Le Hameau des ClosAv. du Bodiveix

PERRIER

Projetde création de 22 lots

et de 8 pavillons locatifs

Ophis - Décembre 2007 32, rue de Blanzat – 63028 CLERMONT-FERRAND cedex2 Tel : 04/73/41/16/16 – Fax. 04/73/41/16/41

Localisation

L’assiette foncière examinée comprend 5 parcelles privées, à acquérir, AI 106, et 138 à 141, d’une superficie totale de 16 939 m2.Ce parcellaire est situé à l’aspect ouest du bourg de PERRIER, bordé, au Nord, par le CD 996, et, au Sud, par l’avenue du Bodiveix, et est soumis au règlement de la zone 2Aug du PLU.

Proposition d’aménagement

22 lots libres à la vente

8 pavillons locatifs individuels,avec garage et parcelle privative d’env. 150 m2, hors bâti, et stationnements.

BILAN PREVISIONNEL CHARGE FONCIERE - valeur 4ème trimestre 2007

Création de 22 lots libres et de 8 pavillons locatifs, avec garage et parcelle privative de 150 m2 moyen

parcelles AI 106,138,139, 140, et 141, secteur "le hameau des Clos", à PERRIER

DEPENSES RECETTES* Acquisitions foncières (compris frais) ! DGE sur acquisition assiette locative

16 939 m2 à 15€, soit 254 100 ! 15 * 1 950 * 0,4 soit 11 700

* Libération des solsEtudes (géomètre, sondages, bornage) 15 000

!!!DGE sur aménagts. pied d 'immeuble

15 000 * 8 * 0,4 soit 48 000

* Participation intercommunale:

-à la réalisation - des VRD spéc. à opération locativ e

- des aménagts. ext. des pav illons

50 00050 000

!!

!!

-à la v iabilisation de l'ensemble de l'assiette f oncière 300 000400 000

! vente lots libresAides (Rég., Départt.) sur commerce!!

58 €/m2 * 12 355 717 400

* Branchements-divers-honos

TOTAL DEPENSES

108 000

777 100

!!! TOTAL RECETTES 777 100

OPHIS - RB- Déc. 2007

Participation communale résultante à l'opération en €

* Déficit du bilan 0* Exonération par la commune des taxes d'équipement (TLE, raccordements...)

0soit au logement réalisé 0

Hypothèse de mise en oeuvre du projet: La Commune acquiert la totalité du foncier, v iabilise l'ensemble des lots, les commercialise, et cède à Issoire Communauté, qui,à son tour, met à disposition par bail emphytéotique d'au minimum 40 ans, à l'OPHIS, l'assiette (1 950 m2 env.) nécessaire à l'implantation des pavillons locatifs.

Autres hypothèses de montage de l’opérationLa Commune acquiert uniquement les 1 950 m2 nécessaires au projet locatif, les recède à Issoire Commu-

nauté, dans des conditions à redéfinir entre les deux partenaires, qui, à son tour, les recède à l’OPHIS par bail emphy-téotique d’au minimum 40 ans, avec participation prévisionnelle au bouclage financier de l’opération locative, ci après détaillée:

Le promoteur immobilier, M. SIMON, acquiert les 14 989 m2 restant, les viabilise,y compris l’assiette locative, et

met en vente les environ 12 355 m2 cessibles à des acquéreurs potentiels. Variante: concernant la participation de 8 520€, il pourrait être également envisagé, dans le cadre d’un partenariat avec lePromoteur, que cette participation puisse être répartie entre la collectivité et celui-ci, sur la base d’une péréquation se réper-cutant sur le prix de vente des lots libres.

8 520