2010.11.26 atelier sab impact des modeles saas et cloud sur les dispositions contractuelles et les...

SaaS : dispositions contractuelles et

engagements de service

Jean-Loup JOLY

Forum SaaS et Cloud pour les métiers Banque/Finance

26 novembre 2010

Ordre du jour

Structure de l’offre bancaire en mode SaaS

Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?

Aspects contractuels et juridiques

Offres de SAB-Services

Mise à disposition d’infrastructures techniques

SAB/SAMIC

infrastructures techniques Client chez SAB/SAMIC

Infrastructures sur Site Client

Hébergement

Administration Système / Sécurité / Réseau

Surveillance d’exploitation SAB/SAMIC

Utilisation du Progiciel SAB /SAMIC

Licence / Service bureau – ASP - SaaS

Gestion des Versions

Délégation d’activités bancaires

Service de Sous traitance métiers - BPaaS

Info

gér

ance

ST

M


SaaS = Software as a Service BPaaS = Business Processing as a Service

Contrat unique entre l’établissement et « SAB Services » pour une offre conjointe logiciel et matériel => « Guichet unique »

Le prestataire (SAB Services) : Met à disposition : Progiciels paramétrés, Infrastructures techniques mutualisées

mais sécurisées, …… Assure l’administration technique, l’exploitation, …

Le client se connecte via un simple navigateur et une liaison sécurisée

Paiement d’une redevance annuelle proportionnelle à l’activité réelle

Libéré de la problématique informatique, L’établissement bancaire peut se concentrer sur son activité principale


Un SLA (Service Level Agreement) :

Document contractuel qui définit la qualité de service à apporter à l’établissement client

Intègre notamment– Une charte de performance – Le référencement des indicateurs de qualité

– Disponibilité– Délais de redémarrage– Temps de réponse– Délais de réponse sur incidents

– Le référencement des indicateurs de volumétrie


Un contrat SaaS est composite et complexe (1/2) :

Nos progiciels et solutions Périmètre à la carte : Base et Options

Un paramétrage standard Possibilité de personnalisation (Installation – Maintenance)

Des progiciels et solutions de partenaires Editique – Archivage légal électronique GED Certification électronique

Des services métier Par défaut : Cours, Taux, clearing, SWIFT, reporting tutelle, … Optionnels : Référentiel VM, OST, GED, …


Un contrat SaaS est composite et complexe (2/2) :

L’infrastructure Serveurs, Réseau, Connexions sécurisées (WAN): réglementaires, de Place, Clients Son administration

L’exploitation informatique sécurisée (Back-up réplication temps réel, plan de continuité)

Le service support comprenant : La hot-line La maintenance réglementaire La maintenance corrective La maintenance du paramétrage

Ordre du jour





Un contrat-type « core-banking » OU par « lignes de métier »

Périmètre à la carte Exemples :

Comptabilité et réglementaire Canal Internet (« e-banking ») Valeurs Mobilières seulement Banque commerciale et Valeurs Mobilières

Tarification et facturation sous forme d’abonnement :

Partie coût fixe Partie coût variable

Selon consommation d’unités d’œuvre métiers, La consommation est constatée sur un reporting métier

– indiscutable– auditable


Critères de tarification SaaS :

Prix fixe annuel

PLUS Prix variable facturé trimestriellement :

• Unité d’œuvre : nombre de crédits, nombre de livrets d’épargne,…

• Unités d’œuvre (valeurs mobilières) : nombre de valeurs en position, nombre d’OST

• Unité d’œuvre : nombre de transactions (opérations)

• Unité d’œuvre : nombre de postes utilisateurs (comptes utilisateurs)

• PAS DE TARIF UNIQUE !

Variante envisageable :

% de l’activité (PNB) avec tranches dégressives


Unités d’œuvre bancaires préférentielles :

Titres Nb PTF gérés ; VM ; lignes ; ordres Bourse

Engagements Nb crédits ; opérations Dailly

Comptes à vue et Epargne Nb comptes

Moyens de paiement Nb opérations (par type de flux)

International et Salles de marché Nb crédocs ; opérations

Internet (e-banking) Nb conventions

Unités d’appréciation technique Nb utilisateurs ; écritures comptables


Options SaaS :

Options STM (sous-traitance métier) Back-office Compensateurs partenaires de référence

Options fournisseurs de données financières

Options éditique Produits partenaires

Options GED (entrante, sortante) et archivage, gestion de contenu Produits partenaires : Digitech

Options de back-up (batch, TR) Hébergeurs partenaires : IBM, Aspaway, Altaïr ...

Options de chiffrement (réseau, bases de données)

Option 1Analyse

Option 2Conservation

Option 3STP

Option 4ST VM

Option 5ST OST

Option 6ST Flux

Tarification de base

Services UtilisateursBase métier

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Exemple : Intégration GED (Digitech / SAB) : Schéma de mise en œuvre où la numérisation s’effectue en traitement de masse

Numérisation

Saisie/Modification des caractéristiques

client

Pointage des pièces

GED

Création client en agence

Service interne

ouPrestation Création du dossier

GEDCréation des pièces

Mise à jour liens avec application SABTransmettre événement au processus

Validation

Traitement de masse

Back office

WORKFLOW

16

Ordre du jour




SITE DE PRODUCTION SITE CLIENT

SITE DE SUPERVISION SAAS SITE DE BACK-UP

.

Flux primaire haute dispo

INTERNET

Flux de secours

Site financier 1

Site financier 2

Back-up HostSupervision

Network operation Center

Supervision

Main HostProduction

W.A.N.


Quelques spécificités du mode SaaS :

« Gouvernance » du contrat

Continuité du service

Localisation des données Flux transfrontières

Confidentialité des données Secret bancaire Fisc CNIL ou équivalent étranger

Intégration avec le reste du S.I. de la Banque

Gestion des versions du progiciel

Connexion aux compensateurs

Réversibilité


Contrat-type de SAB SERVICES (mode SaaS) :

1 Objet du Contrat

3 Plan de mise en œuvre

6 Tâches de la responsabilité de SAB SERVICES 6.2 Mise à disposition du Progiciel 6.3 Conditions d’accès au Progiciel 6.4 Gestion des habilitations (SAB et e-SAB) 6.5 Suivi des travaux journaliers 6.6 Support CLIENT 6.7 Sauvegardes (de traitement – légales) 6.8 Historiques 6.9 Gestion des spoules d’impression 6.10 Gestion des sécurités

7 Tâches de la Responsabilité du CLIENT

8 Comité de suivi


11 Moyens de télécommunications

12 Environnement de test ou de pré-production

13 Gestion des incidents et des appels -> renvoi au SLA : 13.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB

SERVICES 13.2 Gestion des incidents 13.3 Délais d’interventions (4 niveaux)

14 Qualité de service -> renvoi au SLA 14.1 Indicateurs qualité

15 Conditions financières -> renvoi à l’Annexe financière


16 Force majeure

17 Assurance

18 Audit et droit d’accès

20 Durée du Contrat

21 Résiliation

22 Cessation du Contrat 22.1 Stipulations Générales 22.2 Réversibilité

23 Secret professionnel (bancaire) et confidentialité (CNIL)


Annexes au contrat SaaS :

Fond et forme adaptés selon contacts commerciaux et contacts partenaires Taux de disponibilité acceptables Délais de redémarrage acceptables (RTO, RPO) Temps de réponse acceptables Délais de réponse sur incidents acceptables

Indicateurs de qualité et reporting

SLA (service level agreement) PCA (plan de continuité) PRA (plan de reprise d'activité)

Sous-traitance métier : procédures et partage des responsabilités (matrice de répartition)


Exemple : SLA proposé dans le cadre du partenariat ASPAWAY

Concernant l’environnement de Production :

Engagement de disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle en 24/7(*)

GTR matérielle de 4h en 24/7 (*)

Astreinte Administration Système et Matériel en 24/7 (*)

(*) 24/7 = 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7


24

Exemple : Annexe : Charte de qualité (SLA)

1 Objet de la Charte de qualité (SLA) 2 Disponibilité du service

2.1 Périodes d'exécution des services 2.2 Mise à disposition du Progiciel 2.3 Taux de disponibilité du Progiciel 2.4 Maintenance corrective et évolutive

3 Gestion des incidents et des appels 3.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB SERVICES 3.2 Gestion des incidents 3.3 Délais d’interventions

3.3.1 Anomalie Brûlante 3.3.2 Anomalie Urgente bloquante 3.3.3 Anomalie Non Bloquante 3.3.4 Anomalie Non Urgente

4 Performance du service 5 Indicateurs de qualité 6 Sécurité du service et des données

6.1 Sauvegardes 6.2 Système de secours (« Back-up ») 6.3 Accès au Progiciel et aux données 6.4 Informations nominatives 6.5 Exploitation des données

7 Volumétrie indicative


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Contrats partenaires en mode SaaS :

Adosser les contrats partenaires au contrat SaaS Clauses d’assurance Adapter les contraintes « en cascade » Adapter les engagements et échéanciers

La profession s’organise et propose :- des « livres blancs »- des contrats-types- des clauses-types adaptables


Les partenaires du Club Alliances Banques et Etablissements Financiers:

Pour en savoir plus ou nous contacter :

Notre blog : http://www.saas-cloud-banque-finance.com/

Le site du Club Alliances : http://www.cluballiances.com/

Notre email : [email protected]

Téléphone : 01 71 16 19 60

Merci et à bientôt !Le Club Alliances,

c’est aussi 5 autres filières métier présentes sur ce Forum :

Vente – Marketing

Dématérialisation

DAF & Achats

DSI

RH

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