215009jzt oridrotra cs4 pceditionslarcier.larciergroup.com/resource/extra... · 2014. 2. 18. ·...

2
Préface L’analyse juridique du droit du travail se limite souvent à une analyse du droit positif ; le juriste expose les règles qui ont cours à une époque donnée en se basant sur les textes de loi et la jurisprudence qui les inter- prète. Cet ouvrage a pour ambition d’élargir ce regard dans une perspec- tive historique ; l’étude de la genèse d’une certaine règle de droit permet de cerner sa raison d’être et de l’interpréter dans son contexte et dans sa finalité. De même, cet ouvrage propose certaines références à des tra- vaux sociologiques et statistiques qui autorisent un regard critique sur la situation actuelle du droit, notamment au regard de son efficacité pour résoudre des problèmes sociaux et économiques concrets. « Pour protéger le salarié, la durée du contrat de travail doit être limitée à un an ». « Il n’est guère utile de légiférer en matière de chômage et de licenciement des ouvriers, le Grand-Duché ne comptant que 5 chômeurs ». « Dans l’intérêt des ouvriers, mieux vaut que la relation de travail ne fasse pas l’objet d’un écrit ». « Les organisations syndicales sont à proscrire, parce qu’elles portent atteinte aux libertés tant du patronat que de la classe ouvrière ». « Il faut restreinte l’accès au travail des étrangers et des femmes, ceux-ci consti- tuant une concurrence déloyale pour le travailleur luxembourgeois ». « Le travail des enfants ne peut être proscrit : ils apportent une contribution finan- cière indispensable à la survie de la famille. » Voilà plusieurs affirmations qui paraissent aberrantes du point de vue actuel du droit du travail, mais qui, à un moment ou un autre de notre his- toire sociale, ont caractérisé le droit positif luxembourgeois. La connaissance de l’élément historique et de la situation sociale qui a guidé les choix des autorités permet de prendre du recul de de jeter un regard nouveau sur la législation sociale de notre pays. À l’instar de mes travaux précédents, mon analyse se focalise sur les sources luxembourgeoises. Le lecteur n’aura pas de difficultés pour trouver 215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 7 215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 7 03/02/2014 18:49:47 03/02/2014 18:49:47

Upload: others

Post on 06-Mar-2021

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: 215009JZT ORIDROTRA CS4 PCeditionslarcier.larciergroup.com/resource/extra... · 2014. 2. 18. · diction de l’esclavage jusqu’au congé linguistique pour apprendre le luxembourgeois,

Préface

L’analyse juridique du droit du travail se limite souvent à une analyse du droit positif ; le juriste expose les règles qui ont cours à une époque donnée en se basant sur les textes de loi et la jurisprudence qui les inter-prète. Cet ouvrage a pour ambition d’élargir ce regard dans une perspec-tive historique ; l’étude de la genèse d’une certaine règle de droit permet de cerner sa raison d’être et de l’interpréter dans son contexte et dans sa finalité. De même, cet ouvrage propose certaines références à des tra-vaux sociologiques et statistiques qui autorisent un regard critique sur la situation actuelle du droit, notamment au regard de son efficacité pour résoudre des problèmes sociaux et économiques concrets.

« Pour protéger le salarié, la durée du contrat de travail doit être limitée à un an ».

« Il n’est guère utile de légiférer en matière de chômage et de licenciement des

ouvriers, le Grand- Duché ne comptant que 5 chômeurs ».

« Dans l’intérêt des ouvriers, mieux vaut que la relation de travail ne fasse pas

l’objet d’un écrit ».

« Les organisations syndicales sont à proscrire, parce qu’elles portent atteinte aux

libertés tant du patronat que de la classe ouvrière ».

« Il faut restreinte l’accès au travail des étrangers et des femmes, ceux- ci consti-

tuant une concurrence déloyale pour le travailleur luxembourgeois ».

« Le travail des enfants ne peut être proscrit : ils apportent une contribution finan-

cière indispensable à la survie de la famille. »

Voilà plusieurs affirmations qui paraissent aberrantes du point de vue actuel du droit du travail, mais qui, à un moment ou un autre de notre his-toire sociale, ont caractérisé le droit positif luxembourgeois. La connaissance de l’élément historique et de la situation sociale qui a guidé les choix des autorités permet de prendre du recul de de jeter un regard nouveau sur la législation sociale de notre pays.

À l’instar de mes travaux précédents, mon analyse se focalise sur les sources luxembourgeoises. Le lecteur n’aura pas de difficultés pour trouver

215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 7215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 7 03/02/2014 18:49:4703/02/2014 18:49:47

Page 2: 215009JZT ORIDROTRA CS4 PCeditionslarcier.larciergroup.com/resource/extra... · 2014. 2. 18. · diction de l’esclavage jusqu’au congé linguistique pour apprendre le luxembourgeois,

8 Aux origines du droit du travail luxembourgeois

PROMOCULTURE - LARCIER

des livres savants sur l’histoire, la sociologie et les défis actuels du droit social en France, en Belgique ou en Allemagne. Les pages qui suivent ont simplement pour objectif de compléter ce riche fonds par une contribu-tion spécifiquement luxembourgeoise.

Mon travail se fonde essentiellement sur l’analyse des articles de doctrine disponibles, sur une analyse des travaux parlementaires sur la période entre 1840 et 1940, ainsi que sur une analyse des réformes majeures d’après- guerre, le tout complété par les études économiques et statistiques, réalisées essentiellement par le STATEC et le CEPS/Instead.

Tant les aspects de droit du travail individuel que ceux qui intéres-sent les relations collectives, sont abordés. En ce qui concerne les premiers, peu de travaux de recherche ont été publiés ; pour les seconds, je me suis basé sur mes publications antérieures sur le droit du travail collectif, tout en les complétant avec de nouvelles références.

Le lecteur ne doit pas s’attendre à un historique parfaitement chro-nologique, ni à des statistiques précises à la virgule près – ce n’est pas le but recherché. L’approche reste juridique en ce sens que les développe-ments sont construits et dessinés autour d’un problème de droit déter-miné.

Pour colorer ces développements, de nombreuses citations ont été reprises des sources d’antan, qui sont parfois anecdotiques, parfois trou-blantes. Du renvoi du paradis terrestre jusqu’à la tripartite, de l’inter-diction de l’esclavage jusqu’au congé linguistique pour apprendre le luxembourgeois, cet ouvrage touche- à- tout propose davantage de sujets de réflexion que de réponses concrètes.

Jean- Luc PUTZ

215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 8215009JZT_ORIDROTRA_CS4_PC.indd 8 03/02/2014 18:49:4703/02/2014 18:49:47