10 ième programme de l’agence de l’eau seine normandie

11

10ième programmeDe l’Agence de l’Eau

Seine Normandie

Travaux sous charte qualité

René-Claude Fouilloux AESN/DCI

Paris le 25 juin 2013

22

10ième programmeTravaux sous Charte Qualité

Pourquoi une charte?

Qu’est-ce que la charte?

Historique

Présentation

Résultats attendus des travaux sous charte

Vérification

33


Pourquoi une charte?Qu’est-ce que la charte?

Historique

Présentation


Vérification

44


Un patrimoine important

250 000 Km réseaux EU et unitaire

60 000 Km réseaux EP

55


Un patrimoine important

Valeur entre 60 et 80 milliards d’euros

Durée de vie 10 et 100 ans

Renouvellement 0,6% par an

66


77


88


99


1010


1111


Obligation de conformité

DERU

1212




Historique Présentation


Vérification

1313

Colloque Eau 2000

Amiens 1990


1414


Retour d’expérience

Autre approche

1515

Basse NormandieJanvier 1995

Haute NormandieFévrier 1999

Artois PicardieDécembre 1993

Aisne-Ardennes-

OiseFévrier 2004

Marne-Meuse-Haute Marne

Février 2003

Franche Comté

Décembre 2001

Rhône Alpes

Juin 1997

Languedoc Roussillon

Décembre 2000

Adour GaronneJuillet 1995

Indre-Indre et Loire

Mars 1999

Normandie

Novembre 2012


1616

7 décembre 1999Paris Palais des Congrès

500 personnes

Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l’Eau

Clôture Brice Lalonde : vice président AMF

Création du groupe ASTEE


1717

Signature le 19 septembre 2006Signature le 19 septembre 2006

Par 46 organismesPar 46 organismes

A Paris de laA Paris de la

« « Charte qualité nationale des Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement »réseaux d’assainissement »

Version 1Version 1


1818

La version 2 après retour La version 2 après retour d’expérience et prise en d’expérience et prise en

compte de l’évolution de la compte de l’évolution de la réglementation a été signéeréglementation a été signée

le 26 Mai 2011le 26 Mai 2011

À MontpellierÀ Montpellier


1919


2020


2121

La charte NationaleLa charte Nationale

Référence dans de Référence dans de nombreuses régionsnombreuses régions


2222

La charte Normandie La charte Normandie

le 23 Novembre 2012le 23 Novembre 2012

À CabourgÀ Cabourg


2323


2424




Historique

PrésentationRésultats attendus des travaux sous charte

Vérification

2525

RappelsRappels

•Chronologie (2 à 4 ans)Chronologie (2 à 4 ans)

•Partenaires (10 à 15 Partenaires (10 à 15 acteurs)acteurs)

•Textes réglementaires Textes réglementaires (décrets, normes, (décrets, normes, fascicules…)fascicules…)


2626

Document d’aide et de Document d’aide et de conseils basé surconseils basé sur

• La réglementationLa réglementation

• Le retour d’expérienceLe retour d’expérience

• La discussionLa discussion


2727

Focus sur les moments Focus sur les moments clésclés

•Études préalablesÉtudes préalables

•Appels d’offresAppels d’offres

•Période de préparation de Période de préparation de chantierchantier

•ContrôlesContrôles


2828

Aucun supplémentAucun supplément

•La charte impose ce La charte impose ce qu’impose la réglementationqu’impose la réglementation

• L’AMO si le maître d’ouvrage le L’AMO si le maître d’ouvrage le souhaitesouhaite

• Les phases 2 ou 3 des études Les phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaire le déclare nécessaire


2929

DocumentDocument

L’opération de réalisation d’un L’opération de réalisation d’un réseau d’assainissement est réseau d’assainissement est

découpée en plusieurs étapesdécoupée en plusieurs étapes

Ces étapes peuvent être Ces étapes peuvent être subdiviséessubdivisées


3030

DocumentDocument

•Fiches par grand temps de Fiches par grand temps de l’opérationl’opération

• Partenaires concernésPartenaires concernés

• Actions à réaliserActions à réaliser

• Rappel des principaux textes Rappel des principaux textes concernés.concernés.


3131

DocumentDocument

•Liste des abréviationsListe des abréviations

•LexiqueLexique

•Chronologie synthétique d’une Chronologie synthétique d’une opération d’assainissementopération d’assainissement

•Liste des signatairesListe des signataires


3232

Outils d’applicationOutils d’application

•CCTP typesCCTP types• ÉtudesÉtudes

• ContrôlesContrôles

• AMOAMO

• Fiche de suivi et Fiche de suivi et d’applicationd’application


3333




Historique

Présentation

Résultats attendus des travaux sous charteVérification

3434

Résultats attendusRésultats attendus•CoûtCoût

•QualitéQualité

•PérennitéPérennité


3535

CoûtCoût•Étude 2003Étude 2003

•80 opérations 50% sous charte80 opérations 50% sous charte

•Écart final (DGD, maîtrise Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4%d’œuvre, essais) 4%

•Sous charte moins d’avenantsSous charte moins d’avenants


3636

QualitéQualité•Étude 2012Étude 2012

•8 opérations 50% sous charte8 opérations 50% sous charte

•Moins de non-conformitésMoins de non-conformités

•Moins d’acceptation de non-Moins d’acceptation de non-conformité en l’étatconformité en l’état


3737

PérennitéPérennité•Étude 2007-2009Étude 2007-2009

•44 opérations réalisés sans 44 opérations réalisés sans chartecharte

•Défauts d’étanchéitéDéfauts d’étanchéité

•Défauts géométriquesDéfauts géométriques


3838

PérennitéPérennité•Étude 2012-2013Étude 2012-2013

•11 opérations sous charte11 opérations sous charte

•Peu de défauts d’étanchéitéPeu de défauts d’étanchéité

•Défauts géométriques Défauts géométriques exceptionnelsexceptionnels


3939




Historique

Présentation


Vérification

4040

VérificationVérification•DélibérationDélibération

•Études préalablesÉtudes préalables

•Choix du « mieux-disant »Choix du « mieux-disant »

•Période de préparationPériode de préparation

•ContrôlesContrôles


4141

VérificationVérification•A prioriA priori

• DélibérationDélibération

• Études si aides en deux Études si aides en deux phasesphases


4242

VérificationVérification•A PosterioriA Posteriori

• Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant »

• Période de préparationPériode de préparation



4343

VérificationVérification•Sur résultatsSur résultats


• Contrôle documentaireContrôle documentaire

• Choix du « mieux disant »Choix du « mieux disant »

• Période de préparationPériode de préparation


4444

VérificationVérification

Possibilité d’auditsPossibilité d’audits


4545

InformationsInformations


4646

Comités de suiviComités de suivi

Outils d’applicationOutils d’application

CommunicationCommunication


4747

CharteCharte Nationale / Chartes Nationale / Chartes RégionalesRégionales

Un réseau pour vos réseauxUn réseau pour vos réseaux


4848

CharteCharte NationaleNationale

des réseaux des réseaux d’assainissementd’assainissement

Une petite sœurUne petite sœur

CharteCharte Nationale Nationale

des réseaux d’eau potabledes réseaux d’eau potable

Nantes 03 juin 2013 Nantes 03 juin 2013


4949

Merci de votre Merci de votre attention attention


René-Claude Fouilloux AESN/DCI

10 ième programme de l’agence de l’eau seine normandie

Documents