1 réglementation emmanuel bernier. 2 plan du cours le rôle de l'État et des organismes le...
TRANSCRIPT
11
RéglementationRéglementation
Emmanuel BernierEmmanuel Bernier
22
Plan du coursPlan du cours• Le rôle de l'Le rôle de l'ÉÉtat et des organismestat et des organismes
• Passerelle MF1 Passerelle MF1 BEES1 BEES1
• Le certificat médicalLe certificat médical
• Réglementation des bouteilles de plongée Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflageet stations de gonflage
• Réglementation des bateauxRéglementation des bateaux
• Réglementation des piscinesRéglementation des piscines
• Les associationsLes associations
• La FFESSMLa FFESSM
• Les autres organismes de plongée loisirLes autres organismes de plongée loisir
33
Le rôle de l'ÉtatLe rôle de l'État
Protection du citoyen, pratiquant sportif :Protection du citoyen, pratiquant sportif :
• Sécurité de l'enseignement (BEES)Sécurité de l'enseignement (BEES)
• Sécurité et salubrité des installations Sécurité et salubrité des installations (établissements d'APS)(établissements d'APS)
• Sécurité des manifestations sportivesSécurité des manifestations sportives
• Éthique sportiveÉthique sportive
• Lutte contre le dopage, contrôle médicalLutte contre le dopage, contrôle médical
• Lois, arrêtésLois, arrêtés
44
Le rôle des organismesLe rôle des organismes
Fédérations, syndicats, clubs,… :Fédérations, syndicats, clubs,… :
• AnimationAnimation
• CursusCursus
• Formation des pratiquantsFormation des pratiquants
• Règlements fédéraux, règlements Règlements fédéraux, règlements intérieurs,…intérieurs,…
55
Passerelle MF1 Passerelle MF1 BEES1 BEES1
• Arrêté du 5 mai 2004Arrêté du 5 mai 2004• Conditions :Conditions :
– MF1MF1– TC du BEES1TC du BEES1– PSE1 (ou AFCPSAM, CFAPSE)PSE1 (ou AFCPSAM, CFAPSE)– Formation complémentaire de 70h (spécificités de Formation complémentaire de 70h (spécificités de
l'exercice professionnel)l'exercice professionnel)– Attestation d'activité bénévole signée par le DTN si > 5 Attestation d'activité bénévole signée par le DTN si > 5
ansans• Examen :Examen :
– Conservation des notes de pédagogie pour l'épreuve BConservation des notes de pédagogie pour l'épreuve B– Conservation des notes des DTH et réglementationConservation des notes des DTH et réglementation pour pour
l'épreuve Cl'épreuve C– Épreuve A à passer intégralement (écrit + oral)Épreuve A à passer intégralement (écrit + oral)
66
Le certificat médicalLe certificat médical
77
Le certificat médical : Le certificat médical : complémentscompléments
• 11èreère licence (loi anti-dopage de 1999) : licence (loi anti-dopage de 1999) :– Médecin généralisteMédecin généraliste
• Exercice rémunéré (arrêté du 12/1/94)Exercice rémunéré (arrêté du 12/1/94)• Enfants :Enfants :
– Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée ou de médecine médecine de la plongée ou de médecine hyperbarehyperbare
– 11èreère licence : examen ORL incluant une licence : examen ORL incluant une audiotympanométrieaudiotympanométrie
– La visite médicale est annuelle ou La visite médicale est annuelle ou semestrielle pour les 8-12 anssemestrielle pour les 8-12 ans
• Formulaires standards et liste de contre-Formulaires standards et liste de contre-indications de la CNMPindications de la CNMP
88
Qualité des médecins habilitésQualité des médecins habilités Médecin Médecin
subsubFédéralFédéral SportSport GénéralistGénéralist
ee
1ère licence1ère licence OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
ExploExplo OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
Niveau 1Niveau 1 OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
Niveau 2Niveau 2 OuiOui OuiOui OuiOui NonNon
JeuneJeune OuiOui OuiOui NonNon NonNon
N1 N1 12 ans 12 ans OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
AsthmatiqueAsthmatiqueou Diabétiqueou Diabétique NonNon OuiOui NonNon NonNon
CompétitionCompétition OuiOui OuiOui OuiOui NonNon
HandicapéHandicapé OuiOui OuiOui NonNon NonNon
Reprise après Reprise après accidentaccident OuiOui OuiOui NonNon NonNon
99
Contre-indications (CNMP)Contre-indications (CNMP)
1010
Réglementation des Réglementation des bouteilles bouteilles inspection et inspection et
requalificationrequalification
• Régime dérogatoire : arrêtés du 18/11/86 et 17/12/97Régime dérogatoire : arrêtés du 18/11/86 et 17/12/97• TIV nitrox : procédure « Service oxygène »TIV nitrox : procédure « Service oxygène »• Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection)Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection)• Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterieRequalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie
Périodicité des Périodicité des contrôlescontrôles
Bouteille Bouteille régime normalrégime normal
Bouteille Bouteille régime régime
dérogatoire dérogatoire TIVTIV
Tampon,Tampon,Filtres compr.Filtres compr.
InspectionInspection 12 mois12 mois 40 mois40 mois
RequalificationRequalification 2 ans2 ans 5 ans5 ans 10 ans10 ans
1111
Réglementation des Réglementation des bouteilles : inscriptionsbouteilles : inscriptions
• nom du constructeurnom du constructeur• n° de fabricationn° de fabrication• nature du gaz (air)nature du gaz (air)• volume intérieurvolume intérieur• pression de service (200bar, 230bar,…)pression de service (200bar, 230bar,…)• pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)• date de la dernière épreuvedate de la dernière épreuve• poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage
CECE• l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéantl'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), ),
carte d’identité de la bouteillecarte d’identité de la bouteille
ε
1212
Les stations de gonflageLes stations de gonflage(arrêté du 15/3/2000)(arrêté du 15/3/2000)
• L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches.les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches.
• Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.danger.
• Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres (tampons)(tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonctionfonction
1313
Station de gonflage : Station de gonflage : affichage et documentsaffichage et documents
• Affichage :Affichage :– Liste des personnes habilitées (Exploitant)Liste des personnes habilitées (Exploitant)– Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)– Consignes de chargement (exploitant)Consignes de chargement (exploitant)– Consignes d'entretien (installateur + exploitant)Consignes d'entretien (installateur + exploitant)– Consignes particulières (exploitant)Consignes particulières (exploitant)
• Documents à tenir à disposition :Documents à tenir à disposition :– Manuel du compresseur (fabricant)Manuel du compresseur (fabricant)– Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)– Cahier d'entretien (installateur + exploitant)Cahier d'entretien (installateur + exploitant)– Cahier d'intervention (exploitant)Cahier d'intervention (exploitant)– Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)
1414
L'oxygèneL'oxygèneOO22 médical : médical :• Médicament soumis à AMM Médicament soumis à AMM établissement établissement
pharmaceutique agréépharmaceutique agréé• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000Soumis à l'arrêté du 15/3/2000• Contrats de location 1 mois à 5 ans :Contrats de location 1 mois à 5 ans :
– RemplissageRemplissage– Entretien : inspection (40 mois !!!), requalificationEntretien : inspection (40 mois !!!), requalification
• 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en Ocapacité en O22 et le type de plongée (durée de trajet, et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs)nombre de plongeurs)
OO22 respirable : respirable :• paliers, mélangespaliers, mélanges• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000Soumis à l'arrêté du 15/3/2000• B50B50
1515
Le statut du bateau de Le statut du bateau de plongéeplongée
(décret 84-859)(décret 84-859)• PlaisancePlaisance
– Usage personnelUsage personnel– Navire de formation (< 24m)Navire de formation (< 24m)– Utilisation collective (NUC)Utilisation collective (NUC)– Livret orangeLivret orange
• CommerceCommerce– Navire de charge, option "navire spécial"Navire de charge, option "navire spécial"– Livret bleuLivret bleu
• Maximum 20% de passagers accompagnateurs Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuitsgratuits
• Acte de francisation, permis de navigationActe de francisation, permis de navigation• Visite annuelle (Visite annuelle (matériel d’armement et de sécurité, matériel d’armement et de sécurité,
système de gouverne, matériel d’assèchement, système de gouverne, matériel d’assèchement, mouillage, feux de signalisation, propulsionmouillage, feux de signalisation, propulsion))
• "Autonomie" des quartiers maritimes"Autonomie" des quartiers maritimes
1616
Le navire de plaisanceLe navire de plaisance(arrêté du 11/3/2008, division 240)(arrêté du 11/3/2008, division 240)
• Suppression des catégories de navigation : "Elles Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il de mer, la distance d’éloignement maximum qu’il doit respecter"doit respecter"
• 3 zones délimitées par l’éloignement d’un abri à 2 3 zones délimitées par l’éloignement d’un abri à 2 MN et 6 MN MN et 6 MN détermine l’armement à embarquer détermine l’armement à embarquer (basique, côtier, hauturier)(basique, côtier, hauturier)
• Dérogation au matériel d’armement et de sécurité Dérogation au matériel d’armement et de sécurité pour les APSpour les APS
• Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation)(équipement de sécurité, zone de navigation)
• 4 catégories de conception4 catégories de conception
1717
Le navire de plaisance : Le navire de plaisance : catégories de conceptioncatégories de conception
• Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut », conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;dans une large mesure, autosuffisants ;
• Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ;atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris ;
• Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris ;compris ;
• Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris.jusqu’à 0,50 mètre compris.
1818
Matériel obligatoireMatériel obligatoire
• Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rougePavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge• Plongeurs munis de leur équipementPlongeurs munis de leur équipement• Tablette de notation, jeu de tablesTablette de notation, jeu de tables• Bloc de sécu équipéBloc de sécu équipé• Moyen de communication (et permis afférent)Moyen de communication (et permis afférent)
– CROSSMED : 1616 sur portableCROSSMED : 1616 sur portable• Tableau d'organisation des secoursTableau d'organisation des secours• Trousse de secours (division 240, art. 240-3.17)Trousse de secours (division 240, art. 240-3.17)• Eau douce potable et non gazeuseEau douce potable et non gazeuse• Couverture isothermiqueCouverture isothermique• Moyen de rappel des plongeurs (plongée depuis un Moyen de rappel des plongeurs (plongée depuis un
bateau)bateau)• Oxygénothérapie (bouteille, mano-détendeur, BAVU, Oxygénothérapie (bouteille, mano-détendeur, BAVU,
tuyaux)tuyaux)• Aspirateur de mucosités (éventuellement)Aspirateur de mucosités (éventuellement)
1919
Réglementation des Réglementation des piscinespiscines
PiscinePiscine
Arrêtés de 1981 et 1991 : Arrêtés de 1981 et 1991 : - HygièneHygiène- Poste de secoursPoste de secours- Règlement IntérieurRèglement Intérieur
Loi de 1984 Loi de 1984 (établissement d'APS) :(établissement d'APS) :- obligations d'affichageobligations d'affichage- obligation de obligation de déclarationdéclaration
Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de 1991 :1991 :Qualification des surveillants (MNS, Qualification des surveillants (MNS, BEESAN)BEESAN)
Arrêtés de 1999 Arrêtés de 1999 et 2004et 2004 : :Sécurité des équipement Sécurité des équipement
Arrêté de 1998 :Arrêté de 1998 :- Prérogatives E1Prérogatives E1- Matériel de secoursMatériel de secours
Gestion : municipale, privée à usage collectif (hôtels, campings,…), Gestion : municipale, privée à usage collectif (hôtels, campings,…), familialefamiliale
NB : Réglementation sur la baignade non applicable à la plongée et NB : Réglementation sur la baignade non applicable à la plongée et à la nage avec palmes (normes de surveillance) à la nage avec palmes (normes de surveillance) arrêté de 98 arrêté de 98
amisamisclientclientss
publipublicc
2020
Une association pour quoi faire Une association pour quoi faire ??
• Loi de 1901 : « Loi de 1901 : « conventionconvention par laquelle 2 ou par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanentepermanente, leurs connaissances ou leur activité , leurs connaissances ou leur activité dans un dans un butbut autre que de partager des autre que de partager des bénéficesbénéfices » »
• Identité juridique (personne morale) Identité juridique (personne morale) droits et droits et devoirs comme une personne physique, transfert de devoirs comme une personne physique, transfert de responsabilitésresponsabilités
– Action en justiceAction en justice– Propriété, compte bancairePropriété, compte bancaire
• Affiliation à une fédération : formation, compétitionAffiliation à une fédération : formation, compétition• Aides (publiques et privées)Aides (publiques et privées)• Moyens (cotisations,…)Moyens (cotisations,…)
2121
Différents types Différents types d'associationsd'associations
• Non déclarée (de fait) : pas de Non déclarée (de fait) : pas de personnalité juridique, moyens personnalité juridique, moyens restreintsrestreints
• DéclaréeDéclarée
• Déclarée, reconnue d'utilité publique Déclarée, reconnue d'utilité publique : décret du Conseil d'État, possibilité : décret du Conseil d'État, possibilité de percevoir des dons et legsde percevoir des dons et legs
2222
Création d’une association Création d’une association sportivesportive
• Statuts (contrat : objet, composition, administration), RI Statuts (contrat : objet, composition, administration), RI (modalités de fonctionnement) (modalités de fonctionnement) statuts types statuts types
• AG constitutiveAG constitutive• Élection du CD, du Bureau et du PrésidentÉlection du CD, du Bureau et du Président• Déclaration en Préfecture (récépissé)Déclaration en Préfecture (récépissé)• Insertion au JOInsertion au JO• Affiliation à une fédération (droits annuels)Affiliation à une fédération (droits annuels)• Agrément J&S (1 an d’existence : aides de l’état et des Agrément J&S (1 an d’existence : aides de l’état et des
collectivités)collectivités)• Déclaration d’établissement d’APS à la DDJS (obligations Déclaration d’établissement d’APS à la DDJS (obligations
d'affichage et de sécurité)d'affichage et de sécurité)• Immatriculation INSEE si salariés Immatriculation INSEE si salariés SIREN, SIRET SIREN, SIRET• Déclaration à la CNIL du fichier des membres (norme simplifiée Déclaration à la CNIL du fichier des membres (norme simplifiée
n°23 pour les associations)n°23 pour les associations)
2323
Fonctionnement d’une Fonctionnement d’une association sportiveassociation sportive
• Régi par les statuts et le RI (objet, durée, mode de Régi par les statuts et le RI (objet, durée, mode de fonctionnement,…)fonctionnement,…)
• AG ordinaire : organe démocratique de la vie associativeAG ordinaire : organe démocratique de la vie associative– Tous les membres à jour de leur cotisation et licenciésTous les membres à jour de leur cotisation et licenciés– Approbation des rapports (moral, financier, activité)Approbation des rapports (moral, financier, activité)– Programme d’activitéProgramme d’activité– Renouvellement du CDRenouvellement du CD
• Déclaration des changements en PréfectureDéclaration des changements en Préfecture• CD : administration de l’associationCD : administration de l’association• Président : représentant de l’association dans les actes de la vie Président : représentant de l’association dans les actes de la vie
civile, animateur, principal responsablecivile, animateur, principal responsable• Trésorier : gère le budget, garant des comptesTrésorier : gère le budget, garant des comptes• Secrétaire : communication interne et externeSecrétaire : communication interne et externe• Commissions : pas d’existence juridique, selon les besoins Commissions : pas d’existence juridique, selon les besoins
(technique, matériel, animation, bio,…)(technique, matériel, animation, bio,…)
2424
Gestion d’une associationGestion d’une association
• Comptabilité (simple ou double), Comptabilité (simple ou double), approuvée annuellement (statuts)approuvée annuellement (statuts)
• Bilan et compte de résultat pour Bilan et compte de résultat pour solliciter des aidessolliciter des aides
• Personnel salarié : déclaration Personnel salarié : déclaration (URSSAF : DUE), charges sociales(URSSAF : DUE), charges sociales
2525
Remboursement des fraisRemboursement des frais
• Frais réels justifiésFrais réels justifiés• En rapport avec l'activité (nature & volume)En rapport avec l'activité (nature & volume)• Forfaits possibles : repas sécurité sociale, Forfaits possibles : repas sécurité sociale,
barème km de l'administrationbarème km de l'administration• Réduction d'impôts de 60% en cas de Réduction d'impôts de 60% en cas de
renonciation (art. 200 du CGI) :renonciation (art. 200 du CGI) :– Intérêt général (dont éducation et sport)Intérêt général (dont éducation et sport)– Enregistrement comptable / reçu CERFAEnregistrement comptable / reçu CERFA– Renonciation expresse mentionnée sur la NdFRenonciation expresse mentionnée sur la NdF– Rubrique "dons aux œuvres" de la déclaration Rubrique "dons aux œuvres" de la déclaration
IRIR
2626
ParacommercialismeParacommercialisme
• Instruction du MINEFI du 15/9/1998Instruction du MINEFI du 15/9/1998• Gestion désintéressée : dirigeants bénévolesGestion désintéressée : dirigeants bénévoles
(< 75% du SMIC), pas d’avantages financiers (< 75% du SMIC), pas d’avantages financiers (directs ou indirects), fonctionnement (directs ou indirects), fonctionnement démocratique, salariés non dirigeants de fait, démocratique, salariés non dirigeants de fait, pas de distribution de ressources ni pas de distribution de ressources ni d'attribution d'actifd'attribution d'actif
• Non-concurrence avec le secteur commercialNon-concurrence avec le secteur commercial• Conditions d'exercice : produit, public, prix, Conditions d'exercice : produit, public, prix,
publicité (dans l'ordre)publicité (dans l'ordre)
2727
ParacommercialismeParacommercialisme
Gestiondésintéressée ?
Concurrencecommerciale ?
oui
Même produit ?
ouinon
Non imposable
non
Imposable
Même public ?
Même prix ?
Publicité ?
non oui
2828
FiscalitéFiscalité
• Si paracommercialisme : IS, TP, TVASi paracommercialisme : IS, TP, TVA• Dans tous les cas : taxe foncière, taxe Dans tous les cas : taxe foncière, taxe
d’habitation sauf pour les locaux ouverts au d’habitation sauf pour les locaux ouverts au public, taxe sur les salaires (si exonération de public, taxe sur les salaires (si exonération de TVA), taxe sur les revenus mobiliers, SACEMTVA), taxe sur les revenus mobiliers, SACEM
• Exonération de TVA et IS dans la limite de Exonération de TVA et IS dans la limite de 10% des recettes (art. 261-7-1a et 207-1-5 du 10% des recettes (art. 261-7-1a et 207-1-5 du CGI)CGI)
• Exonération de TVA et IS pour 6 Exonération de TVA et IS pour 6 manifestations payantes / an (art. 261-7-1c et manifestations payantes / an (art. 261-7-1c et 207-1-5 du CGI)207-1-5 du CGI)
2929
Les fédérations sportivesLes fédérations sportives
• AssociationsAssociations
• 3 types :3 types :– Unisport olympiques : AthlétismeUnisport olympiques : Athlétisme– Unisport non olympiques : FFESSMUnisport non olympiques : FFESSM– Multisports (non olympiques) : UCPA, Multisports (non olympiques) : UCPA,
FSGTFSGT
3030
Les fédérations sportivesLes fédérations sportivesagrément / délégationagrément / délégation
• Agrément :Agrément :– Participation à l'exécution d'une mission de service publicParticipation à l'exécution d'une mission de service public– Promotion de l'éducation par la pratique sportivePromotion de l'éducation par la pratique sportive– Développement et organisation de la pratiqueDéveloppement et organisation de la pratique– Formation et perfectionnement des cadresFormation et perfectionnement des cadres– Licences et titres fédérauxLicences et titres fédéraux– Contrôle de l'État : statuts type, règlement disciplinaireContrôle de l'État : statuts type, règlement disciplinaire
• Délégation :Délégation :– Organisation des championnats (dép., rég., nat., internat.)Organisation des championnats (dép., rég., nat., internat.)– SélectionSélection– Gestion du HNGestion du HN– Règles techniques de la disciplineRègles techniques de la discipline
3131
Délégation MJS (loi de 1984)Délégation MJS (loi de 1984)
• Dans chaque discipline sportive et pour une durée Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée (4 ans), une seule fédération agréée déterminée (4 ans), une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement. Cette fédération édicte : d'entraînement. Cette fédération édicte :
– les règles techniques propres à sa discipline ; les règles techniques propres à sa discipline ; – les règlements relatifs à l'organisation de toute les règlements relatifs à l'organisation de toute
manifestation ouverte à ses licenciés. manifestation ouverte à ses licenciés.
3232
Délégation MJS (loi de 1984)Délégation MJS (loi de 1984)
• A l'exception des fédérations sportives A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations délégataires peuvent les fédérations délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de" ainsi que de" ou "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou faire décerner celle d'"Équipe décerner ou faire décerner celle d'"Équipe de France de" et de "Champion de France", de France de" et de "Champion de France", suivie du nom d'une ou plusieurs suivie du nom d'une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou leurs statuts, contrats, documents ou publicités.publicités.
3333
La FFESSMLa FFESSM• Crée en 1955Crée en 1955• Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la
pêche sous-marine, la NAP (HN) et le hockey pêche sous-marine, la NAP (HN) et le hockey sub. (HN en cours), Tir sur cible sub., Orientation sub. (HN en cours), Tir sur cible sub., Orientation sub., NEVsub., NEV
• CDN de 20 membres élus pour 4 ansCDN de 20 membres élus pour 4 ans• Structure de base : clubs et SCAStructure de base : clubs et SCA• 2000 Clubs2000 Clubs• 250 SCA250 SCA• 150000 licenciés150000 licenciés• 4 M€ de CA4 M€ de CA• 46000 brevets techniques / an46000 brevets techniques / an
3434
Les SCALes SCA• But : permettre aux structures commerciales de But : permettre aux structures commerciales de
participer à l'activité fédéraleparticiper à l'activité fédérale• L'agrément est régi par une charte :L'agrément est régi par une charte :
– Personne physique ou morale exploitant un établissement Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiquesd'activités subaquatiques
– Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APSétablissements d'APS
– DP titulaire du BEES de plongée subaquatiqueDP titulaire du BEES de plongée subaquatique– Encadrement permanent : BEES ou SP BEESEncadrement permanent : BEES ou SP BEES– Respecter les règlements fédéraux (dont CTN)Respecter les règlements fédéraux (dont CTN)– 1 an renouvelable (avis CR et CTR)1 an renouvelable (avis CR et CTR)– Redevance annuelleRedevance annuelle
• Possibilité de délivrer licences et brevetsPossibilité de délivrer licences et brevets• Représentation dans les instances fédéralesReprésentation dans les instances fédérales
3535
Organisation de la FFESSMOrganisation de la FFESSM
Comité Directeur National
F.F.E.S.S.M
Le siège fédéral
Le BureauLe Conseil des
Sages
Administration fédérale
Les Commissions Nationales
Le Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral d'appel
3636
Les personnesLes personnes
• Bénévoles : associationBénévoles : association
• Salariés (Salariés (20) : contrat de travail20) : contrat de travail
• Cadres techniques (DTN) : BEES2 Cadres techniques (DTN) : BEES2 mis à disposition par le MJSmis à disposition par le MJS
• Les Conseillers Techniques Les Conseillers Techniques Régionaux (CTR)Régionaux (CTR)
3737
La FFESSM : la licenceLa FFESSM : la licence
3838
La FFESSM : La FFESSM : déconcentration déconcentration géographiquegéographique
• 17 comités 17 comités régionaux ou régionaux ou interrégionauxinterrégionaux
• 5 ligues 5 ligues régionalesrégionales
• 90 comités 90 comités départementauxdépartementaux
• Clubs, comités et Clubs, comités et fédé constitués en fédé constitués en associationsassociations
• n°club : n°club : 12.13.nnnx12.13.nnnx
3939
La FFESSM : La FFESSM : déconcentration des déconcentration des
activitésactivités• 14 commissions 14 commissions
nationales :nationales :– JuridiqueJuridique– Médicale et préventionMédicale et prévention– TechniqueTechnique– ArchéologieArchéologie– AudiovisuelleAudiovisuelle– Environnement et biologieEnvironnement et biologie– Plongée souterrainePlongée souterraine
– ApnéeApnée– HockeyHockey– Nage avec palmesNage avec palmes– Nage en eau viveNage en eau vive– OrientationOrientation– Pêche sous-marinePêche sous-marine– Tir sur cibleTir sur cible
• Représentation possible au niveau régional et départal
• Pas de personnalité juridique
4040
FFESSM : Les électionsFFESSM : Les élections
• Tous les 4 ans (années post-olympiques)Tous les 4 ans (années post-olympiques)• Élection du CDN :Élection du CDN :
– Scrutin de liste (22 noms)Scrutin de liste (22 noms)– 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1
représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA)représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA)– 3 remplaçants3 remplaçants– Vote par internetVote par internet
• Composition du Bureau (élu par le CDN) :Composition du Bureau (élu par le CDN) :– Président (2 mandats maxi)Président (2 mandats maxi)– Président adjointPrésident adjoint– 4 Vice-Présidents4 Vice-Présidents– Secrétaire Général, Secrétaire Général adjointSecrétaire Général, Secrétaire Général adjoint– Trésorier Général, Trésorier Général adjointTrésorier Général, Trésorier Général adjoint
• Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionalesrégionales
4141
FFESSM : la Commission FFESSM : la Commission Technique NationaleTechnique Nationale
• Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvremélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre
• Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourismedes différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme
• Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatiquehauts niveaux de cadres de plongée subaquatique
• Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objettout texte réglementaire relatif à son objet
• Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…)…)
• Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipementsSuit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements• Organise la formation des TIVOrganise la formation des TIV• S'appuie sur le collège des instructeurs nationauxS'appuie sur le collège des instructeurs nationaux
4242
Les brevets de la CTNLes brevets de la CTNOrganisationOrganisation Jury miniJury mini Déliv.Déliv. SignatureSignature
Niv. 1Niv. 1 ClubClub Resp. tech.Resp. tech. ClubClub Pt. club (+moniteur)Pt. club (+moniteur)
Niv. 2Niv. 2 ClubClub E3E3 ClubClub Pt. clubPt. club
Niv. 3Niv. 3 ClubClub E3E3 ClubClub Pt. clubPt. club
Niv. 4Niv. 4 Club, Dép., Club, Dép., Rég.Rég. IR, E4IR, E4 CTRCTR Pt. CTR, juryPt. CTR, jury
Niv. 5Niv. 5 ClubClub E3E3 ClubClub Pt. clubPt. club
ICIC Club, Dép.Club, Dép. Pt. Club ou dép., Pt. Club ou dép., E4E4 CTRCTR Pt. CTRPt. CTR
MF1MF1 RégionRégion Pt. CR, Pt. CTR, Pt. CR, Pt. CTR, dont 1INdont 1IN
CTRCTR Pt. Jury, Pt. CTRPt. Jury, Pt. CTR
MF2MF2 NationaleNationale Pt. FFESSM, Pt. Pt. FFESSM, Pt. CTN, 3INCTN, 3IN
CTNCTN Pt. FFESSM, Pt. CTNPt. FFESSM, Pt. CTN
RIFAP 1, 2, 3RIFAP 1, 2, 3
ClubClub
E3E3
ClubClub JuryJuryRIFAP 5, 6RIFAP 5, 6
E1+AFCPSAME1+AFCPSAMmonit. PS séc. monit. PS séc.
civ.civ.méd. Féd.méd. Féd.
RIFAP 4, 7RIFAP 4, 7 L'un ou l'autreL'un ou l'autre
TIVTIV CTR (CD)CTR (CD) Formateur TIVFormateur TIV CTRCTR Pt. CTRPt. CTR
4343
Le Comité ConsultatifLe Comité Consultatif
• Créé en 1965 par le MJSCréé en 1965 par le MJS
• Organe de consultation sur l'enseignement et Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) :l'organisation de la plongée (16 membres) :
– « « Plongée loisir Plongée loisir »», Sécurité civile, Ministère de la Défense, , Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS)Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS)
– Harmonisation des niveaux de pratiqueHarmonisation des niveaux de pratique– Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportiveLiaison entre les différents secteurs de la plongée sportive
• Section permanente (10 membres) :Section permanente (10 membres) :– Focus sur la plongée loisirFocus sur la plongée loisir– MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGTMJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT
4444
La CMASLa CMAS
4545
La FSGTLa FSGT
• Fondée en 1934Fondée en 1934
• Éducation par le sport, sport social,… Éducation par le sport, sport social,…
• Fédération multisports affinitaireFédération multisports affinitaire
• Commission plongée – NAP : 8000 Commission plongée – NAP : 8000 plongeursplongeurs
• Guide des brevets FSGT disponible Guide des brevets FSGT disponible sur le websur le web
4646
Les syndicats professionnelsLes syndicats professionnelsANMP, SNMP, CEDIP, SNEPLANMP, SNMP, CEDIP, SNEPL
• Syndicats professionnels de Syndicats professionnels de moniteurs ou d'exploitantsmoniteurs ou d'exploitants
• Assurances, fournitures, bourse Assurances, fournitures, bourse emploiemploi
• Cursus de formation (sauf SNEPL)Cursus de formation (sauf SNEPL)
• CEDIP : 18 organismes (dont ANMP) CEDIP : 18 organismes (dont ANMP) dans 14 pays européensdans 14 pays européens
4747
L'UCPAL'UCPA
• Association créée en 1965 à l'initiative de M. Herzog Association créée en 1965 à l'initiative de M. Herzog par rapprochement de l'Union des Centres de par rapprochement de l'Union des Centres de Montagne et l'Union Nautique FrançaiseMontagne et l'Union Nautique Française
• Sports de plein air pour les jeunes (60 disciplines)Sports de plein air pour les jeunes (60 disciplines)• 3 missions à vocation sociale et pédagogique :3 missions à vocation sociale et pédagogique :
– Vacances sportives (éducation, mixité sociale)Vacances sportives (éducation, mixité sociale)– Loisirs sportifs de proximité (espaces sportifs mobiles, Loisirs sportifs de proximité (espaces sportifs mobiles,
accès au sport dans les quartiers, programmes de accès au sport dans les quartiers, programmes de solidarité)solidarité)
– Formation professionnelle aux métiers du sport (Institut Formation professionnelle aux métiers du sport (Institut de formation aux métiers sportifs, BE sports de plein air, de formation aux métiers sportifs, BE sports de plein air, partenariat J&S)partenariat J&S)
• La plongée à l'UCPA, relations FFESSMLa plongée à l'UCPA, relations FFESSM
4848
PADIPADI
• Organisation commerciale à emprise Organisation commerciale à emprise mondiale mondiale "The Way The World Learns to "The Way The World Learns to DiveDive®®""
• 900000 brevets/an, 4300 centres, 175 pays900000 brevets/an, 4300 centres, 175 pays
• Formation très standardisée (RSTC)Formation très standardisée (RSTC)
• Plongée récréativePlongée récréative
• Vente…Vente…
• Passerelles FFESSM (Passerelles FFESSM ( équivalence) équivalence)
4949
SSISSI
• Réseau de revendeurs-moniteurs Réseau de revendeurs-moniteurs professionnelsprofessionnels
• 1900 revendeurs dans 90 pays1900 revendeurs dans 90 pays
• Formation standardisée (RSTC)Formation standardisée (RSTC)
• Adaptation au contexte localAdaptation au contexte local
• Tronc commun + nombreuses optionsTronc commun + nombreuses options
• Progression par spécialités + niveau Progression par spécialités + niveau d'expérienced'expérience
• Passerelles FFESSM (Passerelles FFESSM ( équivalence) équivalence)
5050
RéférencesRéférences• Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Mouraret, A. Guide de préparation au BEES1 – J. Caja, M. Mouraret, A.
Benet – Vigot (2001)Benet – Vigot (2001)• Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002)Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002)• Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP
Sports (2003)Sports (2003)• http://www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/http://www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/• http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DRD033/http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DRD033/• http://ctn.ffessm.fr/http://ctn.ffessm.fr/• http://medicale.ffessm.fr/http://medicale.ffessm.fr/• http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/• http://www.infosport.org/http://www.infosport.org/• http://www.mer.equipement.gouv.fr/http://www.mer.equipement.gouv.fr/