Dissertation sappuyant sur un dossier documentaire Il est demand au candidat :

de rpondre la question pose par le sujet ;de construire une argumentation partir d'une problmatique qu'il devra laborer ;de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ;de rdiger en utilisant le vocabulaire conomique et social spcifique et appropri la question, en organisant le dveloppement sous la forme d'un plan cohrent qui mnage l'quilibre des parties

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clart de l'expression et du soin apport la prsentation. SUJET

Ce sujet comporte trois documents

Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de prserver lenvironnement ?

DOCUMENT 1

Source : Focus sur quelques faits et chiffres... , Commissariat gnral au dveloppement durable, octobre 2011.Note : Le systme bonus-malus vise rcompenser, via un bonus (diminution du prix l'achat), les acqureurs de voitures neuves mettant le moins de CO2, et pnaliser, via un malus (majoration du prix l'achat), ceux qui optent pour les modles les plus polluants.Le CO2 est un gaz dit effet de serre. Le niveau de son mission sert de mesure au risque de rchauffement climatique.

DOCUMENT 2 L'European Union Emission Trading Scheme (EU-ETS) ou Systme communautaire d'change de quotas d'missions (SCEQE) est l'outil principal dont s'est dote l'Union europenne pour rduire ses missions de gaz effet de serre. travers l'EU-ETS, des permis d'missions ont t attribus environ 12000 installations industrielles (dont 1200 en France) dans 30 pays (les 27 membres de lUE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvge). Les missions couvertes par l'EU-ETS reprsentent plus de la moiti des missions de dioxyde de carbone* de l'Union europenne. Pour l'essentiel, les permis ont t allous aux industries en fonction de leurs missions passes. Les permis sont attribus pour une priode de plusieurs annes, afin de neutraliser l'effet des alas climatiques sur les missions (hivers rigoureux ou ts trs chauds). Le march EU-ETS, plus prcisment, comporte trois phases : une phase pilote (2005-2007), une phase II (2008-2012) et une phase III (2013-2020).Lors de sa premire anne de fonctionnement, le prix de la tonne de CO2** a fluctu autour de 25 euros. Mais en avril-mai 2006 les prix se sont effondrs (...). Au cours de la crise financire, sur fond de rduction conjoncturelle des missions, les prix sont descendus jusqu' 8,25 euros en fvrier 2009 (...).Pour la phase III, la Commission europenne souhaite qu'une fraction substantielle des permis soit mise aux enchres plutt qu'ils soient allous gratuitement aux entreprises. De nouveaux gaz effet de serre devraient tre inclus dans le systme de quotas, de mme que de nouvelles industries comme les compagnies ariennes.

Source : Deux conomistes face aux enjeux climatiques, GUESNERIE Roger et STERN Nicholas, 2012.* dioxyde de carbone = CO2** II s'agit de gaz effet de serre.

DOCUMENT 3

Engagements des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007 par rapport leur objectif Kyoto

PaysObjectif dmissions Kyoto [2008-2012] / anne de rfrence (1990)Evolution des missions depuis lanne de rfrence (1990) jusquen 2007 (%)Ecart entre les missions 2007 et lobjectif Kyoto (2007)EU 15-8.0%-4,3%3,7%Russie0,0%-33,9%-33,9%Japon-6,0%8,2%14,2%Ukraine0,0%-52,9%-52,9%Australie8.0%28.8%20,8%Canada-6.0%26.2%32,2%Pologne6,0%-11,6%-5,6%Roumanie-8,0%-37,3%-29,3%Rp. Tchque-8,0%-23,5%-14,5%Bulgarie-8,0%-35,6%-27,6%Blarus-8,0%-38,0%-30,0%Hongrie-6,0%-23,5%-17,5%Slovaquie-8,0%-35,9%-27,9%N.-Zlande0,0%22,1%22,1%Norvge1,0%10,8%9,8%Suisse-8.0%-2,7%5,3%Lituanie-8,0%-49,6%-41,6%Estonie-1,8%-47,5%-39,5%Croatie-5.0%-5,2%-0,2%Lettonie-8,0%-54,7%-46,7%Slovnie-8,0%11,6%19,6%Islande10,0%31,3%21,8%Liechtenstein-8,0%6,1%14,1%Monaco-8,0%-9.3%-1,3%Etats-Unis*-7,0%16,8%23,8%Le calcul est ralis sur la base des missions 2006, les donnes 2007 n'tant pas disponibles.* Les Etats-Unis n'ont pas ratifi le protocole de Kyoto et ne sont ds lors pas lgalement contraints respecter leur objectif.

Source : CCNUCC, Mission Climat de la Caisse des Dpts, juillet 2009.

Note : Les objectifs de Kyoto sont des engagements pris par diffrents pays, signataires du protocole de Kyoto, en termes de rduction des missions de gaz effet de serre, de faon rduire le rchauffement climatique.