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2017

Rapport d’activité des services 2016Séance plénièreJeudi 22 juin 2017

Des éléments utiles à la connaissance de l’action

publique départementale en Finistère

Le rapport d’activité présente la synthèse de l’action de notre collectivité pour l’année écoulée.

Il donne à voir la façon dont les politiques publiques décidées par l’assemblée départementale ont été mises en œuvre par les services départementaux.

Outil précieux d’information et de lisibilité des politiques publiques, il présente, pour chaque direction, les faits mar-quants et les chiffres clés de l’année.

L’année 2016 a été marquée par la mise en œuvre de la loi NOTRe, ses conséquences sur l’action départementale, et la nécessité de repenser collectivement l’organisation des services et missions.

Ces évolutions témoignent de la capacité d’adaptation des services départementaux dans un contexte économique et social exigeant, de l’implication et de l’action quotidienne des près de 4 000 agents du service public départemental.

Pour relever ces défis et apporter de nouvelles réponses, ils et elles se sont fortement impliqué.e.s dans l’élaboration du projet départemental.

Je tiens à saluer leur engagement, comme celui de nos partenaires, au service d’une collectivité de projets, d’une collectivité en mouvement, au service des Finistérien.ne.s.

Édito

Nathalie SarrabezollesPrésidente du Conseil départemental du Finistère

Direction générale des services 5

Direction de la communication 7

Mission d’appui à la mise en œuvre du projet stratégique 9

Mission de coordination de l’action territoriale et sociale 12

Mission des coopérations territoriales 14

Direction générale adjointe Solidarités et Égalités 19

Direction des collèges 21

Direction de la culture, du sport et de la jeunesse 24

Direction des personnes âgées et des personnes handicapées 28

Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions 33

Direction de l’enfance et de la famille 37

Direction de la protection maternelle et infantile 42

Direction générale adjointe Proximité et attractivité des territoires 47

Direction des routes et infrastructures de déplacement 49

Direction du développement économique et international 63

Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement 68

Réorganisation de l’action sociale de proximité 76

Direction territoriale de l’action sociale du pays de Cornouaille 78

Direction territoriale de l’action sociale du pays de Brest 80

Direction territoriale de l’action sociale des pays de Morlaix et COB 84

Direction générale adjointe Ressources 89

Direction des ressources humaines 91

Direction des systèmes d’information 95

Direction des bâtiments et services généraux 99

Direction des finances, des affaires juridiques et de l’Assemblée 103

Sommaire

Direction générale 5 des services

Direction de la communication 7

Mission d’appui à la mise en œuvre du projet stratégique 9

Mission de coordination de l’action territoriale et sociale 12

Mission des coopérations territoriales 14

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Rapport d’activité des Services 2016

Direction générale des services

La Direction générale est l’interface entre l’administration et les élus, contribuant par ses propositions à l’élaboration des politiques départementales et s’assurant de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Elle planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions menées par les services départementaux.

L’année 2016 a été marquée par la construction du projet départemental 2016/2021 impliquant fortement les services départementaux, les partenaires, les Finistérien.ne.s.

Un premier document relatif au cadre stratégique de l’action départementale a été adopté en séance plénière par l’assemblée départementale le 23 juin 2016, suivi d’un plan d’action opérationnel approuvé le 14 décembre 2016, qui constitue la feuille de route de l’administration départementale. L’élaboration de ces documents a été coordonnée à la direction générale, qui pilote également la mise en place du réseau des 38 chefs de projet chargés d’animer, en appui des élus référents, les groupes-projets en charge des différents enjeux du projet départemental et de veiller à leur déclinaison opérationnelle.

Au-delà du pilotage transversal de l’administration, la direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques tels que les conséquences de la réforme territoriale pour l’institution ainsi que certains dossiers transversaux complexes (centre national des phares, renouvellement du label Grand site de France de la pointe du Raz en Cap Sizun).

Pour répondre à ces exigences, la direction générale impulse de nouvelles formes d’organisation. Elle encourage la transversalité, la mutualisation, l’expérimentation, la recherche d’innovations dans tous les domaines.

En 2016, étaient rattachés à la Direction générale des services :

- la Direction de la communication, - la mission d’appui à la mise en œuvre du projet stratégique, - la mission de coordination de l’action territoriale sociale, - la mission des coopérations territoriales, - la mission de coordination de l’action territoriale et sociale.

Une nouvelle organisation de la direction générale est entrée en vigueur en novembre 2016. S’appuyant sur une équipe resserrée (3 DGA au lieu de 5), elle favorise le décloisonnement et l’animation collective. Les missions rattachées à la direction générale ont également été revues, afin de renforcer les fonctions d’animation, de pilotage et de contrôle.

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Direction

de la communication La communication de la collectivité poursuit deux objectifs : - Faciliter l’accès aux droits des habitant.e.s à ses services ;

- Renforcer la compréhension et contribuer à la participation citoyenne autour des politiques

départementales

Temps forts 2016

Deux sites web nouvelle formule pour le Département ont été mise en place. Replacer l’usager (agents en interne, habitant.e.s en externe) au cœur de l’information proposée sur les politiques et les services du Département, ont

été le fil conducteur de la refonte du site internet et du site intranet, lancés en janvier. Depuis, ces sites ont trouvé le public : le site intranet comptabilisant notamment près de 3600 abonné.e.s en fin d’année.

Chiffres-clefs

- Hors magazines Pluriels et Penn ar bed, 100% de la conception et de mise en pages des publications

d’information sont réalisées en régie par l’équipe de la Direction de la communication.

- Coût des magazines d’information/destinataire

- 4 numéros du magazine Penn ar bed : 0,15 0€/l’exemplaire/habitant.e.

- 4 numéros Magazine PlurielS : 1,50€ l’exemplaire par agent.

Actions menées en 2016

La communication doit s’adresser à la fois au citoyen, en l’informant des orientations, des compétences et des missions de l’assemblée départementale, et à l’usager, dans une communication pratique à l’échelle du service rendu. L’année 2016 a été marquée par la démarche d’élaboration du projet départemental 2016-2021, pour laquelle une grande campagne d’information sur les compétences du Département et les enjeux du projet de la collectivité a été déployée, permettant une participation forte des publics à la consultation. Le magazine Penn ar bed, diffusé quatre fois par dans tous les foyers départementaux a consacré ses éditions de printemps et d’automne à la présentation de cette démarche. Les deux autres éditions étaient consacrées à la promotion des festivals Finistériens, au travers de leur contribution au lien social et à l’attractivité du Finistère, et au schéma de promotion de la langue bretonne. Le projet éditorial du magazine départemental a reposé à la fois sur la présentation des actions portées par le Département, dans les domaines du bien vieillir, du vivre ensemble avec les personnes en situation de handicap, du développement économique, de l’insertion et de la protection de l’enfance, et sur la valorisation des acteurs Finistériens. Le site internet grand public, www.finistere.fr, a fait l’objet au premier trimestre d’une refonte complète, avec des contenus revus pour placer l’usager et ses préoccupations au cœur de l’information. Un investissement

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soutenu sur les réseaux sociaux (facebook, twitter) s’est traduit par une progression forte de l’audience du Département sur ces supports qui apportent l’information à de nouveaux publics, notamment les plus jeunes. Les actions de communication concernant les 4000 agents de la collectivité ont été marquées par la refonte complète du site intranet, la programmation du magazine PlurielS (4 numéros par an) et la réalisation de publications d’informations pour accompagner la mission des agents au quotidien. Participation au projet département, mise en œuvre de la Loi Notre, ont été au cœur des communications proposées en interne. En 2016 la direction de la communication qui anime la stratégie et met en œuvre les réponses de communication, a été rattachée au cabinet de la Présidente, dans le cadre de la réorganisation des services.

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Mission d’appui

à la mise en œuvre du projet stratégique

La MAMOPS est chargée de contribuer à l’amélioration de l’efficacité des services publics départementaux et regroupe les fonctions indispensables au pilotage du Projet Stratégique 2010/2014 de la collectivité. Composée de 15 emplois budgétaires permanents (13 cadres et 2 rédacteurs), elle s’organise autour de trois pôles et une mission :

o Le pôle observation, prospective et développement durable o Le pôle accompagnement au changement o Le pôle évaluation des politiques publiques o La mission E administration

Leurs interventions ont pour finalités :

• L’animation, l’accompagnement, l’évaluation du projet stratégique. Elles mobilisent une gamme élargie de compétences favorisant l’aide à la décision, l’appui à la transversalité, l’accompagnement au changement et la mise en œuvre du projet stratégique.

• La MAMOPS est aussi mobilisée sur le suivi des missions transversales, qu’elles soient pérennes ou temporaires pour permettre une meilleure adaptation de l’organisation du Conseil Départemental.

La MAMOPS agit dans le cadre d’un projet de direction en date du 28 /08/2013. En 2016, ses objectifs généraux ont été les suivants:

• La réponse aux enjeux de pilotage et d’accompagnement de la collectivité. • La consolidation de son organisation, des fonctions et de son positionnement. • La valorisation de ses interventions.

Temps forts 2016

Des objectifs spécifiques ont donné lieu à des temps forts en 2016 :

- La participation à l’élaboration d’un projet partenarial d’observation des territoires bretons en vue d’améliorer la connaissance des dynamiques territoriales.

- Le suivi et la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur l’Atlas du Finistère.

- La consolidation des démarches d’évaluation s’appuyant sur une démarche innovante de participation des acteurs (comités d’évaluation).

- L’évolution des solutions SIG et les travaux de réception de l’orthophotographie départementale.


Le pôle observation, prospective et développement d urable a pour missions de :

• Proposer, sur la base des outils d’observation dont dispose la collectivité mais aussi nos partenaires, la production de diagnostics partagés et dynamiques permettant de construire une vision partagée des territoires et l’élaboration de stratégies territoriales.

• Coordonner l’information géographique au Département et sur le territoire finistérien. • Veiller à la prise en compte du développement durable dans les pratiques de l’administration

départementale et les projets qu’elle porte auprès des Finistériens. • Poursuivre la démarche qui permet de construire avec nos principaux partenaires une vision

commune de l’avenir de notre département.

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• Accompagner la dynamique de projet portée par le Projet stratégique et la structuration d’un nouveau projet départemental pour la période 2016-2021.

Les actions menées en 2016

- L’animation d’un réseau des correspondants en Observation interne. - Le développement de la version 3 de l’Atlas du Finistère et principalement la mise en place de

flux TJS. - L’appui à l’élaboration de plusieurs études (Etude PHV, PDI, ODPE…). - L’initiation d’une base de données sur la jeunesse et l’élaboration d’un panorama statistique. - La participation pour constituer un observatoire des territoires bretons visant à la mutualisation

des pratiques. - La participation à la plateforme d’observation sanitaire et sociale en Bretagne (PLATOSS). - Le rapport relatif à la situation de l’égalité entre les Femmes et les Hommes au Conseil

départemental du Finistère. - Le rapport de développement durable. - La mise en œuvre d’un plan d’action à horizon 2020 du plan de déplacement d’entreprise (PDE),

faisant suite à la réalisation du bilan de gaz à effets de serre. - La poursuite des accompagnements internes et externes pour une plus grande prise en compte

des principes du développement durable. - L’engagement de nouveaux projets issus du projet départemental sur les questions alimentaires

notamment. - L’accompagnement de la DAEEL dans la mise en œuvre de son Extranet SIG dédié à la gestion

des espaces naturels sensibles. - L’accompagnement de la DRID dans la migration de son système d’information routier. - La mise en place d’un groupe d’utilisateurs SIG réunissant les géomaticiens du Conseil

départemental (2 réunions en 2016). - La poursuite des actions de coordinations avec les territoires avec notamment l’animation du

pôle métier Géobretagne en charge de l’acquisition de la photographie aérienne 2015 sur le Finistère et la préparation d’une journée d’échange d’expériences auprès des collectivités (pilotage MAMOPS, réalisation SAFI).

Le pôle évaluation des politiques publiques a pour but de renforcer l’évaluation de l’action départementale. Il a pour mission de :

• Accompagner les directions dans l’élaboration d’outils de suivi-évaluation, appui à la réalisation de tableaux de bord ;

• Piloter les travaux d’évaluations de politiques : mise en place d’une gouvernance adaptée avec un comité d’évaluation présidé par une personne qualifiée, reconnue au niveau national, collecte d’information qualitative et quantitative, rédaction du rapport, présentation et diffusion des travaux.


- Conduite de l’évaluation de la politique de la protection de l’enfance au vu de l’élaboration du 5ème schéma départemental Enfance famille jeunesse ;

- Conduite de l’évaluation de la politique départementale de prévention et de gestion des déchets au vu du transfert de la compétence Planification des déchets à la Région.

Le pôle accompagnement au changement a pour missions de :

• Se mobiliser pour apporter son appui à la démarche structurante que constitue la mise en place des projets de direction,

• Accompagner les évolutions des pratiques professionnelles, • Mener des études d’organisations.

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- L’évaluation des processus de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - L’organisation de l’évaluation des Mineurs Non Accompagnés et la proposition d’une nouvelle

organisation - Une étude sur les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) travailleurs d’ESAT et futurs

retraités

L’administration électronique a pour missions de :

• Coordonner les différents projets d’administration électronique de la collectivité (maîtrise d’ouvrage).

• Animer les projets de dématérialisation. • Accompagner les pratiques professionnelles liées aux évolutions technologiques induites par ces

projets.


- Suivi de la dématérialisation des pièces justificatives de la chaîne comptable. - Finalisation de l’étude de faisabilité en vue de proposer un bouquet de télé-services

permettant aux Assistants familiaux de mener leurs démarches auprès du service Gestion ressources des Assistants Familiaux (SGRAF) de façon dématérialisée. Réalisation du dossier de spécifications en vue de la réalisation d’un prototype.

- Accompagnement des services achats dans l’élaboration du processus de dématérialisation complète des marchés.

- Accompagnement des services dans le projet de dématérialisation du courrier et de la relation numérique à l’usager (projet courrier/courriel).

- Animation du groupe de travail pour l’élaboration du projet emblématique n°4 – « Usages du Numérique » du projet départemental.

- La plateforme d’archivage électronique Asalae a été installée dans la collectivité en 2016. Elle permet d’accueillir et de conserver, à l’issue de leur durée d’utilisation par les services, les données et les documents numériques dont la collectivité a la responsabilité, notamment ceux issus de la dématérialisation.

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Mission de coordination de l’action territoriale et sociale

Placée sous l’autorité hiérarchique de la Déléguée à l’action sociale de proximité, la mission de coordination de l’action territoriale et sociale (MCATS) a mis en œuvre les missions suivantes en 2016 :

� assurer les fonctions ressources nécessaires au bon fonctionnement et au pilotage des territoires d’action sociale sur les aspects budgétaires, logistiques, ressources humaines, formation, ingénierie, méthode et conseil technique en travail social.

� assurer une fonction ressource auprès de la Direction générale et les Directions solidarités sur les dimensions analyses statistiques, observations et études ;

� assurer les coordinations nécessaires entre les Directions thématiques qui pilotent les projets et schémas départementaux et les territoires d’action sociale (TAS) chargés de les mettre en œuvre.

� assurer le pilotage de certaines politiques départementales et grands partenariats : politiques de la ville, soutiens aux centres sociaux, conventions et protocoles de partenariats avec les CCAS,…

Composée de 24 agents, la MCATS a regroupé une gamme élargie de compétences et organisé son activité autour de trois cellules :

• cellule informatique et statistiques • cellule budget/ressources humaines/logistique • cellule coordination des politiques sociales et de l’action sociale territoriale

Temps forts 2016

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental, a ainsi vu ses compétences dans ce domaine réaffirmé par la loi portant nouvelle

organisation territoriale de la république (NOTRe). Ces évolutions, interviennent par ailleurs dans un contexte économique contraint, où l’on observe une augmentation de la demande sociale avec en parallèle un désengagement de certains partenaires. Les services départementaux d’action sociale deviennent ainsi des acteurs majeurs du pilotage local des politiques départementales de cohésion sociale.

Le projet départemental, adopté lors de la séance plénière du 23 juin 2016, fixe comme premier engagement la construction d’« Un Finistère

solidaire et inclusif », avec une action de solidarité dans le sens « du respect des choix et des libertés, de l’innovation sociale et de la recherche de l’autonomie de chacune et de chacun ». Pour garantir la mise en œuvre de ces orientations, la collectivité a souhaité renforcer le pilotage de l’action sociale départementale à travers la création de trois Directions territoriales d’action sociale (DTAS) à l’échelle des Pays qui devront permettre d’aller plus loin en terme de territorialisation et favoriser le développement des partenariats locaux. La déléguée à l’action sociale de proximité a piloté techniquement en mobilisant les ressources de la MCATS sur l’année 2016.


En complément de sa contribution au projet de réorganisation du pilotage de l’action sociale, la MCATS a poursuivi en 2016 ses activités de ressources pour les territoires d’action sociale et directions solidarités et a assuré les passations de ses missions vers de nouveaux services.

1) Cellule informatique sociale, statistiques, étud es et outils

La cellule informatique et statistiques a assuré quotidiennement le fonctionnement des différentes applications informatiques sociales et garanti une assistance aux 800 agents utilisateurs ainsi que leur formation aux outils et applications. Plus de 100 agents ont ainsi participé aux formations continues IODAS organisées en 2016. La MCATS a également participé à l’élaboration de nouveaux logiciels ou à leur adaptation et contribué à la production de données statistiques mensuelles d’activité, ponctuelles pour la réalisation d’audits organisationnels, d'études, de suivi d’activité,… et obligatoires (DREES) ou conventionnelles avec des

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partenaires (EPCI, mairie). En 2016, la cellule a répondu à plus de 100 demandes statistiques ponctuelles et à la fiabilisation des données RSA transmises par la CAF.

Dans le cadre de la réorganisation des services, la cellule informatique et statistiques a intégré en 2017 la direction audit, évaluation et control de gestion (DAECG).

2) Cellule budget, ressources humaines et logistiqu e

La cellule a contribué à apporter aux territoires d’action sociale (TAS) et aux directions de la solidarité les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement en finançant différentes prestations et en assurant l’accueil du pôle administratif de la Solidarité. En 2016, plus de 110 000 € ont été dépensés pour l’organisation de séminaires, déménagements, prestations d’interprétariat, supervisions pour les travailleurs médico-sociaux,… La cellule a également alimenté les réflexions sur la création des DTAS sur les aspects financier et ressources humaines et a contribué au transfert des plans d’actions gérés par la MCATS vers des directions thématiques ou vers les DTAS. 3) Cellule de coordination des politiques sociales et de l'action sociale territoriale

A travers cette cellule, la MCATS a poursuivi ses missions contribuant au pilotage et à la mise en œuvre des politiques sociales et de l’action sociale de proximité :

- Accompagnement au changement des professionnels de l’action sociale de proximité : développement et promotion de l’offre de formation continue des professionnels de l’action sociale et médico-sociale, formation à la contractualisation, développement des actions collectives, organisation des participations aux formations, colloques, séminaires; financement de colloques, journées de réflexions partenariales ; - Suivi départemental des politiques de la ville et d es actions partenariales avec les CCAS et les centres sociaux : Le Conseil départemental a réitéré son engagement dans la politique de la ville en étant signataire des nouveaux contrats de ville, conclus pour la période 2015-2020. Dans ce cadre, la MCATS a piloté cette politique et sa déclinaison à travers le financement de plus de 70 actions, intégrées au volet de cohésion sociale des contrats de territoire. La MCATS a également assuré le pilotage des partenariats du Conseil départemental avec la fédération des centres sociaux et la Caf et a contribué en 2016 à l’élaboration du nouveau schéma d’accompagnement à la vie sociale. Enfin, la MCATS a concouru au renouvellement de la coopération du Conseil départemental avec les CCAS de Brest, Quimper et Morlaix pour un montant total de 391 300€ (protocoles de coopération ; financement de 10 postes de travailleurs sociaux).

- Conseils techniques et outils à destination des pro fessionnels des territoires d’action sociale La MCATS a piloté et animé la commission de déontologie et assuré une fonction de veille et de conseil technique en travail social aux professionnels de l’action sociale sur des questions d’ordre éthique et déontologique. A travers l’activité de cette cellule, la MCATS a également développé le réseau des chargés de médiation pour les usagers du service social départemental, financé des supervisions pour les professionnels et contribué à l’évolution des missions de conseil technique en travail social dans les nouvelles organisations.

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Mission des coopérations territoriales

La Mission des coopérations territoriales (MCT) est chargée d’accompagner la réflexion et la mise en œuvre des nouvelles pratiques de coopération (avec les intercommunalités, les Pays, la Région…), dans un objectif d’amélioration du dialogue, de la lisibilité de l’intervention départementale et de la reconnaissance des atouts et faiblesses de chaque territoire. A travers l’observation territoriale et la prospective, la MCT est également chargée depuis novembre 2016 de développer une vision partagée des territoires et des stratégies territoriales. Elle se compose depuis le 1er novembre 2016 de 10 agents titulaires : une directrice, une assistante et 8 cadres experts.

Temps forts 2016

L’année 2016 a été marquée par :

• l’élaboration du Schéma départemental d’amélioration des services au public engagée en octobre 2015. Elle s’est poursuivie durant l’année 2016, avec une volonté forte d’association de la population, des usagers et des opérateurs de services publics et privés ;

• l’animation des contrats de territoire avec la signature de deux avenants et une réflexion sur la préparation de la renégociation de mi-parcours ;

• le déploiement du dispositif des Maisons de services au public ; • une réflexion sur l’ingénierie stratégique


�� L’animation des contrats de territoire

L’année 2016 a été une année de suivi du contrat avec l’adoption par l’Assemblée de deux avenants, l’avenant 2 le 29 janvier et l’avenant 3 le 20 octobre. Les avenants ont permis de suivre au plus près l’évolution des contrats et d’intégrer de nouveaux projets et des modifications et précisions de financement liées à des évolutions de dispositifs.

Des réunions techniques ont eu lieu en mai-juin avec chacune des intercommunalités et ont été l’occasion de :

• faire un bilan de la consommation des financements inscrits au contrat, • revoir les projets (échéances, fin de projet, nouveau projet), • faire un bilan de l’avenant 2 • préparer l’avenant 3.

�� La préparation de la renégociation de mi-parcours 2 017

Le second semestre 2016 a été consacré à reposer les attendus de la revue de projets de mi-parcours. Dès le mois d’août, la MCT a proposé à la Présidente une note de cadrage avec les grands enjeux de la renégociation. Une série de réunions de travail a permis de poursuivre la réflexion sur le contenu des contrats et sur la méthodologie à mettre en place :

• travaux du groupe 5.1 du projet départemental : 22 septembre, 18 octobre, 12 décembre (avec l’ensemble des directions)

• séances de travail de la Commission Territoires et Environnement : 10 octobre, 23 novembre.

Les enjeux identifiés portent sur le partage des priorités départementales et territoriales, l’adaptation par des interventions différenciées, l’articulation avec les autres contractualisations notamment avec la Région, la prise en compte des évolutions des dispositifs départementaux et des contraintes budgétaires.

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�� L’articulation avec les politiques contractuelles e t leur gouvernance locale

Les contrats de partenariat proposés par la Région aux Pays et Epci intègrent leurs fonds territorialisés et les fonds européens pour lesquels la Région est autorité de gestion (propre ou déléguée) : FEADER-LEADER, FEAMP et FEDER.

La Région a confié à de nouvelles instances locales : les Comités Uniques de Programmation , au nombre de un par Pays, le soin de sélectionner les projets à lui transmettre pour instruction et décision.

Les CUP sont composés des présidents des EPCI, du Pays et de membres du conseil de développement (à parité) et associent le Conseil départemental, représenté par le Vice-Président de Pays, pour avis.

La MCT a ainsi préparé l’intervention du Conseil départemental à 21 CUP auxquels le référent de Pays MCT est systématiquement présent.

�� L’élaboration du Schéma départemental d’amélioratio n des services au public

La Loi NOTRe a attribué au Département une nouvelle compétence de co-élaboration, et de suivi, avec la Préfecture, du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services et leurs modalités d’accès aux services dans les zones présentant un déficit.

L’élaboration de ce schéma, engagée en octobre 2015, s’est poursuivie durant l’année 2016, avec une volonté forte d’association de la population, des usagers et des opérateurs de services publics et privés. Accompagnée du cabinet Edater, la MCT a notamment coordonné :

• Une enquête auprès des usagers réalisée du 7 mars au 7 avril 2016 (1642 répondant.e.s). • Un questionnaire spécifique adressé aux communautés de communes. • 4 comités consultatifs par Pays ont réuni 250 participant.e.s (élus locaux, associations,

représentants d'usagers et professionnels) lors de la phase de diagnostic • 30 entretiens d’opérateurs et d’acteurs locaux • 1 réunion territoriale de finalisation des orientations en octobre avec 50 partenaires du SDAASP • 3 comités de pilotage Etat/Département à chaque phase clé

La version définitive du Schéma, issue des orientations du dernier comité de pilotage du 15 novembre 2016 a été présentée à l’Assemblée départementale le 15 décembre 2016, qui l’a adoptée à l’unanimité.

Le SDAASP sera formellement arrêté par le Préfet du Finistère, à l’été 2017, après consultation de toutes les intercommunalités, de la Région et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique et de son adoption par le Conseil départemental.

Il se traduira notamment à l’échelle des EPCI au sein des volets « services au public » des contrats de territoire, et par des conventions associant les opérateurs de services.

�� Le déploiement des Maisons de services au public (M SAP)

Engagée dès 2015 dans le déploiement des maisons de services au public (MSAP), la MCT a conçu un dispositif d’accompagnement opérationnel des collectivités.

Ainsi, la MCT a organisé le 25 janvier 2016 une première rencontre départementale des MSAP co-animée avec l’Etat et l’Union National des Points d’Information-Médiation Multi-Services (NPIMMS) qui a réuni 37 participants (19 EPCI, 4 communes, des opérateurs de services et des représentants de MSAP en fonctionnement).

La MCT a également contribué à plusieurs projets de MSAP en apportant un accompagnement aux porteurs de projets et en participant aux comités de pilotage locaux. En 2016 : projets de Briec, Audierne, Crozon, Landerneau, Saint Pol de Léon/Santec…

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�� La coopération territoriale :

1/ Avis sur les documents d’urbanisme et suivi du SDCI

Le Conseil départemental a continué de relayer une vigilance sur la maîtrise de l’artificialisation des sols dans l’ensemble de ses politiques d’aménagement et de développement durable.

Par ailleurs, le Département a participé aux travaux d’élaborations et de révisions des Schémas de cohérences territoriaux (Scot) et à l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU), notamment les PLU intercommunaux. La MCT a assuré la coordination des avis sur les documents de planification. La MCT a animé la réflexion départementale autour de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), engagé par l’Etat pour une application au 1er janvier 2017. La MCT a en effet préparé et accompagné la visite de la Présidente de la commission Territoire et Environnement aux 10 intercommunalités concernées, dans l’objectif d’accompagner au mieux ces territoires au regard de leurs nouveaux enjeux : présentation des orientations des contrats de chacun, identification des enjeux pour les années à venir, articulation avec les contrats de territoire… La MCT a par ailleurs coordonné la production de l’avis formel du Conseil départemental sur le projet de SDCI et préparé plusieurs notes et éléments pour les représentations politiques en CDCI.

2/ Préparation des visites de territoire de la Présidente

La Présidente du Conseil départemental s’est rendue dans les territoires à la rencontre des élus et des services lors de 8 visites de territoires dans les communautés de communes et d’agglomération de Concarneau Agglomération, du Pays des Abers, du Pays Bigouden Sud, du Pays Léonard, du Pays de Landerneau Daoulas, du Cap Sizun Pointe du Raz, de Poher communauté et de Quimperlé communauté.

La MCT a assuré un rôle de coordination des informations issues des directions avec un regard global sur le territoire et une réflexion sur ses atouts et ses enjeux.

3/ Participation du Conseil départemental au 7ème Carrefour des communes 2016

La MCT a participé à l'organisation de la présence du Conseil départemental à la 7ème édition du Carrefour des communes proposé par l’Association des Maires du Finistère.

Ses agents étaient présents sur le stand et mobilisés pour la mise en œuvre d'un dispositif de dialogue immédiat entre participants au Carrefour et les services du Département, avec un engagement à répondre au plus vite, idéalement sur le temps de la manifestation (« Dites-le nous une fois »). La MCT était présente pour accompagner les élus sur des ateliers spécifiques consacrés au Schéma Départemental d’Amélioration et de l’Accessibilité des Services Au Public (SDAASP), à l’ingénierie départementale et à une présentation de l’Atlas du Finistère et de l’espace collaboratif des contrats de territoires.

4/ Préparation de temps politiques spécifiques

La MCT rédige des notes pour la Présidente à l’occasion de ses interventions plus spécifiquement dans le domaine de la territorialisation. Ainsi, la Présidente est intervenue notamment au Carrefour des communes; à l’Assemblée générale des Maires du Finistère et à l’Assemblée générale des Maires ruraux.

5/ SRADDET

L’année 2016 a été l’occasion, en lien avec Brest Métropole, d’évaluer une démarche de contribution Finistérienne au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et Equilibre des Territoires (SRADDET). Elle se concrétisera en 2018 par la transmission à la Région d’un document synthétisant les attentes des territoires de l’ouest breton en matière d’aménagement et de développement du territoire.

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�� Marché SAFi

En lien avec la compétence Aménagement, la Mission suit le Marché avec la Safi, marché à bons de commande qui comprend 3 lots.

1. Assistance dans le domaine de l’aide à la décision sur les questions d’aménagement : assistances ponctuelles et complémentaires auprès des communes ou EPCI de moins de 10 000 habitants. 14 études ont été engagées en 2016.

2. Assistance à la coordination de la mise en place des systèmes d’information géographiques = animation générale de la démarche (assistances aux EPCI, réunions d’échanges techniques avec les géomaticiens finistériens), participation à la démarche régionale, animation et l’assistance dans le domaine des données auprès des collectivités.

3. Appui au Conseil départemental et accompagnement des collectivités sur le dispositif QualiParc. suivi de la démarche régionale et participation aux comités techniques, organisation de réunions d’échange d’expérience avec les animateurs économiques des EPCI.

Le montant engagé sur ce marché à bons de commande a été de 105 492€ HT en 2016. Ce marché arrive à échéance en 2017. La MCT a participé en 2016 à la préparation de l’offre départementale d’ingénierie qui requestionne globalement le champ des prestations rendues aux territoires ainsi que les modalités d’exercice.

Direction générale adjointe 19

Solidarités et ÉgalitésDirection des collèges 21

Direction de la culture, du sport et de la jeunesse 24

Direction des personnes âgées et des personnes handicapées 28

Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions 33

Direction de l’enfance et de la famille 37

Direction de la protection maternelle et infantile 42

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Direction générale adjointe

Solidarités et Egalités

La direction générale adjointe proximité et attractivité des territoires regroupe 6 directions :

• La direction des collèges • La direction de la culture du sport et de la jeunesse • La direction des personnes âgées et des personnes handicapées • La direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions • La direction de l’enfance et de la famille • La direction de la protection maternelle et infantile

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Direction des collèges

La direction des collèges est en charge des politiques départementales menées en direction des collégiens.ne.s, comprenant la sectorisation des collèges publics, les travaux, l’appui au fonctionnement et à l‘investissement, la restauration, la gestion des agents techniques et le soutien aux projets éducatifs.

Partenaire éducatif au quotidien, le Département travaille en réseau avec les équipes de Direction des établissements scolaires, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale, la Direction de l’enseignement catholique du Finistère, ainsi qu’avec de nombreux partenaires associatifs dans le domaine de l’éducation.

Temps forts 2016

L’année 2016 a principalement été marquée par :

- La poursuite de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de travaux 2012-2017 dans les collèges publics qui prévoit 168 M€ d’investissement.

- L’adaptation de la carte scolaire, notamment dans un objectif de mixité sociale, par la décision de fermeture des collèges de Kérichen (rentrée 2016) et Commana (rentrée 2017), mais aussi par la mise en double sectorisation de la commune de Saint Evarzec (collèges La Tourelle à Quimper et Kervihan à Fouesnant).

- La validation du niveau de service public dans les collèges publics et la notification des dotations 2016-2018 des établissements en personnels techniques, ainsi que leur mise en œuvre.

- L’élaboration d’un guide de lutte contre le gaspillage alimentaire, à destination des collèges publics, rédigé en lien avec Labocéa. Ce guide vise à permettre d’engager au sein des établissements une démarche interne de lutte contre le gaspillage alimentaire conformément à l’obligation légale au 1er septembre 2016. - L’implication forte du Département dans les appels à projets de l’Etat « Plan numérique pour l’Education » qui a permis à 15 collèges publics de se voir de doter de 264 tablettes numériques en 2016. - Les 3 responsables territoriaux ont assuré 326 visites dans les collèges durant l’année scolaire 2015-2016 pour assurer le rôle d’interface avec les établissements.

Chiffres clés

43.133 collégiens, 24.716 dans les collèges publics et 18.417 dans les collèges privés 18 M€ en fonctionnement et 26 M€ en investissement consacrés par le Département aux collèges publics et privés en 2016 168 millions d’euros de travaux dans les collèges publics pour le schéma 2012-2017, dont 19M€ pour 2016. 90% des collèges publics accessibles aux personnes à mobilité réduite fin 2016 Près de 5 000 ordinateurs, 380 tableaux numériques interactifs ou vidéoprojecteurs interactifs et 600 tablettes numériques présents dans les collèges publics 2 200 000 repas servis en 2016 dans les collèges publics 87 % de demi-pensionnaires dans les services de restauration des collèges publics


Service pilotage et programmation Ce service, pilote et anime l’observatoire de la vie collégienne, définit les capacités d’accueil, réalise les schémas directeurs patrimoniaux et pilote des opérations et des mandats de travaux dans les collèges.

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Actions menées en 2016 :

�� Un observatoire toujours actif Le suivi de l’évolution de la population collégienne est le préalable incontournable à tout projet d’évolution de la carte scolaire et/ou projet de travaux dans les collèges. Des projections d’effectifs sont ainsi croisées aux mesures de capacités d’accueil afin d’identifier des points de tension éventuels. L’analyse intègre également un volet mixité sociale, l’objectif demeurant d’offrir des conditions d’accueil optimales aux collégiens finistériens. Le travail est établi en lien avec les services départementaux de l’éducation nationale et les équipes de direction des collèges. En 2016, les projections de tous les collèges ont été mises à jour, plusieurs capacités ont été établies et les analyses sectorielles menées ont conduit à la fermeture du collège de Kérichen à Brest (rentrée 2016), mais aussi à la mise à jour de l’arrêté de sectorisation pour l’année 2017-2018 intégrant des fusions de communes, la fermeture du collège de Commana (rentrée 2017) et la mise en double sectorisation de la commune de Saint Evarzec (collèges La Tourelle à Quimper et Kervihan à Fouesnant). �� Une mise en œuvre dynamique du schéma pluriannuel d e travaux

19,35M€ ont été consacrés en 2016 pour les travaux dans les collèges. Les opérations majeures ont concerné : l’achèvement de l’aménagement du collège Pierre Stéphan à Briec (0,59M€) et de la reconstruction et l’extension du collège Louis Hémon à Pleyben (0,62M€), la livraison du gymnase (0,99M€) et de l’opération de rénovation de la SEGPA et d’accessibilité du collège Mescoat de Landerneau (0,82M€ ), la livraison du gymnase rénové du collège Tanguy Prigent à St Martin des Champs (0,73M€), la rénovation de l’internat du collège Henri Moal de Plozévet (0,40M€), la poursuite des travaux d’extension du collège Villemarqué à Quimperlé (2,53M€), l’engagement des travaux de rénovation du collège des Sables Blancs de Concarneau (1,10M€) , la reconstruction du collège des Monts d’Arrée à Plounéour Ménez (2,13M€), la rénovation de la demi-pension du collège Laennec de Pont L’Abbé (0,76M€), et 4,04M€ dans le cadre des grosses réparations.

Le schéma d’accessibilité des collèges se poursuit fin 2016, 90% des collèges, soit 57 sites, sont réputés accessibles. L’opération majeure d’accessibilité réalisée en 2016 a concerné le collège de Mescoat à Landerneau (rénovation SEGPA et mise en accessibilité).

3 concours ont été engagés fin 2016 pour les opérations suivantes : la reconstruction du collège de Saint Renan, l’extension et la rénovation des collèges Jean Jaurès de Bannalec et Louis et Marie Fichez de Plouescat. �� Un accompagnement volontariste des projets communau x d’équipements sportifs 6,5M€ sont prévus sur 2012-2017 pour 6 projets communaux de rénovation ou reconstruction d’équipements sportifs, majoritairement utilisés par les collèges et considérés prioritaires en raison de leur état. Ainsi, l’année 2016 a été marquée par l’instruction du dossier de rénovation et extension du gymnase communal Kroas Saliou de Plouzané, et l’engagement de l’instruction du projet du gymnase Foch de Brest Métropole. A noter sur 2016 la poursuite du chantier communal d’extension et rénovation de Kerjouanneau de Quimperlé dont les travaux doivent s’achever en septembre 2017. Service fonctionnement et équipement des collèges Ce service a en charge le suivi des dossiers relatifs au fonctionnement et à l’équipement des collèges, la restauration, le contrôle des actes, les aides aux actions éducatives, les aides aux constructions scolaires et périscolaires des communes et EPCI.

Actions menées en 2016 : �� Un budget important consacré au fonctionnement et à l’équipement des collèges publics et privés Les dotations de fonctionnement concourent à l’amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement, mais aussi à offrir aux collégiens un environnement de travail adapté. Pour les collèges publics, les efforts en matière d’équipements pédagogiques ont porté notamment sur la poursuite du renouvellement des matériels informatiques de plus de 6 ans, la poursuite du renouvellement des salles de sciences, le développement des tableaux numériques interactifs. En 2016, près de 600 tablettes numériques étaient déployées dans les collèges publics. En ce qui concerne le mobilier, le Conseil départemental finance l’équipement notamment des salles de classe, des centres de documentation et

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d’information, des services de restauration. Il procède également au renouvellement des mobiliers anciens et ceux des locaux restructurés. Le Conseil départemental participe par ailleurs au fonctionnement des collèges privés et accompagne financièrement les travaux et équipements dans les possibilités offertes par la loi Falloux :

- 18 M€ ont été versés pour le fonctionnement de 63 collèges publics, 48 collèges privés catholiques et 2 collèges Diwan, ainsi que pour financer les activités pédagogiques et culturelles des collégiens ; - 0,90 M€ de dotations d’équipements en mobilier et matériel pédagogique (ordinateurs, tablettes numériques, vidéoprojecteurs interactifs, etc.) ont été consacrés pour répondre aux besoins liés à l’enseignement dans les collèges publics ; - 2,58 M€ ont été consacrés à l’accompagnement des investissements (travaux et matériel informatique) dans les collèges privés.

�� Une restauration scolaire de qualité, ancrée sur le territoire

La restauration scolaire comporte de nombreux enjeux rejoignant entre autres le champ de l’équilibre nutritionnel et de l’éducation au goût. Attentif à la qualité des repas servis et conscient que tous les élèves ne sont pas à égalité face au service de restauration, le Conseil départemental s’est donné pour objectifs d’harmoniser les tarifs et d’encourager les établissements à travailler sur des produits de qualité, notamment en adoptant une Charte qualité dans la restauration scolaire des collèges publics, destinée à affirmer la politique restauration scolaire du Conseil départemental. En 2016, le recrutement d’un technicien restauration au sein de la Direction des collèges a permis d’accompagner la mise en place de cette charte dans les établissements, de développer des actions telles que l’animation du réseau des cuisiniers de collèges, et la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire par l’élaboration d’un guide destiné aux collèges publics, en lien avec Labocéa.

�� Le Département, acteur éducatif Le Conseil départemental apporte son soutien aux actions à caractère éducatif des collèges, que ce soit dans le domaine culturel, sportif ou citoyen et permet de ce fait aux collégiens de s’ouvrir à l’art, à la science, à l’international, aux sports ou encore au développement durable et au mieux vivre ensemble.

�� Un appui financier aux projets communaux Le Conseil départemental apporte son soutien aux équipements scolaires et périscolaires des communes dans le cadre des contrats de territoire votés avec les EPCI. 11 dossiers pour 429 761 € ont été votés en 2016. La suppression de ce dispositif a fait l’objet d’une note. Mission territoriale 460 agents des collèges, ainsi que 51 personnes en contrats d’accompagnement dans l’emploi et 41 jeunes en emplois d’avenir, sont les acteurs au quotidien au service des élèves et de la communauté éducative. ils contribuent à assurer un niveau de service identique dans l’ensemble des collèges. La mission territoriale est structurée autour de la directrice adjointe et de trois responsables territoriaux des collèges dont la mission est d’assurer un rôle d’interface entre les conseillers départementaux, les équipes de direction des établissements concernés, les agents techniques des collèges et les services départementaux.

Actions menées en 2016 : � La validation du niveau de service public sur lequel s’appuie la définition des moyens en personnels techniques retenu pour les collèges et la notification des nouvelles dotations 2016-2018 en personnel aux établissements. � Le développement de la réflexion sur les conditions de travail des agents, à travers notamment l’étude sur l’amélioration de la santé au travail des agents des collèges menée avec les 3 départements bretons. � Une présence territoriale affirmée : Les 3 responsables territoriaux ont assuré 326 visites dans les collèges durant l’année scolaire 2015-2016, en renforçant le nombre de rencontres des équipes techniques, et participé à plus d’une trentaine de réunions thématiques. Service ressources Le service ressources est chargé de la coordination administrative, juridique et financière de l’ensemble des services de la DDC. Il est mutualisé avec la DCSJ.

Actions menées en 2016 : � Pilotage et élaboration des budgets des services de la direction � Visa des rapports en commission permanente et assemblée départementale � Sécurisation juridique des procédures de la commande publique, hors opérations sous mandat.

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Direction de la culture du sport et de la jeunesse

La direction de la culture, du sport et de la jeunesse propose aux élu-e-s et met en œuvre les politiques départementales dans ses domaines d’intervention. Ses missions sont très diverses et elle regroupe de nombreux métiers et compétences culturelles, sportives, administratives, techniques dans des champs très variés.

La direction met en œuvre directement certaines actions (archives, bibliothèque départementale, musées, maîtrise d’ouvrage de travaux sur le patrimoine, fouilles programmées et archéologies préventive, …) et agit en partenariat avec tout un réseau d’acteurs dans de nombreux domaines (enseignements artistiques, spectacle vivant, arts visuels, langue bretonne, sport, jeunesse, …).

Elle compte 107 agents permanents répartis entre 6 services dont trois établissements : les archives, la bibliothèque et le musée départemental breton. En 2016, une évolution concernant la jeunesse est intervenue. Identifiée comme projet emblématique par les élu.e.s dans le cadre du projet départemental 2016 – 2021, la politique jeunesse déployée par le Département est transversale. Elle se traduit dans l’ensemble des politiques publiques départementales, dans toutes les relations contractuelles avec les partenaires. Ainsi, elle s’exerce depuis fin 2016, au sein de la Mission à l’Animation, la Coordination et l’Innovation (MACI), rattachée à la Direction générale.

Temps forts 2016

L’année 2016 a été marquée par la préparation du Projet départemental 2016-2021, permettant de fixer le cap des années qui viennent.. De nombreux agents se sont mobilisés dans les groupes de travail, trois de ces groupes étant même pilotés directement par le directeur, une cheffe de service et une chargée de mission, en binômes avec les élu.e.s référents. Conscient de la forte dimension partenariale des politiques culturelles et sportives, la direction a répondu à l’attente des élu.e.s en matière de concertation et de co-construction de ses politiques. Ainsi, plusieurs temps forts ont marqué l’année 2016 dans ce domaine. On peut notamment citer la préparation et l’adoption du schéma en faveur de la langue bretonne (démarche ayant obtenue le 1er prix des collectivités lors des Prizioù 2017) ou encore la concertation menée avec les acteurs du monde sportif pour tirer un bilan et des perspectives sur l’action départementale en la matière. Ces deux démarches ont fait l’objet d’une forte adhésion des partenaires concernés. L’année 2016 a également été l’occasion de renforcer la dimension transversale de la culture et du sport dans les politiques départementales. En effet, au-delà de leur positionnement par la loi NOTRe comme des compétences partagées, la contribution de ces thématiques à la vocation de

solidarité des Départements a été renforcée. La culture et le sport sont désormais clairement mis en avant comme des vecteurs de cohésion sociale, comme des moyens d’accompagner les personnes en situation d’exclusion de manière positive, pour les aider à retrouver la confiance en eux et une place dans la société. C’est ainsi que le dispositif « Culture Solidaire » a vu le jour et permet d’associer autour d’un projet commun, sous forme de jumelage, des acteurs culturels et des structures à vocation sociales ou médico-sociales. Les dispositifs « Ado d’Mots » et « Facile à lire » de la Bibliothèque Départementale s’inscrivent également dans cette logique. Avec la même volonté, un appel à projet a été mis en œuvre pour soutenir des clubs sportifs qui engagent des actions en faveurs de publics en insertion, en partenariat avec le Direction de l’Insertion et de la Lutte contre les Exclusions (DILE). Cette nouvelle action s’ajoute au dispositif de soutien aux manifestations sportives, réorienté prioritairement depuis 2015 en direction des jeunes, des personnes en situation de handicap et de la promotion du sport féminin.

Rapport d’activité des services 2016. 25

Chiffres clés

Le Finistère compte 233 660 licenciés sportifs, 73 comités départementaux et 2 368 clubs. 8032 élèves étaient scolarisés en 2016 dans l’enseignement primaire bilingue en breton sur 70 sites, soit 7% des effectifs primaires du Finistère. 7 721 ont suivi l’initiation dans le 1er degré public dans 438 classes, soit 15 % des effectifs non bilingues. 47 adultes ont bénéficié d’aides pour suivre une formation professionnelle en langue bretonne. Plus de 400 partenaires dans le domaine des arts vivants et visuels ont été soutenus pour : des festivals, programmations culturelles, créations artistiques, projets d’enseignement artistique, pratiques en amateur, actions d’éducation artistique. Parmi ces partenaires, 55 sont signataires d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Département, dont 22 concernant des écoles de musique et de danse intercommunales. 31 sites culturels composent le réseau « Passeport Culturel en Finistère », représentant une fréquentation de 822 000 visiteurs. La Bibliothèque du Finistère a prêté 255 550 documents, tous supports confondus, dans les communes de moins de 10 000 habitants, dont plus de 38 000 documents aux particuliers inscrits de l’antenne du Pays COB. Au niveau du Département, 21% des Finistérien.ne.s sont inscrits dans une bibliothèque, et le nombre d’entrées s’élève à 1 766 720. 27,8 kilomètres d’archives sont conservés et valorisés aux archives départementales. 58 490 pièces sont inscrites à l’inventaire du Musée départemental breton.


Archives départementales Les Archives départementales sont chargées de la collecte, du classement, de la conservation, de la communication et de la valorisation des archives. Elles interviennent auprès de plus de 2 000 producteurs d’archives publiques et de propriétaires d’archives privées, accueillent des publics nombreux et variés en salle de lecture, dans les collèges et autres établissements d’enseignement, et sur leur site Internet. D’une manière générale l’activité des Archives est rendue complexe du fait de l’état sanitaire dégradé des collections (11 000 mètres linéaires nettoyés en 2016), et de la saturation des dépôts. Mais le développement des activités pédagogiques et culturelles, ainsi que le renforcement des actions relatives à l’archivage électronique et à la gestion de l’information administrative, notamment, montrent que ce contexte n’est pas un frein au développement de la fonction archives dans tous ses aspects.

La communication des archives, en baisse ces dernières années, se maintient et esquisse même une relative hausse. Malgré les restrictions liées à la contamination et au nettoyage, on dénombre 1 526 chercheurs en salle de lecture, 3 575 séances, 19 291 communications. La fréquentation du site Internet a connu une légère baisse du nombre de visiteurs : 409 573, mais le nombre de pages vues est en forte hausse : 18 987 077.

Pour la valorisation, les Archives départementales ont accueillis 2015 visiteurs, essentiellement des collégiens, à l’exposition « La Grande Guerre en Finistère », qui continue de circuler dans le Finistère. La saison culturelle 2016-2018 intitulée « Histoire d’entreprendre ! Le monde du travail en Finistère à travers les archives » s’est ouverte avec un outil pédagogique mis en ligne sous le titre « Le monde du travail en Finistère, 1800-1970 ». Un ouvrage sur la Manufacture de tabacs de Morlaix a été édité en fin d’année. Le classement du fonds d’archives de la Manufacture s’est poursuivi, ainsi que la préparation des séquences 2017 de la saison culturelle. 452 000 documents manuscrits ont été numérisés, portant le total des ressources numériques disponibles à 2 777 044 unités, dont plus de 80 000 images. Le service est intervenu auprès des producteurs d’archives à 204 reprises pour des actions de conseil, d’aide et d’assistance et de formation en gestion de l’information administrative et électronique notamment. Il a


collecté 572,66 mètres linaires et 3,7 Go d’archives historique, et contrôlé l’élimination de 5109 mètres linéaires de documents ayant perdu toute utilité administrative. Bibliothèque du Finistère La Bibliothèque du Finistère (BDF) a territorialisé sa politique de la lecture publique par l’ouverture de trois antennes. En 2016, l’antenne de Cornouaille, grâce à des travaux conséquents, assure un accueil à l’égal des trois nouvelles antennes. Chaque Pays dispose d’une plateforme documentaire, d’un centre de formation et d’un relais d’actions culturelles. Animatrice d’un réseau de 222 communes, elle est un outil d’affirmation de la solidarité par le vecteur de la culture. Les ressources en ligne bénéficient, quant à elles, à 143 bibliothèques et à leurs adhérents soit 14 487 inscrits aux ressources en ligne depuis le lancement en 2010, dont 5 056 nouvelles inscriptions en 2016. Par ailleurs, la BDF met en œuvre, ou apporte son appui technique, à des animations culturelles en partenariat avec les bibliothèques du département destinées à capter un public intergénérationnel et favoriser la fréquentation des lieux de lecture publique. En 2016, elle a réalisé 381 prêts d’expositions, valises et outils d’animation. La programmation au sein des antennes a proposé au réseau 13 rendez-vous et présenté 11 expositions. La onzième édition des ateliers d’écriture « Ados d’Mots » a touché 60 jeunes (de 15 à 22 ans) et a été animée par quatre auteurs, en partenariat avec cinq médiathèques et cinq structures d’insertion et de formation. La formation constitue un objectif prioritaire pour le développement d’un réseau de bibliothèques accueillantes et professionnelles améliorant l’accueil de tous les publics à la lecture et aux nouvelles technologies. En 2016, 51 journées de formation ont été proposées par la BDF à 400 stagiaires dans le cadre d’une formation initiale, de formation continue et de deux journées professionnelles départementales. Enfin l’ingénierie apportée aux communes et intercommunalités a porté, en 2016, sur 166 rendez-vous de suivi de projets. Par ailleurs, l’ouverture aux particuliers de l’antenne du Pays COB se réalise également par une forte politique partenariale en direction du monde socio-éducatif. Ainsi en 2016, 52 rencontres ont été menées avec différents partenaires (écoles, EPHAD, structures de la petite enfance) pour le montage de projets d’action culturelle dont le projet Facile à Lire. Musée départemental breton Le Musée départemental breton a pour mission de conserver, enrichir et mettre en valeur, à destination des publics les plus larges, la collection départementale d’œuvres et d’objets relatifs aux arts et à la culture du Finistère, des origines à nos jours. Le service gère également la réserve muséographique départementale ainsi que le Manoir de Squividan (Clohars-Fouesnant).

La politique d’enrichissement des collections complète les différents fonds thématiques. En 2016, la collection archéologique a été enrichie de plusieurs pièces majeures de l’Age du Bronze, ou de costumes traditionnels finistériens. La collection départementale a encore été augmentée d’un bel ensemble d’œuvres graphiques du XXe siècle et, à la suite de l’exposition Nature de graveurs, graveurs d’aujourd’hui en Finistère, de nombreuses gravures d’artistes contemporains finistériens. L’année 2016 a confirmé en effet la présence au Musée de la création artistique finistérienne du XXIe siècle. En ont témoigné le don de la robe Gwen ha du par le créateur de mode Pascal Jaouen ou l’exposition Finist(erres), la céramique, un art d’aujourd’hui. Le travail de conservation préventive et de restauration de cette collection s’est poursuivi. Grâce au travail de récolement, la collection est numériquement et qualitativement beaucoup mieux connue. Elle avoisine les 60 000 pièces, ce qui en fait l’une des plus importantes de Bretagne, et certainement la plus diversifiée puisque tous les champs de la création artistique y sont représentés. Pour la rendre plus accessible et mieux la valoriser, un nouveau portail Internet a ouvert fin 2016.

Outre les expositions temporaires et leurs publications (livre-catalogue), le Musée a proposé une action culturelle diversifiée : visites guidées, ateliers pour enfants et adultes, rencontres avec des artistes dans le cadre des expositions, animations musicales dans la cour du Musée, etc. Il a participé, comme les autres années, à des événements locaux et nationaux très populaires : Nuit des musées, Journées de l’archéologie, Journées européennes du Patrimoine. En 2016, le Musée a engagé un travail de réflexion et de rédaction portant sur l’actualisation du Projet scientifique et culturel de l’établissement pour la période 2018-2021. Simultanément a été élaboré un projet de réorganisation du service de nature à rendre le musée encore plus accessible. En octobre, le Musée a provisoirement fermé ses portes au public pour qu’y soient menés des travaux de rénovation du circuit permanent de visite et d’accessibilité.


Service des Politiques Territoriales Culturelles et Sportives Le service des politiques territoriales culturelles et sportives (SPTCS) a pour mission de mettre en œuvre les politiques départementales dans les domaines du sport, des initiatives en faveur des jeunes (jusque fin 2016, avant transfert à la MACI), des arts vivants et visuels, des enseignements artistiques et de la langue bretonne. Il accompagne les porteurs de projets dans le cadre de dispositifs d’aide financière, ainsi que par des actions de conseil, de mise en réseau et d’accompagnement, ou par l’impulsion de démarches transversales au croisement d’enjeux territoriaux, économiques et sociaux. Au cours de l’année 2016, le service a globalement instruit environ 1 600 dossiers de demandes de subvention en investissement et en fonctionnement. L’année 2016 a été marquée par la mise en place de nouveaux dispositifs ainsi que par plusieurs évènements fédérateurs ayant rassemblé le Conseil départemental, des représentants du monde associatif et des collectivités locales. On peut noter la concertation avec le mouvement sportif (150 participants) ou encore l’élaboration et de l’adoption du schéma départemental de la langue bretonne. Concernant les arts vivants et visuels, l’année 2016 a été marquée par deux faits majeurs : l’appel à projet intitulé « Culture solidaire » (43 projets déposés, 19 retenus) ainsi que l’organisation de 3 rencontres professionnelles départementales autour des croisements entre art contemporain et patrimoine (150 participants). Service de conservation départementale du patrimoin e et des musées Depuis 2000, des musées se sont associés au Conseil départemental pour constituer le Réseau « Passeport culturel en Finistère » composé de 31 établissements. En 2016, le Passeport a, une nouvelle fois, été largement diffusé afin de sensibiliser prioritairement le public finistérien à cet outil tarifaire de connaissance et de promotion des musées et des patrimoines finistériens. Le Conseil départemental a également reconduit son aide par son dispositif de soutien à 10 musées du Réseau ainsi que 5 domaines départementaux gérés par l’EPCC « Chemins du patrimoine en Finistère ». Par ailleurs, le Conseil départemental a créé en 2016 le Groupement d’Intérêt public « Musées de Territoires Finistériens » afin de contribuer à la pérennisation de trois musées et de favoriser l’attractivité des territoires d’implantation. Les actions de conservation, de valorisation et de soutien au développement culturel des sites et musées, propriétés du Conseil départemental, constituent un autre enjeu important. En 2016, l’opération « schéma directeur d’accessibilité » a concerné 9 propriétés du patrimoine départemental. Au regard de sa complexité, elle s’est poursuivie en 2017. Les autres opérations ont majoritairement concernées des études préalables et de diagnostic (couvertures latérales des communs de Trévarez, conservation – valorisation du manoir et grenier à pans de bois de Kernault, hangar à la maison Cornec …) ou des études de maîtrise d’œuvre (restitution de l’aile Est du château de Trévarez, requalification de l’accueil - boutique du musée départemental breton, aménagement d’une boutique – cafétéria au château de Kerjean, phase 2 conservation – valorisation au château de Roc’h Morvan, aménagement d’un équipement d’accueil des publics à l’Ecomusée des monts d’Arrée …).

La politique patrimoniale en faveur des associations, communes et EPCI s’articule également autour de disciplines ou compétences spécifiques afin répondre aux projets dans les domaines du patrimoine architectural, patrimoine archéologique, patrimoine mobilier (Antiquités et Objets d’Art), …

Enfin, le Centre départemental d’Archéologie a poursuivi sa mission d’opérateur en archéologie préventive auprès collectivités locales (Gouesnou, Quimper, Plomelin …). Des fouilles programmées d’accompagnement des projets de valorisation, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental, se sont poursuivis au Château de Roc’h Morvan et l’Abbaye du Relec. D’autres missions liées à la recherche et la diffusion scientifique ont été engagées : participation aux journées européennes de l’archéologie - enrichissement de la carte du patrimoine archéologique finistérien - accompagnement des projets de développement de sites et musées archéologiques (musée de la préhistoire, site de Vorgium, camp d’Artus, villa gallo-romaine du Pérennou …).


Direction des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Conseil départemental accompagne les personnes âgées et les personnes handicapées, afin de leur permettre de développer ou de conforter leur autonomie. Son action est multiforme. Ainsi, il favorise le maintien à domicile, participe au financement de l’hébergement, fédère les gestionnaires, soutient la vie associative et encourage l’inclusion sociale. Au quotidien, la collectivité poursuit son engagement financier dans l’allocation des prestations aux usagers et des moyens aux établissements d’accueil en développant avec les représentant.e.s, les professionnel.le.s et les gestionnaires des réponses adaptées et diversifiées pour faire face aux besoins des publics. A ce titre, le Département renouvelle son mode d’intervention. Il n’agit non plus uniquement en tant que prescripteur et financeur mais développe son rôle de fédérateur et coordonnateur des nombreux partenaires du secteur de l’autonomie.

La Direction des personnes âgées et des personnes handicapées a pour missions de proposer une politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées conforme au projet départemental ; d’animer la construction et la mise en œuvre des schémas dans le cadre de démarches participatives associant les représentant.e.s des usagers et les partenaires et de gérer les budgets relatifs à ces politiques et actions.

La Direction des personnes âgées et des personnes handicapées structure ces différentes missions en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et de leurs aidants à travers les deux documents programmatiques adoptés en 2013 et en 2015 suivants :

- Le schéma « Vivre ensemble » pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées - 2013 – 2018 - Le schéma « Bien vieillir en Finistère » pour les personnes âgées et leurs aidants - 2015 – 2020.

Pour ce faire, la Direction compte 62 agents répartis dans cinq services.

Temps forts 2016

L’année 2016 a été marquée par la mobilisation des agents de la Direction en faveur de nouveaux modes de fonctionnement et pratiques professionnelles induites par la mise en œuvre de 3 grandes actions. La loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée le 28 décembre 2015 a fait sensiblement évoluer la politique en faveur des personnes âgées pilotée par le Département. Elle se traduit par différentes mesures telles que la revalorisation et l’amélioration de l’APA à domicile, la réforme de la tarification ou encore la professionnalisation des accueillants familiaux.

Le développement de logiciels métiers avec le paramétrage de Iodas pour le traitement de la PCH /ACTP et de Genesys en vue de son utilisation dans le cadre du processus de l’APA. Le lancement de deux appels à projets permettant d’accompagner les personnes handicapées vieillissantes. 52 places supplémentaires en EHPAD, 10 places en accueil de jour pour personnes handicapées vieillissantes et 15 places en accueil de jour pour personnes en situation de handicap mental ont ainsi été autorisées et seront mises en œuvre courant 2017.

Chiffres clés

Les grandes masses budgétaires

Plan d’action section fonctionnement Dépenses 2016 325 – Financer la vie à domicile des personnes âgées 46 493 173 € 137 – Participer au financement de l’hébergement des personnes âgées 64 339 207 € 133 – Financer la vie à domicile des personnes handicapées 42 038 487 € 134 – Financer l’hébergement des personnes handicapées 99 492 288 € TOTAL 252 363 155 €


Taux de compensation des charges APA par la CNSA (20151) : 35.26 % Taux de compensation des charges PCH par la CNSA (2016) : 29.44 % Taux de consommation des crédits de la section d’investissement : 99.24 % des 7.013 M€ de CP


Service Tarification et projets des établissements et services Le service tarification et projets des établissements et services, composé de 13 agents, participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des schémas personnes âgées et personnes handicapées. Il assure l’allocation, le suivi et le contrôle des moyens attribués aux gestionnaires d’établissements et de service. Ce sont ainsi environ 400 arrêtés de tarification qui ont été notifiés aux partenaires dans le cadre de la campagne budgétaire et autant de documents budgétaires analysés.

Il assure également la gestion de la plateforme « parcours » visant à réguler les admissions dans les établissements pour personnes handicapées. La Plateforme des parcours a étudié 382 dossiers depuis 2014 en partenariat avec la MDPH et l’ARS ; 136 en situations complexes et 246 dans le cadre des ouvertures extensions

En lien avec les autres services et notamment les directions territoriales d’action sociale, le service tarification porte la coordination sur les différents champs de l’autonomie dont la coordination gérontologique et l’articulation avec la M.D.P.H. pour tout ce qui concerne la déclinaison des différents modes d’accueil ou d’accompagnement des personnes handicapées.

Le Département contribue, par ailleurs, au développement de la démarche qualité sous deux modes : en appui et en contrôle. Cette mission se décline dans l’analyse des évaluations internes et externes des établissements et services, la formation des accueillant.e.s familiaux, le traitement des plaintes et la prévention de la maltraitance.

La cellule « Accueil familial » assure quant à elle l’accompagnement et le contrôle de 117 accueillant.e.s familiaux et pilote la délégation du suivi social et médico-social des personnes accueillies confiée à l’association Don Bosco sur le Nord du Département et au Centre hospitalier intercommunal de Cornouailles sur le Sud du Département.


~ La négociation de trois contrats pluriannuels d’ob jectifs et de moyens (CPOM) Le CPOM a pour objectif de mettre en adéquation les enjeux de la politique départementale en faveur des personnes en situation de handicap et les leviers de collaboration à envisager avec les partenaires gestionnaires. Trois associations ont fait l’objet d’une contractualisation à compter du 1er janvier 2017 :

� CPOM avec l’APAJH 29 qui gère 4 établissements et services dans le champ de compétence du Département pour un montant de dotation globalisée de 2 190 797€,

� CPOM avec l’association Kan Ar Mor qui gère 16 établissements et services dans le champ de compétence du Département pour un montant de dotation globalisée de 14 720 869€

� CPOM tripartite avec l’association Les Genêts d’or et l’Agence régionale de santé pour 64 établissements et services. S’agissant du Conseil départemental, ce contrat prévoit le versement d’une dotation globalisée de 24 712 410€.

~ L’installation de deux instances : la Conférence d es financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) et la Concertation départementa le des personnes âgées (CDPA) Installée le 7 juin 2016 , la CFPPA vise à coordonner le financement des actions de prévention individuelles ou collectives face à la perte d’autonomie des personnes âgées. Son objectif est de développer une « prévention globale » entendue comme la gestion active et responsabilisée de son « capital autonomie » par chaque personne ou groupe de personnes. Installée le 24 mars 2016, la CDPA s’inscrit dans le schéma « Bien vieillir » avec pour objectif la coordination gérontologique sur le territoire par un échange d’information, la concertation et la convergence des actions avec tous les acteurs du champ Personnes Agées. La mise en œuvre du régime de l’autorisation unique des services d’aide à domicile Disposition de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, cette nouvelle compétence pour le Département s’est traduite par l’autorisation de 43 nouveaux services d’aides à domicile non habilités à l’aide sociale (ex agréés par la DIRRECTE) et l’identification d’une procédure et de critères permettant la prise de décisions. Chiffres clés Places en SAVS/SAMSAH : 1092 Places en FV/FAM : 1372 – Prix de journée moyen : 154.78€

Places en EHPAD 1270 :– Prix de journée moyen : 50.37€ dont ticket modérateur : 5.60€

1 La régularisation du solde de la CNSA 2016 ne sera effective qu’en septembre 2017.


Service ressources Le service ressources, composé de 11 agents, assure la préparation et le suivi budgétaire de la direction. Il centralise toutes les tâches comptables de la direction avec l’ordonnancement des dépenses et des recettes. Il joue un rôle d’interface avec la direction des finances, les gestionnaires d’établissements à travers le contrôle et le paiement des factures d’hébergement et de services ménagers, les autorités que sont la CNSA, la DREES et la Paierie départementale. Il assure le paiement des dotations globales et des CPOM. Il met en paiement les allocations d’APA, de PCH, d’ACTP et d’accueil familial. Le service ressources a également en charge la mise à jour des statistiques et tableaux de bord de la direction, pour aide à la décision.


~ Le versement direct

Le versement direct des prestations d’APA et de PCH, expérimenté en 2013, se déploie depuis 2014 sur les différents services d’aide à domicile. En 2016, 19 nouveaux services d’aide à domicile ont été intégrés au dispositif avec notamment le réseau ADMR, portant ainsi le nombre de services réglés par ce mode de versement à 44. Les prestations de 5600 bénéficiaires d’APA et 350 bénéficiaires de PCH ont été réglées trimestriellement directement aux services d’aide à domicile en 2016.

Le versement direct permet de payer au plus juste, en ne réglant que les heures réellement effectuées et évite ainsi les contrôles d’effectivité a posteriori. Celui-ci limite le risque de la génération d’indus et apporte en cela un gain d’efficacité pour la collectivité et un confort pour les usagers. Il a impliqué, pour le service, de revoir sensiblement les modalités de travail induites par l’élargissement de ce mode de paiement.

. Le renouvellement du logiciel d’aide sociale Le changement du logiciel d’aide sociale dont la mise en œuvre est prévue sur 2017 a fortement impacté les équipes par des ateliers de paramétrages et des tests sur les paiements de chaque dispositif. . La dématérialisation comptable Le service ressources s’est engagé dans la dématérialisation de la chaîne comptable avec, entre autres, la prise en compte de ces nouvelles modalités pour le paramétrage du nouveau logiciel d’aide sociale.

Chiffres clés :

10 036 mandats de dépenses en 2016 Les établissements ont perçu, sous forme de dotation globale versée mensuellement 46.1 M€ au titre de l’APA en établissement et 27.9 M€ au titre des autres dotations (accueil de jour, hébergement temporaire, SAVS…) Obligation alimentaire : 832 obligés alimentaires ont été titrés trimestriellement pour un montant de 1 017 765 € en 2016.

Service Aide sociale/APA Le service Aide Sociale/APA, composé de 15 agents, a pour mission de décliner le règlement départemental d’aide sociale dans l’instruction et la gestion des droits des bénéficiaires de l’aide sociale. Le service collabore étroitement avec les C.C.A.S. ou C.I.A.S., les organismes de tutelle, les représentants légaux des demandeurs, les établissements, les équipes départementales territorialisées, les services médico-sociaux et la Maison départementale des personnes handicapées. Il assure la gestion des dossiers d’APA en établissement mais assure également la coordination avec les territoires d’action sociale pour informer / former sur le dispositif A.P.A. à domicile, piloter / coordonner l’instruction et l’évaluation de la prestation sur un plan départemental..

Actions menées en 2016 : - La mise en place des dispositions de la loi d’adapt ation de la société au vieillissement

Suite à la parution des décrets d’application fin février 2016 pour un effet au 1er mars 2016, les mesures principales de la loi notamment celles relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ont été mises en place s’agissant de trois principaux volets : la dégressivité de la participation des bénéficiaires, la revalorisation des plafonds, les aides aux aidants. Les équipes d’évaluation des directions territoriales d’action sociale ont été formées et un espace dédié aux procédures de gestion a été créé sur le réseau partagé.


~ Le paramétrage du nouveau logiciel métier

L’ensemble des agents a très fortement été impacté sur l’année 2016 par les travaux de paramétrage et de mise en cohérence du nouveau logiciel métier (prévu pour être opérationnel fin 2017) sur tous les types d’aide (réalisation de toutes les éditiques, tests de cohérence, …)

- Les contrôles de l’effectivité

Le service a réalisé sur la période de septembre à décembre près de 550 suivis de l’effectivité des dépenses suite au passage en versement direct, pour un montant récupéré de près de 55 000 € (sur des périodes moyennes de suivi de 12 mois).

Chiffres clés :

Services ménagers : - 374 personnes âgées, sur l’année 2016, ont bénéficié d’aide sociale services ménagers pour 814 841 €,

payés trimestriellement - 890 personnes handicapées, sur l’année 2016, ont bénéficié d’aide sociale services ménagers pour 1 872 317

€, payés trimestriellement Aide sociale à l’hébergement :

- 1469 personnes âgées, sur l’année 2016, ont bénéficié d’une aide sociale à l’hébergement pour 12,4 M€, payés trimestriellement

- 2168 personnes handicapées, sur l’année 2016, ont bénéficié d’une aide sociale à l’hébergement pour 78,8 M€ APA

- 9663 personnes âgées (au 31/12/2016) ont bénéficié d’APA à domicile pour 43,8 M€ - Instruction et mise en paiement des 1ères allocations « aides aux aidants » pour un montant de 2000 €

Service PCH/ACTP Le service Prestation de compensation du handicap et Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) assure la mise en paiement, le contrôle administratif et les révisions relatives à ces prestations. Ses missions sont fortement dépendantes de la Maison départementale des personnes handicapées pour la mise en œuvre du dispositif Prestation de compensation du handicap (PCH) et du Fonds départemental de compensation. Il participe activement à l’information et à l’accès aux droits des usagers dans le respect du règlement départemental d’aide sociale.


Après une étude comparative sur les dépenses sociales menée en 2015 notamment sur la PCH, une étude sur le processus de fonctionnement de la PCH a permis d’identifier les pistes d’amélioration à travailler avec la MDPH. Afin de fournir aux usagers allocataires de la PCH une réponse la plus satisfaisante possible, il s’agit de renforcer les collaborations MDPH/Conseil départemental, d’identifier les actions correctives réduisant les délais et d’améliorer les processus de traitement.

Le service a par ailleurs travaillé au développement du traitement informatique du contrôle et du paiement de l’ACTP permettant à moyen terme une meilleure réactivité et l’évitement d’indus trop importants (mise en œuvre début 2017).

Cette réduction des indus passe également par la poursuite du versement direct aux prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile et la mobilisation du service PCH/ACTP dans le contrôle trimestriel de ces données.

Chiffres clés :

3 678 bénéficiaires de la PCH adultes et enfants

Montant total de PCH versé : 28,83 M€

Montant des indus récupérés : 390 319 €

Plan moyen PCH Domicile adulte : 837 €/mois

Plan moyen PCH Domicile enfant : 1 210 €/mois

590 bénéficiaires de l’ACTP

Montant total de l’ACTP versé : 4,91 M€


Service Recouvrement et contentieux

Le service recouvrement/contentieux, composé de 9 agents, assure la gestion des récupérations des créances d’aides sociales sur les successions des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement ou à domicile, les donations et en cas de retour à meilleur fortune. Il gère également le dispositif de récupération des indus des bénéficiaires de l’APA et de la PCH au décès et la garantie des créances d’aide sociale par la prise d’hypothèque sur les biens immobiliers. Ce service assure également la gestion des recours de précontentieux et contentieux formés devant les juridictions d’aide sociale, judiciaires ou juridictions administratives.


L’ensemble des agents du service a été fortement mis à contribution sur l’année 2016 par les travaux de paramétrage et de test du nouveau logiciel métier dont la date de mise en production est prévue en 2017. Depuis 2008, d’abord sur un mode expérimental, la dématérialisation des échanges avec les études notariales du Finistère s’est poursuivie afin d’optimiser le recouvrement des créances d’aide sociale dont le délai de prescription est désormais quinquennal. Dans la continuité de cet objectif de dématérialisation, le service s’est impliqué dans le projet Elise relatif à la dématérialisation des courriers.

Chiffres clés 2016 :

Montant total récupération : 4 374 146 € Récupération aide sociale Services ménagers : 206 440 € soit 5% de recouvrement total dont Personnes âgées : 137 928 € Personnes Handicapées : 68 512 € Récupération aide sociale hébergement : 3 774 738 € soit 87 % de recouvrement total dont Personnes âgées : 2 724 177 € soit 29.74 % Personnes handicapées : 1 050 561 € soit 1,35% Récupération indus : 392 968 € soit 8% du recouvrement total dont APA : 328 828 € ACTP/PCH : 64 139 € Recours gracieux sur indus : 21 dossiers examinés en commission permanente (14 indus d’APA accordés pour 8 810 € et 7 indus PCH accordés pour 8 019 €) pour 51 demandes reçues et classées sans suite après révision en interne ou renoncement. Contentieux judiciaires : 6 dossiers en recours alimentaires devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour 8 audiences Contentieux de l’aide sociale : 23 dossiers en recours devant la Commission d’aide Sociale (CDAS) pour 4 audiences Tribunal administratif : 2 dossiers (agrément famille d’accueil et recours indemnitaire personne handicapée)


Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

La direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions (DILE) est chargée de la mise œuvre des compétences légales et des politiques décidées par le Département dans les domaines de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Cette politique s’inscrit prioritairement dans la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA). La Direction organise, en lien avec les sept territoires d’actions sociales (TAS) devenues trois directions territoriales d’action sociale en 2017, et les partenaires de l’offre d’insertion, le dispositif d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux Droits et Devoirs. La DILE coordonne la politique du Département en matière d’offre d’insertion au bénéfice des allocataires du RSA. Elle assure le pilotage technique et l’animation du plan départemental et des pactes territoriaux d’insertion (PTI) qui ciblent principalement la construction de parcours vers l’emploi par la mobilisation d’une offre d’insertion sociale et d’une offre d’insertion professionnelle. Afin de faciliter les parcours d’insertion, la DILE s’appuie aussi sur les dispositifs d’aides financières mis en œuvre dans les TAS et assure un soutien aux associations de lutte contre les exclusions. La DILE assure également la gestion et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP). En matière financière, la Direction coordonne, pilote et anime une subvention globale du Fonds social européen (FSE) qu’elle mobilise pour conforter les actions d’insertion dans le département. Cette direction compte 38 agents. L’année 2016 aura été marquée par le lancement des travaux de concertation en vue de l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion 2016-2021. Cette phase de concertation de 6 mois a abouti à l’organisation des rencontres départementales de l’insertion le 3 novembre 2016 dont l’objet était de présenter les ambitions de la politique insertion du Département pour les 5 prochaines années.

Temps forts 2016

Un premier infléchissement du nombre d’allocataires du RSA

En juin 2016, 18 078 personnes étaient soumises à l’obligation d’effectuer des démarches d’insertion sociale et/ou professionnelle, soit une diminution de 1,27% par rapport à 2015. Il s’agit du premier infléchissement observé depuis 2012. Concernant le RSA, l’année 2016 aura été marquée par les débats sur la recentralisation du financement de l’allocation. Les négociations entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France n’ont pas abouti fin 2016.

Le lancement des travaux de renouvellement du Programme Départemental d’Insertion

Les travaux de concertation sur le renouvellement du PDI ont été engagés en mars 2016. Ils ont permis à l’assemblée départementale d’adopter le 23 juin 2016 les orientations stratégiques de ce PDI autour de 3 axes :

15527

16592

17528

1831018078

14000

14500

15000

15500

16000

16500

17000

17500

18000

18500

2012 2013 2014 2015 2016

Nbre de bénéficiaires du RSA à juin


• Axe 1 : Favoriser l’accès aux droits et l’autonomie des personnes accompagnées ;

• Axe 2 : Faciliter l’accès ou le retour à

l’emploi ;

• Axe 3 : Améliorer la coordination des

acteurs et la communication sur les politiques d’insertion.

Chiffres clés

110 M€ : montant des dépenses sur les plans d’actions liés à l’insertion (contre 107 M€ en 2015). La hausse est principalement due à l’augmentation des crédits consacrés au paiement de l’allocation à hauteur de 96,8 M€ contre 93,3 M€ en 2015. Le montant moyen des appels de fonds (CAF + MSA) s’élève à 8 M€ soit + 3,73 % par rapport à la moyenne 2015. Le total des indus constatés s’élève à 10 817 782 € (8.925.639 € en 2016) soit une moyenne mensuelle de 901.481 € (743 803 € en 2014) bien supérieure à la moyenne de 2015. En 2016, les dépenses (liquidations), hors celles relatives à l’allocation, se sont élevées à près de 13,2 M€. Ouverture des droits : La DILE est chargée d’organiser le dispositif RSA. Elle pilote la relation avec les organismes instructeurs principalement la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). En 2016, 4115 décisions ont été prises par le service RSA, soit 26% de plus que l’année passée, notamment sur les thématiques suivantes : décisions de réductions ou suspensions à la demande des équipes pluridisciplinaires, demandes de dérogations durant une période d’études ou de formation, calcul des droits des travailleurs indépendants, ouverture de droits pour les ressortissants communautaires, neutralisation des ressources, rétablissements de droits, dossier de suspicions de fraudes… Les décisions prises par la CAF et la MSA ont généré 186 dossiers de recours préalable obligatoire (soit + 27% par rapport à 2015) et un quart des dossiers étudiés ont fait l’objet d’une révision. Près de 40 dossiers (+100%) ont fait l’objet d’une procédure démarrée en 2016 devant le Tribunal Administratif de Rennes. Par ailleurs, 168 dossiers de suspicion de fraude ont été adressés par les organismes payeurs (contre 190 en 2015) pour un montant total d’environ 930 254 €. 90 dossiers ont fait l’objet d’un avertissement et plus de 30 plaintes ont été déposées auprès des Procureurs de la République compétents.

Orientation et accompagnement En décembre 2016, 17.715 individus entraient dans la catégorie dite des droits et devoirs soumis à obligation d’insertion. Les personnes, à leur entrée dans le dispositif, font l’objet d’une orientation dans un parcours d’insertion adapté aux difficultés repérées. Cette orientation est principalement réalisée par les Conseillers RSA mais aussi par une plateforme sur le territoire de Brest. En décembre 2016, le taux d’orientation était de 83,7 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Les Conseillers RSA ont dans ce cadre réalisé 2119 entretiens d’orientation et 389 entretiens de réorientation. Au total plus de 9077 décisions d’orientation ont été prises en 2016 (+1000 par rapport à 2015).

Une fois orientées, les personnes doivent conclure avec un référent un contrat d’insertion. En décembre, le taux de contractualisation était de 47%. Le département a développé de nombreux partenariats pour disposer d’une offre d’insertion hétérogène permettant de proposer une réponse adaptée aux différentes problématiques rencontrées.

Plus de 175 actions ont été financées en 2016 sur les crédits d’insertion du Conseil départemental. Malgré les contraintes budgétaires, les financements en direction des opérateurs ont pu être poursuivis. Un fort partenariat a été maintenu avec les structures d’insertion par l’activité économique. En 2016, près de 900 personnes ont bénéficié d’un contrat à durée déterminée d’insertion.

L’accompagnement renforcé exercé dans le cadre des actions d’élaboration du projet professionnel ou par le PLIE de Brest et ACTIFE Quimper Cornouaille a bénéficié à plus de 2 200 personnes. 818 accompagnements ont été réalisés auprès des créateurs d’activité bénéficiaires du RSA, de travailleurs indépendants en difficulté ou de gens du voyage.

Le Département a soutenu en 2016 les centrales de mobilité qui ont effectué près de 1 500 mises à disposition de moyens de locomotion, financé plus de 450 accompagnements pédagogiques à l’accès au permis de conduire, permis près de 1500 réparations ou achats de véhicule proposés par les garages solidaires et ouvert 23 places en chantier d’insertion mécanique.


Le Conseil départemental a attribué 5.214 aides dans le cadre de l’Avenir Jeunes 29 aux jeunes en insertion.

Par ailleurs, les actions en faveur de la mobilisation des entreprises se sont poursuivies. Malgré un contexte économique difficile, avec un public de plus en plus en difficulté, le dispositif des équipes emploi reste une méthode efficace pour l’accès à l’emploi avec un réseau de plus de 1 000 entreprises partenaires et la mise à l’emploi durable consolidé à plus de 6 mois de 242 personnes.

Le dispositif « Clause d’insertion sociale dans les marchés publics » est en constante évolution. La conditionnalité des subventions d’investissement du Conseil départemental permet d’augmenter le nombre de maitres d’ouvrage, malgré un contexte économique difficile pour le BTP. Le nombre d’heures d’insertion réalisées sur ce dispositif est passé à 309 798 en 2016. Mesures d’accompagnement social personnalisé Enfin, la DILE a en charge le dispositif des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP). Le département du Finistère a fait le choix de déléguer la mise en œuvre des MASP avec gestion (MASP 2) à des opérateurs externes : l’UDAF et l’ATP. Pour l’année 2016, les conventions prévoyaient, UDAF et ATP cumulés, 220 MASP.

Une cellule au sein du service RSA est chargée d’étudier et d’évaluer les demandes de MASP émanant des territoires d’action sociale et des partenaires : elle a reçu 177 demandes d’évaluation (contre 188 en 2015) et a mandaté 159 évaluations au cours de l’année 2016 pour l’ensemble du département. Cela a représenté 110 ouvertures de mesures (55 à l’ATP et 55 à l’UDAF). 122 renouvellements de contrats (127 en 2015). 101 sorties du dispositif ont été dénombrées.

Des évolutions ont été mises en œuvre dans l’organisation en 2016 :

- la durée d’évaluation MASP limitée à 3 mois (sauf situations particulières) ; - la clôture de l’évaluation MASP au bout de 3 absences aux RDV fixés en CDAS ou au domicile de

l’usager.

Pour l’année 2016, la cellule MASP a adressé 19 demandes de mesures de protection au Procureur de la République et 15 demandes de mesures d’accompagnement judiciaire. Pour l’année 2016, les dépenses engagées au titre de ce plan d’action s’élèvent à 510 301 € pour les MASP déléguées.


�� L’adoption des orientations stratégiques du PDI Ces orientations stratégiques adoptées par l’Assemblée Départementale le 23 juin 2016 sont le résultat d’une phase de concertation avec les partenaires de l’insertion, les acteurs institutionnels, les collectivités publiques et les représentant.e.s des allocataires. Le Département a affiché son ambition d’une politique d’insertion :

• globale dans ses objectifs, s’attachant à l’ensemble des facteurs de l’exclusion : l’isolement, la mobilité, l’accès aux droits et à l’autonomie, la santé, l’adaptation de la qualification, les conditions de vie, etc. …

• transversale et coordonnée , pour permettre la mise en cohérence des différents dispositifs et le

décloisonnement des politiques. La politique insertion doit prendre en compte l’existence de nombreux intervenants. Elle doit donc être portée par une coordination garantissant l’adhésion de tous les acteurs autour d’objectifs partagés.

• participative , favorisant l’expression des personnes et intégrant les dynamiques territoriales. Elle doit placer l’usager au cœur de la démarche, de la construction des axes stratégiques à la mise en œuvre. Elle s’appuie sur les instances locales existantes.


�� La déclinaison opérationnelle, partenariale et terr itoriale du PDI : les Pactes Territoriaux pour l’Insertion (PTI) Les actions et dispositifs déployés dans le cadre du PDI seront engagés au niveau départemental et/ou au niveau local. Tous les enjeux du PDI concernent les 4 Pays. Néanmoins, les thématiques spécifiques identifiées par Pays seront propices à l’expérimentation de nouvelles solutions ou à la conduite de réflexion sur des modalités de réponses innovantes. Par ailleurs, le volet territorial sera enrichi des négociations sur les contrats de territoire et des volontés locales qui pourraient émerger lors de ces discussions.

�� La finalisation de l’organisation du dispositif d’o rientation des allocataires du RSA A l’issue d’une phase d’expérimentation et de bilan, le dispositif d’orientation des allocataires du RSA a été finalisé. Les procédures ont été stabilisées et les conseiller.e.s RSA titulaires ont été recruté.e.s et accompagné.e.s dans leur prise de fonction.

�� La finalisation de l’étude sur la santé des publics allocataires du RSA Le Département et l’Agence Régionale de Santé ont conduit à l’échelle du Finistère une étude sur la santé des publics en précarité et plus particulièrement des allocataires du RSA. Cette étude a abouti à des préconisations et à un plan d’actions validés en fin d’année 2016. Sa mise en œuvre a démarré en fin d’année 2016. �� L’engagement d’une réflexion sur la simplification des fonds alloués par les CLLE La DILE a été chargée d’engager en 2016, une réflexion sur la simplification des dispositifs d’aides individuelles à caractère social. Un comité de pilotage réunissant cinq Présidentes d’Equipe Pluridiciplinaire a suivi ces travaux qui ont abouti à des propositions dans le courant du 1er semestre 2017. �� La refonte du règlement Avenir Jeunes 29 et le tran sfert de compétence à Brest Métropole Un travail de concertation a été conduit avec les quatre missions locales du Département afin d’adapter le règlement du fonds avenir jeunes 29 aux nouveaux besoins de ces publics. Dans ce projet de règlement révisé, il est proposé de simplifier, de conforter les aides répondant aux besoins, de mieux cadrer le rôle du professionnel du Département par rapport aux professionnels des Missions locales, de préciser les conditions de ressources du demandeur, de déterminer un positionnement face aux demandes d’allocations projets jeunes « en attente de… » et de réviser certains montants. Le nouveau règlement est entré en application le 1er janvier 2017. A cette date, la part du fonds concernant Brest Métropole a été transférée à cette collectivité.

�� La définition d’une stratégie départementale sur la mobilité des publics en précarité La problématique de la mobilité des publics en précarité a été jugée prioritaire par les partenaires de l’insertion. Il était attendu du Département et de ses partenaires de l’insertion, une définition d’un plan d’action prenant en compte les particularités locales. Ces travaux engagés fin 2015 ont été concrétisés en 2016 et intégrés dans le PDI. �� La contribution du Finistère au débat sur la recent ralisation du financement du RSA Un débat national a été engagé au cours de l’été 2016 en vue de la recentralisation du financement du RSA compte tenu des difficultés exprimées par certains Départements pour couvrir la charge financière de cette allocation. Le Finistère a contribué à ces réflexions nationales qui n’ont pas abouti en fin d’année 2016 mais qui ont été prolongées par une proposition de création de Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) en 2017.


Direction de l’enfance et de la famille

La direction de l’enfance et de la famille (DEF), direction thématique dans le domaine des solidarités, a une mission de pilotage et de portage des politiques départementales menées en protection de l’enfance, domaine redéfini par la loi du 14 mars 2016 et qui comprend des actions de prévention, le repérage et le traitement des situations de danger ou risque de danger, la protection administrative et la protection judiciaire. La DEF a ainsi pour missions : - l’élaboration de propositions pour les politiques et dispositifs en direction de l’enfance, de la famille et de la jeunesse en difficulté, - le pilotage départemental de ces dispositifs, - l’appui et le suivi de leur mise en œuvre au niveau départemental et territorial, - l’évaluation de ces politiques et les propositions d’adaptations si besoin, - le développement des partenariats départementaux. Elle assure l’élaboration, le suivi et l’évaluation du schéma départemental enfance, famille jeunesse, élément pivot de déclinaison des politiques départementales dans ce domaine.

Temps forts 2016

La principale évolution en 2016 est la promulgation, le 14 mars, de la loi de protection de l’enfant, et ses nombreux décrets d’application parus au cours du second semestre. Cette loi vient renforcer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et apporte une nouvelle définition de celle-ci, affirmant la place centrale de l’enfant dans les interventions qui doivent être menées dans l’intérêt de l’enfant, garantir la prise en compte de ses besoins fondamentaux et être adaptées à sa situation. Au-delà des dispositifs prévus par la loi de 2007 dont les modalités de mise en œuvre sont ici précisées, les notions de projet de vie et de parcours cohérent pour les enfants et les jeunes majeurs sont énoncées avec force de même que la nécessité de leurs co-constructions avec les familles, l’environnement de l’enfant et les partenaires. Les trois titres organisant cette nouvelle loi illustrent les axes forts à travailler: améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme. Le Conseil départemental du Finistère fait partie des collectivités ayant mis en œuvre très largement les dispositions de la loi de 2007. Pour autant, cette nouvelle loi va nécessiter de revoir certaines organisations, d’adapter des procédures, de

développer de nouvelles modalités pour l’évaluation et l’accompagnement, notamment dans le domaine de la santé, et de faire évoluer les pratiques professionnelles. L’année 2016 est également marquée par l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, aux plans national et départemental. Les dispositions de la circulaire de 2013 organisant la répartition des prises en charge de ces jeunes dans les départements ont été reprises dans la loi du 14 mars 2016. Le département du Finistère a donc dû faire face à un nombre toujours croissant de Mineurs Non Accompagnés, organiser l’évaluation de leur minorité et de leur isolement et développer de nouvelles modalités pour leur accueil et leur accompagnement. Au niveau départemental, la démarche de revue d’organisation et des processus engagée par la direction générale a mobilisé les agents de la direction, et tout particulièrement les cadres. Prenant appui sur les réflexions et propositions du projet de direction, de nouvelles orientations ont été proposées. Ces réflexions seront poursuivies en 2017 avec notamment deux études portant sur les fonctions administratives et sur les missions et l’organisation du service adoption.

Chiffres clés

- Des dépenses de fonctionnement de 89,3 M€, dont 96% consacrés aux dépenses relatives aux mineurs confiés et jeunes majeurs en contrat, et au financement des aides éducatives judiciaires - Des actions de prévention et de protection administrative (soutien éducatif et d’accompagnement à la parentalité et à la vie familiale) qui évoluent peu, voire régressent :


- des aides financières aux familles en baisse : - 1,5% en dépenses et -5,5% de familles aidées/2015 - des interventions de TISF au domicile des familles en diminution (-4,4% des heures d’intervention/2015) - seules les aides éducatives administratives (AED) qui chutaient régulièrement au cours des dernières années semblent se stabiliser (743 enfants concernés en 2016 contre 732 en 2015) - Les projets pour l’enfant (PPE) : la systématisation qui s’installait progressivement pour les mineurs accompagnés au sein de leur famille se poursuit : 50% des enfants accompagnés au domicile dans le cadre de la protection administrative ont aujourd’hui un PPE (42% en 2015). Le taux de réalisation des PPE pour les nouveaux enfants accompagnés dans l’année est de 67%. Concernant les mineurs confiés, peu de PPE sont aujourd’hui réalisés (17% en 2016). - Les enfants en risque de danger ou en situation de danger Les informations préoccupantes (IP) connaissent cette année encore une forte augmentation : 1 806 IP concernant 2 242 enfants (+16% d’IP / 2015 ) Près d’une IP sur quatre donne lieu à un signalement dès réception ou après évaluation. Globalement les signalements à l’autorité judiciaire évoluent légèrement (+3,6%). - Les mineurs confiés : Une augmentation globale: 2037 mineurs confiés au 31/12/2016 (+ 4,5%) dont 209 Mineurs Non Accompagnés, 42 d’entre eux étant en phase d’évaluation au 31 décembre. Toutefois, le nombre de mineurs confiés, hors Mineurs Non Accompagnés, est en diminution régulière depuis 5 ans, retrouvant cette année le niveau de 2009, et rompant avec la progression régulière observée de 2004 à 2010. En 2016, environ 10% des enfants accueillis à l’ASE le sont dans un cadre administratif alors que 90% des mineurs sont confiés dans un cadre judiciaire. - Jeunes majeurs en contrat : une progression régulière depuis 4 ans 813 jeunes ont bénéficié d’un contrat jeune majeur (CJM) dans l’année (467 au 31/12/16) contre 788 en 2015 (et 449 au 31/12/15). Adoption : Une hausse du nombre de pupilles au 31 décembre 201 6 : 26 contre 20 un an plus tôt . Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : - une forte hausse des décisions d’admission en qualité de pupilles de l’Etat (16 contre 5 en 2015), notamment pour des enfants grands ; - une augmentation du nombre d’accouchements sous le secret: 11, dont 2 enfants restitués à leur mère biologique après reconnaissance. 5 enfants nés en France ont été placés en vue d’ado ption . L’adoption des enfants nés à l’étranger connait une légère hausse en 2016 après plusieurs années de baisse : 30 en 2016 versus 22 en 2015. 260 agréments sont en cours en cours de validité au 31/12/ 2016, contre 348 fin 2015. Des demandes d’agréments qui continuent de chuter : 79 en 2016 contre 102 en 2015.


L’évaluation du schéma départemental enfance famille jeunesse et la préparation du 5ème schéma

Arrivant à son terme, le 4e schéma a fait l’objet d’une évaluation ex post menée par la Mission d’Appui à la Mise en Œuvre du Projet Stratégique, sous la présidence de Monsieur Alain Grevot, alors conseiller sur les questions « enfance » auprès de l’observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) et du Défenseur des droits. Le choix d'une évaluation externe, complémentaire du bilan, a permis de recueillir de riches données sur trois grands axes de la politique enfance portée par le Conseil départemental du Finistère : le dispositif d'alerte de l'enfance en danger, le projet pour l'enfant et les modes d'intervention innovants.

Cette évaluation, globalement très positive, montre les avancées du Conseil départemental dans ces domaines, mais relève des points d’amélioration qu’il conviendra de mettre en œuvre.


Sur ces bases, et prenant en compte les orientations du projet politique, un travail de réflexion, animé par l’ODPE et associant les élu.e.s, les jeunes et les familles, les professionnel.le.s et les partenaires, a été réalisé permettant de proposer en janvier 2017 à l’assemblée départementale les orientations stratégiques et opérationnelles pour le 5ème schéma 2017-2021.

Le pilotage, le suivi et l’évaluation de la politique d’accueil et d’accompagnement des mineurs et majeurs non accompagnés

Le dispositif national d’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) a nécessité cette année encore une mobilisation importante des services de la direction : équipe de direction, services du pôle accueil, service juridique, service budget comptabilité. L’analyse des processus d’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes arrivants se présentant comme MNA a amené à l’expérimentation de deux services d’évaluation à Brest et Quimper, que la DEF a accompagné, notamment par son action auprès des magistrats et des services de la préfecture. L’augmentation des prises en charge de MNA a nécessité d’adapter les dispositifs et d’apporter un appui important et régulier aux professionnel.le.s des territoires d’action sociale (TAS) en charge de ces jeunes : - pilotage du dispositif, conseils, appuis pour la gestion de situations particulières, procédures… - appui juridique, suivi des contentieux portés par des jeunes après refus ou fin de prises en charge - lancement d’un appel à projets au dernier trimestre 2016 pour la création de 60 nouvelles places d’accueil en services dédiés - prises en charges financières multiples pour assurer le quotidien des jeunes dans leurs différents lieux de vie (hébergement, restauration, hygiène…)… La prévention des situations de délaissement

Prévenir les situations de délaissement vécues par certains mineurs confiés et garantir à tout mineur un statut adapté et des modalités de parcours préparant son avenir dans de bonnes conditions constituent des points forts de la loi du 14 mars 2016.

Anticipant la loi, la DEF a réalisé dès 2015 un état des lieux de ces problématiques et proposé la création d’une instance pluri-professionnelle associant élu, professionnel.le.s des territoires d’action sociale et de la direction. Cette instance a pour objet l’examen attentif des situations de délaissement et l’élaboration de propositions pour préparer un projet de vie pour ces enfants, notamment par un statut adapté et la recherche de modalités permettant de leur apporter une stabilité de vie, des perspectives d’avenir et le nécessaire soutien à la majorité facilitant leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle.

Cette instance réunie régulièrement au cours de l’année a permis l’examen de 30 situations : 40% des enfants avaient entre 10 et 13 ans, mais aucun moins de 2 ans, 87% des enfants avaient été confiés à l’ASE avant l’âge de 6 ans et 67% durant leur première année de vie. L’analyse des situations a permis de proposer aux cadres en responsabilité de ces enfants des orientations et des actions à mettre en œuvre pour leur donner un réel projet de vie. Cinq enfants ont été remis à l’ASE par leur père et/ou mère en vue d’adoption et plusieurs demandes de reconnaissance judiciaire de délaissement parental ont été déposées.

La prévention et le traitement des situations de danger ou risques de danger pour les enfants Le dispositif départemental enfance en danger (DDED) organise la réception, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes (IP) transmises au Conseil départemental. Le pilotage de ce dispositif largement territorialisé est assuré au niveau de la DEF avec l’appui d’instances techniques internes et partenariales.

L’année 2016 est une fois encore marquée par une forte progression du nombre d’IP reçues (+ 16%) et tout particulièrement à l’échelon de recueil de l’unité enfance en danger de la DEF. Une étude qualitative des IP et des suites qui leur sont données, débutée en 2015, pour une meilleure connaissance des dangers encourus par les enfants et des actions mises en œuvre pour y remédier, se poursuit et fera l’objet d’un bilan en 2017. Dans le cadre de la prévention de la radicalisation, l’unité enfance en danger participe à la cellule de veille mise en place par le Préfet et apporte son appui aux professionnel.le.s confronté.e.s à ces situations dans le cadre de la protection de l’enfance.


La prévention des violences faites aux femmes

L’égalité femmes-hommes constitue un des cinq projets emblématiques du projet politique départemental et, à ce titre, prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes est un objectif porté par la collectivité en lien avec les services de l’Etat.

Le 15 mars 2016, la Présidente signait le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes dont la déclinaison et le suivi relèvent d’une commission départementale, rattachée au conseil départemental de prévention de la délinquance. La direction enfance famille participe à ces travaux et, à titre d’exemple, s’est inscrite dans l’organisation du colloque organisé le 8 novembre à Scaër sur les enfants exposés aux violences conjugales. La politique de prévention et de soutien aux jeunes en difficultés

Autre projet emblématique du projet départemental, la politique en direction des jeunes, et notamment ceux rencontrant des difficultés de diverses natures, est une priorité. Le travail de coordination et de réseau s’est poursuivi en 2016.

L’adoption

La baisse de l’activité liée à l’adoption a amené à une réflexion sur les modalités de fonctionnement et un travail sur les procédures, l’information et la communication, portant notamment sur l’adoption simple et l’adoption d’enfants à besoins spécifiques Des protocoles avec l’ensemble des établissements de santé du département pour l’accompagnement de femmes accouchant dans le secret ont été élaborés et signés avec les centres hospitaliers de Morlaix, Brest, Quimper et Landerneau.

L’adaptation du dispositif départemental d’accueil des mineurs confiés

Ce dispositif repose sur un accueil familial très développé, sur le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF), établissement en régie, et sur des services gérés par des associations partenaires et habilités à l’aide sociale à l’enfance. L’adaptation de ces modalités aux évolutions des besoins est nécessaire et constante.

Concernant l’accueil familial, premier mode d’accompagnement des mineurs confiés, l’année 2016 a permis de donner suite aux réflexions et propositions élaborées dans le cadre de groupes de travail associant les assistantes familiales et assistants familiaux (AF) afin d’améliorer leurs conditions de travail: création de cartes professionnelles, procédures et accompagnement lors d’arrêt de travail et d’IP concernant les AF ou leur famille, protection fonctionnelle, formations initiale et continue… Les collaborations internes à la DEF et avec les TAS et les directions ressources (services de la DRH, DSI, DFAJA…) ont été poursuivies et développées de même qu’en externe avec Pôle emploi ou les gestionnaires associatifs de services de placement familial.

La diversité des modalités d’accueil et d’accompagnement proposées par les structures associatives est une richesse qui nécessite toutefois d’en analyser régulièrement la pertinence au regard des besoins, notamment au travers des rapports d’activité, et d’en adapter le contenu en fonction des besoins repérés. En 2016, le lieu de vie et d’accueil géré par Ribinad a dû cesser son activité tandis que la Fondation Ildys et la Fondation Massé-Trévidy ont redéployé certains de leurs services, permettant de développer de nouvelles modalités de prise en charge (accueil séquentiel, nouveau dispositif d’accompagnement éducatif des parcours (DAPE), dispositif DIAZ…). Une étude concernant le dispositif d’accueil d’urgence a été menée en partenariat avec les services concernés et les TAS afin de proposer des améliorations qui seront mises en œuvre en 2017. Un appel à projet a été lancé pour la création de 60 nouvelles places d’accueil en services dédiés pour les mineurs non accompagnés. Le déploiement de la démarche de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) a été poursuivi avec l’association Aide éducative en Cornouaille-Avel Mor qui a ainsi pu signer son engagement avec le Conseil départemental début 2017. Par ailleurs la gestion de situations complexes reste prégnante et un appui aux services territorialisés est apporté par l’intervention auprès des partenaires et le financement de moyens complémentaires nécessaires pour stabiliser les prises en charge.


Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille, établissement en régie, participe également au dispositif départemental et à sa diversité de modalités d’action. L’adaptation des services, des pratiques et de l’activité ont donné lieu à des réflexions qui participeront à la formalisation du projet d’établissement et à l’évolution de la structure. Dès fin 2016, un service expérimental a été créé pour l’accueil spécifique de 20 jeunes Mineurs Non Accompagnés pour pallier au déficit de places d’accueil. La recherche de pistes d’optimisation du budget de fonctionnement de l’établissement a été poursuivie en 2016, notamment concernant l’alimentation, principal poste de dépenses. L’adhésion à une centrale d’achats alimentaires permet des économies réelles sans perte de qualité.

L’évolution des outils et la dématérialisation

L’adaptation des outils, notamment informatiques, et la dématérialisation sont une nécessité et une préoccupation des services de la DEF pour améliorer les conditions de travail des agents, le service rendu aux usagers et les liens avec nos partenaires. Le travail sur le cahier des charges pour la mise en place du module enfance de IODAS a été poursuivi avec l’appui de la direction des systèmes d’information (DSI). De même, les réflexions relatives à la dématérialisation de différentes procédures (congés, frais de déplacements…) ont été débutées par le service gestion ressource des assistants familiaux en lien avec la DSI. Le service budget comptabilité a également mis en place de nouvelles procédures avec les fournisseurs habituels pour regrouper les factures et préparer la mise en œuvre de la dématérialisation de celles-ci.

Au-delà de ces temps forts présentés ici, les différents services et unités de la direction ont poursuivi au quotidien leurs missions et actions, leurs appuis aux territoires d’action sociale, leurs divers partenariats avec les collectivités territoriales, les institutions, les associations, afin d’améliorer les actions mises en œuvre pour une meilleure protection des enfants et un accompagnement des familles et des jeunes, répondant à leurs besoins. C’est également dans cet objectif que la direction et plusieurs de ses agents ont représenté le Conseil départemental du Finistère dans différentes réunions au niveau national, régional ou local : travaux menés par le Ministère de la Famille et la direction générale de la cohésion sociale pour l’élaboration de décrets d’application de la loi de 2016, présentation des actions du Département dans différentes instances (ODAS, Ministère, autres départements…), formation CNFPT sur le PPE…


Direction de la protection maternelle et infantile

La Direction de la protection maternelle et infantile (PMI) est chargée de la mise en œuvre des missions légales et actions décidées par le Conseil départemental du Finistère en matière de PMI. Elle travaille en réseau avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux et participe à l’évaluation et à la prise en charge des enfants en danger.

La direction PMI, qui comprend trois services et une mission, compte près de 130 professionnel.le.s dont la majeure partie travaille au sein des centres départementaux d’action sociale.

Temps forts 2016

L’année 2016 a été marquée par :

• La signature du Schéma départemental des services aux familles, définissant 5 grandes orientations et 37 fiches action en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

• Le vote de deux lois confortant le rôle de la PMI : les missions de la PMI sont réaffirmées par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance. Cette loi vise à mieux prendre en compte les besoins fondamentaux de l’enfant et insiste notamment sur le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance. Par ailleurs, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé signe le retour du dispositif de protection maternelle et infantile et de la santé de l’enfant dans la politique nationale de santé (décrets en cours de parution).

• La formalisation d’une offre de service adaptée aux besoins des territoires et de la population finistérienne, qui s’appuie sur:

- la définition d’une offre de service PMI territorialisée pour chacun des trois pays

- la mise en place par redéploiement d’une nouvelle équipe d’encadrement sur les territoires avec le recrutement d’un médecin départemental encadrant et d’une sage-femme coordinatrice départementale.

• Le développement du partenariat pour améliorer la prise en charge globale et précoce au service des familles finistériennes A titre d’illustration, la création d’un livret « Santé de la mère et de l’enfant dans le Finistère en 2016 » permet de développer le partenariat entre tous les acteurs de la prévention et du soin pour améliorer la prise en charge globale et précoce au profit des familles finistériennes.

Chiffres clés

Accueil du jeune enfant : 23 489 places d’accueil théoriques (19 996 en accueil individuel et 3 493 en collectif) pour 29 073 enfants de moins de 3 ans (source Insee 2013) Taux d’accueil départemental théorique : 80 % 30 Maisons d’assistant.e.s maternel.le.s 1 081 assistant.e.s familiales/aux agréé.e.s en 2016

Bilan infirmier en école maternelle : 9 237 enfants nés en 2012 vus en BSEM pendant l’année scolaire 2015-2016 (soit 94 % des enfants scolarisés dans la tranche d’âge).

Unité épidémiologie : 30 972 actes saisis en 2016

Planification et éducation familiale : 8 397 consultants dont 2 602 mineur.e.s 2 410 demi-journées de consultations (médecins + sages-femmes)


5 052 entretiens de conseil conjugal et familial 9 070 élèves informé.e.s Service des actions territorialisées : 8 454 naissances en Finistère en 2016 et 44 points de consultations sur l’ensemble du département 598 actions collectives en faveurs des enfants ou des parents 5 425 enfants ont bénéficié d’au moins d’un acte de puéricultrice 2 948 enfants ont bénéficié d’au moins une consultation médicale 500 écrits transmis à la commission de régulation (évaluation d’une information préoccupante principalement et signalement) 3 800 assistant.e.s maternel.le.s vu.e.s au moins fois dans l’année (mise en place des modalités de suivis à 6 mois et 2ans1/2) 649 accompagnements à domicile et 449 consultations au CDAS par les sages- femmes 259 entretiens prénataux précoces 542 séances individuelles de préparation à la naissance.


Service Accueil du jeune enfant Permettre aux familles de trouver le mode d’accueil de leur choix, chez une assistante maternelle ou dans une structure collective, est un enjeu fort en termes de qualité de vie, d’aménagement et d’attractivité d’un territoire. A ce titre, le Conseil départemental est chargé de l’agrément des assistant.e.s maternel.le.s et familiales/aux ainsi que de la formation, l’accompagnement, le suivi et le contrôle des assistant.e.s maternel.le.s. Le service accueil du jeune enfant accompagne les porteurs de projets pour la création des maisons d’assistant.e.s maternel.le.s. Le Conseil départemental rend les avis ou autorisations préalables à l’ouverture des établissements d’accueil de mineurs et assure la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant. Il accompagne les porteurs de projets lors des créations et extension de ces accueils et soutient les établissements dans leur fonctionnement (en délivrant des conseils techniques et juridiques et en finançant l’activité). Enfin, le Conseil Départemental copilote le Schéma départemental des services aux familles, instance interinstitutionnelle chargée de définir et animer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la parentalité.

Service des actions territorialisées de PMI et obse rvation en santé publique Les personnels de PMI territorialisés sont chargés de l’application des missions de prévention et d’éducation pour la santé s’adressant aux futurs parents et aux enfants de moins de 6 ans, avec une action renforcée auprès des publics les plus vulnérables. Les professionnel.le.s de PMI territorialisé.e.s ont en charge le suivi et le contrôle des assistant.e.s maternel.le.s. Ils jouent un rôle pivot dans le domaine de la prévention et de la protection de l’enfance. Ces missions sont exercées par des médecins, des sages-femmes, des puéricultrices, des infirmières, et auxiliaires de puériculture en liaison, comme le prévoit la loi, avec le service départemental d’action sociale et le service de l’aide sociale à l’enfance. Les enjeux : la territorialisation des actions de PMI et l’amélioration du service rendu

Les orientations politiques et le projet de direction de la DPMI confirment dès le début 2016 la nécessité de renforcer la territorialisation des actions menées. Il a été ainsi plus particulièrement tenu compte des caractéristiques spécifiques de chacun des trois pays, de l’offre de soins ainsi que des besoins des familles les plus vulnérables. Cette réflexion sur l’organisation territoriale de la PMI renvoie aux enjeux d’efficience et d’amélioration du service rendu. Elle s’appuie sur la modernisation des actions de la PMI : dématérialisation des procédures, optimisation de l’organisation et structuration de l’activité, mise en place d’outils de suivi de l’activité et meilleure communication autour des missions de la PMI. Par ailleurs, un protocole départemental concernant la mise en place d’une réunion de concertation petite enfance par équipe est proposé. Un niveau de service public adapté à chacun des territoires est ainsi défini et arbitré politiquement. Celui -ci renvoie à la


fixation de priorités d’intervention, d’une offre de service PMI et de principes communs de fonctionnement permettant d’assurer la continuité de service. Ce travail a été effectué en concertation avec les professionnel.le.s concerné.e.s.

Unité pays de Brest : développement d’une offre de service et du partenariat

Les dotations en ressources humaines et l’organisat ion :

- 6 postes de médecin - 4 postes de sage-femme. - 20 postes de puéricultrice.

Les principales actions :

La présence des auxiliaires de puériculture sur le Pays de Brest permet de conforter deux activités collectives : auprès des assistant.e.s maternel.le.s à Lannilis et Queliverzan et l’atelier d’éveil par le toucher au Relecq Kerhuon. Les équipes de PMI du pays ont également développé de nouvelles actions collectives auprès des usagers : ateliers parent-enfant à Ploudalmézeau et le « plaisir de lire » avec les tout petits à Bellevue, Landerneau et Lesneven en partenariat avec l’association « Lire et faire lire ». Les puéricultrices ont également animé des réunions à thème auprès des assistant.e.s maternel.le.s en lien avec le référentiel de l’agrément ou leurs pratiques au quotidien et en partenariat avec les RAM. Concernant le développement du partenariat, les encadrants et les équipes ont rencontré les sages-femmes libérales du Pays au cours de cinq réunions organisées dans les CDAS. Ils ont pu échanger autour des missions et activités de chacun. Ces rencontres ont eu un effet positif et permis de consolider le partenariat autour des situations individuelles des familles. Par ailleurs, en interne, les trois équipes des Pays ont organisé des rencontres au cours desquelles les puéricultrices ont pu présenter des travaux de recherche et de partage des connaissances dans les différents domaines de la puériculture. A travers cette action innovante, elles ont pu développer leur expertise et tendre à l’harmonisation de leurs pratiques. Dans la continuité, deux ateliers d’échange de pratique au sujet de l’allaitement sont initiés permettant aux puéricultrices d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer les conseils apportés aux familles. Enfin, l’équipe de BREST Lambezellec participe à l’étude du laboratoire de recherche de sociologie de l’Université de Bretagne occidentale (UBO). Ce nouveau partenariat initié par la DPMI permettra la conduite d’une démarche qualité et d’apporter une meilleure connaissance des besoins des publics de la PMI dans le Finistère. Unité pays de Morlaix et COB : consolider l’organi sation et développer les partenariats

Les dotations en ressources humaines et l’organisat ion :

- 3 postes de médecin - 3 postes de sage-femme - 8 postes de puéricultrice

Les principales actions :

L’année 2016 est marquée par la préparation de l’intégration du COB au pays de Morlaix/Landivisiau et les difficultés de recrutements de médecins.

En 2016, des actions collectives en soutien à la parentalité se poursuivent : ateliers d’éveil par le toucher, lieu d’accueil parent enfant. Les partenariats avec les relais d’assistant.e.s maternel.le.s se sont renforcés au travers d’actions collectives et de rencontres régulières.

Unité pays de Cornouaille : développer l’offre de service et les partenariats

Les dotations en ressources humaines et l’organisa tion:

- 4 postes de médecin - 3 postes de sage-femme - 14 postes de puéricultrice

Les principales actions:

De nouvelles actions collectives de soutien à la parentalité sont proposées à destination des familles et visant à professionnaliser et conseiller au mieux les assistant.es.s maternel.le.s : un atelier massage sur le haut pays


bigouden, un atelier psychomotricité sur le secteur de Quimperlé, un atelier collectif auprès des assistantes maternelles à Quimper et un atelier d’éveil sur Audierne. Par ailleurs, le partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille (CHIC) est conforté. Les équipes de PMI sont mobilisées autour du staff anténatal dans un objectif de prévention précoce. Elles participent aussi avec les équipes de l’action sociale et de la Direction enfance famille à l’élaboration d’un protocole départemental enfance en danger avec le CHIC. Cette même année, afin de mieux organiser les complémentarités d’intervention, des réunions conjointes équipe PMI sages-femmes libérales sont proposées. Par ailleurs, le 26 septembre 2016 à Briec, le Réseau Périnatal de Bretagne occidental organise une journée sur le thème « Précarité, périnatalité » qui permet aux équipes de PMI associées à cette manifestation de présenter aux partenaires invités l’offre de service et les modes d’intervention de la PMI. Enfin, les membres des équipes du territoire d’Audierne- Pont-L’abbé Douarnenez participent à la réalisation de l’étude UBO permettant le diagnostic des usages du public PMI résidant en secteurs péri- urbain et rural. Bilan infirmier en école maternelle : La PMI mène une mission de prévention et de dépistage des problèmes de santé des enfants de moins de 6 ans (art. L.2112-2 CSP). Les enfants concernés par les dépistages sont les enfants de 3 à 4 ans. Les infirmiers territoriaux du Conseil départemental du Finistère réalisent ainsi des dépistages sensoriels et de langage en milieu solaire, du développement et du comportement en présence des parents en leur proposant également un temps d’échange et de soutien à la parentalité. En 2016, 12 médecins et 37 infirmières ont pu suivre une formation sur le dépistage des troubles visuels. Par ailleurs, il a été transmis l’ensemble des données collectées par les infirmières dans le cadre de la participation de la PMI29 à l’étude de cohorte Elfe avec un retour programmé en 2018. Unité épidémiologie et observation en santé publiqu e : Le Conseil départemental assure le recueil d’informations en épidémiologie et en santé publique ainsi que le traitement de ces données. Ainsi, le médecin départemental de PMI est destinataire de l’ensemble des documents concernant la population finistérienne (déclarations de grossesse, avis de naissance, certificats obligatoires de santé des nourrissons âgés de 8 jours, 9 mois et 24 mois). Ceci représente 30 972 documents en 2016. Ces données sont transmises au Ministère (Drees) et à l’ARS annuellement. Quotidiennement, par ce biais, l’ensemble des professionnel.le.s de PMI de terrain sont informé.e.s pour qu’il.elles.s puissent réaliser leur travail de prévention et de soins auprès de la population finistérienne. Engagée à la mi 2015, la télétransmission des avis de naissance par le service d’état civil de la mairie de Quimper vers la Direction de la protection maternelle et infantile se poursuit (1 815 télétransmissions en 2016). Dès lors, le partenariat s’engage progressivement avec les autres mairies du Finistère afin d’automatiser et sécuriser cette transmission. Le 4 mars 2016, la journée annuelle de la PMI donne lieu à une présentation des résultats statistiques et épidémiologiques. Ce travail est affiné avec les professionnel.le.s médicaux de PMI (sages-femmes et médecins) ainsi que les médecins de protection de l’enfance. Le travail de statistiques et d’épidémiologie s’est prolongé jusqu’à la parution de la plaquette « Santé de la mère et de l’enfant dans le Finistère 2016 ». Planification et éducation familiale L’activité de planification et d’éducation familiale est une compétence obligatoire pour les Départements. Les centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) doivent proposer les services listés à l’article R.2311-7 du Code de la santé publique : consultation gynécologique et de contraception, entretiens de conseil conjugal et familial, entretiens pré-IVG et informations collectives. Les CPEF font l’objet d’une exploitation en régie directe ou d’une délégation aux hôpitaux finistériens. Les activités de planification et d’éducation familiale, mises en œuvre par le Département du Finistère sur 15 sites, sont fortement imbriquées aux activités d’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) de l’Etat.

Actions menées en 2016 : Le Conseil départemental a informatisé la saisie des dossiers médicaux du CPEF en régie directe et des consultations de planification et d’éducation familiale des sages-femmes de PMI. Première étape d’une informatisation globale de l’activité de l’ensemble des CPEF finistériens, le Département s’engage ainsi dans une amélioration de sa récolte de données d’activité et épidémiologiques.

Direction des routes et infrastructures de déplacement 49

Direction du développement économique et international 63

Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement 68 et du logement

Réorganisation de l’action sociale de proximité 76

Direction territoriale de l’action sociale du pays de Cornouaille 78

Direction territoriale de l’action sociale du pays de Brest 80

Direction territoriale de l’action sociale des pays de Morlaix 84 et COB (1)


Proximité et attractivité des territoires

(1) Le territoire du COB est pris en compte dans la DTAS du pays de Cornouaille car il est rattaché au TAS de Quimper en 2016.



Proximité et attractivité des territoires

La direction générale adjointe proximité et attractivité des territoires regroupe 6 directions :

• La direction des routes et infrastructures de déplacement • La direction du développement économique et international • La direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du logement • Réorganisation de l’action sociale de proximité • La direction territoriale de l'action sociale du pays de Cornouaille • La direction territoriale de l'action sociale du pays de Brest • La direction territoriale de l’action sociale des pays de Morlaix et COB.


Direction des routes et infrastructures de déplacement

La Direction des routes et infrastructures de déplacement a été mise en place dans le courant de l’année 2016. Elle prend en charge les missions confiées auparavant aux deux directions des Agences techniques départementales, et des Déplacements. Elle assure la préparation et la mise en œuvre des politiques du Conseil départemental en matière de déplacements et de transport public, d'infrastructures et d'aménagements routiers, de sécurité routière et d’assistance aux communes pour les aménagements en lien avec la voirie et les déplacements. Cela comprend notamment :

• L’organisation et le développement du service public départemental de transport de voyageur ;

• La desserte maritime et aérienne des îles ;

• La conduite de la politique et des projets de modernisation du réseau routier ;

• La gestion, l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental intégrant les routes et leurs dépendances, les ouvrages d'art, les infrastructures cyclables, les aires de co-voiturage, … ;

• La gestion, la maintenance et le renouvellement de la flotte des véhicules et engins de l'ensemble des services du Conseil départemental ;

• Le développement des itinéraires cyclables et de l’usage du vélo dans le cadre du schéma départemental des aménagements cyclables ;

• La valorisation du covoiturage par les aménagements d’aires et le déploiement d’un site internet partenarial de mise en relation ;

• L'expertise, le conseil et l'assistance technique aux communes en matière de sécurité routière, de partage de la route, d'aménagement routier et de cadre de vie local ;

• La représentation locale de Conseil départemental pour les dispositifs relatifs à l’aménagement, la voirie et les déplacements.

La Direction des routes et infrastructures de déplacement, en lien avec la Direction du développement économique et international, chargée du pilotage de la politique portuaire, est responsable :

• de l’entretien portuaire ; • de la mise en œuvre des travaux portuaires et des études et procédures réglementaires qui y sont

liées ; • de la police et de l’exploitation portuaire ; • des projets d’aménagement des ports.

Elle intervient pour d'autres directions dans des domaines de compétence où elle possède une expertise, notamment la commande publique pour la DAEEL et la rédaction d’actes administratifs pour des acquisitions foncières menées par diverses directions.

La Direction des routes et infrastructures de déplacement comprend trois agences techniques départementales et huit services :

• Agences Techniques Départementales (ATD) du Pays de Morlaix et Centre-Finistère, du Pays de Brest et du Pays de Cornouaille ;

• Service Gestion et Exploitation de la Route (SGER) ; • Service Conservation et Entretien de la Route • (SCER) ; • Service Garage et Travaux Routiers (SGTR) ;


• Service Transports (ST) ; • Service Infrastructures de Déplacement (SID) ; • Service Aménagement et Éco-Mobilité (SAEM) ; • Service Bureau d’Étude et Procédures (SBEP) ; • Service Ressources (SR).

Temps forts 2016

L’année 2016 a été marquée par la création de la Direction des Routes et Infrastructures de Déplacement (DRID) et l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation, ainsi que par la préparation des transferts de compétence vers la Région Bretagne et vers Brest-métropole au titre de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. La réflexion menée sur le renforcement de l’assistance aux communes a également impliqué fortement la direction.

La nouvelle direction a été structurée en anticipant l’entrée en vigueur de ces lois et nouvelles orientations. La continuité de l’activité a pu être assurée grâce à l’investissement des agents qui ont supporté une surcharge de travail temporaire.

Le contrat de desserte maritime des îles Molène, Ouessant et Sein a été renouvelé. La procédure a été conduite en 2016 par le Département en étroite relation avec la Région. Le nouveau contrat de délégation de service public a aussitôt été transféré

à la Région, compétente à compter du 1er janvier 2017.

L’activité n’a pas ralenti pendant cette période de mutation. La déclaration d’utilité publique a été obtenue pour l’aménagement de la RD 770 entre Ploudaniel et la RN 12. La voie verte Roscoff-Concarneau a été inaugurée par une manifestation populaire impliquant les associations et les collèges du territoire. La concertation a été menée de façon participative, avec là encore une implication des collégiens, pour l’aménagement du chemin de halage. Les comités de pilotage pour la desserte du Cap Sizun et pour l’aménagement de la RD 783 à Concarneau ont conduit à valider des programmes d’action. Les études pour l’accessibilité des ports du Nord Finistère ont été poursuivies, avant un passage de témoin à la Région au 1er janvier 2017, et plusieurs grands chantiers portuaires ont été conduits par les ATD.

Chiffres clés

Budgets :

Plans d’actions

investissement

fonctionnement

total

Dépenses :

Conserver, gérer et exploiter le domaine routier départemental (PA 347)

10 245 108.38 5 426 809.31 1 5671 917.69

Véhicules et engins routiers (PA 380)

2 698 203.63 1 833 917.67 4 532 121.30

Moderniser le réseau des routes Départementales (PA 328) 2 235 649.41 217 213.61 2 452 863.02

Promouvoir les modes doux et les modes de transports alternatifs à la voiture (PA304)

1 315 135.38 46 334.69 1 364 470.07


Améliorer les sites portuaires départementaux (PA 268)

7 215 732.34 18 516.52 7 234 248.86

Ports départementaux (PA 70)

0.00 254 776.57 254 776.57

Desserte des îles (PA 303)

179 090.66 6 346 203.89 6 525 294.55

Transports collectifs (PA 307 -378)

3 934 924.82 38 704 537.88 42 639 462.70

Amélioration/sécurisation des infrastructures routières (PA 157-328-330)

2 307 453.78 239 913.42 2 547 367.20

Accessibilité du territoire (PA 88 -140-309)

4 055 800.98 0.00 4 055 800.98

Dépenses

34 187 099.38 53 088 223.56 87 275 322.94

Recettes 2 430 996,35

3 158 606,73

5 589 603,08

Agences Techniques Départementales (ATD) :

Les Agences Techniques Départementales ont pour missions :

- la représentation territoriale des services du Conseil départemental en matière d’aménagement ;

- l’entretien et l’exploitation du réseau routier départemental ;

- la police, l’exploitation et l’entretien des ports départementaux ;

- la conduite de travaux pour les projets d’aménagement ;

- le conseil et l’assistance aux communes ;

- les avis sur les documents de planification.



L’ATD du pays de Morlaix et Centre Finistère

Antenne de St Pol de Léon :

Domaine portuaire :

- Réparations de la cale de l’île aux Moutons – Port de l’Ile de Batz : 425 169 € Domaine routier :

Entretien de la route : Chaussées : - Renforcement de chaussées (enrobés) : 1 814 131 €

- Renouvellement de chaussées (ESU) : 189 536 € Ouvrages d’art : Confortement de la buse métallique / boviduc de Coat Conval à Pleyber-Christ - RD 785 :

94 800 €

Signalisation : Mise en œuvre du schéma de signalisation directionnelle et touristique – RD 785 - RN 12 au Roc’-Tredudon – 75 000 €

Modes doux : Signalisation des Eurovéloroutes n° 1 et n° 4 et de la véloroute / voie verte n° 7 en traversée de Morlaix (4,5 km) : 25 200 €

Travaux neufs : Aménagements de sécurité : Dégagement de visibilité à Plouneventer- Traon Kerné : 33.954€

Exploitation de la route : Contribution aux courses de St Pol Morlaix – 8 500 inscrits (pose de déviations) Manifestations agricoles : 27 janvier 2016 et 19 février 2016

Antenne du Centre Finistère

Domaine Portuaire :

- Poursuite des études pour le renforcement du perré Kléber à Camaret

Domaine routier :

Entretien de la route : - Renforcement de chaussée : 1 550 000 € - Renouvellement de chaussée (ESU) : 700 000 €

Aménagements : - Fin de l’aménagement de la gare de Motreff

- Belvédère du pont de Térénez : 240 000€ - Aménagement de sécurité entre la RN 164 et la RD 42 au Faou : 38 000€ - Proposition d’acquisitions foncière pour le carrefour du Ty Louet à Leuhan

Ouvrage d’art : Divers travaux pour 40 400 € Modes doux : Poursuite des études pour la V7 Carhaix Camaret et la voie le long du canal de Nantes à Brest

entre Châteaulin et Carhaix

Exploitation de la route : - Soutien sécurité pour les manifestions populaires : « les vieilles charrues » à Carhaix, « le festival du bout du monde » à Crozon et les illuminations de Noel à Locronan

- interventions suites aux manifestations paysannes et « zadistes » à Pont de Buis


L’ATD du Pays de Brest :

Domaine portuaire :

- Molène : Digue du « Bon Retour » : - réparations du parement vertical, 62 000.00 €, - amélioration du platelage, 185 000.00 €,

- Entretien des ports du Conquet, Molène et Le Stiff à Ouessant, 15 500.00 €.

Domaine routier :

Programme d’enrobés, ESU et ECF :

- Investissement (enrobés) : 2 040 000.00 €, - Fonctionnement (ESU) : 247 000.00 €.

Aménagements de sécurité :

- RD 67 : aménagement d’un giratoire au carrefour RD67/VC3 à Guilers – terrassements : 183 000.00 € - enrobés : 220 000.00 €,

- RD 42 : aménagement d’un TAG au niveau de l’échangeur avec la RN 165 au Faou : 21 100.00 €.

Ouvrages d’art :

- Fin du remplacement de l’OA du Scaven RD 788 à Plabennec, y compris piste cyclable n°5 (vélo route des Abers) : 77 000.00 €,

- Remplacement de l’OA de Stervian, RD 47, à St Urbain : 65 000.00 €, - Remise en état des berges du ruisseau à Lanvrein, RD 129, à Goulven : 16 500.00 €, - Confortement de l’OA hydraulique de Loukournan Vihan, RD 27, à St Renan : 37 000.00 €, - Reconstruction du mur de soutènement Coat Quénan, RD 52, à Plouguerneau : 103 500.00 €, - Réparation du mur de soutènement, RD 27, à Melon en Porspoder : 8 000.00 €, - Réparation parapet, suite à accident, RD 25, Kernouës : 55 000.00 €.

Déplacements mode doux :

- Vélo route du littorale, Guissény-Landéda : 15 400.00 €, - Etudes APS et environnementales sur la voie verte Telgruc-Camaret : 8 000.00 €.

L’ATD du Pays de Cornouaille :

Antenne de Scaer :

- Giratoire Kérandréo : 258 777,63 € - Aire covoiturage Kérandréo : 83 455,60 € - Voie verte Concarneau-Rosporden : 495 352,32 € - Enrobés 2016 : 1 381 301,54 € - Enduits 2016 : 99 732,37 €

Antenne de Pont l’Abbé :

Domaine portuaire :

- Travaux de confortement du quai Pelletan : 2 515 283,15 € - Renforcement et reconstruction de 4 ouvrages à Audierne : 760 680,70 € - Dragage du chenal d’Audierne : 449 200.00 € - Travaux sur les ouvrages de l’Ile de Sein (payés par le Département en 2016) : 881 134,64 €

Domaine routier :

- Aménagement de sécurité sur le Bld d’Ergué Armel à Quimper : 105 966,95 € - Bande cyclable RD45 à Pleuven/Fouesnant : 278 442,45 € - Les marchés d’enrobés 2016 : 1 297 557,15 € - Enduits 2016 : 202 204,21 €


Service Gestion et Exploitation de la Route (SGER)

Les Missions:

- Elaboration, suivi et évaluation des politiques de gestion et d’exploitation de la route - Gestion administrative du réseau routier départemental - Gestion foncière du réseau routier départemental - Exploitation de la route


- Finalisation du transfert de 45km de routes départementales vers Brest métropole dans le cadre de la loi MAPTAM : définition du périmètre du transfert, contribution à la rédaction de la convention de transfert et à l’organisation du transfert des droits et obligations (permissions de voirie, foncier), rédaction de la convention viabilité hivernale

- Finalisation du nouveau barème de redevances pour occupation du domaine public routier et création du barème pour interventions sur le domaine public routier départemental

- Contribution à la révision du protocole d’astreinte des agences techniques départementales - Démarrage de la migration vers la nouvelle version du SIG routier - Mise en place au niveau de la Direction d’un système centralisé de gestion des déclarations de travaux

(DT), déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT) et traitement des récépissés - Remplacement de l’ensemble des stations de météorologie routière et renouvellement du marché de

fourniture de prévisions et d’observations de données météorologiques - Organisation des groupes de travail et des échanges inter-directions sur l’élaboration du nouveau

règlement de voirie avant passage en commission territoires et environnement

Gestion administrative du réseau routier départemen tal

- 36 conventions d’aménagement et d’entretien élaborées et signées (traversées d’agglomération, aménagements de sécurité, etc.)

- Gestion des redevances pour occupation du domaine public : 271 titres émis pour un montant total de 608.676€

- Gestion des sinistres au titre de l’assurance responsabilité civile : 36 dossiers instruits, 8 dossiers dans lesquels le CD29 a été reconnu responsable (versement de 34.929€ d’indemnités aux tiers par l’assurance)

- Gestion des sinistres au titre de l’assurance dommages aux biens : 2 dossiers instruits (1 non garanti, 1 avec recours indemnisé 9.349€)

- 1 rapport CP pour remise gracieuse

Gestion foncière du réseau routier départemental

- Cessions/acquisitions foncières : 21 rapports passés en Commission Permanente - Classement/déclassement de voirie/domaine public : 2 rapports - Traitement de 10 actes de vente notariés - Transfert de 20 parcelles privées départementales dans le domaine public départemental - Elaboration de conventions de servitude d’écoulement des eaux pluviales

Exploitation de la route

- Astreinte viabilité hivernale assurée du 1er décembre au 15 mars : gestion de 5 jours de crise viabilité hivernale en 2016 avec coordination des ATD par le SGER, 26 inforoutes générées

- Avis donné par le SGER concernant 5 épreuves sportives (avis pris en compte dans les arrêtés préfectoraux)

- Participation à 14 réunions en préfecture (plans ORSEC, groupe circulation/stationnement, parade nautique, programmation des exercices)

- Vérification de 534 inforoutes émises par les ATD pour les travaux programmés et 38 inforoutes émises pour accident ou manifestation

- Avis donné par le SGER à la Préfecture concernant 110 transports exceptionnels (dont 20 par le SGER) - Gestion de 51 demandes de comptage de trafic (hors comptages permanents) et 60 demandes de

renseignements


- Système d’Information Géographique (SIG) Webroute : 3 nouveaux thèmes créés, 2 nouveaux thèmes en préparation, 4569 connexions à Webroute (assistance SGER), élaboration de 50 cartographies à la demande (secteurs d’astreintes et coordonnées, carte des centres d’exploitation, antennes, agences, etc.)

Service de Conservation et d’Entretien de la Route (SCER)

Les missions :

- l’élaboration des programmes annuels d’entretien routier et portuaire ; - l’élaboration des marchés transversaux pour l’entretien et les travaux neufs routiers en lien avec les ATD ; - l’expertise et l’assistance aux ATD pour les chaussées avec le laboratoire routier départemental - l’élaboration des projets de remplacement des ouvrages d’art ainsi que l’assistance aux ATD pour les

travaux - la gestion du patrimoine ouvrages d’art

- la définition des politiques d’entretien des dépendances vertes - la mise en œuvre du schéma de signalisation directionnelle et touristique - la mise en œuvre du plan de prévention du bruit dans l’environnement


- Entretien routier : 126 km d’enrobés pour un montant de 8 683 139 € ; 60 km de revêtements pour 1 720 790 € ;

- Poursuite de l’amélioration de la qualité : essais du laboratoire pour les diagnostics de chaussées - Développement de techniques alternatives : mise en œuvre de matériaux à froid avec information des

agents de la DRID - Ouvrages d’art : achèvement du pont du Scaven à Plabennec, réfection de la buse de Coat Conval à

Pleyber Christ, aménagement du remblai de Menez Pontigou à Elliant, création de mur de Quimperlé et l’aménagement du pont de Tréboul à Douarnenez ;

- Poursuite de la mise en œuvre du schéma de signalisation directionnelle et touristique.

Service Garage et Travaux Routiers (SGTR)

Les missions :

- La gestion de la flotte des véhicules et engins routiers du Conseil départemental : réparations, renouvellement, ventes, assurances et accidents, contraventions.

- La gestion et la réalisation des travaux de peinture routière de glissières de sécurité, le curage de fossés et la pose de compteurs routiers.


Garage :

De 2012 à 2016, dans le cadre du programme de renouvellement et de rattrapage , 604 véhicules et engins ont été remplacés sur les 1072 dont :

- 223 véhicules légers sur 330, - 80 fourgons sur les 123, - 69 Panneaux à Messages Variables sur les 81 - 47 fourgonnettes sur les 98 - 39 débrousailleuses sur les 58 - 20 camions sur les 62 - 20 chargeuses sur les 32 - 19 tracteurs sur les 46


Sur l’autorisation de programme reste à livrer en 2017 une pelleteuse, un batteur pour glissière une machine à peinture, deux camions, et un véhicule léger.

Accidents :

Type d’accident 2014 2015 2016

Obstacles fixes (murs, bordures etc…) 38 44 31

Bris de glace 54 54 54

Accident de la circulation impliquant un tiers 57 28 53

Autres (vols, vandalisme etc…) 44 43 6

Total 193 169 144

Contraventions : 70 excès de vitesse et 58 stationnements irréguliers

Exploitation :

Peinture routière : - Programme stop et céder le passage 179km réalisation 100%

- Programme renouvellement du marquage 52% des 1 811 km annuel mais réalisation des marquages après les 122 chantiers de renouvellement de chaussée représentant 186 km

Curage de fossés : 95% du programme réalisé

Réparation de glissières : 131 chantiers

Pose de compteurs routiers : 300 poses du programme annuel et 81 demandes spécifiques pour analyse de la dangerosité des carrefours et contrôle des trafics et vitesses sur sections perçues comme dangereuses.

Service Transports

Le service Transports est impacté par la loi Notre qui a prévu le transfert de la compétence transports (routiers et maritimes) à la Région. Les agents du service demeurent toutefois agents du Département jusqu’au 31 décembre 2017. A l’occasion de la fusion DD/DATD, les agents du service dont les missions concernaient l’organisation du transport des élèves en situation de handicap ont été rattachés au service Ressources de la nouvelle direction.

De ce fait le service Transports compte désormais 16 agents qui seront tous transféré à la Région au 1er janvier 2018.

En 2016, le service a participé à 12 réunions organisés par les services de la Région et réunissant les 4 départements bretons pour préparer le transfert.

Le service est chargé de mettre en œuvre les transports publics départementaux par route (réseau Penn Ar Bed, transport scolaire), par voie maritime (desserte passagers et fret des îles de Molène, Ouessant, Sein, desserte fret de l'Île de Batz) et par voie aérienne (liaison aérienne entre les aéroports de Guipavas et Ouessant).

Les missions :

- Réseau Penn-ar-Bed : coordination, animation du réseau, définition des plans de transports, mise en œuvre, suivi et contrôle des contrats de délégation de service public, prévention-sécurité-accessibilité, mise en œuvre et suivi des partenariats avec les communautés de Communes, suivi des protocoles avec les


autres Autorités Organisatrices de Transport, participation aux définition des besoins pour les gares routières, PEM et autres aménagements comportant des points d’arrêts,… ;

- Transports scolaires : gestion technique, administrative et financière, relations avec les organisateurs locaux pour les circuits de desserte des écoles primaires;

- Desserte des îles : mise en œuvre, suivi et contrôle des contrats de délégation de service public pour les dessertes maritime et aérienne, programmation et suivi des travaux sur les navires, avions, et bâtiments.

Les chiffres clés 2016:

La desserte des îles :

3 931 258 € de compensation financière, 327 954 passagers (+ 0,2 % par rapport à 2015), 11 510 tonnes de marchandises (- 5,5 % par rapport à 2015), pour Molène, Ouessant et Sein.

304 640 € de compensation financière, 12 834 tonnes de marchandises (+ 10,3 % par rapport à 2015) pour l’Ile de Batz

765 719 € de compensation financière, 3 134 passagers (- 6,7 % par rapport à 2015), 71 tonnes de marchandises (- 4 % par rapport à 2015) pour la desserte aérienne d’Ouessant.

La fréquentation du réseau Penn-ar-Bed :

+ 0.3% pour les non scolaires : on observe un tassement de la fréquentation du réseau Penn Ar Bed en 2015/2016. 21 824 abonnés scolaires demi-pensionnaires (- 0,6% )

800 élèves du primaire sont transportés par une quarantaine d’organisateurs locaux (communautés de communes, communes, associations) par délégation de compétence du Département.

La sécurité dans les transports :

271 demandes de point d’arrêts traités en 2015/2016 dont plus de la moitié ont pu recevoir une suite favorable.


L’offre de transport du réseau Penn-ar-bed continue à s’adapter aux besoins des Finistériens, au plus près des territoires

13 partenariats conclus avec les EPCI sont désormais en vigueur sur le territoire départemental.

Le partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CCPCP) et la Communauté de Communes de la Région de Pleyben pour des lignes estivales vers les plages du Porzay a été renouvelé en 2016.

Le partenariat avec la Communauté de Communes du Pays d’Iroise a été revu pour améliorer la desserte des plages (prolongement d’une ligne et mise en place de nouveaux TAD).

Comme chaque année, le réseau Penn Ar Bed a accompagné les festivals de l’été, y compris les fêtes maritimes de Brest et Douarnenez.

Fin 2016, le service Transports a mis en place une nouvelle organisation pour les opérations de prévention à la sécurité dans les transports scolaires à la suite du départ de l’agent qui assurait cette mission. Elle est désormais assurée par des agents du service (gestionnaires-contrôleurs) en binôme avec un représentant d’une entreprise de transport qui met à disposition un autocar pour les exercices d’évacuation.

Pour la quatrième année, l’opération « à la découverte du Finistère en car et à vélo » a été reconduite : disponible sur 9 lignes du réseau, aux vacances de printemps et d’été, le service permet aux usagers d’embarquer gratuitement leur vélo sur des racks installés à l’arrière du car (327 vélos).


La desserte maritime des îles

- le renouvellement de la convention de délégation de service public concernant la desserte en marchandises de l’île de Batz : nouveau contrat attribué pour une durée de 7 ans au délégataire sortant (la SARL Transport de fret - barge François André) à compter du 1er janvier 2016. Les négociations ont permis de diminuer sensiblement la contribution financière de l’autorité délégante. Le contrat a été transféré à la Région au 1er janvier 2017.

- Le renouvellement du contrat de délégation de service public pour la desserte en passagers et marchandises des îles de Molène, Ouessant et Sein pour une durée de 5 ans (4 ans + 1 an) avec la compagnie maritime Penn-ar-Bed, filiale du groupe Keolis. Le contrat a été transféré à la Région au 1er janvier 2017. A compter du 1er janvier 2017, le service Transports agit pour le compte de la région pour cette compétence.

La desserte aérienne d’Ouessant :

Elle est assurée par la SAS Finist’Air. Le Département en conserve la gestion jusqu’au mois de Mars 2019.

Service Infrastructures de Déplacements

La fusion des directions des déplacements et des agences techniques départementales en 2016 a conduit à la création du service Infrastructure de Déplacements (SID) par fusion/réorganisation des services Infrastructures de déplacement de Quimper et de Brest et du service Mobilité Accessibilité du Territoire. Le SID est en charge de la conduite des projets routiers départementaux et du suivi des projets d’infrastructures de déplacement cofinancés (routes nationales – RN 164 et échangeurs, projets ferroviaires, PEM, etc.). Le service conduit également les actions liées à la sécurité routière sur le réseau routier départemental.

Le service s’appuie sur quatre chargés de projets et un référent sécurité routière pour la conduite des projets.

Les missions du SID, conduites en mode projet et en lien étroit avec les ATD, portent principalement sur :

- les études générales notamment dans le cadre des schémas des infrastructures de déplacements par Pays, des volets déplacements des SCOT et des contrats de territoire ;

- la maîtrise d'ouvrage et la programmation des projets d'infrastructures de déplacements essentiellement routières ;

- la maîtrise d'œuvre d'études pour des opérations d'infrastructures de déplacements nouvelles ou de réaménagement d'infrastructures existantes et la conduite des projets et le pilotage des procédures ;

- le suivi des projets d’infrastructures de déplacement cofinancés (projets ferroviaires – LGV BPL, LNOPBL, Brest-Quimper, réseau routier national – RN 164 et échangeurs, PEM Gares et PEM routiers, et autres infrastructures de déplacement – téléphérique, tramway…) ;

- la conduite des diagnostics de sécurité routière sur le réseau routier départemental et la participation au pôle de sécurité routière du Finistère.


Dans le domaine des infrastructures routières :

Etudes / procédures conduites en vue d’aménagement futurs :

- enquête publique et déclaration de projet conduisant à la déclaration d’utilité publique du réaménagement de la RD 770 entre Ploudaniel et l’échangeur de Saint-Eloi, RN12 ; - préparation des marchés de travaux pour l’aménagement du créneau de dépassement de Ty Colo sur la RD 67, communes de Milizac, Saint-Renan et Guilers ; - étude de déplacement agricole pour l’aménagement de la RD 58 et 788 à Saint-Pol-de-Léon ; - étude de comparaison des variantes pour l’aménagement d’un barreau routier entre l’échangeur de Lanvian, RN 12 et la RD 712, commune de Guipavas.


Travaux conduits en 2016 :

- déconstructions de maisons en bord de la RD 770 en préparation des travaux de réaménagement de cette départementale sur la commune de Ploudaniel. - Aménagement d’un giratoire à Guilers sur la RD 67.

Dans le domaine de l’accessibilité du territoire :

- Préparation et participation à la phase d’étude et de concertation complémentaire au débat public national concernant le projet ferroviaire de liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire - Préparation et signature des conventions pour le renouvellement de la liaison Brest-Quimper et début des travaux - Préparation et signature des conventions travaux pour la réalisation de la mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou.

Service Aménagement et Eco-Mobilité (SAEM)

Créé en 2016 et intégrant les principales missions du précédent Service Eco-Mobilité et Sécurité Routière, ce service compte 9 agents dont 1 poste partagé avec le Service Infrastructures de Déplacement. La réorganisation de 2016 a notamment conduit le SAEM à compléter les précédentes missions du SESR par la prise en charge du pilotage des projets sous maitrise d’ouvrage départementale précédemment assuré par les ATD et la responsabilité de la mission d’attribution du produit des amendes de polices aux collectivités locales, précédemment assuré par la DAEEL.

Les missions :

- définir, proposer, mettre en œuvre et assurer le suivi des politiques départementales visant à développer les mobilités alternatives et l’usage partagé de la route.

- assurer la conduite des projets réalisés sous maitrise d'ouvrage départementale concernant l'aménagement et la valorisation des itinéraires cyclables inscrits dans le schéma départemental vélo et l'aménagement des aires de covoiturage inscrites aux schémas de déplacements par Pays.

- accompagner, sur ces thématiques, techniquement et financièrement les projets réalisés par les partenaires dans le cadre des contrats de territoire et en lien avec les ATD : visites de terrains, diagnostic, conseil en aménagement et accompagnement méthodologique.

- mettre en place de partenariats locaux, conventionnement, encadrement des associations, développement des outils visant à la sensibilisation et l’expérimentation de nouvelles pratiques de mobilité.

- assurer, pour ce qui concerne les aménagements en milieu urbain, une expertise technique dans le cadre du programme patrimoine et cadre de vie, attribue aux collectivités locales le produit des amendes de polices aux collectivités locales et les accompagne techniquement au travers du partenariat avec FIA.


Les aménagements cyclables

- Ouvertures de nouveaux itinéraires : ouverture de l’itinéraire V7 Roscoff-Concarneau après finaisation du tronçon de voie verte entre Coat-Conq et Concarneau, ouvertures des sections de véloroute littorale sur les territoires de la communauté de communes du Pays des Abers et du Pays Fouesnantais, ouverture d’une liaison entre Fouesnant et Pleuven ;

- Lancement ou poursuite des études sur les projets : études environnementales sur l’itinéraire V6 sur la presqu’île de Crozon, étude de l’itinéraire V5 entre Lanriec et Riec Sur Belon, étude des nouveaux tracés de l’itinéraire V5 entre la Pointe du Raz et Douarnenez, lancement de l’étude de l’itinéraire cyclables entre Concarneau et Trégunc le long de la RD783, finalisation de la concertation pour sur la mise en voie verte du chemin de halage du canal de Nantes à Brest en lien avec le Smatah ;

- 10 projets d’aménagements cyclables accompagnés techniquement et financièrement en lien avec les ATD.


Le développement du covoiturage

- Lancement du projet de plate-forme de covoiturage mutualisée : le SAEM assure le pilotage de ce projet d’envergure interrégionale mené en partenariat avec la Région Bretagne, Rennes Métropole, Brest Métropole, Nantes Métropole, St Nazaire Agglomération et la DREAL.

- Mise en service de l’aire de covoiturage de Kerandreo à Riec-sur-Belon. - Lancement des études des aires de covoiturage de Menez Peulven à Douarnenez et Le Rouillen à Ergué-

Gabéric.

L’assistance aux communes

- 20 projets étudiés par l’intermédiaire de FIA sur les thématiques d’entrées ou de traversées de bourgs et d’aménagement de la voirie permettant un usage partagé et sécurisé de l’espace public.

Service bureau d'études et procédures (SBEP)

Le SBEP a été créé en juin 2016 par regroupement d’agents de plusieurs services à l’issue de la réorganisation de la DD/DATD. Le service comprend 13 agents répartis sur 3 sites (Quimper, Pleyben et Brest).

Les missions :

- Il intervient en appui technique, juridique et foncier auprès des services infrastructures de déplacement et aménagement éco-mobilité pour les projets d'infrastructures de déplacement et d'aménagement, voire pour l'ensemble des autres services (principalement sur les questions juridiques et foncières).

- La partie bureau d’études du SBEP assure la conception technique des projets d’infrastructures de déplacement sous maîtrise d’ouvrage départementale en intervenant au sein des équipes-projets pilotées par le SAEM ou le SID : projets routiers, aménagements cyclables, aires de covoiturage ou sécurisation d’arrêt de cars. Il réalise aussi des analyses de vitesses et de comptages routiers, des esquisses d’aménagements de voirie dans le cadre d’études d’entrées / traversées de bourgs ou d’aménagements de voirie en agglomération, menées par le SAEM pour le compte de FIA (assistance aux communes).

- Il administre les données géographiques relatives aux infrastructures de déplacement et au transport collectif (jusque transfert de la compétence transport à la Région), réalise des cartes sur ces thématiques et diffuse ces données géographiques via le SIG Déplacement accessible depuis l’Intranet du Département.

- Il intervient temporairement sur la conception de la signalisation routière et touristique sur le territoire du Pays de Cornouaille, en l’absence du dessinateur de l’ATD de Pont-l’Abbé pour le renouvellement d’itinéraires prioritaires inscrits au schéma départemental de signalisation routière et touristique.

- La partie juridique et foncière du service intervient surtout au sein des équipes-projets pour sécuriser les procédures et acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des projets d’infrastructures de déplacements. L’action juridique porte aussi sur le règlement de contentieux liés aux projets menés par la direction ou relatifs à la gestion du domaine routier départemental.


- Conception technique de divers projets d’infrastructures de déplacement parmi lesquels figure l’aménagement de la RD67, dont les travaux d’un montant de plus de 4M€ sont en cours sur l’axe qui relie St-Renan à Gouesnou. Ces travaux, visent à sécuriser cet axe servant de liaison entre le nord-ouest du Pays de Brest et les voies express et à améliorer les conditions de circulation, notamment par la création de créneau de dépassement sur une section d’un kilomètre aux abords du lieu-dit Ty Colo ;

- Réalisation d’acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets d’infrastructures de déplacement du Département à hauteur de 1,53 ha pour une valeur totale de 85 600 € environ ;

- 16 analyses de comptages/vitesses, complétées parfois par la conception de plans d’aménagement, ont été réalisés pour le compte de FIA, par l’intermédiaire du SAEM ;

- Restructuration des données géographiques des itinéraires cyclables structurants inscrits au schéma départemental vélo, conformément au standard de données établi par les Départements et Régions Cyclables (pour diffusion vers différents sites web de promotion des itinéraires cyclables du niveau départemental ou niveau national).


Service Ressources (SR)

Les missions :

- la préparation et le suivi de l’exécution du budget de la Direction ;

- la diffusion de l’information sur l’espace intranet de la Direction; la coordination des plaquettes pour les inaugurations et les synthèses pour les visites de territoires ;

- la gestion des ressources humaines ;

- les procédures de commande publique pour l’ensemble de la DGA ACV ;

- l’animation en matière de prévention des risques et de sécurité des agents de la Direction ;

- Le transport des élèves handicapés depuis septembre 2016.


Secrétariat ;

- Coordination des secrétariats des services de la DRID situés au siège de la DRID - Visa des rapports pour les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente

Budget :

- Elaboration de l’ensemble des tableaux de bord pour le pilotage du budget de la DRID : PPI, BP + DM, tableaux mensuels - Participation aux groupes de travail sur la dématérialisation des pièces comptables et mise en production de la dématérialisation - Animation du réseau des comptables de la DRID

Ressources humaines :

- Elaboration des outils de pilotage RH de la DRID : tableau des effectifs, bilan social de la DRID, suivi des heures supplémentaires, des restrictions, avancements promotions, évaluation des agents - Rédaction des propositions de la DRID en CSPR - Gestion des remplacements - Suivi du plan de formation - Suivi des habilitations et autorisations de conduite - Participation au comité de suivi du temps de travail et administration du logiciel horoquartz - Actualisation du protocole du temps de travail et des astreintes de la DRID - Représentation de l’administration en CHSCT

Le transport scolaire des élèves handicapés :

700 élèves environ pris en charge par le biais de taxis notamment (10% en véhicule particulier).

Un budget stable (4,5 M€) malgré les trajets supplémentaires liés au temps d’activités périscolaires en primaire.

La rentrée 2016 a été marquée par la mise en place de l’organisation du transport sur le secteur de Quimper communauté, pays Fouesnantais et pays Glazic à côté de celle en direction des établissements de Brest métropole en cours pour sa sixième année.

Chaque année, à la rentrée scolaire, le Conseil départemental doit veiller à ce que les enfants en situation de handicap soient transportés dans les meilleures conditions pour accéder à leurs établissements scolaires.

En cas de difficulté avec les prestataires, le service du transport scolaire se doit d’être réactif pour trouver une solution auprès des familles et enfants concernés.


Prévention sécurité :

- Réalisation de journées d’action sécurité sur les chantiers des ATD et du SGTR en lien avec la Préfecture et l’Escadron Départemental de Sécurité Routière. - Equipements de matériels de sécurité (panneaux tri flash, bâtons lumineux, radars mobiles) dans les centres routiers des ATD et pour les équipes travaux du SGTR. - Elaboration du marché pour le renouvellement des outils et matériels des ATD. - Création d’un poste d’assistant en prévention en soutien aux chefs d’établissement de la DRID (à compter de septembre). Marchés publics : - Représentation de la DRID en CAO et CPA - Représentation de la DRID en GDD

Nbre de marchés notifiés

2015

2016

Procédures adaptées

Procédures formalisées

Total

Procédures adaptées

Procédures formalisées

Total

ATD Pleyben 6 4 10 8 0 8

ATD Pont L'Abbé

18 4 22 14 1 15

ATD Scaër 8 4 12 8 0 8

ATD Lannilis 4 5 9 8 0 8

ATD St Pol de Léon

10 5 15 9 0 9

SGER 0 0 0 3 0 3

UGTR 4 7 11 14 0 14

SR 3 111 114 116 35 151

SPTEP 13 33 46 4 2 6

TOTAL

66

173

239

184

38

222

Suivi des marchés *

1025

1132

*notifications + rapports, décisions, ordres de service : avenants, sous-traitance, prolongation….


Direction du Développement Economique et International

La Direction du développement économique et international est chargée de mettre en œuvre les actions du Conseil départemental en matière de développement économique et international.

Les actions sont menées en étroite collaboration avec les principaux partenaires économiques que sont les chambres consulaires, les organisations professionnelles mais également les collectivités locales, les associations, la Région, l’Etat…

Finistère Tourisme, Nautisme en Finistère et LABOCEA sont des partenaires privilégiés qui contribuent également, chacun dans leur domaine, au développement économique des territoires.

Temps forts 2016

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques. A compter du 1er janvier 2016, le Département n’est plus compétent pour attribuer des aides directes aux entreprises sauf exceptions.

Une de ces exceptions concerne les aides, via une convention signée avec la Région le 11 décembre 2015, en faveur des entreprises de production de transformation, de commercialisation de produits

issus de l’agriculture, de la pêche ou de la forêt. Une convention pour la période 2017-2020 a été signée le 6 février 2017.

Le Département a également contribué au financement d’opérations d’investissement en faveur du développement touristique et des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, cofinancées par les communes ou les EPCI ou dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par eux.

Chiffres clés

Agriculture :

� 113 installations et 38 organismes subventionnés dans le cadre du soutien à l’agriculture � 34 exploitations agricoles aidées pour les économies d’énergie et la méthanisation � 16 exploitations pour la modernisation des bâtiments d’élevage. � 12 exploitations pour la récupération et le recyclage des solutions nutritives des serres. � 7 exploitations pour la transformation et la commercialisation à la ferme.

Foncier agricole :

� 29 dossiers d’échanges amiables agréés et 224 ha échangés � 2285 ha de périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier � 120,4 ha de périmètres de remise en valeur des terres incultes

Appui à l’industrie, au commerce et à l’artisanat :

� 9 dossiers d’aménagement de zones d’activité Bretagne Qualiparc et pépinières d’entreprises en cours

Tourisme :

� 13 modernisations d’établissements et 16 refontes des outils numériques


Enseignement supérieur, recherche :

� affectation d’une enveloppe de 10 M€ pour le CPER 2015 2020 dont 1.8M€ engagés en 2016

Solidarité internationale :

� 32 projets associatifs soutenus

Nautisme : � 128 dossiers d’aide pour un montant sollicité de 2 534 322€

Portuaire :

� 7 ports transférés sur les 15


Quelques actions phares :

� Redéfinition de la compétence portuaire � Fin des travaux du quai Pelletan à Audierne � Mise en place volet ESRI du CPER 2015 2020 � Elaboration du Schéma départemental de développement universitaire et scientifique � Transfert du siège Ifremer à Plouzané � Mise en œuvre de l’accompagnement renforcé du Grand Site de France � Renforcement du partenariat sur le volet tourisme avec la Région Bretagne dans le cadre de la

CTAP � Mise en place de la coopération avec le Portugal

Service agriculture

Les aides en faveur de l’agriculture

Les actions 2016 ont principalement concerné, en fonctionnement, les aides aux organismes agricoles (38 organismes aidés pour 1 440 512 € d’aides).

En investissement, les principales subventions ont été attribuées pour l’installation de jeunes agriculteurs (113 installations aidées pour 436 750 € d’aides et 18 aides pour l’intégration à une CUMA pour 17 000 €), les économies d’énergie et la méthanisation dans les exploitations agricoles (34 bénéficiaires, 158 956 € d’aides), la modernisation des bâtiments d’élevage (16 bénéficiaires, 108 925 € d’aides) le recyclage des solutions nutritives des serres (12 bénéficiaires, 91 703 €), la transformation et la commercialisation à la ferme (62 941 € d’aide pour 7 bénéficiaires).

Le foncier agricole

En 2016 les actions concernant l’aménagement foncier de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 164 se sont poursuivies avec la reconnaissance des propriétaires, le classement et l’évaluation des parcelles comprises dans le périmètre pour déterminer les apports de chaque propriétaire. Cette reconnaissance des propriétaires et ce classement ont été soumis à consultation des propriétaires du 22 aout au 20 septembre 2016.

Sur la commune de Moëlan sur Mer une commission communale a été constituée, qui a déterminé quelles étaient les parcelles en friche et celles à remettre en valeur. Ce travail a été présenté à consultation des propriétaires et des exploitants début 2017.

29 dossiers d’échanges amiables ont été agréés en 2016 par la commission départementale d’aménagement foncier pour 224 ha échangés.

18 dossiers d’échanges amiables, agréés les années précédentes, ont été finalisés (acte notarié signé et travaux bocagers réalisés) et présentés en commission permanente pour 85 ha échangés.


Service d’appui à l’économie et à l’emploi

Projets économiques de territoires (commerce, indus trie, artisanat)

Suite à la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe, l’arrêt de l’attribution des aides directes des entreprises est entré pleinement en vigueur en 2016 hormis pour les aides attribuées au commerce en milieu rural (10 projets suivis), aux entreprises pour l’amélioration des conditions de travail dans l’agroalimentaire et aux EPCI pour l’aménagement de zones d’activité Bretagne Qualiparc ou de pépinières d’entreprises et bâtiments relais (9 projets en cours). Dans cette année de transition, notre soutien aux structures d’appui à la création et à l’innovation (37 partenaires) s’est poursuivi tout en travaillant à l’évolution de notre partenariat à l’horizon 2017 en lien avec nos compétences. Prévu par le code du travail, le Département participe également au suivi des conventions de revitalisation économique des territoires.

Le tourisme

Après un renforcement de l’accompagnement des porteurs de projet qui s’est notamment intensifié en fin d’année 2015 (95 dossiers), l’année 2016 a enregistré un ralentissement dans la présentation de dossiers (35 dossiers) et un maintien des partenariats (17 partenaires). Les aides accordées ont principalement permis d’agir sur la rénovation, la mise en accessibilité et le développement de l’hôtellerie traditionnelle (hôtels et campings : 10 dossiers d’aides aux travaux et 22 chèques conseils). Finistère tourisme a accompagné en amont ces projets ainsi que les projets de développement touristique des territoires. Un accompagnement renforcé du Grand Site de France de la Pointe du Raz en cap Sizun a par ailleurs été mis en place pour aider le territoire à mettre en œuvre les actions de qualification de son offre touristique dans l’objectif d’un renouvellement du label à l’horizon 2018. Enfin, le Département contribue de manière active aux côtés de la Région et des EPCI à l’articulation des interventions en matière de tourisme, compétence partagée, en participant notamment à la CTAP tourisme et en développant des projets partenariaux.

L’enseignement supérieur – La recherche

Dans le cadre de la loi NOTRe et de l’enjeu « Garantissons une offre de recherche et de formation supérieure de haut niveau » du projet départemental 2016-2021, le Conseil départemental a construit en 2016 son Schéma départemental de développement universitaire et scientifique (SDDUS), adopté en séance plénière des 26 et 27 janvier 2017. Il se décline en 3 orientations et 5 grands objectifs qui s’appuieront sur un plan d’actions qui sera mis en place en 2017 et couvrira la période 2017-2021. C’est dans le cadre de ce schéma que le Département déclinera désormais sa politique de soutien à l’enseignement supérieur et la recherche qui repose notamment sur la déclinaison du CPER 2015-2020 pour lequel le Département est engagé à hauteur de 10.2M€. Par ailleurs, le projet de transfert du siège d’Ifremer à Plouzané s’est concrétisé en 2016 par la signature d’une convention financière entre les collectivités locales concernées et l’établissement, et par le lancement des études pour la construction du bâtiment accueillant les personnels.

Service Europe et international

Intégration européenne : l’année 2016 a été consacrée à la veille des appels à projets relatifs aux programmes européens; au soutien aux associations en faveur de la citoyenneté européenne; à la poursuite du partenariat de coopération avec la Cornouailles britannique et au lancement de la coopération avec la CIM ALTO MINHO au Portugal.

Le Département a déposé un projet européen « CHEFS » relatif à la promotion des produits agricoles de qualité. Celui-ci n’a pas été retenu par le comité de sélection du programme européen. Le service a également apporté son ingénierie dans l’écriture et le dépôt d’un projet européen « KELT » relatif à des échanges linguistiques de jeunes autour des langues minoritaires (Breton et Cornique). Celui-ci a été retenu par le programme ERASMUS+.


Solidarité internationale et coopération décentrali sée : 33 associations œuvrant dans la solidarité internationale et de l’éducation au développement ont été soutenues. Le partenariat de coopération décentralisée avec la région Diana (Madagascar) s’est poursuivi avec l’organisation d’une mission politique. Le partenariat de coopération avec Chiloé (Chili) a pris fin courant septembre 2016. Promotion du territoire : le Département a poursuivi l’organisation des accueils presse nationale et internationale pour mettre en lumière les savoir-faire et les filières d’excellence du Finistère. Les thématiques abordées en 2016 ont été : la filière « lait » en Finistère (juin) et le « nautisme » en Finistère. Les actions menées en 2016 qui peuvent être soulignées sont les suivantes :

- Europe : Lancement de la coopération avec la CIM ALTO MINHO (Portugal) avec la prise de fonction du Volontaire international en entreprises en décembre 2016. Une délégation d’élus finistériens et Finistère Tourisme se sont rendus en Cornouailles britannique, confortant la coopération dans un contexte de Brexit. Organisation de diverses manifestations de sensibilisation européenne dans le cadre du Mois de l’Europe (festival du court métrage européen, bibliothèques…).

- Coopération décentralisée : Organisation de la rencontre du « Collectif Madagascar » (juin 2016). Le partenariat avec Chiloé (CHILI) a pris fin le 17 septembre 2016.

- Solidarité internationale : organisation du forum de la solidarité internationale sur le thème « Les Objectifs de Développement Durable et l’éducation des jeunes à la citoyenneté : quels enjeux pour les territoires ? »

- Promotion du territoire : Organisation de deux accueils presse : « La filière laitière dans le Finistère : un développement aux forts enjeux » (juin 2016) et « Le nautisme en Finistère : une autre idée de la mer » (octobre 2016).

Service mer

La filière pêche et produits de la mer

L’année 2016 a été marquée par le retard important de la mise en œuvre du FEAMP et les discussions avec la Région Bretagne quant aux modalités de cofinancement des Départements ainsi qu’autour des incertitudes juridiques quant à la possibilité d’intervention de ces derniers suite à la loi Notre.

La filière nautique

L’année 2016 a été une année particulière pour le monde maritime en Finistère puisque de nombreuses manifestations nautiques d‘envergure internationale se sont déroulées sur le territoire. La transat AG2R a d’abord marqué le début de la saison touristique, puis les Fêtes maritimes de Brest et Douarnenez, et la grande parade en mer d’Iroise, ont attiré un très large public en saison, enfin, la coupe du Monde de Windsurf à la Torche a clos une année dédiée à la mer. En 2016, le Département a soutenu les différentes manifestations nautiques pour près de 485 000 €, soit un soutien en fonctionnement à la filière de près de 1 966 175 € (dont Nautisme en Finistère).

891 876 € ont été consacrés au soutien aux investissements nautiques et à la plaisance, dont la construction du nouveau centre nautique de Douarnenez, la réhabilitation de la gare maritime de Camaret ou bien l’aménagement du port de Moguériec à Sibiril.

Les politiques portuaires

Suite au nouveau cadre législatif issu de la loi Notre, le travail a été poursuivi sur la réflexion quant à la nouvelle définition de la stratégie portuaire des ports départementaux, en lien avec les autres collectivités (communes, EPCI, Région). Ainsi, un accord portuaire en octobre 2016 a été conclu et prévoit une double échelle de gouvernance en :

- la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Pêche de Bretagne » permettant de répondre aux enjeux pertinents de la filière pêche à l’échelle régionale (composée de la Région, du Conseil départemental du Finistère et du Conseil départemental des Côtes d’Armor), et,


- la création d’un syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille qui aura pour objet l’aménagement, l’entretien, et la gestion des ports mixtes pêche/plaisance de Douarnenez, Audierne (hors partie Saint Evette), St Guénolé, Le Guilvinec ; Loctudy Ile Tudy, Lesconil et Concarneau (partie pêche plaisance).

Les ports du Conquet, des îles (Sein, Molène, Ouessant et Batz) et la partie Saint Evette (accueillant la gare maritime) du port d’Audierne ont été transférés au 1 er janvier 2017 à la Région Bretagne. Le port de Quimper a été transféré à Quimper Bretagne Occidentale.

Dans le même temps, un travail important a été réalisé pour la préparation de la nouvelle délégation de service public pour l’exploitation des ports de pêche de Cornouaille (lancement procédure DSP début 2017).

Ports départementaux : opérations sous maîtrise d’ouvrage départementale

Les opérations d’études ou de travaux concernant les ports sont conduites par les Agences techniques départementales de la Direction des Routes et Infrastructures de Déplacement (DRID).

S’agissant du service Mer, ces opérations nécessitent un travail en matière de programmation financière et de suivi financier au cours de leur réalisation.

L’année 2016 a été marquée par l’aboutissement des travaux de confortement du quai Pelletan et renforcement des ouvrages à Audierne, du renforcement de la jetée du Rosmeur à Douarnenez ainsi que de la première tranche des travaux à l’ile de Sein. Les opérations de dragage sur le port d’Audierne se sont poursuivies.

Un certain nombre d’études a été finalisé cette année, notamment le diagnostic environnemental du port de Concarneau. Certaines études se sont poursuivies avant le transfert des ports du Nord vers la Région au 1er janvier 2017 comme l’amélioration des conditions d’embarquement des passagers dans les ports du Conquet, de Molène et du Stiff à Ouessant.

Subventions aux ports de commerce

En 2016, le Département a finalisé le plan opérationnel pour les équipements de la réparation navale au port de Brest, poursuivi sa participation au remboursement de l’emprunt pour la stabilisation du polder 124 portée par le Syndicat Mixte Brest Iroise (SMBI) ainsi qu’au projet de modernisation de l’aire technique sur le port de Concarneau.

Subventions aux ports de pêche

Des subventions à hauteur de 138 235€ ont été versées, concernant principalement le projet de restructuration de la criée du port de Lesconil.

La sécurité maritime

Le Département a participé au fonctionnement de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), du CEDRE et de VIGIPOL à hauteur de 161 650 €, dans le cadre des conventions de partenariat, et à hauteur de 66 958 € pour les investissements de la SNSM.


Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement

I – Présentation de la direction

1.1 – Missions de la DAEEL

La Direction est chargée de la préparation et de la mise en œuvre des politiques du Conseil départemental en matière :

- d’aménagement du territoire et de maîtrise de son artificialisation, - de la protection et de la gestion durable de la ressource en eau, - du respect des écosystèmes et des paysages, du développement et de la promotion de la randonnée, - de la gestion durable des déchets inertes et des déchets non dangereux,

- de la gestion durable de l’énergie,

- de l’information et de l’éducation à l’environnement, - de l’aménagement numérique, - de logement et d’habitat.

1.2 – Organisation de la DAEEL

La Direction compte, au 31 décembre 2016, 81 agents répartis entre 2 directions adjointes et 7 services (voir organigramme en annexe);

Temps forts 2016

Le colloque national « réparer la nature : l’exemple des milieux humides » (2 jours les 3 et 4 février – 50 intervenants, 350 présents, 21 animations départementales).

Journée d’information et de sensibilisation aux transferts de compétence eau potable,

assainissement, GEMAPI, le 20 septembre (+ de 200 personnes).

Réunion des communes lauréates de l’AMI « Revitalisation de l’habitat en centres bourgs » à Gouezec le 28 novembre.

Chiffres clés

Budget

Sections CP réalisés

Dépenses Investissement 18. 887 M€

Recettes Investissement 1.507 M€

Dépenses Fonctionnement 8. 332 M€

Recette Fonctionnement 6. 906 M€

11,2 M€ de crédit habitat sont gérés hors budget départemental (crédits de l’habitat privé et FSL).

Déchets non dangereux : production de déchets : 704 kg/hab (cible 2018 : 648 kg) ; taux de valorisation : 84% (cible 2018 : 84%).


Information du public : 193 000 personnes informées par les partenaires et associations de l’éducation à l’environnement aidés par le Département. 2400 personnes accueillies sur l’espace expo/doc et sur les évènements. Mise à jour des tableaux de bord de suivi de l’environnement de la centrale de Brennilis représentant plus de 20 000 mesures traitées.

Haut débit (PABN) : 4 000 abonnés sur le réseau PABN ; 140 entreprises raccordées au réseau de fibre optique ; 430 km de fibre déployés.

Assainissement : plus de 200 stations d’épurations en Finistère suivies en assistance technique, des rendements épuratoires excellents (99% sur la matière organique), 13% d’assainissements non collectifs jugés non acceptables.

Eau potable : 168 usines de production, 86% de performance des réseaux d’eau potable, 20 500 km de réseaux.

Gestion intégrée de l’eau, gouvernance : 9 schémas d’aménagement et de gestion des eaux, 5 baies concernées par le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, 5 plans d’action de prévention des inondations, 70% des masses d’eau en bon état.

Espaces naturels et randonnée :

Environ 4 300 ha de surfaces d’espaces naturels sensibles propriété du Département (fin 2016 dont 113 ha acquis en 2016) et environ 4 000 km de chemins inscrits au PDIPR.

Habitat et Logement

1M € d’aides aux Finistérien.ne.s en difficulté par le Fonds de solidarité logement

Attribution d’un logement social dans un délai moyen de 7,3 mois après la demande.


La poursuite de l’exploitation du réseau Penn Ar Bed Numérique (PABN) via un marché de services suite à la fin du Contrat de Partenariat Public Privé.

Des aménagements et réhabilitations emblématiques : la zone humide du Corroac’h (Plomelin) et l’aménagement de la montagne Saint Michel.

Réalisation de l’atlas de la mer et du littoral et travail sur la stratégie mer et littoral.

Approbation du nouveau Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

Approbation du Plan départemental des déchets de chantier du BTP en octobre, avant mise en enquête publique par le Conseil régional.

V – Les services

5.1 – Services rattachés à la Direction

5.1.1 – Service énergie, déchets, information envir onnementale et aménagement numérique

1 – Missions et moyens du service

A – Moyens :

- Humains : 15 personnes. - Financier : BP 2016 : 3,4 M € en investissement et 1,3 M € en fonctionnement.


B- Missions : Préparation, suivi et exécution des décisions du Conseil départemental dans les domaines relatifs à :

- la politique départementale de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics et des déchets non dangereux dans le cadre du suivi des deux plans départementaux fixant les objectifs en matière de prévention et de gestion de ces catégories de déchets ; la compétence planification des déchets est désormais transférée au niveau régional (loi NOTRE)

- la politique de l’énergie et du climat : animation en 2016 du plan climat énergie territorial (PCET), suivi des dispositifs financiers en matière de bois-énergie, aides en 2016 à la méthanisation industrielle, électrification, énergies renouvelables et accompagnement des projets finistériens dans ce domaine ; la politique d’information, d’observation et d’éducation en matière environnementale ;

- la coordination des travaux de la Commission locale d’information des monts d’Arrée assurant le suivi du démantèlement de l’installation nucléaire de Brennilis et l’information du public ;

- la politique d’aménagement numérique : exploitation du réseau Penn ar Bed numérique et contribution à l’animation de la mise en œuvre de la feuille de route Bretagne Très Haut Débit.

2 – Actions menées en 2016

A - Energie :

- bilan de la 2ème année du 2ème Plan climat-énergie territorial 2014-2018 ; - demande dynamique sur le plan Bois Energie Bretagne par rapport à la période précédente.

B – Déchets :

- accompagnement technique et financier des EPCI compétents en matière de collecte et de traitement au travers des contrats de territoire et du Fonds départemental de maîtrise des déchets ;

- adoption du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Finistère en Séance plénière du 20 octobre 2016 ;

- transfert du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Finistère en Séance plénière du 20 octobre 2016 à la Région pour mise à enquête publique puis adoption ;

- appui technique et administratif au SYMEED29.

C – Information environnementale :

- animation du dispositif de suivi partagé de l’environnement autour du site nucléaire des monts d’Arrée en partenariat avec l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO) et l’exploitant du site (EDF-CIDEN) ;

- organisation d’une réunion publique d’information de la Commission locale d’information (CLI) des monts d’Arrée à destination du grand public ;

- actualisation des données de l’observatoire départemental de l’environnement sur le site Internet du Département ;

- diffusion de la lettre trimestrielle « La Finis’terrienne » à plus de 3500 acteurs de l’environnement ;

- animation du lieu d’exposition et du centre de documentation de la Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement par des cafés-environnement, un programme d’exposition, l’accueil et conseils du public ;

- colloque national des Zones humides, Conférence annuelle de l’environnement sur l’érosion littorale et la submersion marine, animations de stands lors d’évènements nationaux (Brest 2016, La torche 2016, départ de l’AG2R, Carrefour des gestions locales de l’eau, …) ;

- coordination du réseau des acteurs de l’éducation à l’environnement : 193 000 personnes sensibilisées aux enjeux environnementaux en 2015 et un collégien sur 5.

D – Aménagement numérique :

- exploitation du réseau Penn ar Bed numérique dans le cadre de la dernière année du partenariat public-privé avec Axione – Bouygues Energie et Services pour apporter le service Haut Débit à 4000 foyers en zones blanches ; passage au marché de services à compter du 22 mars 2016


(date de fin du contrat de PPP) et actualisations administratives importantes liées à ce changement de régime juridique ;

- contrôle FEDER du contrat de partenariat public-privé avec Axione – Bouygues Energie et Services, qui n’a pas relevé de problèmes particuliers ;

- appui à MEGALIS pour animer la gouvernance du projet et coordonner, en lien avec les territoires finistériens, les modalités de déploiement de la fibre optique dans le cadre de la 1ère phase de déploiement fixée par la feuille de route BTHD.

5.1.2 – Service Ressources

1 – Missions et moyens du service A – Moyens

Service composé de 5 personnes

Budget investissement : 2, 850 M€

B- Missions

- Coordination administrative et budgétaire de la direction - Coordination et organisation des marchés publics - Gestion de subventions d’aides aux communes (Patrimoine et Cadre de Vie, aide à la voirie

communale, amendes de police, maisons des services publics, dossiers tempêtes etc.) 2 – Actions menées en 2016

� Dispositif d’aide aux communes « Patrimoine et cadre de vie »: o Vote des nouveaux critères du dispositif o 15 dossiers instruits à l’étape définitive en 2015 pour 1 M€ de subventions octroyées

� Aide à la voirie communale : ce programme a été arrêté au BP 2016. Il reste à payer le solde des subventions octroyées les années précédentes (384 000 € au 1er janvier 2017).

� Répartition des amendes de police : en 2016 : instruction de 154 dossiers (dont 137 éligibles) � Gestion électronique des documents : en lien avec la DFAJA, coordination de la mise en place de la

GED subventions et de la dématérialisation des factures auprès des services de la Direction � Marchés publics : passation de 25 procédures de marchés publics pour un montant

de 1, 3 M€

5.2 – Direction Adjointe de l’habitat et du logemen t (DAHL)

La Direction adjointe de l'habitat et du logement s’appuie sur une action coordonnée des interventions pour le financement de l’habitat et l’offre de logement (les aides à la pierre) et pour les ménages (les aides à la personne). Elle accompagne les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques.

5.2.1 – Animation territoriale des politiques de l’ habitat et Mission habitat durable

1 – Missions et moyens du service

La mission d’animation territoriale oriente les partenaires et l’action départementale dans une approche globale de l’habitat, adaptée aux territoires et aux populations

La mission habitat durable favorise et accompagne des projets d’habitat structurants et innovants qui répondent aux enjeux environnementaux et sociaux retenus par le Plan départemental de l’habitat


• Animation des travaux de l’observatoire de l’habitat : étude annuelle et restitution des travaux aux partenaires le 8 novembre 2017, publication de l’étude annuelle et de la focale consacrée en 2016 à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes ;

• Accompagnement de l’élaboration du programme local de l’habitat de Poher communauté ;


• Réalisation du document annuel de Suivi Evaluation de la politique habitat logement ; • Appui aux communes lauréates de l’AMI « revitalisation de l’habitat en centres bourgs », réunion

annuelle de retours d’expériences et de mise en réseau des porteurs de projet et des ressources le 28 novembre à Gouezec ;

• Préparation et lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Solutions d’habiter pour les personnes âgées autonomes » ;

• Contribution à l’élaboration du mode d’emploi de l’ingénierie publique départementale.

5.2.2 – Service de l’Offre de Logement et de la Qua lité

1 – Missions et moyens du service Le service de l'offre de logement et de la qualité met en œuvre les décisions du Conseil départemental destinées à permettre à tous les finistériens de se loger en favorisant la réalisation de logements de qualité adaptés aux besoins des territoires et des populations.

Il accompagne directement les maitres d’ouvrage (EPCI, communes, bailleurs sociaux), finance les projets et anime la délégation des aides à la construction des logements sociaux et la rénovation de l’habitat privé contractualisée avec l’Etat.

Il est composé de 5 agents, s’appuie sur le Service ressources, et pilote l’instruction des dossiers dans le cadre de la délégation des aides à la pierre par les services instructeurs de l’ANAH et de la DDTM (1700 logements en 2015).


� Financement de 513 nouveaux logements sociaux dans le cadre de la programmation 2016 ; � Préparations de la réorientation des dispositifs départementaux de financement du développement de

l’offre locative sociale et de la création d’un nouveau dispositif financier, dénommé PLUS à Loyer minoré (PLUS-LM), pour favoriser le financement des opérations correspondant aux priorités du Plan Départemental de l’Habitat et accroître l’offre de logements à loyer très abordable;

� Financement de l’amélioration énergétique de 820 logements sociaux (dispositifs CLAM et CLAM+) ; � Financement de la restructuration-extension du foyer de jeunes travailleurs « La Providence » à

Quimper ; � Amélioration de 873 logements du parc privé sur le périmètre de la délégation des aides à la pierre du

Conseil départemental ; � Soutien aux politiques locales d’amélioration de l’habitat privé (OPAH et PIG): préparation et

approbation de la convention d’OPAH du Pays Bigouden Sud et du Haut Pays Bigouden, avenants aux conventions d’OPAH de Concarneau Cornouaille Agglomération et de Quimperlé communauté, étude pré-opérationnelle de l’OPAH du Centre Ouest Bretagne;

� Approbation de la transformation du nom de l’office départemental « Habitat 29 » en « Finistère Habitat » et financement du programme d’actions proposé dans le cadre de la convention financière additionnelle à la convention d’utilité sociale.

5.2.3 – Service du droit au logement

1 – Missions et moyens du service Le service du droit au logement mène des actions pour faciliter l’accès et le maintien dans un logement de qualité de personnes en difficulté, en :

• Participant à l’élaboration et à la mise en œuvre, avec l’Etat, du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;

• Mobilisant et soutenant l’action des professionnels de l’action sociale (lien fonctionnel avec les conseillers logement des territoires d’action sociale) et des partenaires locaux ;

• Actionnant la mise en œuvre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour sécuriser les plus démunis dans leurs besoins essentiels.



• Elaboration du nouveau Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes en difficulté approuvé par l’assemblée départementale le 20 octobre 2016 qui définit 11 chantiers pour l’accès au logement, le bien logement et la prévention des expulsions ;

• Préparation et approbation de la réforme de l’accompagnement social lié au logement (budget 1M€, 1 115 ménages accompagnés en 2016) ;

• 5 439 ménages aidés financièrement par le FSL ; • 1 062 ménages accueillis dans des logements en gestion locative adaptée ; • Préparation du transfert du FSL à la métropole brestoise ; • Lutte contre la précarité énergétique : poursuite des visites eau énergie, simplification de l’accès au

dispositif ; • Organisation des coordinations logement avec les territoires d’action sociale ;

5.3 – Direction Adjointe de l’eau et des espaces na turels (DAEEN)

Le développement durable des territoires dépend notamment de la gestion de l’eau, qui doit être intégrée à toutes les composantes de nos activités (besoins humains, activités industrielles, touristiques, agricoles, etc.).

Par ailleurs, la qualité du patrimoine naturel finistérien et des paysages nécessite qu’ils soient protégés, préservés et mis en valeur pour différents usages. La préservation du patrimoine ou de la trame verte et bleue, constituent est un levier essentiel d’un Finistère durable.

5.3.1 – Service des politiques territoriales de l’e au

1 – Missions et moyens du service A – Moyens : En 2016, le SPTE a fonctionné avec 7 agents (5,7 ETP) dont certains mutualisés avec le Service

ressources ou la direction adjointe et a accordé 1,9 M€ de subventions à 37 bénéficiaires. B - Missions :

- Permettre une gestion intégrée de l’eau prenant en compte les besoins des territoires et la préservation des milieux aquatiques :

• Informer et former les finistériens sur les enjeux liés à l’eau : définition et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur l’eau avec les acteurs finistériens, animation départementale ;

• Organiser les conditions d’une gouvernance eau efficace : suivi de la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux et suivi des études de transfert de compétence GEMAPI ;

• Contribuer à la réduction de la pollution des eaux continentales et littorales : instruction technique et financière et animation départementale notamment dans le cadre du plan algues vertes ;

• Favoriser le bon fonctionnement des cours d’eau et leur continuité et agir pour préserver le patrimoine de poissons migrateurs : assistance technique, subventions, animation départementale ;

• Développer le suivi de l’impact sur l’eau des actions engagées : maitrise d’ouvrage d’un réseau de suivi de la qualité d’eau, appui à l’ingénierie dans le domaine, subventions pour le suivi des populations de poissons migrateurs ;

- Sécuriser les personnes et les biens et pérenniser l’activité économique face aux risques d’inondations fluviales et maritimes : appui à l’ingénierie, à la déclinaison du volet inondation de la compétence GEMAPI, animation départementale.

- Assurer la concession de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest : suivi des études et travaux sur la voie d’eau réalisés par le SMATAH, instruction des demandes d’occupation temporaire du domaine public fluvial, lien avec le propriétaire de la voie d’eau (Etat en 2016 puis Conseil régional au 1er janvier 2017).



� Finalisation de la stratégie de communication sur l’eau � Réalisation et diffusion d’une enquête sur la perception des rivières finistériennes à une échelle

permettant une réutilisation à l’échelle locale et départementale ; valorisation sous forme de motion design (site CD 29) ;

� Organisation d’un atelier départemental à destination des élus finistériens sur le transfert de compétence GEMAPI (200 participants-2/3 d’élus) ;

� Contribution régionale au Plan breton pour l’eau et établissement des conventions CPER eau et risques ;

� Contribution à l’élaboration du bilan du 1er plan de lutte contre les algues vertes et à la définition du cadre du 2ème plan (PLAV 2) ;

� Poursuite de l’assistance technique par la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques : CAMA cours d’eau avec développement de l’appui à la DRID pour la continuité écologique des ouvrages départementaux ;

� Mise en développement d’un système d’information sur les cours d’eau ; � Développement de l’ingénierie sur les réseaux de suivi de la qualité d’eau et d’une animation

départementale- expertise à l’échelle finistérienne pour le compte des partenaires ; � Contribution à la simplification pour les maitres d’ouvrages finistériens des demandes de subventions

par l’élaboration de formulaires uniques inter financeurs avec, selon les thématiques, mise en place d’un dépôt sur une plateforme dématérialisée ;

� Développement de l’ingénierie dans le domaine des inondations et submersions marines : 3 nouveaux plans d’actions et de préventions des inondations ;

� Réalisation d’une formation relative à l’utilisation des données Litto3D ; � Contribution à la conférence de l’environnement sur l’érosion littorale et les submersions marines ; � Révision des conventions de concession avec la Région et avec le SMATAH gestionnaire de la voie

d’eau sur la section finistérienne du canal de Nantes à Brest et constitution de premières bases de données.

5.3.2 – Service de l’eau potable et de l’assainisse ment

1 – Missions et moyens du service A – Moyens : En 2016, le SEA a fonctionné avec 27 agents ; 4 M€ de subventions ont été attribués aux

collectivités (études / travaux). B - Missions : � Mise en œuvre de la politique départementale eau po table et assainissement :

• Mise en œuvre et suivi des Schéma départementaux (eau potable et assainissement)

d’alimentation en eau potable : 170 M€ de travaux prévus dans les contrats de territoire 2015/2020) ;

• Accompagnement des collectivités pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable et l’amélioration de la qualité de l’eau : instruction technique et financière des demandes de subventions, suivi des études et projets ;

• Animation départementale pour le suivi des périmètres de protection des captages et de la charte assainissement non collectif ;

• Assistance technique aux maîtres d’ouvrages, pour la gestion de leurs outils épuratoires : suivi du fonctionnement des stations d’épuration, validation de l’autosurveillance ;

• Suivi d’un observatoire départemental (chiffres clés / synthèses).

� Barrage de Guily Glaz : suivi et maintenance du barrage de lutte contre les inondations sur l’Aulne, et régulation du plan d’eau amont pour la navigation.


� Animation et suivi des schémas d’alimentation en eau potable et d’assainissement ; � Organisation d’un atelier d’information sur la loi NOTRe (200 participants) ; � Organisation de 5 réunions territoriales fin 2016 sur l’état d’avancement des actions du SDAEP et du

SDA (participation de 134 élus sur l’ensemble du département) ;


� Organisation de 4 réunions d'information auprès des SPANC et des installateurs ANC du Finistère (4 secteurs) ;

� Subventions : clarification des modalités d'application des bonus (priorité 1 assainissement et intercommunalité) en séance plénière d'octobre 2016 : poursuite de ces bonifications jusqu'au 31 décembre 2019 ;

� Autosurveillance :- agrément SRR (suivi régulier des rejets) accepté par l'AELB et la DREAL, permettant la validation de l'autosurveillance industrielle ;

- réseau : engagement de la réflexion pour définir le périmètre de la mission ; � ANC : Enquêtes menées sur le coût et les dysfonctionnements des installations traditionnelles, et sur

l'activité des SPANC en 2015 ; � Réalisation du rapport du prix de l’eau dans le Finistère ; � Barrage de Guily Glaz : poursuite de la mise en œuvre des opérations de maintenance dans le cadre

de la visite décennale (réhabilitation du système de pilotage hydraulique). Réparation des vérins du clapet 3 ;

� Communication : mise à jour du nouveau site internet : finistere.fr, réalisation d’une plaquette de présentation du prix de l’eau dans le Finistère ;

� Renouvellement de la certification ISO 9001: 2008 ; � Refonte du règlement hygiène et sécurité du service ; � Système d’Information sur l’eau (S.I.EAU) : mise en production de 2 thématiques "assainissement

collectif" et "eau potable" et mise en place d'interfaces avec les bases de données et les contrats de territoires ;

� Neptune : mise en production du module convention facturation et gestion des recettes d'assistance technique ;

� Gestion Electronique des Documents (GED) : mise place en septembre 2016 (dématérialisation comptable et subventions).

5.3.3 – Service des espaces naturels et des paysage s

1 – Missions et moyens du service A – Moyens : En 2016, le SENP a fonctionné avec 17 agents (représentant 16,2 ETP). Une grande partie de

ses actions est financée par la part départementale de la taxe d’aménagement qui a été perçue en 2016 à hauteur de 5 261 K€. La taxe pour les passagers maritimes complète ces recettes pour un montant 2016 de 63 K€.

B - Missions :

- Protéger et mettre en valeur les espaces naturels sensibles (Maîtrise d’ouvrage et subventions) - Connaitre, protéger, gérer et valoriser les zones humides (assistance technique et subventions) - Assurer l’animation du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (Maîtrise

d’ouvrage et subventions) - Maintenir et développer le maillage et les boisements bocagers (assistance technique et subventions) - Promouvoir la mer et le littoral (Observatoire et élaboration d’une stratégie départementale)


- Mise en œuvre du schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS adopté en 2015) avec notamment :

o la poursuite des acquisitions foncières (113 ha acquis en 2016 dont l’acquisition majeure de Roz treffeuntec, belvédère littoral), la création de zones de préemption et la poursuite de l’élaboration de la stratégie foncière,

o la réhabilitation de sites d’importance comme la zone humide du Corroac’h, o l’étude des mises en découverte d’espaces naturels comme la montagne Saint Michel, Stang

Luzigou à Ergué Gabéric (en cours), etc, o l’organisation d’évènements majeurs comme le colloque national sur les zones humides à

Brest « réparer la nature ? l’exemple des milieux humides », o le développement d’outils de gestion des espaces naturels sensibles, o la poursuite de partenariats forts avec les EPCIFP, les associations de protection de la nature, o la mise en place de comités de gestion sur les territoires.

- la définition des orientations du schéma départemental des randonnées, la poursuite de l’inscription des chemins au PDIPR et des traversées de routes départementales

- la finalisation de la diffusion de l’atlas de la mer et du littoral et l’élaboration d’une stratégie - la poursuite de l’animation et de l’accompagnement des actions visant à restaurer le bocage.


Réorganisation de l’action sociale de proximité

Contexte et enjeux de la réorganisation de l’action sociale de proximité :

Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental a vu ses compétences dans ce domaine réaffirmées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe). Ces évolutions interviennent par ailleurs dans un contexte économique contraint, où l’on observe une augmentation de la demande sociale avec en parallèle un désengagement de certains partenaires. Les services départementaux d’action sociale deviennent ainsi des acteurs majeurs du pilotage local des politiques départementales de cohésion sociale.

Le projet départemental, adopté lors de la séance plénière du 23 juin 2016, fixe comme premier engagement la construction d’« Un Finistère solidaire et inclusif », avec une action de solidarité dans le sens « du respect des choix et des libertés, de l’innovation sociale et de la recherche de l’autonomie de chacune et de chacun ». Pour garantir la mise en œuvre de ces orientations, un projet important de réorganisation du pilotage de l’action sociale de proximité a été mené sur l’année 2016.

3 directions territoriales de l’action sociale ont été créées en février 2017, en remplacement des 7 territoires d’action sociale (TAS) actuels et de la mission de coordination de l’action territoriale et sociale (MCATS). Le périmètre géographique de ces 3 trois directions est le suivant :

� Direction du Pays de Brest ; � Direction des Pays de Morlaix et du Centre Ouest Bretagne ; � Direction du Pays de Cornouaille.

La structuration de ces trois directions constitue une première étape. La réflexion va être poursuivie afin de définir le niveau de territorialisation des politiques sociales. La démarche initiée dans le cadre de ce projet sera poursuivie sur l’année 2017 pour permettre à ces directions de définir leurs modes de gouvernance et de collaborations avec les autres directions de la collectivité (élaboration de protocoles). Ces directions s’attacheront également, à travers la définition de leur projet de direction et leurs revues d’organisations à affiner leur fonctionnement et procédures internes.


Les missions des directions territoriales Pour garantir la mise en œuvre de ces orientations, la création des trois directions territoriales de l’action sociale doit permettre de : � Renforcer la territorialisation : La territorialisation des politiques vise à améliorer le service public

départemental en l’adaptant aux besoins et ressources des territoires. Pour cela, ces futures directions seront dotées de moyens permettant de piloter des politiques locales tant sur le plan stratégique que financier.

� Développer les partenariats locaux : En tant que pilotes des partenariats de la cohésion sociale développés à l’échelle de leur Pays (volet cohésion sociale des contrats de territoire, contrats de ville, contrats locaux de santé,…), les directions territoriales d’action sociale pourront renforcer le pilotage stratégique de ces partenariats et développer l’animation et la coordination des projets avec les partenaires locaux dans l’optique de favoriser la complémentarité de nos actions, voire la mutualisation de moyens.

� Garantir la continuité de fonctionnement du service et la lisibilité de nos organisations : Le projet permet de définir des directions territoriales plus équilibrées en nombre d’activité et d’agents, et d’assurer une meilleure lisibilité de nos organisations pour les usagers, partenaires et agents.

Pour répondre aux besoins des habitant.e.s, chaque DTAS développe des missions d’action sociale et médico-sociale dans les domaines suivants : • l’accueil, l’information, l’accès aux droits et l’orientation des personnes ;

• la prévention pour l’enfant et sa famille ;

• la protection de l’enfance ;

• l’insertion, l’accès au logement et la lutte contre la pauvreté et les exclusions ;

• la coordination et l’animation du réseau des Centres Locaux d’Information et de Coordination pour les personnes âgées et leurs familles (CLIC) ;

• l’observation sociale et l’évaluation des actions menées, dans le cadre de projets adaptés aux besoins et aux particularités de chaque territoire.

Les données présentées ci-après pour les 7 territoires d’action sociale ont été regroupées selon la nouvelle organisation mise en place en février 2017, qui a conduit à la création de 3 Directions territoriales d’action sociale :

- Les territoires d’action sociale de Brest, Lesneven-Abers iroise, Landerneau-Crozon font partie de la Direction territoriale du Pays de Brest. Le rapport d’activité 2016 regroupe donc les données de ces 3 TAS.

- Les territoires d’action sociale d’Audierne-Douarnenez-Pont l’Abbé, Concarneau-Quimperlé, et les équipes de Quimper-Châteaulin sont intégrées à la Direction Territoriale d’action sociale du Pays de Cornouaille. Les données d’activité 2016 recensent l’activité de ces territoires dont les équipes de Carhaix et Châteaulin qui faisaient partie du territoire d’action sociale de Quimper, Châteaulin, Carhaix.

- Le territoire d’action sociale de Morlaix ainsi que les équipes de Châteaulin et de Carhaix font partie de la Direction territoire d’action sociale du Pays de Morlaix. Les données d’activités 2016 présentées ci-après ne portent que sur le territoire d’action sociale de Morlaix.


Territoires d’action sociale de Audierne-Douarnenez -Pont l’Abbé, Concarneau-Quimperlé, et Quimper-Pleyben-

Châteaulin-Carhaix Le pays de Cornouaille s’étend sur 2 542 km² et regroupe 95 communes avec une population de 331 300 habitants (2009), soit 37 % de la population du département et 10,4 % de la population bretonne. Il compte 3 communautés d’agglomération et 7 communautés de communes : Quimper Communauté (90.217 hab.), Pays-de-Quimperlé (53.118 hab.), Concarneau-Cornouaille (50.523 hab.), Pays-Bigouden-Sud (37.472 hab.), Pays-Fouesnantais (27.151 hab.), Douarnenez communauté (20.727 hab.), Haut-Pays-Bigouden (16.819 hab.), Pays-de-Châteaulin-et-du-Porzay (16.649 hab.), Cap-Sizun (16.464 hab.), Pays-Glazik (10.429 hab.) fusionnée depuis le 1er janvier 2017 avec Quimper Communauté au sein de Quimper Bretagne Occidentale, et une commune isolée, l’île de Sein (244 hab.). En 2016, trois territoires d’action sociale structuraient l’action sociale dans les Pays de Cornouaille et du Centre-ouest Bretagne : Audierne-Douarnenez-Pont l’abbé, Concarneau-Quimperlé, Quimper-Châteaulin-Pleyben-Carhaix. Ils assuraient le maillage territorial auprès des usagers grâce aux 7 équipes pluri professionnelles, du service accueil et jeunes majeurs de Quimper, des 3 services APA et coordination gérontologique, du service insertion logement de Quimper et des 2 missions insertion-logement. Les équipes pluri professionnelles de ces trois territoires étaient composées de personnels administratifs, assistants sociaux, référents enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale (CESF), infirmières, conseillers insertion, conseillers enfance, médecins (PMI), sages-femme (PMI), puéricultrices (PMI).

Dans le cadre du projet de réorganisation de l’action sociale de proximité mené sur l’année 2016, la Direction territoriale d’action sociale du Pays de Cornouaille a été créée le 8 février 2017. Elle compte 275 agents répartis sur les centres départementaux d’action sociale (CDAS) et leurs antennes, sur le périmètre de la Cornouaille, et le siège de la Direction, basé à Quimper.

Temps forts 2016

� L’année 2016 a été marquée par le travail

de préfiguration des trois futures directions territoriales d’action sociale et la préparation de la création de la Direction Territoriale d’Action Sociale du Pays de Cornouaille.

� Un travail important de mise en œuvre du cadre de référence de l’action sociale et

� médico-sociale de proximité a continué à être mené en 2016. L’ensemble des professionnels du territoire s’est mobilisé pour faciliter la mise en œuvre de ce projet qui a généré de nombreux temps de travail en commun pour accompagner le changement vers de nouvelles modalités d’intervention et adapter les outils et les procédures.

Chiffres clés

Accueil (téléphonique – physique - accès aux droits - social)

34820 entretiens, toutes fonctions confondues, enregistrés dans le logiciel IODAS au 31/12/2016. Le territoire constate une augmentation globale de cette activité par rapport à 2015.

Prévention Enfance – famille – jeunesse

1252 demandes d’allocations mensuelles d’aide à l’enfant (AMAE) ,891 familles concernées. 189 enfants suivis en accompagnement éducatif à domicile (AED) au 31 décembre 2016


372 enfants ont bénéficié d’une intervention de technicien d’intervention sociale et familiale (TISF) d’accompagnement à la vie quotidienne dans l’année 696 informations préoccupantes (IP) reçues concernant 846 enfants 95 signalements à l’autorité judiciaire ont concerné 353 enfants 206 projets pour l’enfant (PPE) signés sur les 335 élaborés dans l’année Accompagnement des jeunes 1665 aides Avenir Jeunes 29 accordées en 2016. 220 jeunes en Contrats Jeunes Majeurs au 31/12/2016 (383 suivis dans l’année).

Protection – Mineurs confiés

781 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance et suivis par le service protection de l’enfance du pays de Cornouaille au 31 décembre 2016, dont 22 Mineurs Non Accompagnés. 1046 enfants ont fait l’objet d’un placement dans l’année 2016 Insertion - lutte contre les exclusions – logement �� Nombre de bénéficiaires du RSA 9056 foyers bénéficiaires du RSA au 31/12/2016 6936 bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs au 31/12/2016 �� Maintien dans un logement 3304 aides accordées sur le fond de solidarité pour le logement (FSL) sur 4406 aides examinées. Allocation personnalisée d’Autonomie 6070 bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2016 2294 demandes déposées dans l’année et 2270 dossiers déclarés complets, dont 1196 en renouvellements. 2080 visites à domicile


Actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle

Deux actions expérimentales de remobilisation sociale ont été menées : • Sur le chemin de l’emploi, avec COB formation, sur le périmètre de Concarneau-Quimperlé est une action auprès des gens du voyage • "Histoire d’écrire", sur le secteur Pont-L’abbé Ces actions pour lesquelles le bilan est positif, sont susceptibles d’être dupliquées sur le département. La mise en œuvre de l'accompagnement global dans le cadre de la convention départementale avec Pôle Emploi a été une action importante de l’année 2016.

Actions menées en vue d’accompagner le bien vieillir en Finistère, en dehors de la gestion de la prestation APA, mission première du service

Sur le volet coordination géronotologique-APA, les TAS de Quimper et Concarneau-Quimperlé ont participé au processus de préfiguration et de mise en place de la MAIA est-Cornouaille.


Territoire d’action sociale de Brest Métropole, Les neven-

Abers-Iroise, Landerneau-Crozon

Jusqu’en 2016, 3 territoires d’action sociale de Brest Métropole, Lesneven-Abers-Iroise et Landerneau-Crozon couvraient 90 communes et 6 intercommunalités rassemblant 401 191 habitants. Ils recouvraient Brest Métropole, les communautés de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (CCPCAM), du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, du Pays des Abers, et du Pays d’Iroise.

Pour mener à bien ces missions, les 7 équipes pluri professionnelles interviennent au plus près des bassins de vie. Des permanences médico-sociales sont assurées sur 32 lieux d’accueil (CDAS, antennes, mairies, relais parents assistantes maternelles…) répartis sur l’ensemble du Pays de Brest.

Dans le cadre du projet de réorganisation de l’action sociale de proximité mené sur l’année 2016, la Direction territoriale d’action sociale du Pays de Brest a été créée le 8 février 2017.

Garante de la stratégie territoriale globale et du fonctionnement du comité de direction (CODIR), la Direction Territoriale comprend 320 postes de travail et est organisée de la manière suivante :

• 7 CDAS et 4 antennes, services de proximité, soit 202 agents ;

• 3 services thématiques : le service en charge du suivi des mineurs confiés (57,5 ETP), le service Insertion Logement (34 ETP), le service A.P.A. et coordination gérontologique (20,5 ETP) ;

• Le siège de la direction qui comprend l’équipe de direction, le service ressources, la cellule ingénierie sociale et prévention (soit 16 ETP).

Soucieuse d’adapter les conditions d’accueil des publics et les conditions de travail des agents, la collectivité s’est engagée sur des projets de rénovation pour l’antenne du CDAS à Crozon (fin de chantier programmée au printemps 2016), le deuxième étage du CDAS de Bellevue et le cahier des charges de l’agrandissement du CDAS de Lesneven.

Temps forts 2016

• La mobilisation des trois territoires d’action sociale dans le projet de création des trois directions territoriales d’action sociale

• l’expérimentation, sur le Nord Finistère, de la mission d’évaluation des situations de jeunes se présentant Mineurs non accompagnés

• La mise en œuvre du transfert de compétences sociales à la métropole (AJ29 ; FSL ; prévention spécialisée) pour le 1er Janvier 2017.

Chiffres-Clés

Accueil (téléphonique – physique - accès aux droits - social)

37 140 entretiens, toutes fonctions confondues, enregistrés dans le logiciel IODAS pour l’année 2016

14 000 personnes ont été reçues et ont eu au moins un entretien en moyenne par mois au cours des 12 derniers mois (toutes fonctions confondues)


18 645 finistérien.ne.s reçus au moins 5 fois en entretien au cours des 12 derniers mois (toutes fonctions confondues)

6 847 entretiens ont été consacrés à de l’information, de l’accès aux droits (soit environ 1% des entretiens menés).

Il est constaté une augmentation globale de cette activité par rapport à 2015

Prévention Enfance – famille

1 111 demandes d’allocations mensuelles d’aide à l’enfant (AMAE), 841 familles concernées.

289 enfants suivis en accompagnement éducatif à domicile (AED) par les éducateurs des CDAS au 31 décembre 2016.

253 enfants (familles) ont bénéficié, dans l’année, sur proposition d’un CDAS, d’une intervention d’une technicienne d’intervention sociale et familiale (TISF) pour un accompagnement à la vie quotidienne.

849 informations préoccupantes (I.P.) ont été reçues en 2016 par la DEF ou la DTAS, concernant 1 088 enfants. Par ordre décroissant, ces I.P. proviennent des services de l’Education nationale, des autorités judiciaires et des parents.

282 signalements à l’autorité judiciaire ont été adressés aux autorités judiciaires.

199 projets pour l’enfant (PPE) ont été signés avec les parents ou autres détenteurs de l’autorité parentale sur les 505 élaborés dans l’année par les CDAS.

A noter, comparativement à 2015, une augmentation importante d’I.P, (évolution qui concerne les CDAS de Brest St Marc, Rive droite et Lambézellec ainsi que Landerneau) et une stabilité globale des signalements sauf sur Landerneau en hausse et Lesneven en baisse).

Accompagnement des jeunes Avenir Jeunes 29 (nombres d’aides examinées en 2016) : 1 091 demandes d’aides ponctuelles, 836 ; allocation projet, 273 pour le permis de conduire.

La mission locale, instructeur principal de ces demandes, constate une augmentation de la précarité de ces jeunes. De plus en plus de jeunes sont sans ressource et doivent faire face aux charges courantes d’un ménage.

355 Contrats jeunes majeurs suivis dans l’année, 188 jeunes au 31/12/2016 en contrats dont 66 en logement autonome, 28 en famille d’accueil, 73 en structures. 95 bénéficient d’une allocation.

Le nombre d’accompagnements dans le cadre de contrats jeunes majeurs est en augmentation constante.

Protection – Mineurs confiés

941 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance et suivis par le service protection de l’enfance du pays de Brest au 31 décembre 2016. 399 sont pris en charge par une famille d’accueil,173 en établissement et 163 en placement familial spécialisé.

282 admissions à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et 276 sorties sur l’année 2016.

1 188 enfants ont fait l’objet d’un placement dans l’année 2016.

A noter la prise en charge des Mineurs non accompagnés, soit au 31/12/2016, 59 mineurs.


Insertion - lutte contre les exclusions – logement �� Nombre de bénéficiaires du RSA 9 232 foyers bénéficiaires du RSA au 31/12/2016.

8 230 bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs au 31/12/2016 contre 8 520 au 31/12/2015, soit une diminution de 3% pour l’ensemble du pays (ce qui correspond à la tendance départementale : - 2.6% sur la même période).

Au 31 décembre 2016, 3 953 Contrats d’Engagement réciproque étaient en cours soit 48% des individus soumis aux droits et devoirs, soit un taux conforme à la moyenne départementale : 47%.

289 aides RSA accordées sur 318 examinées.

� Aides financières

924 instances CLLE (instances techniques, équipes pluridisciplinaires, instances insertion…)

577 allocations mensuelles en déséquilibre budgétaire accordées et 807 allocations mensuelles en attente de ressources accordées.

4 881 secours exceptionnels accordés pour 5 843 aides examinées

4 444 aides dans le cadre du Fonds facultatif de la ville de Brest ont été accordées.

�� Maintien dans un logement 3 690 aides accordées sur le fond de solidarité pour le logement (FSL) sur 4 790 aides examinées .

Les dépenses d’énergie impactent fortement les fonds : 283 814.12 € dépensés en 2016 dont « seulement » 165 888 € (58.5%) dans le cadre du FSL.

Cette part de l’énergie dans le cadre du FSL (17.8% du FSL) tend à rester stable, du fait notamment des forfaits appliqués en fonction de la composition familiale, ainsi que des plafonds d’éligibilité au fonds. Toutefois, la part croissante de l’item « énergie » dans les autres fonds (allocation mensuelle déséquilibre budgétaire, fonds de secours exceptionnel), traduit le poids croissant de ce poste dans le budget des familles.

Au niveau de l’activité liée à la prévention des expulsions, si le nombre d’assignations en résiliation de bail est resté stable sur l’arrondissement de Brest sur les 3 premiers trimestres de 2016 par rapport à la même période en 2015 (- 0.1%), les commandements de quitter les lieux sont plus importants (+ 1.8%) et le concours de la force publique accordé dans une plus forte proportion + 14.6 % par rapport à 2015, ce qui traduit une précarisation des situations au regard du logement.

Allocation personnalisée d’Autonomie Le service spécialisé APA est chargé de garantir la mise en œuvre et le suivi de la prestation APA dans le respect des demandes des personnes et des cadres légaux. Les situations sociales complexes nécessitant d’autres formes de réponses que la prestation sont orientées vers les services de droit commun comme l’équipe pluri professionnelle du CDAS, les CLIC voire les services tels que les M.A.I.A. (service chargé de l’évaluation et de l’intégration des personnes atteintes d’Alzheimer)

4 488 bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 8,6% par rapport à 2015.

1 602 demandes déposées dans l’année et 1 569 dossiers déclarés complets.

3 471 dossiers accordés dont 1 116 en premier plan d’aide, 1 462 en révisions et 893 en renouvellements.


Actions menées en 2016 On peut noter :

Participation à la formation et au groupe technique sur la prévention de la radicalisation

• TAS Landerneau Crozon :

- participation au forum jeunesse organisé par la MPT de Landerneau avec une intervention du CDAS

à l’attention de collégien.ne.s sur l’estime de soi dans le cadre de la commission jeunesse de la

charte Landernéenne (protocole de coopération CCAS Landerneau, TAS, autres partenaires)

- Participation au diagnostic enfance jeunesse mis en place par l’EPCI de Crozon

• TAS Brest Métropole :

- Mise en place d’une action collective « équilibre santé » par la CESF du CDAS de Bellevue

- CDAS Lambé europe : Collaboration avec la TV des quartiers afin de réaliser un film pour informer

et rendre plus lisible le parcours d’un usager au CDAS

- 3 autres films seront réalisés avec le CD

- Café discut : Action collective partenariale associant le CDAS et le centre social de Kérédern sur

l’organisation des vacances des familles

- CDAS St Marc : Action d’insertion et d’autonomie sociale autour du jardin comme vecteur de lien

social et intergénérationnel et de valorisation des personnes sur Brest centre et sur Guipavas en lien

avec les acteurs locaux

- CDAS Rive droite, action d’insertion sociale en lien avec le centre social de Kerangoff permettant aux participants une meilleure connaissance collective de leur environnement (services, droits, associations…)

- CDAS Rive droite :action en direction des publics très vulnérables en lien avec l’association « entraide et amitié » et le CCAS s’inscrivant dans la lutte contre le non recours


En 2016, un travail important a été réalisé au niveau du secteur géographique couvert par la métropole brestoise pour mettre en place :

� Le transfert de compétence du Fonds Avenir jeunes et Fonds Solidarité Logement sur la collectivité, en place à compter de janvier 2017.

� L’évolution règlementaire du Fonds Public en Situation spécifique. � Le déploiement de la nouvelle modalité d’accompagnement coordonné avec Pôle emploi,

l’accompagnement global, qui a permis de mobiliser de nouvelles formes de réponse, notamment dans le cadre du RSA pour les personnes connaissant des freins sociaux à leur mobilisation vers l’emploi.


Territoire d’action sociale de Morlaix

Le périmètre du territoire d’action sociale (TAS) de Morlaix – Landivisiau correspond au pays de Morlaix soit 4 intercommunalités et 61 communes :

- Morlaix communauté (28 communes, 65 000 habitants) - Communauté de communes du pays de Landivisiau (19 communes, 32 063 habitants) - Communauté de communes de la baie du Kernic (6 communes, 12 444 habitants)* - Communauté de communes du pays léonard (8 communes, 19 673 habitants)*

*Les CC de la baie du Kernic et du pays Léonard ont fusionné le 1er janvier 2017 et pris le nom de communauté de communes du Haut Léon.

115 agents interviennent sur ce territoire parmi lesquels on compte 12 agents de la DPMI, 3 agents d’entretien et 3 agents en contrat d’avenir. Les professionnel.le.s du territoire interviennent au CDAS de Morlaix, au CDAS de Landivisiau, aux antennes de Saint Pol de Léon et Plouescat, les assistants sociaux assurent également des permanences dans certaines communes.

Dans le cadre de la réorganisation de l’action sociale, le pays de Morlaix et le Centre Ouest Bretagne finistérien sont regroupés au sein de la nouvelle direction territoriale d’action sociale créée en février 2017.

Temps forts 2016

� L’année 2016 a été marquée par le travail de préfiguration des trois futures directions territoriales d’action sociale.

� En parallèle, afin de stabiliser la nouvelle organisation du territoire, un important travail autour des articulations entre prévention et protection a été mené en 2016.

� La mise en œuvre du cadre de référence de

l’action sociale et médico-sociale a mobilisé les agents pour améliorer l’accueil des usagers, l’accès aux droits et l’intervention sociale. Le travail se poursuivra en 2017 pour la partie accompagnement.


Chiffres clés

Accueil (téléphonique – physique – accès aux droits - social)

11 085 entretiens dont 4 164 personnes reçues au moins 1 fois

Prévention Enfance –famille- jeunesse

261 recueils d’informations préoccupantes soit une augmentation de 22% entre 2015 et 2016.

74 signalements à l’autorité judiciaire, stabilité par rapport à 2015.

426 demandes d’allocation mensuelle Aide à l’enfant pour un montant accordé de 50 980 €, en baisse par rapport à 2015.

63 contrats jeunes majeurs.

Protection de l’enfance – Mineurs confiés

315 mineurs confiés soit une augmentation de 15 % par rapport à 2015 dont 22 mineurs non accompagnés 172 mineurs sont accueillis chez un.e assistant.e familial.le, 65 en établissement et 34 en placement familial spécialisé.

Insertion - lutte contre les exclusions - Logement

2 792 bénéficiaires du RSA (en baisse par rapport à 2015) dont 2525 soumis aux droits et devoirs (stable par rapport à 2015).

1 024 dossiers examinés dans le cadre du FSL

Allocation personnalisée d’Autonomie

1 447 bénéficiaires de la prestation soit 7% d’augmentation.



Le regroupement au sein du même service des agents de la CLLE, des conseillères insertion (CI) et conseillère logement (CL) a permis d’apporter une nouvelle dynamique de travail.

Un travail de concertation entre CI et CL autour des bénéficiaires du RSA a pu se mettre en place.

Les agents de la CLLE ont revu l’organisation du travail (polyvalence des agents) pour améliorer le suivi des dossiers et assurer la continuité de service. Cette stabilisation du service va permettre aux agents de s’engager dans le projet de service en cours d’élaboration.

Les liens avec les bailleurs sociaux se sont développés au travers d’une inter connaissance qui permet de mieux communiquer, particulièrement sur les situations complexes.


Actions menées par le service APA - coordination gérontologique

Afin de faciliter les liens entre le service APA et les services d’aides à domicile, des réunions de travail sont mises en place pour s’assurer d’une mise en œuvre efficiente du plan d’aide des bénéficiaires de l’APA.

Concernant la coordination gérontologique, 2 réunions de concertation territoriale pilotées par la MAÏA du pays de Morlaix et le Conseil départemental.

Plusieurs actions phares ont été organisées par le groupement gérontologique du pays de Morlaix porteur du CLIC et de la MAÏA avec la participation du service : forum « bien vieillir en pays de Morlaix, conférence sur les aidants, conférence sur la maladie de Parkinson.

Actions en direction des mineurs confiés et des jeunes majeurs

Un important travail de structuration du service a été mené en 2016, en lien avec le PSST pour améliorer les conditions de travail des agents, cela a permis de revoir la configuration des locaux du service et d’améliorer les procédures internes. Ce travail sera poursuivi en 2017.

L’évolution du nombre de mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs a nécessité des formations sur le droit des étrangers.

Les professionnel.le.s du service sont engagé.e.s dans les groupes de parole des assistants familiaux.

Une information spécifique, en partenariat avec le CSAPA et en direction des professionnel.le.s du service a été mise en place sur le thème « addictions et adolescence ».

Une dizaine de mineurs a participé à un groupe d’échange porté par la psychologue du service sur les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux.

Actions menées par les équipes pluri professionnelles :

La mise en œuvre du cadre de référence de l’action sociale et médico-sociale a mobilisé les équipes :

- Un accueil et un secrétariat d’équipe formés à orienter la demande du citoyen dès sa première formulation et vers le professionnel adapté

- Un Module d’Accueil et d’Interventions sociales quotidien, accessible avec ou sans rendez-vous, répondant aux 1eres demandes d’ISMS et aux questions d’accès aux droits de manière réactive.

- Une permanence éducative aux CDAS de Morlaix, Landivisiau et Saint Pol de Léon pour entendre les difficultés et prévenir la dégradation des situations.

- Une permanence budgétaire au CDAS de Morlaix afin de soutenir, orienter les personnes en situation de difficultés financières ou de surendettement. Une généralisation des permanences au CDAS de Landivisiau est effective depuis novembre

Le CDAS de Morlaix a réorganisé ces secteurs, les mairies qui le souhaitaient ont été rencontrées afin de se voir présenter la nouvelle organisation.

Actions collectives

- « Les 100 pas » (Morlaix)

Ce projet, initié par des usagers, vise à rompre l’isolement des personnes fragilisées en organisant l’accès aux loisirs en groupe. Sur proposition des 12 participants, 9 sorties nature, culturelles ou patrimoniales ont été organisées permettant ainsi de découvrir les richesses du Pays de Morlaix et de contribuer à l’inclusion sociale.


- « Soi dit en passant » (Morlaix)

Ces groupes de parole des usagers ont pour objectif, de favoriser le lien social, en prenant appui sur la dynamique de groupe, de faire émerger et valoriser les compétences, de restaurer la capacité individuelle des usagers à aborder et résoudre leurs difficultés. 17 participant.e.s en 2016.

La nécessité d’élargir la formation pour animer ces groupes à d’autres professionnel.le.s est prégnante.

« Activités nautiques » (Morlaix et Landivisiau)

3 éducateurs de prévention ont encadré 31 mineurs âgés de 5 à 16 ans en les initiant aux sports de voile dans la Baie de Morlaix. Ce public jeune a pu ainsi naviguer à Carantec, Roscoff et Plouescat.

- « Avec peu mangeons bien » (Landivisiau)

Durant 12 séances, les 17 participant.e.s (essentiellement des femmes) ont travaillé à la confection de repas. Cette sensibilisation a permis d’approcher la gestion des courses, des restes et des lieux d’approvisionnement. Ce projet couvre à la fois une dimension alimentaire (recettes simples et économiques), budgétaires (acheter des produits non transformés et rechercher les circuits courts) tout en privilégiant les moments de convivialité permettant de créer du lien social.

Cette année, on note une répartition femmes/hommes équilibrée.

Direction des ressources humaines 91

Direction des systèmes d’information 95

Direction des bâtiments et services généraux 99

Direction des finances, des affaires juridiques et de l’Assemblée 103


Ressources



Ressources

La direction générale adjointe ressources regroupe 3 directions :

• La direction des ressources humaines (DRH) • La direction des services d’information (DSI) • La direction des bâtiments et services généraux (DBSG) • La direction des finances, des affaires juridiques et de l’Assemblée (DFAJA)


Direction des ressources humaines

Afin de mettre en œuvre ses compétences, le Conseil départemental emploie près de 4 000 agent.e.s. Dans ce cadre, le pilotage des ressources humaines est une fonction stratégique partagée entre élus, Direction générale, cadres des directions et services de la DRH, pour ajuster les ressources humaines aux objectifs de la collectivité.

L’action de la direction des ressources humaines se structure autour de trois principaux axes :

� Accompagner et conseiller l’administration dans ses orientations stratégiques, en intégrant la richesse humaine et en animant le dialogue social au sein de la collectivité ;

� Appuyer et conseiller les directions opérationnelles, en tant que garante de l’application de la législation et de l’équité de traitement ;

� Impulser, autour de méthodologies adaptées, les projets en matière de ressources humaines, et piloter les services de la Direction dans la réalisation des activités fondamentales que sont la paie, la gestion des carrières, des indisponibilités, des recrutements, l’accompagnement des parcours, le développement des compétences, ainsi que les dispositifs de prévention, santé, hygiène et conditions de travail.

Composée de six services, la direction dispose pour mener à bien l’ensemble de ses missions d’un budget de 138 millions € et d’un effectif de 87 postes ETP au 31 décembre 2016

Temps forts 2016

2016 s’est révélée une année de changements conséquents dans l’organisation de la collectivité et notamment dans la préparation des impacts de la loi NOTRe (transferts à la Région et à la Métropole) et gestion des impacts de la réorganisation de la direction générale, la fusion de la DRID et la création des directions territoriales d’action sociale. Afin d’accompagner au mieux les agents et les agentes, une méthodologie partagée et transparente, applicable à l’ensemble des démarches de réorganisation, a été présentée au Comité technique. Un dispositif innovant de bourse à l’emploi a par ailleurs été testé pour favoriser les mobilités internes.

Par ailleurs, le contexte législatif et réglementaire très dense en matière de ressources humaines a conduit la direction à mener plusieurs chantiers :

- la traduction des premiers décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et

rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) qui a induit une refonte des grilles indiciaires et la création d’un cadencement unique d’avancement d'échelon ;

- la définition de nouveaux critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agent.e.s dans le cadre la nouvelle formule de l’entretien professionnel ;

- la prise en compte de diverses dispositions et notamment celle des décrets relatifs aux agents contractuels et au télétravail.

Enfin, la réflexion a été poursuivie afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, en particulier dans le cadre du renouvellement de la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Chiffres clés

Budget de la Direction : 138 millions € ;

81 % des agents ont suivi au moins une formation (82 % des femmes, 79 % des hommes) ;

251 agents recrutés, 186 par mobilité interne, 65 externe, 1 883 candidatures spontanées reçues.

9 947 dossiers de remboursement de frais traités;

2 000 réponses à des questions relatives à la gestion de l’horaire variable ;

1 029 visites médicales programmées et 842 agents vus par le médecin de prévention ;

71 demandes de conseil individuel (coaching)



1 Service ressources et prospective Le service ressources et prospective de la DRH établit et suit l’exécution du budget de la direction. Il gère les postes et effectifs de la collectivité, élabore les réponses aux statistiques réglementaires (bilan social, enquêtes INSEE) ou internes, assure les traitements collectifs liés à la paie et administre la plate-forme logicielle de la direction. Il gère le marché lié aux déplacements professionnels des agent.e.s de la collectivité et assure le remboursement des frais que ceux-ci engendrent. Enfin il procède au paiement des factures médicales. Actions menées en 2016 : En 2016, le service a assuré le pilotage fonctionnel du projet de migration de l’application de gestion de la paie et des carrières en architecture web. L’objectif était de simplifier les processus de gestion, de faciliter les opérations liées à la dématérialisation et de partager à terme des données RH avec les directions. Le service a également été fortement mis à contribution dans le cadre de la mise en œuvre des obligations statutaires liées au PPCR (environ 1000 arrêtés produits au 3e trimestre) et mobilisé en accompagnement dans les dossiers de réorganisation (DRID – DTAS) ou sur les volets transfert compétences (transports scolaires – activités portuaires). Enfin la procédure de renouvellement du marché agence de voyage a été enclenchée à l’issue d’une phase d’évaluation et a débouché sur la rédaction d’un nouveau cahier des charges pour une mise en place en 2018.

2 Service formation et accompagnement des parcours professionnels Le service formation et accompagnement des parcours professionnels conforte la formation comme levier du changement collectif et individuel. Il est composé de 5 unités, dont 3 dédiées à la gestion de la formation et 1 à la formation bureautique. La dernière unité est spécialisée dans le domaine de la mobilité et de l’accompagnement des parcours professionnels.(UAPP) Le service s’appuie sur la contribution de 2 formateurs permanents positionnés au service prévention santé et sécurité au travail et à la direction des finances, de l’assemblée et des affaires juridiques, ainsi que sur des formateurs internes occasionnels, dont 33 ont été mobilisés en 2016. Actions menées en 2016 : L’année 2016 représente la dernière année du plan de formation 2013-2016. Au total, ce sont 608 formations différentes (612 formations en 2015), représentant 1 145 sessions de formation qui ont ainsi été suivies par 81% des agents (82% pour les femmes et 79 % pour les hommes). Un nouveau plan de formation 2017-2020 viendra en appui du Projet départemental en facilitant l’adaptation des personnels aux évolutions de leur environnement. Au deuxième semestre 2016, le lancement de la préparation de ce nouveau plan a été enclenché.

Par ailleurs, 88 agents ont été accompagnés par les conseillères en mobilité pour leur permettre de faire évoluer leur parcours professionnel. A l’issue de ces entretiens, 22 agents ont été orientés vers un prestataire externe pour un accompagnement plus spécialisé : bilan de compétences, évaluation des compétences pour des agents en situation de reclassement professionnel pour raisons de santé, accompagnement à la mobilité, coaching.

L’activité a également été marquée par l’accompagnement de la réorganisation de l’action sociale avec, dans le cadre de la bourse à l’emploi, des ateliers collectifs de préparation à la candidature (CV, lettre de motivation) proposés aux agents en mobilité.

Enfin, l’UAPP a fortement été mobilisée par le renouvellement du marché de prestations d’accompagnement des parcours professionnels et d’accompagnement des managers.

3 Service emploi Le service emploi est en charge du pourvoi des postes vacants sur des emplois permanents et temporaires et il gère également des contrats de droits privé dans le cadre de la politique d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou de l’accès à l’emploi des jeunes. Il porte une attention particulière aux agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel. L’ensemble de ces missions est assurée dans le


constant souci de tendre autant qu’il est possible vers une égalité femme-homme au sein de notre collectivité.


Toujours attractif, le Conseil départemental a enregistré plus de 1 800 candidatures spontanées. Toutefois, les évolutions de l’organisation territoriale se poursuivent et favorisent la mobilité interne. Ainsi sur 251 postes pourvus, 65 personnes extérieures ont été recrutées, soit 3 emplois sur 4 pourvus à l’interne.

En 2016, le service a été fortement mobilisé par la mise en œuvre de nouvelles organisations : la direction générale des services, la DRID et de façon plus significative encore la création des 3 nouvelles directions d’action sociale. Conduite en mode projet, cette réorganisation a fait l’objet d’un processus innovant, une bourse à l’emploi, qui par une offre de 119 postes et près de 200 entretiens, a permis à 50 agents de prendre une fonction nouvelle.

De plus, le service emploi a organisé un concours d’éducateur spécialisé. Une liste d’aptitude pour 14 personnes a ainsi pu être établie dont 11 ont été recrutés au centre départemental enfance et famille (CDEF) qui emploie près de 200 agents relevant de la fonction publique hospitalière.

S’agissant de l’emploi des personnes en situation de handicap, 2 objectifs majeurs ont été fixés par les élu.e.s. : renforcer l’intégration des agents RQTH (Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en poste et maintenir le taux d’emploi. Dans ce cadre, l’année 2016 a été l’occasion de préparer le renouvellement de la 3ème convention avec le FIPHFP pour la période 2017/2019.

Enfin, le niveau de recrutement de jeunes en emploi d’avenir a été maintenu, 34 jeunes ayant ainsi débuté leur contrat en 2016. De même, 72 personnes éloignées de l’emploi ont été recrutées au travers d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

4 Service gestion des carrières et rémunération Le service gestion des carrières et rémunération a pour mission de gérer, dans les aspects individuels, le déroulé de carrière de la nomination à la retraite, ainsi que les positions administratives, de l’ensemble des agents du Conseil départemental, et d’établir leur paie, à l’exception des assistants familiaux. Il comprend, outre la gestion de la paie des agents non titulaires remplaçants et des emplois aidés rattachée au responsable du service, quatre unités en charge respectivement des retraites, des moyens internes et solidarité, de l’aménagement des territoires et du social. Actions menées en 2016 : En 2016, l’activité du service a été fortement impactée par la mise en œuvre du premier volet du PPCR appliqué à 18 cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et corps de la fonction publique hospitalière. En contrepartie de points d’indices majorés, un abattement a été appliqué sur une partie du régime indemnitaire des agent.e.s. La création du cadencement unique d’avancement d'échelon définie par le législateur.

L’autre fait à signaler pour 2016, a été l’annonce de la revalorisation en deux fois du point d’indice, au 1er juillet 2016 (+0.6%) et au 1er février 2017 (+0.6%).

5 Service prévention, sécurité et santé au travail

Le service prévention, sécurité et santé au travail a pour objectifs de concevoir, animer et amplifier une démarche de prévention des risques professionnels, ainsi que de promouvoir une politique sociale en faveur des agents. Il s’articule autour de quatre missions : hygiène et sécurité, médecine préventive et professionnelle, action sociale, ainsi qu’accueil et affaires générales. Il contribue directement, de par son rôle de veille, de conseil et d’expertise, à la qualité de vie au travail des agents, et du service public départemental qu’ils assurent. En matière de prévention des risques professionnels, la mission hygiène et sécurité conseille et assiste les directions et promeut ainsi, de manière transversale, une culture santé-sécurité au travail au sein de la collectivité.



La collectivité a signé un nouveau contrat collectif de prévoyance avec COLLECteam. Désormais, chaque agent adhérant perçoit une prestation versée sur son salaire. Le service a accompagné le déploiement de ce nouveau dispositif par une importante campagne d’information. Au 31 décembre, 1 783 agents avaient souscrit au contrat collectif de prévoyance. L’année 2016 a été marquée par le départ de l’un des deux médecins de prévention. 1 029 visites médicales ont été programmées et 842 agents ont été vus par le médecin. La psychologue du travail, recrutée sur la base d’un temps complet, a effectué 315 entretiens individuels et 28 interventions collectives. 23 demandes d’études ergonomiques prescrites par le médecin de prévention ont été complétées par des interventions (études, aménagements de poste)

Dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, une application pour recenser les risques professionnels (DOCUP) a été développée et la mise en œuvre du plan de formation sécurité s’est poursuivie en lien avec le formateur interne sécurité.

Enfin dans le domaine de l’action sociale, les assistants sociaux ont rencontré 281 agent.e.s. ; 163 797 € ont été engagés pour les prestations sociales ; 278 128 € au titre restauration collective ; 258 488 € pour les chèques vacances pour 1 143 dossiers instruits et 181 agent.e.s ont bénéficié de chèques emploi service universel. Dans le cadre de l’arbre de noël, 2 791 spectateurs ont assisté à la représentation et au goûter organisés à Brest Arena.

6 Service relations sociales et instances paritaire s Le service des relations sociales et instances paritaires est chargé de veiller à l’application du droit syndical, de s’assurer du bon fonctionnement des instances paritaires consultatives, de la gestion de l’agenda social et de la mise en œuvre de la politique d’avancements de grade et promotions, ainsi que des élections professionnelles tous les 4 ans. Il assure la gestion administrative des agents en difficulté de santé, en lien avec les instances médicales. Le service se compose de deux cellules, la première pour le fonctionnement des instances paritaires, la seconde pour la gestion des indisponibilités physiques. Actions menées en 2016 : Un agenda social pluriannuel a été arrêté au vu des choix et orientations des élu.e.s, des attentes des représentant.e.s du personnel désigné.e.s dans les instances paritaires et des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’emploi public. En 2016, plusieurs thématiques ont fortement mobilisé l’institution et les organisations syndicales : - la procédure liée aux avancements de grade et à la promotion interne, - l’absentéisme, le reclassement et la qualité de vie au travail, - le suivi des organisations internes et le processus de transfert de compétences, - le temps de travail et le télétravail, - l’entretien professionnel. Ces chantiers prioritaires ont fait l’objet d’échanges et de négociations avec les organisations syndicales lors de 58 réunions de dialogue social, 14 réunions du Comité technique, 5 réunions du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et 36 Commission administratives paritaires (FPT et FPH).

Les secrétariats des instances médicales (Commission de Réforme et Comité Médical) pour les agent.e.s de la collectivité de statut territorial et hospitalier, assurés respectivement par le Centre de gestion du Finistère et par la Direction de la Cohésion Sociale, ont eu à examiner 220 dossiers sur l’année 2016.180 nouvelles déclarations d’accident de service ont été effectuées et 25 nouveaux dossiers ont été gérés dans le cadre de la maladie imputable au service . Enfin, 7 dossiers de demande de retraite pour invalidité ont abouti en 2016.

L’année 2016 a connu une forte activité pour la direction des ressources humaines du fait de nombreuses évolutions législatives et réglementaires d’une part et d’autre part de mesures internes en matière d’organisation.


La Direction des systèmes d’information

La direction des systèmes de l’information (DSI) est une direction ressource en appui des directions de l’administration territoriale et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle développe et entretient pour ces directions leur système d’information propre.

La DSI élabore et met en œuvre des plans d’action informatiques à savoir l’étude, l’acquisition, la mise en œuvre, l’évolution des applications et équipements informatiques, des réseaux et outils nécessaires aux télécommunications.

Elle assure l'entretien et la maintenance en continu de ce système d'information pour qu'il reste en bon état de fonctionnement par rapport à l'emploi qui lui a été assigné.

Enfin, la DSI a en charge la sécurité informatique c’est à dire l'ensemble des moyens outils, techniques et méthodes pour garantir la préservation et l’intégrité des données et pour s’assurer que seules les personnes autorisées interviennent sur le système et ont accès aux données sensibles.

Dans le cadre d’une convention, des moyens informatiques de gestion et de support micro de la collectivité sont mis à disposition du Service départemental d’incendie et de secours du Finistère.

Temps forts 2016

- L’adaptation du système d’information

pour accompagner la réorganisation des Territoires d’actions sociales et de la Direction Générale,

- La mise en place de la dématérialisation des factures,

- La migration des ordinateurs en office 2013,

- La réalisation avec la DBSG des travaux de mise en conformité de la salle informatique de la rue Jean Jaurès,

- La gestion du contentieux sur le marché d’acquisition et maintenance des copieurs qui a abouti à une décision du tribunal favorable au Département,

- Le renforcement de la sécurité de bon fonctionnement du système d’information par la mise en place d’une démarche, à terme pour chaque application, d’analyse et d’ingénierie pour palier à une panne fatale d’un logiciel (crash test).

Chiffres clés :

3 260 ordinateurs en gestion sur 154 sites connectés au réseau informatique, 15 900 appels à la hotline. (2950 agents ont sollicité la hotline en 2016), 521 serveurs physiques et virtuels, 6 331 boîtes aux lettres électroniques, 2 486 022 emails reçus de l’extérieur au CD29 hors SPAM (messages propres) sur un an (chiffre similaire à l’année passée), 11 312 699 emails contenant des menaces et supprimés sur un an (SPAM, Virus) (forte augmentation en un an, plus du double de messages contenant une menace), 99 marchés informatiques actifs.


Service Ressources :

Le Service ressources est chargé de la coordination administrative et financière de l’ensemble de la Direction des systèmes d’information.


La situation économique nationale a conduit à une recrudescence des demandes d’informations sur les procédures de marchés publics mais aussi de précontentieux.

L’entrée en vigueur du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics a amené la DSI à actualiser tous ses modèles de marché.

• Flotte mobile au 31/12/2016 : 754 lignes (dont environ 80 smartphones). En 2016, la flotte a augmenté de 8% suite à la décision prise d’équiper les puéricultrices et les sages-femmes de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI).

• Nombre de liquidations 2016 : 664 • Nombre de marchés 2016 :16 marchés conclus en 2016 (1 référé précontractuel traité avec le

concours de la DFAJA) • Délai moyen de mandatement : 11 jours • 82 dossiers traités en téléphonie mobile (demande de mobiles, renouvellement, incident, perte, etc.)

Le Service Infrastructures et Sécurité (SIS)

Le SIS est responsable de l’administration des infrastructures systèmes, des serveurs et des bases de données, de l’infrastructure sécurité, du réseau de données et de la téléphonie. Il a pour mission de mettre en place les moyens permettant au Département de garantir la maîtrise technique de ses matériels et logiciels systèmes et réseau (données et voix) ainsi que d’assurer les fonctions d’administration, de mise en œuvre et de maintien en conditions opérationnelles de ses systèmes d'information et de communication.

Actions 2016 :

Outre le maintien en condition opérationnelle, les projets majeurs et phares du service infrastructure sur 2016 ont été :

- En lien avec le projet d’archivage électronique, l’étude d’ingénierie de l’infrastructure de stockage des données, l’acquisition et la mise en œuvre de deux baies dédiées dans deux salles informatiques distantes, en véritable redondance et sécurisation,

- Afin de procéder à l’évolution de la ferme de virtualisation des serveurs, l’étude de l’ingénierie à déployer puis l’acquisition d’une première partie de l’infrastructure à savoir six serveurs,

- Dans le cadre de l’évolution d’une partie de l’infrastructure des bases de données, l’étude de l’ingénierie à déployer et l’acquisition de deux serveurs adéquates,

- La mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de publication des applications métiers XenApp et APP-V puis le déploiement comme première application sur cette infrastructure, du nouveau logiciel de gestion des personnes âgées (Genesis),

- L’évolution de la version logicielle de notre sauvegarde centralisée et l’adjonction matérielle de tiroir de stockage.

- En lien avec les services études, la mise en œuvre des socles techniques pour accueillir les applications et une participation conjointe aux crashs tests.

Le service assistance uti l isateur et parc micro (SAUPM)

Ce service prend en charge les besoins d’équipements en postes de travail des agents de la collectivité. Il intervient sur la définition des configurations matérielles et des outils logiciels constituant le poste de travail, met en place des configurations standards, déploie les matériels au sein des services et assure une mission de support technique aux utilisateurs.

Ce service assure également la gestion de l’ensemble des ressources d’impression de la collectivité, la prise d’appels à la hotline au 2600 et l’ensemble des tâches d’exploitation quotidiennes.


Actions 2016 :

Les nouvelles pratiques professionnelles de plus en plus axées sur le nomadisme (télétravail, missions itinérantes, utilisation de smartphones, …) engendrent des risques d’insécurité accrus du fait de la connexion d’équipements à l’extérieur du réseau du Conseil départemental. Ces nouveaux risques impliquent un renforcement de la sécurité du système d’information et des équipements.

Cet objectif d’amélioration de la sécurité et de la fiabilité des postes de travail s’est traduit en 2016 par :

- La migration de la solution anti-virus sur les 3200 postes fixes et portables du Conseil départemental, - La mise en place d’un processus automatisé d’intégration des correctifs de sécurité sur l’ensemble du

parc.

Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation des outils informatiques de la collectivité, un vaste plan de mise à niveau de la suite bureautique a été réalisé. Cette mise à niveau a été rendue nécessaire pour des raisons de sécurité, pour faciliter les échanges avec nos partenaires extérieurs, mais surtout pour accompagner les projets de dématérialisation menés par les Directions (procédure comptables, GED, télé-services DPMI…). En six mois, la totalité du parc est passé d’Office 2003 à Office 2013.

Le marché des photocopieurs a été renouvelé en 2016. A cette occasion, la collectivité a fait le choix de passer du mode location au mode acquisition. 85 copieurs ont été remplacés en 2016 dans le cadre de ce nouveau marché.

Enfin, la DSI a migré en 2016 son logiciel de gestion du parc, de suivi des demandes et des incidents (GLPI).

Service études applications de gestion et sectoriels (SEAGS)

Le SEAGS conduit les projets informatiques depuis l’étude jusqu’à l’ouverture du service, assure le bon fonctionnement des applications et l’assistance technique aux utilisateurs. Il intervient dans de nombreux domaines applicatifs : gestion, technique, système d’information géographique, culturel, décisionnel et communication, archivage électronique et administration électronique, finances et ressources humaines.

Actions 2016 :

Outre des évolutions techniques majeures (applications de gestion financière, de gestion des marchés publics), les ressources ont été essentiellement mobilisées sur les domaines de l’e-administration et de la dématérialisation. Les principales réalisations du service en 2016 ont été :

- La poursuite du projet de dématérialisation des pièces justificatives avec la prise en charge des pièces issues des Ressources Humaines, de l’Enfance Famille, de l’Insertion, des Finances, des Subventions, des Factures et leur connexion avec notre logiciel de gestion financière Grand Angle,

- La réussite dans des délais très contraignants, de la dématérialisation des factures via la plateforme Chorus fournie par l’Etat. Ce projet a permis également la dématérialisation du « service fait », de la « certification des paiements », et l’intégration automatique des factures dans notre logiciel financier Grand Angle,

- La mise en place de la dématérialisation des factures également pour les organismes associés: le SDIS, la MDPH, le FIA et le Symeed,

- La mise en production de la plateforme technique d’archivage électronique accompagnée d'une démarche de prise en compte du cycle de vie des documents et de l’archivage qui visent à s’appliquer dans tous les projets informatiques de la collectivité,

- L'évolution du système d'information des Ressources humaines via plusieurs opérations : o L’informatisation du document unique de prévention (DOCUP) pour permettre une exploitation

des données plus approfondie et plus rapide, o La mise en production de la nouvelle version du logiciel de gestion des carrières et

rémunérations : Sedit Marianne (version full web, plus moderne, plus stable) o La mise en service de la nouvelle version du logiciel de formation : Inser v8 (nouvelles

fonctionnalités, connexion directe au catalogue du CNFPT,…) - La réalisation de logiciels d'observation et de pilotage de notre politique de l'eau sur les thématiques

de l'assainissement collectif et milieux aquatiques,


- Des évolutions majeures du système d’information géographique de la collectivité (SIG) permettant notamment son utilisation, sur le terrain, par les équipes de la DRID (applicatif WebRoute) ou encore celles en charge de la gestion des espaces naturels sensibles (ENS). Par ailleurs, cette profonde migration a permis de préparer le socle technique préalable à la diffusion externe des données SIG de la collectivité.

Service études applications sociales (SEAS)

Le SEAS a pour mission l’accompagnement des directions du domaine social, des territoires d’action sociale et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans leurs projets d’informatisations, la maintenance des logiciels du domaine social, l’assistance des 1300 utilisateurs et la continuité de service pour les paiements aux usagers, services et établissements.

Actions 2016 :

En 2016, le processus de renouvellement de l’informatique sociale s’est poursuivi par la mise en œuvre de ses projets majeurs :

- La poursuite du projet de renouvellement du système d’information de gestion des agréments des assistantes maternelles et des assistants familiaux (Mis en production en mars 2017),

- La mise en place du module de gestion informatique du planning familial HORUS-CPEF à la DPMI, - Le versement direct de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) aux services d’aides

à domicile (SAD) a été étendu à 13 services d’aides à domicile, - Le projet de renouvellement du système informatique de gestion des régies d’avance a été lancé, - Dans le cadre de la loi NOTRE et du transfert du Fond de Solidarité Logement (FSL) à Brest Métropole,

le système de gestion IODAS ASEFIL a été adapté et ouvert pour une utilisation par six agents de cette collectivité,

- Dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) le dispositif APA du système de gestion de l’aide sociale générale IMPLICIT ASG a été adapté,

- Le système IODAS ASEFIL a été adapté pour permettre la gestion du délai résiliation du RSA à deux mois,

- Le chantier d’analyse et la mise en œuvre de la dématérialisation des pièces justificatives du système d’information social avec la paierie ont été lancés.

Enfin le chantier de renouvellement du système d’informations de l’aide sociale générale (RESILIENCE) s’est poursuivi tout au long de l’année 2016.

La Mission informatique et l ibertés

La Commission nationale informatique et libertés impose aux collectivités un certain nombre d’obligations. Parallèlement, avec le développement de l’administration électronique, il est davantage attendu des collectivités qu’elles rassurent les utilisateurs sur la sécurité et le traitement apportés aux données personnelles collectées.

Aussi, la mission informatique et libertés conduit un plan d’action de mise en conformité, informe et sensibilise les directions réalisant des traitements aux dispositions de la loi informatique et libertés et assure une veille juridique sur l’évolution du droit du domaine.


Direction des bâtiments et services généraux

Présentation synthétique de la Direction La Direction des bâtiments et service généraux s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue au service des usagers. Quatre orientations internes sont apparues à l’occasion du bilan de la réorganisation :

- poursuivre la recherche de satisfaction pour l’usager, - améliorer la coopération interne, - conforter la dynamique d’accompagnement des services, - assurer l’adaptation permanente de notre structure.

La direction contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets du Conseil départemental en matière de patrimoine bâti départemental et de moyens généraux. A ce titre, elle regroupe des moyens et compétences pluriels représentés au sein de 5 services par 218 agents et se positionne comme ressource de la collectivité, chargée de fournir prestations et travaux. Les missions de la DBSG se déclinent dans trois domaines d’activité :

- le patrimoine bâti : élaboration de stratégies immobilières géographiques ou thématiques à des fins de bonne gestion du patrimoine bâti départemental, entretien et adaptation du patrimoine immobilier de la collectivité, de ses équipements et espaces, gestion administrative du patrimoine

- la logistique : mise à disposition de moyens matériels et offre de services multiple (gestion du courrier, de l’imprimerie, de l’entretien ménager des locaux), gestion de la Maison du département (accueil, standard, réceptions),

- la restauration : gestion et adaptation l’offre de restauration collective proposée aux administrations quimpéroises.

Temps forts 2016

- La réalisation du bilan de la réorganisation mise en œuvre le 1er janvier 2015 en lien avec l’ensemble des agents concernés.

- Le travail coopératif piloté par le Service ressources et réalisé avec les agents de la direction sur l’identification d’indicateurs d’activité.

- L’aboutissement de la réflexion menée au sein du Service logistique sur le mode de gestion du gardiennage de la Maison du Département.

- La négociation de l’accord d’entreprise des restaurants inter-administratifs.

- La démarche qualité ayant permis l’accès facilité des usagers aux prestations

fournies par la DBSG, en particulier logistiques, via un guichet unique élargi.

- La livraison d’opérations de travaux par le Service études et travaux concourant à l’adaptation des locaux aux besoins de la collectivité : plateau de la Direction générale à la Maison du département, phase 2 du CDAS de Brest-Bellevue.

- La poursuite des études relatives à des opérations immobilières structurantes au sein du Service études et travaux : site de Stang Ar C’hoat à Quimper, CDAS de Quimperlé et de Lesneven.

- La prise en charge des chaufferies des collèges par le nouveau marché du Service stratégie patrimoniale.

Chiffres clés 2016

- 6 165 M€ mandatés en fonctionnement soit un taux de réalisation de 91.54 % - 4 673 M€ mandatés en investissement soit un taux de réalisation de 64.34 % - 118 marchés (50 procédures) passés - 1 886 demandes d’intervention traitées - 110 sites entretenus par 97 agents d’entretien des locaux - 111 186 appels téléphoniques reçus au standard de la Maison du Département - 2 156 travaux d’imprimerie réalisés


- 99 342 courriers reçus au 32 boulevard Dupleix - 25 761 courriels traités sur la boite [email protected] - 177 443 repas servis - 908 opérations de grosses réparations suivies - 19 opérations immobilières conduites - 772 000 m2 de propriétés départementales gérées - 46 locations gérées

SERVICE RESSOURCES Le Service ressources est dédié à la gestion des co mpétences transversales utiles au bon fonctionnement des services de la direction, au pil otage de son activité et à la valorisation de ses missions. Le service assure, au travers de ses diff érentes unités, une mission d’accompagnement des services et la construction d’outils de pilotage.


Les travaux préparatoires à la mise en place de la dématérialisation de la chaine comptable au 1er janvier 2017 ont été conduits par le Service ressources avec l’ensemble des comptables et services de la direction. De nombreux outils ont été développés pour les services : élaboration de divers processus et procédures, tableaux de suivi budgétaire, mise en place de méthodologies et accompagnement des services de la direction. L’application du décret d’avril 2016 relatif aux ma rchés publics a nécessité la mise à jour des procédures de la direction et l’accompagnement des services. Un groupe de travail a été constitué dans le cadre de l’action « favoriser une rédaction adéquate et efficace des rapports d’analyses des offres ». La démarche a permis d’aboutir à la mise en place d’un mémoire technique clarifiant le rôle des intervenants en commission d’appels d’offres, à l’élaboration d’un « procédogramme » et à la rédaction d’une fiche d’évaluation des offres. Le déploiement du logiciel Gimaweb dédié à la gesti on du patrimoine de la colectivité s’est poursuivi par un travail mené avec le concepteur du logiciel afin de lever les anomalies bloquantes et préparer une généralisation de l’utilisation de l’outil en 2017. Des réunions de présentation/formation collectives ont été mises en place ainsi que des accompagnements individuels. Des réunions d’information ont également été organisées pour la Direction des collèges et la DRH-PSST qui disposent désormais d’un accès au logiciel. Des guides utilisateurs ont été rédigés par mission. SERVICE STRATEGIE PATRIMONIALE Le Service stratégie patrimoniale rassemble les com pétences permettant au département de bâtir une stratégie patrimoniale efficiente et partagée. Sa mission se décline en quatre domaines d’activité :

- la gestion des contrats réglementaires liés au patr imoine bâti ; - la gestion du foncier ; - la prévention et le suivi des bâtiments ; - la gestion de l’énergie dans les bâtiments.

Actions menées en 2016 : La gestion des données immobilières : les informations descriptives, fonctionnelles, juridiques ou historiques sur le patrimoine bâti ont fait l’objet d’une saisie massive dans l’outil GimaWeb.


L’accompagnement des différentes réorganisations : le service a travaillé sur la redistribution des locaux et par conséquent sur l’adaptation de la stratégie immobilière quimpéroise. Gestion des impacts de la Loi NOTRe : le transfert de certaines missions a nécessité l’identification de solutions de relogement. Les acquisitions et ventes immobilières : une étude a été menée en 2016 sur l’utilisation d’outils permettant de dynamiser les ventes immobilières. Le site Internet du Conseil départemental ainsi qu’un site d’enchères immobilières ont été utilisés.

SERVICE ETUDES ET TRAVAUX Le Service études et travaux réalise les études et travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments départementaux, à leur adaptation à l’usa ge et à leur conservation, dans le souci de maîtris e des calendriers, des coûts et des programmes arbitr és et des procédures.

Le service est organisé en trois unités opérationne lles et deux unités supports.

Actions menées en 2016 : La prise en charge par l’Unité d’intervention des d emandes de dépannages : l’unité d’intervention assure plus de 85% des demandes de dépannage et de prestations diverses reçues par le guichet unique pour les bâtiments des services et des collèges.

Les opérations d’investissements : les unités travaux ont suivi plus de 908 opérations d’investissement nécessitant l’intervention et la gestion d’entreprises extérieures tant dans les collèges que dans les bâtiments administratifs au cours de l’année 2016. La majorité des interventions concernent des travaux Grosses Réparations récurrents, de complexité et de taille variées.

Le développement des outils de suivi de l’activité : des tableaux de bord de suivi des grosses réparations ont été mis en place afin d’assurer un suivi rigoureux des consommations budgétaires.

Le bureau d’étude a réalisé des dossiers structuran ts : l’aménagement du plateau de la Direction Générale au dernier niveau de la Maison du département, celui de l’aile libérée par la Région rue Parmentier à Brest, les études nécessaires à la mise en œuvre du plan Vigipirate dans divers collèges (Morlaix – Quimper Brizeux - Plougasnou – Bannalec – Plozévet).

Le relevé des bâtiments administratifs départementa ux a été achevé en 2016 : la collectivité dispose dorénavant de plans mis à jour exploitables pour gérer et améliorer le patrimoine dans le cadre des opérations de travaux. Un premier lever dans les bâtiments des collèges a été réalisé en fin d’année et ce afin de disposer à terme des plans et des surfaces à jour de ce patrimoine. SERVICE LOGISTIQUE Le Service Logistique a pour mission principale l’o rganisation des prestations, hors travaux bâtiments, tournées vers l’usager, dans les domaine s d’activité suivants :

- la gestion de la Maison du Département : accueil, c hefferie d’établissement, intendance et gardiennage,

- le traitement du courrier et des courriels et le pi lotage de l’évolution des outils et pratiques associées,

- la prestation d’imprimerie tournée vers des solutio ns économiques et écologiques, - la gestion optimisée des achats transversaux de la collectivité, - la prestation d’entretien des locaux sur l’ensemble des bâtiments du Département (hors

collèges et CDEF) et le pilotage des démarches de p rofessionnalisation et de développement des pratiques durables correspondantes.


Actions menées en 2016 : La restructuration de l’Unité achats transversaux : deux pôles ont été créés (achats et comptabilité) afin de fluidifier l’activité et mieux répondre aux demandes des usagers, avec notamment la simplification des circuits et l’amélioration de la traçabilité par la centralisation des demandes de mobiliers et matériels au Guichet Unique. La poursuite de la réflexion sur l’évolution du mod e de gardiennage de la Maison du Département et du Musée breton , dont l’aboutissement s’est traduit par la présentation au Comité technique du 2 décembre 2016. L’accompagnement , par le chef d’établissement et ses deux assistants de prévention, des travaux de restructuration de l’ancien appartement et l’installation de la Direction générale et de la MACI à la Maison du département. Le renouvellement du logiciel de traçabilité des co urriers et courriels : la première phase d’expérimentation a commencé en mai 2016 avec plusieurs directions (DDEI, DPAPH, TAS BM). Le confortement de la professionnalisation des agen ts d’entretien des locaux sur les bassins d’emplois de Quimper, Brest et Morlaix/Centre Finistère. SERVICE DES RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS Le service des restaurants inter-administratifs org anise le service de restauration inter-administrati ve quimpéroise. Il a pour principales missions de prép arer les repas et d’en assurer le service dans les deux restaurants de Quimper, ainsi que de répondre aux besoins des administrations partenaires dans le cadre de prestations annexes. Actions menées en 2016 : Le développement de la prospection : facteur de stabilisation de la fréquentation, il permet de conclure des conventions avec les partenaires publics ou privés. Il faut noter notamment le conventionnement en 2016 avec l’école Diwan et les Maisons Pour Tous de Quimper. La conduite du dialogue social : un nouvel accord d’entreprise a été signé le 29 janvier 2016. Le lancement d’un processus transversal de régulari sation du statut des RIA conformément à la circulaire d’Etat du 21 décembre 2015 visant à l’adoption du statut d’association de gestion par l’ensemble des RIA français. La valorisation de l’activité : des animations (expositions, rencontres avec les fournisseurs notamment dans le cadre de l’opération « Produit en Bretagne » en novembre 2016) ont été organisées et des supports de communication développés en faveur de l’attractivité des restaurants. Le renouvellement des marchés alimentaires : les RIA ont procédé au renouvellement intégral des consultations pour la fourniture des denrées alimentaires. La poursuite de la mise en œuvre de la réglementati on en vigueur : la législation sur les allergènes suite au renouvellement des marchés alimentaires, le tri sélectif et la mise à jour des licences de vente d’alcool ont été mis en œuvre.


Direction des finances, des affaires juridiques

et de l’Assemblée

Ressource pour l’ensemble de la collectivité, la Direction des finances, des affaires juridiques et de l’assemblée (DFAJA) rassemble les moyens et compétences dédiés aux principales missions suivantes : piloter la préparation et l’exécution du budget départemental, organiser les travaux de l'Assemblée et de la commission permanente, contribuer à la sécurisation juridique des actes de la collectivité, organiser et contrôler la mise en œuvre des règles internes de la commande publique.

L’effectif de la direction est de 39 agents répartis au sein de quatre services et d’un pôle ressources Rappel des temps forts 2015

- L’organisation des transferts de

compétences à la Région et à Brest Métropole, avec le calcul des compensations financières et le suivi des travaux de la CLECRT (Commission locale pour l’évaluation des charges et des recettes transférées) ;

- La coordination du contrôle de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices de 2012 et suivants ;

- La mise en place de la mission coordination des assurances et de la

mission CADA à la DFAJA (Commission d’accès aux documents administratifs) ;

- La poursuite du travail engagé pour la dématérialisation de la chaîne comptable et le lancement de la réflexion sur la dématérialisation des marchés publics ;

- La signature de la convention de services comptable et financier avec la DGFIP et la Paierie départementale.

Chiffres clés

967 M€ : montant du budget consacré par le Conseil départemental à l’action publique en 2016 (dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement)

79,31 M€ : montant du niveau de l’épargne brute

355 € : montant de l’encours de la dette par habitant

67098 : nombre de mandats et titres transmis de manière dématérialisée à la Paierie

324: nombre de consultations juridiques traitées

329 : nombre de marchés publics supérieur à 20 000 € passés par la collectivité

692 : nombre de délibérations adoptées

Service du Budget

Le Service du Budget est issu de la fusion du « Service Pilotage de la Préparation Budgétaire » (SPPB) et du Service Prospective, Analyses et Optimisation des Recettes » (SPAOR), intervenue en 2016.

L’objectif de la fusion était de rapprocher les deux services dont les missions étaient complémentaires et qui avaient chacun un effectif faible.

Composé aujourd’hui de 9 agents, ce service a pour missions d’assurer le conseil aux élus et à la direction générale sur la stratégie financière à partir d’analyses prospectives et rétrospectives, de piloter la préparation des budgets et l’élaboration des documents budgétaires, d’assurer le conseil aux directions pour toutes les phases de la préparation budgétaire, de piloter la gestion active de la dette, de la trésorerie et le suivi de la


dette garantie, de gérer les dispositifs de péréquation, d’optimiser le recouvrement des recettes départementales.

Les actions menées en 2016 :

Réalisation de prospectives financières

Dans le cadre de la préparation du BP 2017, le service du budget a produit des prospectives financières portant sur les années 2017 à 2019. Elles ont été actualisées à plusieurs reprises dans l’année. Elles ont pour objectif de déterminer le niveau de dépenses soutenable pour la collectivité, tant en fonctionnement qu’en investissement. Pour ce faire, le niveau prévisionnel de ressources, l’évolution attendue des principaux postes budgétaires en fonctionnement et l’annuité de la dette sont analysés.

Préparation budgétaire 2017

L’élaboration du BP 2017 s’est à nouveau déroulée dans un contexte particulièrement contraint tenant à la fois à l’augmentation des dépenses sociales et à la baisse des dotations de l’Etat.

Dès le mois de juin 2016, il a été demandé aux directions d’engager, en lien avec les Présidents de commission et la direction générale, un travail de définition des priorités, de revisite des dispositifs et d’analyse des leviers possibles au regard du nouveau projet départemental et de la loi Notre, afin de réduire les dépenses au vu du niveau de recettes attendu.

La DFAJA a produit différents tableaux permettant de recenser les besoins nouveaux et les mesures d’économies susceptibles d’être mises en œuvre en 2017. A l’issue de ce recensement, plusieurs réunions se sont tenues avec les directions opérationnelles, la direction générale et les élus pour analyser les propositions budgétaires. Les arbitrages sur les mesures d’économies proposées ont été rendus par les élus courant octobre.

Le Budget Primitif 2017 a pu être finalisé fin décembre, après connaissance de l’excédent global de clôture de l’exercice 2016, repris par anticipation dès le BP.

Evaluation des compensations financières dans le ca dre des transferts de compétences

La préparation budgétaire 2017 a été impactée par les transferts de compétences à la Région, à Brest Métropole et à Quimper Communauté.

Le service du Budget a accompagné les directions opérationnelles dans l’évaluation des charges transférées. Ce travail obligatoire, dans le cadre des Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a également permis de bien anticiper les mouvements budgétaires à prévoir au BP 2017.

Gestion de la dette et de la trésorerie

Face à la diminution des taux, plusieurs opérations de renégociation de prêts ont été menées par le service du budget auprès de la Deutsche Pfandbriefbank, de la BNP et de la CDC, à des conditions intéressantes pour le Département, notamment au niveau des marges. Celle menée avec la banque allemande s’est faite dans le cadre de la souscription de 20 M€ de financements nouveaux.

Par ailleurs, le Service du budget a lancé une consultation en juillet auprès des organismes bancaires pour compléter le besoin d’emprunt 2016. Au final, le Département a mobilisé 55 M€ d’emprunts sur l’année 2016, dont 20 M€ auprès de la Deutsche Pfandbriefbank, 12 M€ auprès de la Banque postale, 15,5 M€ auprès de la CDC et 7,5 M€ auprès de la Caisse d’épargne.

Le service du budget suit également au quotidien la trésorerie du Département afin d’en limiter les coûts. A cet effet, une ligne de trésorerie de 60 M€ a été souscrite auprès de la Banque Postale en octobre 2016 pour une durée d’un an.


Service pilotage de l’exécution financière

Composé de 11 agents, ce service a pour mission de garantir la régularité des écritures comptables et patrimoniales, de piloter les opérations de fin d’exercice et les opérations patrimoniales, de piloter le projet d’optimisation et de dématérialisation de la chaine comptable et des procédures associées, d’assurer la coordination avec la Paierie départementale et avec les fournisseurs de la collectivité, de gérer divers plans d’actions (indemnités et frais de déplacement des élus, SDIS…) et d’administrer le logiciel Sis Marchés (volet exécution financière des marchés).

Les actions menées en 2016 La dématérialisation de la chaîne comptable

La mise en œuvre des différents outils de dématérialisation de la chaîne comptable a continué en 2016, avec comme actions principales l’étude, la conception et la mise en œuvre de plusieurs GED (gestion électronique de documents) et le développement d’un connecteur entre le logiciel financier Grand Angle et la GED SharePoint afin de faciliter la transmission et le stockage des pièces justificatives. En lien avec ces actions, des formations internes ont été réalisées auprès des agents concernés. Un travail important a également été mené avec la société CGI, l’éditeur du logiciel financier Grand angle, afin de préparer au mieux la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, de la facturation électronique via la plateforme Chorus Portail Pro (CPP), mise à disposition par l’Etat pour déposer ou saisir les factures. Le paramétrage de la collectivité sur CPP a pu être réalisé en octobre.

L’exécution des dépenses

53 802 mandats ont été générés en 2016. La légère baisse constatée en 2015 (-968) a continué en 2016 mais dans une moindre mesure (-249). Le travail réalisé avec les services et la Paierie départementale a permis de maintenir un faible nombre d’opérations correctives.

La gestion des amortissements

La charge nette d’amortissements est en croissance constante : 64,41 M€ en 2016 contre 62,29 M€ en 2015. Ce constat met en exergue la nécessité de continuer à travailler sur une prospective en matière d’amortissements, et a conduit la collectivité à mettre en œuvre le dispositif de neutralisation des amortissements, comme autorisé par la M52 (à hauteur de 12,16 M€). Cette procédure permet d’alléger la contrainte sur la section de fonctionnement.

Le délai global de paiement

L’indicateur du délai global de paiement (DGP) a légèrement diminué passant de 22,5 jours à 21 jours. Toutefois, s’agissant d’une moyenne, certains services dépassent le délai de 30 jours. La situation 2016 amorce une baisse par rapport à l’année 2015 de 17% pour les montants d’intérêts moratoires (IM) versés par la collectivité (41 424 € à 34 372 €) et de 21% pour le nombre d’IM (686 à 542).

Le suivi de l’exécution financière des marchés

38 marchés ont été déployés dans le module SIS Suivi du logiciel de gestion des marchés publics. Le déploiement de ces marchés et la préparation au passage à la version WEB des prestations, des calculs et des certificats pour paiement ont nécessité la formation de 145 agents et engendré 777 assistances et conseils auprès des utilisateurs.

Service juridique, de la commande publique et de l’ assemblée

Le service juridique, de la commande publique et de l’assemblée a pour principales missions d’assurer l’organisation des réunions et travaux des assemblées et de veiller à la sécurité juridique de ses activités. Avec son responsable, il est composé de 12 agents répartis au sein de deux pôles, l’un totalement dédié à la commande publique (5 agents) et l’autre rassemblant les affaires juridiques et l’assemblée (6 agents). Cette organisation de niveau intermédiaire (un service centralisé assurant le pilotage général et certaines missions opérationnelles et quelques unités décentralisées dans les directions) a connu ces dernières années des évolutions régulières, qui se sont poursuivies avec la création d’une mission de coordination des assurances. Les Revues d’Organisation et de Processus ont conduit le Directeur général à missionner la DFAJA sur l’organisation de la fonction juridique en recherchant une meilleure adéquation entre objectifs assignés et moyens disponibles en précisant les niveaux de service. Les conclusions seront connues en 2017.



Au niveau de la commande publique, l’année 2016 a été marquée par la publication du nouveau décret relatif aux marchés publics qui a généré une intense activité d’information, de formation et d’adaptation des outils et procédures mis à disposition des services.

Le projet de dématérialisation des marchés a été lancé. Il nécessite une forte mobilisation des agents et un copilotage tout aussi fort avec la DSI. Des groupes de travail techniques ont été réunis pour améliorer le processus d’achat dans l’optique de formaliser un cadre pour cette politique de la collectivité. Le travail avec les élu.e.s de la CAO/CPA/CDSP s’est poursuivi, notamment par une meilleure anticipation des dossiers repérés qui font l’objet d’une présentation avant le lancement de la consultation. Le pôle de la commande publique a assuré un fort volume d’intervention auprès des directions pour les conseiller et pallier parfois leurs difficultés d’organisation. Cette situation qui perdure depuis plusieurs années, en générant de manière prolongée un transfert de charge difficile à assurer, devra trouver une solution dans les propositions d’évolution de l’organisation attendues en 2017.

Le pôle a assuré la préparation de 23 réunions des commissions d’appel d’offres (CAO), des procédures adaptées (CPA) et des délégations de service public (DSP). Il a validé préalablement aux réunions de commissions 329 dossiers (+ 7%) représentant environ 52,5 millions d’euros (- 3,6%).

Pour le pôle juridique et de l’assemblée, 2016 a été la première année complète de fonctionnement de l’assemblée depuis son renouvellement en 2015. Des initiatives ont été prises pour expliquer et proposer de simplifier un processus de préparation des décisions de l’assemblée qui demeure long et complexe. L’objectif de simplification, désormais inscrit dans le projet départemental, reste d’actualité et fait partie intégrante des objectifs du renouvellement de l’outil de gestion des délibérations lancé en 2016.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a continué à engendrer un nombre important d’analyses et de demandes d’arbitrages.

Le pôle juridique et de l’assemblée a assuré 324 consultations juridiques formalisées (+ 19%). Il a également procédé au contrôle systématique de tous les rapports présentés par les directions en séance plénière (92) et en commission permanente (600). 2701 actes ont été transmis au contrôle de légalité (+ 6,8%) et un important travail d’archivage a été réalisé représentant 28 mètres linéaires.

La mission de coordination des assurances pourvue début 2016 a rapidement produit des premiers résultats par la définition d’une procédure de recours à l’assurance dommages-ouvrages pour les travaux immobiliers. Elle a également lancé la définition d’une stratégie de traitement des contentieux travaux, qui se sont avérés plus nombreux qu’imaginé pour un préjudice très important pour la collectivité. Elle a enfin réalisé 35 consultations spécialisées au profit des directions.

La mission CADA, exercée par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, s’est également déployée, traitant 62 saisines de citoyens et organisant la coordination et la formation des agents avec les directions concernées.

Pôle ressources

Pour la fonction contrôle externe, au-delà des missions traditionnelles, le pôle a eu à connaitre de nouveaux dossiers, que sont la participation au dialogue de gestion avec les grands partenaires de la collectivité et la coordination du contrôle mené par la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2012 et suivants. Parallèlement, les sollicitations des services opérationnels en matière d’analyse des comptes des bénéficiaires de fonds départementaux ont été plus nombreuses, et ont conduit à l’élaboration et l’animation de sessions de formation à destination des agents départementaux, en lien avec la formatrice en finances de la DFAJA. L’activité de cette dernière s’est trouvé renforcée du fait de ce nouveau besoin de formation, en sus des produits développés durant l’année ou antérieurement. Ces missions, contrôle externe et formation, ont été transférées à la Direction de l’audit, de l’évaluation et du contrôle de gestion en novembre 2016.

Enfin, la maintenance fonctionnelle et évolutive de l’outil de gestion financière « Grand Angle » a été poursuivie, ainsi que le conseil auprès des 300 utilisateurs


Notes

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Conseil départemental du Finistère - Direction de la communication – Crédits photographiques : B. Galeron – Impression : Imprimerie départementale – ISSN 2495-1277 – Juin 2017

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