26 November 2002

“Les nouveaux instruments

du PC 6”

Projets intégrés et Réseaux d’excellenceParis,Ecole Normale Supérieure,Priorité

thématique 6, 17 décembre 2002Colette Renier, DG RTD

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Un éventail plus large d’instruments pour mettre en œuvre les priorités

thématiques

Nouveaux instruments

Projets intégrés

Réseaux d’excellence

Article 169

Instruments Traditionnels

Projets de recherche spécifiques ciblés

Actions de coordination

Actions de soutien spécifiques

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Principes de base

Simplification

réduction de la charge administrative et accélération des procédures

Flexibilité et adaptabilité

application des instruments à l’ensemble des priorités, caractère évolutif

Autonomie de gestion accrue

Responsabilité de la gestion de deniers publics, protection des intérêts financiers de la Communauté

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Classification des instrumentsInstrument Objectif Produit Echelle

PI

REx

Art. 169

STREP

AC

ASS

recherche-finalisée

réductionfragmentation

programmes nat.conjoints

recherche

coordination

soutien

connaissance

structuration

connaissance et/oustructuration

connaissance

coordination

soutien

moy-élev

moy-élev

élevé

bas-moy

bas-moy

bas-moy

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Instruments à utiliser en priorité (I)

Les appels à propositions identifieront les instruments à utiliser en priorité, avec quel degré de priorité et pour quel type d’activité

Dès l’entrée en vigueur du Programme cadre, les PI et les REx seront prioritaires

pour la mise en œuvre des thèmes où cela est jugé approprié

les instruments traditionnels restant disponibles

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Instruments à utiliser en priorité (2)

En 2004, la Commission organisera une évaluation indépendante des instruments

éventuellement: modification de leur part respective

26 November 2002

“Les projets intégrés du PC 6”

Un instrument pour la recherche finalisée de dimension européenne

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Objectif des projets intégrés

Générer les connaissances nécessaires à la mise en œuvre des priorités thématiques

par l ’intégration d ’une masse critique d activités et de ressources nécessaires

afin d ’atteindre les objectifs scientifiques et technologiques clairement définis

essentiellement un instrument de soutien à la recherche finalisée de dimension européenne

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Activités dans les PI

l ’ensemble du spectre des activités de recherche

composante obligatoire: recherche

le cas échéant: démonstration et développement technologique

le cas échéant: formation

importance de la gestion efficace des connaissances

dans un cadre de gestion cohérent

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PI Masse critique

Ressources: celles nécessaires à la réalisation des objectifs

mais pas de seuil minimum, pourvu que l’ambition et la masse critique soient présentes

Partenariat: minimum 3 participants de 3 Etats différents, dont au moins 2 EM ou ECA

en pratique: plus nombreux

Durée: en général 3 à 5 ans

plus si nécessaire

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PI

Régime financier (I)

“Subvention au budget” soit une contribution aux coûts réelsnécessaires au projet

déterminés selon les pratiques comptables des participants

repris dans les comptes

à l’exclusion des taxes indirectes, intérêts...

Consolidation des paiements annuelsrésumé de l’activité des 12 mois précédents

relevé synthétique des coûts par participant

certification par un auditeur externe

justification des coûts encourus

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PI Régime financier (2)

3 modèles de coûts simplifiés

coûts pleins (FC)

coûts pleins forfait (FCF)

coûts additionnels (ACF)

Taux maximum de la contribution (FC-FCF)

recherche: 50 %

démonstration : 35 %

gestion et formation: 100 %

Participants ACF: 100 % des coûts additionnels pour toutes les composantes

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PI Evaluation

Appels à propositions ( éventuellement précédés d’appels à manifestations d’intérêt)

Propositions simplifiées (nature évolutive du projet)

Peer review renforcée (étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions…)

Critères d’évaluation principaux

niveau d’ambition et impact potentiel

masse critique (activités, ressources)

gestion des connaissances efficace

qualité de la gestion du projet

changes decided by the consortium (no additional funding)

calls launched by the Commission (with additional funding)

26 November 2002

“Les réseaux d’excellence

du PC 6”

Un instrument contre la fragmentation des activités de recherche

26 November 2002

Objectifs des REx

Renforcement de l’excellence européenne dans un domaine déterminé

par l’intégration d’une masse critique d’expertise nécessaire pour obtenir un leadership européen et être une force mondiale

autour d’un “programme commun d’activités”

Luttant contre la fragmentation de la recherche européenne

dont le principal “produit” est donc la structuration des activités de recherche

Diffusant l’excellence à l’extérieur

26 November 2002

REx Le programme commun d’activités

Une série d’activités nouvelles ou re-orientées

Activités d ’intégration

programmation coordonnée des activités des partenaires

mise ne commun de plate-formes, équipements, infrastructures

gestion commune du portefeuille de connaissances

mobilité et échanges du personnel

relocalisation de personnel, d’équipes, d’équipement

systèmes de communication électroniques renforcés

Programme de recherche commun:en soutien des objectifs du réseau

Diffusion de l’excellence: formation, diffusion et communication

dans un cadre de gestion cohérent

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REx Masse critique

Expertise: celle nécessaire à la réalisation des objectifs

variable selon le domaine

mais pas de seuil minimum, pourvu que l’ambition et la masse critique soient présentes

Partenariat: au moins 3 participants de 3 Etats différents, dont au moins 2 EM ou ECA

en général au moins 6

Durée: en général 5 ans, éventuellement plus jusqu’à 7 ans

26 November 2002

REx Régime financier(1)

Une prime fixe à l’intégration, un incitant, calculée sur la base de:

degré d’intégration

nombre total de chercheurs

caractéristiques du domaine de recherche

programme commun d'activités

bonus pour les étudiants PhD

26 November 2002

REx Régime financier(2)

La prime annuelle moyenne au réseau variera selon le nombre de chercheurs comme suit

50 chercheurs € 1 million/an 100 chercheurs € 2 millions/an 150 chercheurs € 3 millions/an 250 chercheurs € 4 millions/an 500 chercheurs € 5 millions/an 1000 chercheurs et plus € 6 millions/an

26 November 2002

REx Paiements

Paiements annuels sur base des résultats

selon les progrès accomplis vers une intégration durable

à condition que les coûts encourus pour la mise en œuvre du programme commun d activités soient supérieurs à la prime

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REx Evaluation

Appels à propositions ( éventuellement précédés d’appels à manifestations d’intérêt)

Proposition simplifiée (nature évolutive du réseau)

Peer review renforcée (étapes, évaluations individuelles, sessions en panel, auditions…)

Critères d’évaluation principaux

impact potentiel sur le renforcement de l’excellence

excellence collective des membres du réseau

étendue, profondeur et caractère pérenne de l’intégration

contribution à la diffusion de l’excellence

gestion et gouvernance du réseau

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REx Gouvernance et suivi

Engagement institutionnel des organisations participantes

“conseil de direction” (représentants à haut niveau des partenaires: suivi de l’intégration des activités

Suivi renforcé des services de la Commission, assistée par des experts externes

annuel (déclencheur du paiement, carte jaune/carte rouge)

final: appréciation du caractère durable de l ’intégration

26 November 2002

Rappel Réseaux d’excellence(1)

Besoin de structuration existant

description de la fragmentation

existence de capacités excellentes en Europe dans le domaine

Y a-t-il un réel besoin d’intervention structurante?

26 November 2002

Rappel Réseaux d’excellence(2)

Caractéristiques du réseau en préparation

composition du partenariat: implication de suffisamment d’acteurs excellents

synergies potentielles, complémentarités, spécialisations potentielles entre les membres

qualité/degré de l’intégration prévue

Le réseau pourrait-il constituer une réponse valable au problème de fragmentation identifié?

26 November 2002

Rappel Réseaux d’excellence(3)

Viabilité du réseau pendant et après la période

conscience des enjeux et engagement actif des niveaux décisionnels des institutions

sécurité relative au financement, en particulier après la période

Le réseau constituera-t-il une réponse durable au problème de fragmentation?