2016 rapport activite [mode de compatibilité]mme martine thomann ‐adjointe katzenthal mme...

PRÉSENTATION DE LA CCVK Fiche d’identitéFiscalité et éléments financiersPrésentation générale des instances politiquesOrganisation des commissionsOrganisation interne des servicesStatuts

ACTIVITÉ 2016LES RESSOURCES HUMAINESL’ACTION SOCIALEINDICATEURS FINANCIERSAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Relevé & numérisation des réseauxPlan Local d’Urbanisme intercommunalDroit de préemption urbainEtablissement Public Foncier d’AlsaceGrand Pays de ColmarProjet de Territoire « Ma Vallée 2030 »Les Groupes Actions_Projets (GrAP)

TRANSPORTSTransport à la demande « Mobili’Val »Navette de Noël au Pays des étoilesNavette des CrêtesPlan piéton vélo intercommunal

ITINERAIRES CYCLABLESDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plateforme d’Initiative Locale (PFIL)Emploi

TOURISMEOffice de Tourisme de la Vallée de KaysersbergTaxe de séjourGolf Public d’Ammerschwihr/Trois‐Epis

ESPACE NAUTIQUE Arc‐en‐cielSMALBDÉCHETS

SOMMAIRE

ENVIRONNEMENT & AGRICULTUREActions réalisées dans le cadre du GERPLAN

ENERGIEPlateforme Bois‐EnergieTEPCVTEPOSProgramme de rénovation énergétique des logements

AFFAIRES SCOLAIRESTransports scolairesCosec de Kaysersberg et d’Orbey

CULTURE ‐MEDIATHEQUEAFFAIRES SOCIALES

Petite enfanceService Jeunesse

SERVICE D’INTÉRÊT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU PERSONNEL BUCHERONSASSAINISSEMENT COLLECTIFASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNICATIONDIVERSDématérialisationMarchés Publics Eco‐responsablesMarchés conclus en 2016

2

PRÉSENTATION DE LA CCVK

4

FICHE D’IDENTITÉ

Communes adhérentes et population(population légale 2014 – 17 350 habitants) :

AMMERSCHWIHR 1 839FRELAND 1 400KATZENTHAL 551KAYSERSBERG VIGNOBLE 4 764LABAROCHE 2 284LAPOUTROIE 1 944LE BONHOMME 845ORBEY 3 7231er janvier 2016 : Création de la commune nouvelle « Kaysersberg Vignoble » avec le regroupement des communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim

Superficie : 181 Km²

Densité : 97 habitants / km²

Arrondissement : Ribeauvillé

Cantons de rattachement : Sainte‐Marie‐aux‐Mines

Conseillers Départementaux : M. Pierre BIHL et Mme Emilie HELDERLE

Député :M. Jean‐Louis CHRIST

Date de création de la structure :1967 (SIVOM Vallée de la Weiss)1995 (Communauté de Communes)

FISCALITÉ ET ÉLÉMENTS FINANCIERS

5

La communauté de communes perçoit des impôts et des dotations de l’Etat.Les contribuables sont les entreprises et les ménages du territoire.L’Etat à l’initiative de réformes fiscales ( notamment suppression de la taxe professionnelle en 2011) verse des dotations compensatoires à lacommunauté de communes afin de maintenir ses ressources.Les entreprises versent à la communauté de communes une Contribution Economique Territoriale ( CET ) qui est composée de la Cotisation Foncièredes Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Certaines activités ont d’autres impôts à acquitter. C’est le cas des grands commerces qui ont à leur charge la TASCOM ( taxe sur les activitéscommerciales) ou les entreprises de réseaux qui s’acquittent de l’IFER ( impôt forfaitaire des entreprises de réseaux) .

La Communauté de Communes a maintenu les taux de Taxe d’Habitation et de Taxe foncière bâti en 2016 qui sont respectivement de 8.59% et 1 %,les moyennes départementales des établissements publics à Fiscalité Professionnelle Unique sont respectivement de 8.86% et 2.33%

Les recettes fiscales ont été les suivantes :2016 2015

Taxe d’habitation 1 896 412€ 1 816 469 € (Ménages)Taxe foncière (bâti) 199 944 € 195 996 € (Ménages & entreprises)

Taxe foncière (non bâti) 39 985 € 39 590 € (Ménages & entreprises)Taxe additionnelle (non bâti) 11 984 € 12 005 €Cotisation foncière des entreprises 1 664 751€ 1 591 608 € (Entreprises)CVAE 1 083 282€ 1 042 894 € (Entreprises)IFER 80 005€ 75 958 € (Entreprises)TASCOM 52 867€ 55 445 € (Entreprises)

Les dotations de l’Etat ont été les suivantes :

Allocations compensatrices TH 50 507€ 70 187 €Fond National de Garantie individuelle des ressources 660 559 € 660 559 €Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 347 328 € 347 328 €

2016 – PERCEPTION DES IMPÔTS ET DOTATIONS

FISCALITÉ ET ÉLÉMENTS FINANCIERS (suite)

2016 – LES CHIFFRES CLES

RÉGIME FISCAL CFEU (Contribution Foncière Economique Unique)

TAUX 2016 CFE 23.66 %, TH 8.59%, TFB 1%, TFNB 2.86%

POTENTIEL FISCAL 401.77 euros / hab.

DGF BONIFIÉE 60 852 euros

COEFFICIENT D'INTÉGRATION FISCALE 0.355819

L'ENCOURS DE LA DETTE

Au 31/12/2016 1 762 160 euros

Au 31/12/2015 2 024 619 euros

Au 31/12/2014 2 063 805 euros

Au 31/12/2013 2 575 740 euros

Au 31/12/2012 3 186 826 euros

6

MESURE DES FLUX FINANCIERS ENTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET COMMUNES MEMBRES EN 2015

Montant des attributions de compensation

2 664 797 euros ( le montant des AC a été diminué dumontant du service commun bucherons, lorsque cela a étépossible, afin d’optimiser la Dotation Globale deFonctionnement)

Dotation de solidarité communautaire 0 euro

7

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.Il vote le budget et détermine toutes les orientations de la politique communautaire. Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre en son siège ou dans l’une des communes membres.Il compte 27 conseillers titulaires et 1 suppléant, répartis comme suit :

Ammerschwihr 3 titulairesFréland 2 titulairesKatzenthal 1 titulaire (+ 1 suppléant)Kaysersberg Vignoble 8 titulairesLabaroche 3 titulairesLapoutroie 3 titulairesLe Bonhomme 2 titulairesOrbey 5 titulaires

Les conseillers communautaires, élisent parmi eux les membres du Bureau. Le Bureau est composé du Président, des 6 Vice‐Présidents (membre de droit) et de 3 autres membres.Le Bureau traite des affaires courantes ne nécessitant pas de délibération du Conseil et prépare les décisions à soumettre à ce dernier.Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Les Commissions de travail ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences.Elles sont présidées par un Vice‐président qui a reçu délégation pour une ou plusieurs compétences.

8

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES (suite)

Le Président

Pascal LOHR1er Vice‐président

Maire de Kaysersberg VignobleResponsable de la commission Déchets

Guy JACQUEY2ème Vice‐président

Maire d’OrbeyResponsable des commissions Environnement & Agriculture, Eau & Assainissement et CIPA

Martine THOMANN 3ème Vice‐présidente

Adjointe au Maire de FrélandResponsable des commissions Solidarité, Culture et Déplacements

Martine SCHWARTZ4ème Vice‐présidente

Adjointe au Maire de Kaysersberg Vignoble (Maire Déléguée de Kientzheim)Responsable de la commission Energie

Bernard RUFFIO5ème Vice‐président

Maire de LabarocheResponsable des commissions Économie et Tourisme

Patrick REINSTETTEL6ème Vice‐président

Maire d’AmmerschwihrResponsable des commissions Espace nautique & Equipements sportifs et Patrimoine & Travaux

Jean‐Marie MULLER

Maire de Lapoutroie

Les Vice‐présidents

9

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES (suite)

Composition du Conseil Communautaire

AMMERSCHWIHRM. Patrick REINSTETTEL ‐MaireMme Lucie PONGRATZ‐GLEIZES ‐ Conseillère municipaleMme Nathalie BOHN – Adjointe

FRELANDM. Jean‐Louis BARLIER ‐MaireMme Martine THOMANN ‐ Adjointe

KATZENTHALMme Nathalie TANTET‐LORANG ‐MaireSuppléant : M. Dominique PERRET ‐ Adjoint

KAYSERSBERG VIGNOBLEM. Pascal LOHR ‐MaireMme Martine SCHWARTZ – Adjointe, Maire déléguée de KientzheimM. Michel BLANCK ‐ AdjointMme Patricia BEXON ‐ AdjointeM. Benoît KUSTER ‐ AdjointMme Myriam PARIS ‐ AdjointeMme Tiphaine BETTEMBOURG ‐ Conseillère municipaleM. Gilbert MASSON ‐ Conseiller municipal

LABAROCHEM. Bernard RUFFIO ‐MaireMme Catherine OLRY ‐ AdjointeM. Alain VILMAIN ‐ Adjoint

LAPOUTROIEM. Jean‐Marie MULLER ‐MaireMme Aurore PETITDEMANGE ‐ Conseillère MunicipaleM. René BRUN ‐ Conseiller Municipal

LE BONHOMMEM. Jean‐François BOTTINELLI ‐MaireM. Jean‐Luc ANCEL ‐ Adjoint

ORBEYM. Guy JACQUEY ‐MaireMme Rose‐Blanche DUPONT ‐ AdjointeM. Rémi MAIRE ‐ AdjointMme Chantal OLRY ‐ AdjointeMme Emilie HELDERLE – Adjointe, Conseillère Départementale

10

ORGANISATION DES COMMISSIONS

Conseil Communautaire

Bureau Président + Vice‐présidents

+ Maires

Président Jean‐Marie MULLER

Finances Communication Mutualisation Bûcherons

Fibre optique Plateforme bois Pistes cyclables

(haut de la vallée)

Guy JACQUEY Environnement & Agriculture, Eau & Assainissement et CIPA

Martine THOMANN Solidarité, Culture

et Mobilité

Bernard RUFFIO Economie et Tourisme

Patrick REINSTETTEL Espace nautique & Equipements Sportifs, Patrimoine & travaux

Pascal LOHR Service Déchets

Commission

Econo

mie

Commission

Culture

Commission

Eau

& Assainissem

ent

Commission

Ene

rgie

Commission

Enviro

nn. &

Agriculture

Commission

Déche

ts

Commission

Affaires scolaires

Commission

Tou

risme

Commission

EN & Equ

ipem

ents spo

rtifs

Commission

Patrim

oine

& Travaux

Commission

Interco. d’Accessibilité

Martine SCHWARTZ Energie et Habitat

Commission

Mob

ilité

Commission

Solidarité

11

ORGANISATION INTERNE DES SERVICES (au 31/12/2016)

Gaëlle HEUMANNSecrétariat

Pascal SENNResponsable

Grégory FOERDEREREntretien siège

SERVICES TECHNIQUES MÉDIATHÈQUECENTRE NAUTIQUE

Antoine BAECHLEChef de bassin ‐MNS

Sandra HAMRIResp. caisse/entretien

Marie BONNELTania GUIOTRégis VECCHIAnaël DAMETTEMNS

Joséphine BERNHARDTDirectrice

Robin PINAULTCommunication et multimédia

Dominique EMMENEGGERNadine MASSONGrégory FOERDEREREntretien/caisse

Daniel BEDEZPhilippe LECLERCService technique

Nicolas PARMENTIERResp. technique

Catarina DELRUEJeunesse

SERVICEASSAINISSEMENT

Mathieu ISATELLEResponsable

Hubert HIRNSPANC

François GAUDELSTEP Hachimette

Mathilde ROUCOULESChargée de mission déchets

Corinne TARDIFStéphanie MEYERSecrétariat

Pascal SENNResponsable

Jean‐Louis BRUNSPERGERIsac PIMENTELAgents déchèteries

Jean‐Michel BLEUPascal MULLERChauffeurs

Jean‐Michel BLEUJean‐Yves BLEUPhilippe PEREIRASerge BREMBERAgents de salubrité

SERVICE DÉCHETSDEVELOPPEMENT LOCAL

Valérie BRONNERYannick GERIGÉric LEMPEREURAgents de développement

Carine FELIXTEPCV

Christine SCHRAMMDirectrice Générale

des ServicesLaurence MASSON

AccueilLinda BARTHELMESecrétariat général

Président 12 ouvriers forestiers

Stéphanie GROELL‐KLINGRessources humaines

Nathalie REGINComptabilité

Gaëlle HEUMANNMarchés Publics

Antoine BAECHLEAssistant de Prévention

Thierry STOLLEntretien COSEC Thierry STOLL

Entretien

Florian BOYERResp. activités ‐MNS

Sandrine BOHLStéphanie MEYERHôtesses caisse

ORGANISATION INTERNE DES SERVICES (suite)

12

Nombre total d’agents (au 31/12/2016) : 57 agents (dont 12 ouvriers forestiers)

Service administratifTél : 03.89.78.21.55 – Fax : 03.89.47.36.74Courriel : info@cc‐kaysersberg.frNombre d’agents alloués au service : 9 personnes

Service déchetsTél : 03.89.78.11.45 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : service.dechets@cc‐kaysersberg.frNombre d’agents alloués au service : 12 personnes

Service techniqueTél : 03.89.78.21.55 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : info@cc‐kaysersberg.frNombre d’agents alloués au service : 5 personnes

Médiathèque de la Vallée de KaysersbergTél : 03.89.47.35.35 – Fax : 03.89.47.33.68Courriel : mediatheque@cc‐kaysersberg.frNombre d’agents alloués au service: 3 personnes

Service Espace nautique Arc‐en‐cielTél : 03.89.78.26.27 – Fax : 03.89.78.40.29Courriel : espace‐nautique@cc‐kaysersberg.frNombre d’agents alloués au service : 15 personnes

Structures partenairesOffice de Tourisme de la Vallée de KaysersbergDirecteur : Christophe BERGAMINI Tél : 03.89.71.30.11 – Fax : 03.89.71.34.11 Courriel : [email protected]

Association « Les Enfants de la Vallée"Directrice : Pia BUCCIARELLI Tél : 03.89.78.28.24 – Fax : 03.89.47.36.74Courriel : [email protected]

École de Musique de la Vallée de KaysersbergDirectrice : Iris BOIS Tél/Fax : 03.89.47.52.05Courriel : [email protected]

Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Station du Lac BlancDirecteur : Michaël BARTHELMESecrétariat : Gaëlle HEUMANNTél : 03.89.71.72.73 – Fax : 03.89.71.72.72Courriel : syndicat.mixte.lacblanc@cc‐kaysersberg.fr

Personnel mis à disposition dans d’autres structuresMathieu MOELLINGER (à temps complet) mis à disposition à l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg

Personnel mis à disposition par d’autres structuresHubert HIRN (à mi‐temps) mis à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR)

13

STATUTS

Les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sont consultables en ligne :

http://www.cc‐kaysersberg.fr/intercommunalite/statuts‐et‐competences.htm

Les statuts ont été votés en 2001 et modifiés à plusieurs reprises afin de faire face à l’évolution des compétences de notre structure :2004 : Intégration du nouveau mode de financement

Passage en fiscalité à Taxe Professionnelle Unique (TPU), à Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée (DGF bonifiée)

2005 : Intégration d’une nouvelle compétenceRéalisation et exploitation du Golf Public intercommunal situé à Ammerschwihr

2006 : Précision apportées à l’intérêts communautaireModification d’une compétence facultative : Itinéraires cyclables – voirie

2008 : Intégration d’une compétence optionnelleProduction d’énergie à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme

2014 : Intégration d’une nouvelle compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2015 : Intégration d’une nouvelle compétence facultativeCréation, entretien, exploitation d’infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

2016 : Intégration d’une nouvelle compétence facultative(septembre) Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre d’un

réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est

2016 : Mise en adéquation des statuts de la CCVK avec la Loi n°2015‐991 du 7 août 2015 (dite Loi NOTRe)

(novembre)

ACTIVITÉ 2016

LES RESSOURCES HUMAINES

15

LES EFFECTIFS AU 31.12.2016

59 Agents

34 Stagiaires/ Titulaires 3 10 21

23 Contractuels

5 sur emplois permanents dont 1 CDI3 remplaçants (congés maladie, maternité, parental, temps partiel)1 contrat aidé (CAE)

12 agents forestiers

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

Evolution par rapport à 2015

Par filière

36

21

Par sexe

Les mouvements du personnel

0 promotion interne1 avancement de grade10 agents saisonniers (période estivale)1 départ à la retraite71 contrats de remplacement1 nomination stagiaire (centre nautique)1 titularisation1 démission2 disponibilités (suivi conjoint + convenances personnelles)

2017 : perspectives2017 : perspectives• Réflexion sur la mise en place d’un nouveau Régime

Indemnitaire (RIFSEEP)• Reprise en régie du service Petite Enfance

administrative12

technique36

sportive; 6

culturelle; 3

2 pour accroissement temporaire

LES RESSOURCES HUMAINES (suite)

16

LA FORMATION

57.5 jours de formation en 2016

26.5 jours : Formation obligatoire (statutaire + Hygiène et sécurité)

31 jours : Formation de perfectionnement

28 agents ont suivi une formation en 2016, soit presque 60% de l’effectif total (hors agents forestiers).Ce qui correspond à environ :‐ 2 agents titulaires sur 3 ‐ 1 agent non titulaire sur 2

Répartition par catégorie

Remarque:Ce chiffre est en baisse par rapport à l’an passé (97 jours en 2015) et retrouve son niveau de 2014.Principales explications : • Moins d’échéances de formations obligatoires• Pas de formations réalisées en intra• Pas de formations d’intégration

Dépenses liées aux formationsCes dépenses concernent essentiellement les formations obligatoires, à savoir :Habilitations électriques, formations maîtres nageurs, formation obligatoire poids lourds (hors frais de déplacements)

2014 2015 2016

2 425 € 3 665 € 1343 €

0

5

10

15

20

25

Titulaires Non titulaires

3 3

7

0

12

3

C

B

A

L’ ACTION SOCIALE

Les critères pour en bénéficier :Tout agent rémunéré par la collectivité ayant l’un des statuts suivants :‐ agent stagiaire et titulaire de la fonction publique;‐ agent non titulaire de droit public recruté pour une durée

supérieure à 3 mois;‐ agent en contrat aidé;‐ agent en contrat d’apprentissage, sur période à disposition de

l’employeur.Seuls les jours de présence effective (planning hebdomadaire de travail, hors heures supplémentaires) du salarié à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution de titres restaurant.

17

Les titres restaurantLa participation à la protection sociale complémentaire

Quelques chiffres pour 2016 :• Valeur faciale du titre = 8€• Participation CCVK = 4€• Participation agent = 4€• Nombre max. de titres/mois = 10 (pour un agent à temps complet)• Tous les agents répondant aux critères en ont bénéficié• 4 713 titres distribués pour un montant total de 37 704€

Complémentaire Santé

Prévoyance

En application de la délibération du 6 décembre 2012, la CCVK participe à la protection sociale depuis le 1er janvier 2013

Sur présentation d’un justificatif d’adhésion à un contrat labellisé, la CCVK participe à hauteur des montants ci‐dessous :

Dans le cadre d’une convention de participation, la CCVK propose à ses agents un contrat de prévoyance garantissant le maintien de leur salaire en cas de maladie et d’invalidité.

Montant de la cotisation agent : 1.03% du traitement de base indiciaireMontant de la participation de la CCVK : 250€ maximum/an

L’association « Œuvres sociales du personnel de la CCVK et du SMALB »

La Communauté de Communes a confié à l’association « Les Œuvres Socialesdu Personnel de la CCVK et du SMALB », la mise en œuvre de son actionsociale dont les contours ont été définis par délibération du 4/12/2008,modifiée le 27/09/2012.

L’ACTION SOCIALE : Association « OS du personnel de la CCVK et du SMALB »

18

Rapport qualitatif et quantitatif des prestations réalisées en 2015/2016

Prestations Nb d'amicalistes

concernés Bénéficiaires

Attribution de primes de service 0 0

Affiliation à un organisme permettant de bénéficier d’avantages pour des sorties culturelles ousportives : IRCOS 68

45

(+ 80%)

Attribution d’une prime pour événements familiaux : 203 € 1 1

Participation de 30€ pour l’inscription à une activité (Médiathèque, CN, Golf ou Lac Blanc) 68

375

(+ 5.7%)

Arbre de Noël pour les enfants des agents de moins de 14 ans : Bon d’achat de 40€ 23 32 enfants

Gratuité de l’espace nautique pour les enfants des agents de moins de 16 ans 23

34 enfants

148 entrées

Organisation de sorties/animations à vocation culturelle, sportive ou ludique :

Barbecue 6837 participants dont

16 amicalistes

Prêt aux agents en difficulté financière 1 1 prêt

Attribution de tickets service aux retraités : répartition de 54 carnets entre les agents retraités (selonl’ancienneté – enveloppe de 5000€) 23 18

Attribution d’un chèque cadeau de 150€ lors d’un départ en retraite 2 2

19

INDICATEURS FINANCIERS

COMPTES ADMINISTRATIFS M14 – M4 et M49

BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES

EXERCICE 2016 BUDGET GÉNÉRAL M14

ORDURES MÉNAGÈRES M4

SPANC M49

ASSAINISSEMENT MONTAGNE FLLBO

M49

ASSAINISSEMENT VIGNOBLE M49 CUMUL

FONCTIONNEMENTRECETTES 9 949 832.91 € 2 091 985.88 € 193 186.68 € 385 180.68 € 601 050.91 € 13 221 237.06 €DÉPENSES 8 875 284.89 € 2 019 272.32 € 195 725.25 € 337 789.10 € 440 767.33 € 11 868 838.89 €

SOLDE D'EXÉCUTION 2016 1 074 548.02 € 72 713.56 € ‐ 2 538.57 € 47 391.58 € 160 283.58 € 1 352 398.17 €‐ €

REPORT RÉSULTAT EXERCICE 2015 1 609 935.22 € 733 879.90 € ‐ 19 658.36 € 69 367.85 € 56 066.16 € 2 449 590.77 €RÉSULTAT DE CLÔTURE AU

31/12/2016 2 684 483.24 € 806 593.46 € ‐ 22 196.93 € 116 759.43 € 216 349.74 € 3 801 988.94 €

INVESTISSEMENTRECETTES 1 009 758.86 € 529 062.29 € 880.00 € 144 910.76 € 236 207.96 € 1 920 819.87 €DÉPENSES 778 456.55 € 299 793.55 € ‐ € 158 914.97 € 256 899.48 € 1 494 064.55 €

SOLDE D'EXÉCUTION 2016 231 302.31 € 229 268.74 € 880.00 € ‐ 14 004.21 € ‐ 20 691.52 € 426 755.32 €‐ €

REPORT RÉSULTAT EXERCICE 2015 ‐ 403 993.21 € ‐ 183 932.37 € 2 640.00 € 2 910.94 € ‐ 111 777.05 € ‐ 694 151.69 €RÉSULTAT DE CLÔTURE AU

31/12/2016 ‐ 172 690.90 € 45 336.37 € 3 520.00 € ‐ 11 093.27 € ‐ 132 468.57 € ‐ 267 396.37 €

RESTES A RÉALISER ‐ €RECETTES 566 498.00 € 372 160.00 € ‐ € ‐ € ‐ € 938 658.00 €DÉPENSES 550 150.00 € 101 850.00 € 1 550.00 € 3 450.00 € 657 000.00 €

SOLDE RESTES A RÉALISER 16 348.00 € 270 310.00 € ‐ € ‐ 1 550.00 € ‐ 3 450.00 € 281 658.00 €RÉSULTAT CUMULE SECTION

INVESTISSEMENT ‐ 156 342.90 € 315 646.37 € 3 520.00 € ‐ 12 643.27 € ‐ 135 918.57 € 14 261.63 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 156 342.90 € NEANT NEANT 12 643.27 € 135 918.57 €‐1068

SOLDE A REPORTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT (002) 2 528 140.34 € 806 593.46 € ‐ 22 196.93 € 104 116.16 € 80 431.17 €

SOLDE A REPORTER EN SECTION D'INVESTISSEMENT (001) ‐ 172 690.90 € 45 336.37 € 3 520.00 € ‐ 11 093.27 € ‐ 132 468.57 €

RESULTAT GLOBAL 2016 2 511 792.34 € 851 929.83 € ‐ 18 676.93 € 105 666.16 € 83 881.17 € 3 534 592.57 €

OPERATIONS PRINCIPALES D’INVESTISSEMENT – EMPRUNTS

Le montant des investissements 2016 est de l’ordre de 475 000 euros

Les dépenses ont été consacrées pour l’essentiel à :

• la réalisation de la piste cyclable Sigolsheim‐Bennwihr pour 54 700 euros TTC• la mission des levés topographiques et de la numérisation des réseaux pour 107 000 euros TTC • des dépenses liées à l’élaboration du PLUI 47 700 euros TTC• L’aménagement des locaux de l’OT à Kaysersberg Vignoble 36 400 euros TTC• Divers investissement au Centre Nautique Arc‐en‐Ciel 53 900 euros TTC• Aménagement d’une cloison au siège de la CCVK 17 900 euros TTC

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT L’Etat, afin de redresser les finances publiques a prévu sur 4 ans de faire contribuer les collectivités en réduisant les subventions versées et plus particulièrement la DGF. Pour notre Communauté de communes la contribution est passée de 68220 euros en 2014 à 215 370 euros en 2015 et 368 199 euros en 2016.

SITUATION FINANCIÈREEn 2016, les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 8 566 478 € et les recettes réelles de fonctionnement à 9 708 836 €.

L’excédent global réel, aussi appelé capacité d’autofinancement brute est de 1 142 358€ . Il est plus important qu’en 2015, du fait de l’augmentation des recettes et de la diminution des dépenses conjoncturelles ( utilisation de l’excédent financier par l’association Les Enfants de la Vallée)Cet excédent sert à rembourser les emprunts pour 262 458 euros et à autofinancer les investissements.

INDICATEURS FINANCIERS (suite)

20

2010 500 171 €2011 479 915 €2012 465 321 €2013 452 546 €2014 374 996 €2015 216 941 €2016 60 852 €

Evolution de la DGF

2016 ‐ SUBVENTIONS VERSÉES

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION ASSOCIATIONS MONTANT DE

LA SUBVENTION

Art B 200.00 € Musée mémorial du Linge 2 000.00 €

AZUR FM 1 800.00 € Nickel 1 000.00 €

Colmar Centre Alsace (PFIL) 2 611.80 € Noël à Kaysersberg 1 800.00 €

Colmar Centre Alsace Tourisme (Le Pays des Etoiles) 12 412.00 € OS du personnel CCVK & SMALB 5 000.00 €

Centre permanent initiatives environnement Hautes Vosges 37 260.00 € OTI Vallée de Kaysersberg 462 000.00 €

Ecole de musique VK 90 500.00 € Par Monts et par Mots 12 000.00 €

Fascht & Compagnie 1 000.00 €

La Huppée & Tricoterie & Cie 800.00 € PERSONNES DE DROIT PUBLIC

MONTANT DE LA SUBVENTION

La Mission Locale Haut‐Rhin 11 186.00 € Collège A. Schweitzer (Kaysersberg) 7 620.00 €

La Rencontre 1 300.00 € Collège G. Matelot (Orbey) 13 290.00 €

La Tête allant Vers 1 700.00 € Grand Pays de Colmar 11 277.50 €

Les Compagnons du Honack 400.00 € La Maison des Adolescents du Haut‐Rhin 600.00 €

Les Enfants de la Vallée 570 000.00 € Lycée de Ribeauvillé 800.00 €

Mains tendues 500.00 € Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried 36 335.17 €

Maison du Pays Welche 2 000.00 € Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc 145 000.00 €

INDICATEURS FINANCIERS (suite)

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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

La CCVK est membre du Syndicat Mixte Montagne, Vignoble et Ried (avec la Communauté de Communes du Pays deRibeauvillé), chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT.

Le SCOT Montagne Vignoble et Ried a été approuvé le 15 décembre 2010. Sa révision est actuellement en cours en vuede procéder à sa mise en compatibilité avec les lois Grenelle et ALUR notamment et d’ajuster les objectifs aux constatset enjeux dressés depuis 2010. Les études et dossiers ont été confiés au groupement OPERA/ECOVIA.

En parallèle à la révision du SCOT, le comité syndical a également confié au bureau d’études ECOSCOP la réalisationd’une étude de déclinaison de la trame verte et bleue à l’échelle communale.Cette étude :‐ dresse l’état des lieux précis du réseau écologique du territoire‐ détaille le programme d’actions hiérarchisé pour préserver l’existant et recréer le réseau là où c’est nécessaire‐ définit les outils mobilisables pour la réalisation des actions

Par ailleurs le syndicat mixte du SCOT assure le suivi et la coordination de la mission de levés, renseignement etnumérisation des réseaux d’assainissement, eau potable et éclairage public pour le compte de 26 collectivités(communes, syndicats d’eau et CC) du périmètre du Scot.

Budget annuel 2016 du Syndicat du SCOT : Fonctionnement = 130 700 € + Investissement = 201 805 €Part de la CCVK : 36 336 €

Contact : Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried ‐ 03.89.73.27.15 ‐ www.scot‐mvr.org

SCOT MONTAGNE – VIGNOBLE & RIED (Schéma de Cohérence Territoriale)

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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE (suite)

RELEVE ET NUMERISATION DES RESEAUX : ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE ‐ ECLAIRAGE PUBLIC – CHALEUR

Opération portée par la CCVK pour le compte de 26 communes et syndicats d’eau du périmètre du SCOT

La CCVK porte pour le compte de 26 collectivités (communes et syndicats d’eau) du périmètre du SCOT Montagne, Vignoble et Ried uneopération de relevé, renseignements et numérisation des différents réseaux : d’assainissement (eaux usées et pluviales), eau potable, éclairagepublic et réseau de chaleur.Il s’agit de relever et renseigner les différents éléments de réseau et de les cartographier sous format SIG pour en améliorer la connaissance, le suivi et la gestion. Les réseaux seront consultables et actualisables sur le Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé Infogeo68.

L’opération est réalisé par la sté SOPRECO, titulaire du marché de la CCVK.Les autres collectivités rembourseront la CCVK en fin d’opération.

Réalisation des travaux : août 2014 – décembre 2017.

Montant prévisionnel de l’opération : 400 000 € HT

Contact : Eric LEMPEREUR – e.lempereur@cc‐kaysersberg.fr

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La CCVK est compétente en matière de « documents d’urbanisme » depuis le 22/12/2014. Par délibération du 22janvier 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrantl’ensemble du périmètre de la CCVK.Un comité de pilotage, composé des Maires des communes membres, d’un représentant titulaire et suppléant parcommune, est chargé de suivre l’ensemble de la procédure.Pour réaliser les études nécessaires, rédiger les différents documents et l’assister dans cette démarche, la CCVK a confiéune prestation à l’agence d’urbanisme CITTANOVA (Nantes) pour un montant d’environ 225 000 € HT.

Etat d’avancement du PLUi au 31/12/2016 :‐ Finalisation du diagnostic du territoire (état initial de l’environnement et diagnostic socio‐économique)‐ Engagement d’une enquête agricole auprès de tous les exploitants de la CCVK (professionnels et double‐actifs) :

questionnaire, permanences dans les commune,…‐ Elaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : hiérarchisation des enjeux, définition

des scénarios de développement, rédaction des orientations…

Réunions organisées en 2016 :‐ Comité de Pilotage intercommunal : 9‐ Ateliers élus PADD : 3‐ Réunions dans les communes : 1 série soit 10 réunions (PADD + pédagogie KBV)‐ Réunions de travail : 5 (DDT68, syndicat du SCOT, collèges, porteurs de projet divers…)

Concertation :‐ 1 réunion des personnes publiques associées (diagnostic)‐ 2 ateliers participatifs ouvert à toute la population pour co‐construire le PADD (environ 40 participants)

Dans l’attente de l’approbation du PLUi, la CCVK est compétente pour la gestion des 10 documents d’urbanismecommunaux existants : plan local d’urbanisme (PLU) de Lapoutroie, Katzenthal, Kaysersberg, Sigolsheim et Pland’Occupation des Sols (POS) d’Ammerschwihr, Fréland, Kientzheim, Labaroche, Le Bonhomme et Orbey.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ( PLUi )


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En application de la loi ALUR et suite à la prise de compétence « documentsd’urbanisme » par la CCVK, la Communauté de Communes est également devenuecompétente en matière d’institution du droit de préemption urbain (DPU).

Le droit de préemption urbain a ainsi été modifié par délibération du conseilcommunautaire du 22 janvier 2015.Par cette même délibération, suivant la volonté des maires des Communes de laCCVK, l’exercice du DPU a été partagé entre :‐ la CCVK pour ses propres compétences (zones économiques, structures petite

enfance, centre nautique, golf, COSEC, etc.)‐ Les communes pour la réalisation des actions ou opérations d’intérêt communal

répondant aux objets définis à l'article L.300‐1 du code de l’urbanisme etn’entrant pas dans le cadre de l’exercice des compétences de la CCVK (habitat,aménagement urbain, écoles, …)

De par sa compétence, la CCVK est destinataire obligatoirement de l’ensemble desdéclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui sont déposées et enregistrées enmairie. Une procédure spécifique de transmission et d’analyse des DIA a été miseen place entre les mairies des communes (qui restent dépositaires des DIA), la CCVK(compétente) et les communes (délégataires).

Pour l’année 2016 : 158 DIA ont été traitée sur 7 communes de la CCVK (DIA nontransmises pour le Bonhomme)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN


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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE

La CCVK a adhéré fin 2015 à l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Alsace. Par cette adhésion, la CCVK et les 8communes membres peuvent bénéficier des services de l’EPF.

L’Établissement Public Foncier est un outil foncier mutualisé au service des collectivités locales : il a vocation àacquérir directement, pour le compte des collectivités membres, des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérerpuis les rétrocéder à la collectivité ou à un organisme désigné par elle lorsqu’elle est prête à lancer son projetd’aménagement opérationnel.

L’EPF dispose de ressources propres à travers la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE), taxe additionnelle aux 4 taxeslocales (TH, TFB, TFNB, CFE). La TSE est perçue par l’EPF Alsace depuis le 1er janvier 2016 sur l’ensemble du périmètrede la CCVK auprès des contribuables.

Activité de l’EPF Alsace sur le périmètre de la CCVK en 2016 :

‐ KAYSERSBERG VIGNOBLE : acquisition en relai du droit de préemption d’une parcelle de 35,76 ares au lieu‐dit Torgutà Kientzheim. Réserve foncière en vue de la réalisation d’un programme de logements. Durée de portage : 5 ans.

‐ CCVK : accompagnement de la CCVK dans le projet d’acquisition d’un ensemble immobilier vacant au lieu‐ditWolfreben à Kientzheim (réserve foncière pour zone d’activités économiques prévue au PLUi).

La CCVK est représentée par MM. Muller et Ruffio à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’EPF.MM. Reinstettel et Blanck sont leurs suppléants à l’Assemblée Générale.

Contact : Établissement Public Foncier d'Alsace 3 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURGDirecteur : Benoit GAUGLER ‐ Téléphone : 03 69 20 75 53 ‐ www.epf.alsace

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La CCVK est membre du Grand Pays de Colmar.

Principaux projets et activités du Pays en 2016 :

• Energie : Poursuite du Plan Climat Énergie Territoriale PCET et création d’une plateforme locale derénovation énergétique « Oktave »

• Tourisme : Poursuite du projet de création d’un Office de Tourisme de destination par mutualisation des huit Offices de Tourisme du Grand Pays de Colmar, développement de l’oenotourisme et du tourisme d‘affaires, participation au slowUpd’Alsace, communication des Navettes de Noël du Pays des Etoiles, adhésion au réseau Movélo Alsace

• Économie : Participation au concours Alsace Innovation, soutien au Pôle d’excellence en agronomie et viticulture de l’Association Alsace Vitae

• Culture : Edition du guide des sorties dans le Grand Pays de Colmar (2 éditions semestrielles), soutien aux spectacles délocalisés de la Comédie de l’Est

• Coopération rhénane : Travaux de l’Eurodistrict, liaison bus renforcé Colmar‐Breisach, échanges scolaires

Budget annuel 2016 : 222 496€. Part CCVK : 11 434.80 € (0,65 € / habitant).

Contact : Grand Pays de Colmar ‐ 03.89.20.67.76 ‐ http://grandpays.colmar.fr/

> Consulter le rapport d’activité 2016 du GPC

GRAND PAYS DE COLMAR

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Pendant plus d’une année, entre mai 2015 et juin 2016, la CCVK a pilotél’élaboration d’un nouveau projet de territoire pour aboutir à une nouvellestratégie politique à l’horizon 2030 pour les actions de la CCVK et descommunes membres, mais aussi pour avoir une base de travail pourl’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables du planlocal d’urbanisme intercommunal.

Intitulée « Ma Vallée en 2030 », cette démarche a été suivie par un comité depilotage, composé des conseillers communautaires et accompagnée parl’association AUXILIA (Paris), cabinet spécialisé.Pour la première fois, la CCVK a fait le choix d'associer un maximum depersonnes qui font la vie de la vallée à l’élaboration de son projet de territoire :élus municipaux, habitants volontaires, associations locales, entreprises,agriculteurs, etc.

De nombreux ateliers, forum et réunions de travail ont permis d’aboutir à laréalisation du diagnostic du territoire, d’une démarche prospective et à ladéfinition des enjeux. Le projet de territoire a ainsi pu être approuvé pardélibération du Conseil communautaire le 9/06/2016.

Ce projet se fonde autour d’une ambition commune : le Bien‐Etre et se déclineautour de 6 orientations principales (voir ci‐contre) et 29 objectifs stratégiques.

>> Consulter le document du projet de territoire

PROJET DE TERRITOIRE


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Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire Ma Vallée en 2030, il avait été décidé d’expérimenter une démarcheparticipative de co‐construction des actions à travers des Groupes Actions Projets (GrAP).L’ambition de cette démarche est de faire participer très largement tous les acteurs du territoire à la construction des actions issuesdu Projet de Territoire.

L’intérêt d’une démarche participative est de :‐ Construire des projets transversaux et mieux adaptés aux enjeux du territoire, aux besoins des habitants ;‐ Faire preuve d’innovation et développer des projets plus ambitieux en partageant et confrontant différents avis ;‐ Renforcer le lien entre tous les acteurs du territoire (notamment entre les élus et les citoyens) en impliquant toutes les personnesconcernées ou intéressées dans le projet.

Le GrAP travaille sur une question / un projet précis afin de concrétiser les objectifs fixés dans le projet de territoire. Il intervient surles étapes de préparation et de construction de l’action : une fois que celle‐ci est suffisamment cadrée et prête à être réalisée, leGrAP formule une proposition au Conseil Communautaire. C’est alors au Conseil de décider de la mise en œuvre ou non de l’action.

Chaque GrAP réunit une vingtaine de participants, répartis en 3 ou 4 collèges : élus locaux, habitants tirés au sort sur les listesélectorales ou désignés, acteurs du territoire (associations, entreprises ou usagers d’un service public), experts et partenairesinstitutionnels.Une cinquantaine de personnes (élus, habitants et socioprofessionnels) a ainsi été mobilisée dans les 3 GrAP expérimentauxconstitués par la CCVK qui se réunissent de septembre 2016 à février 2017 :‐ GRAP « Petite enfance et modes de garde pour les habitants de la Vallée de Kaysersberg » animé par Martine THOMANN etValérie BRONNER‐ GRAP « Le service de transports en commun dans la vallée à compter de 2018 » animé par Martine SCHWARTZ et EricLEMPEREUR‐ GRAP « Mobiliser en faveur de la transition » animé par Emilie HELDERLE et Carine FELIX

Un comité de suivi, piloté par Bernard RUFFIO, a également été mis en place pour assurer l’évaluation de la démarche, qui a étéaccompagnée dans l’ensemble par le cabinet RELAYANCE.

LES GROUPES ACTIONS‐PROJETS (GrAP) : UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE EXPERIMENTALE POUR MA VALLEE EN 2030


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Programmes d’actions de développement local et Gerplan 2016 : état d’avancement au 31/12/2016

CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT – PROJET DE TERRITOIRE ‐ CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE

OPERATION VALIDEE AU PROGRAMME 2016 Etat d’avancementau 31/12/2016

Cout global TTC(réalisé CA 2016) Part CCVK

Etude de transfert de la compétence eau / assainissement En cours 61 380 20 460

Navettes Lac Blanc 2016/2017 Non réalisée ‐ ‐

Navette des crêtes 2016 Soldée 4 308

Transport à la demande Mobili'Val 2016 Soldée 116 701 57 093

Navettes de Noël 2016 Soldée 13 000 13 000

Participation 2016 Office de Tourisme de Pôle (Pays des Etoiles) Soldée 12 412

Itinéraire cyclable Sigolsheim – Bennwihr (travaux et études) En cours 71 000 10 200

Itinéraire cyclable Kientzheim ‐ Kaysersberg (études) En cours 23 753 4 750

Programme Agence de l'eau / OPABA : captages dégradés En cours 0 0

Organisation des rencontres nationales TEPOS 2016 Soldée 114 730 4 489

Plateforme de rénovation énergétique des logements En cours 61 200

GERPLAN golf : signalétique En cours 17 146 7 545

GERPLAN golf : nichoirs à hirondelles Non réalisée ‐ ‐

GERPLAN golf : Etude géomorphologique des cours d’eau Reportée 2017 ‐ ‐

GERPLAN golf : Suivi naturaliste dont papillons Reportée 2020 ‐ ‐

Etude tourisme accueil famille de la station du Lac Blanc Soldée 14 723 14 723

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Programmes d’actions de développement local et Gerplan 2016 : état d’avancement au 31/12/2016 (suite)

CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT – PROJET DE TERRITOIRE ‐ CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE

OPERATION VALIDEE AU PROGRAMME 2016 Etat d’avancementau 31/12/2016

Cout global TTC(réalisé CA 2016) Part CCVK

Communication & concertation 2016 PLUI En cours 2 959 2 474

Tablettes ‐Médiathèque Soldée 962 804

Aménagements coin enfants ‐Médiathèque Soldée 3 063 2 560

Communication exceptionnelle‐Médiathèque Soldée 2 365

Etude du service petite enfance Soldée 14 880 14 880

Itinéraire cyclable KB‐Hachimette‐Orbey (études) Soldée 6 654 6 654

Cit'ergie ‐ prédiagnostic Reportée 2017 ‐ ‐

Diagnostic thermique et sensibilisation des usagers de 7 bâtiments CCVK En cours 6 198 6 198

Etude pour l'optimisation énergétique des services communautaires : centre nautique et station d’épuration En cours 26 352 26 352

Etude méthanisation territoriale Reportée 2017 0,00 0,00

Schéma directeur des réseaux de chaleur pour 3 communes Reportée 2017 0,00 0,00

GERPLAN programme sensibilisation à l'environnement 2016 Soldée 37 260 25 709

Etude ZA Hachimette (accès terrain « Florence ») Soldée 7 938 7 938

Accompagnement démarche GRAP Soldée 25 236 25 236

Contact : Eric LEMPEREUR – e.lempereur@cc‐kaysersberg.fr ou Yannick GERIG – y.gerig@cc‐kaysersberg.fr

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TRANSPORTS

TRANSPORT A LA DEMANDE

Depuis avril 2012, la CCVK organise un service de transport à la demande (TAD) en porte à porte pour compléter l’offre de transportsréguliers.Dénommé « MOBILI’VAL », ce service permet aux personnes de plus de 65 ans, aux personnes en situation de handicap ou en difficultésociale de pouvoir se déplacer dans tout le périmètre de la CCVK, vers les Trois‐Epis, Colmar ou Ingersheim.Le service fonctionne sur réservation préalable et le coût du trajet a été fixé à 3,50 € pour Colmar ou 2,50 € pour les autres destinations.Il est assuré par la sté GIHP.

Depuis le 1er janvier 2015, l’accès au service pour les personnes en difficulté sociale se fait après étude personnalisée de chaque dossier.

Bilan du service au 31/12/2016 :‐ 590 adhérents‐ 227 utilisateurs / an dont environ 86 qui l’utilisent chaque mois‐ 4 854 trajets réalisés sur l’année‐ Un taux de groupage moyen de 1,1 personnes / véhicule

Dépenses d’exploitation : 116 457 €Recettes d’exploitation : 14 746 €Part CCVK (subventions déduites) : 93 057 €


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NAVETTE DE NOEL AU PAYS DES ETOILES

7ème année de fonctionnement de l’offre de transport touristique à l’occasion du Marché de Noël de Kaysersberg dans le cadre du dispositif « Navettes de Noël du Pays des Etoiles ». En 2016, le dispositif proposait 2 boucles desservant Colmar, Kaysersberg, Riquewihr et Ribeauvillé avec un cadencement à la demi‐heure. Fonctionnement les 4 samedis et dimanches de l’Avent. Tarif : 8€/pers./jour, gratuit ‐ 12 ans.Bilan de fréquentation : 19 028 trajets soit une moyenne de 63 voyageurs par navetteDépenses d’exploitation : 73 587€Recettes commerciales : 46 464€Part CCVK (subv déduites) : 7 196€

Contact : Valérie BRONNER ‐ v.bronner@cc‐kaysersberg.fr

TRANSPORTS (suite)

NAVETTE DES CRETES

La CCVK participe au dispositif « Navette des Crêtes » mis en place par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et les collectivités du territoire.En 2016, 3 lignes ont desservi la Station du Lac Blanc (depuis Colmar, St Dié et Ste Marie aux Mines) dont 2 ont traversé la vallée.Part CCVK : 5 050 €Détails du fonctionnement : www.navettedescretes.com

Contact : Valérie BRONNER ‐ v.bronner@cc‐kaysersberg.fr

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TRANSPORTS

PLAN PIETON VELO INTERCOMMUNAL

Suite à la validation du Projet de Territoire Ma Vallée en 2030 et dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanismeintercommunal, la Communauté de Communes a décidé d’établir un plan piéton/vélo intercommunal.Ce travail a été confié à Lucile GEYL‐HUTSCHKA, dans le cadre d’un stage du 18 avril au 30 septembre 2016 (formation d’éco‐conseillère).La démarche consiste à établir un état des lieux du territoire, définir les enjeux/priorités/objectifs, puis établir des propositions d’actions,le tout en concertation avec la population et les acteurs du territoire. La Commission Déplacements a suivi l’ensemble de cette mission.

Le Plan a été approuvé par le Conseil Communautaire et l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres. Les objectifs fixés sont les suivants :‐ Relier les communes entre‐elles, pour desservir les bourgs‐centres et les équipements structurants‐ A l’intérieur des villages : organiser et sécuriser un maillage piéton et cyclable pour tous les habitants et notamment :

o Permettre aux jeunes de rejoindre leur établissement scolaireo Accéder aux principaux centres d’intérêto Relier les quartiers entre euxo Faciliter le stationnement et l’entretien des vélos

‐ Inciter les habitants à passer aux modes actifs pour leurs déplacements quotidiens

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, un programme de 7 actions est défini :1. Des nouvelles liaisons cyclables et piétonnes entre les communes2. Dans les communes : de nouvelles liaisons cyclables et piétonnes et/ou un apaisement de la voirie3. Une signalisation cohérente4. Favoriser le stationnement des vélos5. Développer une offre de services aux cyclistes6. Développer les Vélos à Assistance Electrique (VAE)7. Sensibiliser / communiquer

La mise en œuvre du Plan repose à la fois sur la CCVK et sur les Communes (à travers leurs programmations annuelles d’actions etd’investissements) et sur une traduction au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.


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ITINERAIRES CYCLABLES

Suite au désengagement du Département pour la jonction cyclable entre Sigolsheimet Bennwihr, la CCVK a décidé de prendre la maitrise d’ouvrage de cette opération.

Schéma départemental : Eurovéloroute EV5 – Véloroute du Vignoble ‐ VV11Maitrise d’œuvre : OTE (Colmar)Travaux : PONTIGGIA (réalisation : novembre 2016 – janvier 2017)Mise en service : prévue 2017Coût global (travaux et études) : 71 000 € TTC. Part de la CCVK : 10 200 €

Sigolsheim ‐ Bennwihr

Suite au désengagement du Département, la CCVK a décidé de prendre la maitrised’ouvrage de cette opération, en partenariat avec la Ville de Kaysersberg Vignoble etle Département du Haut‐Rhin.

Les études (programmation et maitrise d’œuvre) ont démarré en 2016.Des servitudes de passage seront négociées avec certains propriétaires riverains afinde garantir une largeur minimale de 2,50 m tout au long de l’itinéraire.

Schéma départemental : VV32 – Voie Verte de la Vallée de la WeissMaitrise d’œuvre : LARBRE INGENIERIE (Ingersheim)Calendrier : réalisation prévue 2017‐2018Coût global estimatif (travaux et études) : 300 000 € HT. Part de la CCVK : 70 000 €

Kientzheim – Kaysersberg

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ITINERAIRES CYCLABLES (suite)

La CCVK a engagé une étude de faisabilité pour définir un tracé pour cet itinéraire cyclable entre Kaysersberg, Fréland, Hachimette etOrbey.

Schéma départemental : VV32 – Voie Verte de la Vallée de la WeissBureau d’études : MP CONSEIL (Mulhouse)Coût des études : 6.600 € TTC. Part de la CCVK : 6.600 €

Une concertation a été démarrée avec les exploitants agricoles et les services du Département du Haut‐Rhin (Direction des Routes etDirection de l’Environnement).

Les études et la concertation n’ayant pu aboutir à la validation d’un tracé, la mission de MP Conseil a été résiliée par la CCVK. Les étudesseront reprises en interne pour définir un projet de tracé.


Kaysersberg – Fréland ‐ Hachimette – Orbey

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plateforme d’Initiative Locale (PFIL) Colmar Centre Alsace Initiative

La CCVK participe à la PFIL de Colmar qui soutient et accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises, notamment par des prêts d’honneur et un parrainage.

Part CCVK : 2 711.80 € (0,15 € / habitant).

Contact : Colmar Centre‐Alsace Initiative ‐ 03.89.20.21.12 ‐ [email protected]

EMPLOI

Mission Locale Colmar ‐ Guebwiller Haut‐Rhin Nord

La CCVK adhère et participe financièrement à la Mission Locale de Colmar, qui accompagne les jeunesde la Vallée en recherche d’emploi (4 permanences mensuelles à Kaysersberg, Lapoutroie & Orbey).

‐ Légère augmentation du nombre de jeunes accueillis en entretien individuel : 111 jeunes en 2016 (100 en 2015).‐ une hausse du nombre de jeunes venant pour leur 1er accueil : 57 en 2016 (37 en 2015).‐ Légère hausse au niveau de l’accueil de jeunes peu diplômés (BEP/CAP ou inférieur) : 22 en 2016 (15 en 2015).‐ une hausse des solutions proposées aux jeunes accueillis (un jeune peut être concerné par plusieurs solutions) : 92 en 2016 (60en 2015).‐ une hausse du nombre de jeunes entrés en situation au cours de l’année : 86 jeunes sur les 111 accueillis dont 51 en termesd’emploi (48 jeunes sur les 100 accueillis dont 33 en termes d’emploi en 2015).

Part CCVK : 11 186 €.

Contact : Mission Locale ‐ 03 89 21 72 20 ‐ www.missionlocalecolmar.com

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TOURISME

L'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de Kaysersberg exerce, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, les missions d'accueil, d'information des touristes et de promotion touristique du territoire.

Constitué d'une équipe de 8 salariés dont le directeur est M. Christophe BERGAMINI. L'OTI est organisé en association intercommunale présidée par M. Rémi MAIRE.

Les bureaux de l'OTI sont ouverts :‐ 7j/7 du 15 juin au 15 septembre‐ 6j/7 du 15 septembre au 15 juinsoit 4 280h d’ouverture au public dans les bureaux deKaysersberg, d’Orbey et de la Station du Lac Blanc.

Les actions d'accueil touristique‐ 36 250 visiteurs renseignés par l’OTI (accueil, tél, mail, courrier)‐ 10 soirées d’accueil en été pour plus de 1 500 participants‐ 6 "petits déjeuners" à la station du Lac Blanc durant les vacances de Février‐ Sorties viticoles‐ Visites guidées de Kaysersberg

OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Contact : Christophe BERGAMINI [email protected]

Consulter le rapport d’activité 2016complet de l’OT : www.cc‐kaysersberg.fr/economie/2016‐ra.pdf

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TOURISME (suite)

Fréquentation des sites internet de l’OTI

OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

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Les autres actions d'information touristique‐ Guide d’appel‐ Guide des meublés et centres de vacances‐ Guide des hôtels, chambres d’hôtes et campings

‐ domaines

Budget 2016 de l'OTIBudget total : 661 278€dont 462 000€ de subvention CCVK

45 164€ de mise à disposition de personnel CCVKSoit 507 184€ de participation CCVK

Taxe de Séjour 2016La CCVK collecte la Taxe de Séjour auprès des hébergeurs du territoire‐ au réel pour les propriétaires ou exploitants d'un camping ‐ au forfait pour les propriétaires ou exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme, villages de vacances, meublés, chambresd'hôtes ou gîtes "non professionnels"Le détail des modalités de calcul et de perception de la Taxe de Séjour sont consultables sur le site internet de la CCVK : http://www.cc‐kaysersberg.fr/economie/tourisme.htmLe produit de la Taxe de Séjour s'est élevé à 330 353.26€ pour 2016, dont 30 029.40€ de taxe additionnelle collectée pour le Conseil Départemental du Haut‐Rhin, soit une recette de 300 323.86€ pour la CCVK. Cette recette est intégralement reversée à l'Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg.

TOURISME (suite)

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GOLF PUBLIC D’AMMERSCHWIHR ‐ TROIS EPIS

TOURISME (suite)

Contact : Valérie Bronner v.bronner@cc‐kaysersberg.fr

Contact : Yannick Gérig y.gerig@cc‐kaysersberg.fr

La CCVK a délégué la gestion et l'exploitation du Golf Public d'Ammerschwihr ‐Trois Epis à la société CEGIP.

Le montant de la redevance annuelle s’élève à 53 202 €.

Coût d’exploitation 2016 : 776 797€Résultat net d’exploitation 2016 : ‐ 52 444€

Globalement, le délégataire a enregistré une baisse de son CA de ‐ 2,9% (soit ‐ 23 086€ HT) en 2016 :• Abonnement ‐ 10 617 € soit ‐ 3.5 %• Green Fee ‐ 14 274 € soit ‐ 8 %• Practice ‐ 4 704 € soit ‐ 19 %• Autres recettes annexes + 6 508 € soit + 2.2 %Cette baisse est principalement due à la nette régression des abonnements et green free. La concurrence des autres golfs alsaciens et un marché golfique arrivé à maturation sont les explications avancées par le délégataire.

Gestion écologique du golfLancé en 2010, le programme de gestion écologique du golf a permis de décrocher cette année 2 libellules, distinction accordée par la Région Alsace et l’Agence de l’eau dans le cadre un programme « Ma commune sans pesticides ».Suite à une étude bilan réalisée en 2014, des actions complémentaires ont été programmées sur les prochaines années. Le tableau de bord d’indicateurs a été consolidé.

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ESPACE NAUTIQUE ARC EN CIEL

Investissements 2016

Un budget de 1 220 000€ a été voté pour la rénovation énergétique mais aucune dépense n’a été effectuée.

Total Budget voté 1 362 530 €

Total dépensé ‐ 72 000 €

Non dépensé = 1 290 530 €

Communication

Poursuite de notre stratégie de communication gratuite en ligne avec du référencement, notre page Facebook, le site Internet, … et sur d’autres supports tels que des articles de presse, l’annonce des événements à la radio, le référencement dans les guides de loisirs et guides touristiques et la présence de notre dépliant dans les lieux stratégiques du secteur,…

Principaux achats et investissements 2016

Aussi, nous continuons à obtenir de bons résultats :‐ Fréquentation site Internet : 46 122 visites (‐2%/2015)‐ Page Facebook : 1 739 « j’aime » (+4.5%/2015) avec une note de 3.8

Travaux au sous sol 13 500 €Eclairage sub aquatique et des vestiaires 10 500 €

Ballon ECS anti‐légionnelle 8 400 €Station de neutralisation du chlore 6 900 €

Travaux électriques : disjoncteurs, démarreurs, protection pompe rivière rapide 5 600 €

Travaux dans le sauna : système alarme… 4 950 €Fermeture goulottes vestiaires 4 700 €

Travaux parc : boulodrome + canalisations eaux usées 3 800 €Blocs secours et blocs différentiels 3 600 €Réparation voute chaudière bois 3 000 €

Remplacement filtres traitement air 2 300 €

Bilan financierRecettes

2013 2014 2015

2016

Recettes 583 200 618 400 € 592 400 € 530 760 € Progression + 12 % + 6.1 % ‐ 4,2 % ‐ 10 %

FréquentationUne hausse de la fréquentation totale enregistrée avec 119 686 entrées (+ 1,3%).La partie « piscine » comptabilise une progression de 1 281 entrées (+1,6%). La fréquentation de l’Espace forme diminue (‐ 8,4%). Celle des écoles et des associations progresse (+6%)

PISCINE ESPACE FORME ECOLES / ASSOCIATIONS

2016 77 826 14 177 27 683 Evolution +1,6 % ‐ 8,4 % + 6 %

Contact : espace.nautique@cc‐kaysersberg.fr – http://www.espace‐nautique‐ccvk.fr

TRAVAUXLe devenir de la nouvelle politique montagne du CD68 n’étant pas encore validé, le travail de l’année a porté uniquement sur la modernisation desréseaux de neige de culture. Il s’agit de la 1ère étape d’un projet plus large qui consiste à moderniser totalement l’ensemble de l’outil à savoir: leremplacement de l’ensemble des canons à neige d’ancienne génération, le remplacement des pompes et compresseurs de l’usine à neige. Il s’agit d’unprojet co‐contruit avec l’exploitant qui prend en charge les coûts liés à l’usine à neige.

Coût total du projet : 1 millions d’euros (500 000 à charge du SMALB et 500 000 euros à charge de l’exploitant).

A terme ces travaux permettrons de générer un économie de prêt de 50 % des ressources (électricité/fuel/eau) tout en augmentant la capacité deproduction.

Par ailleurs, le CD68 n’étant pas encore en mesure de définir la nature exacte de sa future politique montagne, nous avons continué à travailler surdifférents axes stratégiques pour la période 2018 ‐2020 : la définition des futures stratégies d’évolution du site pour la période 2016 – 2020.Ce travail doit permettre la validation de nouvelles orientations qui marqueront le début d’une nouvelle phase de projets destinés à maintenir ladynamique et l’attractivité du site. Au regard du contexte économique, il ne s’agira pas de s’engager dans un nouveau vaste programmed’aménagement mais d’apporter les équipements et services manquant actuellement. Ces petites « retouches » permettront à notre site de rester lastation n°1 en Alsace.

Les axes étudiés concernent notamment l’amélioration de l’accueil des familles et des services dédiés, La restructuration du domaine nordique, lacréation d’un domaine VTT « ENDURO » .

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC

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FREQUENTATION

Ski alpin : bilanLa station a été ouverte du 6 janvier au 28 mars avec un enneigement partiel. Pour la 3ème saison, les vacances de noël se sont déroulées sansneige, le stade de slalom et l’espace freestyle n’ont quasi pas pu être ouvert faute de neige. Il est donc de plus en plus urgent de prendre encompte l’importance du projet de modernisation de l’installation de neige de culture.D’autre part, la station est resté ouverte en alpin jusqu’au 28 mars mais avec un fréquentation plus que faible après les vacances scolaires defévrier. La réforme des régions et des vacances n’aidant pas à luter contre le phénomène de baisse de la clientèle au mois de mars. La question estposé, faut il maintenir une ouverture aussi importante si la fréquentation n’est pas au rendez‐vous?

L’hiver 2015/2016 a été plus que compliqué (ouverture tardive et fermeture du domaine en cours de saison, faible enneigement). Le CA traduitparfaitement cela puisqu'il est en net baisse par rapport à la saison précédente: : CA 2015/2016 de 1073 619 euros (contre 1 545 658 en2014/2015).

Ski de fond : bilanComme pour le ski alpin, la saison « nordique a été très compliqué aussi bien au niveau des conditions climatiques que pour l’exploitation. Malgrél’accentuation de la signalisation et des contrôles sur piste, la réouverture de la caisse du Calvaire (WE et vacances scolaires) nous avons puconstater un nombre croissant d’accès au domaine sans forfait (fraude et piétons ,luges sur les pistes).En attendant la reconfiguration du domaine qui devient de plus en plus urgente, nous avons donc à nouveau ouvert une caisse les week‐end, lesmercredis et durant les vacances scolaires. Le résultat est rassurant et nous permet d’équilibrer ce poste.Pour faciliter et améliorer les services à nos clients, nous avons reconduit le dispositif de ventes des forfaits aux points de location de la station.Concernant le déroulement de la saison, il faut souligner qu’elle a été particulièrement difficile, essentiellement dû aux multiples périodes deredoux.Toutefois au final, comme pour le ski alpin la saison a été plus que moyenne et a engendrée un chiffre d’affaires en baisse:37 800 euros (52 800 pour la saison 2014/2015).

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SMALB (suite)

SMALB (suite)

Bike Park : bilan

La saison 2016 (8ème saison d’exploitation) confirme à nouveau que le Bike Park est toujours un équipement structurant qui génère une véritable économie à l’échelle de la vallée. A nouveau, le bilan qui en découle confirme et valide d’autant plus l’orientation choisie par le SMALB et qui consiste à faire du Lac Blanc une vrai destination « station VTT ». Il est d’ailleurs question dans les orientations étudiées par le SMALB, d’adjoindre au Bike Park un réseau de pistes « d’enduro ».

La saison 2016 est encore une réussite et le CA de la saison est à nouveau en augmentation par rapport à 2015. D’ailleurs, les chiffres confirment l’importance du site :‐ 58 jours d’ouverture (60 en 2014) du 8 mai au 27 septembre ;‐ 209 000 VTT embarqués soit plus de 23 000 journées VTT,‐ Un chiffre d’affaires des remontées mécaniques de 421 440 euros contre 413 265 euros TTC en 2015 ( 432 576 euros en 2014).

Après 9 saisons d’exploitation, le Bike Park du Lac Blanc reste le 3ème site de pratique en France, toujours un succès…

Contact : Michael BARTHELME : syndicat.mixte.lacblanc@cc‐kaysersberg.fr – http://www.lacblanc.com ou http://www.lacblanc‐bikepark.com

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SMALB (suite)

EVENEMENTS :

La saison estivale 2016 de notre site et plus largement de notre Vallée a été marquée par l’organisation de deux événements majeurs pour le milieu du vélo.

TFJV 2016:

La Station du Lac Blanc avait été retenue par la Fédération Française de Cyclisme pour l’organisation du Trophée Français du jeune VTTiste du 25 au 29 juillet dernier. Il ne s’agissait ni plus ni moins que du Championnat de France des catégories jeunes. Ce fut donc un événement majeur pour le milieu du VTT français et donc l’occasion pour nous de promouvoir efficacement auprès d’un public très marge notre site. La réalisation de cette manifestation a également mis en relief les particularités de nos équipements qui se prête pleinement à l’accueil de ce type d’événement. En effet, nous avons la chance de disposer aujourd’hui du bike‐park du Lac‐Blanc, 2ème site de pratique en France ainsi qu’un vaste réseau d’itinéraire CrossCountry accessible à proximité du site. Par ailleurs, Le Syndicat Mixte travaille sur un projet global de développement des activités VTT comprenant le réaménagement de son domaine de cross country et la création d’un domaine « ENDURO ». Nos infrastructures ont donc répondus parfaitement au cahier des charges de la FFC et ont comblées les attentes des pratiquants et de la FFC. Compte tenu des dates de la manifestation nous avons voulu associer la population de la Vallée de Kaysersberg et les vacanciers à cet événement en proposant de nombreuses animations autour du TFJV. L’essentiel des épreuves (Cross Country, Descente et Trial) se sont déroulé sur le site du Lac Blanc. Toutefois, la ville de KAYSERSBERG a accueillie l’épreuve de relais par équipe ainsi que le défilé des Comités qui ont représentés chaque Région dans ce Trophée (pour la dernière fois !)Quant à la ville d’ORBEY, elle a lancée les festivités avec la soirée d’accueil du dimanche soir dans le parc Lefébure

Tour Alsace 2016 :

Le samedi 30 juillet 2016, la station du Lac Blanc a accueilli l’arrivée de la 3ème étape du Tour Alsace 2016. Ce tour Alsace est un événement sportif qui dynamise et fédère toute l’Alsace autour de valeurs fortes (respect, fair‐play, goût de l’effort, esprit d’équipe). Cette course attire les plus belles équipes professionnelles et amateurs du monde entier.Cet événement a été une fête sportive majeure pour la station et son territoire et a clôturé une semaine exceptionnelle sur le thème du Vélo dans la vallée de Kaysersberg qui a accueillie le trophée de France des Jeunes VTTistes.

Contact : Michael BARTHELME : syndicat.mixte.lacblanc@cc‐kaysersberg.fr – http://www.lacblanc.com ou http://www.lacblanc‐bikepark.com

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DÉCHETS

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Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Le rapport du service est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : http://www.service‐dechets‐ccvk.fr/dechets/informations‐generales/rapports‐annuels.htm

Faits marquants de l’année 2016

CARDEC

En 2010, la CCVK s’est engagée dans un Programme Local de Prévention volontaire (PLPv) des déchets en partenariat avec l’ADEME, avec l’appui duConseil général du Haut‐Rhin pour certaines actions. D’une durée de 5 ans, le programme visait à réduire la quantité de déchets ménagers et assimilésproduits sur le territoire, tout en augmentant la quantité de déchets recyclables collectés. Le PLPv s’est achevé en novembre 2015. Pour atteindre cesobjectifs, la CCVK a choisi de travailler sur de nombreuses thématiques, déclinées ci‐dessous : compostage, langes lavables, éco‐consommation,réduction des déchets verts, démarche zéro‐pesticides, gaspillage alimentaire…

L’année 2016 a été une année transitoire pour planifier de nouvelles actions qui s’inscrivent dans un nouveau programme‐relais, appelé CARDEC –Contrat d’animation relais déchets et économie circulaire – et qui a abouti à une convention de financement signée en septembre 2016 entre l’ADEMEet la CCVK. Ce programme, qui court sur 3 ans, a pour enjeu d’établir le diagnostic du « Service déchets » de la CCVK afin de dégager un programmed’actions à moyen terme, portant à la fois sur la prévention des déchets, mais aussi sur la valorisation et le développement de nouveaux services relatifsà la gestion des déchets.L’objectif de ce contrat est double : la conduite d’un programme d’actions territorial déchets et économie circulaire et la refonte du PLPDMA (Plan Localde Prévention des Déchets Ménagers Assimilés). Le programme induit par ce contrat d’animation territorial comprend les 3 étapes suivantes :

Phase 1 : réalisation d’un diagnostic du service déchets de la CCVK, d’études complémentaires, aboutissant à la co‐construction d’un programmed’actions (entre 6 mois et 1 an)Phase 2 : mise en œuvre des actions préalablement définies (jusqu’en 2019)Phase 3 : bilans quantitatif et qualitatif du programme et des actions (fin du programme)

Aide financière : La convention de financement entre l’Ademeet la CCVK prévoit un budget global de 210 000 € sur 3 ans,dont une participation à hauteur de 147 000 € par l’Ademe.

Domaine d’action CCVK + acteurs locaux

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DÉCHETS (suite)

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Contact : Lionel KIERONSKI l.kieronski@cc‐kaysersberg.fr

SENSIBILISATION A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Une opération de collecte de produits phytosanitaires a été menée sur la déchèterie de Kaysersberg en avril 2016, avec la participation duCPIE Hautes‐Vosges pour la partie animation et conseil sur le jardin au naturel. Les usagers, au nombre d’une vingtaine, ont pu venir récupérerdes plantes aromatiques distribuées gratuitement en échange des produits phytosanitaires déposés (120 au total), ainsi que du broyat(environ 15 m3 distribués).

BOITES A LIRE

Sur la partie réemploi, un projet de réutilisation des cabines téléphonique, nommé« Boîtes à lire », a été conduit d’avril 2015 à mai 2016. Il s’agissait d’aménager descabines téléphoniques déclassées en lieu de dépôt de livres. Quatre boîtes à lire,réparties sur les communes de Kaysersberg, Orbey, Fréland et Labaroche ont étéinstallées. Ce projet a été mené en partenariat avec certains élèves des communesvolontaires, et sept élus membres du comité de pilotage du projet. L’opération a eu unbon accueil de la population, et de nouveaux livres sont régulièrement ajoutés sur lesétagères des boîtes à lire. Un tri des livres et leur rangement sont en ce sensrégulièrement effectués. La boîte à lire d’Orbey a cependant été vandalisée fin 2016 etdevra faire l’objet de réparation

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ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DU GERPLAN

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

Programme pluriannuel de sensibilisation à l’environnementAprès un premier programme 2007‐10, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg soutient la mise en œuvre d’un nouveau programme pluriannuel de sensibilisation à l’environnement 2011‐15 avec la maison de la nature des Hautes‐Vosges, à l’ambition élargie, comme suit :• Thématiquement : aux déchets, à l’énergie et aux paysages, s’ajoutent désormais l’eau, la biodiversité, la mobilité et l’éco‐consommation.• En termes de cibles : scolaires, mais aussi périscolaires, grand public, techniciens et élus des collectivités.• De méthode : animations s’appuyant sur plus de partenaires et d’expériences locales, accompagnement de projets personnalisés proposés par les enseignants. En savoir plus : http://www.cc‐kaysersberg.fr/environnement/eco‐citoyennete.htm

En 2016, dans le domaine scolaire, 132 interventions ont eu lieu représentant 1 762 journées‐enfants.Contact : Yannick Gérig

y.gerig@cc‐kaysersberg.fr

Plateforme bois‐énergieDepuis 2009, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a crée une plateforme intercommunale de production de Bois‐Energie, à destination prioritairement des chaudières publiques de la Vallée. La gestion de cet équipement à été confié, par Délégation de Service Public (DSP), à l’établissement social d’aide par le travail « Atre de la Vallée » qui compte 24 employés en équivalent temps plein, dont 19 travailleurs handicapés.

Les ventes de plaquettes ont légèrement augmenté de 5456 MWh en 2015 à 5601 MWh en 2016.

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ENERGIE

Contact : Yannick GERIG y.gerig@cc‐kaysersberg.fr

Convention Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

La CCVK est lauréate de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissanceverte » de l’Etat pour donner une impulsion forte et encourager les territoires à engager desactions concrètes contribuant à la transition énergétique.Cette convention TEPCV permet à la vallée de Kaysersberg de disposer d’une enveloppe de 2millions d’euros pour financer 28 projets de transition énergétique sur le territoire :rénovations énergétiques de bâtiments publics, accompagnement à l’autorénovation demaisons individuelles, rénovation d’éclairage public, développement de la part de produits bioet locaux en restauration collective, développement de nouvelles pistes et équipementscyclables sur le territoire, mise ne place et soutien d’actions de mobilisation de la population àla Transition…

Contact : Carine FELIX tepcv@cc‐kaysersberg.fr

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ENERGIE (suite)

Organisation des 6e Rencontres Nationales TEPOS (Territoires à énergie positive)Cette manifestation professionnelle rassemble depuis 2011, sur un territoire différentchaque année, plus de 400 participants issus de toutes les régions de France : élus descollectivités locales, directeurs et chargés de mission des territoires ruraux, représentants destructures de développement local ou spécialisées en énergie, chefs d’entreprises, membresde coopératives agricoles et citoyennes…Les rencontres constituent le temps fort du réseau TEPOS, animé par le CLER, réseau pour latransition énergétique. Au travers de débats, retours d’expériences français et européens,ateliers et visites de sites exemplaires, l’objectif est d’ouvrir des perspectives sur lesopportunités de développement associées à une action territoriale sur l’énergie, de créer desliens entre participants et de favoriser leur montée en compétences.

L’évènement a eu lieu les 28, 29 et 30 septembre 2016 à Kaysersberg Vignoble.C’était la première fois que les Rencontres Nationales TEPOS ont été accueillies dans laRégion Grand Est, ce qui a également permis de mettre en valeur les politiques publiquesrégionales (notamment Oktave) et quelques belles réalisations locales grâce aux visites.Cette édition placée sous le signe de la convivialité a également séduit les participants par laqualité de l‘accueil réservé et des conditions matérielles durant les 3 jours. L’éco‐organisation a généré des retombées intéressantes pour nos fournisseurs locaux.La participation d’élus de la vallée aux travaux a permis de contribuer au lancement de lanouvelle commission Energie de la CCVK et d’amorcer des relations de réseaux avec d’autrescollectivités TEPOS.

Contact : Yannick GERIG y.gerig@cc‐kaysersberg.fr

ENERGIE (suite)

PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTSLa CCVK adhère au dispositif Oktave, le service créé en 2015 par la Région Alsace etl’ADEME, afin de proposer des solutions de rénovation globale adaptées à chaquesituation, y compris pour les plus modestes, pour diviser par 4 voire par 10 les dépensesde chauffage. http://www.oktave.fr/A partir de 2016, la plateforme locale Oktave change de périmètre pour offrir ce servicesur l’ensemble du Grand Pays de Colmar.

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Accompagner les projets4 projets de rénovation globale et performante demaisons ont bénéficié d’un accompagnement technique,administratif et financier en 2016.

Sensibiliser et informer les particuliersAfin de répondre aux questions que peuvent se poser les particuliers (sur commentréduire leur facture, sur les travaux qu’ils envisagent ou simplement sur les aides), unepermanence a été mise en place en partenariat avec l’association Alter Alsace Energie.Les permanences d’un conseiller info énergie pour des projets « simples » et les rendez‐vous avec l’animatrice de la plateforme pour des projets « globaux » donné lieu en 2016 à46 rendez‐vous.

Former les professionnelsL’action principale pour la mobilisation des professionnels futla mise en place d’une formation en 3 modules. Lesformations proposées aux artisans ont permis la création de 2groupements d’entreprises sur le territoire.Ces groupements possèdent l’ensemble des activitésnécessaires à la rénovation énergétique d'un logement :isolation, fenêtres, chauffage, électricité, ventilation, …Pour un particulier, faire appel à un groupement d’entreprisespour réaliser ses travaux de rénovation, c'est :‐ la garantie que les entreprises se connaissent et ont

l’habitude de travailler ensemble‐ la garantie d'un projet de rénovation optimisé, sans

doublons‐ la possibilité de bénéficier de l'accompagnement

administratif proposé par Oktave

Pour en savoir plus : http://grandpays.colmar.fr/oktave

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AFFAIRES SCOLAIRES

Le Conseil Départemental du Haut‐Rhin (CD68) organise les circuits spéciaux de transports pour les scolaires. La gestion de ces transports est déléguée localement à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg mais reste néanmoins la compétence du Département.

Le transport des élèves est subventionné par le CD68, jusqu’au baccalauréat pour les trajets interurbains de plus de 3 km. La subvention concerne un aller/retour quotidien entre le domicile et l’établissement scolaire.

Au 1er janvier 2017, la compétence est transférée à la Région Grand Est.

Les chiffres (au 31/12/2016)

TRANSPORTS SCOLAIRES

Contact : Linda BARTHELME – l.barthelme@cc‐kaysersberg.fr

Ets/Regroupement

Dépenses

Collège de Kaysersberg 173 860.19 €

Collège d’Orbey 532 122.70 €

RPI Katzenthal/Sigolsheim

30 351.09 €

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AFFAIRES SCOLAIRES (suite)

Occupation du Cosec de Kaysersberg (en heures)

COSEC

SaisonsUtilisateurs

2013‐2014

2014‐2015

2015‐2016

2016‐ 2017

Collège Albert Schweitzer 1 050 1045 1 033 1087Association familiale de Kaysersberg 30 30 30 30AS Sigolsheim 10 8 14 16SRK Foot 58.5 57 52 60SRK Tennis 55.5 0 0 0Basket club de Kientzheim 1 140 1 140 1 235 1420Basket club de Kaysersberg 0 66 60 10

Total 2 344 2 346 2 424 2 623

SaisonsUtilisateurs

2013‐2014

2014‐2015

2015‐ 2016

2016‐ 2017

Collège Martelot 1 316 1 320 1 330 1415Gym enfant 52 51 48 49AS Canton Vert 54 110 112 118Tennis club du Faudé 151 0 0 0Ski Club Bonhomme 20 18 22 20Welche Volley Loisir 62 72 68Mairie d’Orbey 28 NC

Total 1 539 1 561 1 612 1670

Occupation du Cosec d’Orbey (en heures)

Établissement Dépenses 2016

(en € TTC)

Recettes 2016(en € TTC)

Cosec de Kaysersberg

48 769.53 € 29 526.17 €

Cosec d’Orbey 42 107.31 € 22 972.40€

Contact : Lionel KIERONSKI – l.kieronski@cc‐kaysersberg.fr

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La médiathèque de la Vallée de Kaysersberg relève de la compétence de la CCVK depuis 2004. Cet équipement culturel propose une grande diversité de documents au prêt et organise de nombreuses animations culturelles à destination de l'ensemble des habitants de la Vallée de Kaysersberg et d’ailleurs.Au service de la population, la médiathèque favorise un accès égalitaire à tous les médias pour les loisirs, la culture, l’information et la formation et promeut la lecture sous toutes ses formes. Lieu de passage, de rencontres et de partage, elle assume également une fonction sociale.

Les nouveautés 2016‐ Extension des horaires d’ouverture: 20h > 26h/semaine‐ Changement de logiciel et catalogue en ligne‐ Toujours plus d’animations et d’accueil de classes‐ Actions « Hors‐les‐murs » à la piscine intercommunale, au marché de Kaysersberg et dansle parc de la médiathèque.

‐Mise en place d’une grainothèque et d’un jardin partagé dans le parc‐ Formation aux outils numériques‐ Réalisation d’une plaquette commune avec les deux autres bibliothèques de la vallée

BILAN DE FONCTIONNEMENT

CULTURE ‐MEDIATHEQUE

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CULTURE – MEDIATHEQUE (suite)

Nombre de prêts

Livres adultes 20284 Livres jeunesse 22419 CD 6215 DVD 14186 Périodiques 3569 TOTAL 67306 Le taux de prêt se maintient de manière générale mais on observe une légère baisse pour le secteur jeunesse.

2014 2015 2016Kaysersberg 310 339 347Ammerschwihr 116 131 131Kientzheim 67 64 70Sigolsheim 118 117 118Lapoutroie 55 52 61Orbey 86 87 90Fréland 83 97 105Katzenthal 21 30 35Labaroche 62 68 67Le Bonhomme 34 28 27Autres 213 181 189Total 1165 1194 1240

Nombre de lecteur actifs (ayant emprunté au moins un document dans l’année)

Livres 20150 Périodiques 42 abonnements Livres enregistrés 260 CD 4763 DVD 2983

État des collections au 31/12/2016

Dont 65 inscriptions collectivités ( crèches, classes, associations, …)

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CULTURE – MEDIATHEQUE (suite)

ANIMATIONS 2016

En dehors des activités d’été, la médiathèque organise ses animations sur l’année scolaire, en deux temps (janvier‐juin ; septembre‐décembre). Les animations proposées sont nombreuses et variées et s’adressent aussi bien aux enfants qu’aux adultes. Orientées autour d’une thématique, ces activités permettent de mettre en valeur le fond de la médiathèque et les services qui y sont proposés, en créant des temps forts dans la vie de l’établissement.

Animations JeunesseLes contes du mercredi : 14 séances de contes/spectacles ont été proposés (pour une moyenne de 60 enfantspar séance). Lorsqu’il n’y a pas de spectacle, les bibliothécaires racontent des histoires ou proposent un atelier.Pour les tout‐petits : un spectacle adapté, une installation ludique et des petites histoires à partir de 1 an + accueil du RAM Ateliers créatifs et pédagogiques : poésie, dessin, land art, numérique, jardinage…Animations autour de Pâques et de Noël : spectacles, ateliers de bricolage et lecture d’albumsNouveau en 2016: lectures d’albums en allemand

Animations tout publicEn 2016, les thèmes choisis étaient l’arbre et la culture participative, complétés par des animations en coopération avec la médiathèque départementale, les bibliothèques d’Orbey et Lapoutroie, l’association Nickel, l’association Pas à Pas, et des interventions dans le cadre du Printemps des Poètes. En tout: 6 spectacles, 5 conférences/rencontres, 3 expositions, 2 projections et une quinzaine d’ateliers et rendez‐vous conviviaux.

Pour les écoliers de la vallée‐Accueil régulier des classes des écoles maternelles et primaire de Kaysersberg‐Visite découverte et jeu de piste pour toutes les classes de 6e ( Kaysersberg et Orbey) et des classes de maternelle et primaire ‐ Un illustrateur et un écrivain jeunesse invités pour des rencontres avec les collèges et écoles primaires du territoire.

Contact : Joséphine BERNHARDT– mediatheque@cc‐kaysersberg.fr

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AFFAIRES SOCIALES

Depuis 1999, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place et développé un service d'accueil de la Petite Enfance au travers de la création des structures et services suivants :4 multi‐accueils (crèche et halte‐garderie) pour les enfants de 0 à 3 ans répartis sur l'ensemble du territoire communautaire comme suit :• Multi‐Accueil de Kaysersberg 30 places• Multi‐Accueil de Sigolsheim 15 places• Multi‐Accueil d'Hachimette 20 places• Multi‐Accueil d'Orbey 35 places• 1 Relais Assistantes Maternelles

La gestion de cette compétence est assurée en Délégation de Service Public par l'Association "Les Enfants de la Vallée".

PETITE ENFANCE

Caractéristiques du service pour l'année 2016• 181 enfants accueillis en crèche• 175 familles ayant contacté le Relais Assistantes Maternelles• Taux moyen d'occupation des structures = 57% (Kaysersberg = 65% ‐ Sigolsheim = 51% ‐ Hachimette = 59% ‐ Orbey = 52%) à comparer aux taux de 2015 : 63% (Kaysersberg = 68% ‐ Sigolsheim = 72% ‐ Hachimette = 58% ‐ Orbey = 54%)2014 : 66% (Kaysersberg = 76% ‐ Sigolsheim = 78% ‐ Hachimette = 59% ‐ Orbey = 58%)2013 : 72,5% (Kaysersberg = 79% ‐ Sigolsheim = 80% ‐ Hachimette = 63% ‐ Orbey = 69%) • 35 salariés (30 postes permanents associatifs, 2 CDD en remplacement, 1 CAE, 2 Emplois d’Avenir) soit 30,1 ETP (Equivalent Temps Plein)• 142 000 heures facturées en 2016 contre 153 088 heures en 2015 et 168 000 heures en 2014, soit une baisse de 15% par rapport à 2014 et de 22% par rapport à 2013 (183 000 heures). • Le coût de revient annuel global est de 15 000€ par place

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AFFAIRES SOCIALES (suite)

PETITE ENFANCE (suite)

Lieu d’Accueil Enfants‐Parents (LAEP)

Suite à la labellisation de l’accueil proposé depuis 2004 parl’association Les Coccinelles et son inscription dans le Contrat EnfanceJeunesse de la Vallée de Kaysersberg, la CCVK propose un LAEP :‐ Espace de rencontre pour les parents et enfants de 0 à 6 ans visant àcréer et développer du lien social parent et enfant et romprel'isolement de certaines familles.‐ Espace d'écoute, de soutien et d'accompagnement à la parentalitéen garantissant l’anonymat et la confidentialité ainsi que l’accès à touset gratuitement dans le but de conforter la relation « parent‐enfant »,préparer l'autonomie sociale de l'enfant, valoriser les compétencesde chacun.

Public ciblé : Tous les parents, grands parents ou assistantes maternelles de la vallée de Kaysersberg et plus particulièrement ceux qui sont en congématernité ou parental, qui attendent ou ont leur premier enfant, qui rencontrent des difficultés sociales, qui sont nouvellement arrivés.

Fonctionnement : Le LAEP est ouvert une matinée par semaine, le lundi de 8h30 à 11h30 hors petites vacances scolaires et durant la moitié desvacances d’été soit 3h/semaine sur 40 semaines par an. L'accueil est assuré dans les locaux de la Médiathèque en présence du parent ou adulteréférent de l'enfant et de deux accueillants au minimum.

Budget :Budget total LAEP = 7 382€Participation CCVK = 3 000€/an durant 3 ans pour un solde à charge (après participation CAF de±2.051,50€) de 948,50€/an.

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AFFAIRES SOCIALES (suite)

La gestion du Service Jeunesse intercommunal a été transférée, à la date du 1er mai 2009, de la CCVK à l’association « Les Enfants de la Vallée » dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Programme Petites Vacances 2016• 26 activités proposées• 229 inscriptions (95 en février, 80 en avril et 68 à la Toussaint)

Programme Vacances d’été 2016• 66 stages proposés• 819 places• 1 stage annulé • 623 inscriptions soit un taux de remplissage de 77%• 210 inscriptions de 6/11 ans et 413 de 12/17 ans• 124 garçons et 124 filles

Budget Petite Enfance et JeunesseLe budget Petite Enfance et Jeunesse 2016 s’élève à 1 488 680€ dont 570 000€ de participation de la CCVK (subvention + mises à disposition)

Contact : Pia BUCCIARELLI – petite.enfance@cc‐kaysersberg.fr

SERVICE JEUNESSE

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SERVICE D’INTÉRET INTERCOMMUNAL DE GESTION DU PERSONNEL BUCHERONS

Depuis 2002, la Communauté de Communes gère, pour le compte des communes, la main d’œuvre forestière. Au 31/12/2016, l’effectif était de 12 bûcherons.

Ce service est totalement pris en charge par les Communes membres et selon la répartition pour 2016, comme suit :

Taux d'utilisation par les communes

Montant (en euros TTC)

9.735% 73 624.2314.226% 107 588.9420.888% 157 972.570.086% 650.4130.828% 233 147.183.004% 22 718.7611.048% 83 554.2410.185% 77 027.52100.000% 756 283.85TOTAL

FRELAND

ORBEY

LABAROCHELAPOUTROIE

AMMERSCHWIHR LE BONHOMME

KATZENTHALKAYSERSBERG VIGNOBLE

Contact : Linda BARTHELME – l.barthelme@cc‐kaysersberg.fr

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPAM) a permis la création de services communs et l’affection sur l’attribution de compensation des coûts du service à charge des communes.Par délibération du 25/02/2015, le Conseil Communautaire a validé le financement du service par l’attribution de compensation avec une mise en place au 1er janvier 2015 et par la même, la convention de service commun à intervenir avec chaque commune membre.

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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Assainissement « Fréland, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey »

Travaux sur réseaux intercommunaux et station d’épuration• L’étude pour la mise en place de l’autosurveillance des déversoirs d’orage sur le territoire est en cours. Le coût prévisionnel est de 60 000 € H.T.• Un tronçon en aval du déversoir d’orage n°12 à Hachimette doit être réparé ou remplacé suite au décollement du chemisage.

Fonctionnement de la station d’épuration d’HachimetteLe fonctionnement de la station d’épuration d’Hachimette est décrit dans le rapport annuel d’autosurveillance 2016,disponible sur le site internet de la CCVK au lien suivant http://www.cc‐kaysersberg.fr/vivre/assainissement‐collectif.htm.La station d’Hachimette a traité 1 133 661 m³ d’eau et 116,59 tonnes de matière sèche de boues ont été évacuées en site de compostage puisvalorisées en épandage agricole (taux de boues admis dans une filière conforme de 100 %).

Assainissement « Ammerschwihr, Kaysersberg, Kientzheim, Sigolsheim »

Travaux sur les réseaux intercommunaux• L’étude pour la mise en place de l’autosurveillance des déversoirs d’orage sur le territoire est en cours. Le coût prévisionnel est de

60 000 € H.T.Fonctionnement du bassin de dépollution / d’orage de SigolsheimSur l’année 2016, 858 269 m³ d’eaux usées ont été dirigées vers le réseau d’assainissement colmarien, soit environ 2 351 m³/j enmoyenne.L’exploitation du bassin de stockage en temps de vendanges s’est déroulée du 13 septembre au 12 novembre 2016.Le principe consiste à stocker les eaux usées lorsque la concentration en matières polluantes augmente fortement du fait des rejetsdes caves en période de vendanges. L’eau usée stockée est ensuite relarguée vers la station d’épuration de Colmar lorsque laconcentration diminue. Le volume stocké maximal a atteint près de 3 600m³ (72% de la capacité totale du bassin) le 19 septembre(charges des vendanges conjuguées aux précipitations.

Le service d’assainissement répond également aux demandes de renseignement de réseaux concernant la situation des réseauxd’assainissement exploités, dans le cadre de projets ou de réalisations de travaux. En 2016, le service a traité 24 demandes (éditionet envoi de plans de réseaux).A noter que la Communauté de Communes et les Communes ont engagé en 2014 une mission de numérisation des réseauxsouterrains exploités par les collectivités (réseaux humides et réseaux secs). Cette mission se poursuivra en 2016, pour disposer àterme d’un SIG performant aidant à une meilleure gestion patrimoniale des réseaux.

Contact : Mathieu ISATELLE – m.isatelle@cc‐kaysersberg.fr

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Rappel : La création du Service Public de l’Assainissement Non Collectif a été décidéeau Conseil Communautaire du 10 février 2006, qui en a également fixéles tarifs de redevance suivants :• 120 € pour un contrôle périodique de bon fonctionnement ;• 60 € pour un contrôle de conception ;• 60 € pour un contrôle de réalisation.

En 2016, 37 contrôles de diagnostic et de fonctionnement ont été réalisés,ainsi que 37 contrôles de conception et 19 contrôles de réalisation pour de nouvellesinstallations.

Pour les 10 communes de la CCVK, le service a répertorié 1 822 habitations concernées parl’assainissement non collectif, représentant environ 4 300 habitants.

Fin 2014, la Communauté de Communes a décidé de lancer un programme d’aide à laréhabilitation pour les installations non‐conformes jugées à risque (environ 450 installations dece type sont recensées sur le territoire). Les propriétaires concernés peuvent obtenir dessubventions de l’Agence de l’Eau à hauteur de 60% des travaux nécessaires. Ce programme estopérationnel depuis le début de l’année 2015, et se poursuit en 2016.

87 propriétaires d’installations jugées à risque se sont engagés dans cette démarche, ce qui apermis la mise aux normes de 41 installations (travaux achevés) au 31 décembre 2016.

Le rapport d’activité du service est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : http://www.cc‐kaysersberg.fr/vivre/assainissement‐autonome.htm

Contact : Hubert HIRN

spanc@cc‐kaysersberg.fr

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COMMUNICATION

Contact : Valérie BRONNER ‐ 03 89 78 21 55 ‐ v.bronner@cc‐kaysersberg.fr

EDITIONS

En 2016, la CCVK a édité :

1 bulletin d’information de la CCVK Distributions toutes boites aux lettres assurées par les communes et La Poste

2 bulletins d’information du Service Déchets Documents joints aux factures semestrielles

1 guide pratique du Service Déchets Remis aux nouveaux usagers du SD et diffusé via www.service‐dechets‐ccvk.fr

2 programmes des animations culturelles proposées par la Médiathèque de la Vallée de Kaysersberg

2 brochures de présentation de la Taxe de Séjour destinées aux hébergeurs (réél et forfait)

1 plaquette des horaires et activités de l’Espace nautique Arc en ciel

1 affiches pour annoncer les ateliers PLUI

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COMMUNICATION (suite)

Contact : Valérie BRONNER ‐ 03 89 78 21 55 ‐ v.bronner@cc‐kaysersberg.fr

INTERNET

La CCVK propose 1 site internet « portail », 4 mini‐sites spécialisés (Service Déchets, Médiathèque, Espace Nautique, Enfance & Jeunesse) et 1 intranet.

Elle est également présente sur les réseaux sociaux au travers des pages Facebook @ccvalleekaysersberg ‐ 280 abonné[email protected] ‐ 1700 abonnés@mediathequekaysersberg ‐ 950 abonnéset du fil Twitter @CCVKaysersberg ‐ 650 abonnés

www.cc‐kaysersberg.fr82 920 visites ‐ 51 700 visiteurs différents

www.service‐dechets‐ccvk.fr24 969 visites ‐ 21 309 visiteurs différents

www.mediatheque‐ccvk.fr10 723 visites ‐ 8 273 visiteurs différents

www.espace‐nautique‐ccvk.fr46 122 visites ‐ 34 796 visiteurs différents

www.enfance‐jeunesse‐ccvk.fr8 744 visites ‐ 7 004 visiteurs différents

DIVERS

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DEMATERIALISATIONDès 2008, désireuse de jouer un rôle important dans le développement des technologies de l’information et de lacommunication, la CCVK a souhaité que l’usage d’Internet, permette la mise en place d’une administration demeilleure qualité en se dotant de sites Internet et Intranet lui permettant de mettre à disposition tout un panel dedocuments et d’informations.Ainsi, l’ensemble des convocations et présentations liées au Conseil de communauté et aux Commissions ont été faitede manière dématérialisée.Cependant, après plus de 5 ans de service, le site Internet de la CCVK était devenu vieillissant et ne répondait plus auxattentes des internautes, aux nouvelles exigences techniques et standards graphiques. Une refonte a donc été afind’optimiser sa fréquentation et renforcer la promotion des actions communautaires.Le nouveau site Internet est désormais adapté à l’ensemble des supports numériques (smartphone, tablette etordinateur).

Elle a poursuivi sa réflexion en dématérialisant ses actes (délibérations et arrêtés), en adhérant à la plateforme ACTESde la Préfecture.

Cette démarche volontaire s’est poursuivie, dès 2014 en changeant de logiciel comptable et RH, avec ladématérialisation de l’ensemble des flux comptables (Budgets, décisions modificatives, comptes administratifs,mandats et titres de recettes, bordereaux, pièces , ...) aussi bien à destination de la DGFIP que de la Préfecture. Deplus, une signature électronique a été acquise afin de compléter le processus de mandatement.

A l’heure actuelle, de nombreuses évolutions règlementaires sont prévues pour les années à venir: mise à dispositiondes factures émises et reçues de manière électronique avec un planning de mise en place échelonné de 2017 à 2020,candidature à un marchés publics via « Marché Public Simplifié », etc. L’enjeu est donc de s’y préparer.

MARCHES PUBLICS ÉCO‐RESPONSABLES : BILAN 2016

Soucieuse de jouer un rôle exemplaire en tant qu’éco‐acteur, la CCVK entend inscrire ses achats dans une consommationresponsable.

Pour l’année 2016, 14 nouveaux marchés ont été conclus et 27 marchés reconduits. Sur ces 41 marchés en vigueur, 9intègrent des préoccupations environnementales et/ou sociales. Ainsi sont concernées les prestations de nettoyage avecl’utilisation de produits d’entretien éco‐responsables, l’achat de combustibles bois déchiquetés de l’espace nautique, lafourniture d’énergie verte, etc…

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DIVERS (suite)SYNTHESE DES MARCHES CONCLUS EN 2016

Inférieur

à 4 000 €

1 10 1 2 2 16

4 27 2 6 2 41

25% 37% 50% 33% 100% 39%

3 900 euros 343 243 euros 40 000 euro 209 700 euros 768 991 euros 1 365 834 euros

10 770 euros 837 456 euros 84 198 euros 801 686 euros 768 991 euros 2 503 101 euros

36% 41% 48% 26% 100% 54%

Marché

Travaux

Supérieur à 209 000 €

Entre 4 000€

et 90 000 € Total

Entre 90 000€ et 209 000 €

Montant total en Euros des marchés éco‐responsable

Montant total marchés

Pourcentage du volume financier consacré aux marchés éco‐responsables

Fournitures & Services




Nombre marchés éco‐responsables

Nombre total marchés réalisés

Pourcentage de marchés éco‐responsables

DIVERS

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016

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OBJET DATE DU MARCHE

DUREE DU MARCHE

MONTANT EN € HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE

SERVICE

TRAVAUX DE VOIRIE D’ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRES D’APPORT VOLONTAIRE DE COLLECTE SELECTIVE

20/04/2016 Montant maximum160 000.00

OLRY ARKEDIA Ordures ménagères

AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE SIGOLSHEIM ET BENNWIHR ‐ TERRASSEMENT ‐ VOIRIE

17/10/2016 46 587.90 PONTIGGIA Transport

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES VIEUX PAPIERS ‐ BOUTEILLES PLASTIQUE ET DU VERRE USAGE

20/04/2016 4 ans Montant maximum160 000.00

ASTECH Ordures ménagères

ACCORD‐CADRE ‐ Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour les équipements de la CCVKLot n°1 : Sites d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ‐MARCHE SUBSEQUENT N°1

02/12/2016 2 ans 34 326,83 TOTAL ENERGIE GAZ TEPCV

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT 12/12/2016 4 ans Montant annuel43 200.00

LE CHEQUE DEJEUNER Administration Générale

ACCORD‐CADRE ‐ Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour les équipements de la CCVKLot n°2 : Sites d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVAMARCHE SUBSEQUENT N°1

02/12/2016 2 ans 178 357,77 ALSEN TEPCV

ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

16/01/2016 GROUPAMA GRAND EST / SIACI SAINT HONORE

Administration Générale

AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS DE LA CCVK 04/07/2016 6 198.00 IMAEE TEPCV

DIVERS (suite)

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OBJET DATE DU MARCHE

DUREE DU MARCHE

MONTANT EN € HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE

SERVICE

AUDIT ENERGETIQUE APPROFONDI ET PROGRAMMATION ‐OPTIMISATION ENERGETIQUE ET DES CONSOMMATIONS D EAU ET AUGMENTATION DE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR L ESPACE NAUTIQUE ARC EN CIEL DE KAYSERSBERG VIGNOBLE

13/07/2016 21 960.00 SOLARESBAUEN TEPCV

TRANSPORT SCOLAIRE 2016/2019 DES ELEVES A LA PISCINE 20/07/2016 3 ans Montant annuel16 245.00

AUTOCARS ROYER Administration Générale

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCESLOT 01 ‐ DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESLOT 02 ‐ RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXESLOT 03 ‐ VEHICULES ET RISQUES ANNEXESLOT 04 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

13/10/2016 4 ans Montant annuel35 571.7622 946.5620 106.321 344.00

SMACL ASSURANCES Administration Générale

ETUDE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT 14/10/2016 Tranche ferme39 150.00

LARBRE INGENIERIE Assainissement

SURVEILLANCE DES DECHETERIES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG 12/04/2016 1 an 41 184.00 PHENIX SECURITE Ordures ménagères

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVREAMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE KIENTZHEIM ET KAYSERSBERG LE LONG DE A RD28

12/10/2016 9 300.00 LARBRE INGENIERIE Transport