22.01.2013 - page 1 département de l'instruction publique, de la culture et du sport...
TRANSCRIPT
22.01.2013 - Page 1
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Bienvenue chez nous
et dans votre nouvelle fonction!
22.01.2013 - Page 2
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Bienvenue chez nous vous
et dans votre nouvelle fonction!
22.01.2013 - Page 3
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Le directeur dispose désormais d'un outil de gestion, de haute technologie, extrêmement utile…
La haute technologie au service des E
22.01.2013 - Page 4
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Le directeur dispose désormais d'un outil de gestion, de haute technologie, extrêmement utile…
non fourni par le SEM!
La haute technologie au service des E
22.01.2013 - Page 5
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Le "radar du bon sens"
La haute technologie au service des E
22.01.2013 - Page 6
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Le "radar du bon sens"
Merci d'orienter vos antennes dans la bonne direction pour la suite…
La haute technologie au service des E
22.01.2013 - Page 7
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 8
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Dons et legs (D.FIN.1.12)
• Est considéré comme subvention tout don versé par une collectivité publique.
22.01.2013 - Page 9
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Dons et legs (D.FIN.1.12)
• Est considéré comme subvention tout don versé par une collectivité publique.
• Est considérée comme don une disposition entre vifs par laquelle une personne, un organisme, une institution, une société cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante (articles 239 et suivants CO). La donation peut être grevée de conditions ou de charges.
22.01.2013 - Page 10
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Dons et legs (D.FIN.1.12)
Le don
L'acceptation d'un don implique un projet d'utilisation des fonds bien cadré.
22.01.2013 - Page 11
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Dons et legs (D.FIN.1.12)
Le don
Le projet
22.01.2013 - Page 12
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O– R – O – S – C – O – P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 13
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R – O – S – C – O – P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 14
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O– S– C– O – P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 15
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O comme Organisation adaptée– S– C– O – P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 16
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O comme Organisation adaptée– S comme Suivi régulier– C– O– P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 17
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O comme Organisation adaptée– S comme Suivi régulier– C comme Communication soutenue– O– P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 18
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O comme Organisation adaptée– S comme Suivi régulier– C comme Communication soutenue– O comme Outils adaptés– P
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 19
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
un projet qui implique de votre part:
– O comme Objectifs clairs– R comme Ressources disponibles– O comme Organisation adaptée– S comme Suivi régulier– C comme Communication soutenue– O comme Outils adaptés– P comme Phasage cohérent
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 20
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
• Risques éventuels liés à un tel projet:
– Sécurité– Faisabilité– Cohérence avec la mission– Cohérence avec le projet pédagogique et projet d'E– Image de l'institution– Conflit d'intérêt– Indépendance du personnel– Couts induits, couts cachés– Gestion de trésorerie
:
Dons et legs (D.FIN.1.12)
22.01.2013 - Page 21
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Merci de votre attention
Questions ?
22.01.2013 - Page 22
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Excursions scolaires
22.01.2013 - Page 23
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
• D-DGEP-02A-30• Autorisation de la direction d’établissement
– Tout projet d’excursion scolaire est transmis pour accord à la direction de l’établissement. Si ce projet requiert une dérogation aux normes indiquées, l’enseignant-e doit transmettre sa demande un mois à l’avance, avant de prendre des dispositions ou des engagements.
Excursions scolaires
22.01.2013 - Page 24
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
• D-DGEP-02A-30• Autorisation de la direction d’établissement
– Tout projet d’excursion scolaire est transmis pour accord à la direction de l’établissement. Si ce projet requiert une dérogation aux normes indiquées, l’enseignant-e doit transmettre sa demande un mois à l’avance, avant de prendre des dispositions ou des engagements.
– Risques liés à un tel projet:• Sécurité• Faisabilité• Cohérence avec le projet pédagogique (valeur ajoutée?)• Image de l'institution• Capacités de gestion (planification et encadrement)• Couts induits, couts cachés (frais d'annulation)• Gestion de trésorerie
Excursions scolaires
22.01.2013 - Page 25
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
• D-DGEP-02A-30
• Budget et comptes– Le montant de la subvention pour l’excursion scolaire est fixée par
l’autorité communale.– Le montant de la contribution des parents est fixé par la direction
générale de l’enseignement primaire (DGEP). Toute majoration de cette contribution (12-25 frs) se fait avec l’accord du-de la directeur-trice d’établissement.
Excursions scolaires
22.01.2013 - Page 26
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
22.01.2013 - Page 27
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Périmètre budgétaire
22.01.2013 - Page 28
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Périmètre budgétaire
Destination choisie
22.01.2013 - Page 29
Département de l'instruction publique, de la culture et du sportEnseignement primaire
Direction des ressources financières
Merci de votre attention
Questions ?