235 d35 13 - mairie du relecq kerhuon · adjointe au maire mme marie-christine mahmutovic 10, rue...

235 – D35 – 13 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION Monsieur Vincent BASTIEN a transmis sa démission de Conseiller Municipal par correspondance enregistrée 18 mai 2015. Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission devient définitive à réception par le Maire qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département. L’article L 270 du code électoral précise que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, dans la mesure où il remplit toujours les conditions d’éligibilité à la date d’attribution du siège devenant vacant ». Dans le respect de l’article L 270 du code électoral, Madame Huguette DOLOU a été sollicitée par courrier en date du 20 mai. Ayant refusé la fonction par courrier reçu en Mairie le 22 mai 2015, Monsieur Daniel OLLIVIER, suivant sur la liste a, à son tour, été sollicité et a confirmé qu’il était favorable à siéger au sein de notre Conseil Municipal par courrier réceptionné en Mairie le 27 mai 2015. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’installer Monsieur Daniel OLLIVIER comme Conseiller Municipal à compter de ce jour. Le tableau du Conseil sera modifié, tenant compte de cette installation, Monsieur Daniel OLLIVIER prenant rang à la suite des Conseillers Municipaux élus antérieurement dans l’ordre selon lequel ils ont accédé au Conseil.

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 juillet 2015 Le Maire, Yohann NEDELEC

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2015

Fonctions

NOM-Prénom

Adresse

Installation

le :

Maire Mr Yohann NEDELEC 16, rue Gal Leclerc 28.03.14

Adjoint au Maire Mr Renaud SARRABEZOLLES 14, rue Verlaine 28.03.14

Adjointe au Maire Mme Isabelle MAZELIN 1145, Bd Gambetta 28.03.14

Adjoint au Maire Mr Laurent PERON 38, rte de Kéroumen 28.03.14

Adjointe au Maire Mme Madeleine CHEVALIER 21, rue Claude Bernard 28.03.14

Adjoint au Maire Mr Johan RICHARD 13, rue de la Paix 28.03.14

Adjointe au Maire Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC 5, rue des Courlis 28.03.14

Adjoint au Maire Mr Alain KERDEVEZ 13, rue du Costour 28.03.14

Adjointe au Maire Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC 10, rue Jean Guehenno 28.03.14

Adjointe au Maire Mme Claudie BOURNOT-GALLOU 47, rue Vincent Jézéquel 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Danièle LAGATHU 13, place de la Libération 28.03.14

Conseiller Municipal Mr Raymond AVELINE 13 bis, rue Lamartine 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Chantal YVINEC 10, rue de Pen-ar-Streat 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Jocelyne VILMIN 66, Bd Gambetta 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Chantal GUITTET 11, impasse Fleurus 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Annie CALVEZ 27, rue Poulpry 28.03.14

Conseiller Municipal délégué Mr Patrick PERON 3, rue Jean Ménez 28.03.14

Conseiller Municipal délégué Mr Larry REA 27, rue Poulpry 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Jocelyne LE GUEN 87, rue Vincent Jézéquel 28.03.14

Conseiller Municipal Mr Ronan KERVRANN 16, rue Joliot Curie 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Mylène MOAL 6, rue Blaise Pascal 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Marie-Laure GARNIER 2, rue de Pen-an-Toul 28.03.14

Conseiller Municipal délégué Mr Thierry BOURHIS 190, rue Lucie Aubrac 28.03.14

Conseiller Municipal délégué Mr Pierre-Yves LIZIAR 8, rue Fleming 28.03.14

Conseiller Municipal Mr Tom HELIES 15, rue Lamartine 28.03.14

Conseiller Municipal Mr Auguste AUTRET 1, rue Poul-ar-Feunteun 28.03.14

Conseiller Municipal Mr Alain SALAUN 6, rue Galilée 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Noëlle BERROU-GALLAUD 22, rue de la 2ème

D.B. 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Alice DELAFOY 135, rue de Bretagne 28.03.14

Conseillère Municipale Mme Yveline BONDER-MARCHAND 14, rue Jules Ferry 04.04.14

Conseillère Municipale Mme Sonia BENJAMIN-CAIN 350, rue Jean Mermoz 04.04.14

Conseiller Municipal Mr Daniel OLLIVIER 5, rue Alex Inizan 02.07.15

235 – D36 – 15 : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA REPRESENTATIVITE DE LA VILLE AU SEIN DE CERTAINES INSTANCES En séance du Conseil Municipal de ce jour, Monsieur Daniel OLLIVIER a été installé en tant que Conseiller Municipal, suite à la démission de Monsieur Vincent BASTIEN réceptionnée en Mairie le 18 mai 2015. Il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer Monsieur Daniel OLLIVIER dans la commission municipale ci-dessous et de remanier d’autres instances.

I - COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT (délibérations n° 235-D21-14 du 4 avril et n° 235-D43 du 24 avril 2014)

Monsieur le Maire, Président

Avec voix délibérative

1 .Monsieur le Maire - Président

2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Vice-Président

3.

4. Madame Marie-Laure GARNIER

5. Monsieur Alain KERDEVEZ

6. Monsieur Daniel OLLIVIER

7. Madame Jocelyne LE GUEN

8. Monsieur Tom HELIES

9. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD

10. Monsieur Alain SALAUN

Avec voix consultative

Nom - Prénom Adresse

1.Madame Mechthild HAUGLAND 7, rue Vincent Jézéquel

2. Monsieur Ronan KERVRANN Mairie

3. Monsieur Eric PICHON

4. Mr Erwan L’EOST 15, rue Jean Autret

CONSEIL DE CRECHE

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

Madame Jocelyne VILMIN

Madame Sonia BENJAMIN-CAIN

COMITE TECHNIQUE (délibération n° 235-D40-14 du 4 avril 2014)

Représentants du Conseil Municipal

Titulaires Suppléants

1 .Madame Madeleine CHEVALIER 1. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC

2. Monsieur Laurent PERON 2. Madame Danièle LAGATHU

3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR 3. Monsieur Alain KERDEVEZ

4. Madame Jocelyne VILMIN 4. Monsieur Patrick PERON



235 – D37 – 15 : COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) : DESIGNATION DU SUPPLEANT Le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial, pris en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, comporte une série de dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial. Les principaux objectifs de la réforme de l’urbanisme commercial portent sur les points suivants : L’évolution des critères pris en considération par les commissions d’aménagement commercial en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Le démantèlement des commerces non exploités afin de lutter contre les friches commerciales. La mise en place d’une nouvelle procédure de permis de construire (PC) valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC). La composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Concernant ce dernier point, il convient de préciser qu’un nouvel article : L.752-2 du code du commerce, modifie la composition de la CDAC. Cette commission compte désormais sept élus et non plus cinq, et quatre personnes qualifiées au lieu de trois précédemment. La suppléance des élus à la CDAC, jusqu’à présent assurée par le Préfet par recours à un élu d’une commune de chalandise, doit désormais être prévue par le Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de nommer :

Monsieur Laurent PERON – 3ème

Adjoint au Maire chargé des Finances à la suppléance de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, le titulaire restant : Monsieur le Maire – Yohann NEDELEC, pour les dossiers qui concernent le territoire de la commune. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 – D38 – 15 : MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU 1er JUILLET 2015 Par délibération n° 235-D08-15 du 5 février 2015 le Conseil Municipal a modifié le tableau initial des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux approuvé par délibération n° D42-14 du 4 avril 2014 ceci dans la limite de l’enveloppe maximale déterminée par application de la majoration prévue aux articles L 2123.22 – L 2123.23 et R 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’installation de Monsieur Daniel OLLIVIER par délibération n° 235-D35-15 de ce jour, il convient de modifier le tableau des indemnités, les montants initiaux restant inchangés. A – Classement démographique : 10 000 à 20 000 habitants – article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Maire Taux Maximal 65 % de l’indice brut 1015 2 470.95 € Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1045.40 €

Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 2 470.95 € + (1045.40 € x 9) = 11 879.55 €

B – Classement démographique : 20 000 à 50 000 habitants (D.S.U.) – articles L 2123-22 – L 2123-23 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Maire Taux Maximal 90 % de l’indice brut 1015 3 421.31 € Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1 254.48 €

Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 3 421.31 € + (1 254.48 € x 9) = 14 711.63 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les indemnités de fonction figurant au tableau joint en annexe. Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité



TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS AU 1er JUILLET 2015

Nom Prénom Fonction Montant brut

AUTRET Auguste CM 0,00 0,00%

AVELINE Raymond CM 152,06 4,00%

BENJAMIN CAIN Sonia CM 152,06 4,00%

BERROU-GALLAUD

Noëlle CM 152,06 4,00%

BONDER MARCHAND

Yveline CM 152,06 4,00%

BOURHIS Thierry CMD 266,10 7,00%

BOURNOT-GALLOU

Claudie A 798,31 21,00%

CALVEZ Annie CM 152,06 4,00%

CHEVALIER Madeleine A 798,31 21,00%

CREACHCADEC Marie-Thérèse

A 798,31 21,00%

DELAFOY Alice CM 152,06 4,00%

GARNIER Marie-Laure CMD 266,10 7,00%

GUITTET Chantal CM 0,00 0,00%

HELIES Tom CM 152,06 4,00%

KERDEVEZ Alain A 798,31 21,00%

KERVRANN Ronan CM 152,06 4,00%

LAGATHU Danièle CM 152,06 4,00%

LE GUEN Jocelyne CM 152,06 4,00%

LIZIAR Pierre-Yves CMD 266,10 7,00%

MAHMUTOVIC Marie-Christine

A 798,31 21,00%

MAZELIN Isabelle A 798,31 21,00%

MOAL Mylène CM 152,06 4,00%

NEDELEC Yohann M 1520,58 40,00%

OLLIVIER Daniel CM 152,06 4,00%

PERON Laurent A 798,31 21,00%

PERON Patrick CMD 266,10 7,00%

REA Larry CMD 266,10 7,00%

RICHARD Johan A 798,31 21,00%

SALAUN Alain CM 152,06 4,00%

SARRABEZOLLES Renaud A 1330,51 35,00%

VILMIN Jocelyne CM 152,06 4,00%

YVINEC Chantal CM 152,06 4,00%

TOTAL ENVELOPPE 12 848.97

235 – D39 – 15 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non-valeur correspondant : Madame PELEAU Elisabeth → pour un montant total de 26.76 € : Titre 875 du 26/12/2007 - cantine

Effacement des dettes sur avis de la commission de surendettement

Monsieur LEMAIRE Jonathan → pour un montant total de 382.24 € : Titres 437, 667, 709, 824, 837 / exercice 2013 ;

Titres 40, 144, 158, 289, 992, 1077, 1204, 1237 / exercice 2014 – cantine/MEJ Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, avec effacement des dettes

Madame BARBEY Nadine → pour un montant total de 32.62 € : Titre 412 du 02/07/2007 – cantine

Poursuite sans effet

Monsieur GAUDUCHEAU Stéphane → pour un montant total de 294.50 € : Titre 576 du 15/09/2006 – séjour au camping

Abandon des poursuites par le Trésor Public

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 – D40 – 15 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - FIXATION DES TARIFS

Par délibération n° 235-D35-11 du 25 mai 2011 le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires perçue jusqu’alors. Les tarifs, adoptés par cette même délibération, portaient sur les années 2012 à 2014. La délibération n° 235-D67 du 26 juin 2014 a, quant à elle, adopté les tarifs pour l’année 2015. Il convient dès à présent de fixer les tarifs 2016 en conformité avec le décret du 18 avril 2014 qui actualise pour 2016 les tarifs maximum de la TLPE. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de la TLPE pour l’année 2016 suivant le tableau ci-dessous :

Années

ENSEIGNES Dispositifs publicitaires et préenseignes dont

l’affichage se fait au moyen d’un procédé non

numérique

Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un

procédé numérique

Superficie totale > 7

m2 et = ou < à 12 m2


m2 et < à 50 m2


m2

Superficie individuelle = ou < à 50

m2

Superficie individuelle

> 50 m2

Superficie individuelle =

ou < 50 m2

Superficie individuelle > à 50 m2

2016

20.50 €/m2 41.00 €/m2 82.00 €/m2 20.50 €/m2 41.00 €/m2 61.50 €/m2 123.00 €/m2

2015 (pour

mémoire)

20.40 € m2

40.80 €/m2

81.60 €/m2

20.40 €/m2

40.80 €/m2

61.20 €/m2

122.40 €/m2

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


235 – D41 – 15 : EXERCICE BUDGETAIRE 2015 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-annexé :

SECTION TOTAL DM1

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 232 661.5 € 38 034 € 270 695.50 €

Recettes 232 661.5 € 38 034 € 270 695.50 €

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BENJAMIN-CAIN) Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


13 641,00 4 351,00

60633 Fournitures de voirie 5 000,00 Autres immobilisations corporelles - Matériel de cuisine 1 500,00

6135 Locations mobilières 3 270,00 Autres immobilisations corporelles - Estacade Cabines 1 986,00

61522 Entretien bâtiments 1 200,00 Autres immobilisations corporelles - Tapis d'entrée GS J Ferry 865,00

6184 Versement à des organismes de formation 4 171,00 33 683,00

25 000,00 Travaux - Estacade -8 880,02

6218 Personnel extérieur 25 000,00 Travaux - Echafaudages 5 878,00

Travaux - Mise aux normes tracés terrain basket - 17 000,00

155 986,50 Installations - Estacade 6 894,02

022 Dépenses imprevues 155 986,50 Installations - Plan d'Eau 3 948,00

Installations - Interventions sur faux plafonds 3 096,00

38 034,00 Installations - Système anti panique 5 747,00

023 Virement section d'investissement 38 034,00

232 661,50 38 034,00

93 620,00 38 034,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 93 620,00 021 Virement section de fonctionnement 38 034,00

139 041,50

7411 Dotation forfaitaire -11 582,00

74123 DSU 53 515,00

74127 DNP 97 108,50

232 661,50 38 034,00

Chapitre 011 Charges à caractére général Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2188

2313

SOUS-TOTAL RECETTES

SOUS-TOTAL DEPENSES

RECETTES

Chapitre 74 Dotations, subventions et participation

Chapitre 73 Impôts et Taxes

RECETTES

SOUS-TOTAL DEPENSES

Chapitre 022 Dépenses Imprévues

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

2315

SOUS-TOTAL RECETTES

Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement

Chapitre 023 Virement section d'investissement

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Chapitre 012 Charges de personnel

235 – D42 – 15 : DENOMINATION DE L’ESTACADE AU PORT DU PASSAGE Des travaux d’aménagement de la Cale du Passage ont été réalisés récemment avec notamment la création d’une estacade largement accessible au public. Il est proposé de dénommer cet ouvrage et pour ce faire le nom de Jean KERNEIS a circulé. « Grand amoureux de la mer, Monsieur Jean KERNEIS, né au RELECQ-KERHUON le 11 février 1934, fut un personnage marquant et déterminant dans la vie des Kerhorres. Artisan de nombreux projets en lien avec le patrimoine maritime, Il fut l’emblématique concepteur de la Mari-Lizig, dessinateur du blason de la ville et premier président de l’association « Amis du Bateau Kerhorre ». Grâce à son réseau il a pu faire acheter par la Ville, à peu cher, les chaînes traversières qui équipent encore aujourd’hui le Port du Passage ». C’est donc tout naturellement et avec l’accord de la famille que cet espace vient d’être inauguré le 14 juin 2015 sous la désignation :

ESTACADE Jean KERNEIS Il convient de préciser que les élus de l’opposition, consulté le 18 mai 2015 ont donné un accord préalable à cette décision par mèl réceptionné en mairie le 19 mai dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider, a postériori, cette dénomination. Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 – D43 – 15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’UNITE PARC AUTOMOBILE DE BREST METROPOLE A LA VILLE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2015 : AUTORISATION A LA SIGNER

Afin de contribuer à l’amélioration des services rendus et à l’optimisation de la performance de gestion, un projet de schéma de mutualisation des moyens a été proposé, résultant d’une démarche participative de Brest métropole et des communes membres. Ce projet prévoit que Brest métropole peut, à titre expérimental, réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres avec un engagement sur la durée du mandat actuel et sur un volume de prestations compatibles avec l’organisation et le fonctionnement actuels des services. Ce projet a été adopté par le conseil de Brest métropole par la délibération N°C2015-03-032 en date du 27/03/2015, et a reçu l’avis favorable du Conseil Municipal de la Ville de Le Relecq-Kerhuon par la délibération N° D32/15 du 30/04/2015.

Même si l’adoption définitive de ce schéma de mutualisation n’interviendra qu’après avis des communes, à l’automne 2015, la Ville de Le Relecq-Kerhuon a souhaité s’inscrire dans cette démarche de mutualisation et l’anticiper, en confiant dès à présent, l’entretien et la maintenance de ses véhicules et matériels à Brest métropole et bénéficier ainsi des services et de l’expertise technique du service régie, unité parc auto de Brest métropole. Le projet de convention a été validé par délibération du Conseil Municipal n° D-11-15. À cette fin, une nouvelle convention est proposée avec quelques compléments portant essentiellement sur les ingrédients peinture pour les travaux de carrosserie-peinture qui a été fixé à 28€ net de l’heure. Elle précise également qu’en cas d’immobilisation le prêt de véhicule se fera en fonction des disponibilités. Elle a pour but, ainsi que l’annexe qui l’accompagne, de définir et d’encadrer les services fournis par Brest métropole à la Ville de Le Relecq-Kerhuon et les modalités pratiques de prise en charge des véhicules et matériels de la Ville de Le Relecq-Kerhuon, par l’unité parc auto de Brest métropole. Les services assurés se déclinent en quatre catégories : - maintenance préventive et corrective des véhicules et matériels, - assistance technique, - assistance administrative, - gestion des interventions de prestataires privés sur les véhicules et matériels. La convention jointe définit également les modalités financières à mettre en œuvre, et notamment les modalités de facturation, ainsi que les tarifs nets applicables en 2015, qui sont de 73,48 €, pour le tarif horaire d’intervention de l’unité parc auto, de 28,00 € pour le tarif horaire d’ingrédients peinture, et, pour les forfaits journaliers relatifs au prêt de véhicules de remplacement, de 10 € pour un véhicule léger et de 15 € pour un véhicule utilitaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal: d’approuver la convention jointe, permettant d’encadrer les services qui seront fournis par Brest

métropole à la Ville de Le Relecq-Kerhuon dans les domaines de la maintenance des véhicules et matériels, de l’assistance technique et administrative, de la gestion des interventions des prestataires privés, et de la fourniture ponctuelle de véhicules de prêt,

d’approuver les tarifs, nets, indiqués dans la convention, pour 2015, à savoir, 73,48 € pour le tarif

horaire d’intervention de l’unité parc auto, 28,00 € pour le tarif horaire d’ingrédients peinture, 10 € pour le forfait journalier relatif au prêt d’un véhicule léger, et 15 € pour le forfait journalier relatif au prêt d’un véhicule utilitaire,

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et son annexe. Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 – D44 – 15 : CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN PAR LA METROPOLE DE LA PARTIE AMENAGEE PAR LA COMMUNE DE LA PLAGE DU PASSAGE Brest métropole compte parmi ses compétences celle du nettoiement de l’espace public et notamment celui des plages dont la qualité des eaux est contrôlée par l’Etat. Brest métropole entretient de ce fait environ 80 mètres linéaires de la plage du Passage située au Relecq-Kerhuon. La Ville a procédé, à ses frais, en 2013, à un aménagement d’une partie complémentaire de la plage du Passage et doit en assurer l’entretien. Brest métropole intervenant déjà sur cette plage, dans un souci d’optimisation de gestion de l’espace public et dans le cadre des dispositions de l’article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé l’établissement d’une convention entre les deux collectivités matérialisant les obligations des deux parties et la tarification applicable. Les tarifs seront de deux ordres : Lorsque les travaux sont réalisés par entreprise, les tarifs appliqués seront ceux fixés par les marchés utilisés. Lorsque les travaux sont réalisés en régie, les tarifs appliqués seront ceux des Directions concernées, fixés par délibération permettant l’intervention de Brest métropole sur le périmètre de plage communale au port du Passage. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération. Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme Bonder-Marchand) Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD et Mme BENJAMIN-CAIN)

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


235 – D45 - 15 : CREATION D’UN TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er JUILLET 2015 EN REMPLACEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remplacement du tableau indicatif des emplois et des effectifs communaux par un tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2015.

Le point d’entrée du tableau n’est plus le grade, mais l’emploi occupé au sein de la collectivité auquel

est associé un grade minimum et un grade maximum.

Le Comité Technique, consulté le 29 juin 2015 a émis un avis favorable à cette modification.

Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD)

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


Service Inti tulé du poste Grade minimum Grade maximumPoste

Budgéta irePourvus ETP CDD CDI

Quoti té

TNC

s i ≠ 1

DGS Attaché Directeur 1 1 1

DGAS Attaché Attaché Principal 1 1 1

Responsable du secrétariat

généralRédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1

Agent Qualifié d'impression Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1 1

Policier Municipal Gardien de police municipale Brigadier chef principal de police municipale 1 1 1Agent chargé de l 'Agence

Postale Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,83 0,83

Coordinatrice sportive Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe 1 1 1

Agent saisonnier camping Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 2ème classe 3 3 1,2 1,2 1,2

Responsable service -

Directrice de cabinetCollaborateur de cabinet Collaborateur de cabinet 1 1 1 1

Chargé de la Communication Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,8

Chargé des Animations et de la

CultureAdjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1

Responsable service Attaché Attaché principal 1 1 1

Gestionnaire des RH Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1

Gestionnaire des Finances Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1

Agent de facturation Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,3 1 0,3

Responsable service Ingénieur Ingénieur Principal 1 1 1

Responsable adjoint Technicien Technicien Principal 1ère classe 1 1 1

Chargé d'administration Adjoint administratif 1ère classe Rédacteur principal 1ère classe 1 0 1 1

Chargé d'Urbanisme Adjoint administratif 1ère classe Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,8

Agents techniques municipaux Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 8 8 8

Agents techniques municipaux Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 3 3 3

Chargé d'accueil Etat Civil Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 1,6

Chargé d'accueil population Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1

Chargé d'entretien et des

réceptionsAdjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1 0,7 0,7

Responsable service Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,8

Adjoint Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,5 0,5

Responsable service Bibliothécaire Bibliothécaire 1 1 1

Responsable documentaire Assistant de conservationAssistant de conservation principal de 1ère

classe3 3 2,5 0,5

Agent de la médiathèque Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe 1 1 1

Agent de la médiathèque Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1

Agent technique - Emploi

d'Avenir - CAE1 1 1

Directeur Animateur Animateur principal de 1 ère classe 1 1 1

Animateur Animateur Animateur principal de 1 ère classe 1 1 1

Animateur Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1

Animateur Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe 7 7 5,46 2,96

Animateur Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1 1

Animateur temps périscolaire Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d’animation de 2ème classe 36 36 16,14 36 16,14

Agent chargé des EcolesAgent Spécialisé des Ecoles Maternelles

1ère classe

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal 1ère classe9 9 8,4 1,4

Agent chargé des Ecoles Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 2 0,83 0,83

Agent chargé des Bibliothèques Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 1 0,87

Agent chargé des Bibliothèques Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe 1 1 1

Agent administratif Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 1,8


d'Avenir - CAE1 1 1

Directeur Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 1

Directeur adjoint Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 0,8 1

Assistant d'accueil Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 4 4 3,27 1,27

Infirmière Infirmière de classe normale Infirmière de classe supérieure 1 1 1 1

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1 ère classeAuxiliaire de puériculture principal de 1 ère

classe3 3 2,39 2 2,39


d'Avenir - CAE1 1 1

Directeur Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 0,57 0,57

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1 ère classeAuxiliaire de puériculture principal de 1 ère

classe1 1 0,5 0,5

Rela is Ass is tante Maternel le Responsable Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1

Responsable Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 1 1

Cuisinier Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 1 1 1

Agent polyvalent de

restaurationAdjoint technique de 2ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 6 6 5,47 0,53

Agent technique Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe 1 1 1 1

Comptable Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,7 1 0,7

Animateur Adjoint d’animation de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1 ère classe 1 1 1

TOTAL 133 132 101,23 40 7 31,32

Centre Socio Culturel Jean

Jacolot

TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er JUILLET 2015

Direction Généra le

Service Communication

Culture

Service Finances Ressources

Humaines

Service technique et

urbanisme

Service Adminis tration

généra le

Bureau d'Aide à la Recherche

de l 'Emploi

Maison de l 'Enfance et de la

Jeunesse - PIJ

Créche - Multi -accuei l Pa in

d'Epices

Halte garderie - Bidourik

Restauration scola i re

Médiathéque François

Mitterrand

235 – D46 – 15 : RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2015/2016 – TARIFS ENFANTS ET ADULTES TARIFS ENFANTS Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animations prises en charge par la collectivité. Pour l’année 2015/2016, il est proposé au Conseil Municipal : 1 – de revaloriser les tranches du quotient familial de 0,6 % 2– d’augmenter le tarif des tranches et du ticket de repas occasionnel de 0,6 %

TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

AVEC APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL

QUOTIENTS Tranches

Tarif 2014/2015

pour mémoire

Tarif 2015/2016

QF 1 jusqu'à 305 € 0,97 € 0,98 €

QF 2 306 € à 498 € 1,69 € 1,70 €

QF 3 499 € à 687 € 2,43 € 2,44 €

QF 4 688 € à 956 € 2,85 € 2,87 €

QF 5 957 € à 1 220 € 3,34 € 3,36 €

QF 6 1 221 € à 1 460 € 3,79 € 3,81 €

QF 7 1 461 € à 1 766 € 4,29 € 4,32 €

QF 8 Plus de 1 766 € 4,83 € 4,86 € Le prix du repas occasionnel, sur ticket, est fixé à 4.94 € (4.91 en 2014/2015) TARIFS ADULTES Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la restauration, repas « adultes » et boissons, comme suit, à compter de la rentrée 2015 :

- Prix du repas « Adulte » passage de 5,60 € à 5,63 € - ¼ boisson passage de 0,70 € à 0,75 €

Considérant la situation particulière des Auxiliaires de Vie Scolaire / Emplois de Vie Scolaire (AVS/EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :

- Prix du repas « EVS » passage de 3,05 € à 3,07 €

Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BENJAMIN-CAIN) Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 – D47 – 15 : SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2015/2016 ainsi que pour la période d’été 2016. 1°) Les accueils périscolaire et le Centre de Loisirs

Périscolaire Accueil de Loisirs

Quotient Tranches Tarif

Horaire Matin

Après-midi

Repas Journée

complète

QF 1 jusqu'à 305 € 0,61 € 1,91 € 2,91 € 0,98 € 5,80 €

QF 2 306 € à 498 € 1,24 € 3,31 € 4,96 € 1,70 € 9,97 €

QF 3 499 € à 687 € 1,73 € 3,55 € 5,29 € 2,44 € 11,28 €

QF 4 688 € à 956 € 1,96 € 3,79 € 5,84 € 2,87 € 12,50 €

QF 5 957 € à 1 220 € 2,17 € 4,33 € 6,44 € 3,36 € 14,13 €

QF 6 1 221 € à 1 460 € 2,77 € 4,43 € 6,63 € 3,81 € 14,87 €

QF 7 1 461 € à 1 766 € 3,01 € 5,43 € 8,45 € 4,32 € 18,20 €

QF 8 Plus de 1 766 € 3,25 € 5,76 € 8,64 € 4,86 € 19,26 €

Les tarifs des Centres de loisirs augmentent de 0,6 %. La présence en accueil Périscolaire se calcule à la ½ heure de présence entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2 h15min (16h45 – 19h00), la présence de 16h45/17h sera tarifée au ¼ d’heure. Pour le calcul du QF, les 8 tranches de quotient sont également revalorisées de 0,6% et sont arrondies à l’euro. Rappel : Tous les accueils « péri-centre de loisirs » (mercredi ; vacances scolaires) sont intégrés au prix de journée Centre de Loisirs. 2°) Les ateliers spécifiques Les ateliers spécifiques organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse sont facturés en référence aux tarifs d’accueil périscolaire : Piscine : 1,5 x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF - Inscription à l’année. Bois et bricolage : 2,5 x tarif horaire périscolaire/ séance suivant QF - Inscription au trimestre Eveil Corporel : 1x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF – Inscription par cycle La facturation de ces ateliers est réalisée par trimestre. Tout trimestre entamé est du. Pour l’atelier spécifique Piscine, l’ensemble des cours sera facturé (soit une année). Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BENJAMIN-CAIN et Mme BERROU-GALLAUD) Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


235 – D48 – 15 : GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS – ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2015 DES DENREES ALIMENTAIRES

Dans le respect du Code des Marchés Publics établi par le décret n° 2006-675 du 1er Août 2006 et afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’Etat, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part. Il est précisé que pour les denrées alimentaires, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à MORLAIX. Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal : - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Etablissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à MORLAIX pour les marchés des denrées alimentaires 2015. - de désigner Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé de la restauration scolaire pour représenter la ville au sein du Groupement. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 185 € par l’Assemblée Générale du 7 mai 2015. (pour rappel : 185 € en 2014)

Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


235 d35 13 - mairie du relecq kerhuon · adjointe au maire mme marie-christine mahmutovic 10, rue...

Documents