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Programme e-Government Italien: lignes de conduite et mesures de support

Electronic Administration Forum – EAF - 2008

FORMITEnte Morale riconosciuto con Status Consultivo dell’ECOSOC delle Nazioni Unite

Fondazione per la Ricerca sulla Migrazione e sulla Integrazione delle Tecnologie

Décembre 2008

WWW.FORMIT.ORG

2

Profil de la Fondation FORMIT

Décembre 2008

Le Groupe Formit

Décembre 2008 3

FORMIT

La Fondation Formit

Décembre 2008 4

FORMIT

FORMIT (Fondation pour la Recherche sur la Migration et sur l’Intégration des

Technologies), a été constituée en 1985 et élevée en Organisme Moral en 1991 par

Décret du Ministre de l'Université et de la Recherche Scientifique et Technologique

qui exerce la vigilance sur les activités. En plus de vingt ans d’activité, la Fondation

a étendu son domaine d’action en devenant interlocuteur d’Institutions et

Organisations de niveau mondial. En 2004, le Conseil Economique et Social des

Nations Unies a attribué à la FORMIT le statut consultatif, comme reconaissance

pour les activités spécifiques développées dans le secteur de l’innovation pour le

développement économique et social à travers les technologies de l’information.

FORMIT centre sa propre activité de consultation, étude, recherche scientifique et

économique sur les technologies et sur leur migration et déplacement, en se

constituant en qualité de carrefour entre les sujets producteurs de recherche et

d’innovation et les sujets qui tirent des profits de leur utilisation.

L’esprit de partie tierce

Décembre 2008 5

FORMIT

L'action de FORMIT è empreintée, déjà depuis sa constitution, à l’indépendance

la plus absolue par rapport aux fournisseurs de biens et de services.

Cette indépendance est garantie par le statut juridique d’Organisme Moral, par

l’indépendance des membres de son propre comité de direction, par

l’indépendance économique de la Fondation, mais aussi par une politique d’esprit

absolu de partie tierce par rapport à des sujets externes.

Dans cette optique, FORMIT a choisi de ne pas offrir de services d’assistance

dans le secteur des TIC à des sujets différents des Administrations

Publiques, des Parlements national et européen et de la Commission de

l'U.E. et peut donc garantir une indépendance réelle et démontrée d’évaluation et

de jugement dans les services objet d’intervention, par rapport aux entreprises qui

offrent des biens et services dans le domaine de l'informatique et des

télécommunications.

Interventions pour l’amélioration de la qualité et de la performance des services de l’Administration Publique

Décembre 2008 6

FORMIT

Agence du Territoire

Agence des Douanes

Agence des Entrées

Chambre des Députés

Commandement Général de l’Arme des Carabiniers

Commission Européenne

Commune de Bolzano

Conseil Régional du Lazio

Direction Investigatrice Anti-mafia

Institut National de la Prévoyance Sociale

Institut National de Physique Nucléaire

Institut National pour l'Assurance contre les Accidents sur le Travail

Institut pour le Commercie avec l’Etranger

Ligue Italienne pour la Lutte contre les Tumeurs

Agence du Territoire

Agence des Douanes

Agence des Entrées

Chambre des Députés

Commandement Général de l’Arme des Carabiniers

Commission Européenne

Commune de Bolzano

Conseil Régional du Lazio

Direction Investigatrice Anti-mafia

Institut National de la Prévoyance Sociale

Institut National de Physique Nucléaire

Institut National pour l'Assurance contre les Accidents sur le Travail

Institut pour le Commercie avec l’Etranger

Ligue Italienne pour la Lutte contre les Tumeurs

Ministère de l’Environnement et de la Tutelle du Territoire

Ministère de l’Economie et des Finances

Ministère de l’Intérieur

Ministère de l’Instruction de l’Université et de la Recherche

Ministère de l’Université et de la Recherche

Ministère de la Défense

Ministère de la Justice

Ministère des Finances

Ministère des Infrastructures et des Transports

Ministère des Politiques Agricoles et Forestières

Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles

NGO Section DESA de l’ONU

Hopital Pédiatrique Bambino Gesù

Présidence du Conseil des Ministres, Bureau National pour le Service Civil

RAI Radio Télévision Italienne

Ministère de l’Environnement et de la Tutelle du Territoire

Ministère de l’Economie et des Finances

Ministère de l’Intérieur

Ministère de l’Instruction de l’Université et de la Recherche

Ministère de l’Université et de la Recherche

Ministère de la Défense

Ministère de la Justice

Ministère des Finances

Ministère des Infrastructures et des Transports

Ministère des Politiques Agricoles et Forestières

Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles

NGO Section DESA de l’ONU

Hopital Pédiatrique Bambino Gesù

Présidence du Conseil des Ministres, Bureau National pour le Service Civil

RAI Radio Télévision Italienne

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Le programme de e-Government Italien

Décembre 2008

Par e-government l’on entend le processus d’informatisation de l’Administration Publique,

qui (tout ensemble à des actions de changement d’organisation ) permet de traiter la

documentation et de gérer les procédés avec des systèmes électroniques, grace à l’utilisation

des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans le but d’optimiser le

travail des organismes et d’offrir aux usagers (citoyens et entreprises) soit de services plus

rapides et innovateurs …

e_Government: les principes fondateurs

Décembre 2008 8

FORMIT

La simplification administrative ne s’obtient avec la technologie seule.

Une Administration Publique performante doit gérer de manière intégrée ses propres services et données.

Les interventions à réaliser doivent etre structurels et donc “durables”, soit en termes économiques, soit de gestion.

Le processus d’innovation de l’Administration Publique doit etre conçu de manière à qualifier l’offre des entreprises, en les stimulant à augmenter leur propre compétitivité.

Les principes fondateurs sont exprimés dans le Code de

l’Administration Electronique (Décret Législatif 7 mars 2005, n° 82)

e_Government: les facteurs de succès

Décembre 2008 9

FORMIT

Constitution d’une “Table de régie” pour l’innovation technologique qui s’occupe de: adresser et conduire la définition de stratégies partagées vouées à la réalisation d’un

réseau intégré de services administratifs de l’Administration Publique, qui soient basés sur la coopération mais garantissent les niveaux d’autonomie des différents Organimes;

effectuer des investissements ciblés et équilibrés;

controler la dépense et l’état d’avancement des différentes initiatives.

Partage des objectifs à bref et long terme avec les Administrations.

Définition des priorités d’intervention (et des modalités relatives de réalisation et de controle).

Diffusion des expériences sectorielles de succès (best practices).

Simplification administrative (réduction des temps de décision, des dépenses bureaucratiques, de la circularité de papier, etc.).

Accès “multicanal” aux services.

Définition d’une politique de “governance” des initiatives.

Monitorage des initiatives et des résultats.

e_Government: les éléments d’aspects critiques

Décembre 2008 10

FORMIT

Coordination des initiatives:

plus grande synergie de réalisation des initiatives;

minimisation des “redondances” organisationnelles et/ou technologiques;

monitorage de la dépense et de l’état d’avancement des différentes initiatives;

homogénéisation des choix technologiques;

niveau approprié d’interopérabilité (données et documents).

Gouvernance des initiatives:

modalités contractuelles appropriées de remise des fournitures (précises, efficaces et

de précaution pour l’Administration Publique);

maintien, à l’intérieur de l’Administration Publique, du savoir faire technologique;

controle des fournisseurs de la part des Référents de l’Administration Publique (ou de

“parties tierces” indépendantes;

controle de la qualité des produits fournis et des services attribués (monitorage).

e_Government: La “Conférence permanente”

Décembre 2008 11

FORMIT

“La Conférence permanente pour l'innovation technologique est instituée avec des fonctions

de consultation au Président du Conseil des Ministres, ou au Ministre délégué pour l'innovation

et les technologies, en matière de développement et réalisation de l'innovation technologique

dans les administrations de l’Etat” (Code de l’Administration Digitale, Article 18)

Conférence Permanente pour l‘Innovation Technologique:

Président:

Représentant de la Présidence du Conseil des Ministres désigné par le Président du Conseil des Ministres ou par le Ministre délégué pour l'innovation et les technologies;

Membres:

le Président du Centre National pour l’Informatique dans l’Administration Publique (CNIPA);

les Composants du CNIPA;

le Chef du Département pour l'innovation et les technologies;

les Responsables des fonctions d’adresse et coordination à l’intérieur des Administrations Publiques centrales.

e_Government: le role de CNIPA

Décembre 2008 12

FORMIT

Le Centre National pour l’Informatique dans l’Administration Publique (CNIPA)

travaille auprès de la Présidence du Conseil des Ministres pour la réalisation des politiques

formulées, au nom du Gouvernement par le Ministre pour les Réformes et les Innovations dans

l’Administration Publique, avec la mission de contribuer à la création de valeur pour des

citoyens et des entreprises de la part de l’Administration Publique, en fournissant à celle-ci un

support dans l’utilisation innovateur de l’informatique et, plus généralement, de TIC

(Information and Communication Technology).”

Les principauc devoirs:

consultation stratégique à des décideurs politiques, des Administrations Publiques et des opérateurs du secteur;

émission de normes techniques (lignes de conduite et guides techniques) inhérentes au secteur TIC dans l’Administration Publique;

évaluation “ex-ante”, in itinere et “ex-post” des activités TIC de l’Administration Publique Centrale;

définition et e gestion de projets démonstratifs, à haut impact innovateur, dans l’utilisation de TIC dans l’Administration Publique.

e_Government: principales interventions et résultats attendus

Décembre 2008 13

FORMIT

Interventions Résultats attendus

Réalisation d’infrastructures adaptées et adoption de technologies habilitantes

Connectivité à “large bande”, évolution applicative et sécurité informatique

Requalification et homogénéisation des interventions

Modernisation et innovation des infrastructures; Réingéniérisation des processus

Habilitation pour l’accès aux services Adoption d’un instrument unique d’identification

Intégration des banques de données, ontologies description de services et données

Réduction des inconsistances dans les banques de données; Réduction des “redondances”

d’information

DématérialisationGestion électronique des documents; Plus

grande efficacité et performance des processus administratifs

Paiements on-line et “E-procurement” Plus grande vitesse et transparence dans les paiements et dans les approvisionnements

PortailsMinimisation des points d’accès “on line” aux

services

AccessibilitéRéduction des “barrières” et augmentation du

niveau d’ “inclusion”

e_Government: le modèle de référence

Décembre 2008 14

FORMIT

UE MIT

CNIPA

CRC

Fournisseurs

De crédit système

Gouvernement

Ministères

Institutions Nationales

Écoles/universités

Santé

Associations, Réunions

Administrations Locales

- Régions

- Departements

- Communes

Insourcer

Citoyens

Associations qui

apportent des intérets

Maison/

Entreprise

PAC

PAL

e_Government: les stratégies de développement

Décembre 2008 15

FORMIT

Stratégie de développement

Applications

Infrastructure

Processus

Culture

Direction

Lois

Evolution technologique Réorganisation Adaptation des

lois

Décembre 2008 16

FORMIT

Détermination des services “prioritaires” qui devront etre rendus disponibles à

travers des modalités innovatrices et à un niveau de qualité élevé à des

usagers-clients (citoyens et entreprises):

services pour l’interaction de citoyens et entreprises avec l’Adm. Publ. (e-inclusion, e-democracy): prestations de prévoyance sociale, allocations de chomage ou déclaration des revenus, services de paiement on-line verso l’Admin. Publ., etc.;

adoption de cartes pour l’accès aux services en réseau et de signature électronique; etc.

Ces services seront fournis avec un unique point d’accès meme s’ils impliquent

l'intervention de plusieurs Administrations. Les complexités internes à

l’Administration Publique seront donc masquées à l'usager/client.

e_Government: les services

Décembre 2008 17

FORMIT

Adoption de cartes de reconnaissance “digitale” de l'usager et de signature sures

e_Government: reconnaissance électronique

Carte Nationale des Services (CNS)

Carte MultiServices de la Défense (CMD) – Ministère Défense

Carte d’Identité Electronique (CIE)

Décembre 2008 18

FORMIT

Détermination d’une pluralité de canaux innovateurs à travers lesquels l'usager

accède aux services offerts: Internet, call-center, cellulaire, réseaux de tiers,

etc:

e_Government: canali di accesso

Téléphones cellulaires

Personal Digital Assistant (PDA)

Notebook

Décembre 2008 19

FORMIT

Le Système Public de Connectivité (SPC). C’est le réseau qui relie entre elles

toutes les administrations publiques italiennes, en leur permettant de partager et

échanger des données et des ressourses d’information. Il est défini comme

“l‘ensemble d’infrastructures technologiques et de règles techniques pour le

développement, le partage, l'intégration et la diffusion du patrimoine d’information

et des données de ladministration publique, nécessaires pour assurer

l'interopérabilité de base et évoluée et la coopération applicative des systèmes

informatiques et des flux d’information, en garantissant la sécurité, la

confidentialité des informations, mais aussi la sauveguarde et l'autonomie du

patrimoine d’information de chaque administration publique”.

e_Government: connectivité

Décembre 2008 20

FORMIT

Adoption de standards d’interface entre les Administrations Publiques qui

permettent des communications performantes et une transparence vers l'extérieur.

e_Government: Interopérabilité et Coopération

Rationalisation et économie:

Communication:

Intégration:

Transparence:

Sites web

Systèmes de gestion

Systemes de messagerie

Applications

Sécurité d’application

Standardisation

Qualité

Services SPC

Décembre 2008 21

FORMITe_Government: schéma logique du modèle

Distribution de Services

Reconnaissance Electronique

Canaux d’Accès

Organismes distributeurs

Interopérabilité et coopération

Infrastructure de communication

Citoyens Entreprises

Carte Nationale Services, Carte d’Identité ElectroniqueCarte Nationale Services, Carte d’Identité Electronique

Nationaux Locaux

ASL

WEB ( Portails Adm. Publ.)

Call Center

Guichet Unique

Réseaux Tiers(Portails

Généralistes)

REGIONS

PACCOMMUNES

Applicatifs de Notifications EvènementsApplicatifs de Notifications Evènements

Système Public de ConnectivitéSystème Public de Connectivité

BUREAUX DE BACK OFFICE

BUREAUX DE FRONT OFFICE

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Un cas d’étude: la Carte Multiservices Défense (CMD)

Décembre 2008

Dicembre 2008 23

FORMITUn cas d’étude: la Carte Multiservices Défense

BANQUE DE DONNEES

CENTRALE

Infirmeries

Le projet nait en 2001, dans le cadre de la

Force Armée de l’Armée, avec le nom “Mil-

Card” pour:

Relever les données sanitaires de tous les

militaires employés dans le theatre des

balkans et usage de “carte sanitaire”

protéger le patrimoine d’information de la

Banque de Données Centrale contenant

toutes les données de gestion de l’Armée,

avec identification sure du personnel

habilité à l’accès.

Décembre 2008 24

FORMITUn cas d’étude: la Carte Multiservices Défense (suite)

DOCUMENT D’IDENTIFICATIONDOCUMENT D’IDENTIFICATION

Avec identification à vue, électronique et en réseau

SECURITESECURITE

CLES ELECTRONIQUES

(Pour identification et accesso à la Banque de Données Centrale)

Avec possibilité de gérer “sur le terrain” les données relatives aux blessés, meme avec une plaque électronique

DONNEES SANITAIRES (Emergency Card)DONNEES SANITAIRES (Emergency Card)

CERTIFICATS ELECTRONIQUESCERTIFICATS ELECTRONIQUES

Accès à de multiples services

Diffusion de la signature électronique à tous les niveaux

Tout ceci est en ligne avec les adresses de e-Government exprimés par le Ministère pour l’Innovation et les Technologies

Décembre 2008 25

FORMITUn cas d’étude: la Carte Multiservices Défense (suite)

Qualités requises de la carte: Qualités requises de la carte:

contenir les certificats de “Signature Electronique” et “Strong

Authentication” répondant aux Normes de Loi actuelles;

constituer un “Document d’Identification” (identité personnelle);

contenir les données sanitaires relatives au travailleur (“emergency card”);

contenir les “Templates” des empreintes de 2 doigts;

réaliser l’Interoperabilité pleine et complète au niveau: National, avec la Carte d’Identité Electronique (CIE);

International, avec la structure de données sanitaires “NetLink”;

Interforces et dans le domaine du Ministère de la Défense

etre dotée de bande magnétique.

Dicembre 2008 26

FORMITUn caso d’étude: la Carte Multiservices Défense (suite)

CHOIX TECHNIQUES: CHOIX TECHNIQUES:

Mémoire 32 Kbyte

Certification ITSEC E4 high de la puce et du S.O.

Code d’identification reproduit en technologie laser

Hologramme et sécurité de type graphique

Revetement de la carte avec un état d’ “overlay holographique”

Bande optique retenue non nécessaire vu que: émission centralisée des cartes;

support non adapté à l’emploi en opérations;

très couteuse (pour couts de production et dispositifs de lecture

écriture).