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Evaluation dentreprise
Thme 1
Lvaluation du patrimoine delentreprise
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Introduction
La mthode patrimoniale est simple. Elle consiste tudier
systmatiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au
bilan dune entreprise (actif net comptable) et de corriger, rvaluer ces
valeurs pour dterminer lactif net comptable corrig
Il sagit dune mthode additive dvaluation Les mthodes retenues pour valuer les diffrents actifs et passifs
peuvent tre diffrentes. Il faut donc tre cohrent.
Nous pouvons distinguer plusieurs types de valeurs patrimoniales
Valeur de march
Valeur liquidative
Valeur dusage ou dutilit
Valeur vnale
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1. Actif net comptable
1. Actifs fictifs
2. Participations croises
2. Actif net comptable corrig
1. Evaluation de lactif
2. Evaluation du passif
3. Fiscalit diffre
3. Ajustement par le goodwill
1. Estimation de la rente de goodwill
2. Calcul du goodwill
Plan de la prsentation
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Evaluation par le patrimoine
Lactif net comptable
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Dfinition
Lactif net comptable
Lactif net comptable est une approche patrimoniale de lvaluation
dune entreprise, elle est fonde sur la comparaison entre lactif et le
passif du bilan de lentreprise.
Historiquement, il sagit de la technique dvaluation la plus ancienne,
la plus rpandue et la plus rapide.
Elle est bien adapte pour ltude des entreprises maturitdontla valeur est plutt base sur son patrimoine que sur ses perspectives
de croissance.
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Calcul de lactif net comptable
Lactif net comptable
Actif net comptable = Actif rel - Dettes et provisions pour risques et charges
Actif net comptable = Total actifactif fictif - Dettes et provisions .
Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif
Actif fictif
Actif rel
Capitaux
propres
Dettes etprovisions
pour risques et
charges
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Quels sont les actifs fictifs ?
Lactif net comptable
1. Les frais dtablissement
- Les frais de constitution
- Les frais daugmentation de capital
2. Les charges rpartir sur plusieurs exercices
- Les frais dmission des emprunts
3. Les primes de remboursement des obligations
4. Les carts de conversion actif si non compenss par provision ou
couverture
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Les piges
Lactif net comptable
1. Les carts de conversion passifCe sont des gains latents de change qui doivent tre ajouts aux capitaux propres.
2. Les charges constates davanceElles ne font pas partie de lactif fictif
3. Les dividendes
Lorsque le rsultat nest pas ventil dans le bilan, les dividendes payer constituent une
dette quil faut les retrancher des capitaux propres et les prendre en compte dans les dettesde lentreprise valuer
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Le traitement des carts de conversion actif
Lactif net comptable
Les carts de conversion actifs sont des pertes latentes de change.
Selon leur couverture par lutilisation des marchs financiers etlenregistrement de provisions dont elles ont pu faire lobjet, elles
peuvent avoir diffrentes implications sur lactif net comptable.
Exemple
Ecart de conversion actif de 250 dans une socit ayant un total bilan de 3000.
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Exemple 1 : Ecarts de conversion actif
Lactif net comptable
Lentreprise na pas constitu de provision pour perte de change dun montant quivalent lcart
de conversion, car la crance ou la dette comporte une couverture de change partielle.
Actif 2750
Ecarts de conversion actif 250
Capitaux propres 2450
Provisions pour risqueet charges (dont 50 de 50provisions perte de change)
Dettes 500
Lcart de conversion actif reste dans lactif rel, car la perte de change est compense par la
couverture et la provision. Lactif net comptable est de : (2750 + 250) - 50 - 500 = 2450
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Exemple 2 : Ecarts de conversion actif
Lactif net comptable
Lentreprise a constitu une provision pour perte de change d un montant quivalent lcart de
conversion, car la crance nest pas couverte sur les marchs financiers.
Actif 2750
Ecarts de conversion actif 250
Capitaux propres 2250
Provisions pour risqueet charges (dont 250 de 250provisions perte de change)
Dettes 500
Lentreprise na pas couvert sa position de change.
Selon le principe de prcaution, lcart de conversion actif est estim comme une dette.
Lactif net comptable est de : (2750 + 250) - (250 + 500) = 2250
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Lactif net comptable : la socit Chandelle (Actif)
Immobilisations incorporelles 202 000 (1)Immobilisations corporelles 1 560 000Immobilisations financires 320 000 (2)Stocks et en-cours 220 000
Avances et acomptes verss 135 000Crances clients 386 000Valeurs mobilires de placement 13 000Disponibilits 27 000Charges constates d'avance 7 000Charges rpartir sur plusieurs exercices 9 000Primes de remboursement des obligations 4 000Ecarts de conversion actif 14 000 (3)
Total actif 2 897 000
(1) dont frais d'tablissement : 42 000(2) dont 5 000 actions de la socit Bougie valorise 5(3) dont provision pour perte de change dun montant de 12 000. Il n'y a pas de couverture de change
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Lactif net comptable : la socit Chandelle (Passif)
Capital 60 000 (1)Prime d'mission 7 000Rserve lgale 2 000
Autres rserves 887 000Report nouveau 1 000Rsultat de l'exercice 280 000 (2)
Subventions d'investissement 9 000Provisions pour risques et charges 262 000 (3)Emprunts obligataires 602 000Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 383 000
Avances et acomptes reus 8 000Dettes fournisseurs 322 000Dettes fiscales et sociales 57 000
Produits constats d'avance 6 000Ecarts de conversion passif 11 000
Total passif 2 897 000
(1) le capital est constitu de 60 000 actions 1 de nominal(2) 1de dividende par action payer sur ce rsultat(3) dont 12 000de provisions pour perte de change
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Travail faire
Dterminer lactif net comptable de la socit Chandelle par les mthodes :
1. Actif net comptable = Actif rel - Dettes et provisions pour risques et charges
2. Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Actif rel
Immobilisations incorporelles (hors frais d'tablissement) 160 000
Immobilisations corporelles 1 560 000
Immobilisations financires 320 000
Stocks et en-cours 220 000
Avances et acomptes verss 135 000
Crances clients 386 000
Valeurs mobilires de placement 13 000
Disponibilits 27 000
Charges constates d'avance 7 000
Ecarts de conversion actif (uniquement pour le montant provisionn) 12 000
Total actif rel 2 840 000
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Passif exigible
Provisions pour risques et charges 262 000
Emprunts obligataires 602 000
Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 383 000
Avances et acomptes reus 8 000
Dettes fournisseurs 322 000
Dettes fiscales et sociales 57 000
Produits constats d'avance 6 000
Dividendes payer 60 000
Total passif exigible 1 700 000
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Capitaux propres
Capital 60 000
Prime d'mission 7 000
Rserve lgale 2 000
Autres rserves 887 000
Report nouveau 1 000
Rsultat de l'exercice sans dividende payer 220 000
Subventions d'investissement 9 000
Ecarts de conversion passif 11 000
Total capitaux propres 1 197 000
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Actif fictif
Charges rpartir sur plusieurs exercices 9 000
Primes de remboursement des obligations 4 000
Frais d'tablissement 42 000
Ecart de conversion non compens par la prov. pour perte de change 2 000
Total actif fictif 57 000
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Actif net comptable
Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif
Actif net comptable = 1 197 000 - 57 000 = 1 140 000
Actif net par action = Actif net comptable / Nb actions
Actif net par action = 1 140 000 / 60 000 = 19
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Lactif net comptable : la socit Chandelle
Les participations croises
Chandelle dtient des titres de Bougie.
Et si Bougie dtenait des titres de la socit Chandelle ?
Dans ce cas, nous sommes dans une indtermination de la valeur de
Chandelle en raison dune participation croise.
Chandelle influence Bougie et inversement .
Pour une trouver solution cette indtermination, nous poursuivons
lexemple prcdent en nous concentrant sur Bougie.
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Lactif net comptable : la socit Bougie (Actif)
Immobilisations incorporelles 54 000
Immobilisations corporelles 89 000
Immobilisations financires 27 000 (1)
Stocks et en-cours 12 000
Avances et acomptes verss 4 000Crances clients 78 000
Valeurs mobilires de placement 3 000
Disponibilits 9 000
Total actif 276 000
(1) dont 6 000 actions de la socit Chandelle valorise 3
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Lactif net comptable : la socit Bougie (Passif)
Capital 50 000 (1)Prime d'mission 2 000Rserve lgale 1 000
Autres rserves 45 000Report nouveau 1 000
Rsultat de l'exercice 42 000 (2)Subventions d'investissement 1 000Provisions pour risques et charges 13 000Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 64 000
Avances et acomptes reus 2 000Dettes fournisseurs 34 000
Dettes fiscales et sociales 21 000
Total passif 276 000
(1) le capital est constitu de 10 000 actions 5de nominal(2) Il n'y a pas de dividende
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Lactif net comptable : la socit Bougie
Travail faire
Sur la base de lexemple prcdent :
1. Dterminer lactif net comptable la socit Bougie grce la mthode suivante :
Actif net comptable = Actif rel - Dettes et Provisions pour risques et charges
2. Donner une solution lvaluation croise entre Chandelle et Bougie
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Lactif net comptable : la socit Bougie
Actif rel
Immobilisations incorporelles 54 000
Immobilisations corporelles 89 000
Immobilisations financires 27 000Stocks et en-cours 12 000
Avances et Acomptes verss 4 000
Crances clients 78 000
Valeurs mobilires de placement 3 000
Disponibilits 9 000
Total actif 276 000
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Lactif net comptable : la socit Bougie
Passif exigible
Provisions pour risques et charges 13 000
Emprunts et dettes auprs des tablissements de crdit 64 000
Avances et acomptes reus 2 000Dettes fournisseurs 34 000
Dettes fiscales et sociales 21 000
Total passif 134 000
Actif net comptable = Actif rel - Passif exigible
Actif net comptable = 276 000 - 134 000 = 142 000
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Lactif net comptable : Croisement Bougie Chandelle
Actif net comptable crois
Attention, cette mthode algbrique, bien que classique est nanmoins
contestable car les deux valeurs sappuient mutuellement lune sur lautre.
Conduit une survaluation des actions
La difficult dvaluer les participations rciproques de manire indiscutable
est une des raisons qui a conduit le lgislateur limiter limportance des
participations croises.
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Introduction
Evaluation de lactif Evaluation du passif
Fiscalit diffre et fiscalit latente
Exemple de la socit Chandelle
Lactif net comptable corrig
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Introduction
La dtermination de lactif net comptable corrig peut tre effectue dans une
perspective
de continuit de l'exploitation.
ou de liquidation
Il convient de retenir des valeurs relles la place des valeurs bilantielles plus
reprsentatives de la ralit de l'exploitation. (Cf : Presse_ANCC_immobilier)
Il est indispensable de :
contrler la prsence relle des lments du patrimoine la date d'valuation
vrifier l'tat actuel des biens (la qualit de leur entretien, leur ge, leur degrd'obsolescence technique...)
distinguer les biens lis l'exploitation de ceux qui en sont indpendants. Lesbiens hors exploitation peuvent tre cds sans dommage pour l'activit etseront valus dans cette perspective
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Introduction
La valeur dune immobilisation est dfinie comme tant celle qui correspond
au prix qu'un chef d'entreprise prudent et avis accepterait de dcaisser
pour cette immobilisation s'il avait l'acqurir compte tenu de l'utilitque sa
possession prsenterait pour la ralisation des objectifs de l'entreprise.
Pour obtenir cette valeur, l'entreprise peut utiliser la technique qu'elle estime la
mieux approprie et se rfrer en particulier :
aux courspratiqus sur un march appropri
la valeur d'entreen comptabilit affecte d'un indice de prix spcifique lafamille de biens laquelle appartient l'immobilisation
la valeur d'entre affecte d'un indice exprimant les variations du niveaugnral des prix
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Bien exploitation / Bien hors exploitation
Il est ncessaire de distinguer :
d'une part, les lments indissociables d'autres lments du
patrimoine dans une perspective de continuit d'exploitation
d'autre part, les lments dissociablesdont la cession ventuelle
ne modifierait pas les conditions de poursuite de l'exploitation
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Bien exploitation / Bien hors exploitation
Biens ncessaires lexploitation
L'entreprise doit rechercher le prix d'achat ou de fabrication d'actifs ayant le
mme usage, le mme ge et la mme obsolescence. Ce prix doit toujours
tre apprcie en fonction de l'utilitque la possession du bien prsente pourl'entreprise.
En pratique, il sagit de la valeur de remplacement, avec application dun
coefficient de vtust.
En thorie, la valeur d'utilit est gale la valeur actualise des flux de
profits qui seront gnrspar ces immobilisations sur les annes venir.
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Bien exploitation / Bien hors exploitation
Biens hors exploitation
Leur cession ou liquidation n'affecte pas l'exploitation actuelle ou future.
Ils peuvent tre considrs comme devant tre revendus par l'acheteurpour financer le cycle d'exploitation ou de futurs investissements
d'exploitation.
Ils sont retenus pour leur valeur vnale, compte tenu des frais de
cession que peut entraner leur vente et de la fiscalit spcifique quifrappera leur cession
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Evaluation des actifs incorporels
Avant, certains lments incorporels ntaient pas pris en compte
dans la dtermination de la valeur patrimoniale de lentreprise car
considrs comme non significatif
Mais il est prsent largement admis que le patrimoine de lentreprise secompose aussi dlments incorporels dont la valeur est loin dtre nulle
(parts de march, projet en phase de recherche, synergie .)
Do limportance de la dfinition dun actif incorporel pour ne
pas se limiter au simple retraitement du bilan
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Evaluation des actifs incorporels
Dfinition d'un actif incorporel pour inscription au bilan
sous le contrle de lentreprise
source davantages conomiques futurs pour lentreprise
cot de cet lment peut tre mesur de faon fiable. Identifiable, cad sparable des autres actifs ou bien gnrateur de cash
flows futurs identifiables
Attention : ce nest pas parce quun lment incorporel nest pasinscrit au bilan quil ne faut pas tenir compte de sa valeur..
Cf article : Presse_poids des actifs immatriels
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Evaluation des actifs incorporels
Ne pas confondre fonds commercial et fonds de commerce
Le fonds de commerceconstitue l'ensemble des lments mobiliers
corporels (matriel, installations, marchandises)
incorporels (droit au bail, nom, enseigne, clientle)
qu'une entit organise en vue de la recherche d'une clientle.
Le fonds commercialest constitu par les lments incorporels du
fonds de commerce qui ne font pas lobjet dune valuation et dunecomptabilisation spare.
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Evaluation des actifs incorporels
L'valuation des actifs incorporels
Les actifs incorporels sparables sont valus leur valeur de march
par rfrence un march actif. Mais cette mthode reste difficile
utiliser vu la spcificit des biens.
Si aucun march actif n'existe, l'valuation par les revenus futurs nets
actualiss, qui prend en compte les effets bnfiques de l'actif considr,
est la mthode prconise par nombre de cabinets spcialiss.
Evaluation Droit au bail
Brevets et licences
Marque
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Evaluation des actifs incorporels
Droit au bail
Une premire mthodepar comparaison retient un prix au mtre carr,
pondr en fonction des prix pratiqus dans le secteur.
Une deuxime mthodeconsiste rechercher le montant du loyer par
rfrence des locaux neufs. La diffrence par rapport au loyer
rellement pay est actualise pour dterminer la valeur du droit au bail.
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Evaluation des actifs incorporels
Exemple
Le bail d'un magasin, situ dans un centre commercial, prvoit un loyer de 36
000 par an pendant les six premires annes. L'ouverture d'un nouveau
magasin prvoit pour des locaux identiques un loyer de 48 000.
Nous actualisons l'conomie de loyer au taux de 7 %.
Economie de loyer annuelle : 48 000 - 36 000 = 12 000
Somme actualise sur 6 ans :
Selon les mathmatiques financires57198
)07,01(
12000........
)07,01(
120006
5719807,0
)07,01(112000
6
i
)i1(1aV
n
0
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Evaluation des actifs incorporels
Les brevets et les licences
Pour les brevets, des prvisions de production de chiffre d'affaires et
de bnficesont tablies et ensuite actualises sur la dure de protection
lgale de 20 ans.
Si le brevet est concd, il est possible d'actualiser les redevances
recevoir des annes restantes. Cette mthode est applicable aussi aux
licences d'exploitation concdes.
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Evaluation des actifs incorporels
Exemple de valorisation dun brevet
Une socit a dpos un brevet pour une invention l'anne N - 7. Les
bnfices annuels estims s'lvent 25 000. La dure restante de la
protection est de 12 ans. Le taux d'actualisation est de 9%.
Solution
17901809,0
)09,01(125000brevetduValeur
12
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Evaluation des actifs incorporels
La marque
Les mthodes d'valuation des marques reposent sur une approche
patrimoniale (accumulation de cots lors d'une production interne) ou sur
une approche de rendement(mesure de la capacit d'un bien engendrerdes flux priodiques futurs).
la date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, la mthode des cots
historiques (cot d'acquisition ou de production) peut tre considre comme
une mthode d'valuation objective, fiable et d'une prcision suffisante.
Quand il s'agit d'valuer une entreprise, il est ncessaire de s'appuyer sur
des mthodes d'valuation fondes sur la valeur d'utilit de la marque,
considre comme la capitalisation de ses revenus futurs.
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Evaluation des actifs incorporels
La marque
Il existe plusieurs mthodes dvaluation fondes sur la valeur dutilit
considre comme la capitalisation des revenus futurs :
Mthode de la capitalisation de la redevance
Mthodes simplifies
Mthode de capitalisation du diffrentiel de marge
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Evaluation des actifs incorporels (pour information)
Mthode de capitalisation de la redevance
Cette mthode dtermine le montant des redevances futures (nettes
d'impt) que percevrait le titulaire de la marque, s'il avait consenti une
licence un tiers, sur la dure de vie estime de la marque :+ Somme des flux des redevances futures nettes d'impt sur n annes actualises
+ Valeur rsiduelle actualise de la marque en fin de l'anne n
= Valeur de la marque
L'horizon retenu est de 3 10 ans selon, la visibilit de l'activit, et selonla prennit espre de la marque (jusqu' 20 ans lorsque l'tendue de la
marque est trs large ou notoire).
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Evaluation des actifs incorporels (pour information)
Mthode de capitalisation de la redevance (suite)
Les redevances futures s'obtiennent en appliquant un taux de redevance
aux chiffres d'affaires prvisionnels tablis sur l'horizon retenu.
Selon les usages, le taux est plus lev lorsqu'il s'agit d'une marque
de produit de grande consommation (taux compris entre 1 et 6 % du
chiffre d'affaires). De plus, ce taux est fonction de la notorit
spontanede la marque et de la valeur intrinsque des produits.
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Evaluation des actifs incorporels (pour information)
Mthodes simplifies
L'administration fiscale propose la formule suivante :
Valeur de la marque = Coefficient K compris entre 4 et 7 x Dernire redevance
D'autres auteurs utilisent la formule :
Valeur de la marque = Dure d'exploitation de la marque x Chiffre d'affaires annuel
effectivement ralis ou potentiel x Taux de redevance x (1 - Taux d'abattement li l'incertitude de lexploitation de la marque)
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Evaluation des actifs incorporels
Mthodes simplifies (suite)
La dure dexploitation de la marque est gnralement de 20 ans. Le taux
d'abattement est compris dans la pratique entre 40 % et 60 %.
Pour le taux de redevance retenir, l'exprience et la consultation denombreux contrats de licence de marques donnent le tableau suivant :
Nature du produit Taux de redevance
Produits de grande consommation (par exemple, alimentaires) entre 1 et 2 %
Produits simples, manufactUrs, non consommables mais d'unemploi courant (par exemple, casseroles, bouilloires, plats...)
entre 2 et 3 %
Produits spciaux (par exemple, pharmaceutiques, dittiques) entre 2 et 5 %
Produits plus importants, notamment lectromnager (par
exemple, cuisinires, rfrigrateurs)entre 5 et 8 %
Haute couture entre 2 et 7 %
Produits de luxe jusqu' 10 % et plus
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Mthode capitalisation du diffrentiel de marge
Dans cette mthode, la dtermination de la valeur de rendement est
base sur le calcul actualis, sur un nombre d'annes infini, de la rente
annuelle de la marque, qui est fonction du diffrentiel existant entre la
marge engendre par les produits sous marque et la marge
engendre par les produits hors marque.
+ Somme actualise des rentes annuelles futures engendres par lamarque pendant n annes
+ Valeur rsiduelle actualise de la marque la fin de l'anne N
= Valeur de rendement
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Mthode capitalisation du diffrentiel de marge (suite)
Si nous supposons que la dure de vie de la marque est infinie
(cas d'une rente perptuelle)
Si la rente annuelle est constante
Si la rente annuelle crot un taux constant
ionactualisat'dTaux
annuellenteRerenteladerendementdeValeur
croissancedeTauxionactualisat'dTaux
nepremireanladeannuellenteRerenteladerendementdeValeur
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Mthode capitalisation du diffrentiel de marge (suite)
La mthode rencontre les obstacles suivants :
une diffrence de un ou deux points dans le choix du taux d'actualisationconduit des valuations sensiblement diffrentes
les produits gnriques n'existent pas toujours sur le march national
les produits gnriques fabriqus par les concurrents peuvent treantrieurs ou postrieurs ceux fabriqus sous marque par l'entreprise
de rfrence les produits vendus sous marque n'engendrent pas toujours une marge
supplmentaire par rapport aux mmes produits hors marque.
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Exemple dvaluation dune marque
Pour valuer une marque vous disposez des informations suivantes :
Chiffre daffaires prvu avec la marque cette anne : 600 000
Taux de croissance estim du CA : 4% Activit de produit de beaut.
Taux de redevance normal net dimpt 4%.
Coefficient k utilis par lAdministration fiscale : 6
Dernire redevance effectivement paye : 22 000
Dure dexploitation potentielle de la marque : 20 ans
Taux d'abattement li l'incertitude de lexploitation de la marque : 50%
Taux de marge des ventes avec cette marque : 25%
Taux de marge des ventes avec un produit gnrique : 22%
Taux dactualisation : 8%
Faites une moyenne entre les diffrentes mthodes pour valuer la marque
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Solution
Mthode de capitalisation de la redevance
Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans
Anne CA RedevanceTaux
d'actualisation
Redevance
Actualise
1 600 000 24 000 1,080 22 222
2 624 000 24 960 1,166 21 399
3 648 960 25 958 1,260 20 607
4 674 918 26 997 1,360 19 843
5 701 915 28 077 1,469 19 108. . . . .. . . . .. . . . .
18 1 168 740 46 750 3,996 11 699
19 1 215 490 48 620 4,316 11 266
20 1 264 110 50 564 4,661 10 848
Total 317 939
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Solution (suite)
Mthode de capitalisation de la redevance
Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans
Par les mathmatiques financire, nous savons que :
n
nn
1)i1(
1
)i1(q
)i1(qRmarqueladeValeur
317939)08,01(
1
)08,01()04,01(
)08,01()04,01(24000marqueladeValeur20
2020
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Solution (suite)
Mthode de capitalisation de la redevance
Mthodes simplifies
Administration fiscale
Autre mthode
132000622000marqueladeValeur
240000)5,01(04,060000020marqueladeValeur
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs incorporels
Solution (suite)
Moyenne entre les diffrentes mthodes
Mthode RsultatMthode de capitalisation de la redevance
Mthode dveloppe sur horizon de 20 ans 317 939
Mthode administration fiscale 132 000
Autre mthode 240 000
Mthode capitalisation du diffrentiel de marge
Rente perptuelle 450 000
Rente limite 20 ans 238 454
Moyenne 275 679
Evaluation des actifs incorporels (pour information)
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Evaluation des actifs corporels
Les immobilisations corporelles figurent au bilan la valeurhistorique dentre qui est parfois fort ancienne. Cette valeur est
gnralement infrieure la valeur actuelle.
Les immobilisations corporelles doivent donc tre restimes :
Soit leur valeur dutilit: prix payer pour se procurer des
biens quivalents. En pratique, valeur de remplacement avec
application dun coefficient de vtust
Soit leur valeur vnalepour les biens hors exploitation
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Evaluation des actifs corporels
Exemple : Ensembles immobiliers : Valeur dutilit
Deux mthodes sont retenues
soit par rfrence au prix du marchlorsqu'il en existe un ou lorsqu'on est en
prsence de locaux relativement standards. Dans ce cas, la valeur d'utilitpourra tre calcule partir de la valeur vnale laquelle l'on rajoute des frais
d'acquisition (en particulier, des droits de mutation) et les cots des ventuels
travaux d'adaptation de l'immeuble
soit il s'agit d'un immeuble ou de locaux prsentant un caractre spcifique.
Dans ce cas, il existera peu d'immeubles comparables disponibles sur lemarch. De ce fait, le calcul de la valeur d'utilit s'effectuera en fonction, d'une
part, de la valeur marchandeet, d'autre part, du cot de construction et de
la valeur neuf des lments de confort affect d'un abattement pour
vtust tenant compte de la dure de vie des biens.
f
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Evaluation des actifs corporels
Exemple : Ensembles immobiliers : Valeur vnale
Cette valeur se dtermine selon deux mthodes:
Le taux de rendement peut varier selon les rgions (Paris ou province). La
dtermination d'un taux fiable ncessite de consulter des experts immobiliers.
soit par comparaison directe avec les transactions effectues sur desbiens de mme nature sur le mme march,
soit par capitalisation d'un mme revenu existant ou potentiel enappliquant, par exemple, la formule suivante :
Valeur vnale = Loyers / Taux de rendement de l'immobilier
E l ti d tif l
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Evaluation des actifs corporels
Terrains nus
S'ils servent l'exploitation, la valeur qu'il convient de leur attribuer
correspond gnralement au prix d'achat sur le march. Toutefois, si un
terrain a fait l'objet d'une transaction rcente (depuis moins de 5 ans), une
simple indexation du cot d'achat peut tre admise, sauf circonstances
particulires ayant modifi le march.
S'ils ne sont pas utiles l'exploitation, ils constituent alors une forme de
placement. Dans ce cas, c'est leur valeur de march nette de tous les frais
de cession qui est retenue. Les frais dduire comprennent en particulier
les moins-values rsultant de contraintes poses par la rglementation de
l'urbanisme, les frais de vente et les impts ventuellement exigibles.
E l ti d tif l
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Evaluation des actifs corporels
Autres immobilisations amortissables
La valeur d'utilit des matriels et outillages ne s'entend gnralement
pas d'une simple valeur de reconstitution l'identique. Pour tenir compte
de l'obsolescence due au progrs technique, il faut rechercher la valeurdu bien ou groupe de biens permettant d'obtenir un service quivalent,
dans les mmes conditions de production.
A titre pratique :
les machines et vhicules banaliss peuvent tre valus parsimple recours soit des mercuriales, soit aux tarifs des
fournisseurs
les biens ayant un march d'occasion ne sauraient tre valus
une valeur suprieure celle rsultant de ce march
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E l ti d tif l
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Evaluation des actifs corporels
Crdit-bail
Exemple : le 2 janvier N-1, signature dun contrat de crdit bail pour une
dure de 4 ans
4 redevances payables davance de 60 000au 2/1Option dachat exerable en janvier N+3 pour 30 000
Cout de la dette nette IS est de 6 %
Valeur dutilit du bien au 31/12/N : 150 000
Determinez au 31/12/N la plus ou moins value sur ce contrat.
E l ti d tif fi i
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Evaluation des actifs financiers
Les titres de participation
Pour estimer la valeur d'utilit d'un titre de participation, les lments
suivants peuvent tre pris en considration : cours de bourse, rentabilit
et perspectives de rentabilit, actif net, perspectives de ralisation,conjoncture conomique, motifs d'apprciation sur lesquels repose la
transaction d'origine.
E l ti d tif i l t
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Evaluation des actifs circulants
Les stocks
Il faut s'assurer que:
Le commissaire aux comptes doit vrifier que les travaux d'inventaire ont
t correctement exploits par l'entreprise.
les biens figurant dans les comptes existent effectivement et
peuvent tre identifis
tous les biens existant dans l'entreprise et qui lui appartiennent sont
effectivement inclus dans les comptes.
E l ti d tif i l t
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Evaluation des actifs circulants
Les stocks (suite)
Les problmes lis la qualit doivent tre pris en compte car certains
produits peuvent tre prims ou n'ont aucune chance d'tre couls,
auquel cas il faut appliquer une dcote la valeur comptable. Cette analysedoit aboutir la vrification du bien-fond d'une ventuelle provision pour
dprciation.
Dans le cas de cycle de production long(champagne, spiritueux...), il est
ncessaire de procder une rvaluation de ces stocks.
E al ation des actifs circ lants
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Evaluation des actifs circulants
Les crances
Les crances sont retenues en comptabilit pour leur valeur nominale et,
par prudence, une provision pour dprciation est constitue lorsqu'il
existe une perte probable. L'valuateur doit vrifier que l'entreprise a
correctement valu le risque de non-recouvrement des crances.
Si ncessaire, cette provision doit tre ajuste en fonction d'vnements
rcents (liquidation judiciaire d'un client...).
De plus, pour les crances dont l'chance est lointaine, les fluctuationsdes taux d'intrt peuvent affecter leur valeur. Il vaut mieux prendre,
quand cela est possible, la valeur prsente des flux attendus calcule en
prenant comme taux d'actualisation le taux d'intrt long terme actuel.
Evaluation des actifs circulants
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Evaluation des actifs circulants
Les titres de placement
Lorsqu'ils constituent une rserve de liquidit, leur utilit pour
l'entreprise rside fondamentalement dans la possibilit d'tre
transforms en espces liquides.
Les titres cots seront valus au cours moyen du dernier mois.
Une compensation entre les titres est possible sous deux conditions,
les titres doivent tre cots de faon rgulire sur un march organis
ces titres ne doivent pas tre des actions ou autres titres de capital
mis par la socit et dtenus par elle.
Evaluation des actifs circulants
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Evaluation des actifs circulants
Les titres de placement (suite)
Si les titres ne sont pas cots, ils seront estims leur valeur probable
de ngociation (valeur de rendement, actif net) en faisant rfrence, si
possible, des transactions intervenues rcemment.
L'absence de liquiditsde ces titres peut exiger un abattement important
en fin de calcul. Le taux en est difficile dterminer, compte tenu de la
spcificit de chaque cas d'espce. Un abattement de l'ordre de 15 %
25 % ne parat pas excessif.
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Evaluation du passif
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Evaluation du passif
Les provisions pour risques et charges
Une provision pour risques et charges est un passif dont l'chance ou lemontant n'est pas fix de faon prcise.
Les risques et les charges peuvent affecter la valeur de la socit. Il est doncindispensable de procder une analyse trs complte des provisionsexistantes et souhaitables en se faisant prciser le nombre et la nature desproblmes existants.
Il convient d'apprcier les risques courus par l'entreprise qui peuventconduire des sorties de fonds non provisionnes.
Les provisions qui ne sont pas justifies reprsentent des rserves latentes.Leur montant doit tre soustrait du passif exigible pour tre reclass dans lescapitaux propres.
Evaluation du passif
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Evaluation du passif
Les engagements hors bilan
Les engagements hors bilan doivent faire l'objet d'un examen approfondi
et peuvent rvler une dette latente qui viendra augmenter le passif
exigible. Pour les engagements pris, il est ncessaire de porter son
attention sur les effets ports l'escompte et non chus et sur les
cautions accordes.
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Dans le calcul de limpt liquid au cours dun exercice (impt exigible),
certaines charges et certains produits sont retenus ou limins alors quils
ne le sont pas dans le calcul du rsultat comptable.
Il existe deux type de dcalage :
Dcalages dfinitifs
Charges non dductibles fiscalement (amendes fiscales, TSVT)
Produits non imposables (dividendes des filiales dans le rgime
mre-fille)
Dcalages temporaires
Participation des salaris dductibles en N+1
talement de la plus-value de cession
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Les dcalages temporairesne respectent pas le principe dindpendance
des exercices et le principe de prudence.
Limpt exigible ne reflte donc pas la vritable charge fiscale
supporte par la socit au cours de lexercice.
Donc, utilisation des impts diffrs actif et passif qui napparaissent pas
en comptabilit
Impt diffr passif est une dette fiscale latente
Impt diffr actif est une crance fiscale latente
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Impt diffr passif :Provisions pour hausse des prix
Provisions pour implantation ltranger
Amortissements drogatoires
Subventions dinvestissement
Impt diffr actif :
Participation des salaris
amortissements des non valeurs (actifs fictifs)
Frais mission emprunt
Prime remboursement obligations
Frais tablissement
Rem :pas dimpt diffr pour la provision pour investissement car elle est
dfinitivement exonre dimpt.
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Quid de la fiscalit sur la rvaluation des biens ?
Rfrence au principe de continuit de lexploitation
Il convient de distinguer :
Les bien hors exploitation
Les biens lis lexploitation
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Quid de la fiscalit sur la rvaluation des biens ?
Les biens lis lexploitation
l'impt sur les plus-values constates ne doit pas tre retenu car la cession deces biens est, par dfinition, lointaine.
Fiscalit diffre
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Fiscalit diffre
Quid de la fiscalit sur la rvaluation des biens ?
Les biens hors exploitation
En revanche, les biens non ncessaires l'exploitation qui, par dfinition,n'ont aucune utilit pour l'entreprise seront valus de faon indpendante. Ils
peuvent tre considrs comme devant tre revendus par l'acheteur pour
financer le cycle d'exploitation ou de futurs investissements d'exploitation.
Ils seront retenus pour leur valeur vnale, compte tenu des frais de cessionque peut entraner leur vente et de la fiscalit spcifique qui frappera leur
cession (rgime des plus-values court terme ou long terme).
Exemple : La socit Chandelle
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Exemple : La socit Chandelle
Nous reprenons le cas de la socit Chandelle sans participationcroise (voir Thme 1).
Le taux dactualisation utiliser est 12%
Lobservation de lactif et du passif et des entretiens avec le dirigeant,nous apportent les renseignements suivants :
1. Le droit au bail (valoris 20 000dans lactif)
Date de dbut de location en N-4Dure du bail de 10 ans
Le loyer annuel est de 24 000
Un loyer pour une surface quivalente est estim : 26 500
Exemple : La socit Chandelle (suite)
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
2. La marque (non valorise dans lactif)
Selon les estimations des professionnels du secteur de la socitChandelle, le taux de marge pour des produits sans marque est de 30%.
Le taux de marge des produits de marque Chandelle est de 33%.
Le montant des ventes ralises sous marque est de 2 900 000
La progression de ces ventes est de 6% par an
La dure dexploitation potentielle de la marque est de 10 ans
Exemple : La socit Chandelle (suite)
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
3. Brevet (valoris 40 000dans lactif)
La socit Chandelle dispose dun brevet qui est concd unesocit sur le march asiatique. Cela fait 2 ans que ce brevet est
concd. La dure de concession est de 10 ans.
Le prix de location du brevet est de 7 000par an.
Des ngociations sont en cours avec une socit sud amricaine pourune concession de 5 ans au prix annuel de 10 000 . Lingnieur encharge de cette affaire estime quil y a une probabilit de 50 % pourque cette affaire aboutisse.
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
5. Vhicules
Dans le tableau suivant, les vhicules de la socit sont valoriss selonla cte de lArgus automobile.
VhiculesValeur nettecomptable
Valeur selon laCte
5 voitures type ClioAcquises en N-2
20 000 25 000
2 voitures type Laguna Break
Acquises en N-128 000 33 000
1 Camion VolvoAcquis en N-4
25 000 18 000
Exemple : La socit Chandelle (suite)
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
6. Stocks
Un stock de pices dune valeur comptable de 24 000a perdu en qualiten raison de son exposition lhumidit. La perte de valeur est chiffre 30%. Le comptable navait pas procd une provision sur ce stock.
7. Crances clients
Dans les crances clients, il apparat des crances sur la socit Fondudont nous savons quelle est en procdure de rglement judiciaire. Cescrances non provisionnes dun montant de 46 000 nont quunechance sur deux dtre rgles.
Exemple : La socit Chandelle (suite)
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Exemple : La socit Chandelle (suite)
8. Provision pour risques et charges
Une provision pour risque et charge dun montant de 42 000concernantun litige commercial est toujours prsente dans les comptes alors que laprocdure est interrompue depuis plus de deux ans suite un accordamiable entre les parties.
9. Engagement
La socit Chandelle sest porte caution dans un contrat de prt de 10ans (dure restante 7 ans) concernant lactivit dune SCI. Si lusage de lacaution devenait ncessaire, le montant annuel de 30 000 devrait treacquitt lorganisme de crdit. Le risque est estim 10% de probabilitde recours la caution.
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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e p e a soc t C a de e (co g)
1. Valorisation du droit au bail (20 000dans lactif)
Dure restante : 5 ans
Economie de loyer : 26 500 - 24 000 = 2 500
Soit une valeur actualise 12 % :
Le droit au bail est survaloris dans lactif du bilan
9012=)12,0+1(
2500+
)12,0+1(
2500+
)12,0+1(
2500+
)12,0+1(
2500+
)12,0+1(
25005432
9012=12,0
)12,0+1(12500
5--
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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p ( g )
2. Valorisation de marque (non valorise dans lactif)
Diffrentiel de marge li la marque Chandelle :
(0,330,30) x 2 900 000 = 87 000
Capitalisation du diffrentiel de marge sur 10 ans (croissance 6%) :
La marque est sous-valorise dans lactif
613923=
)12,0+1(
1
)12,0+1()06,0+1(
)12,0+1()06,0+1(87000=marqueladeValeur
10
1010
-
-
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Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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5. Valorisation des vhicules
Il suffit de comparer la valeur comptable et la valeur de march
Vhicule type Clio : 25 00020 000 = 5 000
Vhicule type Laguna : 33 00028 000 = 5 000
Camion Volvo : 18 00025 000 = -7 000
Somme des revalorisations = 3 000
Les vhicules sont sous-valoriss lactif du bilan
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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6. Valorisation des stocks
Il faut constater une baisse de valeur du stock
Valeur du stock provisionn = 24 000 x (10,3) = 16 800
7. Valorisation de la crance clients
La crance clients perd 50 % de sa valeur
Valeur de la crance clients (Fondu) = 46 000 x (10,5) = 23 000
Ces comptes sont survaloriss lactif
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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p ( g )
8. Valorisation de la provision pour risques et charges
Lextinction du risque attach la provision pour risques et charges luiconfre un caractre de rserve. Il ne sagit plus dune dette probable.
Elle vient accrotre le futur rsultat de lentreprise. Par contre elleencourt un impt latent au taux de lIS.
Augmentation des capitaux propres : 42 000 (1-1/3) = 28 000
Rduction de la provision de 42 000
Impt diffr passif de 14 000
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Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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Synthse sur actif rel
Actifs VNC Val Utilit Ecart
droit au bail 20 000 9 012 -10 988
marque 0 613 923 613 923brevet 40 000 34 773 -5 227
terrain 100 000 137 671 37 671
vhicules 73 000 76 000 3 000
stocks 24 000 16 800 -7 200
crances clients 46 000 23 000 -23 000
Total 303 000 911 179 608 179
Accroissement des actifs de 608 179
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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Synthse sur passif exigible
Rduction du passif exigible de 28 309
Passif exigible Valeur comptable Valeur nouvelle Ecart
Provision 42 000 0 -42 000
Caution 0 13 691 13 691
Total 42 000 13 691 -28 309
Exemple : La socit Chandelle (corrig)
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Actif net comptable corrig
+ Actif net comptable : 1 140 000
+ Accroissement valeur des actifs : 608 179
+ Rduction du passif exigible: 28 309
IDA sur prime remboursement 1 333 (4000/3)
IDA sur frais tablissement 14 000 (42 000/3)
IDP sur subvention investissement 3 000 (9000/3)
IDP sur provisions risques 14 000 (42000/3)
Actif net comptable corrig : 1 774 821
Ajustement de la valeur patrimoniale
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j p
La valeur patrimoniale intgre-t-elle toute la richesse,la performance .. de lentreprise ?
Ajustement de la valeur patrimoniale par la mthode du
goodwill afin de dintgrer lensemble du capital immatriel
de lentreprise
Le calcul du Goodwill
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Tous les lments incorporels ne peuvent pas tre totalement pris en
compte dans lvaluation patrimoniale classique.
Le goodwill (ou le badwill) est une valeur rsiduelle s'ajoutant (ou se
dduisant) la valeur des lments incorporels valus directement.
Le goodwill matrialise la sur-rentabilit d'une entreprise rsultant,
soit d'une capacit distinctive (supriorit technologique ),
soit d'une rente de situation (monopole gographique...)
Soit de la non prise en compte de certains actifs
Mais, lorsque l'entreprise n'est pas suffisamment performante et qu'elle
accumule les erreurs et les dfaillances, nous obtenons un badwill qui
tmoigne d'une insuffisance de rentabilit de l'entreprise.
Le calcul du Goodwill
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Dfinition
Le fondement des mthodes d'valuation du goodwill est la notion de
rentabilit des actifs d'exploitation investis dans l'entreprise. La diffrence
entre le bnfice prvu et la rentabilit normale des actifs d'exploitation
(rA) reprsente le surprofit (ou rente de goodwill).
B = Bnfice prvu associ Ar = taux de rmunration de lactif considr comme normali = taux dactualisationA = actifs ncessaires lexploitation
i
)1(-1)-(
-ni
rABGW
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Le calcul du Goodwill
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Les actifs ncessaires lexploitation : A
Plusieurs variantes de calcul des actifs investis sont souvent retenues,
notamment
l'actif net comptable corrig dexploitation (hors incorporels mal valus)
la valeur substantielle brute
les capitaux permanents ncessaires l'exploitation
Le calcul du Goodwill
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Actif net comptable corrig dexploitation (hors incorporels mal valus)
L'actif net comptable corrig dexploitation correspond la dfinition que nousavons utilise dans le thme 2
Il convient simplement de retirer :
le fonds commercial et les ventuels autres lments incorporels sils ne sontpas correctement valus
Les actifs hors exploitation
Le calcul du Goodwill
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Valeur substantielle brute
Elle reprsente loutil de travail de lentreprise, indpendamment de son
appartenance juridique et de son mode de financement.
La VSB ne fait aucune rfrence au passif, intgre uniquement les actifs
ncessaires lexploitationet intgre des valeurs de biens non inscrits
lactif
Valeur utilit des immobilisations ncessaires lexploitation
(pas prise en compte des actifs fictifs et du fonds commercial)
+ Valeur utilit du crdit bail, des biens lous et prts
+ EENE
+ actifs circulants (y compris disponibilits)
Le calcul du Goodwill
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Capitaux permanents ncessaires lexploitation
Ils reprsentent lensemble des biens utiliss par lentreprise (outilconomique) financs par des capitaux permanents
Valeur utilit des immobilisations ncessaires lexploitation(pas prise en compte des actifs fictifs, fonds commercial)
+ Valeur utilit du crdit bail, des biens lous et prts
+ Besoin en fonds de roulement dexploitation normatif
Le calcul du Goodwill
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Capitaux permanents ncessaires lexploitation
Sur le plan statique, CPNE = VSBdettes non financires
mais le concept des CPNE est essentiellement dynamique.
Les deux composantes des CPNE (immobilisation et BFRE) font lobjet de
prvisions annuelles bases sur la prvision du chiffre daffaires
Pour chaque anne venir, on dtermine :
Le besoin net en investissement (investissement moins annuit
damortisssement calcule sur la base de la valeur dutilit)
Le BFRE normatif
Le calcul du Goodwill
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Le bnfice prvu ou capacit bnficiaire
L'estimation des bnfices prvisionnels ncessite de corriger le
rsultat net afin de dterminer les bnfices annuels futurs dans les
conditions les plus proches possibles de la normale. Tous ces
retraitements entraneront une diminution ou une augmentation del'imptdont il faudra tenir compte.
3 mthodes sont utiliss pour calculer les actifs ncessaires
lexploitation
Il existe 3 mthodes de calcul du bnfice associ aux actifs
dexploitation
Le calcul du Goodwill
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Le bnfice prvu ou capacit bnficiaire
Actif net comptable corrigdexploitation
Bnfice conomique
Valeur substantielle brute Bnfice co VSB
Capitaux permanentsncessaires l'exploitation
Bnfice co CPNE
Le calcul du Goodwill
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Dtermination du bnfice conomique associ lANCCdexploitation :
Rsultat courant aprs impts
Retraitements des lments hors exploitation
Amortissement sur valeur dutilit et non sur valeur comptable
limination amortissements sur actifs fictifs
= Bnfice conomique ANCC dexploitation
Ces retraitements sont raliss aprs impts
Le calcul du Goodwill
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Dtermination du bnfice conomique associ VSB
Bnfice conomique associ ANCC dexploitation
Retraitements du crdit, des biens lous ou prtes
+ redevances, loyers
- amortissement base valeur utilit
Rintgration des charges lies aux dettes financires
Rintgration des charges lies aux dettes dexploitation (intrts sur
escompte accord, perte de change, dotation perte de change )
= Bnfice conomique associ VSB
Ces retraitements sont raliss aprs impts
Le calcul du Goodwill
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Dtermination du bnfice conomique associ aux CPNE
Bnfice conomique associ ANCC dexploitation
Retraitements du crdit, des biens lous ou prtes
+ redevances, loyers
- amortissement base valeur utilit
Rintgration des charges lies aux dettes financires
Rintgration des charges lies aux dettes dexploitation (escompte
accord, perte de change, dotation perte de change )
= Bnfice conomique associ aux CPNE
Ces retraitements sont raliss aprs impts
Le calcul du Goodwill
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Le taux de rmunration de lactif ncessaire lexploitation : r
En principe, il convient d'harmoniser le bnfice conomique avec l'actif
ncessaire l'exploitation, mais aussi avec le taux de rmunration de cet
actif ncessaire lexploitation.
Base de calcul des actifsncessaires lexploitation
Tx rmunration de lactif
ANCC dexploitation Cot des capitaux propres
CPNE Cot moyen pondr du capital
VSBCot moyen pondr des capitaux investisdans VSB (CMPC total)
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Le calcul du Goodwill
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Le taux dactualisation de la rente de goodwill : iLe taux d'actualisation de la rente de goodwill doit reflter son risque. Ce taux
reprsente le taux de rendement exig par les investisseurs sur le march
financier pour accepter de dtenir des titres prsentant un degr de risque
quivalent celui de l'entreprise value.
Ce taux est le cot moyen pondr CMP.
Devant les difficults rencontres pour estimer le cot des fonds propres, en
particulier pour les socits non ctes, les praticiens de lvaluation
dfinissent un taux dactualisation arbitraire.
taux de rendement dun placement sans risque+ prime de risque de 50 %
Le calcul du Goodwill
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Le taux dactualisation de la rente de goodwill : i
Exemple
Valeur des fonds propres : 2000000
Cot des capitaux propres : 12 %
Endettement financier : 600 000
Cot des dettes financires : 9%
Le cot moyen pondr du capital est gal :
%62,10=))3/1(-1%(96,0+2
6,0+%12
6,0+2
2=CMP
Les principales mthodes de calcul
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La mthode des Anglo-saxons
La rente de goodwill ou surprofit est calcule de la manire suivante :
i
ArBGW
)(-
i
ArBANCCVe
)(-*
i : cot moyen pondr du capitalANCC* : ANCC hors lments incorporels mal valus
A = ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusB = bnfice associ ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valus
r = cot des capitaux propresOuAvec A = VSBB = bnfice associ VSBr = cot moyen pondr du capital
Les principales mthodes de calcul
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La mthode de la rente du goodwill actualise
cette technique suppose un horizon fini au surprofit.
i
iArBANCCVe
n-)1(-1)-(*
i : cot moyen pondr du capitalANCC* : ANCC hors lments incorporels mal valus
A = ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusB = bnfice associ ANCC dexploitation hors lments incorporels mal valusr = cot des capitaux propresOuAvec A = VSBB = bnfice associ VSBr = cot moyen pondr du capital
Ne pas confondre fonds commercialet fonds de commerce
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Le fonds de commerceconstitue l'ensemble des lments mobiliers corporels (matriel, installations, marchandises)
incorporels (droit au bail, nom, enseigne, clientle)
qu'une entit organise en vue de la recherche d'une clientle.
Le fonds commercialest constitu par les lments incorporels dufonds de commerce qui ne font pas lobjet dune valuation et dunecomptabilisation spare. Il rassemble les lments ACQUIS du fondsde commerce qui ne peuvent pas figurer dautres postes du bilan (leslments constituant le fonds commercial ne peuvent pas tre cres eninterne).
Le fonds commercial doit tre limin de lactif net comptablecorrig dans le calcul du goodwill.
Ne pas confondre fonds commercialet fonds de commerce
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Le fonds de commerce peut tre valu globalement (mthode des comparables)
sparment
corporels
Incorporels
valus globalement par le goodwill
valus sparment
droit au bail, marque
autres incorporels valus par le goodwill