2014 rapport d’activitÉs de notenstein la roche

2015

Rapport d’activités

Note relative à la traduction: ce document est une traduction de l’original allemand, lequel peut être obtenu en tout temps auprès de Notenstein La Roche Banque Privée SA. En cas de divergence

d’interprétation ou de contenu, la version allemande fait foi.

Sommaire

Avant-propos

Chiffres clés

Organigramme

Rapport sur la marche des affaires

Rapport de vérification de l’organe de révision

Bilan

Compte de résultat

Etat des capitaux propres

Annexe aux comptes annuels: 1re partie

Annexe aux comptes annuels: 2e partie

1. Informations se rapportant au bilan

2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan

3. Informations se rapportant au compte de résultat

Contact

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1

C h è r e s C l i e n t e s , C h e r s C l i e n t s ,

C h è r e s l e C t r i C e s , C h e r s l e C t e u r s ,

Le contexte économique était de nouveau très exigeant en 2015: la politique monétaire expansionniste des

banques centrales, une faible croissance économique et une importante insécurité (géo)politique ont d’une part

poussé les volatilités vers le haut sur les marchés fi nanciers et d’autre part requis une bonne dose d’habileté, de

savoir-faire et de discernement en gestion de fortune. La place fi nancière helvétique a continué de traverser une

phase d’adaptation majeure caractérisée par des marges sous pression et une hausse des coûts due à l’accrois-

sement des réglementations. De nombreux établissements sont aujourd’hui tenus de repenser leur modèle d’af-

faires.

Pour Notenstein La Roche, 2015 a été une année mouvementée, placée sous le signe de la focalisation et de

la croissance. L’externalisation de la gestion d’actifs vers Vescore SA nous a permis de nous concentrer entiè-

rement sur notre compétence-clé, à savoir les activités dédiées à la clientèle privée. En ce qui concerne la crois-

sance, nous avons conclu avec succès le 1er novembre 2015 la fusion avec La Roche, une banque privée bâloise au

bénéfi ce d’une longue tradition. L’augmentation des avoirs clientèle qui en a résulté représente une étape impor-

tante dans le développement de notre Etablissement.

L’effet positif de cette décision stratégique est déjà visible dans le bilan actuel. Avec une large base de reve-

nus de CHF 172 mio. et un cost-income ratio de 79,7%, nous avons nettement dépassé les résultats de l’exercice

précédent. Compte tenu de ce qui précède, nous sommes en parfaite position pour aborder le futur et considé-

rons l’année qui vient avec optimisme.

pat r i k g i s e l

Président du Conseil d’administration

Notenstein La Roche Banque Privée SA

Avant-propos

a d r i a n k Ü n Z i

CEO

Notenstein La Roche Banque Privée SA

2

Patrik Gisel (président du Conseil d’administration) et Adrian Künzi (CEO)

3

Chiffres clés

Montants en mio. de CHF

L’essentieL en bref

1.1. – 31.12.2015 1.1. – 31.12.2014 1.1. – 31.12.2013

Compte de résultat

Produit d’exploitation 172 160 148

Charges d’exploitation 137 154 135

Bénéfice brut 35 7 14

Cost-income ratio 79,7% 95,7% 90,8%

31.12.2015 31.12.2014 31.12.2013

Bilan

Total du bilan 6’804 5’218 4’324

Capital propre 481 417 395

Avoirs de la clientèle

Avoirs administrés (AuM) 21’981 21’182 19’782

Avoirs en dépôt 4’483 0 0

Total des avoirs de la clientèle 26’464 21’182 19’782

Ressources

Nombre de collaborateurs 539 694 698

Nombre de postes à plein temps 478 629 628

Nombre d’emplacements 13 12 12

Publication des fonds propres et liquidité

Ratio de fonds propres de base durs (ratio CET1) 14,4% 8,5% 13,8%

Ratio de fonds propres de base (ratio T1) 19,0% 13,5% 13,8%

Ratio de fonds propres globaux 19,0% 13,7% 14,0%

Objectif minimal de ratio de fonds propres globaux conformément à la circulaire 11/2 de la FINMA,

augmenté de l’exigence de volants anticycliques 11,3% 11,3% 11,3%

Ratio d’endettement 6,0% 5,3%

Ratio de liquidités à court terme (LCR) 114,5% 101,7%

Les valeurs pour l’année 2014 ont été adaptées aux nouvelles prescriptions comptables; les chiffres pour 2013 reposent sur les anciennes prescriptions comptables.

4

Tous les montants indiqués sont arrondis. Leur addition peut légèrement différer des totaux indiqués.

Organigramme

ConseiL d’administration

Comité exéCutif

Comité d’audit

Legal & Compliance

Communication

Corporate Development

Société d’audit

Révision interne

Clientèle

privée Suisse *

* Sans Bâle

Clientèle privée

internationale

Investment

House Finances

Clientèle

privée Bâle

6

ConseiL d’administration

Patrik Gisel

Président du Conseil d’administration

Michael Auer

Vice-président du Conseil d’administration, membre du Comité d’audit

Günter Haag *

Président du Comité d’audit Heinz Karrer *

Maya Salzmann *

Membre du Comité d’audit Thomas C. Weissmann *

* Membres indépendants du Conseil d’administration au sens des dispositions de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Comité exéCutif

Adrian Künzi

Chief Executive Officer

Ivan Adamovich

Responsable Clientèle privée internationale,

Chief Executive Officer adjoint

Fabian Dori

Responsable Investment House

Christoph Gloor

Responsable Clientèle privée Bâle

Basil Heeb

Chief Financial Officer

Silvio Hutterli

General Counsel

Martin Liebi

Responsable Clientèle privée Suisse

Patrick Revey

Chief Executive Officer adjoint

7

F o C a l i s at i o n s u r l e p r i vat e b a n k i n g

Notenstein La Roche peut se prévaloir d’une année

2015 réjouissante, marquée par la mise en œuvre pro-

bante de sa stratégie de focalisation et de croissance.

Pour pouvoir se concentrer sur le private banking, elle

a transféré les activités liées à la clientèle institution-

nelle vers la filiale Vescore SA. D’autres domaines tels

que l’informatique et une partie des services ont eux

aussi été externalisés vers le groupe Raiffeisen. Ces

opérations permettent à Notenstein La Roche de se

concentrer entièrement sur son cœur de métier: la ges-

tion de fortune et le conseil en placement dédiés à une

clientèle privée exigeante. Ces externalisations ont

pu être réalisées dans les délais prévus. L’objectif que

Notenstein La Roche s’était fixé pour 2015 – devenir

une banque privée avec un profil plus spécialisé et une

plus grande flexibilité stratégique – a ainsi été atteint.

C r o i s s a n C e g r â C e à l a F u s i o n av e C l a

b a n q u e l a r o C h e

La fusion avec la banque La Roche, conclue le 1er no-

vembre 2015, a été le deuxième jalon de l’année dans

le développement de Notenstein La Roche. Elle a en-

traîné la reprise de quelque 60 collaborateurs et de

près de CHF 6 mia. d’avoirs clientèle. Dans le même

temps, l’Etablissement a été rebaptisé Notenstein La

Roche. Ce regroupement, que les valeurs et tradi-

tions communes rendent très prometteur, a permis de

consolider significativement la position de la banque

sur le marché suisse.

M e i l l e u r e r e n ta b i l i t é g r â C e à l a h a u s s e d e s

r e v e n u s e t à l a r é d u C t i o n d e s C o û t s

La focalisation stratégique et la fusion avec la banque

La Roche se sont répercutées positivement sur les bé-

néfices et les avoirs de la clientèle. Les actifs sous ges-

tion du domaine d’activités Clientèle privée ont pu

être augmentés à CHF 22 mia. Les avoirs totaux de la

clientèle, comprenant également les fonds en dépôt

pour Vescore SA, ont augmenté à CHF 26,5 mia.

En dépit du transfert de la gestion d’actifs, les pro-

duits bruts ont enregistré une hausse de 7,4% par rap-

port à 2014, pour atteindre CHF 172 mio. L’apport lié

à la fusion avec La Roche est encore faible; il déploie-

ra pleinement ses effets en 2016 seulement. La forte

capacité bénéficiaire de Notenstein La Roche se mani-

feste dans le produit des commissions, qui a augmen-

té de 7,5% par rapport à l’année précédente (à CHF

121,5 mio.) ainsi que dans celui des opérations de né-

goce (principalement les produits des devises dans le

cadre des activités clientèle), qui a progressé de 22%.

En revanche, les résultats des opérations d’intérêts

sont nettement inférieurs aux valeurs de 2014 en dépit

de la croissance des opérations de crédit. Cette baisse

peut s’expliquer par l’introduction de taux négatifs en

janvier 2015, la faiblesse persistante des taux d’inté-

rêt ainsi que la situation difficile qui en découle sur le

marché obligataire. Les autres résultats ordinaires ont

progressé de 78%, s’établissant à CHF 16,4 mio. Cette

hausse est liée d’une part aux revenus élevés des di-

videndes issus des participations et d’autre part à une

modification de la méthode d’établissement du bilan

des placements financiers.

Les effets positifs des externalisations sont claire-

ment reconnaissables dans les charges d’exploitation,

lesquelles ont diminué de presque 11% pour atteindre

CHF 137 mio. L’importante réduction du personnel

de 18,5% à 478 équivalents plein temps a induit une

baisse des charges correspondantes. Les autres charges

d’exploitation ont cependant légèrement augmenté en

Rapport sur la marche des affaires

8

raison de l’imputation des coûts engendrés par les ser-

vices décentralisés.

La hausse du bénéfice brut à CHF 35 mio. est la

conséquence directe du succès de la stratégie de foca-

lisation et de croissance. La productivité accrue se tra-

duit également par un cost-income-ratio sensiblement

inférieur (79,7%) à celui de l’année précédente. Le

bénéfice annuel de Notenstein La Roche, quant à lui, a

grimpé à plus de CHF 80 mio., une hausse essentielle-

ment attribuable au bénéfice de réalisation provenant

de la vente partielle de la participation dans Leonteq

Securities AG. Même après l’acquisition de la banque

La Roche, Notenstein La Roche dispose à fin 2015

d’un ratio de fonds propres de base (ratio tier 1) ex-

trêmement solide (19%)

é M i s s i o n d e p r o d u i t s d ’ i n v e s t i s s e M e n t

s t r u C t u r é s : u n s u C C è s

L’émission de ses propres produits d’investissement

structurés, lancée en 2013 et complétée l’année dernière

par la fondation de Notenstein Finance (Guernsey)

Ltd., a encore pu être développée en 2015. A fin 2015,

plus de 2’600 produits d’investissement structurés sont

en circulation pour un volume de plus de CHF 2 mia.

Cette évolution confirme que Notenstein La Roche

s’est positionnée comme un important concurrent sur

ce marché et que ses produits innovants suscitent un vif

intérêt.

l’av e n i r av e C o p t i M i s M e

L’exercice écoulé a renforcé Notenstein La Roche

dans sa stratégie de focalisation et de croissance: les

initiatives stratégiques lancées les années précédentes

portent désormais leurs fruits. L’Etablissement mise

sur une croissance organique, mais continuera d’exa-

miner les acquisitions de manière ciblée lorsque des

opportunités se présenteront. Notenstein La Roche

est en parfaite position pour faire ses preuves sur le

marché exigeant du private banking et continuer d’ac-

croître ses bénéfices.

9

Rapport de vérification de l’organe de révision

10

Bilan

Montants en CHF

Montants en CHF

aCtifs

Avant affectation du bénéfice

31.12.2015 31.12.2014

Liquidités 520’740’108 295’510’026

Créances sur les banques 3’412’625’371 2’349’253’316

Créances résultant d’opérations de financement de titres 389’663’000 215’400’000

Créances sur la clientèle 321’045’502 224’914’695

Créances hypothécaires 473’216’800 421’597’900

Opérations de négoce 26’059’716 233’013’466

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 154’251’030 130’603’418

Immobilisations financières 1’250’911’615 1’018’049’428

Comptes de régularisation 34’793’982 41’300’134

Participations 76’116’108 217’826’031

Immobilisations corporelles 60’327’193 46’980’509

Valeurs immatérielles 66’095’534 1’763’034

Autres actifs 17’797’090 21’622’993

Total des actifs 6’803’643’048 5’217’834’950

Total des créances de rang subordonné 5’354’384 –

dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 1’814’654 –

Passifs


31.12.2015 31.12.2014

Engagements envers les banques 129’706’085 157’332’625

Engagements résultant d’opérations de financement de titres 82’012’000 104’823’000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle 4’602’855’221 3’235’824’623

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 158’576’116 134’390’208

Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage 1’275’710’226 1’113’687’846

Comptes de régularisation 31’228’970 23’589’315

Autres passifs 26’453’638 6’901’786

Provisions 16’575’733 23’921’442

Réserves pour risques bancaires généraux 196’000’000 196’000’000

Capital social 22’200’000 22’200’000

Capital-actions 20’000’000 20’000’000

Capital-participation 2’200’000 2’200’000

suite à la page 13

12


31.12.2015 31.12.2014

Réserves légales issues du capital 56’787’474 56’787’474

dont réserves issues d’apports en capital exonérés fiscalement 18’260’000 18’260’000

dont réserve agio issue d’une augmentation du capital-participation 38’527’474 38’527’474

Réserves légales issues du bénéfice 4’000’000 4’000’000

Réserves facultatives issues du bénéfice 115’450’692 115’450’692

Bénéfice reporté 5’165’939 4’695’664

Bénéfice de l’exercice 80’920’954 18’230’275

Total des passifs 6’803’643’048 5’217’834’950

Total des engagements de rang subordonné 101’577’778 100’000’000

dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 101’577’778 100’000’000

oPérations hors biLan


31.12.2015 31.12.2014

Engagements conditionnels 24’093’664 37’695’904

Engagements irrévocables 64’982’080 34’683’240

Montants en CHF


13


Produits et Charges de L’aCtivité banCaire ordinaire


2015 2014

Résultat des opérations d’intérêts

Produits des intérêts et des escomptes 16’201’698 19’153’852

Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce 2’732’873 3’069’496

Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 3’737’666 7’275’918

Charges d’intérêts –3’018’805 –3’103’154

Résultat brut des opérations d’intérêts 19’653’432 26’396’112

Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance/pertes liées aux opérations d’intérêts 15’011 –402’141

Sous-total Résultat net des opérations d’intérêts 19’668’443 25’993’972

Résultat des opérations de commissions et des prestations de service

Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement 125’302’333 119’033’533

Produit des commissions sur les opérations de crédit 72’576 59’107

Produit des commissions sur les autres prestations de service 6’852’875 4’152’141

Charges de commissions –10’767’928 –10’223’860

Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service 121’459’856 113’020’922

Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur 14’408’180 11’810’235

Autres résultats ordinaires

Résultat des aliénations d’immobilisations financières 11’319’209 –3’264’641

Produit des participations 6’522’570 11’155’259

Résultat des immeubles 95’997 45’581

Autres produits ordinaires – 1’312’319

Autres charges ordinaires –1’504’541 –

Sous-total Autres résultats ordinaires 16’433’235 9’248’518

Charges d’exploitation

Charges de personnel –88’445’689 –108’514’355

Autres charges d’exploitation –48’663’993 –45’029’263

Sous-total Charges d’exploitation –137’109’682 –153’543’618

Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles –4’048’252 –2’524’334

Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes –853’315 –818’203

Résultat opérationnel 29’958’464 3’187’492

suite à la page 15

Compte de résultat

Montants en CHF

14


2015 2014

Produits extraordinaires 62’609’750 35’148’151

Charges extraordinaires –852’190 –

Variations des réserves pour risques bancaires généraux – –20’000’000

Impôts –10’795’070 –105’368


Montants en CHF

réPartition du bénéfiCe

2015 2014

Proposition de répartition du bénéfice


Bénéfice reporté 5’165’939 4’695’664

Bénéfice au bilan 86’086’893 22’925’939

Répartition du bénéfice

Distributions de dividendes au moyen du bénéfice au bilan –19’980’000 –17’760’000

Nouveau bénéfice reporté 66’106’893 5’165’939

Montants en CHF

15


état des CaPitaux ProPres

Capital social

Réserves issues

du capital

Réserves issues

du bénéfice

Réserves

pour risques

bancaires

généraux

Rés. facul-

tatives issues

du bénéfice

et bénéfice

reporté

Résultat de

la période Total

Capitaux propres au

1er janvier 2015

22’200

56’787 4’000 196’000 120’146 18’230 417’364

Répartition du bénéfice 2015

dividende – – – – – –17’760 –17’760

variation nette du bénéfice

reporté – – – – 470 –470 –

Bénéfice 2015 – – – – – 80’921 80’921

Capitaux propres au

31 décembre 2015 22’200 56’787 4’000 196’000 120’616 80’921 480’525

Etat des capitaux propres

Montants en milliers de CHF

16


Commentaires reLatifs À

L’aCtivité CommerCiaLe

g é n é r a l i t é s

Notenstein La Roche Banque Privée SA (ci-après

«Notenstein La Roche») est une filiale de Raiffeisen

Suisse société coopérative. Elle est spécialisée dans le

conseil en placement et la gestion de fortune pour les

investisseurs privés fortunés. Notenstein La Roche est

présente dans treize localités de Suisse et emploie près

de 540 collaborateurs. La banque privée saint-galloise

se concentre sur les services de private banking pour

les clients privés en Suisse et dans une sélection de

marchés cibles internationaux.

Vescore SA (auparavant Notenstein Asset

Management SA) a démarré ses activités le 1er juillet

2015. Le transfert de l’ancienne Notenstein Asset

Management SA vers la nouvelle société Vescore SA

a été effectué avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Cette nouvelle société réunit sous un même toit les

domaines d’activités Clientèle institutionnelle et

Asset Management de Notenstein La Roche ainsi

que les boutiques de TCMG Asset Management SA,

favorisant le partage d’expertise au sein du Groupe

Raiffeisen en matière de stratégies de placement du-

rables et quantitatives. La création de deux établisse-

ments distincts, l’un spécialisé dans le private banking

et l’autre dans l’asset management, accroît la flexibi-

lité stratégique dans ces deux domaines du groupe

Raiffeisen.

Notenstein La Roche émet une large palette de

produits d’investissement structurés depuis mars 2013,

avec Raiffeisen Suisse société coopérative comme ga-

rante et Leonteq Securities AG en tant que prestataire.

Depuis septembre 2014, notre Etablissement émet par

ailleurs des produits d’investissement structurés exo-

nérés d’impôt anticipé via sa filiale Notenstein Finance

(Guernsey) Ltd.

Le 1er septembre 2015, Notenstein La Roche a

transféré le domaine d’activités Informatique et une

grande partie du domaine d’activités Services, dont le

Facility Management, vers des entreprises du groupe

Raiffeisen. Cette externalisation permet désormais

à notre Etablissement de se consacrer entièrement à

son activité principale, à savoir la gestion de fortune et

le conseil en placement pour une clientèle privée exi-

geante.

C o l l a b o r at e u r s

A fin 2015, Notenstein La Roche comptait 539 sala-

riés (exercice précédent: 694), ce qui correspond à 478

postes en équivalent plein temps (exercice précédent:

629).

p r o g r a M M e d e pa r t i C i pat i o n d e s

C o l l a b o r at e u r s

Pour préserver tous les intérêts légitimes de la Banque,

le programme de participation des collaborateurs a été

supprimé au cours de l’exercice 2015, dans le cadre du

transfert d’une participation stratégique vers Raiffeisen

Suisse société coopérative.

C h a M p s d ’a C t i v i t é

Les activités principales de Notenstein La Roche sont

les suivantes:

– gestion de fortune et conseil en placement

pour clients privés;

– planification financière globale pour clients

privés;

– opérations de crédit dans le cadre du private

banking;

Annexe aux comptes annuels: 1re partie

18

– négoce de titres et de devises;

– encadrement des gérants de fortune

indépendants;

– émission de produits structurés;

– activité de banque dépositaire pour clients

privés et institutionnels.

Deux tiers des clients de Notenstein La Roche sont

domiciliés en Suisse. Les services offerts aux clients

étrangers se concentrent sur certains marchés cibles.

o p é r at i o n s d e C o M M i s s i o n s e t d e

p r e s tat i o n s d e s e r v i C e

La gestion de fortune et le conseil en placement re-

présentent l’essentiel des opérations de commissions

et de prestations de service. Les prestations de service

incluent en outre les revenus issus de l’émission de

produits structurés, l’encadrement de gérants de for-

tune indépendants et l’activité de banque dépositaire

pour la clientèle institutionnelle.

o p é r at i o n s d e n é g o C e

Notenstein La Roche effectue pour le compte de

sa clientèle l’ensemble des opérations de négoce

usuellement proposées par les banques. Elle pra-

tique également des opérations pour compte propre

avec les instruments financiers usuels de la branche.

Les opérations sur titres de créance pour compte

propre concernent surtout des obligations d’émet-

teurs de premier ordre. Les opérations sur titres

de participation portent principalement sur des ac-

tions suisses et européennes. Les opérations sur de-

vises pour compte propre servent essentiellement

à assurer une bonne exécution des transactions et

se limitent aux espèces et devises pour lesquelles

il existe un marché liquide. Les opérations pour

compte propre ont été fortement réduites en 2015

et se limitent à soutenir les activités clientèle.

o p é r at i o n s d e C r é d i t

Notenstein La Roche pratique une politique restric-

tive en matière de crédit. Elle accorde des crédits lom-

bards contre des titres facilement négociables dans

des portefeuilles diversifiés. Les taux d’avance sont

fixés de manière prudente afin de minimiser le risque

de défaillance. Notenstein La Roche accorde des prêts

hypothécaires à des clients ayant recours à ses compé-

tences de gestion de fortune et à ses conseils en place-

ment, ainsi qu’à ses collaborateurs. Les prêts consentis

au titre de créances hypothécaires sont garantis exclu-

sivement par des immeubles situés en Suisse.

p o l i t i q u e d u r i s q u e

Comme d’autres établissements financiers, notre

Banque est exposée à divers risques particuliers du do-

maine bancaire: risques de crédit, de marché et de li-

quidité ainsi que risques opérationnels et juridiques.

L’approche prudente et responsable à l’égard de ces

derniers constitue pour une banque une condition de

base de son succès à long terme. Notenstein La Roche

privilégie une gestion globale des risques tant pour les

avoirs confiés par sa clientèle que pour son compte

propre. Les objectifs de la politique du risque consistent

à limiter les effets potentiels négatifs sur les revenus, à

protéger l’Etablissement de pertes élevées extraordi-

naires ainsi qu’à préserver et promouvoir sa bonne ré-

putation. Le domaine Risk Controlling veille au respect

et à la mise en œuvre de la politique du risque, tandis

que le domaine Legal & Compliance garantit l’observa-

tion des prescriptions réglementaires.

19

g e s t i o n e t C o n t r ô l e d e s r i s q u e s

Le Conseil d’administration est l’organe suprême

pour l’organisation de la gestion des risques. Il défi-

nit la politique du risque où il précise la philosophie,

la mesure et le pilotage du risque, qu’il réexamine

annuellement. Selon la même périodicité, le Conseil

d’administration établit la propension et la tolérance

au risque ainsi que les limites globales en se basant

sur la capacité à prendre des risques. Il surveille leur

respect et l’application de la politique du risque. Il

précise les limites globales par catégorie de risque et

type d’activité, et émet des directives concernant les

processus de gestion et de contrôle des risques.

Pour assurer sa fonction de surveillance, le Conseil

d’administration reçoit un rapport de risque détaillé.

Celui-ci fournit des informations sur la situation en

matière de risques, la dotation en capital, le respect

des limites globales et les éventuelles mesures prises.

Le Comité exécutif assume la responsabilité

concernant la mise en œuvre de la politique de risque

définie par le Conseil d’administration. Il veille à

la mise en place d’une organisation de gestion des

risques appropriée et à l’utilisation de systèmes adé-

quats dédiés à la surveillance des risques. Il précise les

directives du Conseil d’administration pour chaque

catégorie de risque et type d’activité.

Le Risk Controlling est une entité de contrôle in-

dépendante qui surveille les risques encourus par la

Banque. Il conçoit et met en place des systèmes de sur-

veillance des risques adéquats, et fournit les informa-

tions nécessaires pour définir la surveillance de la poli-

tique en matière de risques, la propension au risque et

les limites de risque. La surveillance porte tout particu-

lièrement sur les risques opérationnels, les risques de

crédit et de marché ainsi que les risques de liquidité.

Le Risk Controlling de Notenstein La Roche est rat-

taché à la gestion consolidée des risques du groupe

Raiffeisen.

p r o C e s s u s d e g e s t i o n d e s r i s q u e s

Le processus de gestion des risques s’applique à toutes

les catégories de risque, à savoir aux risques de crédit,

de marché, de liquidité ainsi qu’aux risques opération-

nels. Il se compose des éléments suivants:

– identification des risques;

– mesure et évaluation des risques;

– gestion des risques;

– restriction des risques par des

limites appropriées;

– surveillance des risques.

La gestion des risques de la Banque vise à:

– assurer un contrôle efficace à tous les échelons

et garantir que la prise de risque reste limitée

à la propension au risque;

– créer les conditions pour que les risques soient

pris de manière consciente, ciblée et contrôlée,

et fassent l’objet d’une gestion systématique;

– exploiter la propension au risque de manière

optimale et garantir que seuls des risques asso-

ciés à des revenus adaptés soient pris.

r i s q u e s d e C r é d i t

Le risque de crédit représente le risque de perte

résultant de l’incapacité d’un client ou d’une autre

contrepartie à assumer les paiements contractuelle-

ment dus. Des risques de crédit existent aussi bien

pour les emprunts, les promesses irrévocables de

crédit et les engagements conditionnels que pour les

instruments utilisés dans le cadre de la gestion du

bilan.

Annexe aux comptes annuels: 1re partie20

Dans les opérations de crédit, Notenstein La Roche

identifie, évalue, gère et surveille les catégories de

risque suivantes:

– risques de contrepartie;

– risques pays;

– risques de sécurité;

– risques de concentration.

g e s t i o n d u b i l a n d e l a b a n q u e

Notenstein La Roche s’expose à des risques de cré-

dit en particulier dans deux situations: d’une part à la

suite des opérations avec des contreparties et d’autre

part pour maintenir son bilan dans les limites fixées

par le Conseil d’administration. Elle gère elle-même

ses risques de contrepartie et ses risques pays dans le

cadre de l’administration centralisée des limites du

groupe Raiffeisen.

Avant de conclure une relation d’affaires avec une

contrepartie dans le cadre d’une opération interban-

caire, la Banque évalue en détail le risque de contre-

partie. De plus, elle est tenue d’obtenir une autorisa-

tion préalable du groupe Raiffeisen.

Notenstein La Roche restreint les risques de crédit

en fixant des limites et en ne traitant qu’avec des contre-

parties autorisées, qu’il s’agisse de contreparties directes

ou de contreparties indirectes (brokers, chambres de

compensation et dépositaires). La mesure et l’évalua-

tion des risques de crédit s’effectuent à l’aide de pro-

cédures adéquates reconnues. Le processus de mesure

et les paramètres à appliquer sont soumis à des règles

contraignantes. Les risques de crédit sont mesurés se-

lon la Value-at-Risk. La prise de risques de contrepartie

est soumise à des limites globales ou individuelles fixées

par le Conseil d’administration pour l’ensemble de la

banque ainsi que pour les différents segments.

Le Comité exécutif est en charge de fixer les limites

individuelles supplémentaires et de formuler d’autres

directives de placement.

Le contrôle des risques de crédit est assuré quo-

tidiennement par le Risk Controlling. En outre, la

Banque surveille régulièrement l’évolution des nota-

tions des contreparties et des niveaux de CDS. En cas

d’événements de marché exceptionnels, Notenstein

La Roche fait quotidiennement le point de la situa-

tion afin de réagir sans délai à une situation de risque

accrue.

p r ê t s à l a C l i e n t è l e

Les prêts aux clients de la Banque sont accordés contre

la remise de garanties de premier ordre facilement ré-

alisables ou contre des gages immobiliers suisses. Les

crédits non couverts (crédits en blanc) ou couverts par

une garantie qui n’est pas facilement réalisable ne sont

octroyés que dans des cas exceptionnels dûment mo-

tivés.

La Banque octroie principalement des crédits

lombards (garantis par des avoirs et des valeurs mo-

bilières admissibles en nantissement et déposés chez

elle) et des crédits hypothécaires (des cédules hypo-

thécaires ou des hypothèques servent de garantie).

Notenstein La Roche accorde des crédits lombards

contre des titres facilement négociables dans des por-

tefeuilles diversifiés. Les taux d’avance sont fixés de

manière prudente afin de minimiser le risque de défail-

lance. Notenstein La Roche accorde des prêts hypothé-

caires à des clients ayant recours à ses compétences de

gestion de fortune et à ses conseils en placement, ainsi

qu’à ses collaborateurs. Les prêts consentis au titre de

créances hypothécaires sont garantis exclusivement par

des immeubles situés en Suisse.

21

Le pilotage du risque s’opère par une sélection ri-

goureuse, une évaluation financière approfondie et la

connaissance personnelle de nos clients ainsi que par

une structuration prudente des transactions et une

surveillance étroite des crédits. A cette fin, la Banque

ne prend aucun risque de crédit sans avoir au préa-

lable soumis la transaction à un examen approfondi.

Celui-ci analyse obligatoirement les points suivants:

– solvabilité: évaluation de l’intégrité, du sens

commercial, de la pratique commerciale et du

passé des personnes dont l’implication à une

transaction est déterminante;

– capacité de crédit: situation financière, potentiel

commercial et contexte économique général;

– structure de la transaction: la structure et le

but économique d’une transaction doivent être

transparents et conformes aux dispositions lé-

gales; de plus, la stabilité de valeur et l’applicabi-

lité des garanties doivent être assurées;

– remboursement: les sources du remboursement

et les possibilités de se retirer d’un engagement

de crédit doivent avoir été définies à la conclu-

sion de la transaction.

Le contrôle des risques de crédit découlant de prêts à

la clientèle est assuré quotidiennement par le domaine

Crédits.

r i s q u e d e ta u X

Le risque de taux est d’importance cruciale pour

Notenstein La Roche. Il résulte en particulier des dif-

férences entre les échéances des positions d’actif et

de passif du bilan. Le pilotage actif est effectué par

l’ALCO (Asset & Liability Committee) de la Banque,

qui se compose d’un comité de direction et d’un res-

ponsable Trésorerie.

La mesure est effectuée au moyen de systèmes ALM

courants dans la branche. L’impact potentiel du risque

de taux sur le revenu et les fonds propres de la Banque

est mesuré à l’aide de la Value-at-Risk, de la sensibilité

et d’indicateurs d’écarts. Les positions à taux variables

sont représentées par un modèle de réplication. Ses hy-

pothèses sont examinées au moins une fois par année et

adaptées en cas de besoin.

L’analyse du contexte économique et les pronostics

de taux établis à partir de celle-ci permettent une ana-

lyse régulière des effets des fluctuations de taux sur le

revenu et la valeur. Selon l’évolution estimée des taux,

l’ALCO prend les mesures de couverture correspon-

dantes dans le cadre des limites de risque données et

des stratégies de couverture définies. A cet effet, il peut

recourir à des instruments financiers dérivés.

Le contrôle des risques de taux est assuré quoti-

diennement par le Risk Controlling.

r i s q u e s d e C h a n g e

La gestion des risques de change permet à la Banque

de minimiser l’influence potentielle négative des fluc-

tuations de change sur ses revenus. Fondamentalement,

elle s’attache à équilibrer les passifs en devises étran-

gères avec les actifs dans la même devise. Les risques de

change sont inclus dans le calcul Value-at-Risk et limi-

tés à l’exposition nominale.

Les opérations sur devises pour compte propre

servent essentiellement à assurer une bonne exécution

des transactions avec les clients et se limitent aux de-

vises pour lesquelles il existe un marché liquide.

r i s q u e s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e

La Banque ne recourt pas activement aux opérations

de négoce pour profiter des fluctuations de marché à


court terme. Pour des questions comptables, les tran-

sactions individuelles ou la couverture de positions du

bilan apparaissent sous la rubrique «Opérations de

négoce».

Le négoce d’instruments financiers dérivés est ef-

fectué principalement pour les clients; les activités

pour compte propre se limitent aux opérations de cou-

verture liées aux positions propres ainsi qu’aux tran-

sactions relatives à la gestion actif-passif. La Banque

n’exerce aucune activité de tenue du marché. Elle

traite aussi bien avec des instruments standardisés

qu’avec des instruments OTC.

Le contrôle des risques de marché se présentant

dans les opérations de négoce est assuré quotidienne-

ment par le Risk Controlling.

r i s q u e s d e l i q u i d i t é

Les risques de liquidité sont pilotés à l’aide de critères

de gestion d’entreprise et, conformément à la législation

bancaire, gérés par la Trésorerie et surveillés par le do-

maine Risk Controlling. Le pilotage comprend notam-

ment une simulation des entrées et sorties de liquidités

pour plusieurs scénarios et différents horizons de temps.

Ces scénarios couvrent notamment l’impact des crises de

refinancement et des crises de liquidité générales.

La gestion des liquidités vise à assurer une posi-

tion de liquidité solide afin que la Banque puisse ho-

norer ses obligations de paiement en tout temps et

dans les délais.

La surveillance repose sur les limites légales ain-

si que sur les limites supplémentaires fixées par le

Conseil d’administration de la Banque et basées sur

les analyses de scénarios susmentionnées.

Le contrôle des risques de liquidité est assuré quo-

tidiennement par le Risk Controlling.

r i s q u e s o p é r at i o n n e l s

Les risques opérationnels représentent le risque de

perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance

de processus internes, de collaborateurs, de systèmes

informatiques, de bâtiments et d’installations, ou en-

core d’événements extérieurs ou de l’intervention de

tiers. Cette définition inclut les risques informatiques

ainsi que les risques de sécurité. Ces derniers com-

prennent en particulier les systèmes informatiques et

de sécurité ainsi que leurs infrastructures.

Les risques opérationnels encourus résultent de

l’activité commerciale et, sur la base des considérations

relatives au rapport coûts/avantages, sont évités, réduits,

transférés ou supportés par Notenstein La Roche. Dans

ce cadre, on tient également compte des incidences pos-

sibles en termes de réputation et de compliance.

En définissant la stratégie et l’activité commer-

ciale, le Conseil d’administration détermine la disposi-

tion à prendre des risques opérationnels. La tolérance

au risque est fixée quantitativement dans le cadre de

la budgétisation des risques (limite Value-at-Risk) et

qualitativement dans le cadre de la réglementation in-

terne des activités (règlements, directives).

La prévention ou la réduction des risques opéra-

tionnels doit se faire avant tout là où ils apparaissent,

dans l’objectif de diminuer les risques à un niveau

supportable. Les processus d’importance critique

doivent être sécurisés au moyen d’une planification

prévoyante en cas d’urgence et de catastrophe.

L’identification et l’évaluation des risques opé-

rationnels ont lieu annuellement dans le cadre de

contrôles descendants (top-down) par le Comité exé-

cutif et ascendants par les responsables de processus.

L’évaluation des risques s’effectue conformé-

ment aux directives du Comité exécutif et des groupes

23

Gestion du risque, avant et après la prise en compte

des mesures existantes de réduction des risques. Les

risques sont répartis dans diverses classes d’évaluation

des risques selon des critères précis (valeurs seuils)

puis présentés pour examen et approbation au Conseil

d’administration une fois par année.

Les risques opérationnels font l’objet d’une sur-

veillance tant au niveau des risques particuliers qu’au

niveau de l’entreprise. Les responsables de processus

sont chargés de la surveillance des risques particuliers.

Le domaine Risk Controlling surveille les risques au

niveau de l’entreprise. Il est responsable du registre

des risques opérationnels de la Banque ainsi que de

l’analyse et de l’évaluation des données concernant le

risque opérationnel.

Les résultats des évaluations du risque, les évé-

nements opérationnels internes de risque qualifiés

d’importants, les événements externes pertinents,

l’évolution de la situation en termes de risques ain-

si que l’état de mise en œuvre relatif aux mesures

de réduction des risques sont présentés chaque tri-

mestre dans un rapport à l’intention du Comité exé-

cutif et du Conseil d’administration de la Banque.

Parallèlement au processus ordinaire de gestion

des risques, le Risk Controlling exécute en cas de

besoin des analyses de risque ad hoc, examine les

sinistres et reste en étroit contact avec d’autres uni-

tés organisationnelles qui, grâce à leur fonction, ob-

tiennent des informations sur les risques opération-

nels au sein de la Banque.

Toutes les mesures de gestion des risques opéra-

tionnels font partie du système de contrôle interne

(SCI). Le SCI comprend l’ensemble des structures et

des processus de contrôle ainsi que les activités, mé-

thodes et mesures qui, à tous les niveaux de la Banque,

servent de base pour atteindre les objectifs politiques

et garantir le bon déroulement des affaires.

Le SCI fait l’objet d’un examen annuel évaluant

l’adéquation et l’efficacité des mesures de gestion

des risques mises en œuvre tant au niveau de l’entre-

prise que de ses processus. Les résultats de l’analyse

du SCI sont communiqués au Comité exécutif et au

Conseil d’administration dans un rapport trimestriel.

M é t h o d e s a p p l i q u é e s p o u r i d e n t i F i e r

l e s r i s q u e s d e d é Fa i l l a n C e e t d é t e r M i n e r

l e s b e s o i n s e n M at i è r e d e C o r r e C t i o n s

d e va l e u r

Crédits couverts par une hypothèque

La valeur immobilière des immeubles d’habitation

à usage propre est définie soit par la méthode de la va-

leur réelle, soit par une méthode d’évaluation hédo-

niste. Pour cette dernière, la Banque s’appuie sur des in-

formations de prix immobiliers régionaux fournies par

un prestataire externe et validées par la Banque.

La Banque actualise périodiquement la valeur im-

mobilière à partir de ces évaluations. De plus, les arrié-

rés concernant les intérêts et les amortissements font

l’objet d’une surveillance continue. Celle-ci permet à la

Banque d’identifier les crédits hypothécaires liés à des

risques plus élevés. Ces crédits sont ensuite examinés

en détail par des spécialistes en la matière. En cas de

besoin, d’autres couvertures sont exigées ou une correc-

tion de valeur correspondante est formée sur la base de

la couverture manquante.

La valeur immobilière des immeubles collectifs,

des immeubles commerciaux et des objets spéciaux est

définie à l’aide de la méthode de la valeur de rende-

ment reposant sur les revenus durables. Le loyer pro-

venant des immeubles de rendement fait l’objet d’un


examen périodique, de même que les signes indiquant

des changements considérables en termes de loyer ou

de taux de vacance.

Crédits couverts par des titres

La valeur des garanties et des engagements de crédits

couverts par des titres est surveillée quotidiennement.

Si la valeur de nantissement de la couverture des titres

est inférieure au montant de l’engagement de crédit, la

Banque examine une réduction du montant de la dette

ou exige des garanties supplémentaires. Si le découvert

augmente ou si les conditions de marché sortent de l’or-

dinaire, les garanties sont réalisées et le crédit dénoué.

Crédits non couverts

Les crédits non couverts (crédits en blanc) et les cré-

dits couverts par une garantie non courante qui ne

peut pas être évaluée, ne sont octroyés que dans des

cas exceptionnels. Ils nécessitent par ailleurs l’autori-

sation du Comité exécutif.

Les crédits en blanc doivent être réexaminés

chaque année ou plus fréquemment en cas de besoin,

faire l’objet d’un procès-verbal et obtenir l’autorisa-

tion du Comité exécutif.

En cas de risques plus élevés, la Banque procède à

une évaluation détaillée et définit les mesures à prendre

avec le client. Si pendant cette phase, l’engagement de

crédit menace d’être compromis, la Banque opère une

correction de valeur correspondante.

Déroulement relatif à la détermination de

corrections de valeur et de provisions

Un nouveau besoin de correction de valeur et/ou de

provision est identifié conformément au processus

prescrit. En outre, les positions de risque connues,

pour lesquelles une menace a déjà été identifiée, sont

réévaluées trimestriellement et la correction de va-

leur adaptée si nécessaire.

é va lu at i o n d e s C o u v e r t u r e s

Crédits couverts par une hypothèque

Dans les opérations de crédit sur gage immobilier,

chaque octroi de crédit est précédé d’une évalua-

tion actuelle des garanties. Les évaluations sont dé-

terminées par la nature et l’utilisation des objets. La

Banque dispose d’un modèle d’évaluation hédoniste

pour estimer la propriété du logement. Celui-ci com-

pare le prix à des transactions immobilières analo-

gues sur la base des caractéristiques détaillées de l’im-

meuble correspondant. Pour les immeubles collectifs,

les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la

Banque peut recourir à la méthode de la valeur de

rendement. Si l’estimation de l’objet est impossible,

il faut faire établir des rapports par des experts indé-

pendants (architectes/ingénieurs civils/évaluateurs im-

mobiliers). Si la solvabilité se dégrade sérieusement et

que l’engagement risque d’être compromis, une valeur

de liquidation est calculée en sus.

Crédits couverts par des titres ou par une autre

garantie courante

Pour les crédits lombards et les autres crédits cou-

verts par des titres, la Banque accepte principalement

des instruments financiers transférables (comme des

emprunts et des actions) qui sont liquides et négo-

ciables de manière active. Le nantissement potentiel

d’un portefeuille s’aligne sur la méthode de place-

ment de Notenstein La Roche. Les décotes de nantis-

sement s’alignent généralement sur la répartition des

instruments entre les classes de risque-rendement

25

définies. S’y ajoutent d’autres critères comme la no-

tation et l’échéance des titres de créance. Le nantis-

sement de fonds et de produits structurés est réglé

séparément.

La Banque applique des décotes sur les valeurs

de marché afin de couvrir le risque de marché lié aux

titres liquides usuels et de déterminer la valeur de

nantissement. La valeur de nantissement des porte-

feuilles au bénéfice d’une diversification élevée est

majorée.

Pour les polices d’assurance-vie ou les garanties,

les décotes sont déterminées en fonction des produits.

p o l i t i q u e C o M M e r C i a l e p o u r l’ u t i l i s at i o n

d ’ i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s e t p o u r

l a C o M p ta b i l i t é d e C o u v e r t u r e

Politique commerciale pour l’utilisation d’instruments

financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des

fins de négoce et de couverture.

La Banque n’exerce aucune activité de tenue du

marché. Elle traite aussi bien avec des instruments stan-

dardisés qu’avec des instruments OTC, pour compte

propre ou pour le compte de clients. Ces instruments

sont principalement des instruments sur taux d’intérêt,

des devises, des titres de participations/indices et, dans

une moindre mesure, des matières premières.

La Banque utilise des instruments financiers dé-

rivés dans le cadre de la gestion des risques, principa-

lement pour couvrir les risques de taux et de change,

ainsi que les risques de marché découlant de l’émis-

sion de produits structurés.

Les opérations de couverture sont conclues exclu-

sivement avec des contreparties externes.

Application de la comptabilité de couverture

La Banque n’applique pas de comptabilité de couver-

ture au sens de la présentation des comptes.


entrePrise, forme JuridiQue et siège

de La banQue

Notenstein La Roche Banque Privée SA est une socié-

té anonyme de droit suisse. Elle fournit des services à

son siège à Saint-Gall et dans les succursales de Bâle,

Berne, Coire, Genève, Lausanne, Locarno, Lucerne,

Lugano, Olten, Schaffhouse, Winterthour et Zurich.

Elle ne possède pas de succursales à l’étranger.

PrinCiPes d’évaLuation et d’étabLissement

du biLan

p r i n C i p e s g é n é r a u X

Les principes appliqués à la tenue des comptes, à l’éva-

luation et à l’établissement du bilan sont conformes au

Code des obligations et à la législation bancaire suisses,

aux dispositions statutaires ainsi qu’aux prescriptions

comptables de l’Autorité fédérale de surveillance des

marchés financiers (FINMA). Les présents comptes in-

dividuels statutaires avec présentation fiable exposent

la situation économique de la Banque de façon à per-

mettre à des tiers de s’en faire une opinion fondée.

Raiffeisen Suisse, la société mère de Notenstein

La Roche, publie les comptes annuels consolidés du

Groupe Raiffeisen dans un rapport distinct. Contrai-

rement aux comptes consolidés, établis selon le prin-

cipe de l’image fidèle (true and fair view), les comptes

individuels peuvent être influencés par les réserves

latentes.

p r i n C i p e s d ’ é va lu at i o n g é n é r a u X

Les comptes annuels sont établis dans l’hypothèse de

la continuité des activités de l’entreprise. L’inscription

au bilan se fait aux valeurs de continuation.

L’actif comprend les éléments du patrimoine dont

l’entreprise peut disposer en raison d’événements pas-

sés, dont elle attend un flux d’avantages économiques

et dont la valeur peut être estimée avec un degré de

fiabilité suffisant. Si la valeur ne peut pas être esti-

mée avec un degré de fiabilité suffisant, il s’agit d’une

créance conditionnelle (définition dans l’annexe). Les

passifs comprennent les dettes qui résultent de faits

passés, qui entraînent un flux probable d’avantages

économiques à la charge de l’entreprise et dont la va-

leur peut être estimée avec un degré de fiabilité suf-

fisant. Si la valeur ne peut pas être estimée avec un

degré de fiabilité suffisant, il s’agit d’un engagement

conditionnel (définition dans l’annexe).

Les postes inscrits sous une rubrique du bilan sont

évalués séparément.

En principe, il n’est procédé ni à la compensation

entre actifs et passifs, ni à celle entre charges et pro-

duits. La compensation entre créances et engagements

n’a lieu que dans les cas suivants:

– compensation entre créances et engagements

pour autant qu’ils se composent d’activités simi-

laires avec la même contrepartie, dans la même

devise, avec la même échéance ou une échéance

antérieure de la créance et qu’ils n’impliquent

aucun risque de contrepartie;

– compensation des corrections de valeur avec les

positions actives correspondantes;

– compensation dans le compte de compensation

des adaptations de valeurs positives et négatives,

survenues durant la période de référence, sans

incidence sur le compte de résultat.

Les valeurs de remplacement positives et négatives

des instruments financiers dérivés envers la même

contrepartie peuvent être compensées si des conven-

tions de netting reconnues et juridiquement appli-

cables ont été conclues.

Annexe aux comptes annuels: 2e partie

28

C o n s o l i d at i o n

Notenstein La Roche est intégralement consolidée

avec ses filiales Notenstein Finance (Guernsey) Ltd.,

Notenstein Financial Services GmbH et TCMG Asset

Management AG, au sein du Groupe Raiffeisen.

s a i s i e d e s o p é r at i o n s

Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bi-

lan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et

au compte de résultat, conformément aux principes

d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opéra-

tions conclues au comptant mais non encore exécutées

se fait selon le principe de la date de conclusion.

M o n n a i e s é t r a n g è r e s

Les créances et engagements ainsi que les positions

en monnaies étrangères sont convertis au cours

en vigueur à la date du bilan. Les pertes et gains

de cours résultant de l’évaluation figurent sous la

rubrique «Résultat des opérations de négoce». Les

transactions en monnaies étrangères effectuées en

cours d’année sont converties au cours en vigueur au

moment de la transaction. Les principales monnaies

étrangères du bilan ont été converties aux cours de

change suivants:

l i q u i d i t é s , F o n d s pa s s i F s

Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur no-

minale ou à leur valeur d’acquisition. L’escompte

non encore réalisé sur les papiers monétaires, de

même que les agios ou disagios sur les emprunts de

la banque pour compte propre sont délimités sur la

durée.

C r é a n C e s e t e n g a g e M e n t s r é s u lta n t

d ’ o p é r at i o n s d e F i n a n C e M e n t d e t i t r e s

Les opérations de prêt/emprunt de titres (securities len-

ding and borrowing) sont inscrites à la valeur des liqui-

dités reçues ou données en gage, intérêts courus com-

pris. Les titres empruntés ou reçus à titre de garantie

ne sont inscrits au bilan que si Notenstein La Roche

obtient les droits contractuels liés aux titres transférés.

Les titres prêtés et mis à disposition comme garantie ne

sont sortis du bilan que si Notenstein La Roche cède

les droits contractuels liés aux titres transférés. Les va-

leurs de marché des titres empruntés et prêtés sont vé-

rifiées quotidiennement de manière à pouvoir mettre à

disposition ou exiger des garanties supplémentaires le

cas échéant. Les frais perçus ou versés dans le cadre des

opérations de prêt/emprunt de titres sont comptabili-

sés comme produits ou charges de commissions pour la

période concernée. Notenstein La Roche n’effectue pas

d’opérations de prêt de titres avec des avoirs provenant

des dépôts de la clientèle.

Les titres acquis avec obligation de revente (opé-

rations de prise en pension) et les titres vendus avec

obligation de rachat (opérations de mise en pension)

sont considérés comme des opérations de financement

garanties et comptabilisés à la valeur des liquidités

reçues ou mises en gage, intérêts courus compris. Les

titres pris ou mis en pension ne sont inscrits au bilan

ou sortis du bilan qu’en cas de cession du contrôle des

droits contractuels liés aux titres transférés. La valeur

de marché de ces titres est vérifiée quotidiennement,

de manière à pouvoir mettre à disposition ou exiger

Monnaie 31.12.15 31.12.14

EUR 1.0875 1.2024

GBP 1.4765 1.5482

USD 1.0012 0.9934

29

des garanties supplémentaires le cas échéant. Les pro-

duits des intérêts des opérations de prise en pension et

les charges d’intérêts des opérations de mise en pen-

sion sont délimités sur la durée de la transaction sous-

jacente.

C r é a n C e s s u r l e s b a n q u e s e t l a C l i e n t è l e ,

C r é a n C e s h y p o t h é C a i r e s

L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale, dé-

duction faite des corrections de valeur nécessaires. Les

produits des intérêts sont délimités sur la durée. Les

créances pour lesquelles la banque estime improbable

que le débiteur puisse honorer intégralement ses en-

gagements contractuels sont considérées comme com-

promises. Les créances compromises sont évaluées à

leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles

garanties. Des corrections de valeur individuelles sont

constituées pour les créances compromises sur la base

d’analyses régulières des différents engagements de

crédit, en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou

du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de li-

quidation nette réalisable estimée pour les couvertures.

Lorsque le remboursement du crédit dépend exclusive-

ment de la réalisation des garanties, la part en blanc est

intégralement couverte par une correction de valeur.

Les intérêts et commissions correspondantes échus

depuis plus de 90 jours sont réputés en souffrance.

Dans le cas de crédits en compte courant, les intérêts

et commissions sont considérés comme en souffrance

lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée de-

puis plus de 90 jours. La sortie du bilan d’une créance

survient au plus tard lorsqu’un titre juridique confirme

la clôture de la procédure de réalisation.

Les créances compromises sont considérées

comme ayant retrouvé l’intégralité de leur valeur (an-

nulation de la correction de valeur) lorsque les capi-

taux et intérêts en souffrance sont payés dans les dé-

lais impartis par les dispositions contractuelles et que

les autres critères de solvabilité sont satisfaits.

Les corrections de valeur individuelles, les correc-

tions de valeur individuelles forfaitaires et les correc-

tions de valeur pour les risques de défaillance latents

sont compensées avec les positions actives correspon-

dantes du bilan.

e n g a g e M e n t s e n v e r s l e s b a n q u e s e t

e n g a g e M e n t s r é s u lta n t d e s d é p ô t s

d e l a C l i e n t è l e

Ces positions sont saisies à leur valeur nominale. Les

engagements en métaux précieux enregistrés dans des

comptes métaux sont évalués à la juste valeur (fair va-

lue) lorsque les métaux correspondants sont négociés

sur un marché efficient et liquide.

o p é r at i o n s d e n é g o C e e t e n g a g e M e n t s

r é s u lta n t d ’ o p é r at i o n s d e n é g o C e

Les opérations de négoce et les engagements résultant

d’opérations de négoce sont évalués et inscrits au

bilan à la juste valeur. Les positions pour lesquelles il

n’existe pas de marché représentatif sont portées au

bilan selon le principe de la valeur la plus basse. Si, ex-

ceptionnellement, aucune juste valeur n’est disponible,

l’évaluation s’effectue selon le principe de la valeur la

plus basse.

Les gains et pertes résultant de cette évaluation

ainsi que ceux réalisés pendant la période sous revue

figurent sous la rubrique «Résultat des opérations de

négoce et de l’option de la juste valeur». Les intérêts

et dividendes des portefeuilles destinés au négoce sont

comptabilisés comme «produit des intérêts et des di-

Annexe aux comptes annuels: 2e partie30

videndes des opérations de négoce» sous la rubrique

«Résultat des opérations d’intérêts».

Il n’y a pas de compensation du résultat de refinan-

cement avec les opérations de négoce.

va l e u r s d e r e M p l a C e M e n t p o s i t i v e s e t

n é g at i v e s d ’ i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s

Tous les instruments financiers dérivés sont évalués à

la juste valeur. Ils sont portés au bilan comme valeurs

de remplacement positives ou négatives sous les ru-

briques correspondantes. La juste valeur se fonde sur

les cours du marché, sur les cotations des négociants

en valeurs mobilières, ou sur des modèles d’actualisa-

tion des cash-flows ou d’évaluation des options.

Le résultat des transactions sur instruments finan-

ciers dérivés utilisés à des fins de négoce est inscrit

sous la rubrique «Résultat des opérations de négoce et

de l’option de la juste valeur». La banque utilise égale-

ment des instruments financiers dérivés dans le cadre

de ses activités de gestion du bilan (asset and liability

management), afin de gérer son exposition aux risques

de taux.

Les opérations de couverture de la Trésorerie

sont effectuées par le Négoce clientèle. La Trésorerie

n’opère pas elle-même sur le marché. Les actifs et pas-

sifs ainsi que les charges et produits résultant de tran-

sactions internes sont éliminés.

La banque peut compenser les valeurs de rempla-

cement positives et négatives envers la même contre-

partie dans le cadre de conventions de netting recon-

nues et juridiquement applicables.

a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s é va lu é s à

l a j u s t e va l e u r e t e n g a g e M e n t s r é s u lta n t

d e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s é va lu é s à l a

j u s t e va l e u r ( o p t i o n d e l a j u s t e va l e u r )

Les instruments financiers qui ne font pas partie des

opérations de négoce sont inscrits au bilan sous ces ru-

briques et évalués à la juste valeur, lorsque les condi-

tions ci-après sont remplies de manière cumulative:

– les instruments financiers sont évalués à la juste

valeur et appliquent une stratégie de placement et

de gestion des risques assurant une saisie, une me-

sure et une limitation appropriées des différents

risques;

– il existe une relation de couverture économique

entre les instruments financiers de l’actif et les en-

gagements, ayant pour conséquence une neutra-

lisation très large de l’évaluation à la juste valeur

dans le compte de résultat;

– l’impact éventuel de la modification de la propre

solvabilité sur la juste valeur, postérieure à l’ins-

cription initiale, doit être neutralisé dans le

compte de résultat et enregistré dans le compte

de compensation.

p r o d u i t s s t r u C t u r é s é M i s pa r n o t e n s t e i n

l a r o C h e

Pour les produits structurés émis par la banque et

comportant une composante obligataire, la compo-

sante dérivée est dissociée du contrat de base, et fait

l’objet d’une évaluation distincte. Les composantes

obligataires (contrats de base) sont inscrites au bilan

à leur valeur nominale sous la rubrique «Emprunts

et prêts des centrales d’émission de lettres de gage».

Les agios et les disagios sont comptabilisés sous la ru-

brique «Comptes de régularisation» (passifs ou actifs)

31

et réalisés sur la durée de vie résiduelle dans le résul-

tat des opérations d’intérêts. Les produits structurés

émis sans propre composante obligataire et les parts

dérivées des produits structurés avec propre compo-

sante obligataire sont mentionnés à la juste valeur

sous la rubrique «Valeurs de remplacement positives

d’instruments financiers dérivés» ou «Valeurs de rem-

placement négatives d’instruments financiers dérivés».

Les résultats de la structuration des produits struc-

turés émis par Notenstein La Roche sont comptabili-

sés sous la rubrique «Produit des commissions sur les

titres et les opérations de placement». Le rembour-

sement des produits structurés émis est garanti par

Raiffeisen Suisse.

p r o d u i t s s t r u C t u r é s é M i s pa r d e s t i e r s

Les résultats de l’émission de produits structurés sur

laquelle sont prélevées des commissions sont mention-

nés sous la rubrique «Produit des commissions sur les

titres et les opérations de placement».

i M M o b i l i s at i o n s F i n a n C i è r e s

L’évaluation des titres de créance qui sont destinés à

être conservés jusqu’à l’échéance est effectuée à la va-

leur d’acquisition compte tenu de la délimitation de

l’agio ou du disagio sur la durée résiduelle (accrual

method). L’agio et le disagio sont délimités sur la du-

rée jusqu’à l’échéance sous la rubrique «Comptes de

régularisation actifs ou passifs». Les modifications de

valeur en lien avec le risque de défaillance doivent

être enregistrées immédiatement sous la rubrique

«Variations des corrections de valeur pour risques de

défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts».

Lorsque des immobilisations financières destinées à

être conservées jusqu’à l’échéance sont aliénées avant

l’échéance ou remboursées par anticipation, les béné-

fices et pertes réalisés correspondant à la composante

du taux sont délimités sur la durée d’échéance rési-

duelle de l’opération sous la rubrique «Autres actifs»

ou «Autres passifs».

L’évaluation des titres de créance qui ne sont pas

destinés à être conservés jusqu’à l’échéance est effec-

tuée selon le principe de la valeur la plus basse. Les

adaptations de valeur résultant de l’évaluation pos-

térieure sont enregistrées sous la rubrique «Autres

charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires».

Les modifications de valeur en lien avec le risque de

défaillance sont enregistrées sous la rubrique «Varia-

tions des corrections de valeur pour risques de défail-

lance et pertes liées aux opérations d’intérêts».

Les participations et immeubles repris dans le

cadre d’opérations de crédit et destinés à la revente

figurent sous la rubrique des immobilisations finan-

cières et sont également évalués selon le principe de

la valeur la plus basse. La valeur la plus basse corres-

pond au montant le moins élevé résultant de la com-

paraison entre la valeur d’acquisition et la valeur de

liquidation.

pa r t i C i pat i o n s

Les participations résultent de la détention par la

banque de titres de participation émis par des entre-

prises, dans le dessein d’un placement permanent, in-

dépendamment des droits de vote.

Les participations sont évaluées à leur valeur

d’acquisition, déduction faite des corrections écono-

miquement nécessaires. A chaque date du bilan, il

est examiné si la valeur des différentes participations

est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base

de signes laissant présumer que certains actifs pour-


raient être touchés par de telles pertes de valeur. Le

cas échéant, la valeur réalisable est déterminée pour

chaque actif. La valeur réalisable retenue est la plus

élevée des valeurs, entre la valeur nette du marché et

la valeur d’usage. La valeur d’un actif est dépréciée si

sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S’il

y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la

valeur réalisable et la dépréciation est enregistrée au

débit de la rubrique «Corrections de valeur sur parti-

cipations, amortissements sur immobilisations corpo-

relles et valeurs immatérielles».

Les gains réalisés lors de la vente de participation

sont enregistrés dans les «Produits extraordinaires»,

les pertes réalisées dans les «Charges extraordinaires».

i M M o b i l i s at i o n s C o r p o r e l l e s

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan

à la valeur d’acquisition majorée des investissements

accroissant la valeur. Elles font l’objet d’un amor-

tissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue,

comme suit:

Les investissements mineurs sont affectés directement

aux charges d’exploitation. Les rénovations importantes

accroissant la valeur sont inscrites à l’actif, alors que les

travaux d’entretien et les réparations sont comptabilisés

comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent

comprendre des réserves latentes. L’amortissement des

immeubles et des bâtiments en construction débute à la

date à partir de laquelle ils sont utilisés. L’actualité de la

valeur des immobilisations corporelles est réexaminée si

des événements ou des circonstances laissent supposer

que la valeur comptable n’est plus adéquate. Une éven-

tuelle dépréciation est inscrite par le compte de résultat

sous la rubrique «Corrections de valeur sur participa-

tions, amortissements sur immobilisations corporelles et

valeurs immatérielles». Si l’examen de l’actualité de la

valeur d’une immobilisation corporelle fait apparaître

un changement de la durée d’utilisation, la valeur comp-

table résiduelle est amortie selon un plan correspondant

à la nouvelle durée d’utilisation fixée.

Les gains réalisés lors de la vente d’immobilisations

corporelles sont enregistrés dans les «Produits extraor-

dinaires», les pertes réalisées dans les «Charges extraor-

dinaires».

va l e u r s i M M at é r i e l l e s

Les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bi-

lan lorsqu’elles procurent des avantages économiques

à l’entreprise pendant plusieurs années. Celles créées

par l’entreprise ne sont pas inscrites au bilan. Les va-

leurs immatérielles sont inscrites au bilan et évaluées

selon le principe des coûts d’acquisition. Elles sont

amorties linéairement sous la rubrique «Corrections

de valeur sur participations, amortissements sur im-

mobilisations corporelles et valeurs immatérielles» sur

une durée d’utilisation estimée avec prudence. La du-

rée d’utilisation estimée pour chaque catégorie est la

suivante:

Immeubles à l’usage de la banque, autres

immeubles maximum 66 ans

Transformations et aménagements dans des

immeubles tiers maximum 15 ans

Mobilier et installations maximum 8 ans

Autres immobilisations corporelles maximum 5 ans

Systèmes informatiques et autres logiciels maximum 3 ans

Goodwill maximum 10 ans

Autre valeurs immatérielles maximum 3 ans

33

A chaque date du bilan, il est examiné si la valeur des

valeurs immatérielles est dépréciée. Cet examen est ef-

fectué sur la base de signes laissant présumer que cer-

tains actifs pourraient être touchés par de telles pertes

de valeur. Le cas échéant, la valeur réalisable est déter-

minée pour chaque actif. La valeur d’un actif est dépré-

ciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable.

S’il y a dépréciation, la valeur comptable est rame-

née à la valeur réalisable et la dépréciation est enre-

gistrée au débit de la rubrique «Corrections de valeur

sur participations, amortissements sur immobilisations

corporelles et valeurs immatérielles».

Si l’examen de l’actualité de la valeur d’une valeur

immatérielle fait apparaître un changement de la durée

d’utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie

selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’uti-

lisation fixée. Les gains réalisés lors de la vente de va-

leurs immatérielles sont enregistrés dans les «Produits

extraordinaires», les pertes réalisées dans les «Charges

extraordinaires».

p r o v i s i o n s

Les obligations juridiques ou de fait sont évaluées à

intervalles réguliers. Une provision est constituée si

une sortie de fonds apparaît probable et peut être éva-

luée de manière fiable.

Les provisions existantes sont réévaluées à chaque

date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues ou

dissoutes sur la base de ces nouvelles évaluations. Les

provisions sont saisies comme suit dans chaque ru-

brique du compte de résultat:

– provisions pour impôts latents: rubrique «Im-

pôts»;

– provisions pour engagements de prévoyance: ru-

brique «Charges de personnel»;

– autres provisions: rubrique «Variations des pro-

visions et autres corrections de valeur, pertes», à

l’exception d’éventuelles provisions de restruc-

turation.

Les provisions qui ne sont économiquement plus né-

cessaires et qui ne sont pas réutilisées immédiatement

pour d’autres besoins de même nature sont dissoutes

par le compte de résultat.

i M p ô t s

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base

du résultat de l’exercice sous revue.

e n g a g e M e n t s C o n d i t i o n n e l s , e n g a g e -

M e n t s i r r é v o C a b l e s e t e n g a g e M e n t s d e

l i b é r e r e t d ’ e F F e C t u e r d e s v e r s e M e n t s

s u p p l é M e n ta i r e s

Ces engagements sont comptabilisés dans les opéra-

tions hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions

sont constituées pour les risques prévisibles.

r é s e r v e s p o u r r i s q u e s b a n C a i r e s g é n é r a u X

Les réserves pour risques bancaires généraux sont des

réserves constituées préventivement dans le but de cou-

vrir les risques découlant de l’activité de la banque. La

constitution et la dissolution des réserves sont enre-

gistrées sous la rubrique «Variations des réserves pour

risques bancaires généraux» du compte de résultat. Les

réserves pour risques bancaires généraux ne sont pas

imposées au domicile fiscal principal.

p r o p r e s t i t r e s d e C r é a n C e e t d e

pa r t i C i pat i o n

Le portefeuille de propres emprunts et obligations de

caisse est compensé sous la rubrique passive corres-


pondante. Les propres parts du capital acquises sont

enregistrées à la valeur d’acquisition au moment de

cette transaction et déduites du capital propre sous la

rubrique «Propres parts du capital». Il n’y a pas d’éva-

luation subséquente. Le résultat de la vente de propres

parts du capital est inscrit sous la rubrique «Réserve

légale issue du bénéfice». La rubrique «Propres parts

du capital» est diminuée du montant de la valeur d’ac-

quisition correspondant à la vente.

e n g a g e M e n t s d e p r é v o ya n C e

Les collaborateurs de Notenstein La Roche sont af-

filiés à l’institution de prévoyance de Notenstein, la

caisse de pension Katharinen I. La banque assume

les coûts liés à la prévoyance professionnelle de l’en-

semble des collaborateurs ainsi que de leurs survi-

vants, dans le respect des dispositions légales appli-

cables. L’institution de prévoyance est gérée selon le

principe de la primauté des cotisations. L’organisation,

la gestion et le financement des plans de prévoyance

sont conformes aux dispositions légales, à l’acte de

fondation ainsi qu’au règlement de prévoyance en vi-

gueur. Les cotisations de l’employeur sont comptabi-

lisées comme frais de personnel. En 2009, une insti-

tution de prévoyance complémentaire, partiellement

autonome, a été créée pour la prévoyance surobliga-

toire sous le nom de caisse de pension Katharinen II.

Dans le cadre de cette institution, la part du salaire

annuel relevant du régime surobligatoire peut être in-

vestie sur une base individuelle, sans la nécessité de

garantir chaque année un taux d’intérêt minimal. La

personne assurée dispose de possibilités de rachat

d’années additionnelles et a en outre le choix, au mo-

ment de la retraite, entre une prestation en capital ou

le versement d’une rente. La présentation des inci-

dences économiques réelles des engagements de pré-

voyance se fonde sur les comptes annuels des institu-

tions de prévoyance établis conformément à la Swiss

GAAP RPC 26. On détermine si, du point de vue de

la banque, des avantages économiques ou des engage-

ments économiques sont susceptibles de résulter d’un

excédent de couverture ou d’un découvert des institu-

tions de prévoyance. Les avantages économiques ou

réserves de cotisations d’employeur ne sont pas enre-

gistrés comme actifs; les risques économiques, en re-

vanche, font l’objet de provisions au bilan.

M o d i F i C at i o n s pa r r a p p o r t à l’ e X e r C i C e

p r é C é d e n t

En modifiant l’ordonnance sur les banques au 30 avril

2014, le Conseil fédéral a redéfini le fondement de la

comptabilité des banques. La FINMA a précisé ces

nouvelles exigences de comptabilité dans sa circulaires

2015/1 Comptabilité banques (PCB). Les comptes an-

nuels de Notenstein La Roche au 31 décembre 2015

appliquent pour la première fois les nouvelles pres-

criptions comptables. Par rapport aux bouclements

précédents, les prescriptions de comptabilisation et

d’évaluation ont fait l’objet des modifications ci-après.

Modifications dans le bilan: les corrections de va-

leur pour les risques de défaillance sont déduites di-

rectement des prêts à la clientèle et ne sont plus pré-

sentées comme passif dans les corrections de valeur

et les provisions. Les opérations de mise et de prise en

pension de titres (opérations de financement de titres)

sont mentionnées sous une rubrique séparée du bilan.

Jusque-là, elles étaient incluses dans les créances ou

les engagements envers les banques ou la clientèle. La

rubrique «Créances résultant de papiers monétaires»

a été supprimée. Ces opérations sont portées au bi-

35

lan dans les immobilisations financières. Les valeurs

de remplacement d’instruments financiers dérivés

sont mentionnées dans une rubrique séparée du bilan.

Jusqu’à présent, elles figuraient dans les «Autres ac-

tifs» ou «Autres passifs». La rubrique «Engagements

résultant de papiers monétaires» a été supprimée. La

composante obligataire (contrats de base) des pro-

duits structurés qui y figurait est dorénavant inscrite

au bilan sous la rubrique «Emprunts et prêts des cen-

trales d’émission de lettres de gage». Les rubriques

initiales «Engagements envers la clientèle sous forme

d’épargne et de placements» et «Autres engagements

envers la clientèle» sont réunies dans la nouvelle ru-

brique «Engagements résultant des dépôts de la clien-

tèle». La nouvelle rubrique «Engagements résultant

d’opérations de négoce» contient des positions courtes

résultant des opérations de négoce (jusque-là «Enga-

gements envers les banques»). Les créances et les en-

gagements résultant des contributions à l’assurance

sociale et à la prévoyance professionnelle apparaissent

dorénavant dans les «Comptes de régularisation» ac-

tifs ou passifs (jusque-là «Autres actifs» ou «Autres

passifs»).

Modifications dans le compte de résultat: le résul-

tat des opérations d’intérêts figure en montant brut

et montant net. Le résultat net des opérations d’in-

térêts tient compte des variations des corrections de

valeur pour risques de défaillance et des pertes liées

aux opérations d’intérêts. La constitution et la disso-

lution des réserves pour risques bancaires généraux

sont présentées dans une rubrique séparée. Les to-

taux intermédiaires «Produit d’exploitation» et «Bé-

néfice brut» n’apparaissent plus. Le nouveau total

intermédiaire mentionne le «Résultat opérationnel».

Les chiffres de l’exercice précédent figurant dans le

bilan et le compte de résultat ont été adaptés aux

nouvelles prescriptions comptables.

De plus, les principes d’évaluation de la rubrique

du bilan «Immobilisations financières» ont eux aus-

si été adaptés. Il est désormais possible d’enregistrer

au bilan les titres de créance qui sont destinés à être

conservés jusqu’à l’échéance selon l’accrual method.

L’adaptation de la méthode d’évaluation s’est traduite

par un bénéfice de réévaluation de CHF 12 mio. Dans

le même temps, cette extension rejoint les principes

d’évaluation de notre maison mère Raiffeisen Suisse.

é v é n e M e n t s s u r v e n u s a p r è s l a d at e d u

b i l a n

Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou

dans l’annexe n’était survenu au moment de l’établis-

sement des comptes annuels au 31 décembre 2015.


1. Informations se rapportant au bilan

1.1. réPartition des oPérations de finanCement de titres (aCtifs et Passifs)

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion

d’une prise en pension*

389’663

215’400

Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension* 82’012 104’823

Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres

ainsi que lors d’opérations de mise en pension 1’244 32’470

dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 1’244 32’470

Juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de

l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage

subséquente a été octroyé sans restriction 388’981 215’179

dont titres remis à un tiers en garantie 82’865 72’419

dont titres aliénés – –

* Avant prise en compte d’éventuels contrats de netting



1.2. aPerçu des Couvertures des CréanCes et des oPérations hors biLan ainsi Que des CréanCes

ComPromises

1 . 2 . 1 . a p e r ç u d e s C o u v e r t u r e s

Nature des couvertures

Couverture

hypothécaire

Autre

couverture

Sans

couverture Total

Prêts (avant et après compensation avec les corrections de valeur)

Créances sur la clientèle – 312’169 10’146 322’315

Créances hypothécaires:

immeubles d’habitations 409’095 – – 409’095

immeubles commerciaux 5’270 – – 5’270

immeubles artisanaux et industriels 25’102 – – 25’102

autres 33’750 – – 33’750

Total des prêts durant l’ex. de référence (avant compensation avec les corrections de valeur) 473’217 312’169 10’146 795’532

Total des prêts durant l’ex. précédent (avant compensation avec les corrections de valeur) 421’598 202’854 23’325 647’777

Total des prêts durant l’ex. de référence (après compensation avec les corrections de valeur) 473’217 312’169 8’876 794’262

Total des prêts durant l’ex. précédent (après compensation avec les corrections de valeur) 421’598 202’854 22’060 646’513

suite à la page 39

38


Nature des couvertures

Couverture

hypothécaire

Autre

couverture

Sans

couverture Total

Hors bilan

Engagements conditionnels – 23’226 868 24’094

Engagements irrévocables 23’763 32’717 8’502 64’982

Total du hors bilan durant l’exercice de référence 23’763 55’943 9’370 89’076

Total du hors bilan durant l’exercice précédent 20’845 41’832 9’702 72’379

1 . 2 . 2 . i n d i C at i o n s r e l at i v e s a u X C r é a n C e s C o M p r o M i s e s

Montant brut

des dettes

Valeur estimée

de réalisation

des sûretés

Montant net

des dettes

Corrections

de valeur

individuelles

Créances compromises durant l’exercice de référence 1’270 – 1’270 1’270

Créances compromises durant l’exercice précédent 1’265 1 1’264 1’264



1.3. réPartition des oPérations de négoCe et des autres instruments finanCiers évaLués À La Juste

vaLeur (aCtifs et Passifs)

1 . 3 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s p o s i t i o n s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e e t d e s a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s

é va lu é s à l a j u s t e va l e u r ( a C t i F s )

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Opérations de négoce

Titres de créance, opérations/papiers du marché monétaire 26’036 136’359

dont cotés (négociés auprès d’une bourse reconnue) – 75’977

dont traités sur un marché représentatif 26’036 60’382

Titres de participation – 90’689

Métaux précieux et matières premières 10 5’965

Autres actifs du négoce 13 –

Total des opérations de négoce 26’060 233’013

suite à la page 40

39




Exercice de

référence

Exercice

précédent

Total des actifs 26’060 233’013

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation – –

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités – 10’826

1 . 3 . 2 . r é pa r t i t i o n d e s p o s i t i o n s d e s o p é r at i o n s d e n é g o C e e t d e s a u t r e s i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s

é va lu é s à l a j u s t e va l e u r ( pa s s i F s )

A la date du bilan, il n’existait ni engagements résultant d’opérations de négoce, ni engagements résultant d’autres instruments financiers évalués à la juste valeur.

1.4. Présentation des instruments finanCiers dérivés (aCtifs et Passifs)

1 . 4 . 1 . i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s o u v e r t s , s e lo n l e s t y p e s d e C o n t r at s

Instruments de négoce Instruments de couverture

Valeurs de

remplacement

positives

Valeurs de

remplacement

négatives

Volumes

des contrats

Valeurs de

remplacement

positives

Valeurs de

remplacement

négatives

Volumes

des contrats

Instruments de taux

Contrats à terme (y c. FRAs) – – – – – –

swaps 932 5’560 140’800 – – –

Futures – – 8’069 – – –

Options (OTC) 3’436 3’436 50’565 – – –

Options (traded) – – – – – –

Total Instruments de taux 4’368 8’995 199’434 – – –

Devises /métaux précieux

Contrats à terme 9’333 9’408 691’450 – – –

swaps 2’929 2’555 166’595 – – –

Futures – – 1’508 – – –

Options (OTC) 339 339 5’390 – – –


Total Devises /métaux précieux 12’601 12’301 864’943 – – –

suite à la page 41

1. Informations se rapportant au bilan40



Instruments de négoce Instruments de couverture

Valeurs de

remplacement

positives

Valeurs de

remplacement

négatives

Volumes

des contrats

Valeurs de

remplacement

positives

Valeurs de

remplacement

négatives

Volumes

des contrats

Titres de participation / indices

Contrats à terme – – – – – –

swaps – – – – – –

Futures – – 28’590 – – –

Options (OTC) 127’337 127’335 2’107’706 – – –


Total Titres de participation / indices 127’337 127’335 2’136’296 – – –

Dérivés de crédit

Credit default swaps 8’531 8’531 231’646 – – –

total return swaps – – – – – –

First-to-default swaps – – – – – –

Autres dérivés de crédit – – – – – –

Total Dérivés de crédit 8’531 8’531 231’646 – – –

Autres

Contrats à terme – – – – – –

swaps – – – – – –

Futures – – 217 – – –

Options (OTC) 1’414 1’414 3’716 – – –


Total Autres 1’414 1’414 3’933 – – –

Total avant prise en compte des contrats de netting 154’251 158’576 3’436’252 – – –

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation 140’833 145’458 2’396’181 – – –

Exercice précédent 130’603 134’390 3’220’276 – – –

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation 112’071 114’999 2’188’467 – – –

41


1.5. réPartition des immobiLisations finanCières

1 . 5 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s i M M o b i l i s at i o n s F i n a n C i è r e s

Valeur comptable Juste valeur

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Titres de créance 1’239’649 968’756 1’238’643 975’179

dont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance 1’090’659 165’856 1’089’390 165’812

dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente) 148’990 802’900 149’253 809’367

Titres de participation 10’858 48’846 10’985 52’085

dont participations qualifiées (10% au moins du capital ou des voix) – – – –

Métaux précieux 405 448 405 448

Total des immobilisations financières 1’250’912 1’018’049 1’250’033 1’027’712

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités 689’813 513’566 688’462 519’678

1 . 4 . 2 . i n s t r u M e n t s F i n a n C i e r s d é r i v é s o u v e r t s , s e lo n l e s C o n t r e pa r t i e s e t a p r è s p r i s e e n C o M p t e d e s

C o n t r at s d e n e t t i n g

Valeurs de

remplacement

positives

Valeurs de

remplacement

négatives

Banques/négociants en valeurs mobilières 6’270 n.a.

Instances centrales de clearing – n.a.

Autres contreparties/clients 107’575 n.a.

Total après prise en compte des contrats de netting 113’845 118’170

Exercice précédent 83’832 87’619





1 . 5 . 2 . r é pa r t i t i o n d e s t i t r e s d e C r é a n C e s e lo n l a n o tat i o n

Valeur comptable

AAA à AA3 A1 à A3 Baa1 à Baa3 Ba1 à Ba3 inférieure à Ba3 sans notation

Exercice de référence 773’249 191’425 50’662 14’594 – 209’719

Exercice précédent 517’225 203’973 15’945 14’412 – 217’201

Au cours de l’exercice de référence, Notenstein La Roche a adapté les principes d’évaluation des immobilisations financières aux principes de comptabilisation et d’éva-

luation de sa société mère. Les titres de créance d’une valeur comptable de CHF 828,3 mio. qui étaient comptabilisés dans la catégorie «non destinés à être conservés

jusqu’à l’échéance» sont passés dans la catégorie «destinés à être conservés jusqu’à l’échéance». Conséquence: des réserves forcées d’un montant de CHF 12 mio. ont été

réalisées dans la rubrique «Résultat des aliénations d’immobilisations financières».

L’attribution des notations se fonde sur les classes de notation de Moody’s et de Standard & Poor’s.



1.6. réPartition des autres aCtifs et autres Passifs

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Autres actifs

Impôts indirects 1’492 2’122

Comptes d’ordre 15’425 18’617

Autres actifs restants 880 884

Total Autres actifs 17’797 21’623

Autres passifs

Impôts indirects 3’861 4’770

Comptes d’ordre 22’490 2’028

Autres passifs restants 103 104

Total Autres passifs 26’454 6’902

43


1.7. indiCation des aCtifs mis en gage ou Cédés en garantie de ProPres engagements ainsi Que des aCtifs

Qui font L’obJet d’une réserve de ProPriété

Exercice de référence Exercice précédent

Valeur

comptable

Engagements

effectifs

Valeur

comptable

Engagements

effectifs

Actifs mis en gage ou cédés

Créances sur les banques 2’200’047 60’283 1’718’340 90’889

Portefeuilles destinés au négoce 25’278 – 22’684 –

Immobilisations financières 362’474 – 418’117 –

Autres actifs (cautions) 880 – 884 –

Total des actifs mis en gage ou cédés 2’588’680 60’283 2’160’026 90’889

dont actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété – – – –

1.8. indiCation des engagements envers Les ProPres institutions de PrévoyanCe ProfessionneLLe ainsi Que

du nombre et du tyPe des instruments de CaPitaux ProPres de La banQue détenus Par Ces institutions

Généralités: le personnel de Notenstein La Roche Banque Privée SA est assuré auprès de la caisse de pension Katharinen I et II. Les prestations de la caisse de pension

sont calculées sur la base des cotisations versées (primauté des cotisations). L’ensemble des collaborateurs sont assurés à partir du revenu annuel minimal stipulé par la

LPP et peuvent dès lors prétendre à des prestations. Les primes de la prévoyance professionnelle sont prises en charge pour plus de la moitié par l’employeur. Aucune

autre obligation n’incombe à l’employeur de fournir d’autres prestations. Pour la prévoyance surobligatoire, la caisse de pension Katharinen II propose une stratégie de

placement individuelle. Les anciens collaborateurs de la Banque La Roche & Co, qui ont été transférés au 1er novembre 2015 vers Notenstein La Roche, étaient encore

assurés auprès de leur ancienne caisse de pension pendant toute l’année 2015. Leur intégration dans la caisse de pension Katharinen I et II a eu lieu au 1er janvier 2016.

Instruments de capitaux propres de la banque: comme lors de l’exercice précédent, la caisse de pension Katharinen I et II ne détient pas de titres de participation de

la banque.

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle

Engagements résultant des dépôts de la clientèle 9’253 8’596

Avantage économique/engagement économique et charges de prévoyance: en vertu des comptes annuels provisoires (selon la Swiss GAAP RPC 26) de la caisse de

pension Katharinen, le degré de couverture s’élève à (les excédents de couverture ne sont pas inscrits au bilan, les éventuels découverts sont mentionnés dans le bilan):

31.12.2015

(provisoire) 31.12.2014

Caisse de pension Katharinen I 111,2% 116,9%

Caisse de pension Katharinen II 118,8% 121,7%

suite à la page 45





Réserves de cotisations d’employeur auprès de la caisse de pension Katharinen I et II: Notenstein La Roche Banque Privée SA ne dispose d’aucune réserve de cotisa-

tions d’employeur au 31.12.2015.

1.9. Produits struCturés émis

Valeur comptable

Total

Evaluation globale Evaluation séparée

Comptabilisation

dans les

opérations de

négoce

Comptabilisation

dans les autres

instruments

financiers évalués

à la juste valeur

Valeur de

l’instrument

de base

Valeur du

dérivé

Risque sous-jacent du dérivé incorporé – – – – –

Instruments de taux – – 99’464 –8’571 90’893

Avec propre reconnaissance de dette – – 99’464 –8’571 90’893

Sans propre reconnaissance de dette – – – – –

Titres de participation – – 1’171’154 –49’699 1’121’455

Avec propre reconnaissance de dette – 1’171’154 –73’139 1’098’015

Sans propre reconnaissance de dette – 23’440 23’440

Devises – – 2’350 –337 2’013

Avec propre reconnaissance de dette – 2’350 –337 2’013


Matières premières/métaux précieux – – 2’742 –1’414 1’329

Avec propre reconnaissance de dette – 2’742 –1’414 1’329


Total – – 1’275’710 –60’021 1’215’690

Pour les produits structurés émis par la banque et comportant une composante obligataire, la composante dérivée est dissociée du produit structuré, et fait l’objet d’une

évaluation ainsi que d’un rapport distincts. Les instruments de base sont mentionnés à la valeur nominale dans la rubrique «Emprunts et prêts des centrales d’émission

de lettres de gage». Les composantes dérivées desdits produits structurés sont mentionnées à la valeur de marché dans les rubriques «Valeurs de remplacement positives

d’instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés».


45


1.10. CorreCtions de vaLeur, Provisions et réserves Pour risQues banCaires généraux

Etat à la fin

de l’exercice

précédent

2015

Etat à la fin de

l’exercice de

référence

Utilisation

conforme

au but

Reclassifi-

cations

Différences

de change

Intérêts en

souffrance,

recouvre-

ments

Nouvelle consti-

tution à charge

du compte de

résultat

Dissolution par

le compte de

résultat

Provisions

Provisions pour autres

risques d’exploitation 23’921 –7’763 –

–

–

418 –

16’576

Total des provisions 23’921 –7’763 – – – 418 – 16’576

Réserves pour risques

bancaires généraux (non

taxées)

196’000 – – – – 196’000

Corrections de valeur

Corrections de valeur pour

risques de défaillance relatifs

aux créances compromises 1’264 – – – 21 5 –20 1’270

Total des corrections de

valeur pour risques de

défaillance et risques pays 1’264 – – – 21 5 –20 1’270



1.11. CaPitaL soCiaL


Valeur

nominale totale

Nombre de

titres

Capital donnant

droit au

dividende

Valeur

nominale totale

Nombre de

titres

Capital donnant

droit au

dividende

Capital-actions 20’000 20’000’000 20’000 20’000 20’000’000 20’000

dont libéré 20’000 20’000’000 20’000 20’000 20’000’000 20’000

Capital-participation 2’200 22’000’000 2’200 2’200 22’000’000 2’200

dont libéré 2’200 22’000’000 2’200 2’200 22’000’000 2’200

Total du capital social 22’200 42’000’000 22’200 22’200 42’000’000 22’200

Toutes les composantes du capital social sont entièrement libérées. Le vote des actionnaires n’est soumis à aucune restriction.





1.12. Personnes ProChes

Créances Engagements

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Participants qualifiés 2’760’324 1’722’647 125’584 105’168

Sociétés du groupe 132’256 22’501 204’638 20’364

Sociétés liées 452 – 2’225 10’000

Affaires d’organes 5’242 6’625 7’905 2’360

Transactions avec des personnes proches: les critères d’évaluation pour les tiers en usage dans le secteur bancaire s’appliquent également aux crédits aux organes.

Les personnes proches et les membres du Conseil d’administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. A l’instar du reste du personnel, les

membres du Comité exécutif effectuent les transactions en usage dans le secteur à des conditions préférentielles.

1.13. PartiCiPants signifiCatifs et grouPes de PartiCiPants Liés Par des Conventions de vote

Les participants ci-après disposent de participations avec plus de 5% des droits de vote


Nominal Part Nominal Part

Avec droit de vote

Raiffeisen Suisse société coopérative 20’000 100,0% 20’000 100,0%

Sans droit de vote

Raiffeisen Suisse société coopérative 2’200 100,0% 1’800 81,8%

47



1.14. ProPres Parts du CaPitaL et ComPosition du CaPitaL ProPre

Capitaux propres au début de l’exercice de référence

Capital social libéré 22’200

Bénéfice/perte au bilan 22’926

Réserves issues du capital 56’787

Réserves issues du bénéfice 119’451

Réserves pour risques bancaires généraux 196’000

Total des capitaux propres au début de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 417’364

Dividende 2014 –17’760

Bénéfice de l’exercice de référence 80’921

Total des capitaux propres à la fin de l’exercice de référence (avant répartition du bénéfice) 480’525

Propres parts du capital: comme lors de l’exercice précédent, pas de détention de propres parts de capital.

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Réserves non distribuables

Réserve légale non distribuable issue du capital 56’787 56’787

Réserve légale non distribuable issue du bénéfice 4’000 4’000

Total des réserves non distribuables 60’787 60’787

Les droits et restrictions liés aux parts du capital social sont exposés dans l’annexe 1.11. «Capital social».



1.15. aCtifs seLon La soLvabiLité des grouPes de Pays

Notation de pays interne à

la banque

Expositions nettes à l’étranger


Notation Standard & Poor’s Notation Moody’s Montant Part Montant Part

1 – De première qualité AAA à AA– Aaa – Aa3 1’681’793 93,6% 1 ’665’812 92,9%

2 – Bon A+ à A– A1 – A3 16’405 0,9% 61’921 3,5%

3 – Moyen BBB+ à BBB– Baa1 – Baa3 79’029 4,4% 27’663 1,5%

4 – Spéculatif BB+ à B– Ba1 – B3 7’428 0,4% 11’318 0,6%

5 – A risque CCC+ et plus faible Caa1 – C 3’851 0,2% 304 0,0%

6 – sans notation pas de notation pas de notation 8’722 0,5% 27’063 1,5%

1’797’227 100,0% 1’794’081 100%

La publication des expositions nettes à l’étranger survient en fonction du risque de la position sous-jacente et non pas selon le domicile du débiteur. En présence de

créances couvertes, le domicile du risque est déterminé en prenant en compte les sécurités.

Notenstein La Roche s’appuie sur les notations de Standard & Poor’s et de Moody’s.


49


2. Informations se rapportant aux opérations hors bilan

2.1. oPérations fiduCiaires

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Placements fiduciaires auprès de banques tierces 130’828 119’836

Crédits fiduciaires 900 –

Total des opérations fiduciaires 131’728 119’836


2.2. avoirs administrés

2 . 2 . 1 . r é pa r t i t i o n d e s av o i r s a d M i n i s t r é s

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Genre d’avoirs administrés

Avoirs détenus par des instruments de placement collectifs sous gestion propre 509’826 336’884

Avoirs sous mandat de gestion 7’366’845 8’058’111

Autres avoirs administrés 14’104’152 12’787’172

Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) * 21’980’823 21’182’166

dont prises en compte doubles 507’322 548’431

* hors filiales


50



2 . 2 . 3 . p r é s e n tat i o n d e s av o i r s d e l a C l i e n t è l e

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Avoirs administrés 21’980’823 21’182’166

Avoirs en dépôt 4’483’017 –

Total des avoirs de la clientèle 26’463’841 21’182’166

Les avoirs administrés englobent toutes les valeurs patrimoniales de la clientèle privée, commerciale et institutionnelle, gérées ou détenues à des fins d’investissement,

ainsi que les avoirs détenus par des fonds sous gestion propre. Ils incluent en principe tous les engagements envers la clientèle, les comptes à terme, les placements

fiduciaires et toutes les valeurs patrimoniales dûment évaluées, y compris les valeurs nettes des instruments financiers dérivés ouverts. Les valeurs patrimoniales dépo-

sées auprès de tiers sont comprises pour autant qu’elles soient gérées par la banque.

Les avoirs de la clientèle font l’objet d’une définition plus vaste que les avoirs administrés, et comprennent en outre les valeurs patrimoniales détenues uniquement à

des fins de transaction et de conservation (avoirs en dépôt). Les avoirs d’autres banques déposés auprès de la banque privée Notenstein La Roche (custody-only) ne sont

pas compris dans les avoirs de la clientèle.

On entend par prises en compte doubles les parts de fonds sous gestion propre qui se trouvent dans les dépôts de clients administrés par la banque et dans les dépôts de

clients détenus auprès de tiers mais administrés par la banque. Chacun de ces services génère une plus-value et, partant, un produit supplémentaire pour la banque.

Le calcul de l’argent frais se base sur l’acquisition de nouveaux clients, les afflux ou retraits de clients existants ainsi que les pertes d’avoirs liées à la clôture de relations

clientèle; il donne des indications quant au succès dans l’acquisition d’avoirs administrés. Au niveau de la clientèle, le montant d’argent frais est déterminé au moyen de

la méthode directe, sur la base des versements de capitaux et livraisons de titres ainsi que des flux de trésorerie en lien avec les emprunts et leur remboursement. Les

produits des intérêts et des dividendes des avoirs administrés, les intérêts prélevés aux clients, les frais et commissions ainsi que les fluctuations de marché et de change

ne sont pas considérés comme de l’argent frais.

2 . 2 . 2 . p r é s e n tat i o n d e l’ é v o lu t i o n d e s av o i r s a d M i n i s t r é s

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Total des avoirs administrés (y c. prises en compte double) initiaux 21’182’166 19’781’865

Apports/retraits nets d’argent frais –428’357 –70’061

Evolution des cours, intérêts, dividendes et évolution de change 104’138 1’261’106

Autres effets 1’122’876 209’256

dont acquisitions 1) 5’967’362 209’256

dont restructurations 2) –4’336’497 –

dont reclassements 3) –507’989 –

Total des avoirs administrés (y c. prises en compte double) finaux 21’980’823 21’182’166

1 Exercice de référence: le 1er novembre 2015, la banque a acquis des activités commerciales de la Banque La Roche & Co SA.

Exercice précédent: le 1er décembre 2014, la banque a acquis des activités commerciales de LBBW (Suisse) SA.2 Le 1er juillet 2015, la banque a externalisé des activités commerciales dans la filiale Vescore SA. CHF 3,182 mia. de la fortune transférée continue d’être comptabilisée dans les avoirs de la clientèle en tant

qu’avoirs en dépôt.3 Reclassement de valeurs patrimoniales qui ne sont pas détenues à des fins d’investissement en avoirs en dépôt.

51



3.1. résuLtat des oPérations de négoCe

3 . 1 . 1 . r é pa r t i t i o n s e lo n l e s s e C t e u r s d ’a C t i v i t é s

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Opérations de négoce avec la clientèle (produits des devises) 14’762 12’922

Négoce pour compte propre –354 –1’112

Total du résultat des opérations de négoce 14’408 11’810

3 . 1 . 2 . r é pa r t i t i o n s e lo n l e s r i s q u e s e t l’ u t i l i s at i o n d e l’ o p t i o n d e l a j u s t e va l e u r

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Instruments de taux (y c. les fonds) –158 –1’950

Titres de participation (y c. les fonds) –34 –383

Devises 14’762 12’922

Matières premières/métaux précieux –162 1’221

Total du résultat des opérations de négoce 14’408 11’810

dont provenant de l’option de la juste valeur – –

3.2. Produit du refinanCement des oPérations de négoCe ainsi Que des intérêts négatifs

3 . 2 . 1 . p r o d u i t d u r e F i n a n C e M e n t d e s p r o d u i t s d e s i n t é r ê t s e t d e s e s C o M p t e s

Aucun coût de refinancement pour les opérations de négoce n’a été crédité sur le produit des intérêts et des escomptes.

3 . 2 . 2 . i n t é r ê t s n é g at i F s

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Intérêts négatifs concernant les opérations actives (réduction du produit des intérêts et des escomptes) 1’962 –

Intérêts négatifs concernant les opérations passives (réduction des charges) 1’680 –



52


3.3. Charges de PersonneL

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Appointements (jetons de présence et indemnités fixes aux organes de la banque, appointements et allocations supplémentaires) 69’830 88’762

Prestations sociales 12’668 14’752

Autres charges du personnel 5’948 5’000

Total des charges de personnel 88’446 108’514

3.4. autres Charges d’exPLoitation

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Coût des locaux 4’245 9’302

Charges relatives à la technique de l’information et de la communication 6’546 11’082

Charges relatives aux véhicules, aux machines, au mobilier et aux autres installations ainsi qu’au leasing opérationnel 434 523

Honoraires des sociétés d’audit 529 543

dont pour les prestations en matière d’audit financier et d’audit prudentiel 423 413

dont pour d’autres prestations de service 106 130

Diverses charges d’exploitation 36’910 23’578

Total des autres charges d’exploitation 48’664 45’029




3.5. imPôts Courants et Latents

Exercice de

référence

Exercice

précédent

Charges relatives aux impôts courants sur le capital et le revenu 10’795 105

Consititution de provisions pour impôts latents – –

Total des impôts 10’795 105

Taux d’imposition moyen pondéré sur la base du résultat opérationnel 36,0% 3,3%

Il n’y a pas de pertes fiscales reportées ayant une incidence sur les impôts sur le revenu. Le taux d’imposition moyen pondéré sur la base du résultat opérationnel n’est

pas représentatif dans la mesure où le bénéfice imposable net de l’année de référence et de l’année précédente comprend certaines corrections fiscales.

53




3.6. Pertes signifiCatives, Produits et Charges extraordinaires, dissoLution signifiCative de réserves

Latentes, réserves Pour risQues banCaires généraux, CorreCtions de vaLeur et Provisions Libérées

Exercice de référence: un bénéfice comptable de CHF 62,5 mio. a été réalisé dans les produits extraordinaires par une vente partielle de la participation dans Leonteq

Securities AG à un tiers. Au cours de l’exercice de référence, des contributions d’assainissement à hauteur de CHF 0,85 mio. pour notre filiale Notenstein Financial

Services GmbH, Munich, ont été débitées des charges extraordinaires.

Exercice précédent: la vente de 1741 Asset Management SA à TCMG SA a engendré un bénéfice comptable de CHF 15 mio. dans les produits extraordinaires. En outre, des

parts d’une participation ont été cédées à Raiffeisen Suisse société coopérative, notre société mère. Cette vente a généré environ CHF 20 mio. dans les produits extraordi-

naires (bénéfice issu de la vente de participations). En 2014, des réserves pour risques bancaires généraux ont été constituées à hauteur de CHF 20 mio. et inscrites dans la

rubrique «Variations des réserves pour risques bancaires généraux».

54


b â l e , 4 0 0 1

Rittergasse 25

Téléphone +41 (0)61 976 62 62

[email protected]

b e r n e , 3 0 0 1

Spitalgasse 3

Téléphone +41 (0)31 321 14 14

[email protected]

C o i r e , 7 0 0 2

Aquasanastrasse 8

Téléphone +41 (0)81 287 15 15

[email protected]

g e n è v e , 1 2 1 1

Bd Georges-Favon 5

Téléphone +41 (0)22 307 21 21

[email protected]

l a u s a n n e , 1 0 0 1

Av. du Théâtre 1

Téléphone +41 (0)21 313 26 26

[email protected]

lo C a r n o, 6 6 0 0

Lungolago Motta 2

Téléphone +41 (0)91 756 12 12

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2014 rapport d’activitÉs de notenstein la roche

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