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Les objectifs de l’UE pour 2020:

• 20% de moins de gaz à effet de serre

• 20% d’efficacité énergétique supplémentaire

• 20% de sources d’énergie renouvelables

• 10% de biocarburants dans les transports

Mais aussi:

• Feuille de route pour l’énergie 2050

• Plan d’action pour l’efficacité énergétique

• Directives européennes sur les bâtiments, les énergies renouvelables, la cogénération, les biocarburants, les services,…

• Les négociations internationales sur le climat

Des objectifs ambitieux qui nécessitent l’action des collectivités territoriales

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

•Un engagement volontaire des collectivités territoriales à aller au-delà des objectifs européens en matière de réduction des émissions de CO2

•Un dispositif ouvert à l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales : Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et EPCI + structures de soutiens

•Un dispositif ouvert à la signature des collectivités territoriales assortis d’engagements : la mise en œuvre concrète de politiques et projets qui contribuent à la réalisation des objectifs

•Un engagement assortis de dispositifs de soutiens (techniques, méthodologiques, financiers) spécifiques

•Initiative européenne lancée en 2008 par la Commission (DG-énergie) pour soutenir les efforts déployés par les autorités locales dans la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables

Les engagements des signataires

Etape 2: REMISE DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE

L’ENERGIE DURABLE

Etape 3: REMISE REGULIER D’UN RAPPORT DE MISE EN

OEUVRE

Mise en oeuvre des actions

Suivi des progrès accomplis

Etape 1: SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES

Création d’une équipe dédiée “Convention”

Réalisation d’un inventaire des émissions

Définition d’une stratégie à long terme

Développement du plan d’action – en étroite

collaboration avec les citoyens et acteurs locaux

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

Le Plan d’Actions Energie Durable (PAED) :

• Adopté par l’Assemblée délibérante, au plus tard un an après l’adoption de la Convention

•Fixe et concrétise les engagements de la collectivité signataire

•fondé sur un inventaire des émissions de CO2 dans les secteurs suivants : bâtiments, équipements municipaux, bâtiments résidentiels, tertiaires, transports…

•Précise les moyens et actions à mettre en oeuvre

•Évalué, analysé et validé par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne

•Rapport régulier de mise en oeuvre (tous les deux ans)

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

Les coordinateurs et promoteurs de la Convention des Maires :

•Administrations publiques – càd les autorités publiques nationales et régionales, départements, agglomérations urbaines etc.Elles apportent une aide stratégique, un soutien financier, un soutien technique aux collectivités, notamment aux municipalités qui ne disposent pas des moyens suffisants

•Réseaux d’autorités locales et régionales qui vont assurer la promotion de l’initiative et la diffusion régulière d’informations auprès de leurs membres

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

Les collectivités engagées à ce jour :

3055 signataires dont 856 ont adopté leur PAED

129 signataires en France

1400 en Italie, 882 en Espagne

Mais aussi :

89 coordinateurs dont 5 CT françaises

5 associations françaises promoteurs de la Convention

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

Les dispositifs de soutiens des signataires :

Le Bureau de la Convention des Maires :

Assure la promotion de l’initiative dans l’UE et au-delà,

Apporte un soutien administratif, méthodologique et technique aux signataires, en lien avec le Centre commun de recherche

Assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention par les Signataires et les Structures de Soutien,

Facilite les exchanges d’expériences et la mise en réseau,

Assure la liaison avec les initiatives et acteurs pertinents de l'UE

Dirigé par les réseaux européens de collectivités locales :

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La Convention des Maires pour une énergie locale durable

Les dispositifs de soutiens financiers :

- les fonds structurels, en particulier le FEDER ( ex : modification du règlement pour permettre le soutien aux investissements en matière d’efficacité énergétique dans les logements)

-Le programme Energie Intelligente Europe (EIE)

-Les facilités ELENA et ELENA KfW

-La facilité européenne en matière d’efficacité énergétique (fonds d’investissement alimenté par les crédits du plan de relance européen, la BEI, des organismes bancaires)

-L’initiative villes et communautés intelligentes « smart cities » (7ème PCRD – approche intégrée et innovante)

-Les prêts Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Energie Intelligente Europe IIEnergie Intelligente Europe II

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• Objectif: améliorer la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe, sur le terrain

• Soutient les projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) : – le développement d’outils, méthodes à destination des acteurs,

des collectivités territoriales,– Des programmes de formation pour les professionnels,– Des actions d’information, d’éducation,– Études de marché, financements innovants…

• Soutien financier accordé sur la base d’appels à propositions annuels – cofinancement : 75 %

• Budget : 727 millions d’euros (2007-2013)

Energie Intelligente Europe IIEnergie Intelligente Europe II

4 Domaines d’intervention4 Domaines d’intervention

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SAVE - Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie secteurs du bâtiments, de l’industrie, des produits

ALTENER - Energies nouvelles et renouvelablesla production d’électricité, de chaleur et de froid, à l’échelle locale, biocarburants

STEER - Energie dans les transportsEfficacité énergétique dans les transports, carburants de substitution, véhicules propres

INITIATIVES INTEGREES combinaison des domaines ci-dessus, priorités communautaires, agences locales de l’énergie

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INITIATIVES INTEGREES (27 M euros)

•Agences locales et régionales de l’énergie

•Leadership local : accroître les compétences des collectivités locales, accompagner la mise en place des plans locaux d’efficacité énergétique dans le cadre de la Convention des Maires, coopération des collectivités territoriales et des producteurs d’énergie

•Mobiliser les investissements locaux : Assistance technique pour les collectivités territoriales visant à accompagner les programmes d’investissements identifiés dans les plans locaux d’efficacité énergétique

Minimum : 400 000 euros conduisant à un programme d’investissement de 6 Meuros min

Le mécanisme européen d'assistance technique pour Le mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux - ELENAles projets énergétiques locaux - ELENA

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• Mécanisme lancé en 2009, géré par la BEI et financé par le budget de l'UE (Programme EIE)

• Démultiplication des programmes d'investissement dans les villes ou régions signataires de la Convention des Maires

• Vise les projets dont les investissements sont > 50 millions d’euros (effet multiplicateur de 20 au minimum requis entre le financement Elena et le programme d’investissement)

• Subvention max. 90% des coûts admissibles

• Budget 2011 : 19 M€ /an

ELENA - secteurs soutenusELENA - secteurs soutenus

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ELENAAssistance technique

Soutien aux collectivitésterritoriales/entités publiques

• Approfondir études de faisabilité

• Personnel technique

• Etudes techniques

• Préparation et passation des marchés/appels d'offres

• Montage financier

Programmes/projets d'investissement

Investir dans l'efficacité énergétique (EE) et les sources d'énergie renouvelable (SER) dans les bâtiments publics et privés, notamment pour l'éclairage public et les feux de signalisation : rénovation de bâtiments, photovoltaïque, cogénération, etc…

Transports urbains, par ex. bus à haute efficacité énergétique, voitures électriques, meilleure logistique des transports

Infrastructures énergétiques locales : réseaux électriques intelligents, TIC au service de l'EE et des SER, bornes de chargement pour voitures électriques, etc…

ELENA - Procédure de demande en deux étapesELENA - Procédure de demande en deux étapes

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Premier contact (sans formulaire) : évaluation sur la base d’informations succincte sur le programme d’investissement envisagé, le montant sollicité et contenu de l’assistance technique, de l’éligibilité potentielle du projet

Demande d'assistance (avec formulaire), évaluation par la BEI, approbation par la Commission européenne, négociation et signature du contrat avec le bénéficiaire

Pas de date butoir pour les demandes

Instruction au fil de l'eau

Premier arrivé, premier servi, dans la limite du budget disponible

Généralités

ELENA – les projets soutenus ELENA – les projets soutenus

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• Efficacité énergétique dans les écoles parisiennes : intervention Elena : 1,3 millions d’euros ; programme d’investissement : 180 millions d’euros

• Efficacité énergétique et énergie solaire dans les bâtiments publics de 140 communes de la province de Barcelone signataire de la Convention des Maires : intervention Elena : 2 millions d’euros ; programme d’investissement : 500 millions d’euros

Informations complémentaires : http://www.eib.org/elena elena@eib.org

LES CONTACTS ET SITES UTILESLES CONTACTS ET SITES UTILES

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Le Bureau de la Convention des Maires :

Covenant of Mayors Office1, square de MeêusB-1000 Bruxelles

info@eumayors.eu

Le site de la Convention des Maires

http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html

Merci de votre attention !

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe

30, rue d’Alsace-Lorraine 45000 OrléansTél. : 02 38 77 83 83Fax : 02 38 77 21 03

www.afccre.org

Direction des politiques territoriales Sabine Martorell : sabine.martorell@afccre.org