20150317 ogp point d'étape plan d'action national

Point d’étape : Elaboration du Plan d’action national

« Gouvernement Ouvert »

17 mars 2015

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Objectif du point d’étape

Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes

Enrichir le contenu du plan

Répondre à vos questions et recueillir les suggestions

Agenda

> Calendrier des travaux

> Quels sont les engagements relevés à date et en cours d’approfondissement et validation par les administrations concernées ?

> Prochaines étapes

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Calendrier

Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP

Septembre 2011

Avril 2014

Novembre

2014

Mai 2015

Février 2015

Naissance de

l’OGP

Adhésion de la France à

l’OGP

Lancement des concertations

v1 du Plan d‘action

Publication du plan d’action national

Inauguration à New-York par 8 pays fondateurs

Annonce du Président de la République

Construction du plan d’action

Itérations

Consultation en ligne CNNUM : 3/11/2014 - 28/02/2015

Sur 2 ans : Evaluation par deux

experts indépendants

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17/03/2015

[ travaux en cours ]

Bâtir le récit d’un « Open Gov » français

Redistribution des pouvoirs / Nouveaux pouvoirs d’agir

• Ancrer le projet dans une tradition historique et théorique propre à la France

• Etudier la possibilité d’étendre le plan aux institutions publiques locales, aux organismes de contrôle (Cour comptes), au Parlement…

• Décliner le plan aux grands enjeux

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3La vision de l’ « open gov à la française »

Les grands chapitres du Plan d’action

Les engagements

Catégorisation et articulation à définir

Cf. liste en cours

• 4 ou 5 grandes rubriques maximum

• Engagements respectant les critères « SMART » (Specific, Measurable, Actionable, Relevant, Time-bound)

• Engagements mesurables en 2 ans

• Porteurs : Ministères / acteurs publics + représentants de la société civile le cas échéant

10 – 15 pages max

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Agenda




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INTEGRITE DE LA VIE PUBLIQUE1

La construction des engagements se fait autour de 6 principales pistes de réflexion

LE GOUVERNEMENT OUVERT AU SERVICE DE GRANDS ENJEUX : L’APPLICATION AU CLIMAT6

DIFFUSION D’UNE CULTURE DE L’OUVERTURE ET INNOVATION5

PARTICIPATION ET ENGAGEMENT CITOYEN3

TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS2

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Document de travail – pour discussion

BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES4

[ travaux en cours ]

N.B : Les pistes de réflexion concernant le « parlement ouvert » ont été intégrées dans les parties « intégrité de la vie publique » ; « participation et engagement citoyen » et « diffusion d’une culture de l’ouverture et innovation »

Intégrité de la vie publique

Identification de 5 jeux de données à publier en open data

1. Les informations relatives à la passation des marchés publics

2. Les décisions relatives aux permis de construire

3. Les budgets des collectivités territoriales

4. Les comptes de campagnes des candidats aux élections

5. Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts (des ministres et parlementaires)

Organisation d’évènements tels que des ateliers ou des « data camp » qui permettront d’associer la société civile à l’identification, voire la production de données complémentaires

Publier en open data les données essentielles au contrôle de la probité de responsables publics et associer le citoyen dans l’identification et la production de données complémentaires

• Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

• Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

•Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

• Direction générale des collectivités locales

• Collectivités locales

Créer un répertoire numérique obligatoire des représentants d’intérêts au niveau du Gouvernement

Rendre plus transparent le processus d’adoption des normes législatives et règlementaires, en faisant apparaître l’ensemble des personnes entendues par les responsables publics dans le cadre de leur élaboration

Rendre plus transparentes les relations entre les responsables publics et les représentants d’intérêts

• Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

• Secrétariat d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification

• Assemblée Nationale

• Sénat

*Sources : Rapport Nadal, Concertation Cnnum, Transparency International France, Etalab, HATVP, Regards Citoyens

*Sources : Rapport Nadal, Concertation Cnnum, Annonce PR du 20.01, Transparency International France, Regards Citoyens, OCDE, Parlement Européen

Feuille de route / Exemples d’engagement Institutions potentiellement concernées

Feuille de route / Exemples d’engagement Institutions potentiellement concernées

DOCUMENT DE TRAVAIL

- Travaux en cours -

Transparence de l’action et des comptes publics

DOCUMENT DE TRAVAIL- Travaux en cours -

Feuille de route / Exemples d’engagementInstitutions potentiellement concernées

*Sources : Concertation Cnnum, ONE France, Publish What You Fund, Oxfam France, Action contre la Faim

Renforcer la transparence de l’aide publique au développement

• Agence française du développement

• Ministère des Affaires étrangères et du développement international

• Ministère de l’économie et des finances

Accroitre la publication en open data et au format IITA (Initiative internationale pour la transparence de l’aide)

‒ Elargissement de la couverture géographique

‒ Abaissement du seuil de publication pour certains types de projets

Accélérer le calendrier de publication des déclarations statistiques

Poursuivre l’effort de transparence sur les données relatives aux négociations commerciales internationales et assurer l’information du Parlement et du public


• Secrétariat d'État chargé du Commerce extérieur

*Sources : Concertation Cnnum

Mettre à disposition du public en open data :

‒ les comptes rendus du Comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale

‒ les rapports annuels au Parlement sur les négociations commerciales

‒ des éléments complémentaires, comme les mandats ou agenda, pourront être ajoutés selon les décisions de dé-classification

Constituer le registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en France et en partie l’ouvrir en open data

• Ministère de l’économie et des finances

*Sources : Concertation Cnnum, ONE France, Oxfam France

Travail en cours avec les acteurs concernés

Participation et engagement citoyen

Donner des garanties aux citoyens sur les pratiques des consultations / concertations publiques

• Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

*Sources : Concertation Cnnum, CNDP, Fondation Nicolas Hulot, Transparency International France, Rapport du Conseil d’Etat « Consulter autrement, participer effectivement »

Définir des grands principes de consultation (ex : assurer des délais raisonnables aux citoyens et aux organismes représentatifs pour s’exprimer ; donner des informations sur les suites projetées ; garantir l’accessibilité de l’information et la traçabilité des débats, etc. )

Travail en cours avec les acteurs concernés – A articuler avec les travaux de la commission sur la démocratisation du dialogue environnemental

Ouvrir la procédure d’élaboration de la loi

• Assemblée Nationale• Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Renforcer la consultation citoyenne sur les projets et propositions de loi

Développer une contre-expertise indépendante sur les études d’impact

Modalités en cours d’approfondissement

*Sources : Concertation Cnnum, Assemblée Nationale, Mission sur la simplification législative de novembre 2013

DOCUMENT DE TRAVAIL


Développer des dispositifs innovants pour associer davantage le citoyen à la décision publique

• Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

• Secrétariat Général de la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)

Développer et généraliser des dispositifs de consultations / concertation citoyenne innovants et peu coûteux tels que les « Conférences citoyennes allégées »

Mettre à disposition des institutions un guide méthodologique sur les dispositifs de participations citoyennes

Ouvrir la réflexion sur comment rénover la coopération entre citoyens et administrations publiques, améliorer les dispositifs de participations existants, faciliter l’accès des citoyens aux ressources utiles au débat public, développer un meilleure coordination des acteurs de la concertation, notamment par l’organisation d’un forum ouvert

*Sources : Concertation Cnnum, CNDP, Fondation Nicolas Hulot


Biens communs numériques

Faire évoluer le cadre juridique actuel pour appuyer les démarches d’ouverture des données publiques


• Secrétariat d’Etat au numérique

• SGMAP - Etalab


Inscrire dans la loi :‐ le principe d’ouverture par défaut‐ le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques

Travailler à l’alignement du droit d’accès, d’ouverture et de réutilisation

Etendre le périmètre d’ouverture des données au-delà du cadre actuel de la loi CADA, notamment en définissant des biens communs numériques tels que les données d’intérêt général et les registres clés


• Secrétariat d’Etat au numérique

• SGMAP - Etalab


Approfondir avec les acteurs concernés (EPIC, entreprises, associations..) les principes de « données d’intérêt général » et de « registres clés »

‐ Définir les registres-clés et données pivots essentiels pour l’infrastructure informationnelle du pays

‐ Etudier les modèles de financement‐ Les mettre à disposition pour en permettre la réutilisation par le plus grand nombre

Créer des stratégies d’alliance entre société civile et administrations si besoin

Encourager l’ouverture des simulateurs / modèles ouverts

• Etalab et Ministères ad hoc


Identifier les simulateurs et modèles à ouvrir et leurs conditions d’ouverture en collaboration avec les acteurs concernés (administrations, société civile)

Promouvoir les stratégies technologiques d’ouverture

• DISIC


Travail en cours avec les acteurs concernés (DISIC, collectivités, entreprises, citoyens)

DOCUMENT DE TRAVAIL



Diffusion d’une culture de l’ouverture et innovation

DOCUMENT DE TRAVAIL


Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques et faciliter le recours à des acteurs extérieurs


• Assemblée Nationale


*Sources : Rapport France Stratégie « Quelle France dans dix ans ? », Assemblée Nationale, Cour des comptes , Annonce T.Mandon

Promouvoir le recrutement de profils diversifiés et porteurs d’une nouvelle culture :

- Lancer un programme « d’innovation fellows » au sein de l’Assemblée Nationale (programme mis en œuvre aux Etats-Unis au sein de la Maison Blanche)

- Favoriser le recrutement de data-scientists dans certaines institutions

Proposer des quotas réservés à des non-fonctionnaires pour les postes pourvus en Conseil des ministres

Outiller les administrations publiques pour faciliter la mobilisation d’une plus grande diversité d’acteurs extérieurs

Agir sur la formation des agents et décideurs publics

• Ecole Nationale d’Administration (ENA)

• Ecole de la Modernisation de l’Etat (EME)

*Sources : Concertation Cnnum, avis CESE, département formation de l’ENA

Inclure dans la formation des agents et décideurs publics la culture de l’ouverture et des données

Mettre en place une « chaire de l’innovation publique », avec pour objectifs de promouvoir la recherche sur l’innovation publique et de développer des formations

Travail en cours avec les acteurs concernés

Encourager et valoriser l’innovation au sein des institutions publiques et dans les territoires

• Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique


Modalités en cours d’approfondissement – A articuler avec les travaux de la mission « Innovation dans les territoires » confiée à Akim Oural, adjoint au Maire de Lille

*Sources : Concertation Cnnum, Rapport Lemoine


Climat

Mettre à disposition des ressources liées au climat

• Etalab

• Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

*Sources : Etalab, Annonce PR du 20.01

Publier de nouveaux jeux de données

Créer une bases publique des études d’impact


DOCUMENT DE TRAVAIL


Accroître la transparence sur les négociations climatiques, notamment dans le cadre de COP 21



Mettre à disposition du public en open data :‒ agenda de négociations‒ liste des associations bénéficiant d’une accréditation‒ documents intermédiaires, etc.


*Sources : Etalab, Fondation Nicolas Hulot

Promouvoir l’innovation et la prise de décision par la donnée pour répondre aux défis du changement climatique

• Etalab


*Sources : Etalab, Météo France

Lancer un challenge climat en marge de COP 21

Promouvoir la prise de décision fondée sur la donnée pour répondre aux défis du climat



Agenda




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Prochaines étapes pour l’élaboration du plan d’action national

Formaliser le plan d’action

Itérer sur l’élaboration du plan d’action

Enrichir et valider les engagements avec l’administration

Rédiger le plan d’action national et le faire valider par les cabinets ministériels concernés

Forum ouvert « Comment pérenniser la réflexion sur le gouvernement ouvert », en partenariat avec la CNDP / fin avril – mi mai

Coordonner l’élaboration du plan d’action avec les autres travaux du gouvernement Projet de loi au numérique, porté par T. Mandon et A. Lemaire / 1er semestre 2015 Projet de loi sur la transparence de la vie économique, porté par M. Sapin / 1er semestre 2015 Rapport “innovation dans les territoires” – Marylise Lebranchu, Akim Oural et SGMAP / 10 avril 2015 Colloque de remise du rapport “Action Publique de demain” – CGSP / 13 avril 2015 Travaux du CNTE sur le projet de loi “démocratie participative”, porté par S. Royal / avril 2015 Préparation de la conférence climat de Paris 2015 (COP21/CMP11) / Du 30 nov. au 11 déc. 2015

Equipe Etalab / Open gov : [email protected]

https://www.etalab.gouv.fr/plan-daction-national

mailto:[email protected]

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