Programme de mentorat pour les jeunes « Ensemble pour la réussite »

Appel de demandes

La présente vise à inviter des demandeurs éventuels à présenter une demande de financement pour la mise en œuvre du Programme de mentorat pour les jeunes « Ensemble pour la réussite » du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs. La présente trousse de demande est émise par Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (le « ministère »).

Table des matière

sProgramme de mentorat pour les jeunes « Ensemble pour la réussite » - Appel de demandes........................................................................................................................1

1. Lignes directrices concernant le programme............................................................3

1.1 Contexte.................................................................................................................3

1.2 Aperçu du programme........................................................................................3

1.4 Activités du programme......................................................................................4

1.5 Établissement des coûts.........................................................................................5

1.6 Population bénéficiaire...........................................................................................5

1.7 Impact collectif....................................................................................................6

1.8 Admissibilité............................................................................................................6

2. Processus de demande............................................................................................7

2.1 Présenter une demande.........................................................................................7

2.2 Questions sur la demande......................................................................................7

2.3 Sélection des initiatives..........................................................................................7

2.4 Notes importantes pour les demandeurs................................................................9

Annexe A : Approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2) : principes directeurs du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs...................................................................10

Annexe B : Modèle de demande....................................................................................12

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Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs

1. Lignes directrices concernant le programme 1.1 ContexteLes études et les séances de participation communautaire entreprises dans le cadre du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs mettent en évidence l’existence d’une occasion de renforcer les soutiens de mentorat pour améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes noirs.

Les études montrent que les jeunes racialisés sont moins susceptibles d’avoir des mentors naturels, et qu’ils ont davantage besoin de programmes structurés de mentorat (Jarjoura, 2013).

Elles montrent aussi un lien entre le mentorat à caractère culturel et une identité raciale positive, ainsi qu’entre ce type de mentorat et de meilleurs résultats sur les plans scolaire, psychosocial et de la santé pour les adolescents noirs (Rivas-Drake, 2014).

Pour réduire les disparités touchant les enfants et les jeunes noirs ainsi que leurs familles, l’Ontario a publié en mars 2017 le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs. Ce plan est un engagement de 47 millions $ sur quatre ans qui, une fois entièrement mis en œuvre, permettra de soutenir 10 800 enfants et jeunes noirs, ainsi que leurs familles, par année.

Le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs améliorera l’accès à des soutiens et à des occasions pour les enfants et les jeunes noirs de l’Ontario, ainsi que pour leurs familles, aux différentes étapes de la vie, allant de petite enfance à la transition vers l’école ou le marché du travail.

1.2 Aperçu du programmeLe Programme de mentorat pour les jeunes «  Ensemble pour la réussite » vise à répondre au besoin d’un accès accru à des occasions de mentorat ciblant les enfants et les jeunes noirs en particulier.

Le programme «  Ensemble pour la réussite » permettra d’allouer des fonds pour un maximum de 21 nouvelles initiatives propres à la région, adaptées à la réalité culturelle, élaborées localement et fondées sur des données probantes pour les enfants et les jeunes noirs des localités ciblées.

1.3 Résultats du programmeLe programme «  Ensemble pour la réussite » vise à améliorer le bien-être émotionnel des enfants et des jeunes noirs. En agrandissant l’accès à des adultes bienveillants et stables, le programme «  Ensemble pour la réussite » aidera de jeunes participants à

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faire des choix sains et sûrs, à devenir plus résilients et à progresser vers l’atteinte de leurs objectifs.

Toute initiative de mentorat à financer qui est sélectionnée sera axée sur au moins un des domaines suivants :

1. Emploi / entreprenariat; 2. Rendement scolaire;3. Engagement civique / leadership; 4. Établissement d’une identité culturelle forte.

Toutes les initiatives de mentorat à financer qui sont sélectionnées devront être adaptées à la réalité culturelle et mises en œuvre dans un objectif de lutte contre le racisme anti-noir.

1.4 Activités du programme Toute initiative de mentorat local à financer qui est sélectionnée visera à fournir aux jeunes participants et aux mentors adultes les services suivants.

1. Recrutement et sélection de mentors et de mentorés Les initiatives de mentorat financées incluront des processus cohérents de

recrutement et de sélection des mentors et des mentorés éventuels. Les processus de recrutement des mentors incluront la tenue d’enquêtes de

sécurité et la vérification, par la police, de l’habilitation des mentors à travailler auprès de personnes vulnérables.

Le recrutement des mentorés et des mentors consistera, entre autres, à prendre en compte l’importance de l’identité ethnoculturelle et du milieu social des mentorés et des mentors (p. ex. langue, compétence culturelle).

Les mentors et les mentorés devront consacrer un minimum de temps, notamment un minimum d’heures par semaine / par mois et un minimum de mois / d’années en tout.

2. Formation des mentors et des mentorés Tous les mentors et les mentorés doivent participer à une formation fondée sur

des données probantes en vue de se familiariser avec un mentorat axé sur la culture et d’acquérir des compétences qui contribueront à la réussite du jumelage.

Les documents de formation doivent être fondés sur des données disponibles culturellement adaptées.

La formation doit permettre aux mentors de mieux comprendre les besoins développementaux de tous les jeunes, notamment des jeunes noirs, ainsi que le racisme anti-noir.

3. Jumelage des mentors et des mentorés

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Il se peut que les processus de jumelage varient, mais ils doivent tous être fondés sur des données disponibles en matière de pratiques exemplaires (p. ex. la prise en compte de l’âge, des intérêts, de l’identité culturelle et autre, etc.).

Il faut veiller à ce que les mentors et les mentorés se sentent à l’aise dans le cadre du jumelage et à ce qu’ils aient des occasions de se connaître dans un environnement sûr et confortable.

4. Soutiens continus du mentorat Parmi les soutiens continus apportés pour assurer des jumelages réussis entre

mentors et mentorés, mentionnons :o des fonds pour la tenue d’activités de mentorat à l’appui du plan de

services élaboré par le mentoré et le mentor pour assurer l’atteinte des objectifs établis;

o du soutien continuel pour favoriser la résolution de problèmes ainsi que des ressources pour le mentoré et le mentor.

5. Aiguillage vers d’autres programmes et services Au besoin, des services externes pertinents et opportuns peuvent être

recommandés en vue d’assurer de meilleurs résultats pour les jeunes participants (p. x. santé mentale, logement, emploi, intervenantes et intervenants auprès des jeunes, partenaires de l’éducation, etc.)

1.5 Établissement des coûts Tous les demandeurs doivent présenter le budget qu’ils proposent dans le modèle de budget (Annexe B). Le budget inclura :

les coûts de lancement (c.-à-d. les coûts uniques) pour établir le programme; les coûts régulièrement engagés pour maintenir le programme (c.-à-d. les

dépenses courantes permises).

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses permises, voir l’onglet 2 du modèle de budget (Annexe B).

Bien que les coûts réels soient négociés avec chacun des demandeurs sélectionnés, le montant maximal du financement disponible pour chaque initiative est de 160 000 $ par exercice financier complet. Les demandeurs retenus signeront un accord de trois ans, sous réserve des résultats des examens de gestion du programme en cours et des examens annuels du programme.

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1.6 Population bénéficiaireLes demandeurs admissibles offriront des occasions de mentorat à des jeunes noirs1 âgés entre 6 et 25 ans dans l’un des trois secteurs visés du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs :

Région du Grand Toronto et d’Hamilton Windsor Ottawa

Une attention particulière doit être accordée aux jeunes noirs à risque élevé. Les jeunes à risque élevé sont exposés à différents facteurs de risque et difficultés ou ont vécu des situations qui accroissent leur sensibilité aux risques, par exemple le fait d’avoir un frère ou une sœur qui a des démêlés avec la justice.

Selon la situation particulière de la collectivité visée, les jeunes à risque élevé peuvent inclure des personnes telles que des jeunes pris en charge ou qui quittent la prise en charge, des jeunes qui vivent dans la pauvreté, des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des jeunes handicapées ou ayant des besoins particuliers, des jeunes LGBTB, des jeunes francophones et des jeunes en milieu rural et éloigné.

1.7 Impact collectifLes initiatives lancées en vertu du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs seront exécutées selon l’approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2). Les demandeurs doivent être disposés à apprendre cette approche et à y participer pour être pris en considération pour le financement. Pour en savoir plus sur l’approche IC2, veuillez vous reporter à l’Annexe A.

1.8 AdmissibilitéLes demandes peuvent être remplies par un organisme, une coalition ou un partenariat.

L’organisme responsable est l’organisme signataire du contrat conclu avec le gouvernement pour la mise en œuvre du programme.

Les partenaires sont les organismes appelés à soutenir au moins l’une des activités de mentorat (Section 1.4). Les partenaires du mentorat peuvent jouer le rôle de cochef, de parrain ou de collaborateur.

Pour qu’une demande soit examinée, elle doit répondre aux critères suivants :

1 Le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs est fondé sur la définition du terme « Noir » dans son sens le plus large afin de tenir compte des différentes ascendances, origines et identités ethniques des personnes de souches africaine et antillaise. Ce terme repose sur l’auto-identification, n’est pas absolument exclusif et est utilisé par Statistique Canada.

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1. L’organisme responsable qui fait la demande de financement doit être une entité juridique;

2. Un formulaire de demande dûment rempli (y compris les lettres de référence) doit être présenté, ainsi que le modèle de budget Excel du programme, d’ici la date limite pour présenter une demande; et

3. Tous les éléments de la demande (Annexe B) sont traités / satisfaits dans la demande.

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2. Processus de demande2.1 Présenter une demandeLes demandes doivent inclure les éléments suivants :

un modèle de demande dûment rempli (annexe B); un modèle de budget dûment rempli (intégré à l’annexe B); et deux lettres de référence.

La Direction des stratégies pour les jeunes, Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (le « ministère »), doit recevoir tous les documents associés à votre demande d’ici la fin de la journée du vendredi 29 septembre.

Les demandes peuvent être envoyées et seront acceptées par : courriel : Nakema.Wilson@ontario.ca la poste : À l’attention de Nakema Wilson, 3e étage, 101, rue Bloor Ouest,

Toronto (Ontario) M5S 3L7

2.2 Questions sur la demandeSi vous avez des questions sur le modèle de demande, les critères, le processus et ainsi de suite, veuillez les envoyer par courriel à Nakema Wilson à l’adresse Nakema.Wilson@ontario.ca d’ici la fin de la journée du vendredi 8 septembre.

Toutes les questions et les réponses seront résumées par écrit et redistribuées par courriel ainsi que publiées sur le site Web du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs la semaine du 11 septembre 2017.

2.3 Sélection des initiativesUn comité interministériel examinera et évaluera les demandes en fonction des exigences d’admissibilité (Section 1.8) et des critères ci-dessous pour recommander les projets à financer.

Critères PoidsSection 1 : Aperçu de l’organisme

La demande indique que l’organisme responsable ou les partenaires travaillent actuellement avec des familles, des enfants et des jeunes noirs dans l’un des trois secteurs desservis par le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs (Région du Grand Toronto et d’Hamilton, Ottawa et Windsor).

5 %

Section 2 : Expérience organisationnelle L’organisme responsable et / ou les partenaires ont une

25 %

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Critères Poidsexpérience confirmée de la mise en œuvre de programmes de mentorat ou d’autres programmes de services à la jeunesse.

L’organisme responsable et / ou les partenaires ont une expérience confirmée de la collecte de données (c.-à-d. mener des sondages, recueillir des données sur la race, donner au personnel de première ligne les moyens de recueillir des données, etc.)

L’organisme responsable et les partenaires sont disposés à adopter l’approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2).

L’organisme responsable et les partenaires sont disposés à faire partie d’une communauté de pratique du Programme de mentorat pour les jeunes.

Section 3 : Projet d’initiative Description de l’initiative de mentorat :

o Indique clairement le domaine de résultats;o Montre clairement un alignement sur les principes

directeurs de l’approche IC2 tout au long des activités du programme (p. ex. formation, recrutement de mentors);

o S’appuie sur des données probantes (c.-à-d. des données quantitatives, de l’information qualitative) pour prouver le besoin communautaire;

o Identifie une population cible (y compris un groupe d’âge particulier) qui correspond à la population bénéficiaire (Section 1.6);

o Identifie une population de mentors qui correspond au domaine de résultats.

Description du plan de mise en œuvre :o Tient clairement compte de toutes les activités du

programme (Section 1.4);o Établit tous les risques et les stratégies d’atténuation

(c.-à-d. les risques associés au recrutement de mentors, aux mentorés ou au jumelage);

o Fixe des cibles raisonnables pour un certain nombre de jeunes bénéficiaires.

La demande contient un budget raisonnable qui tient compte de tous les éléments des activités du programme décrits dans la proposition et ne dépasse pas les dépenses autorisées.

Le budget demandé met en évidence l’optimisation des ressources en montrant la capacité de réduire au minimum les coûts indirects tout en portant au maximum les services aux jeunes.

50 %

Section 4 : Renseignements supplémentaires 20 %

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Critères Poids Les lettres de référence montrent clairement les liens entre

l’organisme responsable et la collectivité et / ou décrivent la capacité de l’organisme de faire profiter les familles, les enfants et les jeunes noirs du projet.

Section 5 : Autorisation La proposition inclut une autorisation signée.

S/O

Les demandeurs retenus seront avisés par l’entremise de la personne-ressource principale indiquée dans la demande (Annexe B).

2.4 Notes importantes pour les demandeursVeuillez lire les lignes directrices du programme (Section 1) et les critères d’évaluation (Section 2.3) avant de présenter une demande, car elles contiennent de l’information importante.

Veuillez utiliser le modèle de demande (Annexe B) pour faire une demande. Veuillez respecter le nombre de mots maximum indiqué dans le modèle.

De plus, des séances de conception en personne auront lieu au sein des collectivités visées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à : Ontario.ca/Plandactionpourlesjeunesnoirs

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Annexe A : Approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2) : principes directeurs du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs

Toutes les initiatives du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs reposeront sur un même ensemble de principes directeurs. Les principes directeurs ou conditions constituent une approche qui, pour les besoins de la mise en œuvre du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs, a été nommée « Impact collectif et Identité culturelle » (IC2). Voici les principes de base d’IC2 :

Programme commun : les organismes qui exécutent les initiatives du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs collaborent sur un même programme axé sur l’amélioration des résultats pour les familles, les enfants et les jeunes noirs.

Collaboration intersectorielle : les organismes qui exécutent les initiatives du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs s’associent avec plusieurs secteurs pour faire avancer et réaliser le programme commun, notamment :

o le secteur public et le secteur public général;o les différents ordres de gouvernement (c.-à-d. municipal, provincial,

fédéral);o les organismes culturels;o les organismes communautaires et sans but lucratif;o le secteur privé;o les bailleurs de fonds;o les entités menées par des jeunes et les jeunes eux-mêmes.

Plan d’identité culturelle : les initiatives du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs fixent des pratiques intentionnelles et inclusives ainsi que des adaptations qui tiennent compte de facteurs de « promotion » et de « protection » relatifs au concept d’identité ou au sentiment d’appartenance à un groupe. Ces facteurs de « promotion » et de « protection » devraient tenir compte de la conception et de la perception de soi-même d’une personne relativement à sa nationalité, à son ethnicité, à sa religion, à sa classe sociale, à sa génération, à sa localité ou à tout autre genre de groupe social qui a sa propre culture.

Littératie des données : les initiatives permettent d’élaborer, de recueillir, de mettre en commun et d’analyser des données pour mesurer les progrès et orienter le processus décisionnel collectif afin de faire avancer et de réaliser le programme commun.

Habilitation des enfants et des jeunes noirs : les initiatives accordent avant tout de l’importance à l’écoute des enfants et des jeunes noirs durant la prise de

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décisions et les munissent des outils et du soutien dont ils ont besoin pour passer à l’action en leur propre nom.

Communauté de pratique : les initiatives permettent d’échanger de façon active et régulière les pratiques exemplaires et les leçons retenues avec des entités de collaboration propres à une initiative et à l’ensemble des initiatives.

Recherche et évaluation : les initiatives permettent de suivre activement les progrès et d’appliquer les leçons retenues quant à :

o l’incidence des initiatives sur les résultats des familles, des enfants et des jeunes noirs;

o l’efficacité de l’approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2).

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Annexe B : Modèle de demande Le contenu en italique est explicatif et peut être supprimé de la demande finale.

Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs

Programme de mentorat pour les jeunesDemande

Section 1 : Aperçu de l’organisme (5 %)

1a) Coordonnées de l’organisme responsable :Il s’agit de la personne-ressource avec laquelle le ministère communiquera si votre demande est retenue. Veuillez donc, dans la mesure du possible, fournir un numéro de téléphone permettant de communiquer directement avec la personne-ressource principale (c.-à-d. numéro de poste ou un numéro de téléphone cellulaire).

Nom de l’organisme demandeur :Nom de famille de l’auteur de la demande :Prénom de l’auteur de la demande :Poste :Numéro de téléphone:Adresse électronique :Code postal :Site Web de l’organisme (le cas échéant) :

1b) Renseignements sur l’organisme responsable et / ou l’organisme partenaire (maximum 100 mots) :Veuillez indiquer le mandat / la vision, le contexte historique, le lien avec les membres de la collectivité et / ou la présence communautaire. Énumérez et décrivez tous les partenaires qui se sont engagés à travailler avec l’organisme responsable pour mettre en œuvre le programme.

1c) Collectivités bénéficiaires (maximum 100 mots) :Veuillez indiquer dans quelle zone desservie par le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs l’organisme responsable ou les partenaires opèrent-ils, puis les

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collectivités particulières à l’intérieur de cette zone qui profitent des services de votre organisme ou des partenaires.

Zones desservies par le Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs : Région du Grand Toronto et d’Hamilton Windsor Ottawa

Collectivités particulières :

Section 2 : Expérience organisationnelle (25 %)

2a) Indiquez et décrivez brièvement toute expérience que possède l’organisme quant à la mise en œuvre de programmes de mentorat ou de tout autre programme de services à la jeunesse (100 mots) : Songez à traiter de la structure de gouvernance de l’organisme ainsi que de sa capacité d’administrer des programmes de mentorat, d’évaluer les risques, de faire de la surveillance et de rendre compte des résultats.

2b) Indiquez et décrivez brièvement toute expérience que possède l’organisme responsable quant à la collecte de données et à la tenue d’évaluations du programme (c.-à-d. comment l’organisme mesure-t-il la réussite et les leçons retenues, en rend-il compte et en fait-il part?) (100 mots) :

2c) L’organisme responsable et les partenaires sont-ils disposés à prendre un engagement envers l’approche Impact collectif et Identité culturelle (IC2) et à y participer (c.-à-d. collaborer avec les responsables d’autres initiatives réussies, mettre en commun des données, etc.)?

☐Oui ☐Non

2d) L’organisme responsable et les partenaires sont-ils disposés à prendre un engagement envers une communauté de pratique du Plan ontarien d’action pour les jeunes noirs et en faire partie?

☐Oui ☐Non

Section 3 : Projet d’initiative (50 %)

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3a) Veuillez décrire votre programme de mentorat, en précisant notamment ce qui suit (500 mots) :

o Résumé de l’initiative : Un résumé de l’initiative proposée, y compris le domaine de résultats (Section 1.2) sur lequel l’initiative sera axée. Décrivez la façon dont vos initiatives s’alignent sur les principes directeurs de l’approche IC2 (c.-à-d. votre initiative s’appuie-t-elle sur une collaboration intersectorielle? Permet-elle d’habiliter les jeunes pour qu’ils fassent entendre leurs voix? Comprend-elle un plan de promotion de l’identité culturelle?).

o Collectivité bénéficiaire : Veuillez décrire les besoins particuliers de la collectivité ciblée et la façon dont l’initiative proposée, telle que mise en œuvre par le demandeur, permettra de répondre à ces besoins. Présentez les données probantes qui justifient la sélection de la collectivité.

o Population bénéficiaire : Veuillez décrire les jeunes appartenant aux collectivités ciblées qui sont visés par le programme de mentorat proposé (c.-à-d. groupe d’âge précis, sexe, statut du risque, etc.).

o Mentors : Veuillez préciser qui seront les mentors (c.-à-d. des leaders/ aînés de la communauté noire, des adultes du milieu des affaires, etc.).

3b) Veuillez décrire votre plan de mise en œuvre, notamment les éléments suivants (1 500 mots) :

o Recrutement : une description du processus utilisé pour recruter et sélectionner les bons mentors et mentorés. Cela inclut un plan de gestion du risque et un processus de présélection des mentors et des mentorés qui est fondé sur des données probantes et qui convient à la ou aux populations cibles.

o Formation : une description des services de formation, de renforcement de la capacité et de surveillance offerts aux mentors et aux mentorés. Des preuves doivent être fournies pour montrer la façon dont les éléments décrits seront efficaces pour la ou les populations cibles.

o Jumelage : une description de la méthode utilisée pour veiller à des jumelages réussis, y compris la justification de la méthode, qui doit être fondée sur des lignes directrices en matière de pratiques exemplaires.

o Soutiens : une description des soutiens en cours qui seront normalement apportés aux mentors et aux mentorés tout au long de la relation de mentorat pour favoriser la réussite des jumelages et des résultats positifs pour les mentors, y compris une méthode pour aiguiller de façon appropriée les mentorés vers d’autres programmes et services. La description doit inclure les données probantes sur lesquelles repose le choix des soutiens qui seront apportés.

o Cibles : un nombre cible de jeunes desservis dans le cadre de cette initiative chaque année.

o Évaluation : une description du plan de mesure du rendement, qui indique quelles données seront recueillies pour mesurer les résultats, y compris les cibles et les objectifs de rendement établis ainsi que les indicateurs de rendement et les sources de données, de même que la

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façon dont ces données seront recueillies et à quel moment. Par exemple, indiquer le nombre de nouveaux jeunes qui seront normalement desservis, le nombre d’heures de services directs fournis, ainsi que le nombre de mentors qui participeront à la formation et qui seront jumelés à un jeune mentoré.

o Échéancier : À l’aide de votre propre modèle ou de celui fourni, veuillez décrire les jalons de prestation de services et les échéanciers prévus pour la mise en œuvre de l’initiative d’ici mai 2019.

Jalon Date de début

Date de fin

Description des activités

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3c) Veuillez présenter le budget proposé (300 mots) : Veuillez fournir un budget détaillé (y compris la justification de chaque élément budgétaire) qui comprend les coûts associés à l’initiative. Veuillez lire attentivement les dépenses permises dans l’onglet 2 du modèle de budget Excel ci-joint. Le budget annuel maximal est de 160 000 $.

Par exemple, indiquer le nombre d’ETP à embaucher, le cas échéant, le taux horaire, le nombre estimatif d’heures par semaine ou par mois, les avantages sociaux et le coût des fournitures de programme et / ou des dépenses (le cas échéant); pour ce qui est des achats uniques, inclure une liste des articles achetés et le coût de chacun d’eux.

Le demandeur devrait également indiquer tout bien existant qui pourrait servir à soutenir la mise en œuvre de l’initiative. Il peut s’agir de :

locaux à bureaux (c.-à-d. loyer) ou autres ressources matérielles (p. ex. matériel informatique)

personnel et experts à l’interne partenariats et collaborations existants qui pourraient apporter une valeur

ajoutée à l’initiative (p. ex. dons en nature).

Section 4 : Renseignements supplémentaires (20 %)

4a) Veuillez inclure deux (2) lettres de référence qui contiennent au moins l’un des éléments suivants :

Précisez les liens qu’entretient votre organisme avec la collectivité; Décrivez brièvement la capacité de votre organisme d’apporter des

bienfaits aux enfants, aux jeunes noirs et à leurs familles; Précisez les effets prévus sur le jeune et la collectivité où l’initiative est

mise en œuvre; et (ou) Précisez les effets prévus sur le réseau local de services (p. ex. autres

organismes de services à la jeunesse, écoles).

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Section 5 : Autorisation

Je reconnais, comprends et conviens que :

a. les renseignements contenus dans la demande sont vrais, exacts et complets à tous égards;

b. les renseignements contenus dans la présente peuvent être utilisés pour évaluer l’admissibilité à l’aide financière;

c. les renseignements contenus dans la demande ou fournis au Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à n’importe quel autre moment sont soumis aux exigences en matière de divulgation aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario;

d. comme condition et avant de recevoir tout financement demandé, le demandeur devra exécuter l’entente de paiement de transfert qui contient les conditions et les modalités relatives au financement et au programme devant être mis en œuvre; et

e. même si le demandeur a présenté une demande dûment remplie et qu’il répond à tous les critères d’admissibilité et de sélection, le demandeur peut ne pas être sélectionné pour recevoir un financement ou peut ne pas recevoir le montant du financement indiqué dans le budget proposé.

______________________________________________________

Name, poste / titre du signataire autorisé du demandeur

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Signature Date

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