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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU VENDREDI 29 OCTOBRE 2010

Le 29 octobre 2010, à 21 h, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.

Date de convocation : 22 octobre 2010,

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

PRESENTS : Hervé MARITON, Béatrice REY, Jean-Pierre POINT, Anne-Marie CHIROUZE, Yvan LOMBARD, Danièle MAZERES, Marc BONNEFON-CRAPONNE, Jean-Charles ROCHE, Jean-Louis PREVOST, Gisèle CELLIER, Maria WILKENS, Jean-François BERNE, Florence ENDERS, Martine LLONG, Brigitte PORTIER, Antoine VINSON, Alain BÂTIE, Samuel ARNAUD, Hélène BERTAU.

EXCUSES : Estelle JANIAUD, Caryl FRAUD, Daniel CUNY, Michel REY, Hervé DEMAZEUX, Danielle LOMBARD, Monjia GALDEANO.

ABSENTS : Delphine MOURAT, Patrice CATTIN, Laure BELLET.

Procurations : Estelle JANIAUD à Anne-Marie CHIROUZE, Daniel CUNY à Florence ENDERS, Michel REY à Danièle MAZERES, Hervé DEMAZEUX à Béatrice REY, Monjia GALDEANO à Samuel ARNAUD.

Secrétaire de séance : Jean-François BERNE.

ORDRE DU JOUR

1 - Installation d'un conseiller municipal2 - Débat d'intérêt communal sur l'Agenda 213 - Aménagement du parc Sainte Anne : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire4 – Aménagement et extension de la zone d'activités des Valernes : Demande de subvention au titre du F.N.A.D.T.5 - Convention de cession d'un terrain non bâti en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours 6 - Mise en lumière de la rue Lt Michel Prunet : Demande de subvention à Energie SDED7 - Dénomination des voies du lotissement « Le domaine de la Prairie »8 - Renouvellement de la convention de partenariat avec Val de Drôme Diois Initiative relative à l'accueil et l'accompagnement à la création/reprise d'entreprise 9 - Convention de partenariat entre la commune et le CCAS relative au « Contrat enfance et Jeunesse »10 - Mise en place d'une programmation culturelle, hors saison estivale : Demande de subvention au titre du CDRA11 – Fête médiévale : Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional12 - Exposition à la Tour de Crest : Demande de subventions13 - Renouvellement de l'adhésion au dispositif « Top Dép'Art »14 - Personnel communal : Modification du compte-épargne temps

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15 - Personnel communal : Mise en place de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les catégories A et B

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Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 21 h, donne lecture des procurations et excuse les conseillers municipaux absents.

Puis il propose l'élection du secrétaire de séance. Jean-François BERNE est le seul candidat. L'élection se déroule à bulletins secrets. Votants 22 – Exprimés 20. Jean-François BERNE obtient 20 voix. Il est élu secrétaire de séance.

Ensuite, il donne lecture des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 3 avril 2008 :

2010-282 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 3 place des tilleuls La condamine, section AD 32, appartenant à Mr TRUC Henri et Mme BRUNETTI Noëlle2010-283 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 130 Avenue Jean Rabot section AN 20, appartenant à Mr PATOUILLARD Serge2010-284 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 12 rue Pierre et Marie Curie, section AI 31, appartenant à Consorts VAUSSANVIN2010-285 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble non bâti , 9 rue des Lavandins, section AD 232 et 267, appartenant à Mr MARANDAT Gérard2010-286 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 24 Rue Gustave André, section AK 94-120-119P, appartenant à Mme COURT Isabelle2010-287 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 6 Rue Victor Schoelcher, section ZI 290, appartenant à Mr DURIEZ Bernard et Mme STIENNE Ginette2010 – 288 Convention avec le Conseil Régional pour le paiement des spectacles grâce à la carte M'RA2010 – 289 Convention de partenariat avec l'association « EST - OUEST » pour une manifestation le 18 septembre dans le cadre des « Journées du patrimoine »2010-290 Avenant à la convention de mise à disposition passée avec M.et Mme Nicolas JULLIEN relative au grenier du centre équestre2010 – 291 Convention de mise à disposition de locaux pour l'association Nanbudo à compter du 1er septembre 20102010 – 292 Bail précaire de 23 mois avec l'association Adultes et Jeunes Handicapés pour la mise à disposition de locaux espace Louis Vallon2010-293 Convention avec le Centre de gestion de la Drôme pour l'affectation de personnel pour le service d'archives2010-294 Contrat de prestation de service et de mission temporaire avec Jubil intérim pour l'intervention d'un intérimaire2010-295 Convention avec l'USC Gymastique pour la mise à disposition de locaux sportifs 2010-296 Contrat avec TD Distribution pour la mise à disposition d'un appareil de boissons aux services techniques2010-297 Marché avec EUROVIA DALA, lot 1voirie, pour la requalification de la rue du Lieutenant Prunet2010-298 Marché avec EUROVIA DALA , lot 2 réseaux, pour la requalification de la rue du Lieutenant Prunet2010-299 Me BLANC est chargé d'assurer la défense des intérêts de la ville dans l'affaire REBOULET engagée devant le Tribunal pour enfants de Privas le 16 novembre2010-300 Convention avec l'association « Kung Fu » pour l'utilisation du gymnase Armorin

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2010 - 301 Marché de fournitures de potelets fixes avec l'entreprise ACROPOSE2010 – 302 Convention avec l'association « Coefficient 7 » pour un spectacle le 30 octobre dans le cadre de « Ceci n'est pas un petit festival »2010 – 303 Cession d'une concession à Mme Rolande MENANTEAU cimetière 12010 – 304 Cession d'une concession à M.Franck BAUDOIN et Mlle Jenny BAUDOIN cimetière 12010 – 305 Cession d'une concession à Mme Danielle AIT HADJ cimetière 32010 – 306 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 25 cours Joubernon , section AI 211, appartenant à M. NOUGARET et Mme RUBIN 2010 – 307 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , Rue Georges Bovet , section AI 93, appartenant à M. Jacques REY 2010 – 308 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , La Condamine, section AD 13, appartenant à MAE de la Drôme et l'Autonome de Solidarité Laïque de l'Enseignement Public de la Drôme2010 – 309 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 36 Avenue Adrien Fayolle, section AK 36, appartenant à Mme Ariane SCHEFFER 2010 – 310 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , Avenue Félix Rozier, section AC 60 et 50, appartenant à M. EYRAUD et Mme AUMAGE 2010 – 311 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti ,17 Avenue Adrien Fayolle, section AK 64, appartenant à SCI JCA2010 – 312 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 4 rue rochefort, section AI 692, appartenant à M. Stéphane TILLARD 2010-313 Fixation des tarifs des droits de place et du poids publics applicables à compter du 1er octobre 20102010-314 Renouvellement concession accordée à Mme Odette DURAND cimetière n°22010-315 Location d'illuminations auprès de la société BLACHERES2010-316 Mission d'accompagnement confiée à VDDI en vue du passage du dossier des porteurs de projet en comité d'agrément pour l'exercice 20102010-317 Modification des tarifs pour la saison culturelle 2010 – 20112010-318 Convention avec l'association Wa-Jutsu, club de Crest, pour la mise à disposition d'un local 2010-319 Renouvellement de concession accordée à Mme Denise MOTET, cimetière n°22010-320 Cession d'une concession à Mme Concepcion DIAZ-GARCIA, cimetière n°32010-321 Renouvellement de concession accordée à M.Mme Robert MANOUKIAN, cimetière n°12010-322 Renouvellement de concession GUTIERREZ accordée à M. Mme Albert FINAT, cimetière n°22010-323 Marché de maîtrise d'oeuvre avec IRIS CONSEIL pour la requalification des rues S. Carnot et Hôtel de Ville et avenue Henri Grand2010–324 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , Les Amandiers, section AL 119 Lot 4, appartenant à M. LAMY et Mme KIES 2010-325 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 9 rue Charabot, section AI 635, appartenant à M. FAVRE et Melle COSTEROUSSE 2010-326 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 22 Rue Paramente, section AO 310-314-315 : Lot 12, appartenant à Mme LEFEBVRE, et M. et Mme AUBERT2010-327 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 30 Rue de la République, section AI 1098 Lots 2 et 8, appartenant à M. GIREUD et Mme LACOSTE 2010-328 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , 22 rue Paul Pons, section AE 135, appartenant à Mme RINGEISEN et Melle CAVE 2010-329 Convention de mise à disposition de locaux rue Aristide Dumont à la PEEP2010-330 Acceptation de l'indemnité versée par GROUPAMA suite à un litige sur facture 2010-331 Acceptation de l'indemnité versée par Sarre et Moselle suite à un sinistre ville/syndicat

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mixte des eaux Drôme2010-332 Renouvellement de concession accordée à Mme Michèle GARNIER cimetière 12010-333 Renouvellement de concession accordée à Mme Christiane JOUFRET cimetière n°2

M.le Maire fait part à l'assemblée des naissances de

- Romain BRES, le 16 septembre, fils de Michaël et Ludivine BRES, agent social au CCAS,- Jade WUNENBURGER, le 24 octobre, fille de Teddy WUNENBURGER et de Karine GRONLIER, Adjoint administratif.

Il souhaite aussi rendre hommage à deux Crestois, acteurs de la vie locale : − Patrick FARVACQUE, Conseiller municipal puis Adjoint au Maire, en charge de la Culture, sous la municipalité de Jean-Pierre TABARDEL, entre 1989 et 1995. M. FARVACQUE est décédé le 24 septembre à l'âge de 58 ans. Passionné de casse-tête et de jeux mathématiques, il était très engagé dans cette passion puisqu'il a déposé de nombreux modèles à l'INPI à partir de 1982.− Albert PINCHE, qui vient de décéder brutalement à l'âge de 74 ans. Personnalité forte et volontaire, il était très attentif aux enjeux de la ville et notamment de son quartier, la Prairie, et exigeant à l'égard de la ville et de DAH. Outre ses 40 années passées au lycée Armorin, en qualité d'agent d'entretien, il était connu pour son engagement au service de la ville, de ses voisins et concitoyens.

Enfin, M. le Maire propose l'adoption du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 2 septembre 2010. Celui-ci n'appelant pas d'observations, il est mis au vote : VOTANTS 22 – Exprimés 22 – POUR 22 – CONTRE 0 – Adopté.

1 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

M.le Maire, informe l'assemblée de la démission de M. Olivier ROUSSEAU de son mandat de Conseiller municipal le 6 septembre 2010. En application de l'article L. 270 du Code Electoral, le conseil municipal est invité à prendre acte de la désignation de sa remplaçante et à procéder à son installation dans l'ordre du tableau du Conseil municipal.

Il souhaite la bienvenue à Hélène BERTAU et l'installe dans ses nouvelles fonctions.

2 - DÉBAT D'INTÉRÊT COMMUNAL SUR L'AGENDA 21

M.le Maire rappelle que la démarche d'Agenda 21 associe les élus, les services municipaux et nombre d'acteurs dans divers lieux de concertation. Néanmoins, le Conseil Municipal se doit d'être informé de son évolution, son évaluation et des perspectives. Il convient de souligner la dimension concrète des actions engagées à ce titre. Les thèmes du développement durable sont partagés par beaucoup. Ils doivent cependant se traduire par des actions concrètes et adaptées à la vie de la commune.Sur les actions annoncées au moment de son adoption en mai 2006, une part importante a été réalisée et le travail se poursuit dans le même esprit.

Danièle MAZERES, rapporteur du dossier, indique que dans la perspective du développement durable de son territoire, la ville de Crest s'est engagée dans la réalisation d'un Agenda 21 localEn effet, l'empreinte écologique est un bon indicateur de l'impact sur la planète. L'enjeu du développement durable est de respecter un équilibre entre efficacité économique, équité sociale et préservation de l'environnement et des ressources naturelles. Pour ce faire, il existe

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différents dispositifs : Charte de l'environnement, politique de développement, normes; labels, certifications, Agenda 21. En décidant d'initier cette démarche, la ville de Crest s'est engagée dans un véritable plan d'actions pour mettre en pratique le développement durable.L'agenda 21 local a été publié en mai 2006 après une large concertation. 128 actions ont été identifiées et répertoriées à court, moyen et long terme. Il a été labellisé « Agenda 21 de France » en mars 2009 par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) car il répondait aux 5 finalités du développement durable inscrites dans le cadre d'un référentiel national. Cette reconnaissance introduit un devoir d'exigence.L'Agenda 21 a été suivi et les actions mises à jour, par l'intermédiaire de tableaux de bord, par un Comité consultatif, composé notamment de 21 habitants et de 3 représentants d'associations. Ce comité s'est réuni tous les 2 mois depuis la publication de l'Agenda 21 et a permis de s'assurer que plus de 60 % des actions ont été réalisées. Ce comité était aussi force de propositions (mise en place de nouvelles actions : distributeurs de sacs pour les déjections canines, de composteurs, etc).

Sur les 128 actions recensées :- 77 ont été réalisées,- 7 partiellement,- 43 non réalisées,- 1 supprimée.

Depuis le mois de mai, un travail d'évaluation est en cours avec le cabinet ECO 360. Cette étude vise trois objectifs :

− établir un diagnostic du territoire au regard du développement durable,− mesurer l'impact de nos actions,− disposer d'un tableau de bord d'évaluation de la démarche.

Les 5 finalités, élaborées par le Ministère de l'Ecologie, vers lesquelles doivent tendre les actions en matière de développement durable sont les suivantes :N° 1 – Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère,N° 2 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,N° 3 – Epanouissement de tous les êtres humains,N° 4 – Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,N° 5 – Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.La présentation suivante sera organisée suivant les 5 finalités du développement durable définies par le MEEDDAT. Cette présentation ne sera pas exhaustive, seules quelques actions marquantes menées par la ville seront exposées à titre d'exemple.

N° 1 - Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère

2 axes d'action :

A – Les déplacements

Favoriser les modes de déplacements moins polluants est un des objectifs de l'Agenda 21.

Depuis 2006, de nombreuses actions ont été réalisées en faveur des déplacements à vélo :

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− Mise en place de 30 arceaux à vélo, 5 ressorts et 4 consignes à vélos à la gare,− Création de 2,150 kms de pistes cyclables ou voies vertes,− 85 places de stationnement (parking de la poste, de la gare, du Champs de Mars),− Aménagement à venir pour les cycles quartier Mazorel dans le cadre de la réalisation du

chantier de l'hôpital et du gymnase, ainsi que rue du Lt Michel Prunet.

Une réflexion va être engagée pour faciliter et développer le covoiturage.

B – Les économies d'énergie dans les bâtiments

− La construction du gymnase Mazorel est inscrite dans une démarche HQE. Elle répond à des objectifs ambitieux en matière d'économie d'énergie avec une consommation souhaitée de 79 kWh/m² (par comparaison, le gymnase Soubeyran consomme 189 kWh/m²).

− La démarche va au-delà de l'énergie, puisqu'elle est attentive aux matériaux utilisés, à leur provenance et à l'impact sur la santé des usagers : utilisation de gabion, de pin noir du Diois. La gestion des eaux pluviales et l'impact du bâtiment sur le paysage sont également pris en considération.

− La réhabilitation des bâtiments publics afin d'améliorer leurs performances énergétiques : changement des huisseries à l'école maternelle Anne Pierjean, remplacement de la chaudière dans cette école, amélioration des systèmes existants dans d'autres écoles. DAH s'est aussi inscrit dans cette dynamique avec l'installation de panneaux solaires sur ses bâtiments, de nouvelles constructions à la Condamine et Lamartine aux normes HQE. De même, la réalisation de 12 maisons au label très haute performance énergétique participe de cette initiative.

N° 2 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

2 axes d'action :

A – Les ressources en eau

− Les consommations d'eau sont en baisse depuis 4 ans, de l'ordre de 9 %. Mise en circuit fermé des lavoirs, chasses d'eau double flux, robinets mousseurs, arrosage des espaces vert au goutte à goutte ont permis de réduire le volume d'eau consommé par les services municipaux. Dans le même temps, les consommations des particuliers ont baissé. Ce phénomène, observé aussi au plan national, peut être relié avec la prise de conscience des usagers et les campagnes de communication de la ville.

− De plus, la pose de 700 compteurs en télé-relève permettra de détecter instantanément les fuites et devrait induire de substantielles économies d'eau.

B – La biodiversité

La préservation de la biodiversité est un des enjeux majeurs des prochaines années. La ville a mené plusieurs actions en faveur de la biodiversité :

− L'aménagement du Parc des Bosquets, avec utilisation d'espèces végétales locales non invasives, l'utilisation de saules afin de stabiliser les talus, de couvre sol naturel en copeaux issus des déchets vers.

− Le traitement des platanes par des produits ne contenant pas d'insecticides chimiques,

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− La plantation de prairies fleuries.

N° 3 – Epanouissement de tous les êtres humains

Sous l'impulsion de Danielle LOMBARD, la ville effectue, de façon régulière, des travaux afin de rendre la voirie plus accessible aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux sont inscrits dans une programmation pluriannuelle. On citera pour 2008 l'aménagement de la rue Neuve Moutier et en 2009, la réalisation de traversées accessibles et de 4 places de stationnement sur la place du Champ de Mars. Coût de l'ensemble de ces travaux : 157 000 €.

Des travaux d'accessibilité ont été réalisés sur les bâtiments communaux : entrée de l'école Anne Pierjean, rampe d'accès aux locaux des services techniques, boucle magnétique salle Coloriage, télé-agrandisseur au foyer restaurant. Interventions auprès de la Poste pour l'installation d'une porte automatique.

N° 4 – Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

La politique de cohésion sociale est mise en oeuvre par le CCAS en direction des habitants des logements sociaux. Ce sont les actions en faveur des quartiers. 5 quartiers ont été définis : La Prairie/La Maladière, Mazorel/Grand Valla, La Condamine, Les Arbres Ecrits, le centre ville avec les immeubles Rochecourbe et les Acacias.

Une permanence est organisée de façon hebdomadaire dans chaque quartier. Outre l'animateur de Crest'Actif, un écrivain public est présent. L'occasion est donnée d'informer sur les actions engagées par la ville et d'apporter une écoute attentive aux besoins de la population.

Les réunions de bas d'immeubles, organisées annuellement par la municipalité, généralement en cours d'été, sont des moments forts de rencontre et d'échanges.

Enfin, depuis cette année, la ville organise des fêtes par quartier. Aux HLM les Arbres Ecrits en mai avec Archijeux, à Mazorel en juillet avec Opéra et Chateaux, en août à la Prairie avec de l'Aire. Aux HLM la Condamine, la fête est prévue pour le mois de décembre.

Cet été, la commune a organisé des sorties familles, avec mise à disposition de navette, afin de permettre aux parents d'accompagner leurs enfants durant des activités sportives ou culturelles.

Par ailleurs, un projet de bibliothèque itinérante dans les quartiers est en cours.

Créer et renforcer les liens et la solidarité entre habitants, favoriser la mixité sociale, développer les liens entre les générations, tels sont les objectifs que se sont fixés la ville, le CCAS et DAH et les engagements pris au travers d'une convention liant l'ensemble des parties.

N° 5 – Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

A - Au titre du développement de l'économie locale et du commerce local, deux opérations en cours de réalisation sont particulièrement représentatives :

Le projet d'agrandissement de SMURFIT KAPPA, soutenu par la commune, entre pleinement dans une démarche de développement durable :

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− L'aménagement d'un espace de stockage va permettre de diminuer le nombre de trajets effectués par les camions, et donc, diminuer les quantités de gaz émis à effet de serre.

− Ce projet permettra de préserver 120 emplois.− L'industrie du carton est moins polluante que la plupart des industries classiques car elle

utilise des ressources gérées durablement (forêts labellisées ou papier recyclé). Les encres sont biodégradables.

− L'entreprise est engagée dans une démarche de labellisation ISO 14001.− La circulation des piétons et cycles sera maintenue.

La transformation de la friche industrielle « Suprem Dinde » a également fait l'objet d'une démarche de développement durable puisque le béton a été broyé sur place et réutilisé en matériau de remblaiement pour la structure de chaussée. Ainsi, nul besoin de recourir à des matériaux neufs et à des entreprises de transport.

B – Les achats éco-responsables

La part des marchés éco-responsables, passés par la ville de Crest en 2010, représente près de 35 % de l'ensemble des marchés. Cela se traduit par la prise en compte de l'environnement en plus des critères classiques de prix et de valeur technique.Plus de 7 % ont pour objet le développement durable, par exemple le gymnase, la cantine avec 50 % de produits labellisés.La ville recourt à la clause « insertion » dans les marchés publics importants, qui oblige les entreprises à embaucher des personnes en insertion.

Au regard de ces bons résultats, Crest se place comme l'une des communes de Rhône-Alpes a avoir le mieux intégré le développement durable dans sa politique d'achat.

Danièle MAZERES termine sa présentation en annonçant le calendrier des actions à venir :

− Début de l'année 2011 : enquête téléphonique,− Présentation des résultats en réunion publique ensuite,− Publication du nouveau document fin du 1er trimestre.

Elle conclut en invitant l'assemblée à poursuivre les actions mises en place. La démarche d'Agenda 21 a évolué, ce qui donne tout son sens à l'énoncé : Agir durablement pour son territoire.

M.le Maire ouvre le débat.

Brigitte PORTIER demande quels sont les indicateurs utilisés pour servir de base de réflexion.

Danièle MAZERES explique qu'il existe 150 indicateurs ; Le nombre de réunions de quartier, d'enfants âgés de moins de 5 ans, le mode de communication, sont autant d'indicateurs sur lesquels s'appuyer.

Alain BÂTIE, en sa qualité de membre du comité consultatif, témoigne du fort désir d'exprimer des idées nouvelles, partagé par ses membres. C'est une bonne chose mais il ne va pas assez loin. En effet, il n'est pas de nature à inverser la tendance actuelle et à modifier le bilan carbone. Il manque des actions phares pour mieux l'identifier. Et de rappeler sa position en matière de restauration scolaire (opposition à un prestataire privé, valorisation des produits locaux, etc).S'agissant de la biodiversité, il faut s'attacher à lutter contre l'étalement urbain, et de citer l'exemple

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du lotissement « le domaine de la Prairie », où la réalisation d'un éco-quartier pour densifier l'habitat aurait eu toute sa place. Enfin, il s'élève contre la pollution nocturne lumineuse. Au regard de la hausse de la consommation d'électricité, certaines communes adoptent de nouveaux comportements : modification de l'éclairage publique, installation de déclencheur automatique, extinction des lampadaires en milieu de nuit.

Danièle MAZERES lui répond que les quantités de CO² dégagées sont un critère d'évaluation.

M.le Maire revient sur la restauration scolaire. Qu'elle soit organisée par un prestataire public ou privé n'a pas d'incidence sur l'Agenda 21. La commune assume le choix de produits labellisés ou certifiés, et pas seulement bio, car il s'avère que dans la restauration collective, ils sont souvent importés et la qualité gustative et sanitaire paraît mieux assurée sur des produits certifiés que sur la seule démarche bio. Néanmoins, le bio fait partie de l'ensemble des labels reconnus.Quant à la biodiversité et la lutte contre l'étalement urbain, il convient de trouver un équilibre entre immeubles collectifs et individuels. Une vision très stricte de la lutte contre cet étalement peut obérer toute perspective de lotissement ou construction individuelle. Au-delà de la pédagogie, il faut répondre aux demandes et aux besoins des citoyens au regard des enjeux urbanistiques et tendre vers un habitat diversifié et pas uniquement densifié.S'agissant de la pollution lumineuse, la région est plutôt mieux pourvue. La municipalité doit aussi répondre aux demandes de davantage d'éclairage pour des raisons de sécurité, et dans les secteurs à demi-urbanisé, ce n'est pas encouragé.

Alain BÂTIE insiste sur la mission qui est la nôtre de préserver l'avenir des générations futures . Or, force est de constater la disparition des terres agricoles au profit de l'urbanisation. A Crest; la ville s'étend, or la population n'augmente pas réellement.

M.le Maire explique que lors de l'approbation du PLU, la ville a fait le choix de ne pas augmenter les zones constructibles, voire de revenir sur certaines zones. La reconversion de la friche industrielle « Suprem Dinde » en une zone d'activités commerciales s'inscrit dans cette dynamique. Enfin, il réaffirme son opposition à la réalisation d'une voie rapide, par le Département, quartier des Blâches, et à la multiplication des ronds-points, énergivores d'espace.

Jean-Pierre POINT observe que les zones agricoles sont bien identifiées dans le PLU, donc protégées.

Alain BÂTIE n'en a pas la même vision et se dit déçu par les effets du PLU.

Maria WILKENS revient sur la pollution nocturne pour préciser que l'éclairage urbain à l'espace Béranger réduira d'intensité la nuit.

Samuel ARNAUD interroge à son tour sur le devenir des locaux qui vont être libérés par ALDI, et au-delà sur les tènements immobiliers inutilisés.

M.le Maire se félicite de la dextérité employée dans la reconversion de la friche Suprem Dinde au regard de l'enjeu considérable. Le bâtiment ALDI n'est pas une friche mais un bâtiment vacant pour lequel il convient de réfléchir à une nouvelle occupation. Et de citer la ré-utilisation des garages sur le Champ de Mars, l'occupation des bâtiments MURAT, …

M. le Maire propose une interruption de séance pour donner la parole au public à 22 h 15.

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Jacques LEONE, en tant que membre du comité consultatif, reconnaît le travail accompli par les membres. Pour autant, l'Agenda 21 est mal connu des Crestois. Il préconise d'amplifier la communication avant la réalisation de l'enquête publique et d'aborder ce sujet à chaque réunion. Quant au travail du comité, il a passé beaucoup de temps à valider les actions et peut-être pas assez à se concerter et à débattre sur les problèmes rencontrés. Aussi, il souhaite que le Comité soit associé en amont des projets afin d'apporter sa contribution avant la réalisation des actions. De même, il souhaite que la population soit mobilisée sur toutes les actions engagées en ce sens.

Danièle MAZERES explique que le prochain document sera une synthèse du travail réalisé. Quant à la communication sur les futurs projets, des réunions d'information seront organisées pour tous les grands travaux ou équipements structurants à venir.

M.le Maire clôt le débat et remercie l'ensemble des participants.

3 - AMÉNAGEMENT DU PARC SAINTE ANNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Danièle MAZERES, rapporteur du dossier, rappelle que le projet de création d'un espace vert de détente et de loisirs répond à une demande récurrente de la population qui est apparue lors des travaux de l'Agenda 21. Le terrain situé à proximité de l'école Anne Pierjean, d'immeubles collectifs et de l'EPHAD Sainte-Anne constitue un emplacement idéal pour la réalisation de ce projet.

M.le Maire précise que ce projet n'est pas totalement abouti mais qu'il convient d'avancer dans la recherche de financements.

Samuel ARNAUD observe, dans la rédaction du projet de délibération, qu'il convient d'approuver un projet alors même que celui-ci n'est pas arrêté.

M.le Maire explique qu'il s'agit d'une délibération de demande de subvention, et non pas de l'approbation du projet.

Hélène BERTAU interroge sur l'esprit de l'aménagement retenu.

M.le Maire précise que le projet se veut modeste, la végétation arborée existante sera conservée, des jeux d'enfants seront implantés ainsi qu'une pelouse. En tout état de cause, dans l'objectif d'un coût d'opération maitrisé, la somme consacrée à l'aménagent sera adaptée au coût du foncier.

La délibération est mise au vote :« Le rapporteur présente à l'assemblée le projet d'aménagement d'un espace vert de détente et de loisirs au parc Sainte-Anne.

En effet, après la réalisation de logements collectifs et d'une résidence pour personnes âgées, un terrain arboré, d'une superficie d'environ 3 000 m², a été laissé libre de toute occupation.

Dans le cadre de la réflexion engagée sur le devenir de ce terrain, il a semblé opportun de profiter de sa situation géographique et de la présence d'arbres quasi centenaires pour faire de ce lieu un espace de détente et de loisirs.

Ainsi, le parc sera conçu et aménagé suivant le concept du développement durable, avec une

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attention particulière aux plantations, aux modes d'arrosage et aux matériaux utilisés.

Ce projet s'inscrit dans la démarche d'Agenda 21 initiée par la commune puisqu'il participe d'une action de protection et de valorisation de l'environnement, il répond à une demande récurrente de la population de disposer d'aménagements d'espaces publics et privés et il favorise le lien intergénérationnel facteur du bien vieillir et de cohésion sociale.

Le coût d'acquisition et d'aménagement de ce parc s'élève à 320 000 € H.T.

Au regard de l'importance de l'opération, il est proposé de solliciter le soutien du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales pour financer les travaux.

Le Conseil municipal,

Considérant l'intérêt de cette opération qui s'inscrit dans la démarche d'Agenda 21,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement d'un espace vert et de détente du parc Sainte-Anne,

SOLLICITE de l’Etat, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, l’octroi d’une subvention, au titre de la réserve parlementaire, pour financer ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. »

VOTANTS 24 – EXPRIMES 24 – POUR 24 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité.

4 – AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DES VALERNES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.N.A.D.T.

Béatrice REY, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que le développement de l'activité économique et la création d'emplois sont une des priorités de l'action municipale. Les difficultés de desserte et de déplacements que rencontrent les entreprises ou artisans implantés dans la zone d'activités des Valernes obèrent tout projet d'extension et de développement de cette zone. Aussi, il est proposé d'engager des travaux de désenclavement de cette zone en réhabilitant le Chemin du Grand Saint Jean et en créant une nouvelle voie de circulation. Cette opération s'accompagnera de l'aménagement et de la viabilisation de terrains afin de pouvoir répondre aux demandes d'implantations d'activités économiques ou industrielles, génératrices d'emplois. Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ayant vocation à soutenir les actions en faveur de l'emploi et qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, il est proposé de solliciter cette aide.

Alain BÂTIE, au nom du groupe d'opposition, rappelle la position qui est la leur : Les élus de l'opposition sont favorables à ce projet mais lors du dernier conseil municipal, ils considèrent n'avoir pas été suffisamment éclairé sur les intérêts pour la ville et les conséquences sur l'avenir. Et de s'interroger dans l'hypothèse où la société, propriétaire du terrain ne réalise pas le bâtiment, sur les conséquences. En conservant le terrain et le louant, la commune conserve la maîtrise foncière et se prévaut de tout aléa.

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M.le Maire explique que la commune est engagée avec la société dans un processus de discussions qui porte tant sur les éléments techniques que financiers. La location du terrain fait partie des hypothèses sur lesquelles la municipalité travaille. Par ailleurs, la construction du bâtiment ferait partie des conditions suspensives de la cession de terrain.

Béatrice REY tient à faire part de l'avancée du projet au regard de la circulation, tant en ce qui concerne le désenclavement que les déplacements doux.

Alain BÂTIE demande si la société participera au financement de la passerelle ou du passage souterrain.

M.le Maire précise que la cession de terrain devrait se faire dans des conditions de prix conformes au prix des marchés, mais s'agissant des travaux d'aménagement de voirie, la société n' a, pour l'heure, pas donné suite aux propositions de participation.

La délibération est mise au vote :

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le développement de l'activité économique et la création d'emplois sont une des priorités de l'action municipale.

Afin d'anticiper la carence de foncier et pouvoir répondre aux demandes d'implantations d'activités économiques ou industrielles, génératrices d'emplois, la ville de Crest projette d'étendre la zone d'activités située quartier des Valernes.

Or, les difficultés de desserte et de déplacements que rencontrent les entreprises implantées dans cette zone d'activités obèrent tout projet d'extension et de développement.

Aussi, la réhabilitation du Chemin du Grand Saint-Jean et la création d'une nouvelle voie s'avèrent indispensables pour désenclaver la zone et améliorer les conditions de desserte.

Ces travaux de voirie s'accompagneront de travaux d'extension et de création des réseaux secs et humides dans la perspective de la viabilisation de nouveaux terrains le long de la voie nouvellement créée.

L'aménagement et l'extension de cette zone d'activités permettront à la société SMURFIT KAPPA, implantée sur la commune depuis 1932, de conforter ses activités sur la commune et d'asseoir sa légitimité sur le marché de l'emballage, et au-delà d'accueillir des entrepreneurs, artisans, industriels désireux de bénéficier de la proximité des infrastructures et des services.

En outre, ce projet d'aménagement s'inscrit dans une politique dynamique et volontariste menée en matière de développement durable puisqu'il participe :

− du soutien aux acteurs économiques,− du maintien de l'emploi et de l'insertion professionnelle,− de la préservation de l'environnement avec la réduction des déplacements en lien avec

l'activité de la société SMURFIT KAPPA,− de l'amélioration des conditions de circulations douces avec la sécurisation des carrefours

et la réalisation d'un passage souterrain ou d'une passerelle Chemin du Petit Saint Jean, au niveau de la jonction des deux bâtiments construits par la société SMURFIT KAPPA.

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Le coût d'aménagement et d'extension de la zone d'activités des Valernes s'élève à 567 224 € H.T.

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ayant vocation à soutenir les actions en faveur de l'emploi et qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, il est proposé de solliciter cette aide.


Vu l'intérêt de cette opération qui s'inscrit dans la démarche d'Agenda 21 et de d'aménagement du territoire,

Vu l'avis de la commission « Budget » du 26 octobre 2010,


APPROUVE les travaux d'aménagement et d'extension de la zone d'activités des Valernes,

SOLLICITE de l’Etat au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. »

VOTANTS 24 – EXPRIMES 24 – POUR 24 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité

5 - CONVENTION DE CESSION D'UN TERRAIN NON BÂTI EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS

Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, rappelle que les communes de Crest, Aouste sur Sye, l'ensemble des communes concernées et le SDIS se sont rapprochés en vue de permettre la construction du nouveau centre d'incendie et de secours. Pour concrétiser la réalisation de cette opération, il est nécessaire que la commune de Crest cède, à titre gratuit, le terrain d'emprise de la future caserne. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette cession.

Alain BÂTIE interroge à nouveau sur le devenir de l'ancienne caserne. A la lecture du livre de M. le Maire, il comprend que la municipalité entend vendre le bâtiment afin d'éponger la dette de la commune. Or, pour lui, ce bâtiment doit rester dans le giron communal pour être utilisé par les Crestois.

M.le Maire se félicite de l'avancée du projet de construction d'une nouvelle caserne et rappelle que l'état actuel du bâtiment justifiait une nouvelle caserne. Le Conseil municipal ne s'est pas encore prononcé sur le devenir de l'ancienne caserne. L'hypothèse qu'il privilégie est celle de la cession du bâtiment en vue de sa conversion en opération immobilière de qualité. On ne vend pas pour désendetter la commune, mais au regard du programme d'investissements, il faut faire rentrer des recettes pour ne pas accroître la dette.

Pour Alain BÂTIE, ce bâtiment présente une certaine attractivité pour la ville. Il pourrait héberger l'office de tourisme, avec des salles d'exposition dans lesquelles les oeuvres de Vanber auraient

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toute leur place.

M.le Maire considère que l'installation de l'office de tourisme place de l'église a valorisé le centre ville. S'agissant de l'attractivité de l'ancienne caserne, elle pourrait l'être en terme de logements au regard de sa situation géographique.

Gisèle CELLIER dit sa satisfaction de voir ce dossier aboutir mais s'inquiète de la position de certaines communes quant au financement de la plateforme et des travaux connexes.

Yvan LOMBARD répond qu'en effet, certaines communes sont toujours dans le refus d'acceptation de la convention en l'état.


« Dans un souci d'une meilleure distribution des secours, les communes de Crest, d' Aouste sur Sye et le SDIS ont convenu de la nécessité du regroupement des centres d'incendie et de secours.

Par délibération en date du 2 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention relative aux modalités de financement des travaux complémentaires nécessaires à la mise à disposition d'un terrain par la commune de Crest en vue de la construction, par le SDIS de la Drôme, d'un bâtiment destiné à accueillir le nouveau centre d'incendie et de secours.

La commune de Crest, propriétaire de la parcelle cadastrée AM n° 69 jouxtant la nouvelle gendarmerie de Crest, a été saisie d'une demande de cession à titre gratuit du terrain d'emprise nécessaire à la construction de ce centre d'incendie et de secours.

Aussi, afin de permettre la construction de ce bâtiment, il est proposé de signer, dans un premier temps, avec le SDIS une convention de cession d'un terrain non bâti, cadastré AM n° 69, d'une superficie d'environ 6 000 m²en vue de la construction d'un centre d'incendie et de secours.

La cession est consentie à titre gratuit et sera formalisée par un acte en la forme administrative. Toutefois, pour la perception du salaire de M. le conservateur des hypothèques, le bien cédé est estimé à 50 778,00 € TTC selon l'acte notarié d'échanges du 6 août 2009.

Il est précisé que la cession de ce terrain n'interviendra que lorsque l'intégralité des communes, mentionnées dans la délibération du 2 septembre 2010, auront signé la convention relative aux modalités de financement de l’acquisition du terrain et des travaux complémentaires nécessaires à la construction d’un centre d’incendie et de secours, laquelle sera une annexe à l'acte de cession.

Il est précisé qu'en cas de vente du terrain ou du bâtiment par le SDIS, la commune de Crest se verra proposer la vente en priorité et à un prix fixé par le service des domaines, dont la valeur retenue se situera dans la partie basse de la fourchette d'estimation.


Vu la délibération du 2 septembre 2010 approuvant la convention relative aux modalités de financement de l'acquisition du terrain et des travaux complémentaires,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Habitat » en date du 21 octobre 2010,

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Vu l'avis des domaines,


AUTORISE la cession par la commune de Crest de la parcelle cadastrée AM 69 d'une superficie de 5 588 m² au SDIS pour la construction du nouveau centre d'incendie et de secours, lorsque la convention relative aux modalités de financement de l’acquisition du terrain et des travaux complémentaires nécessaires à la construction d’un centre d’incendie et de secours aura été signée par l'intégralité des communes.

APPROUVE la convention de cession d'un terrain non bâti en vue de la construction du nouveau centre d'incendie et de secours.

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


6 - MISE EN LUMIÈRE DE LA RUE LT MICHEL PRUNET : DEMANDE DE SUBVENTION À ENERGIE SDED

Jean-Charles ROCHE, rapporteur du dossier, informe l'assemblée qu'Energie SDED participe au financement des travaux d'éclairage des voies et places publiques. Aussi, il convient de solliciter une aide pour l'installation d'un éclairage urbain rue du Lt Michel Prunet. Il s'agit d'implanter 9 candélabres afin de sécuriser la circulation des piétons et cyclistes et améliorer l'esthétique de cette entrée de ville. Le coût estimé de ces travaux s'élève à 9 270 € H.T.

Gisèle CELLIER, riveraine du chantier, souligne la qualité du travail et le sérieux des entreprises retenues


« Le rapporteur expose à l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Lieutenant Michel Prunet, la ville de Crest a souhaité valoriser cette entrée de ville par l'installation d'un éclairage urbain qui contribuera également à sécuriser le cheminement des piétons et cyclistes.

Ainsi, neuf candélabres de type Impact seront implantés sur la chaussée de la rue du Lieutenant Michel Prunet, pour la partie comprise entre l'Avenue Félix Rozier et le carrefour avec la rue Gustave Eiffel.

Le coût estimé de ces travaux s’élève à 9 270 € H.T.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme participant au financement des travaux d’éclairage des voies et places publiques, de mise en lumière de bâtiments ou monuments et d’installations sportives de plein air, il est proposé de solliciter une subvention pour ces travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le Conseil Municipal,

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Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Habitat » du 21 octobre 2010,


SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès d’Energie SDED pour l’éclairage public de la rue du Lieutenant Michel Prunet,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


7 - DÉNOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA PRAIRIE

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, indique que la SA HLM ADIS vient de terminer un programme locatif de 25 logements à l'entrée du lotissement « le Domaine de la Prairie ». Alors que les premiers locataires vont prendre possession des appartements et pour faciliter leurs démarches administratives, il convient de dénommer les voies du lotissement afin de mettre en place ensuite une signalétique et procéder à la numérotation des voies. Les noms proposés sont : Allée Vanber, Allée André Lhote, Allée Marcelle Rivier.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :

« Le rapporteur expose à l'assemblée que la dénomination des rues est une mesure d'ordre et de police qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, répond aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de la voirie routière qui reconnaît aux autorités nationales, départementales ou communales chargées de la voirie, le droit de placer par tous moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation

La dénomination des voies communales, et principalement de celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal

Ainsi, il est proposé de dénommer les voies du lotissement « Le Domaine de la Prairie » :

- Allée Vanber Albert VOISIN, dit Vanber, né à Honfleur en 1905, a vécu à Crest de 1956 jusqu'à sa mort en1994.Etudiant à l'école nationale des Beaux Arts de Paris, puis à l'Académie Frochot à Montmartre, où il cotoie Jacques Villon, Fernand Léger, André Lhote, Albert Gleizes, Robert Delaunay, il passe sa vie à peindre, fasciné par le donjon, un tableau, maintes fois recommencé, en gouache, en huile. Il s'adonne aussi à la sculpture et sera pionnier dans un travail de papiers collés. Il aborde aussi la mosaïque et le patchwork.Citoyen d'honneur de la ville de Crest, l'ensemble de ses oeuvres a été donné à la ville qui s'emploie à conserver et valoriser ce patrimoine artistique et culturel.

- Allée André LhoteAndré Lhote, né à Bordeaux en 1885, est un peintre cubiste, théoricien de l'art et enseignant français. Après des études aux Beaux Arts de Bordeaux, il se lance dans la peinture et fonde sa propre école sur les hauteurs de Montparnasse. En 1924, il découvre le village de Mirmande et

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contribue à la renaissance et à la sauvegarde du village où il organise des « académies d'été » pour ses élèves. Durant toute l'Occupation, de nombreux artistes y trouveront refuge. Fervent défenseur du patrimoine local, A. Lhote écrit « Petits itinéraires à l'usage des artistes » ; c'est pour Vanber l'occasion de rejoindre la Drôme à vélo et, séduit par la région, il s'installe dans le vieux Crest, rue Saint-François.En témoignage de leur amitié, A. Lhote offre à l'épouse de Vanber un tableau de la ville de Crest lors de son soixantième anniversaire.Il meurt en Paris en 1962.

- Allée Marcelle RivierMarcelle RIVIER, née à Lyon en 1906. A 20 ans, elle s'inscrit aux cours d'André Lhote qui lui fait découvrir le village de Mirmande. En 1940, elle s'y installe et travaille, durant la guerre, comme agent de liaison d'un réseau de résistance, pour lequel elle reçoit la Croix de Guerre. La guerre terminée, elle s'adonne totalement à la peinture et participe à de très nombreuses expositions. Le musée de Valence abrite une collection permanente de l'artiste. Cet irrésistible besoin de peindre ne l'abandonnera jamais et elle s'éteindra à Mirmande en 1986.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.113-1,

Considérant l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies du lotissement « Le Domaine de la Prairie »,


DECIDE de dénommer les voies du lotissement « Le Domaine de la Prairie » :

- Allée Vanber,- Allée André LHOTE,- Allée Marcelle RIVIER,selon le plan ci-joint.

Les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des plaques sont inscrits au budget primitif de la commune, article 606312. »


8 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VAL DE DRÔME DIOIS INITIATIVE RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION/REPRISE D'ENTREPRISE

Béatrice REY, rapporteur du dossier, expose qu'en collaboration avec les collectivités et les entreprises locales, la plate-forme d'initiative locale VDDI soutient les porteurs de projets à la création ou à la reprise d'activités, par l'obtention de prêts à taux 0. Ce partenariat est formalisé par une convention qui est arrivée à échéance.Il convient de la renouveler et de la compléter par une prestation d'accompagnement des porteurs de

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projet dans la constitution du dossier de demande de financement en vue du comité d'agrément.Les collectivités participent au financement de l'association sur la base de 0,28 € par habitant et du nombre de journées effectuées par le personnel permanent de VDDI.

Béatrice REY présente le bilan de ce partenariat au cours des dernières années : En 10 ans, 350 entreprises ont été aidées, générant 487 emplois. Sur la seule ville de Crest, cela représente 70 dossiers passés en comité d'agrément.


« La ville de Crest participe aux actions initiées par la plate forme d’initiative locale Val de Drôme Diois Initiative (VDDI), dans le cadre d'une convention de partenariat. Il s'agit de compléter l'accompagnement des créateurs d'entreprise, proposés par la ville de Crest, pour l'obtention de prêts à taux 0 proposés par l'association (avance remboursable et/ou subvention).

Cette convention formalise les engagements pris et les missions dévolues aux collectivités et à V.D.D.I. visant à :

− Favoriser les initiatives créatrices d'activité par l'octroi d'une aide financière aux créateurs ou repreneurs d'entreprises nouvelles,

− Mettre en place un système de suivi technique couplé à du parrainage,− Renforcer le lien entre les territoires et les entreprises au service du développement

économique local.

Afin de renforcer ce partenariat et d'en définir les conditions d'exercice, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre VDDI, la Communauté de Communes du Val de Drôme, la Communauté de Communes du Pays de Saillans, la Communauté de Communes du Crestois, la Communauté de Communes du Diois et la ville de Crest.

Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée d’un an, elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

Les collectivités membres participeront au financement de l’association sur la base de 0,28 € par habitant. Ce montant pourra être revalorisé chaque année par avenant à la convention.

En outre, les collectivités peuvent solliciter une prestation d'accompagnement des porteurs de projet Crestois avant le passage de leur dossier de demande de financement en comité d'agrément. Pour ce faire, une participation financière sera demandée sur la base du nombre de journées effectuées par le personnel permanent de VDDI pour le compte de chaque collectivité.

Pour la ville de Crest, il est convenu d'affecter cet agent 15 journées par an, le nombre de journées pouvant être modifié par avenant à la convention.


Vu l’avis de la commission « Economie et Emploi, Tourisme » en date du 27 octobre 2010,


APPROUVE la convention de partenariat avec V.D.D.I. et les différentes communautés de communes de la vallée de la Drôme relative à l'accueil et à l'accompagnement à la création/reprise

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d'entreprise.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 6281 du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


9 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS RELATIVE AU « CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE »

Anne-Marie CHIROUZE, rapporteur du dossier, rappelle qu'en décembre 2009, la ville de Crest a signé avec la CAF et la MSA une convention d'objectifs et de co-financement relative au contrat « Enfance et Jeunesse ». Les actions engagées dans ce cadre étant portées par le CCAS, il convient de signer une convention de partenariat afin de définir les modalités de reversement des subventions perçues par la ville au profit du CCAS.


« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Drôme et la collectivité. Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Le Centre Communal d’Action Sociale entend être le partenaire de la commune dans le cadre de ce contrat « Enfance et Jeunesse » et mettra en œuvre les actions définies au sein de ce contrat.

Ainsi, parallèlement à la convention signée par la commune avec la CAF et la MSA, la commune et le CCAS doivent signer une convention définissant les modalités de reversement des subventions encaissées directement par la commune dans le cadre du contrat « Enfance et Jeunesse ».


Vu le contrat « Enfance et Jeunesse » signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et prenant effet au 1er janvier 2010,



APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Crest et le CCAS.

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


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10 - MISE EN PLACE D'UNE PROGRAMMATION CULTURELLE, HORS SAISON ESTIVALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDRA

Florence ENDERS, rapporteur du dossier, propose pour la 3ème année consécutive, que la ville de Crest reconduise l'organisation d'une programmation culturelle en dehors de la saison estivale. Ainsi, pour le premier trimestre de l'année 2011, seront programmés un concert de musique classique, un concert de musique actuelle, un spectacle théâtral, un cirque. Dans le cadre du CDRA, la ville peut bénéficier d'une aide financière au titre du « soutien aux manifestations culturelles ». Il convient de solliciter ce fonds.

M.le Maire se félicite du bon démarrage de la nouvelle saison.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.

L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saison estivale. Festivals (Jazz vocal, Sâou chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuits folkloriques...), résidences artistiques, stages, expositions se multiplient rendant difficile l'accès ou la simple découverte à l'ensemble de l'offre. A contrario, le reste de l'année souffrait d'un manque de propositions variées et de qualité s'appuyant sur des professionnels tant en concerts qu'en spectacles vivants, plus particulièrement de théâtre.

L'objectif est de fournir une offre locale et ce, toute l'année afin de :

- faciliter la découverte de genres divers et différents à un vaste public,- donner aux scolaires des moyens sur place et ne plus mobiliser leurs financements à de longs et coûteux déplacements,- développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre non concurrente mais utilement complémentaire,- optimiser les équipements existants et amortir leur coût de fonctionnement sur une année complète.

Le projet présenté concerne le premier trimestre de l'année 2011. Il s'agira d'offrir au public des spectacles divers et variés.

Ainsi sont programmés les spectacles suivants :

− un concert de musique classique,− un concert de musique actuelle,− un spectacle théâtral,− un spectacle de cirque.

Le montant de cette opération s'élève à 12 468 € TTC.

Ce projet s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement de Rhône-alpes, axe 3 « Un territoire de qualité, accueillant et ouvert » Objectif 6 « Encourager l’émergence d’une offre culturelle diversifiée et accessible au plus grand nombre, action 20 « Soutien aux

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manifestations culturelles », il convient de solliciter une aide financière.




APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pour le premier trimestre de l'année 2011,

SOLLICITE une subvention au titre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


11 - FÊTE MÉDIÉVALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL REGIONAL

Florence ENDERS, rapporteur du dossier, rappelle que depuis plusieurs années, la fête médiévale est l'occasion d'offrir à la population une grande fresque historique. Cette animation participe de la promotion touristique et économique de la ville. Il est proposé de reconduire cette manifestation et de solliciter le soutien financier du Conseil Général et du Conseil Régional.

Samuel ARNAUD interroge sur la participation financière de la Région et du Département lors de l'édition 2010.

La somme allouée par la Région Rhône-Alpes pour cette manifestation s'est élevée à 2 500 €.

Les 2 délibérations sont mises au vote :

« Le rapporteur rappelle à l’assemblée l’intérêt qu’il y a à soutenir et promouvoir les actions qui concourent à l’animation touristique et économique de la cité.

Après le succès des fêtes médiévales ces dernières années, il est proposé de reconduire cette opération pour la 6ème année, les 11 et 12 juin 2011.

Programmée avec l'aide d'un metteur en scène, cette fête populaire permet de faire revivre le patrimoine médiéval de la ville, avec de nombreuses animations mises en place gratuitement à cette occasion.

Les animations, dont le thème change chaque année, attirent un grand nombre de visiteurs dans le centre ancien et leur fait découvrir l'histoire locale.

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En associant à cette manifestation, les associations locales, les commerçants, les établissements scolaires, la ville de Crest positionne cette fête comme une priorité en terme d'animation touristique pour la Vallée de la Drôme.

Alain CARRE, metteur en scène et comédien professionnel, organisera la manifestation dont le thème principal sert de fil conducteur au travail de mise en scène des dizaines de compagnies participant aux animations.

Le coût prévisionnel de cette manifestation s’élève à 43 500 € € TTC.

Cette manifestation culturelle ayant un intérêt pour l’ensemble du département, voire au-delà, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général.




APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2011,

SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des manifestations culturelles,

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6233 du budget communal.



« …. SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6233 du budget communal.



12 - EXPOSITION À LA TOUR DE CREST : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Marc BONNEFON-CRAPONNE, rapporteur du dossier, fait état de près de 40 000 visiteurs à la Tour de Crest chaque année. Afin de promouvoir l'attractivité du monument et accroitre sa fréquentation, il a été décidé d'organiser lors de la prochaine saison touristique, une exposition conjointe des œuvres de 2 artistes Drômois, G. MEURDRA, sculpteur, et E. GEORGES, photographe. Le coût prévisionnel de cette manifestation s'élève à 12 200 € TTC. Il est proposé de solliciter le soutien financier des partenaires institutionnels pour cette manifestation dont l'intérêt dépasse largement le territoire communal.

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Alain BÂTIE questionne sur le choix des animations qui se déroulent à la Tour.

Marc BONNEFON-CRAPONNE répond que la programmation des animations est faite par le Conseil d'exploitation de la Régie de la Tour, l'opposition municipale étant représentée au sein de cette instance par un membre.


« La Tour de Crest, plus haut donjon médiéval de France, accueille chaque année près de 40 000 visiteurs.

Afin de promouvoir l'attractivité du monument, la Régie de la Tour, gestionnaire du site, a souhaité organiser pour la saison touristique 2011 (de mi-juin à fin septembre) une exposition qui associera la sculpture métallique et la photographie.

Ainsi, deux artistes Drômois, le sculpteur Georges MEURDRA et le photographe Emmanuel GEORGES, impressionnés par les dimensions et l'atmosphère spécifique de la Tour, ont souhaité confronter leur oeuvre au monument.

La rencontre du métal et de la photographie valorisera le travail des artistes et fera se confronter deux métiers d'art, une des pièces étant réalisée spécialement pour cette exposition.

Le coût prévisionnel de cette manifestation s’élève à 12 200 € € TTC.

Cette manifestation culturelle ayant un intérêt pour l’ensemble du département, voire au-delà, il est proposé de solliciter l’aide des partenaires institutionnels.




APPROUVE le projet d'organisation d'une exposition à la Tour des oeuvres de G. MEURDRA et E. GEORGES, pour la saison touristique 2011,

SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des manifestations culturelles,

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional dans le cadre du soutien aux structures de diffusion de l'art contemporain,

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits au chapitre 011 du budget de la Régie de la Tour,



13 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU DISPOSITIF « TOP DÉP'ART »

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Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, propose afin d'encourager la pratique d'activités sportives et culturelles par les jeunes collégiens, de renouveler l'adhésion au dispositif Top Dép'Art.


« Depuis la rentrée scolaire 2009, le Département de la Drôme a mis en place une opération « Top Dép'Art » visant à encourager la pratique d'activités sportives et culturelles par les jeunes collégiens.

Au travers d'un chéquier d'une valeur de 100 euros, les jeunes peuvent bénéficier de réductions sur le coût d'adhésion aux activités sportives et culturelles dans la Drôme et de prestations à valoir dans les commerces et équipements sportifs et culturels du département.

Une convention permet d'adhérer au dispositif et définit les modalités pratiques. Elle est présentée par la société « Rev & Sens SAS », sous l'autorité du département de la Drôme.

Compte tenu de l'intérêt de ce projet, il est proposé au conseil municipal de renouveler ce partenariat pour l'année scolaire 2010 – 2011.


Vu la convention avec la Société « Rev&Sens SAS » relative à l'opération « Top Dép'Art »,

Vu l'avis de la commission « Budget » en date du 26 octobre 2010,


DECIDE d'adhérer au dispositif « Top Dép'Art » initié par le Département de la Drôme, pour l'année 2010 - 2011,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer la convention avec la société « Rev & Sens SAS » chargée de la mise en oeuvre de ce dispositif et toute pièce relative à cette opération, notamment les avenants ultérieurs. »


14 - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS

Béatrice REY, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que de nouvelles dispositions réglementaires concernant le Compte épargne temps (C.E.T.) sont applicables depuis le 1er janvier 2010. Elles visent à assouplir les conditions d'utilisation du C.E.T.Par délibération du 13 décembre 2007, la ville de Crest avait mis en place le C.E.T. pour les agents territoriaux. Eu égard à l'évolution de la législation, il convient d'abroger ladite délibération et de définir les règles applicables à compter de cette année.

Anne-Marie CHIROUZE demande si ce dispositif a eu un écho favorable auprès des agents.

Béatrice REY lui répond que 27 CET ont été ouverts, représentant 186 jours épargnés. Un seul a été

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utilisé à la suite d'un congé maternité.En ce qui concerne les agents du CCAS, 4 CET ouverts, pour 8 jours épargnés.

A une question d'Alain BÂTIE, sur l'alimentation de ce compte, Béatrice REY explique que les agents municipaux ont le libre choix en matière d'heures supplémentaires. Ainsi, les heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées peuvent être épargnées.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que, par délibération du 13 décembre 2007, la ville a fixé les modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps (C.E.T.) dans ses services, en application du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

La réglementation relative au C.E.T. a été modifiée et assouplie, ce qui nécessite une actualisation du dispositif mis en place dans les services municipaux.

Il est rappelé que l'ouverture d'un Compte Epargne Temps est de droit si l'agent en fait la demande. Ce compte est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail (RTT) et par le report de congés annuels. Il est également possible de l'alimenter par des jours de repos compensateur. L'agent peut ensuite solder les jours épargnés à l’occasion d’un projet personnel ou d’un départ à la retraite.

Il appartient aux assemblées délibérantes de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent, dans le respect de l'intérêt du service.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1, Vu le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,Vu le décret 2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale,Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, en date du 07 octobre 2010,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'abroger la délibération du 13 décembre 2007 et d'assouplir le dispositif du Compte Epargne Temps de la ville en mettant en place de nouvelles règles :

1 )Bénéficiaires et règles d’ouverture du Compte Epargne-Temps :

Les agents titulaires et non-titulaires, employés à temps complet ou à temps non complet, de manière continue, depuis plus d’un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un Compte Epargne Temps. La demande d’ouverture du compte épargne temps doit être formulée par écrit par l’agent auprès de la Direction des ressources humaines, sous couvert de la hiérarchie. Elle se rapporte à l’année

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civile en cours.

Agent exclus du C.E.T. :

- les agents stagiaires ne peuvent bénéficier du dispositif du compte épargne temps durant leur stage. Les droits acquis antérieurement (en tant que titulaire ou non titulaire) sont conservés mais ne peuvent être utilisés, ni de nouveaux droits accumulés durant le stage,- les agents non titulaires employés pour des périodes inférieures à douze mois,- les agents non titulaires de droit privé, en contrat à durée déterminée, n’entrent pas dans le champ d’application du compte épargne temps.

2) Conditions d’alimentation du compte épargne temps :

Le Compte Epargne-Temps peut être alimenté, par les jours suivants, disponibles au 31 décembre de chaque année :

• une partie des jours de repos compensateurs (heures supplémentaires non indemnisées et non récupérées, comptabilisées pour leur durée réelle et majorées pour les dimanches, jours fériés et nuit). Ces heures doivent être réalisées conformément aux limites prévues par la réglementation relative à la durée et l’amplitude maximales du temps de travail. L’unité de compte du C.E.T. pour l’alimentation et l’utilisation étant le jour ouvré, les repos compensateurs doivent être transformés en jours.Le nombre de jours de repos compensateur pouvant alimenter le C.E.T. sera plafonné à 10 jours par an.

• des jours issus de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail, résultant des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou annuelle du travail dans le cadre de la durée du travail dans le service.

• des jours de congés annuels, entre 1 et 5 jours pour les agents à temps complet.

• les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre.

Date limite d'alimentation du compte par l’agent :

L’agent devra déclarer au plus tard le 31 janvier de chaque année, à la Direction des Ressources Humaines, le nombre de jours versés au crédit de son C.E.T. pour chaque catégorie de jours (congés annuels, RTT, repos compensateur, fractionnement), au titre de l’année antérieure, et validés par son supérieur hiérarchique.

3) Droit à l'information :

Les agents seront informés, à la fin de chaque année civile, du nombre de jours épargnés et consommés.Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 jours.

4) Règles d’utilisation du Compte Epargne Temps :

La consommation des jours épargnés sur le compte s'effectue uniquement sous forme de congé pris

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conformément à l’article 3 du décret du 26 novembre 1985 et aux dispositions mises en place, pour la gestion des congés, par le comité technique paritaire.Le maintien des jours sur le compte épargne-temps en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés est automatique, sans que les agents n’aient à en faire la demande expresse.

La demande de liquidation de congés épargnés sur le C.E.T. sera établie par écrit, par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique. Le respect d'un préavis devra être observé pour déposer la demande auprès de la direction des ressources humaines :

− 1 mois pour tout congé inférieur ou égal à 5 jours ouvrés,− 2 mois pour tout congé compris entre 6 jours et 15 jours ouvrés,− 3 mois pour tout congé supérieur à 15 jours ouvrés,− 6 mois en cas de départ à la retraite (ou au plus tard, lors de la demande de retraite

présentée par l'agent).

Règles d'accolement des jours épargnés sur le C.E.T. avec les congés de toute nature et les jours de RTT :

- à la suite d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie : Accordé de plein droit.- peuvent être accolés à des périodes de congés annuels ou à des jours de RTT : Sous réserve des nécessités de service.L'autorité territoriale ou son représentant pourra opposer un refus en cas de non conformité de la demande ou pour nécessité de service.

5) Situation de l’agent durant un congé C.E.T. :

Les congés pris dans le cadre du C.E.T. sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés. L’agent bénéficie de ses droits à avancement et à retraite et aux congés prévus à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congés annuels, maladie, maternité, formation professionnelle,…). Les jours de congé C.E.T. n’ouvrent pas droit aux jours de récupération au titre de l’ARTT.

6) Clôture, conservation des droits :

Le Compte épargne temps est clos lorsqu'il est intégralement soldé par l'agent. Après la clôture du C.E.T., l’agent qui souhaite épargner des jours doit demander l’ouverture d’un nouveau C.E.T.

Les droits acquis sont conservés par l'agent, en cas de :

− changement de collectivité, par voie de mutation ou de détachement, en cas de mise à disposition,

− placement en position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire, congé parental,.

− décès de l’agent, les droits acquis sur le compte donnent lieu à indemnisation au bénéfice des ayants droit.

En cas de mutation ou de détachement, la ville de Crest pourra signer une convention avec l’organisme d’accueil fixant les modalités financières de transfert du C.E.T., permettant un dédommagement de la collectivité d’accueil qui devra assumer la gestion du C.E.T. non consommé

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dans la collectivité d’origine.

PRECISE que des imprimés seront mis en place par la direction des ressources humaines pour les différentes étapes du C.E.T.

APPROUVE les modalités mises en place pour le compte épargne temps dans la collectivité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la gestion du compte épargne temps et les conventions avec les organismes de la fonction publique d’accueil fixant les modalités de transfert du C.E.T. d’un agent, le cas échéant. »


15 - PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES CATÉGORIES A ET B

Béatrice REY, rapporteur du dossier, rappelle que la notation de agents de la fonction publique répond à une obligation réglementaire dont la périodicité est annuelle, et vise à évaluer le travail effectué par chaque agent au cours de l’année écoulée à la fois quantitativement et qualitativement.A titre expérimental, les collectivités peuvent mettre en place un entretien professionnel annuel afin d'évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est proposé de s'inscrire dans ce nouveau dispositif pour les agents de catégorie A et B pour les années 2010, 2011 et 2012, et de définir le champ d'actions de l'évaluation. Il est précisé que la procédure de notation annuelle est maintenue pour les agents de catégorie C.

M.le Maire précise que l'objectif de cette expérimentation est de supprimer le système de notation, qui par nature était inflationniste, et de le remplacer par les tableaux mieux à même de gérer l'évolution des carrières.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que l'autorité territoriale peut se fonder, à titre expérimental, en 2010, 2011 et 2012, sur un entretien annuel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la collectivité, dérogeant au principe de la notation. La mise en application de la procédure des entretiens professionnels est subordonnée à une délibération du conseil municipal.Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 76-1,

Vu la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 modifiée,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 octobre 2010,

Considérant que la notation annuelle des agents de la ville de Crest est déjà l'occasion d'instaurer un dialogue avec l'agent dans le cadre d'un entretien,

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Considérant que l'avancée proposée par le Gouvernement permet de recentrer l'évaluation de l'agent sur sa valeur professionnelle et d'éviter l’écueil de l’inflation des très bonnes notes acquises au fil des années, rendant la notation vide de sens,

Sur proposition de M. le Maire,


APPROUVE le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel annuel pour les années 2010, 2011 et 2012, appliqué aux agents titulaires de catégorie A et B de la collectivité, pour lesquels la notation sera supprimée.

La procédure de notation sera maintenue pour les agents de catégorie C, pour lesquels l'entretien professionnel annuel sera mis en place ultérieurement.

PRECISE que l'entretien annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent (celui qui organise et contrôle le travail de l’agent évalué) et portera sur différents thèmes :

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été fixés, aux conditions d’organisation et de fonctionnement de son service,- la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels,- la manière de servir du fonctionnaire,- les acquis de son expérience professionnelle,- le cas échéant, les capacités d’encadrement du fonctionnaire,- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations antérieures,- les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire quant à sa carrière et à sa mobilité.

Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle de l'agent sera appréciée à partir des critères fixés après avis du comité technique, en fonction de la nature des missions confiées au fonctionnaire et du niveau de responsabilité assumé.

Les critères d'évaluation portent notamment sur :

1°) l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,2°) les compétences professionnelles et techniques,3°) les qualités relationnelles,4°) la capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le supérieur hiérarchique ayant conduit l'entretien rédigera et signera un compte-rendu. Ce document comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l'agent et sera visé par l'autorité territoriale (ou son représentant) qui pourra le compléter de ses éventuelles observations.

Les modalités d'organisation de l'entretien annuel sont celles fixées par le décret (délai de convocation, notification du compte rendu, demande de révision, conservation et diffusion du compte-rendu,...).

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Les comptes-rendus d'entretien font partie des éléments déterminants pour l'examen de la valeur professionnelle de l'agent lors de l'établissement des tableaux annuels d'avancement.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place cette expérimentation et son représentant à signer les comptes-rendus des entretiens annuels. »


L'Ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23 h 20 et donne la parole au public.

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presents · 2010 – 307 non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti , rue...

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