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Monsieur François Paradis Président de l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement

Monsieur le Président,

Conformément à la loi, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

La ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Danielle McCann

Madame Danielle McCannMinistre de l'Enseignement supérieurMinistre responsable de l’application des lois professionnelles Gouvernement du Québec

Madame la Ministre,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, conformément à l’article 22 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26).

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

La présidente, Gyslaine Desrosiers, inf., MBA, D.h.c., ASC

1. MISSION ET VALEURS 2

2. COUP D’ŒIL SUR LE CIQ 4

3. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 5

4. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 7

5. COMITÉ EXÉCUTIF 9

6. PERSONNEL DU CIQ 10

7. PLAN STRATÉGIQUE 2017-2020 11

8. ACTIONS ET INTERVENTIONS PUBLIQUES 12

9. CONSULTATIONS 16

10. SERVICES AUX MEMBRES 18

11. VIE ASSOCIATIVE 20

11.1 Comités 20

11.2 Groupes de travail 22

11.3 Forums 24

12. PROGRAMME DE RECONNAISSANCE 26

12.1 Prix du CIQ 2019 : Mme Diane Lamarre, pharmacienne 26

12.2 Mérites du CIQ 2019-2020 28

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT 30

ÉTATS FINANCIERS

Résultats 32

Évolution de l’actif net 33

Bilan 34

Flux de trésorerie 35

Notes complémentaires 36

ANNEXES 41

• 2 •

1 MISSION ET VALEURS

Le Conseil interprofessionnel du Québec est le regroupement des 46 ordres professionnels voué à la promotion et au développement du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public.

Comme regroupement des ordres professionnels, le Conseil :

• Agit à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement du Québec, comme prévu dans le Code des professions;

• Procure des occasions de réseautage et d’échanges entre ses membres;

• Intervient comme voix collective des ordres professionnels sur des enjeux d’intérêts communs;

• Agit comme prestataire de services partagés auprès des ordres professionnels, selon les mandats et les budgets adoptés;

• Agit comme référence auprès de ses publics.

46 ORDRES PROFESSIONNELS

• 3 •

• 4 •

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2

ORGANISME-CONSEIL DEPUIS 1973

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES RÉPARTIES DANS 3 SECTEURS D’ACTIVITÉS55

PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES

400 000

FORUMS

8UNE PERMANENCE DE

PERSONNES MOBILISÉES 26 INFOLETTRES

ENVOYÉES

7SÉANCES DE FORMATION EN SALLE

22

ORDRES PROFESSIONNELS

46

3RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

• 5 •

Les processus d’enquête disciplinaire

En mars 2019, faisant suite à des événements médiatiques, la ministre de la Justice et ministre responsable des lois professionnelles, madame Sonia LeBel, interpellait le CIQ en vue de faire un état de situation sur les processus d’enquête des bureaux de syndics des ordres professionnels. Le CIQ était aussi chargé de produire un avis sur les meilleures pratiques et l’encadrement des syndics. Afin de répondre adéquatement à ce mandat, l’Assemblée a mis sur pied un Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d’évaluation composé de deux présidences d’ordres, deux syndics, deux experts, deux représentants du public et un membre du comité exécutif du CIQ. Le comité a entrepris de nombreuses démarches : appel de mémoires, sondage auprès des syndics, auditions et analyse du cadre réglementaire canadien. En février 2020, les travaux s’achevaient et le rapport final était produit. L’Assemblée a accepté de le transmettre à la ministre en y intégrant quelques commentaires. Plusieurs recommandations, dont l’adoption d’un code de déontologie applicable aux syndics, requièrent des modifications au Code des professions.

Les délais pour la mise à jour ou l’adoption de règlements

La problématique des délais afférents à la réglementation ayant été identifiée comme une priorité, un groupe de travail composé d’une dizaine d’ordres a analysé les résultats d’un sondage adressé aux ordres. Ces données ont servi de point de départ aux réflexions du Rapport sur le traitement réglementaire : Pour une règlementation professionnelle agile et innovante. Adopté en septembre 2019 par l’Assemblée, ce rapport révèle que 62 % des projets de règlements en attente d’approbation dépassent les délais indicatifs de traitement. Neuf pistes de solution ont été proposées par le CIQ pour réduire les délais et même pour éliminer des règlements. Ce rapport a été envoyé à la ministre LeBel. Cette dernière, lors d’un entretien en novembre 2019, avait démontré de l’intérêt pour un allègement réglementaire. Le sondage auprès des ordres sera reproduit au printemps 2020.

Le projet de loi no 29

Le 27 août 2019, le CIQ présentait un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Le CIQ a insisté sur le caractère inapproprié de donner à l’Office des professions un pouvoir règlementaire quant aux normes applicables aux sites web des ordres. La ministre LeBel a jugé recevables nos représentations à cet égard. À la fin de cet exercice, le projet était toujours à l’étude.

Des représentations diverses

Le Conseil a sensibilisé la ministre LeBel à des ambiguïtés dans l’interprétation de la loi 11, Loi 11 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel notamment concernant la question de l’éligibilité au poste de président d’un ordre. Comme l’Office donne des directives quant à l’interprétation du Code des professions sans avoir à les justifier, nous avons demandé à la ministre en décembre 2019 l’accessibilité aux arguments d’interprétation juridique de l’Office et la mise sur pied éventuelle d’un mécanisme de règlement des différends.

Nous lui avons également offert notre collaboration relativement à la volonté gouvernementale d’éviter la création de nouveaux ordres professionnels et de soutenir plutôt l’intégration auprès d’ordres existants. Le Conseil s’inquiète des impacts systémiques et entend produire un cadre d’analyse des paramètres (logistiques, économiques, sociaux et autres) à considérer avant de fusionner plusieurs professions au sein d’ordres.

En février 2020, le Conseil est intervenu auprès du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, monsieur Jean-François Roberge, à la suite de la publication d’un avis du Conseil supérieur de l’éducation. Cet avis recommandait de nouveaux pouvoirs à l’Office en lien avec les comités de formation prévus à la réglementation des ordres.

Gyslaine Desrosiers, inf., MBA, D.h.c., ASCPrésidente

Au cours de la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) a tenu 4 Assemblées des membres. Le comité exécutif s’est réuni à 8 reprises et a tenu 6 réunions spéciales.

FORUM DES PRÉSIDENTS : 2 réunions • COMITÉ DES ENJEUX COLLECTIFS : 3 réunions

RÔLE-CONSEIL AUPRÈS DE LA MINISTRE RESPONSABLE DES LOIS PROFESSIONNELLES

• 6 •

L’avenir du système professionnel

Devant les défis liés à la modernisation des lois professionnelles, l’hyperréglementation, les délais du traitement réglementaire, l’impact du numérique sur l’avenir des professions et les fusions éventuelles de professions au sein d’ordres, le Conseil a considéré la mise à jour du système professionnel comme une priorité stratégique. Il entend mener des travaux pour documenter les lacunes actuelles et mettre de l’avant des propositions susceptibles d’amener l’efficacité et l’agilité systémique.

Le Conseil a adopté une cotisation spéciale pour financer ces travaux qui s’appliquera en 2021 et 2022.

L’intégration des professionnels immigrants

Encore une fois cette année, ce dossier prioritaire a donné lieu à une gamme variée d’activités. En mai 2019, le Conseil publiait les résultats d’un sondage de la firme Léger auprès d’immigrants n’ayant pas complété la mise à jour prescrite pour obtenir leur équivalence de diplôme ou de formation. Cette étude, financée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), a fait l’objet d’une opération de presse importante et a été déposée au Pôle de coordination pour l’accès à la formation de l’Office. À la suite de ce sondage, le comité des enjeux collectifs et le groupe des Dix ordres ayant un grand volume de demandes d’équivalence ont analysé des pistes d’amélioration du processus. Un rapport de positionnement a été présenté au comité exécutif et doit faire l’objet d’une adoption au printemps 2020.

D’autres travaux financés par le MIFI et exécutés par des chercheurs de l’École de l’administration publique (ÉNAP) sous la coordination du CIQ se sont poursuivis au cours de l’année. Le MIFI a également requis la collaboration du CIQ sur l’évaluation du programme Reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels (PRCAOP). De plus, le CIQ est intervenu auprès de l’Institut de recherche sur l’intégration professionnelle des immigrants (IRIPI) et auprès du Conseil du patronat du Québec (CPQ) pour réagir à des déclarations publiques mettant en cause, à tort, les ordres professionnels. Enfin, le CIQ a produit un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en lien avec cet enjeu.

Des partenariats prometteurs

Le Conseil a conclu cette année des ententes de partenariats avec l’École de l’intelligence artificielle en santé (ÉIAS) du Centre hospitalier de l’Université de Montréal et avec l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA). Un projet de recherche aura également lieu avec l’OBVIA et le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Un montant de 68 300 $ a été consenti à cet effet. Enfin, le Conseil a obtenu une subvention de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour financer un projet visant à encourager les bonnes pratiques auprès des ordres en matière d’obligations linguistiques. La subvention de l’OQLF totalise 56 415 $.

Un congrès innovateur

Pour la première fois, en septembre 2019, le CIQ tenait un congrès d’envergure préférant cette formule à celle d’un colloque biennal de formation continue. Ce premier congrès s’est tenu sous le thème Professions branchées : entre audace et convictions. Plus de 500 personnes ont participé à cet événement.

La pandémie de la COVID-19

Avec la déclaration d’urgence sanitaire au Québec à la mi-mars 2020, le CIQ, à l’instar des ordres professionnels, a dû revoir son programme d’activités et a implanté le télétravail. L’Assemblée des membres prévue en mars a été annulée. L’Assemblée générale annuelle a également été reportée en vue d’une formule virtuelle. Le Comité exécutif a adopté un plan de contingence et a convenu de tenir une réunion par semaine pour être en mesure d’agir avec célérité. La direction générale a mis de l’avant une réunion par semaine avec les directions générales des ordres. Des communications avec les cabinets de plusieurs ministres ont été déployées dans la recherche de solutions pour différents défis spécifiques.

Le 31 mars 2020, le Comité exécutif interpellait la ministre responsable des lois professionnelles pour la sensibiliser au manque de flexibilité de l’application des règlements en période de pandémie et de la possibilité pour les ordres d’y déroger par résolution des conseils d’administration. Cette recommandation du CIQ n’a pas été retenue par la ministre. Par ailleurs, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a été informé des difficultés relatives à la diplomation dans les programmes de formation pour lesquels les stages du dernier semestre n’auraient pas été complétés.

Remerciements

Le Conseil peut compter sur la compétence et l’engagement indéfectible de son personnel sous le leadership du directeur général, Marc Beaudoin. Je remercie également toutes les présidences, les représentants et le personnel des ordres pour leur participation aux différents forums et leur dynamisme à soutenir la mission et les projets du Conseil interprofessionnel du Québec.

4RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

• 7 •

Des nouveaux locaux

Dès le début de l’année, la permanence du Conseil a emménagé dans de nouveaux locaux, se dotant ainsi d’une infrastructure plus apte à soutenir nos activités associatives. Notre salle de formation, d’ailleurs, nous a permis de bonifier notre offre de services. Bien que certains ajustements aient été nécessaires, notre rythme a été plus soutenu à l’automne. Cela a permis de réunir facilement nos comités statutaires et nos différents forums. Il s’agit d’un aspect important et en lien avec notre nouvelle image de marque et notre signature : Rassembler!

Le congrès du CIQ

Événement marquant de la dernière année, le congrès se tenait pour une première fois de son histoire à Montréal. La nouvelle formule, une proposition de grandes conférences, a ravi bon nombre de congressistes. Le thème choisi, Professions branchées : entre audace et convictions, a pu traduire une préoccupation grandissante chez les ordres professionnels et le Conseil : l’encadrement des transformations numériques. Cela a été un grand succès avec plus de 500 participants et 25 conférenciers!

L’organisation d’un tel congrès et plus spécifiquement, la révision de la programmation ont nécessité une profonde réflexion et de nombreux ajustements. Heureusement, notre comité thématique, composé de représentants d’ordres professionnels, nous a accompagnés dans la réalisation de ce congrès d’envergure!

Des représentations importantes

Maintenir le contact avec les élus est primordial pour remplir la mission du Conseil. C’est pourquoi ce dernier a participé, en février dernier, aux consultations sur l’allègement règlementaire et administratif du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Sensible à l’enjeu des délais de traitement règlementaire, le Conseil souhaitait partager les préoccupations spécifiques du milieu des ordres professionnels et proposer des recommandations à cet effet.

Le 13 mars dernier, le Conseil est aussi allé à la rencontre du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, M. Simon Jolin-Barrette, pour parler d’un possible renforcement des mesures contenues dans la Charte de la langue française.

Marc Beaudoin, MBA, Adm. A., CRHADirecteur général

Une image de marque forte

Les travaux associés à la nouvelle image de marque nous ont permis de réorienter certaines priorités stratégiques. Bien plus qu’un nouveau design, l’approche se voulait avant tout une réflexion sur le rôle même du Conseil. Les consultations ont été fructueuses auprès des parties prenantes et nous ont permis d’établir notre signature :

« Rassembler. Évoluer. » Ensemble, ces mots guideront nos actions futures afin de toujours fédérer nos membres.

Il est donc clair que ce fonctionnement influencera notre prochain exercice de planification stratégique afin de demeurer pertinent pour nos membres, les 46 ordres professionnels du Québec.

• 8 •

Remerciements

Les travaux menés pendant toute l’année nécessitent la collaboration de nombreuses instances : d’abord, les membres de l’équipe du CIQ, qui travaillent sans relâche afin de bien servir les ordres professionnels. Saluons aussi les nombreux représentants des ordres qui nous supportent tout au long de l’année en participant aux groupes de travail et de réflexion, aux forums de discussions et aux comités statutaires du Conseil. Merci à toutes et à tous pour votre implication sans quoi nos travaux ne seraient pas aussi complets et pertinents.

Finalement un merci spécial aux membres du comité exécutif qui m’offrent toute la latitude nécessaire afin de progresser dans ces travaux avant que ceux-ci ne soient adoptés par l’Assemblée des membres, votre support est essentiel et apprécié!

Le numérique

Notre dossier stratégique portant sur l’impact du numérique sur les professions règlementées a également progressé dans la dernière année. Subdivisé en quatre piliers, soit les réseaux sociaux, la télépratique, la protection des données personnelles et l’intelligence artificielle (IA), ce dossier a connu plusieurs avancées. Concernant la télépratique, nous avons travaillé, avec un groupe des représentants d’ordres professionnels, l’aspect interjuridictionnel, c’est-à-dire la dispensation de services lorsque le professionnel et le client/patient sont dans des juridictions différentes. Dans ce contexte, nous cherchons à comprendre comment un citoyen pourra utiliser les différents mécanismes de protection du public lorsque le professionnel œuvre à l’extérieur du Québec. Une recension des bonnes pratiques est également en cours. En ce qui a trait à la protection des données personnelles, une journée colloque s’est tenue sous ce thème en mars 2020. Finalement, nos travaux concernant l’IA ont consisté en une vigie des activités en plus de créer deux partenariats : avec l’ÉIAS du CHUM ainsi qu’avec l’OBVIA, où j’ai été nommé membre du comité directeur.

La pandémie : une nécessaire flexibilité organisationnelle

Comme la fin de l’année a été marquée par l’annonce de l’Organisation mondiale de la santé sur la COVID-19 devenue une pandémie, des changements rapides ont dû être réalisés. C’est pourquoi, dès les premiers jours suivants le 11 mars, l’ensemble de l’équipe a pu faire du télétravail. De nouvelles infrastructures technologiques acquises dans les dernières années, telles que l’implantation de la téléphonie IP, le transfert de l’hébergement des données dans l’infonuagique ainsi que les outils collaboratifs, nous ont permis d’être agiles. Bien entendu, cette nouvelle réalité a nécessité certains ajustements afin d’assurer une communication cohérente et régulière.

Afin de supporter les ordres professionnels dans leur propre transition, nous avons réorienté nos opérations vers ce qui fait maintenant partie de notre ADN : Rassembler. En effet, la tenue de nombreux forums de discussions s’est intensifiée afin de permettre le partage des pratiques innovantes et de répondre à un besoin identifié par les membres : le balisage des actions. Une cohérence systémique durant la crise était nécessaire. Ainsi, nous avons tenu de façon exceptionnelle 7 forums permettant la discussion. Ces réunions extraordinaires se poursuivront après la fin de l’année couverte par le présent rapport.

5COMITÉ EXÉCUTIF

• 9 •

Responsable de l’administration générale du Conseil, le comité exécutif est composé de 7 membres élus par l’Assemblée des membres. Le directeur général du CIQ participe aux réunions sans droit de vote.

AU COURS DE L’EXERCICE 2019-2020, le comité exécutif a tenu

8 réunions et 6 réunions spéciales.

Gyslaine Desrosiers Infirmière, présidente

Danielle Boué Technologue en imagerie médicale, vice-présidente

Alain Bernier Technologue professionnel, trésorier

Jean-François Henry Chiropraticien, membre François Bibeau

Notaire, membre

Denis Pelletier Physiothérapeute, membre

Denis Leclerc Psychoéducateur, secrétaire

6 PERSONNEL DU CIQ

• 10 •

Marc Beaudoin, MBA, Adm. A., CRHADirecteur général

Victoria DroletAgente en communications et affaires publiques

Ann-Sophie Verrier, avocate (jusqu’au 25 juin 2019)Chargée des affaires juridiques

Mathieu Bédard (depuis le 4 novembre 2019)Analyste des politiques publiques et tendances socio-économiques

Julie de Gongre, avocateDirectrice des affaires juridiques

Francis Fortier (en congé de paternité du 31 octobre au 6 décembre 2019)Analyste des politiques publiques et tendances socio-économiques

Diane EstivoAdjointe administrative et coordonnatrice des événements

Colette ClérouxAdjointe de direction

David Juneau (en congé de paternité du 23 mai 2019 au 9 février 2020)Conseiller principal en communications et affaires publiques

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20

7

•11 •

VISIONÊtre un acteur majeur d’influence pour la protection du public

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

AXE 2 ACTIONS

STIMULER LA CAPACITÉ D’ADAPTATION ET DE COLLABORATION DES ORDRES POUR AUGMENTER L’EFFICACITÉ ET LA FLEXIBILITÉ DU SYSTÈME PROFESSIONNEL

• Accompagner les ordres dans leurs actions concertées en réponse aux tendances et aux enjeux

• Encourager les échanges sectoriels sur des enjeux qui touchent un même groupe d’ordres

• Poursuivre le développement d’outils et de services partagés entre les ordres

AXE 3 ACTIONS

ACCROÎTRE NOTRE CAPACITÉ DE VIGIE SYSTÉMIQUE ET D’ANALYSE DES TENDANCES

• Se doter d’une nouvelle stratégie de communication adaptée aux enjeux

• Consolider la capacité organisationnelle du Conseil

AXE 1 ACTIONS

MOBILISER LES ORDRES ET NOS PARTENAIRES AUTOUR D’ENJEUX COLLECTIFS EN LIEN AVEC LA PROTECTION DU PUBLIC

• Adopter des principes pour guider nos prises de position

• Réviser notre Politique d’intervention

• Prendre position de manière proactive sur des sujets d’intérêt public

• 12 •

INAUGURATION DU NOUVEAU SIÈGE SOCIAL

À l’occasion du déménagement des bureaux du Conseil, les présidences et directions générales ont été conviées à une soirée d’inauguration pour visiter les nouvelles installations. Désormais plus spacieuses, ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins du Conseil quant aux formations et aux réunions de ses comités.

11 avril 2019

SORTIE PUBLIQUE DU SONDAGE LÉGER « REGARDS SUR L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE »

Pour mieux cerner les motifs du décrochage des professionnels formés à l’étranger, le Conseil a mandaté Léger pour aller les sonder directement. Cette étude, financée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, a permis d’identifier de nombreuses causes au phénomène dont l’insuffisance des ressources financières et la difficile conciliation travail-études-famille.

6 mai 2019

SORTIE PUBLIQUE SUR LA CRÉATION D’UN COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POUVOIRS DES SYNDICS ET LEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION

Après avoir été mandaté par la ministre LeBel pour se pencher sur la question des syndics et de leurs pouvoirs, le Conseil a annoncé la création d’un comité spécial. Pour alimenter ses travaux, le comité a recueilli les commentaires de toute personne ou tout groupe intéressé à se prononcer sur cet enjeu.

3 mai 2019

AGA (PRIX DU CIQ + ÉLECTIONS + NOUVELLE IMAGE DE MARQUE)

Durant l’Assemblée générale annuelle a été présentée la nouvelle image de marque du Conseil. Les membres ont aussi pu avoir un aperçu du nouveau site web lancé à l’automne 2019. Finalement, le CIQ a dévoilé son bulletin statistique annuel dressant un portrait de l’action des ordres professionnels.

Quant aux élections, trois membres du comité exécutif voyaient leur mandat reconduit : Mme Danielle Boué pour la vice-présidence, M. Alain Bernier pour le poste de trésorier, et M. Jean-François Henry pour le poste de membre.

En soirée, le Prix du CIQ a été remis à Mme Diane Lamarre, pharmacienne.

16 mai 2019

8 ACTIONS ET INTERVENTIONS PUBLIQUES

• 13 •

PARTICIPATION À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 29, LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS ET D’AUTRES DISPOSITIONS NOTAMMENT DANS LE DOMAINE BUCCODENTAIRE ET CELUI DES SCIENCES APPLIQUÉES APRÈS LE DÉPÔT DU MÉMOIRE DU CONSEIL

Le mémoire du CIQ a remis en question une mesure du projet de loi, soit la standardisation de l’information contenue dans les sites Internet des ordres. Le Conseil a aussi réitéré la nécessité que les élu.e.s à la présidence d’un ordre professionnel obtiennent une libération d’emploi.

27 août 2019

JOURNÉE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE

Au programme : panel sur les processus d’enquête plus efficaces, conférences sur les différents contextes de l’inspection particulière et occasions de réseautage professionnel.

12 juin 2019

8E ÉDITION DU CONGRÈS BISANNUEL DU CONSEIL « PROFESSIONS BRANCHÉES : ENTRE AUDACE ET CONVICTIONS? » AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL

Un succès avec plus de 500 participants, 25 conférenciers et 12 exposants!

En marge du Congrès, la présidente du CIQ a accordé une entrevue à La Presse sur la réflexion entreprise dans le milieu professionnel au sujet des nouvelles technologies. Beaucoup de questions se posent sur les plans éthique et déontologique.

12 et 13 septembre 2019

JOURNÉE DES SYNDICS

Au programme : informations notamment sur le service de conférence de facilitation, une nouveauté offerte par le Tribunal des professions qui permet de recourir à un juge en vue de faciliter la recherche de la solution judiciaire. Il y a aussi eu des conférences portant sur d’autres méthodes alternatives de résolution et un panel sur les meilleures pratiques en enquêtes.

19 juin 2019

LANCEMENT OFFICIEL DU NOUVEAU SITE WEB DU CONSEIL

Au terme de longs travaux a été inauguré le nouveau site web du CIQ. La nouvelle plateforme est beaucoup plus moderne et adaptée aux standards actuels du web en plus d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.

18 septembre 2019

RENCONTRE AVEC DES REPRÉSENTANTS D’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

L’équipe du CIQ a rencontré des représentants du gouvernement fédéral afin d’exposer le point de vue des ordres professionnels québécois au sujet de la Classification nationale des professions (CNP).

6 novembre 2019

AUDITIONS DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POUVOIRS DES SYNDICS

Une trentaine d’organisations et de personnes a soumis un mémoire au Comité. Le comité a tenu deux journées d’auditions afin d’approfondir les propositions d’une dizaine d’entre eux afin d’enrichir ses travaux.

25 octobre et 1er novembre 2019

PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL DU RÉSEAU CANADIEN DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION (RCOR), À QUÉBEC

La directrice des affaires juridiques du CIQ, Me Julie de Gongre, a participé au panel “Top Ten Cases” dans le cadre du congrès. Elle y a présenté deux causes importantes dans l’année pour la province québécoise.

30 octobre 2019

• 14 •

DIFFUSION DU RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POUVOIRS DES SYNDICS ET LEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION

Au terme de près d’un an de travaux, le comité spécial a transmis à la ministre LeBel son rapport sur la question des syndics (aussi disponible sur le site web du Conseil). La présidente du Conseil, Mme Desrosiers, a accordé une entrevue exclusive à La Presse à propos des recommandations phares du comité.

18 mars 2020

MÉMOIRE SUR LES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2020-2021

Le CIQ a déposé son mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires où il reprend l’idée d’investir spécifiquement dans la mise à niveau des professionnels formés à l’étranger (PFÉ). Au lendemain de la sortie du budget le 10 mars, le CIQ a déploré l’absence d’une enveloppe budgétaire de 63,9 M $ sur 5 ans pour l’intégration des PFÉ.

13 février 2020

ANNONCE PUBLIQUE DU PARTENARIAT AVEC L’ÉCOLE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ (ÉIAS) DU CHUM

L’implication du Conseil dans le dossier des transformations numériques s’amplifie. L’entente avec l’ÉIAS permettra de diffuser des événements et du contenu hyperspécialisés aux ordres professionnels de la santé et des relations humaines.

3 décembre 2019

ÉTUDE DE L’ÉNAP – PHASE 2

Subventionnée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), cette étude menée par des chercheurs de l’ÉNAP a brossé un portrait d’ensemble des conditions socioéconomiques des immigrants professionnels au Québec.

11 mars 2020

• 15 •

• 16 •

9 CONSULTATIONS

Depuis le 1er avril 2019, le CIQ a exercé son rôle-conseil dévolu par le Code des professions à plusieurs occasions.

Ministre responsable de l’application des lois professionnelles

La ministre LeBel a notamment soumis au CIQ pour avis les prévisions budgétaires de l’Office des professions et le montant de la contribution des membres des ordres professionnels. Bien que le montant de la contribution demeure inchangé, le Conseil a précisé que des efforts supplémentaires doivent être consentis en vue de réduire les délais de traitement règlementaire.

Effectivement, depuis de nombreuses années, le Conseil et les ordres professionnels sont préoccupés par les délais afférents au traitement règlementaire. C’est pourquoi le Conseil s’est penché sur le problème et a réalisé le Rapport sur le traitement règlementaire : Pour une règlementation professionnelle agile et innovante. Ce rapport, transmis à la ministre en octobre dernier, a permis au Conseil de documenter la situation et de proposer des recommandations à cet égard.

En mars 2019, la ministre ressollicitait le Conseil sur un enjeu différent : celui des meilleures pratiques en matière de responsabilités des syndics. Chargé de produire un état de la situation et d’émettre des recommandations, le Conseil a ainsi formé un Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d’évaluation. Au terme de ses travaux, le comité a soumis son rapport à l’Assemblée des membres qui l’a analysé en février dernier. Ce rapport et les recommandations de l’Assemblée des membres ont ensuite été transmis à la ministre.

• 17 •

En juillet dernier, l’Office a sollicité les commentaires du Conseil sur un projet de modernisation du champ d’exercice des traducteurs, des terminologues et des interprètes agréés du Québec, fruit d’une collaboration étroite avec cet ordre. Constatant avec satisfaction que les autres ordres du secteur Droit, administration et affaires ont été consultés par l’Office, le CIQ a informé ce dernier que le projet envisagé ne présentait pas d’enjeux systémiques particuliers.

En février dernier, l’Office informait les présidences des ordres professionnels et la présidente du Conseil d’une nouvelle direction envisagée pour les comités de la formation et transmettait à ceux-ci un rapport de consultation et des propositions. Les commentaires du Conseil étaient attendus pour le 1er juin prochain. À cette fin, le Conseil a entrepris une consultation auprès de ses membres.

L’Office a également sollicité le Conseil en février dernier concernant la possibilité pour certains professionnels de poser un diagnostic dans le domaine de la santé mentale. D’emblée, le Conseil a salué le travail de collaboration réalisé par les représentants des ordres professionnels visés. Dans la mesure où les propositions soumises étaient consensuelles entre ces ordres, le Conseil a informé l’Office que l’on devait faire preuve d’agilité et donner suite aux recommandations formulées.

Enfin, en mars dernier, l’Office a sollicité les commentaires du Conseil relativement à un projet de modifications aux Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels. Les commentaires du Conseil étaient attendus pour le 30 avril. Dans cette perspective, le Conseil entreprendra une consultation auprès de ses membres.

Office des professions du Québec

Le Conseil a également reçu des demandes de consultations de l’Office des professions. Voici un aperçu de ces demandes :

Sujet des demandes Date

Projet de modernisation du champ d’exercice des traducteurs, des terminologues et des interprètes agréés du Québec 26 juillet 2019

Comités de la formation : rapport de consultation et propositions 10 février 2020

Possibilité de permettre à certains professionnels de poser un diagnostic dans le domaine de la santé et des relations humaines 18 février 2020

Modifications aux Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

16 mars 2020

• 18 •

SERVICES AUX MEMBRES10ASSURANCES COLLECTIVES

Depuis 2013, le CIQ regroupe plusieurs ordres professionnels afin d’obtenir une couverture intéressante en matière d’assurances collectives. La collaboration entre le CIQ et les ordres permet aux employés d’avoir des avantages sociaux importants, dont l’accès à des services de santé de qualité.

TRANSACTIONS BANCAIRES

Depuis 2015, le CIQ a une entente de volume avec Moneris afin de réduire les frais transactionnels liés aux paiements en ligne. Cette entente permet aux ordres professionnels participants, qui s’accroissent d’année en année de facturer plus facilement leurs membres pour diverses obligations et activités.

Quelques chiffres sur l’entente avec Moneris d’avril 2019 à février 2020 :

39 1 500 130 M$ 500 000$ ordres

participantsemployés assurés

gestion d’une masse salariale

et plus en économies totales réalisées

chaque année

Plus de Un peu plus de Environ

32 171 000 98 M$ordres

participantstransactions par

les ordres participantsen volume

de transactions

Plus de Près de

• 19 •

VOTE ÉLECTRONIQUE

Depuis 2019, le CIQ offre un service partagé de plus en plus populaire auprès des ordres professionnels : le vote électronique. Ce service permet au Conseil d’administration des ordres d’entrer dans l’ère du temps en facilitant l’accès de leurs membres aux élections.

REVUE DE PRESSE

Un autre outil grandement apprécié par les ordres professionnels concerne la veille médiatique et gouvernementale. Devenue aujourd’hui un incontournable pour toute organisation, la revue de presse personnalisée du CIQ permet aux ordres d’être au courant des dernières nouvelles touchant le système professionnel et des activités à l’Assemblée nationale. Depuis peu de temps, le CIQ offre cette veille globale à prix réduit.

NOUVEAU SERVICE

SITE INTERNET D’UN ORDRE PROFESSIONNEL

Le Conseil a convenu d’une nouvelle offre de service en 2020 avec son fournisseur web Yapla. En modélisant un site web type (gabarit standardisé) d’un ordre professionnel, le fournisseur propose un nouveau site web, avec de nombreuses fonctionnalités intégrées, à peu de frais.

FORMATIONS

En plus des formations traditionnellement offertes, on retrouve plusieurs nouveautés cette année :

• 4 modules de formation sur l’inconduite sexuelle s’adressant aux syndics

• Formation sur la gouvernance en TI

• Séminaire sur la protection des données

• Formation virtuelle sur le codéveloppement RH pour les directions générales

• Formation sur l’efficacité dans la rédaction d’un mémoire en mode collaboratif

• Formation en légistique pour les conseillers juridiques (*reportée à cause de la pandémie)

11

7 22

10

ordres participants

présidences spécifiquement formées en tant que porte-parole

séances de formation délivrées au total

ordres participants

11 VIE ASSOCIATIVE

11.1 Comités

• 20 •

COMITÉ DE PLANIFICATION 1 RÉUNION

Présidé par la vice-présidente du Conseil, Mme Danielle Boué, technologue en imagerie médicale.

Le Comité de planification s’est réuni pour examiner un projet de plan d’action 2020-2021 et discuter de l’approche à entreprendre pour le prochain exercice de planification stratégique qui s’amorcera à l’automne 2020.

Membres du comité

• Christine Grou, Ordre des psychologues du Québec

• Guy Lafrance, Ordre des dentistes du Québec

• Philippe Larivière, Ordre des chiropraticiens du Québec

• Manon Poirier, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

• Stéphan Provencher, Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

• Jean-Bernard Trudeau, Collège des médecins du Québec

COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE 2 RÉUNIONS

Présidé par le secrétaire du Conseil, M. Denis Leclerc, psychoéducateur.

Les membres du Comité ont eu l’occasion de se pencher sur la mise à jour des Règlements généraux du Conseil.

Membres du comité

• Carole Grant, Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

• Marie-Claude Hamelin, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

• Caroline Kilsdonk, Ordre des médecins vétérinaires du Québec

• Nicolas Le Grand Alary, Barreau du Québec• Doris Levasseur Bourbeau, Ordre professionnel des

technologistes médicaux du Québec• Manon Poirier, Ordre des conseillers en ressources

humaines agréés du Québec*• Jean-Bernard Trudeau, Collège des médecins du

Québec*• Jocelyn Vachon, Ordre professionnel des

inhalothérapeutes du Québec*

COMITÉ D’AUDIT 2 RÉUNIONS

Présidé par Mme Geneviève Mottard, comptable professionnelle agréée.

Les réunions du Comité ont permis de valider le processus de sélection d’un auditeur indépendant pour le CIQ et le sélectionner.

Membres du comité

• Geneviève Caron-Martin, Ordre des évaluateurs agréés du Québec

• Philippe de Villers, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

• Josée Prud’homme, Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

• Francine Sabourin, Ordre des administrateurs agréés du Québec

COMITÉ CONSULTATIF DES FINANCES 2 RÉUNIONS

Présidé par le trésorier du Conseil, M. Alain Bernier, technologue professionnel.

Les réunions du Comité ont permis de réviser la compensation financière des administrateurs (autres que la présidence), le traitement fiscal de la rémunération à la présidence et des politiques financières telles que la politique d’autorisation des dépenses. Les membres ont aussi pu travailler à l’élaboration d’un budget 2020-2021 du CIQ.

Membres du comité

• Mélanie Charbonneau, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

• Cyrille Cormier, Ordre des ergothérapeutes du Québec

• Josée De La Durantaye, Ordre professionnel des diététistes du Québec

• Danielle Thibaudeau, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

*avant le 13 décembre 2019

• 21 •

COMITÉ DES ENJEUX COLLECTIFS 3 RÉUNIONS

Présidé par la présidente du Conseil, Mme Gyslaine Desrosiers, infirmière.

Le Comité des enjeux collectifs a pu discuter d’une foule de sujets, dont le projet de modernisation du système professionnel appelé plus tard « Grand chantier 2020-2021 ».

Quant au dossier de l’intégration des professionnels formés à l’étranger, les travaux se sont poursuivis : positionnement post-phase 1 prise de position à la suite de l’enquête menée par Léger, analyses de l’étude commandée pour l’ÉNAP et du rapport annuel du Commissaire à l’admission aux professions puis présentation sous l’angle juridique des permis particuliers. Les membres ont également discuté de l’impact social du CIQ et proposé que la lutte aux changements climatiques serait le prochain dossier d’importance de ce dernier.

Finalement, sur le plan du virage numérique, le Comité s’est penché sur la Ligne directrice sur la gestion des risques de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Membres du comité

• Kathy Baig, Ordre des ingénieurs du Québec

• Alain Bibeau, Ordre des ergothérapeutes du Québec*

• Diane Duval, Ordre des hygiénistes dentaires du Québec*

• Paul-André Gallant, Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

• Pierre Goudreau, Ordre des évaluateurs agréés du Québec

• Manon Lambert, Ordre des pharmaciens du Québec*

• Doris Levasseur Bourbeau, Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

• Guylaine Ouimette, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

• Manon Poirier, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec*

• Éric Poulin, Ordre des optométristes du Québec

• Jocelyn Vachon, Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POUVOIRS DES SYNDICS ET LEURS MÉCANISMES D’ÉVALUATION 7 RÉUNIONS

Présidé par le trésorier du Conseil, M. Alain Bernier, technologue professionnel.

Au terme de près d’un an de travaux et de consultations dont 2 jours d’audition, le Comité spécial a déposé en mars 2020 son rapport final à la ministre LeBel. Plusieurs recommandations ont été formulées afin de mieux encadrer les pratiques d’enquête des syndics.

Membres du comité

• Giuseppe Battista, avocat

• Bertrand Bolduc, Ordre des pharmaciens du Québec

• Paule Bouchard, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

• Bernard Cadieux, Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

• Michel Déry, conseiller expert en enquête

• Anne-Marie Duchaine, Ordre des podiatres du Québec

• Catherine Nadeau, représentante du public

• Michel Tourangeau, représentant du public

*avant le 13 décembre 2019

• 22 •

11 VIE ASSOCIATIVE

11.2 Groupes de travail

GROUPE DE TRAVAIL DES DIX ORDRES RECEVANT LE PLUS DE DEMANDES DE RECONNAISSANCE 2 RÉUNIONS

Le groupe de travail a pu accueillir le coordonnateur de la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue du Conseil supérieur de l’éducation pour échanger sur le déroulement des parcours éducatifs et d’inclusion des familles immigrantes. La rencontre a permis de réaliser un avis sur la contribution des acteurs de l’éducation des adultes et de la formation continue à l’inclusion des familles réfugiées et immigrantes.

Le Groupe des Dix a également pu s’exprimer sur les principaux enjeux en lien avec le sondage mené par Léger et publié en mai 2019.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET LE NUMÉRIQUE 2 RÉUNIONS

Créé en avril 2019, le groupe de travail a d’abord cherché à connaître les enjeux jugés prioritaires par les ordres professionnels au moyen d’un sondage. Après consultations, les membres du groupe de travail ont ciblé des enjeux spécifiques à l’inspection professionnelle (IP). Les sujets allaient de la standardisation des processus d’inspection à l’ère numérique à l’intégration de nouveaux outils de communication pour l’inspection en passant par la protection des données et la tenue de dossiers à l’ère numérique.

Le groupe de travail a suggéré que la Journée de l’inspection professionnelle 2020 se fasse sous le thème de l’inspection professionnelle à l’ère numérique. Les enjeux qui ne seront pas adressés lors de cette journée seront remis à l’ordre du jour du groupe de travail afin de poursuivre leur mandat de :

• Créer un espace de réflexion sur la relation entre IP et nouvelles technologies;

• Promouvoir l’échange et le partage des pratiques en IP à l’ère numérique;

• Rechercher des solutions pratiques pour des enjeux communs.

• 23 •

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES PROFESSIONS 2 RÉUNIONS

À la suite d’une consultation sur les problématiques rencontrées par les ordres professionnels en lien avec la Classification nationale des professions (CNP), menée en février 2019, une synthèse a été présentée au groupe de travail.

Un mémoire visant à enrichir la réflexion du gouvernement fédéral dans le cadre de la prochaine refonte de la CNP prévue en 2021 a ensuite été produit.

GROUPE DE TRAVAIL D’EXPERTS SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE 3 RÉUNIONS

Le groupe de travail a pour mandat de produire un rapport visant à orienter les ordres professionnels et les instances gouvernementales quant aux mesures à mettre en place pour satisfaire les exigences liées au vote électronique.

GROUPE DE TRAVAIL EN TI – CA SANS PAPIER 2 RÉUNIONS

Récemment formé, ce groupe de travail a été chargé d’établir, à distance, les critères de sélection concernant la sécurité des TI. Cette grille a permis d’analyser les propositions de 4 firmes convoquées pour un nouveau service partagé permettant la tenue de réunion sans papier.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA TÉLÉPRATIQUE EN CONTEXTE INTERJURIDICTIONNEL 2 RÉUNIONS

Le groupe de travail a pour mandat d’identifier des pistes de solutions quant à l’encadrement de la télépratique en contexte interjuridictionnel, dans la perspective de maximiser les recours pour le public.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’IMPLANTATION DE LA LOI 11 3 RÉUNIONS

Ce groupe de travail a notamment travaillé à l’élaboration d’un tableau de bord opérationnel du conseil d’administration d’un ordre.

COMITÉ THÉMATIQUE DU 8E CONGRÈS DU CIQ 4 RÉUNIONS

Les travaux du comité thématique ont pris fin à la tenue du Congrès, en septembre dernier.

• 24 •

11 VIE ASSOCIATIVE

11.3 Forums

FORUM DES PRÉSIDENCES 2 RENCONTRES

• Discussions sur le Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d’évaluation

• Réflexions sur la pertinence de tenir des États généraux

• Retour sur le plan stratégique de l’Office ajouter des professions, son orientation sur l’interface de la formation et du système professionnel et sur leur chantier portant sur l’inspection professionnelle

• Présentation du grand Chantier 2020-2021 sur l’avenir des professions règlementées

FORUM DES DIRECTIONS GÉNÉRALES 2 RENCONTRES ET 3 EXTRAORDINAIRES À DISTANCE

• Présentation du nouveau site web du CIQ et de l’intranet

• Tableau de bord opérationnel

• Sondage sur la rémunération des présidences, des directions générales et des administrateurs

• Réflexions sur de nouveaux services partagés tels que le partage de salles pour des réunions et la mise en place d’un espace commun de partage des formations en ligne s’adressant aux professionnels

• Présentation du nouveau service partagé – site internet

FORUM DES SYNDICS 2 RENCONTRES

• Présentation du Guide du syndic ad hoc notamment par Me Christian Gauvin, directeur des services juridiques au Collège des médecins du Québec

• Discussions portant notamment sur les travaux du Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et leurs mécanismes d’évaluation

• Veille notamment législative et jurisprudentielle

• Partage de bonnes pratiques et d’outils

FORUM DES SECRÉTAIRES DE CONSEIL DE DISCIPLINE 1 RENCONTRE ET 1 EXTRAORDINAIRE À DISTANCE

• Rencontre annuelle avec Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline

• Discussions portant notamment sur la Justice sans papier, l’exécution des jugements et les parties non représentées


• Partage de bonnes pratiques et d’outils, notamment dans le contexte de pandémie

• 25 •

FORUM DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE 1 RÉUNION ET 2 EXTRAORDINAIRES À DISTANCE

• Sondage sur l’inspection professionnelle et le numérique

• Discussions en prévision de la Journée de l’IP 2020


• Partage de bonnes pratiques et d’outils, notamment dans le contexte de pandémie

FORUM DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES JURIDIQUES 2 RENCONTRES

• Élaboration d’un Guide sur le règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

• Discussions portant notamment sur la collecte de données sur le sexe, le traitement règlementaire, le lien avec l’exercice de la profession, les avances de fonds, l’exercice illégal et la création d’une classe de spécialité

• Présentation d’un Tableau des différents permis et formes d’autorisation d’exercice

• Formation sur la légistique, en collaboration avec l’Université Laval (reportée à cause de la pandémie)


• Partage de bonnes pratiques et d’outils

FORUM DE L’ADMISSION 3 RENCONTRES

Rencontre avec, le chargé de recherche sur la reconnaissance des acquis et des compétences et des affaires académiques au Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), pour faciliter la collaboration entre ordres professionnels et universités.

• Retour sur le questionnaire du processus de révision des décisions de reconnaissance d’équivalence par le Commissaire à l’admission en octobre 2018

• Discussions sur le mémoire du CIQ sur le projet de loi no 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

• Présentation de Microcrédit Montréal sur les difficultés financières et le manque de connaissance des ressources disponibles

• Discussion autour des demandes d’admission pour un retour en pratique professionnelle

• Bonification du programme Intégration en emploi de personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel (IPOP)

• Présentation sur les différents permis de pratique

• Présentation et discussion sur le rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens)

• Présentation et discussion sur le Rapport de consultation et proposition de l’Office des professions du Québec concernant les comités de la formation des ordres professionnels : Une nouvelle direction pour les comités de la formation

12 PROGRAMME DE RECONNAISSANCE

12.1 Prix du CIQ 2019 : Mme Diane Lamarre, pharmacienneEn mai dernier, le Conseil remettait son Prix du CIQ à Mme Diane Lamarre, pharmacienne, lors du Banquet reconnaissance.

C’est devant les invités de toutes les professions règlementées du Québec que Mme Lamarre a livré un discours inspirant : « Je ne m’attendais pas à un tel honneur, mais je suis extrêmement touchée. Je considère que nos savoirs et nos compétences se doivent d’être au service du bien commun ».

Le Prix du CIQ, remis pour la première fois en 1990, est la plus haute distinction décernée par le Conseil. Chaque année, un lauréat est choisi pour son parcours extraordinaire dans l’avancement de sa profession et du système professionnel en plus de ses réalisations à l’étranger.

(De gauche à droite) Mme Monique Simard, vice-présidente au développement des affaires de La Personnelle, assurances générales, Mme Diane Lamarre, pharmacienne et lauréate du Prix du CIQ 2019, et Mme Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ.

• 26 •

UNE PROFESSIONNELLE ACTIVE

Détentrice d’un baccalauréat en pharmacie et d’une maîtrise en pratique pharmaceutique de l’Université de Montréal (UdeM), Mme Lamarre a fait sa marque dès la fin de ses études universitaires. Elle s’est impliquée au sein du comité des stages de l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ). Élue plus tard présidente de l’OPQ de 2009 à 2014, elle a mis la protection du public au centre de ses préoccupations en travaillant sur la Loi 41 visant à élargir les compétences et le rôle des pharmaciens.

Parallèlement à ses devoirs à l’OPQ, Mme Lamarre a été chroniqueuse à RDI Santé de 2009 à 2011. Elle quitte finalement son poste de présidente de l’Ordre pour se lancer en politique en 2014. Remportant l’élection dans la circonscription de Taillon, elle est nommée porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins. Elle y restera jusqu’aux prochaines élections, à l’automne 2018.

Multipliant les cordes à son arc, la professionnelle a également mis sur pied un programme de stages cliniques en milieu communautaire à l’UdeM. En plus des recherches qu’elle y menait, elle a enseigné à de nombreux étudiants au baccalauréat et à la maîtrise. La pharmacienne passionnée s’est aussi illustrée à l’international : elle a participé à une mission en Haïti en 2007 et rencontré des représentants officiels des Nations Unies. À cela s’ajoutent les nombreuses conférences qu’elle a données sur l’importance de l’inspection professionnelle aux quatre coins du globe.

LE JURY DE SÉLECTION

• M. Paul-André Gallant, orthophoniste, président du jury;

• Dre Caroline Kilsdonk, médecin vétérinaire;

• M. Richard LaHaye, évaluateur agréé;

• Me Denis Marsolais, notaire et lauréat du Prix du CIQ 2018;

• Me Marie Élaine Farley.

La remise du prix est rendue possible grâce à la contribution financière de La Personnelle, assurances générales, une entité du Mouvement Desjardins.

« Je considère que nos savoirs et nos compétences se doivent d’être au service du bien commun ».

• 27 •

• 28 •

12.2 Mérites du CIQ 2019-2020Remis tout au long de l’année, les Mérites du CIQ soulignent la carrière d’un.e professionnel.le sous recommandation de son ordre professionnel. Cette personne s’est distinguée pour ses réalisations remarquables et sa contribution significative au développement et au rayonnement de sa profession, de son ordre et du système professionnel.

Christiane Béliveau, optométriste

Cathia Bergeron, dentiste

Georges-Émile Bourgault, pharmacien

Marc Chadillon, architecte

Chucri Chemali, technicien dentaire

Carolyn Cronk, orthophoniste

Élise Desbiens, technologiste médicale

André Dugal, comptable professionnel agréé

Joseph-Omer Dyer, physiothérapeute

France Laurent Forest, médecin

Yvette Jean, ingénieure forestière

Richard Lahaye, évaluateur agréé

Josée Langevin, technologue en radio-oncologie

Brigitte Lefebvre, notaire

Nathalie Legault, sexologue

Richard Locas, conseiller d’orientation

• 29 •

Louis-Philippe de Lorimier, médecin vétérinaire

Serge Lussier, agronome

Charles Paquette, huissier de justice

Valérie Préseault, criminologue

Nathalie Prud’homme, urbaniste

Jean-Pierre Robin, psychoéducateur

Michel Sanscartier, diététiste

France St-Jean, inhalothérapeute

Marie-Ève St-Laurent, sage-femme

Darquise Tardif, opticienne d’ordonnances

Germain Thibault, technologue professionnel

Serge Turcotte, travailleur social

Micheline Ulrich, infirmière

Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre (*remise reportée)

ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020

• 31 •

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANTAux membres de Conseil interprofessionnel du Québec

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’organisme Conseil interprofessionnel du Québec (l’« organisme »), qui comprennent le bilan au 31 mars 2020, et les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’organisme au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’organisme conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport annuel 2019-2020, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Autre point

Les états financiers de l’organisme pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion non modifiée en date du 9 mai 2019.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’organisme à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’organisme ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’organisme.

• 32 •

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisme;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’organisme à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’organisme à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Société de comptables professionnels agréés

Montréal, le 21 mai 2020

(1) CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique nº A127716

• 33 •

2020 2019

$ $

Produits

Contributions des Ordres - Annexe A 1 070 730 1 049 230

Inscriptions, formations et activités - Annexe B 210 282 232 288

Prix et Mérite du CIQ 55 879 43 739

Subvention MIFI 85 831 64 163

Colloque des dirigeants des Ordres 383 746 -

Commandite regroupement assurances collectives 52 892 44 550

Autres produits - services partagés 43 967 74 772

Intérêts 10 109 12 428

1 913 436 1 521 170

Charges

Salaires et charges sociales 617 090 598 759

Inscriptions, formations et activités - Annexe B 166 765 348 756

Prix et Mérite du CIQ 55 879 43 739

Mandats particuliers - Annexe C 106 178 192 690

Subvention MIFI 85 831 64 163

Colloque des dirigeants des Ordres 368 207 -

Formation du personnel 19 767 11 622

Allocations - Président 47 382 45 185

Allocations - Comité exécutif 31 080 28 416

Frais de représentation 10 542 12 603

Frais de déplacement 5 282 6 465

Réunions 31 119 68 957

Loyer, électricité, taxes 137 474 95 569

Assurances 3 897 4 773

Technologie de l’information 34 954 39 987

Papeterie, imprimerie, timbres 13 919 10 359

Fournitures et frais de bureau 10 087 13 516

Honoraires 29 240 18 890

Publications et promotion 37 225 25 799

Aménagement des locaux 9 853 8 208

Autres charges - services partagés 43 967 74 772

Amortissement des immobilisations corporelles 27 298 16 372

Amortissement de l’actif incorporel 4 000 2 000

1 897 036 1 731 600

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges 16 400 (210 430)

RÉSULTATS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

• 34 •

Investi en immobilisation

Non affecté

2020 Total

2019 Total

$ $ $ $

Solde au début 136 228 248 394 384 622 595 052

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (31 298) 47 698 16 400 (210 430)

Investissement en immobilisations 10 021 (10 021) - -

Solde à la fin 114 951 286 071 401 022 384 622

ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020


• 35 •

2020 2019

$ $

Actif à court terme

Encaisse 387 321 505 889

Comptes clients et autres créances (note 3) 41 968 50 316

Frais payés d’avance 37 776 102 157

467 065 658 362

Immobilisations corporelles (note 4) 108 951 126 228

Actif incorporel (note 5) 6 000 10 000

582 016 794 590

Passif à court terme

Créditeurs (note 6) 121 157 294 625

Revenus perçus d’avance (note 7) 25 988 12 676

Apports reportés (note 8) 33 849 102 667

180 994 409 968

Actif net

Investi en immobilisations 114 951 136 228

Non affecté 286 071 248 394

401 022 384 622

582 016 794 590

BILAN AU 31 MARS 2020


Au nom du conseil

_______________________________________ , administrateur

_______________________________________ , administrateur

• 36 •

2020 2019

$ $

Activités de fonctionnement

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges 16 400 (210 430)

Éléments sans incidence sur la trésorerie :

Amortissement des immobilisations corporelles 27 298 16 372

Amortissement de l'actif incorporel 4 000 2 000

47 698 (192 058)

Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement (156 245) 128 789

(108 547) (63 269)

Activités d'investissement

Acquisition d'immobilisations corporelles (10 021) (129 421)

Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (118 568) (192 690)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 505 889 698 579

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 387 321 505 889

FLUX DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l’encaisse.


• 37 •

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020

1. Constitution et nature des activités

Le Conseil interprofessionnel du Québec est une personne morale sans but lucratif constituté par le Code des professions (L.R.Q., chapitre C-26).

Le Conseil est la voie collective des 46 Ordres professionnels du Québec et il agit à titre d’organismeconseil auprès du gouvernement du Québec, tel que décrit par le Code des professions. Il favorise la concertation et les services entre les Ordres. Il promeut l’excellence des services professionnels et la protection du public.

2. Méthodes comptables

Les états financiers ont été établis conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). Les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif font partie des PCGR canadiens.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent l’encaisse et les placements temporaires, très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, ayant une échéance initiale de trois mois et moins.

Constatation des produits

L’organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les produits de contributions sont comptabilisés sur les périodes couvertes par le service.

Les revenus d’inscriptions, de formations et d’activités, les revenus de prix et mérite, la commandite et le colloque des dirigeants des Ordres sont constatés à titre de produits lorsque les activités ont lieu.

Les autres produits (services partagés) sont constatés lorsqu’il y a une preuve convaincante de l’existence d’un accord, que les biens et les services ont été livrés ou rendus, que le prix est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les revenus de placements sont constatés à titre de produits lorsqu’ils sont gagnés.

• 38 •


2. Méthodes comptables (suite)

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon les méthodes, à la période et aux taux suivants :

Méthodes Taux et période

Mobilier et équipement dégressif 20 %

Équipement informatique dégressif 30 %

Améliorations locatives linéaire durée du bail

Actif incorporel

Le site Internet est comptabilisé au coût et est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une période de trois ans.

Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués au coût après amortissement.

Dépréciation d’actifs à long terme

Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels amortissables sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur comptabilisée est mesurée comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur sa juste valeur.

Utilisation d’estimations

La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d’actif et de passif présentés, la divulgation de l’actif et du passif éventuel à la date des états financiers et les produits et les charges présentés pour l’exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.

• 39 •


3. Comptes clients et autres créances

2020 2019

$ $

Comptes clients 30 207 18 153

Taxes à la consommation à recevoir 11 761 32 163

41 968 50 316

6. Créditeurs

2020 2019

$ $

Fournisseurs et frais courus 47 112 206 895

Salaires et vacances à payer 42 955 51 210

Sommes à remettre à l'État - 23 145

Subvention à rembourser 16 836 -

Cotisations à payer - REER des employés 14 254 13 375

121 157 294 625

4. Immobilisations corporelles

2020 2019

Coût Amortissement cumulé

Valeur nette

Valeur nette

$ $ $ $

Mobilier et équipement 143 993 101 950 42 043 42 159

Équipement informatique 37 272 21 495 15 777 22 539

Améliorations locatives 66 264 15 133 51 131 61 530

247 529 138 578 108 951 126 228

5. Actif incorporel

2020 2019

Coût Amortissement cumulé

Valeur nette

Valeur nette

$ $ $ $

Site Internet 12 000 6 000 6 000 10 000

• 40 •


7. Revenus perçus d’avance

Les revenus perçus d’avance sont composés de commandites et d’inscriptions reçues pour des activités qui seront réalisées au courant du prochain exercice.

2020 2019

$ $

Inscriptions perçues d'avance 11 746 6 956

Commandites perçues d'avance 14 242 5 720

25 988 12 676

8. Apports reportés

Les apports reportés représentent des ressources non dépensées reçues au cours de l’exercice qui sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement de l’exercice subséquent. Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes :

2020 2019

$ $

Subvention MIFI - Projet de reconnaissance des compétences

Solde au début 102 667 -

Octroi - 166 830

Constaté à titre de produits (85 831) (64 163)

Solde à rembourser (16 836) -

Solde à la fin - 102 667

Subvention OQLF - Programme « Le Français, au coeur de nos ambitions 2019-2020 »

Solde au début - -

Octroi 33 849 -

Solde à la fin 33 849 -

Total solde à la fin 33 849 102 667

• 41 •


$

2021 185 128

2022 185 128

2023 185 602

2024 170 820

2025 166 287

2026 135 352

10. Instruments financiers

Les instruments financiers exposent l’organisme à divers risques financiers. Les risques financiers importants découlant d’instruments financiers sont résumés ci-dessous :

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’organisme est exposé au risque de crédit en raison de ses comptes clients. L’organisme n’est exposé à aucun risque important à l’égard d’un client en particulier ou d’un tiers.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que l’organisme éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L’organisme est exposé au risque de liquidité en raison de ses créditeurs.

9. Engagements contractuels

L’organisme s’est engagé, en vertu de baux et d’une entente de services, à verser un montant de 1 028 317 $ d’ici à 2026. Les versements exigibles au cours des prochains exercices s’établissent comme suit :

• 42 •

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2020

2020 2019

Contribution de base $


Annexe A - Contributions des Ordres

Acupuncteurs 8 533 8 424

Administrateurs agréés 11 638 10 810

Agronome 20 150 19 983

Architectes 22 369 21 614

Arpenteurs-géomètres 9 561 9 369

Audioprothésistes 5 558 5 063

Avocats 51 170 50 547

Chimistes 19 053 19 191

Chiropraticiens 10 883 10 830

Comptables professionnels agréés 56 186 55 560

Conseillers et conseillères d'orientation 17 179 16 890

Conseillers en ressources humaines agréés 36 506 35 636

Criminologues 10 739 8 529

Dentistes 26 705 26 159

Denturologistes 8 573 8 840

Diététistes 19 971 19 706

Ergothérapeutes 27 838 26 420

Évaluateurs agréés 9 343 9 320

Géologues 9 164 8 807

Huissiers de justice 5 366 5 301

Hygiénistes dentaires 29 930 29 405

Infirmières et infirmiers 71 368 70 335

Infirmières et infirmiers auxiliaires 51 601 51 592

Ingénieurs 67 149 65 552

Ingénieurs forestiers 13 859 14 058

Inhalothérapeutes 23 449 23 191

Médecins 49 505 49 112

Médecins vétérinaires 17 288 16 890

Notaires 21 886 21 884

Opticiens d'ordonnances 14 669 14 073

• 43 •


2020 2019



Annexe A - Contributions des Ordres (suite)

Optométristes 11 822 11 602

Orthophonistes et audiologistes 19 994 18 988

Pharmaciens 34 889 34 350

Physiothérapie 32 779 31 856

Podiatres 4 068 3 948

Psychoéducateurs et psychoéducatrices 25 804 24 350

Psychologues 33 577 33 518

Sages-femmes 4 101 3 935

Sexologues 7 586 6 734

Techniciennes et techniciens dentaires 5 770 5 823

Technologistes médicaux 25 400 24 987

Technologues professionnels 21 067 21 475

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale 29 956 29 522

Traducteurs, terminologues et interprètes agréés 15 047 14 969

Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux 41 026 39 777

Urbanistes 10 655 10 305

1 070 730 1 049 230

• 44 •


2020 2019

$ $

Annexe B - Inscriptions, formations et activités

Produits - Inscriptions

Formation syndics 60 935 29 178

Formations en ligne 38 279 80 625

Formation inspection professionnelle 27 040 28 210

Formation présidence des Ordres 21 500 2 295

Formation administrateurs des Ordres 21 450 42 840

Formation membres-conseils de discipline 20 278 22 840

Formation gestion ethnoculturelle 4 650 25 500

Formation inconduite sexuelle 1 250 800

Formations autres 14 900 -

210 282 232 288

Charges - Formations et activités

Formation frais d'organisation et de conception 54 228 223 528

Formation syndics 39 111 32 504

Formation présidence des Ordres 23 827 3 744

Formation inspection professionnelle 19 026 16 025

Formation administrateurs des Ordres 12 372 33 068

Formation membres-conseils de discipline 8 907 16 998

Formation gestion ethnoculturelle 4 108 22 289

Formation inconduite sexuelle - 600

Formations autres 5 186 -

166 765 348 756

• 45 •


2020 2019

$ $

Annexe C - Mandats particuliers

Législation, règlementation et politiques

Honoraires d'activités stratégiques 37 077 18 501

Autres - 15 651

37 077 34 152

Projets planifiés

Comité spécial - Syndic 20 758 -

Sondage numérique OBVIA 17 075 -

Enjeu intégration professionnelle des personnes immigrantes 12 959 26 733

Vote électronique 12 176 30 228

Grands chantiers - Avenir système professionnel 6 133 -

Image de marque - 35 500

Statistiques annuelles - 11 947

Refonte site Web - 26 078

Communications - 28 052

69 101 158 538

106 178 192 690

550, rue Sherbrooke Ouest, Tour ouest bureau 2050, Montréal (Québec) H3A 1B9

Téléphone : 514 288-3574 Télécopieur : 514 288-3580Courriel : [email protected]

Dépôt légal – bibliothèque et archives nationales du Québec, 2020

Dépôt légal – bibliothèque et archives du Canada, 2020

ISBN : 978-2-920350-79-3

2019-2020...la francisation et de l’intégration (mifi), a fait l’objet d’une opération de...

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