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3 BUDGETS

■ 1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTE PAR LE CCAS

■ 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

■ 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

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RAPPEL MODALITES BUDGET

■ 2 sections : Section de Fonctionnement et Sectiond’Investissement.

■ Chaque section doit être équilibrée.■ Le document du budget ouvre des crédits, ils ne s’agit

que de prévisions.■ Le Budget est voté par chapitre. Si dépassement d’un

chapitre, il faut modifier le Budget par une décisionmodificative en Conseil Municipal. A l’intérieur d’unchapitre, les différents articles se complètent.

■ Le Budget COMMUNE est voté en € TTC.

Budget Lotissement

Année 2019

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RAPPEL BUDGET LOTISSEMENT

■ Il n’existe que pendant la commercialisationdes lots.

■ Il s’agit d’un budget technique avec desécritures comptables, pour gérer la valeur desstocks (travaux et terrains).

■ Rappel : le prix du mètre carré : 24 €.

BUDGET LOTISSEMENT 2019

■ Le Budget LOTISSEMENT 2019, est conçu avec une hypothèse de vente de 2 lots, soit 23 088 €.

■ Le Résultat cumulé de Fonctionnement 2018 étant déficitaire de 21 267,59 €, il est reporté en Dépenses de Fonctionnement.

■ Le Résultat cumulé d’Investissement 2018 étant déficitaire à 52 219,25 €, il est reporté en Dépenses d’Investissement.

� Délibération : Affectation des Résultats

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SECTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2019

CHAPITRE MONTANTS EN €Charges à caractère général 2 000,00

Autres charges de gestion courante 10,00

Opération d’ordre transfert entre sections 52 219,25Déficit cumulé année 2018 21 267,59

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75 496,84DEP

ENSE

S

CHAPITRE MONTANTS EN €Produit des ventes (lots 1+9)) 23 088,00

Dotations (équilibre budgétaire) 52 408,84

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75 496,84REC

ETTE

S

Correspond au déficit à résorber par le budget communal :16 000 € déjà en provision + 5 000 € en 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT ANNEE 2019

CHAPITRE MONTANTS EN €

Déficit cumulé année 2018 52 219,25

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 52 219,25DEP

ENSE

S

CHAPITRE MONTANTS EN €

Opération d’ordre transfert entre sections 52 219,25

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 52 219,25

REC

ETTE

S

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VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2019

BP 2019 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 75 496,84 € 75 496,84 €

INVESTISSEMENT 52 219,25 € 52 219,25 €

� Délibération : vote du budget primitif Lotissement année 2019

Budget Commune

Année 2019

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VOTE DES TAUXRecette estimée à 269 886 €

Impôts Directs Taux 2019 Bases 2019 Prévision Recettes 2019

Taxe d'habitation 11.93 % 739 000 88 163

Taxe Foncier Bâti 19.96 % 631 600 126 067

Taxe Foncier non Bâti 31.32 % 177 700 55 656

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019

■ Le Budget est conçu selon les propositions faites par lesCommissions.

■ En fonction des décisions prises en Conseil Municipalpour les projets d’investissement : Programme Voirie,rénovation salle polyvalente, aménagement des abordsde la salle polyvalente, …

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En bref pour 2019 :

■ Le Budget est préparé sans augmentation des taux d’imposition.

■ Stabilité des dépenses/recettes REELLES de fonctionnement.

■ Investissement : prise en compte des différents programmes importants: salle polyvalente, aménagement des abords, aménagement Rue de laPaix/Fontaine.

■ Pas d’emprunt.

AFFECTATION DES RESULTATS 2018 EN 2019

� SECTION DE FONCTIONNEMENT■ L’excédent de Fonctionnement cumulé de 2018 est intégré :-en partie en Recettes d’Investissement pour :

180 000 €.-le solde est reporté en recettes de Fonctionnement pour :188 794,54 €.

EN 2018 FONCTIONNEMENTDEPENSES 313 494 €RECETTES 534 792,82 €RESULTAT + 221 298,82 €EXCEDENTCUMULE

+ 147 495,72 €

RESULTAT DE CLOTURE

+ 368 794,54 €

� Délibération : Affectation des

Résultats

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AFFECTATION DES RESULTATS 2018 EN 2019

� SECTION D’INVESTISSEMENT

■ L’excédent d’Investissement cumulé de 2018 est intégré :

-En Recettes d’Investissement pour21 217,33 €.

EN 2018 INVESTISSEMENTDEPENSES 211 833,71 €RECETTES 229 075,09 €RESULTAT + 17 241,38 €EXCEDENTCUMULE + 3 975,95 €RESULTAT DE CLOTURE

+ 21 217,33 €

�Délibération : Affectation des Résultats

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 672 200€

CHAP 011 Charges à caractère général

Charges de fonctionnement:électricité,eau,téléphone,entre-tien bâtiments et voirie,assurances,fêtes et cérémonie,… 104 700 €

CHAP 012Charges de personnels et frais assimilés Traitements, cotisations, assurances,… 121 400 €

CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos,… 124 780 €

CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts 11 800 €

CHAP 67 Charges exceptionnelles Titres annulés 1 600 €

CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements 9 202,51 €

CHAP 68Dotations aux amortissements et provisions Provision lotissement 5 000,00 €

CHAP 014 Atténuation de produits Dégrèvement jeunes agriculteurs 717,49 €

CHAP 022 Dépenses imprévues Dépenses non prévues 3 000 €

CHAP 023 Virement à la section investissement Ecriture d'équilibre 290 000 €

TOTAL 672 200 €

… DETAIL PAR CHAPITRE…

� Charges à caractère général : 104 700 €(109 260 € en 2018)

■ Charges courantes (eau, électricité, combustibles, carburants,alimentation, autres fournitures non stockées, fournitures d’entretien,fournitures de voirie, vêtements de travail, fournitures administratives,livres, autres matières et fournitures, crédit bail mobilier, locationsmobilières, terrains, autres biens mobiliers, maintenance, divers, fraisd’affranchissement, cotisations, catalogues et imprimés, taxes foncières)

■ Fêtes et cérémonies : 12 000 € + 1 000 € / 2018 (inaugurations, évènements biodiversité).

■ Stabilité des dépenses incompressibles (téléphone, …)

16 % des dépenses

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■ Entretien et réparation voirie : en baisse, car pas d’inscription deprogramme de point à temps.

■ Terrains : poste en hausse : Stationnement presbytère, taille dessapins au terrain des sports, …

■ Assurance multirisques : 4 100 €.

(nb : Désormais, il est possible de récupérer la TVA sur certainesdépenses « entretien bâtiments et voirie »).

■ CHAPITRE EN LEGERE BAISSE / BUDGET 2018.

� Charges de personnels : 121 400 €(124 300 € en 2018)

■ Titularisation poste secrétaire de mairie

■ Agent technique à mi-temps stagiairisé

■ Instauration du Rifseep (Régime indemnitaire)

■ Pour mémoire :

AU 01/01/2019 SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE

1 AGENT A TEMPS COMPLET 1 AGENT A TEMPS COMPLET

1 AGENT A MI-TEMPS 1 AGENT A MI-TEMPS

Externalisation du poste entretien des locaux

Réflexion sur création d’un poste ?

18 % des dépenses

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� Atténuation de produits : 717,49 €(700 € en 2017 – 700,45 en 2018)

■ Dégrèvement imposition pour les jeunes agriculteurs.

■ Somme estimée car non connue à ce jour.

■ Une recette du même montant est enregistrée en Recettes deFonctionnement.

� Autres charges de gestion courante : 124 780 €(124 700 € en 2018)

■ Stabilité par rapport au BP 2018

■ Ce chapitre comprend :

o Les indemnités et cotisations des élus : 26 500 €

o Les sommes versées à l’école au titre de la convention, mais égalementdu service cantine : 59 300 €

o La somme due au service départemental des secours : 20 000 €

o Les subventions versées aux associations communales et externes :8 000 € (en 2018 : 10 500 €)

o La somme versée au budget CCAS : 1 500 € (en 2018 : 2 700 €)

18 % des dépenses

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� Charges financières : 11 800 €(13 000 € en 2018)

■ Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts : 9 200 €.

■ Et l’estimation des intérêts liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie :2 600 €.

■ Pour mémoire la Commune

à 4 emprunts en cours

(1 emprunt s’est terminé en 2018)

■ Montant à rembourser

jusque dernière échéance en

2029 : � Capital : 251 908,87 €

� Intérêts : 41 047,07 €

2 % des dépenses

� Charges exceptionnelles : 1 600 €Titres annulées sur exercice antérieur le cas échéant ou autres.

� Dépenses imprévues : 3 000 €

� Virement à la section d’Investissement : 290 000 €■ Ce montant est intégré aux Recettes d’Investissement.

■ Ce n’est pas une écriture réelle, mais une écriture d’équilibre budgétaire.

� Dotations aux provisions et amortissements CHAP 042 : 9 202,51 € = amortissements, montant intégré aux Recettesd’Investissement.

CHAP 68 : 5 000 € = provision budget lotissement.

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT672 200 €

CHAP 013 Atténuation de charges Remboursement arrêt de travail 650 €

CHAP 70 Produits des services

Concessions cimetières, redevance domaine public, revente électricité, location matériel et mise à dispo terrain des sports,… 7 850 €

CHAP 73 Impôts et TaxesImpôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de mutation,Fpic 369 686 €

CHAP 74 Dotations, SubventionsDgf,dotations et exonérations compensation fiscales Etat 88 381€

CHAP 75 Autres produits de gestion couranteRevenus immeubles et convention éoliennes 16 000 €

CHAP 77 Produits exceptionnels 838,46 €

Excédent cumuléReport 1 partie en fonctionnement et investissement (180 000 €) 188 794,54 €

TOTAL 672 200 €

� Atténuation de charges : 650 € = Remboursement arrêt detravail 2018

� Produits des services, du domaine et ventes diverses :7 850 €

(6 880 € en 2018)

■ Les recettes attendues sont relativementsimilaires : revente de l’électricité produite parles panneaux photovoltaïques, redevanceoccupation domaine public, locations diverses,concessions cimetières : en hausse.

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� Impôts et taxes : 369 686 € (332 812,24 € en 2018)

■ Ce chapitre enregistre les recettes liées :

o Aux taxes locales : 269 886 €

o Aux versements de Pontivy Communauté (Attribution de compensationet dotation : 24 800 €)

o A la Taxe Additionnelle liée aux droits de mutation : 42 000 €o Au fond de péréquation des recettes fiscales intercommunales : 13 000

€o La recette liée au reversement d’une partie de l’Ifer perçue par Pontivy

Communauté : 20 000 €

Impôts Directs

Taux 2019 Bases 2019

Prévision Recettes 2019

Taxe d'habitation 11.93 % 739 000 88 163

Taxe Foncier Bâti 19.96 % 631 600 126 067

Taxe Foncier non Bâti 31.32 % 177 700 55 656

� Dotations, Subventions et participations : 88 381€

(90 220 € en 2018)

■ Ce chapitre enregistre :o La DGF : 43 500 €o Les autres dotations : 21 250 €o Les compensations de l’Etat : 21 531 €oFctva Fonctionnement : 2 100 € (sur

dépenses 2018)

13 % des recettes

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� Autres produits de gestion courante : 16 000 €(17 085,28 € en 2018)

■ Loyer logement au dessus marie, locations salles, locations parcelles : 7 000 €

■ Conventions éoliennes et remboursementdestructions nids de frelons par PontivyCommunauté : 9 000 €

� Report d’une partie du résultat cumulé defonctionnement : 188 794,54 € (147 495,72 € en2018)

28 % des recettes

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 672 200€ =

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

16/04/2019

16

SECTION D’

INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 866 500 €

CHAP 20Immobilisations

incorporelles Logiciel + études 3 680 €

CHAP 21Immobilisations

corporelles

Travaux et équipements : acquisitionsbâtiment-terrain, cimetière, travaux bâtiments, achat matériel, … 154 520 €

CHAP 23Immobilisations

en cours

Programme voirie, rénovation salle polyvalente, beffroi église, abords salle polyvalente, aménagement Rue de la Paix/Fontaine 676 100 €

CHAP 16 Emprunts Remboursement capital 32 200 €

TOTAL 866 500 €

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� Immobilisations incorporelles : 3 680 € : logiciel, études

� Immobilisations corporelles : 154 520 €Terrains nus 11 000 € Terrain Le Hellaye et fraisCimetière 21 000 € Allée cimetière+engazonnementPlantation d'arbres et d'arbustes 2 000 € Plantations arbres

Autres agencements et aménagements de terrain 4 000 € Aménagement terrain lavoir + pump track

Autres bâtiments publics 5 620 €Sanitaires maisons des jeunes, raccordement

électricité boulodromme

Immeuble de rapport 40 000 € Maison 9 Rue de la PaixConstructions - Installations générales -agencement 4 000 € Motorisation structure espace scénique et divers

Installation de voirie 17 100 €Affaissement Rue du Presbytère, eaux

pluviales,hydrantsAutres installations, matériel et outillage technique 4 500 € Abris de touche et DiversAutres collections et œuvres d'art 1 000 € LivresInstallations générales, agencements et aménagements divers 2 000 € Stèle Guerlogoden

Matériel de bureau et matériel informatique 1 300 € Etagères archives

Mobilier 21 000 € Mobilier Salle Polyvalente+maison des jeunesAutres immobilisations corporelles 20 000 € Achat tondeuse

� Immobilisation en cours : 676 100 €■Programme voirie, rénovation salle

polyvalente, beffroi église, abords sallepolyvalente, aménagement Rue de la Paix/Ruede la Fontaine : 674 600 €

■Restauration cadastre : 1 500 €� Emprunts■ Remboursement capital des emprunts : 32 200 €

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RECETTES D’INVESTISSEMENT 866 500 €

CHAP 13 Subventions d'investissementFonds de concours, detr, subventions

272 600 €

CHAP 10Dotations, fonds divers et réserves

Fctva, Excédent de fonctionnement capitalisé 2018 : 180 000 € 203 480,16€

CHAP 040 Opération d'ordre Amortissements 9 202,51 €

CHAP 021Virement de la section de fonctionnement Ecriture d'équilibre 290 000 €

CHAP 16 Emprunt et dettes assimilées Emprunt d'équilibre 70 000 €EXCEDENTD’INVESTISSEMENT 2018 21 217,33 €

TOTAL 866 500 €

� Subventions d’Investissement: 272 600 €■ Subventions liées aux travaux d’investissement : Voirie, Salle Polyvalente,Aménagements, …

� Dotations, fonds divers et réserves : 203 480,16 €o FCTVA : 21 400 € (dépenses d’investissement 2018)o Part de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 versé à la section d’investissement :

180 000 €

� Amortissements : 9 202,51 €■ Montant identique en Dépenses de Fonctionnement

- Ecritures budgétaires :� Emprunt d’équilibre : 70 000 €� Virement de la section de fonctionnement : 290 000 €

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

= 866 500 € =

RECETTESD’INVESTISSEMENT

■BUDGETCOMMUNE

2019

16/04/2019

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� Le budget 2019 met en perspective un niveau d’investissement encoreimportant, avec une prévision de réalisation des travaux sur l’exercice en cours.

� Pour autant, il n’est pas prévu d’emprunt. Il est important de conserver un forttaux de subventions (70 ou 80 % selon les projets).

Il est nécessaire de bien réfléchir en amont au projet pour avoir un seuil dedépenses subventionnables qui soit respecté.

� Concernant, les dépenses de fonctionnement, il parait opportun de les stabiliserà ce niveau,

POUR GARANTIR UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat quecertaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas.

■BUDGETANNEES

FUTURES

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Budget participatif

Déployer outils de communication

numérique

Développer les actions en mode

projet

Poursuivre le travail en régie

Mutualisation

Mener une politique active sur les logements vacants

Optimiser les recettes et contenir les dépenses

VOTE DU BUDGET COMMUNE ANNEE 2019

BP 2019 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 672 200 € 672 200 €

INVESTISSEMENT 866 500 € 866 500 €

�Délibération : Vote du budget primitif commune Année 2019