ISSN

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2-17

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Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

m a î t r i s e r l ’ é n e r g i e d u r a b l e m e n t

22 D énergie & ClimatGasclean, brûleur et gazéifieur très prometteurs

Énergie Plus est une revue éditée par

20 D COlleCtiVitésUne unité TVME valorise les déchets en énergie

10 D aCtualitésRetour sur la 25e édition de Pollutec

1 5 d é C e m b r e 2 0 1 2

497

L’avenir des quotas de CO2

EnquêtE

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Conception-réalisation : Olivier Guin 

Imprimerie CHIRAT 744 route de Ste-Colombe  42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53  www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27 • E-mail : energieplus@atee.fr

•  Directeur de la publication :  Marc Hiégel

•  Rédacteur en chef : Stéphane Signoret (35 42) 

•  Rédactrices :  Christelle Deschaseaux (35 43) Pauline Petitot (35 44)

•  Ont participé à ce numéro :Audrey De Santis Jean Guilhem

•  Secrétaire de rédaction :  Pauline Petitot (35 44)

•  Diffusion-abonnements : Jacqueline Préville (35 40)

•  Couverture :  Enfant devant une usine  métallurgique © Solovyova/Fotolia

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(Association régie par la loi 1901) Représentant légal : Marc Hiégel

Stéphane Signoret, rédacteur en chef

2012, la fin d’un cycle

eaucoup se sont amusés de la prétendue fin du monde annon-cée par les Mayas pour ce mois de décembre. En fait, il s’agit de la fin d’un grand cycle, la roue tourne et l’histoire continue… Alors que nous bouclons ce dernier édito de l’année, la confé-rence internationale sur le changement climatique à Doha, au Qatar, ne nous dit pas autre chose. À une échelle de temps

plus courte, bien sûr, le curseur politique mondial sur le climat cherche un nouveau souffle. L’enjeu est de déterminer une seconde période du protocole de Kyoto à partir de 2013 mais avec quels pays, et avec quelles ambitions ? La vision d’une démarche progressiste linéaire qui portait les espoirs des pré-curseurs de 1992 s’est abîmée sur les approches cycliques des négociations où l’on discute et rediscute des positions de chacun. Ce n’est pas un éternel recommencement, d’une certaine manière les idées avancent, et les projets d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique se font plus nom-breux. Le tempo n’est peut-être juste pas le bon pour éviter de trop grandes perturbations climatiques.Le débat national sur la transition énergétique lancé officiellement par Del-phine Batho le 29 novembre dernier répond au même principe : remettre sur la table la problématique énergétique dont on peut dire que les enjeux sont connus des spécialistes, même si les solutions proposées diffèrent. Cependant c’est un aspect important de la démocratie que de savoir régulièrement foca-liser l’attention du public sur des questions de société. L’énergie en est une, fondamentale, et on doit espérer nombreux nos concitoyens qui participeront à ces débats partout en France. D’ailleurs, si plusieurs comités de pilotage, d’experts, de citoyens sont prévus pour ce débat et notamment pour bâtir au final des recommandations au Gouvernement, l’organisation est relativement libre en régions : vous aussi, lancez des débats !Enfin, selon la ministre, l’engagement de politiques relatives à l’énergie conti-nue pendant le débat, quitte à revoir certains aspects à l’issue de celui-ci. Le lancement d’appels d’offres dans le solaire photovoltaïque et l’éolien offshore restent à l’ordre du jour. Il serait bien alors que le lancement de la 3e période des CEE soit également précisé, ainsi que le soutien à la filière cogénération. Mais pour l’instant, silence radio… En attendant d’en savoir plus, l’équipe de la rédaction vous souhaite de joyeuses fêtes de fin de cycle. Prochain numéro d’Énergie Plus le 15 janvier.

33

H sOmmaire

entreprises et aCteurs publiCs Cités dans Ce numérO

Ademe__________________ 17,_20,_24Agence_pArisienne_du_climAt_ _16Aie____________________________25Alstom_______________________ 21AmF_ _________________________18ArevA_________________________ 21AssociAtion_BilAn_cArBone___ 11AtlAntic_____________________ 24AviA_picoty_sA_________________ 6BBs_slAmA_ ___________________ 4Belsim________________________27Bet_pouget_consultAnt______ 24Bosch_ _______________________16BouyAusAre_ ________________ 23Bouygues_construction______16Boyer_________________________ 11Bpi____________________________10cAirpol_______________________ 9cdc_climAt____________________ 13cer-Btp_ ______________________16cetiAt_______________________ 24chAire_économie_du_climAt_ __14cicF____________________________5

cinov__________________________5citelum_______________________ 11cleAntech_repuBlic_ __________ 11coFely_ineo_ __________________ 17cogéBio_ ____________________ 20commission__européenne_________ 7,_13,_14,_15,_21conseil_générAl_de_lA_somme__16coséi_ ________________________10crct_cAstor_et_pollux________ 24cre_ __________________________ 4cree_gmBh____________________ 11cstB_________________________ 24dAher_ _______________________ 4dBt___________________________16dong_energy_ ________________ 21dunkerque_promotion_ ______ 4école_des_mines_de_pAris______ 24edF_ _______________________ 6,_20edit___________________________ 9enerplAn_ _____________________7eolys_ _______________________ 23etde__________________________16

FFB___________________________ 4Fonds_strAtégique_d’investissement_ ____________ 21FrAnce_télécom______________ 23g2moBility____________________ 11gdF_suez______________________ 17gloBAl_css_institute_ _________25grAnd_lyon___________________ 11grdF_______________________ 17,_20greenWAtt_ __________________ 11guodiAn_united_poWer_ ______ 21guyenne_pApier_ _____________ 20holcim_ _____________________ 20ideol_ ________________________ 11ineris_________________________25ines__________________________ 24inrA__________________________ 11invivo________________________ 21irenA_ ________________________ 21irstéA_ _______________________ 11JuWi__________________________18lAndis_&_gyr___________________5leosphère_____________________ 11

mcphy________________________ 11medreg_______________________ 4ming_yAng_Wind_poWer_ ______ 21museum_d’histoire_nAturelle_ 16nedo_ ________________________ 11nord_reducteurs_____________ 9novABuild____________________16oAci_ _________________________ 15pAris_hABitAt__________________16pAris_région_innovAtion_lAB_ _16pAys_de_lA_loire_ ______________16pentAir_thermAl_mAnAgement_ 5primAgAz_____________________ 4prosim________________________27pWc_ __________________________7quAliBAt_______________________5rte_ __________________________ 6rWe___________________________7sAuter_______________________ 24schneider_electric_________26,_27ser_ ___________________________5sinovel_Wind_ ________________ 21smArt_impulse________________ 11

solAiredirect_________________18solAr_ener_JAde_______________ 21sunpoWer____________________ 17symevAd_____________________ 20syndicAt_zAk_________________ 20thermor_____________________ 24tiru_ ________________________ 20toshiBA_______________________10totAl______________________ 17,_27totAlgAz_ ____________________ 17tyco_thermAl_controls_______ 4union_des_métAlliers_ ________ 4vAllourec____________________ 4vAuché_______________________ 11vent_service_ _________________ 9vergnet_ _____________________ 21vestAs________________________ 21ville_d’Avignon_______________ 17ville_de_pAris__________________16vos_trAvAux_éco______________ 6xinJiAng_gold_Wind___________ 21

15 DÉCembre 2012 - n°497

Infos pros4 Rendez-vous ATEE. Les nominations. Le site. À lire.5 Il l’a dit : Alain Maugard, président de Qualibat

Agenda du mois

Actualités6 En bref8 Les prix des énergies9 Produits vus à Pollutec10 Pollutec, 25e édition

Enquête 12Quotas de CO2 : une relance attendue en phase III

Collectivités16 En bref

18 Salon des Maires : des élus plein d’énergie

20 Unité de TVME : énergie et déchets font bon ménage

Énergie & Climat21 En bref22 Un gaz issu de biomasse très prometteur23 Eolys, champion tricolore du petit éolien24 Atlantic innove grâce à son centre de recherche25 Les risques de l’enfouissement du CO2

en aquifère salin

Industrie26 Entretien avec Jean-Yves Blanc, responsable

Schneider Energy Action chez Schneider Electric

Répertoire des fournisseurs 30

4

À lire

La France, bonne élève du développement durable ?Robin Degros, La Documentation française, collection “Doc’en poche”, 148 pages, 7,90 euros.

Du 20 au 22 juin dernier, le Sommet de Rio célébrait les 20 ans du Sommet de la Terre organisé en 1992 dans la même ville. Ce Sommet avait mobilisé la communauté internationale pour la lutte contre le réchauffement climatique et consacré la notion de développement durable. La France s’est inscrite dans le mouvement et a adopté des mesures en faveur du développement durable. Ces avancées sont-elles suffisantes ? Reste-t-il des progrès à accomplir ? L’auteur, énarque et géographe, rédacteur en chef de L’Environnement en France en 2010, dresse le bilan en sept

chapitres. Il propose une présentation claire des enjeux d’un grand débat de société, des comparaisons internationales pour élargir la réfléxion et des encadrés pour les informations complémentaires.

Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

telex/// DunkERquE PRomotion, pilote du cluster régional Windustry Nord-Pas-de-Calais, a présenté le 23 novembre le premier Guide de compétences régional des industries de l’éolien offshore. /// La ministre de l’Écologie et de l’Énergie DElPhinE BAtho a pris acte de la décision du juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012fixant les tarifs du gaz pour le 4e trimestre 2012. /// La saison hiver 2012-2013 de ÉcoWatt Bretagne et ÉcoWatt Provence Azur est lancée. EcoWAtt permet d’être alerté en cas de pic de consommation d’électricité et d’inviter chacun à adapter son utilisation de l’électricité pour éviter une coupure. /// À l’occasion de son déplacement dans l’usine Landis & Gyr de Montluçon, Delphine Batho a annoncé sa volonté de voir aboutir le programme de déploiement du compteur communicant linky. /// PRimAgAz lance une opération nationale en faveur du Téléthon jusqu’au 22 décembre en partenariat avec ses partenaires distributeurs : 4 euros versés à l’Association française contre les myopathies (AFM) pour chaque bouteille rapportée par les consommateurs auprès des distributeurs. /// tyco thERmAl contRols, entreprise de solutions de traçage électrique pour les marchés industriels, commerciaux, résidentiels et de l’infrastructure, s’appelle désormais PEntAiR thERmAl mAnAgEmEnt. /// lE synDicAt DEs énERgiEs REnouvElABlEs (sER) n’a pas été convié par le Gouvernement à participer au Conseil national du débat sur la transition énergétique. /// vAllouREc, spécialisée dans les solutions tubulaires premium, a annoncé l’extension de son centre de test de connexions VAM® à Houston, centre qui lui permettra de développer pour ses clients des produits adaptés aux normes liées aux conditions de puits les plus extrêmes.

AtEE ÎlE-DE-FRAncE 21 décembre, La Défense (92)conférence-Débat : les cEE dans le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire.Organisée avec l’AICVF

DD InscriptionsD:DDkevin.sauvaget@total.comD

AtEE AquitAinE17 janvier, Pessac (33)Journée d’information sur les réseaux de chaleur, au Centre Condorcet.

DD ContactD:DGérardDGardienD:Dsg2environnement@free.frD

AtEE RhÔnE-AlPEs29 janvier, Lyon (69)colloque : la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments tertiaire et habitat collectif en rénovation, dans les locaux de la FFB Rhône-Alpes.

DD ContactD:DDatee.rhone-alpes@atee.fr

aCtualités F

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Nominations 3 Le Conseil des ministres a nommé le 14 novembre Jean-Paul Albertini délégué interministériel au Développement durable et commissaire général au Développement durable.

3 michel thiollière, membre du collège de la CRE, a été élu président des Régulateurs méditerranéens de l’énergie (Medreg) pour deux ans.

3 Didier kayat, directeur général de Daher, prend en charge la présidence du pôle Nucléaire et énergie, nouvellement créé.

www.paroisvitreesrt2012.frLe pôle Fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB) a lancé un portail web afin que les bureaux d’études thermiques et les concepteurs de bâtiments puissent calculer rapidement les caractéristiques énergétiques des parois vitrées de leurs projets. Ce site prend tout son sens dans le contexte de la RT 2012, les parois vitrées jouant un rôle important dans la performance énergétique des bâtiments : qualités en termes d’isolation et d’apport de chaleur solaire. Le site de la FFB aide donc les professionnels à effectuer le calcul Bbio de la RT 2012, pour lequel il est nécessaire de disposer des caractéristiques techniques de chaque vitre : facteurs de transmis-sion solaire, lumineuse et thermique. Le site est l’interface du nouveau logiciel Physalis, développé par l’Union des Métalliers et BBS Slama. Le logiciel rassemble dans une base de données les caractéristiques de vitrages types (coulissants, battants, double et triple vitrages, stores, etc.) et l’utilisateur n’a plus qu’à renseigner les champs de saisie pour définir la paroi vitrée (type de fenêtre, dimensions, configuration, matériau et couleur du cadre, etc.). Ainsi, les bureaux d’études thermiques disposent de données pour leurs pré-projets, et évitent les risques d’erreurs de calcul. Le site ambitionne de devenir une référence pour 15 000 à 20 000 entreprises du secteur et sa base de données sera enrichie pour s’adapter aux évo-lutions techniques et à l’amélioration des performances des produits.

Le site

515 DÉCembre 2012 - n°497

telex/// DunkERquE PRomotion, pilote du cluster régional Windustry Nord-Pas-de-Calais, a présenté le 23 novembre le premier Guide de compétences régional des industries de l’éolien offshore. /// La ministre de l’Écologie et de l’Énergie DElPhinE BAtho a pris acte de la décision du juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 septembre 2012fixant les tarifs du gaz pour le 4e trimestre 2012. /// La saison hiver 2012-2013 de ÉcoWatt Bretagne et ÉcoWatt Provence Azur est lancée. EcoWAtt permet d’être alerté en cas de pic de consommation d’électricité et d’inviter chacun à adapter son utilisation de l’électricité pour éviter une coupure. /// À l’occasion de son déplacement dans l’usine Landis & Gyr de Montluçon, Delphine Batho a annoncé sa volonté de voir aboutir le programme de déploiement du compteur communicant linky. /// PRimAgAz lance une opération nationale en faveur du Téléthon jusqu’au 22 décembre en partenariat avec ses partenaires distributeurs : 4 euros versés à l’Association française contre les myopathies (AFM) pour chaque bouteille rapportée par les consommateurs auprès des distributeurs. /// tyco thERmAl contRols, entreprise de solutions de traçage électrique pour les marchés industriels, commerciaux, résidentiels et de l’infrastructure, s’appelle désormais PEntAiR thERmAl mAnAgEmEnt. /// lE synDicAt DEs énERgiEs REnouvElABlEs (sER) n’a pas été convié par le Gouvernement à participer au Conseil national du débat sur la transition énergétique. /// vAllouREc, spécialisée dans les solutions tubulaires premium, a annoncé l’extension de son centre de test de connexions VAM® à Houston, centre qui lui permettra de développer pour ses clients des produits adaptés aux normes liées aux conditions de puits les plus extrêmes.

Agenda

23/24 JAnVIer – PArIS D 7e journées de la microcogénération organisées par le Conservatoire national des arts et métiers.www.cnam.fr

31 JAnVIer – PArIS  D Colloque Panorama 2013, qui réunira des experts autour du thème : Stockage massif de l’énergie, un impératif pour réussir le mix énergétique de demain ?www.ifpenergiesnouvelles.fr Contact : bettina.caruso@ifpen.fr

7 FÉVrIer – PArIS  D 14e Colloque annuel du SER : Transition énergétique, industrie et territoire, à la Maison de l’Unesco, sous le Haut patronnage de François Hollande, et en présence de Delphine Batho et de Cécile Duflot.Contact : colloque2013@enr.fr

19/22 FÉVrIer – LYOn  D Salon Be Positive, 8 salons entièrement dédiés aux problématiques énergétiques et durables des filières du bâtiment : Flam’Expo, Bluebat, Eneo, EnR, Expobiogaz, Eurobois, Évènement électrique, SmartGrid Expo.http://lyon.bepositive-events.com

26/28 FÉVrIer – rOme D 2e forum annuel sur le gaz d’Afrique du Nord et de l’Est de la Méditerranée : étude de l’actualité des douze derniers mois dans ces deux régions et des enjeux et perspectives du paysage commercial actuel.www.emnagasforum.com

18/19 AVrIL – brUXeLLeS  D Conférence Cogen Europe 2013 : La cogénération en 2050, les challenges de l’industrie, les nouvelles opportunités offertes par la micro-cogénération, les piles à combustible, etc.www.cogeneurope.eu ©

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Alain Maugard, président de Qualibat

«Depuis l’avènement du charbon et du pétrole lors de la révolution industrielle au XIXe siècle, nous consommons et donc détruisons des énergies fossiles plus vite qu’elles ne peuvent se

renouveler. Avant de revenir à un système énergétique durable, il faut en passer par une période de transition. Beaucoup de pays se posent la question aujourd’hui de la nature de cette transition. Mais nous n’avons pas 1 000 ans pour arriver à prendre ce tournant, tout au plus une centaine d’années ! Non seulement il faut s’orienter vers des productions d’énergies renouvelables afin d’être dans une sorte de régime permanent, mais il faut aussi être plus sobre. Aujourd’hui, on constate qu’un habitant des États-Unis a besoin d’une puissance de 6 000 W/an et un Européen 4 000 W/an. Or l’équilibre par rapport à nos ressources serait à 2 000 W/an. Ce n’est pas une régression car en 1950 on en était à ce niveau là. Même les Suisses, qui sont des gens sensés, ont fait ce choix. Cette société à 2 000 W sera essentiellement urbaine. Elle reposera sur de la sobriété, de l’efficacité énergétique, notamment grâce à des bâtiments performants, mais aussi sur une production décen-tralisée d’énergies renouvelables sur ou dans ces mêmes bâtiments. Il y a là un champ immense pour les ingénieurs, les sociétés de conseil et pour le numérique en vue de mettre un maximum d’intelligence dans ces solutions. Il y a besoin de beaucoup de créativité, d’innovations, pour œuvrer à ce changement, et donner l’envie de cette transition. L’approche se fera à l’échelle du bâtiment, mais aussi du quartier, de la ville, et englobera les problématiques de la mobilité, du confort, du recyclage de nos déchets, etc. Nous allons ainsi découvrir cette voie royale des équilibres énergé-tiques à l’échelle des territoires.»

33 Plus3d’informations3sur3www.cinov.fr3

«La transition énergétique, un champ immense pour l’ingénierie»Pour ses 100 ans, la Chambre de l’ingénierie et du conseil de France (CICF) s’est rebaptisée CINOV. Sous ce nouveau nom, le président de cette fédération, François Amblard, souhaite regrouper les entreprises de la branche du conseil, de l’ingénierie et désormais du numérique. À l’occasion du centenaire fêté à Paris fin novembre, il a convié des experts à s’exprimer sur différents sujets dont Alain Maugard sur le thème de l’énergie.

Il l’a dit

Des CEE pour les entreprises, des euros

pour les particuliersCette année, le groupe Vos Travaux Éco, spécia-

lisé dans le conseil en économies d’énergie, a créé PrimesEnergie.fr, site internet dédié à l’accompa-

gnement des particuliers dans le financement de

leurs travaux d’économies d’énergie en s’appuyant sur

le mécanisme des CEE. Le concept est assez simple : le particulier fait sa demande

de primes énergie avant le début de ses travaux,

vérifie s’ils sont éligibles, fait réaliser ses travaux par

l’artisan de son choix, envoie la facture à PrimesEnergie.

fr et reçoit son paiement sous quatre semaines en

euros. PrimesEnergie.fr joue le rôle d’intermédiaire entre les particuliers et un obligé, Avia Picoty SA, distributeur

de carburant, avec lequel il est lié dans le cadre d’un

partenariat.

Bientôt une table ronde sur la rénovation énergétiqueEn septembre 2012, Philippe Pelletier, avocat et ancien président du Plan Bâtiment Grenelle, s’est vu confier la présidence du Plan bâtiment durable par Delphine Batho, ministre de l’Écologie, et Cécile Duflot, ministre du Logement. Cette dernière vient d’annoncer l’organisation d’une table ronde nationale pour définir les principales mesures du plan de rénovation éner-gétique des bâtiments dans les prochaines semaines. Le Plan bâtiment durable est chargé de préparer cette table ronde et vient donc de lancer des groupes de travail à même de faire émerger rapidement des propositions d’actions. Philippe Pelletier a tenu à rappeler l’importance de l’accompa-gnement de la demande des ménages, de la sécurisation de la demande des maîtres d’ouvrage et de la consolidation de la filière bâtiment pour une réussite complète du programme. Il s’est notamment ému de la période d’incertitudes que connait le programme FEE Bat qui, en l’état, s’achève le 31 décembre 2012, mais que toute la profession souhaite voir perdurer. Aux dernières informations, EDF, qui finance FEE Bat, est encore en discus-sion avec les pouvoirs publics pour trouver une solution afin de poursuivre le financement une année de plus.

6

aCtualités F

Développement du réseau de transport d’électricitéLe gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a rendu public fin novembre la nouvelle édition du projet de schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité. Pour les trois prochaines années, le plan de développement prévoit la création de 63 liaisons souterraines, soit 700 km, pour un total de 73 lignes électriques. Au total, RTE entend investir 1,5 milliard d’euros par an pour le développement du réseau mais aussi le renouvellement et l’amélioration de la résistance méca-nique des ouvrages pour renforcer la sécurité d’alimentation. La vision à dix ans montre la nécessaire

adaptation du réseau à la mutation du pay-sage énergétique. Les nouvelles infrastruc-tures iront de centaines de nouvelles routes en courant continu à 1 000 à 2 000 km de renforcement de réseau électrique exis-tant en passant par 400 km de liaisons souterraines 400 à 225 000 volts, 15 à 20 postes d’aiguillage et de transformation 400 000 volts. Cela représente un investisse-ment de 15 milliards d’euros d’ici 2020. À l’horizon 2030, la prospective est plus complexe car elle dépend du mix énergé-tique français mais les investissements nécessaires seront compris entre 35 et 50 milliards d’euros selon les scénarios. ©

RTE

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1er DÉCembre 2011 - n°476 7

ATee – ÉnergIe PLUSSerVICe AbOnnemenTS 

47 AV. LAPLACe - 94117 ArCUeIL CeDeXPlus d’info : tél 01 46 56 35 40 • fax 01 49 85 06 27

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Tout abonné dispose du droit d’accès et de rectification des informations le concernant et peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient

communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Efficacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certificats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

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Les émissions de CO2 à nouveau en hausseAprès trois années de baisse consécutives, le facteur carbone* des 20 principaux producteurs d’élec-tricité européens a augmenté en 2011. Selon le rapport annuel Carbon factor du cabinet d’audit et de conseil PwC, les émissions de CO2 de ceux-ci ont en effet monté de 1,1 % en 2011, passant de 705 Mt CO2 en 2010 à 713 Mt CO2 en 2011. Pourtant, la production d’électricité a diminué cette même année de 36 TWh, soit -1,7 % depuis 2010. La hausse des émissions est attribuée à un report de la production vers des sources énergétiques plus fortement carbonées. Selon Olivier Muller, directeur Énergie et climat chez PwC, ce phénomène «confirme la tendance observée sur l’évolution du mix énergétique, davantage tourné en 2011 vers des sources d’éner-gie plus fortement carbonée en raison de la crise économique et des conditions météorologiques ayant réduit la part de l’hydraulique. La part des énergies renouvelables est, quant à elle, en légère baisse, ne permettant pas de baisser les émissions de CO2 du panel et, par conséquent, le facteur carbone européen.» En une année, la part d’électricité d’origine renouvelable dans le mix énergétique des compagnies analysées est passé de 17 % à 16,3 %. PwC note que «l’objectif de 22,1 % d’électricité produite avec des sources renouvelables à partir de 2010, fixé par la directive 2001/77/CE, n’a pas été atteint par le panel.»Le facteur carbone européen a donc atteint 338 kg CO2/MWh en 2011, soit une augmentation de 9 kg CO2/MWh en un an.Le facteur carbone de 11 électriciens sur 20 a grimpé, et bien qu’ayant réduit ses émissions de CO2 de 1 % depuis 2010, RWE demeure l’émetteur le plus important en Europe, avec 141 Mt CO2, représentant à lui seul environ 20 % des émissions totales du panel et 12 % des émissions du secteur dans l’Europe des 27.

* Le facteur carbone, exprimé en kg CO2/MWh, est le rapport entre les émissions de CO2 générées et la production d’électricité correspondante.

Projet européen PV GridPV Grid, projet européen d’une durée de deux ans soutenu par le programme Intelligent Energy for Europe de la Commission européenne, vient d’être lancé. Son objectif est de permettre une meilleure intégration de l’électricité photo-voltaïque notamment au niveau des réseaux de distribution. Ce projet s’ins-crit dans le prolongement du projet PV Legal qui était parvenu à supprimer certaines barrières administratives spécifiques aux installations de systèmes PV en Europe. PV Grid a été élaboré par la même équipe et se concentre sur les barrières qui ont émergé en lien avec le réseau en raison du développement rapide de la technologie PV en Europe. Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, est associé à ce projet tout comme 20 autres partenaires euro-péens. L’état d’avancement des travaux du consortium PV Grid est consultable sur www.pvgrid.eu.

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prix des énergies F

Source : Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN)

Les prix du gaz et de l’électricité mentionnés ci-dessus sont établis à partir des tarifs régulés. Ils ne concernent pas les clients éligibles ayant fait valoir leur droit à l’éligibilité. Les prix des énergies sont ceux rendus en région parisienne, à l’exception des prix du fuel lourd et du fuel domestique qui sont des moyennes France entière.

Prix rendu Prix moyen Variation % e / unité ce/kWh PCI mois / année

(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthracine 20 d’Agglonord, 1 à 2 t par sacs de 50 kg - PCI : 8 800 kWh/t • GN : tarif B1 niveau 1, 18 000 kWh PCS/an, 3 usages (chauffage, ECS, cuisine)

- PCI : 0,9 kWh/kWh PCS • FOD : 17 hl/an (chauffage, ECS), par 10 hl - PCI : 995 kWh/hl • PR : 1 500 kg/an (3 usages), par 700 kg, citerne 1 000 kg consignée

PCI : 12790 kWh/t • EL : tarif bleu 12 kVA

a) Option HC : 12 000 kWh/an dont 5 500 en HC b) Option EJP : 11 000 kWh/an dont 120 en pointe mobile c) Marginal HC : pour chauffe-eau à accumulation (chauffage non

électrique)

(10 000 m2 de bureaux, cœfficient d’intermittence 0,65) • CH : flambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,2 GWh/an, 85 % hiver / 15 % été - PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, 85 % hiver / 15 % été, par 100 hl - PCI : idem • PR : 80 t/an, par 10 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, 1,5 GWh/an, 600 kW sur 2 500 heures a) Option base : répartition horaire type b) Option EJP : effacement pointe 100 %, répartition horaire type c) Prix marginal : cas d’une fourniture supplémentaire en HC été

(Usine 100 tep/an de combustible) • CH : flambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t PCI :

8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,3 GWh/an, fourniture ferme, 55 % hiver / 45 % été

- PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, par camions de 10 m3 - PCI : idem • FL : 100 t/an, par camions de 25 t a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % PCI : 10940 kWh/t (ordinaire) ; 11200 kWh/t (BTS et TBTS) • PR & BU : 80 t/an, par 10 t - PCI : 12 790 kWh/t (PR) et 12 670 kWh/t (BU) • EL : M.T. 15 kV, tarif vert A5, 1 GWh/an a et b) Option base : 2 hypothèses : 1) 250 kW, 4000 h/an 2) 660 kW, 1600 h/an c) Option EJP (effacement pointe 80 %)

(Usine 1 000 tep/an de combustible) • CH : flambant gras A des HBL calibre 0/6, 1500 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif TEP, niveau 1B, 13 GWh PCS/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été,

200 jours/an au débit journalier souscrit ; facteur de pointe : 1,75 ; contrat avec engagement d’un minimum d’enlèvements • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 1000 t/an, par camions de 25 t - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 200 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, tarif vert A8, 10 GWh/an, 2000kW, 5 000 heures/an,

répartition horaire type

(Usine 10 000 tep/an de combustible) • CH : flambant, fines lavées, 16 000 t/an, par trains complets de 1 200/1 300 t 1er prix : calibre 0/20 - PCI : 7 150 kWh/t 2e prix : calibre 0/6 - PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif STS, 130 GWh/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été, 300 jours par

an au débit journalier souscrit - PCI : idem • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 10 000 t/an, par trains complets ex-Basse Seine - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 300 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : H.T. 60 kV, tarif vert B, 10 000 kW, 5 000 heures/an, 50 GWh/an a) Option base b) Option EJP (effacement pointe 60 %) c) Option modulable : prix marginal semaine creuse mobile (SCM),

y compris incidence de l’abonnement.

15 novembre 2012Maison individuelle ( TTC )

Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,068€ 7,58c€ 0,0% -1,1% FuelDomestique (hectolitres) 96,10€ 9,66c€ -3,3% 2,5% Propane (tonnes) 1864,00€ 14,57c€ 0,0% 5,7% Electricité (kWhe)

a)Optionheurescreuses(HC) 0,130€ 13,00c€ 0,0% 3,2% b)OptionTEMPO 0,109€ 10,93c€ 0,0% 3,5% c)PrixmarginalHC 0,093€ 9,31c€ 0,0% 3,6%

TerTiaire ( TTC ) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,060€ 6,62c€ 0,0% 4,4% FuelDomestique (hectolitres) 94,58€ 9,51c€ -3,4% 2,5% Propane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)OptionBase2500h 0,105€ 10,48c€ 0,0% 3,6% b)OptionEJP 0,079€ 7,94c€ 0,0% 4,1% c)Prixmarginal 0,043€ 4,32c€ 0,0% 5,9%

PeTiTe indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,045€ 5,05c€ 0,0% 4,9% FuelDomestique (hectolitres) 79,08€ 7,95c€ -3,4% 2,5% FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 555,40€ 4,96c€ -7,0% -2,0%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)OptionBase4000h 0,078€ 7,83c€ 0,0% 3,7% b)OptionBase1600h 0,107€ 10,71c€ 0,0% 3,3% c)OptionEJP 0,065€ 6,47c€ 0,0% 4,1%

Moyenne indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,041€ 4,59c€ 0,0% 3,6% FuelDomestique (hectolitres) FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 553,88€ 4,95c€ -7,0% -2,0%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)Base 0,073€ 7,31c€ 0,0% 3,9% b)EJP 0,061€ 6,11c€ 0,0% 4,2%

Grande indusTrie (hors Tva) Charbon (tonnes) GazNaturel (kWhPCS) 0,038€ 4,21c€ 0,0% 2,8% FuelDomestique (hectolitres) FuelLourd (tonnes)

a)Soufre>2% b)Soufrede1à2% c)Soufre<1% 553,88€ 4,95c€ -7,0% -2,0%

Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe)

a)Base 0,065€ 6,47c€ 0,0% 4,1% b)EJP 0,057€ 5,66c€ 0,0% 4,5%

15 DÉCembre 2012 - n°497 9

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D.R

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EDIT

Capteur infrarouge pour la biomasseAfin de déterminer le taux d’humidité

des produits issus de la biomasse

(plaquettes, pellets, compost, digestats,

etc.), la société Edit a créé un

capteur infrarouge spécifique.

Infrabiomasse est équipé de six filtres

interférentiels sélectionnant plusieurs longueurs d’ondes pour déterminer l’humidité (de 0,2 à 98 % avec une résolution de 0,01 %) et ceci y compris

en situations variables (granulométrie, couleur, hauteur de couche, température, etc.). Le diamètre de surface de mesure varie entre 50

et 70 mm. Infrabiomasse est livré avec le logiciel Infra Software pour gérer la calibration de la mesure et son exploitation.

vus à

VENT SERVICE

Regatis, un récupérateur de chaleur filtrant les particules

En partenariat avec la société Air’Eco, Vent Service a lancé cette année une pompe à chaleur, Regatis, permettant de récupérer l’énergie sur des rejets d’air chauds, humides et chargés en particules. Equipé d’un échangeur cyclonique et d’un compresseur frigorifique, il

permet de traiter de l’air chargé sans installation de filtres, et il récupère des calories pouvant servir à de l’eau chaude sanitaire ou à des process. À titre d’exemple (mesures réelles), des rejets d’air de 8 000 m3/h à 30°C et 60 % d’humidité relative permettent d’obtenir une eau chaude à 38°C, avec un COP de 5,5.

NORD REDUCTEURS

Variateurs embarqués pour les moteursSpécialiste des systèmes d’entraînement depuis 1965, Nord Réducteurs élargit sa gamme de variateurs embarqués SK200E avec une quatrième taille allant de 11 kW à 22 kW. La palette des fonctions standards est toujours la même : contrôle de vecteur de courant sans capteur, hacheur de freinage intégré, module de commande de frein électromagnétique, etc. L’électronique de puissance ainsi intégrée au moteur électrique permet de réduire les coûts d’installation (câbles, filtres de sorties, etc.). Le SK200E peut contrôler les valeurs de process des données d’un capteur de pression ou de débit. À charge partielle, une fonction intégrée d’économie d’énergie est activée.

CAIRPOL

Surveillance de la qualité de l’airAvec Cairclip, la société Cairpol met à la disposition du public un système miniaturisé (diam : 32 mm ; long. : 62 mm) pour la surveillance de la qualité de l’air. Ce capteur de type ampérométrique dispose d’un prélèvement d’air dynamique, d’un filtre breveté et d’un affichage en temps réel de la concentration mesurée (03/NO2, H2S, NH3, COV). Cairclip peut être décliné en version CairTub pour des stations autonomes ou CairNet pour des réseaux sans fil.

La prochaine édition de EXPOBIOGAZ se tiendra du 19 au 22 février 2013 au Parc Eurexpo Lyon, au sein du Salon des EnR. Le Club Biogaz de l’ATEE est co-organisateur* du salon et propose des conférences techniques et visites de sites pendant ces 4 journées.Plus d’infos : www.biogaz.atee.fr

Les membres du Club Biogaz bénéficient d’un tarif préférentiel pour exposer sur le salon, profitez-en !

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et

françaises devaient être en mesure de faire des offres groupées dans une quarantaine de pays dont les économies, en croissance, portent une classe moyenne à la recherche du “mieux vivre”. Quatre grands secteurs sont concernés : la santé, l’alimentation, la communication et la ville durable.C’est à ce dernier thème que la ville de Lyon, qui accueillait le salon, avait dédié son stand, avec son projet de démonstrateur de ville intelligente. Le quartier de La Confluence a été complètement revu pour en faire un quartier avant-gardiste, sous le nom de Lyon Smart Community, notamment en ce qui concerne l’énergie. Des bâtiments neufs sont à énergie positive, la Cité Perrache a été réno-vée et un système global de gestion de l’éner-gie à l’échelle du quartier a été mis en place par Toshiba. Le Japon est en effet un parte-naire principal de ce projet, sous la houlette

aCtualités F

Pollutec, 25e édition25e année de Pollutec. Cette nouvelle édition à Lyon confirme son rôle de salon professionnel leader sur les éco-technologies.

T rois ministres sont venus visi-ter Pollutec cette année à Lyon. Voilà un bon indicateur de l’inté-rêt porté par le Gouvernement sur les entreprises engagées dans

l’énergie et l’environnement. Arnaud Mon-tebourg, ministre du Redressement produc-tif, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie étaient présents dès la première matinée pour présider le 8e Comité stratégique des éco-industries (Coséi). Si le premier s’est rapi-dement éclipsé pour aller s’occuper du site de Florange, la seconde est restée presque toute la journée pour des visites et ren-contres avec les exposants. Dès la sortie du Coséi, elle a assuré que «le Gouvernement décrète la mobilisation générale sur les éco-industries. Il y a urgence à agir pour limiter le réchauffement climatique. La France doit prendre le tournant de la croissance verte.» Selon la ministre, le secteur des éco-indus-tries compte déjà 463 000 emplois et réa-lise un excédent de 1,1 milliard d’euros sur environ 70 Mds € de chiffre d’affaires. Dans les trois ans, ce seraient potentiellement 100 000 emplois qui pourraient être créés – dont 50 000 dans le bâtiment – et plus de 285 000 d’ici 2020. Au sein du Coséi, il a donc

été décidé de désigner quatre filières priori-taires sur lesquelles porteront plus particu-lièrement les efforts : les énergies renouve-lables, l’eau et l’assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets, et l’efficacité énergétique. Delphine Batho a annoncé que les attentes des entreprises seraient prises en compte : un meilleur accès au crédit grâce à la Banque publique d’investissement ; un cadre normatif stable à définir à l’issu du débat national sur la transition énergétique ; un soutien à l’innovation ; des marchés publics soutenant l’offre ; des dispositifs per-mettant de signifier l’avantage compétitif des éco-solutions comme le bilan RSE ou l’af-fichage environnemental.

Collectivités et entreprisesDe son côté, Nicole Bricq, ministre du Com-merce extérieur, est venue rencontrer les entreprises souhaitant ou réalisant déjà des affaires dans ou avec d’autres pays. Elle a aussi remis les Trophées Export des éco-entreprises (voir encadré) et s’est félicitée qu’en dehors des grands groupes, des PME et des entreprises de taille intermédiaire se placent solidement sur les marchés étran-gers. L’ex et éphémère ministre de l’Énergie a également annoncé que les entreprises

S Lors de la conférence du Club Biogaz de l’ATEE.

15 DÉCembre 2012 - n°497 11

J Dès la première matinée, Arnaud Montebourg et Delphine Batho présidaient le Coséi.

du Nedo, l’Ademe japonais. L’idée de réseau intelligent va être appliquée de plus en plus largement sur la ville de Lyon et Gérard Col-lomb, son sénateur-maire et président du Grand Lyon, espère d’ici quelques années transformer le quartier de la Part-Dieu de la même manière. Plus peuplé, ce sera un vrai changement d’échelle.Très axé sur les collectivités, Pollutec per-met également à des entreprises de faire passer des messages. C’est le cas de l’Associa-tion Bilan Carbone qui a profité de l’occasion pour évoquer l’évolution du Bilan Carbone® Territoire et le travail qui va être mené pen-dant le premier semestre 2013. En effet, dès le mois de janvier 2013, une enquête va être menée auprès des collectivités et des presta-taires spécialisés pour identifier les besoins du terrain. Le Bilan Carbone® Territoire existe depuis 2007 et n’a pas été modifié depuis alors qu’entre temps, le plan climat énergie territorial a fait son apparition. L’objectif est d’articuler les deux. À l’issue de l’enquête, un groupe de travail sera désigné pour une mise en œuvre des premières évolutions du Bilan Carbone® Territoire à partir de juin 2013.

Des questions et des affairesComme chaque année depuis 20 ans, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environne-

ment et députée au Parlement Européen, s’est aussi déplacée sur le salon Pollutec pour parler d’éco-techno-logie. «Depuis que je travaille sur ces sujets, c’est la première fois que je commence à être franchement pes-simiste.» Dès le départ, le ton est donné. «L’es-poir qu’il y avait il y a 4 ou 5 ans de dépas-ser la crise grâces aux énergies vertes a vécu, la bascule n’a pas eu

lieu.» Un coupable tout trouvé, l’émergence des gaz de schistes aux États-Unis. Au niveau européen, elle a pointé l’absence d’une véri-table Europe de l’énergie et des investisse-ments axées principalement sur de gros pro-jets comme Désertec ou Iter. «À mon sens, le sujet majeur est le stockage de l’électricité et je diffuserai un article sur le sujet courant janvier 2013.» Enfin, la politique française n’a pas été oubliée et outre un laïus sur ses inquiétudes concernant le débat sur la tran-sition énergétique, l’ex-ministre de l’Environ-nement s’est inquiétée «de la remise en cause du dispositif des CEE actuellement alors qu’il s’agit du mécanisme français le plus intéres-sant de ces dernières années.»Néanmoins, dans les couloirs de Pollutec où s’affichaient plus de 2 300 exposants, l’am-biance était plus sereine. De nombreuses conférences ont permis à de multiples inter-venants de faire connaître leurs projets ou compétences aux visiteurs. Les conférences de l’ATEE ont d’ailleurs connu un vif succès. De plus, selon plusieurs exposants, les visi-teurs venaient souvent avec des demandes précises sur les stands, à la recherche d’af-faires, ce qui confirme bien le statut de Pollu-tec en tant que salon professionnel leader sur les éco-technologies. m

Stéphane Signoret et Christelle Deschaseaux

La moisson des prix et trophéesComme à son habitude, Pollutec est l’occasion de la remise de nombreux prix. Voici un palmarès des palma-rès, sélectionné par énergie Plus.

3 Prix Entreprises et EnvironnementParmi les 5 catégories de ces prix, on notera que celui des Technologies économes et propres a récompensé cette année la société GreenWatt pour son installation de métha-nisation chez Boyer, spécialiste des fruits frais (voir Énergie Plus n°482).

3 Prix des technologies innovantes pour l’en-vironnementDix laboratoires de recherche publique ont été primés par plusieurs journaux spéciali-sés dont Énergie Plus qui en a choisi deux : l’INRA (Narbonne) pour des travaux sur la production d’hydrogène à partir de cock-tails d’enzymes sur de la paille de blé ; Irstéa (Antony) pour le développement de cou-lis d’hydrates de CO2 pouvant améliorer l’efficacité énergétique des installations frigorifiques.

3 trophées Export des éco-entreprisesAlors que deux prix ont été attribués à Vau-ché (tri/valorisation déchets) et Leosphère (lidar), le prix spécial du jury a été décerné à Citelum pour sa stratégie export et le coup de cœur du jury* à McPhy pour le potentiel de son innovation de stockage d’hydrogène.

3 Prix de la Jeune entreprise innovanteCleantech Republic a remis trois prix : un à Ideol (fondation flottante d’éoliennes en mer), un à Smart Impulse (pilotage des consommations) et un à G2mobility (sys-tème de charge de véhicules électriques).

3 European Environmental Press AwardL’or a été décerné à la société autrichienne Cree GmbH pour des constructions de grande hauteur avec des matériaux-bois.

* Prix Jean-Claude Oppeneau, à la mémoire de ce dernier.

S Maquette du quartier avant-gardiste Lyon Smart Community.

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enquête F

Quotas de CO2 : une relance attendue en phase III

Le système européen des quotas de CO2, dit EU ETS, introduit en 2005 par l’Union européenne, entre

dans sa troisième phase début 2013, dans une version améliorée et encore plus volontaire en

matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Après une phase initiale d’apprentissage et de découverte des contraintes pratiques du système, et une deuxième phase de

rodage plus restrictive sur les allocations de quotas de CO2, cette troisième période devrait permettre

de renforcer et d’étendre le système en incluant de nouveaux secteurs sur le marché mais surtout en abandonnant en majeure partie le principe de

l’allocation gratuite des quotas via l’introduction d’un mécanisme européen d’enchères sur le CO2. Une façon de contrecarrer la morosité économique par le biais de nouvelles recettes publiques mais aussi d’obtenir une

tarification plus juste du CO2.

L e système EU ETS, établi dans le cadre de la directive 2003/87/CE, vise à respecter les objectifs fixés par le pro-tocole de Kyoto d’une baisse

de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Il repose sur un principe de participation des entre-prises de certains secteurs à un sys-tème de plafonnement des émissions de CO2. Au lancement du système en 2005, plus de 11 000 établissements européens étaient concernés, parmi les secteurs industriels les plus émet-teurs : la production d’énergie, les industries minérales (ciment, chaux, verre, céramique), la métallurgie (fer, acier) et le papier. La première

période, pilote, qui s’est déroulée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, a mené à l’établissement d’un prix initial du carbone, du libre-échange des quotas d’émissions de CO2 (EUA) dans toute l’Union européenne mais aussi des infrastructures nécessaires à la surveillance et à la régulation des émissions des entreprises concernées. Pour les 24 pays concernés au lance-ment du système, la majorité de l’al-location est alors gratuite et la mise aux enchères de quotas est possible à hauteur de 5 % maximum de l’alloca-tion totale mais peu d’entreprises y ont fait appel. Le plafond d’émissions, fixé à 150 millions de tonnes de CO2 émis (l’équivalent des émissions de la

H La production d’énergie, ici une centrale au charbon en République Tchèque, était concernée dès 2005 par le système de plafonnement des émissions de CO2.

15 DÉCembre 2012 - n°497 13

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H Chaque année les États membres allouent à leurs entreprises des certificats de CO2 pour l’équivalent de 2 Gt, soit près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE, notamment dans le secteur de la sidérurgie.

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France), a été respecté : une réussite à double tranchant puisque le prix du carbone a chuté fortement en fin de période, de par l’atteinte des objectifs d’émissions et un manque de visibilité à long terme concernant les plafonds chiffrés d’émissions.

Un prix de la tonne de CO2 qui a chuté à 7 eurosLa deuxième période, entre le 1er jan-vier 2008 et le 31 décembre 2012, coïn-cide avec la période d’engagement du protocole de Kyoto et l’adoption du paquet “Énergie-Climat” par l’Union européenne. Le système d’allocation de quotas reste majoritairement gra-tuit, à hauteur de 90 % des allocations et les secteurs concernés ne sont pas modifiés. Plus de 2 milliards de quotas sont alloués en Europe chaque année. Si un certain rythme de croisière semble atteint dès 2008, avec une demande de 160 millions de quotas sur l’année tous secteurs et tous États confondus, le renversement écono-mique de 2009 fait chavirer la barque. «Dès 2009, en raison de la crise écono-mique, les objectifs annuels de réduc-tion d’émissions de CO2 de l’EU ETS étaient atteints avec l’apparition d’un surplus de quotas, souligne Émilie Alberola, chef du pôle Recherche – Politique climatique européenne à CDC Climat. Certains secteurs comme les industries du ciment ou de la céra-mique ont observé un repli de pro-duction majeur et ont réduit de facto leurs émissions de CO2 de plus de 20 %

depuis 2008.» Malgré son impact positif d’un point de vue environne-mental, cette baisse de production et donc de la demande de quotas a pour conséquence de faire plonger le mar-ché du carbone dans un certain désar-roi, le prix du CO2 passant de 30 euros à 7 euros la tonne et n’étant plus ni incitatif ni compétitif. Ce déséquilibre n’a malheureusement pas été anti-cipé en 2008, lors de la définition des objectifs d’émissions. Le démarrage de la deuxième phase est même marqué d’anticipations à la hausse du prix du quota portées par les négociations du paquet “Énergie-Climat” en Europe. Depuis 2009 donc, le système se retrouve logiquement chaque année excédentaire en quotas. «Le mar-ché se structure aujourd’hui en deux groupes d’acteurs : les secteurs indus-triels enregistrent tous sans exception des surplus de quotas, contrairement au secteur de l’énergie qui reste en défi-cit», commente Émilie Alberola. Les quotas non utilisés étant reportables d’une année sur l’autre, le système d’échange entrera dans sa phase III début 2013 avec un surplus probable d’1 milliard de quotas et un prix de la tonne de carbone avoisinant les 6 euros. Mais la crise n’est pas le seul

facteur de fragilisation actuel du sys-tème EU ETS. Le développement par les différents États européens de poli-tiques d’efficacité énergétique et d’uti-lisation des énergies renouvelables mène lui aussi à un abaissement des émissions de CO2 et en conséquence à une réduction du tarif du quota car-bone. Il existe là une nécessité de coor-dination de ces politiques afin que le système EU ETS puisse garder un aspect attractif.

50 % des quotas mis aux enchères en phase IIILe début de la phase III, du 1er janvier 2013 à fin 2020, marque le lancement d’un système d’échange de quotas révisé, amélioré et étendu. Le change-ment majeur dans cette phase, outre la prise en compte de nouveaux gaz à effet de serre (NO2 et PFC), est bien entendu l’adoption d’un mécanisme d’enchères ouvertes, transparentes, harmonisées et non discriminatoires, pour plus de 50 % des quotas de CO2 (soit environ 1,1 milliard de quotas par an). Ainsi 100 % des allocations aupa-ravant distribuées gratuitement au secteur électrique seront dorénavant mis aux enchères. Dans les autres sec-teurs industriels, l’allocation gratuite

Comment fonctionnera le mécanisme d’enchères ?Les enchères seront centralisées sur une plate-forme commune européenne – EEX a été sélectionnée comme plate-forme transitoire pour un volume de 250 millions de quotas –sur laquelle la majorité des quotas (environ 60 %) seront vendus. Deux autres plates-formes nationales subsisteront en Allemagne (EEX) et au Royaume-Uni (ICE Futures Europe). La Pologne, qui devait au départ établir sa propre plate-forme d’enchères, rejoindra finalement la plate-forme commune. Le processus, majoritairement centralisé, devrait permettre de simplifier les acquisitions de quotas. Les plates-formes seront connectées entre elles et accessibles via internet aux opérateurs assujettis à l’EU ETS, aux entreprises d’investissement et éta-blissements de crédit autorisés ainsi qu’à certains intermédiaires (traders en énergie, etc.). Deux fois par semaine (excepté pour le secteur aérien), des fenêtres d’enchères auront lieu pour la vente d’EUA par lot de 500 ou 1000. La Commission européenne a opté pour un format d’enchères simple et accessible, à pli fermé et en un seul tour. Pendant une fenêtre d’enchères, les acteurs désireux d’acheter pourront soumettre un nombre illimité d’offres. À la fermeture de la fenêtre, la plate-forme déterminera un prix d’équilibre et toutes offres supérieures ou égales au prix d’équilibre remporteront l’enchère. Le prix du quota restera ainsi uniforme. Afin d’éviter les fraudes et les abus, les plates-formes seront surveillées par une instance unique qui sera choisie via un appel d’offres conjoint de la Commission européenne et des États membres.

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H L’industrie du papier est également l’un des secteurs les plus émetteurs de carbone.

reste majoritaire (environ 80 % des quotas). Au total, 12 000 installations européennes sont concernées, et doré-navant le secteur de l’aviation (voir encadré) et de nouvelles industries métallurgiques et chimiques (alumi-nium de première fusion, métaux fer-reux et non ferreux, produits pétrochi-miques, acide nitrique, etc.).«Le système d’enchères possède deux avantages majeurs : dans un contexte économique difficile, il permet aux États d’obtenir de nouvelles recettes publiques à investir dans le secteur environnemental. Il est aussi beaucoup plus rationnel sur le plan économique car amène à une tarification du CO2 plus juste puisque les acheteurs paient dès la première tonne de CO2 acquise et non plus uniquement au-delà de leur plafond», appuie Christian de Perthuis, économiste et président du Conseil scientifique de la Chaire Éco-nomie du Climat. L’instauration de ce mécanisme d’enchères garde en outre pour objectifs de renforcer le signal du prix du carbone et sa prédictibilité mais aussi d’assurer un accès au mar-ché juste et équitable pour les PME. Ce système, mieux régulé et mieux sur-

veillé, devrait aussi permettre d’éviter de nouveaux abus sur le marché des enchères. En pratique, tous les acteurs assujettis à l’ETS auront accès une plateforme européenne commune d’enchères via internet (voir encadré). En France, le produit des enchères ira directement à l’État qui a d’ores et déjà prévu de le réinvestir dans le plan de

rénovation thermique des logements annoncé lors de la Conférence envi-ronnementale du 14 septembre 2012. «Afin de permettre une transition harmonieuse entre la phase II et la phase III, des enchères anticipées sont déjà en cours pour les énergéticiens à hauteur de 120 millions de tonnes de CO2 vendues en octobre et novembre 2012, précise Émilie Alberola. Par ail-leurs, la mise aux enchères a égale-ment débuté pour la RNE 300 puisqu’il était prévu que 300 millions de quo-

tas issus de la réserve des nouveaux entrants soient vendus en 2012 dans le but de financer des projets de technolo-gies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de capture et stockage du CO2.»

Un gel de 900 millions de quotas jusqu’à 2019En parallèle, la Commission euro-péenne, dont les solutions de relève du prix du carbone étaient très atten-dues par les différents acteurs du marché, a récemment révélé dans un rapport sur l’état du marché carbone ses propositions de mesures de long terme pour l’amélioration de l’EU ETS d’ici 2020. L’objectif principal, attendu par tous les acteurs du marché et par les États membres, reste de pallier au déséquilibre constant entre l’offre et la demande de quotas de CO2. La Com-mission européenne a donc décidé après concertation avec les États et les parties prenantes, de réviser son calendrier des enchères en proposant un amendement à la réglementation sur la mise aux enchères des quo-tas, qui consiste à reporter (i.e. back loading) la mise en vente de 900 mil-lions de quotas d’émissions alloués à la troisième phase du système EU ETS des années 2013-2015 vers les années 2019-2020. En pratique, 400 millions de quotas seraient retirés en 2013, 300 millions en 2014, 200 millions en 2015 et 300 millions seraient ajoutés aux allocations prévues en 2019, puis 600 millions en 2020. Cette mesure aurait pour impact direct une remon-tée du prix du quota CO2. La Commis-sion européenne ne s’arrête cepen-dant pas là et, dans un objectif de projection après 2020 et de visibilité à plus long terme, met en avant six propositions pour redresser les prix : relever l’objectif européen de réduc-tion des émissions de GES de 20 à 30 % d’ici 2020, retirer définitivement (i.e. set aside) un volume de quotas pour la période 2013-2020, modifier plus tôt que prévu – avant 2020 – le facteur de réduction linéaire du volume annuel

Le système d’enchères doit en outre assurer un accès au marché juste et équitable pour les PME

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S Plus de 60 % des émissions de CO2 lors de la fabrication de ciment proviennent de la transformation du calcaire en gaz carbonique et en chaux sous l’effet de la chaleur.

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[ Quotas de CO2 : une relance attendue en phase III ]

Le secteur de l’aviation exclu (momentanément) du systèmeL’élargissement depuis 2005 du périmètre du système d’échange de quotas de CO2, à de nouveaux États puis à de nouveaux secteurs permet de renforcer la politique climatique européenne à l’échelle mondiale. Le secteur de l’aviation devait lui aussi être inclus dans l’EU ETS à partir de janvier 2013. Ainsi, 5 000 compagnies aériennes ayant une activité sur le sol européen étaient visées par l’allocation de près de 215 millions de tonnes de CO2 par an (dont 31,5 mil-lions de tonnes via le mécanisme d’enchères), avec un objectif de réduction des émissions de 5 % par an par rapport à la moyenne des émissions annuelles record de 2004 à 2006. Le secteur de l’aviation deve-nait par conséquent le deuxième secteur de l’EU ETS après celui de la production d’énergie et l’inclu-sion de ce secteur ouvrait la voie à d’autres nations concernant l’établissement de leur propre système de marché carbone, sans enfreindre le droit interna-tional. C’était sans compter la décision de “dernière minute” prise par la Commission européenne de geler l’application du système ETS sur les vols de et vers l’Union européenne pendant une période d’au moins un an. En effet, la mesure prise par l’Union européenne n’avait pas été sans faire réagir certains contestataires du dispositif européen. Ainsi 26 des 36 membres de l’Organisation de l’aviation civile (OACI) se sont opposés à l’obligation européenne, notamment des compagnies aériennes américaines, chinoises et indiennes. Le choix de la Commission européenne se justifie donc par la volonté d’établir un accord global d’ici l’automne 2013, lors de la pro-chaine assemblée générale de l’OACI. La commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard, a tenu à préciser néanmoins que «si aucun accord n’était trouvé à cette date, il n’y aurait pas de nou-velle proposition et le système reprendrait là où il a été gelé». À noter cependant que les compagnies aériennes européennes et circulant uniquement sur le continent européen ne sont pas concernées par ce gel et devront donc s’acquitter de leur obli-gation d’achat des droits d’émissions de CO2 sur le marché de l’ETS dès 2013.

de quotas alloués (actuellement, il est de -1,74 % par an), limiter le recours aux crédits internationaux, introduire des mécanismes discrétionnaires de gestion des prix (prix plancher pour les mises aux enchères, gestion des enchères en fonction des conditions de marché, etc.), et enfin étendre le système à de nouveaux secteurs sup-plémentaires afin d’accentuer la pres-sion sur le marché.

Consultation à venirCes six options de réformes structu-relles doivent mener à l’ouverture de discussions et d’une consultation des parties prenantes dès début 2013. À long terme, chacune des réformes proposées pourrait avoir un impact sur le prix du CO2, car la contrainte serait renforcée. Une des autres solu-tions amendées par la Commission européenne consiste à relier le mar-ché européen du carbone avec d’autres marchés internationaux du même type. Il est d’ailleurs prévu depuis le mois d’août de lier la nouvelle taxe australienne acquittée par les entre-prises les plus polluantes, au sys-tème EU ETS. Cette taxe laissera sa place en 2015 à un système équiva-lent à l’EU ETS, couplé à celui-ci. Sur

une première période 2015-2018, les compagnies australiennes pourront acheter des EUA pour leur conformité, accroissant ainsi la demande sur le marché des quotas européens. Et dès 2018, les installations européennes auront la possibilité de restituer à leur tour des quotas australiens. Ce lien entre les deux systèmes devrait avoir un impact positif sur le prix du car-bone, bien que limité par la faiblesse de la demande qui viendra d’Austra-lie. Néanmoins, on peut facilement imaginer qu’il serve de tremplin, à terme, à l’élargissement des systèmes d’échange de quotas de CO2 via des connexions du même type avec les marchés qui émergent aux États-Unis, au Québec ou en Chine. À l’aube de la phase III, la prochaine grande étape attendue par tous les acteurs main-tenant, reste l’ouverture des négocia-tions qui auront lieu fin 2013-début 2014 sur les objectifs post-2020. Dès lors que les contraintes sur les émis-sions de CO2 d’ici 2030 seront préci-sées, les opérateurs anticiperont une rareté des quotas qui se reflètera sur le prix du carbone et devrait relancer explicitement le système d’échange de quotas de GES. m

Audrey De Santis

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En brefCOlleCtiVités F

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Technologies innovantes dans le bâtiment

En mai 2012, la Ville de Paris, en association avec le Paris Région Innovation Lab et l’Agence parisienne

du climat, ont lancé un appel à projets “effica-cité énergétique des bâtiments”. Ainsi, 19 projets

innovants portés par 18 entreprises ont été choisis (www.parisincubateurs.com/paris-region-lab-

show-room-efficacite-energetique). Les technologies se classent en quatre catégories : des équipements, des solutions de pilotage destinées aux gestionnaires, des petits équipements individualisés et des solutions de pilotage avec sensibilisation des usagers. Les lauréats

auront ainsi la possibilité d’expérimenter leurs innova-tions sur des bâtiments publics ou privés et plusieurs entités sont intéressées comme le Muséum d’histoire naturelle, Paris Habitat, la mairie du 12e, etc. Enfin, une

deuxième phase de cet appel à projets est prévue pour 2013, avec l’annonce du prochain appel à candidatures

en janvier prochain qui élargira les thématiques à l’éclairage, l’hygrométrie et la qualité de l’air.

La Citybox d’ETDE lauréate au Salon des Maires

ETDE, le pôle Énergie et services de Bouygues Construction, a reçu le prix de l’Innovation du Salon des Maires dans la catégorie “éclairage urbain” pour sa solution dédiée à l’éclairage public et aux services à la ville, la Citybox. Les boîtiers électroniques sont intégrés au pied des lampadaires et transforme le réseau d’éclairage public classique en une infrastruc-ture intelligente et multi-usages. La performance énergétique est améliorée en adaptant l’éclairage de chacun des points lumineux en fonction de la météo, de l’heure, du quartier, des sources lumineuses, etc. Cette architecture télécom permet aussi de proposer de nouveaux services numériques à la ville comme le wifi, la vidéo-protection, les défibrillateurs, les illuminations festives et les bornes de recharge pour véhicules électroniques. La Citybox a déjà été déployée sur près de 3 000 candélabres, notamment à Sèvres, Thiais, Longjumeau, Niort et Tulle.

DBT en partenariat technologique avec Bosch Au Salon des Maires, DBT et Bosch ont présenté ensemble leurs solutions pour la recharge et la gestion de véhicules électriques : la solu-

tion Bosch eMobility est un portail à destination des utilisateurs de véhicules électriques et des gestionnaires de flotte. Cette solution se compose d’un logiciel ouvert, modulable et sécurisé, qui autorise la connexion des bornes DBT aux serveurs Bosch via une interface OCPP.

La solution Bosch a été développée et testée à Singapour, et le partenariat avec le concepteur et fabricant de bornes DBT doit permettre son déploiement dans les collectivités françaises. Elle est déjà présente à Stuttgart, Milan et Madrid.

Plan Bâtiment dans les Pays de la Loire

La cellule économique régionale du BTP (CER-BTP) a publié la première édition de son baromètre trimestriel du Plan Bâtiment en partenariat avec le centre de ressources de l’éco-construction Novabuild. Avec 5 401 logements label-lisés BBC, les Pays de la Loire se placent au 4e rang national et enregistrent une augmentation de 22 % au 2e trimestre 2012 du nombre de labellisation de logements. Depuis 2009, 18 659 éco-PTZ ont été accordés pour un montant de 322 millions d’euros de travaux réalisés. La région accède donc à la première place en termes d’éco-PTZ et à la 2e place en termes de volume de travaux. Les acteurs du bâtiment sont très mobilisés dans les Pays de la Loire comme le montre le nombre de stagiaires FEE Bat rencensés (5 956) qui place la région à la 2e place nationale mais également le nombre d’éco-artisans (400 au 30 juin 2012), pour lesquels elle est la 1re région de France.

Troisième édition du concours Eclosia dans la Somme

Le conseil général de la Somme a lancé mi-novembre la troisième édition d’Eclosia, concours national dédié aux éco-activités. Le dossier de candidature est disponible sur le site www.concours-eclosia.org et il est à retourner avant le 28 février 2013 pour une remise des prix en juin 2013. Le conseil général de la Somme a récemment été labellisé “Rubans du développement durable” pour son animation dynamique du territoire, la mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques, le développement d’idées et d’actions innovantes. Ce concours en est l’exemple parfait. Depuis deux ans, il récompense des porteurs de projets d’éco-activité : nouveaux matériaux écologiques, recyclage des déchets, promotion des énergies renouvelables, bureaux spécialisés dans le développement durable, chimie verte, etc. Une dotation de 50 000 euros est répartie entre 4 lauréats et les autres candidats peuvent bénéficier d’aides financières spécifiques (investissements matériels ou immobiliers, loyers très attractifs, etc.).

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Partenariat public-privé à AvignonMarie-Josée Roig, maire d’Avignon, et Guy Lacroix, président direc-teur général de Cofely Ineo, groupe GDF Suez, viennent de signer un partenariat public-privé (PPP) de 35 millions d’euros sur 15 ans pour la rénovation, l’exploitation, la maintenance, le financement du parc d’éclairage public et la mise en valeur du patrimoine d’Avignon. Le contrat prévoit notamment une rénovation de 60 % du parc d’éclai-rage public soit 15 000 points lumineux d’ici trois ans permettant une économie de 36 % de la consommation énergétique sur la durée du contrat. Une attention particulière sera portée sur le design des équipements et une lanterne a été spécifiquement dessinée pour le cœur de la ville. Cofely Ineo confiera 20 % des travaux à des entre-prises et artisans locaux.

GrDF et l’Ademe renouvellent leur coopération

GrDF et l’Ademe ont renouvelé l’accord cadre qu’ils avaient déjà signé en 2009 à l’occasion du Salon des Maires le

22 novembre dernier. Ce nouvel accord pour la période 2013-2015 manifeste la volonté des deux entités de renforcer leur

coopération pour une utilisation rationnelle de l’énergie. Ce partenariat comporte trois axes principaux : le développe-ment de nouvelles solutions pour réduire les consommations

d’énergie ; l’accompagnement de la filière biométhane ; les actions en faveur de la demande en énergie en lien avec

l’information des consommateurs (compteurs communicants).

SunPower et TotalGaz proposent des solutions combinéesTotalGaz a créé en 2007 les solutions Éco-Déclic qui associent le gaz propane à une EnR pour permettre aux consomma-teurs de faire des économies d’énergie sur le chauffage. Cette année, TotalGaz a annoncé au Salon des Maires sa collaboration avec SunPower, filiale solaire de Total. Ainsi, les deux acteurs souhaitent fournir pour la première fois des solutions combinées associant le propane avec l’énergie solaire photovoltaïque pour produire de l’électricité.

METHANISATION, CONCERTER ET COMMUNIQUER AUTOUR DES PROJETS22 janvier 2013 - Paris Montparnasse

Pour répondre aux attentes de la filière et favori-ser son développement, le Club Biogaz de l’ATEE, interprofession du biogaz en France, propose une nouvelle formation sur la communication et la concertation autour des projets de méthanisa-tion, le 22 janvier 2013 à Paris.

Ce stage vise à donner aux porteurs de projets, et aux acteurs qui les accompagnent, les clés pour mieux gérer la concertation et la commu-nication à mettre en place autour d’un projet de méthanisation.

Objectifs :

• Comprendre les enjeux de la concertation• Apprendre à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif de concertation• Acquérir des clés méthodologiques pour mettre en place une stratégie de communica-tion et de concertation

Programme complet du stage sur www.biogaz.atee.frContact : ATEE - Patricia Cottura 01 46 56 35 41

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D u 20 au 22 novembre, le Salon ainsi que le Congrès des Maires de France ouvraient leurs portes pour la

95e année. Certains acteurs énergétiques ont mis l’accent sur l’implication nécessaire des territoires dans les problématiques environ-nementales au cours des conférences sur le Salon. Le retard de la France par rapport à l’Allemagne dans le développement de ses énergies renouvelables a notamment été rappelé par l’entreprise Juwi : retard sur les délais d’aboutissement des projets éoliens et solaires, mais aussi concernant les moyens et la marge de manœuvre octroyés aux col-lectivités françaises. Le débat sur la transi-tion énergétique devrait renforcer le rôle de celles-ci. Mais alors qu’elles s’engagent dans l’acte III de la décentralisation, Mélanie Per-sem, directrice du bureau de coordination des EnR chez Juwi, a relevé l’autonomie déjà acquises par les communes allemandes : elles sont en effet en charge de la planifica-tion énergétique, développent des projets, couvrent de la production à la distribution d’énergie, certaines achètent même de l’éner-gie sur les marchés. Thierry Lepercq, pré-sident de Solairedirect, a plaidé en faveur de l’effet de levier économique territorial que pourrait avoir le solaire photovoltaïque: «La mobilisation des territoires a commencé, mais les seules stratégies industrielles tenables désormais sont le Local Content Manufac-turing (LCM) et le Smart Grid Engineering (SGE) : c’est-à-dire qu’il faut produire locale-ment et en partenariat 100 % des cellules et des modules pour répondre à nos besoins et résoudre un problème de balance commer-

Salon des Maires et des collectivités locales

Des élus plein d’énergieLes collectivités ont un rôle à jouer

dans la transition énergétique et souhaitent en avoir les moyens. Le

Salon des Maires a été l’occasion pour les élus et les professionnels

de l’énergie d’interpeler les pouvoirs publics à ce sujet.

ciale.» En référence aux projets d’arrêtés sur les tarifs de rachat de l’électricité photovol-taïque, il a conclu : «Cela revient à fermer le robinet d’un modèle économique qui peut créer des exportations et ouvrir nos territoires à l’international.»

Autorités organisatrices de l’énergieMichel Bougain, maire de l’Ile Saint-Denis et rapporteur de la commission du Développe-ment durable de l’Association des maires de France (AMF) a d’ailleurs ouvert au Congrès l’atelier sur “les communes au cœur de la transition énergétique” ainsi : «temps est venu de donner aux collectivités la capacité juridique d’être autorités organisatrices en matière énergétique.» Une opinion partagée par de nombreux élus locaux qui, irrités par la volatilité des annonces (éolien, photovol-taïque, nucléaire), ont affirmé leur volonté d’être associés aux discussions dans le cadre du débat sur la transition énergétique, qui a commencé le 29 novembre. La ministre de l’Écologie et de l’Énergie Delphine Batho a reconnu que, du moins dans le cadre de la politique de lutte contre la précarité éner-

gétique, «l’identification des logements ne pourra se faire qu’avec les acteurs locaux. L’État devra partager la compétence “éner-gie” avec eux». Elle a aussi énoncé quelques mesures à venir, comme la création pour 2013 d’un mécanisme d’aide aux petites communes souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments communaux, avec une enveloppe de 25 mil-lions d’euros – sans pour autant se référer clairement à la création d’un fonds de réno-vation énergétique, pourtant annoncée par le Premier ministre pendant la Conférence environnementale. De nouveaux appels d’offres pour le photovoltaïque doivent être lancés pour privilégier les installations sur des friches industrielles ou sur toitures, et l’augmentation du tarif d’achat du petit PV devrait arriver prochainement. Enfin, selon les termes de Delphine Batho, «il faudra songer à gonfler la CSPE, ou à élargir son assiette.» Ce qui laisse encore quelques incertitudes sur les perspectives de finance-ment du développement des EnR. m

Pauline Petitot

14es Assisesde l’énergie

29-30-31janvier 2013

Les territoires au cœur de

la transition énergétique

Palais des Congrès

Alpexpo de Grenoble

En partenariat avec

www.assises-energie.net

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Énergie et déchets font bon ménage

Le Symevad, syndicat chargé du traitement des déchets ménagers des

communautés d’agglomération du Douaisis, d’Hénin-Carvin et Osartis,

réalise une unité innovante de tri et valorisation matière et énergie,

autrement dénommée unité de TVME.

L a technologie TVME permet comme son nom l’indique de valoriser les ordures ménagères résiduelles (OMR)

en produisant du biogaz et un combustible solide de récupération (CSR), et de limiter significativement le tonnage d’enfouisse-ment et d’incinération. Justement, l’inciné-rateur situé à Hénin-Beaumont, vieillissant et non équipé de valorisation énergétique, fermera le 31 décembre 2013. «L’idée de reconstruire une usine d’incinération a été abandonnée rapidement. Nous nous sommes penchés dans un premier temps sur la solu-tion plus classique TMB (tri mécano-biolo-gique) qui se développait en France, mais nous avons finalement voulu explorer ce qui existait à l’étranger avec un objectif de valorisation optimale en matière et énergie, raconte Christophe Mézières, directeur déve-loppement du Symevad. Leur programme de visites les conduit jusqu’à une usine alle-mande du syndicat ZAK, ouverte depuis 2006 et dont l’objet principal est de fabriquer des combustibles. «Nous avons décidé de construire une unité semblable pour produire un combustible de substitution à haut pou-voir calorifique, destiné d’abord à la cimen-terie.» Tiru, filiale d’EDF, a été chargée de la conception, de la construction et de l’exploi-tation de l’unité, en association avec le syn-dicat ZAK, qui a déposé un brevet sur cette technologie. «Il s’agit donc d’un transfert de technologies», résume Christophe Mézières. L’unité TVME sera dimensionnée pour trai-ter au maximum 100 000 tonnes de déchets par an, pour un besoin actuel de 110 000.

«Ce sous-dimensionnement est volontaire. Nous anticipons la tendance à la baisse de la production d’ordures ménagères, qui va s’amplifier avec les programmes de préven-tion et éventuellement la mise en place d’une redevance incitative qui pourrait faire baisser subitement le tonnage de déchets entrants de 10 %», explique le directeur développement.

Zéro compost“Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se trans-forme” ? Quasiment. Au terme de la valorisa-tion des matières, de la méthanisation de la partie organique des OMR et enfin de la récu-pération du CSR, il ne reste des déchets qu’un résidu d’environ 10 % qui finira en décharge. «Il est dommage de brûler toutes les ordures ménagères brutes, car elles contiennent des inertes que nous allons valoriser en agrégat pour la sous-couche routière – une première en France – puis une partie organique trans-formée en méthane, réinjecté sur le réseau GRDF et dont une part sera utilisée en interne

Repères 3 Mise en service du TVME : août 2015 3 Biogaz : 300 000 m3/an 3 CSR de qualité cimentière : 117 000 MWh/an 3 Coût à la tonne, frais financiers et amortis-sements compris, hors subventions : 100 €/t

pour le chauffage des locaux et le maintien à température des digesteurs ; et enfin une frac-tion de matière solide restante qui donnera le CSR», décrit Christophe Mézières. Après des étapes de criblage et d’affinage, ce CSR à 90 % de matière sèche a un pouvoir calorifique compris entre 13 000 et 17 000 kJ/kg selon sa composition (OMR ou encombrants/OMR) et un taux de chlore de 0,5 %. «Au préalable, nous sommes allés rencontrer les cimentiers de la région et de la Belgique, pour savoir de quel combustible ils avaient besoin et nous avons bâti notre projet d’usine sur la base de leurs cahiers des charges.» Parmi ses futurs clients, le Symevad compte déjà trois usines du groupe Holcim situées dans un rayon de 100 km. Afin de sécuriser complètement les débouchés, des contacts sont pris avec des centrales thermiques à biomasse en Belgique, ainsi qu’avec d’autres cimentiers. L’investisse-ment hors subventions est d’environ 50 M€ et, attestant du caractère innovant de ce pro-jet en France, l’Ademe vient de décider de sou-tenir financièrement cette future unité. m

Pauline Petitot

15 DÉCembre 2012 - n°497 21

H énergie & ClimatEn bref

telex/// Un nouveau projet hydroélectrique aux chutEs Du niAgARA en Ontario a franchi une étape majeure. Le tunnel de la conduite d’eau a été terminé : un monstre de 10,2 km et de 14,4 mètres de diamètre ! il alimentera une centrale pouvant produire 1,6 TWh/an. /// Le groupe coopératif agricole invivo est entré au capital de la société solAR EnER JADE à hauteur de 44 %, dont il compte prendre la majorité en 2014. Il a ainsi accès aux projets solaires, biomasses ou de méthanisation de cette dernière. /// Fortement positionnée sur le développement de l’éolien en mer, l’Écosse a signé un protocole d’accord avec AREvA pour l’implantation d’une usine de turbines de 5 MW qui pourrait créer 750 emplois. /// Alstom a remporté en Colombie un contrat de fourniture de huit turbines Francis de 300 MW chacune pour la centrale hydroélectrique d’Ituango, à 170 km de Medellin. Un contrat de près de 170 millions d’euros. /// Le Fonds stratégique d’investissement (Fsi) participe au refinancement du groupe éolien français vERgnEt, à hauteur de 4,6 millions d’euros. Il détient ainsi 38 % du capital de cette société.

Des EnR compétitivesL’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena) a publié

un rapport sur le coût des EnR électriques. Elle montre que ces énergies sont devenues les moins chères pour les zones non-des-

servies par un réseau d’électricité, et parfois même dans les zones connectées disposant de beaucoup de ressources naturelles (vent,

soleil, etc.). Par exemple, l’Irena pointe un coût de 0,06 $/kWh pour la biomasse dans certains pays, de 0,14 $/kWh pour le solaire à concentration et de 0,04 $/kWh pour les sites éoliens terrestres

les plus performants. Le solaire photovoltaïque dont les coûts vont de 0,16 à 0,36 $/kWh est arrivé à la

parité avec le réseau dans plusieurs zones dans le monde. En comparai-son, les coûts de production d’élec-

tricité (hors transport et distribution à partir d’énergies fossiles) vont de

0,06 à 0,12 $/kWh.33Plus3d’informations3sur3www.irena.org

3 Le chiffre

12,7 %C’est la part de marché de la société danoise Vestas sur le marché des turbines d’éo-liennes dans le monde en 2011. Elle est suivie par l’entreprise chinoise Sinovel Wind avec 9 %. Trois autres sociétés chinoises sont placées dans le Top 10 : Xinjiang Gold Wind (3e avec 8,7 %), Guodian United Power (8e avec 7,4 %) et Ming Yang Wind Power (10e avec 3,6 %).

Flexibilité aux îles Féroé

Province autonome du royaume du Danemark, les îles Féroé sont à mi-chemin entre l’Écosse et l’Islande. Totalement isolées, elles disposent de peu de moyens de production d’électricité. Dans le cadre du projet européen Twenties, Dong Energy et ses partenaires* ont installé un système de gestion du réseau per-mettant de découpler en quelques secondes des sites industriels en cas de besoin. Ce Power Hub, comme il s’appelle, a été installé dans la ville principale, Torshavn. La flexibilité ainsi apportée au réseau par la gestion rapide de la demande évite des blackouts et va permettre d’intégrer plus facilement la produc-tion éolienne prévue d’ici deux ans.* SEV, Red Electrica de Espana, Energinet.dk, Frauenhifer IWES.

Contrainte à venir sur les gaz fluorésDébut novembre, la Commission européenne a présenté une proposition de réduire les émissions de gaz fluorés de deux-tiers par rapport à leur niveau d’aujourd’hui, à l’horizon 2030. Les gaz fluo-rés ont en effet vus leurs émissions croître de 60 % depuis 1990, alors qu’ils ont un fort pouvoir de réchauffement global. Les quantités d’hydrocarbures fluorés (HFC) mises sur le marché seraient donc réduites par l’UE à partir de 2015, et leur utilisation interdite dans certains équipements neufs comme les réfrigérateurs ménagers si des substituts sont facilement disponibles.

33 Plus3d’informations3sur3http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/index_en.htm3© Ir

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énergie & Climat F

D Gasclean, gazéifieur et brûleur, sur la pente

ascendante.

Un gaz issu de biomasse très prometteurL e brûleur hybride Gasclean développé

par la société Cogébio a reçu le grand prix 2012 des Trophées des énergies

renouvelables et de l’efficacité énergétique. Et pour cause. Il regroupe tous les atouts d’un produit innovant, en phase de déploiement à l’échelle industrielle, et avec un vrai poten-tiel commercial puisqu’il peut remplacer la plupart des brûleurs intégrés à des fours, des chaudières ou des séchoirs. Sa spécificité est d’avoir une chambre de mélange air-combus-tible capable d’assurer la combustion étagée d’un combustible fossile (fioul, propane, gaz naturel) et surtout d’un gaz de synthèse pro-duit par gazéification de biomasse.«Non seulement le brûleur en lui-même est innovant car il offre une grande souplesse de modulation de puissance et permet de passer

de 100 % fossile à 100 % bio-masse, spécifie Étienne Lebas, président de Cogébio*. Mais l’innovation tient aussi au fait que nous avons conçu le

gazéifieur de biomasse alimentant le brûleur en gaz de synthèse.» Gasclean se présente en effet comme un tout, gazéifieur et brûleur, dont la gamme de puissance s’étend de 50 à 2 000 kW. La gazéification de la biomasse est étagée et a lieu à co-courant. Le rendement de conversion est supérieur à 90 %. Comme la pyrolyse se fait avec oxydation partielle des goudrons, le gaz de synthèse obtenu contient peu de ces composés. Les seuls résidus du pro-cédé sont des cendres, à hauteur de 2 % de la masse entrante de biomasse.Le gazéifieur peut fonctionner avec différents types de biomasse (plaquettes de bois, granulés, etc.) dont le taux d’humidité est entre 15 et 20 %. Des tests sont en cours pour valider un usage avec un taux jusqu’à 30 %. Selon la puissance, il faut compter une consommation de biomasse de 10 à 460 kg/h. Le gaz de synthèse est dit “pauvre” car son pouvoir calorifique inférieur est égal à 1,12 kWh/Nm3. Mais son avantage est d’être produit à partir d’une source renouvelable et

sa combustion à haute température (700°C) induit des rejets assez faibles : moins de 20 ppm pour le CO, moins de 150 ppm pour le NO et un taux de particules inférieur à 20 mg/Nm3.

Une cogénération spécifiqueEn plus de Gasclean qui peut se substituer à un brûleur classique et fournir une source d’énergie renouvelable, Cogébio propose également un système de cogénération lui aussi innovant (100 ou 500 kWe). Il s’agit en fait de récupérer la chaleur issue de la combustion du gaz de synthèse par le biais d’un échangeur gaz-gaz. Celui-ci alimente d’un côté une turbine à air chaud qui permettra de produire de l’électricité, et de l’autre produit un gaz à 300°C pour une valorisation thermique. Après un pilote de démonstration réalisé dans ses locaux, Cogébio a signé un partenariat avec le papetier Guyenne Papier pour l’installation d’un brûleur Gasclean de 2 MW et d’une cogénération Cogébio 100. 1,5 MW de gaz de synthèse seront destinés à la chaudière produisant de la vapeur pour le site, avec un complément au gaz naturel, et les 500 kW restant alimenteront l’unité de cogénération (100 kW électriques

et 300 kW thermiques). Cette réalisation devrait lancer le développement commercial de ces produits. Selon les estimations de Cogébio, un Gasclean de 2 MW vendu autour de 400 k€ peut trouver sa rentabilité environ en trois ans par le seul différentiel de prix entre biomasse et énergie fossile. Mais les clients auront des coûts d’infrastructures pour la gestion de la biomasse : une fiche standardisée de CEE va donc être proposée pour rendre la solution encore plus intéressante. m

Stéphane Signoret

* Cogébio a été créée en mai 2011 par Etienne Lebas, Louis Rousseau, Christian Bédrossian et la SARL Atanor. Contacts et informations sur www.cogebio.com ©

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provient aussi de leur conception basée sur une mécanique simplifiée qui se résume en une génératrice sans balais collecteurs, por-tée par des roulements à doubles rangées de billes montées en prise directe sur l’axe du rotor. Fruit de six années de R&D, la gamme Métronome possède un système intelligent de freinage électromagnétique intégré. Bre-veté, ce principe s’adapte automatiquement aux différents régimes de vents, en régulant les vitesses de rotation tout en conservant le meilleur rendement énergétique possible. Dirigé par une girouette électronique, un petit moteur situé à l’arrière de la nacelle optimise l’orientation de l’éolienne. L’en-semble est orchestré par le boîtier électro-nique “Optical Controller” qui, via un écran tactile couleur, sert d’interface. Il affiche toutes les informations de fonctionnement et permet le suivi à distance de l’éolienne.

6 kW à 30 000 eurosAvec une capacité annuelle de produc-tion d’une centaine de machines, Eolys emploie dix salariés notam-ment au bureau d’études, à l’assemblage mécanique et

«Installez votre éolienne et oubliez-là, au moins pour trois décennies», affirme Jérôme Bousquet, direc-

teur d’Eolys, certain de la qualité du matériel fournit. À Saint-Hilaire-de-Voust (Entre Cho-let et Niort), la PME conçoit et fabrique des éoliennes à pas fixe tri-pales en époxy et car-bone, haut de gamme, pour des puissances de 6 à 35 kW, soit des rotors de 6,4 à 12,8 m de diamètre. Fabriquées en collaboration avec le mécanicien sous-traitant de l’aéronautique BouyAusare, ces petites éoliennes, installées sur des mâts de 11 m à 30 m, bénéficient des technologies analogues à celles des avions. Ultra résistantes à la corrosion et à l’usure grâce aux choix des matériaux et des com-posants mécaniques, elles affichent, comme principale caractéristique, une robustesse à toute épreuve même dans les pires condi-tions météorologiques.Dans l’usine vendéenne, les éoliennes type Métronome sont assemblées en trois puis-sances, 6 kW, 12 kW et 35 kW. «Ce dernier

modèle sera bientôt décliné en une version de 50 kW notamment pour l’export en Italie puis au Royaume-Uni», précise Jérôme Bousquet. L’endurance de ces machines

Eolys, champion tricolore du petit éolien

Avec l’inauguration de la première éolienne française de 35 kW, Eolys se

positionne comme étant le champion des petites éoliennes haut de gamme,

de 6 kW à 35 kW. La firme installée en Vendée crée une nouvelle activité

et des emplois qualifiés pour ces machines issues des technologies

aéronautiques.

pour la préparation des armoires électrique d’asservissement. Facilement transportables en containers spéciaux, les éoliennes sont déjà exportées en Espagne et au Benelux.«Sans équivalent sur le marché européen, nos machines sont destinées aux particuliers, aux PME industrielles, aux collectivités locales, aux exploitants agricoles et aux installations de la grande distribution soucieux de réaliser des économies d’énergie en produisant une partie de leur électricité, précise Jérôme Bous-quet. Pour bénéficier d’une éolienne clef en main, prévoir une enveloppe de 30 000 euros pour la plus petite et 160 000 euros pour la plus puissante.»Eolys a déjà comme adepte France Télécom qui, après avoir consulté plusieurs construc-

teurs, a retenu la Métronome pour alimenter certains sites isolés en tan-dem avec des panneaux solaires pho-

tovoltaïques. «Nos éoliennes affichent un certain succès à l’export, mais le

marché français reste trop timoré car tributaire d’une législation archaïque qui

doit absolument évoluer», conclut Jérôme Bousquet. m

Jean Guilhem

H Mécanique simplifiée et composants de qualité caractérisent les machines Eolys.

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énergie & Climat F

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Atlantic innove grâce à son centre de recherche

La marque Atlantic utilise son centre de recherche pour le confort thermique depuis plusieurs années afin de comparer des technologies et se sert des résultats pour apporter de l’innovation dans ses nouveaux produits. Elle

dévoile pour la première fois les résultats de certaines expérimentations.

D epuis cinq ans, le groupe Atlantic (marques Atlantic, Thermor et Sau-ter) dispose d’un centre de recherche

pour le confort thermique (CRCT). Il se com-pose de deux maisons laboratoires iden-tiques d’où son appellation initiale, Castor et Pollux, en référence aux fils jumeaux de Zeus dans la mythologie grecque. Pour cha-cune de ces maisons, le terrain, le bâti, les conditions climatiques et l’exposition sont semblables. Elles sont par ailleurs conformes à la RT 2005 et représentent la maison type d’une famille française de quatre personnes, 109 m2 de surface habitable avec une cuisine, quatre chambres, une salle de bain, une salle de douche, un cellier et un garage. Afin de garantir les mêmes conditions d’une maison à l’autre, les maisons ne sont pas habitées mais la présence de vie humaine est simulée grâce à un automate. L’objectif du CRCT est de comparer différentes technologies dans les mêmes conditions climatiques et d’essais ce qui est très difficile à reproduire en labo-ratoire. Chaque maison est équipée d’un sys-

tème différent permettant ainsi de compa-rer la performance des équipements sur un temps donné. Pour effectuer les mesures, ces maisons jumelles sont instrumentées avec plus de 300 capteurs.

Premiers résultats dévoilésDepuis sa construction, le centre a per-mis de réaliser plus d’une cinquantaine de paires d’essais. Ces travaux sont suivis par un comité scientifique composé de l’Ademe, du Cetiat, du CSTB, de l’École des Mines de Paris, de l’Ines, du BET Pouget Consultant afin de surveiller, d’aiguiller et d’échanger avec Atlantic. Pour célébrer les 5 ans du CRCT, des résultats ont enfin été dévoilés. Un plancher chauffant basse température (PCBT) a ainsi été comparé à des radiateurs très basse tem-pérature lors d’une expérimentation menée en mars-avril 2009. Dans les deux cas, une surchauffe de 2 à 4,5°C a été constatée pen-dant 7 à 10 heures par rapport à la tempéra-ture demandée. «Avec des maisons de plus en plus isolées, aucune de ces deux solutions

n’est la bonne, estime Uwe Bramkamp, res-ponsable du CRCT et de la recherche avan-cée du groupe. Le PCBT n’est plus adapté aux maisons post-RT 2005 et même si le radia-teur très basse température convient mieux, il faut travailler sur le rendement général du système et sur les mouvements d’air. La solu-tion est un appareil à forte réactivité avec prise en compte des apports gratuits sur une maison à forte inertie.» La marque Atlantic a décidé d’utiliser ces enseignements pour innover et ainsi proposer un nouveau pro-duit répondant à ces enjeux, le radiateur dynamique Panama qui sera commercialisé en 2013. Conçu pour être associé à une PAC, il est réversible et se compose d’un échan-geur à eau, d’un détecteur de présence, d’un ventilateur à vitesse variable et d’une façade rayonnante permettant d’augmenter la réac-tivité lors des changements de phase (mon-tée en température et régulation). Pour vali-der son concept, une nouvelle série d’essais a été menée en février 2012 pour comparer le radiateur dynamique et le radiateur basse température. Le radiateur dynamique a une montée en température plus rapide et une régulation plus souple permettant de limiter la fréquence et l’intensité des surchauffes. D’autres expérimentations ont été menées sur le rafraichissement naturel par exemple avec des essais de surventilation nocturne, de puits canadien, d’abaissement des volets de 50 % et d’ouverture des fenêtres. Près d’Or-léans, où se situent les deux maisons, l’ouver-ture des fenêtres présente le meilleur gain mais les résultats seraient sous doute diffé-rents dans d’autres régions. Des ventilations double flux et simple flux ont également été comparées et un gain de 20 % a été relevé en faveur du double flux. Des résultats qui inté-resseront sans doute les concurrents mais qui permettent surtout à la marque Atlan-tic de guider ses recherches et de sortir des innovations. m

Christelle Deschaseaux

33 Pour3en3savoir3plus3sur3le3CRCT3:33www.groupe-atlantic.fr/castoretpollux/3

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Les risques de l’enfouissement du CO2 en aquifère salin

Dans sa dernière publication, l’Ineris s’intéresse aux problèmes de

remobilisation des métaux lors de l’injection du CO2 dans un aquifère

salin. Des résultats édifiants et un phénomène qui devra être étudié de

façon plus approfondie.

A lors que les négociations internatio-nales se succèdent et n’aboutissent pas à encore à une vraie solution

pour limiter le réchauffement climatique, le captage-stockage du CO2 (CSC) présenté comme une solution d’avenir il y a quelques années, peine à véritablement démarrer. Pourtant, l’Agence internationale de l’éner-gie estime que le CSC permettrait de réduire de 19 % les émissions de CO2 dans le monde à l’horizon 2050. Cependant, la situation est assez hétérogène au niveau mondial. En effet, 75 projets à grande échelle sont en cours de mise en œuvre dans le monde et 59 en cours de développement principalement en Chine, aux États-Unis, au Canada et en Australie (chiffres Global CCS Institute). Par contre, à l’exception de la Norvège, les pays européens ont tous mis la pédale douce sur les expérimentations depuis l’arrivée de la crise économique et ce n’est pas le dernier rapport publié par l’Ineris fin novembre qui va changer les choses, bien au contraire.La mission de l’Ineris est la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et c’est à ce titre que l’Institut s’est engagé depuis 2003 dans l’étude de l’ensemble de la filière aboutissant à l’enfouissement du CO2, de la capture au transport en passant par le stockage. Dans la cadre d’une thèse, des expériences ont été menées sur la géo-chimie du stockage géologique du CO2 en aquifère salin profond. Ces nappes d’eau sou-terraines à forte salinité (également appe-lées saumures) sont inexploitables pour la consommation humaine mais représentent

une capacité de stockage du CO2 très impor-tante, 10 000 Gt. Le piégeage du CO2 repose sur des interactions physico-chimiques entre le CO2, la saumure et la roche. La dissolution du CO2 dans l’eau provoque une acidifica-tion du milieu qui peut également libérer des éléments chimiques dans la saumure. Les métaux lourds immobilisés dans les minéraux pourraient alors être remobilisés dans la saumure. Fin 2010, une solution de 3 m3 d’eau saturée en CO2 a été injectée dans un forage existant de 56 mètres de profon-deur du bassin de Lodève (Hérault). Elle a été laissée en contact avec le milieu pendant 80 heures avant d’être re-pompée.

Acidification significativeDes analyses ont été effectuées avant et après l’injection et les résultats sont édifiants. En effet, une acidification du milieu a bien été constatée avec un pH qui est passé de 7,3

à 5,7. Par ailleurs, une forte augmentation des concentrations en métaux a été constatée. Les concentrations de manganèse, de fer et de zinc ont été respectivement multipliées par 5, 13 et 25. L’arsenic a pour sa part doublé. «Cette expérimentation montre une remobili-sation des métaux dans la saumure de l’aqui-fère suite à l’injection du CO2, souligne Pierre Toulhoat, directeur scientifique à l’Ineris. Il ne s’agit pas d’une étude d’évaluation des risques mais d’un éclairage sur une question qu’il sera nécessaire de se poser lors du choix d’une zone de stockage et qui doit remonter dans la liste des priorités de recherche.» Le danger n’étant pas cette remobilisation mais une contamination de nappes phréatiques situées plus haut en cas de fuite. Un pro-blème qui ne semble pas rédhibitoire mais un problème de plus à régler par cette filière qui peine déjà à atteindre sa maturité. m

Christelle Deschaseaux

S Quelles interactions de la molécule de CO2 avec les autres composants chimiques, une fois enfermée dans des aquifères salins profonds ?

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Pourquoi Schneider Electric a-t-il décidé de lancer le programme Schneider Energy Action en 2005 ?Jean-Yves Blanc : Le management de l’énergie est au cœur de la stratégie de Schneider Electric. Avant d’expliquer

à nos clients ce qui est bon pour eux, nous souhaitons mettre en

œuvre nos solutions sur nos propres sites et en

tirer un enseignement pour être meilleur dans les services que nous proposons à nos

clients.Nous avons donc sélec-

tionné 160 sites, les plus gros consommateurs

ainsi que quelques sites tertiaires emblématiques,

et nous avons décidé de réduire leur consommation énergétique de 10 % (par rap-

port à 2005). Au démar-rage, nous avons

d’abord cherché à comprendre où et comment l’éner-gie était consom-

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Entretien avec Jean-Yves Blanc, responsable Schneider Energy Action chez Schneider Electric

«Schneider Electric met en œuvre ses solutions sur ses propres sites»

«Les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés», dit le célèbre adage mais ce n’est pas le

cas chez Schneider Electric. En effet, l’entreprise spécialisée dans la gestion de l’énergie a

décidé en 2005 d’appliquer ses solutions à ses propres sites dans le cadre d’un programme dédié. Résultat, une réduction de 15 % de sa

consommation d’énergie et un programme qui se poursuit pour trois années supplémentaires.

mée, comme nous le faisons chez nos clients. Comprendre, c’est-à-dire avoir la visibilité de l’énergie consommée par les sites et de là, pouvoir ensuite déterminer les gains possibles. Nous avons mis en place un système de monitoring automatique avec l’instal-lation de 1 900 compteurs et de cen-taines de capteurs. Un audit énergé-tique a ensuite été réalisé sur les sites les plus consommateurs.

Quelles actions ont été mises en œuvre ?J-Y. B. : Certaines actions reviennent sur différents sites comme l’instal-lation de systèmes de gestion tech-nique, le remplacement des éclairages existants par des systèmes à basse consommation, l’évolution de la cli-matisation et du chauffage ou encore le management de l’air comprimé et la mise en place de moteurs à meilleur rendement sur les sites industriels. Entre 2005 et fin 2011, près de 500 variateurs de vitesse ont été instal-lés. Au final, nous avons obtenu une réduction de 15 % des consommations à la fin du programme en décembre 2011. Plusieurs millions d’euros ont été investis depuis le début du pro-gramme et en ce moment, nous inves-tissons 3 millions d’euros par an.

Schneider Electric a lancé un nouveau programme pour 2012-2014, en quoi consiste-t-il ?J-Y. B. : D’une durée de trois ans, cette 2e partie du programme a une nou-velle fois comme objectif de réduire les consommations d’énergie de 10 % (année de référence 2011). Nous avons l’intention de mettre sous contrôle tous nos sites de plus de 5 000 m2, soit

plus de 250 sites. Lorsque nous par-lons d’économies d’énergie, il y a deux aspects. Le premier est de réaliser des économies d’énergie et le second est de maintenir le niveau obtenu car si on ne s’occupe pas d’un bâtiment la performance énergétique se dégrade rapidement. Il est important de mettre en place des systèmes de monito-ring pour s’assurer qu’il n’y a pas de dérives et que, si une dérive intervient alors on prend les actions correctives nécessaires. Dans cette 2e phase du programme, nous mettons en place deux types d’action : d’une part, un monitoring en temps réel de l’énergie qui s’ap-puie sur notre plate-forme baptisée Struxureware Energy Operation. Ce logiciel récupère les informations de consommation automatiquement depuis les compteurs et les sous-comp-teurs ce qui permet donc de faire une analyse au niveau du site, au niveau d’un groupe de site ou même d’un pays, etc. D’autre part, il y a un second outil, Struxureware Resource Advi-sor, que nous mettons en place et qui fonctionne différemment. Il travaille à partir des factures d’énergie qui sont rentrées dans l’outil. Il est ainsi pos-sible d’accéder aux factures d’énergie, de vérifier leur exactitude, d’optimiser les contrats d’approvisionnement et d’économiser sur les marchés de l’éner-gie non réglementés. Dans cet outil, nous avons aussi le traçage de tous les projets d’amélioration sur les diffé-rents sites pour disposer d’une vue glo-bale de l’ensemble des actions d’amé-lioration énergétique en cours.L’étape suivante sera de faire le lien entre les deux systèmes pour faire la réconciliation entre les factures et la

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S Le Hive, siège social français de Schneider Electric à Rueil-Malmaison, a obtenu la certification ISO 50001 portant sur les systèmes de management de l’énergie en 2011.

consommation que l’on voit sur les compteurs. Aujourd’hui, on ne le fait pas automatiquement.

Y a-t-il un échange d’expériences entre les différents sites ?J-Y. B. : Chaque site a un energy mana-ger qui gère un ou plusieurs sites. Nous avons mis en place une com-munauté de pratiques qui rassemble l’ensemble des energy managers pour mettre à disposition de chacun ce qui marche bien, échanger, partager et ainsi améliorer la performance glo-bale. Nous avons désormais dans le monde 18 sites certifiés Iso 50 001 et nous voulons atteindre les 20, voire davantage.

Diffusez-vous de l’information auprès de vos clients ? J-Y. B. : Nous avons écrit un certain nombre de guides de bonnes pratiques

Total et ProSim : Success storyAujourd’hui, pour s’adapter au contexte énergétique, les entreprises recherchent des solutions efficaces pour optimiser leur production et réduire leurs coûts. C’était le cas de Total, qui souhaitait améliorer l’efficacité et la compétitivité de ses raffineries françaises, et a déve-loppé en collaboration avec ProSim le logiciel Ariane.

trois objectifs : 3 implémentation d’Ariane dans la raffinerie de Nor-mandie pour améliorer l’efficacité de production de vapeur et d’électricité ;

3 schématiser finement les consommations et les pro-ductions en temps réel ;

3 utiliser le modèle pour anticiper les impacts sur l’équilibre de production de l’ajout d’une unité, d’un équipement, de l’arrêt d’une turbine, etc.

Les ingénieurs de ProSim et les exploitants ont intégré dans le logiciel la cartographie des procédés industriels du site de Total. Plusieurs applications fonctionnent en ligne : le logiciel Ariane a été inséré dans une applica-tion globale qui automatise les entrées et sorties et la gestion des options et des paramètres des utilisa-teurs. C’est l’optimisation en ligne. Une application de consolidation des productions et consommations du site lancée en amont réalise les calculs nécessaires à l’optimisation. Ces calculs et les données prédictives fournies par les exploitants dans les unités servent ensuite à l’application de planification d’Ariane, qui utilise l’état courant de la raffinerie. L’application pré-dit ainsi les consignes de production de la centrale sur des horizons de temps pouvant aller jusqu’à 72 heures. Un fichier exécutable peut enfin être lancé automati-quement à une fréquence choisie ou manuellement, et remplit un rapport des résultats courants reprenant l’optimisation en ligne, la consolidation des bilans et la planification.

Résultats de l’expérience : l’exploitant est conseillé en temps réel pour régler la centrale de production, gérer les permutations de turbines, commander la fermeture ou l’ouverture de vannes dans certaines unités. Surtout, le logiciel permet une meilleure connaissance des réseaux de vapeur de la raffinerie et des enjeux économiques associés. Sur l’année 2011, la raffinerie de Normandie a économisé 930 000 euros, les gains totalisés se chiffrent à plus de 2,5 % du budget de la centrale. Depuis, Ariane a été couplé avec l’outil de validation de données Vali, de la société Belsim, sur le même site de la raffinerie de Normandie. Les gains de production dépasseraient désormais 1 Me par an.

que nous mettons à la disposition de nos clients. Il y a un point très intéressant dans la façon dont nous travaillons. En tant que responsable du programme, je considère Schneider Electric comme un client et nous sommes allés jusqu’à contractualiser les choses entre la division Global supply chain (en charge des sites industriels, “le client”) et l’activité Energy management (“le fournisseur”) avec des revues de contrat régulières. Chez Schneider, le programme est suivi à un très haut niveau par deux membres du comité exécutif de Schneider. Je les rencontre tous les trimestres pour faire le point avec eux à partir d’un tableau de bord. C’est important d’une part pour vrai-ment jouer le jeu comme pour un client et d’autre part pour pouvoir lever les obstacles éventuels. m

Propos recueillis par Christelle Deschaseaux

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annOnCes légales F

Avis d’appel public à la concurrence

delegatiOn de serViCe publiC

seCtiOn i : pOuVOir adjudiCateurI.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Nom officiel: Ville d’Aix les bains Adresse postale: Place Maurice Mollard, BP 348Ville: AIX LES BAINS Code postal: 73103 Pays: France (FR)Point(s) de contact: Service commande publique À l’attention de: Annie ROBIN, E-mail: commandepublique@aixlesbains.fr Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LWFy5lYCcJ

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

seCtiOn ii : Objet du COntrat de COnCessiOnII.1) Description de la concession :

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :Délégation de service public de distribution d’énergie calorifique - Concession pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT ainsi que l’arrêt du Conseil d’état n°298619 du 15 décembre 2006 CORSICA FERRIES.

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux : Conception et exécutionSite ou lieu d’exécution principal : AIX LES BAINS Code NUTS: FR717

II.1.3) Description succincte du contrat de concession :Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidature ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, mais une délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L’utilisation d’un formulaire applicable en matière de concessions de travaux publics pour procéder à la publication de cette avis s’explique par l’absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé et disponible au JOUE.Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :

3 la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l’année aux abonnés,

3 l’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, 3 l’approvisionnement en combustibles bois et appoint, 3 la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service, 3 la gestion des relations avec les abonnés.

La durée prévisionnelle de la convention est de 25 ans à compter de la notification et se décompose successi-vement en une phase d’études et de travaux d’une durée prévisionnelle d’un an, puis une phase d’exploitation d’une durée de 24 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal 09323000Objet(s) supplémentaire(s) : 45232140, 45251142, 45251250

II.2) Quantité ou étendue du marché :

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les caractéristiques techniques principales du service sont indiquées ci-dessous à titre indicatif : potentiel de besoins annuels est estimée à 15 000 MWh utiles/an environ, représentant un potentiel d’une vingtaine de sites pouvant à terme être alimentés en chaleur et eau chaude sanitaire par le réseau, soit un potentiel de puis-sance souscrite estimé à 10 000 kW environ.Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou finan-cière de la solution figurant au cahier des charges, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.

seCtiOn iii : renseignements d’Ordre juridique, éCOnOmique, finanCier et teChniqueIII.1) Conditions de participation :

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:1/ Lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette

habilitation.2/ En cas de groupement, la lettre de candidature précise l’identité et les coordonnées de chaque membre,

la forme du groupement et contient l’habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte des cotraitants.L’ensemble des pièces ci-dessous ainsi que celles prévues aux rubriques III.1.2. et III.1.3. devra être produit par le candidat unique, chaque membre de l’éventuel groupement ainsi que chaque sous-traitant.

3/ Extrait k-bis de moins de trois mois.4/ Attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la

situation de l’entreprise au 31 décembre 2012 (ou 2011 si les attestations ne sont pas disponibles) ou état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou pour les entreprises nouvelles ou en cours de constitution, le récépissé du C.F.E. et déclaration sur l’honneur dûment datée et signée concernant les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat.Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et coti-sations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une décla-ration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. Seuls peuvent être pris en considération les dossiers des candidats comportant les documents mentionnés au présent article attestant de la régularité de leur situation fiscale et sociale. Toutefois, les candidats sont invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous quarante-huit heures en transmettant les certificats et attestations par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée.

5/ Attestations sur l’honneur : a) de n’avoir pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condam-nation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, b) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, c) de n’avoir pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour l’une des infractions prévues au code général des impôts et au code de la défense, d) qu’il n’a pas été condamné au titre du 5° de l’article 131-39 du Code pénal, e) qu’il n’est pas soumis à la procédure de liquidation judi-ciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d’une procédure équivalente pour les personnes régies par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.

6/ Attestation ou justificatif du respect par le candidat, s’il y est assujetti, de l’obligation prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

7/ Attestation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’entreprise pour l’année en cours de validité.

8/ Liste des entreprises liées à l’entreprise candidate.Constitue une entreprise liée toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indi-rectement, une influence dominante, toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le concessionnaire, ou toute entreprise qui est soumise à l’influence dominante d’une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L’influence dominante est pré-sumée lorsqu’une entreprise, directement ou indirectement, détient la majorité du capital souscrit d’une autre entreprise, dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par elle, ou peut désigner plus de la moitié des membres de son organe d’administration, de direction ou de surveillance.

III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

3 La composition du capital social et les statuts de la société, 3 Déclaration du chiffre d’affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus

récentes des exercices disponibles,. Déclaration du chiffre d’affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles,

3 Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles.

III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

3 Une description détaillée de l’entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériels, les compétences techniques,

3 Liste de références sur les 5 dernières années pour l’exploitation de services similaires ou de toute autre réfé-rence démontrant la capacité à assurer l’exécution du service public objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d’autres structures.

Pour l’appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

15 DÉCembre 2012 - n°497 29

seCtiOn iV : prOCédureIV.1) Critères d’attribution : Pour l’appréciation des offres, seront retenus, de manière interdépendante et sans hiérarchisation, les critères suivants :

3 Qualité technique de l’offre sous les aspects suivants : La solution technique choisie, notamment au regard des principes fonctionnels et des caractéristiques des équipements en matière de process biomasse (dimension-nement, performance énergétique et environnementale, durabilité, système d’extraction et de convoyage du combustible, fourniture des besoins d’ECS d’été…) ; La méthodologie générale de construction et d’exploita-tion ; L’optimisation de l’occupation du terrain mis à disposition pour la construction de la chaufferie et l’inté-gration architecturale du bâtiment.

3 Qualité environnementale de l’offre : La qualité, la précision et les garanties du plan d’approvisionnement bois proposé (transparence, type de produit, pérennité des sources d’approvisionnement) ; L’impact environnemen-tal global du projet (taux de couverture par les énergies renouvelables, bilan carbone, système de traitement des fumées, valorisation des cendres, engagement quant aux émissions de polluants par rapport aux limites fixées par la réglementation).

3 Qualité économique et financière de l’offre sous les aspects suivants : Le niveau des tarifs proposés ; Les modali-tés de financement du projet ; La cohérence et la fiabilité du compte d’exploitation prévisionnel et de ses hypo-thèses d’évolution ; La pertinence des formules d’indexation proposées par les candidats.

3 - Qualité du service rendu : Les engagements et moyens mis en œuvre en matière de communication et de rela-tion avec le Concédant d’une part et les abonnés d’autre part (dimension pédagogique et de sensibilisation aux EnR du projet proposé) ; Les engagements et moyens mis en œuvre pour le développement du réseau, le raccordement des nouveaux abonnés et la maîtrise de l’énergie par les abonnés.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif :

IV.2.1) Date limite de présentation des candidatures : 27/02/2013 Heure: 12:00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l’UE : FR

seCtiOn V : renseignements COmplémentairesV.1) Information sur les fonds de l’Union européenne :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Le projet est sus-ceptible de bénéficier de subventions FEDER.

V.2) Informations complémentaires : 1. La présente procédure n’est pas une concession de travaux mais une délégation de service public prévue à

l’article L 1411.1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et en application de l’arrêt du Conseil d’état 298 619 du 15.12.2006. L’attention des candidats est attirée sur le fait que :

3 Le contrat objet du présent appel public à candidature, ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.03.2004 mais une délégation de service public au sens de l’article L 1411.1 et suivants du CGCT.

3 l’utilisation d’un formulaire applicable en matière de concession de travaux publics pour procéder à la publi-cation de cet avis s’explique par l’absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé et disponible sur le JOUE.

3 la procédure présente un caractère ouvert de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à remettre en même temps candidature et offre.

2. Cautionnements exigés : Une garantie de première demande de 5 % du montant des travaux de premier éta-blissement est exigée pour garantir la réalisation des travaux de premier établissement dans le mois qui suit la notification du contrat. Une garantie à première demande de 50.000 € est exigée un mois après l’appro-bation du procès-verbal des travaux de premier établissement.

3. Rémunération du délégataire : conformément à l’article L1411-1 du Code général des collectivités territo-riales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d’exploitation (rémunération directement auprès des usagers). Les investissements relatifs aux travaux de premier établissement sont susceptibles de faire partiellement l’objet de subventions.

4. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupe-ment solidaire ou d’un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. L’entreprise mandataire sera nécessairement l’entreprise qui gèrera le réseau durant la phase d’exploitation. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d’un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémenta-rité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.

5. Modalités de présentation des candidatures : la procédure lancée par la Ville d’Aix les Bains est une procé-dure ouverte : les candidats sont invités à remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre selon les modalités détaillées par le présent avis et par le Règlement de Consultation.

6. Retrait des DCE : les candidats pourront retirer le dossier de consultation gratuitement jusqu’à la date limite de présentation des candidatures et des offres : sur demande effectuée par courriel auprès du service Com-mande Publique de la Ville à l’adresse suivante : commandepublique@aixlesbains.fr ; par téléchargement gratuit sur la plate forme www.achatpublic.com, lien :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LWFy5lYCcJ

7. La visite des installations est obligatoire. Ses modalités sont prévues dans le règlement de la consultation.8. Sélection des candidatures : conformément aux dispositions de l’article L1411-1 du Code général des collectivi-

tés territoriales, la commission prévue à l’article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et finan-cières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le

service public, au regard des éléments visés à la rubrique III ci-dessus.9. Modalités de remise des plis : Les plis concernant les candidatures doivent être transmis avant la date et

l’heure limites de réception des plis. Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception des plis ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont :

• soit remis contre récépissé, aux jours et horaires de réception du public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, (sauf jours fériés) à Ville d’AIX LES BAINS, service Commande Publique, Place Maurice Mollard, BP 348, 73103 AIX LES BAINS cédex.

• soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l’adresse indiquée ci-dessus.Dans les 2 cas qui précèdent, l’enveloppe extérieure anonyme cachetée portera la mention " NE PAS OUVRIR - DSP Energie calorifique". Cette enveloppe devra contenir les éléments mentionnés ci-dessus, c’est à dire deux enveloppes intérieures également cachetées, l’une portant la mention « candidature », l’autre portant la mention « offre ». Les modalités détaillées de remise des plis sont décrites au règlement de consultation.

• soit déposés par voie électronique à l’adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LWFy5lYCcJ

La transmission des plis par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.Celles-ci seront transmises selon les modalités suivantes. Pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme ACHATPUBLIC.COM, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat de signature électronique obtenu auprès d’une Autorité de Certification afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme ACHATPUBLIC.COM. Pour le bon fonctionnement du proces-sus, le candidat doit installer sur l’ordinateur deux éléments logiciels : les certificats ACHATPUBLIC.COM et la Machine virtuelle Java. Les éléments contenus dans les enveloppes seront des fichiers rédigés dans l’un des formats suivants : Format Acrobat (".pdf"); Format Excel (".xls); Format Powerpoint (".ppt); Format Rtf (".rtf"). A défaut, en cas de doute, Ils seront stockés dans une enveloppe virtuelle dans le coffre fort électro-nique dédié de la Ville d’Aix-les-bains. L’entreprise devra signer ce dépôt à l’aide de sa signature électronique. Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire veillera à procéder à un contrôle afin d’éliminer tout programme malveillant des fichiers constitutifs de l’enveloppe électronique. Une fois les documents adé-quats signés, le candidat procède au cryptage du pli. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt telle qu’indiquée dans l’avis sera considéré comme hors délai.Parallèlement à l’envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une trans-mission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauve-garde doit parvenir à la Ville dans le délai requis pour le dépôt des plis.Le choix du mode de transmission est définitif, et doit être appliqué à toutes les pièces à envoyer au pou-voir adjudicateur.

10. La langue devant être utilisée est le Français et l’unité monétaire est l’euro.11. La Commission prévue à l’article L. 1411-5 du CGCT ouvre les candidatures et dresse la liste des candidats

admis à présenter une offre. Puis la Commission se réunit une deuxième fois pour ouvrir les offres des can-didats admis. La Commission se réunit une troisième fois pour analyser les offres et donner un avis sur ses offres et proposer au Maire d’engager les négociations.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble,

2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex, France (FR)Téléphone: +33 476429000, E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax: +33 476422269

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex France (FR)

Téléphone: +33 476429000, E-mail: Fax: +33 476422269

V.4) Date d’envoi du présent avis : 21.11.2012Adresses supplémentaires et points de contact

I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville d’AIX LES BAINS, BP 348, 73103 AIX LES BAINS cedex, France (FR)

Point(s) de contact : Renseignements administratifs : Service Commande PubliqueÀ l’attention de : Annie ROBIN, E-mail : commandepublique@aixlesbains.fr

II) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées

Ville d’AIX LES BAINS, BP 348, 73103 AIX LES BAINS cedex, France (FR)

Point(s) de contact : Renseignements administratifs : Service Commande PubliqueÀ l’attention de : Annie ROBINAdresse internet : (URL) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LWFy5lYCcJ

30

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15 février : Numéro 500, spécial Transition énergétique1er mars : La géothermie pour les réseaux de chaleur urbains15 mars : PCET, où en sont les collectivités ?1er avril : Portrait énergétique de l’Allemagne1er mai : Le solaire thermique, toujours timide en France15 mai : La performance énergétique dans le domaine de l’air comprimé1er juin : La prévisibilité des EnR1er juillet : Qualité de l’air et risque de légionellose

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15 juinDOssiER : Cogénération – Quelles options pour les installations existantes ?

1er févrierDOssiER : Biogaz – Méthanisation industrielle, agricole et territoriale

15 avrilDOssiER : La MDE et les systèmes de management de l’énergie

15 DÉCembre 2012 - n°497 31

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