La lettreLA LETTRE D’INFORMATION DES CLIENTS D’ARKÉA BANQUE PRIVÉE

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

Quelque 30 mois ont passé depuis la création d’Arkéa Banque Privée,

depuis la mise en place d’une nouvelle organisation de la relation clients, depuis la diffusion du premier numéro de cette « Lettre » qui vous est dédiée. Êtes-vous aujourd’hui satisfaits de la relation tissée avec votre conseiller en gestion patrimoniale ? Êtes-vous convaincus par l’offre de produits (les performances, la fiscalité), par les services qui vous ont été proposés ?

Il nous a semblé utile, en cette rentrée 2015, de lancer auprès de nos clients une enquête de satisfaction. Une enquête téléphonique sera donc réalisée à compter de la fin du mois de septembre, par des équipes spécialisées. Des questions simples et directes, dont les réponses nous permettront non seulement d’appréhender votre degré de satisfaction mais aussi, peut-être, de mieux vous connaître.

Votre avis nous intéresse. Car notre rôle est de vous guider vers les solutions les mieux adaptées à votre situa-tion, vous apporter lisibilité et expertise dans la gestion de votre patrimoine. En accordant un peu de votre temps à cette enquête, vous ferez assuré-ment grandir notre compré-hension de vos besoins. Grandir aussi la relation tissée au fil des ans. Une relation placée sous le sceau de la confiance et de la qualité.

Je compte donc sur votre participation et vous en remercie très sincèrement.

Olivier Nigen Directeur

Arkéa Banque Privée

LORSQUE NOUS AVONS CHOISI, EN MARS 2013,

DE NOUS PRÉSENTER À VOUS COMME

« LA BANQUE PAR EXCELLENCE »,

IL N’ÉTAIT PAS SIMPLEMENT

QUESTION DE JOUER SUR LES MOTS. IL

Y A LÀ, BIEN AU CONTRAIRE, UN

ENGAGEMENT ET UNE VOLONTÉ SINCÈRES DE VOUS SATISFAIRE PLEINEMENT. LE MOT

« EXCELLENCE » NE TOLÈRE PAS L’À

PEU PRÈS.

#09SEPTEMBRE 2015

Lettre d’information réservée aux clients ARKÉA Banque Privée, structure de FEDERAL FINANCE spécialement dédiée à la gestion patrimoniale www.arkeabanqueprivee.fr. FEDERAL FINANCE, Siège social : 1, allée Louis Lichou - 29480 LE RELECQ-KERHUON. Adresse postale : BP 97 29802 Brest Cedex 9 - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 747 030 €. SIREN 318 502 747 RCS Brest. Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 802. Établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel TVA : FR 53 318 502 747. Responsable de la publication : Ivana Kudela. Responsable de la rédaction : Amélie Willecomme.

P. 04 DÉCOUVRIRApport cession : investir et différer l’impôt

P. 03 DÉCRYPTERCession d’entreprise : optimiser la fiscalité

P. 02 ANALYSERÉconomie et marchés : quand la Chine se remettra

diplômé d’études supérieures et doté de 150 à 1 000 K€ d’apport

personnel : tel était le profil du candidat à la reprise d’entreprise,

en 2014.

Source CRA Cédants et Repreneurs d’Affaires

(Édition 2015)

46ANS,

LA LETTRE ARKÉA BANQUE PRIVÉE #0902

ÉCONOMIE ET MARCHÉS : CHINE : DOUTES ET IMPACTS

ANALYSER

3 questions à Jean-Michel Maingain, Directeur Général de Federal Finance Gestion

TABLEAU DE BORD

INFLATION SUR 12 MOIS GLISSANTS,

EN FRANCE

Donnée : 13/08/20150,16 %

INDICES ACTIONS

CAC 40

EURO STOXX 50®

1 an 0,626 %

3 ans 33,06 %

5 ans 23,17 %

1 an -2,96 %

3 ans 30,52 %

5 ans 15,80 %

Euro Stoxx 50® est une marque déposée de STOXX Limited.

Source : Bloomberg Données au : 04/09/2015

INDICES MONÉTAIRES ET OBLIGATAIRES

T4MTaux Moyen Mensuel du Marché Monétaire

-0.1206 %

0,034 %

1,105 %

LE 31/08/2015

Il y a 1 an 0.2220 %

E3M « Euribor 3 Mois »

Taux du marché monétaire européen

LE 07/09/2015

Il y a 1 an 0,104 %

OAT 10 ANSObligation Assimilable du Trésor

LE 07/09/2015

Il y a 1 an 1,258 %

Source : Bloomberg

Source : insee.fr

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION,

EN FRANCESource : insee.fr

QUE S’EST-IL PASSĒ, CET ĒTĒ, SUR LA SCĒNE ĒCONOMIQUE ET FINANCIĒRE MONDIALE ?

L’événement majeur de cet été, c’est na-turellement la crise déclenchée par les dévaluations successives de la monnaie chinoise. Ces dévaluations ont été le cata-lyseur d’une véritable crise boursière. Après le 11 août, les marchés actions asiatiques mais aussi européens ont fortement baissé. Au point que certains ont qualifié le lundi 24 août de « black monday ». Une crise d’une telle amplitude était totalement inattendue. La dévaluation du Yuan ne fait pourtant que traduire les inquiétudes grandissantes quant à la santé économique de la Chine. Rappelons que c’est la seconde économie mondiale. Son état de santé et de soli-dité est donc un facteur essentiel pour la confiance des investisseurs. Par ailleurs, la croissance américaine a donné au début de cette année quelques signes de fatigue. Les observateurs s’in-terrogent sur le bilan de cette année et les capacités de rebond de l’économie amé-ricaine. Le bilan de l’été, ce sont donc des marchés actions en forte baisse, un sentiment général de doute et d’inquié-tude. Les fondamen-taux économiques, pourtant, n’ont pas changé.

LA CROISSANCE MONDIALE RISQUE-T-ELLE DE RALENTIR ?

Disons que des doutes ont émergé. Parmi les principaux sujets d’inquiétude figure l‘inflation, dont le niveau reste faible. Des questions se posent également quant aux actions des banques centrales : l’opéra-tion de rachat de dettes menée par la BCE portera-t-elle ses fruits ? Quand la FED va-t-elle mettre en œuvre sa politique de hausse des taux ? Elle était annoncée en septembre mais les marchés anticipent, aujourd’hui, un report. Ce qui serait un signal négatif et le témoignage d’un doute

des autorités monétaires sur la santé de l’économie américaine. Enfin, la croissance mondiale repose aussi sur la capacité des entreprises américaines et européennes à faire face à la situation dégradée de cer-tains marchés émergents : Chine, Brésil... Nos hypothèses de fin d’année situent la croissance mondiale à 3,3 %, c’est-à-dire un peu moins que les prévisions de début d’année, mais un niveau néanmoins cor-rect et à +3,7 % pour 2016.

APRĒS LE SCĒNARIO CATASTROPHE DE L’ĒTĒ, QUE PEUT-ON ATTENDRE DES MARCHĒS FINANCIERS ?

Les événements du mois d’août ne res-teront pas sans conséquences et nous avons été amenés à revoir un peu notre scénario de marché et nos hypothèses de fin d’année. Cela étant, la tendance reste globalement inchangée. C’est la base de rattrapage qui a évolué. De manière géné-

rale, les marchés sont extrêmement volatils. Les taux devraient légèrement progres-ser aux USA d’ici dé-cembre, se stabiliser en zone euro à leurs niveaux actuels et globalement remon-ter en 2016 (1,30 % / 1,50 % décembre 2016 pour l’OAT 10 ans). Le marché obligataire souffre aussi, depuis cet été, d’un sérieux

problème de liquidité. Les marchés actions devraient remonter d’ici à la fin d’année. Nos hypothèses actuelles situent le CAC 40 à 5 000 points à la fin de l’année et à 5 400 / 5 600 fin 2016, l’EuroStoxx 50 à 3 700 points fin 2015 et à 4 100 / 4 300 fin 2016.

Lorsque les banques centrales vont com-muniquer, les petits investisseurs devraient reprendre confiance. La réunion de sep-tembre de la FED, entre autres, est très attendue.

Rédaction achevée le 7 septembre 2015.

Les événements du mois d’août ne resteront

pas sans conséquences et nous avons été amenés

à revoir un peu notre scénario de marché et nos hypothèses de fin d’année.

TRIMESTRES 2014 2015

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LA LETTRE ARKÉA BANQUE PRIVÉE #09 03

La cession d’entreprise est une opération patrimoniale importante. C’est l’heure du bilan mais aussi celle des comptes, qu’il faut rendre à l’administration fiscale. Anticiper et se poser quelques bonnes questions permet de réduire la facture.

QUELLE VIE APRÈS LA CESSION ?Quelle vie, après la cession de mon entreprise ? Telle est la question que doivent se poser les dirigeants. Car contrairement à certaines idées reçues, le départ en retraite n’est pas le seul motif de transfert d’affaires, loin s’en faut. Plus de la moitié des cessions inter-vient avant l’âge de 55 ans(1).

Nouveau projet de création d’activité ? Envie d’investir et de prendre une participation dans une affaire existante ? Ou bien envie de lever le pied pour profiter d’une vie plus calme ? Il n’y a pas de bonne ou mauvaise raison, il y a des réalités et des situations individuelles, familiales, économiques, dont il faut avoir clairement conscience pour anticiper, si possible, le moment du changement. Objectif  : maîtriser et optimiser, sur le plan fiscal notamment.

LES TROIS SCHĒMAS DE CESSIONLa fiscalité applicable à la vente de l’en-treprise dépend du schéma de cession retenu et des motivations de la cession.

Première option : la cession directe des titres. Une opération claire et nette qui a un avantage immédiat pour le ven-deur  : dégager un capital disponible. Mais le revers de la médaille, c’est l’imposition sur la plus-value dégagée. Même après abattement pour durée de détention des titres(2), l’addition est salée : un taux moyen d’imposition sur la plus-value de plus de 30 %(3)...

Deuxième option : l’apport cession des titres à une nouvelle société holding, imposée à l’IS. Pas d’échange moné-taire mais des échanges de titres. De ce fait, l‘administration fiscale constate l’éventuelle plus-value mais reporte le paiement de l’impôt : c’est au moment de la cession des titres apportés à la holding que l’imposition des plus-va-lues s’appliquera, à moins de réinvestir le produit de la vente dans un délai de deux ans. Une option qui permet de gagner du temps mais surtout de réin-vestir dans une nouvelle activité dans de bonnes conditions fiscales. À condi-tion de n’avoir pas besoin des fonds à court terme, à titre privé. Voir page 4.

CESSION D’ENTREPRISE : OPTIMISER LA FISCALITÉ

DÉCRYPTER

Troisième option  : la donation cession. Un choix patrimonial et familial impor-tant, qui permet d’amorcer la transmis-sion d’un patrimoine, à moindre coût fiscal. La donation en pleine propriété purgera en effet toute la plus-value, la donation avec réserve d’usufruit gom-mera quant à elle la plus-value sur l’accroissement de nue-propriété, les donataires reconstituant la pleine pro-priété des titres en franchise de droits au décès du donateur. En contrepartie, les donataires (les enfants) devront s’acquit-ter des droits sur la donation des titres.

Chacune de ces options répond à des besoins et des situations particulières. Le bon choix est rarement dans le « tout ou rien ». C’est la combinaison de deux ou même de ces trois options qui réserve souvent les meilleures opérations.

(1) Source « La cession-transmission des PME », Observatoire de la BPCE (décembre 2012). (2) 65 % après 8 ans (abattement de droit commun) et jusqu’à 85 % (abattement renforcé pour investissement au capital de PME européennes de moins de 10 ans, cession intrafamiliales ou départ à la retraite du dirigeant). (3) Notamment en raison des prélèvements sociaux qui s’appliquent sur la base brute de la plus-value sans abattement.

UN EXEMPLE DE CESSION, AVEC MIXTE DES 3 OPTIONSUn chef d’entreprise crée sa société en 2002 avec un capital social de 131 500 € (estimation actuelle = 2 M€). Il est âgé de 42 ans, est marié sous le régime de la séparation de biens et a deux enfants auxquels il n’a encore consenti aucune donation. Sa tranche marginale d’imposition ressort à 30%. Objectifs patrimoniaux identifiés : préparer la cession de l’activité à horizon 5 ans et envisager la création d’une nouvelle entreprise. Mais aussi assurer son train de vie et anticiper la transmission à ses enfants.

1 La cession directe des titres, fiscalement pénalisante, répond à un objectif : assurer le train de vie. Le montant total des Taxations et frais est obtenu en faisant la somme des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu (après abattement de 65 %) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Ce total tient compte de la CSG déductible.2 La partie apportée correspond au réinvestissement professionnel envisagé, dans le cadre

d’une nouvelle structure holding.3 La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit permet d’amorcer la transmission

du patrimoine à moindre coût fiscal. Outre les droits de mutations et honoraires de notaire, les donataires seront redevables, en cas de remploi du prix de vente avec report du démembrement sur un nouveau bien, de l’impôt de plus-value non purgée sur la part en usufruit. Pour faire face à ces dépenses, il sera nécessaire de leur donner un certain nombre de titres en pleine propriété, qu’ils pourront vendre.Non seulement l’opération de donation est légèrement moins coûteuse mais elle permet surtout d’effectuer deux opérations... au prix d’une.

1 Cession2 Apport cession

3 Donation TOTAL

Montant 666 666 € 666 666 € 666 666 € 2 000 000 €

Taxation et frais 185 811 € 0 183 318 € 369 129 €

Valeur nette (après taxation)

480 855 € 666 666 € 483 348 € 1 630 869 €

Taux d’imposition 29,22 % - 30,83 % 18 %

04

FOCUS PRODUIT APPORT CESSION :

INVESTIR ET DIFFÉRER L’IMPÔT

DÉCOUVRIR

LA LETTRE ARKÉA BANQUE PRIVÉE #09

Conc

eptio

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L’apport cession est une bonne option pour ēviter le frottement fiscal liē à la vente d’une entreprise. À condition d’être prêt à se lancer dans une nouvelle activitē.

Vendre et rebondir sur une nouvelle activité ? C’est une situation de plus en plus fréquente. Et c’est là que le

mécanisme de l’apport cession prend tout son sens. Car il évite au vendeur de régler l’impôt sur la plus-value. Ou du moins, de le régler immédiatement.

CRĒER UNE SOCIÉTÉ HOLDINGLe schéma repose sur la création d’une so-ciété holding, soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Le chef d’entreprise apporte ses titres à cette société holding qu’il contrôle et isole ainsi les actifs professionnels. Cet apport bénéficie, sous certaines conditions, d’un report d’imposition des plus-values. Attention, le report n’est pas automatique, c’est au contribuable d’en faire la décla-ration. La plus-value (éventuelle) est ainsi enregistrée pour son montant et dans les conditions applicables au jour de l’apport. Son paiement est seulement reporté et ne deviendra exigible que si l’apporteur

cède les titres de la holding qu’il a reçus en échange de son apport ou si la holding cède les titres qui lui ont été apportés dans un délai de 3 ans.

ET REPORTER L’IMPOSITIONLe mécanisme du report d’imposition est prévu par l’article 150 O-B ter du Code général des impôts. Il implique non seule-ment le contrôle de la société à laquelle les titres ont été apportés mais aussi que cette société conserve les titres pendant au moins 3 ans. De l’intérêt d’avoir anticipé et créé la holding quelques années avant la cession d’entreprise. En cas de revente anticipée, le report est toutefois maintenu si au moins 50 % du montant de la cession est réinvesti, dans un délai de deux ans, dans une activité économique. Le mécanisme du report inté-ressera donc tout particulièrement le chef d’entreprise qui envisage de repartir sur une nouvelle activité.

Mandat « Dirigeants & Actionnaires »: une opportunité pour investir !La loi de Finances 2014 a sensi-blement alourdi la fiscalité des plus-values sur valeurs mobi-lières à court terme.

Pour réduire cette pression fis-cale, le chef d’entreprise peut bénéficier d’un report d’impo-sition grâce au régime dit de « l’apport-cession » (art. 150-0 B ter du CGI) qui implique que, préalablement à la cession de sa société, il apporte ses titres à une holding qu’il contrôle, puis, après la cession, réinves-tisse au moins 50 % du produit de la vente dans une activité économique.

Dans le cadre de son mandat « Dirigeants & Actionnaires », 123Venture accompagne les chefs d’entreprises dans ce processus de réinvestissement.

Modalités d’investissement

Accessible à partir de 100 000€, le mandat permet aux chefs d’entreprises de se constituer un portefeuille diversifié de participations éligibles.

Spécialiste du non coté, 123Venture propose 2 à 3 op-portunités d’investissement par trimestre et privilégie les sec-teurs défensifs (Hôtels, EHPAD, Campings ou Écoles Privées). Ces sociétés détiennent de « vrais » actifs (fonds de com-merce, immobilier) et opèrent sur des secteurs porteurs pré-sentant d’excellentes capacités de résistance aux ralentisse-ments économiques.

Pour en savoir plus, votre gé-rant Arkéa Banque Privée est à votre disposition.

APPORT CESSION ET RETRAITE NE FONT PAS BON MÉNAGE

Le mécanisme de report d’imposition est contre indiqué dans le cas précis d’un prochain départ à la retraite. Depuis 2014, les dirigeants d’entreprise bénéficient, au moment de leur départ à la retraite, d’un régime favorable d’imposition des plus-values : application d’un abattement fixe de 500 K€ puis application d’un abattement renforcé de 85 % après 8 ans de détention. Une opération d’apport cession, réalisée quelques années auparavant, aurait pour effet indésirable de graver la plus-value dans le marbre. Et donc d’empêcher l’abattement majoré.

Entreprise Holding controlée par A

et soumise à l’IS

Report d’imposition

Apporteur

APPORT DES TITRES

INVESTISSEMENT AVEC MAINTIEN DU REPORT

D’IMPOSITION*

CESSION D’ENTREPRISE

CALCUL DE PLUS-VALUE

A

A

* Si cession des titres dans les 3 ans de l’apport et si réinvestissement d’au moins 50 % du prix de cession.

Les investissements proposés par 123venture présentent un risque en capital. 123Venture ne saurait garantir les avantages fiscaux présentés qui sont fonction de la situation person-nelle du client et soumis à conditions. Le client doit consulter ses propres conseils juridiques et fiscaux.