10ième Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique

18-30 octobre 2010Nagoya, Japon

Sommaire

• Etat de la biodiversité mondiale et enjeux• Le Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le

partage des avantages issus de leur utilisation • Le nouveau Plan stratégique de la Convention sur la

diversité biologique (CDB)• L’accord de Nagoya et perspectives

Etat de la biodiversité mondiale - Espèces

• Pourcentages d’espèces menacées toujours en augmentation: – 13 % des oiseaux et 41 % des amphibiens sont menacés– Des 5,490 mammifères recensés, 78 sont éteints, 1220

sont menacés d’extinction– 1,895 des 6,285 amphibiens sont menacés d’extinction

• Tous les ans environ 50 espèces de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens voient leur risque d’extinction s’aggraver– Avec une perte annuelle de seulement 2% des effectifs

mondiaux du tigre, cette espèce emblématique aura disparu à l’état sauvage en 2020

• MAIS: L’analyse détaillée des listes rouges mondiales montre que si des mesures de conservation n’avaient pas été prises, la biodiversité aurait subi un déclin supplémentaire de presque 20 %

Etat de la biodiversité mondiale - Habitats

• Depuis 2000, 6 millions d’hectares de forêts primaires ont été détruits tous les ans

• 35% des mangroves ont été perdues en 20 ans • Ces tendances risquent d’engendrer des basculements

irréversibles de certains écosystèmes (tipping points)– Amazonie, barrières de corail, …

Enjeux

• TEEB – The economics of ecosystem services and biodiversity– La biodiversité contribue de manière substantielle à l’économie mondiale,

et au bien-être des populations surtout les plus pauvres, la conservation est ainsi un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté

– Or cette contribution reste le plus souvent invisible– Reconnaissance de la valeur économique de la biodiversité et sa prise

compte est essentielle à sa préservation• la surpêche par rapport à un scénario de pêche durable entraîne un manque à

gagner annuel de 50 milliards de dollars pour l'ensemble des pêcheries mondiales.

• Les insectes pollinisateurs rendent un service agricole estimé à 153 milliards d'euros par an, soit 9,5% de la valeur de la production agricole mondiale.

• Réduire à moitié la déforestation réduirait l’émission de 1.5 à 2.7 Gt de gaz à effet de serre, équivalant à éviter des dommages causés par le changement climatique estimés à 3.700 milliards de dollars!!!

• 30 millions de personnes dépendent directement de la conservation des barrières de corail à travers le monde, alors que cet écosystème ne couvre que 1.2 % de la surface terrestre

Le Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (ABS)

• L’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation de ressources génétiques est un des trois piliers fondamentaux de la CBD (pilier 1: conservation de la biodiversité, pilier 2: utilisation durable de la biodiversité)

• Négociations de 8 ans• Objectif: valorisation (médicaments, cosmétiques, …) de matériel prélevé sur

des végétaux, animaux et microorganismes (v. virus de la grippe aviaire en vue de la production d’un vaccin) doit donner lieu à une rémunération

• Mise en place de procédures à cet effet dans pays sources (consentement préalable)

• Consentement et partage des avantages avec communautés locales et indigènes

• Désignation d’autorités compétentes• Facilitation d’accès et sécurité juridique des entreprises utilisateurs• Le protocole appelle aussi les gouvernements à commencer à envisager les

compensations qui pourraient être offertes aux pays en développement pour le matériel génétique collectés par le passé, s'il est exploité dans le futur à des fins médicales ou commerciales ou pour la création de nouvelles variétés de cultures (Idée d’un fonds spécial)

Le nouveau Plan stratégique

• Une vision commune– «Vivre en harmonie avec la nature », à savoir, « d’ici à 2050,

la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services d’écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples».

• 5 Buts stratégiques• 20 Objectifs thématiques

But stratégique A : Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société

• Objectif 1 : D’ici à 2020 au plus tard, les individus sont conscients de la valeur de la diversité biologique et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser de manière durable.

– Poursuite des actions de sensibilisation (v. programme de l’année internationale de la biodiversité)

– Création de nouveaux centres d’accueil: Haff Réimech, Schoenfels, Buerfelt

• Objectif 2 : D’ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporés dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification.

– Plan sectoriel « Paysages »: procédure de consultation publique début 2011

– Projet « PIB-bienêtre », CES, CSDD, Statec: étude de faisabilité en cours

But stratégique A : Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société

• Objectif 3 : D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions, néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées.

– Démarche commune de réforme de la prime à l’entretien des paysages (mesure du PNPN): phase pilote en cours de préparation

– Révision commune des régimes d’aide pour la sauvegarde de la diversité biologique: projet de règlement sera adopté fin 2010/début 2011

But stratégique A : Gérer les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l’ensemble du gouvernement et de la société

• Objectif 4 : D’ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables, et ont maintenu les incidences de l’utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.

– Plan national pour un développement durable: questions à trancher par le Conseil de gouvernement (fin 2010), présentation à la Chambre des Députés, le PNDD comporte un chapitre dédié à la biodiversité et l’utilisation des ressources naturelles

– Partenariat pour l’environnement et le climat: le groupe 4 tentera notamment d’identifier des critères de durabilité concernant la production d’énergies renouvelables

But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

• Objectif 5 : D’ici à 2020, le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts est réduit de moitié au moins et si possible ramené près de zéro, et la dégradation et la fragmentation des habitats sont sensiblement réduites.

– Finalisation du cadastre des biotopes: début 2007, sera finalisé au printemps 2011 et mis à disposition des parties prenantes et du public

– Réforme de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: introduction d’un système de compensation écologiques du type « Oekobonus »: un projet de loi est en préparation et sera déposé fin 2010, début 2011

But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

• Objectif 7 : D’ici à 2020, les zones consacrées à l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture sont gérées d’une manière durable, afin d’assurer la conservation de la diversité biologique.

– Double certification (FSC, PEFC) des toutes les forêts soumises au régime forestier

– Promotion continue des projets d’agriculture extensive et de l’agriculture biologique (Plan d’action national pour la promotion de l’agriculture biologique)

– Efforts supplémentaires à consentir dans le cadre notamment de la révision de la politique agricole commune (2013) et la collaboration interministérielle au niveau national

But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

• Objectif 8 : D’ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l’excès d’éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n’a pas d’effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique.

– Mise en œuvre de la loi relative à l’eau (2008), désignation de zones de protection des eaux

– Extension des surfaces bénéficiant des régimes d’aide à la sauvegarde de la diversité biologique: surface actuelle +/- 4.200 ha

– Promotion des primes agri-environnement

But stratégique B : Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l’utilisation durable

• Objectif 9 : D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces.

– Continuation des efforts actuels de relevés et du monitoring ainsi que de l’éradication locale et/ou systématique de certaines espèces: les plantes invasives les plus problématiques ont fait l’objet d’un relevé national par le MNHN, des formations techniques sont offertes au personnel des communes, ex. la rat musqué fait l’objet d’un contrôle local pour la préservation de la moule perlière

– Consécration d’un chapitre spécifique à cette problématique dans le cadre de la révision du PNPN en 2011: ce chapitre devra tenir compte notamment de la stratégie UE en la matière

But stratégique C : Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

• Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et intégrées dans les paysages terrestres et marins plus larges.

– Le réseau Natura 2000 national couvre actuellement 18% du territoire national. Une attention particulière devra être prêtée à la gestion appropriée de ces zones, notamment à travers la finalisation des plans de gestion (14 plans sur 48 finalisés) et la mise en œuvre de mesures concrètes de gestion et de restauration d’habitats et d’espèces.

– La désignation de zones protégées d’intérêt national restera une priorité nationale et visera prioritairement des sites d’importance particulière pour la préservation d’espèces et habitats rares et menacés.

– La restauration et la gestion écologique de corridors écologique fait partie intégrante du Plan sectoriel paysage

But stratégique C : Améliorer l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

• Objectif 12 : D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.

– Mise en œuvre des plans d’action espèces et habitats en collaboration avec tous les acteurs (Administration de la nature et des forêts, Stations biologiques, ONGs): un bilan des mesures réalisées sera dressé en 2011

– Développement de nouveaux plans: not. pour certaines espèces d’oiseaux

– Concertation des acteurs: mise ne place de groupes de suivi par espece ou habitat

– Information du public: séances d’information visant les communes et administrations sur la mise en œuvre des Plans d’action (début 2011)

But stratégique E : Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du

renforcement des capacités

• Objectif 17 : D’ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu’instrument de politique générale, et commencé à mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action nationaux efficaces, participatifs et actualisés pour la diversité biologique. – Révision du PNPN en 2011, selon le cadre global tracé par le plan

stratégique de la CDB ainsi que le Plan d’action pour la diversité biologique de l’UE finalisé en 2011

• Objectif 18 : D’ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l’application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents. – Couverture nationale des stations biologiques: création de nouveaux

parcs naturels dans les régions du Müllertal et de la Moselle

But stratégique E : Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

• Objectif 19 : D’ici à 2020, les connaissances, la base scientifique et les technologies associées à la diversité biologique, ses valeurs, son fonctionnement, son état et ses tendances, et les conséquences de son appauvrissement, sont améliorées, largement partagées et transférées, et appliquées.

– Poursuite de la mise en œuvre du système national de monitoring de la biodiversité, initié en 2010: en 2011 tous les groupes taxonomiques initialement prévus seront couverts par le programme

– Publication des résultats de ce monitoring, notamment à travers le rapport bisannuel de l’Observatoire de l’environnement naturel: prochaine échéance fin 2011

– Rapports tous les 6 ans sur la mise en œuvre de la directive « Habitats »: prochaine échéance 2012

But stratégique E : Renforcer la mise en œuvre au moyen d’une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

• Objectif 20 : D'ici à 2020, les ressources (financières, humaines et techniques) pour l'application efficace de la CDB et son plan stratégique 2011-2020 seront augmentées de manière significative, de toutes les sources, y compris les mécanismes financiers novateurs, par un processus consolidé et convenu, et par rapport à un niveau de référence. 

– Réévaluation des besoins budgétaires nationaux pour la conservation de la nature dans le cadre de la révision du PNPN en 2011

– Promotion de l’intégration de la protection de la nature et de la biodiversité dans les programmes et projets de la Coopération au développement du Luxembourg: bilan des projets en cours ou réalisés dans ce domaine, évaluation des possibilités de renforcement des aspects liés à la biodiversité

L’accord de Nagoya et perspectives

• L’adoption du Protocol de Nagoya est une première dans le domaine de l’environnement depuis l’adoption du Protocol de Kyoto en 1997

• Les négociations étaient intenses et l’accord dans sa globalité directement lié à une promesse des pays donateurs de présenter en 2012 une stratégie concernant le financement du plan stratégique

• Le grand atout de l’accord global et du plan stratégique est la spécificité des objectifs à atteindre