ÉDITO

L E J O U R N A L D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É SOMMAIRE

N° 75412 SEPTEMBRE

2015

MON ENNEMI C’EST ...

Que reste-t-il aujourd’huide ce qui n’était qu’un effetde tribune ?

Sur commande du Sénat, la Cour descomptes, fidèle à sa vision purementcomptable de l’État, récite lesantiennes de l’OCDE sur la suppression

de postes de fonctionnaires, la nécessité de les fairetravailler plus. Quand on proclame que l’ennemi est lafinance, on ne cherche pas les idées nouvelles pour sortirle pays de la spirale de la crise et de l’austérité auprèsde ceux qui la promeuvent. Quand on promet de luttercontre les inégalités, on ne désigne pas la Fonctionpublique comme une charge, mais on la conçoit à partirdes besoins de la partie la plus précaire et la plus fragilede la population en terme de santé, logement,éducation, accès à l’eau et à l’énergie, accès à l’emploiet à une place dans la société.

Sans doute est-ce aussi parce que le pouvoir ne veut passortir des rails d’une économie dominée par larecherche du profit pour une petite minorité que, faceà la demande de milliers d’êtres humains jetés surles routes de l’exode et de la misère, la réponse en termed’accueil sur ce que l’on espère être toujours la« Terre des droits de l’Homme » reste frileuse.Justice sociale et justice scolaire sont à l’inverse desexigences que nous devons porter par notre engagementcitoyen bien sûr, mais aussi au quotidien, avec la fiertéd’accomplir nos missions au service de la jeunesse entant que professionnels de l’éducation, et en faisant,par exemple, reculer le gouvernement sur sa réformedu collège qui, et ce n’est pas unhasard, a obtenu le blanc-seing del’OCDE.

n Roland Hubert,cosecrétaire général

4 P. SPÉCIAL RÉFORMEDU COLLÈGE I À IV

CETTE SEMAINE 3

• LA RENTRÉE EN LYCÉE

• DES EFFECTIFS TRÈS LOURDS

• L’ACCOMPAGNEMENT

PERSONNALISÉ

• L’AUTONOMIE

ENJEUX 4-5

• VOTATION

FONCTION PUBLIQUE

• FONCTIONNAIRES :

AGRESSION DU SÉNAT

• RETRAITÉS : BLOCAGE

DES PENSIONS

• EMPLOIS : CHERCHEZ L’ERREUR

• FORMATEURS ACADÉMIQUES

• CPGE

MÉTIERS-CARRIÈRES 6

• NOUVEAUX PROGRAMMES

EN COLLÈGE

• BTS : RÉNOVATION

• ÉTAT VS

• HORS-CLASSE DES AGRÉGÉS

SUR LE TERRAIN 7-8

• CIRCULAIRE DE MISSION CPE

• CO-PSY

La rentrée 2015 s’est ouverte sous de sombres auspices. Terribles mirages de centaines demilliers de réfugiés fuyant les conflits et la tyrannie, absence d’embellie en France concernantle chômage, arrogance réaffirmée d’un patronat désireux d’affaiblir les garanties des salariés,augmentation de la pauvreté... Concernant les migrants, le gouvernement n’a pas eu lediscours fort attendu, ne faisant qu’entrouvrir la porte, réduisant drastiquement les possibilitésd’accueil, laissant ainsi se développer les discours intolérables de ceux qui veulent trier les« bons » et les « mauvais » réfugiés.Quant à la politique économique et sociale, à un an et demi des présidentielles, le bilan négatifconduit le gouvernement non à opérer un tournant, mais plutôt à accélérer le rythme. Nulle remiseen cause des sommes déversées en vain aux entreprises dans le cadre des différents pactes (decroissance, de responsabilité...) n’est prévue. Au contraire, on fait de nouvelles concessions aupatronat, qui considère le « coût du travail » et les protections des salariés comme le supposé freinà l’emploi. En proposant de privilégier les négociations d’entreprises aux dépens de la loi, le rapportprésenté par le conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle ne s’attaque pas aux racines duchômage, mais donne toute latitude à une augmentation des inégalités entre les salariés, à unediminution du salaire ou encore à une hausse du temps de travail.Les salariés de la Fonction publique ne sont pas épargnés et, alors que l’action de plusieursfédérations de fonctionnaires dont la FSU a ouvert une brèche et contraint le gouvernementà se pencher sur la rémunération des fonctionnaires, la Cour des comptes sort à pointnommé un rapport pour préconiser une réduction du nombre de fonctionnaires, uneaugmentation de leur temps de travail, et dénoncer le projet d’accord dit Suite page 2 ❱❱❱❱

À L’APPEL DE L’INTERSYNDICALE

GRÈVE LE JEUDI 17 SEPTEMBRE

POUR LE SECOND DEGRÉ, NOS MÉTIERS, L’AVENIR DE LA JEUNESSE

MESURES GOUVERNEMENTALES

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À SENS UNIQUE

L’US N° 754 • 12/09/20152

PPCR qui verrait se profiler quelques mesures d’amélioration des carrières.Lutter contre les inégalités, promouvoir de nouvelles mesuresfavorables aux salariés prenant en compte les évolutions du travail,donner la primauté aux solidarités... Que sont donc devenus lesmarqueurs de gauche ?À la suite de l’épisode grec, les sondages ont confirmé qu’une majoritéde Français refuse les politiques d’austérité, jugées inefficaces etdangereuses. Le 8 octobre aura lieu une journée interprofessionnelled’action pour protester contre leur poursuite ; les salariés de la Fonctionpublique s’inscriront dans la mobilisation à l’appel de plusieurs fédérations.Les résultats de la votation des personnels qu’organisera la FSU du21 septembre au 1er octobre sur l’emploi et les salaires dans la Fonction

publique seront dévoilés à cette occasion. Avant le rendez-vous defévrier que nous avons imposé, il s’agira d’illustrer l’ampleur des attentessur l’emploi et le dégel du point d’indice. Auparavant, la grève, àlaquelle appellent la plupart des syndicats présents dans le secondairepour une autre réforme du collège, doit être massivement suivie.Condition sine qua non pour faire avancer les revendications desenseignants vers un collège assurant davantage d’égalité et respectantle travail des professionnels.La convergence des voix qui s’élèvent en faveur des solidarités, del’égalité, de l’amélioration de la situation des salariés peut faire reculerle gouvernement.

n Frédérique Rolet

DROITS ET LIBERTÉSÉTRANGERS EN DANGER

Ce projet, adopté par les députés le 23 juilletdernier, a suscité un certain nombre de cri-

tiques. Le Défenseur des droits soulignait un moisavant combien « l’écart est grand entre les intentionsdu projet de loi [...] » et les réalités que vit l’Europeau quotidien, et il rappelait « le caractère universeldu principe constitutionnel d’égalité s’agissant de lagarantie des droits fondamentaux ».Cet avis rejoint l’analyse collective d’organisationscomme la LDH, le Gisti, la Cimade, la Fasti..., surplusieurs points : revendication – refusée par letexte – de la délivrance de plein droit de la carte derésident de dix ans, facteur indéniable d’intégration,absence de protection des malades étrangers,inquiétude face à l’interdiction de circuler sur leterritoire français opposée aux ressortissants del’UE « qui auraient abusé de leur liberté de circula-tion ou qui constitueraient une menace grave pourl’ordre public ». Le Défenseur des droits craint que cetarticle vise, en réalité, les « Roms », en rappelant lajurisprudence du Conseil d’État pour qui la men-dicité « constitue une menace réelle [...] et grave pourla sécurité publique ». Des articles sont consacrés àl’éloignement, dans la continuité des politiquesrestrictives appliquées dans l’UE, et un régime d’ex-ception en outre-mer, contraire aux directives euro-péennes, perdure. Silence préoccupant aussi sur despoints essentiels, notamment l’interdiction demettre des mineurs en rétention ou en zone d’at-tente. Pas une ligne non plus sur les travailleurssans papiers, malgré les mobilisations.Ce texte ne marque pas une vraie rupture avec lesréformes précédentes et ne répond pas au drameque rencontrent les migrants par milliers. Mais lecombat n’est pas terminé. n Marylène Cahouet

LES SOLIDARITÉS NE SE DIVISENT PAS !La France va accueillir 24 000 réfugiés dans

les deux ans... Cette décision va bien évi-demment dans le bon sens.Ce geste humanitaire, malgré les contradictionsqu’il engendre, doit être l’occasion de construireles solidarités sans exclusive et sans mettre enconcurrence ceux qui en ont besoin.En effet, la situation des mal-logés, des sans-papiers, des migrants de Calais ou de Paris, detous ceux qui attendent depuis des mois unlogement ne s’arrange pas, alors qu’ils ont tousle droit à des papiers, à des logements. Les oublier serait catastrophique et ne pourraitqu’engendrer tensions et divisions au sein mêmedes plus défavorisés.Toutes les initiatives qui se déroulent actuelle-ment doivent prendre cette dimension encompte et chercher à unifier tous ces combats.

n François Sauterey

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❱❱❱❱ Suite de la page 1

À SENS UNIQUEMESURES GOUVERNEMENTALES

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L’US N° 754 • 12/09/2015 3

« Il y a une chose pire que de payer l’impôt sur le revenu, c’est de ne pas en payer » T. R. DEWAR

C E T T E S E M A I N E

RÉFORMES DU COLLÈGE ET DES LYCÉES

MÊME COMBAT !

Un accompagnement personnalisé mal défini,pas toujours dédoublé ; une part impor-

tante des horaires laissée à « l’autonomie locale »,avec son lot de tensions, de concurrence, depression du chef d’établissement, d’inégalités deformation entre établissements ; une interdis-ciplinarité floue, imposée sans possibilité deconcertation, prise sur les horaires disciplinaires ;des disciplines fragilisées, des options suppri-mées, des horaires globalisés...Vous pensez qu’il s’agit là de la réforme du col-lège ? Certes... Mais si vous enseignez en lycée,ce « pronostic » vous rappelle sans doute un« diagnostic » : celui des conséquences de laréforme du lycée de 2010. Et pour cause ! Lesdeux réformes sont fondées sur les mêmes prin-cipes, sur la même idéologie. En particulier« l’autonomie des établissements », synonymeà la fois de déréglementation des conditionsd’enseignement, et de poids croissant des hié-rarchies intermédiaires. Et la réforme de 2010– faut-il le rappeler – n’a en rien permis d’amé-liorer les conditions de travail en lycée. Elle s’esttraduite au contraire par une vague de sup-pressions de postes, la fragilisation de l’ensei-gnement des langues et de toute la voie tech-nologique.

DE L’UNITÉ DU SECOND DEGRÉEt pourtant, avant même d’avoir fait un bilan dela réforme du lycée, le ministère prétend impo-ser, en collège, une réforme qui porte les mêmesdangers, parfois même aggravés. Si la réformedu collège devait être mise en œuvre, elle ris-querait de verrouiller toute possibilité de

remettre à plat, enfin, les dispositifs issus de laréforme du lycée. En outre, les collégiens qui lasubiraient arriveraient en lycée après une for-mation appauvrie, encore plus hétérogène etdéstructurée. Et les pires aspects de la réformedu collège seraient bientôt, à leur tour, appli-qués en lycée.À l’inverse, obtenir le retrait de la réforme du col-lège, c’est construire un point d’appui importantpour qu’enfin le ministère accepte de discuterdu bilan de la réforme du lycée de 2010. Et il ya urgence ! n Romain Gény

Classes surchargées, élèves sans profs, heures supplémentaires et emploisdu temps bâclés : la rentrée ne s’est pas bien passée, n’en déplaise aux sirènesministérielles. Il faut dire que la réforme Chatel a sa part de responsabilité.

Mal anticipée, sous-estimée, l’augmentationdu nombre d’élèves en lycée pèse particu-

lièrement sur les conditions d’enseignement.Mais la pression démographique n’explique pastout. Les structures du lycée nées de la réformeChatel de 2010 organisent aussi l’augmentationdes effectifs par classe.Censée améliorer les conditions d’études deslycéens, cette réforme a institué la logique dutronc commun et des enveloppes horaires glo-bales qui facilitent les regroupements de classeset la mutualisation des enseignements. Le constatest sans appel : à la rentrée 2014, près de 80 % desclasses de Seconde avaient des effectifs supé-

rieurs à 30 élèves (60 % pour tout le second cyclegénéral et technologique). Au passage, il fautsouligner à quel point l’enseignement public estdésavantagé par rapport au privé !Certains ne manquent pas de déplorer le mauvaisscore de la France dans les classements interna-tionaux, d’autres (ou les mêmes) veulent pro-mouvoir la « bienveillance » dans l’Institution. Lapremière des bienveillances serait d’accueillir lesélèves dans des conditions d’étude dignes. Forceest de constater que la réforme du lycée n’a stric-tement rien amélioré à cet égard : elle a accom-pagné, voire rendu possible, une profonde dégra-dation. n Yves Cassuto

EFFECTIFS EN LYCÉE

DE PLUS EN PLUS LOURDS !

AUTONOMIE

LA LOGIQUE DE L’ÉCLATEMENT

Depuis la réforme Chatel, 10 % de la dotationhoraire est répartie localement en fonc-

tion du projet d’établissement. Les horaires glo-balisés de langues vivantes s’inscrivent aussidans cette logique d’autonomie. Dans les faits,l’autonomie est surtout comprise localementcomme la liberté de s’affranchir des règles natio-nales pour s’adapter aux dotations toujoursplus contraintes et un moyen commode d’ajus-ter les services enseignants à la ressourcehumaine.

PANACÉE OU POTION AMÈRE ?C’est un outil supplémentaire au service de laréduction des moyens d’enseignement et del’offre de formation. Concrètement, les horaireslégaux sont très souvent « oubliés ». L’accom-pagnement personnalisé peut ainsi disparaîtredes emplois du temps des enseignants commede celui des élèves, alors que le décret de 2010le définit comme un enseignement obligatoirepour tous, de 72 heures annuelles. La confu-

sion est telle qu’il est parfois assimilé aux heuresde permanence, rémunéré en HSE voire pas dutout... S’il existe, c’est souvent en classe entièrecar l’enveloppe horaire prévue pour les effectifsréduits peut servir à tout autre chose ! À finan-cer l’enseignement moral et civique ou lesoptions facultatives (LV3, langues anciennes,arts) par exemple... C’est aussi sous le prétextede marges horaires insuffisantes que ces ensei-gnements sont mutualisés, réduits ou pure-ment et simplement supprimés. Cette organi-sation locale se prête ainsi aisément à toutes lesexpérimentations comme la fusion d’ensei-gnements d’exploration, et à l’annualisationdes services. D’un établissement à l’autre, lesrègles diffèrent, les grilles horaires des ensei-gnements changent. Ici, une heure et demi deLV2, ailleurs plus de 2 heures... Autant de situa-tions que d’établissements ou presque ! Com-ment s’étonner alors que les inégalités scolairescontinuent de se creuser ?

n Claire Guéville

EMC

AFFICHAGES ET BRICOLAGES !

La mise en place précipitée de l’enseigne-ment moral et civique s’accompagne d’une

véritable offensive médiatique du ministère,qui cherche à montrer combien il est nouveauet différent de ce qui se pratiquait jusqu’alors,et indispensable à la transmission des « valeursde la République ». Or, l’EMC reprend l’organi-sation de l’ECJS (Éducation civique juridique etsociale) existant depuis 1999 de la Seconde à laTerminale (séries générales) : les cours ont lieuobligatoirement en effectifs réduits (c’est leseul dédoublement « fléché » dans la grillehoraire du lycée) et ne sont pas rattachés à unediscipline en particulier.

CONFUSION À TOUS LES ÉTAGESLe débat et la réalisation de travaux de groupessont, comme avant, encouragés. De fait, dans lamajorité des cas, les mêmes qui prenaient encharge l’ECJS ont été chargés de l’horaire spé-cifique d’EMC : très majoritairement des professeurs d’histoire-géographie et de philo-sophie. On a aussi pu observer dans de nom-

breux établissements des dérives maintes foisdénoncées par le SNES-FSU : enseignants som-més de « prendre » les heures pour compléterleur service, parfois sans aucune expérience(stagiaires), sans formation, et sans avoir lesclasses dans leur propre discipline. Certainsdeviennent ainsi pendant une partie de leurservice des « professeurs d’EMC ». Plus grave,dans de nombreuses classes des séries tech-nologiques, l’EMC n’est pas du tout mis enplace, comme le SNES-FSU en avait exprimé lacrainte, les DHG n’ayant pas été abondées aprèsla parution du BO le 25 juin. Les situations sontmême variables d’un établissement à l’autre,voire d’une classe technologique à l’autre ausein d’un même lycée. L’EMC dans les lycées révèle bien les dérivesde la gestion locale des moyens (horaires glo-balisés). Elle montre aussi ce que produit dansl’Éducation nationale la précipitation dictée pardes objectifs bien plus politiques que pédago-giques : de la confusion avant tout.

n Amélie Hart-Hutasse

Poitiers : les bons comptes ne font pas....Le recteur de Poitiers est content de lui et dela rentrée, sa « meilleure rentrée » ! Pas sûrque tous les enseignants et tous les élèvespartagent son enthousiasme.Adepte davantage de la provocation quedu dialogue social, il conteste le fait queles classes sont bien souvent surchargéesdans les collèges et lycées de l’académie. Alorsque la journaliste de France 3 lui rappellece constat fait par les syndicats, il ironiseen leur conseillant d’apprendre à compter.Toujours à propos de comptes... le nombrede BMP ou de postes non pourvus etde professeurs absents non remplacés n’estpas négligeable, contrairement à ce quele recteur voudrait faire croire.

Ille-et-VilaineLycée Descartes-Rennes : toutes les classesde Seconde à 36 (11), des regroupements(Première L et ES) à 38. Lycée deCombourg : sur six classes de Seconde,cinq à 36 et une à 37. Il a fallu ouvrir cinq classes de Secondesupplémentaires sur le bassin rennais finjuin. Malgré cela, plus de 400 élèves étaientsans affectation début juillet.La situation est telle que nombre defamilles se voient refuser l’inscription dansleur lycée public de secteur et se résolventsouvent à inscrire leurs enfants dansle lycée privé catholique le plus proche.

EssonneLes enseignants du lycée Corotde Savigny-sur-Orge ontmanifesté le mardi 8 septembrepour protester contre leseffectifs trop lourds. Toutes lesclasses de Seconde atteignentvoire dépassent les 35 élèves,une Première ES et unePremière STMG sont à 36. Lasituation est similaire au lycéeTruffaut de Bondoufle, à celuidu Parc des Loges d’Évry, aulycée Talma de Brunoy...

Sourd aux mises en garde du SNES-FSU, le ministère s’est obstiné à mettre en place l’EMC dès la rentrée 2015. Chronique d’un fiasco annoncé...

L’autonomie, présentée comme la solution à tous les maux, serait égalementle cadre d’expression privilégié de la liberté pédagogique. L’expériencede ces cinq dernières années montre, hélas, que la réalité est ailleurs.

Les gouvernements passent, mais les réformes restent. C’est bien connu.Toutefois, dans l’éducation, les mauvaises idées ont vraiment la vie dure.

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“ Les élèves sont les uns sur les autres.Pour les têtes de classe ça ira toujoursmais pour les enfants qui ont un peu plus de difficultés, ça ne leurpromet pas un avenir extraordinaire. Au niveau du suivi de classe c’est une véritable catastrophe.”Témoignage de Pierrick Brillaud,

parent d’élèves du lycée Châteaubriantde Combourg (Europe 1, 7/09/2015)

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POURCENTAGE DE CLASSES AYANT 30 ÉLÈVES OU PLUS

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« Le pouvoir est moins fort que le vouloir » PROVERBE QUÉBÉCOIS

E N J E U X

FONCTION PUBLIQUE

UNE VOTATION POUR LES SALAIRES ET L’EMPLOI

FSU, CGT, Solidaires et FA-FP ont décidé d’organiser une votation du 21 septembre au3 octobre pour donner la parole aux personnels de la Fonction publique. Elle sera unmoyen d’expression pour la journée d’action interprofessionnelle du 8 octobre.

Depuis avril 2013, les pensions de retraites debase sont gelées. Plus de 800 000 retrai-

tés vivent pourtant au-dessous du seuil de pau-vreté et 10 % des retraités – dont une majoritéde femmes seules – perçoivent une pensioninférieure à 600 € par mois.De plus en plus de retraités sont devenus impo-sables du fait des mesures régressives succes-sives. À cela s’ajoutent pour certains l’augmen-tation de la CSG (que ne compense pas sadiminution pour d’autres) et pour tous les retrai-tés imposables, la CASA prélevée depuis 2013alors que la loi « vieillissement » qu’elle doitfinancer est toujours en discussion. Les poly-pensionnés sont également touchés par lesmesures sur les complémentaires AGIRC-ARCCO.

PAUPÉRISATION GÉNÉRALISÉELa perte constante du pouvoir d’achat des retrai-tés conduit à une paupérisation générale deces derniers. On connaît pourtant l’importancede l’aide qu’ils apportent (apportaient ?) à leursenfants, petits-enfants et ascendants (et ce alorsque le chômage s’accroît), sans parler de leurcontribution souvent indispensable pour finan-cer le reste à charge des EHPAD dont le volet adisparu de la loi « vieillissement ».

La loi d’adaptation de la société au vieillisse-ment, qui n’est toujours pas votée, ne répond pasaux attentes ni des personnes concernées et deleurs familles, ni des personnels impliqués. Lesfinancements sont très insuffisants et reposentpour l’essentiel sur les retraités. Et la loi margi-nalise les organisations syndicales dans les ins-tances de « gouvernance ». Cependant, beau-coup de personnes attendent l’effectivité desquelques mesures positives (augmentation del’APA notamment). Les pétitions portées par lesorganisations syndicales et associations de retrai-tés (CGT, CFE-CGC, CFTC, FSU, FO, Solidaires,FGR-FP, LSR, UNRPA) réclament donc la mise enœuvre de la loi dès 2015 avec la prise en chargede la perte d’autonomie par la Sécurité sociale.Enfin, les retraités revendiquent le développe-ment et le renforcement des services publics, enparticulier dans le domaine de la santé, carnombreux sont ceux qui ont difficilement accèsaux soins.

Non, les retraités ne sont pas desnantis, surtout dans un contexte oùles dividendes versés aux action-naires ne cessent d’augmenter ! Alors, signons les pétitions ennombre. n Marylène Cahouet

RETRAITÉS

NON AU BLOCAGE DES PENSIONS

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Le 1er octobre, jour de la revalorisation des pensions, les cartes pétitions exigeantune amélioration du pouvoir d’achat seront remises au conseiller social de l’Élysée.

Les services et les personnels de la Fonctionpublique sont fortement touchés par les

politiques d’austérité. Si la priorité à la jeunessedécidée par le gouvernement se traduit pardes créations de postes à l’Éducation nationale,elles sont insuffisantes pour accompagner lahausse des effectifs d’élèves. Dans les autresministères, on vit toujours au rythme des sup-pressions et d’une réforme brutale de l’organi-sation des directions régionales. Sous la pressionde dotations en baisse, les collectivités territo-riales sont contraintes de réduire emplois etrémunérations. À l’hôpital public, les directionstentent de remettre en cause l’organisation dutravail pour intensifier le travail de personnelsen nombre insuffisant.

RÉMUNÉRATIONS EN BAISSESans surprise, les données publiées par l’IN-SEE(1) rendent compte de la baisse des salairesdans la Fonction publique. En 2013, le salairemoyen net des fonctionnaires de l’État a baisséde 0,7 % en euros constants, c’est-à-dire une foisl’inflation prise en compte. Cette baisse est par-ticulièrement marquée chez les enseignants :– 1,1 % pour la moyenne des rémunérationsdes personnes en emploi deux années consé-

cutives contre – 0,4 % pour les non-enseignants.Cette situation est d’autant plus préoccupanteque le gouvernement maintient le gel du pointd’indice en 2015. Le prochain rendez-vous sala-rial aura lieu au mieux en février 2016. Le travaildevient plus difficile dans les services, la pré-carité se nourrit des rémunérations peu attrac-tives qui débouchent dans le second degré surdes postes vacants aux concours. Il faut donc saisir l’occasion de la votation pourexprimer nos inquiétudes et nos revendica-tions. n Anne Féray

(1) INSEE Première 1564, août 2015

Àla demande du Sénat, la Cour des comptesestime que les contraintes actuelles sur la

masse salariale de l’État sont insuffisantes etelle invite à une économie supplémentaire de450 millions d’euros par an. Elle énonce pourtantun constat clair : sur la période 2003-2013, lesrémunérations de la Fonction publique ont évo-lué nettement moins que dans le secteur privé.Le ralentissement de la masse salariale est par-ticulièrement prononcé depuis 2011. La baisse

des effectifs entre 2008et 2012, interrompue en2013, permet à l’Étatd’économiser près de 5 %de sa masse salariale.Enfin, le pouvoir d’achatdes agents en place n’estmaintenu en moyenneque grâce aux progres-sions de carrière.Le rapport, qui n’inter-roge jamais l’apport dela Fonction publique,ne peut pourtant que

constater que les besoins en matière de sécuritéet d’éducation contredisent cette volonté deréduire les rémunérations.Il reprend des pistes que la négociation PPCR a per-mis d’écarter, ou d’autres qui aggraveraient lesinégalités de rémunération entre les femmes et leshommes. Il propose à la fois d’augmenter le tempsde travail, malgré l’aveu d’une situation « malconnue » et de mettre les personnels toujoursplus en concurrence les uns vis-à-vis des autres.

RUPTURE INDISPENSABLEPour la FSU, il faut souligner que les économiesimposées à la Fonction publique s’accompa-gnent d’un enfoncement du pays dans la criseet du désespoir d’une partie croissante de lapopulation. Il est plus que jamais indispensabled’avoir une Fonction publique qui réponde auxbesoins ; cela passe par les recrutements néces-saires et une politique salariale en rupture aveccelle conduite ces dernières années. La FSUinvite les personnels à se saisir de la votationpour les salaires et l’emploi du 21 septembre au3 octobre. n Anne Féray

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

TOUJOURS PLUS D’INSOLENCE !Dans un rapport publié le 9 septembre, la Cour des comptes demande auxagents de l’État et de la Fonction publique toujours plus de « productivité » etd’austérité salariale.

DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES

UN SIMPLE CLIC ?La numérisation des données des élèves se généralise avec la volonté affichéede simplifier la relation à l’usager. Le quotidien des professionnels et les relationsavec les élèves et leur famille en sont déjà impactés.

D’ici 2020, le « Livret scolaire du lycée » (LSL)numérique sera consultable par les élèves et

leurs parents tout au long de l’année tout enrestant un outil d’aide à la décision pour les jurysdu baccalauréat. En 2014-2015, une expérimen-tation a déjà été mise en place pour les PremièresSciences et technologies de la santé et du social(ST2S) dans quatre académies pilotes(1). Uneextension du dispositif est prévue avec une géné-ralisation aux séries technologiques et géné-rales à partir de 2017. Une interconnexion avecle portail post-bac sera réalisée. La CNIL a émisdes réserves notamment sur le caractère subjectifde certaines appréciations de ce livret et souhaiteun bilan précis des risques avant de se prononcersur son niveau de sécurité.

LE TÉLÉSERVICE « VIE SCOLAIRE »Un arrêté(2) prévoit « le traitement automatisé desdonnées à caractère personnel » en remplace-ment du « téléservice absence » créé en 2012.Il devrait être testé dans cinq académies, sansautre précision du ministère. Des médias évo-quent un « carnet de correspondance numérique »,mais ce n’est pas encore vraiment le cas. Les absences justifiées ou non, les retards, lespunitions et les sanctions seront ainsi acces-sibles en temps réel et à distance pendant un an.Les modalités classiques d’information auxfamilles devraient subsister car la CNIL rappelle

que les représentants légaux gardent la possi-bilité de ne pas activer leur compte. Le téléser-vice est facultatif pour les familles et pour les éta-blissements, qui ne sont pas obligés de le mettreen place. La CNIL met là aussi en garde sur lanécessité de mesures de sécurité appropriées. Présenté comme un dispositif d’informationsimultanée des familles, le risque de malentendusera grand. Et qu’en sera-t-il pour celles qui nesont pas connectées ? Beaucoup d’académiesont déjà ouvert des espaces numériques sansqu’un bilan critique soit réalisé. Ces applications,leur interconnexion sur les plans pédagogiqueset éducatifs et sur l’orientation préfigurent un par-cours de l’élève dont la traçabilité à distancesera la règle sans garantir pour autant unemeilleure communication. Le travail relationnelet le suivi scolaire resteront entiers mais chacunpassera plus de temps devant ses écrans.Simplifier, moderniser, communiquer sont desobjectifs qui en cachent d’autres : ces dispositifsimpactent la pratique professionnelle, permettentaussi de la contrôler, de mesurer des perfor-mances. La vigilance est donc de mise.

n Valérie Héraut

(1)Besançon, Rennes, Reims et Toulouse.(2) Arrêté du 16 juillet 2015 : « le traitement automa-tisé des données à caractère personnel ayant pour objetde permettre aux élèves et à leurs responsables d’êtreinformés des événements de la vie scolaire ».

Loi « Vieillissement »,reprise des débats àl’Assemblée nationaleLe début des travaux est prévu le 15 septembre,avant que le dossier ne passe au Sénat en secondelecture. Les délais seront-ils respectés ?L’effectivité de la loi est prévue pour le 1er janvier2016. Si nous avons dénoncé ses grandesinsuffisances (abandon du dossier EHPAD,financement assuré par les seuls retraitésimposables, rien sur les services publics, sur laformation et la mission des personnels,gouvernance faisant l’impasse sur lareprésentation des organisations syndicales deretraités…), il importe que les personnesconcernées et leur famille puissent bénéficier deses quelques avancées (APA, droit au répitsurtout) le plus tôt possible. Le SNES-FSU seraattentif aux évolutions (ou non !) de ce projet.

Pas de lycéens ou de jeunes majeursen rétention !César, Ali et Ben sont en rétention depuis début août à Lyon. Arrivés enFrance mineurs, à ce titre ils ont été pris en charge par l’Aide sociale àl’Enfance (ASE). Mais la législation ne prévoit pas de délivrer de titre deséjour à leur majorité. En guise de cadeau pour leurs 18 ans, ils seretrouvent sans papiers et le plus souvent à la rue car l’ASE ne poursuitpas toujours sa prise en charge. Qu’importe qu’ils aient été scolarisés,qu’ils aient appris le français, qu’importe que des équipes de travailleurssociaux et d’enseignants aient travaillé avec eux. Pourtant, reconnus etsoutenus par des enseignants qui croient en eux, des camarades quin’acceptent pas leur situation, des travailleurs sociaux engagés et des

élus courageux, ces jeunesréussissent. CésarDias Baptista et BenAboubakar ont été libéréset régularisés mardi8 septembre. Ali Sangare estencore en rétention et unjeune lycéen Rachid vientd’y arriver.

4 L’US N° 754 • 12/09/2015

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15%C’est la baisse du pouvoir d’achat

des fonctionnaires constatée depuis 2000.

Le décret 2015-884 du 20 juillet 2015 institueet définit officiellement la fonction de for-

mateur académique (FA).Seul-es les professeur-es et CPE qui possèdentle Certificat d’Aptitude aux Fonctions de For-mateur Académique (CAFFA) peuvent êtrenommé-es, avec leur accord. L’arrêté du 20 juillet 2015 et la circulaire 2015-110instituent et cadrent l’organisation du CAFFA. Pour s’inscrire il faut avoir cinq ans de services. Lesdates et modalités d’inscription sont définiespar le rectorat. Le CAFFA se déroule en deuxans : épreuve d’admissibilité la première année(entretien sur la base d’un rapport d’activité),deux épreuves d’admission la deuxième année(une épreuve de « pratique professionnelle » avecréalisation d’une analyse de séance d’un sta-giaire dans le cadre du tutorat ou d’une action deformation en présence du jury suivie d’un entre-tien, et une épreuve de recherche avec rédactionet soutenance d’un mémoire professionnel).Le SNES est intervenu, avec les autres syndi-cats de la FSU, et a obtenu la suppression d’unentretien avec le chef d’établissement et l’ins-pecteur pour l’épreuve d’admissibilité, la miseen place de formation pendant la deuxièmeannée en lien avec la recherche, la possibilitéd’une épreuve d’admission de pratique pro-

Alors que, depuis la loi de finances rectificative de 2012, 35 000 emplois ont été créés dans l’éducation, les conditions d’encadrement dans les établissementsse dégradent encore à cette rentrée.

fie aussi qu’il faudra créer 14 000 emplois nou-veaux sur la seule année 2017 ! Point positif : cesemplois devraient pour leur grande majoritéêtre des emplois de titulaires qui correspon-dent à des temps pleins sur le terrain.Mais, au-delà du coup d’accélérateur budgé-taire que cela suppose, l’effort à faire en matièrede recrutement est considérable. Or, la crisede recrutement est toujours là. Les moyenspour y faire face, non. n Fabienne Bellin

d’élèves, corriger les défauts des réformes dulycée, assurer correctement les remplacements,diminuer le taux des heures supplémentaires...ça ne fait donc pas le poids !

EMPLOIS ET RECRUTEMENTS Les orientations budgétaires de juillet prévoient8 561 emplois nouveaux... ce qui est très peu auregard de l’engagement pris mais aussi desévolutions d’effectifs, notamment. Ce qui signi-

L’US N° 754 • 12/09/2015 5

E N J E U X

« Pas d’autre voie vers la solidarité que la recherche et le respect de la dignité humaine » P. LECOMTE DU NOUŸ

fessionnelle au choix, la conservation du béné-fice de l’admissibilité sur trois sessions, et ladispense d’épreuve d’admissibilité pour les FAen poste jusqu’en 2017.

PEU DE DÉCHARGES POURUNE VASTE MISSIONLes FA participent à la formation initiale etcontinue et à l’animation d’un réseau de tuteurs.Pour ce faire, ils ont un allègement de 3 à6 heures de leur service pour les enseignants,deux à trois demi-journées pour les professeursdocumentalistes et à définir par le recteur pourles CPE. Le SNES-FSU demande une définitionprécise de l’allègement en ORS et sa traduc-tion en terme d’horaires à l’ESPE afin que l’allè-gement compense la charge de travail induite.

n Caroline Lechevallier

CRÉATION DE 60 000 EMPLOIS

CHERCHEZ L’ERREUR

Cet apparent paradoxe interroge sur la tra-duction de ces créations d’emplois en terme

de postes sur le terrain. D’autre part, le quin-quennat avançant, la réalisation de l’engage-ment du candidat Hollande suscite de plus enplus le doute. Sur les 60 000 emplois annon-cés, 54 000 concernent l’enseignement scolaireet ont fait l’objet d’une programmation d’ici2017 dans la loi de refondation de 2013.Quid de ces 54 000 ? 31 500 emplois ont été créés à ce jour dans l’en-

seignement scolaire : environ 24 000 emploisd’enseignants stagiaires, 4 000 emplois d’en-seignants titulaires et 3 000 autres personnels.Les stagiaires étant à mi-temps devant les élèves,à mi-temps en formation, il faut donc deuxemplois de stagiaires pour l’équivalent d’unposte à temps plein devant les élèves. Ainsi lesnouveaux emplois créés conduisent-ils à uneaugmentation de l’équivalent de 16 000 postesd’enseignants à temps plein pour l’ensembledes premier et second degrés public et privé.Soit environ 7 000 pour le second degré publicqui compte près de 8 000 établissements...On est donc bien loin de 35 000 professeursde plus à temps plein devant les élèves.

QUID SUR LE TERRAIN ? Les 70 000 suppressions d’emplois entre 2007 et2012 étaient sans commune mesure avec lesbaisses d’effectifs d’alors. La situation prévisibledes années suivantes a été volontairement igno-rée, notamment la conjonction du boom desnaissances de 2000 et des départs massifs à laretraite des babyboomers de l’après-guerre.7 000 équivalents temps plein supplémentairespour accueillir les nouvelles générations

Des formateurs académiques sont recrutés depuis septembre 2014. Les textesinstituant cette fonction, le mode de recrutement et les conditions d’exercice nesont pourtant parus que cet été.

L’article L 612-3-1 du code de l’éducationcréé par la loi ESR de juillet 2013 institue

que « sur la base de leurs résultats au bacca-lauréat, les meilleurs élèves par filière de chaquelycée bénéficient d’un droit d’accès dans les for-mations de l’enseignement supérieur public oùune sélection peut être opérée ». Lors d’uneaudience du SNES-FSU à la DGESIP(1), les ser-vices avaient rappelé que l’objectif était degarantir des places réservées aux meilleursélèves, ceux qui font de l’autocensure ou quisont scolarisés dans des lycées moins hup-pés afin de lutter contre les déterminismessociaux et territoriaux.

BEAU... COUP DE COM !Dispositif resté confidentiel en 2014, il n’avaitconcerné que 223 élèves, le ministère a décidéen 2015 de développer sa communication pourlui donner plus d’audience. Objectif atteintpuisque lors de sa conférence de presse de ren-trée, la ministre a pu s’en prévaloir : « 1 300 ontsaisi la place qui leur était offerte ».Mais pour y parvenir, alors même que la direc-trice de la DGESIP dans un courrier du 16 aoûtà l’APHEC écrivait : « aucun étudiant définitive-

ment admis dans une classe sélective n’est déplacédans une autre », des « meilleurs bacheliers »ayant déjà une place dans une prépa ont étéaffectés sur leur premier vœu. C’est le cas dansl’académie de Paris. Les classements d’Admis-sion post-bac (APB) ont été modifiés à l’insudes équipes éducatives.

ET LA DÉMOCRATISATION ?Outre ces tripatouillages, les modalités de miseen œuvre du dispositif n’ont pas permis d’at-teindre les objectifs de démocratisation affi-

chés puisque les élèves n’ayantpas postulé en prépa, oun’ayant pas été préalablementclassés dans APB, alors qu’ilsfaisaient partie de ces 10 %,n’ont pas été contactés. LeSNES-FSU intervient auprès de

la DGESIP afin que toute la lumière soit faitesur ce détournement d’une idée qui aurait puêtre intéressante.

n Julien Luis

(1) DGESIP : Direction générale de l’enseignementsupérieur et de l’insertion professionnelle.

CPGE, 10 % APB

Le dispositif permettant aux 10 % des meilleurs élèves de chaque lycéed’accéder à une filière sélective a été dévoyé : certains rectorats ont proposéà des élèves ayant déjà une place en prépa une place dans une autre prépa« de meilleure réputation », aggravant les déséquilibres d’effectifs entre lycées.

NBI ville clause desauvegarde amélioréeLe décret publié au JORF du 30/08/2015 prévoit uneclause de sauvegarde pour les personnels qui ne sontplus éligibles à la NBI du fait du déclassement de leurétablissement. S’ils restent affectés dansl’établissement, la NBI leur est maintenue pendanttrois ans.Ils en percevront les deux tiers la quatrième année, etle tiers la cinquième année. Le projet initial du ministère n’assurait que trois ansde versement. Au cours du comité techniqueministériel du 27 mai, la FSU a demandé l’alignementde cette clause sur celle qui est applicable dans lesautres ministères. Elle a obtenu gain de cause, alorsque FO et la CGT choisissaient de ne pas soutenirl’amendement de la FSU et que le SNALC était absent.

Informatique etcréation numériqueLe BO n° 32 du 3-09-2015 annonce la création d’un nouvelenseignement d’exploration d’ICN en Seconde à la rentrée 2015.Le programme (BO n° 31 du 27-08-2015) est dans l’esprit decertains enseignements d’exploration : « modules » présentés àtitre indicatif et au choix des enseignants en fonction desressources locales. Ces modules s’inscrivent dans des « champsd’application de l’informatique » visant la réalisation de projetsnumériques. Les contenus enseignés dépendront donc totalement des choix quiseront opérés par les enseignants pour lesquels se pose la questionde leur formation et de leur recrutement.Le ministère persiste à mettre en place des enseignements autourde l’informatique et à saupoudrer dans les programmes dedifférentes disciplines des éléments souvent déconnectés les unsdes autres. Plutôt qu’un empilement de mesures prises dansl’urgence, le SNES-FSU demande une stratégie éducativecohérente sur l’ensemble du second degré, intégrant une véritableréflexion sur le numérique et ses usages.

Prérentrée : les stagiairestravaillent au noir !Alors qu’un rapport d’inspection révèle que 50 000 personnestravaillent au noir pour l’État, le ministère de l’Éducationnationale organise le travail gratuit en pleine crise derecrutement. Le SNES-FSU avait alerté le ministère sur lesproblèmes d’une prérentrée le 31 août pour les stagiaires,affectés à compter du 1er septembre, notamment en termesde protection en cas d’accident et de rémunération.Le ministère a répondu en partie à ces difficultés par lacirculaire 2015-104 parue au BO n° 27 du 2 juillet 2015 enengageant la responsabilité de l’État en cas d’accident, avecdroit à réparation.Cependant le problème de la rémunération reste entier.Le SNES-FSU a proposé des alternatives pour rémunérer lesstagiaires : HSE, indemnité... La ministre est restée sourde àces demandes, expliquant que les stagiaires étaient simplement« invités » à cette prérentrée par ailleurs obligatoire. Le SNES-FSU accompagnera tous les stagiaires qui souhaiterontsaisir le tribunal administratif pour être rémunérés.

ENFIN DES TEXTES !FORMATEURS ACADÉMIQUES

À QUOI JOUE LE MINISTÈRE ?

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L’US N° 754 • 12/09/20156

« Souvent, ceux qui sont au pouvoir se croient invulnérables » F. GIROUD

M É T I E R S , C A R R I È R E S

Programme d’EMCde Troisième pour le DNB 2016Le texte est paru au BO n° 33du 3 septembre 2015. Attention, le programme n’est pas toutà fait celui diffusé début septembre parles IA-IPR, un amendement du SNES-FSU ayant été retenu. Il n’en demeurepas moins beaucoup trop copieux pourêtre traité à raison de 30 min parsemaine. Rappelons que le SNES-FSUdemandait le report de la mise enapplication de l’EMC à la rentrée 2016.

ULIS, nouvelle circulaireLa circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 parue au BOEN n° 31du 27 août 2015 prévoit une unification des dispositifs pourla scolarisation des élèves en situation de handicap : ULIS-école,ULIS-collège et ULIS-lycée. Une nouvelle dénomination voit le jour :ULIS-TSLA (Troubles spécifiques du langage et des apprentissages).La formulation de la circulaire de 2010 concernant les effectifs(« il est souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix »),s’écrit dorénavant « le nombre d’élèves qui bénéficient dudispositif au titre d’une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix »,ce qui serait une avancée si elle n’était pas suivie d’une possibilitéde modulation par l’IA-DASEN, à la hausse comme à la baisse.Il faudra donc continuer de négocier.La nécessité actuelle est d’ouvrir des ULIS en nombre suffisant pouraccueillir tous les élèves en relevant, de former des coordonnateursen conséquence, et d’améliorer les conditions de travail et larémunération des AESH (Accompagnants des élèves en situation dehandicap, ex-AVS).

Même l’IG a fait marche arrière en indiquantqu’un parcours passant par les BTS restait

possible, on assiste à une orientation accruedes bacheliers vers l’Université au détrimentdes STS. L’instauration de quotas de bachelierspro ne permet pas de compenser faute decandidats solides voire de candidats tout court.Et les jeunes sont aussi attirés par les forma-tions en alternance qui, à ce niveau, sont encroissance. Ajoutons à cela les mystères desaffectations du serveur APB. Ainsi, les équipes pédagogiques recrutent tous lespossibles et font souvent des miracles mais ilsemble que les résultats de la session 2015 s’en res-sentent avec une baisse de 10 points en moyennedes admis dans les spécialités de la mécanique.Prétendant répondre à la difficulté croissanterencontrée dans les enseignements en STSindustrielles, l’IG travaille à la rénovation desBTS de la mécanique : IPM, ERO, CPI, Forge,Fonderie. Voilà ce qui semble se dessiner :• recherche d’activités communes à plusieursBTS pour mutualiser les enseignements defaçon transversale aux différents BTS ;• accompagnement personnalisé pour soutenir

d’une part les bacheliers pro en enseignementgénéral et d’autre part les bacheliers STI enenseignement technique ;• création d’un possible stage « découverte » dèsle début de la première année pour les titu-laires d’un bac STI2D ou général ;• fusion des BTS IPM et ERO dans un BTS IPAP àdeux options « Ingénierie des procédés avancésde production » (production en série ou pro-duction unitaire) ;• prototypage en BTS CPI et réduction du calculde structures pour le conformer aux BTS deproduction ;• création « BTS Découpe et Emboutissage »,les premières discussions font penser qu’il s’agi-rait d’y concevoir et réaliser des outillages !• augmentation du CCF ;• évaluation du projet industriel par une simu-lation virtuelle et/ou une expérimentation.Le SNES-FSU alerte sur ce qui pourrait être unedéprofessionnalisation de ce diplôme profes-sionnel supérieur jusque-là garant d’une réelleinsertion professionnelle. Informations sur lesite : www.snes.edu/BTS-industriels-difficultes-croissantes-et-renovations.html. n Guy Friadt

STS ET RÉNOVATION

DIFFICULTÉS CROISSANTES

Les élus du SNES-FSU sont intervenus ferme-ment en CAPA et en CAPN pour que ces

orientations ministérielles se concrétisent.Lors de la CAPN de nomination en juillet dernier,1 861 agrégés au 11e échelon et 395 au 10e éche -lon ont été promus, parmi lesquels de nombreuxcollègues ayant un retard de carrière. Ainsi, plusde 80 % des agrégés partent actuellement à laretraite avec ce grade. Ils pourraient cependantêtre encore plus nombreux et notamment ceuxqui ont au moins quatre ans d’ancienneté dans le11e échelon (dits 11+4) si les modalités d’accès àla hors-classe étaient réétudiées. En effet, les avisdes recteurs, émis bien souvent uniquement àpartir des avis des IPR et des chefs d’établisse-ment, constituent toujours un frein majeur à lapromotion. Malgré cela, les élus du SNES-FSUont réussi à faire promouvoir en plus 82 collègues11+4 avec un avis « très honorable ».Par ailleurs, des inégalités inacceptables entreacadémies persistent. Quand dans certaines,ce sont 100 % de chances d’obtenir la hors-

classe en fin de carrière, dans d’autres, les posi-tions injustes des recteurs barrent un trop grandnombre de collègues de l’accès à la hors-classe.Les élus du SNES-FSU sont donc interve -nus pour que l’équité dans un corps à gestionnationale soit rétablie. Le ministère a indiquévouloir être vigilant quant à la pratique desacadémies mais se refuse à remettre en causeles choix rectoraux.Lors de la CAPN, les élus du SNES-FSU ont réaf-firmé la revendication d’une hors-classe qui doitdevenir le débouché naturel de carrière de tousles agrégés. L’impact d’une promotion sur laretraite est une préoccupation légitime des col-lègues quand le point d’indice est gelé depuis2010 et que le pouvoir d’achat est en baisse.C’est sur cette base que les élus du SNES-FSUobtiennent des améliorations notables des pro-positions ministérielles initiales. Les arrêtés indi-viduels de promotion devraient arriver sous peuaux collègues concernés.

n Serge Deneuvéglise, agreges@snes.edu

HORS-CLASSE DES AGRÉGÉS

DES AVANCÉES INCONTESTABLES...L’action opiniâtre du SNES-FSU a permis que soit indiqué explicitement dans la note de service 2015 que tous les agrégés ont vocation à accéder à la hors-classeavant la fin de leur carrière. Des revendications restent néanmoins à satisfaire.

PROGRAMMES DU COLLÈGE

FORTES RÉSERVES

Pour autant, la synthèse( 2 ) dégage deséléments dont le CSP doit tenir compte

dans sa réécriture des programmes. I lsdevraient être soumis au CSE en octobre.Le manque de repères de progressivité estsouligné par plus de 50 % des collègues detoutes les disciplines. Ils estiment majoritai-rement que les projets de programmes nesont pas opérationnels et manquent de lisi-bilité. Au cycle 4, à peine un collègue sur cinqestime que le contenu du programme est enadéquation avec le volume horaire de la discipline.

DEMANDE DE REPÈRESPlus de 10 000 questions ouvertes ont étéidentifiées et ont fait l’objet d’un traitementautomatisé : les EPI suscitent des réservesimportantes, notamment parce qu’ils sont prissur les horaires disciplinaires ; beaucoup decontributions demandent des repères ou desprogrammes annuels ; l’évaluation des élèvessuscite de nombreuses interrogations etnotamment pour le DNB ; le manque demoyens est souligné de manière récurrenteainsi que le manque de clarté des programmes. Les corps d’inspection ont quant à eux produitleur propre analyse, à la demande du ministère,apportant des conclusions parfois sensible-

ment différentes de celles de la consultationdes collègues.Suite à la consultation, la ministre a envoyé unelettre de saisine au CSP lui demandant en par-ticulier d’homogénéiser la structuration desprogrammes d’un cycle à l’autre, au sein d’uncycle, entre les disciplines et domaines d’en-seignement ; d’harmoniser la terminologie ;de rendre plus explicite le contenu ; d’inscriredes entrées explicites dans les programmesconcernant l’histoire des arts, l’EMI et l’ensei-gnement laïque « des faits religieux », d’amé-liorer les repères de progressivité.Quelles que soient les modifications qui serontapportées à ces projets, il reste inconcevableque les enseignants mettent en place l’en-semble des programmes sur les quatre annéesdu collège en même temps à la rentrée 2016,comme le souhaite le ministère. Disons-le hautet fort dans cette période d’action !

n Sandrine Charrier et Xavier Hill,

contenus@snes.edu

(1) Un enseignant sur dix en collège y a participémais 89 % des répondants enseignent en collège.Pour la consultation sur le socle commun, près d’unquart des enseignants du second degré avait répondu. (2) http://eduscol.education.fr/consultations-2014-2015/ events/college

La consultation ministérielle de juin, peu relayée par les corps d’inspection, a été un échec en terme de participation(1). Les questions posées invitaient peu à s’en saisir, de surcroît dans le contexte de la réforme du collège, très contestée.

Les concepteurs de la réforme STI2D la vantaient en s’appuyant sur le slogan« bac +5 sécurisé pour les bacheliers STI2D ». La conséquence est visible : les STS industrielles peinent à « faire le plein ».

Que comprend l’État VS ? Il comporte,pour chaque classe attribuée, le

nombre d’élèves, le nombre d’heureshebdomadaires et les pondérations le caséchéant. Il constitue le bilan du nombretotal d’heures d’enseignement, des missionsparticulières ouvrant droit au paiement àl’année d’une IMP, des allégements ouréductions de service et établit le nombreéventuel d’HSA.

QUE FAUT-IL VÉRIFIER ?D’abord le décompte des heures : toute heureeffectuée avec les élèves (cours, groupe, TP,TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pra-tique artistique, etc.) compte pour une heuredans le service d’enseignement. Vérifier aussi labonne prise en compte des réductions du maxi-mum de service, en cas de complément de ser-vice ou en cas d’attribution de l’heure de pré-paration, dite « de vaisselle », pour lesprofesseurs de Sciences physiques-chimie ouSVT. L’heure de majoration pour effectifs faiblesest supprimée.En cas de pondération, toutes les heures d’en-seignement concernées sont prises en comptedans la limite du maximum de service (calculéeaprès application des éventuelles réductions ouallégements). Plus aucune distinction n’est faiteentre les différentes heures (anciennes « heuresparallèles », groupes en effectifs réduits, etc.).Les pondérations servant à diminuer la chargede travail via une réduction du service hebdo-madaire d’enseignement, ce temps libéré

appartient au professeur : le chef d’établisse-ment ne peut en disposer.Les missions particulières effectuées à l’année(cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires deTechnologie ou de sciences, coordination dediscipline, coordination TICE, gestion de la cho-rale, etc.) sont reconnues soit par attributiond’un allégement horaire du service d’ensei-gnement, soit par attribution d’une indemnitéannuelle pour mission particulière (IMP). Dansces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sontinscrites à l’état VS. Est supplémentaire touteheure au-delà du maximum hebdomadaire deservice. La détermination de la première HSA sefait après la prise en compte des pondérations.Une seule HSA peut être imposée par nécessitéde service, sauf dans certains cas : raison desanté (certificat médical), temps partiel...N’hésitez pas à solliciter les différents échelons duSNES-FSU pour vous aider en cas de difficulté.

n Christophe Barbillat, intercat@snes.edu

SERVICE

VÉRIFIEZ VOTRE « ÉTAT VS »L’État VS (ventilation de service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement.Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat,par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement.

En ligne sur le site Internetdu SNES-FSU, toutes lesinformations détaillées :www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Nos-obligations-de-serviceavec un module de calculpermettant la vérificationdes services.

Voie technologique : le SNES-FSU consulte Le ministère rechigne à publier le bilan de la réforme des sériestechnologiques. Le SNES-FSU veut recueillir l’avis de ceux qui surle terrain sont chargés de la mettre en œuvre. Il met à votre dispositionplusieurs enquêtes par série : STI2D, STMS, STMG et STL.Afin d’obtenir un panel encore plus représentatif, il faut relancer cesconsultations. D’ores et déjà, les remontées pour la série STI2D fontétat de lourdes difficultés, par exemple dans l’enseignement transversal,etde l’inadéquation entre l’enseignement et l’épreuve du bac sévèrementsanctionnée lors de l’évaluation.Nombre d’enseignants ont fui les classes de Première et TerminaleSTI2D pour se réfugier notamment en STS où leur compétenceest encore requise et reconnue. Consultation en ligne :www.snes.edu/Le-SNES-consulte-les-enseignants-de-la-voie-technologique.html.

L’US N° 754 • 12/09/2015 7

ACTUALISATION DES MISSIONS ET TEMPS DE TRAVAIL DES CPE

« Dans la fraternité, il y a l’amitié entre les cultureset la solidarité entre ceux qui ont beaucoup et ceux qui n’ont pas assez » A. BIDAR

S U R L E T E R R A I N

Publiée au BO du 27 août, la nouvelle circulairede missions résulte des chantiers métiers initiés

par V. Peillon en 2013. Lors des quatre réunions, leSNES-FSU a mené un travail de fond sur toutesles dimensions du métier sans s’écarter de la philo-sophie de la circulaire de 1982 qui a forgé l’iden-tité professionnelle des CPE.

35 HEURES À L’EMPLOI DU TEMPS Dans le même esprit et en cohérence avec le réfé-rentiel de compétences professionnelles de 2013, lesdérives managériales ont été évacuées. À la demandedu SNES-FSU, le CPE, cadre A, est « concepteur de sonactivité », la notion de politique éducative est définieet le suivi des élèves mieux explicité. Tout au long desnégociations, le SNES-FSU a rendu compte de sadémarche et de ses amendements, et a débattu deses propositions avec les collègues.Le ministère a voulu évacuer la question du tempsde travail, mais l’obstination du SNES-FSU a permisd’obtenir une partie sur ce thème crucial. Les35 heures, actées lors des négociations sur l’ARTTde 2002, non publiés alors, sont « inscrites dans leuremploi du temps ». Un point d’appui importantpour le respect des 35 heures TTC (toutes tâchesconfondues). Les « 4 heures pour l’organi sationde son service » sont bien « sous la responsabilitéde l’agent ». La « pause de 20 minutes pour6 heures travaillées » (obligatoire dans le code dutravail), inopérante dans l’exercice du métier, doitrester un habillage comptable.

RESPECT DE L’IDENTITÉPROFESSIONNELLE La bataille syndicale continue sur les dépasse-ments horaires et sur la suppression de la semainede petites vacances. Sans être un catalogue de tâches, cette circulaire

doit permettre au CPE d’organiser son travail(suivi des élèves avec les équipes éducativeset pédagogiques, organisation et animationde l’équipe de la vie scolaire) en lien avec leprojet éducatif du projet d’établissement.Coup d’arrêt aux tentatives de réorientationdu métier, elle ne gomme pas pour autanttoutes les tensions professionnelles dont cellesliées à la charge excessive de travail. Pour le

SNES-FSU, c’est un instrument qui affirme lesens de l’activité éducative, les responsabilitéspropres et partagées. Le SNES-FSU a marqué des points et sera auxcôtés de la profession pour que l'applicationde cette circulaire soit à la fois protectrice etpermette à chacun de trouver des espacesprofessionnels pour inscrire son activité dansl’école d’aujourd’hui. n Valérie Héraut

Fruit d’un travail acharné du SNES-FSU lors des discussions ministérielles, la circulaire de missions relative aux CPE vient de sortir. Elle situe fondamentalement l’action des collègues au sein des équipes enseignantes et inscrit enfin les 35 heuresdans le marbre d’un texte réglementaire.

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LE SNES-FSU MARQUE DES POINTS

Manque de CPE, une rentrée tenduedans l’académie de MontpellierMontpellier illustre les tensions vécues par beaucoupd’autres académies confrontées à une pression démo-graphique constante et à une insuffisance récurrente depostes de CPE. Avec seulement deux créations de posteau budget 2015 et malgré l’ouverture de nouveaux éta-blissements, le manque de CPE se fait sentir fortement etles personnels se mobilisent. Le lycée de Céret s’est misen grève plusieurs jours, enseignants, CPE et assistantsd’éducation réclament un poste de CPE. Reçus enaudience, la proposition de renforcer l’équipe de viescolaire avec deux services civiques n’a évidemmentpas du tout convaincu. Le lycée Louise-Michel de Nar-bonne est en lutte lui aussi face à l’insuffisance desmoyens en CPE. Une audience est aussi programmée. Àl’issue du mouvement intra-académique, un poste estresté vacant, cinq TZR ont été supprimés, ce qui ramènele solde à seulement 20 TZR pour près de 500 CPE enposte. Le recours aux contractuels ne peut que progres-ser dans ce contexte. L’implantation de demi-postes deCPE, au mépris du statut, n’est pas non plus une réponseadaptée aux besoins éducatifs des établissements maisconsiste plutôt à répartir une pénurie qui s’installe.

MÉTIERUne journée d’étude

le 12 novembre à ParisFaire son métier, contre vents et marées : reprendre lamain sur la qualité du travail, à l’initiative du SNES-FSU,en partenariat avec l’équipe de clinique de l’activité duCNAM, des chercheurs et des membres des groupesmétier du SNES-FSU échangent et se mobilisent autourdes enjeux du métier.Avec la participation de : Jean-Yves Bonnefond (CNAM),Yves Clot (CNAM), Christine Félix (ERGAPE), Fran-çoise Lantheaume (IFE-ENS), Patrick Mayen (Didactiqueprofessionnelle, Université de Dijon).La prochaine US reviendra plus en détail surle contenu de cette journée.

Contacts et inscriptions : metier@snes.edu

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LʼUniversité Syndicaliste no 754 du 12 septembre 2015, le mensuel du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue dʼIvry, 75647 Paris Cedex 13. Tél. : 01 40 63 29 00 – Directeur de la publication :Roland Hubert (roland.hubert@snes.edu) – Rédacteur en chef : Thierry Pétrault. Régie publicitaire : Com dʼhabitude publicité, Clotilde Poitevin, tél. : 05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr – Publicité : MAIF (p. 4) ;CASDEN (p. 9) ; HP (p. 10). Ce numéro comporte un encart ADL Partner – Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SIEP, Bois-Le-Roi (77) – Abonnements : 1) Personnels de lʼÉducation nationale : France : 30 € ;étranger et DOM-TOM : 44 €. 2) Autres : France 42 € ; étranger et DOM-TOM : 56 € – N° CP 0118 S 06386 – ISSN no 0751-5839. Dépôt légal à parution – Joint à ce numéro : Courrier de S1 n° 2 ; 8 p. CPGE ; 8 p. CO-Psy.

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Le 1er juillet, la ministre a annoncé la création du corps unique des psychologues de l’Éducation nationale. C’est une revendication ancienne du SNES et de la FSU qui aboutit enfin.

L’année 2015-2016 doit voir la rédaction d’un nouveau décret pré-cisant les missions, fixant les conditions de recrutement et de for-

mation, et l’intégration dans le nouveau corps. Ces décisions déter-minantes pour notre profession devront respecter scrupuleusementles équilibres patiemment construits lors des discussions ministé-rielles. Pour le second degré, les fiches actées par le cabinet rappellent quel’accompagnement des élèves et étudiants sont bien la priorité desCO-Psy et DCIO en lien avec les équipes éducatives dans les EPLEet les CIO, et ancrent très clairement les missions dans la psychologie

et dans l’École. Une revalorisation de la carrière des CO-Psy par unaccès à la hors-classe réparera une injustice criante, même si desproblèmes persistent, en particulier pour la grille des DCIO. Celle-ci doit reconnaître leur charge de travail qui s’alourdit par la créa-tion d’un troisième grade, et non par un GRAF soumis à des choixarbitraires.De même, la reconnaissance des CIO comme ayant des missions ins-titutionnelles au sein de l’EN implique que leur rôle et leur posi-tionnement par rapport au SPRO soient clairement rappelés etque le réseau existant soit sauvegardé. Le ministère de l’Éducation

nationale doit mettre un coup d’arrêt aux manœuvres decertaines Régions qui cherchent à « phagocyter » les CIOen réinterprétant la loi de mars 2014, et considèrent les CO-Psy et DCIO comme des agents du SPRO, leur dictant aupassage leurs pratiques professionnelles par des référen-tiels et une « professionnalisation » imposés.

VIVANT PARADOXE

Il serait pour le moins paradoxal qu’au moment même oul’on crée un corps de psychologues dans l’Éducationnationale qui intègre la question de l’orientation à celle dudéveloppement psychologique et social des adolescents,et de leur réussite scolaire, ne soit organisé sous la pres-sion des Régions un glissement « de fait » de l’interventiondes CO-Psy et des DCIO aux marges du système éducatifdans des structures ressemblant de moins en moins àdes CIO. n Marie-Agnès Monnier

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