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Indemnité journalière Amexa : un nouveau droit pour les agriculteurs

Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires

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Depuis longtemps, la MSA se mobilise pour améliorer la couverture sociale de ses agriculteurs et étendre leurs droits pour garantir plus d’équité sociale.

La mise en place du nouveau droit, l’indemnité journalière Amexa, permet aux exploitants de bénéficier d’un revenu de base en cas d’arrêt de travail prescrit pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée.

Désormais, ils n’auront plus à choisir entre leur travail et leur santé.

Indemnité journalière Amexa, comment ça marche ?✜ Les conditions

Le dispositif indemnité journalière Amexa est obligatoire. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être affilié à l’Amexa depuis au moins un an et être à jour de sa cotisation forfaitaire IJ Amexa, qui n’excédera pas 200 €.

Cette cotisation est à la charge de l’exploitant ou du chef d’entreprise agricole pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation.

✜ Les délais de carence et les montants d’indemnisation

L’indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou d’accident. Son montant est de 20,91€ pour les 28 premiers jours indemnisés, puis de 27,88 € à partir du 29e jour.

Elle n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière Atexa ou les allocations de remplacement maternité ou paternité.

✜ L’arrêt de travail et ses obligations

L’arrêt de travail, remis par le médecin traitant, doit être envoyé au contrôle médical de la MSA sous 48 h. En cas d’hospitalisation, c’est le bulletin de situation qu’il faut transmettre.

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, il faut respecter le repos prescrit par le médecin et les heures de présence à domicile fixées.

Il ne faut en aucun cas exercer une activité professionnelle ou toutes autres activités non autorisées.

En janvier 2014, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé…

Avec la mise en place d’indemnités journalières Amexa, vous bénéficierez d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Depuis longtemps, la MSA défend les intérêts de ses exploitants pour que ces derniers aient les mêmes droits que ceux des salariés.

" Si demain je me casse le bras en vacances, je ne pourrais pas me permettre de m’arrêter. "

“ Après 20 ans de métier, c’est pas demain

que je vais m’arrêterpour une pneumonie. ”

1 vidéo 1min40

La campagne de communication

Avec l’indemnité journalière Amexa, bénéficiez d’un

revenu de base si vous êtes en arrêt de travail pour

maladie ou accident de la vie privée.

LA MSA S’ENGAGE POUR LES DROITS DES AGRICULTEURS

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MAINTENANT,

PLUS BESOIN DE

CHOISIR ENTRE

MON TRAVAIL

ET MA SANTÉ

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MAINTENANT, PLUS BESOIN DE CHOISIR ENTRE MON TRAVAIL ET MA SANTÉ

Avec l’indemnité journalière Amexa, bénéficiez d’un revenu de base si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée.

LA MSA S’ENGAGE POUR LES DROITS DES AGRICULTEURS

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2 affiches 40 x 60 cm

✜ Le concept de la campagne

L’objectif principal est de faire connaître et d’expliquer ce nouveau droit aux exploitants. La MSA lance une communication pédago-gique ciblant directement les agriculteurs.

Cette campagne détaille les modalités de l’indemnité journalière Amexa : ses avan-tages et ses obligations. Cette action de communication est aussi l’occasion pour la MSA de souligner son engagement politique vis-à-vis de ses adhérents.

✜ Vous êtes un relais auprès des exploitants

Vous êtes en contact direct avec nos adhé-rents, vous êtes donc les mieux placés pour leur faire connaître sur le terrain ce nouveau dispositif.

L’indemnité journalière Amexa défend l’intérêt des exploitants pour que ces derniers aient les mêmes droits que les salariés.

En tant qu’élu ou salarié MSA, vous êtes aussi porteur d’un message politique, nos adhérents doivent savoir que la MSA se bat pour leurs droits.

✜ Un dispositif complet Cette campagne a été imaginée pour toucher tous les exploitants. Dès son lancement, le dispositif de com-munication a été construit pour être présent partout : dans la presse agricole locale (insertions), sur les sites web les plus fréquentés par les agriculteurs (bannières), en agences et sur les événements locaux (affiches et dépliants), et enfin au domicile de chaque exploitant en activité via l’envoi d’un courrier et d’un dépliant.

Des relations presse aux niveaux local et national assurent la prise de parole politique.

Pour vous aider dans le relais d’information, le service communication de votre MSA peut vous fournir des dépliants pour les diffuser et le dossier de presse pour les messages politiques.

n Indemnité journalière Amexa

Arrêt de travail : vous bénéficiez désormais d’un revenude base

vous informer

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Indemnité journalière AMEXA : votre nouveau droit

✜ Qui est concerné ?

w les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre

exclusif ou principal,

w les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole,

w les aides familiaux ou les associés d’exploitation des

chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à

l’AMEXA.

✜ Comment en bénéficier ?

Vous devez être affilié à l’AMEXA depuis au moins un an.

La période d’affiliation à un autre régime d’assurance

maladie peut être prise en compte lorsque vous débutez

une activité agricole.

Il est impératif que vous soyez à jour de la cotisation

indemnité journalière AMEXA au 1er janvier de l’année civile

au cours de laquelle le médecin a constaté l’incapacité

de travail.

Vous devez présenter un arrêt de travail à temps complet.

✜ Le délai de carence L’indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en

cas d’hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou

d’accident.

✜ Sa durée d’attribution

w Pour un arrêt supérieur à six mois ou en cas

d’affection de longue durée (aLD), l’indemnité

journalière est servie pendant 3 ans *.

Cette période de 3 ans peut être renouvelée si le patient

reprend son activité pendant au moins 1 an.

w Pour un arrêt inférieur à six mois, l’indemnité journalière

est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans*.

Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à une

pension d’invalidité AMEXA.

*Dans ces deux cas, le point de départ du délai se situera au premier jour du premier arrêt de travail.

✜ Son montant w Pour les 28 premiers jours indemnisés, elle est de 20,91 euros*.w A partir du 29e jour indemnisé, elle est de 27,88 euros*.✜ Les restrictions

L’indemnité journalière Amexa n’est pas cumulable avec :w celle de l’Atexa,w ou les allocations de remplacement maternité ou

paternité.Elle n’est pas versée à l’occasion d’un arrêt de travail pour une cure thermale.

Indemnité journalière AMEXA : vos obligations✜ La cotisation Le dispositif indemnité journalière Amexa est obligatoire.w Une cotisation forfaitaire est à la charge de l’exploitant ou

du chef d’entreprise agricole pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation.

w Cette cotisation spécifique sert à financer la totalité des dépenses liées au dispositif indemnité journalière AMEXA.Son montant, fixé par arrêté, ne devrait pas excéder 200 euros par chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

✜ Suivre les prescriptions médicalesw Vous devrez vous soumettre aux traitements et mesures prescrits d’un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil.

w Il est important d’accomplir les exercices et travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation.

* Montant applicable au 1er janvier 2014.

Indemnité journalière AMEXA : vos obligations✜ L’arrêt de travail w 48 h pour informer votre MSAIl vous faut envoyer impérativement votre arrêt de travail, remis par votre médecin traitant, sous 48 h au contrôle médical de votre MSA ou votre bulletin de situation en cas d’hospitalisation.

w Pendant l’arrêt de travailVous devez interrompre totalement votre activité professionnelle et toutes autres activités non autorisées.Il vous faut respecter les heures de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Tout arrêt de travail peut faire l’objet d’une visite de contrôle. Vous pouvez aussi être convoqué à la MSA pour un examen. Le médecin conseil confirmera si l’arrêt est médicalement justifié.w La reprise du travail

Vous reprenez le travail à la date d’expiration de l’arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n’est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un prolongement d’arrêt.

Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48 h.

attention !

En cas de non-respect de vos obligations, le versement des indemnités journalières peut être supprimé.Réduire les risques d’abus, c’est l’affaire de tous.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA ou sur www.msa.fr rubrique “ arrêt de travail ”.

N’hésitez pas à contacter votre MSA

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Après l’Atexa et l’alignement de la durée

du congé maternité des agricultrices sur celui des salariées, les exploitants bénéficient désormais de l’indemnité journalière Amexa.Depuis 70 ans, la MSA se mobilise

pour améliorer la couverture sociale de ses agriculteurs, étendre leurs droits pour garantir plus d’équité sociale.

Pour plus de renseignements, contactez votre MSA.

Dépliant générique 6 pages

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Après l’Atexa et l’alignement de la durée du congé maternité des agricultrices sur celui des salariées, les exploitants bénéficient désormais de l’indemnité journalière Amexa.