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ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE

L’ENVIRONNEMENT

OPPORTUNITÉ DE L’UTILISATION DU PHOTOVOLTAÏQUE RÉSIDENTIEL A GRANDE

ÉCHELLE AU MAROC

Zohra ETTAIKChef de division des Energies Renouvelables et de la Maitrise de l’Energie

SOMMAIRE

• La stratégie énergétique nationale

• Le cadre légal et réglementaire pour les énergies

renouvelables

• La filière photovoltaïque au Maroc

• Opportunité de l’utilisation du photovoltaïque résidentiel

à grande échelle au Maroc: Etude PV-BT au Maroc

• Recommandations de l’étude

La stratégie énergétique nationale vise à assurer la sécurité et la diversificationdes sources d’énergie, en permettant l’accès généralisé à l’électricité à toute la population au meilleur coût et en prenant en compte les impératifs de l’efficacité Energétique.Cette stratégie énergétique vise d’une part à atteindre un taux de pénétration des ENRs dans la production d’électricité de 42% de la capacité totale installée en 2020, et d’autre part à obtenir une réduction de la consommation d’énergie finale de 12% en 2020.Afin d’atteindre ces objectifs, le Maroc accorde donc une grande importance au développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et il a lancé deux grands projets de 2000 MW chacun dans le domaine de l’énergie solaire et éolienne. Des réformes institutionnels, législatives et réglementaires importantes ont été mises en place dont notamment la loi 13-09 qui offre un cadre législatif propice à développer les énergies renouvelables. Celle-ci a permis l’ouverture de la production et de la vente de l’énergie électrique aux opérateurs privés.

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La Stratégie Energétique National

Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelablesLoi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

Promulguée par Dahir n° 1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010), Publiée au Bulletin officiel n° 5822 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010), qui a pour objet en particulier:

– L’ouverture à la concurrence de la production d’origine d’électricité renouvelable

– L’accès au réseau électrique national MT, HT, et THT pour tout producteur d’électricité d’origine renouvelable et exclut la basse tension

– La possibilité d’exporter de l’électricité d’origine renouvelable par l’utilisation du réseau national et des interconnexions

– La possibilité pour un développeur de construire une ligne de transport directe en cas d’insuffisance de capacité de réseau électrique national de transport et des interconnexions

Régimes d’autorisation, de déclaration et régime libre : Pour toute installation, modification ou exploitation d’une capacité électrique d’origine renouvelable, les régimes réglementaires s’appliquent en fonction de la puissance installée :

Production de l’énergie électrique :• Puissance installée < 20 kW électrique régime libre.• 20 kW ≤ puissance installée < 2 mW électrique Régime de déclaration.• Puissance installée ≥ 2 mW électrique demande d’autorisation.

Production de l’énergie thermique :• Puissance installée < 8 mW thermique régime libre.• Puissance installée ≥ 8 mW thermique régime de déclaration.


Raccordement au réseau électrique national de Transport et aux interconnexions

Demande de raccordement : • Demande de raccordement au réseau national HT, THT et MT nécessaire pour toute nouvelle installation ou toute modification,• auprès du gestionnaire de réseau électrique national de transport.

Contrat d’accès au réseau national de transport : • Les modalités d’accès techniques et commerciales de connexion au réseau électrique de MT, HT et THT sont fixées dans une convention conclue entre l’exploitant et le gestionnaire du réseau de transport.

Construction d’une ligne directe de transport :• en cas d’ insuffisance de capacité du réseau électrique, l’exploitant peut être autorisé à réaliser et à utiliser pour son usage propre des lignes directes de transport, dans le cadre d’une convention le reliant avec le gestionnaire du réseau.


Commercialisation

Les développeurs titulaires d’une autorisation peuvent vendre l’électricité :• à l’état ou à l’organisme délégué par lui dans le cadre d’une convention, • à un consommateur ou un groupement de consommateurs relié(s) au réseau électrique national de transport MT, HT et THT,• à un consommateur installé à l’étranger.

L’exportation d’électricité d’origine renouvelable est soumise au versement à l’état d’un droit annuel d’exploitation de l’installation sur la quote-part de la production d’électricité exportée définie par voie réglementaire.


La filière photovoltaïque au Maroc

Différentes applications du PV:En décentralisé: Electrification rurale, Télécommunication, Pompage solaire Connecté au réseau: résidentiel et tertiaire (plus de 60% du PV à l’échelle internationale est dédié au résidentiel et tertiaire BT)Systèmes isolés (hors réseau)De nombreuses installations photovoltaïques ont été réalisées en particulier dans le cadre du Programme d’Electrification Rurale Global (PERG) lancé en 1996. L’ONE a programmé l’électrification générale des villages du Maroc en prenant en compte la viabilité économique du modèle technique choisi. Aussi, lorsque l’électrification par réseau s’avérait non compétitive, ce sont des kits individuels qui étaient proposés aux familles. Depuis le lancement du PERG et à fin 2011, les réalisations, toutes techniques confondues, ont concerné d’une l’électrification, par raccordement aux réseaux de 37.623 villages ce qui a permis l’accès à l’électricité à 1.986.819 foyers et d’autre part l’équipement de 51 559 foyers par kits photovoltaïques dans 3 663 villages. Le taux d’électrification rurale a atteint 97,4 %.

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D’autres nombreux autres systèmes isolés existent pour la télécommunication (relais hertzien, balises téléphones mobiles), l’électrification rurale hors PERG, utilisant des batteries, ou pour le pompage (pompages au fil du soleil avec stockage d’eau dans des réservoirs).Systèmes raccordés au réseauQuelques opérations ont été réalisées, parfois avec l’ONEE. La plus importante concerne l’aéroport Mohammed V de Casablanca où un générateur de 150 kWc a été installé en toiture. Il est en fait raccordé au réseau interne de l’aéroport et n’injecte donc pas sur le réseau BT de l’ONEE. Une centrale de 50 kWc a été raccordée en 2007 à Tit Mellil sur des bâtiments de l’ONE.Installation au nouveau siège de l’ADEREE de 14,5KwcInstallation à l’Ecole Nationale de l’Industrie Minérale de 2 KW connectée au réseau et un kW pour sites isolés. Elles serviront pour la formation d’ingénieurs, de formateurs, de techniciens et d’installateurs de systèmes photovoltaïques

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La filière photovoltaïque au Maroc

Panneau information Aéroport Mohamed V

PV pour pompage solaire

La consommation électrique résidentielle

La consommation électrique résidentielle correspond à 31% de l’ensemble des consommations totales d’électricité du pays. Les abonnements domestiques sont subdivisés en 4 tranches tarifaires dont les prix sont croissants lorsqu’augmente la consommation. La présentation de la filière PV au Maroc montre un nombre très restreint de réalisations de générateurs raccordés au réseau BT. De nombreux acteurs sont impliqués dans le photovoltaïque (institutionnels, recherche, formation, acteurs économiques). Malgré l’absence d’un véritable marché, il existe des acteurs compétents utilisant des normes et des règles de l’art internationales. Leur nombre est réduit et un accroissement du marché nécessiterait la mise en place de formations et d’une réglementation nationale spécifique.

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Etude PV-Base Tension au Maroc

Une étude sur l’opportunité de l’utilisation du photovoltaïque résidentiel à grande échelle au Maroc a été lancée dans le cadre du programme d’appui de l’Union Européenne à la réforme du secteur énergétique et avec l’accompagnement de la GIZ pour la mise en œuvre des recommandation de cette étude.

Cette étude vise à proposer les aménagements institutionnels, juridiques, réglementaires et techniques nécessaires pour le développement à grande échelle de l’énergie PV connectée au réseau dans le secteur résidentiel.

Objectif de l’étude:•Recherche et propositions des référentiels et solutions techniques (industrielle, types de matériels, technologies, puissances maximales, implications sur le réseau,…),•Evaluations économiques (les industriels et installateurs, les clients, l’ONE et les gestionnaires de réseaux, l’Etat et la Collectivité)•Implications juridiques (statut du particulier producteur d’énergie, type des contrats de raccordement, prise en compte de l’énergie produite,…).

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Etude PV-BT au Maroc

Trois phases ont été réalisées :•Phase 1 : Etat des lieux et analyse du secteur•Phase 2 : Benchmark international (Tunisie, Allemagne et France), Dispositions techniques de connexion au réseau BT de PV résidentiel et évaluation des potentiels théoriques, techniques et économiques du photovoltaïque résidentiel à grande échelle au Maroc•Phase 3 : Propositions de mécanismes administratifs, financiers, réglementaires et élaboration d’une feuille de route pour le développement de l’utilisation à grande échelle du photovoltaïque résidentiel au Maroc selon la stratégie adoptée.

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Trois scénarii de développement du marché du PV

Pour les besoins de l’étude, trois scénarii de développement du marché du PV connecté au réseau BT dans le secteur résidentiel ont été élaborés : un scénario de base, un scénario dit « actif » et un scénario dit « volontaire ». •Dans le scénarion actif, l’effort de l’Etat se limiterait à la réforme réglementaire pour ouvrir le réseau BT aux installations PV et à la communication pour le développement du marché. Ce scénario vise une capacité installée de l’ordre de 700 MWc en 2030, soit 15% du potentiel économiquement mobilisable. •Selon le scénario « actif », l’Etat, en plus de la création d’un environnement réglementaire et institutionnel favorable au développement de la filière, apporterait, au moins durant les premières années, un appui financier indirect de type exonération de TVA (20%) ou direct sous forme de subvention d’investissement équivalente. La capacité installée en 2030 serait de l’ordre de 1,5 GWc, soit 33% du potentiel économique.•

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Par rapport au scénario » actif », le scénario « volontaire » prévoit un doublement de l’effort financier public qui pourrait se présenter sous forme de subvention totale du taux d’intérêt ou subvention directe équivalente. Ce scénario vise une capacité installée de 2,5 GWc en 2030 (55% du potentiel économique). L’évaluation des impacts du développement du marché du PV au Maroc a été simulée dans le cas du scénario « actif » qui paraît le plus approprié pour le Maroc. La production d’électricité PV aura certainement un effet positif sur la satisfaction de la pointe de charge d’été, du fait que les installations PV atteignent leur maximum de production à ce moment. Il est à rappeler qu’à cause du développement rapide de la climatisation, la Maroc, tôt ou tard, aura à faire face à la pointe de la demande électrique d’été. Sur le plan environnemental, les émissions évitées de CO2 sont estimé à environ 8 MTeCO2 sur la période 2012-2030 et 56 MTeCO2 sur la durée de vie des installations.

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Trois scénarii de développement du marché du PV

Les barrières au développement du PV résidentiel sont avant tout réglementaires car rien ne sera possible avant, mais aussi techniques (mode de raccordement, acceptation sur le réseau et économiques (rentabilité, temps de retour).

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Recommandations de l’ étude


Les conclusions de l’étude sont les suivantes :•En préalable à toute action de promotion, les fondamentaux juridiques et réglementaires du raccordement du PV résidentiel sur le réseau BT doivent être mis en place :• Création d’un statut juridique du particulier producteur, permettant•d’éviter toute inscription commerciale et tout assujettissement à la TVA pour la commercialisation (sous des modalités à définir) de kWh,•Création d’un cadre réglementaire permettant le raccordement d’une installation de production sur le réseau BT,• Création d’un cadre assurantiel spécifique dérogatoire du droit commun.

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• Le segment de ménages qui doit être ciblé en priorité pour le développement du PV connecté au réseau BT est celui des ménages gros consommateurs d’électricité (consommateurs de classe 4). Toutefois ces derniers ne représentent que moins de 2% des ménages électrifiés soit 94 000 foyers au Maroc. L’étude recommande que les consommateurs professionnels puissent bénéficier aussi de cette possibilité de raccordement, et surtout de la facilité du net-metering, si elle est décidée. Dans ce cas, le marché potentiel deviendrait beaucoup plus important, ce qui permettrait de développer véritablement la filière PV au Maroc avec de plus larges possibilités d’intégration locale.

• Le potentiel économique restera par conséquent insignifiant à court et moyen terme, si des incitations financières publiques ne sont pas accordées aux ménages pour investir dans le PV connecté au réseau.

• Ces mesures incitatives devraient être couplées à un système de crédits appropriés en termes de taux d’intérêt et de durée de remboursement et accessible à la majorité des ménages marocains pour leurs faciliter l’acquisition des installations PV.

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Le programme devrait pouvoir bénéficier de l’appui de la coopération multi et bilatérale, notamment dans le cadre des financements liés à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. A ce titre, il est fortement recommandé de proposer le programme de développement du PV raccordé au réseau BT comme NAMA.

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Objectif Action à réaliserInstrument juridique

Etablir le droit de connexion d’une installation de production

d’électricité PV au réseau BT et le droit d’accès à ce réseau à

l’exploitant de l’ installation PV

Modifier le cas échéant le parag..5 si la définition du « Réseau Electrique

National » ne comprend pas les réseaux de distributions des régies et

concessionnaires.

Loi 13-09

Article 1 – parag. 5

Modifier l’article pour permettre la connexion à la basse tension

Loi 13-09 Article 5

Modifier l’article ou ajouter un autre article pour établir le droit d’accès

de l’exploitant PV résidentiel au réseau de la basse tension.

Loi 13-09 Article 24

Permettre l’injection de l’électricité produite par l’installation PV dans le

réseau BT

Déterminer les modalités et conditions de connexion au réseau BT et d’accès de l’exploitant PV au

réseau BT

Texte (s) d’application de

l’article 5 de la loi 13-09

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Actions législatives et réglementaires préalables

Objectif Action à réaliser Instrument juridique

Création du statut juridique et fiscal de l’auto-producteur PV résidentiel

Etablir et définir la notion d’auto-producteur résidentiel

Loi 13-09

Etablir le droit de cession par le producteur résidentiel à l’organisme de distribution (ou une obligation de ce dernier « d’accepter » le courant

injecté)

Déterminer le régime fiscal de l’électricité PV autoproduite et cédée

à l’organisme de distribution

Code Général des Impôts via la Loi

des Finances (pour les aspects

fiscaux)Définir les limites de la

commercialisation en particulier si celle-ci ne doit pas dépasser un seuil

de la consommation,

Texte (s) réglementaire (s)

d’application (décret, arrêté)

Définir les conditions tarifaires de la cession de l’électricité PV injectée dans le réseau BT

Définir les modalités de valorisation de la quantité injectée (Tarif d’achat

ou net-metering)

Loi 13-09 (règle générale) et texte

réglementaire (modalités

d’application)Permettre le raccordement d’une installation de production PV au réseau BT du gestionnaire/exploitant de ce réseau

Adapter, modifier et/ou compléter les cahiers des charges pour les

mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de la loi 13-09

et de ses décrets d’application

Cahier des charges de l’ONE, des régies et des gestionnaires

délégués

Permettre l’injection sur le réseau basse tension de l’électricité en provenance d’une installation PVPermettre la cession de tout ou partie de l’électricité en provenance d’une installation PV via le réseau BT

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Egalité de tous devant les distributeurs – Procédures

claires, transparentes et non discriminatoires applicables à

tous les distributeurs sur le territoire national, quel que

soit leur statut (Régies, concessionnaires ou ONE)

Définir la procédure de raccordement pour chaque distributeur – Si possible avoir une procédure nationale type applicable à tous les distributeurs Code de

l’électricité ou cahier des

charges des distributeurs

ou arrêtés conjoints

Ministère de l’Energie et de

l’Intérieur

Définir le modèle de contrat type de raccordement et d’accès à la BT

Définir le modèle de contrat type de cession de l’électricité produite au gestionnaire/exploitant du réseau BT

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Etablir une stratégie de développement du PV

résidentiel et en assurer la mise en œuvre organisée

et harmonieuse

Préconiser un programme de développement et définir les

conditions et modalités de soutien à ce programme (leviers de soutien,

structure de soutien, coordination, suivi et évaluation)

Contrat-programme

Etat/organismes publics/ profession

Approbation des matériels

Définir les règles de la décision d’approbation des matériels

Texte (s) réglementaire (s) (décret ou arrêté)Certification des

installateursDéfinir les conditions de certification des installateurs

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Mesures législatives, réglementaires ou conventionnelles complémentaires

Objectif Action à réaliser Instrument

Réduire le coût d’investissement pour le particulier

Réduction voire suppression de la TVA sur les générateurs

photovoltaïques durant un laps de temps à définir (5 ans ?)

Loi des finances

Mise en place de subvention directe

Faire appel à des

instruments existants ou en créer d’autres.

Mise en place d’une modalité de bonification des emprunts.

Aide bi ou multilatérale

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Actions de dynamisation

MERCI DE VOTRE ATTENTION www.mem.gov.ma

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

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