Ce rapport se substitue celui prcdemment transmis. Modifications en gris

22Cuisine Centrale R-tude du mode de fabrication des repas Lancement de la procdure de matrise duvre

Rapporteur : M. lAdjoint LIME

Date Commission n 3 01/07/2011

Avis Favorable unanime (2 abstentions)

Rsum : Le constat de bon fonctionnement de la cuisine centrale nayant pu tre tabli et afin de prserver ses droits, la Ville, aprs dlibration en date du 30 septembre 2010, a dpos une requte en rfr expertise auprs du Tribunal Administratif de Besanon. Conformment la demande de lexpert formule le 13 juin 2011, il convient dengager les tudes de conception pour une nouvelle solution globale du processus de fabrication des repas. La cuisine centrale de Besanon a pour vocation de rpondre aux besoins des coles maternelles et primaires, des centres ars et de loisirs, des crches et haltes garderies, ce nouvel quipement moderne devant concilier les impratifs de scurit, de fonctionnalit et de rationalit conomique et permettre une crativit culinaire accrue en lien avec le programme national Nutrition Sant. Ce projet sinscrivait galement dans une dmarche innovante en matire de qualit environnementale (procds de construction, gestion de lnergie, de leau, des dchets, de lentretien et de la maintenance du matriel, confort acoustique, qualit sanitaire des espaces) et de qualit des produits, de la fabrication, de la cuisson... jusqu lassiette. Lquipe de matrise duvre a propos la construction dune cuisine centrale pour la production de 5 500 repas par jour en liaison chaude pour alimenter 80 sites. Aujourdhui, 16 mois aprs la rception des travaux, les essais des installations de la cuisine centrale ne sont toujours pas termins empchant ainsi le constat de bon fonctionnement de lensemble de lquipement et sa mise en service. Face cette situation et pour prserver ses droits, la Ville de Besanon a dpos une requte en rfr expertise auprs du Tribunal Administratif de Besanon le 12 novembre 2010. Paralllement cette procdure, une consultation a t engage pour retenir un assistant matrise douvrage charg de nous accompagner tout au long de la procdure de rfr expertise, dtudier les installations techniques et de dfinir des scnarios chiffrs pour rendre la cuisine oprationnelle. Dans le mme temps et conformment la demande lexpert lors de la runion du 13 juin 2011, il convient dengager des tudes de conception pour une nouvelle solution globale du processus de fabrication des repas.

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Aussi, il convient de dsigner un nouveau matre duvre. Conformment aux articles 35-I2 et 74-(1)-4-b) du Code des Marchs Publics, la procdure retenue pour le choix du matre duvre est celle de la procdure ngocie. En effet, le matre d'uvre retenu devra uvrer sous contrle de l'Expert judiciaire, en fonction des instructions de ce dernier sur les remplacements mettre en uvre, au fur et mesure de l'avancement de l'expertise judiciaire. En fonction des instructions dans le cadre de la procdure judiciaire, le matre d'uvre se verra confier en plus de la mission de base les tudes de diagnostic se dclinant en relevs et analyses des installations de la cuisine ainsi quen faisabilit de lopration (scnarios dutilisation). Dans ces conditions, le programme de lopration et lenveloppe prvisionnelle du cot de lopration ne peuvent tre tablis avant la fin de ces tudes. De plus, ce programme voluera en fonction de lavancement de la procdure dexpertise et pendant toute la dure des tudes davant-projet. Ainsi, la prestation de conception est de nature telle que les spcifications du march ne peuvent tre tablies pralablement avec une prcision suffisante pour permettre le recours un appel doffres. Toutefois, les premires runions dexpertises permettent de caractriser le nouveau processus de fabrication des repas envisag. Il sagit, tout en conservant lobjectif de fournir 5 500 repas par jour en liaison chaude pour les tablissements scolaires, les crches et les centres de loisirs uniquement, de revenir un fonctionnement plus conventionnel de fabrication. Dans ce cadre, le matre duvre retenu sera charg dtudier des solutions pour notamment : - remplacer le systme arien de stockage rfrigr ou non rfrigr, de circulation et dexpdition en prenant en compte galement le retour du matriel de livraison et de service des repas, - mettre niveau le systme de traitement dair pour concilier le confort du personnel et la scurit alimentaire des prparations, - remplacer le tunnel de lavage par une laverie, - reprendre linstallation de leau lectrolyse, - remplacer les cellules de maintien en temprature et de refroidissement rapide, - adapter linstallation de production de froid, - quais reprendre ou mettre aux normes, - ainsi que toutes modifications, remplacement ou adaptations mettre en oeuvre en fonction des instructions de lexpert au fur et mesure de lavancement de lexpertise judiciaire. A ce titre, il convient de dsigner un jury charg deffectuer une proposition de classement des candidats, conformment larticle 24-I du Code des Marchs Publics. M. le Maire ou son reprsentant assurera la prsidence de ce jury qui sera compos de trois collges, dont un collge dElus quil appartient au Conseil Municipal de dsigner en son sein au scrutin proportionnel au plus forte reste : 1) un collge dlus voix dlibrative Les titulaires : - 5 membres du Conseil Municipal lus en son sein Les supplants : - 5 membres du Conseil Municipal lus en son sein.

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Conformment au Code des Marchs Publics, il revient au Prsident du jury de dsigner : 2) un collge de personnalits dont la participation prsente un intrt particulier au regard de lobjet du concours (voix dlibrative) Il comportera deux personnalits dsignes par arrt du prsident du jury dont la participation prsente un intrt particulier au regard de lobjet du projet. 3) un collge de personnes qualifies (voix dlibrative) Il sera compos de quatre membres dsigns par arrt du prsident du jury ayant la mme qualification ou une qualification quivalente celle exige des candidats (au moins 1/3 du jury). Egalement des membres voix consultative Le comptable public et un reprsentant du directeur rgional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi peuvent participer, sur invitation du prsident du jury. Le Prsident du jury peut, en outre, faire appel au concours dagents du pouvoir adjudicateur comptents dans la matire qui fait lobjet de la consultation ou en matire de marchs publics. Il est propos dindemniser les architectes membres du jury dans les conditions suivantes : - forfait de prsence et danalyse du dossier : 400 HT par demi-journe, - frais kilomtriques : barme fiscal en vigueur. Une commission technique assistera le jury. Il convient de prciser que le Conseil Municipal sera appel dlibrer une premire fois pour attribuer le march de matrise duvre et une seconde fois pour approuver le programme et lenveloppe financire prvisionnelle de cette opration. Aprs avoir pris acte des candidatures suivantes pour le collge dlus : Liste 1 : Titulaires : - Mme Franoise FELLMANN, - M. Christophe LIME, - Mme Catherine THIEBAUT, - Mme Marie-Odile CRABB-DIAWARA, Supplants : - M. Frdric ALLEMANN - M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE - Mme Solange JOLY - M. Benot CYPRIANI

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Liste 2 : Titulaire : - M. Pascal BONNET Supplant : - M. Jean ROSSELOT. Il est procd llection au scrutin de liste la reprsentation proportionnelle au plus fort reste.

PropositionsLe Conseil Municipal est invit : - approuver le principe dune r-tude du mode de fabrication des repas, - autoriser M. le Maire lancer une procdure de procdure ngocie pour lattribution du march de matrise duvre, - procder, conformment aux dispositions ci-dessus, llection des membres titulaires et supplants du jury de concours suivant le principe de la reprsentation proportionnelle au plus fort reste, - valider la composition du jury charg de proposer un classement des candidats, - approuver le montant dindemnisation des architectes jurs.

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