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Soldes et promotions

Bien en rupture de stock

Vous annoncez des biens en solde, par exemple dans une circulaire? Vous devez en avoir une quantitésuffisante pour répondre à la demande.

Biens en quantité limitéeSi les quantités sont restreintes, vous devez indiquer que la quantité est limitée et préciser la quantité exacteen stock. Les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stockVous avez omis d’indiquer la quantité exacte du bien en solde? Et le bien est en rupture de stock? Le clientest en droit d’exiger que vous lui offriez un autre bien de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur.Certains commerçants remettent au client un coupon d’achat différé afin qu'il puisse acheter plus tard le bienau prix en solde.

Dernière modification : 23 juillet 2014

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