13 OCTOBRE 2020 « Poser les jalons »Matinée TaxCOOP - La f iscalité en temps de crise

9 h - 10 h LA FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE : LES LEÇONS DE L’HISTOIRE

Quelles sont les grandes idées économiques et fiscales qui ont façonné la politique fiscale au cours du dernier siècle ? D’importants penseurs témoignent de certaines leçons découlant des crises précédentes et s’expriment sur la pertinence de celles-ci dans le contexte de la COVID-19 et ils partagent leur vision de l’avenir en lien avec la politique fiscale.

VITO TANZI – Économiste, L’effet TanziARTHUR LAFFER – Économiste, La Courbe de LafferMARIANA MAZZUCATO – Économiste, Entrepreneurial State et The Value of Everything

10 h 15 - 11 h 15 LA FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE : SOUTENIR L’ÉCONOMIE ET LES PME

La pandémie a eu des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises qui sont au cœur de l’économie. Cette séance permet de faire état des défis à relever et des opportunités offertes par la politique fiscale pour soutenir les PMEs et répondre aux besoins des entrepreneurs.

GENEVIÈVE MOTTARD – Présidente de l’ordre des CPA du QuébecEMILIO B. IMBRIGLIO – Président et CEO de Raymond Chabot Grant ThorntonNICOLAS DUVERNOIS – Entrepreneur et fondateur de Pur VodkaGERHARD HUEMER – Directeur, Économie et politique fiscale, SMEunitedPERRIN BEATTY – président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada

Modérateur :RICHARD RUBIN – Journaliste pour le Wall Street Journal

Midi-Débat - Les grandes fortunes

11 h 30 - 13 h CONTRIBUTION DES GRANDES FORTUNES : VOLONTAIRE OU OBLIGATOIRE ?

L’impôt sur la fortune : Est-ce requis, efficace, efficient  ?

En introduction :MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN – Co-fondatrice de la Revue française de finances publiques et professeure à l’École de droit de la Sorbonne

VÉRONIQUE DE RUGY – Économiste, senior fellow au Mercatus Center DAN MITCHELL – Économiste, Fondateur et Président du conseil du Center for Freedom and Prosperity

ERICA PAYNE – Présidente et fondatrice de Patriotic Millionaires et fondatrice du Agenda ProjectMORRIS PEARL – Président du conseil de Patriotic Millionaires

Jury :LOUISE OTIS – Présidente du tribunal administratif de l’OCDE et du tribunal d’appel de l’OIF, co-fondatrice de TaxCOOPJAY ROSENGARD - Maître de conférences en politique publique à la Harvard Kennedy School

202013 au 15 octobre 2020

+ Matinée : Spécial Québec, 16 octobre

PROGRAMMATION

Sommet mondial de f iscalité

Remue-méninges - La f iscalité de l’avenir

13 h 30 - 13 h 45 PRÉSENTATION DES LAURÉATS - 35 LEADERS DE L’AVENIR

GENEVIÈVE MOTTARD – Présidente de l’ordre des CPA du QuébecDIANE LEBOUTHILLIER – Ministre canadienne du Revenu national

13 h 45 - 15 h LA FISCALITÉ ET LA SOCIÉTÉ DE L’AVENIR : SE TOURNER VERS L’IA ET LES ROBOTS

Deux sommités jettent les bases d’une discussion sur l’intelligence artificielle, les robots et l’imposition puis des leaders de l’avenir et des experts échangent sur la façon de maintenir l’efficacité et l’équité des régimes fiscaux dans une économie basée sur ces technologies.

YOSHUA BENGIO – Chercheur en intelligence artificielle et pionnier de l’apprentissage profond ; professeur au Département d’informatique et de recherche opérationnelle, Université de Montréal; prix ACM A.M. Turing 2019XAVIER OBERSON – Avocat fiscaliste et professeur à l’Université de Genève

Modérateur :RENÉ VÉZINA – Chroniqueur radio et télé et écrivain

Participants: JOHAN BARROS – Accountancy EuropeKRISTOFFER BERG – University of OsloJAVIER GARCIA-BERNARDO – Tax Justice Network, Université d’AmsterdamLAURE-ALICE BOUVIER – Avocate/Lawyer Barreau de ParisDENISE CELENTANO – Université de Montréal, Centre for Research on EthicsLUCAS DE LIMA CARVALHO – EBANX, Chroniqueur/Columnist Tax Notes International, Université São PauloCHRISTINA DIMITROPOULOU – Vienna University of Economics and Business (WU)CHUKS OKORIEKWE – LeLaw (Barristers & Solicitors), Lagos, NigeriaSARAH PERRET – Économiste OCDE Centre de Politique et d’Administration /Economist OECD Centre for Tax Policy and AdministrationVANESSA VAN DEN BOOGAARD – International Centre for Tax and Development

15 h 30 - 15 h 45 GOUVERNANCE, CADRE LÉGAL ET JURIDICTIONS FISCALES

STEVE BOSSÉ – Vice-président, Finance et fiscalité à la Caisse de dépôt et placement du QuébecBRIGITTE ALEPIN – Fiscaliste, auteure, professeure à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

15 h 45 - 16 h 45 PARADIS FISCAUX : BOUCS ÉMISSAIRES ?

Des leaders de l’avenir et des experts échangent sur les objectifs, l’utilité et l’efficacité des listes de paradis fiscaux, entre autres pour les entreprises, les investisseurs institutionnels et les gouvernements.

Modérateur :HARVEY CASHORE – journaliste d’investigation et producteur, The Fifth Estate

Participants:CHIDOZIE CHUKWUDUMOGU – University of AuklandRASMUS CORLIN CHRISTENSEN – Copenhagen Business School, International Centre for Tax andMAY HEN-SMITH – Université de Cambridge, taxtaxtax.taxCLARA MARTINEZ-TOLEDANO – Paris School of Economics - World Inequality LabLUCKYSTAR MIYANDAZI – Oxford UniversityCHUKS OKORIEKWE – LeLaw (Barristers & Solicitors), Lagos, NigeriaMIROSLAV PALANSKY – Tax Justice Network, Charles University (Prague)QUENTIN PARRINELLO – Oxfam France.NATALIA PUSHKAREVA – Université de UrbinoDIEGO QUINONES – Quiñones Cruz AbogadosSAILA STAUSHOLM – Copenhagen Business SchoolJOY WARUGURU NDUBAI – WU Institute for Austrian and International Law, WU Vienna University

Soirée citoyenne - Justice f iscale et écarts de richesse

17 h - 18 h VERRE DE L’AMITIÉ

LYNE LATULIPPE – Professeure Université de Sherbrooke, chercheure CFFP et cofondatrice TaxCOOP

PANEL D’EXPERTS : LA JUSTICE FISCALE EN TEMPS DE CRISE

Après une brève présentation de la structure des régimes fiscaux et de l’impact des crises, des représentants d’ONG et de regroupements qui œuvrent pour l’amélioration de la justice fiscale discutent d’équité, de justice et de transparence fiscales et de l’importance de maintenir l’emphase sur ces valeurs au moment de traverser des crises.

Modérateur :PETER DIETSCH – Professeur titulaire au Département de philosophie de l’Université de Montréal

Avant-proposLUC GODBOUT - Professeure et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke.WILLIAM ROSS – Coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux

PanélistesHUGUETTE LABELLE – Ancienne présidente du conseil d’administration de Transparency InternationalTOBY SANGER – Directeur général de Canadians for Tax FairnessALEX COBHAM – Directeur général de Tax Justice NetworkKATIA MAIA – Directrice générale de Oxfam BrésilMORRIS PEARL – Président du conseil de Patriotic Millionaires

18 h - 19 h DISCUSSION CITOYENNE SUR LA JUSTICE FISCALE

Les participants sont invités à prendre la parole par différents moyens pour exprimer leur vision de la justice fiscale

14 OCTOBRE 2020 « Poser les jalons »Matinée TaxCOOP - Administrer l’impôt au 21e siècle

9 h - 10 h L’ADMINISTRATION FISCALE À L’ÈRE DE LA COVID

AGENCE DU REVENU DU CANADA

ALEXANDRA MACLEAN – Directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation, ARC

HARRY GILL – Directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises, Direction générale des programmes d’observation, ARC

Modérateur : TED GALLIVAN – Sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes à l’Agence du Revenu du Canada

10 h 10 - 13 h ADMINISTRER L’IMPÔT AU 21E SIÈCLE

REVENU QUÉBEC

Allocution deERIC GIRARD, ministre des Finances du Québec et CARL GAUTHIER, PDG Revenu Québec

10 h 15 - 11 h 45 VISIONS D’AVENIR : ADMINISTRER L’IMPÔT AU 21E SIÈCLE

Des experts mondiaux exposeront leur vision sur les grandes tendances actuelles et émergentes auxquelles les administrations fiscales doivent faire face. De nombreux thèmes sont abordés dont la numérisation de l’économie, la facilitation des services rendus à la population, la conformité fiscale volontaire, le leadership en innovation et la coopération internationale.

JEAN-MARC NIEL - Secrétaire général du CREDAF et de l’AIST et Administrateur des Finances publiques, Délégation aux relations internationales, FrancePHILIPPE JACQUIJ – Administrateur général, SPF Finances, Fiscalité, BelgiqueTED GALLIVAN – Sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes à l’Agence du Revenu du CanadaDIDIER LEEMANS – Administrateur Particuliers, SPF Finances | Fiscalité, BelgiqueDAVID REGAN - Directeur général, administrations fiscales, Global Accenture, IrlandeIMAN DESCHÂTRE – Directrice fiscale, Taxamo, Grande-BretagneKATHARINA GANGL – Chercheuse senior à l’Institut d’études avancées de Vienne (IHS), Competence Center Insight Austria, AutricheFRANCIS NADEAU – Président de Hydralab, Canada

12 h - 13 h TECHNOLOGIES ÉMERGENTES ET ADMINISTRATIONS FISCALES : DISCUSSION D’EXPERTS

Comment des technologies émergentes, telles les chaînes de bloc et l’intelligence artificielle, peuvent-elles modifier la fiscalité et les pratiques des administrations fiscales? Les présentations seront suivies d’une période de discussion avec le public.

JEFFREY OWENS – Directeur du WU Global Tax Policy Center (WU GTPC) à l’Institut de droit fiscal autrichien et international, Université d’économie et de commerce de Vienne, AutricheEMMANUELLE DEGLAIRE – Professeure Associée en droit et fiscalité à l’EDHEC Business School, à Lille en France

Modératrice :KARINA LEHOUX – Animatrice professionnelle

Remue-méninges - Pays en développement

13 h 30 - 13 h 45 ALLOCUTION D’OUVERTURE

MICHAEL LENNARD – Chef, Section de la coopération fiscale internationale, Bureau du financement du développement au Département économique de l’ONU

13 h 45 - 15 h AFRIQUE ET JUSTE PART D’IMPÔT : SE RÉUNIR AUTOUR DE LA CONSTITUTION

Les constitutions de trente-six pays, dont plusieurs en Afrique, contiennent des dispositions créant l’obligation pour toute personne de payer sa juste part d’impôt. Comment ces dispositions pourraient-elles être utilisées pour s’assurer que chacun contribue équitablement ? Des représentants de dix pays africains en discutent.

Avant-Propos ALEXANDER EZENAGU – Professeur assistant à la faculté de droit de l’Université Hamad Bin Khalifa (HBKU), au QatarBRIGITTE ALEPIN – Fiscaliste, auteure, professeure à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Algérie :BACHIR YELLES CHAOUCHE – Constitutionnaliste et professeur de droit fiscal à l’Université d’Oran

Cameroun :ÉMILE BITOUNGUI – Directeur Tax & Legal, KPMG Cameroun et ancien inspecteur principal des impôts

Gabon :STEVE MARIAN ALILI – Juriste d’affaires, fiscaliste et inspecteur central des Impôts

Maroc :ABDELHAFID IRBAIYNE – CFO, Leader de la transformation numérique, ORACLE NetSuite Implementation, SAP FiCo functional

Mauritanie :ALIOU SALL – Avocat, Docteur en droit fiscal, professeur à l’Université de Nouakchott

Tchad :NODJITAN BETI KOLOSSOUM – Avocat, juriste d’affaires fiscaliste sénior, directeur général de LexAfric

Tunisie :INÈS MENCHAOUI – Professeure de droit fiscal à l’Université de Tunis

Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dont 17 pays sont membres :BOUBACAR DIARRAH – Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication, OHADA

Modérateur :FÉLIX ZOGNING NGUIMEYA – Professeur agrégé, Département des sciences comptables, Université du Québec en Outaouais

15 h 30 - 16 h 45 RÉFORMER LA FISCALITÉ INTERNATIONALE : PARTICIPATION ET COLLABORATION DE TOUS

Les pays en développement subissent, de manière démesurée, l’impact de la concurrence fiscale internationale et du transfert de bénéfices. Un groupe d’experts échangent sur les enjeux et préoccupations propres à ces pays ainsi que sur leur participation et leur collaboration dans le cadre de la réforme fiscale internationale.

ANNET WANYANA OGUTTU – Professeure de droit fiscal au Département de fiscalité et au African Tax Institute, à la faculté d’économie et des sciences de la gestion de l’Université Pretoria, Afrique du SudMARY BAINE – Directrice: Programmes fiscaux au Forum de l’administration fiscale africaine

Modérateur :MARTIN HEARSON – Chercheur à l’Institute of Development Studies (IDS) et responsable du programme de fiscalité internationale pour le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)

Participants:RASMUS CORLIN CHRISTENSEN – Copenhagen Business School; International Centre for Tax and Development JAVIER GARCIA-BERNARDO – Tax Justice Network; University of AmsterdamVIDUSHI GUPTA – London School of EconomicsCHRISTINA DIMITROPOULOU – Vienna University of Economics and Business (WU).TARCISIO DINIZ MAGALHAES – University of Antwerp, McGill University Faculty of Law.LUCKYSTAR MIYANDAZI – Oxford UniversityLEOPOLDO PARADA – University of Leeds NATALIA PUSHKAREVA – University of UrbinoDIEGO QUINONES – Quiñones Cruz AbogadosALEXANDRA READHEAD – International Institute for Sustainable Development. IRMA MOSQUERA VALDERRAMA – Leiden University JOY WARUGURU NDUBAI – WU Institute for Austrian and International Law, WU Vienna University

Soirée citoyenne - Vers une société f iscalement responsable

17 h - 18 h VERRE DE L’AMITIÉ

PANEL D’EXPERTS : ÉTHIQUE, INCLUSIVITÉ ET AUTRES ENJEUX

Comment améliorer et maintenir l’éthique fiscale par des gestes concrets ? Comment s’assurer que les régimes fiscaux sont justes pour tous dans leur fondement et dans leur application ? Des experts témoignent de leur vision et de leur expérience.

En Introduction: DIANE LEBOUTHILLIER – Ministre canadienne du Revenu national PHILIPPE VAN PARIJS – Philosophe, Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL), Belgique et titulaire de la Chaire Hoover d’Éthique économique et socialeNINA OLSON – Directrice, Center for Taxpayer Rights, ancienne directrice de l’Office of the Taxpayer Advocate (États-Unis)RICHARD MURPHY – Professeur d’économie politique international, City University, Fondateur du Tax Justice Network et Directeur de Tax Research UKÅSA GUNNARSSON – Professeure à la Faculté de Droit de l’Université d’Umeå, Suède

Modératrice :TAMY EMMA PEPIN – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et PDG d’Un peu plus loin inc.

18 h - 19 h DISCUSSION CITOYENNE VERS UNE SOCIÉTÉ FISCALEMENT RESPONSABLE

Les participants sont invités à prendre la parole par différents moyens pour exprimer leur vision d’une société juste et fiscalement responsable.

20 h - 21 h RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME PREMIÈRE MONDIALE (FRANCOPHONE SEULEMENT)

Diffusée sur ICI RDI – Les grands reportages

15 OCTOBRE 2020 « Miser sur la coopération »Matinée TaxCOOP - Coopération f iscale

9 h - 10 h 30 MULTILATÉRALISME OU UNILATÉRALISME :COMMENT LES PAYS DOIVENT-ILS S’Y PRENDRE POUR IMPOSER LES CONTRIBUABLES INTERNATIONAUX ?

Présentation du point de vue des organisations internationales sur les travaux pour réformer la fiscalité internationale suivie d’un panel d’experts discutant de l’avancement de certains chantiers et de l’équilibre entre l’approche multilatérale et les initiatives unilatérales.

Représentants des organisations internationalesPASCAL SAINT-AMANS – Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDEVITOR GASPAR – Directeur du Département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI)NAVID HANIF – Directeur du bureau pour le financement du développement durable, Département des affaires sociales et économiques de l’ONUMARCELLO ESTEVÃO – Directeur du groupe mondial Macroeconomics, Trade and Investment (MTI) de la Banque mondiale

Panel d’expertsBRIAN J. ARNOLD – Professeur émérite de droit fiscal et conseiller principal, Fondation canadienne de fiscalitéLISELOTT KANA – Directrice fiscalité internationale, Service des impôts, ministère des finances du ChiliCARMEL PETERS – Gestionnaire des politiques, Inland Revenue, Nouvelle-Zélande

Modératrice :ANJANA HAINES – Rédactrice en chef, International Tax Review

10 h 45 - 11 h GOUVERNEMENTS OU MULTINATIONALES : QUI EST LE PILOTE DE L’AVION ?

Point de vue sur marge de manœuvre réelle des gouvernements pour adopter des mesures fiscales envers les multinationales

ANASTASIA NESVETAILOVA –Professeure d’économie politique internationale au Département de politique internationale, City University, LondonRONEN PALAN – Économiste et professeur d’économie politique internationale au Département de politique internationale, City University, London

11 h - 11 h 15 ENTREVUE SPÉCIALE

BRUNO LE MAIRE - Ministre des Finances de la France

11 h 15 -12 h RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME PREMIÈRE MONDIALE (ANGLOPHONE SEULEMENT)

12 h - 12 h 45 PANEL D’EXPERTS – LA COURSE FISCALE : UN ÉTAT DE LA SITUATION

Des experts discutent de certains extraits du film documentaire Rapide et dangereuse : une course fiscale vers l’abîme pour faire ressortir l’évolution de la fiscalité internationale et l’état de la situation en matière de concurrence fiscale.

KIMBERLY CLAUSING - Professeure d’économie Thormund Miller et Walter Mintz au Reed College.HAROLD CROOKS – Réalisateur et auteur, The Price We Pay, Suviving Progress, CorporationJOY WARUGURU NDUBAI – Associée d’enseignement et de recherche, WU Institute for Austrian and International Law

Modératrice :BRIGITTE ALEPIN – Réalisatrice du film RAPIDE ET DANGEREUSE : UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME, Fiscaliste, Auteure, professeure de comptabilité à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

Remue-méninges - Fiscalité verte

13 h - 13 h 15 PRÉSENTATION DES GAGNANTS DU CONCOURS PASSEZ AU VERT OU PASSEZ VOTRE TOUR

13 h 15 - 14 h 30 VERS UNE RÉFORME FISCALE INTERNATIONALE VERTE

La crise climatique représente le défi de notre société. Un groupe d’experts discutent de l’opportunité d’inclure des objectifs environnementaux et de développement durable au sein du régime fiscal international et proposent des avenues pour le faire.

CORINNE LEPAGE – Ancienne ministre de l’environnement, Docteur en droit BLANCA MORENO-DODSON – Directrice du Centre pour l’intégration en Méditerranée, Banque Mondiale

Modératrice : TATIANA FALCAO – University of Münster

Participants:CONSTANZE ADOLF – The Brussels BinderELENA BELLETTI – Financing for Sustainable Development Office - United NationsJACQUELINE COTRELL – Green Budget GermanyTARCISIO DINIZ MAGALHAES – University of Antwerp; McGill University Faculty of Law.ANTOINE GENEST-GRÉGOIRE – Université CarletonYVETTE LIND – Copenhagen Business SchoolJANET MILNE – Vermont Law SchoolJOE STANLEY-SMITH – Bloomberg TaxMIROSLAV PALANSKY – Tax Justice Network; Charles University (Prague)MARTA VILLAR – CEU San Pablo University

14 h 30 - 15 h 45 VERS UNE REPRISE ÉCONOMIQUE VERTE

La crise économique découlant de l’actuelle pandémie a eu un impact colossal sur les finances publiques, en plus de ralentir les efforts dans la poursuite d’initiatives vers un développement durable. Un groupe d’experts abordent comment la politique fiscale peut soutenir une reprise économique verte.

PAUL LANOIE – Commissaire au développement durable Vérificateur général du QuébecHIMANSHU SHARMA – UN Environment Programme

Modératrice : TATIANA FALCAO – University of Münster

Participants:ELENA BELLETTI – Financing for Sustainable Development Office - United NationsALI BENRAYANE – CAP Développement durableGRANT ERVIN – PittsburghANTOINE GENEST-GRÉGOIRE – Carleton UniversityQUENTIN PARRINELLO – Oxfam FranceYVETTE LIND – Copenhagen Business SchoolSANTIAGO LORENZO – Climate Action Network International; GGKPJANET MILNE – Vermont Law SchoolPOLA SCHNEEMELCHER – Institut Jacques Delors ALAN TASMIN – National Board of Revenue, Gouvernement du BangladeshVANESSA VAN DEN BOOGAARD – International Centre for Tax and DevelopmentMARTA VILLAR – CEU San Pablo University

19 h 30 - 20 h PANEL D’EXPERTS – COOPÉRATION ET CONCURRENCE FISCALE : PARLONS-EN

Le risque d’une course fiscale menant vers une réduction extrême des taux d’imposition, particulièrement pour les contribuables les plus mobiles, n’a pas été pris en compte dans le cadre de la mondialisation. Des acteurs de premier plan discutent de l’impact de cette concurrence fiscale pour l’ensemble des pays et de l’indispensable coopération pour en restreindre les effets néfastes.

PASCAL SAINT-AMANS – Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDEGABRIEL ZUCMAN – Auteur et professeur agréé en économie à UC BerkeleyBRIGITTE ALEPIN – Fiscaliste, auteure, professeure à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOP

16 OCTOBRE 2020 - Matinée : Spécial Québec9 h - 9 h 05 ALLOCUTION D’OUVERTURE

Animatrice :DIANE BÉRARD – Chroniqueuse et journaliste, Les Affaires

9 h 05 - 9 h 15 LE LEADERSHIP QUÉBÉCOIS EN FISCALITÉ

TaxCOOP2020 – Sommet mondial de fiscalité et leadership québécois en la matière : gouvernement, recherche, action

BRIGITTE ALEPIN – Fiscaliste, auteure, professeure à l’Université du Québec en Outaouais (UQO), co-fondatrice de TaxCOOPLYNE LATULIPPE – Professeure au Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke et chercheure principale à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, co-fondatrice de TaxCOOPLOUISE OTIS – Présidente du tribunal administratif de l’OCDE et du tribunal d’appel de l’OIF, co-fondatrice de TaxCOOP

9 h 15 - 9 h 30 RETOUR SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les constats et la suite du Symposium sur les finances publiques au Québec : Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : un nécessaire éclairage.

LUC GODBOUT – Professeur et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke

9 h 30 - 10 h 15 FISCALITÉ INTERNATIONALE – QU’EN EST-IL DU QUÉBEC ?

La réaction du Québec face aux défis relatifs à la mondialisation des marchés et au commerce électronique : paradis fiscaux, « taxe Netflix » et géants du numérique.

RAYMOND BERNIER – Président de la Commission des finances publiques de 2014 à 2018 : Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandationsKHASHAYAR HAGHGOUYAN – Professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université LavalARIANE HUNTER-MEUNIER – Avocate chez Davies Ward Phillips & Vineberg

Modératrice :DIANE BÉRARD – Chroniqueuse et journaliste, Les Affaires

10 h 30 - 11 h 15 LA FISCALITÉ ET LES AFFAIRES

Le point de vue et les préoccupations des représentants du monde des affaires en matière de fiscalité.

DOMINIC BELLEY – Avocat associé et chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada, Norton Rose Fulbright s.e.n.c.r.l. PETER SIMONS – PDG Simons

Modérateur :JEAN-PHILIPPE SHOIRY – Chef de la stratégie et des opérations chez Republik

11 h 15 - 12 h RELANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE FISCALE VERTE

Discussions sur l’écofiscalité et d’autres instruments économiques à notre disposition pour stimuler l’investissement et l’innovation, ainsi qu’une relance économique en synergie avec la transition écologique.

PIERRE-OLIVIER PINEAU – Professeur au Département des sciences de la décision à HEC Montréal et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergieCATHERINE BÉRUBÉ – Vice-présidente, développement durable, relations avec les investisseurs et affaires publiques, Cycle Capital ManagementPHILIPPE DUNSKY – Président de Dunsky Energy Consulting

Modérateur :JEAN-PHILIPPE SHOIRY – Chef de la stratégie et des opérations chez Republik

12 h - 12 h 20 INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ

Survol de la situation des inégalités au Québec et des mesures fiscales appropriées pour y faire face

NICOLAS ZORN – Directeur général de l’Observatoire québécois des inégalitésANNICK PROVENCHER – professeure agrégée en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

12 h 20 - 12 h 30 MOT DE CONCLUSION