13ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE

THEME : L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ENTRE L’UNION EUROPEENNE (UE) ET LES PAYS D’AFRIQUE DE L’OUEST : POSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES BENINOISES

Mme ODJOUBE AHOUANSOU Basilia1ère Secrétaire Générale Adjointe de la COSI- Bénin.

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Dakar les 03, 04 et 05 Juillet 2013

PLAN DE PRESENTATION

INTRODUCTION

I/ CONTEXTE

II/ CONSTATS

III/ EXIGENCES

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INTRODUCTIONL ’Accord de Cotonou signé le 23 Juin 2000 entre

les pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP) et ceux de l’Union Européenne (UE), est défini comme un accord commercial en négociation, qui vise à rendre conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la dimension commerciale dudit Accord. Il s’agissait de supprimer les barrières tarifaires à partir du 31 décembre 2007, créant de la sorte une zone de libres échanges entre les pays ACP et l’UE.

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I/ CONTEXTE1. L’économie béninoise a été profondément marquée ces

dernières années par les PAS mis en place depuis 1989 avec l’appui du FMI et de la Banque Mondiale (BM). L’application de ces programmes lui a permis de renouer, un temps soit peu avec la croissance et la stabilité économique,

 2.malheureusement, les nombreuses réformes mises en œuvre

ainsi que les importantes ressources financières injectées, n’ont pas permis une amélioration sensible des conditions de vie des populations,

3. la pauvreté reste persistante surtout en milieu rural où les femmes sont les plus touchées, et atteint de façon inégalitaire les différents groupes sociaux en défavorisant les plus vulnérables,

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4. cette économie essentiellement basée sur la fiscalité et la réexportation, a subit de plein fouet les chocs liés aux récentes crises alimentaire, énergétique, économique et financière; des situations qui ont renforcé le besoin de repenser les politiques économiques et les approches de développement, à travers des réformes visant la transformation et l’industrialisation de l’agriculture. Aussi, l’axe privilégié par les travailleurs et travailleuses pour atteindre ce noble objectif est l’intégration économique,

 5. néanmoins, de nombreux problèmes persistent tels que:

un environnement économique peu favorable à la production et à l’éclosion des initiatives privées,

un faible niveau de culture politique des acteurs, un taux d’analphabétisme élevé,un développement technologique faible.

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II/ CONSTATS6. Le Bénin dispose d’atouts et de potentialités sur lesquels les

gouvernements successifs ont décidé de bâtir une stratégie de réduction de la pauvreté, qui s’articule autour de principes et valeurs tels que l’égalité, la liberté, la solidarité, le respect des règles démocratiques,

 7. à l’instar de l’ensemble des pays de la sous région Ouest –

Africaine, la situation socio- économique du Bénin demeure difficile. L’économie ouest africaine fait face à des défis majeurs qui ont des impacts négatifs sur son développement. Il s’agit notamment :

 - d’un environnement macro-économique défavorable,- de la faiblesse des infrastructures de base : énergie, transports et

communication, - la faiblesse du tissu industriel   6

- la faible qualification de la main d’œuvre,- la non diversification, la non intensification et la non

modernisation de la production agricole,- la faible transformation des produits locaux,- la faiblesse des investissements,- la faible mise en œuvre des textes régissant l’intégration

économique,8. nous n’oublierons pas :- les taux d’intérêts élevés des institutions financières au

niveau des pays de la sous région,- l’accès difficile au marché régional et international,- le travail des enfants,- l’importation massive des produits subventionnés de l’UE,- le taux de chômage élevé et le taux d’analphabétisme

relativement élevé,- l’insuffisance de la couverture et de la protection sociale, 7

- la difficulté d’accès aux crédits pour les PMI et PME,- l’insuffisance d’application des normes fondamentales du

travail et des conventions de l’OIT,- l’insuffisance des normes sanitaires et phytosanitaires, - la faiblesse du système judiciaire, - la lenteur administrative etc.c’est dans ce contexte qu’a été signé le 23 Juin 2000 l’Accord

de Cotonou. Il est évident que la signature d’un tel Accord aura des conséquences sur l’ensemble des pays de la région ouest africaine,

9. Au nombre des disfonctionnements, il faut également noter :

- la corruption rampante, grandissante et permanente à tous les niveaux,

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-les choix inappropriés en matière de politiques économiques et sociales,

- les priorités mal identifiées et mal définies,

- l’absence de complémentarité entre agriculture et industrie,

-l’absence d’une politique commerciale dynamique et pertinente,

-le non respect des normes fondamentales du travail,

-la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire en matière foncière et enfin,

-la mauvaise gouvernance,

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10. Il importe de rappeler que, l’enlisement des négociations entre les deux parties porte sur l’accès aux marchés et le volet développement dudit Accord dans un environnement sous régional où coexistent plusieurs régimes commerciaux,

11. le PAPED et le PCD initiés par la CEDAO afin de bâtir une économie régionale compétitive en association avec les différentes couches de la population, n’ont pu dissiper les appréhensions des organisations syndicales béninoises, dont les analysent montrent que:

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12. l’Accord de Cotonou aura sur les pays de l’Afrique de l’Ouest notamment le Bénin, des impacts aussi bien positifs que négatifs.

13. Pour ce qui est des effets positifs, les organisations syndicales béninoises estiment que les APE pourraient contribuer à:

une ouverture des marchés,un accroissement de la compétitivitéune amélioration de l’offre au plan qualitatif et

quantitatif, une augmentation du volume du commerce et une

stimulation de l’intégration régionale

 

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14. quant aux impacts négatifs, ils sont sources des conséquences comme :

-la diminution des exportations,-l’augmentation des importations des produits y compris ceux

subventionnés,-la diminution des recettes douanières avec ses conséquences,-Le risque de fermeture d’entreprises et par conséquent:

une aggravation de la crise de l’emploi,une accentuation probable des violations du droit

au travail etune détérioration probable des conditions de travail

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III/ EXIGENCES15.

Eu égard à tout ce qui précède, les Confédérations Syndicales Béninoises à savoir: la CSTB, la CSA-Bénin, la CGTB, la COSI, l’UNSTB, la CSUB et la CSPIB exigent que les négociations des APE puissent prendre en compte les préoccupations suivantes :

a) rationnaliser et accélérer le rythme des négociations avec l’UE en tenant compte du niveau de développement de chaque pays,

b) poursuivre les études d’impact de l’APE dans chaque pays et au niveau régional, surtout en matière de sauvegarde des droits de l’homme,

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c) renforcer l’intégration régionale et en particulier rendre effective la libre circulation des biens et des personnes,

d) impliquer en amont et en aval les organisations syndicales dans les Comités tripartites de négociation des APE, tant au niveau local que régional avec des positions claires,

e) impliquer les organisations syndicales dans la mise en œuvre du PAPED et du PCD tant au niveau local que régional, en vue de la prise en compte réelle des préoccupations des populations à la base, notamment des travailleurs/travailleuses,

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f) prendre réellement en compte tant dans l’accord que dans les différents programmes et projets, les normes et conventions internationales du travail comme stipulé dans l’article 50 de l’Accord, en vue de garantir aux travailleurs/travailleuses le respect des principes et droits fondamentaux au travail dans l’espace CEDEAO,

g) renforcer la coordination des actions des organisations syndicales au niveau régional,

h) prendre en compte la nécessité pour notre région de déterminer par elle-même les politiques commerciales, d’investissement, de concurrence et des marchés publiques,

i) accélérer la mise en place effective des politiques sectorielles communes, notamment agricoles sans oublier le commerce des services,

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j) sauvegarder au niveau national et régional, les acquis et les préférences accordées aux Pays les Moins Avancés,

k) renforcer la capacité des opérateurs économiques tant au niveau national que régional en vue d’améliorer la qualité des produits dans le respect des normes sanitaires et phytosanitaires et faciliter leur accès aux marchés internationaux,

l) négocier les compensations pour les pertes de recettes,

m) investir d’avantage dans le développement des infrastructures et éviter la privatisation sauvage des entreprises pour sauvegarder les emplois,

n) mettre en œuvre une campagne de sensibilisation de grande envergure sur les APE,

o) enfin, dynamiser les équipes de négociation au niveau de chaque pays

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