10 octobre 2016

VILLE de RENNES

Service du Directeur Général

SDG-ChM/JB

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 10 octobre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée del'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 4 octobre 2016, soitau moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 06 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elleest interrompue de 17 h 09 à 17 h 19 et est levée à 20 h 19.

PRESENTS, : Mme Appéré, Maire ; M. Sémeril, Mme Robert, M. Berroche, Mtne Rault,M. Bourcier, Mme Briéro, M. Hervé, Mine Briand, M. Le Bougeant, Mme Bougeard, MM. Careil,Chardonnet, Mmes Krüger, Noisette, M. Lahais, Mme Rousset, M. Le Moal (à partir de 19 h 07),adjoints ; MM. Léziart, Ech-Chekhchakhi (à partir de 18 h 29), Mme Debroise, MM. Guillotin, Puil,Mme Eglizeaud, Mme Marie, M. Besnard, Mmes Pellerin (à partir de 17 h 24), Phalippou, M. Morel,Mines Condolf Férec, Letourneux (à partir de 18 h 42), MM. Hamon, Jégou, Mmes Faucheux, Andro,Saoud, Rougier, Sohier, MM. Nadesan, Pommier, Mme Daunis, M. Tual, Mme Salatin, MM. Pelle (àpartir de 17 h 45), Caron (à partir de 18 h 48), Mine Rolandin (à partir de 17 h 27), M. Cressard, Mmesde Villartay, Jouffe-Rassouli, M. Plouvier, Mmes Dhalluin, Bouvet, M. Guiguen, Mmes David,de Bergevin (à partir de 17 h 31), conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : Mme Marchandise-Franquet représentée parMme Rougier, M. Goater représenté par Mme Faucheux, M. Le Moal représenté par M. Pommier(jusqu'à 19 h 07), M. Le Gargasson représenté par M. Tuai, M. Maho-Duhamel représenté parM. Léziart, Mme Letourneux représentée par M. Bourcier (jusqu'à 18 h 42), M. Theurier représentépar Mine Phalippou, M. Le Brun représenté par M. Guiguen.

ABSENTS sans procuration de vote : M. Ech-Chekhchakhi (jusqu'à 18 h 29 - rapports419 à 421 et 492), Mme Pellerin (jusqu'à 17 h 24 -- rapports 419 et 420), M. Pelle (jusqu'à 17 h 45 -rapports 419 et 420), M. Caron (jusqu'à 18h48 - rapports 419 à 421, 492 et 422), Mme Rolandin(jusqu'à 17 h 27 - rapports 419 et 420), Mme de Bergevin (jusqu'à 17 h 31 - rapports 419 et 420),

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 419 à 421, 492, 422, 430, 425, 423,424, 426 à 429, 431 à 491, 493.

M. Lahais est nommé secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du19 septembre 2016 est adopté.

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Le Conseil municipal :

Compte rendu sommaire du 19 septembre 2016 - Adoption - Ordre du jour etdéroulement de la séance du 10 octobre 2016

- Adopte le compte rendu sommaire du 19 septembre 2016

Administration générale - Conseil Municipal - Installation de Mme Salaiin,nouvelle Conseillère municipale

- Prend acte de l'installation de Mme Pauline Salaiin au sein du Conseil municipal

Administration générale - Conseil Municipal - Adjoints - Modification suite àla démission de Madame 1Vlédard, 14' adjointe - Rang des adjoints -Élection

1 - Décide que l'adjoint(e) à désigner occupera dans l'ordre du tableau le rang de14ème adjoint, en remplacement de Mme Médard, démissionnaire.2 - Procède au scrutin secret à l'élection d'un adjoint dans les formes prévues parl'article L.2122.7.2 du CGCT

Administration générale - Désignation de représentants au Conseild'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Modification

- Procède à l'élection au scrutin secret des huit représentants du conseil municipalau conseil d'administration du C.C.A.S.

Aménagement et services urbains, environnement - Charte Rennaise de laDémocratie Locale - Interpellation du Conseil Municipal - Association LesAmis du Patrimoine - Permis de démolir de bâtiments anciens

- Conformément à la procédure d'interpellation du Conseil Municipal prévue à lacharte rennaise de la Démocratie locale, le Conseil Municipal a débattu de laquestion posée par l'association « Les Amis du Patrimoine » :"Plutôt qu'accorder des permis de démolir pour des bâtiments anciens dont lavaleur patrimoniale est souvent avérée, est-il possible d'en envisager la rénovationet l'adaptation aux exigences énergétiques, en veillant à préserver leurenvironnement paysager ?"

430 Sports et jeunesse - Conseil du Sport Rennais - Composition et fonctionnement Unanimité

1 - Décide de la création du Conseil du Sport Rennais, espace d'échanges, dedialogues, de partage de connaissances et de propositions autour des pratiques et dela politique sportives sous toutes leurs formes2 - Approuve le projet d'organisation générale de ce Conseil du Sport Rennais quisera co-présidé par Mme la Maire ou son représentant et par un référent issu descinq collèges et qui comprendra trois instances distinctes

Cinq collèges

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Unanimité

Le Conseil prend acte

Unanimité

Mme Kruger est élue14

eme adjointe

Élection : M. Bourcier,Mmes Briand,Condolf-Ferec, Eglizeaud,Kruger,Marchandise-Franqu et,Rolandin et Jouffe-Rassoul

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- Collège des associations sportives : vingt membres issus des associationssportives rennaises représentées dans leur diversité de tailles, disciplines et lieuxde pratique- Collège Sport de Haut-Niveau : constitué de huit présidents(es) de clubspratiquant des disciplines individuelles et collectives de haut-niveau- Collège Sport Scolaire et Universitaire : douze membres issus des institutions etassociations scolaires et universitaires- Collège Sport Hors-Structure : vingt membres choisis parmi des Rennais quipratiquent en dehors du cadre d'une association sportive- Collège des usagers des piscines: seize membres représentant la diversité desutilisateurs des équipements aquatiques municipaux (sport santé, compétiteurs,scolaires, parents d'enfants inscrits dans dispositifs du plan natation de la Ville)

Commission de pilotage et de suivi qui réunira les co-présidents et référents descollèges pour piloter, coordonner et impulser, dans la transversalité, les travauxdes cinq collèges. Elle se réunira au moins une fois par semestre et aura pourmission première d'élaborer la charte de fonctionnement du Conseil du SportRennais. La direction des sports assurera un appui à son fonctionnement

Assemblée plénière qui réunira chaque année l'ensemble des acteurs du Conseildu Sport Rennais (un élu de la Ville par groupe politique, ensemble des membresdes cinq collèges), présentera les travaux des collèges, fera le bilan des actionsmises en oeuvre dans le cadre de la politique sportive de la Ville

Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Bibliothèque municipale- Contrat Territoire Lecture 2016-2019 - Approbation

1 - Approuve les termes du Contrat Territoire Lecture conclu pour trois ans avec leMinistère de la Culture et de la Communication (DRAC Bretagne) qui s'articuleranotamment autour des projets suivants, concernant les quartiers prioritaires :. Développement des actions de l'espace-lecture Carrefour 18. Mise en place d'actions en faveur de la petite enfance. Accueil en résidence d'un illustrateur dans le cadre des "P'tits bouquineurs" 2018. Mise en place d'ateliers numériques. Conduite de projets favorisant l'inclusion socialePoursuite de la démarche participative Antipode-Rernix

. Mise à niveau de certaines collections (emploi-formation, parentalité, ...)* Le montant du volet financier est de 1.51 500 € prévisionnels sur trois ans, dont45 000 € de recettes de l'État (15 000 € par an)* Le Contrat Territoire Lecture s'organisera autour de deux instances

. Comité de pilotage pour impulser, coordonner, évaluer les objectifs stratégiques

. Groupes de projet qui réuniront bibliothécaires et partenaires des secteurséducatif, social et culturel

2 - Autorise Mme la Maire à le signer, ainsi que tout avenant ultérieur conforme àl'économie initiale du contrat

Enseignement, formation - Rentrée scolaire 2016 - Retraits et affectationsd'emplois - Mesures définitives - Information du Conseil Municipal

- Prend acte des décisions prises à cette rentrée par M. l'Inspecteur d'Académie. Retrait d'emploi conditionnel confirmé : Sonia Delaunay niveau élémentaire. Affectations définitives annulées : Ille niveau élémentaire et Paul Langevinniveau élémentaire

Unanimité


- 4

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. Affectations d'emploi conditionnelles confirmées : Champion de Cicé niveaumaternelle filière bilingue breton ; Nelson Mandela niveau élémentaire ; JulesIsaac niveau maternelle. Nouvelles affectations d'emplois : Marie-Pape Carpantier niveau maternelle ;Jean Moulin niveau élémentaire ; Volga niveau élémentaire* Ces nouvelles mesures conjuguées avec les mesures déjà prises en mai

conduisent à un solde définitif positif de 16 emplois

Culture - Cinémas et autres salles de spectacle - Salles de spectacle Le Libertéet le MusikHall - Délégation de Service Public - Rapport d'exercice 2015

- Prend acte du rapport d'exercice de la gestion déléguée des salles Le Liberté et leMusikHall pour l'année 2015.Compte-rendu d'activité

* Grande salle du Liberté : tous événements confondus, 215 943 spectateursaccueillis contre 225 770 en 2014, soit -4,35. 68 représentations de spectacles en tournée, nombre stable par rapport à 2014(73 représentations) et au-dessus-de la moyenne constatée sur la DSP. Fréquentation des spectacles en tournée, en légère diminution par rapport à2014, mais reste importante avec 163 377 spectateurs (170 932 en 2014)

Les cinq manifestations culturelles locales ont accueilli 38 968 spectateurs, dont17 421 visiteurs au village des Trans Musicales et I0 718 spectateurs et joueurspour le festival Stunfest.. Nombre de jours d'ouverture au public stable (88 en 2015 contre 92 en 2014)* L'Étage. Nombre de manifestations accueillies en diminution (42 contre 52 en 2014),répartis sur 56 jours d'ouverture (contre 64 jours en 2014). Public accueilli en diminution (41 366 personnes contre 47 713 en 2014). Les spectacles programmés ont connu des niveaux de fréquentation très élevés,avec un taux de remplissage moyen à 78% de la jauge maximum, soit unemoyenne d'environ 700 spectateurs. La proportion des représentations organisées par des associations est de 61%,conformément aux dispositions du contrat dont 92% sont rennaises* Le MusikHall. 16 représentations comme en 2014. L'annulation de deux spectacles (reportéssur le Liberté) et deux tournées nationales explique en partie cette situation. Baisse du nombre de spectateurs accueillis: 86 541 spectateurs (88 554 en 2014)Le faible nombre de spectacles confirme la faible attractivité du MusikHall pour

les producteurs, compte tenu d'un rapport défavorable entre places assises etplaces debout et de conditions d'accueil inférieures aux standards des salles degrande capacité à l'échelle nationale* Au total, 343 850 spectateurs accueillis dans ces trois salles, soit unediminution de 5,3% par rapport à 2014Compte-rendu financier* Le bilan financier fait apparaître un résultat excédentaire de 245 912,53 €. Résultat brut de l'exploitation de la salle Le Liberté : +391 060,94 €. Résultat brut de la salle l'Étage : -148 482,66 €. Résultat brut de la salle Le MusikHall : +3 334,25 €* Citédia versera une redevance de 89 732,05 € (0,75 % du chiffre d ' affairelocatif, soit 8 463,91 € + une partie supplémentaire lorsque le résultat


5

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intermédiaire est supérieur à 75 000 € HT, soit 81 180,48 €)* En intégrant le coût du loyer du hall 9 du Parc des Expositions et leremboursement du remplacement du grill (120 000 €), la charge supportée par laVille pour la gestion globale de ces trois salles est de 30 267, 95 € HT.

Culture - Action culturelle - Festival Big Love - Association Crab CakeCorporation - Subvention exceptionnelle

- Approuve le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association Crab CakeCorporation qui a organisé la manifestation Big Love du 10 au 12 juin dansplusieurs lieux en extérieur et de façon exceptionnelle au parc des Tanneurs

Culture - Action culturelle - Aide à l'équipement - Provision - Deuxièmeaffectation de crédits 2016

- Approuve une deuxième affectation de 16 723 € :* 10 137 € à l'association Lillico achat équipement téléphonique (billetterie),console d'éclairage d'occasion, divers équipements lumière (projecteurs, lampes,câbles) et son (multi effets numérique), matériel bureautique (ordinateur etphotocopieur) et électroménager, 100 % d'une dépense estimée à 10 137 € TTC* 6 586 € à l'association Art Dramatique Expression Culture - Maison du ThéâtreAmateur (ADEC) : acquisition d'équipement de scène, matériel audio-visuel etélectro-ménager, 59,99 % d 'une dépense estimée à environ 10 977 € TTC

Culture - Action culturelle - Provision pour éducation artistique et culturelle -Deuxième affectation de crédits 2016

- Approuve une dernière affectation de crédits de 21 600 € :* 5 000 € au Phakt centre culturel Colombier : résidence d'artiste "Portraits" àl'école Jacques Prévert avec l'artiste Anita Gauran* 5 300 € à l'association Electroni[k] : résidence d'artiste "Histoires connectées",à l'école Trégain avec l'artiste Caline Pierré, formation passeurs de culture àdestination des animateurs de loisirs et parcours culturels des centres de loisirs* 5 000 € au Bon Accueil : résidence d'artiste "Tissage phonique" à l'écoleChampion de Cicé avec l'artiste Alexandre Joly* 2 300 € à l'association Trans Musicales : pré-résidence d'artiste à l'école JulesIsaac et parcours culturels des centres de loisirs* 4 000 € à l'association Patchrok : jumelage avec l'école Moulin du Comte

Culture - Société Anonyme d'Économie Mixte Rennes Cité Média - Rapportd'activité 2015

- Prend acte du rapport d'activité de la SEM Rennes Cité Média pour 2015Activité de TVR :

* En plus de bonnes audiences à la télévision, TVR a gagné du terrain sur le web,avec plus de 180 000 vidéos vues en moyen nelmois sur tvr.bzh* Année de la transformation digitale de la chaîne avec présence accrue sur lesréseaux sociaux et nouvelle manière de penser la production d'information locale* Premier producteur de contenu d'information locale* Retransmission d'événements du territoire dans les domaines de la culture, dusport et de la vie citoyenne (plus de 130 heures de programmes en direct en 2015)

Unanimité

Unanimité

Unanimité


6

431

* Premier coproducteur de films documentaires, fictions courtes, filmsd'animation, en région Bretagne* Chaîne d'information constructive qui valorise les acteurs du territoire* Penser le TVR de demain : productions pensées autant pour le web que pour ladiffusion TV linéaire ; programmes en replay ; mise à disposition des imagesproduites par la chaîne pour les sites web partenaires

Situation financière de la société* Compte de résultat : excédent de +40 038 € constitué par. Résultat d'exploitation qui s'améliore pour atteindre 10 578 €. Baisse des prestations de -111 960 € (arrêt des programmes courts et émissionsavec la CCI, moins d'émissions avec les collectivités ...) et parrainage desactionnaires qui atteint 215 000 € (-69 600 € avec l'arrêt du Business Club et dupartenariat avec le Parc Expo).. Impact du stockage des droits de diffusion des coproductions (+89 K€). Légère augmentation du niveau des subventions à 2 184 745 € (+2%) avecl'intégration de la subvention d'équipement de la Ville en fonctionnement. Baisse des achats et charges externes (-107 564 €) avec des choix de gestionconcernant notamment la politique commerciale. Maitrise des charges de personnel avec -36 732 € (-2,6%) suite aux trois départsenregistrés en 2014 et non remplacés à l'équivalence.* Résultat financier relativement stable à +2 287 € (+3 314 € en 2014)* Résultat exceptionnel positif de +27 172 € porté essentiellement par l'ultimereprise de provision relative à la redevance SACEM (clôture des négociations)

Bilan au 31 décembre 2015* Après impact du résultat et compte tenu des mouvements opérés sur le capitalsocial, les capitaux propres atteignent 401 569 € dont 88 158 € correspondent àdes subventions d'investissement ; la situation nette s'élève à 313 411 €

Sports et jeunesse - Patinoire "le Blizz" -- Délégation de Service Public -Contrat d'affermage passé avec la société Patinoire Skating de Rennes (SociétéPSR) - Rapport d'exercice 2015

-Prend acte du rapport d'exercice de la gestion déléguée de la patinoire pour 2015Éléments principaux de l'année 2015* La fréquentation baisse de 4,68 % par rapport à 2014 avec 208 485 entrées toutescatégories confondues. La fréquentation publique qui comprend principalement lesfamilles et les jeunes entre 12 et 17 ans, baisse de 6,70% avec 116 860 entrées. Lafréquentation des scolaires, avec 9 975 entrées, enregistre une hausse de 1,86 %* Pour l'année scolaire 2015-2016, la subvention versée par la Ville au titre desactions de sensibilisation en faveur de la pratique du patin à glace par les élèves del'enseignement primaire s'est élevée à 12 935 €* Les entrées "manifestations et opérations exceptionnelles" hors kartingaugmentent de + 600 entrées avec un chiffre de 18 987 entrées en raison de lacontinuité du développement des espaces entreprises. L'activité des clubs de sportsde glace baisse en 2015 avec 2 050 heures utilisées (perte de 57 heures due àl'accident en salle des machines). Le solde des entrées (7 403) correspond à desentrées gratuites* Au niveau du compte rendu financier, le total des produits hors taxes, s'élève à1 283 527,96 € en intégrant la contribution pour sujétions à caractère publicimposées par le contrat versée au délégataire et fixée à 278 172,90 € en 2015


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* Les charges représentent un global de 1 355 069,56 € FIT en incluant laredevance fixe versée à la Ville d'un montant de 9 842,00 €. Le résultat net faitapparaître une perte nette d'exploitation de 71 541,60 €

Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif- Quatrième affectation de crédits 2016 - Comité d'Organisation,Internationaux de Tennis de Rennes -- Convention financière

1°- Approuve le versement d'une subvention de 35 000 € à l'Association "Comitéd'Organisation, Internationaux de Tennis de Rennes" chargée de l'organisation dela 11 ème édition de l'Open de Rennes internationaux de tennis masculin2°- Approuve les termes de la convention financière à conclure avec l'Association"Comité d'Organisation, Internationaux de Tennis de Rennes"3°- Autorise Mme la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuelconforme à l'économie initiale de la convention

Sports et jeunesse - Animation sportive - Aides aux clubs et animations -Deuxième affectation de crédits 2016

- Accorde des subventions aux associations pour un montant total de 60 000 €. Caisse d'Entraide : 25 000 €

NOM DE L'ASSOCIATION COMPETITION LIEUSUBVENTION

FINALE

COMPAGNIE DES ARCHERS DE CHAMPIONNAT D'EUROPERIOM 136 €

RENNES

A.S. SAINT VINCENT - PROVIDENCE

DES CLUBS

CHAMPIONNAT NATIONALPOMMERIT

33 €

FANION LASSALIEN SAINT HELIER31° CHAMPIONNAT NATIONAL

JAUDY

VAL DE REUIL 380 €

US ST MARTIN

EN SALLE20° CHAMPIONNAT NATIONAL


AS LES COQUELICOTS LYCEECADETS JUNIORS EN SALLECHAMPIONNAT DE FRANCE

COMMERCY 569 €BREQUIGNY

AS LYCEE JEAN MACE

EXCELLENCECHAMPIONNAT DE FRANCE

MONTEREAU 304 €

A.S, SAINT VINCENT - PROVIDENCE

EXCELLENCE31° CHAMPIONNAT NATIONAL

VAL DE REUIL 95 €


EN SALLE20° CHAMPIONNAT NATIONAL

VAL DE REUIL 361€

AS NOTRE DAME DU VIEUX COURS

CADETS JUNIORS EN SALLE31° CHAMPIONNAT NATIONAL


AS LES COQUELICOTS LYCEE

EN SALLECHAMPIONNAT DE FRANCE

NEVERS 228 €BREQUIGNY

AS RENNES 1

EXCELLENCECHAMPIONNAT DE FRANCE VILLERS LES

68 €

AS LYCEE J EAN MACE

UNIVERSITAIRE

CHAMPIONNAT DE FRANCE.

NANCY

CHAMALIERES 380 €

AS INSA RENNESCHAMPIONNAT DE FRANCE VILLERS LES

34 €


UNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCE

NANCY

PONTIVY 1 253 €BREQUIGNY


EXCELLENCE

71° CHAMPIONNAT NATIONAL DUNKERQUE 190 €

AS RENNES 1CHAMPIONNAT DE FRANCE

TOULOUSE 42 €

AS RENNES 2


TOULOUSE 266 €

AS SAINTE GENEVIEVE

UNIVERSITAIRE

54° CHAMPIONNAT NATIONAL BULLY LES MINES 41S €

432

433

Unanimité

Unanimité

AS INSA RENNESCHAMPIONNAT DE FRANCE

ROUEN 537€

AS INSA RENNES


NANTES 477 €

AS RENNES 2


BESANCON 180 €



COMBS LA VILLE 184 €BREQUIGNY

AS RENNES 2

EXCELLENCECHAMPIONNAT DE FRANCE

GRENOBLE 447 €

AS RENNES 2


LE HAVRE 68 €

AS RENNES 1


LE HAVRE 68 €

AS LYCEE JOLIOT CURIE

UNIVERSITAIRE

CHAMPIONNAT DE FRANCE PANTIN 179 €

RENNES SPORT SOUS MARINS COUPE D'EUROPE DES CLUBS PORTUGAL. 403 €


LILLE 732 €

AS COLLEGE LE LANDRY

UNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCE.

MENDE 835 €


ETABLISSEMENT

CHAMPIONNAT DE FRANCE. ROMANS 493 €BREQUIGNYAS LES COQUELICOTS LYCEE

CHAMPIONNAT DE FRANCE CADETTES VAULY EN VELIN 956 €BREQUIGNYAS LES COQUELICOTS LYCEE

CHAMPIONNAT DE FRANCE. MURET 203 €BREQUIGNY

AS LYCEE DESCARTES CHAMPIONNAT DE FRANCE. ABBEVILLE 152 €


PORNICHET 89 €

US ST MARTIN

UNIVERSITAIRE

20° CHAMPIONNAT NATIONALST RENAN 805 €

AS RENNES 1

CADETS J UNIORSCHAMPIONNAT DE FRANCE

MONTLUCON 441 €

AS COLLEGE ROSA PARKS

UNIVERSITAIRE

CHAMPIONNAT DE FRANCE, PARIS 293 €

A.S. SAINT VINCENT - PROVIDENCE 70° CHAMPIONNAT NATIONALBOURG DE

179 €

A,S. SAINT VINCENT - PROVIDENCE 14° CHAMPIONNAT NATIONAL

PEAGE

LONGUENESSE 119 €

A.S. SAINT VINCENT- PROVIDENCE CHAMPIONNAT DE FRANCE. BAYONNE 1 057 €

AS COLLEGE LA TOUR CHAMPIONNAT NATIONALVANNES 15 €

D'AUVERGNEAS COLLEGE LA TOUR

PROMOTIONNEL

CHAMPIONNAT NATIONAL LESQUIN 114 €D'AUVERGNE

AS COLLEGE LA TOURCHAMPIONNAT NATIONAL

BOURG EN271 €

D'AUVERGNE

AS COLLEGE ROSA PARKSCHAMPIONNAT DE FRANCE

BRESSE

ST DIZIER 228 €

AS LYCEE EMILE ZOLA

SPORT PARTAGECHAMPIONNAT DE FRANCE

AUXERRE 591 €

AS RENNES 2

ETABLISSEMENTCHAMPIONNAT DE FRANCE

PARIS 537 €


UNIVERSITAIRE

81°CHAMPIONNAT NATIONAL ANNECY 195 €

A.S. SAINT VINCENT

PROVIDENCE 14° CHAMPIONNAT NATIONAL GIRON 16 €

SAINT VINCENT - PROVIDENCE CHAMPIONNAT NATIONAL ST RENAN 322 €

A.S. SAINT VINCENT - PROVIDENCE CHAMPIONNAT NATIONAL PARIS 114 €


VINEUIL 89 €

AS RENNES 2

UNIVERSITAIRE

CHAMPIONNAT DE FRANCEVINEUIL 207€

AS COLLEGE ANNE DE BRETAGNE


COMBS LA VILLE 133 €EXCELLENCE

9



AS RENNES 2

AS RENNES 2

AS RENNES 1

AS RENNES 2

AS RENNES 1

US ASSOMPTION

AS RENNES 2

AS RENNES 2

AS RENNES 2

AS RENNES 2

AS RENNES 1

US ASSOMPTION

US ASSOMPTION

US ASSOMPTION

FANION LASSALIEN SAINT HELIER

FANION LASSALIEN SAINT HELIER



CHAMPIONNAT DE FRANCE

ETABLISSEMENT



UNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCEUNIVERSITAIRE

CHAMPIONNAT DE FRANCEUNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCE


71° CHAMPIONNAT NATIONAL

CHAMPIONNAT DE FRANCEUNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCE

UNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCEUNIVERSITAIRECHAMPIONNAT DE FRANCE



CHAMPIONNAT DE FRANCE.PROMOTIONNEL


81°CHAMPIONNAT NATIONAL


CHAMPIONNAT DE FRANCE.PROMOTIONNEL

81°CHAMPIONNAT NATIONAL

COMBS LA VILLE

VANDOEUVRELES NANCY

ROYAN

ARGENTAN

ILE DE RE

MONTGRIFFON

MONTGRIFFON

DUNKERQUE

STRASBOURG

RENNES

MARCOUSSIS

VANNES

ISSOIRE

BAYONNE

PARIS

NANTES

ANNECY

BAYONNE

PARIS

ANNECY

133 €

238 €

342 €

194 €

149 €

49 €

195 €

645 €

238 €

110 €

399 €

471€

848 €

1163€

455 €

209 €

1 607 €

106 €

209 €

244 €

. Animation : 35 000 €

NOM DE L'ASSOCIATION

SOCIETE DES REGATES RENNAISES

RENNES ESCRIME

BASEBALL ET SOFTBALL CLUB DE

RENNES

NOM DE LA MANIFESTATION

REGATE DE RENTREE DE RENNES

29°CHALLENGE DE L'HERMINE

RED'S LITTLE CUP 7 -1115

DISCIPLINES

AVIRON

ESCRIME

BASEBALL

MONTANTSUBVENTION

933 €

1110€

1 244 €

CERCLE PAUL BERT

RENNES SPORT SOUS MARINS TOURNOI FEMIN1N 2016

CHAMPIONNAT DE BRETAGNE OPENSPORTSACROBATIQUESHOCKEYSUBAQUATIQU

E1443€

933 €

CERCLE PAUL BERT GAYEULLES

HANDISPORT RENNES CLUB

CERCLE PAUL BERT

CERCLE PAUL BERT

CERCLE PAUL BERT

BASEBALL ET SOFTBALL CLUB DERENNES

COMPAGNIE DES ARCHERS

SOCCER EN SALLE POUR LESDEBUTANTS

CHALLENGE NATIONAL D2

CHAMPIONNAT DE France U19

ANIMATION DEPARTEMENTALE DEJUDO

LES RENNES DU BAD

RELIS SOFTBALL CUP 7

COMPETITION DE TIR OLYMPIQUE

FOOTBALL

TORBALL

HOCKEY ENSALLE

JUDO

BADMINTON

SOFTBALL

TIR A L'ARC

319 €

996 €

451€

741 €

805 €

805€

933 €

-10-

434

CENTRE RENNAIS DE QWAN KI DO STAGE NATIONAL DE COMBAT QWAN KI DO 741 €

STADE RENNAIS ATHLETISME JOURNEE FORME ETSANTE

3e MANCHE DU CHAMPIONNAT DE

ATHLETISME

FOOTBALL

599 €

AR GWAZI GOUEZFrance FEMININCHAMPIONNAT DE BRETAGNE ET

GAELIQUE

PATINAGE

604 €

CLUB DES SPORTS DE GLACEPAYS DE LA LOIRE ARTISTIQUE

1 060 €

KUDO RENNES KUDO CAMP 2016 KUDO

BASKET-

599 €

HANDISPORT RENNES CLUB CHAMPIONNAT DE France U25FAUTEUILROLLER

1 124 €

LA TOUR D'AUVERGNE 1/2 France CADETSHOCKEY

863 €

RENNES POLE ASSOCIATION CHAMPIONNAT DE France U15

FINALES CHAMPIONNAT DE France

BASKET BALL 1 634 €

AS ORANGECORPO

SQUASH 1251€

AS GOLF DE RENNES

ASSOCIATION RENNES

GRAND PRIX DE RENNES GOLF

HOCKEY SUR

1124€

CORMORANSTOURNOI U11

PHASE FINALE CHAMPIONNAT DE

GLACE1 634 €

CLUB DES SOURDS DE RENNESFrance

FOOTBALL 1251€

CERCLE PAUL BERT BREQUIGNY TOURNOI INTERREGIONAL U1.1 U13

CHAMPIONNAT DE BRETAGNE

FOOTBALL 1 506 €

REC BADMINTONSENIORS

BADMINTON 805 €

PLANEURS D'ILLE ET VILAINE GRAND PRIX DE France 2016 VOL A VOILE

MONOCYCLE

1 506 €

RENNES MONOSTARS COMPETITION MONOCYCLELD

733 €

CERCLE PAUL BERT CPB BEACH SOCCER 2016 BEACH SOCCER

VOLLEY BALL

1 124 €

CERCLE PAUL BERT VOLLEY MASTER BEACH

CHAMPIONNAT DE France SPORT

SUR SABLE ETBEACH VOLLEY

2144€

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Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Fédération Léo Lagrange -Avenant de résiliation - Léo Lagrange Ouest - Convention - Modification de ladélibération attributive de subventions

1 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de subventions n°68du 14 mars 2016 dont quatre destinées à la Fédération Léo Lagrange d'un montanttotal de 408 713 € répartis en quatre lignes directes : Colombier (107 486 €), LaHarpe (118 414 E), Bellangerais (113 213 €) et Coordination (69 600 €)2 - Autorise Mme la Maire à signer l'avenant emportant résiliation de la conventionconclue en 2010 avec la Fédération Léo Lagrange3 - Compte tenu de la résiliation de la convention au 31110/2016, décide lesminorations des subventions allouées à la Fédération Léo Lagrange pour 68 210 €,ramenant son total à 340 503 € sur les quatre lignes: Colombier (89 540 €), LaHarpe (98 648 €), La Bellangerais (94 315 €), Coordination (58 000 €)4 - Décide l'attribution de 68 210 € à l'association Léo Lagrange Ouest pour deuxmois de fonctionnement5 - Autorise Mme la Maire à signer la convention avec l'association "Léo LagrangeOuest", ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale ducontrat

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Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Locaux CollectifsRésidentiels - Association pour la Promotion de l'Action et de l'AnimationSociale (APRAS) - Deuxième affectation de crédits 2016

- Approuve une deuxième affectation de crédits en accordant une subventionplafonnée à 6 000 € à l'Association pour la Promotion de l'Action et de l'AnimationSociale pour l'achat de 12 tables pliantes, un charriot de rangement, 45 chaises et undiable pour la salle polyvalente Samara, 12 bis avenue de Pologne au Blosne.

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Cultures urbaines - Contrat demission Association de Soutien Au Réseau Urbain d'Expression (ASARUE)

1 - Approuve les termes du contrat de mission à conclure avec l'Association deSoutien au Réseau Urbain d'Expression (échéance le 31 décembre 2017 etrenouvelable une fois par simple avenant)

* La Ville assure la coordination générale du dispositif, l'animation des réunionsavec les partenaires et accompagne les projets. L'association apporte uneexpertise technique, anime le site internet et actualise les outils créés, gère le parcmatériel et le local mis à sa disposition* La Ville apporte une aide financière sous la forme d'une subvention annuelle defonctionnement dont le montant est arrêté chaque année par délibération duConseil Municipal lors du vote du budget primitif

2 - Autorise Mme la Maire à le signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuelrespectant l'économie initiale de la convention

Sports et jeunesse - Soutien à l'expression des jeunes - Provision Tam TamCRIJB - Affectation des crédits 2016

- Procède à l'affectation des crédits en attribuant une subvention de 43 000 € auCentre Régional d'Information Jeunesse Bretagne, association conventionnée pourla coordination de la manifestation Tam-Tam qui s'est déroulée sur l'EsplanadeCharles de Gaulle ainsi qu'au 4Bis, les 28 et 29 septembre

* Le budget total de la manifestation s'est élevé à 83 000 €* La Ville a participé à la manifestation par une présence dans certains desespaces thématiques, la mise à disposition du matériel technique ( montant évaluéà 34 000 E), la prise en charge du coût de la soirée ND4J du 28 septembre etdifférentes prestations ( impression et diffusion de supports de communication)

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Loisirs alternatifs pour les jeunesadultes - Provision pour manifestation ND4J - Sixième affectation de crédits2016

- Approuve une sixième affectation de crédits pour 29 300 € :. 4 000 € à l'association Art Norac : ND4J le 24 novembre à la Halle de laCourrouze dans le cadre de la 5ème édition de la biennale d'art contemporain desAteliers de Rennes. 25 300 € au Centre Régional Information Jeunesse de Bretagne : soirée declôture du Festival Tam-Tam le 29 septembre sur l 'Esplanade Charles de Gaulleet au Liberté.

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Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animationsocio-éducative - Troisième affectation de crédits 2016

- Accorde des subventions pour un total de 7 009 €. 1 009 € à la MJC Maison de Suède : atelier citoyen pour permettre aux jeunesdu quartier de découvrir les métiers en lien avec le bâtiment et le cadre de vie. 1 000 € à l'association les 3 Maisons : 40ème anniversaire de la Maison desFamilles (animations festives pour les habitants du quartier de Cleunay ). 5 000 € à l'association Les Cadets de Bretagne : activités dédiées à la jeunesse

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Maison de quartier de laBellangerais - Convention -- Quatrième avenant - Mise à disposition et gestionde la salle de quartier de la ZAC Armorique - Provision pour animationsocio-éducative - Quatrième affectation de crédits 2016

1 - Approuve le quatrième avenant à la convention conclue avec l'association"Maison de quartier de la Bellangerais" pour la mise à disposition à titre gratuit et lagestion des locaux situés 2 rue Jack Kerrouac, d'une superficie totale de 139,95 m2,

dont la valeur locative s'établit à 9 096,75 € (valeur au 16 septembre 2016).* L'association participera aux frais de fluides à raison de 30 % des facturationsde l'année 2016 répercutées par la Ville auprès de l'association en 2017* 60 % des facturations de l'année 2017 répercutées par la Ville auprès del'association en 2018* A compter du 1" janvier 2018, les consommations de fluides seront totalementà la charge de l'association* Pour les frais de maintenance, à compter des charges 2016, la Ville refactureraà l'association, une fois par an, le coût total des frais* L'association remboursera à la Ville le coût total des charges récupérables de lacopropriété

2 - Autorise une quatrième affectation de crédits en attribuant une subvention de3 000 € à la "Maison de quartier de la Bellangerais" pour le fonctionnement de lasalle pour les mois de novembre et décembre 2016 et l'inauguration de la salle(décembre 2016).

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien auxprojets associatifs - Première affectation de crédits 2016

- Procède à une première affectation de 5 000 € pour l'association Comitéd'Établissement des Cheminots de Bretagne en complément de la subvention deI O 000 € accordée par délibération n°68 du 14 mars 2016, la portant ainsi à15 000 €, pour la réalisation des objectifs de l'association d'ici à la fin de leursaison

Sports et jeunesse - Syndicat Intercommunal du Golf de l'AgglomérationRennaise (SIGAR) - Rapport d'activité 2015

- Prend acte du compte rendu d'activité 2015 du SIGAR* Redevance d'exploitation perçue par la collectivité : 55 113 €, avec partie fixe de30 000 € et partie proportionnelle égale à 2 % du produit de l'exploitation.L'exploitant rembourse la taxe foncière (21 137 €)

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* Formule Golf procède à des travaux quotidiens de maintenance du parcours, destravaux annuels d'amélioration (élagage d'arbres, balisage renforcé des zones dejeu), des investissements avec notamment des travaux de drainage et lerenouvellement de la tondeuse à roughs* Poursuite des actions en faveur de la biodiversité avec l'installation de troisruches en collaboration avec un agriculteur agréé* Bilan sportif- Association sportive : 650 licenciés (-1- 30 par rapport à 2014) ; 400 membresassociatifs (stable) ; Organisation de 28 compétitions sponsorisées, 25compétitions club, 7 compétitions seniors, 2 compétitions caritatives...)- Golf scolaire

. Initiation au golf pour enfants de milieux sociaux défavorisés prolongée enéducation physique sur le temps scolaire. 350 enfants accueillis sur l'année (9 écoles pour 15 classes). Formation des scolaires de CM2 sur près de 90 séances d'apprentissage. LeSIGAR prend à sa charge les frais de déplacement et l'exploitant, les professeurs. Formule de découverte : initiation sur une journée pour les CM1Accueil d'une dizaine d'enfants du CIS de Rennes le mercredi

- École de golf gérée par l'Association Sportive : 55 enfants de 5 à 16 ans etgratuité pour les plus jeunes pour l'accès au terrain et au practice. Constat d'unenouvelle dégradation des inscriptions- Enseignement : la fusion de Formule Golf et Blue Green a entraîné la création del'académie Blue Green Gery Watine et de nouveaux stages dédiés aux golfeursdébutants (115 nouveaux golfeurs) ou confirmés. Stagnation de l'activité en 2015* Exploitation du golf par Formule Golf en 2015 :

Recettes :... 1 102 639 € HT (1 071 214 € HT en 2014) :. abonnements : 619 324 € (+5%)green-fees : 169 062 € (+2%)boutique : 88 033€ (+4%)

. practice : 69 183 € (-6%)

. enseignement : 116 723 € (-1%)

. locations golf : 20 322 € (-6%)

. autres produits : 19 962 € (+4%)

Dépenses : 972 008 € HT (907 303 € HT en 2014) auxquelles s'ajoutent les fraisde service de la société Formule Golf répartis sur la base d'un taux forfaitaire duchiffre d'affaire d'activité uniformément sur tous les golfs de la sociétéCompte administratif du SIGAR pour l'exercice 2015 (en mouvements réels) :

. Fonctionnement- recettes réelles: 80 104,76 €- dépenses réelles : 41 700,74 €

Résultat: + 38 404,02 €. Investissements- recettes réelles: 38 092,92 €- dépenses réelles: 25 221,46 €

Résultat : + 12 871,46 €Résultat global : +- 51 275,48 €

Le résultat de l'année 2015 s 'élève à 51 275,48 €Le résultat cumulé avec les reports s'élève à 111 711,07 €

Le SIGAR équilibre son fonctionnement avec des recettes de 80 104,76 €

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(redevance de l'exploitation du golf et de la location de l'étang à la section pêchedu comité d'entreprise de Citroën) supérieures aux dépenses de 41 700,74 €, doncpas de contribution financière d'équilibre des communes membres. Pour lesinvestissements, montant de 38 092,92 TTC correspondant aux travauxd 'aménagement des abords immédiats du club bouse

Interventions sociales et santé - Provision pour diverses actions de solidarité -Subvention d'équipement - Première affectation de crédits 2016

Approuve une première affectation de crédits pour 24 420 €:* 15 000 € à l'Association Rennaise des Centres Sociaux : renouvellement dedifférents matériels et mobiliers dans les ESC* 8 609 € à l'association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte 35 : achat de mobilierspour les logements mis à disposition des réfugiés* 811 € à l'association Foyer Benoît Labre : travaux d'aménagement

Interventions sociales et santé - Secours Catholique - Subventiond'équipement 2016

- Approuve une première affectation de crédits au Secours Catholique d'unmontant plafonné à 10 000 €

* Le Secours Catholique a optimisé" l'utilisation de sa cour, 10 rue LouisGuilloux, en créant deux zones distinctes (zone d'accueil et zone de parking)* Coût global : 45 124,70 € TTC, dont 26 142,70 € de financement propre del'association

Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales - Provision pourdiverses actions en faveur des femmes --- Deuxième affectation de crédits 2016

- Approuve une deuxième affectation de crédits à 1'ASFAD pour un montant totalde 2 000 €

Interventions sociales et santé - Action sociale et accompagnement des publics- Provision pour diverses actions sociales - Troisième affectation de crédits2016

- Approuve une troisième affectation de crédits de 4 800 €:* 1 500 € à l'association Secours Catholique : organisation du 70 e, anniversairede l'association le 30 avril 2016* 1 500 € à l'association Secours Populaire : Festival des Solidarités du 21 au23 octobre* 1 800 € au profit de l'Association Rennaise des Centres Sociaux (ARCS) :fonctionnement partagé de l'accueil du pôle enfance Doyen Colas

Famille - Accueil du jeune enfant - Provision espaces jeux - Charte de qualité- Affectation de crédits 2016

- Approuve l'attribution de subventions pour 12 750 €. 4 000 € à l'association Vivre à Beauregard : financement d'un espace jeux àraison de deux séances par semaine (soit 3 500 € plus 500 € pour le financementde petit matériel)

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. 2 500 C à la MJC Maison de Suède : financement d'un espace jeux à raison dedeux séances par semaine. 2 500 € à la M.1C de Bréquigny : financement d'un espace j eux à raison de deuxséances par semaine. 2 500 € à la Maison de Quartier la Touche : financement d'un espace jeux àraison de deux séances par semaine. 1 250 € à l'ARCS: financement de l'espace-jeux Lilomôme (Carrefour 18)

Famille - Accueil de la petite enfance - Lieu d'Accueil Enfants Parents -Association Merlinpinpin - Convention - Renouvellement

1°- Approuve les termes de la convention à conclure avec l'associationMerlinpinpin pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2017

* En 2016, conformément à la délibération n° 0068 du 14 mars 2016, laparticipation de la Ville au fonctionnement du LAEP s'est élevée à 7 060 €

2°- Autorise Mme la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur conforme àl'économie initiale du contrat

Famille - Accueil de la petite enfance - Association Parenbouge -Multi-accueil Enfant'aisy - Convention - Renouvellement

1°- Approuve les termes de la convention à conclure avec l'association Parenbougepour le financement du multi-accueil Enfant'aisy, qui prendra effet au ler janvier2017 et arrivera à échéance le 31 décembre 2019

La Ville apporte à l'association une subvention annuelle de fonctionnement, surla base d'un coût de place de 6 400 €, soit une aide de 32 000 € au titre de 2016(DCM 0068 du 14 mars 2016)

2°- Autorise Mine la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur conforme àl'économie initiale du contrat

Logement - Certification - Application de la certification NF Habitat HQE TMterritorialisée sur les programmes de logements libres - Convention departenariat avec CERQUAL

1 - Approuve les termes de la convention à conclure avec CERQUAL portant sur lacertification "NF Habitat HQETM", conclue jusqu'au 30 juin 2017 avec tacitereconduction par période d'un an.

2 - Autorise Mme la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuelconforme à l'économie initiale de la convention

Aménagement et services urbains, environnement - Voirie - Éclairage public -Marché de fournitures n°2015-0699 - illuminations de fêtes de fin d'année2015 - Exonération partielle de pénalités

- Approuve l' exonération partielle des pénalités applicables en vertu desdispositions contractuelles pour ne retenir qu ' un montant total de 5 400 € HT aulieu de 9 700 € HT

Aménagement et services urbains, environnement - 33 rue de la Donelière -Acquisition d'une propriété

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59 voix pour,2 voix contre (GroupeParti de Gauche)

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1 - Décide l'acquisition d'un bien à usage de bureaux, au prix de 170 000 € ( valeuroccupée)2 - Autorise Mme la Maire à signer l'acte notarié et les éventuels actes subséquentsafférents à cette acquisition.

Aménagement et services urbains, environnement - Ilot de l'Octroi -12 rue de la Carrière - Acquisition de murs commerciaux et indemnisationpour résiliation du bail commercial

1 - Décide de l'acquisition d'un bâtiment de 383 m' occupé par le magasin Mafart,comprenant l'acquisition des murs et le paiement d'une indemnité de résiliation dubail

* Ce local appartient à des propriétaires en indivision qui se sont engagés à céderleur bien au prix de 295 680,00 €* Les actuels propriétaires et le locataire en place ont accepté de résilier le bailcommercial en cours à l'amiable et sans délai de préavis à la condition que laVille prenne à sa charge le paiement de l'indemnité de résiliation pour 280 500 €

2 - Autorise le dépôt d 'un permis de démolir3 - Autorise Mme la Maire à signer les actes authentiques à intervenir et leséventuels actes préalables et subséquents.

Aménagement et services urbains, environnement - Réserve foncière -ZI Lorient - Acquisition de terrains appartenant à la Société Nationale desChemins de Fer

1 - Décider l'acquisition d'une portion de 2 935 mz d'ancienne voie ferrée, au prixde 82 180 €, en vue d'y réaliser des chemins piétons2 - Autorise Mme la Maire à signer l'acte authentique à intervenir et les éventuelsactes subséquents.

Aménagement et services urbains, environnement - 1 rue du Père Maunoir -Cession

1 - Décide l'aliénation d'une maison à Rennes Métropole au titre de sa politique del'habitat, au prix de 100 000 €, le bien nécessitant des travaux de réhabilitation queRennes Métropole réalisera2 - Autorise Mme la Maire à signer l'acte authentique à intervenir et les éventuelsactes subséquents.

Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement du ParcNaturel Urbain des Prairies Saint-Martin - Approbation des termes de laconvention de maitrise d'ouvrage unique avec Rennes Métropole

1 - Approuve les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique pourl'opération d'aménagement du Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin, pourlaquelle la Ville est désignée comme maître d'ouvrage unique

* Le maître de l'ouvrage se voit confier, les attributions relatives à la maîtrised'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée, à titretemporaire et jusqu'à la remise d'ouvrage définitive* Chaque maître d'ouvrage assurera le financement des ouvrages relevant de sacompétence et destinés à lui être remis

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2 - Autorise Madame la Maire à signer tout acte administratif en lien avecl'aménagement du Parc Naturel Urbain des Prairies Saint-Martin, et notamment laconvention ainsi que tout acte s'y rapportant

Aménagement et services urbains, environnement - Beauregard -Aménagements définitifs - Approbation de l'Avant-projet et des termes de laconvention de groupement de commandes avec Rennes Métropole

1 - Approuve Pavant-projet de l'opération d'aménagement de la rue Robert Duvivierde la ZAC Porte de Saint-Malo et son enveloppe financière de 200 K€ HT, soit240 K€ TTC (valeur avril 2016), et les aménagements d'espaces verts sur lesavenues du Bois Labbé, André Malraux, Jacqueline de Romilly, Germaine Dulac,et l'enveloppe financière de 258 K€ IIT, soit 310 K€ TTC (valeur avril 2016)2 - Approuve les termes de la convention constitutive d'un groupement decommandes pour l'opération d'aménagement des avenues du Bois Labbé, AndréMalraux, Jacqueline de Romilly, Germaine Dulac, rue Robert Duvivier, et liaisonsvers Grand Quartier avec Rennes Métropole, au sein duquel la Métropole estdésignée comme coordonnateur3 - Autorise Mme la Maire à signer tout acte administratif en lien avec l'opérationd'aménagement des avenues du Bois Labbé, André Malraux, Jacqueline deRomilly, Germaine Dulac, rue Robert Duvivier, et liaisons vers Grand Quartier, etnotamment la convention ainsi que tout acte s'y rapportant.

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC rue de l'Alma - Bilanfinancier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation

- Approuve le bilan financier de la ZAC rue de l'Alma actualisé au 31/1212015.-- Programme :

* La ZAC s'étend sur 3,7 ha, avec la réalisation de 378 logements à initiativepublique et 4 595 m2 de SHON d'activités commerciales, services et bureaux. Accueil d'un équipement de petite enfance acté sur la ZAC rue de l'Alma

- Bilan financier au 31 décembre 2015 :* Bilan financier consolidé : 29 308 602 €* Bilan financier de l'aménageur : 18 921 868 € en quasi stabilité par rapport aubilan approuvé au 31 décembre 2014 (18 955 167 €)Équipements primaires :* Infrastructures. Réalisation de la place Thérèse Pierre à l'intersection de la rue de l'Alma et dubd Jacques Cartier (1 574 272 €). Élargissement et aménagement de la rue de l'Alma avec mise en séparatif duréseau section Ginguené/Sembat (4 869 644 E)* Superstructures : réalisation d'un équipement petite enfance de 60 placesdepuis juillet 2013 (la Ville a acheté la crèche dans le cadre d'une vented'immeuble à construire pour un montant de 3 802 742 €)

- Charge financière communale de 15 906 496 € répartis ainsi. 97 622 € pour les études de création. 5 519 762 € au titre de l'apport en nature de terrain. 10 289 112 € au titre des équipements publics. L'opération n'appelle pas de participation communale au bilan aménageur

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Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Alphonse Guérin -Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2015 - Approbation

- Approuve le bilan financier de la ZAC Alphonse Guérin actualisé au 31/12/2015.- Programme :* Construction del 093 logements à initiative publique (53 % de locatifs sociaux et47 % de logements non aidés et intermédiaires) ; 1 350m 2 de locaux d'activités enrez-de-chaussée d'immeubles ; 223 logements et 1 451 m2 de SHON de bureauxcomplémentaires sur les secteurs laissés à l'initiative privée--- Bilan financier au 31 décembre 2015* Bilan financier consolidé : 39 624 607 €* Bilan aménageur : 33 345 883 €, en augmentation de 101 093 € par rapport à2014, en raison principalement :

. en dépenses : hausse du poste dépollution (découverte d'une pollution auxmétaux lourds) et actualisation à la hausse du coîrt d'aménagements paysagers etde réseaux. en recettes : augmentation du poste cessions ( actualisation du montant descharges foncières sur les logements libres et modification de la programmationentre le locatif social et l'accession aidée)

- Équipements publics* Infrastructures :. Réaménagement rue Alphonse Guérin et bd Villebois Mareuil pour 4 493 424 €. Aménagement d'un carrefour à feu au niveau des rues Alphonse Guérin etBertrand Robidou pour 108 424 €* Superstructures : construction de l'Espace des Deux Rives pour 3 153 723 €dont une partie assurée par les participations du PAE (153 643 €) et les produitsfinanciers sur le mandat de travaux (28 659 €)Partici.ation de la Ville de 7 149 764 € ré.artis ainsi :

. 208 438 € pour les études de création

. 5 847 296 € pour les équipements publics

. 1 094 030 € au titre de l'équilibre de l'opération

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC des Longs Champs -Bilans financiers de clôture de l'opération principale et de la sous-opérationIntermarché - Protocole de clôture - Suppression de la ZAC - Approbation

1 - Approuve le bilan financier de clôture de la ZAC des Longs Champs, opérationprincipale, actualisé au 31 décembre 2013

* Le bilan financier consolidé de clôture s'établit à 42 170 063 €, dont33 106 906 € pour le bilan aménageur et 9 063 157 € pour les équipementspublics primaires d'infrastructures et de superstructures* Le programme des équipements publics, aujourd'hui tous achevés, concerne :. Infrastructures : travaux de voirie terminés depuis 1986 pour 2 616 195 € ettravaux d'assainissement pour 386 472 €. Superstructures : équipement polyvalent pour 6 060 490 €, en partie financéspar subventions (483 960 €) et participations constructeurs (183 220 €)

2 - Approuve le bilan financier de clôture de la sous-opération Intermarché arrêté à5 619 968,19 €

. Réalisation du programme tertiaire "Le Noven" et parkings en accompagnementde la restructuration et de l'agrandissement du centre commercial

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. Le bilan de la sous-opération dégage, au final, un excédent de 2 171 059,75 €qui a déjà fait l'objet d'un reversement de 1 770 000 € au bilan de l'opérationprincipale "ZAC des Longs Champs" par acomptes successifs. Le versement dusolde de 401 059,75 € interviendra à la clôture financière de la ZAC

3 - Prononce la suppression de la ZAC des Longs Champs4 - Autorise Mme la Maire à signer le protocole de clôture donnant quitus définitifà l'aménageur pour les missions qui lui ont été confiées.

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC des Longs Champs -Clôture - Acquisition des espaces verts et cheminements réalisés parl'aménageur

1 - Décide de l'acquisition à la SEMAEB, à l'euro symbolique, d'espaces verts etcheminements piétons afin qu'ils soient incorporés au domaine public

* Espaces verts et cheminements piétons rues Pierre Donzelot, TanguyMalmanche, des Doyens Bouzat, squares Marcel Henri Lebouc, Colonel Rémy etRenée Cassin, allées Doyen Bodin et Auguste Rodin

2 - Autorise Mme la Maire à signer l'acte authentique à intervenir.

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas-Gayeulles- Déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, déclaration de projet,sollicitation de l'arrêté d'utilité publique et de "arrêté de cessibilité

1 - Prononce la déclaration de projet et l'intérêt général de l'opérationd'aménagement de la ZAC Maurepas-Gayeulles* Motifs justifiant l ' intérêt général du projet:

. Mixité des fonctions urbaines par une nouvelle centralité articulée avec l'arrivéedu métro, qui s'appuiera sur le redéploiement du centre commercial avec uneplace publique centrale aménagée, une nouvelle offre d'emplois comprenant desprogrammes immobiliers de bureaux et des locaux artisanaux, la réalisationd'équipements publics (ESC, salle de spectacle, station de métro et parkingrelais) ou privés (pôle médical) ainsi que la création d'environ 300 logements. Valorisation de l'image du quartier par une action forte sur la création et larequalification d'espaces publics majeurs. Développement d'une plus grande mixité sociale par la diversification du parcde logements.

* Enquêtes publiques :. Enquête conjointe de DUP et parcellaire du 15 juin au 20 juillet avec seizeobservations portées aux registres d'enquête, neuf qui ont concerné le dossier deDUP (remarques principales sur la mutation du square Alexandre Lofas) et sept ledossier d'enquête parcellaire (observations sur le montant des indemnités et lessurfaces indiquées à l'état parcellaire. Un propriétaire a également fait part de sonopposition au transfert de ses propriétés en contestant l'utilité publique du projet.En réponse, la Ville confirme que les parcelles et leur contenance figurant à l'étatparcellaire sont bien nécessaires à la réalisation du projet). Concernant la DUP, la commission d'enquête a émis un avis favorable àl'unanimité, assorti de deux recommandations qui seront prises en compte par laVille :

- Prise en compte des nuisances sonores pouvant être occasionnées par le projetavec recommandation d'effectuer une simulation sonore sur l'ensemble du projet

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- Préciser les mesures envisagées pour développer la technologie du bâtimentpassif au sein de la ZAC

. Concernant la cessibilité des terrains, la commission d'enquête a émis un avisfavorable considérant que les emprises terrains et immeubles étaient nécessaires àla réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Maurepas-Gayeulles2 - Autorise Mme la Maire à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet d'Ille etVilaine, l'arrêté de déclaration d'utilité publique de la ZAC Maurepas-Gayeullesainsi que l'édiction du ou des arrêtés de cessibilité des biens concernés au profit dela société Territoires Publics.

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas-Gayeulles- Avenue de Rochester lot 22 - Rues Aussant et Parmentier lot 27 a -Désaffectation et déclassement du domaine public - Cession à TerritoiresPublics - Lot 3 b rampe d'accès - Modificatif

1 - Constate la désaffectation des terrains impactés par la construction de deuxprogrammes de logements situés avenue Rochester et rues Aussant et Parmentier2 - Décide leur déclassement du domaine public communal3 - Décide la cession des biens à l'euro symbolique, au titre d'un apport en nature4 - Modifie la délibération n° 0037 du 18 janvier 2016 pour indiquer que la cessionest consentie à l'euro symbolique, conformément aux conditions prévues dans laconcession d'aménagement5 - Autorise Mme la Maire à signer les actes authentiques et tous les documents àintervenir dans le cadre de cette procédure.

Aménagement et services urbains, environnement - ZACNormandie-Saumurois - Aménagement des espaces publies de la ZAC -Approbation des termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avecRennes Métropole

1 - Désigne la Ville de Rennes comme maître d'ouvrage unique sur le périmètre del'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC Normandie-Saumurois2 - Approuve les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique pourl'opération avec Rennes Métropole. La Ville de Rennes se voit confier les attributions suivantes:

- Définition du programme et de l'enveloppe financière- Définition des conditions administratives et techniques de réalisation- Conclusion des marchés d'études, notamment de maîtrise d'eeuvre, dediagnostics divers, de coordination "SPS"- Conclusion des marchés de travaux- Exécution des marchés- Gestion des relations avec les tiers- Réception de l'ensemble des ouvragesAu stade avant-projet, le coût de l'opération s'élève à 4 758 600 € (3 663 000 € à

la charge de la Ville au regard de ses compétences)3 - Autorise Mme la Maire â signer la convention ainsi que tout acte s'y rapportant

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Plaisance -28 et 30 rue de Plaisance - Acquisition d'une parcelle de terrain

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1 - Décide l'acquisition d'une parcelle de 27 m2 située entre les n° 28 et 30 rue dePlaisance au prix de 200 €2 - Autorise Mme la Maire à signer l'acte authentique à intervenir, ainsi que leséventuels actes subséquents.

Aménagement et services urbains, environnement - Domaine - Déconstructionde propriétés communales

1 - Décide de déconstruire la propriété :

Références Descriptif Motif de Motivation de lacadastrales l'acquisition déconstruction

AT 1044 Pavillon RéservesZAC Armorique

foncières

2 - Autorise Mme la Maire à engager la procédure de déconstruction du bien

Aménagement et services urbains, environnement - Provision actionsquartiers - Troisième affectation de crédits 2016

- Approuve l'attribution de subventions pour un montant total de 17 173 € :* Quartier St-Martin :

.100 € au Comité de vigilance des riverains du Canal St-Martin : repas entrevoisins sur les bords du canal

* Quartier Mau epas/Bellangerais :. 600 € à l'association Gast à Chaud, pour Maurepass A Table : participation àl'activité économique et sociale sur la période de septembre à décembre 2016.. 800 € à l'association Club M'Aide : visite zoo de la Bourbansais en septembre/octobre 2016 pour une trentaine de personnes afin de rompre leur isolement

* Quartier Jeanne d'Arc/Longs Champs/Beaulieu :. 800 € à l'association Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) Le GrandCordel : projet ONION SKIN de juin à novembre.. 2 200 € à l'association Vivre aux Longs Champs ainsi répartis :

- 1 000 € pour la Braderie des Longs Champs le 29 mai- 1 200 € pour la Fête de l'été le 24 juin

* Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie :. 400 € à l'association Bel Air : Les dimanches d'hiver du quartier les 1 l et18 décembre.. 450 € au Cercle Paul Bert (CPB) section Rapatel/Poterie : projet « Mobilitéinternationale : séjour au Maroc ».

* Quartier Sud Gare :. 2 000 € au Cercle Paul Bert section Ginguené : dixième édition de la Fête duparc de Villeneuve le 2 septembre.

* Quartier Cleunay/Arsenal-RedonlCourrouze :. 300 € au Comité de quartier Cleunay : animation de Noël en direction desfamilles et personnes âgées de la maison de retraite. 500 € à l'association Roverway 2016 -- Route COS1 : opération Roverway 2016du 3 au 10 août

'I' Quartier Le Blosne :. 150 € au Cercle Paul Bert section Animation de Rue : projet de séjour ski poursept jeunes (15/16 ans) qui ont participé à des activités d'animation sur le quartier

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. 270 € à l'association Démozamau : journée découverte et pratiques musicales le14 mai dernier.. 500 € à l'association Le souffle et la flamme : projet Paroles-Ailées. 503 € à l'association Dooinit : Fête du studio d'enregistrement Le Block le24 septembre. 926 € à l'association de Yoga et de culture indienne : Les ateliers d'ici etd'ailleurs..1 000 € à l'association Kouliballets : projets « Et de toutes mes terres » et studiophoto « Studio SIDIBE » pendant l'été 2016 :. 1 000 € à l'association Le Crabe Rouge : animation cinéma de plein air sur l'îlotItalie pour la fin des vacances d'été le 26 août.. 1 174 € à l'association Au p'tit blosneur : inauguration de la conciergerie le2 octobre.. 1 500 € à l'association Lire et Délire : « Un été ici et ailleurs » 1 er et 18 août surles îlots Bosnie Monténégro et Torigné

* Quartier Bréquigny :. 500 € au Comité d'animation des Champs Manceaux : aide à la parution dujournal de quartier édité en 700 exemplaires. 1 500 € à l'association Terre des arts : Fête des arts le 11 septembre dernier :

Aménagement et services urbains, environnement - Installation classée -Demande d'enregistrement d'entrepôts couverts de stockage de matièrescombustibles, 19 rue du Bignon à Rennes - Consultation du public - Avis duConseil

- Émet un avis favorable à la demande sous réserve :.De la réalisation et de la communication à la ville de l'étude acoustique. D'une bonne conduite des travaux de désamiantage et de démantèlement del'ancienne cuve à fioul enterrée. De la validation de l'ensemble des dispositifs de sécurité et moyens de lutte contrel'incendie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours.. De la régularisation auprès du service des installations classées de la déclarationde cessation d'activité de l'atelier de charge d'accumulateurs et des modificationsapportées à la chaudière

Aménagement et services urbains, environnement - Société Anonymed'Economie Mixte de gestion d'équipements publics de l'agglomérationrennaise (CITEDIA) - Rapport d'activité 2015

- Prend acte du compte rendu d'activité 2015 de CitédiaActivités CITEDIA en 2015* Mobilité urbaine

- Parcs de stationnement publics : 5 561 places publiques et 2 068 placesprivatives ; 2 609 153 usagers ( hausse de la fréquentation de 2,5 %) avec unehausse ou quasi stabilité de tous les parkings à l'exception de celui des HallesCentrales (chantier de rénovation des sanitaires publics) et de Kléber ( perte de12 places avec la mise aux normes accessibilité et l'extension du parc vélos.

- Activité d'Auto-partage City Roui' : 376 utilisateurs (nombre proche de 2014).* Spectacle-Evénementiel :

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-Le Liberté/L'Étage/le MusikHall : 121 manifestations pour 343 850 spectateurs(353 763 en 2014)- Maison des Associations: occupation à 76% par des organismes du secteurassociatif (catégorie A et B : associations rennaises bénéficiant d'un PASS, autresassociations, partis politiques, syndicats)- Halle Martenot : 114 jours d'occupation (138 en 2014) pour 63 manifestations(61 en 2014)- Le Ponant à Pacé :- Le Zéphyr à Châteaugiron :

* Sports et Loisirs :- Camping municipal des Gayeulles : 29 805 nuitées (27 389 en 2014) hausse enraison du calendrier, des conditions météorologiques favorables et de la venue dela société TSO. Fréquentation des clientèles étrangères avec une hausse constantedes nuitées depuis 2012 (+27%).

Activités des Filiales en 2015 :* SA CITEDIA SECURITE :

- Tenue du standard municipal, la nuit de 18h30 à 8 h, le samedi après-midi, lesdimanches et jours fériés sur renvoi d'un répondeur téléphonique (1513 appels)- Mission de surveillance par téléalarme des bâtiments communaux : 39 alarmestraitées (44 en 2014) pour 306 installations raccordées- Mission de télésurveillance et gardiennage des bâtiments de Rennes Métropole(Hôtel de Rennes Métropole et 1 l autres bâtiments)- Gestion du contrôle des accès au plateau piétonnier : 106 528 ouvertures- Réception des alarmes incendie-intrusion pour 92 clients ou organismesreprésentants 270 transmetteurs raccordés de l'agglomération rennaise

*SA PSR qui gère la patinoire « Le Blizz » : nombre d'entrées en baisse pouratteindre 126 655, dont 9 795 scolaires, marquant une légère hausse des scolaires (Situation financière* CITEDIA :- Compte de résultat de l'exercice 2015 : chiffre d'affaires à 13 380 861 €, soit +234 883 € et +1,8'%) qui résulte de l'évolution favorable des activitésAprès incidence du résultat exceptionnel négatif -13 417 €, déduction faite del'impôt sur les sociétés (162 477 € après impact du CICE pour 131 165 €) et de laparticipation des salariés au résultat de l'entreprise (60 413 €), l'exercice dégage unexcédent net comptable de 694 308 € (680 635 € en 2014)- Bilan au 31 décembre 2015 : l'excédent réalisé vient renforcer les capitauxpropres qui s'élèvent à 8 090 312 €. La bonne situation financière de CITEDIA seconfirme à la clôture de l'exercice 2015* CITEDIA SECURITE :- Compte de résultat de l'année 2015 : excédent de 37 351 € avec un résultatd'exploitation qui redevient positif à 5 740 € accompagné d'un résultat financierstable (14 302 €) et d'un résultat exceptionnel qui s'élève à -5 152 €- Bilan au 3111212015 : Sous l'impact du résultat dégagé, les capitaux propresatteignent 1 374 278 €, la situation financière étant satisfaisante* PSR:- Compte de résultat de l'année 2015 : produits d'exploitation stables à 1 282 005€(+0,9%) à l'image du chiffre d'affaires qui se maintient à 1 269 647 € et donc desrecettes qui augmentent grâce aux espaces entreprises (+20 083 € soit +16%)

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- Bilan au 31/12/2015 : après impact du résultat déficitaire constaté à la clôture2015, les capitaux propres s'élèvent à +557 537 €

Aménagement et services urbains, environnement - Syndicat Intercommunalde Rennes/Cesson Sévigné/Chantepie - Rapport d'activité 2015

- Prend acte du compte rendu d'activité du Syndicat Intercommunal deRennes/Cesson Sévigné* Mise en oeuvre des actions de prévention liées aux eaux pluviales en prenant encharge le traitement des eaux évacuées vers la Vilaine.* Schéma alerte pollution entre le syndicat, ses prestataires, les trois communes etle service assainissement de la Ville pour remonter à la source des pollutionsconstatées.* Dans le cadre du développement économique, action dans deux domaines :

- Lancement de la marque Eco-Pôle-Sud-Est pour renforcer l'attractivité duterritoire et les logiques de collaborations entre acteurs par un nouveau nom etnouvelle identité visuelle.- Participation aux travaux prospectifs sur le devenir de la zone industrielle Sud-Est en lien avec l'AUDIAR et Rennes Métropole.

* Pour 2015, l'activité budgétaire est la suivante :. Fonctionnement- recettes :

42 373,00 €(dont 30 000 € en participation des communes)

- Charges de gestion : 28 343,33 €Résultat : + 14 029,67 €Investissementsrecettes : 63 596,23 €

(dont reprise des résultats reportés de l'année 2014)- dépenses : 0

Résultat : + 63 596,23 €

Aménagement et services urbains, environnement- Syndicat IntercommunalZone d'Activités Nord - Rapport d'activité 2015

- Prend acte du compte rendu d'activité du SIZAN pour l'année 2015- Programme d'aménagement d'ensemble du secteur Nord : voie de la Cerisaieaménagée pour permettre la jonction avenue du Général de Gaulle/impasse de laCerisaie. Les dernières factures liées à cette réalisation ont été réglées en 2015

- Compte Administratif 2015 :. Fonctionnement

- recettes :

77 237,23 €(dont 32 000 € de report 2014)

- Charges de gestion : 17 042,37 €Résultat : + 60 194,86 €

. Investissements- recettes : 1 633 536,62 €(dont reprise des résultats reportés de l'année 2014)

- dépenses : 458 443,51 €Résultat : + 1 175 093,11 €



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Action économique - Commerce - Trophées du Commerce 2016 - AssociationUnion du Commerce - Convention de partenariat - Provision pour animationcommerciale - Troisième affectation de crédit 2016

1 - Approuve l'attribution d'une subvention de 5 000 € à l'Union du Commerce quiorganise l'opération « Trophées du Commerce » le 8 décembre 20162 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'Union du Commerce3 - Autorise Mme la Maire à la signer, ainsi que tout avenant éventuel conforme àl'économie générale du contrat

Action économique - Commerce, diverses actions - Mail Mitterrand -Association Les Brocanteurs de l'Ouest - Convention - Renouvellement

1 - Approuve la poursuite du Marché à la brocante sur le Mail François Mitterrandà compter d'octobre 20162 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'association lesBrocanteurs de l ' Ouest3 - Autorise Mme la Maire à signer la convention ainsi que tout avenant ultérieurconforme à l'économie du contrat

Action économique - Commerce - Association rue Saint-Malo - Provisionanimation commerciale - Quatrième affectation de crédit 2016

- Approuve l'attribution d'une subvention de 3 710 € à l'Association descommerçants de la rue de St-Malo qui a organisé une fête de rentrée le17 septembre pour leur rue impactée par différents travaux, ce qui correspond aumontant des dépenses engagées par l'association

. L'Association a bénéficié, de la part de la Ville, de la gratuité du matériel pourun montant estimé à 266,64 €

Action économique - Emprunts réalisés par Citédia pour le développement ducamping des Gayeulles - Garantie partielle à 50 % sur deux emprunts de400 000 € et 1 465 000 €

1 - Accorde à hauteur de 50 % la caution solidaire de la Ville en garantie duremboursement de toute somme due au titre des emprunts de 400 000 € et1 465 000 € que Citédia se propose de contracter auprès du Crédit Agricole deRennes. Ces deux prêts permettront la réalisation du projet de reconditionnement etde développement du camping des Gayeulles.

1 er prêt- Capital emprunté par Citédia : 400 000- Capital garanti par la ville : 200 000 € (50%)- Durée du prêt : 7 ans- Taux fixe : 0,52 %- Echéances trimestrielles constantes (14 556,58 €léchéance garantie: 7 278,29 €)2''"eprêt- Capital emprunté par Citédia : 1 465 000- Capital garanti par la Ville : 732 500 € (50%)- Durée du prêt : 20 ans- Taux fixe:1,29%

59 voix pour, 2 voixcontre (Groupe Parti deGauche)

Unanimité

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Unanimité moins15 abstentions (GroupeParti de Gauche etAlternance 2020),1 conseiller ne prenantpas part au vote(M. Sémeril)

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- Échéances trimestrielles constantes (20 805,63 €léchéance garantie:I 0 402,81€)

2 - Autorise Mme la Maire à signer le contrat de prêt à intervenir

Action économique - Tourisme - Camping municipal des Gayeulles -Délégation de Service Public - Contrat d'affermage avec CITEDIA - Rapportd'exercice 2015.

- Prend acte du rapport d'exercice de la gestion déléguée du camping municipaldes Gayeulles pour 2015. Compte rendu d'activité :- Progression de la fréquentation globale de près de 9 % avec 29 805 nuitées(fréquentation sur le premier trimestre 2015 d'employés de la société TSO)- Les mois d'été ont affiché le meilleur taux d'occupation mensuel- Progression des camping-caristes 29 % par rapport à 2014- Progression des séjours tentes de 15 % par rapport à 2014- La clientèle étrangère a représenté jusqu'à 44 % des nuitées enregistrées en aoûtet 23 % des nuitées annuelles. Globalement, fréquentation touristes étrangers enhausse de 12 % (6 704 nuitées) dont clientèles suisse (+36 %), espagnole (+22 %)- Depuis une dizaine d'années, tendance générale à la baisse des durées de séjour- Les durées de séjour de la clientèle professionnelle hors saison s'allongent ( duréedes chantiers et missions d'intérim des clients en déplacement professionnel- Aucune revalorisation des tarifs n'a été effectuée en 2015- Le site internet en versions française et anglaise est le canal principal decommercialisation de l'équipement, en augmentation de 8 % par rapport en 2014. Compte rendu financier :- Augmentation de 10,50 % sur 2014 due à une hausse de la fréquentation en juilletet août et l'ouverture d'une épicerie de dépannage- Montant des charges en augmentation de 26,87 % sur 2014 (362 988,62 € HT) etproduits de 12,28 % (306 894,96 € HT)- Le résultat économique après versement de la redevance fixe fait apparaître undéficit de 56 094 € sur le compte d'exploitation ce qui ne permet pas de déclencherle versement de la redevance libre

Action économique - Actions pour l'emploi -- Provision pour emploi associatiflocal - Quatrième affectation de crédits 2016

- Approuve une quatrième affectation de crédits 2016 en accordant, à titreexceptionnel, une subvention de 5 000 € à l'association Canal B Radio Associativepour lui permettre de financer le poste de rédacteur présentateur le temps derechercher et trouver des financements pérennes :

* Cette participation financière, accordée, vise àRelations internationales - Association Maison de l'Europe de Rennes et deHaute Bretagne - Subvention exceptionnelle de 2016

- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'associationMaison de l'Europe de Rennes et de Haute Bretagne, pour la qualité de ses actionsde formation et sensibilisation, notamment auprès des jeunes Rennais et scolaires.


Unanimité


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Administration générale - Conseil municipal - Fixation des indemnités defonction de la Maire, des Adjoints et des Conseillers - Septième modification

- Fixe les indemnités conformément au tableau annexé pour tenir compte demodifications intervenues suite à l'entrée de Mme Salaiin au sein du ConseilMunicipal et à l'élection de Mine Kriiger au poste de 14ème adjointe

Administration générale - Délégation du Conseil municipal à la Maire -Compte-rendu du mois de juillet 2016

- Prend acte du compte-rendu des décisions et actes de gestion courante pour lemois de juillet 2016

Administration générale - Voeu sur l'inscription à l'ordre du jour d'un Conseileuropéen de la question du droit à l'avortement en vue de l'inscrire dans lacharte européenne des droits fondamentaux - Voeu présenté par le GroupeÉcologiste

- Adopte le voeu présenté par le Groupe ÉcologisteAprès une importante mobilisation citoyenne, la commission justice et droits del'Homme du Parlement polonais a rejeté le 6 octobre dernier une proposition de loiqui visait à interdire totalement l'avortement. Cette proposition prévoyait unepeine de 5 ans de prison pour les femmes ayant avorté et les personnes les ayantaidées, avec pour seule exception le cas de danger pour la vie de la mère.La loi en vigueur est déjà extrêmement restrictive, limitant aux seuls cas de viol,inceste, malformation du foetus, le recours possible à l'avortement. Il y aurait,actuellement, entre 100 000 et 150 000 avortements clandestins par an.* C'est un droit humain fondamental qui est bafoué en Pologne mais aussi dans denombreux autres pays européens* En Irlande, la loi est toujours aussi restrictive: l'avortement est interdit sauf encas de danger pour la vie de la mère. A Malte, il strictement interdit et constitue undélit passible d'une peine de prison. En Macédoine, au Portugal et en Espagne, ledroit des femmes à disposer de leur corps est en sursis. En Italie, s'appuyant sur laclause de conscience spécifique à l'IVG, 80% des médecins refusent de pratiquerl'avortement* Ainsi,- Considérant que le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse est un droitfondamental pour l'émancipation et l'autonomie des femmes- Considérant que le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse est l'une desconditions pour que les femmes puissent avoir la maîtrise de leur corps et de leurfécondité- Considérant que le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse fait partie dusocle indispensable pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes* Le Conseil municipal de la Ville de Rennes émet le voeu suivant : La Ville deRennes demande au gouvernement français d'exiger que soit inscrit à l'ordre dujour d'un prochain conseil européen la question du droit à l'avortement dans laperspective d'inscrire ce droit dans la charte européenne des droits fondamentaux.

Unanimité moins13 abstentions (GroupeÉcologiste et Parti deGauche)


Unanimité,13 conseillers neprenant pas part auvote (GroupeAlternance 2020)

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Administration générale - SAEML Citédia - SPL Citédia Métropole -Création d'un Groupement Employeur (GE) - Ouverture du Groupementd'Intérêt Économique (GIE) aux filiales de la SAEML Citédia et auGroupement Employeur à créer

1 - Autorise la SAEML Citéclia et la SPL Citédia Métropole à adhérer auGroupement Employeur à constituer entre elles2 - Autorise l'ouverture du Groupement d'Intérêt Economique à constituer entre laSAEML Citédia et la SPL Citédia Métropole au Groupement Employeur, ainsiqu'aux filiales de la SAEML Citédia (Citédia Sécurité et Patinoire Skating deRennes)

Administration générale - Intercommunalité - Détermination des attributionsde compensation définitives et rectifications proposées par la CLECT deRennes Métropole - Avis du Conseil Municipal

1 - Donne un avis favorable au rapport de la CLECT du 4 octobre dernier2 - Approuve le montant d'AC définitive 2016 pour la Ville d'un montantde5497394€3 - Approuve le montant d'AC prévisionnelle pour 2017 pour la Ville d'un montantde 7 624 043 €

Administration générale - Personnel - Association Départementale desPupilles de l'Enseignement Public d'Ille et Vilaine - Centre Angèle Vannier -Mise à disposition de personnel - Subvention - Ajustement - Convention

1 - Approuve l'ajustement de la subvention allouée en 2016 et la modification de ladélibération attributive de subventions n° 0068 du 14 mars 2016 en résultant

* Le versement de 23 200 € pour l'année civile 2016 ne couvre pas la totalité ducoût facturé (25 611,08 € en 2015), du fait du changement de l'ASEM mis àdisposition d'où le versement d'un montant complémentaire de 2 411,08 €* Pour les aimées suivantes, une subvention d'un montant forfaitaire de 20 000 €sera versée au Centre Angèle Vannier au mois de septembre de l'année en cours* Au mois de Juin de l'année n+l sous réserve de décision modificative ou devirement de crédits, un ajustement sera effectué par la Ville au regard du coûtréel des salaires chargés versés

2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'associationDépartementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Ille-et-Vilaine et autoriseMine la Maire, à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme àl'économie initiale des contrats

Administration générale - Personnel -- Recensement de la population - Agentsrecenseurs, agents d'encadrement, chargé d'expertise du répertoired'immeubles localisés - Recrutement, rémunération et indemnités diverses

1 - Autorise Mme la Maire à désigner par arrêté le coordonnateur municipal,interlocuteur de l'Insee et l'ensemble des personnes concourant à la préparation et àla réalisation des enquêtes2 - Décide du recrutement des agents recenseurs du 4 janvier au 3 mars 2017, desagents d'encadrement et du chargé d'expertise du RIL* Rémunération des agents recenseurs :


Unanimité moins13 abstentions (GroupeAlternance 2020)

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. 4,70 € pour une feuille de logement enquêté

. 2,50 € pour une feuille de logement non enquêté.

. 150,00 € pour la prime de collecte, attribuée en fonction de seuils de logementsnon enquêtés sur la base de l'échelle suivante :

100 % pour un taux de FLNE* < 4 % soit 150,00 €80 % pour un taux de FLNE* > 4 % et < 6 % soit 120,00 €60 % pour un taux de FLNE* > 6 % et < 8 % soit 90,00 €50 % pour un taux de FLNE* > 8 %

soit 75,00 €(* FLNE : feuille de logement non enquêté)

* Rémunération des agents d'encadrement et du/de la chargé(e) d'expertise RIL. Coordonnateur communal adjoint recruté sous contrat sur la base du grade derédacteur principal 2ème classe ler échelon du 17 octobre 2016 au 12 mars 2017.Quatre agents d'encadrement recrutés sous contrat sur la base du grade derédacteur ler échelon du 7 décembre 2016 au 9 mars 2017. Personne chargée de l'expertise du RIL recrutée au grade de rédacteur l' échelon.L'enquête demandée par l'INSEE a lieu en avril-mai et en novembre. La durée ducontrat est établie en fonction du nombre d'adresses à expertiser (durée d'environhuit à dix semaines). Si des agents sont amenés, du fait de contraintes particulières, à effectuer desheures supplémentaires, elles pourront leur être payées dans la limite des textes etplafonds réglementaires, ainsi que les éventuels jours de congés non pris. Une dotation forfaitaire de recensement non affectée est versée par l'Etat à lacommune, pour prendre en compte les charges exceptionnelles. Elle est calculée enfonction de la population et du nombre de logements à recenser

3 - Décide que ces dispositions prennent effet à compter de la date de début de leurcontrat pour les agents d'encadrement et de leur arrêté de nomination pour lesagents recenseurs

Administration générale - Personnel - Conservatoire à Rayonnement Régional- Assistant spécialisé d'enseignement artistique, discipline clavecin - Missions- Niveaux de recrutement et de rémunération

1 - Permet le recrutement sur cet emploi d'un agent non titulaire2 - Approuve la conclusion d'un contrat à temps non complet (6/20ème) à compterdu ler novembre 2016 jusqu'à la parution de la liste d'aptitude du prochainconcours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, discipline clavecin3 - Fixe la rémunération par référence au 1" échelon du grade d'assistant spécialiséd'enseignement artistique principal de 2 E17C classe, ainsi que le régime indemnitaireafférent

Administration générale - Personnel - Service Maîtrise rl'Oeuvre PatrimoineBâti - Technicien en maîtrise d'oeuvre d'exécution bâtiment - Renouvellementde contrat - Niveaux de rémunération

1 - Permet le renouvellement du contrat de l'agent non titulaire2 - Approuve la conclusion d'un contrat à compter du ler février 2017 pour unepériode d'un an3 - Fixe la rémunération par référence au Sème échelon du grade des techniciensprincipaux de 2e" classe, ainsi que le régime indemnitaire afférent

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Administration générale - Personnel - Régime indemnitaire - Indemnitéshoraires pour travaux supplémentaires en catégorie B

1 - Autorise la suppression du plafond indiciaire fixé pour les grades de lacatégorie B ci-dessous à l'indice brut 380, pour le paiement des indemnitéshoraires pour travaux supplémentaires

* Rédacteurs territoriaux, techniciens territoriaux, éducateurs territoriaux dejeunes enfants, assistants socio-éducatifs, assistants territoriaux de conservationdu patrimoine et des bibliothèques, éducateurs territoriaux des activités physiqueset sportives, animateurs territoriaux, chefs de service de police municipale,infirmiers territoriaux, techniciens paramédicaux

2 - Abroge les dispositions de la délibération n° 972 du 4 décembre 2006 pour lesseules indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées aux agentsrelevant de la catégorie B3 - Autorise le versement de l'Indemnité d'Administration et de Technicité auxagents titulaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale dontl'indice brut excède l'1B 3804 - Décide l'extension de ces dispositions aux personnels contractuels de droitpublic, autres que vacataires, selon les mêmes modalités que les agents titulairessur décision de l'autorité territoriale, et à la condition expresse que le contrat entrela collectivité et l'agent le stipule

Administration générale - Personnel - Prestations d'action sociale - gardejeune enfant - Chèque Emploi Service Universel (CESU) - Extension auxagents travaillant sur des horaires atypiques

1 - Approuve le versement de la prestation garde jeune enfant aux agentstravaillant en horaires atypiques dans les conditions exposées ci-dessous* Public éligible (conditions cumulatives)- Le dispositif concerne les agents titulaires, en contrat de longue durée sur poste(Contrat 3 ans ou Contrat à Durée Indéterminée), en contrat à durée déterminéeayant au moins 8 mois d'ancienneté au cours des 18 derniers mois, y compris ceuxrelevant de dispositifs d'insertion tels que le Contrat Unique d'Insertion, le Contratd'avenir, l'Apprentissage etc.- Les agents doivent remplir les conditions de ressources, sur la base du barèmenational applicable pour les aides sociales fonction publique versées par laDirection des Ressources Humaines, et travailler les week-ends et/ou jours fériés.Il est entendu par travail les week-ends, le travail le samedi et/ou le dimanche* Montant et conditions de versement de l'aide- L'aide est de 5 € par heure de garde (week-ends et fériés), versée sous forme deChèque emploi service universel (CESU). Elle est attribuée pour les enfantsjusqu'à 12 ans inclus au vu d'un justificatif (facture au nom de l'agent)2 - Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du1" janvier 2017, et feront l'objet d'une expérimentation sur une période d'un an

Administration générale - Personnel - Créations et transformations d'emploisau titre de 2016 - Quatrième complément

Unanimité

Unanimité

Unanimité

-31 -

491

493

- Approuve les modifications qui se traduisent par deux créations et destransformations de poste à la Direction Éducation Enfance (Passage à 80 % de sixemplois d'adjoint(e) d'animation à 50 et 60 %)

Administration générale - Désignation de représentants - Caisse des Écoles -LP Jean Jaurès - Collège la Binquenais et le Landry Écoles Paul Langevin,Jacques Prévert et Marc Sangnier - Modifications

- Désigne à main levée les nouveaux représentants de la Ville dans les organismessuivants :

Instances Composition actuelleReprésentants élus

Caisse des Écoles - Comité de gestionDCM 168 du 17 avril 2014, 228 du 19mai 2014, 574 du 24 novembre 2014

Mme BrieroMme MedardMme NoisetteM LattaisM Le MoalM BesnardM Ech-chekhchakhiM CressardMme Menin

Mme Kruger enremplacement deMme MédardetManne David enremplacement deM. Cressard

Lycée Professionnel Jean JauresConseil d'administrationDCM 40 du 19 janvier 2015

'Titulaire Suppléante Mme Salafm enremplacement deMme Médard

M Sourcier Mme Medard

Collège la Binquenais - Conseild'administrationDCM 40 du 19 janvier 2015

Titulaire Suppléante Mme Kriiger enremplacement deMute Médard

Mme Saoud Mme Médard

Collège Le Landry - Conseild'administrationDCM 40 du 19 janvier 2015

Titulaire SuppléantMme Kruger enremplacement de MmeMédard

Mme Medard M Theurier

École élémentaire Paul Langevin -Conseil d'écoleDCM 168 du 17 avril 2014

Représentante du conseilMme Satanas enremplacement de MmeMédard

Mme Medard

École maternelle et élémentaire JacquesPrévert - Conseils d'écolesDCM 168 du 17 avril 2014

Représentante du conseil Mme Salaitan enremplacement de MmeMédard

Mme Medard

École Maternelle Marc Sangnier -Conseil d'écoleDCM 168 du 17 avril 2014

Représentante du conseil Mme Salaün enremplacement de MmeMédard

Mme Medard

Administration générale - Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Illeet de l'Illet - Rapport d'activité 2015

- Prend acte du compte-rendu de l'activité du Syndicat du Bassin Versant de l'Ille etde l'Illet pour l'année 2015- Situation financière au 31 décembre 2015* Le résultat, en fonctionnement et investissement, est positif de 239 272,73 € TTC

. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté par rapport à 2014, notammentdu fait de l'arrivée d'un nouvel agent. Recettes de fonctionnement en augmentation en raison d'un montant desubventions plus élevé suite aux différentes demandes de solde réalisées. Dépenses d'investissement en baisse en raison du transfert de certaines actionsvers la section de fonctionnement suite à un travail sur la structuration du budget. Recettes d'investissement en augmentation (versement soldes de subventions). Résultat d'investissement nettement bénéficiaire permettant de programmer lesnouveaux travaux sur les cours d 'eau et le bocage

* Cotisation de la Ville au Syndicat : 32 485 € (15 % de la DGF année précédente)

Unanimité

UnanimitéElection : cf. tableau


-32-

- Le nouveau Contrat Territorial de bassin versant pour la période 2015 2019élaboré début 2015, intègre le volet "milieux aquatiques"

. Priorisation des secteurs d'intervention et un ciblage des actions en fonction dessources de dégradation. Développement de partenariats pour un spectre élargi d'actions. Meilleure appropriation des actions. Prise en compte des demandes du SAGE

* Le montant prévisionnel des actions s'élève à 3 267 705 €, financé à hauteur de67 % par l'Agence de l'Eau, 20 % par le Conseil Régional, 13 % par le ConseilDépartemental. Le cotit des travaux restant à charge est réparti entre les cotisationsdes adhérents au syndicat et, pour la restauration de cours d'eau et zones humides,le soutien financier des Fédérations pour la pêche- Actions menées par le Syndicat Intercommunal* Poursuite des actions vers les collectivités, particuliers et scolaires ainsi que versle milieu agricole* Poursuite de la restauration du maillage bocager avec le démarrage, courant 2015,du deuxième programme Breizh Bocage* Poursuite des actions transversales, suivi de la qualité de l'eau, coordination desdifférentes commissions mises en place au sein du bassin versant, etc.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 19.Le Secrétaire,

Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En Mairie, à Rennes, le

La Maire,

Nathalie APPERE

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Annexe à la DCM 2016-0479 : Tableau indemnités

Indemnité brute après écrêtementet décote

Nom Fonction

Indemnitébrute avant

décoteou écrêtement

% de l'indice 1015de la Fonction

Publique majoréapplication chef-

lieu dedépartement

ValeurmensuelleJuillet 2016

majoréapplicationchef-lieu dedépartement

APPERE Nathalie Maire 6931.40 € 64,72% 3 093.79 €

SEMERIL Sébastien 1e` Adjoint 3 822,84 € 71,98% 3 440.9 €

ROBERT Sylvie 2eme Adjointe 2 044.55 € 38,50% 1 840.43

BERROCHE Eric 3eme Adjoint 2 044.55 € 38,50% 1 840.43 €

RAULT Sylviane 4e^e Adjointe 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

BOURCIER Frédéric 5eme Adjoint 3447.10€ 64,90% 3 102.45 €

BRIERO Lénaïc 6e ^e Adjointe 3447.10€ 72,11% 3 447.11 €

HERVE Marc 7eme Adjoint 3447.10€ 64,90% 3 102.45 €

BRIAND Véra t eme Adjointe 2 044.55 € 38,50% 1 840.43 €

LE BOUGEANT Didier 9e "e Adjoint 3447.10€ 64,90% 3 102.45 €

BOUGEARD Jocelyne 10ef°e Adjointe 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

CAREIL Benoît 11eme Adjoint 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

MARCHANDISEFRANQUET Charlotte 12éme Adjointe 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

CHARDONNET Hubert 13ème Adjoint 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

KRÜGER Katja 14Bme Adjointe 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

GOATER Jean-Marie 15ème Adjoint 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

NOISETTE Nadège 16ème Adjointe 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

LAHAIS Tristan 17è' Adjoint 3447.10€ 72,11% 3 447.11 €

ROUSSET Emmanuelle 18è" Adjointe 2 044.55 € 38,50% 1 840.43 €

LE MOAL Sylvain 19eme Adjoint 2 044.55 € 42,77% 2044.56€

DEBROISE CatherineConseillèremunicipaledéléguée

2 044.55 € 38,50% 1 840.43 €

MAHO DUHAMELVincent

Conseillermunicipal délégué 2 044.56 € 42,77% 2 044.56 €

GUILLO € IN Daniel Conseillermunicipal délégué

908.73 € 19,01% 908.73 €

POMMIER BenoîtConseillermunicipal délégué

908.73 € 19,01% 908.73 €

-34-

MOREL CyrilleConseillermunicipal délégué

2044.56€ 42,77% 2044.56€

SOHIERAnaConseillèremunicipaledéléguée

908.73€ 19,01% 908.73€

LEZIART YvonConseillermunicipal délégué

1 509.16 € 31,57% 1 509.16€

NADESAN YannickConseillermunicipal délégué

908.73 € 19,01% 908.73 €

SAOUD HindConseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 17,11% 817.92 €

JEGOU GlennConseillermunicipal délégué

1 509.16 € 31,57% 1 509.16 €

MARIE AnabelConseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 19,01% 908.73 €

EGLIZEAUDMarie-Laurence

Conseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 19,01% 908.73 €

CON DOLE 1 ERECMuriel


908.73 € 17,11% 817.92 €

BESNARDJean-François

Conseillermunicipal délégué

968 , 73 € 19,01% 908.73 €

HAMON LaurentConseillermunicipal délégué

908.73 € 19 ,01% 908.73 €

LETOURNEUXGeneviève


908.73 € 19,01% 908.73 €

PHALIPPOU CatherineConseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 19,01% 908.73 €

ECH-CHEKHCHAKHIMoulay Hamid

Conseillermunicipal délégué

908.73 € 19,01% 90$.73 €

ANDRO GaëlleConseillèremunicipale

286.34 € 5,39% 257.66 €

FAUCHEUX ValérieConseillèremunicipale

286.34 € 5 ,99% 286,34 €

PELLERIN IsabelleConseillèremunicipale

286.34 € 5,39% 257.66 €

PUIL HonoréConseillermunicipal

286.34 € 5,99% 286.34 €

ROULIER GaëlleConseillèremunicipale

286.34 €€ 5 ,99% 286.34 €

THEURIER MatthieuConseillermunicipal

286.34 € 5,99% 286.34 €

LE GARGASSONYannick

Conseillermunicipal

286.34 € 5 ,99% 286.34 €

DAUNIS MarilyneConseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 19,01% 908.73 €

TUAL Jean PaulConseillermunicipal

286.34 € 5,99% 286.34 €

SALAÜN PaulineConseillèremunicipaledéléguée

908.73 € 19,01% 908.73 €

BOUVET AudeConseillèremunicipale

286.34 € 5,99% 286 34 €

CARON BenoîtConseillermunicipal

286.34 € 5,99% 286.34 €

-

CRESSARD Antoine Conseillermunicipal

286.34 € 5 ,99% 286.34 €

De VILLARTAYHedwige

Conseillèremunicipale 286.34 € 5,99% 286.34 €

DHALLUIN Amélie Conseillèremunicipale 286.34 € 5 ,99% 286.34 €

GUIGUEN Gurval Conseillermunicipal

286.34€ 5 ,99% 286.34€

JOUFFE-RASSOULIChrystèle

Conseillèremunicipale

286.34 € 5,99% 286.34 €

LE BRUN Loïck Conseillermunicipal

286.34 € 5 , 99% 286.34 €

PELLE Yves Conseillermunicipal

286.34 € 5 ,99% 286.34 €

PLOUVIER Bertrand Conseillermunicipal 286.34 € 5 ,39% 257.66 €

ROLANDIN Catherine Conseillèremunicipale

286.34 € 5 ,99% 286.34 €

DAVID Clarisse Conseillèremunicipale 286.34 € 5 ,99% 286.34 €

De BERGEVIN Gilin Conseillèremunicipale

286.34€ 5 ,99% 286 .34 €

10 octobre 2016

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