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2015-2020Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décèsMinistère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Table des matièresMessage du sous-ministre de la Sécurité communautaire 5

Message du président du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès 5

Introduction 7

Notre plan 9Présentation du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès 9Qui sommes-nous? 10Prestation des services à l’échelle provinciale 11Notre environnement actuel 12Rétroaction obtenue dans le cadre des consultations 12

Notre avenir 14Nos valeurs 14

Objectifs stratégiques 15Objectif stratégique n° 1 17

Objectif stratégique n° 2 18

Objectif stratégique n° 3 19Objectif stratégique n° 4 20

Facteurs de réussite 21Engagement de mise en œuvre 21Communication 21Partenariats stratégiques 21Culture organisationnelle 21

Notre identité 22

Conclusion 23

Plan Stratégique 2015 - 2020 5

Message du sous-ministre de la Sécurité communautaire

Sous l’égide du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, les organismes qui constituent le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès jouent un rôle fondamental et unique en vue de renforcer la sûreté et la sécurité publiques. Notre objectif commun est de garantir la sûreté, la sécurité, l’efficacité, l’efficience et l’obligation redditionnelle des systèmes de sécurité publique, ainsi que de faire en sorte qu’ils répondent aux besoins de toutes les collectivités diverses de l’Ontario. Nous nous engageons auprès des familles de l’Ontario et cherchons à leur apporter un soutien quand elles en ont besoin.

En maintenant un front uni avec nos partenaires, nous ouvrons la voie au succès, grâce à l’innovation et à la collaboration. Les intervenants précieux nous aident à préparer l’avenir du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès. Leur engagement nous a montré qu’il serait bénéfique et utile d’améliorer la communication et l’éducation publique.

Je suis certain que le plan stratégique détaillé dans le présent document permettra au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès de fournir un service public de première qualité au cours des cinq

prochaines années, afin de répondre aux priorités du gouvernement comme du ministère.

Je félicite le personnel et les dirigeants de l’organisation d’avoir reconnu le caractère sensible et souvent personnel de leurs interactions avec les familles et les collectivités de l’Ontario et de s’être efforcés en conséquence de fournir un service public adapté. Nous sommes impatients de prendre les premières mesures pour mettre en œuvre notre stratégie commune. En tant que chef de file mondial, le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès vit une période passionnante.

Pour dire les choses simplement, ce plan mûrement réfléchi et ses priorités stratégiques permettent aux bonnes personnes, au bon endroit, de prendre les bonnes mesures pour les bonnes raisons.

Matthew Torigian Sous-ministre de la Sécurité communautaire

Message du président du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès

Le plan stratégique détaillé dans le présent document est une étape importante pour garantir la prestation de services d’enquête sur les décès de haute qualité à tous les Ontariens et Ontariennes. Ce plan représente une nouvelle phase importante et stimulante d’unité et de collaboration entre les services des coroners et de médecine légale en Ontario.

Ce plan a vu le jour grâce à la mobilisation importante du public et des intervenants. Pour la première fois, la rétroaction directe des familles de tout l’Ontario a été prise en compte dans l’élaboration des priorités stratégiques. Le Conseil de surveillance estime que cette rétroaction est essentielle pour faire en sorte que le système réponde aux besoins divers des Ontariennes et Ontariens.

Ce plan met un accent important sur la prestation et la capacité des services au niveau régional pour faire en sorte que des services d’enquête sur les décès de haute qualité soient offerts à toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence.

La nécessité d’obtenir des résultats justes ne peut pas être surestimée. Dans cette optique, il faudra prendre toutes les mesures nécessaires et réalisables pour accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard du système de gestion des enquêtes sur les décès.

Conformément à notre mandat, les membres du Conseil de surveillance se réjouissent de poursuivre leur collaboration sur le plan d’action avec le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario pour mettre en œuvre ce plan stratégique.

L’honorable Joseph James Président du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès


IntroductionNous sommes heureux de communiquer notre « Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès, 2015-2020 ». Ce plan pose les jalons de notre orientation future et établit un cadre pour atteindre nos objectifs durant les cinq prochaines années. À l’avenir, nous continuerons de nous appuyer sur nos réalisations passées et d’aller de l’avant en nous fondant sur l’engagement et la passion des intervenants.

D’abord et avant tout, nous sommes un service public. Il est de notre responsabilité de servir les particuliers, les familles et les collectivités de l’Ontario, dans toute leur diversité, qui éprouvent un profond sentiment de douleur et de perte. Nous aspirons à améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens dans trois domaines clés. Premièrement, nous répondons aux besoins des familles en leur fournissant des réponses et des renseignements après un décès subit et imprévu. Deuxièmement, nous cherchons à établir la vérité et fournissons des preuves et des données pour contribuer à l’administration de la justice. Troisièmement, en perfectionnant nos connaissances et nos capacités, nous faisons progresser la médecine légale et la sécurité publique. En définitive, nos activités combinées appuient les efforts visant à prévenir les décès subits et imprévus à l’avenir.

Nous continuons de croître et de bénéficier des partenariats intégraux élaborés pour améliorer la sécurité communautaire dans le secteur parapublic ainsi que dans le milieu de l’enseignement et la communauté médicale. Les priorités stratégiques énoncées tiennent compte des expériences et de la rétroaction de nos nombreux intervenants, professionnels et partenaires qui travaillent dans le système de gestion des enquêtes sur les décès et qui y contribuent. Il est important de noter que nos priorités prennent également en compte les expériences et la rétroaction directes du public et des familles que nous servons.

Notre plan stratégique est ambitieux. Il exprime clairement notre volonté de fournir des services modernes, pertinents et adaptés aux besoins en constante évolution des collectivités diverses de l’Ontario. Nous concentrerons nos efforts et nos ressources sur les domaines où nous avons le plus d’influence. Les données guideront nos décisions et nous saisirons les possibilités d’innovation et de croissance qui feront progresser la santé et la sécurité. Nous continuerons d’être un chef de file mondial en matière de perfectionnement de la gestion des enquêtes sur les décès et de la médecine légale. Par-dessus tout, nous rendrons compte aux Ontariennes et Ontariens et répondrons à leurs besoins.

Les cinq années qui viennent doivent nous permettre d’atteindre les objectifs établis dans ce plan. En approfondissant le dialogue, en encourageant la collaboration et en exploitant le talent et l’expertise des intervenants, nous élaborerons les stratégies d’affaires et opérationnelles qui nous permettront d’atteindre nos objectifs.

Notre vision commune consiste à mettre en place un système de gestion des enquêtes sur les décès de haute qualité pour bâtir une province plus sûre et plus saine. Nous espérons que notre vision, notre plan et nos futures activités trouveront une résonance chez toutes les personnes qui participent au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès ou qui sont concernées par celui-ci.

Dirk Huyer, M.D. Coroner en chef de l’Ontario

Michael S. Pollanen, M.D., Ph. D., FRCPath, DML – Pathologie, FRCPC fondateur en médecine légale Médecin légiste en chef de l’Ontario

Melanie Fraser Directrice, Services opérationnels


Notre plan

Présentation du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décèsIl incombe au gouvernement de l’Ontario de veiller sur ses citoyens depuis la naissance jusqu’à la mort. Notre équipe est honorée de jouer un rôle crucial pour s’acquitter de cette responsabilité. Nous influons sur la vie des Ontariennes et Ontariens, en raison de la nature unique de notre mandat. La recherche de la vérité est au cœur de notre action. Nous nous efforçons de déterminer la cause et le mode des décès à déclaration obligatoire et, ce faisant, nous formulons des recommandations pour améliorer la sécurité et la santé publiques dans l’intérêt des citoyens de l’Ontario.

Chaque année, environ 15 000 décès font l’objet d’une investigation dans le cadre du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès, dont environ 5 800 nécessitent une autopsie et entre 30 et 50 conduisent à une enquête, conformément à la Loi sur les coroners. Dans chaque cas de décès faisant l’objet d’une investigation aux termes de la Loi, nous devons répondre à cinq questions : Quelle est l’identité de la personne décédée? Comment le décès est-il survenu? Quand a-t-il eu lieu? Où s’est-il produit? De quelle façon la personne est-elle décédée? Nous examinons ensuite les renseignements obtenus dans le cadre de notre investigation et de notre analyse, dans le but de formuler des recommandations visant à prévenir les décès dans des situations similaires.

Comme nous disposons du système de gestion des enquêtes sur les décès le plus vaste en Amérique du Nord, nous sommes les mieux placés pour jouer un rôle constructif permettant d’améliorer la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens et de devenir des chefs de file mondiaux en matière de gestion des enquêtes sur les décès.

Le système de gestion des enquêtes sur les décès fournit un service public aux 13,7 millions d’Ontariennes et d’Ontariens vivant sur le territoire de la province, qui couvre plus d’un million de kilomètres carrés. Plus de 85 p. 100 de cette population vit dans des centres urbains, et nous reconnaissons que les besoins varient fortement entre nos zones de services urbaines et rurales. Selon les prévisions, la population de l’Ontario devrait augmenter de 31,3 p. 100 et atteindre un total d’environ 17,8 millions d’habitants d’ici à 2041, ce qui entraînera une hausse des demandes dans le cadre de notre système. La population ontarienne est la plus diversifiée au plan culturel au Canada, dans la mesure où plus d’un quart de tous les habitants de la province sont nés à l’extérieur du pays. Tous les ans, 100 000 immigrants s’établissent en Ontario, ce qui représente près de la moitié de tous les immigrants qui arrivent au Canada chaque année. Les collectivités des Premières Nations contribuent elles aussi à la diversité de notre province. En réalité, l’Ontario est la province canadienne qui compte le plus grand nombre de personnes d’ascendance autochtone.

Même si la répartition géographique de la population de la province et la diversité des cultures, des langues et des croyances religieuses et spirituelles engendrent des défis logistiques, notre organisme s’est engagé et continuera de s’engager à fournir des services locaux/régionaux, dans la mesure du possible. Nous sommes pleinement conscients des répercussions de notre intervention dans le cadre de l’expérience très personnelle que constituent un décès et le sentiment de perte qui y est associé, et nous reconnaissons que les ressources communautaires locales peuvent fournir un soutien important dans ces moments-là.

Qui sommes-nous?Le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès est mis en œuvre en partenariat par le Bureau du coroner en chef (BCC) et le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO), avec l’appui de la Direction des services opérationnels (DSO). Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) en assure la supervision et fournit des conseils au nom du public. Le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès est mis en œuvre sous l’autorité du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). En conséquence, notre plan stratégique s’inscrit dans le cadre stratégique global du ministère et nous sommes pleinement déterminés à réaliser la vision du ministère d’un « Ontario fort et sécuritaire ». Nous nous sommes assurés que notre vision, notre mission et notre plan stratégique s’inscrivent également dans le cadre du mandat général et des priorités fondamentales du gouvernement.

Les membres de l’équipe du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès sont formidablement talentueux et possèdent un éventail diversifié de compétences, de connaissances et d’expériences. En travaillant en collaboration, nous nous efforçons d’apporter des améliorations continues et de fournir des services de première qualité dans l’intérêt du public. À ce jour, le système repose sur les capacités, les connaissances et l’expérience de plus de 500 professionnels, incluant environ 120 employés à plein temps, 300 coroners, 100 pathologistes inscrits et plusieurs autres spécialistes qui sont rémunérés à l’acte.

Le BCC et le SMLO disposent d’un réseau provincial important de centres d’excellence régionaux qui appuient la prestation de services à l’échelle locale. Le BCC, le SMLO et la DSO ont établi leur siège dans le nouveau bâtiment ultramoderne du complexe des sciences judiciaires et du coroner, situé dans le nord-ouest de Toronto, dont ils partagent les locaux avec le Centre des sciences judiciaires (le laboratoire médicolégal de la province) et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence. Le complexe abrite deux salles d’audience des enquêtes des coroners dédiées à cet usage, l’Unité provinciale de médecine légale, notre centre de formation et notre morgue de niveau trois de confinement/sécurité biologique.

La province a été divisée en 10 régions bénéficiant chacune des services d’un coroner régional principal et de six unités régionales de médecine légale affiliées à des écoles de médecine. En outre, l’Hôpital Mount Sinai, The Hospital for Sick Children et le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario abritent des centres d’excellence offrant des services de médecine légale périnatale et pédiatrique. De plus, 24 hôpitaux communautaires à l’échelle de l’Ontario participent à la prestation de services de médecine légale pour le compte du SMLO. L’organisation est enthousiaste à l’idée d’établir un nouveau centre d’excellence en médecine légale à Sault Ste. Marie. Cette unité permettra de renforcer notre capacité à fournir des services aux collectivités éloignées du Nord et des Premières Nations qui en ont grandement besoin.

10 Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels


Legende

Coroners enquêteurs Hôpitaux communautaires

Bureaux des coroners régionaux

Unité régionale de médecine légale

Prestation des services à l’échelle provinciale

Complexe des sciences judiciaires et du coroner

Unité provinciale de médecine légale


Notre environnement actuelPour élaborer le plan stratégique permettant d’établir un cadre pour l’avenir, il s’est avéré essentiel de prendre intégralement en compte l’environnement actuel. Nous avons adopté une approche équilibrée en tenant compte à la fois de nos expériences et des points de vue importants de nos partenaires et intervenants, ainsi que des familles de tout l’Ontario.

Environnement opérationnelDans le cadre de nos consultations et de nos travaux de recherche, nous avons recensé un grand nombre de possibilités et de défis qui influencent l’orientation stratégique future de l’organisme. Voici les caractéristiques de notre environnement opérationnel servant de cadre à nos réflexions sur notre état actuel et notre orientation future :

| Le gouvernement s’efforce d’atteindre ses objectifs budgétaires en mettant l’accent sur l’investissement dans des services publics qui sont efficaces et pertinents et dont les résultats sont mesurables.

| Nous sommes assujettis à des variables hors de notre contrôle – incluant les nouvelles tendances en matière de décès évitables (p. ex., les décès liés à la consommation d’opioïdes, les suicides, les décès causés par une maladie génétique), la variabilité du nombre et de la complexité des cas, et l’évolution démographique de la population, dans toute sa diversité.

| Suite à l’Enquête sur la médecine pédiatrique légale en Ontario , les organismes ont connu des changements considérables (croissance et réorganisation des services)

pour contribuer à rétablir la confiance du public à l’égard du système de gestion des enquêtes sur les décès.

| La médecine légale est une discipline qui évolue rapidement, en fonction des avancées technologiques et scientifiques, et suite à la directive élargissant le rôle des médecins légistes, qui doivent remplir les fonctions de coroner dans les cas de mort suspecte et d’homicide.

| Le mandat général du ministère et du gouvernement (p. ex. en matière de prévention des décès, de santé publique et de réduction de la pauvreté) devra bénéficier du soutien de tous les membres de l’équipe de la sécurité communautaire.

| Nous nous engageons à garantir l’accessibilité des services, des produits et des installations pour nos employés et le public que nous servons.

| Les activités d’élaboration des politiques liées aux questions sociales et aux injustices (p. ex. les enjeux socioéconomiques et touchant les Premières Nations et la communauté LGBTQ) continueront de stimuler la demande de données, de travaux de recherche et de recommandations.

Rétroaction obtenue dans le cadre des consultationsEn consultant les membres du système de gestion des enquêtes sur les décès (le personnel, les gestionnaires et les professionnels rémunérés à l’acte), les familles et les intervenants du système de justice pénale, de la communauté médicale et de l’industrie, nous avons obtenu des commentaires précieux sur notre organisme qui traduisent divers points de vue à l’échelle de la province. Ces renseignements se sont avérés utiles pour définir le cadre de l’orientation stratégique de notre organisation.


Mobilisation du public/des famillesPour la première fois, nous avons sollicité la rétroaction directe des familles qui ont participé au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès et leurs commentaires ont directement influencé nos efforts de planification stratégique. Cette rétroaction a pu être obtenue en élaborant et en mettant à l’essai un sondage auprès des familles. Nous avons obtenu des renseignements précieux sur les domaines dans lesquels nous sommes performants et ceux qui peuvent être améliorés. Le projet pilote a rapidement permis de mettre en évidence la nécessité d’améliorer la communication et l’échange de renseignements. Même si nous savons que nous devons solliciter davantage les familles, cette rétroaction précoce a influencé l’élaboration de ce plan et façonné les priorités qui en découlent. Par-dessus tout, les familles nous ont fait savoir qu’elles étaient heureuses d’avoir la possibilité de donner leur point de vue et de contribuer à orienter l’avenir de cet organisme ainsi que notre stratégie de prestation de services. Notre plan détaillera également les possibilités permettant de renforcer ce nouveau type de mobilisation des familles et du public.

Rétroaction du personnelDans le cadre du processus de planification stratégique, nous avons sollicité les observations de notre personnel à l’échelle de l’Ontario. Six groupes de discussion régionaux ont été organisés, dont deux séances à Toronto et une séance à London, Kingston, Sudbury et Thunder Bay, avec le personnel rémunéré à l’acte et les intervenants. Quatre groupes de discussion supplémentaires ont eu lieu avec le personnel du BCC, du SMLO et de la DSO. Lors de ces séances, les participants ont tenu des propos qui se recoupent largement. Notre système de gestion des enquêtes sur les décès axé sur des considérations médicales, ainsi que notre focalisation sur la prévention, la sécurité publique et la prestation de services de qualité, ont fait l’objet d’un soutien marqué. De plus, il a été reconnu que notre système génère des données exhaustives qu’il nous incombe d’exploiter et de communiquer tout en recensant les idées et les recommandations pertinentes en matière de sécurité et de santé publiques.

Le personnel a signalé qu’il existe actuellement une certaine disparité entre les régions en matière de prestation de services, et que nous devons comprendre les besoins uniques de chaque région et adapter nos ressources en fonction de ces besoins. De plus, le personnel a indiqué qu’il faut mettre davantage l’accent sur l’attraction, la formation et la rétention d’employés qualifiés afin de faire en sorte que les intervenants disposent des bonnes compétences et capacités pour réussir et que nous ayons un effectif durable pour aller de l’avant. Enfin, notre infrastructure à l’échelle de la province doit être modernisée pour appuyer la prestation de services efficaces et pertinents, ainsi que la collaboration au sein de notre organisme comme avec les partenaires et les intervenants externes. Notre plan nous aidera à réaliser des progrès dans chacun de ces domaines afin de nous permettre de continuer d’avancer pour réaliser notre vision et notre mission.

Rétroaction des intervenantsBon nombre des points soulevés par notre personnel ont aussi été évoqués par nos partenaires et intervenants, incluant l’éloge de la qualité et de la crédibilité du système axé sur des considérations médicales ainsi que la nécessité de comprendre et d’atténuer les disparités régionales en matière de niveaux de service. Nos partenaires et intervenants ont également estimé qu’il est de la plus haute importance que nous renforcions notre engagement à mener des consultations régulières et pertinentes ainsi qu’à prendre en compte leur point de vue.

En outre, notre personnel, nos partenaires et les intervenants reconnaissent que notre système génère des données exhaustives. De plus, bien que nous puissions les utiliser pour étayer nos investigations et nos recommandations en vue d’améliorer la sécurité et la santé publiques, ces données peuvent avoir un impact plus important et plus durable si elles sont communiquées à des chercheurs et des spécialistes du domaine menant des études plus poussées. En conséquence, nous collaborerons avec nos partenaires et les intervenants pour améliorer l’accès aux données générées par le système de gestion des enquêtes sur les décès. Enfin, nos partenaires et les intervenants contribuent à la viabilité continue du système, en s’efforçant notamment de tisser des liens supplémentaires avec les organismes et les établissements d’enseignement, d’élargir les possibilités d’enseignement officielles, ainsi que de susciter des vocations à la fois en Ontario et à l’extérieur de la province.

Nous reconnaissons qu’il est essentiel de travailler de concert avec nos partenaires et les intervenants afin de réussir à l’avenir et d’améliorer la prévention des décès prématurés, et nous sommes déterminés à déployer tous les efforts possibles pour fournir des renseignements pertinents en temps opportun et continuer de recenser les possibilités de collaboration future.


VISIONMettre en place un système de gestion des enquêtes sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sûr et plus sain.

MISSIONFournir des services d’enquête sur les décès de haute qualité permettant de contribuer à l'administration de la justice et à la prévention des décès prématurés, ainsi que de répondre aux besoins divers de l'Ontario.

Notre avenirCadre de réflexion stratégique Le « Plan stratégique relatif au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès » décrit l’orientation stratégique de notre organisation pour les cinq prochaines années et fournit des indications permettant de réaliser notre vision et notre mission.

Nous avons recensé des mesures pour faciliter la mise en place d’un système moderne et durable qui nous permette d’atteindre nos objectifs : fournir des services d’enquête sur les décès de façon efficace; tirer les enseignements

des résultats obtenus; et, au final, améliorer la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens. Cette stratégie fixe notre cap pour les cinq

prochaines années, mais nous nous appuierons sur nos atouts les plus précieux – les membres de notre personnel – pour la mettre

en œuvre concrètement.

En nous efforçant de réaliser notre vision et notre mission, nous prendrons en considération les besoins des particuliers et des organismes avec lesquels nous interagissons, notamment ceux des familles et des membres du public, du système de justice pénale de l’Ontario, du ministère de la Sécurité

communautaire et des Services correctionnels et du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès. En plus de ces groupes

clés, nous travaillerons également en étroite collaboration avec des universités, des établissements d’enseignement, des

organismes de recherche et des organismes sans but lucratif dans tous les secteurs pour générer de nouveaux points de vue et de nouvelles

recommandations en vue de prévenir les décès prématurés et d’améliorer la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens.

Nos valeursNotre organisation partage des valeurs fondamentales qui traduisent notre engagement en matière de service public et qui se retrouvent dans nos actes. Nos valeurs sont intégrées et guident nos activités et nos décisions. Nous encourageons l’application pratique de ces valeurs fondamentales dans le cadre de la culture que nous instaurons, du travail que nous réalisons et des services que nous fournissons.

Nos valeurs sont les suivantes :

IntégritéNous n’oublions pas que la recherche de la vérité, de l’honnêteté et de l’impartialité est la pierre angulaire de notre travail.

RéactivitéNous sommes ouverts aux nouvelles possibilités, au changement et à l’innovation.

ExcellenceNous visons constamment une pratique exemplaire et de première qualité.

ResponsabilisationNous avons conscience de l’importance de notre travail et nous assumerons la responsabilité de nos actes.

DiversitéNous respectons la diversité des origines, des formations professionnelles et des compétences des membres qui composent notre équipe.

Objectifs et mesures afférentes

04Améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens

PRIORITÉ

03Exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement

PRIORITÉ

02Fournir des services efficaces, pertinents et fiables

PRIORITÉ

01Mettre en place un système viable et disposant de moyens adéquats

PRIORITÉ

VISIONMettre en place un système de gestion des enquêtes sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sûr et plus sain.

Fournir des services d’enquête sur les décès de haute qualité permettant de contribuer à l'administration de la justice et à la préven-tion des décès prématurés, ainsi que de répondre aux besoins divers de l'Ontario.

MISSION



Notre plan stratégique s’articule autour de quatre priorités interdépendantes :1. Mettre en place un système viable et disposant de

moyens adéquats

2. Fournir des services efficaces, pertinents et fiables

3. Exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement

4. Améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens

Notre personnel, nos mécanismes, notre technologie et notre infrastructure sont au cœur de notre système. Notre objectif est de faire en sorte que ces éléments centraux soient solidement étayés pour appuyer et maintenir efficacement la croissance et le développement des domaines adjacents. Le schéma montre que chaque priorité ou strate revêt une importance fondamentale pour la suivante et que nos possibilités futures de développement et de croissance sont plus importantes à mesure que l’on s’éloigne du cœur de notre système.

Chaque priorité aboutit à un objectif stratégique ou à un état que nous entendons atteindre au cours des cinq prochaines années. Nous avons décrit des exemples de mesures clés de haut niveau permettant d’atteindre les objectifs et d’évaluer les progrès. Ces mesures fournissent une orientation précoce pour nos plans d’affaires et nos plans opérationnels globaux.

Les mesures d’évaluation des progrès nous permettront de déterminer quand les activités définies seront terminées, et de faire état de nos progrès à mesure que nous continuons d’avancer pour atteindre nos objectifs. Nous les utiliserons, ainsi que d’autres mesures, pour suivre la mise en œuvre de notre plan stratégique. Comme nos objectifs sont interdépendants, nos progrès seront déterminés en fonction de la réalisation des activités liées à tous les objectifs. Toutefois, nous reconnaissons que nos objectifs se fondent les uns sur les autres et que les progrès définis par ces mesures peuvent être réalisés plus tôt dans certains domaines que dans d’autres. Ces mesures continueront d’évoluer dans le cadre de notre collaboration visant à déterminer comment atteindre nos objectifs.


Objectif stratégique n° 1Le personnel provincial est hautement qualifié et s’appuie sur des processus, des systèmes, une infrastructure et une technologie modernes.

Mesure 1.1 – Élaborer une stratégie technologique afin de répondre aux exigences actuelles et aux besoins futurs et de planifier de nouveaux investissements fondés sur des priorités.

Mesure 1.2 – Mettre en œuvre un plan visant à former, attirer et retenir des employés provinciaux hautement qualifiés et mobilisés pour assurer la viabilité du système de gestion des enquêtes sur les décès.

Mesure 1.3 – Tirer le meilleur parti de nos atouts actuels et élaborer un plan pour répondre aux besoins provinciaux actuels et futurs afin de garantir un accès à une infrastructure moderne.

Mesure 1.4 – Mettre en place un système intégré de gestion des enquêtes sur les décès afin de gérer efficacement les cas, de recueillir et de contrôler des données pour cerner les nouvelles tendances, de soutenir la recherche et de favoriser la collaboration.

Notre cadre d’évaluation des progrèsVoici quelques exemples d’éléments démontrant que des progrès sont réalisés pour mettre en place un système viable et disposant de moyens adéquats :

| Des plans de mise en œuvre et de communication appuyant l’exécution du plan stratégique.

| Un réseau de professionnels dévoués ayant les compétences de base adéquates.

| Des stratégies de recrutement et de maintien de l’effectif.

| Une relation d’emploi modernisée avec des professionnels rémunérés à l’acte.

| Un plan technologique pluriannuel fournissant la feuille de route pour répondre à nos exigences en matière de technologie de l’information.

| Un plan de gestion de l’information permettant et facilitant le recueil de données de haute qualité dans le cadre du processus d’enquête sur les décès.

| Un plan de gestion de l’infrastructure et de l’actif pour améliorer l’accès aux infrastructures modernes à l’échelle de la province.

| Des niveaux élevés de mobilisation des employés et de satisfaction du personnel.

| Un nombre accru de groupes de travail interdisciplinaires au sein de l’organisation.

01Mettre en place un système viable et disposant de moyens adéquats

P R I O R I T É


Objectif stratégique n° 2Le système d’enquête sur les décès et de certification des décès est efficace et efficient, et fournit des services de médecine légale et d’autopsie de haute qualité.

Mesure 2.1 – Mener des consultations régulières et pertinentes pour fournir des services permettant de répondre aux besoins divers des familles, des intervenants et du système de justice pénale.

Mesure 2.2 – Fournir des services d’enquête sur les décès fiables et durables à l’échelle de l’Ontario en optimisant la prestation des services au niveau régional et en adaptant les ressources aux besoins divers du système de sorte à garantir l’accessibilité des services.

Mesure 2.3 – Mettre un œuvre un système de gestion de la qualité à l’échelle de l’organisation fournissant un cadre en matière d’évaluation continue du rendement, de mesure des résultats, de production de rapports et d’amélioration continue.

Mesure 2.4 – Élaborer une marque externe unique en vue de clarifier les choses pour les utilisateurs du système et d’améliorer la facilité d’accès, ainsi que d’accroître la collaboration et la communication internes.

Notre cadre d’évaluation des progrèsVoici quelques exemples d’éléments démontrant que des progrès sont réalisés pour fournir des services efficaces, pertinents et fiables :

| Une amélioration de la réponse aux exigences des familles et du public, en réalisant un sondage de rétroaction auprès des familles/du public à l’échelle du système.

| Un système de gestion de la qualité à l’échelle de l’organisation qui comprend des mesures du rendement accrues en matière de rapidité et d’exactitude respectant ou dépassant les normes convenues et les meilleures pratiques du secteur.

| La mise en place d’une marque externe unique et d’une campagne de sensibilisation du public pour améliorer la clarté et l’accessibilité d’ici à 2017.

| Un élargissement et une amélioration de la capacité régionale de prestation de services permettant la gestion d’un plus grand nombre de cas à l’échelle locale/régionale.

| Des médecins légistes remplissant les fonctions de coroner dans toutes les régions de la province.

| Une capacité accrue dans les collectivités du Nord et les communautés autochtones permettant un accès fiable et élargi à des services des coroners et de médecine légale, par exemple :

- l’établissement d’un centre d’excellence en médecine légale à Sault Ste. Marie, et l’accroissement de la capacité dans le Nord-Ouest de l’Ontario par le biais du programme de résidence en médecine légale;

- l’élaboration d’approches novatrices en matière de prestation de services.

| Un plan de mobilisation et de consultation des intervenants/partenaires incluant un rapport annuel sur la rétroaction et les résultats.

02Fournir des services efficaces, pertinents et fiables

P R I O R I T É


Objectif stratégique n° 3Le fait de disposer de données solides permet d’accroître les connaissances et de favoriser l’enseignement et l’innovation en matière d’enquête sur les décès et de médecine légale.

Mesure 3.1 – Mettre en œuvre un plan de gestion des données pour recueillir, suivre et analyser des renseignements permettant d’apporter des contributions pertinentes et mesurables en matière de santé et de sécurité publiques.

Mesure 3.2 – Renforcer les capacités de recherche de l’organisation ainsi que ses contributions aux enquêtes sur les décès, à la médecine légale et à la sécurité et la santé publiques, tout en renforçant ses capacités de nouer des partenariats avec d’autres organismes pour faire progresser la recherche et formuler des recommandations.

Mesure 3.3 – Améliorer les services de formation continue et de perfectionnement professionnel qui sont fournis aux employés et aux professionnels travaillant dans le système de gestion des enquêtes sur les décès, en s’assurant que ces possibilités sont offertes partout en Ontario.

Mesure 3.4 – Grâce au partage des connaissances, appuyer les programmes d’enseignement et de développement des capacités visant les autres professionnels et partenaires qui travaillent dans le système de gestion des enquêtes sur les décès en Ontario, au Canada et à l’étranger.

Notre cadre d’évaluation des progrèsVoici quelques exemples d’éléments démontrant que des progrès sont réalisés pour exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement :

| Un plan de gestion des données appuyant la sécurité publique axée sur les données.

| La capacité de réaliser une analyse dynamique afin d’évaluer les nouvelles tendances et les domaines d’intérêt dans l’ensemble du secteur de la sécurité et de la santé publiques.

| Une contribution accrue dans le domaine de la recherche et une présence mesurable dans les publications évaluées par les pairs.

| Un investissement en temps consacré à réaliser des recherches et à partager des connaissances à l’interne et à l’externe.

| Un programme solide de formation continue et de perfectionnement professionnel destiné aux professionnels participant au Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès, incluant un programme de formation agréé pour les coroners.

| Une participation accrue grâce au renforcement de la prestation des programmes au niveau régional et une amélioration de l’accessibilité par le biais de la technologie.

| Des partenariats durables avec les établissements d’enseignement et un renforcement de la relation actuelle avec le Centre for Forensic Science and Medicine de l’Université de Toronto.

| L’organisation de la conférence de l’Association internationale des sciences et de la médecine légale (IAFS) en 2017 pour faire avancer les connaissances dans les domaines de la médecine légale et des enquêtes sur les décès.

03Exploiter les données, accroître les connaissances et fournir un enseignement

P R I O R I T É


Objectif stratégique n° 4L’amélioration des mécanismes d’examen et le renforcement des partenariats contribuent à bâtir un Ontario plus sûr et plus sain.

Mesure 4.1 – Évaluer et promouvoir des processus novateurs en matière d’examen des décès et de recommandations, y compris des enquêtes, en analysant leur structure et l’approche adoptée, ainsi qu’en évaluant les résultats.

Mesure 4.2 – Cultiver les relations avec les partenaires clés pour élaborer des stratégies permettant d’exploiter nos connaissances afin d’obtenir des résultats mesurables et d’avoir des effets positifs sur la sécurité publique.

Mesure 4.3 – Faciliter l’accès des partenaires et des organismes aux connaissances, aux résultats de la recherche et aux recommandations étayant les initiatives de sécurité et de santé publiques.

Mesure 4.4 – Intégrer le concept de Gouvernement ouvert en mettant proactivement à disposition des données pertinentes sous forme numérique.

Notre cadre d’évaluation des progrèsVoici quelques exemples d’éléments démontrant que des progrès sont réalisés pour améliorer la sécurité et la santé des Ontariennes et Ontariens :

| Des données transférables et accessibles, incluant toutes les données pertinentes disponibles sous forme numérique d’ici à 2020.

| Une amélioration des processus d’enquête, d’examen des décès et de recommandation.

| Des partenariats productifs, p. ex. une augmentation du nombre de dons de tissus par le biais d’un partenariat avec le Réseau Trillium pour le don de vie.

| La preuve que le nombre d’années de vie perdues en raison d’un décès prématuré et évitable est en diminution. Une confiance accrue du public dans le système de gestion des enquêtes sur les décès.

| Un plan pour évaluer et améliorer constamment la qualité des futures recommandations.

| Un suivi de la fréquence à laquelle les recommandations sont mises en œuvre dans la pratique ou bien dans le cadre d’une politique ou d’une loi.

| Des partenariats stratégiques pour faire progresser les mandats de prévention à une échelle plus large.

04Améliorer la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens

P R I O R I T É


Facteurs de réussiteComment mettrons-nous en pratique notre plan stratégique? Nous nous fonderons sur les facteurs suivants pour rester souples et réactifs et pour mettre en œuvre les priorités qui sont établies dans ce plan.

Engagement de mise en œuvreLa mise en œuvre de ce plan nécessitera un engagement et des efforts à tous les niveaux de l’organisation, ainsi qu’une gestion efficace du projet, un contrôle et une certaine transparence. Nous devrons trouver un équilibre entre les pressions opérationnelles et les réalités financières d’une part, et la réalisation de nos objectifs stratégiques d’autre part. Ceci nécessitera peut-être de faire certains choix, non seulement au début des cinq années à venir, mais aussi par la suite. Enfin, nous contrôlerons constamment notre rendement par rapport aux objectifs établis pour cerner des possibilités d’amélioration de l’efficacité et d’investissement dans les domaines où les résultats sont susceptibles d’être les plus pertinents et les plus constructifs. Nous avons fourni des exemples d’éléments en fonction desquels nous évaluerons les progrès réalisés par rapport à chacun des objectifs de ce plan, et nous continuerons de définir des buts connexes pertinents de sorte que nous puissions clairement mesurer nos progrès et faire en sorte que notre plan soit mis en œuvre dans les délais impartis et en respectant le budget prévu.

Communication La communication et la transparence sont essentielles pendant les périodes de changement. Grâce à un dialogue ouvert et continu, nous générerons l’élan nécessaire pour faire progresser notre plan ambitieux et veillerons à ce que la voie que nous empruntons et les mesures à prendre soient intégralement comprises. Ceci est indispensable pour maintenir des relations efficaces avec les partenaires internes

et externes qui jouent un rôle crucial dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan et de nos opérations à long terme. Nous élaborerons une stratégie de communication pour faire en sorte que des mises à jour soient effectuées régulièrement et qu’un groupe de discussion soit mis en place afin d’en savoir plus sur les répercussions de notre plan à l’échelle du système.

Partenariats stratégiquesIl est essentiel de favoriser et de renforcer les partenariats pour atteindre nos objectifs et améliorer les résultats. Nous devons définir des partenariats mutuellement bénéfiques et entretenir ces relations par le biais d’une collaboration et d’une communication constantes. Pendant les périodes de restrictions budgétaires, les partenariats nous aideront à en faire plus avec moins et à mettre en commun nos ressources pour réussir ensemble. En outre, les renseignements et les données seront communiqués à nos partenaires pour qu’ils aient la capacité de réaliser des recherches et de promouvoir efficacement des initiatives de sécurité et de santé publiques pertinentes. Ils peuvent également jouer un rôle clé afin de mettre en pratique les recommandations du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès.

Culture organisationnelleCe document établit l’orientation stratégique de notre organisation pour les cinq prochaines années, mais les membres de notre personnel élaboreront des activités spécifiques pour atteindre les objectifs dans leurs domaines. Dans l’ensemble, notre culture organisationnelle doit être axée sur le service public, la qualité et le travail en équipe. On s’attendra à ce que notre organisation s’engage en matière de transfert des connaissances en abattant les cloisons autrefois considérées comme des obstacles professionnels. Tout en nous appuyant sur nos antécédents et notre expérience, nous nous focaliserons sur l’avenir en intégrant les données, les éléments de preuve et les nouvelles stratégies opérationnelles. Ceci permettra de créer une atmosphère d’innovation et d’amélioration continue propice au dynamisme de notre équipe.


Notre identitéOAu fil du temps, le système s’est divisé en trois entités individuelles. Bien que cela ait un sens en interne, qu’en est-il pour le public? Les familles et les autres intervenants bénéficient des services du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès dans son ensemble. Il est fréquent qu’ils ne réalisent pas quelles sont les différences en termes de rôles et de responsabilités entre le BCC et le SMLO, en particulier pendant ces périodes de souffrance et de changement brutal dans leurs vies personnelles. Dans le cadre de notre démarche de planification stratégique, nous avons discuté avec nos employés, nos partenaires et les intervenants au sujet du concept d’« identité commune » ou de « marque » pour le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès.Cette consultation nous a appris que le BCC et le SMLO ont chacun des atouts, des antécédents et des expériences uniques. Chaque organisme est fier de son identité. Nous reconnaissons et approuvons l’engagement de nos employés dans leurs organismes respectifs. Dans ce contexte, en plus de l’emblème et de l’identificateur visuel du BCC, nous avons le plaisir de lancer officiellement l’identité visuelle et le logo du SMLO. Ces emblèmes et ces devises témoignent de l’engagement et des efforts soutenus des personnes qui travaillent pour ces organismes.Nous reconnaissons également que nous devons continuer à l’avenir de faire preuve d’une plus grande efficacité pour sensibiliser le public au rôle joué par la province dans le cadre des décès à déclaration obligatoire et pour faciliter les interactions avec

le public et les familles par le biais d’un identifiant unique. Bon nombre de nos employés, des familles et des intervenants externes que nous servons nous ont fait savoir que la mise en place d’une identité visuelle externe unique permettrait de favoriser une collaboration accrue ainsi que de faciliter l’utilisation de notre système complexe et les interactions au sein de celui-ci. En conséquence, nous sommes déterminés à créer une marque externe unique associant le BCC et le SMLO, ainsi que la DSO, et représentant l’ensemble du Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès. Nous sommes impatients de poursuivre notre engagement et nos consultations dans le cadre de ce projet passionnant et nous nous engageons à créer une nouvelle identité unique pour le Système ontarien de gestion de l’information pour les enquêtes sur les décès d’ici à 2017.

NOTR

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TURE IDENTITÉ VISUELLE


ConclusionLa réussite de ce plan stratégique nécessite le soutien et la collaboration de tous les intervenants. Ce sont eux qui mettront ce plan en pratique pour fournir des services d’enquête sur les décès de haute qualité aux familles, au public et au système de justice pénale.

Nous souhaitons exprimer notre gratitude aux personnes qui ont bien voulu consacrer du temps et des efforts au processus de planification stratégique. Nous tenons à reconnaître les idées, le raisonnement critique et la formidable énergie de l’ensemble de nos employés, partenaires et intervenants et des familles qui y ont participé, et à les en remercier. Le temps que vous nous avez consacré, vos efforts et vos contributions nous ont permis d’élaborer un plan stratégique plus complet qui nous permettra sans aucun doute de relever les défis à venir et de maintenir l’Ontario parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion des enquêtes sur les décès.

2015-2020...stratégique relatif au système ontarien de gestion de l’information pour les...

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