1

• Un projet du Lobby Européen des Femmes

• “Mêmes droits, mêmes voix

• Les femmes migrantes dans l’UE”

13

www.womenlobby.org

13

www.womenlobby.org

13

www.womenlobby.org

Mêmes droits,mêmes voix, les femmes migrantes dans l’UE

Assemblée des Régions d’Europe –Timisoara 12 octobre 2007

Lobby européen des femmes

Martine LEVY

2

Le Lobby européen des femmes

• Créé en 1990• Présent dans 26 pays européens (Etats membres

de l’UE et pays en voie d’adhésion) - 4000 organisations membres : la plus grande coalition d’organisations de femmes dans l’Union européenne

• Influencer les institutions européennes - Commission, Parlement, Conseil des Ministres - pour faire avancer les droits des femmes

• Mission: agir ensemble avec les membres du LEF partout en Europe pour la réalisation de l’égalité femmes-hommes

• Forum de rencontre et de solidarité et d’action commune entre les organisations de femmes en Europe (ex: référendum sur l’avortement au Portugal)

3

Domaines de travail du LEF• Femmes dans la

prise de décision / promotion de la parité

• Diversité des femmes / Immigration / Asile

• Droits des femmes au niveau international

• Politiques européennes d’égalité femmes-hommes

• Violences envers les femmes

• Droits humains des femmes (y compris droits sexuels)

• Justice économique et sociale pour les femmes

4

Structure du LEF

Organisations membres en Europe Coordinations nationales

Organisations membres européennes

Assemblée générale du LEF

(100 déléguées)

Conseil d’Administration du LEF

(35 membres élues)

Comité Exécutif du LEF

1 Présidente, 2 Vice Prés., 1 Trésorière, 2 membres

Secrétariat du LEF (Bruxelles)

Secrétaire générale

Équipe

5

Pourquoi un projet du LEF sur les femmes migrantes (1)• L’égalité femmes-hommes: un engagement important

et une mission de l’UE • Les femmes migrantes sont confrontées à la

discrimination basée sur le sexe et à la violence mais aussi à des situation spécifique en termes de statuts et de vulnérabilité dont il faut tenir compte dans la définition des politiques

• Mission du LEF: faire pression pour l’intégration d’une perspective féministe / des questions relatives aux droits des femmes dans les politiques européennes, y compris les politiques d’immigration

• Question de l’immigration = une question importante au niveau européen et nécessité de faire entendre la voix des femmes ; marquer l’attachement aux valeurs de l’Europe

6

Pourquoi un projet du LEF sur les femmes migrantes (2)

• Les politiques européennes en matière d’immigration ne prennent pas assez compte de l’aspect genre et les besoins des femmes

• Les politiques européennes d’immigration sont centrées sur une optique de sécurité et de contrôle des frontières et pas assez sur les questions de droits fondamentaux

• Près de la moitié de la population migrante au sein de l’UE est composée de femmes, le nombre de femmes migrantes augmente et leur rôle change avec des situations très différentes

• Importance pour le LEF de travailler sur question sur différents niveaux, avec des expertes de terrain au niveau national et local et un travail politique au niveau européen, création de liens, de synergies et de modes de coopération entre les différents niveaux

7

Objectifs du LEF

• Donner aux femmes migrantes l’occasion de se rencontrer, de s’exprimer et de défendre leurs droits auprès des responsables politiques européen-ne-s

• Encourager / faciliter la mise en réseau des organisations de femmes migrantes en Europe

• Intégrer les préoccupations des femmes migrantes dans le travail politique du LEF

• Réalisation de l’autonomie, respect des droits et renforcement du pouvoir d’action des femmes migrantes

8

Le développement d’une politique

européenne commune d’immigration

• Depuis le traité d’Amsterdam en 1999, l’Union européenne possède des compétences en matière d’immigration et d’asile

• Suite au Traité d’Amsterdam, les chefs d’État des pays membres ont adopté le Programme de La Haye (2004) qui définit les objectifs à atteindre pour mettre en place une politique commune d’immigration et d’asile pour la période 2005-2010.

9

Politique européenne commune d’immigration, d’intégration et

de lutte contre les discriminations

• Définir une politique d’immigration commune pour gérer les flux migratoires: conditions d’entrée et de séjour des ressortissant-e-s des pays tiers, garantie des droits, procédures de « retour »

• Appui aux actions des États membres dans le domaine de l’intégration

• Directives européennes de 2000 pour lutter contre les discriminations, y compris celles basées sur la race et l’origine ethnique.

10

Principes de base communs européens

en matière d’intégration• La Commission européenne définit l’intégration

comme un processus à double sens fondé sur des droits réciproques et des obligations entre les ressortissant-e-s de pays tiers et les sociétés d’accueil

• Les 11 Principes de base communs en matière d’intégration concernent des domaines tels que l’éducation, l’emploi, les biens et les services, la participation aux processus démocratiques

• Objectifs de ces principes: avoir une certaine convergence entre les pays européens en matière d’intégration (pas d’harmonisation de la législation dans ce domaine)

11

Les femmes migrantes et les politiques européennes

d’immigration (1)• La Commission européenne a reconnu qu’une

« prise en compte systématique de la sexospécificité semble faire défaut dans la plupart des États membres dans la manière dont est traitée l'immigration, tant au niveau des politiques que des données » - ex: la directive sur le regroupement familial.

• Manque de visibilité des femmes migrantes, de leur contribution à la société

• Absence des femmes migrantes dans les débats sur les politiques d’immigration au niveau européen

12

Les femmes migrantes et les politiques européennes

d’immigration (2)• Perception de l’immigration centrée sur le

travailleur migrant homme• Stéréotypes sur les femmes migrantes

comme victimes (ex traite) et dépendantes alors que les situations sont variées et très complexes

• Nécessité absolue de défendre également les droits des femmes sans papier

• Le travail pour la prise en compte des intérêts et de la situation des femmes migrantes dans les politiques européennes dans une perspective féministe est donc nécessaire, c’est l’un des objectifs du LEF.

13

Le projet du LEF « Mêmes droits, mêmes voix – les femmes

migrantes dans l’UE »

Depuis la fin 2006, le LEF mène un projet spécifique intitulé « Mêmes droits, mêmes voix – les femmes migrante dans l’UE ».

Du 19 au 21 janvier 2007, le LEF a organisé un séminaire public et des ateliers de réflexions à Bruxelles, réunissant des femmes des communautés migrantes partout en Europe, identifiées et sélectionnées avec l’aide des organisations membres du LEF.

14

Le projet du LEF « Mêmes droits, mêmes voix – les femmes

migrantes dans l’UE »Objectifs:1. Réunir des femmes migrantes venant de tous les pays

de l’UE et des futurs pays membres pour une discussion sur les principaux défis qu’elles rencontrent en termes d’intégration et de participation dans leurs pays d’accueil

2. Discuter des possibilités de développement et de renforcement du travail en réseau entre les femmes migrantes au niveau européen en particulier;

3. Renforcer les relations entre ONG de femmes migrantes et coordinations nationales du LEF, et assurer une meilleure visibilité et représentativité des femmes migrantes dans les structures du LEF.

15

Activités du projet:• Séminaire public (19/01): Rencontre entre les

femmes migrantes et les principaux responsables politiques en matière d’immigration, des ONG actives dans ce domaine (ENAR, PICUM) et des chercheuses.

• Ateliers de réflexions (20 et 21/01) réunissant les femmes migrantes et quelques expertes extérieures:

1. Ateliers thématiques sur les principaux défis des femmes migrantes en matière d’intégration;

2. Ateliers de réflexions sur les mécanismes permettant aux femmes migrantes de faire entendre leurs voix au niveau national et européen.

16

Conclusions des ateliers thématiques

• Statut juridique: un statut indépendant quelque soit le motif de séjour; s’agissant du statut personnel, l’application de la loi du pays de résidence

• Santé et droits sexuels et reproductifs: des droits et des services en matière de santé accessibles et adaptés, et tenant compte de la diversité culturelle, en particulier en matière de droits et de santé reproductifs et sexuels, accès au planning familial etc

• Violence: Toutes les formes de violence constituent des crimes. Les femmes migrantes sont confrontées à certaines formes de violence, comme celle basée sur l’honneur. Les services d’aide aux victimes de violence devraient être accessible de façons égale à toutes les femmes et reconnaissance et soutien aux organisations de terrain qui travaillent dans ce domaine

17

• Éducation et accès à l’emploi: Elimination des discriminations dans l’accès à l’emploi, droit à l’éducation pour tou-te-s, apprentissage tout au long de la vie, mise à disposition et accessibilité de services de prise en charge des personnes dépendantes

• Conditions de travail: Meilleure protection juridique contre les violations du droit du travail, accroître la visibilité de toutes les travailleuses migrantes et assurer une meilleure reconnaissance des qualifications et du potentiel des femmes travailleuses migrantes dans tous les secteurs d’activité, problèmes particuliers des travailleuses domestiques

• Participation à la vie publique et politique: garantir aux ressortissant-e-s de pays tiers qui résident dans l’UE l’égalité des droits en matière d’accès à la citoyenneté, solidarité entre organisations de femmes et organisations de femmes migrantes, soutien aux organisations de femmes migrantes de terrain

18

Le renforcement des droits des femmes migrantes en Europe –

Une feuille de route

• Intégration des ONG de femmes migrantes dans le mouvement féministe (représentation au sein du LEF des ONG de femmes migrantes)

• Faire remonter les voix des femmes migrantes au niveau européen (création d’un lobby européen des femmes migrantes?)

• Développement de partenariats et de coopération (alliances transnationales, partenariats avec les ONG de développements et dans les pays d’origine)

19

20

Suite du projet

• Publication du rapport de l’événement www.womenlobby.org

• Maintien de contacts permanents entre le secrétariat du LEF et les femmes migrantes participantes (mailing list, échange d’informations)

• Participation de représentantes du projet au séminaire du LEF « Femmes et Religions » (18/05)

• Organisation d’un séminaire lors de la prochaine Assemblée générale du LEF (25 octobre 2007, Bulgarie)

• Différentes activités dans différents États membres• Recherche de financements pour la poursuite du

projet en 2008.

21 13

www.womenlobby.org

Merci de votre attention