(1er septembre 2016 31 octobre 2016) · 2016-09-05 · ecofolio se réserve la possibilité de...

Tous les papiers

ont droit à plusieurs vies.

Août 2016

Guide d’utilisation de l’espace Collectivité

La déclaration 2016(1er septembre 2016 – 31 octobre 2016)

SOMMAIRE

1. Les modalités de votre déclaration

Les conditions d’accès

Nouveauté dans votre déclaration 2016

2. Les informations préalables nécessaires à votre déclaration

Votre périmètre

Vos papiers recyclés

Vos papiers valorisés, incinérés ou éliminés

3. Votre déclaration pas à pas

Mode d’emploi

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1. LES MODALITES DE VOTRE DECLARATION

Les conditions d’accès

Dates d’ouverture et de fermeture de la déclaration

Ouverture : Jeudi 1er septembre 2016.

Fermeture définitive : Lundi 31 octobre 2016.

Les déclarations en dehors de cette période ne sont pas possibles.

Conditions d’accès requises pour prétendre aux soutiens financiers d’Ecofolio

Votre collectivité a la compétence collecte et/ou traitement.

Vous avez mis en place une collecte sélective des papiers en vue de leur recyclage.

Vous avez impérativement signé une convention avec Ecofolio avant le 31 octobre

2016 (faute de quoi vous ne pourrez pas effectuer votre déclaration en 2016).

ATTENTION : la signature de la convention nécessite une délibération de votre part.

Veillez à prévoir le temps nécessaire pour sa signature.

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Plus d’information sur la signature de la convention ?

Rendez-vous sur votre espace collectivité, pour

consulter la docothèque et plus particulièrement le

guide du conventionnement.

1. LES MODALITES DE VOTRE DECLARATION

Nouveauté dans votre déclaration 2016

Soutien à la valorisation énergétique : fin des deux années de transition, Ecofolio soutient

désormais à 20 € la tonne traitée dans une installation de valorisation présentant un rendement

énergétique supérieur à 0,6.

L’éligibilité de la sorte 5.01 en EF2 : pour la deuxième année consécutive et sur justificatifs (une

caractérisation par trimestre), la sorte 5.01 dès lors qu’elle présente un taux d’indésirable inférieur

à 4% peut faire l’objet d’une reprise et d’un soutien au barème Ecofolio EF2.

Une attention particulière portée à la qualité des sortes papetières déclarées : Ecofolio vous

rappelle que les sortes papetières soutenues doivent être en cohérence avec les définitions

prévues par la norme EN643 (composition de la sorte déclarée, limite de tolérance opérationnelle :

taux d’humidité, matériaux non désirés etc.). Ecofolio se réserve la possibilité de procéder à des

vérifications sur place des déclarations opérées auprès de votre collectivité et auprès de vos

repreneurs.

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Conformément à la convention, les tonnages ne

donneront lieu à un versement de soutiens que s’ils sont

justifiés auprès d’Ecofolio.

2. LES INFORMATIONS NECESSAIRES A VOTRE

DECLARATION - Votre périmètre

A/ Définition de votre périmètre 2016

Toutes les communes constituant votre collectivité entre le 1er janv. et le 31 déc. 2015.

La population municipale associée à ces communes.

Les données de population sont actualisées au 1er janvier de chaque année. Ainsi, en

2016, la population de référence est issue des données INSEE 2012.

La liste des communes et leur population municipale sont mises à disposition par

Ecofolio dans l’espace Collectivités.

B/ Validation du périmètre

Votre périmètre doit être actualisé chaque année avant de procéder à votre déclaration

(avant le 31 octobre de chaque année).

En cas de modification de périmètre, vous devrez faire parvenir le ou les justificatif(s)

nécessaire(s) à Ecofolio.

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2. LES INFORMATIONS PREALABLES NECESSAIRES

A VOTRE DECLARATION - Vos papiers recyclés

1. L’année à déclarer : tonnage collecté en 2015 exclusivement

2. Sortes pouvant être déclarées par la collectivité :

Sorte « bureautique » -> 2.06 / 2.05 / 3.05 (EF1)

Sorte « à désencrer » -> 1.11 (EF2)

Autres sortes -> 1.01 / 1.02 / 5.01 (EF3)

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Types de

soutiens Définition des qualités éligibles

EF1 - Sorte bureautique

Papiers graphiques récupérés utilisés principalement dans le cadre du travail de bureau (feuilles A4/A3, plans, listings, blocs,

carnets et cahiers d’écriture, rapports, dossiers…), en cohérence avec la définition du 2.06 de la norme EN643

Tolérance d’éligibilité: maximum 3% de matières autres que papiers graphiques dont 1% max de matières non pulpables.

Les lots de papiers conformes aux sortes 2.05 ou 3.05 de la norme EN643 sont aussi éligibles au soutien des sortes bureautiques

dans les mêmes conditions de tolérance d’éligibilité.

EF2 - Sorte à désencrer

Papiers graphiques récupérés issus du tri de collectes sélectives des ménages et assimilés, en cohérence avec la définition du 1.11

de la norme EN643

Tolérance d’éligibilité : maximum 3% de matières autres que graphiques dont 1,5% max matières non pulpables

Informations complémentaires (sans effet sur soutien EF) : 8% max de papiers bureautiques; 6% d’annuaires et catalogues

Qualités

autresEF3 - Sortes autres

Flux de produits fibreux ne correspondant pas aux exigences de qualité des soutiens des qualités éligibles aux soutiens EF1 et EF2.

Flux de produits fibreux contenant au minimum 50% de papiers graphiques

Pour information, sont susceptibles d’être éligibles à ce soutien les sortes de type 1.01, 1.02, 5.01 de la norme EN643

Qualités

de

référence


A VOTRE DECLARATION - Vos papiers recyclés

Pour renseigner les papiers recyclés en 2015 (soutien au recyclage

des papiers), vous aurez besoin :

Des tonnages de papiers recyclés.

Du nom de votre ou de vos repreneurs.

Du nom de votre interlocuteur chez votre (ou vos) repreneur(s).

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A VOTRE DECLARATION

Vos papiers valorisés, incinérés ou éliminés

Depuis 2006, Ecofolio soutient les modes de traitement autres que le recyclage

des papiers (soutien à la valorisation, à l’incinération et à l’enfouissement des

Folios*). La collectivité déclarante doit renseigner :

Le tonnage total annuel des OMR collectées par votre collectivité.

Le cas échéant :

Les unités de traitement des OMR de votre collectivité (hors centre d’enfouissement)

: usine d’incinération / unité de compostage / unité de méthanisation.

Le tonnage total annuel des OMR traitées en unité d’incinération.

Le tonnage total annuel des OMR traitées en unités de compostage.

Le tonnage du compost produit répondant aux exigences de la norme NFU44051 et

cédé ou vendu à des fins d’amendement organique.

Le tonnage total annuel des OMR traitées en unités de méthanisation.

Le tonnage du digestat issu du processus de méthanisation.

Le tonnage des refus de l’installation de compost/méthanisation traités en unité

d’incinération.

* Papiers soumis à l’éco-contribution

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3. VOTRE DECLARATION PAS-A-PAS

Les 5 étapes de votre déclaration

1

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La déclaration peut être sauvegardée à tout instant en cliquant sur :

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2015 Recensement INSEE 2012, applicable au 01 janv. 2015

2015


Etape 1 - Validation de votre Périmètre 2015

Vous devez impérativement validervotre périmètre 2015 avant depouvoir procéder à votre déclaration

En sélectionnant « Je modifie »,vous pourrez ajouter ou supprimerdes communes

En cas de modification de périmètre,vous devrez faire parvenir le ou lesjustificatif(s) nécessaire(s) à Ecofolio

Pour valider, sélectionnez « Jeconfirme »

Vous aurez la possibilité demodifier votre périmètre à tout momentjusqu’au 31 octobre 2016, en vousrendant sur votre interface dedéclaration


Etape 2 – Vos papiers recyclés en 2015

La liste des repreneurs ayant déclaré

des tonnages pour vous

pour l’année 2015 apparaît par défaut.

Vous sélectionnez la sorte à déclarer dans

la liste proposée,

le type de soutien (EF1, EF2 ou EF3) s’affiche automatiquement.

Si vous déclarez du 5.01 et que vous pouvez justifier de son éligibilité

au soutien EF2, une boite de dialogue vous permet de modifier le

soutiens proposé par défaut.

Vous pouvez indiquer le tonnages brut repris par votre repreneur

Enfin, vous pouvez

valider la ligne

1

2

4

Pour ajouter une nouvelle sorte, vous devez créer une

nouvelle ligne de saisie en sélectionnant un repreneur

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Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015

Les informations nécessaires au calcul du taux de valorisation et le taux d’incinération des

folios dans les OMR

Vous indiquez et validez le tonnage total

d’OMR collecté et traité par votre collectivité

(OMR + refus de tri de la collecte sélective,

hors refus de compostage / méthanisation).

Vous devez répondre à la série de questions relatives au traitement de vos OMR.

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2

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Vous pouvez dès cette étape joindre vos documents justificatifs

(certificat de recyclage, attestation de compostage, rapport

annuel…).

Les questions concernant le traitements de vos OMR : Enfouissement

Si votre réponse est « OUI », votre taux de valorisation et votre taux d’incinération sont de 0%.

Il ne vous reste qu’à valider le formulaire en bas de l’écran : votre déclaration est terminée.

Si vous répondez « NON » alors les OMR de la collectivité ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement. Trois

nouvelles questions apparaissent. Elles vont vous permettre de nous indiquer le mode de traitement utilisé :

incinération, compostage et méthanisation.


Etape 3 – Traitement de vos OMR 2015 (suite)

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Les questions concernant le traitements de vos OMR : Incinération

Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes ou partie

envoyées en incinération, répondre OUI à la question :

- Sélectionnez une UIOM.

- Indiquez le tonnage des OMR envoyées dans cette unité et validez.

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2015



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Les questions concernant le traitements de vos OMR : Compostage

Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes

ou partie envoyées vers une unité de compostage, répondre OUI à la question :

- Sélectionnez une unité de compostage

- Indiquer le tonnage d’OMR entrant dans l’unité, ainsi que le tonnage du compost

NFU cédé ou vendu et celui des refus envoyés vers une UIOM

- Sélectionner l’UIOM de destination, puis Valider

2014

Les questions concernant le traitements de vos OMR : Méthanisation

Si vos OMR ne sont pas envoyées à 100% en enfouissement et qu’elles sont toutes ou partie

envoyées vers une unité de méthanisation, répondre OUI à la question :

- Sélectionnez une unité de méthanisation.

- Indiquer le tonnage d’OMR entrant dans l’unité, ainsi que le tonnage du digestat issu de la

méthanisation et celui des refus envoyés vers une UIOM.

- Sélectionner l’UIOM de destination, puis Valider.



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2014

Le calcul des taux de valorisation et d’incinération (hors recyclage) des folios dans les OMR est affiché.

Vous pouvez transmettre et enregistrer vos pièces justificatives

Il ne vous reste plus qu’à valider votre déclaration

Votre déclaration reste modifiable jusqu’au 31 octobre

Elle doit être impérativement validée à cette date

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Etape 4 et 5 - Enregistrement et validation

A partir du mois de novembre, Ecofolio effectue des contrôles sur les déclarations.

Environ 200 collectivités sont contrôlées chaque année.

Dès la fin du mois de novembre, les premiers documents pro forma reprenant toutes les

informations nécessaires à l’établissement du titre de recette sont mis en ligne.

Ils sont téléchargeables sur le compte Extranet de votre collectivité.

Votre référent sera informé par mail de la mise en ligne.

Ecofolio procède au règlement de vos soutiens par virement bancaire à réception de

votre titre de recette.

Besoin d’aide ?

Le Service Relation Partenaires est à votre disposition pour vous accompagner dans

vos démarches du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Tél. 01 53 32 86 70 ou [email protected]

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Le versement des soutiens

(1er septembre 2016 31 octobre 2016) · 2016-09-05 · ecofolio se réserve la possibilité de...

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