

quel elles s’im

ons, installatio

gricole et situé

nstructions d’h

posées de grill

et installatio

pas incompa

elles ne porten

stres et leurs

ysages.

rée des const

obation du PLU

que d'inondat

appe affleuran

au moins 20

rnés par les «

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions as espaces a

es agricoles.

tilisations

du sol de toute

bitation.

voltaïques, s’i

ciens présenta

les stationnem

tilisations

ations et uti

mplantent et

ons et aména

és privilégieme

abitation, néc

lages d’une ha

ns nécessaire

tibles avec l’e

nt pas atteinte

dépendances

tructions à us

U, dans la limi

tion par remo

nte) » et « sen

cm au-dessus

« enveloppes

020

applicabagricoles qu

du sol int

e nature, non

ils ne sont pas

ant un intérêt

ments de cara

du sol so

ilisations du

ne comprom

agements à co

ent en continu

cessaires au m

auteur maxim

es à des équ

exercice d’un

à la sauvega

s, dès lors qu’

sage d’habitat

ite de 25 m²).

ontées de na

nsibilité forte »

s du terrain n

s d’alerte des

bles à la u’il convient

erdites.

mentionnées

s intégrés dan

patrimonial, e

avanes.

umises à d

sol ci-après

mettent pas le

ondition d'être

uité du bâti exi

maintien et au

ale de 2 mètre

uipements coll

ne activité ag

rde des espac

’ils ne portent

ion existante

appes, dans

», les sous-so

naturel, l’équip

zones humid

zone A de protége

à l’article A2.

ns les toitures.

en bon état de

des condit

s, dès lors q

caractère ag

directement

istant.

développeme

es et clôtures

lectifs ou à d

ricole, dans l

ces naturels e

pas atteinte à

(10% maximu

les zones id

ols sont interdi

pement de circ

des », représe

er en raison

.

e conservation

tions parti

qu’elles sont

gricole de la z

liés et nécess

ent de l’activité

pour animaux

des services p

l’unité foncièr

et des paysage

à la sauvegar

um de la surfa

dentifiées com

its, la suréléva

rcuits électriqu

entés en ann

n du potent

.

culières

conçues po

zone :

saires à l'activ

é agricole.

x.

publics, dès lo

re où elles so

es.

rde des espac

ace de planch

mme ayant u

ation du prem

ues avec coup

nexe du PLU

70

tiel

our

vité

ors

ont

ces

her

une

mier

pe-

:

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

En raison d’un

de définition

l’environneme

de l’environne

de se conform

milieux aquati

-

-

-

En cas de zo

son alimentat

Sont interdits

- T

-

-

-

-

-

Ces dispositio

-

-

-

Comme il est

des 50 mètre

graphique.

Article A-3

d’accès au

1. Accès

Pour être con

(éventuelleme

générale.

MAURICE MONT

ocument approuvé

ne sensibilité

et de délim

ent, il sera néc

ement, d’affirm

mer aux dispo

iques, à savoi

chercher à év

chercher à ré

correctrices) ;

s’il subsiste d

one humide a

ion en eau es

en zone hum

Tous travaux,

l'existence, la

Les affouillem

La création de

Le drainage, l

L'imperméabi

La plantation

ons ne s’appliq

Aux travaux d

Aux travaux

A la gestion c

t indiqué au S

es par rappor

3 : Condit

ux voies o

nstructible, un

ent par applic

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

zone humide

mitation des z

cessaire, si le

mer ou d’infirm

ositions du SD

ir :

viter le domma

éduire l’impac

es impacts rés

vérée (telle q

st proscrit. L'oc

ide avérée :

, toute occupa

qualité hydra

ments, exhauss

e plans d'eau

le remblaieme

lisation des so

de boisement

quent pas :

d’entretien et

nécessaires à

courante des

SDRIF, les con

rt à la limite d

tions de d

ouvertes au

ne unité fonc

cation de l’art

Règlement

pal du 29 janvier 20

pressentie ma

zones humide

projet est sou

mer la présenc

DAGE Seine-

age causé aux

ct sur les zone

siduels, en su

que définie en

ccupation du s

ation et utilisat

ulique et biolo

sements ;

artificiels, alim

ent les dépôts

ols ;

ts susceptibles

de restauratio

à l’entretien et

milieux et ouv

nstructions né

des espaces

desserte d

u public

ière doit être

icle 682 du C

020

ais non avérée

es en applica

umis à déclara

ce de zone hu

Normandie, d

x zones humid

es humides,

uite et seuleme

n annexe du P

sol ne peut êtr

tion du sol, ai

ogique des zo

mentés ou non

divers ou le c

s de remettre

on écologique

à la création

vrages naturel

écessaires à l'

boisés classé

des terrain

desservie pa

Code Civil) su

e au titre de l’a

ation des art

ation ou à auto

umide au titre

du SAGE Nap

des (mesures

leurs fonction

ent, compense

PLU), tout ouv

re que naturel

nsi que tout a

nes humides e

n par un pomp

comblement ;

en cause les

,

d’ouvrages d’

s.

activité agrico

és de plus 10

ns par les

ar une voie p

ur une voie p

arrêté du 24 ju

ticles L.214-7

orisation au titr

de l’arrêté pr

ppe de Beauc

d’évitement) ;

nnalités et leu

er le dommag

vrage portant

le.

ménagement

et a fortiori l’as

page ;

particularités

intérêt généra

ole sont autori

00 hectares,

voies pub

publique ou p

publique ou p

uin 2008 préc

7 et R.211-10

re de l’article

récédemment

ce et de la loi

urs services re

e résiduel ide

atteinte à la z

susceptible d

ssèchement d

écologiques d

al liés à l’eau,

isées à l'intéri

et matérialisé

bliques ou

privée et dispo

privée ouverte

isant les critèr

08 du code

L.214-1 du co

mentionné, a

sur l’eau et

endus (mesur

ntifié.

zone humide e

de compromet

des plans d’ea

de la zone.

eur de la mar

ée au docume

u privées

oser d’un acc

à la circulat

71

A res

de

ode

afin

les

res

et à

ttre

au;

rge

ent

et

cès

ion

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Lors

une

Les

publi

Les

civile

moin

2. Voirie

Les v

natu

Leur

la ci

publi

Article A-

d’assainis

DISPOSITION

Tous travaux

1. Eau potab

Toute constru

au réseau pub

Lorsqu’il est e

particuliers po

à-vis du résea

d’éventuels re

Tous travaux

ou autorisée,

2. Assainiss

A. Eaux usée

Le m

Tout

d’ass

MAURICE MONT

ocument approuvé

que le terrain

gêne ou un ris

accès doiven

ique.

accès doivent

e, brancardag

ndre gêne à la

voies de dess

rel des zones

r création peut

rculation et d

ique commun

-4 : Cond

ssement.

NS GENERAL

rendus néces

ble

uction ou insta

blic de distribu

envisagé d’uti

our la distribut

au en disposa

etours vers ce

de branchem

sont interdits

sement

es

mode d’assaini

te constructio

sainissement

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

est riverain d

sque pour la c

t être adaptés

t permettre de

e, etc. La larg

a circulation pu

serte éventuel

, et doivent en

t être soumise

e l’utilisation

ale.

ditions de

LES

ssaires par les

allation nouvel

ution d’eau po

iliser l’eau po

tion située en

ant des discon

elui-ci.

ent à un résea

(à l’exception

issement devr

on ou installa

quand il existe

Règlement

pal du 29 janvier 20

e deux ou plu

circulation peu

s à l’opération

e satisfaire au

geur de la voi

ublique et à ga

lement réalisé

n particulier co

e à des condit

des terrains r

e desserte

s obligations d

lle, qui par sa

otable.

table pour ali

amont, tout p

nnecteurs, des

au d’alimentat

des poteaux

ra se conform

tion doit être

e (système un

020

usieurs voies

ut être interdit.

n et aménagé

ux règles minim

e doit être ad

arantir un bon

ées dans le se

omporter des

tions particuliè

riverains ou a

e par les

décrites ci-des

a destination im

menter un rés

particulier et to

s réservoirs d

tion en eau po

d’incendie).

er aux zonage

e raccordée p

nitaire ou sépa

publiques, l’ac

és de façon à

males de dess

daptée à l’opé

état de visibil

ecteur doivent

éléments pays

ères de tracé

avoisinants, ou

réseaux

sous, et à la c

mplique une u

seau ou un c

oute activité d

de coupures o

otable, non de

es d’assainiss

par des cana

aratif).

ccès sur celle

à apporter la m

serte : défens

ration et amé

ité.

t être conçues

sagers adapté

, de largeur et

u en vue de l

publics d

charge exclusi

utilisation d’ea

ircuit fermé po

oit respecter l

u des bacs de

estinés à dess

sement collect

alisations sou

de ces voies

moindre gêne

se contre l’ince

énagée de faç

s dans le resp

és.

et d’exécution

leur intégratio

d’eau, d’é

ive du proprié

au potable, do

ouvant prése

les consignes

e déconnexio

servir une insta

tifs/non collect

uterraines au

qui présenter

e à la circulat

endie, protect

çon à apporter

ect du caractè

dans l’intérêt

on dans la vo

lectricité

taire.

it être raccord

nter des risqu

s de sécurité v

ns pour pallie

allation existan

tif.

réseau colle

72

A rait

ion

ion

r la

ère

de

irie

et

dée

ues

vis-

er à

nte

ctif

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

A dé

confo

à po

Le re

Tout

rése

B. Eaux pluv

Les

techn

Le p

limite

pluvi

Les r

Tout

sur le

natu

3. Electricité

Les lignes

chaque fo

Toutes mo

pouvoir êt

Tout cons

ouvrages

réseau pu

4. EAUX RE

Les effluents

En aucun cas

Article A-5

Sans objet. A

MAURICE MONT

ocument approuvé

éfaut de rése

orme à la rég

uvoir être mis

ejet des eaux

te installation

au public de c

viales

rejets dans le

niques adapté

pétitionnaire d

er l’imperméa

iales, conform

rejets d’eaux p

te installation

es installation

re de l’activité

é – Gaz - Té

s de télécomm

is que les con

odifications im

tre raccordés a

structeur doit

comprennent

ublic situé en li

ESIDUELLES

agricoles (pur

s, ils ne doiven

5 : Superfi

Abrogé par la lo

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

eau public, t

lementation e

hors circuit e

usées, même

artisanale do

collecte des ea

réseau public

és.

oit réaliser, à

abilisation des

mément à la ré

pluviales sont

artisanale, ou

s classées et

é.

léphone

munications e

nditions techni

mportantes de

au réseau en

réaliser les o

les conduites

imite de propr

S AGRICOLE

rin, lisier…) do

nt être rejetés

cie minima

oi ALUR du 24

Règlement

pal du 29 janvier 20

oute construc

n vigueur et d

t la constructio

e traitées, dans

oit s’équiper d

aux usées.

c est interdit. L

sa charge, le

sols et d’ass

glementation

interdits dans

u commerciale

du Code de l’

et de distributi

ques le perme

es réseaux ex

souterrain si c

uvrages de té

s en souterrain

riété.

ES

oivent faire l’o

dans le résea

ale des ter

4 mars 2014

020

ction doit êtr

déterminé en f

on directemen

s les fossés, c

d’un dispositif

L’infiltration à

es aménagem

surer en quan

en vigueur et

s les réseaux

e non soumise

’Environneme

ions d’énergie

ettent.

xistants, tant

celui-ci existe

élécommunica

n entre les con

objet d’un trait

au public.

rrains cons

re équipée d

fonction de la

nt raccordée a

cours d’eau ou

f de prétraitem

la parcelle es

ments adaptés

ntité et en qu

en accord ave

d’eaux usées

e à autorisatio

ent, sera équip

e du réseau p

privés que pu

ou si celui-ci

ations et de d

nstructions et

tement spécif

structibles

’un dispositif

nature des so

au réseau qua

u égouts pluvia

ment adapté

t obligatoire, n

s à l’opération

alité la maîtris

ec les service

.

on ou à déclar

pée d’un dispo

public doivent

ublics, doiven

est prévu par

distribution éle

jusqu’en un p

ique, conform

s

d’assainisse

ols. Il doit être

and celui-ci se

aux est stricte

à son activité

notamment pa

n et au terrain

se de l’écoule

es publics com

ration au titre

ositif de traitem

t être installée

nt être conçue

arrêté.

ectrique en te

point de racco

mément aux rè

ment autonom

e conçu de faç

ra réalisé.

ement interdit.

é avant rejet

ar des disposi

n, permettant

ement des ea

mpétents.

de la législat

ment adapté à

es en souterra

es de manière

errain privé : c

ordement avec

ègles en vigue

73

A me

çon

au

tifs

de

aux

ion

à la

ain

e à

ces

c le

eur.

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article A-6

Toute constru

Les extensio

Ces dispositio

qui pourront s

EXEMPTIONS

La reconstruc

Article A-7

Toute constru

pouvoir être

Ces dispositio

qui pourront s

Article A-8

propriété.

Les construct

Article A-9

Non réglemen

L’emprise au

développeme

L’extension m

l’approbation

Article A-1

La hauteur de

Dans le cas d

pente qui serv

La hauteur ma

Article A-1

Le projet pe

constructions

MAURICE MONT

ocument approuvé

6 : Implant

uction sera imp

ons des const

ons ne s’appliq

s’implanter en

S :

ction des cons

7 : Implant

uction sera im

inférieure à 8

ons ne s’appliq

s’implanter en

8 : Implant

ions non cont

9 : Emprise

nté pour les bâ

u sol des n

ent de l’activité

mesurée des c

du PLU, dans

10 : Hauteu

e toute constru

d’un terrain en

vira de point d

aximale admis

11 : Aspec

eut être refus

, par leur situa

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

tation des

plantée à au m

tructions exis

quent pas aux

retrait d’au m

structions détru

tation des

plantée à une

8 mètres.

quent pas aux

retrait d’au m

tation des

iguës doivent

e au sol.

âtiments techn

ouvelles con

é agricole, ne p

constructions à

s la limite de 2

ur maxima

uction admise

n pente, c’est

de calcul de la

se pour les co

ct extérieur

sé ou n’être

ation, leur arch

Règlement

pal du 29 janvier 20

construct

moins 15 mètr

stantes sont a

x constructions

oins 2,50 m o

uites après sin

construct

e distance au m

x constructions

oins 2,50 m o

construct

être distantes

niques, liés à

structions d’h

peut excéder

à usage d’hab

25 m²).

ale des con

est mesurée

le point média

hauteur.

onstructions es

r des cons

accepté que

hitecture, leurs

020

ions par ra

res de l’align

autorisées en

s et installatio

ou à l’aligneme

nistre ne respe

ions par ra

moins égale à

s et installatio

ou à l’aligneme

tions les u

s les unes des

l’exploitation a

habitation (y

100 m².

bitation existan

nstruction

depuis le niv

an de la distan

st de 12 mètre

structions

e sous réserv

s dimensions

apport aux

ement en bo

continuité de

ons nécessaire

ent.

ectant pas ces

apport aux

à la hauteur du

ons nécessaire

ent.

nes par ra

s autres d’au m

agricole.

compris an

nte (10% max

s.

veau naturel d

nce entre les

es.

et aménag

ve de l’obse

ou l’aspect ex

x voies et e

rdure des vo

la constructio

es aux service

s règles.

x limites sé

u bâtiment me

es aux service

apport aux

moins 8 mètre

nexes), néce

imum de la su

du sol jusqu’

deux façades

gement de

rvation de p

xtérieur des bâ

emprises p

ies.

on principale.

es publics ou d

éparatives

esurée à l’égo

es publics ou d

x autres su

es.

essaires au

urface de plan

’en tout point

s opposées da

e leurs abo

rescriptions s

âtiments ou o

publiques.

d’intérêt collec

s.

out du toit sa

d’intérêt collec

r une mêm

maintien et

ncher existante

t du faitage.

ans le sens de

ords.

spéciales si

uvrages à 74

A

.

ctif,

ans

ctif,

me

au

e à

e la

les

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

édifier ou à m

paysages nat

Les matériau

l’environneme

Les bâtiments

visuel dans le

Les seules clô

Article A-1

Le stationnem

Article A-1

Espaces libre

Les espaces

plantations éq

Les construct

Le choix des

l’écologie du m

Dans les zon

conçues de m

Article A-1

Sans objet. A

Article A-1

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article A-

électroniq

Les installatio

existent à pro

MAURICE MONT

ocument approuvé

modifier, sont

urels ou urbai

ux de const

ent.

s de volume im

e paysage.

ôtures autorisé

12 : Station

ment des véhic

13 : Espac

es et plantati

boisés, les ar

quivalentes et

ions doivent ê

essences est

milieu privilég

es d’expansio

manière permé

14 : Coeffic

Abrogé par la lo

15 : Obliga

s constructions

dispositifs éc

échets, polluti

-16 : Oblig

ques

ons, aménage

oximité du site

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

de nature à

ins ainsi qu’à

truction sero

mposant, nota

ées sont de ty

nnement d

cules doit être

ces libres e

ions

rbres isolés o

entretenues.

être implantée

t lié au caract

iant les espèc

on de crue et

éable, afin de f

cient d’occ

oi ALUR du 24

ations en m

s devront être

conomisant l’u

ons), et emplo

gations en

ements et con

, aux frais du

Règlement

pal du 29 janvier 20

porter atteint

la conservatio

nt simples,

amment les ha

ype agricole o

des véhicu

assuré en de

et plantatio

u les alignem

s de façon à r

tère de l’espac

ces locales et

les zones ino

faciliter en cas

cupation d

4 mars 2014

matière de

conformes à

utilisation des

oyant des solu

n matière

structions aut

pétitionnaire s

020

te au caractè

on des perspe

d’aspect no

angars agricol

u forestier per

ules

ehors des voie

ons

ments d’arbres

respecter les p

ce, à sa dime

en prohibant l

ondables ident

s de crues la g

du sol (C.O

performan

la réglementa

ressources n

utions énergét

d’infrastr

torisées devro

sur les terrains

ère ou à l’inté

ctives monum

n réfléchissa

les, seront de

rméables à la

es publiques.

existants doi

plus beaux su

ension, à sa v

les espèces in

tifiées au doc

gestion des ea

O.S.)

nces énerg

ation thermiqu

naturelles (ea

tiques renouve

ructures e

ont être racco

s privés.

rêt des lieux

mentales.

ant, de teint

teinte foncée

circulation de

vent être con

jets existants.

vocation et aux

nvasives.

ument graphiq

aux.

gétiques e

e en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

rdés lorsque

environnants

tes atténuées

e afin de minim

e la petite faun

nservés ou rem

.

x données tec

que, les clôtu

et environn

t sous-sols, e

performantes

x de comm

les infrastruct

s, aux sites, a

s accordées

miser leur impa

ne.

mplacés par d

chniques liées

ures devront ê

nementales

etc.), limitant

sont privilégié

munication

tures et résea

75

A aux

à

act

des

s à

être

s

les

és.

ns

aux

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Cette zone c

site et de leu

Article N-1

SONT INTER

Tout

Article N-2

SONT ADM

Sous réserve

préservation d

utilisations de

Les c

L’ex

de le

artic

La re

Les o

Les c

d’un

Les s

Les

boise

Les

tels q

faire

Dans les sec

En raison d’un

de définition

l’environneme

de l’environne

MAURICE MONT

ocument approuvé

correspond au

ur intérêt esth

1 : Occupa

RDITS :

tes constructio

2 : Occupa

MIS :

que le caract

des sols agric

es sols suivant

constructions

xtension limit

eur surface d

cles L 151-11

econstruction

ouvrages néc

constructions

traitement pa

stations d’épu

aménagemen

ements.

aménagemen

que les chem

l’objet d’un tr

cteurs concer

ne sensibilité

et de délim

ent, il sera néc

ement, d’affirm

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

Dispoux espaces v

hétique et éc

ations et ut

ons, à l’except

ations et ut

tère de la zon

coles et forest

tes :

nécessaires à

ée des const

de plancher e

et L 151-12 d

à l’identique d

essaires à la g

et installation

aysager de qua

uration des ea

nts, ouvrages

nts, ouvrages

minements piét

aitement pays

rnés par les «

zone humide

mitation des z

cessaire, si le

mer ou d’infirm

Règlement

pal du 29 janvier 20

sitions averts de la co

ologique.

tilisations

tion de celles

tilisations

e naturelle ne

iers, ni à la sa

à l’entretien et

tructions léga

existante à l’a

du code de l’U

de construction

gestion des ea

s nécessaires

alité, limitant l

ux usées com

et installation

et installation

tons et les sa

sager de quali

« enveloppes

pressentie ma

zones humide

projet est sou

mer la présenc

020

applicabommune qu'il

du sol int

prévues à l’ar

du sol so

e soit pas mise

auvegarde de

t à la gestion d

alement édifi

approbation

Urbanisme.

ns légales dét

aux pluviales

s aux services

'imperméabilis

mbinant l’ingén

ns directemen

ns directemen

anitaires. Ces

ité, limitant l’im

s d’alerte des

ais non avérée

es en applica

umis à déclara

ce de zone hu

bles à la l convient de

erdites.

rticle 2 du règl

umises à d

e en cause, et

es sites, milieu

des espaces n

ées à vocatio

du PLU (dan

truites après s

et à l’aménag

s publics ou d'

sation des sol

nierie écologiq

nt nécessaires

t nécessaires

aménagemen

mperméabilisa

zones humid

e au titre de l’a

ation des art

ation ou à auto

umide au titre

zone N e protéger en

ement.

des condit

t dès lors qu’e

ux naturels et

naturels.

on d’habitatio

s la limite de

sinistre.

ement de bas

intérêt collect

s.

ue aux techno

s à la mise e

à la gestion

nts doivent êtr

ation des sols.

des », représe

arrêté du 24 ju

ticles L.214-7

orisation au tit

de l’arrêté pr

n raison de la

tions parti

elles ne porten

paysages, les

on, dans les

e 20 m²), con

ssins de rétent

tif, dès lors qu

ologies traditio

en valeur et à

de la fréquen

re d’intérêt co

entés en ann

uin 2008 préc

7 et R.211-10

tre de l’article

récédemment

a qualité de le

culières

nt ni atteinte à

s occupations

limites de 10

formément a

tion.

u’elles font l’ob

onnelles.

à la gestion d

ntation du pub

ollectif et doive

nexe du PLU

isant les critèr

08 du code

L.214-1 du co

mentionné, a

76

eur

à la

s et

0 %

aux

bjet

N des

blic

ent

:

res

de

ode

afin

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

de se conform

milieux aquati

-

-

-

En cas de zo

son alimentat

Sont interdits

- T

-

-

-

-

-

Ces dispositio

-

-

-

Par ailleurs, d

construction e

MAURICE MONT

ocument approuvé

mer aux dispo

iques, à savoi

chercher à év

chercher à ré

correctrices) ;

s’il subsiste d

one humide a

ion en eau es

en zone hum

Tous travaux,

l'existence, la

Les affouillem

La création de

Le drainage, l

L'imperméabi

La plantation

ons ne s’appliq

Aux travaux d

Aux travaux

A la gestion c

dans les zones

est interdite, s

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ositions du SD

ir :

viter le domma

éduire l’impac

es impacts rés

vérée (telle q

st proscrit. L'oc

ide avérée :

, toute occupa

qualité hydra

ments, exhauss

e plans d'eau

le remblaieme

lisation des so

de boisement

quent pas :

d’entretien et

nécessaires à

courante des

s d’expansion

auf les abris d

Règlement

pal du 29 janvier 20

DAGE Seine-

age causé aux

ct sur les zone

siduels, en su

que définie en

ccupation du s

ation et utilisat

ulique et biolo

sements ;

artificiels, alim

ent les dépôts

ols ;

ts susceptibles

de restauratio

à l’entretien et

milieux et ouv

de crue et les

de jardin en bo

020

Normandie, d

x zones humid

es humides,

uite et seuleme

n annexe du P

sol ne peut êtr

tion du sol, ai

ogique des zo

mentés ou non

divers ou le c

s de remettre

on écologique

à la création

vrages naturel

s zones inond

ois de 5m² ma

du SAGE Nap

des (mesures

leurs fonction

ent, compense

PLU), tout ouv

re que naturel

nsi que tout a

nes humides e

n par un pomp

comblement ;

en cause les

,

d’ouvrages d’

s.

dables identifié

aximum par un

ppe de Beauc

d’évitement) ;

nnalités et leu

er le dommag

vrage portant

le.

ménagement

et a fortiori l’as

page ;

particularités

intérêt généra

ées au docum

nité foncière.

ce et de la loi

urs services re

e résiduel ide

atteinte à la z

susceptible d

ssèchement d

écologiques d

al liés à l’eau,

ment graphique

sur l’eau et

endus (mesur

ntifié.

zone humide e

de compromet

des plans d’ea

de la zone.

e, toute nouve

77

les

res

et à

ttre

au;

elle

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article N-3

d’accès au

Sans objet

Article N-

d’assainis

DISPOSITION

Tous travaux

1. Eau potab

Toute constru

Lorsqu’il est e

particuliers po

à-vis du résea

d’éventuels re

Tous travaux

ou autorisée,

2. Assainiss

A. Eaux usée

Le mode d’as

B. Eaux pluv

Les

techn

Le p

limite

pluvi

Les r

Tout

sur le

natu

MAURICE MONT

ocument approuvé

3 : Condit

ux voies o

-4 : Cond

ssement.

NS GENERAL

rendus néces

ble

uction doit être

envisagé d’uti

our la distribut

au en disposa

etours vers ce

de branchem

sont interdits

sement

es

ssainissement

viales

rejets dans le

niques adapté

pétitionnaire d

er l’imperméa

iales, conform

rejets d’eaux p

te installation

es installation

re de l’activité

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

tions de d

ouvertes au

ditions de

LES

ssaires par les

e raccordée au

iliser l’eau po

tion située en

ant des discon

elui-ci.

ent à un résea

(à l’exception

devra se conf

réseau public

és.

oit réaliser, à

abilisation des

mément à la ré

pluviales sont

artisanale, ou

s classées et

é.

Règlement

pal du 29 janvier 20

desserte d

u public

e desserte

s obligations d

u réseau publi

table pour ali

amont, tout p

nnecteurs, des

au d’alimentat

des poteaux

former aux zo

c est interdit. L

sa charge, le

sols et d’ass

glementation

interdits dans

u commerciale

du Code de l’

020

des terrain

e par les

décrites ci-des

ic de distributi

menter un rés

particulier et to

s réservoirs d

tion en eau po

d’incendie).

onages d’assa

L’infiltration à

es aménagem

surer en quan

en vigueur et

s les réseaux

e non soumise

’Environneme

ns par les

réseaux

sous, et à la c

ion d’eau pota

seau ou un c

oute activité d

de coupures o

otable, non de

ainissement co

la parcelle es

ments adaptés

ntité et en qu

en accord ave

d’eaux usées

e à autorisatio

ent, sera équip

voies pub

publics d

charge exclusi

able.

ircuit fermé po

oit respecter l

u des bacs de

estinés à dess

ollectifs/non co

t obligatoire, n

s à l’opération

alité la maîtris

ec les service

.

on ou à déclar

pée d’un dispo

bliques ou

d’eau, d’é

ive du proprié

ouvant prése

les consignes

e déconnexio

servir une insta

ollectif.

notamment pa

n et au terrain

se de l’écoule

es publics com

ration au titre

ositif de traitem

u privées

lectricité

taire.

nter des risqu

s de sécurité v

ns pour pallie

allation existan

ar des disposi

n, permettant

ement des ea

mpétents.

de la législat

ment adapté à

78

N

et

et

ues

vis-

er à

nte

tifs

de

aux

ion

à la

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

3. Electricité

Les

soute

Tout

à po

Tout

ces

racco

Article N-5

Sans objet. A

Article N-6

Les extension

de 7 mètres.

Article N-7

Toutes les ex

Article N-8

propriété.

Sans objet

Article N-9

Non réglement

L’extension lim

l’approbation d

Article N-1

La hauteur de

MAURICE MONT

ocument approuvé

é – Gaz - Té

lignes de té

errain chaque

tes modificatio

uvoir être racc

t constructeur

ouvrages co

ordement ave

5 : Superfi

Abrogé par la lo

6 : Implant

ns doivent être

7 : Implant

tensions devr

8 : Implant

9 : Emprise

té pour les cons

mitée des constr

u PLU (dans la

10 : Hauteu

e la constructio

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

léphone

lécommunicat

e fois que les c

ons importante

cordés au rés

doit réaliser

omprennent l

ec le réseau pu

cie minima

oi ALUR du 24

tation des

e implantées e

tation des

ront être impla

tation des

e au sol.

structions néces

ructions légales

a limite de 20 m

ur maxima

on au faîtage

Règlement

pal du 29 janvier 20

tions et de d

conditions tech

es des réseau

eau en souter

les ouvrages

es conduites

ublic situé en

ale des ter

4 mars 2014

construct

en retrait par r

construct

antées en retra

construct

ssaires à l’entre

s à vocation d’h

²), conforméme

ale des con

ne doit pas ex

020

distributions d

hniques le per

ux existants, t

rrain si celui-c

de télécomm

s en souterra

limite de prop

rrains cons

ions par ra

rapport aux vo

ions par ra

ait d’au moins

tions les u

etien et à la ges

habitation, dan

ent aux articles

nstruction

xcéder 8 mètr

d’énergie du

rmettent.

ant privés que

i existe ou si c

munications et

ain entre les

priété.

structibles

apport aux

oies ou aux em

apport aux

8 mètres des

nes par ra

stion des espac

s les limites de

L 151-11 et L 1

s.

es.

réseau publi

e publics, doiv

celui-ci est pré

de distributio

construction

s

x voies et e

mprises publiq

x limites sé

limites sépara

apport aux

ces naturels.

e 10 % de leur

151-12 du code

ic doivent êtr

vent être conç

évu par arrêté

on électrique e

ns et jusqu’e

emprises p

ques, avec un

éparatives

ratives.

x autres su

surface de pla

e de l’Urbanism

re installées

çues de maniè

.

en terrain priv

en un point

publiques.

retrait minimu

s.

r une mêm

ancher existante

e.

79

N

en

ère

vé :

de

.

um

me

e à

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article N-1

Dispositions

La situation d

ou à l'intérêt d

monumentale

Les construct

aspect extérie

élément marq

A ce titre, plus

la loc

cons

les é

pays

Le choix des c

qu'une garant

Les seules clô

Article N-1

Le nombre d

équipements

Article N-1

Espaces libre

Les abords de

insertion dans

Selon leur na

paysager doit

de l’o

mais

de la

de la

terra

Dans les zon

conçues de m

MAURICE MONT

ocument approuvé

11 : Aspec

s générales :

des constructio

des lieux avoi

es".

tions, les ouvr

eur, pour opt

quant du site.

sieurs critères

calisation du p

server les cara

éléments natu

sage.

couleurs et m

tie de bonne c

ôtures autorisé

12 : Station

de places mo

et/ou aménag

13 : Espac

es et plantati

e la construct

s le site, à l’am

ature ou leur

t être appropri

organisation d

s qu’ils soient

a composition

a topographie,

ain, notammen

es d’expansio

manière permé

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ct extérieur

ons, leur archi

sinants, aux s

rages et amén

imiser leur in

s doivent être

projet sur le te

actéristiques d

rels du terrain

atériaux doit é

conservation d

ées sont de ty

nnement d

otorisés et n

gements en de

ces libres e

ions

tion et de tout

mélioration du

vocation (esp

é à leur foncti

du bâti sur le t

conçus comm

des espaces

, la géologie e

nt pour répond

on de crue et

éable, afin de f

Règlement

pal du 29 janvier 20

r des cons

itecture, leurs

sites, aux pays

nagements do

sertion dans

pris en consid

errain au rega

du paysage ;

n comme le co

également être

dans le temps.

ype agricole o

des véhicu

on motorisés

ehors des voie

et plantatio

t aménageme

cadre de vie e

paces de circu

on en tenant c

terrain afin qu’

me un accompa

libres voisins,

et de la config

dre à des prob

les zones ino

faciliter en cas

020

structions

dimensions,

sages naturels

oivent en cons

le site nature

dération :

ard de sa topo

ouvert végéta

e effectué en

.

u forestier per

ules

s, circonscrit

es publiques.

ons

ent doivent êtr

et à la gestion

ulation, jardin

compte :

’ils ne soient p

agnement ou

, afin de partic

guration du ter

blématiques de

ondables ident

s de crues la g

et aménag

leur aspect ex

s ou urbains,

séquence être

el. Ils doivent

graphie et son

l, afin que le

recherchant l'

rméables à la

à l’accueil d

re traités avec

n de l’eau pluv

ns, terrasses,

pas uniqueme

un prolongem

ciper à une mi

rrain afin que

e ruissellemen

tifiées au doc

gestion des ea

gement de

xtérieur, doive

ainsi qu'à la c

conçus, tant

s'y faire oub

n adaptation a

projet soit le m

'intégration du

circulation de

du public, cor

c un soin parti

viale.

aires de stati

ent le négatif d

ment des const

se en valeur g

leur conceptio

nt.

ument graphiq

aux.

e leurs abo

ent être adapt

conservation d

dans leur vol

blier ou appar

aux courbes d

moins visible

u projet dans l

e la petite faun

rrespondra a

iculier afin de

ionnement…)

de l’emprise d

tructions.

globale.

on soit adapté

que, les clôtu

ords.

és au "caractè

des perspectiv

umétrie que le

aître comme

de niveau afin

possible dans

e paysage, ai

ne.

ux besoins d

participer à s

, leur traiteme

es constructio

ée à la nature

ures devront ê

80

N

ère

ves

eur

un

de

s le

nsi

des

son

ent

ons

du

être

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Article N-1

Sans objet. A

Article N-1

Les nouvelles

L’emploi des

rejets (eau, dé

Article N-

électroniq

Sans objet.

MAURICE MONT

ocument approuvé

14 : Coeffic

Abrogé par la lo

15 : Obliga

s extensions d

dispositifs éc

échets, polluti

-16 : Oblig

ques

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

cient d’occ

oi ALUR du 24

ations en m

devront être co

conomisant l’u

ons), et emplo

gations en

Règlement

pal du 29 janvier 20

cupation d

4 mars 2014

matière de

onformes à la

utilisation des

oyant des solu

n matière

020

du sol (C.O

performan

réglementatio

ressources n

utions énergét

d’infrastr

O.S.)

nces énerg

on thermique e

naturelles (ea

tiques renouve

ructures e

gétiques e

en vigueur.

u, air, sols et

elables et/ou p

et réseaux

et environn

t sous-sols, e

performantes

x de comm

nementales

etc.), limitant

sont privilégié

munication

81

N

s

les

és.

ns

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

TITRE

ANNE

MAURICE MONT

ocument approuvé

E 5

EXES

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

AU R

Règlement

pal du 29 janvier 20

EGLE

020

EMENTT

82

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Normes conc

MAURICE MONT

ocument approuvé

cernant les p

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

placettes de r

Règlement

pal du 29 janvier 20

NORM

retournemen

020

MES DU

nt

S.D.I.SS.

83

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Accès et des

Par un arrêt

d'autorisation

à la circulatio

local d'urbanis

Le plan local d

été accordée

une voie ouve

Mais, afin de

dessus, soit

propriétaire de

MAURICE MONT

ocument approuvé

sserte

du 7 octobre

d'urbanisme,

n publique, ce

sme.

d'urbanisme p

une autorisat

erte à la circul

e pouvoir accé

qu'il y soit re

e la parcelle d

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

LE

2015, le Con

de distinguer

es deux notio

prévoit en gén

tion d'urbanism

ation publique

éder à cette

elié par une v

d'assiette : c'e

Règlement

pal du 29 janvier 20

EXIQUE

nseil d'Etat a

r entre l'accès

ns pouvant êt

éral que le ter

me, par exem

e : c'est la des

voie de dess

voie privée, é

est l'accès.

020

E DU RE

rappelé qu'il

s au terrain et

tre toutes deu

rrain d'assiette

mple un permis

sserte.

erte, le terrai

éventuellemen

accès

TERRAIN2 

EGLEME

convient, dan

la desserte d

ux concernées

e de la constr

s de construir

n doit y être

nt grevée d'u

ENT

ns le cadre de

e celui-ci par

s par les dispo

uction (c'est à

re) soit desser

raccordé, soi

ne servitude

e l'instruction

une voie pub

ositions du rè

à dire la parce

rvie par une v

it qu'il débou

de passage

d'une deman

blique ou ouve

glement du p

lle sur laquelle

voie publique

che directeme

au bénéfice

84

nde

erte

lan

e a

ou

ent

du

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Acrotère

Elément d’une

garde-corps p

Affouillemen

- Creu

- Creu

Alignement

Il s’agit de la

matérielle d’e

• la lim

• la lim

• la lim

Annexe

MAURICE MONT

ocument approuvé

e façade, situ

plein ou à clair

nt de sol

usement ou e

usement par p

limite entre

mprise de la v

mite entre le do

mite d'emprise

mite d'un empl

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

é au-dessus d

re voie.

excavation de

prélèvement

le domaine p

voie définie pa

omaine public

de la voie (vo

acement rése

Règlement

pal du 29 janvier 20

de la limite ex

e sol.

de terre, con

ublic et la pro

ar :

c et la propriété

oie privée) ;

ervé prévu pou

020

xterne de la to

nduisant à ab

opriété privée

é privée ;

ur la création d

oiture ou de la

aisser le nive

e. En clair, l’a

d'une voie ou

a terrasse, et q

eau du terrain

lignement est

d'un élargisse

qui constitue

n.

t défini comm

ement.

un rebord ou

me étant la lim

85

un

mite

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Une annexe e

un compléme

entre les deux

qui elle entret

Architectes d

Les ABF son

consiste en la

les espaces p

L’administratio

lorsque le pro

mais aussi se

- l’avis sim

Mais elle

toujours

- l’avis co

- l’avis co

Assainissem

Filière d’assa

d’un traitemen

Baie

C’est l’ouvert

essentielleme

Toutefois, un

d’une porte ne

Bâtiment

Un bâtiment e

Chaussée

La chaussée

eaux pluviales

MAURICE MONT

ocument approuvé

est une constr

ent aux foncti

x construction

tient un lien fo

des Bâtiment

t des fonction

a conservation

protégés.

on qui instruit

ojet se situe d

elon le type d’a

mple : l’autorit

e engage ain

l’avis de l’AB

nforme : le ma

nsultatif : hors

ment individue

ainissement ré

nt et d’une éva

ture, dans u

ent des portes

e ouverture s

e constitue pa

est une constr

est la partie

s de surface (

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ruction second

onnalités de

s afin de marq

onctionnel, san

ts de France

nnaires du cor

n et l’entretien

une demande

ans un espac

autorisation d’

té qui délivre

si sa respons

F ;

aire doit obliga

s secteur proté

el ou autonom

éalisée sur un

acuation dans

ne paroi, as

et des fenêtre

située à plus

as une baie.

ruction couver

de la voie de

caniveaux).

Règlement

pal du 29 janvier 20

daire, de dime

la constructio

quer un lien d

ns disposer d’a

rps des Archi

n des monume

e d’autorisatio

ce protégé. L’A

urbanisme. A

l’autorisation

sabilité en cas

atoirement sui

égé, le maire p

me :

ne parcelle pr

s le milieu env

ssurant les fo

es.

de 2,60 mètre

rte et close.

estinée à la ci

020

ensions réduit

on principale.

’usage. Elle p

accès direct d

tectes Urbani

ents historique

on d’urbanism

ABF peut alor

insi, l’ABF peu

d’urbanisme

s de recours c

ivre l’avis de l

peut toutefois

rivée pour une

vironnant confo

onctions d'éc

es en rez-de-

rculation des

tes et inférieur

Elle doit être

peut être accol

depuis la cons

istes de l’État

es. Ils contrôle

e recueille l’av

rs émettre diffé

ut rendre 3 typ

(en principe l

contre l’autori

’ABF ;

demander un

e habitation in

orme à la régl

clairement nat

-chaussée et

véhicules, ain

res à la constr

implantée se

lée ou non à la

truction princi

t. Ils ont une

ent également

vis de l’Archite

érents avis se

pes d’avis :

e maire) peut

sation. De ce

n avis à l’ABF

ndividuelle, co

ementation en

turel, de ven

de 1,90 mètr

nsi que, géné

ruction princip

elon un éloign

a construction

pale.

mission de se

t tous les proj

ecte des Bâtim

elon le type d’

t passer outre

e fait, le maire

au titre de son

omposée d’un

n vigueur.

ntilation et d

re en étage d

éralement, à l'

pale, qui appo

nement restre

n principale av

ervice public q

jets menés da

ments de Fran

espace protég

e l’avis de l’AB

e suit quasime

n expertise.

n pré-traiteme

e vue. Il s’a

d’un plancher

'écoulement d

86

orte

eint

vec

qui

ans

nce

gé,

BF.

ent

ent,

agit

ou

des

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Clôture :

Constitue une

emprises pub

clôture, des c

Lorsque la clô

procédures pr

Coefficient d

Il s’agit du rap

terrain d’assie

Comble

Volume comp

Construction

La notion de c

large. Elle rec

- toutes c

indépenda

- les trava

du sol.

Construction

Une construc

fondations ou

Une ruine ne

Construction

- La destinat

installations e

_ équipe

_ ou ouv

_ ou bât

Dégagement

MAURICE MONT

ocument approuvé

e clôture toute

bliques ou en

lôtures à clair

ôture est liée à

réalables abso

d’emprise au

pport de la su

ette du projet.

pris entre le pla

ns :

construction a

couvre :

onstructions e

amment de la

aux, installatio

n existante

ction est consi

u des éléments

peut pas être

ns et installat

ion “construct

et construction

ements d’infra

vrages et loca

timents à usag

ts

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

e édification d

retrait de cell

e voie, grilles

à des aménag

orbent la décla

sol (CES) :

urface d’empri

ancher haut d

au sens des d

et bâtiments,

destination ;

ns, ouvrages

idérée comme

s hors fondati

considérée co

tions nécessa

tions et insta

ns qui permette

structures (rés

ux techniques

ge collectif (sc

Règlement

pal du 29 janvier 20

d’un ouvrage

es-ci, soit sur

(destinées à f

gements ou à

aration de clôt

ise au sol de

u dernier étag

ispositions du

même ne com

qui impliquent

e existante si

ons détermina

omme une co

aires aux serv

llations néces

ent de répond

seaux et amé

s liés au foncti

colaires, sporti

020

visant à clore

r les limites sé

fermer un pas

des ouvrages

tures et en tie

l’ensemble de

ge d’un bâtime

u Code de l’ur

mportant pas

t une implanta

elle est recon

ant la résistan

onstruction exi

rvices publics

ssaires aux s

dre aux besoin

nagements du

ionnement de

ifs, culturels, a

e un terrain so

éparatives. Il

ssage ou un es

s eux-mêmes

ennent lieu.

es constructio

ent et la toiture

rbanisme doit

de fondation

ation au sol, u

nnue comme

nce et la rigidi

stante.

s ou d’intérêt

services publi

ns de la popula

u sol ou du so

s réseaux,

administratifs)

oit sur les lim

s’agit notamm

space).

soumis à auto

ons (existantes

e.

être prise dan

(article L.421

une occupation

légalement co

té de l'ouvrag

t collectif

cs ou d’intérê

ation :

ous-sol),

.

mites donnant

ment des murs

orisation ou à

s + projetées)

ns une accept

1-1 du Code

n du sous-sol

construite et s

ge remplissent

êt collectif“, c

sur les voies

s, des portes

déclaration, c

) à la surface

tion relativeme

de l’urbanism

ou en surplom

i la majorité d

t leurs fonctio

comprennent

87

s et

de

ces

du

ent

me),

mb

des

ns.

les

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Sont considér

de bâtiment n

evergreen, ca

Egout du toit

Correspond à

ensuite dans

Emplacemen

Les ER perme

voies, des éq

de logements

d'annoncer la

inconstructible

d'acquérir leu

Emprise au s

L’emprise au

Toutefois, les

toiture lorsqu’

MAURICE MONT

ocument approuvé

rées comme d

ni d'espaces v

aillebottis, bas

t :

à la limite ou

une gouttière.

nt Réservé (E

ettent aux col

uipements ou

s sociaux. Ils

a localisation

es les terrains

r bien ou de le

sol

sol correspo

s ornements t

ils ne sont pa

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

dégagements

verts de pleine

sins, piscines

à la ligne bas

.

R)

lectivités publ

u des ouvrages

s doivent être

d'un équipem

s concernés.

ever la réserve

ond à la proje

tels que les é

s soutenus pa

Règlement

pal du 29 janvier 20

, les surfaces

e terre, telles q

, et réservoirs

sse d’un pan

iques de délim

s publics, des

délimités av

ment, mais ég

Les propriéta

e, au titre du d

ection vertical

éléments de m

ar des poteaux

020

s perméables

que les surfac

s d’eau pluvial

de couvertur

miter dans les

s installations

vec précision.

galement de p

aires de ces t

droit de délais

le du volume

modénature e

x ou des enco

ou pouvant st

ces traitées en

e, etc.

e, vers laque

PLU des terr

d'intérêt géné

La création

préserver cet

terrains peuve

ssement.

de la constr

et les marquis

orbellements.

tocker de l’ea

n calcaire, sab

lle ruissellent

ains destinés

éral, des espac

d'un ER per

te localisation

ent alors mett

ruction, tous d

ses sont exclu

au, qui ne son

ble, revêteme

des eaux de

à accueillir, d

ces verts ou d

rmet à la fois

n en rendant

tre en demeu

débords et su

us, ainsi que

t ni constitutiv

nts poreux, et

pluie pour a

dans le futur, d

des programm

s de planifier

temporaireme

ure la collectiv

urplombs incl

les débords

88

ves

tc.,

ller

des

mes

et

ent

vité

us.

de

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Emprises pu

Les emprises

places, parcs

canaux, etc.

Espace Bois

Il s'agit d'une

créer, opposa

de nature à c

classés est in

MAURICE MONT

ocument approuvé

bliques

s publiques co

, squares et j

é Classé (E.B

protection de

able aux tiers.

compromettre

terdit et leur c

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

orrespondent à

ardins publics

B.C.)

es espaces bo

Le classeme

la conservati

coupe est soum

Règlement

pal du 29 janvier 20

à des espace

s, aires de sta

oisés (forêts, b

ent en EBC int

on, la protect

mise à autoris

020

s ouverts au

ationnement p

bois, parcs, pl

terdit tout cha

tion ou la créa

sation préalab

public qui ne

publiques, sen

antations isolé

angement d'af

ation des bois

le.

Source

relèvent pas

tes piétonnes

ées ou en alig

ffectation ou to

sements. Le d

: moinsde170.com

de la notion d

s, cours d’eau

gnement…) à

out mode d'oc

défrichement

m

de voie telle q

u domaniaux,

conserver, ou

ccupation du

des arbres ai

89

que

les

u à

sol

nsi

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Exhausseme

Elévation du n

Extension

L’extension c

L’extension p

physique et fo

Façade

Les façades d

intègrent tous

de modénatur

Faîtage

Ligne de jonc

Altitude limite

existant avant

sa finition selo

Les ouvrages

hauteur maxim

Gabarit

Le gabarit d

construction.

MAURICE MONT

ocument approuvé

ent de sol

niveau du sol

onsiste en un

peut être horiz

onctionnel ave

d’un bâtiment

s les éléments

re.

tion supérieur

e que doivent

t le début des

on les schéma

s techniques,

male définie a

ésigne l’ense

Il résulte de la

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

par remblai.

n agrandissem

zontale ou ver

ec la construct

t ou d’une con

s structurels, te

re de pans de

respecter les

s travaux, dan

as suivants.

cheminées et

aux articles 10

emble des p

a combinaison

Règlement

pal du 29 janvier 20

ment de la con

rticale (par su

tion existante.

nstruction corr

els que les ba

toitures inclin

constructions

s l’axe longitu

t autres super

de chaque zo

lans verticaux

n des règles de

020

nstruction exi

urélévation, ex

.

respondent à

aies, les barda

nés selon des

s. La hauteur d

udinal de la co

rstructures so

one.

x, horizontau

e hauteur, de

stante présen

xcavation ou

l’ensemble d

ages, les ouve

pentes oppos

des constructi

onstruction jus

ont exclus s’ils

ux ou oblique

prospects et d

ntant des dime

agrandisseme

e ses parois e

ertures, l’isolat

ées.

ions est mesu

squ’au somme

s ne dépasse

es constituan

d’emprise au s

ensions inféri

ent), et doit p

extérieures ho

tion extérieure

urée à partir d

et de la constr

ent pas de plu

t la forme e

sol.

eures à celle-

présenter un l

ors toiture. El

e et les éléme

du terrain natu

ruction défini p

us de 2,50 m

extérieure de

90

-ci.

ien

les

nts

urel

par

m la

la

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Hauteur

La hauteur to

point le plus h

Elle s’appréc

Le point le pl

dans le cas d

hauteur.

  

Limites sépa

Les limites sé

unités foncièr

limites de fond

MAURICE MONT

ocument approuvé

otale d’une co

haut et son po

cie par rapport

lus haut à pre

de toitures-te

aratives

éparatives cor

res, et le ou l

d de parcelle.

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

onstruction, d’

oint le plus bas

t au niveau du

endre comme

rrasses ou de

rrespondent a

es terrains co

En sont exclu

Règlement

pal du 29 janvier 20

une façade, o

s situé à sa ve

terrain exista

référence co

e terrasses e

ux limites entr

ontigus. Elles

ues les limites

020

ou d’une insta

erticale.

ant avant trava

orrespond au

en attique. Le

re le terrain d

peuvent être

s de l’unité fon

allation corres

aux, à la date

faîtage de la

s installations

’assiette de la

e distinguées

ncière par rapp

spond à la dif

de dépôt de la

construction,

s techniques

a construction

en deux types

port aux voies

fférence de n

a demande.

ou au somm

sont exclues

n, constitué d’u

s : les limites

et emprises p

niveau entre s

met de l’acrotè

du calcul de

 

une ou plusieu

s latérales et

publiques.

91

son

ère,

e la

urs

les

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Niveau

Un niveau es

supérieur

Places comm

Les places co

généralement

Places de jou

Elles sont sit

collectif ou pu

Prospect

C’est la distan

vis-à-vis, une

Réhabilitatio

Réhabilitation

Rénovation :

MAURICE MONT

ocument approuvé

st le volume c

mandées

ommandées s

t implantées l’

ur

tuées sur la

ublic.

nce horizonta

limite de terra

on/rénovation

n : remise aux

restructuration

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

compris entre

sont celles qu

une derrière l

propriété (dom

le, mesurée p

ain ou un align

n

normes du bâ

n, reconstructi

Règlement

pal du 29 janvier 20

e le dessus d

i nécessitent

’autre, l’accès

maine privé),

perpendiculair

nement oppos

âtiment exista

ion dans les v

020

u plancher ba

le déplaceme

s de la 1ère co

ne sont pas

rement, en ch

sé d’une voie.

nt

volumes exista

as et le dess

ent d'un autre

onstituant l’em

s closes mais

aque point d’u

ants.

us du planch

véhicule pou

mplacement de

s accessibles

une façade av

her qui lui est

ur être access

e la 2nde, etc.

directement

vec une autre

immédiateme

sibles. Elles so

depuis l’espa

e construction

92

ent

ont

ace

en

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Stationneme

Normes applic

 

MAURICE MONT

ocument approuvé

ent :

cables au stat

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

tionnement ré

2.50 2.50 2.50

Règlement

pal du 29 janvier 20

alisé en aérie

0 2.50 2.50

020

en

22.50 2.50 2.50 2.50 2.50

 

93

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Surface de p

La surface de

hauteur sous

La surface de

« […] égale à

façades après

1. des s

l'extérieu

2. des v

3. des s

4. des

rampes

5. des

professio

6. des s

immeub

compris

7. des

desservi

MAURICE MONT

ocument approuvé

plancher

e plancher est

plafond est su

e plancher de

à la somme de

s déduction :

surfaces corre

ur ;

vides et des tr

surfaces de pl

surfaces de p

d'accès et les

surfaces de

onnel, artisan

surfaces de p

le autre qu'un

les locaux de

surfaces de p

is uniquement

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

t la somme de

upérieure à 1,

la construction

es surfaces de

espondant à l

rémies afféren

lancher d'une

plancher amé

s aires de man

plancher des

al, industriel o

lancher des lo

ne maison indi

e stockage des

plancher des

t par une parti

Règlement

pal du 29 janvier 20

e l’ensemble d

80 mètre.

n est définie c

e planchers d

'épaisseur de

ntes aux escal

hauteur sous

nagées en vu

nœuvres ;

combles non

ou commercial

ocaux techniq

ividuelle au se

s déchets ;

caves ou de

ie commune ;

020

des surfaces d

comme étant :

de chaque nive

es murs entou

liers et ascens

s plafond inféri

ue du station

n aménageab

l ;

ues nécessai

ens de l'article

es celliers, an

des planchers

eau clos et co

urant les embr

seurs ;

ieure ou égale

nement des v

bles pour l'ha

res au fonctio

e L. 231-1 du

nexes à des

clos et couve

ouvert, calculé

rasures des p

e à 1,80 mètre

véhicules mot

bitation ou po

nnement d'un

code de la co

logements, d

erts d’une con

ée à partir du

portes et fenêt

e ;

torisés ou non

our des activ

n groupe de bâ

onstruction et

dès lors que

nstruction dont

nu intérieur d

tres donnant s

n, y compris

ités à caractè

âtiments ou d

de l'habitation

ces locaux so

94

t la

des

sur

les

ère

'un

n, y

ont

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

8. d'une

de l'app

intérieur

Terrain

Unité foncière

Toitures

Toiture Terra

Toiture dont la

Unité foncièrParcelle ou en

Voirie

Une voirie est

véhicules. Elle

Une voie est

des véhicules

MAURICE MONT

ocument approuvé

e surface éga

plication des

res. »

e composée d

asse

a pente est inf

re nsemble de pa

t un espace q

e comprend la

privée lorsqu

s.

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

le à 10 % des

alinéas précé

’une ou plusie

férieure à 5°.

arcelles contig

qui dessert plu

a chaussée, le

’elle est cons

Règlement

pal du 29 janvier 20

s surfaces de p

édents, dès l

eurs parcelles

guës apparten

usieurs proprié

es trottoirs, les

tituée de parc

020

plancher affec

ors que les

cadastrales d

nant à un mêm

étés et qui com

s aménageme

celles privées

ctées à l'habita

logements so

d’un seul tenan

me propriétaire

mporte des am

ents cyclables.

bien que son

ation telles qu

ont desservis

nt appartenan

e.

ménagements

n aménageme

u'elles résulten

s par des par

nt à un même

s permettant la

ent soit ouver

nt le cas échéa

rties commun

propriétaire.

a circulation d

rt à la circulat

95

ant

nes

des

ion

RÈGLEMENNPLU de SAINT-M

Do

Voies ou em

Une voie pub

à la circulatio

et talus la bor

Une emprise

la notion de v

 

Vues

Sont considér

Les fenêtres,

sol, les portes

Ne sont pas c

Les percemen

par rapport au

Une ouverture

pas une vue,

MAURICE MONT

ocument approuvé

prises publiq

lique s’entend

n des véhicul

rdant.

publique com

oie ni d’équipe

rés comme élé

portes-fenêtr

s vitrées.

considérés com

nts en sous-s

u terrain natur

e située à plu

mais un éclair

TCOURONNE – R

en Conseil Munici

ques

d comme l’esp

es motorisés,

prend une voi

ement public.

éments consti

res, les lucarn

mme élément

sol, à la condit

rel, les portes

us de 2,60 mè

rement.

Règlement

pal du 29 janvier 20

pace ouvert à

les itinéraires

ie publique, ai

tuant des vue

nes, les châss

s constituant d

tion que la ha

pleines, les pa

ètres en rez-de

020

la circulation

s cyclables, l’

insi que les es

es :

sis de toit, les

des vues :

auteur de l’ouv

avés de verre

e-chaussée e

publique, qui

emprise réser

spaces extérie

balcons, les

verture au po

, les châssis f

t 1,90 mètre à

comprend la p

rvée au passa

eurs ouverts a

terrasses situ

int le plus hau

fixes à verre tr

à l’étage, à pa

partie de la ch

age des piéton

au public qui n

uées à plus d

ut soit inférieu

ranslucide.

artir du planch

haussée ouve

ns, et les foss

e répondent n

e 0,60 mètre

ure à 0,80 mè

her, ne constit

96

erte

sés

ni à

du

ètre

tue