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Département de la Documentation et de l'Information

Les Sites de PI utiles

www.inpi.fr Site généraliste, formulaires en ligne Bases brevets, Ici- marques, et Euridile (sociétés)

Llien vers « espacenet »www.european-patent-office.org OEB: accès à :

« espacenet »(recherche brevet. monde « epoline » Registre européen des

entier) ou http://ep.espacenet.com brevets (ou www.opoline.org)

www.uspto.gov. Site de l’office US des brevets et des marques

www.wipo.int PCT , Marques internationales D et M internationaux

Centre d ’arbitrage et de médiation

http://oami.eu.int site de l ’office des marques communautaires

Bases professionnelles www.plutarque.com/expert (Inpi) www.delphion.com (IBM)

Noms de domaine en.fr : www.afnic.asso.fr & www.icann.org liste des organismes d ’enregistrement des noms de domaine généralistes en .com, .net, .org, .biz, .info, .nom

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Les 2 dernières années des demandes

françaises, européennes et internationales

de brevets d'invention

• plus de 300 000 demandes interrogeables en français

par numéro, déposant/inventeur, titre/résumé et Classification Internationale des Brevets (CIB).

Texte complet pour les demandes françaises.

• Recherche en langage naturel des symboles CIB.

• Mise à jour: - hebdomadaire pour les demandes FR

- mensuelle pour les demandes EP et internationales PCT.

• Accès au réseau Esp@cenet

Brevets: Internet: www.inpi.fr

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PRESENTATION DES PRINCIPAUX SITES

INPI

Recherche Titre ou Abrégé

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Plutarque

Liste de résultats

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Plutarque

Recherche en langage naturel

• Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d ’obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée.

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Plutarque

Recherche en langage naturel

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2 - Recherche brevets sur

Les 2 dernières années de publication pour 16 pays européens, l’OEB, l’OMPI

+ + de 30 millions de brevets du monde

Accès:

• par le site www.inpi.fr

• directement à l ’adresse ep.espacenet.com

• par les sites nationaux participant à esp@cenet

ESPACENET

L’I

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2003

Recherche sur les brevets , marques et modèleswww.plutarque.com

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Les brevets français depuis 1966 (BSM depuis 1961)

Les brevets européens depuis l'origine (juin 1978)

Les demandes internationales (PCT) depuis l'origine (juin 1978)

• Mise à jour , tous les vendredis

• Information

- bibliographique

- administrative

- juridique: les étapes de la vie du brevet, de la publication à la déchéance

Fpat, Epat et Pctpat

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Département de la Documentation et de l'InformationSélection des bases

1 Possibilité de travailler en cluster2 Info Mises à jour3 Info nouveautés, commerciales … etc4 Fiches techniques

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Département de la Documentation et de l'InformationRecherche formulaire ou experte

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Département de la Documentation et de l'InformationLes opérateurs

Troncatures, Intervalles

Logiques, PrésenceNumériques

Adjacences

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• Toutes les marques françaises depuis 1976

• Tous les logos des marques depuis 1982

• Un lien possible avec la jurisprudence depuis 1976

Toutes les informations pour suivre la vie des marques

• Mise à jour hebdomadaire tous les vendredis

• Information en ligne 3 semaines après le dépôt

Plus d'1,4 million de Marques et 576 000 Logos

FMARK

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• Toutes les marques communautaires déposées, publiées et enregistrées auprès de l'OHMI depuis 1996

• Tous les logos des marques semi-figuratives et figuratives depuis 1996

Information bibliographique, administrative et légale pour suivre la vie des marques

• Mise à jour hebdomadaire

plus de 286 000 marques et 98 000 logos

CTMARK

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• BASE en COPRODUCTION avec COMPU-MARK

• BASE multilingue - Libellé des produits et services dans les 11 langues de la communauté (à l'exception du grec)

•FORMAT FRANÇAIS spécifique avec traduction des champs

CTMARK

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• Tous les enregistrements internationaux selon

- l'Arrangement depuis 1966

- le Protocole depuis 1996

• Tous les logos des marques internationales

•Mise à jour hebdomadaire

•Base en coproduction avec COMPU-MARK

Plus de 439 000 Marques et 163 000 Logos

TMINT

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DMF

Informations bibliographiques, administratives et légales sur les dessins et modèles français

Source: Bulletin officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

- tous les dessins et modèles publiés depuis 1910

- images de 1996 à nos jours

- mise à jour bimensuelle, à la date de publication du BOPI

- une notice par dessin ou modèle publiéenviron 500 000 références

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Département de la Documentation et de l'InformationDMI

Informations bibliographiques, administratives et légales sur les dessins et modèles internationaux

Source : Bulletin des Dessins et Modèles Internationaux (BDMI) deux révisions à l ’Arrangement de La Haye (1934 et 1960)

- une notice par dépôt

- tous les dessins et modèles internationaux depuis 1979

- images depuis 1985

- totalité des DMI : environ 60 000 dépôts

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• Base juridique relative au droit des Brevets,

des Marques, des dessins et modèles

• Décisions publiées ou inédites

• Jurisprudence française, européenne et

communautaire

JURINPI

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Base historique

décisions concernant

- les brevets depuis 1823

- les marques depuis 1904

- les dessins et modèles depuis 1995

Base d’actualité

- plus de 30 000 décisions

- mise à jour mensuelle

Les décisions font l'objet d'une indexation spécifique,

aboutissant à la rédaction d'un abstract

JURINPI - Les spécificités

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3- Recherche brevets sur sites américains3.1 recherche brevets sur www.uspto.gov

Publications de l’Office américain des brevetsdepuis 1790

• deux types de bases : - bases des brevets en texte intégral avec le texte complet également au format image tiff - bases des données bibliographiques et des abrégés pour une recherche rapide

• interrogation sur - tous les champs bibliographiques depuis 1971 (31 critères) - N° et classification US depuis 1790

• deux types de recherche : novice et avancée

• mise à jour tous les mardi


USPTO

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USPTO

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USPTO

Recherche en mode novice

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Département de la Documentation et de l'InformationLes services à l ’inpi

RISC: Recherche d ’Informations Stratégiques et Concurrentielles sur devis préalable Robert Ilcinckas 0153045728

SIR:Service d ’Information rapide Marie-pierre Barberis tel:015304573.

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Documents