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8/7/2019 1280_code_comptable_tome1def

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TOMEI

CODE GENERAL D LANORMAL,I'SATIO'N COMPTABLE


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CODE GENERALDE LANORMALISATION COMPTABLE

-CGNC-

Le projet de CGNC a ete elabore par la Commission deNormalisation Comptable, instituee Ie 19 Aout 1986, par IeMinistre des Finances. Le CGNC a e te mis en application parIe decret n? 2.89.61 du 10 novembre 1989 fixant les reglesapplicables a la comptabilite des etablissements publics et parles avis n 1 et 2 du Conseil National de la Comptabilite,adoptes par son assemblee pleniere reunie Ie 26 juillet 1993,suite a la publication de la loi n? 9.88 du 30 decembre 1992relative aux obligations comptables des commercants,


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SOMMAIRE

INTITULE TOME PAGE

Note Circulaire du Ministre des Finances instituant la I& II 5Commission de Normalisation ComptableDecret n? 2.89.61 du 10 rebia II 1410 ( 10 novembre I1989) fixant les regles applicables a la comptabilite des 11etablissements publics

Dahir n? 1.92.138 du 30 joumada II 1413 (25 Idecembre 1992) portant promulgation de la loi n" 9.88 13relative aux obligations comptables des commercants

Avis n? 1 du Conseil National de la Comptabilite I 67Avis n" 2 du Conseil National de la Comptabilite I 71Norme Generale Comptable I 75Etats de synthese I 159Modalites d' application des methodes d' evaluation I 182Cadre comptable et plan de comptes II 3Contenu et modalites de fonctionnement des comptes II 118

Dispositions diverses II 267


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Note Circulaire du Ministre desFinances instituant la Commission de

Normalisation Comptable


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Rabc\t, le 19 AoOt 1986R O Y A U M E D U M A R O CMINISTERE DES FINANCES

DI RECTION DES ETABL ISSEMENTSPUBLICS ET DES PARTICIPATIONS

DIVISION DE L'ORGANISATIONET DE LA REV ISION CO:\lPTABLES

DEPP/DORC/ N 2 - 1037

NOTE CIRCULAIRE

OBJET/ Institution de la CO~IMISSION DE NORMALISATIONCOMPTABLE

Par circulaire n 576/0 en date du 10 Octobre 1983,Monsieur Ie Premier Ministre a institu~ Ie Comit~National du Plan Comptab1e.

Ce com1t~ comprend en son sein une Commissionchargee de 1'~1aboratlon du proJet de plan comptab1e dontla pr~sidence est confl~e au Minist~re des Finances(Direction des Etablissements Publics et desParticipations).

A cet effet, Je porte A votre connaissance que cetorgane vient d'etre institu~ sous I 'appellation Commis-sion de Normalisation Comptable, (C.N.C).

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A I Un groupe deappel~ GROUPE

travail si~geant A tItrePERMANENT (G.P) et compos6

permanent,des cInq

Cette Co~nission comprend

experts comptables suivantsMr Abdelaziz TALBIProfesseur Claude PEROCHONMr Abdelkader MASNAOUIMr Mohamed ABDELADIMMr Mohamed REDA-FATHMI

- Expert - Rapporteur- Expert - Consultant- Expert- Expert- Expert

Bj Un collAge de conseillers se r~unissant p~riodiquementA la fin de chaque cycle du programme, et compos~ desmembres suivants :Mr Salah HAMZAOUI

Directeur des Etablissements Publics et des Parti-cipations - MinistAre des Finances.

Mr Mohamed ALAOUI MDAGHRIDirecteur des Impets - MinistAre des FInances.

Mr Mustapha TADILIDirecteur de la Statistique - MinistAre du Plan.

Mr Abderrazak LAZRAQChef de la Division de l'Organisation et de laR~vision Comptables - MinistAre des Finances.

Mr Fawzi BRITELExpert Comptable - MinistAre des Finances.

Mr Abderrahmane SAAIDIPr6sident de I 'Association Marocaine des Diplem~sExperts Comptables

Mr Azeddine BENMOUSSAPr~sident de la Compagnie des Experts ComptablesduMaroc.

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Mr Abde 1a z iz AL MECHATTExpert Comptable.

Mr Mustpha ASMOUNExpert Comptable.

Mr Sami r AroUMIExpert Comptable.

Afin de permettre a cette Commission de remplir samission dans les meilleures conditions, je vous prie depreter a ses membres tout Ie concours et I'assistancen~cessaires.

LE MINISTRE DES FINANCES

Signe MOHAMED BERRADA

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Decret nO2.89.61 du 10 rebia II 1410( 10 novembre 1989) fixant les reglesapplicables a la comptabilite desetablissements publics


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Decret nO2-89-61 du 10 rebia II 1410 ( 10novembre 1989) fixant les reglesapplicables a la comptabilite des etablissements publics.LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment ses articles 62 et 64 ;Vu Ie Dahir nO1-59-271 du 17 chaoual 1379 ( 14 avril 1960) organisant Ie

controle financier de l'Etat sur les offices, etablissements publics et societesconcessionnaires ainsi que sur les societes et organismes beneficlant du concoursfinancier de l'Etat ou de cellectlvltes publiques, tel que modifie par Ie dahir nO 1-61-402 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962), notamment son article 5 ;

Vu Ie dernier alinea de Particle 2 du decret royal nO 330-66 du 10moharrem 1387 (21 avril 1967) portant reglement general de comptabilitepublique;

Sur proposition du ministre des finances ;Apres examen par Ie conseil des ministres reunl Ie 16 Kaada 1409 (20 juin

1989),DEC RETE :

ARTICLE PREMIER. - Les regles applicables a la comptabilite desetablissements publics sont fixees conformement au document - annexe a I'originaldu present decret- denomme Code general de la normalisation comptable ,

ART. 2; - La date d'entree en vigueur des dispositions du present dec retsera fixee pour chaque etablissement ou groupe d'etablissements publics pararrete conjoint du ministre des Finances et du ministre de tutelle,

ART 3. - Le ministre des Finances est charge de Pexeeution du presentdecret qui sera publle au Bulletin officiel.

Fait a Rabat, Ie 10 rebia U 1410 (10 novembre 1989).Dr AZZEDDINE LARAKI.

Pour contreseing :Le ministre des finances,MOHAMED BERRADA

B.O nO4023- 6 Joumada I 1410 ( 6-12-1989)12


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Dahir n? 1.92.138 du 30 joumada II1413 (25 decembre 1992) portantpromulgation de la loi n? 9.88 relativeaux obligations comptables descommereants


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N 4183 bis - 5 rejeb 1413 (30-12-92). BULLETIN OFFICIEL 623

Dahir nO 1-92-138 du 30 joumllda II 1413 (25 decembre 1992)portant promulgation de la loi nO 9-88 relative aux obligationscomptables des commer~nts

LOUANGE ADIEU SEUL !(Grand Scesu de Sa Majeste Hassan II)

Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et enfortifier la teneur !Que Notre Majeste Cherifienne,Vu la Constitution, notamrnent son article 26,

A DI!CIDI> CE QUI SUIT:Est promulguee et sera publiee au Bulletin otticiet, a la suite du

present dahir, la loi n 9-88 relative aux obligations cornptablesdes commereann; adoptee par la Chambre des representanrs Ie4 safar 1413 (4 aout 1992).

Fait.:l Fes, Ie 30 joumada II 1413 (25 decembre 1992).Pour contr:seing :Le Premier ministre,

MOHAMMED KARIM-LAMRANI.

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Loi n 9-88relative aux obligations cornptables des cornmercants

Article premierToute personne physique ou morale ayant la qualite de

commercanr au sens du code de commerce est tenue de tenir unecomptabitite dans les formes prescrites par la presente loi et lesindications figurant aux tableaux y annexes.

A cette fin, elle doit proceder a I'enregistrement cornptable desmouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise ; cesmouvements sont enregistres chronologiquement, operation paroperation et jour par jour.

Tout enregistrement cornptable precise I'origine, le contenu etl'imputation du mouvement ainsi que les references de la piecejustificative qui I'appuie. I

Les operations de rnerne nature, reaiisees en un merne lieu et au Icours d'une rnerne journec peuvent etre recapitulees sur une piece .justificative unique.

Article 2Les enrcgistrements vises a l 'article premier ci-dessus son! porres

\OUS forme decritures sur un registre denomrne livre-journal .

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BULLETIN OFFICIEL W 4183 b is - 5 rejeb 1413 (30-12-92).

ec r itu re a f f ecte au moins deux comptes dont I'un est debiteest credite d'une somme identique.

Les ecritures du livre-journal sont reportees sur un registre grand-livre ayant pour objet de les enregistrer selonde cornptes du comrnercant.

L e plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de, des classes de comptes de gestion et des classes de comptesreliesqu'elles sont definies aux tableaux annexes it la presente

Article 3ie livre-journal et Iegrand-livre peuvent etre detailles en autantreaistres subsequents denornmes journaux auxiliaires et livres

que I'importance ou les besoins de I'entreprise I'exigent.ecritures portees sur les journaux et les livres auxiliaires sont'. . . . l i ! . e e s une fois par mois sur Ie livre-journal et Ie grand-livre.

Article 4L es personnes assujetties it la presente loi dont Iechiffre d'affairesest superieur a sept millions et demi de dirhams (7.500.000 DH)etabllr un manuel qui a pour objet de decrire I'organisation

.ptable de leur entreprise.Article 5

La valeur des elements actifs et passifs de I'entreprise doiventI'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, it la fin

Article 6II doit etre tenu un livre d'inventaire sur lequel il est transcrit

et Ie compte de produits et charges de chaque exercice.Article 7

de I'exercice est de douze mois. Elle peutpt:iolmellelrne:nt etre inferieure it douze mois, pour un exercice

Article 8Le livre-journal et Ie livre d'inventaire sont cotes et paraphes,la forme ordinaire et sans frais, par Ie greffier du tribunal de

instance du siege de I'entreprise. Chaque livre recoit unrepertorie par Ie greffier sur un registre special.

Article 9Sous reserve des dispositions prevues aux articles 19, 20 et 21

les personnes assujetties a la presente loi doivent etablir desde synthese annuels, it la cloture de I 'exercice, sur Ie fondementenregistrements comptables et de I'inventaire retraces dans Ie

Ie grand-livre et Ie livre d'inventaire..Ces etats de synthese comprennent Ie bilan, Ie compte de produitscharges, l'etat des soldes de gestion, Ie tableau de financement etdes informations complementaires. lis forment un tout

Article 10separernent les elements actifs et passifs de

Le compte de produits et charges recapitule les produits et lesde l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date

ncaissement ou de paiement.L'etat des soldes de gestion decrit la formation du resultat net

celie de I'autofinancement.

L e tableau de f inancement met en evidence l 'e v o lu t io n f in anc ie r ede l'erureprise au cours de I'exercice en decrivant les ressources dontelle a dispose e t les emplois qu'elle en a effectues.

l .'etat des informations cornplementaires complete et commenteI'information donnee par Ie bilan, Ie compte de produits et charges,l'etat des soldes de gestion et Ie tableau de financement.

Article IILes etars de synthese doivent donner une image fidele des actifset passifs ainsi que de la situation financiere et des resultats de

I' entreprise.A cette fin, ils doivent comprendre autant d'informations qu'il

est necessaire pour donner une image fidele des actifs et passifs ainsique de la situation financiere et des resultats de I'entreprise.

Lorsque I'application d'une prescription comptable ne suffit paspour donner I'image fidele meutionnee au present article, desinformations cornplementaires doivent etre donnees.

Article 12Le bilan, Ie compte de produits et charges, l'etat des soldes de

gestion et Ietableau de financement comportent des masses subdiviseesen rubriques elles-rnemes subdivisees en postes.

Article 13La presentation des etats de synthese comme les modalites

d'evaluation retenues ne peuvent etre rnodifiees d'un exercice it I'autre.Si des modifications interviennent, elles sont decrites et justifiees

dans l'etat des informations complernentaires.Article 14

A leur date d'entree U..tIlS I'entreprise, les biens acquis it titreonereux sont enregistres Ii leur cout d'acquisition, les biens acquis ittitre gratuit it leur valeur actuelle et les biens produits it leur cout deproduction.

A leur date d'c: (i'e' dans l'entreprise, les titres acquis it titreonereux sont enregis. :;~ '1 'eur prix d'achat.

A leur date d'entree dans l'entreprise, les creances, dettes etdisponibilites sont inscrites en cornptabilite pour leur mont antnominal. Les creances, dettes et disponibilites libellees en monnaieetrangere sont converties en monnaie nationale it leur date d'entree.

La valeur d'entree des elements de l'actif imrnobilise dontI'utilisation est limitee dans Ietemps doit faire I'objet de correctionsde valeur sous forme d'amortissement.

L'amortissernent consiste it etaler Ie montant amortissable deI'immobilisation sur sa duree previsionnelle d'utilisation parI'entreprise selon un plan d'amortissement.

La valeur d'entree dirninuee du mont ant curnule desamortissements forme la valeur nette d'amortissements deI'immobilisation.

A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparee a la valeurd'entree pour les elements non amortissables ou it la valeur netted'amortissements, apres amortissement de I'exercice, pour lesimmobilisations amortissables.

Seules les rnoins-values degagees de cette comparaison sontins crites en cornptabilite soit sous forme d' amortissementsexceptionnels si elles ont un caract ere definitif soit sous forme deprovisions pour depreciation si elles n'ont pas un caractere definitif',

La valeur comptable nette des elements d'actif est soit la valeurd'entree ou la valeur nette d'amortissements si la valeur actuelle leurest superieure ou egale, soit la valeur actuelle si elle leur est inferieure.

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4183 bis - 5 rejeb 1413 (30-12-92). BULLETIN OFFICIEL

S'il est precede a une reevaluation de I'ensem.ble desimmobilisations corporeUes et financieres, l 'ecart de reevaluation entrela valeur actuelle et la valeur comptable neue ne peut etre utilise acornpenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.

Les biens fongibles sont evalues soit a leur cout moyend'acquisition ou de production, soit en considerant que Ie premierbien sorti est Ie premier bien entre.

Article 15Les mouvements et informations doivent etre inscrits dans les

comptes ou postes adequats, avec la bonne denomination et sanscompensation entre eux.

L es elements d'actif et de passif doivent e t re e v al ue s s ep a re rn e nt ,Aucune compensation ne peut etre operee entre les postes d'actif

et de passif du bilan ou entre les postes de produits et de charges ducompte de produits et charges.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit etre identique au bilande cloture de l'exercice precedent.

Article 16Les produits ne sont pris en compte que s'ils sont definitivernent

acquis a l'entreprise ; les charges sont a enregistrer des lors qu'ellessont probables.

Merne en cas d'absence ou insuffisance de benefice, il doit etreprecede aux amortissements et provisions necessaires.

IIdoit etre tenu compte des risques et des charges nes au coursde l'exercice ou d'un exercice anterieur , merne s'ils sont conn us entrela date de cloture de I'exercice et ceUe de l'etablissement des etats desynthese.

Article 17Seuls les benefices realises a la cloture d'un exercice peuvent etre

inscrits dans les etats de synthese. Cependant, peut egalement etreinscrit Ie benefice realise sur une operation partiellement execu tee ,lorsque sa duree est superieure a un an, sa realisation certaine et qu'ilest possible d'evaluer avec une securite suffisante Ie benefice globalde l'operation.

Article 18L'etablissernent des etats -d e synthese, sauf circonstances

exceptionnelles justif'iees dans I'etat des informationscomplementaires, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivantla date de cloture de l'exercice.

La date d'etablissement des etats de synthese est mentionnee dansl'etat des informations cornplementaires.

Article 19Si, en raison de situations specifiques a I'entreprise, I'application

d'une prescription cornptable de la presente loi ne per met pas dedonner une image fidele de I'actif et du passif, de la situation financiereou des resultats, il peut y etre deroge ; cette derogation est mention nee

a l'etat des informations cornplementaires et dflment motivee, avecI'indication de son influence sur l'actif, Ie passif, la situation financiereet les resultats de I'entreprise.

Le changement de la date de cloture doit etre dilment motive dansl'etat des informations cornplernentaires.Article 20

Lorsque les conditions d'une cessation d'activite totale ou partiellesont reunies, l'assujetti peut etablir ses etats de synthese selon desmethodes differentes de celles prescrites par la presente loi.

Dans de tels cas, il doit indiquer dans I'etat des informationscomplernentaires les methodes qu'il a retenues.

Article 21Les personnes assujetties a la presente loi dont Iechiffre d'affaires

annuel est inferieur ou ega! a sept millions et demi de dirhams(7.500.000 DH) sont dispensees de I'etablissement de l'etat des soldesde gestion, du tableau de financement et de I'etat des informationscomplementaires ,

Article 22Les documents comptables sont etablis en monnaie nationale.Les documents comptables et les pieces justificatives sont conservespendant dix ans.Les documents cornptables relatifs a I'enregistrement des

operations et a I'inventaire sont etablis et tenus sans blanc ni alterationd'aucune sorte.

Article 23L'administration fiscale peut rejeter les cornptabilites qui ne sont

pas tenues dans les formes prescrites par la presente loi et les tableauxy annexes.

Article 24Les experts comptables, compfables agrees et autres personnesfaisant profession de tenir la cornptabilite des personnes assujettiesa la presente loi sont tenues de se conformer aux dispositions de la

presente loi et de son annexe pour la tenue de la cornptabilite desentreprises dont ils sont charges.

Article 25Sont abroges lors de l'entree en vigueur de la presente loi les

articles 10, II, 12 et 13 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913)formant code de commerce. Les renvois faits a ces articles dans leslois et reglements en vigueur s'appliquent de plein droit aux dispositionscorrespondantes de la presente loi.

Article 26Les dispositions de 1apresente loi entreront en vigueur a compter

du deuxieme exercice ouvert apres la date de sa publication auBulletin officiel.

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BULLETIN OFFICIEL N 4183 b is - 5 rejeb 1413 (30-12-92),

C A D R E C O M P I A B L EM O D E L E N O R M A L

Clll 'TABIlITE IllRAlE - mPT E S D E S ITUA T IIW -C luse 1 C iusl 2 C la ssl 3 C lilssl 4 C lasse 5

Calptes de fillillCeeent C o Ip te s d 'i Ct if C oIIp te s d 'a ctif e ire ulm t C oIIpte s de pa ssi f circu- C o Ip te s d e t r~ so re ri lpet'unent iuobiliu ( hor s t n! so re ri el Imt (hers tr~e riel

I l.CAPITIU P R I l P R S 21 .I II IlB IL I SAT ION EN 10 31.STOCJ(S 41 . 5 1 . TRESOOER IE ACT IFlIl.C ipit.1 soci.l C al WUlJIS 511. D l~ues It valeurspersc:VlII l !I 1e a is se r

1 1 2. Pr il n d '''i ss ia n, 211 .F ra is p r~ l il in a ir es 311. lI a rcha tld i ses 514.8inques, TS et C .Pel l fusian at d ' appor t 2 12 .D lirg es r~ irtir 3 12 .lIa titra s e t fC aJ rni- (S.DIl1l.Carts de rHv.lua- sur plusieurs e xere. t ure s ca nSOM a bI e s S l6 .C aisse s, ~ ie s

t i . .. 21l.PrillS de rbt.oblig. 31l.Produits 1 ! 1 1 ccurs d 'a va nc; es e t1 14 .M urvt l* Ja ll 3 14 .P roduits inter et acer~itifs115 .A l tr es r ls e rvH 22. I II IlBILISA TIONS produi ts residuel s1 1 6. l! ep or t n au ve .u I tmlPOlELLES 3 15 . P ro du i t s fin i 5118.lWsult. ts lIeh en 2 21 . IM o bil i s at ia n en

ins ta nce d '. ff ee t it . re ch erch e It de ve lC II.119.~ lt.t lilt de 222.Brevets, lirques,

I'.reici droi ts It va l. si lil.2 2 3.F a nd s i _e ia l2 2 S.A lt re s i -m .i ne or p.

ll.CAPITAIJI P R ! f R S 2l.IItIl8ILISATIIWS 3 3 . 43 . 5 3 .ASSI"ILES aJlP(m.LES131.&lbVll lt i . . . s d 'invH- 231. Ter r. instisllllllt 232.Constructians135.Provisiansreql_ 2 33 .Insh lla tia ns tee hn.,tH s ut6riel It C altillage2 34 .IIa Urie l d e t rm 5llo rt235.l1obi lier, ut6riel de

bure .u e t aM n.g _nt2 lB .A ut rn i- m.co rp .2 39 .I ... e orp.e n C C aJ rS

14.1ETTESDEF , IMDENT 24{25.111118ILISATIONS 3 4.C R EA ta S D E L ' AC T IF 44. DETTESDUPASSIF141 . ipr un ts obl i, at . FlNAt:IERES ClROJ..AHT CIRCI lANT14B .A ltres dettn de 2 4 1.P r6 ts lMObi li se s 341 .F ourni s .d e bi t e ur s, 441.Fcurni 5. e t C D llp te sIiIMICeeent 2 4 8. A u tre s c reme e s .vme es et .ecaptes ra t t ac he sfinancitrH15.PROV ISIIWSDUW l.S 251. T i trlS de 3 42 .C lients et cO Iptes 4 4 2.C l ie nt s c r~ it eu rs ,P IU R IS IlL E SE T 0W lG . pirticipatian ra thcMs 4 vmces e t .coapte s151.Provi sions pour ri sq 2 S8 .A ltrH titre s 3 4 3. P e rs an ne l- de bi t eu r 4 4l.P ers on ne l-c r~ i t eu r1 5 5. Pr ov is ia ns pC aJ r i-mili1ses 444.lTgmi SIIti soc. c r~ .

charges 3 4 5. E t at -d eb i t eu r 4 45 . E t at-cr~ i te ur346 .e o .p te s d 'a s s. dl lb it . 4 46 .Coa pt e s d 'i ss .c r~ .1 6 .I lWTES DEL I A IS IW DES 3 48 . A u tre s d eb i t eu rs 4 4 8. Al tre s c rllmc ie rs

ETA i lI SSE IHTS ET 3 49 .C oa pt n d e re qu liri- 449.Coaptes el l requliri-su:aJISjUS sa tion - Actif sa tian - P .sii f

160.COI IptH desE ta bli sse ae nts It 3 5 . T ITRESET VALE 1 JRSE 4 :S .A lJ TRESPROV IS IONS~ 5 5 . TRESORER IE PASS IFIUCCirsa l es P l A C E I I E N T R IS Il S E T 0W l6 ES 5 52 .C r~ i ts d' e scD llP te3 S O . T i tres et v.l eurs de 4SO .Au tr es p rovi si an s 5 53 . C r~ its de tresorer.

placl!lll!l1t pour ri sques e t 5 54 .8 inq ue s (sol de schirges cr~ihursl17.ECAR TSDE CIlMRSIIW- 27.ECARTSDE CtJM'RSIIW- 37.ECARTSDE caMRSI IW- 47 . ECARTSDE ClWVERSIIW-

PASSIF ACTiF A CT iF (E lM ents eirc. I P A SS IF ( ElM e nt s e ire !1 71 .l'u ja an tit io n d es I 2 7 1. D iIinut ian des 3 70 .E cirt s d e co nv ers ia n 4 70 .E cirt s d e co nv ersia ncr'm~1S i-mili~ cr.anC ls i-milisees Acti f (E lM ents cir- P assif (E lM entsIn.Dilinution des det- 2 72 .A uQ lllllt at ia n d es d et - culmhl circulantsl

tIS de finmcNellt te s de fillanel!lll!l1t

18 . 29.AIOITlSS.DES 1l1li8 . C II 3 8 . 48 . 5 8 .19 . 2 9.P RO VISIIW S ~ D EP RE - 3 9.P ROV IS IIW S PM D E PR E -49 . 59.PR OV ISIIW S ~ D EPR E-CIATI IW DES 11I II 81LISA- C ( AT lIW DESC ll l'T E S DE CIATIONDESCDl 'PTESDE

TIIWS (1) L 'ACT IF CIRCIl .ANT TRfSIHRIE(hors tre soreri e l 111


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rejeb 1413 (30-12-92). BULLETIN OFFICIEL 6 2 7

C A D R E C O I I'T A I ! l . E I P 1 0 d t i e n o r. a l lDJIITABILITE & a R A I . . E - C OIP TE S D E 6 EST II* - D J II TAB IL IT E ANALVTIQl CO IPTA '8 1 Ll TE m rAL

ClaM 6 ChlM 7 CluSi 8 C lasM 9 (2 1 ClalSi 0 (2 1CalptlS ell ch ....9 fS CalptK c it praduits CoIIptK ell rHultits D J ll TES AN4 l.VTI II S DJ llTES SPECl r. uX

61 .CIWI6ES R 'E1PlQITATla . 7 1 .P Im. II !S ~ 'EXP lO ITAT la . B I.R E ~TATS D 'E X P lO ITAT- 9O .CO IPTES DE PRODUITS 01 . B rLAND ' I lMRTUlE611 .Ad la t s r lV l l' lc k al c it 7 11 .Y l! nt K dt ..... ch an di- B IO .R e su lt a t d 'lXpl oi to l- ET CHA RGESRFlEOIIS. .. c hM1d isn SIS tion 0 2 . B ILANDE CLOTU lE

6 12 .A dl at l C ll ll SOMH d e 712.Y entes de biens e t all .Harge brute (21 9 1. DJ llT E S DE REClASSE -utires .t fourni t. s erv ic es p ra du it s IHT E T 0 ' A NAl. S E Ol .COIPTES O' IJ IDRE

6111614 .f tl tr K c ho lr CJ IS, . 7 1l. Y uia tio n dE ';ist ock s 9 2 .SECTrOO ANAl .VT IQ lS6 16 .liipO tl lit tues d e praduib 04 . OOAGE lHTS IXNS6 17 .D IiI'g es d t p &r5 OMe 1 714 . I .u ,i Iiations pro- B14 .Y deur iljoutH (2)6 1B . f tl tre s c h .. ..9 K duitK polr 1 'e ntre- 8 17 .E xce de nt b ru t (2 ) 9 l. COOTS O 'ACHATDUDE I I ! .E N G A G E M E N T S R E W S

d'lXploitation pri SI pour e 11e-iIHe d'lXploitation PRODLCTlIW6 19 .D ot at io ns d 'a xp lo i- 715 ~ ;E N G A G E M E N TS S U R

tation 716 .l iI bv en ti on s d 'e xp l. 9 4 . INYENTAIRE E R I I A I H T I JIERAT IOO DE CREDIT -7 lB .f tl tr es p rod. d' lXp l. DES STOCKS BAIL719 . Repri SIS d ' lX p lo i t a- 9 5 . COOTSDE REVIEHT

tionj transferts de OS. A I J T R E S DJllTESCholrges 9 6. CARTS S lR COOTS SPEClrtJX

PREETA8I. .IS6 3 . DWlGES F INAf :IERES 7 l.P Im .I IT S F INAN :I ER S Bl .RESt l.TAT FINAM:IER 97 .01FFEREM:ES 0 ' I I l JI -631 .DluC)l !S d 'inUr tl s 7lI.Praduih des titrH 8 30 . R esul ta t fina nci e r PORATION633 . Pe r tlS d e change de polrticipation It6 lB . ft lt re s ch . ... CJ IS fi- dIS autres ti tres 98 . R E S t l . TATSANAl.YTIIllES

nandres iMObilises6 39 .D ot at io ns l in an ci" 7ll.6a ins dl cha nge 9 9 .C ll lf lT ES DE L1A ISOOrlS 73B .lnt4rtts e t autres INTERtS

p rodu i t s Iin anci e rs7 3 9.R ep ri se s f in ancUr es j

transferts de cha rges6 4 . 74 . 84 . RESt l.TAT C ! l I l A N T

8 4 0. R ~ su lt at co ura nt65 .CHARGES104 c ruwm:S 75 . PRODUITSI(W ID.J lANTS 85 . RESt l.TAT "* C ! l R A N T651.V a leurs nettlS 751. Pradui ts d es c es si on s 8 50 . R e su l t a t non coura nt

d ' uort i SSHI!IIts de s d ' iM lOb iIiations I I.u,ilisa tions 756.Subventions d'Oquili-I cedHs bre6 56 .li Ib ve nt io ns a ct or- 7 57 . R e pri se s su r subv en-

dH s t io ns d 'i nv es ti s.65 B.ftltrK ch olr9 " non IcourantlS 7 5B.ft lt rlS p ro du i ts non6 59 .D ot at io ns n on COlI - courants

IIIIIa 7 59 .R eprise s non coura n-tIS; tr ansf erh decharges

6 6 . 76 . 86 .RESl .tTAT AVPIIT II IPOTS8 60 . R o sul ta t a va nt1 1 7 .I If lOTS S lR LS RES tl .- n . ilPOts1170 .I I IpOts sur Ie s

rHultatsb a . 78 . BB .RESIA.AT APRES IIf lOTS890 . R~sul ta t apres

ilPOts

III I I II III II

(21 O;tlonM!


16/234

C A D R E C O M P T A B L EM O D E L E S I t! P L IE IE

CIJ t lTABILITE G a R A L EIlIF T ES DE S IT llA T I~

C lisst 1 C lisse 2 C lasse 3 C lisse 4 C lasse 5CoIptes de filIiIlCeNllt to.ptes d' act if C oa pt es d' a ctif circula nt t:o.ptes de pusH circu- C o ll llt es d e t rH o r" en e

peraanent I iI I I Ob ii~ I ( he rs t r~ e re ri e) lant (h ers tr~ serene )I11 . CA PIT ~X PR !JIR ES 121. I IKIBIL lSATIOO E N 131 . STOC l(S 41 . 1 51 . T R E SOR ER IE- A C T IF IN: WV~ 511 .C h~ues e t Y ileurs111.C ipih l scciil au 210 .IuobiliSiticn en 311.l1irchandises ~ encil is ser

personnel ncn-villeurs 317 .Stocks divers 5 14 .B .tnq ue s, T 6 e t C P1 1 2.l 'r ilK d 'M i ss ic n, (S.D.l

d e fusion It d'iP p.113.Ecvts de rHv.thJolt116 .R eport ~ RQUVeilU 5 16 .C iisses, ~ ie s

It rH ut uts nets d'ilvances e t ilccred.III instanced'lfflCtiltion117 . Rnervn diverse5

1 1 9. R n ul ht ne t de1 'lXereie.

12 . 22.II tlOBILISATIONS 3 2 . 42 . 52 .I~ S

223 .Fond s eO l ll !r e ii l2 2 7. I .. ab . in ee rp or el -

1 1 5 di v erse sIl.C A P IT ~ X PR !J IR E S 23 .I IKIBIL lSATIONS 3 3 . 43 . 5 3 .

ASSll lILES I D l P I J l E l . L E S1 3 0. C ij lit iu x p ro pr es 231 . Terr il ins

ilssiail*s 2l2.Constructions233. Insta l. tech., a a t.It autil! ige2 l4 .lI it .d e U an 5llo rt2 3 7 . II . ce rp or. d i v erse s

1 4 .DETTESD E F lwn: aENT 2 4 . I !! H aBI L ISAT IONSF IN - 34 . CREA taS DE L 'ACTIF 44 . DEnES D U PASSIF 5 4 .CIERES CIRCI1 .ANT CIRCl lANT

1 40 .D ette s de fina nc e- 240 .I..abilisa tions 342 . C li lilts It e DlC lt es 4 41 .F ou rn is t e O llp te slint finaneires rathe~s rattiChK3 46 .C aa ptl5 d'iSS.d4 bit 4 46 .C aa pte s d'a ss.credit

3 47 .D fbite urs dive rs 4 47 .C r'a ne ie rs dive rs349 .C aaptes de r~ula ri- 449 .C aaptl5 de r~ulari-

sati IIIActH sa ticn pusH

15.PRIlYISIONS IItA8..ES 3 5 . T lT R S E T V A L . E I R i DE 45 .~ PROY ISIONSP!m 5 5 . TRESORER IE- PASSI FP I l I R ISQ t S E T D W l G E S PL t a I HT RISIXES E T O IA R G E S150 .l 'r ov is iC I IS dur abl n 350 .T iues It va leurs 4SO .flllues pq lvi sions 5 52 /S S3 .C r6 di t s d 'e sc a--

pour ri sques It de pI aclllllt pour risques It pte It de tr'soreriechar9H ehr9H 5 S4 .B a nq ue s ( S.C . I

18 . 2 8.N G TIS .D E S I!!H aS . II I 3 8 . 4 8 . S S .19 . 29 .PROVISIONS P!m D E P R E - 3 9 . PROVISIONSP!m D E P R E - 49 . 5 9 . PROVIS IONS P O U R 1 l E P R E -

CIA TI~ lIES IIIIl8IL IS- C IA TI~ l I E S CIJtlTES lIE C lAT IIW DES C lJ'FTES DEATIONSUl L 'ACT I F C I RC I lANT T R E S O R E R IE II I

( he rs u no rr il'

III A~uillr 1 1 1 1 1 11" post" cCl lCemn


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C liSse II CliSSIl 8

CCIf 'r~9 ! UT E GENERA tECCMPTESC GESTlONC!iSSIl 7

C alIph s dl! rl!sul titsCc.!Itn dl chug l!s C OIIP tK dl! produi t SIIl .CHAn1GESD'EIPLOI- 7 ! .F1 \ 'O l lUlTS D'EXPlOI- 81 .RESULTAT D'EXPLO!-

TATI


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E T A T S o E S Y N T H E S E- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -M O D E L E N O R M A L- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

P I_~ __~ :P I I_f . . . x!~I. n(> 11

~ C T I t OF.peICE lE I; ( ICE NlECEl lHTPrut A.ortl;~~~"t


19/234

B . . J .. . L ~ ~ ~ ' ~ l f_ ! _l.od~lon", 11er(tr~ clcs : ? . . , . . .

Total I II

IA I

P A S S I F

cr..ll~EjC.~dal ,ac ldl ()J por,onnol II I

. eo ins : ilcttonnillru, (dOlt.l souscr it no n ,)pp(ll~cao' t al .po.l~dont ypr'~ , .. , .... , .. " ..

Pn.~d'e.1551(Jl, d e f U5 10 1, d '')p po rtEc ar t s d e r Hv ill ua t iO nReservo le-l"OA utr ps r@ se rv esReoer-t ~ nouveau 121R~5Ult.ts net ' !'!1 ,n,t.nco d'.lIeet.t,oo 121R~5U1at net d. I'..rcico 121

r c it a l d ec ; C dO l t c1 U )I Woorf''i

C A P I T I. ( JX P Rf JP RE S A S S IM I LE SS ub v -M t I on s d'inv(lstI5se.ent

, PrOYIS'on, r~gl ... entees

[ ;E T T E S [ ;E F I N r J l C E H E N TEaorunt, oOllgatwre.

, Autr es det t . . de ilnol1lce.""t

F ilO V IS IC l 'IS i XJ R ,i B LE S P W ! 1 R IS I l U fS E T O~~PrOVISl(JlS pour r t sques

. P roY 1 51 C Y IS pour chuqes

E C AR T S D E W M :R S I I l N - P A 5S I Frug_tatlon de. er~,"co. , .. o("II.ee,D,.,nution de . dette. de "nanco.pnt

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Fournl5seurs .t CO ll !l t .. r ot ta ch e .C I ient. er~i teur., avolllc" .t ael>lot.,P . , . s o n n e lC T g . n l . . . . . S OC l a u x[t.te o . o t e . d'dSsocie.Autrr


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C O I f I E DEPRODUITST Q W ! G E S (her. taXII'(IICIdtl.ncrul) Exrcic. du 1 1 1 lJIERATIIJIS T DT A U I l IE T D T A U l I I EL'EWl:ICE L'EXERCICE

Praprlll C a n c l l' ll M l t P f I E C E D E X 1 'I 'urd c. III ureicII l 1 + 2prk*'lIIts

1 2 4J PFmIITSO'~lPLgITATI[Jf

Ylntll "- urdlindisn(III I'ftatl

Ylntll "- billli ItSlrviclI produits Chiffr. d'iffiirll V.,.iitian d. stockl "- produi ts (t' V IMlbiliutianl produitll p.,.1'lIItrtpriSl pour Ill ......! Subventiansd'uploitltian~ Autrll produits d'uploititian~ RlpriSli d'uploihtian; tnnsferts1-4 dedw911Sa !lli.Ll

II 0WlSES~'~PlOITATIIJ4 khitl rlVllldul (21 d. urchilldisn khits canSOllts(21 dl uti"'es .tfourniturll Autrll ch"'~11 .xtrnes Iip6t1 It hXII 01"'911 d. prsonnll Autrll chir~1I d'ixploit.tion Datitians d'ixploihtion

Tobl IIJ J I RESULTAT'EXPlOITATIONII - III I l l i l l l l l l l l l l l l l l l / 1 1 / 1 / 1 / 1 1 / 1 / 1 / 1 / 1 /~ I Y PROOUITSINAN:ERS Produits des t itrl l de pifticipltionItMltrll titrll iMlbiliws

Siin. de ch~. InUrtts It .utrll produits finillcilrs RlpriSli finillCitresitrillsfrts "- ch.,.~es

f!j !!!t!!_ll1-40~ v ~s EItllrtru"~ Ch"'911 d'int.,.tts. . . . Pertll dt chinqt Autrll ch"'~11 finillCi"'" Dahtians finillCitrll

!l!!.!!._1V I RESlA.ATFlNAN:IER IIV - V I 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1~ v n .cIESlA.ATCWWf l ' !III + VII 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 / 1 / / 1 / I I / 1 / 1 1 / ' "

11 V.,.i.tion dt stocks: sieck finil - stock initiil i iug.entition (+1 di.inution H21 Ach.ts rlvllldus au ichits con5OMfs : ichits - vari.tion de stocks

23


21/234

EXlt'C1Ce d u .C Q P ! T E S [ - P I \ I ) O O IT S IT C H A r . " G E S (Hontim I

latl, na rull(SUI til

I I F E R A T l I H i I I TOTAIlXDE TDTAIlXDEL 'EXERCICE l'EJERCICEPrOClt'H~ Concernant 1'5 PIi 'ECEDEHT1"Iere le , lIereieH 3 ..( + 2I prKedlllts III 1 2 j 4'{III RES ll TAT C lX .R r .NT ( re pa rt sl /1/1/11111/1/11/1/1 /1 /11111111111111111

'{I 1 PRODUlTS tOf tX lRAHTS P rodu it s del ce ss ions d 'i llObi li si tions S ub ve nt io ns d '4 q uil ib r, R tpri SIS sur subv lI lt ionsd'invntisSNlllt

A utres produltS non. coura nts R tpriSft non coura ntH ;transferts de charges

T ota l V III

IX OWiGES t(JN ClX.lMNTES V a le urs nett" d'-MOrtissNllltsdes iM Obilisa tions ced'es

SubV lIltionS a ccard .. s A utrH charges non courantH Dotations non Courlllt,s auxucrtisSHellts It aWl provisions -

Tohl IXX RE Sl lT AT 1 01 t X l R A H T IV III - !X I /1/ /1/1111111111/1/ 1111111111111111111XI RESll TA T A VA NTI~TS IV I I + X I /11/111//1/1/ /111// 1111111//1111111/1/X I I IIIPO TS ~ lES RESllTA TSUI R ES ll T AT P ET III - X I I I 1111 / /1111111111111 1111111111111111111

I II 1 1 1 1 111111111111 1111111111111111111V TOTA l DE S PRODU IT S 1 11 11 11 11 11 11 " I I 1 / 1 11 11 11 11 11 11 11 11 11

II + IY + V I ' " 1111111111111111111 1111111111111111111V I TOTA l DE S O ! A R G E S 1111111111111111111 1111111111111111111

II I + V + IX + IJII 1111111111111111111 1111111111111111111'J RE SllT AT PE T 1111111111111111111 111 /111 /1111111111 ~ IItota l des produi ts - totA l dill charges I / 111111111111111111 111111 /111111111111 I

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(E.S.61T A T DE S n IlE S D E a rn llltI. TAVe!! D E F(JI1ATII l tDESREStl .TA!S(T.F . R . ' &ercici d u iU .

EX ERC ICE EXERCICERECEIlEHT1 VlntH de urdIW ise t I.. I'ftit)2 - IIdIatl ,..".. dul de urdlindi se t

I IWI6E RItE !lR VEH TESEN L'ETATII + f lQXT llr . lI EL ' E IERC ICEI 13 + 4 + 51

~ V entH de billls e t se rvice s produitl4 Y iriition stacks d e produits5 I..abiliutions produitH pv 1'lI1treprisa

pcIIr Ill.....IIi' - IXHD9 IAT II r. DEL ' E IERC ICE : 16 + 71

6 A chits con~ dl utik"es e t fourni tures7 A utrH ch irg es I!lIte rllHIY Y I 1 . . E I R A J I I J T E E II + II - III I

a + Subventions d'expla itition9 - Itp6ts a t tulS10 - D lrgH . personnelY EIECEDEHTRUTD'EXPLOITATIIJ( IESEIIII

:0 INSl.fFI!iAt:E I R J T E D'EIPLOITATIIWlIBEl11 + A utres produits d'explaitition12 - Au tr es c hv ge s d 'e xp la it it io n13 + R lprises d'expla ihtionj transferts de ch vges14 - Dot, tions d 'explait i tion

V I RESt1.TA TD'EIPL OITA TION 1 + a u -IVII :t RESt1.TA TFlNAM :IERVIII RESt1.TATauwfl 1+ au -III :t RESI1.TATG C W W f l '

15 - IlP 6tl sur lIS rnulhtsI I R E St1 .T A T~ D E L 'E X ER C lC E1 + a u -I "I . CN>AC ITED 'AUT !F INA t :9 NT(C .A . f, I - AUT !F INArgMEHTI 1 R esultit net de l'l!xercicl I l1 4 !n ~f ic e + P ert l! -2 + Dot it io ns d'e xp la i h tion (1 13 + Da t it ionS f in anc ik "e s 1 11

4 + Doht io ns n on c clu ra nt es 1 115 - Reprisl!5 d'l!lIplai tition (2 16 - RepriSIS financi .,es (2 17 - Repri ses IICII caurantes 1 21 (3 1a - Praduitl d e s cessions d 'i llObil is .9 + Vileurs nettes d'aaort. dH i C~~H

I CAP ACIT ED'AlJT(FINIK EtEH T IC.A.F.I I I I I10 - Distributions de ben.ficH

II AUT!FINAlQlNT I I I JIII A l'lxelusion d'i da t.tions relitives iUX ictifs It Pilsifs circulantslt ~ Iitr~sareril(21 A l',xclusion d,s reprISes f!liti V H iUX iC ti fs It piSsi fs circulantut ~ Ii trK areril!( ll Y cO l! pt 'i s r ep ris es s ur s ub vl llt io ns d 'i nv es tis SN I II 'I t.


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I . S V N M S E D E S M A SS E S D U B I U W Elcer-cici du au .

T A B lE A U D E F IN A f. C D i E N T D E L 'E X E RC IC E(8Od~ l l ! nor ll la l . I

, . A S S E S Y ari.tions - bElcercice E l ce r ci ce p re c ~e n t b E.IIplois c Ressources dF inanc~ t P er.a nent x x - x o u X110 iM k tif iM O bilisli x x x o u xf--- ~FOO )S D E R O I l i J 1 E N T F IK Tl C N ' L ( 1 - 2 ) (A l x x x o_ y xk tlf crrcul a nt x x x o u xIb ins P iS Sl f circulant x x x o u x

B E S O IN C F IN A / 8 'D IT e . .O M L (4-5) ( B I x x .>: u x""__'T R s a ; : R IE I f :T T E ( A C Tl F - P A S S I F l x x x o u x= A - B /

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III III. . . tIC VIto c-. . . tI >C tI0 "C:: 2

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. . . .('Il. . . ... JO J.r"') .....oN0....

f-.e:: s 0GI . . .. . . .. J. . . C o. . ..J L.O J UIIIO J c.J. . .III O ' "d

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U')g j. . . .!-


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ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES~ OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

ENGAGEMENTS DONNES

Avals et cautions Engagements en mati~re de pensions deretraites et obligations simllalres Autres engagements donn~s

TOTAL (1)(1) Dont engagements'! I'~gard d'entreprisesLl e e s .

41

MontantsExercice

Montants MontantsENGAGEMENT S RECUS ExerciceExerclce Pr~c~dent

Avais et cautionsAutres engagements rec;us--

TOTAL

Au

MontantsExercicePr~c~dent


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BULLETIN OFFICIEL

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40/234

D E T A IL D E S P O S IT S I l U C . P . C .D l l iU

P O S l E EX ERC lCE EX ERC lCE RECEDENT

PAOIlUITSO'EXPL DITAT lDN7 1 1 V ent" de lirchandi se

V ent" d. IW I'ch il1di ses au tla roe V ent" d. IW I'ch il1di ses ~ I' H r iI1ger R este du poste des vente< > de a ifch il1di ses

To ta l

7 1 2 V entes de bi e ns e t sl!fvi ces Q rodui ts V entes de biens au tla roe V entes de biens ~ I 'H ril1ger V entes de services au "M oe V ente s de services ~ 1 '~ tril1ger R ede vil1 ce s pour bre ve ts, a ifq ue , droits ..Res te du poste des vente e t servi ces produi ts

To ta l

7 1 3 V aria tion des stock s de Q rodui t s V aria tion des stock s de biens produi ts (~) V aria tion de< >stock s de services produi ts (~) V aria tion des 'stock s de produits en cours (~)

Tota l

7 1 8 Aut re s n ro du i t s d 'e~Qlo ita t ionJe tons de pre se nce r!! i;us R este du poste (prodults divers)

To ta l

7 1 9 R ~rises d'exQ loita tionjtransferts de cha rges I R e pr is esT ril1 sfe rt s de ch arg es

To ta l

P RO Il U I T S F INAt(; I E R S73 8 InterH s e t autres orodui ts financiers

InterH s e t prodUI ts assi.lles

I R eve nus de s cre ance s ra tta ch ee s ~ de s pa rticipa tions I Irodults ne ts sur cessions de tir es e tv all! llfs d e p la c_ ntI Reste du poste Intere ts e t autres produits fi~anciersI

II I____,II Tota l II c w . R G f S O 'EXPLOITATION

61 1 ~ ha ts re '/E mdus de .a rch andlse sA ch ats de a ifch il1 di se s

V ana tlon des stock s de .a rchandises (~)

Tota l I


41/234

D E T A IL D E S F 'O S T E S D U C . P . C .Sui~! ~

OU Au ..I~61 2

613/614

k ha ts c on sO tllll4 !sde ! la tt ere s e t fo urnitu re sA ch ~ts de a atie rlS prN ie re coV aria tion de s stock s ee aa tie r-es pre illie r-ps (~ )Acha ts de aa tie rlS e t fourn. tures consouablese t d 'e t Ib ~ ll ~g e sV aria tion des stock s de aa tie re s, fourni ture se t e illba ll ag es (~ )A ch ats non stock es de a atie r-e co e t de fourni ture sA ch a ts de travaux, e tude s e t presta tions de service s

To ta l

A utre s ch arg es e xte rn esL oca tions e t ch arges loca ti ve s

R e de va nc ec o d e c re di t -b ai I E ntre tie n e t re pa ra tions P rile s d'a ssu ra nc esRelUller-ations du pe rsonne l e xtirieur .\ IentrepriseR e Gu ne ra tion s d'in te rile dia ire s e t h on ora irlSR e de va nc es p C O f' b re ve ts , a a rq ue s, d ro i t s Transpa- tsD e pl~ ciH ll! O ts, Ii s sio ns e t rk e pt io osR est. du poste des autre s cha rg es exte rnes

To ta l

C h arg e s d e p er so nn el R e llU ne ra tio os d u p er so nn el C h arg es so cia le sR este du poste de s cha rge s de personnel

To ta l

6 18 A utre s cha rg es d'exploi ta tioo Je toos de pre se nceP erte s sur cre ance s irrk ouvr ab 1e sRlSte du poste des iutres ch arges d'exploi h tion

To ta l

O IA A S E S F IP W C IE R E S

A ut rlS ch arg es fina nc ie re co C harge s ne ttlS sur cessi ons de titrese t va le urs de pla ce eentRes te du poste de s a utrlS ch arg es fina ncie rlS

To ta l

E X E R C l C E E X E R C I C E P R E C E D E N T

I II

II

44


42/234

D E TA IL D E S P O S T E S D U C . P . C .9.iitl! 3

D l l f l u PIllE E X E R C l C E E X E RC lC E PR E C E D E N T

O ! A I ! G E S 10 auAHTES6 : 5 8 Autr" chua" n e n counnt" P"'.1i tits sur urch*s .t dedits Ripp.ls d'ilpOts '.utr" qU'ilpOtssur 1.5 r~sult.ts) P.".1itits It Mend.sIiSCi1" et penalIS er*ancn devlI1ulSrrkouvrables Rute du post. des autre! chuges n e n courantes

Total

II

IIIIII

II1

5

45


43/234

P A S SA G E D U R E S l1 .T A T N E T C O IP T A lI l E A U R E S ll . T A T N E T F IS C A LA I . I

I N T IT U L E S I I o n h n t I I o n h n t

R E S ll . T A T N E T C O t f > T A I l l E B l! n H ic e n e t 1 1 : P e r t e n e t t e It

R E IN T E G R A T IO N S F IS C A L E S 1 1 :1. C o u r a n te s -x---- 1 1 :1. N o n c o u r a n t e s--

' . O E t t C T IO N S F IS C A L E S 11 :1. C o u r a n te s A---- 1 1 :2 . N o n c o u r a n t e s---

T O T A L T 1 T 2I I o n t a n t s

R E 5 U .T A T B R U T F IS C A LB e n ~ fi c e b ru t s i T 1 ) T 2 ( A ) ItN fi c i t b r u t Iic a l s i T 2 ) T 1 (8 1 It -

R E P I J lT S D E F IC I TA I R E S I I f l U T E S (C I (II It1 1 :

u e r c ic e n - 4 u e r c ic e II - l x u e r c ic e 1 1 " 2 x u e r c ic e n - 1 1 1 :

R E S L l T A T N E T F IS C A L ItB a H ic l n i t f i s c a l ( A - C Iau ItD H ic i t n e t f i s c a l (8 )I I o n t a n t s

. ru u. D E S ~ T I S S E I 1 E N T S F I S C A L E t N T D IF F E R E S AItr.a.tU. D E S D E FI C IT S F IS C A U X R E S TA N T A R E P l J l T E R

u er c ic e 1 1 - 4 1 1 : u lf 'c ic e 1 1 - l x u lf 'c ic e 1 1 - 2 x u lf 'c ic e n - 1 x

1 ) D a n s l a h a t . d u D l t a n t d u b tM f i c . b r u t f i s c a l ( A I

46


44/234

DETERMINATION ~ RESULTAT COURANT ~ IMPOTS

ETAT B13_--Au ...

C.P.C. (1:. )(+ )ur op6ratlons courantes

sur op6 ratlons courantes ( - )our.at th6 0rlquement Imposable ( =)

( - )ut r6aultat courantapr I:s impo t s ( =)

DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODESDISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

47

M 0 N TAN T

- - - - - - - - - - - - - - - - - -


45/234

DETAIL DE LATAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Du au ..

R E

.r e e

-r a b l e

'S

lisations

1 c r e d I t de- B)

Solde au d~butde l'exerclce1

Op~ratlonscomptablesde l'exerclce2

D~clarationsT V Ade l'exercice3

Solde find'exercice(1 + 2 - 3 = 4)

x X X X

X X X X

X X X X

48


46/234

. . .. -,.J. . .a.. -U

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47/234

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0(

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u l~ I

V)~u. . . . .V) u~ C G:J ~0 ~. . . .!- -M . . . . . . . . 1/1 0 II) 0til 0. U a ' 4 .1 - . . . .C G 4) . . . . . . a - 0.~ X ~ U M 0 eIII ;j ;< 1/1 1/1 0 ' " . . . II) Q)Q V) ' " til 41 . . . 1/1 o.~ "0. . . . . ~ - X s u 1/1C G . . . ..l ' " - !l ;j ' " 1/1 '4 .1c, 0. . . . 0 ~ .~III ' " ~I II) VI M ::I MC G U 1/1 ~


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TABLEAU ~ OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEESPENDANT L'EXERCICE

Au ......

Entr6e SortieN A T U R E Contre-valeur Contre-valeuren DH en DH

Flnancement permanent X Immobilisations brutes X Rentr6es sur Immobilisations X Remboursement des dettes de financement X

Produits XCharges X

TOTAL DES ENTREES X

TOTAL DES SORTIES X

BALANCE DEVISES X 0 u X

'tOTAL X = XI

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DATATION !!EVENEMENTS POSTERIEURS

Da te de c lot u r e (1)

Date d'6tablissement des 6tats de synth~se (2)

Justification en cas de changement de la date de cloture de l'exerciceJustification en caS de d6passement du d6lai r6r.lementaire de trois moispr6vu pour l'61aboration des 6tats du synth~se

EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CETEXERCICE ETCoNNUS AVANT LA 16r; COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE --

Indication des 6v6nements

- F av or ab le s

- D 6f av or ab le s

53


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E T A T S o EM O D E L E I

S Y N T H E S E

S I M P L I F EEU'f'clce CICl~ I~.............

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O < f I f S O f l 'A C T I F C IA C U A N T (F I Clients .t (000111 r.tt.chf,'-In d.. ".t. I*.Io ur l d.v.n (Qocl.. d. rfqul.,..ut.an Acl"

BrutEIEhClCE

A.lat'tl"~~k"nt\prOVISionS

A C T I F

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PASSlf lERCICE H ER e IC E " ""( C._ C A P l T j l (J l P m ' R E i Cu.hi lCICul au ,.. s a v I . , (~I!!!!.!!! I ",tiannllrn.- (011.101 "",Krt I non .pp.1t

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l!!!L! C A C D I IIIm[S I! Y '~If ~I!!!&AHT ([ I ------- : , fCU'ftillllll'. It ,oooin "the"'. ,-t .. d' "lOCi"r: CT'c :& . .. di_1~ :: , ' -ti l de ,tqul.,.iutaon , .... fU"': ? M R fS I 'R O Y IS I! JI S PIlJI mgs T C H A R ! i S (fl: U :.. !2!JL.l l (E fl. . . . . ._----------------

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TOTAli OR f L I II "I


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53/234

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I f TAT V ES INFORMATIONS COMPtEMENTAIRES- - _ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -I M O V E L E S I M P L I F I E )

S. 7. -S. 7. b _ i . . ~S. 2. -

T a b l e a u de~ _ i . . m m o ~ l _ i . . ~ a t _ i . . o n ~T a b l e a u de~ a m o ~ t _ i . . ~ ~ e m e n t ~T a b l e a u de~ p l u ~ ou m o _ i . . n ~ value~ ~u~ ce~~_ i..on~o u ~ e t ~ a - i . . t ~ d ' _ i . . m m o b _ i . . l _ i . . ~ a t _ i . . o n ~ I _ i . . d e n t _ i . . q u e a B 3)

S. 3. -S.4. -

T a b l e a u de~ p ~ o v _ i . . ~ _ i . . o n ~ I _ i . . d e n t _ i . . q u e a B 5)T a b l e a u de~ ~a~ete~ ~eelle~ d o n n e e ~ ou ~ecue~I _ i . . d e n t _ i . . q u e a B 8)

S. 5. - V e t a _ i . . l de l a taxe ~u~ l a valeu~ ajouteeI _ i . . d e n t _ i . . q u e a B 7 4 )

S. 6. - E t a t de ~ e p a ~ t _ i . . t _ i . . o n du c a p _ i . . t a l ~ o c _ i . . a lI _ i . . d e n t _ i . . q u e a C 1 )

S. 7. - T a b l e a u d ' a 6 6 e c t a t _ i . . o n de~ ~ e ~ u l t a t ~ _i..nte~venueau cou~~ de l'exe~c_ i..ce I _ i . . d e n t _ i . . q u e a C 2).

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Avis n? 1 du Conseil National de laComptabilite


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ROYAUME DU MAROCCONSEIL NATIONAL

DE LA COMPTABILITE

AVIS N 1

Le Conseil National de la Comptabilite, reuni en AssembleePleniere, le 26 juillet 1993 ;

Sur rapport du Secretaire General;Apres examen par Ie Comite Permanent lors de sa reunion du 3fevrier 1993 ;- Vu le Dahir n? 1.92.138 du 30 joumada II 1413 (25 decembre1992) portant promulgation de la loi n? 9.88 relative aux obligationscomptables des commercants ;- Vu Ie decret n? 2.88.19 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989)instituant le Conseil National de la Comptabilite ;- Vu Ie decret n 2.89.61 du 10 rebia II 1410 (10 novembre 1989)fixant les regles applicables a la comptabilite des etablissements publics ;Considerant :-la necessite de preciser les modalites d'application de la loi n 9.88precitee dans Ie but d'unifierles pratiques comptables ;- la necessite d'harmoniser la normalisation comptable desentreprises avec celle des etablissements publics ;

69


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- que Ie Code General de la Normalisation Comptable, tel qu'annexeau decret n? 2.89.61 susmentionne, a servi comme support a lapreparation de la loi precitee ;- que les modeles d'etats de synthese et les cadres comptables telsqu'annexes a la loi n 9.88 sont identiques a ceux prescrits par le CodeGeneral de la Normalisation Comptable ;

EMET L' AVIS SUIVANT

Les modalites d'application de la Ioi susvisee sont celles prescritespar Ie document annexe au decret n 2.89.61 du 10 rebia II 1410 (10novembre 1989) relatif a Ia comptabilite des etablissements publics,publie au bulletin officiel n 4023 du 6 joumada I1410 (6 decembre1989), denomme Code General de laNormalisation Comptable .

Le Ministre de la PrivatisationDelegue aupres du Premier MinistreCharge des Entreprises d'Etat

Signe: Abderrahmane SAAIDI

7 0


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Avis n? 2 du Conseil National de laCom pta bilite


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ROYAUME DU MAROCCONSEIL NATIONALDE LA COMPTABILITE

AVISN2

Le Conseil National de la Comptabilite, reuni en AssembleePleniere, le 26 juillet 1993 ;

Sur rapport du Secretaire General;Apres examen par ,Ie Comite Permanent lors de sa reunion du 17fevrier 1993 ;- Vu le Dahir n? 1.92.138 du 30 joumada II 1413 (25 decembre1992) portant promulgation de la loi n 9.88 relative aux obligationscomptables des commercants ;- Vu Ie decret n 2.88.19 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989)instituant le Conseil National de la Comptabilite ;Considerant :- que la loi n 9.88, precitee, dispose dans son article 21 que lespersonnes assujetties a ladite loi dont le chiffre d'affaires annuel estinferieur ou egal a 7,5 millions de dirhams sont dispensees del'etablissement de l'etat des soldes de gestion, du tableau de financement

et de I'etat des informations complementaires ;- que la loi n? 9.88 dispose dans son article 4 que les entreprisesdont Ie chiffre d'affaires annuel est egal ou inferieur a 7,5 millions dedirhams sont dispensees de l'etablissement d'un manuel decrivant leurorganisation eomptable ;

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- que la loi n? 9.88 comporte, en annexe, des etats de synthese selondeux modeles : un modele normal et un modele simplifie ;- que la loi n 9.88 n' a pas precise si les entreprises dont le chiffre

d'affaires annuel est egal ou inferieur a 7,5 millions de dirhams sontassujetties au modele normal ou au modele simplifie ;- la necessite d'interpreter la loi dans le sens le plus favorable auxentreprises :

EMET L'AVIS SUIVANT

Les entreprises dont le chiffre d' affaires annuel est egal ou inferieura 7,5 millions de dirhams sont tenues de se conformer au cadre comptabledu modele simplifie tel qu'annexe a la loi n 9.88 susvisee. Elles ne sonttenues de presenter que le bilan et le compte de produits et charges dumodele simplifie tels qu'annexes a ladite loi.Ces entreprises sont, par consequent, dispensees de I'etablissementde I'etat des soldes de gestion, du tableau de financement, de l'etat des

informations complementaires et du manuel d' organisation comptable.

Le Ministre de la PrivatisationDelegue aupres du Premier MinistreCharge des Entreprises d'Etat

Slgne : Abderrahmane SAAIDI

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Norme Generale Comptable


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COMPTABLE- (N.G.C) regroupe les choix directeurs, les

LIM I N A IRE---------

Le Code ~n~ral de la Normalisation Comptable(crnc) comprend deux part ies

-Ia premi~re partie intitul~e -NORME GENERALE

principes fondamentaux et les conventions de base quir~gissent la normalisation comptable au Maroc. La N.G.Cest con~ue comme un cadre g~n~ral de normalisationsusceptible de constituer la plateforme unique et Ielangage comptable commu~ du plus grand nombre d'entJt~s~conomiques quelles que soient leurs sp~cificlt~s ;

- la deuxi~e partie intitul~e -PLAN COMPTABLEGENERAL DES ENTREPRISES- (P.C.G.EJ pr~sente Ie dispositifd'application de la N.G.C aux entit~s ~conomiques ayantIe caract~re d'entreprise au sens large, et agissant dansdes secteurs d'activit~ ~conomlque aut res que ceux des~tablissements financiers, des banques et des assurances.

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Bien que Ie P.C.G.E pr~voie un certain nombre decas partlculiers d'application, notamment dans sesdispositions sp~ciales, certaines branches d'activit~tr~s sp~cifiques pourront faire l'objet d'adaptations duP.C.G.E, dans Ie cadre de plans comptablesprofessionnels.

Les ~tablissements financiers, les banques etassurances, restent r~gis par les dispositions de lapr6sente Norme G!n6rale Comptable, meme s'ils disposentde plans comptables sectoriels autonomes.

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C H A M P D ' A P P L I C A T I O ND E L A N O R M E G E N E R A L E C O M P T A B L E

Le champ d'application aux entit~s ~conomiques de lapr~sente Norme est g~n~ral.

I I est pr~cis~ par les textes I~gislatifsr~glementaires.

La comptabiIit~' te II e qu'elle r~sulte desdispositions de la Norme porte Ie nom de Comptabilit~Normalis~e.

Par facilit~ d'expression, les entit~s ~conomiquessoumises A Ia Norme sont d~sign~es dans Ie texte par Ieterme g~n~rique Entreprise.

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et


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CHAPITRE ICARACTERES FONDAMENTAUX DE LA NORME

GENERALECOMPTABLE


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La Norme ~n~rale Comptable est con~ue de fa~on asatisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisa-tion comptable qui sont

de servir de base a l'information et la gestion del'entreprise;de fournlr une image aussi fidele que possible dece que repr~sente l'entreprise a tous les utilisa-teurs des comptes, priv~s ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'informa-tion externe vise ~videmment une grande diversit~ dedestinataires l'entreprise elle-meme, ses partenairesdirects, tels les fournisseurs, clients, salari~s, ban-

lesuiers et preteurs, associ~s et actionnaires, etPouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau ~cono-mique (cQmptabilit~ nationale) et financiercr~dit).

(contrale du

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Le champ d'application de la Norme Gan6rale Comptableest tr!s vaste puisqu'il concerne a priori la majorit~ desagents 6conomiques quelle que soit leur taille (des petiteset moyennes aux plus grandes entreprises) , leur secteur(public ou priv6) , leur objet (agricole, industriel,commercial . ) et leur forme juridique (Etat, e tab l issementpublic, entreprise individuelle, s o c t e te , association '.) .

Cette tr!s grande diversit6 d'utilisateurs et d'assu-

jettisimplique la d6finition d'un mod!le d'analyse et d'unlangage communs A tous et qui doivent constituer,s'ils sontpertinents et fiables, l'outil privil6gi6 du dialogue6conomique et social.

II va de soi qu'un objectif et un champ aussi larsesne peuvent etre pleinement couverts, quelle que soit laqualit6 de l'outil, qu'au prix de quelques d6rogationsdestin6es A r6pondre A des situations particuli!res qui nes'int!grent pas parfaitement dans Ie cadre g6n6ral maisces d6rogations restent l'exception, et la Norme se carac-t6rise par son aspect extremement g6n6ral et polyvalent.

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adaptation aux particularit~s nationales et aussi aux

Cette Norme, qui vise A l'exhaustiv~t~, ne pr~tendpas, sur Ie plan international, d l'origlnalit~ absolue ;bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'int~-grer A celIe des principales normes internationales,permettant aux entreprises et aux professionnels de parti-ciper au dialogue methodologique et A l'~change d'lnforma-tions economiques et financi~res qui caracterisent Ie mondemoderne. Mais la Norme presente cependant des aspectsoriginaux qui tiennent la fois A une necessaire

progr~s methodologiques rendus possibles par la prise enconsideration d'experiences ~trang~res recentes.

Cette conception de la Norme ~nerale Comptable peutetre caracterisee par;

- son objectif d'information : il s'agit de fournir Al'entreprise elle-meme comme A tous les utilisa-teurs une information economique et financi~repertinente et fiable ;

- ~ moyen qu'elle emploie : pr~senter un dispositif

legal coherent Quant au fond et Quant A la forme dela comptabilite normalls~e.

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Les id6es directrices pr6sent6es ci-apr~s concernentplus particuli~rement Ie mod~le dit -Normal-; elles doivent@tre modul6es dans Ie sens d'un assouplissement et d'unall~gement pour Ie mod~le ditpetites entreprises.

-Simplifi6- destin6 aux

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La Norme doit pr6senter un ensemble d'informationspertinentes et fiables et qui traduisent de fa~on fid~le laiie 6conomique et financi~re de l'entreprise.

A - PERTINENCE ET FIABILITE

La comptabilit6 pourrait etre une forme banale del'illusion ou du mensonge si les informations qu'elle pr6-sente n'etaient ni pertinentes, ni fiables.

a - La pertinence des informations tient A l'ad6qua-tion existant entre leur contenu et leur objet uneinformation pertinente doit repr6senter convenablement,fid~lement, les faits ou les concepts qu'elle 6nonce ; elleest donc signifiante ce qui suppose que toutes les pr6cau-tions ont 6t6 prises pour en d6finir clair~ment et sansambi~uit6 Ie contenu, Ie contour, les limites. La Norme~n6rale slest attach6e A d6gager de telles informations,qui puissent convenir A l'ensemble des utilisateurs. Unexemple peut etre fourni par Ie chiffre d'affaires, dontles 616ments doivent etre parfaitement d6finis si lion veutque son montant pr6sente de l'int6ret pour les comparaisons

dans Ie temps comme dans l'espace. D'autres exemples, plussignificatifs, parce que recouvrant des r6alit6s pluscomplexes, peuvent etre fournis par les principaux soldescaract6ristiques de gestion, tel Ie r6sultat courant.

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L'obJectif etant- de ne pas se tromper- de ne pas tromper les .tiers.

La Norme Generalp. s'est done attachee a degager desinformations pertinentes, presentant une significationprecise pour tous les utilisateurs, done constituantoutils d'analyse serieux et efficaces.

b - La fiabilite des informations tient, ell e ,davantage a leur caractere quantitatif les montants quiapparaissent dans les comptes ou dans les etats de synthesedoivent etre s Q r s , ceq u i imp 1 ique tan t une tres bonnedefinition des methodes d'evaluation qu'une parfaitemaitrise des faits comptables et de la chaine destraitements quisynthese.

aboutissent aux comptes et aux etats de

Ainsi, ce sont des regles de fond et des regles de'forme de la Norme Generale qui garantissent a la comptabi-lite normalisee la pertinence et la fiabilite de son apportinformationnel. I 1 va de soi que cette garantie ne pourraetre pleinement obtenue que par l'intervention constantede professionnels comptables qualifies tant en amont desetats de synthese (conception du systeme comptable) qu'ena v a l (contrale) .

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des


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B - QUALITE DE L'ANADYSE ECONOMIQUE

La Norme propose un mod6le g~n~ral d'analyse de lavie ~conomique de l'entreprise valable pour tous les assu-jettis, sous r~serve d'adaptations relativement limit~espour quelques uns tels l'Etat ou les collectivit~spubliques par exemple,

Ce mod6le pulse ses ~l~ments de base dans une compta-billt~ de flux, qui idefttifie et conserve distinctement

tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou~l~ments de comptes distincts.

11 propose notamment : deux ~tats de synth6se classl-ques dans leur nature (bilan; compte de produits etcharges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leurgrande coh~rence et de leur signification 6conomique, deleur -pertinence-; un troisi6me ~tat de synth6se tout Afait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait appa-rattre un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tantpour l'entreprise elle-meme que pour les utilisateursexternes.

1 - ANALYSE DE LA SITUATION ~ LE BILAN (BL)La Norme ~n~rale Comptable ne saurait ~videmment en

ce domaine, apporter de boulversements A une conception etune pr~sentation qui sont assez homog6nes au planinternational.

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Pour des raisons de tradition juridique et de textes,la Norme reste fid~le au p~rim~tre patrimonial du bilan,A peu d'exceptions pr~s : les biens inscrits A l'actif sontlimit~s A ceux qui sont la propri~t~ de l'entreprise,l'exclusion des biens en location ou en cr~dit-bail.

En revanche des novations marquantes ontintroduites dans la structure du bilan,. dans les .emplois.de l'actif comme dans les "ressou rce s s (ou origines) dupassif, afin de donner une plus grande homog~n~it~ et unemeilleure signification ~conomique A chaque rubrique.

C'est ainsi que les non-valeurs ont isol~esdans une rubrique plac~e en tete de l'actif, que lescapitaux propres incluent Ie r~sultat net de l'exercice,et que la tr~sorerie positive et n~gative a ~t~ mise en~vidence.

En outre, et conform~ment A la logique de l'analysef Lna nc Lar s , Ie classement des cr~ances et des dettes a ~t~fait selon leur fonction ~conomique et financi~re et nonselon leur ~ch~ance (indiqu~e par ailleurs).

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C'est dans l'~tat des informations compl~mentaires(ETIC), document joint de fa~on indissociable au bilan etaux autres etats, I 'on trouve le tableau de cesue~ch~ances, cO'we nombre d'autres informations indispen-sables A la compr~hension du bilan et A l'obtention d'uneimage fid~le de la situation patrimoniale et financi~re del'entreprise (tableau des immobilisations, des amortisse-ments, des provisions, informations sur tous les post~ssensibles du bilan tels que non-valeurs, titres, etc .. ).

Par la structure retenue, par la typologie des posteschoisis,l'ETIC,

par l'information compl~mentaire donn~e danslecteur dispose de donn~es pertinentes en vuee

d'~ne analyse du patrimoine de l'entreprlse et de son~volution, analyse coordonn~e A celIe de la gestlon.

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dont Ie contenu est identique quelle que

LE COMPTE DE PRODUITS ET- ANALYSE DE LA GESTION :CHARGES (CPC) ET L'ETAT DES SOLDES DE GESTION (ESG)

a) Analys~ par nature des charges et produits

La description de la formation du r~sultat net reposesur l'analyse ~ nature des charges et produitscritiqu~e par une partie de I'~cole de pens~e comptable,parce que moins pertinente pour la prise de d~cisions degestion que l'analyse dite par fonction, cette m~thode apourtant ~t~ retenue pour les nombreux avantages qu'ellepr~sente pourI ' Et a t

l'entreprise comme pour les tiers et pour

- simplicit~, fiabilit~ des intitul~s des comptessoit

I'entreprise, quelle que soit sa structure;

- f ac Ll Lt e de l'imputation, qui allege Ie travail descomptables et favorise leur mobilit~ d'uneentreprise a une autre, ainsi que leur formation;

- facilit~ de contrale interne, juridique, fiscal .. ;

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- signification et pertinence, g6n6rales et communesA tous les utilisateurs et notamment aux gestion-

comptablesaires de l'entreprise comme auxnationaux.

A cet 6gard les grands progr~s r6alis6s depuis uned~cennie dans Ie d~coupage par nature des charges et desproduits ont permis l'obtention de soldes r~ellement signi-ficatifs et utiles A l'analyse comme A la gestion desentreprises, tout en conservant les vertus d'une classifi-cation fiable indipensable A l'administration fiscale commeA la comptabilit~ nationale ..

b) Unicit6 du compte de gestion Ie compte de

produits et charges (CPC)

Cette unicit~ est conforme aux normes internationalesune prise de cennaissance compl~te des compo-t permet

santes du r6sultat net en produits et en charges.

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c) Mise en ~vidence d'un r~sultat courant--------------------------------------

Le CPC fait clairement apparaitre trois niveaux deproduits et charges, homogenes ~conomiquement, compl~t~spar un niveau global (impOts sur les r~sultats)

- Ie niveau Exploitation qui correspond aux produitset charges du cycle d'activit~ normale de l'entreprise ;

- Ie hiveau Financier, nettement identifi~ (int~r8ts;revenus financiers ; diff~rences de change ) et dont les~l~ments sont pour ~ertains structurels etd'autres fortuits.

cycliques, pour

Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir Ier~sultat courant" de l'entreprise (simplification delangage visant Ie r~sultat des op~rations courantes.) dontl'utilit~ pour l'analyse est primordiale, car ce r~sultat,propos~ dans les normes internationales les plus r~centes,

se pr8tepr~sente un caractereais~ment a la pr~vision

larg~ment cyclique et

Ie niveau "non-courant qui enregistre charges etproduitscourantes.

ne se rattachant pas a des op~ratlons

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d) Mise en evidence de soldes economiques valeur- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ajoutee ; excedent ou insuffisance brut(e) d'exploitation---------------------------------------------------------

Le decoupage des charges et des produits au niveau deL ' e t a t des soldes de gestion ( ESG) permet d'obtenirdirectement

La marge brute (MB) essentielle dans les activitesde negoce"

La valeur a joute e (VA) pro du ite par l'en trep r ise .

Central dans I 'analyse macro-economique, ce conceptest egalement interessant pour I'entreprise auotammentniveau de l'analyse. La valeur ajoutee apparait comme unedifference entre la production brute de I'entreprise et saconsommation de biens et de services exterieurs ell emesure 1a firme,eritable production economique de 1ason apport dans Ie circuit eco~omique.

Bien definition neue sa soit identique,asl'introduction recente de la valeur ajoutee" dans Ie sys-t erne fiscal marocain devrait contribuer a rendre familierecette notion.

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c - QUALITE DE L'ANALYSE FINANCIERE

A un renforcement de l'analyse ~conomique, ci-dessus6voqu~, la Norme ~n~rale Comptable ajoute une analysefinanci~re ~labor~e qui trouve principalement son supportdans la comptabilit~ de flux pr~vue et son expression pourpartie dans Ie BL et l'ESG, pour partie dans Ie tableau definancement (TF).

1) LA COMPTABILITE DE FLUX

Les mouvements de valeurs de l'exercice sont, dansl'organisation comptable, s~par~s des soldes A nouveau, cequi permet l'~tabllssement comptable, c'est A dire par Ieseul jeu des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources.

Un exemple de cette comptabilit~ de flux est fournipar la comptabilisation des cessions d'immobilisationsles comptes de produits et charges doivent distinctementenregistrer d'une part Ie prix de .cession, d'autre part lavaleur comptable nette de l'~l~ment c~d~, et non pas seule-ment la plus-value ou moins-value r~alis~e (diff~rence deces deux montants).

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2) LES PRECISIONS FINANCIERES DU BL ET DE L'ESG

Ie BL fait clairement ,apparaItre la tr~sorerie del'entreprise par deux rubriques de l'actif et du passif

L'ESG permet l'obtention directe de la Capacit~d'autofinancement (CAF), a partir de liEBE, par soustrac-tion des aut res charges d~caissables et add~tion des autresproduits encaissables.

Ce solde est essentiel dans la gestion financiere carla CAF exprime laptitude de l'entreprise a renouveler ses~quipements et a nourrir financierement sa croissance,sous r~serve des distributions de dividendes effectu~esdans 11 exerc ice, qui viennent amputer la CAF pour laisser

(AF) de l'exercice.1 Iaut 0fin an ceme nt W

3) LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF)

Ce t ~ ta t de synthese traduit, en wemploisw et enWressourcesW les variations du patrimoine de l'entrepriseau cours de l'exercice ; document "dynamiqueW, iI pa IIi eles inconv~nients du caract ere statique du bilan.

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Afin de tenir compte de la diversit6 des conceptionset des utilisations possibles du TF, la Norme a pr6vu unepr6sentation aussi neutre que possible. en deux volets(ressources emplois) qui laisse A chacun la possibilit6de d6coupages ou d'alfectations de ressources aux emplois.

flux de valeurs stables (dont l'autofinancement .AFJ

mouvements des actifs et passifs circulants

mouvements de tr6sorerie

Le TF est un document de premi~re importance pourl'entreprise. notamment dans ses relations avec les milieuxfinanciers et les banques.

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II - LE MOYEN UTILISE:

UN DISPOSITIF DE FOND ET DEFORME COHERENT


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Pour que les comptabilit6s normalis6es puissentproduire les informations requises,d61ai et de fiabilite determinees,

dans des conditions dela Norme prevoit un

dispositif etre presente sous deuxeneral qui peutaspects: celui du fond et celui de la forme.

A - LE DISPOSITIF DE FOND

Les dispositions de fond de la Norme sont celles quicontribuent a la qualite de l'information obtenue, luindonnant sa pertinence i on peut les classer troisousrubriques :

l'6nonce des principes comptab1es fondamentauxl'expose des m6thodes d'evaluation ila conception des etats de synthese.

1 - LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

La comptabilite normalisee ne peut se satisfaire d'uncadre legislatif et reglementaire qui pretendrait repondrea toutes les situations possibles et dont l'applicationstricte suffirait a fournir 1a bonne information.

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I 1 importe donc que la Norme indique, en amont des

Des zones de liberte, d'appreciation et d'adaptationsont necessaires pour couvrir les besoins de l'ensemble desagents economiques et sont la marque du caractere liberal

de l'economie.Toutefois, a

d t Ln t e r p r e t a t Lon ,l'interieur de ces e&paces de liberte

les choix des entreprises doivent etreguides par des principes directeurs, des lignes de force,afin de l~ur permettre d t arre t er la solution conforme a \ la"regIe du jeu" communement admise du reste ces principesdirecteurs sous-tendent l'ensemble des textes l e g Ls l a t Lf set reglementaires.

dispositions t~chniques qu'elle prevoit, les fondementsintellectuels de ces textes, leur assise conventionnellececi est d'autant plus necessaire que la Norme prevoitelle-meme, en vue d'assurer l'obtention d'une "imagef Ld e l e ?", que des derogations aces dispositions sontpossibles dans des cas exceptionnels.

a) Les principes comptables fondamentaux retenus

Cette assise conventionnelle et doctrinale surla~uelle reposent les choix techniques de la Norme consti-tue la base du langage commun qu'est " la comptabilitenormalisee".

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Ce sont les principes comptables fondamentaux quienglobent tout a la fois des normes generales d'autoritete 11 e la " prudence" , et des conventions methodologiques,telles la "specialisation des exercices" oud'exploitation".

la " continuite

Les principes comptables fondamentaux retenus par laNorme Ge n e r a le , au nombre de sept, sont tous acceptes parla communaute financiere internationale

- continuite d'exploitation- permaneftce des methodes- cout historique

specialisation des exercices- prudence- clarte ;- importance significative.

D'autres principes, moins universellement acceptes,n'ont pas ete retenus tel Ie "principe de preeminence dela realite sur l'apparence", et Ie principe de "sincerite",dont 1 'interet conceptuel n'est pas evident.

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Cette affirmation explicite de principes doit etreles'une pratique considerable car elleortee eclaire

utilisateurs les professionnels les conditionst surd'application des prescriptions du CGNC et sur les soIu-tions retenir en cas d'absence de solution dans cesdispositions.

b) L'objectif d'image fidele

Une finalite est assignee a Ia comptabilite normali-see Ies etats de synthese doivent donner une image fideledu patrimoine, de Ia situation financiere et des resultatsde l'entreprise.Cet objectif d'image fidele, est a I' instar deI'obligationde "true and fair view" ou de "fair presentation" existantdans les comptabilites anglo-saxonnes universellement admiset lar gemen t economiedopte par Ies pays europeensliberale.

L'image fidele apparait ainsi non comme un principecomptable fondamental supplementaire, -mais comme la conver-gence des principes retenus.

L'originalite du concept d'image fidele tient a lafois son absence de definition et aussi au fait qu' i1convient, dans des cas exceptionneIs, de deroger aux dispo-sitions de Ia Norme, d'atteindreenter cetteou rfide 1 it e .

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Le plus souvent neanmoins, il suffira de fournir dans

")

l'ETIC des informations complementaires ; si celles-ci neson t pas suffisantes A l'obtention d'une f l d e l e ,magealors il faudra deroger aux dispositions de la Norme (doneA des regles et procedures, voire A des principes telle lapermanence des methodes) . A ce niveau ce sont les ecrituresmemes, les postes des etats de synthese quione sontmodifies. De tels cas de derogations devraient etre tout Afait exceptionnels. tell ea Norme est en effet con~ue de

sorte que l'application de ses regles con~uise et suffisea priori pour 1 'obtention d'une image fidele.

"'II"

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2 - LES METHODES D'EVALUATION

Les evaluations constituent Ie coeur meme de l'infor-mation comptable pui sque . la comptabilite estprojection de l,'entreprise sur Ie plan des valeursqU'elle s'exprime en montants monetaires.

Pendantnelles, les

longtemps, dans les co~ptabilites tradition-evaluations ont ete negligees au benefice du

de dispositions purement formelles sans veritableespectinteret.

La Norme Generale donne aux evaluations une placeprivllegiee, en precisant les dlfferents modes d'evaluat,ionA retenir en toutes circonstances que ce soit A l'entreedes elements dans Ie patrimoine (valeurs d'entree) , A unedate quelconque (valeurs actuelles) et dans Ie bilan(valeurs comptables nettes) .

On pourrait s'etonner, en une periode qui connaitd'inevitable .. tensions inflationnistes, plus ou moinsmarquees en fonction de la conjoncture mondiale, que cesevaluations soient fondees sur Ie principe du coat histo-rique c'est que ce principe reste la referenceinternationale de surcroit son utilisation evite sansdoute d'amplifier lesdites tensions et procure une plusgrande fiabilite et comparabilite aux comptabilites norma-lisees. Le lecteur des etats de synth~se doit evidemmentavoir presente A I'esprit cette convention.

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uneet


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Malgr~ les vertus du coOt direct pour Ie suivi et

-,"

Ie contr8le de gestion, la Norme a retenu Ie concept ducoat complet conform~ment aux normes internationales pourla d~termination des coOts d'aGquisition et de production.Toutefois ce coat complet est expurg~ d'un certain nombred'~l~ments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traitercomme charges consomm~es tels les frais financiers, lesfrais d'administration g~n~rale et les charges de sousactivit~.

Quant aux biens fongibles, ils ne font normalementl'objet que de deux m~thodes de valorisation = premier entr~-premier sorti et coat moyen pond~r~.

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par Ie bilan, Ie compte de produits et charges, et Ie

3 - LA CONCEPTION DES ETATS DE SYNTHESE

Les options de fond de la Norme ressortent ~galement

de la nature et du contenu des ~tats de s y n t h e s e , alnsiqu'il a ~t~ dit dans la partie I de ee chapitre :

a ) leur nature

L'existence meme d'un tableau de financement (TF) etd'un ~tat d'informations compl~mentaires (E

1280_code_comptable_tome1def

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