Jonquire, 24 juin 2015 Secrtariat gnral Commission daccs linformation Bureau 1.10 575, rue Saint-Amable Qubec (Qubec) G1R 2G4 Tlcopieur : 418 529-3102

Me Jean Chartier; Tlphone : (418) 528-1733 Tlcopieur : (418) 529-3102

OBJET : Accus de rception du CSSS de Jonquire vs demande dervision extrmement tardive vs Demande de prsance durgence la Commission daccs linformation ; PRCISIONS SUPPLMENTAIRES.

Matre,

La prsente est pour vous confirmer que la demande de rvision ainsi que la demande de prsance durgence a t achemine en mme temps la partie intime, le CSSS de Jonquire.

Je vous confirme que les demandes ainsi que leurs pices justificatives ont t prvisualises puis tlcharges en bonne et due forme ds 14h22 le 23 juin 2015.

1Maxime GagnonDe: noreply@acrobat.comEnvoy: 23 juin 2015 14:22: PERSANMOQUEUR@HOTMAIL.COMObjet: Accus de rception : (dossier parallle trouv!) Me Jean Chartier; Demande de

prsance d'urgence VS demande de rvision tardive VS CSSS de Jonquire : Fichiers partags

joelle.savard.csssj@ssss.gouv.qc.ca a vu vos fichiers partags :

Objet (dossier parallle trouv!) Me Jean Chartier; Demande de prsance d'urgence VS demande de rvision tardive VS CSSS de Jonquire : Fichiers partags

Fichiers Vocal 003_sd.mp3 Vocal 003_sd.m4a 2015-06-23 Demande de rvision extrmement tardive VS CSSS de Jonquire (RECTO-VERSO).pdf 2015-06-23 Justification de la demande de rvision tardive VS CSSS de Jonquire + Demande de prsance d'urgence.pdf

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PRCISIONS SUPPLMENTAIRES

Me Chartier,

Pour ma part, il mimporte maintenant dexpliquer explicitement de faon un peu plus explicite Mon calvaire mdico-lgal & lurgence de cette urgente demande de prsance la Commission dAccs lInformation.

Jusqu maintenant, jai redoubl dhyper-vigilance en murgeant de bien comprendre la philosophie cartsienne.

Je suis maintenant content de savoir que la Commission dAccs lInformation na pas pour rle de remettre en question lopinion dun mdecin urgeant avoir rencontr un patient pour de vrai encore moins ses observations urgentes.

Toutefois - pour les besoins de la cause, je vous prie de considrer mes allgations uniquement au mrite de la prsente demande de rvision extrmement tardive : Je nai toujours pas accd mon dossier parallle, et celui-ci se trouve au CSSS de Jonquire.

Que jallgue aujourdhui tre en mesure dtre en droit dallguer ne jamais avoir rencontr les docteurs Mario Dubois & Martin Blanger (et encore moins ds septembre 2013 un docteur Benot Croteau qui aurait statu que je ne souffrais pas trop dhyper-vigilance ) NE JUSTIFIE PAS QUE DS JUILLET 2013 ON ME REFUSAIT LACCS MON DOSSIER MDICAL, POUR DES MOTIFS OCCULTES :

Demble, il est hors de question quon me pousse faire semblant de croire que jai bel et bien rencontr ces docteurs comme condition sine qua non de ma bonne sant mentale & de mon droit daccder linformation.

Le problme est le suivant : Jusqu tout rcemment, la docteure Catherine Houde tait le bouc-missaire auto-dsign doffice.

Au moment de notre premire rencontre du 13 mai 2013 - donc, je navais pas encore eu le temps dtudier de fond en comble les lois sur les services de sant et les services sociaux, encore moins le code de dontologie des mdecins (et la loi sur la tenue de dossiers mdicaux, et la loi sur laccs au public et au priv, etc) :

SECTION VIINDPENDANCE ET DSINTRESSEMENT

67. Le mdecin, agissant pour le compte d'un patient ou d'un tierscomme expert ou valuateur, doit:

1 faire connatre avec objectivit et impartialit la personne soumise l'valuation ou l'expertise, le but de son travail, les objets de l'valuation ou de l'expertise et les moyens qu'il compte utiliser pour la raliser; il doit aussi l'informer du destinataire de son rapport d'valuation ou d'expertise et de la manire d'en demander copie;

2 s'abstenir d'obtenir de cette personne toute information ou de lui faire toute interprtation ou commentaire non pertinent l'objet de l'valuation ou de l'expertise;

3 limiter la communication au tiers aux seuls commentaires, informations ou interprtations ncessaires pour rpondre aux questions souleves par l'valuation ou l'expertise demande;

4 s'abstenir de poser un geste ou de tenir des propos susceptibles de diminuer la confiance de cette personne envers son mdecin;

5 communiquer avec objectivit, impartialit et diligence son rapport au tiers ou la personne qui a demand l'valuation ou l'expertise.

D. 1213-2002, a. 67; D. 1113-2014, a. 12.

SECTION X RELATIONS AVEC LES CONFRRES ET AUTRES PROFESSIONNELS

110. Le mdecin ne doit pas, l'gard de quiconque est en relationavec lui dans l'exercice de sa profession, notamment un confrre ou unmembre d'un autre ordre professionnel, le dnigrer, abuser de saconfiance, l'induire volontairement en erreur, surprendre sa bonne foi ouutiliser des procds dloyaux.

D. 1213-2002, a. 110.

Par la suite puisque ma premire demande daccs au CSSS de Jonquire avait t refuse totalement sans quon me permette de le comprendre & encore moins de le contester audi alteram partem , jai eu le temps de me familiariser avec les logiciels de communication & de crier de plus en plus fort & de mieux en mieux linjustice

Cest--dire : Un peu nimporte o, nimporte comment & auprs de nimporte qui

CONFIDENTIEL Xpresspost LP 400 693 016 CA

Le 22 dcembre 2014

Monsieur Maxime Gagnon 2251 rue Saint-Maurice Jonquire (Qubec) G8A 1 T3

Rfrence : Docteur Benoit Croteau (96212) Docteur Catherine Houde (99233) N/Dossier : 54455

Monsieur,

COLLGE DES MDECINS DU QUBEC

En lien avec l'abondante documentation que vous nous avez faite parvenir respectivement les 10, 17 et 24 novembre 2014, nous dsirons vous informer de notre conclusion.

Aprs avoir examin avec attention l'ensemble des documents fournis, nous devons vous informer que nous ne poursuivrons pas notre enqute puisqu'il n'y a aucun indice de manquement dontologique de la part des documents Catherine Houde et Benot Croteau. Nous fermons donc ce dossier de faon dfinitive.

Les docteur Houde et Croteau seront aviss de notre conclusion par lettre et une copie de celleci sera verse leur dossier professionnel. Aucune plainte disciplinaire ne sera donc porte devant le conseil de discipline l'endroit des docteur Houde et Croteau.

Vous pouvez demander l'avis du comit de rvision suite notre dcision de ne pas dposer une plainte disciplinaire. Cette demande doit tre faite dans les 30 jours suivant la rception de la prsente, selon les informations fournies en annexe.

Veuillez agrer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs et soyez assure de notre plus entire collaboration.

?U-W Isabelle Amyot, M.D. F.R.C.P (C) Syndique adjointe

IA/sch

Poste tlphonique 5306

P.J. Demande d'avis au comit de rvision

2170, boulevard Ren-Lvesque Ouest, Montral (Qubec) H3H 2T8 1 ,/ 514 933 4441 1 1 888 MDECIN 1 514 933 3112 1 www.cmq.org

persanmoqueurTexte surlign

Avec certains rsultats surtout malgr tout : Certes dans lintervalle, Ren Descartes a peut-tre essay de se retourner dans sa tombe vis--vis certaines myopies juridiques : Lexistence du faux dossier parallle ma finalement t confirme & transmis partiellement, mais dans les circonstances que voici :

1. Jai finalement fait une nouvelle demandedaccs linformation la clinique de la docteureCatherine Houde pour demander obtenir lefameux dossier parallle - audi alterampartem .

2. La secrtaire de la docteure Catherine Houdema demand de venir remplir un formulaire dedemande de rsum de dossier; de fournir macarte dassurance-maladie & dapposer masignature.

3. La docteure semble avoir reconnu que mon "suppos homonyme" avait finalement la mmecriture que moi & ma envoy en partie le dossier parallle des docteurs Mario Dubois & Martin Blanger. Jallgue quen procdant ainsi la docteure Catherine Houde sest assure de ne commettre aucun acte drogatoire envers les autres mdecins concerns :

Officieusement (et officiellement), jallgue tre finalement en droit dallguer que lerreur douverture de dossier origine des docteurs Mario Dubois & Martin Blanger, mais surtout du docteur Mario Dubois ds limpression de la feuille dinscription au guichet unique de Jonquire en date du 16 mai 2011 par une infirmire Johanne Lavoie, plus prcisment 16h14.

D'ailleurs, le docteur Pierre Bouchard a produit un trs loquent affidavit en date du 27 fvrier 2015, que je me permets de vous restituer totalement :

la RAMQ en juillet 2013, lenqute de Johanne Goulet ne portait que sur la facturation de la docteure Catherine Houde : Effectivement dans son cas vraisemblablement cette dernire pouvait dmontrer que les services ont ts rendus quelquun dautre

Pour ce qui est des docteurs Mario Dubois & Martin Blanger, cela chappait au pouvoir denqute de la RAMQ, puisquil est probable quils travaillent forfaits ($$$) et quils ne sont pas tenus de facturer la RAMQ.

LE FAIT RESTE LE SUIVANT : GRCE LARTICLE 67.4 du Code de dontologie des mdecins, LEUR IMPLICATION DANS MON DOSSIER MA T CACHE PENDANT 4 ANS!!!

ce stade-ci, je suis conscient que la partie intime pourrait tre tente dessayer de convaincre la Commission de me refuser laccs ce dossier en temps et lieux ou

Pour la partie demanderesse (variable P-38.001 inconnue) :

De surger de demander durgence une mise en garde prventive urgente; de soumettre urgemment durgence ce dossier urgent un juge de paix surgeant de finalement demander durgence ce quon surge de voir sinsurger durgence en faveur dune purge de soins forcs un juge surgeant dy sous-scell le patient forfaits ($$$).

Me Chartier, vous devez vous en douter :

Pharmaceutiquement, la COMMISSION DEXAMEN DES TROUBLES MENTAUX est rpute s'urger trs peu de respecter la rgle audi alteram partem .

De surcrot, les dlais dattentes sont expditifs, surtout avec un dossier aussi compliqu que le mien

chapitre P-38.001 LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES DONT L'TAT MENTAL PRSENTE UN DANGER POUR ELLES-MMES OU POUR AUTRUI

DISPOSITION PRLIMINAIRE

1. Les dispositions de la prsente loi compltent celles du Code civil portant sur la garde par un tablissementde sant et de services sociaux des personnes dont l'tat mental prsente un danger pour elles-mmes oupour autrui et sur l'valuation psychiatrique visant dterminer la ncessit d'une telle garde.

1997, c. 75, a. 1.

CHAPITRE I L'EXAMEN PSYCHIATRIQUE

2. Tout examen psychiatrique auquel une personne est tenue de se soumettre en vertu de la loi ou d'unedcision du tribunal doit tre effectu par un psychiatre. Toutefois, s'il est impossible d'obtenir les services

d'un psychiatre en temps utile, l'examen peut tre fait par tout autre mdecin (voir alina 3.1).Celui qui fait l'examen ne peut tre le conjoint, un alli, un proche parent ou le reprsentant de la

personne qui subit l'examen ou qui en fait la demande($$$?).1997, c. 75, a. 2; 2002, c. 6, a. 151.

Rponse en suspens VS demande daccs au dossier parallle compltement refuse VS CSSS de Jonquire.

VARIABLE P-38.001 inconnue

3. Tout rapport d'examen psychiatrique doit tre sign par le mdecin qui a fait l'examen. Celui-ci doit yprciser notamment:

1 qu'il a examin lui-mme la personne; (mdecins coordonnateurs Mario Dubois et Martin Blanger)

2 la date de l'examen; (Mario Dubois ; 11 juin 2011 Martin Blanger ; 24 octobre 2011)

3 son diagnostic, mme provisoire, sur l'tat mental de la personne; (occult)

4 outre ce qui est prvu l'article 29 du Code civil, son opinion sur la gravit de son tat mental et ses consquences probables; (occult)

5 les motifs et les faits sur lesquels il fonde son opinion et son diagnostic et, parmi les

faits mentionns, ceux qu'il a lui-mme observs(?) et ceux qui lui ont t communiqus par d'autres personnes(?). (pas tous occults) 1997, c. 75, a. 3.

Rponse occulte VS demande daccs au dossier parallle compltement refuse VS CSSS de Jonquire

4. Lorsque l'examen psychiatrique a t requis d'un tablissement, il appartient au directeur des servicesprofessionnels ou, dfaut d'un tel directeur, au directeur gnral de l'tablissement, de transmettre lerapport du mdecin au tribunal qui l'a impos (?).

1997, c. 75, a. 4.

Rponse en suspens VS demande daccs au dossier parallle compltement refuse VS CSSS de Jonquire.

persanmoqueurDroite

Motifs dtaills au soutien de la demande de prsance durgence la Commission dAccs lInformation; (voir-mme lutilit de mettre

le dossier sous-scell durgence (et non le patient) VS la variable inconnue P-38.001)

5. La divulgation du rapport par l'tablissement se fait conformment auxdispositions relatives l'accs au dossier de la personne, prvues par les loissur les services de sant et les services sociaux, sans qu'il soit ncessaire d'obtenir l'autorisation du tribunal prvue l'article 29 du Code civil(?).

1997, c. 75, a. 5.

29. Tout rapport d'examen psychiatrique doit porter, notamment, surla ncessit d'une garde en tablissement si la personne reprsente undanger pour elle-mme ou pour autrui en raison de son tat mental, surl'aptitude de la personne qui a subi l'examen prendre soin d'elle-mmeou administrer ses biens et, le cas chant, sur l'opportunit d'ouvrir son gard un rgime de protection du majeur.

Il doit tre remis au tribunal dans les sept jours de l'ordonnance. Il ne peut tre divulgu, sauf aux parties, sans l'autorisation du tribunal.

1991, c. 64, a. 29 ; 1997, c. 75, a. 32 .

Il mimporte non seulement de connatre le contenu de MON dossier en vertu des CONFUSIONS prvues par la Loi, mais de savoir prcisment de quelle manire il a t commandit; divulgu; utilis (P-38.001).

Dune part, jallgue tre en droit dallguer que ds juillet 2013, le responsable daccs linformation du CSSS de Jonquire na pas respect la Loi sur laccs et ce, en me cachant compltement lexistence de la variable P-38.001 .

Dune autre - pour ce que jen sais, jai des motifs raisonnables et probables de croire que la COMMISSION DEXAMEN DES TROUBLES MENTAUX pourrait dj tre encore en train de traiter mon dossier VS mon suppos homonyme audi alteram partem malus par inadvertance , pendant que de mon ct jessaye de trouver de quoi me mettre sur le dos au mrite de visu avant de me prsenter devant la COMMISSION DACCES A LINFORMATION

Pour toutes les CONFUSIONS susmentionnes, la demande de rvision VS le CSSS de Jonquire est urgente.

Je suis content de savoir que la Commission d'Accs l'Information ne fera pas derreurs de juridictions en statuant ma place si je serai en droit de faire une nouvelle demande denqute au Collge des mdecins avec toutes les informations, ou en statuant ma place si je serai en droit de faire une plainte prive devant un juge de paix contre une tierce partie demanderesse (variable inconnue), en vertu de larticle 402.2 du Code Criminel.

C'est soi la faute des mdecins, soit la faute de "quelqu'un d'autre" : Par ailleurs, il nest pas exclu quun policier souffrant de CONFUSION eue simplement tamp mes renseignements identificateurs avec le revers dune matraque en carbone sur tout le pourtour du crne du mauvais Maxime Gagnon par inadvertance , avant de lenvoyer devant le docteur Mario Dubois.

L'erreur est humaine, mais j'ai le droit de savoir.

Merci de votre attention, et veuillez pardonner mes troubles de secrtariat : Je souffre dun syndrome aigu de la copie-conforme invisible.

Maxime Gagnon

2251 RUE SAINT-MAURICE

JONQUIRE, QUBEC

G8A 1T3

(418) 376-3387

P.S. : Je re-soumets lattention de la Commission une bauche avance de mon roman pistolaire, maintenant intitul :

Preuve complte pour demande de prsance d'extrme urgence la Commission d'accs l'information VS demande de rvision extrmement tardive VS CSSS de Jonquire (version tablette).pdf

(1380 pages)

Dans un premier temps, jai radapt lensemble du document vis--vis la contribution remarquable de la docteure Catherine Houde VS la rcente nouvelle demande daccs linformation mme si la rponse tait incomplte.

galement, jai ajout les derniers documents transmis par Me Mlissa-Ann Mcfarland de la Direction des Poursuites Criminelles et Pnales : Sy trouve normment de correspondances que jai ajout chronologiquement sans toute autre forme de commentaires, la correspondance parlant delle-mme : Dailleurs, lintgralit de la remarquable contribution transmise par Me Mcfarland a t ajout au roman pistolaire mme si la rponse tait incomplte.

Pour conclure et cest l la cerise sur le sundae : Jai ajout lensemble des fiches signaltiques compltes par le Centre dAide aux Victimes dActes Criminels tmoins neutres et impartiaux de toutes mes msaventures depuis le dbut : Lapport de la travailleuse sociale Nathalie Turcotte y est colossal car la rponse fut complte.

Cela tant dit, le roman pistolaire est incomplet : Au risque de me rpter, jallgue tre en droit dallguer que je suis en droit dallguer que

il reste encore un gros trou remplir concernant la priode comprise entre le 16 mai 2011 & lerreur douverture de dossier de la docteure Catherine Houde en novembre 2011 vis--vis les docteurs Mario Dubois et Martin Blanger.

Pour votre information, le ficher est parfaitement lisible sur toute tablette assez puissante pour faire fonctionner Acrobat Reader DC plus spcifiquement en mode deux pages .

Jinvite quiconque tlcharger durgence le document sur son ordinateur & prendre connaissance de lurgence de la situation de faon anonyme : Ainsi, je mets la disposition de tous un lien anonyme permettant daccder linformation tout en conservant lanonymat.

Gang de chanceux!

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