2ième Conférence de l’Association Africaine d’Economie et de Politique de la santé (AfHEA)Saly – Sénégal, 15 - 17 Mars 2011

Ndèye Maguette GUEYE NDIAYEEconomiste de la santé

Couverture sanitaire universelle au Sénégal:

Quel système de régulation?

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République du SénégalUn Peuple- Un But- Une Foi

Ministère de la Santé et de la Prévention

(MSP)

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Constats sur la couverture maladie au Sénégal

Réformes Envisagées : quels systèmes de couverture?

Pérennité des réformes: quel système de régulation?

Sommaire

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Mixte avec plusieurs mécanismes:

• État : salariés et retraités de la fonction publique et programmes d’exemption et de subventions

• Institutions de Prévoyance Sociale: IPM (entreprises privées), IPRES (retraités)

• Mutuelles de santé• Compagnies privées d’assurance• Ménages : plus de 84 milliards de FCFA soient 33%

de la Dépense Nationale de Santé estimée à 254,2 milliards de FCFA en 2005.

Quel système de couverture maladie au Sénégal?

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Types de régimePersonnes couvertes

Organismes gestionnaires

Nombre bénéficiaires

Part de la population couverte

Régime non contributif

Agents de l’Etat Min Finances 817.193 7,35%

Les personnes âgées de plus de 60 ans. Plan SESAME

Etat & IPRES 555.690 4,87%

Les étudiants COUD 33.000 0,30%

Régimes contributifs volontaires

Membres des mutuelles de santé

Mutuelles de santé

421.670 3,79%

Souscripteurs à une assurance santé privée

Assureurs privés 24.500 0,22%

Régimes contributifs obligatoires (IPM)

Salariés du secteur privé

IPM 400.149 3,60%

Total 2.252.202 20,13%

Situation couverture assurance maladie

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Stratégie d’extension de la couverture du risque maladie :

1. Pérennisation et rationalisation des politiques d’exemption et de subvention: fonds unique

2. Réforme de l’assurance maladie obligatoire (IPM)

3. Développement d’approches innovantes avec la promotion des mutuelles de santé

Réformes : quel(s) système(s)?

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Pérennité des réformes :

REGULATION

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Assurer la solvabilité des systèmes d’assurance Protéger les consommateurs/patients Réduire la fragmentation des systèmes

d’assurance : Pluralité d’acteurs et de mécanismes de couverture Pluralité de systèmes de gestion de ces mécanismes de

couverture Relations entre ces systèmes de gestion pas clairement

définies

Réglementation de l’assurance maladie à redéfinir Nécessité de mettre en place des mécanismes de

pérennisation des réformes entreprises

Pourquoi la régulation?

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Est-il efficient dans le contexte sénégalais ( taille de la population et situation économique) de se doter d’une pluralité d’agences de supervision de l’assurance maladie ? 

Si le Sénégal s’engage dans la voie de la consolidation des agences de supervision de l’assurance maladie,  quelle structure devrait être envisagée pour réglementer l’assurance maladie ? Quels sont les avantages et les inconvénients des structures alternatives ? 

Pourquoi la régulation ?

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Il est important que le législateur définisse clairement le mandat et les responsabilités de l'entité responsable de la supervision du système retenu.

Il sera nécessaire d'identifier l'ensemble des organismes impliqués dans le processus de réglementation et de la nature des relations entre eux.

L'octroi de tout organisme de surveillance d'une mesure d'indépendance permettrait d'améliorer son efficacité en veillant à ce qu'elle soit en mesure de poursuivre et d'atteindre ses objectifs avec la législation adéquate.

Réglementation?

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Une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects sanitaires et des aspects financiers de la réglementation des mutuelles de santé uniquement

Deux unités dont : une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects

sanitaires de la réglementation de toutes les organisations d’assurance maladie (assurance privée commerciale, MS, et IPM)

une unité du Ministère des Finances chargée des aspects financiers de la réglementation de toutes les organisations d’assurance maladie

Une Agence autonome est mise en place pour réglementer les mutuelles de santé uniquement

Une Agence autonome est mise en place pour réglementer toutes les organisations d’assurance maladie

Schémas

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Le cadre qui servira le mieux aux pays dépendra de la structure de son marché d'assurance-santé et des capacités qui existent dans le pays pour assurer la surveillance

L'option choisie, cependant, devrait être prête à l'approbation par la voie législative, d'une manière acceptable pour les intervenants clés (y compris les décideurs, les consommateurs, les assureurs et les fournisseurs), abordables et réalisables.

Conclusions

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