SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2016

Présents : M.Patrice CHEVALIER, M.André RAITIERE, Mme Yvonne CAHIER, Mme Isabelle BOURSIER, Mme Sandra BUREAU, Mme Muriel GUILLET, M.Georges LINGER, Mme Sylvie THOMAS-PIET, M.Yvan GAUTIER, M.Laurent SALIOU, M. Rémi RICHARD, M. Joachim MARTIN, Mme Marie-José PINEAU, M.Bertrand GAUTIER M.Patrick GUERIN Mme Florence DEROUIN, Mme Morgane JACQUES, Absents : Mme Coralie DUPAS (pouvoir à isabelle BOURSIER), Mme Marine TESTARD (pouvoir à Yvonne CAHIER) Secrétaire de séance : M. Patrick GUERIN est désigné secrétaire de séance Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité. DCM 2016-069 OBJET : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part d’une décision prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal : ● Décision n° 2016-026 relative à la renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain – Rte de Trans sur Erdre – YC 45p Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DCM 2014-049 du 16 avril 2014 relative aux délégations accordées par l’assemblée à M.le Maire, Considérant que la décision mentionnée ci-dessus est conforme aux délégations accordées, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : De donner acte à M. le Maire de la présentation de la décision municipale 2016-026 prise en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

DCM 2016-070 : AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’ UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE TEILLE ET TRANS-SUR-ERDRE M. le Maire suspend la séance pour permettre l’expression d’un collectif défavorable au projet de développement du parc éolien sur les communes de Teillé et Trans-sur-Erdre et qui souhaite alerter les élus sur le nombre important d’éoliennes déjà implantées et en projet sur le territoire, des risques sanitaires liés pour les riverains et de la saturation paysagère en prévision. La séance reprend après 15 minutes d’interruption. M.le Maire rappelle que par arrêté du 22 août 2016, le Préfet de Loire-Atlantique a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet d’exploitation d’un parc éolien par la SAS EOLA Développement sur les communes de Teillé et de Trans-sur-Erdre. L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2016 au 17 octobre 2016. Les permanences du commissaire-enquêteur ont été fixées comme suit :

Nombre de Conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L’an deux mille seize, le 12 Octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de RIAILLÉ, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice CHEVALIER, maire Date de la convocation : 07/10/2016 Date d’envoi en Préfecture : 18 octobre 2016

Vendredi 16 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Teillé Samedi 24 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Teillé Mardi 27 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie de Trans-sur-Erdre Mercredi 5 octobre de 9h00 à 12h00 Mairie de Teillé Lundi 17 octobre de 9h00 à 12h00 Mairie de Teillé M.le Maire rappelle les grandes lignes du projet dont les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation (article L.512-1 du code de l’environnement) et comprennent 5 éoliennes de puissance unitaire de 3MW avec un mât de 115 mètres. Il est fait part des avis de l’autorité environnementale concernant notamment l’implantation des éoliennes, l’impact le paysage et la faune (chiroptères, chauves-souris) et la proximité du site classé du château de la Guibourgère, Ainsi des mesures sont proposées pour la réduction de ces nuisances : écrans végétaux pour les riverains concernés (1000 ml de haies), bridage des éoliennes en cas de surmortalité de chiroptères, plantation d’arbres de haut-jet pour le château de la Guibourgère. Madame Sandra BUREAU s’inquiète de la multiplicité et du développement anarchique de projets éoliens sur le Nord Est 44 alors que des pétitions sont en cours de signature et que de nombreuses mobilisations de riverains inquiets sont en place (comme celle au conseil municipal de Riaillé ce mercredi 12 octobre). A l’appui d’une carte établie se basant sur les services de la DREAL, elle expose que pour le secteur compris entre Nozay, Derval, Nort-sur-Erdre et Ancenis est en voie de "saturation" : 104 éoliennes sont actuellement autorisées (sur une 20aine de parcs) et une cinquantaine en projet (sur une 10aine de parcs dont celui de Teillé, Ttans et Riaillé) dans un rayon de 20 km. Elle rappelle que les ZDE (Zone de Développement Eolien) votées en 2011 par la COMPA ont été abrogées et que le SRE (Schéma Régional Eolien) a été récemment annulé en avril 2016 pour des raisons environnementales notamment. Elle déplore ainsi un manque de concertation globale et l'absence de schéma territorial structurant le développement éolien. C’est pourquoi, bien qu’attachée à l’écologie et favorable au développement des énergies renouvelables, elle estime que l’accroissement trop important et récent du nombre d’éoliennes sur un secteur restreint, est déraisonnable en terme d’impact sur la qualité de vie des habitants et en raison de la saturation paysagère prévisible. Elle invite les élus municipaux à prendre plus de recul (notamment sur le plan territorial) afin de prendre en compte l’intérêt général et d'être à l'écoute des inquiétudes des habitants. A ce titre, Madame Sandra BUREAU précise qu’elle a interpellé Monsieur Maurice PERRION, vice-président du Conseil Régional qu'elle a rencontré, et qu’une entrevue est fixée avec Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, vice-président de la COMPA en charge de l’environnement, Ces entrevues ont pour objectif de les sensibiliser aux inquiétudes des riverains et agriculteurs notamment, et d’avoir des perspectives et explications pour une vision territoriale cohérente et concertée sur ce thème. Madame Sylvie THOMAS-PIET comprend que les propriétaires riverains peuvent être inquiets en raison de l’impact des éoliennes sur leur cadre de vie. Madame Muriel GUILLET rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs de développement des énergies renouvelables. L’implantation d’éoliennes s’inscrit dans ce cadre. Elle estime que ces installations présentent plus d’avantages que d’inconvénients. Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral, M.le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce projet. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 août 2016 relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet d’exploitation d’un parc éolien par la SAS EOLA Développement sur les communes de Teillé et de Trans-sur-Erdre, Considérant les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre du projet sont invités à émettre un avis, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à la majorité* - 15 voix pour – 3 abstentions)

Article1 : D’émettre un avis favorable sur le projet de d’exploitation d’un parc éolien par la SAS EOLA Développement sur les communes de Teillé et de Trans-sur-Erdre,

* Monsieur Patrick GUERIN, membre d’un des clubs d’investissements actionnaires de la SAS EOLA, n’a pas participé au vote

DCM 2016-071 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNEE 2015 ATLANTIC EAU, syndicat départemental compétent en matière de transport et de distribution de l’eau potable a transmis le rapport d’activités relatif à l’année 2015. Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté à l’Assemblée. Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de Loire-Atlantique a été créé le 29 juin 1963 afin d’unifier les tarifs de vente d’eau potable sur le département. Depuis le 1er avril 2014, il exerce les compétences en matière de transport et de distribution de l’eau potable. Atlantic eau est composé de huit syndicats intercommunaux, d’une communauté de communes et de quinze communes. (soit 173 communes adhérentes) 11 commissions territoriales ont été créées. Elles sont composées des représentants élus par les comités syndicaux des syndicats intercommunaux (SIAEP) et les conseils municipaux des communes adhérentes. Elles élisent les 52 délégués du Comité Syndical. Atlantic eau (SDAEP) exerce les compétences « transport et distribution » alors que les activités des SIAEP se concentrent sur la préservation des ressources et la production d’eau potable à partir des installations existantes. Eau mise en distribution : 83 % par des productions des SIAEP adhérents (14 usines)

15% par des achats à des collectivités extérieures (Nantes métropole, Carene)

Secteur ANCENIS (SIAEP d’Ancenis) -Chiffres clés : Abonnés 24 613 (+1.15 %) Consommation globale 3 687 271 m³ (+5.72%) Stations de production 2 (Ancenis – St Sulpice des Landes) Production 4 730 055 m3 (Ancenis) – 75 374 m3 ( St Sulpice) Consommation moyenne 190l/jour/hab. Canalisations 1 280 km Réservoirs 5 sur tour et 1 semi-enterré (capacité totale 7 650 m³) Gestion des Services Pour le SIAEP d’Ancenis la gérance est assurée par VEOLIA EAU La rémunération des gérants est versée par Atlantic Eau selon le barème fixé dans les contrats. (durée 12 ans – 31/12/2025) Rémunération : 45.92 € / abonné Qualité de l’eau distribuée L’eau du réseau public est de bonne qualité bactériologique et chimique. Une surveillance sanitaire est réalisé par les sociétés délégataires et l’ARS (Agence Régionale de Santé). Par rapport aux limites de qualité, les prélèvements au titre du contrôle sanitaire sur les eaux distribuées font ressortir un taux de conformité de 100% pour la qualité bactériologique et 98.6% pour la qualité physico-chimique.

- conforme pour le paramètre nitrates 50 mg/l (mini7 – maxi 20) - dépassement temporaire de la teneur limite n’ayant pas entrainé de restriction d’usage : - métaldéhyde : valeur maxi 0.12 - nbr de jour de non-conformité 14 - métolachlore : valeur maxi 0.16 - nbr de jour de non-conformité 14 - teneur faible en fluor (limite 1.5 mg/l): moyenne 0.08 mg/l - eau peu calcaire et dureté faible - conforme pour le paramètre aluminium (limite 0.200 mg/l) : mini 0.013 – maxi 0.12 - dépassement ponctuellement importants de la référence de qualité en carbone organique (limite 2 mg/l)

- mini 1.50mg/l – maxi 3.90mg/l

Bilan financier Dépenses 39 025 700 € Recettes 53 093 200 € Excédent 14 067 500 € - Affectation travaux annuels 12 876 000 € / Extensions 1 191 500 € Endettement : en-cours de dette 67.1 M€ soit 279 € par abonné Ratio d’endettement 3.56 ans Tarification (Pour une consommation annuelle d’eau potable de 120 m³) 2014 2015 Evolution Part collectivité – Atlantic eau Abonnement 57.66 € 57.66 € 0 % Consommation 154.80 € 154.80 € 0 % Part Agence de l’Eau Redevance lutte pollution des eaux

37.20 € 36.00 € - 3.23 %

TVA 5.5 % 13.73 € 13.67 € -0.44 % TOTAL TTC 263.39 € 262.13 € -0.48 % Soit 2.18 € TTC / m³ pour 2015 (2.19 € ttc en 2014) Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’année 2015 transmis par Atlantic Eau, Considérant que ce rapport n’appelle pas d’observation particulière, Après délibéré,

DONNE ACTE (à l’unanimité)

Article unique : De la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l’année 2015 établi par Atlantic Eau.

DCM 2016-072 OBJET : CESSION D’UN IMMEUBLE COMMUNAL – ANCIEN TRESOR PUBLIC - 71 RUE DU CALVAIRE

M.le Maire rappelle que par délibération du 18 octobre 2006 puis du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de l’immeuble abritant l’ancien Trésor Public. Ce bien est situé sur la parcelle cadastrée B 986 pour une emprise d’environ 500 m² et comprend : - l’ancien logement de fonction du trésorier sur 2 niveaux: 130 m² - les bureaux de l’ancien Trésor Public : 56.55 m² Cet immeuble n’est utilisé comme logement depuis 2005 et se trouve en état vétuste nécessitant une réhabilitation complète onéreuse. L’étude de réhabilitation, réalisée en 2006 par le Centre de l’Habitat, indiquait un coût d’opération de 270 000 €. La valeur vénale estimée par les services de la direction générale des finances publiques a été fixée à 110 000 € Par courrier en date du 30 septembre 2016, l’agence OPTIMHOME a adressé une proposition d’achat d’un montant de 100 000 € net vendeur émanant de Monsieur Mickaël GERFAULT et Madame Virginie CULO, domiciliés à Joué–sur-Erdre. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, Vu le Code Civil, Vu la délibération du 18 octobre 2006 décidant la vente de l’ancien Trésor Public et prononçant son déclassement du domaine public communal,

Vu l’avis de la direction générale des finances publique en date du 1er juillet 2015 fixant la valeur vénale de ce bien à 110 000 €, Considérant que le prix proposé est conforme à l’état de vétusté de cet immeuble, Considérant qu’aucune offre n’a été reçue en mairie pour cet immeuble depuis sa mise en vente, Considérant toutefois que l’avis de la direction générale des finances publiques date de plus un an, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : De se prononcer favorablement sur la cession de l’immeuble communal situé 71 rue du calvaire Article 2 : De solliciter un nouvel avis sur la valeur vénale de ce bien auprès la direction générale des finances publiques Article 3 : De fixer les conditions définitive de la cession de ce bien au vu du nouvel avis de la direction générale des finances publiques dans une prochaine délibération Article 4 : D’autoriser M.le Maire à signer le compromis de vente

DCM 2016-073 OBJET ADMISSION EN NON-VALEUR M. André RAITIERE, adjoint chargé des finances et des ressources humaines, expose qu’il convient d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

Créances inférieures au seuil de poursuite : - 2015/81 3.85 € (cantine scolaire) - 2015/106 26.00 € (vente au déballage) - 2015/305 23.70 € (cantine scolaire) Créancier insolvable : - taxe d’urbanisme PC 144 09W 1025 531.00 €

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction comptable et budgétaire M14, Vu l’état des titres et taxes irrécouvrables établi par la direction générale des finances publiques, Considérant que ces titres et taxes peuvent être admis en non-valeur, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : D’admettre en non-valeur les titres et taxes irrécouvrables mentionnées ci-dessus pour un montant total de 584.55 € Article 2 : D’inscrire cette charge au compte 6541 du budget principal

DCM 2016-074 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – BESOIN OCCASIONNEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES – CREATION D’U N POSTE A TEMPS NON COMPLET M. le Maire expose que pour faire face à l’augmentation des effectifs du restaurant scolaire il conviendrait de créer un poste à durée déterminée dans les conditions suivantes : Adjoint technique 2ème classe – temps non complet Missions : Agent de surveillance du restaurant scolaire Durée hebdomadaire de service : 8h en période scolaire Echelon : 1er Indice : IB 340 - IM 321 Durée : du 03/11/2016 au 07/07/2017 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 3-1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Public Territoriale,

Considérant qu’il convient de faire face à un accroissement temporaire d’activité, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1er : De créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à durée déterminée dans les conditions suivantes : Adjoint technique 2ème classe – temps non complet Missions : Agent de surveillance du restaurant scolaire Durée hebdomadaire de service : 8h en période scolaire Echelon : 1er Indice : IB 340 - IM 321 Durée : du 03/11/2016 au 07/07/2017 Article 2 : D’autoriser M.le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel

DCM 2016-075 OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDO MADAIRE D’UN AGENT –MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M.le Maire expose qu’il convient d’ajuster la durée hebdomadaire de service d’un agent afin de tenir compte de ces nouvelles missions : poste laverie restaurant scolaire. Le Comité technique paritaire a émis un avis favorable lors de sa séance du 26 septembre 2016. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer Adjoint technique 2ème classe TNC 6H20mn/semaine

Adjoint technique 2ème classe TNC 10H00 mn/semaine

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire, Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1 : De modifier le tableau des effectifs tel que mentionné ci-dessus Article 2 : De charger M.le Maire d’effectuer toues les démarches relatives à cette décision

INTERCOMMUNALITE 1/ COMPA – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

� 18 592 abonnés en 2015 pour une population estimée à 40 900 habitants, Assiette de facturation :

Collectivités au 01/01/15 Nombre d’abonnés Proportion % Assiette (m3) Proportion %

Riaillé 627 3 49135 1.72 COMPA 18 592 2 824 424

Réseau, entretien, volumes Un linéaire de canalisation de plus de 400 km, dont 4,6 km de réseau unitaire, avec une densité de branchement qui varie de 21 à 60 branchements par km. � 8 % de curage (29 km), 665 contrôles de raccordements, 29 obstructions � 3,9 Mm3 collectés (en baisse /pluviométrie) dont � 47 140 m3 pour Riaillé � 39 stations d'épuration de 1 à 40 ans (Ancenis-St-Mars-la-Jaille > 30 ans) Stations d’épuration

Conformité et Investissements 13 stations sont considérées non-conformes en 2015 (8 en 2014) soit par rapport aux performances ou équipements minimaux prévus par la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) ou par les arrêtés préfectoraux. Dont Riaillé pour le traitement du phosphore Investissements 2015 : 3,66 M€ dont 353 000 € à Riaillé (extension de réseau La Haye, rue de Bretagne, la Mauvraie soit 2,2 km et 50 branchements) Renouvellement d'équipement : 165 000 € Redevance Des écarts de tarif importants d’une commune à l’autre : de 0,77 €/m3 à 3,49 €/m3 au 1er janvier 2015 qui s’expliquent par : • La reconduction des tarifs communaux, • Les rémunérations des délégataires, pour les services affermés, • La TVA (10%) facturée à l’usager, sauf dans 12 communes. Recette du budget

La recette issue des redevances s’élève à 1 856 800 € pour l’année 2015. Elle représente 98% des recettes de fonctionnement Les prix TTC pour une consommation annuelle de 120 m3 au 1er janvier 2016

Montant de la dette Au 31/12/15, 8 925 025 € en capital pour un montant d’intérêts payés en 2015 de 379 763 €. Évolution de la dette en capital

Projets et évolutions � Mettre à niveau les stations de traitement � Réhabiliter et renouveler les réseaux de collecte � Rationaliser la gestion des services

� Mettre en place un règlement de service intercommunal � Harmoniser les redevances d’assainissement collectif � Réviser l’ensemble des zonages d’assainissement 2/ SIVOM � Nouveau régime indemnitaires des fonctionnaires Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a présenté les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Expérience Professionnelle). Ces nouvelles dispositions s‘appliquent également aux agents communaux et feront l’objet d’une présentation lors d’une prochaine réunion. � Eco raid Les jeunes reprochent à l’Eco-Raid d’être trop axé sur le sport. Les services de la COMPA en ont été avisés. � Prêt des mini-bus Une convention est en cours de rédaction pour la mise à disposition des mini-bus à la maison familiale rurale. QUESTIONS DIVERSES � Gratuité pour la mise à disposition des chapiteaux aux associations communales L’Assemblée s’accorde sur cette proposition – Le versement de la caution reste néanmoins dû. 2/ Service Civique Le bureau municipal envisage le recrutement d’un jeune dans le cadre du service civique. Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois afin d’accomplir une mission d’intérêt général. 9 domaines ont été ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence. L’Assemblée se prononce favorablement sur cette proposition. Elle précise que la mission doit être clairement définie et ne pas créer de besoin ultérieur. 3/ Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques M.Bertrand GAUTIER, adjoint chargé de la voirie et des bâtiments, expose que le SYDELA a lancé le déploiement de 143 bornes de recharge pour les véhicules électriques. � 1 borne tous les 20 km � 1 borne dans les communes de plus de 1 500 habitants � 2 bornes dans les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants Le coût de cette opération est de 1 490 000 € (SYDELA 809 000 € - ADEME 681 000 €) Pour la commune, la borne sera installée en 2017 4/ Réduction des heures d’ouverture au public de La Poste La direction de La Poste a informé la commune de la réduction de l’amplitude des heures d’ouverture au public de l’agence postale. A compter du 1er janvier 2017, l’agence sera fermée le mercredi.

La séance est levée à 23H00