2015 02 01 consultation vandieres
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A l’occasion de la consultation du 1er février organisée par la Région Lorraine, un dossier
d’information est tenu à la disposition du public au service accueil (rez-de-chaussée) de la
mairie.
Ce dossier contient :
- le rapport et la délibération soumis au vote de l’Assemblée plénière du Conseil Régional de
Lorraine du 28 novembre dernier,
- le recueil des observations formulées par les Conseillers régionaux à cette occasion,
- la notice d’information du projet.
L’intégralité des documents sont également consultables sur le site internet créé
spécialement à cet effet par le Conseil Régional : www.consultationvandieres.lorraine.eu.
Le scrutin, ouvert de 8h à 18h, se tiendra à la mairie pour les bureaux de vote 1 et 2 et à la
salle Trait d’Union pour le bureau de vote 3.
Pourront voter, tous les électeurs français inscrits sur la liste électorale arrêtée le 28 février
2014, modifiée à l’occasion des élections municipales et européennes de 2014 et en
application du Code électoral.
Les personnes inscrites au tableau du 10 janvier 2015 (démarches faites en 2014 à l’occasion
d’un changement de commune ou d’une première inscription) ne pourront participer au
scrutin. Leur inscription n’entrant en vigueur que le 28 février 2015, sauf dérogation au titre
de l’article L 30. Ces personnes pourront en revanche voter dans la commune où elles
étaient précédemment inscrites.
Pour plus de renseignements, les services de la Mairie se tiennent à votre disposition.
Gare Lorraine d’interconnexions TGV - TER de Vandières
Consultation du 1er février 2015